compte rendu des decisions prises par m. le maire de

MF/EG
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2012
2012/5014 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE
MAIRE DE LYON EN APPLICATION DE LA DELEGATION
QUI LUI A ETE DONNEE LES 31 MARS 2008 ET 26 MARS
2009 (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé par lequel M. le Maire rend compte des décisions
suivantes prises par lui-même ou par MM. les Adjoints, en application des
délibérations des 31 mars 2008 et 26 mars 2009 par laquelle le Conseil lui a
donné délégation pour prendre certaines décisions :
A/ - ACTIONS D’ESTER EN JUSTICE
Service Juridique
3 octobre 2012 – Recours pour excès de pouvoir contre PC n° 69387
12 0074 du 3 juillet 2012 délivré à la société COGEDIM Grand Lyon pour la
construction d’un ensemble immobilier au 23 rue Marc Bloch – Lyon 7e
10 octobre 2012 –Cassation contre l’arrêt de la CA d Lyon du 24
janvier 2012 – Société CLEAR CHANNEL - titre 4295 - 6131 – 4298 – 7674 – 8171
– 8852 - 8853
10 octobre 2012 - Appel contre le jugement du Tribunal administratif
de Lyon rejetant le recours en annulation de la Société FAYAT contre le titre de
recette n° 10023 du 8 août 2008 émis à son encontre
11 octobre 2012 – Société COMPTOIR LYONNAIS D’ELECTRICITE Référé précontractuel contre la passation de l’accord-cadre de fournitures de
lanternes, projecteurs et accessoires pour la maintenance et l’amélioration du parc
d’éclairage public de la Ville de Lyon
11 octobre2012 – Recours de la Ville de Lyon aux fins d’obtenir
l’indemnisation du préjudice subi par Mme D. du fait des autorisations
d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un métier forain de type
Grande Roue entre 2006 et 2012
12 octobre 2012 – Recours pour excès de pouvoir contre la décision
du 21 février 2011 refusant de prendre en charge une prolongation d’arrêt
d’accident de service
12 octobre 2012 – Société NAONED SYSTEMES – Référé contre la
procédure de passation de marché de renouvellement du système d’informations
des archives municipales de Lyon
12 octobre 2012 – Recours contre la décision de retrait du 24 mai
2012 de la DP 693851200370 délivrée à Mr R. D. pour la construction d’une
piscine et d’une terrasse couverte 15 allée des Tamaris Lyon 5e
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12 octobre 2012 – Recours en annulation contre un arrêté de mise en
disponibilité d’office du 11 mai 2011 et demande indemnitaire
12 octobre 2012 – Recours contre l’arrêté du 25 juillet 2011
prononçant une mise en disponibilité d’office
12 octobre 2012 – Recours en annulation d’un arrêté du 7 octobre
2011 pour une mise en disponibilité d’office et demande indemnitaire
12 octobre 2012 – Recours contre M. B. L – Dégradation commises
dans l’atrium de la mairie centrale
18 octobre 2012 – Référé précontractuel contre la procédure de
passation de l’accord-cadre de fournitures de lanternes, projecteurs et accessoires
pour la maintenance et l’amélioration du parc d’éclairage public de la Ville de
Lyon
19 octobre 2012 – Recours de plein contentieux contre la notification
d’opposition à tiers détenteur émise à l’encontre de Mme C. le 11 juin 2012
22 octobre 2012 – Recours indemnitaire en responsabilité : recours
d’un agent de la Ville de Lyon contre une décision d’affectation avec demande de
réintégration dans ses anciennes fonctions.
