reglement interieur

 RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE N° Affiliation : 505572 Saison 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR Objet : Le présent document est établi afin de définir les règles de fonctionnement du Racing Club de Bordeaux Métropole. ¤ Le RCBM est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ¤ L’ensemble des dirigeants sont des bénévoles. ¤ Les couleurs officielles du club sont : « Bleu et Blanc ». Article 1 – Inscription L’inscription au Racing Club de Bordeaux Métropole n’est acquise et prise en compte qu’après : ¤ Retour de la fiche d’inscription dûment complétée et signée, ¤ Retour de la demande de licence dûment complétée et signée, ¤ Règlement de la cotisation. Les autorisations parentales pour le transport des enfants, les autorisations du droit à l’image, la charte (U6 à U11) et le projet sportif (U12 à séniors) signés par le joueur et/ou son représentant légal sont tacitement reconduites, chaque saison, jusqu’à renonciation par le joueur et/ou son représentant légal. Le joueur signant une licence doit être en règle avec les règlements de la F.F.F, de la Ligue d’Aquitaine et du District de Bordeaux a) Mutation b) Amendes Article 2 – Adhésion L’adhésion au Racing Club de Bordeaux Métropole implique l’acceptation des statuts du club et de son règlement intérieur. Elle impose des droits et des devoirs. Chaque adhérent se doit d’honorer sa convocation dans sa catégorie d’âge et ce, quelle que soit l’équipe où l’adhérent est convoqué. 1 Article 3 – Règlement de la cotisation Le joueur doit obligatoirement verser sa cotisation, pour la saison, à la signature de sa licence ; selon les modalités, en vigueur, au Racing Club de Bordeaux Métropole. Toutefois, le règlement de la cotisation annuelle peut être échelonné après accord préalable. En effet, un joueur en difficulté financière pourra payer sa licence en trois fois moyennant la réalisation d’une reconnaissance de dette en faveur du Racing Club de Bordeaux Métropole. Le montant de la reconnaissance de dette sera égal au montant de la cotisation due, majoré des frais d’opposition auprès de la Ligue de Football d’Aquitaine en cas de départ du joueur avant paiement total de la licence. Dès le règlement total de la licence par le joueur, la reconnaissance de dette lui sera retournée. Pour cela, contacter l’Intendant Mr GOTTIN Anthony au 06.59.61.49.15 ou le Président Mr SOMPS Olivier au 06.64.94.32.95. En outre, un reçu sera établi et remis à l’intéressé lorsque le paiement de la cotisation s’effectuera en espèce. Article 4 – Montant de la cotisation Le montant de la cotisation est fixé, chaque saison, par le Conseil d’Administration. Pour la saison 2015/2016, il est de : ¤ 120€ → U6 à U13 ¤ 140€ → U14 à séniors. Dans le cas d’inscription de plusieurs joueurs et/ou joueuses d’une même famille, une réduction de 20€ sera accordée sur la deuxième licence et 10€ supplémentaires sur la troisième. Article 5 – Fournitures En début de saison et après paiement complet de la cotisation, le club fournit : ¤ Aux licenciés présents en 2014/2015 → 1 tee-­‐shirt « Erima » floqué + 1 paire de chaussettes du club + soins ostéopathie à volonté (Camille) ; ¤ Aux nouveaux licenciés → 1 survêtement « Erima » floqué + 1 paire de chaussettes du club. NB : Pour les joueurs séniors → 1 paire de tibtop à la place des chaussettes. Avant chaque rencontre, il est distribué, aux joueurs retenus, le maillot et le short. Ces vêtements devront être obligatoirement rendus à la fin du match. 2 Article 6 – Engagement des dirigeants Les dirigeants et éducateurs sont responsables de la bonne marche de leur équipe et doivent se comporter en « bons pères de famille ». Tout licencié s’engage donc à observer et à respecter les instructions qui lui seront données par ceux-­‐ci. Article 7 – Engagement du joueur Le joueur s’engage, par la signature de la feuille d’engagement, à respecter le règlement intérieur, les dirigeants du RCBM, ses coéquipiers ainsi que les dirigeants et joueurs des clubs adverses et toute installation sportive mise à sa disposition. De même, il devra se comporter de manière exemplaire sur le terrain et en dehors (cf. Charte Esprit Sportif « U6 à U11 » et Projet Sportif « U12 à séniors »). Le fait de ne pas se rendre à une convocation sans en avertir, au préalable, l’éducateur ou le dirigeant qui l’a rédigée, peut entrainer la suspension pour une période laissée à l’appréciation des éducateurs et dirigeants responsables. Le fait de refuser de jouer dans l’une des équipes du Club, ou à une heure et à un lieu, peut entraîner la suspension pour une période laissée à l’appréciation des éducateurs et dirigeants responsables. Ne pas assister aux entraînements prévus, sans raison valable, peut entraîner une suspension. La récidive implique une suspension prolongée laissée à l’appréciation des responsables. Toute suspension ne prendra effet qu’après accord, concerté, du Responsable Technique et du Président. Toute attitude sur le terrain, au cours des entraînements, des déplacements et des diverses manifestations organisées par le Club, qui serait susceptible de porter atteinte au bon renom du RCBM ou de ses responsables, sera jugée, sur demande de l’éducateur ou du dirigeant de l’équipe à laquelle appartient le joueur, par la Commission Ethique. Le joueur dégage la responsabilité du club en cas de vol ou de perte. Article 8 – Engagement des parents (pour les enfants mineurs) Les parents, des joueurs mineurs, s’engagent à effectuer leurs meilleurs efforts pour participer au bon fonctionnement de la vie de l’équipe concernée par leur enfant, en particulier : ¤ Les horaires des entraînements et des rencontres à domicile. ¤ Les heures et le point de rendez-­‐vous pour les rencontres à l’extérieur afin d’éviter de faire perdre du temps au reste du groupe. ¤ Les retours des rencontres où les parents doivent récupérer les enfants, soit directement à la fin de la rencontre, soit à la sortie des vestiaires, soit au point de rendez-­‐vous du départ en ayant préalablement prévenu le dirigeant. ¤ Prévenir, au plus vite, l’éducateur en cas d’un quelconque empêchement et/ou retard. ¤ Transporter les enfants, dans la mesure de leurs possibilités. 3 Article 9 – Discipline Indépendamment des sanctions pouvant être appliquées par la F.F.F, la Ligue d’Aquitaine, le District de Bordeaux ; le Conseil d’Administration du Racing Club de Bordeaux Métropole appliquera, conformément à ses règlements, l’exclusion de tout joueur, dirigeant, éducateur, arbitre du RCBM pour faute grave. Tout manquement à l’éthique du club : Comportement sur et/ou hors du terrain, envers les dirigeants et/ou joueurs du club ou des clubs adverses, sera sanctionné. La personne fautive sera convoquée, devant la Commission Ethique du club, à une date unique mentionnée sur la convocation. Si la personne est mineure, elle sera accompagnée du responsable légal. En outre, le contrevenant pourra se faire assister par un conseil de son choix, membre du club. Dès lors que ses explications seront recueillies, la Commission Ethique prendra une décision sous quinzaine. Le compte-­‐rendu de la réunion sera communiqué, à la personne intéressée. La décision sera définitive et aucun appel ne sera recevable. Les sanctions pourront s’échelonner de la radiation du club au simple avertissement. Aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué en cas de suspension ou exclusion du club. a) Motifs d’exclusion définitive : -­‐ Non-­‐paiement de la cotisation ; -­‐ Dégradation volontaire, vandalisme de locaux et/ou matériels dans les équipements sportifs du club sis au stade de Suzon ou stade Colette Besson (Lac) ou à l’extérieur lors des déplacements sportifs et/ou des manifestations organisées par le club ; -­‐ Vol dans les installations du stade de Suzon ou stade Colette Besson (Lac) ou à l’extérieur lors des déplacements sportifs et/ou des manifestations organisées par le club ; -­‐ Crachat à officiel ou bénévole, au cours ou après une rencontre sportive officielle ou amicale ; -­‐ Coup à officiel ou bénévole, au cours ou après une rencontre sportive officielle ou amicale ; Pour toute exclusion définitive, il sera systématiquement fait un courrier aux instances du football Français avec retour immédiat de la licence à ces instances. b) Motif d’exclusion temporaire : Elle sera décidée par le Conseil d’Administration du Racing Club de Bordeaux Métropole pour tous les autres cas de non-­‐respect du REGLEMENT INTERIEUR GENERAL, ainsi que dans les cas répétés du non-­‐respect des règles officielles de notre sport et du fair-­‐play. c) Motif d’amende sportive : Indépendamment des sanctions et/ou amendes de la F.F.F, la Ligue d’Aquitaine, le District de Bordeaux ; le coût des amendes infligées par ces instances, dans les cas où elles n’ont pas obligation d’être réglées par le sanctionné, celles-­‐
