Sommaire - Ville de Montigny-le

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SERVICE PETITE ENFANCE
CRECHE FAMILIALE
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Secteur LA FONTAINE
8 Rue Marcel Pagnol
Secteur LES PRES
8 Rue Charles Linné
01 30 43 54 37
01 30 64 41 09
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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Sommaire
Préambule : Le portail famille
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1 - La définition
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2 - Les fonctions de la directrice
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3 - La continuité des fonctions de la directrice
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4 - Les modalités communes d’admission des enfants
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5 - Les horaires, les congés et les fermetures
page 7
6 – Les modalités d’accueil
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7 - La gestion des structures
page 11
8 - La participation familiale
page 11
9 - Les modalités de concours du Médecin de la crèche
page 14
10 - Les modalités de délivrance de soins spécifiques
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11 - Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence
page 17
12 - Les modalités d’information et de participation des parents à la page 17
crèche.
13 - La sécurité et responsabilité
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14 - L’acceptation et modification du règlement fonctionnement
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Le règlement intérieur de la crèche a pour objet de fixer les conditions d’admission et d’accueil des
enfants de moins de quatre ans et de préciser le mode de fonctionnement conformément au décret n°
2000-762 du 1er août 2000 et aux dispositions de la CAF.
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PREAMBULE : LE PORTAIL FAMILLE
Pour que la mairie soit à votre service 24h/24, la Ville de Montigny-le-Bretonneux propose à toutes
les familles ignymontaines dont l’enfant est inscrit soit en structure d’accueil petite enfance soit à
l’école un portail famille accessible depuis le site de la Ville www.montigny78.fr.
A partir du portail famille, les familles peuvent disposer d’un compte personnel leur permettant une
simplification et une efficacité de leurs démarches sur Internet, et contribuant à renforcer la qualité
des liens avec l’administration communale.
1. Services offerts
Après acceptation du règlement et validation des renseignements demandés, la famille pourra
directement depuis le Portail Famille :
- Accéder à ses informations personnelles (renseignements d’identité, coordonnées, situation
familiale, adresse mail, ….),
- Modifier certaines informations personnelles,
- Modifier son mot de passe pour l’écran tactile en crèche,
- Consulter les factures émises,
- Consulter les règlements effectués,
- Payer en ligne,
- Recevoir des informations de l’administration communale via une rubrique news ou par mail.
Dans un proche avenir, d’autres services seront proposés :
- Consulter son consommé,
- Signaler des absences de l’enfant,
- Consulter les congés de l’enfant restant,
- Obtenir des attestations de paiement.
Le compte famille n’a pas de durée limitée dans le temps et s’applique à ce jour à toutes les activités
petite enfance, scolaire et périscolaire gérées par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.
2. Modalités d’accès
2.1.Conditions préalables d’accès
Pour pouvoir bénéficier des services offerts depuis le portail, les familles devront remplir deux
conditions :
- L’enfant devra être inscrit en structure petite enfance ou être scolarisé,
- Les familles devront accepter le règlement des prestations petite enfance ou périscolaires.
Si tel n’est pas le cas, l'accès aux fonctionnalités du portail et aux services fournis
par la Ville ne sera pas rendu possible.
Ces conditions remplies, les familles pourront accéder aux services offerts, accessibles en cliquant
sur la vignette « Portail Famille » en page d’accueil du site Internet de la Ville de Montigny-leBretonneux.
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2.2.Validation des informations personnelles.
La famille devra apporter les corrections nécessaires lors de chaque changement de situation
familiale (naissance d’un nouvel enfant, mariage, changement de coordonnées, …) ou, à la demande
de la Ville.
2.3. Attribution des codes d’accès
L’accès aux informations personnalisées (fiche famille, situation de compte) est conditionné par la
saisie d’un code identifiant personnel et d’un mot de passe.
En cas de séparation ou de divorce, et après présentation des justificatifs auprès du Service Petite
Enfance, chaque parent détenteur de l’autorité parentale pourra se voir attribuer un code personnel et
sécurisé.
De même si la famille désigne un tiers payeur, il pourra également obtenir un code d’accès lui
permettant de consulter les factures et de les payer en ligne.
2.4. Confidentialité
L’identifiant personnel et le mot de passe permettent d’authentifier la connexion.
