Modele De Lettre De Convocation à Un Entretien

MODELE DE LETTRE DE CONVOCATION À UN ENTRETIEN PREALABLE
AVEC MISE À PIED À TITRE CONSERVATOIRE PENDANT TOUTE LA
PROCEDURE
Entreprise ..........................
Adresse ...............................
M. .....................................
Adresse ...........................
A .................., le 1 ..............
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Ou
Remise contre décharge
(Lettre en 2 exemplaires portant la mention «reçue le» accompagnée de la signature)
M. .......................,
Suite aux incidents qui se sont produits le ...................... à .....................heures.
Nous vous confirmons une mesure de mise à pied à titre conservatoire qui vous a été signifiée
verbalement le ..................... se poursuivra pendant toute la durée de la procédure.
Nous vous convoquons pour un entretien préalable, que nous voulons avoir avec vous en vue
de votre éventuel licenciement, le 2 ............... à ................. heures à ......................... .
Au cours de cet entretien, vous pouvez vous faire assister, soit par un membre du personnel
de l’entreprise, soit par un conseiller extérieur choisi sur une liste dressée à cet effet par le
Préfet de 3............................ .
Vous pouvez consulter cette liste dans les locaux de l’Inspection du Travail 4 .................................
ou à la mairie ............................... .
Veuillez agréer, M......................, …
SYNHORCAT – 2006
Remarque : la faculté pour le salarié d’être assisté par un conseiller extérieur n’est ouverte que dans les
entreprises dépourvues d’institutions représentative du personnel.
1
Indiquer la date de la remise contre décharge ou de l’envoi en recommandée.
Jour et heure ouvrable pour le salarié à tel endroit
- 5 jours ouvrables après remise de la lettre en mains propres contre décharge,
- 5 jours ouvrables + délai d’acheminement postal si LR avec AR.
Ces délais peuvent être ramenés à 3 jours + délai d’acheminement postal quand l’entreprise est dotée de
représentant du personnel.
3
Indiquer le département du lieu où doit se dérouler l’entretien préalable.
4
Indiquer l’adresse de l’Inspection du Travail.
PARIS : Indiquer la mairie de l’arrondissement de l’établissement.
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