ci seront répercutées au fautif dans les cas suivants : -­‐
Désapprobation des décisions du corps arbitral officiel ou bénévole au cours d’une rencontre sportive officielle ; 4 -­‐
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Propos excessifs à l’encontre d’un officiel au cours ou en dehors d’une rencontre ; Propos injurieux et/ou grossiers à l’encontre d’un officiel, d’un joueur adverse, d’un partenaire, d’un dirigeant pendant ou après la rencontre ; Conduite violente et/ou brutale envers un officiel, un adversaire, un partenaire, un dirigeant au cours ou en dehors d’une rencontre. Le joueur sanctionné sera suspendu pour toutes les rencontres sportives, sa licence retirée jusqu’au paiement intégral de l’amende pour les joueurs séniors et arbitrage de plateaux pour les joueurs de catégories U12 à U18 (cf. Projet Sportif 2015/2016). Article 10 – Entraînements Les horaires d’entraînements sont communiqués lors de l’inscription. Composition, théorique, du sac d’entraînement : un short, un maillot, une paire de chaussettes de foot, une paire de chaussures à crampons, une paire de protège-­‐tibias, une bouteille d’eau ou une gourde, le nécessaire de toilette (gel douche, serviette de bain, claquettes) et de change (slip, chaussettes, etc…) et, en fonction de la saison, rajouter dans le sac de sport un survêtement, un k-­‐way, une paire de gants et un bonnet). Si toutefois un entraînement est modifié (horaire et/ou lieu) ou annulé, le licencié ou son représentant légal sera prévenu par mail (Mme LECOMTE Françoise Secrétaire Générale RCBM) et par SMS (éducateur concerné). Article 11 – Rencontres à domicile Pour les plateaux et les rencontres à domicile, les joueurs recevront une convocation écrite ou orale de l’éducateur de la catégorie lors du dernier entraînement. L’heure de rendez-­‐vous fixée devra être respectée pour le bon fonctionnement de l’équipe. Article 12 – Rencontres à l’extérieur Pour les déplacements, les joueurs recevront une convocation écrite ou orale de l’éducateur de la catégorie lors du dernier entraînement. Les points et heures de rendez-­‐vous devront être respectés pour le bon fonctionnement de l’équipe. Concernant les parents accompagnant les équipes à l’extérieur, l’enfant pourra repartir directement avec ses parents en avertissant, au préalable, l’éducateur. Pour les enfants non accompagnés par leurs parents, lors de la rencontre, ils devront être récupérés au point de rendez-­‐vous du départ. Article 13 – Hospitalisation en cas d’accident En cas d’accident survenu dans le cadre des activités organisées par le club, le blessé sera évacué par les services compétents (Pompiers) dans l’établissement hospitalier le plus proche afin d’y recevoir les soins et/ou examens nécessaires. 5 Article 14 – Déclaration d’accident au club Le club dispose d’un délai de 5 jours pour déclarer un accident. Il appartient à l’adhérent ou à sa famille de signaler au club, dans un délai de 48 heures, toute blessure non constatée par l’encadrement à l’issue d’une rencontre ou d’un entraînement. Pour cela, veuillez contacter Mr GOTTIN Anthony (Intendant RCBM) au 06.59.61.49.15. Article 15 – Couverture sociale sur accident Tout joueur du club, de par sa propre activité ou celle de ses parents, doit être en règle au regard général de la Sécurité Sociale ou des régimes Etudiants, Artisans, Fonctionnaires ou autres…. L’émission d’une licence par la Ligue d’Aquitaine affilie automatiquement (après signature de l’imprimé « Cabinet Pezant ») le joueur à : CABINET PEZANT 25 quai de la Londe BP 3032 14017 CAEN Cedex 2 Outre la couverture de responsabilité civile pour tout dommage corporel causé involontairement à une tierce personne, le « Cabinet Pezant » assure des remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale et de la propre Mutuelle de l’adhérent ; et