Projet Éco-Cité 8 - Ville de Loison sous Lens

Ville de Loison-sous-Lens
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
62 218 LOISON SOUS LENS
Projet Éco-Cité 8
Étude d’Impact (EI)
et Avis de l’Autorité Environnementale (AE)
BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
COMMUNE DE LOISON-SOUS-LENS
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1) OBJET DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Le projet « Ecocité 8 » est envisagé dans le quartier de la Cité 8, au Nord de Loison-sousLens, sur un terrain d'assiette de 9,93 hectares, situé entre les rues Alfred Wattiez, Georges
Devouges et des HGD, et la RD 917 qui traverse la commune d'Est en Ouest.
La ville de Loison-sous-Lens s’est donnée comme ambition de s’engager dans une
démarche d’urbanisme durable à travers la réalisation d’un projet d’éco-quartier dans le
secteur de la cité 8 afin de recréer un véritable cadre de vie, redonner une place aux modes
de déplacement doux, travailler à l’identification d’une véritable centralité de quartier et
créer une interrelation entre le centre-ville et le quartier de la cité 8.
Projet
Les grands principes qui guident le projet d’éco-cité 8 sont les suivants :
-
Créer une structure paysagère et de biodiversité
L’idée, c’est de créer le LIEN : proposer un axe fédérateur nouveau Nord-Sud, réservé aux
modes doux, et support de biodiversité; Ce LIEN VERT est une sorte de colonne vertébrale
plus ou moins épaisse qui relie des éléments stratégiques, qui crée une promenade, qui
instaure une tension nouvelle, pour redistribuer, diffuser vers d’autres sous espaces de part
et d’autre (à l’Est ou à l’Ouest).
Ce corridor biologique pourra mettre en réseau différentes choses : des jardins familiaux,
une ferme biologique, un verger, une pâture avec des animaux, la gestion alternative des
eaux pluviales, des espaces de jeux, des terrains de sports, une continuité végétale, un
chemin piéton et cycliste.... ; Ce mail vert dessert : le groupe scolaire, un nouveau quartier
sans voiture, la cantine, des services médicaux, des espaces publics partagés, une centralité
nouvelle et polyvalente.
Son prolongement au sud de l’éco-cité 8 permettra le déplacement des piétons et
cyclistes de manière confortable et sécurisée jusqu’à la gare située au sud de la commune de
Loison-sous-Lens et son centre-ville.
-
Créer une Centralité et une Polarité
Aménager un espace public identifié, central, de proximité. La programmation et les
usages de cet espace seront définis en concertation avec les habitants.
Favoriser les rencontres des habitants et offrir des espaces de qualité bien situés.
Aménager un parc sportif et de loisirs de plein air.
-
Assurer un maillage viaire et une connexion du quartier au reste de la ville
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Créer une voirie qui irrigue l’ilot du Nord au Sud assortie de 3 accès depuis les axes de
communication existants (2 accès depuis la rue Wattiez et 1 accès depuis la rue Devouges).
Maitriser la place et l’usage de la voiture.
Permettre des déplacements doux à l’échelle du quartier : dédier au minimum 50% de la
surface des voiries aux circulations douces sécurisées.
Desserte et accès au quartier (mail piéton et/ou voie mixte partagée)
-
Développer un programme logement avec une attention portée à l’orientation
bioclimatique, une exigence et des ambitions énergétiques, une diversité et mixité,
une densité progressive.
- Assurer une mixité des fonctions Urbaines
Sur les trois fonctions suivantes : équipement public, activité artisanale et commerciale,
bâtiment public, l’objectif serait d’en concrétiser au moins deux au sein de l’éco quartier.
L’étude d’Impact
Sur la base d’une analyse de l’État Initial du site et de son environnement ainsi que de la
description du projet, l’étude d’impact présente les Impacts du projet sur l’environnement,
sur la santé et détaille les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Elle
précise les effets négatifs et positifs du projet lors de la construction et la phase
d’exploitation.
Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus est aussi précisée.