Ils sont enregistrés, destinés exclusivement à la Mairie et ne seront nullement divulgués.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment
demander à accéder aux informations qui vous concernent, demander leur modification ou leur
suppression.
La Ville s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à n’en faire aucune exploitation
commerciale.
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1- LA DEFINITION DE LA CRECHE FAMILIALE
La crèche familiale est un mode d'accueil pour les enfants âgés de 2 mois et demi jusqu’à leur 4ème
anniversaire. Elle permet la socialisation, l'éveil de l'enfant dans un accueil plus individuel au
domicile des assistantes maternelles agréées.
Ces assistantes maternelles sont agréées par le Président du Conseil Général, employées par la
Commune, placées sous l'autorité de la personne chargée de la direction de la crèche familiale, qui
participe à leur recrutement.
La crèche est dirigée par une infirmière puéricultrice, diplômée d'Etat.
Cette équipe est complétée par des éducatrices de jeunes enfants et une secrétaire administrative. Un
médecin, un psychologue interviennent régulièrement.
Deux secteurs de la crèche familiale reçoivent les enfants en accueil régulier pour un placement à
temps plein sur 5 jours ou à temps partiel sur 4 jours pour un volume horaire quotidien de 8 heures
ou de 10 heures.
Secteurs
Adresse
Amplitude
d'ouverture
Ouverture
administrative
LA FONTAINE
8 Rue Marcel Pagnol
7h00 - 19h00
8h30-17h
LES PRES
8 Rue Charles Linné
7h00 - 19h00
8h30-17h
2- LES FONCTIONS DE LA DIRECTRICE
L'établissement est placé sous sa responsabilité.
Elle est chargée de l'application du Règlement de Fonctionnement de la crèche et de la mise en place
du Projet d' Etablissement. Avec l'équipe, elle élabore un Projet Pédagogique.
Elle est chargée de sa gestion et de son organisation. Elle gère l'ensemble de la crèche familiale et
doit assurer son bon fonctionnement.
Elle est garante de la sécurité et du bien-être de l'enfant. Elle veille au bon déroulement de l'accueil
de l'enfant par des visites au domicile de l'assistante maternelle. Elle doit prendre toutes les
dispositions utiles et nécessaires afin de prévenir tout accident.
Elle prend des mesures d'éviction en cas de maladie de l'enfant.
Interlocutrice de la famille, elle peut si besoin ou sur demande particulière des parents, les
rencontrer.
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3- LA CONTINUITE DES FONCTIONS DE DIRECTRICE
En cas d’absence d’une durée limitée de la directrice de l’équipement, une permanence est assurée
quotidiennement par une directrice ou une directrice adjointe de crèche collective ou familiale.
Pour toutes les décisions de nature administrative ou présentant un caractère particulier, le Service
Petite Enfance doit être joint par téléphone.
4- LES MODALITES D'ADMISSION DES ENFANTS
4.1 Conditions d'admission et de maintien
Seuls les enfants dont les parents habitent Montigny-le-Bretonneux peuvent fréquenter la crèche.
La priorité est donnée aux deux parents qui travaillent, suivent une formation professionnelle ou sont
étudiants.
Conformément à la Loi 2006-339 du 23 mars 2006 article 8, les bénéficiaires des minima sociaux
bénéficient d’un contingent de places.
Les enfants peuvent être placés dès la fin du congé de maternité jusqu'à l'âge de 4 ans.
En cas de chômage, un délai de 6 mois permettant le maintien en crèche pendant le temps de
recherche d’un nouvel emploi est accordé. Au delà, l’enfant ne pourra plus être maintenu en crèche.
4.2 Procédure d'admission
L’inscription est définitive après :
Etablissement du dossier d’inscription au Service Petite Enfance,
Avis de la Commission de Placement,
Remise par la famille du dossier administratif complet,
Signature du Contrat d'Accueil entre la famille et la ville,
Acceptation du Règlement de Fonctionnement,
Entretien avec la Directrice de la crèche,
Présentation chez l'assistante maternelle : l'enfant est confié à une assistante maternelle de la
crèche familiale, choisie par la directrice, en accord avec les parents, après présentation préalable,
Examen favorable du médecin de la crèche lors de visite médicale obligatoire d'admission
faite en présence d'un des deux parents.
Période d'adaptation :
Elle est obligatoire car elle est indispensable à une intégration de qualité de l'enfant à la crèche. Les
modalités sont définies avec la Directrice lors de l’entretien d’admission.
