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Conférence de presse 60ème anniversaire de la Sécurité Sociale le 5 octobre 2005 Intervention du Président du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse ~~~~~~~ En fêtant ses 60 ans, la Sécurité Sociale a la volonté de montrer et démontrer qu’elle est bien là présente pour tous et tous les jours, à travers : ü les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, ü les Caisses d’Allocations Familiales, ü les Unions de Recouvrement, ü les Caisses de la Branche Vieillesse, pour participer très largement à la satisfaction des besoins exprimés par : ü les assurés sociaux, ü les allocataires, ü les bénéficiaires, ü les partenaires, mais également accompagner et soutenir : ü l’Etat, ü les Collectivités Territoriales. dans leur volonté de développer une protection sociale de haut niveau dans notre pays. Cette simple énumération montre à quel point la Sécurité Sociale couvre tous les évènements de la vie (de l’avant naissance à l’après mort) et touche l’ensemble de la population. Sans la Sécurité Sociale, bien des chocs économiques et sociaux durant ces 60 années auraient eu des conséquences importantes sur l’évolution de notre nation et notre société. Même si certains le contestent aujourd’hui, notre système de protection sociale et donc notre Sécurité Sociale est l’un des plus performants et efficaces. Bien sûr, une vision uniquement comptable de notre Sécurité Sociale à travers le discours maintes fois entendu d’une Sécurité Sociale qui coûte trop cher et ne fait pas la preuve de son efficacité, a fini par ternir son image auprès de certains. Pourtant, les Anglais traversent la Manche pour se faire soigner en France, d’autres citoyens de la communauté européenne n’hésitent pas à payer très cher les prestations offertes par notre système de protection sociale. Avec un taux de natalité à 1,9, la France est largement en tête des pays européens et se trouve de fait en position beaucoup plus favorable pour assurer ses responsabilités intergénérationnelles. Pour autant tout système est perfectible et depuis le 50ème anniversaire de la Sécurité Sociale, des efforts considérables ont été faits pour que nos diverses institutions sociales s’adaptent et prennent en compte les évolutions permanentes de notre société moderne. La Branche Famille n’a pas été avare dans cette volonté d’adaptation et d’accompagnement. Un dossier «presse» complet sur l’activité et les champs d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse vous a été remis. La Branche Famille de la Sécurité Sociale tient ainsi une place essentielle dans l’accès aux différents modes d’accueil des jeunes enfants. 2 Sans la Sécurité Sociale, les mères de famille ne pourraient maintenir ou accéder à l’activité professionnelle. La CAF intervient dans le financement des crèches et des équipements de loisirs avec une participation de 60 % en investissement et 40 % en fonctionnement de ce type de structures, elle prend également en charge les cotisations sociales des assistantes maternelles et employées de maison qui accueillent des enfants, verse une indemnité pour le congé parental et des prestations directes aux parents pour les aider à faire face à leurs frais qui peuvent être considérables. Cet engagement de la Sécurité Sociale pour soutenir l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale doit se poursuivre tant les besoins de structures d’accueil pour les plus jeunes et moins jeunes sont grands. Malheureusement, la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2005/2008 signée le 26 juillet 2005 entre l’Etat et la CNAF est porteuse de sérieuses inquiétudes sur la capacité des Caisses d’Allocations Familiales à poursuivre ce soutien à l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. D’ores et déjà, une remise en cause des critères retenus pour la signature des Contrats Temps Libres avec les collectivités territoriales risque de réduire ce champ d’intervention jusque là prioritaire des CAF. Il nous est demandé dès à présent de surseoir à toutes décisions de création ou d’extension de Contrats Temps Libres, mais également de reconduire pour un an seulement les contrats actuellement en cours et venant à expiration en 2005. Notre inquiétude ne peut que grandir quant la Convention d’Objectifs et de Gestion 2005/2008 précise que les Contrats Petite Enfance devront être alignés sur les Contrats Temps Libres pour 2008. 3 Le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse m’a donné mandat dans sa séance du 26 septembre 2005 de sensibiliser dès à présent les allocataires, les élus et responsables du mouvement associatif, sur ce début de remise en cause de la politique familiale dans les secteurs de la Petite Enfance et des Contrats Temps Libres. Je profite de l’occasion qui m’est offerte au cours de cette conférence de presse ayant pour objet le 60ème anniversaire de la Sécurité Sociale pour préciser que les besoins des familles sont encore insuffisamment couverts en matière d’accueil collectif de la petite enfance en Meuse. De même, l’accompagnement des jeunes et des parents est aujourd’hui vital pour notre société. Comme pour les questions de santé, la Sécurité Sociale ne peut être la seule à participer au développement du bien être des parents et de leurs enfants. Des politiques publiques ambitieuses doivent être développées au niveau de l’Etat, des collectivités territoriales et celui des entreprises. Pour apporter plus et mieux aux familles, il faut des moyens. Ce n’est pas en supprimant 1 500 emplois dans la Branche Famille de la Sécurité Sociale d’ici 2008 que cet objectif sera atteint. La Branche Famille dépense la totalité de ses ressources au service des familles, ces dernières sont donc insuffisantes pour faire face à la demande. Les dépenses sociales doivent prendre une plus large place dans le P.I.B., c’est crucial pour les familles. Rappelons qu’en 1946, le taux de cotisation des allocations familiales était de 12 %, porté à 16,75 % en 1951, pour décroître régulièrement et stationner à 5,40 % depuis 1991. 4 Depuis cette date, s’ajoute aux recettes de la Branche Famille de la sécurité Sociale 1,1 point de C.S.G. Indexées depuis de nombreuses années sur la seule évolution prévisionnelle des prix, les allocations familiales ont perdu considérablement de leur pouvoir d’achat et leur montant ne correspond plus à une compensation substantielle des frais d’entretien et d’éducation qu’entraîne la présence d’un ou plusieurs enfants. Les organisations syndicales et le mouvement familial militent pour le versement des allocations familiales à caractère universel dès le premier enfant et leur revalorisation conséquente. Le nombre d’enfants souffrant de pauvreté en France selon le conseil de l’emploi, des revenus et des coûts, oscille entre 1 et 2 millions suivant que l’on prend en compte (ou pas) les prestations familiales dans les ressources des familles pauvres. Pour conclure, j’émets le vœu que pour le 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale, l’on ait retrouvé et remis en application les principes de solidarité et d’universalité retenus par les fondateurs en 1945. 5