ce, dans les limites connues. Article 16 – Renouvellement des licences Le renouvellement des licences devra s’effectuer lors des permanences, au stade de Suzon (dates et horaires notifiés par les différents moyens de communication du club), ainsi qu’à la reprise de l’école de foot (début septembre). Une licence n’est pas tacitement reconductible. Chaque année, le ou la licencié(e) doit expressément demander le renouvellement. Les éducateurs et dirigeants responsables peuvent s’y opposer. La période et les modalités de mutation étant précisées par les règlements de la F.F.F, il appartient au licencié de se renseigner auprès de l’organisme compétent. En effet, tout joueur désirant changer de club doit adresser, par l’intermédiaire de son nouveau club, sa demande de mutation. En aucune raison, le club ne peut être tenu responsable dans le cas d’une mauvaise procédure de la part du licencié. Pour les catégories où l’autorisation du club est obligatoire pour obtenir une lettre de sortie, la demande sera examinée par le Conseil d’Administration. En cas de refus, le Racing Club de Bordeaux Métropole bloquera la demande de départ et le montant facturé par la Ligue d’Aquitaine sera à la charge du licencié concerné. 6 Article 17 -­‐ Formations Le Conseil d’Administration du RCBM pourra décider de financer, partiellement ou en totalité, toute formation relative au football, demandée par un de ses licenciés. Dans ce cas, le licencié concerné devra faire profiter le RCBM des bénéfices de sa formation financée ; par exemple, en dirigeant une équipe de jeunes pour une formation d’éducateur ou en arbitrant des rencontres amicales, à domicile, pour une formation d’arbitre. C’est pourquoi, l’éducateur bénéficiaire d’une formation, financée par le club, n’aura pas la possibilité de quitter celui-­‐ci avant 5 ans. A défaut, il devra rembourser, au RCBM, le cinquième du montant de la formation, pour chaque année manquante. Le club se donne la possibilité de poursuivre en justice le co-­‐contractant pour non-­‐respect des obligations. Article 18 – Le vivre ensemble Tout adhérent s’engage à respecter l’article « 2 » des statuts du RCBM (principes de laïcité et opinion à caractère politique). CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 19 – Agrément des nouveaux membres Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent le faire par écrit sur une feuille libre à l’attention du Président. Ce document doit être accompagné d'une photocopie d’une pièce d’identité et d’un extrait de casier n°3. Article 20 – Démission-­‐Exclusion-­‐Décès d’un membre La démission doit être adressée au Président du Conseil par lettre recommandée et n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Comme indiqué à l’article « 4 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : -­‐
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La non-­‐participation aux activités de l’association ; Une condamnation pénale pour crime et délit ; Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. 7 En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement, à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. Dans le cas d’une démission ou d’une exclusion, en cours d’année, la cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Article 21 – Assemblées Générales-­‐Modalités applicables aux votes ¤ Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou 20% des membres présents. ¤ Votes par procuration Comme indiqué à l’article « 6 » des statuts du RCBM, si un membre de l’association ne peut assister, personnellement, à une assemblée alors il peut s’y faire représenter par un mandataire, dans les conditions indiquées dans cet article. Article 22 – Indemnités de remboursement L’Administrateur, les membres du bureau, ainsi que les dirigeants peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. A ce titre, ils y renonceront pour en faire don à l’association, laquelle leur délivrera un reçu à joindre à la déclaration d’impôt (Article 200 du CGI) et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Article 23 – Commissions de travail Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration. Article 24 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres. Monsieur Olivier SOMPS Président 8