Elle est facturée selon un forfait de dix heures échelonnées sur trois jours.
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4.3 Renseignements administratifs
Le service Petite Enfance et la directrice de l’établissement devront être informés de la situation
familiale des parents de l’enfant et de toute modification.
Les parents doivent informer le Service Petite Enfance et la directrice de la crèche familiale :
• De leur changement d’adresse, sur présentation de justificatif,
• De leur changement de numéro de téléphone personnel, ou de coordonnées
professionnelles (employeur, adresse, téléphone),
• De leur cessation d’activité professionnelle,
• De la modification de leur situation familiale.
Afin de connaître le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale les parents devront justifier auprès du
Service Petite Enfance et de la directrice, leur situation familiale.
En cas de séparation ou de divorce, un justificatif est demandé (ordonnance de non-conciliation ou
jugement de divorce), identifiant les droits de garde et les personnes détentrices de l’autorité
parentale.
5- LES HORAIRES, LES CONGES ET LES FERMETURES
5.1 Horaires d’accueil
Les assistantes maternelles accueillent les enfants du lundi au vendredi de 7 heures à 19 heures
maximum selon les horaires de travail définis de l’assistante maternelle. Les enfants ne pourront pas
être accueillis avant et après ces horaires.
Les enfants ne peuvent être confiés à l’assistante maternelle ni la nuit, ni les jours fériés, ni les weekends, ni durant les congés annoncés et signés par les parents. Pour une bonne organisation chez
l’assistante maternelle, les enfants seront accompagnés et repris aux horaires prévus dans le contrat
d’accueil.
5.2 Horaires de placement
Le placement respectera un contrat d’accueil, tenant compte des horaires de travail, et du temps de
transport des parents et du volume horaire journalier réservé pour l’année.
Ce contrat annuel fixe les jours et les heures réservés, chaque semaine à l’enfant, en tenant compte de
son rythme, de la demande de la famille et des impératifs de gestion de structure. Le nombre
d’heures annuelles réservées par la famille sert de base à la facturation mensuelle.
En cas de révision du contrat, la demande doit être formulée par écrit au Service Petite Enfance et
sera prise en compte en fonction des possibilités de la structure, le 1er jour du mois suivant
l’acceptation.
Dans le cas où le temps d’accueil est supérieur au temps réservé, toute heure commencée sera due.
Dans le cas où les parents viennent chercher leur enfant après l’heure de fermeture de la structure,
une pénalité par ¼ d’heure de retard est appliquée. Son montant est fixé par délibération du Conseil
Municipal.
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Une lettre de rappel du règlement sera adressée à la famille, si trois retards dans le semestre et
survenant après l’horaire de fermeture sont constatés En cas de récidive, l’enfant pourra être exclu
temporairement.
5.3 Régularité du placement
Chez l’assistante maternelle, une fiche de présence journalière indique les horaires de placement et
les motifs en cas d’absence. Elle est signée par les parents en fin de mois. Pour toute absence,
l’assistante maternelle doit être prévenue au plus tard le matin avant 9 heures. Au delà de l’heure
d’arrivée habituelle de l’enfant et sans avoir informé de leur retard, les parents prennent le risque de
ne pas trouver l’assistante maternelle à son domicile.
5.4 Le placement temporaire
Lors d’une absence de l’assistante maternelle (formation, congés, maladie) un placement temporaire
chez une autre assistante maternelle est proposé. Il tient compte des disponibilités de l’assistante
maternelle ; à ce titre les heures d’arrivée et de départ de l’enfant peuvent être modifiées.
5.5 Départ journalier
L’enfant est repris le soir par les parents selon l’horaire défini par contrat.
Si l’enfant doit être occasionnellement repris par une personne autre que les parents, ceux-ci devront
en informer la Directrice, remplir et signer au préalable une autorisation écrite. Cette personne devra
être âgée de 16 ans minimum et ne se verra remettre l’enfant que sur présentation d’une pièce
d’identité.
5.6 Les congés
Le calcul des congés s’effectue du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, à raison de 28 jours
pour les placements à temps plein sur 5 jours et de 24 jours pour les placements à temps partiel sur 4
jours, à l’exception des accueils d’urgence créneau.
