Règlement du concours « STIB

Règlement du concours « STIB-MIVB / Couleur Café »
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, dont le siège social est établi à
1050, Bruxelles, avenue de la Toison d’Or, No.15, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro d’entreprises 0247.499.953 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 247.499.953, créée en vertu de l’ordonnance du 22 novembre 1990 de la Région de
Bruxelles-Capitale, dont les statuts ont été approuvés par Arrêté de l’Exécutif de cette Région du
6 décembre 1990, organise un jeu concours sur son site internet (http://www.stib.be /
http://www.mivb.be ).
1. Peut participer aux concours, toute personne âgée de 15 ans au moins, à l’exception des
membres du personnel de la STIB et les membres de leur famille (apparentés au 3ème degré)
.Les participants ne peuvent contester cette clause et ne peuvent contester l’attribution d’un
cadeau si par mégarde un des cadeaux devait être attribué à une personne de cette catégorie.
2. Le règlement du concours « STIB-MIVB / Couleur Café » est disponible soit par demande
écrite accompagnée d’une enveloppe adressée et affranchie envoyée à la STIB, dont le siège
social est établi à 1050, Bruxelles, avenue de la Toison d’Or, n°.15, soit sur le site Internet www.
stib.be, soit sur place, à la STIB, avenue de la Toison d’Or, n°.15, à 1050 Bruxelles.
3. Les joueurs peuvent participer une seule fois au concours.
4. Pour être valable, le participant doit répondre à 2 questions ordinaires et une question
subsidiaire. La date limite pour la participation au concours est le 22/06/2008
5. la STIB n'est pas responsable si un participant introduit des données qui ne sont pas correctes
(numéro de téléphone, mauvaise réponse...). Les formulaires de participation incomplets seront
refusés.
6. Les prix à remporter sont les suivants :
80 x 2 entrées pour le festival couleur café,
Les gagnants des prix faisant l’objet du concours seront déterminés à la fin du concours sur la
base de leurs réponses correctes aux questions ordinaires posées sur le site internet de la STIB
et classés selon la réponse correcte à la question subsidiaire et ceci, jusqu'à l'épuisement du
stock des prix. En cas d’ex aequo, est désigné comme gagnant, le 1er joueur qui a répondu
correctement aux questions ordinaires et à la question subsidiaire. Au cas où personne n’a
répondu correctement à la question subsidiaire, est désigné, comme vainqueur, le joueur qui
aura donné la réponse qui se rapproche le plus de la réponse exacte à la question subsidiaire.
Le joueur qui a répondu correctement aux questions ordinaires et à la question subsidiaire ou à
défaut de personne ayant répondu correctement à la question subsidiaire, celui qui s’en
rapproche le plus, emporte le premier prix.
Le joueur ayant répondu correctement aux questions ordinaires et dont la réponse à la question
subsidiaire se rapproche le plus de la réponse après celle fournie par la personne ayant emporté
le 1er prix, emporte le second prix et ainsi de suite.
7. Il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer. Seuls les gagnants seront avertis, au plus tard 1
mois après la fin du concours. Les prix ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Les
prix pourront être retirés au siège social de la STIB. Dans l’hypothèse où les prix seraient
envoyés par la poste, les frais de port seront à la charge des gagnants si ceux-ci ne sont pas
domiciliés en Belgique.
9. Il ne sera échangé ni correspondance, ni communication téléphonique au sujet du concours ni
pendant, ni après le concours.
10. Les données à caractère personnel communiquées par les participants au concours sont
conservées dans les fichiers de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
(« STIB ») dont le siège social est actuellement situé avenue de la Toison d’Or, 15, à 1050
Bruxelles. La STIB est le responsable pour le traitement des données communiquées et est
représentée par son Administrateur Directeur Général ou son Directeur du Service Commercial.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
1)
Participation au concours « STIB-MIVB / Couleur Café »
et uniquement si le participant en a exprimé le souhait :
2)
envoi d’une newsletter dans le cadre d’activité de marketing direct.
La STIB ou ses sous-traitants pourraient être amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas
encore prévus dans la liste ci-dessus. Dans ce cas, elle contacterait les participants avant de
réutiliser leurs données, afin de leur faire connaître les changements envisagés et leur donner la
possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Les données communiquées peuvent être transmises à d'autres personnes physiques ou
morales liées contractuellement à la STIB en qualité de sous-traitant. Elles n’accèdent, dans ce
cas, qu’aux seules données dont elles ont besoin pour s’acquitter de leur tâche. Pour le reste, les
données rassemblées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard de
données à caractère personnel, les participants disposent du droit de s’ opposer gratuitement au
traitement de leurs données à des fins de marketing direct ainsi que d'un droit d'accès aux
informations qui les concernent et d'un droit de correction. S’ils souhaitent exercer ces droits, les
participants peuvent contacter la STIB à l'adresse de son siège social.
11. La STIB se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le concours en cas de réalisation
d'un événement indépendant de sa propre volonté et présentant un caractère exceptionnel ou
des circonstances de nature exceptionnelle qui rendraient souhaitable ou nécessaire l’interruption
du concours. Si à la suite d'une difficulté technique plusieurs participants se voyaient attribuer la
même dotation en disponibilité insuffisante, seul le premier à l'avoir gagnée pourrait la recevoir.
Les fautes de frappe, d'orthographe, les coquilles ou les autres fautes de ce type ne pourront en
aucun cas être utilisées comme base d'une quelconque plainte invoquée à l'encontre de la STIB.
Ce règlement constitue la seule source valable concernant les règles du concours « STIB-MIVB /
Couleur Café ». La STIB se réserve le droit de modifier en toute ou partie ce règlement. La STIB
ne pourra être tenue pour responsable de l'influence que certaines de ses décisions pourraient
avoir sur le déroulement du concours ou la situation des participants.
12. Toute fraude, tentative de fraude et non respect du règlement entraînera l’exclusion du
participant aux concours. La STIB se réserve le droit d’éliminer toute personne participant au jeu
et suspectée d’appartenir à un groupe de concouristes. De même, les organisateurs se réservent
le droit d’éliminer toute personne participant au jeu et suspectée de tricher par quelque voie que
ce soit et de quelque manière que ce soit. Aucune contestation ne peut être introduite en
l’espèce, ni aucun dédommagement exigé.
13. Le fait de participer au concours entraîne l’acceptation de tous les points du règlement, ainsi
que toutes les décisions que les organisateurs seraient amenés à prendre pendant la durée du
concours ou en fin de concours.
14. La STIB n’est pas responsable des réclamations ou dommages résultant directement ou
indirectement de l’attribution ou de la non attribution d’un prix, cadeau ou gain ni du caractère
défectueux ou non performant du prix, cadeau ou gain.