Notamment le projet de création de ZAC de la Motte au Bois à Harnes, l’Avis de l’autorité
environnementale sur ICPE relatif à la demande d’extension du plan d’épandage des boues
et digestats à Harnes, signé le 23/01/2012, l’Avis de l’Autorité Environnementale relatif à la
demande d’autorisation d’exploiter un atelier d’usinage mécanique des métaux et alliages à
Vendin le Vieil, signé le 4/07/2013
Une Étude sur la faisabilité et le potentiel des énergies renouvelable est également
présentée.
Le projet de ZAC “Éco-cité 8” présente des impacts positifs et négatifs identifiés autour des
enjeux de la Santé, la gestion des eaux, les modes de déplacements, et la Biodiversité. Ainsi,
le projet impactera le milieu humain et notamment en ce qui concerne, la circulation et les
nuisances sonores en phase de travaux. En phase d’exploitation ces impacts seront bien
moindres. Par ailleurs, le projet présente un impact positif en matière de qualité de vie, de
cadre de vie, de proximité des services, voir de circulation lors de la phase d’exploitation. Le
projet présente un faible impact négatif sur le milieu physique (paysage, faune, flore,
patrimoine naturel, sous sol, eaux souterraines et de surfaces). De plus, le projet aura un
impact fortement positif sur la faune et la flore.
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Avis de l’autorité environnementale
L’avis porte sur la version d’août 2014 de l’étude d’impact, ayant fait l’objet d’un accusé de
réception en date du 2 septembre 2014
Le dossier d’Étude d’Impact, relatif au projet de création de la ZAC “Écocité 8” à Loison sous
Lens répond partiellement aux dispositions de l’article R 122-5 du code l’environnement,
relatives au contenu de l’Étude d’Impact.
Les principaux enjeux associés au projet, qui concernent la santé publique, la gestion de
l’eau, les déplacements et la Biodiversité sont identifiés, mais l’analyse de l’état initial et des
effets positifs et négatifs du projet sur l’environnement mérite d’être poursuivie afin de
prévoir les mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation les plus appropriées
dans la perspective de réalisation de la ZAC.
L’Autorité Environnementale recommande notamment de :
 Compléter le diagnostic relatif à la qualité de l’air et réaliser une étude
acoustique afin d’expliciter la parti d’aménagement et de définir le cas
échéant, des mesures de réduction d’impact adaptées.
 Présenter une analyse de la compatibilité du projet avec les dispositions du
Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux Artois –Picardie 2010-2015.
 Présenter une estimation de la quantité d’eaux usées générées par le projet et
confirmer la capacité de la station d’épuration à traiter ces nouveaux rejets.
 Compléter le diagnostic initial et l’analyse des incidences du volet
déplacements et transports, sur la base d’une étude de circulation à réaliser.
 Préciser et justifier les aménagements retenus et détailler les mesures prévues
pour éviter et réduire l’impact du projet sur le milieu naturel.
En ce qui concerne l’aménagement du territoire et la prise en compte effective de
l’environnement, le projet de création de 180 logements sur une surface de 5,7 hectares
répond aux objectifs de densité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lens-Liévin
Hénin-Carvin fixé à 30 logements par hectare.
Il présente néanmoins des incidences importantes en terme de consommation d’espace
puisqu’il est envisagé sur 10 hectare de terres cultivées, et semble s’éloigner de l’objectif
d’urbaniser en priorité au centre de l’agglomération de Lens. Des espaces situés à l’Est du
projet et identifier comme à urbaniser dans le Plan Local d’Urbanisme seront donc réaffectés
à une vocation agricole, ce qui constitue une pertinente mesure de compensation.
Par ailleurs la récupération des eaux pluviales pour alimenter les activités de maraichage
constitue un mode de gestion tout à fait adapté à la zone considérée, et qui présente
l’avantage d’éviter le risque lié au prélèvement d’eau souterraine dans ce secteur.
L’Autorité Environnementale recommande enfin de traduire le potentiel de développement
en énergies renouvelables de la zone dans des dispositions concrètes au stade de la
réalisation de la ZAC.