La totalité des congés doit être pris avant le 31 août de chaque année, faute de quoi ils seront
facturés. Les congés restant sont consultables sur chaque facture et sur écran tactile.
Au-delà du volume de congés contractualisé, toute absence pour congé supplémentaire sera facturée.
Il est souhaitable de faire coïncider les congés de l’enfant avec ceux de l’assistante maternelle, dans
l’intérêt de l’enfant pour lui éviter des changements.
Les parents sont tenus de faire connaître au responsable de l’équipement leur date définitive de
vacances :
• Au mois d’avril au plus tard pour les vacances estivales,
• Au moins un mois à l’avance pour tout autre congé.
Ils s’engagent à respecter les dates fixées. Dès lors, les parents ne pourront prétendre au bénéfice de
l’accueil de leur enfant sur la période considérée.
En cas d’absence complémentaire, ils devront en informer par avance la crèche.
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5.7 Fermetures annuelles
Toutes les structures d’accueil Petite Enfance seront fermées les jours fériés et entre le jour de Noël
et le jour de l’An. Les jours sont déjà déduits de la participation mensuelle de la famille.
Un calendrier des jours de fermeture de la structure est communiqué chaque année.
5.8 Départ définitif
Le départ définitif de l’enfant devra être signalé par un courrier des parents, au Service Petite
Enfance, un mois auparavant, quelle que soit la cause du départ.
En cas de départ de l’enfant sans préavis, un mois de crèche sera facturé aux parents.
6- LES MODALITES D’ACCUEIL
Alimentation :
L’assistante maternelle fournit et cuisine les aliments destinés aux repas de tous les enfants accueillis
Elle propose également un lait infantile adapté à l’âge de l’enfant, à l’exclusion des laits spéciaux de
régime que les parents devront apporter.
Le régime prescrit par le médecin traitant est suivi par l’assistante maternelle, en collaboration avec
la directrice, pour l’adapter à l’âge et aux besoins de l’enfant.
Le premier et le dernier repas de la journée seront toujours pris au domicile des parents.
Les professionnelles de la Petite Enfance de la Commune accompagnent les familles qui souhaitent
poursuivre l’allaitement maternel grâce au biberon de lait maternel.
Soins d’hygiène, vêtements :
Le bain journalier est donné par les parents, l’enfant est donc conduit en parfait état de propreté tous
les jours, la couche de la nuit devant être changée avant l’arrivée chez l’assistante maternelle.
Les vêtements portés doivent être propres ainsi que le linge de rechange. Ils seront adaptés à la
saison et à la bonne taille. Les sous-vêtements sont changés tous les jours.
Le linge n’est pas entretenu par l’assistante maternelle et les parents veilleront à son renouvellement
en se conformant à ses demandes (taille, saison).
Les parents devront assurer la propreté et la non dangerosité des tétines et doudous.
Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux par les enfants est interdit (boucles d’oreille,
gourmettes, chaînes…) ainsi que tout jouet, produit, objet dangereux ou susceptible de le devenir du
fait d’une mauvaise utilisation (sac bandoulière, pinces à cheveux, pièces de monnaie, tétines usées
ou déchirées…).
Les jouets et doudous :
Il est indispensable de laisser à l’enfant « l’objet favori » dont il ne peut se passer. Comme les jouets,
il devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur. S’ils le souhaitent, les parents peuvent
confier à l’assistante maternelle des jouets personnels conformes à l’âge de l’enfant et aux normes de
sécurité en vigueur. Ils accepteront qu’ils soient utilisés par les autres enfants.
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L’assistante maternelle possède des jouets, elle bénéficie également d’une ludothèque proposée dans
le cadre de la crèche, gérée par l’éducatrice de jeunes enfants qui la guide dans ses choix.
Sorties :
Elles sont assurées par l’assistante maternelle.
Elles sont obligatoires et journalières.
Tout enfant placé doit être en mesure d’en bénéficier.
Transport en véhicule :
La crèche ne couvre pas la responsabilité des transports automobiles de l’assistante maternelle ;
lorsqu’elle conduit l’enfant dans son propre véhicule, les parents devront avoir signé une autorisation
écrite et fournir le matériel homologué (siège auto).
Les assistantes maternelles ainsi autorisées, présentent chaque année à la crèche une attestation
d’assurance particulière pour l’utilisation de leur véhicule durant les heures de garde.