25 octobre 2012 – Recours pour excès de pouvoir contre PC 69 383
11 000 13 du 23 juin 2011 situé au 14 rue Charles Richard Lyon 3e pour la
construction d’un immeuble de 13 logements
B - Avenants – Baux - Conventions d’occupation
Direction Centrale de l'Immobilier
Conventions d’occupation temporaire:
27 juillet 2012 – Convention d’occupation temporaire du terrain 9-10
quai des Etroits à Lyon 5e au profit de la Société Nacarat, du 30 juillet au 3 août
2012 contre le paiement d’une indemnité de 50 euros
2 octobre 2012 – Avenant à la convention temporaire en date du 5
septembre 2012 consentie par la Communauté urbaine de Lyon au profit de la
Ville de Lyon portant sur l’équipement Petite enfance ainsi que sur le relais
d’assistantes maternelles situés dans le groupe scolaire Germaine Tillion 7 rue
Casimir Périer à Lyon 2e, à compter du 25 septembre 2012 et jusqu’à la date du
transfert de garde après la remise d’ouvrage par la Communauté urbaine de Lyon
à la Ville de Lyon
3 octobre 2012 - Conclusion d'une convention d'occupation
temporaire au profit de la Société SFR pour les locaux situés 10 rue Neyret Lyon 1er
3 octobre 2012 - Conclusion d'un bail d'habitation consenti par la
Ville de Lyon à M. De P. et Mme B. pour un appartement situé 1 rue
Commandant Dubois - Lyon 3e - EI 03079
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3 octobre 2012 - Conclusion d'une convention d'occupation précaire
et révocable au profit de l'ACIL pour un local situé 3 rue Carry à Lyon 3e
5 octobre 2012 – Convention d’occupation précaire pour la mise à
disposition d’un local sis 1 place des Terreaux/20 rue Romarin à Lyon au profit
de la Société Captiva
C/- MISES A DISPOSITION – VENTES – DONS
Direction des Affaires culturelles
Mises à disposition - Location :
31 août 2012 – Location au profit de la Société Boîte aux Idées des
locaux du Musée d’Art Contemporain de Lyon le 19 septembre 2012 moyennant
une redevance de 2 500 euros
31 août 2012 – Location au profit de la Société Vista Evénements
des locaux du Musée d’Art Contemporain de Lyon moyennant une redevance de
3.260 euros
8 octobre 2012 – Mise à disposition des locaux des Musées
Gadagne au profit des éditions du Poutan le 5 décembre 2012, moyennant une
redevance de 500 euros HT
8 octobre 2012 – Mise à disposition des locaux des Musées
Gadagne au profit de l’Association des Membre de l’Ordre des Palmes
Académiques (AMOPA), moyennant une redevance de 200 euros HT
8 octobre 2012 – Mise à disposition de locaux des Musées Gadagne
au profit de la Société Le Réseau des territoires innovants – Les interconnectés,
le 1er octobre 2012 moyennant une redevance de 2 300 euros HT
Vente :
8 octobre 2012 – Musée d’Art Contemporain - Vente de 500
exemplaires du catalogue CAGE’S SATIE au prix unitaire de 25 euros TTC et
500 exemplaires seront offerts par la Ville de Lyon
Direction des Finances
20 septembre 2012 – Direction de l’Education – Mission Projet
Educatif Local - Changement d’adresse de la sous régie de recettes du Centre
Loisirs 9.2 : Ecole des Fougères 107, rue des Fougères
20 septembre 2012 – Direction de l’Education – Mission Projet
Educatif Local - Suppression de la sous régie de recettes du Centre Loisirs 9.3 :
Ecole élémentaire Audrey Hepburn 4, rue Tissot 69009 Lyon
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20 septembre 2012 – Direction de l’Education – Mission Projet
Educatif Local Changement d’adresse de la sous régie de recettes du Centre
Loisirs 9.1 : Ecole Jean Zay, 13 rue Jean Zay 69009 Lyon
20 septembre 2012 - Direction de l’Education – Mission Projet
Educatif Local – Création d’une sous-régie de recettes prolongée au centre de
loisirs n° 8.4 école Philibert Delorme 159 route de Vienne 69008 Lyon
20 septembre 2012 - Direction de l’Education – Mission Projet
Educatif Local – Sous régie de recettes du Centre de loisirs 7.2 – Changement
d’adresse : Ecole Marcel Pagnol, 46 rue Lieutenant Colonel Girard 69007 Lyon
20 septembre 2012 - Direction de l’Education – Mission Projet
Educatif Local – Sous régie de recettes du Centre de loisirs 8.2 – Changement
d’adresse : Ecole Charles Péguy, 65 boulevard des Etats-Unis 69008 Lyon
24 septembre 2012 – Direction de l’Education – Restaurants
scolaires – Création d’une sous-régie de recettes prolongée au restaurant scolaire
du groupe scolaire Germaine Tillion, 7 rue Casimir Périer 69009 Lyon
1er octobre 2012 – Direction des Affaires culturelles – Musée des
Beaux-Arts – Régie de recettes – Décision modificative – Transformation de la
régie de recettes en régie de recettes et d’avances
Direction des Sports
Conventions :
14 septembre 2012 – Convention d’occupation temporaire passée
avec l’Olympique Lyonnais Promotion pour l’organisation d’une opération
réceptive le mardi 18 septembre 2012, le 25 septembre 2012 et le 26 septembre
2012
2 octobre 2012 – Convention d’occupation temporaire passée avec
l’Olympique Lyonnais Promotion » pour l’organisation d’une opération pour
l’un de ses partenaires (HAD) les mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2012
9 octobre 2012 – Convention d’occupation passée avec
l’Olympique Lyonnais Promotion pour l’organisation d’une opération réceptive
les 11, 18 et 22 octobre 2012
Vu ses délibérations des 31 mars 2008 et 26 mars 2009 ;
DELIBERE
Donne acte à M. le Maire de sa Communication.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard COLLOMB