l`épargne logement

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L’ÉPARGNE OS PROJE TS
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CONSTRUISEZ
Avec l’épargne logement, constituez un capital en toute sécurité pour réaliser vos projets et
dans le cadre d’un projet immobilier, profitez par la suite de conditions préférentielles1 pour votre prêt.
L’ESSENTIEL
• Avec Le Plan Épargne Logement, vous constituez une épargne à votre rythme, rémunérée au taux garanti de 1 %2
• Le Compte Épargne Logement vous permet d’épargner à votre rythme jusqu’à 15 300 €
• Avec Quadreto vous profitez d’une rémunération attractive et de tous les avantages du PEL
Vous disposez de plusieurs possibilités pour préparer votre projet :
LE PLAN EPARGNE LOGEMENT (PEL)
Il vous permet d’épargner régulièrement pour préparer un projet et dans le cadre d’un projet immobilier de bénéficier d’un taux
connu à l’avance pour effectuer un emprunt (Prêt Épargne Logement).La durée du PEL est au minimum de 4 ans et ne pourra
excéder 10 ans. Au terme de cette durée contractuelle maximale de 10 ans, le souscripteur peut conserver son PEL pendant
une durée de 5 ans.
Vous constituez une épargne sûre, rémunérée au taux garanti de 1 %2.
Après un premier versement minimum de 225 €, vous déterminez vos versements réguliers3, à partir de 45 € par mois.
Vous pouvez ainsi épargner jusqu’à 61 200 € (hors capitalisation des intérêts). Il ne peut être détenu qu’un PEL par personne.
En cas de détention d’un Compte Épargne Logement (CEL), l’ouverture d’un PEL n’est possible que s’ils sont domiciliés dans
le même établissement.
Vous bénéficiez d’un Prêt Épargne Logement à des conditions préférentielles1.
Suite à une phase d’épargne minimale de 4 ans, vous pouvez demander à bénéficier d’un Prêt Épargne Logement pour réaliser
votre projet immobilier, et pourrez emprunter jusqu’à 92 000 €.
QUADRETO : UNE SOLUTION POUR AMÉLIORER
LA RÉMUNÉRATION DE VOTRE PLAN EPARGNE LOGEMENT
Vous disposez d’un capital, vous souhaitez le faire fructifier sans prendre de risque ou bénéficier de
complément de revenus ?
Quadreto est un placement à versement unique sur une durée de 4,6,8,10 ans constitué d’un PEL et de comptes à terme. Le
capital et le taux de rémunération sont garantis pendant toute la durée du placement. Vous disposez d’une rémunération
attractive, ainsi que de tous les avantages du PEL à l’échéance du placement.
Selonvotrechoix,Quadretovouspermetderécupéreruncapitalautermedevotrecontrat,etQuadretoàrevenusdepercevoirdesrevenus
trimestriels pendant toute la durée du contrat.
1. Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Caisse d’épargne, prêteur. Le Prêt Epargne Logement est
accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente est
subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
2. Cette rémunération annuelle de 1 % est augmentée d’une prime d’État en cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 €. La prime d’État est plafonnée
à 1000 € dans le cadre de l’acquisition ou la construction d’un logement non énergétiquement performant et de 1525 € dans le cadre de l’acquisition ou la construction d’un logement
énergétiquement performant. Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur dès la première année. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu durant les douze
premières années du plan. Conditions en vigueur au 01/08/2016.
3. Sous réserve de respecter un minimum de versement semestriel de 270 €.
NORD FRANCE EUROPE
LE COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT (CEL)
SOUPLESSE ET DISPONIBILITÉ
Votre épargne est rémunérée à un taux fixe de 0,50 %4 hors prime d’État5
Votre épargne reste disponible et vous donne droit à l’obtention d’un Prêt Épargne Logement6 à des conditions
préférentielles.
Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux, mais sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Vous pouvez déposer sur votre CEL jusqu’à 15 300 € (hors capitalisation des intérêts)
Après un premier versement de 300 € minimum, vous effectuez des versements et retraits en toute liberté (sous
réserve d’un solde de 300 € minimum), et pouvez également planifier des versements mensuels adaptés à vos
revenus (à partir de 75 €).
Vous ne pouvez détenir qu’un seul CEL par personne. En cas de détention d’un Plan Épargne Logement, l’ouverture
d’un CEL n’est possible que s’ils sont domiciliés dans le même établissement.
Au bout de 18 mois d’épargne, vous pouvez bénéficier d’un Prêt Épargne Logement
(dans la limite de 23 000 €) pour réaliser votre projet immobilier : acquisition de votre résidence principale,
réalisation de travaux d’amélioration de votre résidence...
Si vous cumulez les droits à prêt d’un PEL et d’un CEL, vous pourrez emprunter au maximum 92 000 €.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
4. Le CEL vous offre une rémunération annuelle de 0,50 % hors prime d’État, taux en vigueur au 01/08/2016.
5. La prime d’État est égale, en cas de réalisation d’un prêt Compte Épargne Logement à 50 % des intérêts acquis et utilisés, calculés à 0,50 % et plafonnée à 1 144
euros. Les intérêts du CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur. Si vous empruntez au titre du CEL, vous pouvez
obtenir un prêt de 23 000 € maximum, selon votre montant d’épargne et vos capacités de remboursement.
6. Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Caisse d’Épargne, prêteur. Le prêt
épargne logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne. En fonction de la nature du projet et du montant du prêt,
le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les crédits à la
consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de
10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Votre conseiller Caisse d’Épargne se tient à votre disposition pour déterminer avec
vous les solutions les mieux adaptées à votre situation et à vos objectifs.
N’hésitez pas à le contacter.
Rendez-vous sur le site www.caisse-epargne.fr
« CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société
Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 497 663 460 euros – Siège social : 135 Pont de Flandres – 59 777 EURALILLE – RCS LILLE
METROPOLE 383 089 752 – Code APE 6419Z – N° TVA intracommunautaire FR76383089752 – Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 - Titulaire de
la carte professionnelle “Transaction sur immeuble et fonds de commerce” sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par
la CEGC, 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. »
Document non contractuel - Août 2016
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