Dans le cadre de la crèche, et pour son fonctionnement, le personnel est amené à transporter les
enfants dans les véhicules mis à disposition des crèches familiales par la Ville. Les autorisations sont
signées au cours du dossier d’admission.
Une autorisation écrite des parents sera également demandée pour toute sortie en fin d’année pour les
plus grands.
Le jardin d’enfants :
Proposé à tous les enfants vers l’âge de deux ans, il est animé par une éducatrice de jeunes enfants
assistée, à tour de rôle, par une assistante maternelle.
Il a lieu le matin, 4 jours par semaine.
Chaque enfant bénéficie de cette activité une à deux fois par semaine, dans le même groupe
d’enfants. Une journée complète est aussi proposée, une fois par mois, au cours du semestre
précédant la rentrée en maternelle.
Matériel fourni par la crèche aux assistantes maternelles :
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Lit,
Draps – Turbulettes,
Chaise haute ou rehausseur,
Parc tapis de parc,
Stérilisateur à chaud ou à froid,
Chauffe biberon,
Transat en toile ou baby relax,
Matelas à langer,
Couches,
Pot ou réducteur w-c,
Poussette double ou triple.
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Matériel fourni par les parents :
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L’objet favori de l’enfant,
Biberons + tétines,
Nécessaire de toilette (lait ou savon, coton, lingettes, brosse, mouchoirs),
Thermomètre,
5 bavoirs éponges donnés le 1er jour du placement entretenus par l’assistante maternelle,
Des chaussons,
Des chaussures adaptées à la saison,
Des vêtements en nombre suffisant pour changer l’enfant dans la journée en cas de besoin,
Des chaussettes, des slips, bodys,
Eventuellement des jouets adaptés à son âge,
Dans certains cas, poussette ou landau individuel pour la promenade.
7- LA GESTION DES STRUCTURES
La Ville de Montigny-le-Bretonneux couvre les frais de fonctionnement (personnel, matériel,
jouets…) et d’investissement des structures Petite Enfance.
En contre partie du service rendu aux familles, la commune perçoit une participation financière aux
frais de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et une subvention du
Conseil Général des Yvelines.
8- LA PARTICIPATION FAMILIALE
8.1 Définition de la participation familiale
La participation journalière de la famille est fixée selon un barème établi par la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales, approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Les participations familiales varient en fonction des ressources et de la composition de la famille.
Elles correspondent à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille dans
les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond voté par le Conseil Municipal.
Il est appliqué le taux d’effort suivant :
Famille
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Taux horaire
0,06 %
0,05 %
0,04 %
4 enfants et plus
0,03 %
8.2 Les prises en compte spécifiques
Les parents d’un enfant à charge porteur de handicap bénéficient pour toute la famille du taux
d’effort immédiatement inférieur à celui de leur situation familiale.
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La Ville applique une disposition complémentaire lorsque plusieurs enfants de la même famille
fréquentent les établissements Petite Enfance de la Commune :
• Dans le cas de deux enfants placés en accueil régulier, le premier bénéficie du tarif
correspondant à la tranche de la famille et le deuxième bénéficie de la tranche inférieure.
• Dans le cas de trois enfants placés en accueil régulier les deux premiers bénéficient du
tarif correspondant et le troisième bénéficie de la tranche inférieure.
8.3 Les ressources considérées
Les mêmes ressources nettes imposables (avant abattements fiscaux) que celles retenues par la CAF
pour le calcul de la PAJE sont comptabilisées.
Les ressources sont celles de la famille quelle que soit la situation : mariage ou vie maritale.
Sont inclues dans les ressources : salaires, congés payés, 13ème mois, indemnités journalières de la
Sécurité Sociale, revenus de stages, contrats uniques d’insertion, allocation du POLE EMPLOI,
bourse, pension alimentaire, revenus fonciers…
Il n’est pas tenu compte des allocations familiales.
Les pensions alimentaires versées sont déduites.
Les justificatifs se rapportant aux ressources devront être fournis ainsi que l’avis d’imposition le plus
récent.
Ces éléments doivent être fournis dans les délais fixés par le Service Petite Enfance lors de
l’attribution de la place et lors de la révision annuelle de la participation. Le tarif maximum sera
appliqué en cas de non-respect de ce délai.
En l’absence de ressources, les revenus de substitution sont pris en compte :
R.S.A., A.P.I, A.A.H… L’application du taux plancher est retenue.
Le tarif est par ailleurs révisé :
Chaque année selon l’évolution des ressources et en fonction de la délibération du conseil
municipal,
En cas de changement de situation familiale (mariage, PACS, divorce, séparation,…),
En cas de perte d’emploi.
Des justificatifs seront exigés afin d’évaluer le nouveau tarif applicable.
8.4 Les modalités de calcul
La mensualisation des paiements est calculée de la manière suivante :
RESSOURCES ANNUELLES
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X par le taux d’effort X VOLUME D’HEURES RESERVEES
nombre de mois du contrat
Cette participation est perçue pendant les 12 mois de l’année afin de permettre des versements
mensuels moins lourds.
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8.5 Modalités de paiement
Chaque mois, la facture est envoyée à terme échu au domicile des parents.
Le règlement de la somme doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date de la
facture :
- A l’Hôtel de Ville,
- A l’annexe de l’Hôtel de Ville : 4 place Charles de Gaulle,
- A partir du Portail Famille sur le site de la Ville www.montigny78.fr,
- Par chèque emploi service,
- Par correspondance.
Le paiement peut se faire en espèces, par carte bancaire, par prélèvement automatique, par chèque
bancaire ou postal à l’ordre du RURAM de Montigny-Le-Bretonneux.
En cas de paiement par prélèvement, il intervient entre le 1er et le 05 du mois suivant l’émission de la
facture.
La date limite de paiement est fixée à 15 jours après l’émission de la facture sauf pour le
prélèvement.
L’absence de paiement dans les délais entraîne une majoration de 10 % pour frais administratifs de
relance et l’émission d’un titre de recettes. Dès lors, c’est le Trésor Public qui est chargé de faire
recouvrer les sommes dues par les voies légales dont il dispose.
En cas de rejet du prélèvement, il est procédé à l’émission d’un titre de recettes du montant de la
facture majoré de 10 %. En cas de rejet de prélèvement deux mois consécutifs, la ville se réserve le
droit de suspendre unilatéralement le prélèvement.
Si les parents ont un retard de paiement de plus de 2 mois ou se mettent en infraction avec la
réglementation de la crèche familiale, la garde de l'enfant pourra être refusée.
Seules les réclamations portant sur les 3 dernières factures seront étudiées.
Les demandes d’attestation de frais peuvent être directement éditées depuis le Portail Famille ou
demandées au Service Petite Enfance.
8.6 Les déductions
Sont appliquées les déductions sur présentation d’un certificat médical :
- Jours de maladie à partir du 4ème jour consécutif,
- Éviction par le médecin pour les maladies contagieuses prévues dans le Règlement
de Fonctionnement (à partir du 1er jour),
- Hospitalisation (à partir du 1er jour).
Il est demandé de fournir à la crèche un certificat médical mentionnant la maladie pour toute absence
relevant des cas d’éviction. (sous pli cacheté)
Toute réclamation relative à des jours de maladie ou d’éviction ne peut concerner que le dernier mois
facturé. La demande ne peut pas être traitée avec effet rétroactif.
Aucune déduction ne sera appliquée pour convenance personnelle ou congés supplémentaires.
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9- LES MODALITES DE CONCOURS DU MEDECIN DE CRECHE
9.1 Les missions du médecin
Le médecin donne son avis lors de l’admission d’un enfant après examen médical. Cette visite est
obligatoire, en présence d’un des parents.
A l’exception des enfants de moins de 4 mois et de ceux bénéficiant de la mise en place d’un PAI, la
visite d’admission peut également être assurée par le médecin de l’enfant.
La vocation première du médecin est de contrôler l’hygiène générale de la structure et les conditions
de vie des enfants : mesures à prendre en cas de maladie contagieuse survenant dans la crèche,
mesures prophylactiques imposées au personnel, l’hygiène alimentaire.
Le médecin a un rôle de surveillance individuelle préventive uniquement. Il est indispensable que
l’enfant soit suivi régulièrement par son médecin traitant.
A la demande de la Directrice, les parents doivent présenter le carnet de santé de l’enfant, notamment
lors de la mise à jour des vaccinations.
Dans le cadre des actions d’éducation et de promotion à la santé, le médecin répond aux questions
ponctuelles du personnel lors de ses visites à la crèche. Il peut éventuellement intervenir lors de
réunions de Parents.
Il veille à l’application des mesures préventives et en particulier au respect du calendrier des
vaccinations obligatoires.
9.2 Les vaccinations
Toutes les vaccinations faites par le médecin traitant sont notées dans le dossier médical de l’enfant.
Les vaccinations obligatoires Diphtérie - Tétanos - Polio devront être pratiquées aux dates prévues,
sauf contre-indication temporaire et datée.
Les vaccinations contre la Rougeole Rubéole et Oreillons ainsi que contre le Pneumocoque sont
vivement conseillées.
Par Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin
antituberculeux BCG, l’obligation est suspendue.
Cependant la vaccination est fortement recommandée par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique
de France (avis du 09 mars 2007) pour les enfants à risque élevé de tuberculose, qui répondent au
moins à l’un des critères suivants :
- Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse,
- Enfant dont au moins l’un des parents est originaire de l’un de ces pays,
- Enfant devant séjourner au moins un mois d’affilé dans l’un de ces pays,
- Enfant résidant en Ile de France ou en Guyane,
- Enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition au bacille tuberculeux
notamment enfants vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou
surpeuplé) ou socio-économique défavorable ou précaire ou en contact régulier avec des adultes
originaires d’un pays de forte endémie.
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9.3 Contagion et éviction
L’enfant atteint de maladie contagieuse ne pourra pas être admis à la crèche.
Cas d’éviction
Conjonctivite purulente
Gastro-entérite
Bronchiolite
Otite purulente perforée ou paracentèse
Opération des végétations
Durée d’éviction
48 heures
48 heures
au moins 48 heures
48 heures
3 jours d'éviction obligatoire dans l'intérêt de
l'enfant
jusqu'à l'assèchement de toutes les vésicules
(environ 8 jours)
Jusqu’à 2 jours après le début de
l’antibiothérapie
au moins 5 jours
9 jours après l’apparition de la parotidite
10 jours après le début de l’ictère
Jusqu’à l’obtention d’un certificat médical
attestant que le sujet n’est plus bacillifère
Varicelle, impétigo et maladies herpétiques
Scarlatine
Coqueluche, Rougeole,
Oreillons
Hépatite A
Tuberculose
La présence de poux devra être signalée, le traitement entrepris immédiatement et suivi
régulièrement jusqu’à disparition des lentes.
9.4 Kinésithérapie
En accord avec la directrice, et à la demande des parents, le kinésithérapeute pourra intervenir au
domicile de l’assistante maternelle à la condition suspensive que les séances aient lieu à un horaire
décidé d’un commun accord avec l’assistante maternelle.
Les séances de Kinésithérapie respiratoire ont un caractère très exceptionnel. Dans ce cas, les parents
devront signer une décharge précisant le nom du kinésithérapeute autorisé à venir les pratiquer ; dans
tous les cas, la première séance aura lieu en présence des parents, la photocopie de la prescription
devra être fournie
En raison de la présence d’autres enfants placés sous la responsabilité de l’assistante maternelle, il
est souhaitable que les parents ne choisissent cette solution que dans le cas où leurs horaires de
travail les empêcheraient d'accompagner eux-mêmes leur enfant.
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10- LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES
10.1 La prise en charge de la fièvre
Dès le premier jour d'adaptation les parents doivent confier à la Directrice l'ordonnance établie par le
médecin de l'enfant, précisant le traitement à administrer en cas de fièvre se déclarant. Elle devra être
accompagnée des médicaments s’y rapportant et sera renouvelée au moins tous les 6 mois.
10.2 La prise de traitement
Les enfants placés même sous traitement devront être en mesure de vivre «une journée normale» en
participant aux activités et sorties, ceci à l’égard des autres enfants accueillis. Les prescriptions du
matin et du soir seront données par la famille. La prise de médicaments doit être strictement limitée.
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne pourront pas être admis.
Les parents doivent signaler toute maladie infectieuse atteignant l’enfant ou un autre membre de la
famille, ainsi que tout incident ou accident survenu en dehors du placement chez l’assistante
maternelle (chute, brûlure, ingestion de produits toxiques, traumatisme crânien, blessures, sutures...).
Ils devront indiquer toute médication donnée à l’enfant avant son arrivée le matin, en précisant
l’heure et la quantité afin de ne pas risquer de l’exposer à un surdosage.
Aucun médicament, y compris tous les traitements homéopathiques ou dermatologiques ne seront
donnés à la simple demande des parents. Ils devront tous être accompagnés d'une prescription
médicale qui sera conservée jusqu’à la fin du traitement. Toute modification dans la posologie ou la
durée devra faire l'objet d'une nouvelle prescription. Pour le remplacement par un médicament
générique le pharmacien devra spécifier sur l’ordonnance l’étiquette du médicament remplaçant, le
tampon et la signature.
L’enfant malade en crèche familiale
En cas de fièvre se déclarant dans la journée, les parents seront avertis par téléphone pour pouvoir
prendre toute disposition vis à vis de l’état de santé de leur enfant.
Tout enfant, dont la température est supérieure à 38°, devra être repris par les parents dans les plus
brefs délais.
Sauf urgence et à la demande de la directrice, le médecin de l’enfant n’est pas autorisé à consulter
celui-ci au sein de la crèche familiale.
L’enfant malade ou fiévreux, pendant son séjour à la crèche, devra consulter son médecin traitant.
A son retour, il ne sera accepté que sur présentation d’un certificat médical de non contagion, ou
d’un certificat médical mentionnant le nombre de jours d’éviction pour raison de santé.
L’enfant repris par les parents en cours de journée pour une visite chez le médecin, ne pourra être
replacé avant le lendemain matin au plus tôt.
10.3 Le Projet d’Accueil Individualisé – PAI
Afin de veiller à l’intégration des enfants porteurs de handicap, d’une affection chronique ou de tout
problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, un projet d’accueil
individualisé peut être établi en accord et avec la participation de la famille sous la responsabilité du
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Maire ou de son représentant, par la directrice de la structure d’accueil en concertation étroite avec le
médecin de la crèche familiale.
Des conventions peuvent être signées avec les organismes de soins (CESAP, CNAMS…) afin que
les équipes interviennent pour des soins chez l’assistante maternelle ou au jardin d’enfants.
11- LES MODALITES D’INTERVENTION MEDICALES EN CAS D’URGENCE
Lors de l’admission à la crèche les parents autorisent tous soins médicaux, transport par le SAMU ou
les pompiers, intervention chirurgicale jugée nécessaire pour leur enfant.
En cas d’urgence médicale, la directrice fait appel aux Services du SAMU ou aux pompiers.
En cas d’urgence et sur autorisation du service Petite Enfance et de la directrice de la crèche ou de la
directrice de permanence, un médecin peut être amené à intervenir.
Dans ce cas, les frais médicaux devront être réglés au praticien, directement par les parents qui se
feront rembourser par leur centre de sécurité sociale et, éventuellement leur mutuelle.
En effet, seules des personnes physiques disposent de la possibilité d’utiliser les imprimés de
remboursement de soins par la sécurité sociale.
12- LES MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA
CRECHE
L’établissement accueille les enfants et les parents.
L’équipe est à leur écoute, dans le respect du bon fonctionnement et du bien-être des enfants.
Au cours des manifestations proposées par la crèche (Fête de Noël, Fête de fin d’année, soirée Portes
ouvertes au jardin d’enfants…) les parents sont conviés à s’associer à l’événement.
Les sorties organisées sont soumises au préalable à l’accord des parents.
Ces informations sont aussi communiquées par note.
13- SECURITE ET RESPONSABILITE
Les crèches familiales, collectives et haltes-garderies multi-accueil sont soumises à une obligation
d’assurance et garantissent leurs agents contre les conséquences de leur responsabilité civile, à
l’occasion des dommages qu’ils peuvent causer aux enfants, que ces derniers peuvent causer à autrui
ou à eux-mêmes.
La commune de Montigny-le-Bretonneux dispose d’une police « responsabilité civile » conforme
aux dispositions précitées.
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14. L’ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
1. Un exemplaire du présent règlement est annexé au Contrat individualisé d’accueil. L’article 8
de ce contrat stipule que les parents déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de la
structure où va être accueilli leur enfant et l’avoir accepté dans toutes ses dispositions.
2. Ce règlement peut-être modifié par délibération du Conseil Municipal ou arrêté du
Maire.
Dans ce cas, une version actualisée sera remise à chaque famille par la Directrice de la crèche.
3. Une version du règlement de fonctionnement en vigueur est toujours consultable sur le site de
la Ville www.montigny78.fr
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