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Le mémoire de réponses
En réponse aux remarques formulées dans l’avis de l’Autorité Environnementale sur la
qualité de l’étude, la ville intégrera un complément du résumé non-technique comportant
des cartes et des schémas aidant à appréhender et à situer le projet, ainsi qu’un document
de synthèse des enjeux, des Impacts et des mesures visant à éviter, réduire ou compenser
ses incidences négatives sur l’environnement. Les données du réseau ATMO confirmant la
bonne qualité de l’air seront aussi versées au dossier. Celui-ci sera mis à disposition suivant
les modalités présentées plus bas.
Par ailleurs, concernant les enjeux de santé, de gestion des eaux, de déplacement et
de biodiversité identifiés sur le projet, la Ville de Loison-sous-Lens intégrera les remarques,
avis et recommandations de l’Autorité environnementale dans le cahier des charges, afin de
nourrir le projet d’aménagement et compléter l’Étude d’Impact lors du dossier de réalisation
de ZAC.
Ainsi durant la phase de construction du projet par un Aménageur dont le lancement de la
procédure est en cours celui-ci devra :
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Compléter le diagnostic relatif à la qualité de l’air et réaliser une étude acoustique
afin d’expliciter la parti d’aménagement et de définir le cas échéant, des mesures de
réduction d’impact adaptées.
Présenter une analyse de la compatibilité du projet avec les dispositions du Schéma
d’Aménagement et de gestion des Eaux Artois –Picardie 2010-2015.
Présenter une estimation de la quantité d’eaux usées générées par le projet et
confirmer la capacité de la station d’épuration à traiter ces nouveaux rejets.
Compléter le diagnostic initial et l’analyse des incidences du volet déplacements et
transports, sur la base d’une étude de circulation à réaliser.
Préciser et justifier les aménagements retenus et détailler les mesures prévues pour
éviter et réduire l’impact du projet sur le milieu naturel.
Récupérer les eaux pluviales pour alimenter les activités maraichères.
Traduire le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone dans
des dispositions concrètes au stade de la réalisation de la ZAC.
Comme l’a justement souligné l’AE, notre projet présentera une incidence non
négligeable sur la consommation de l’espace agricole et par conséquent, des mesures
compensatoires ont été dûment actées et seront inscrites au règlement d’occupation des
sols en cours de révision. La Commune réaffectera en effet dans son document d’urbanisme
les zones historiquement inscrites en 21 NA et 30 NA, en zones A, sur la frange EST du projet
de ZAC. En outre, au travers de l’implantation d’une zone d’agriculture maraîchère et
biologique sur près de 2,5 ha, le projet ambitionne d’apporter une « plus value » tant sur la
qualité des produits que sur le plan de la biodiversité au regard de ce qui existe
actuellement, à savoir un mode d’agriculture conventionnel destiné à la production de
céréales générant les impacts écologiques que vous savez au niveau des nappes phréatiques.
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Il est souhaitable également d’ajouter, concernant le mode cultural intensif actuellement en
vigueur sur site, que le projet de ZAC aura le mérite de participer au gel du traitement
chimique des cultures à proximité d’un groupe scolaire de près de 220 élèves de primaire et
maternelle.
Rappel des procédures
Le projet de création de la ZAC « Ecocité 8 » est soumis à évaluation environnementale au
titre de la rubrique 33° (ZAC situées sur le territoire d'une commune dotée d’un PLU ou d'un
document d'urbanisme n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation environnementale lorsque
l’opération couvre un terrain d’assiette d’une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et
inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés) du
tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
L’Autorité environnementale a requis la réalisation d’une étude d’impact par décision en
date du 27 décembre 2013 suite à l’examen au cas par cas du projet. En application de
l’article L.122-1 du code de l’environnement, ce projet est soumis à l’avis de l’Autorité
environnementale. L’avis porte sur la version d’août 2014 de l’étude d’impact, ayant fait
l’objet d’un accusé de réception en date du 2 septembre 2014.
Le conseil municipal du 17 octobre 2014 par délibération a fixé la procédure de mise à
disposition du public et le bilan.
Conformément à l’article L122-1-1 du code de l'environnement, après réception de l’avis de
l’Autorité Environnementale (AE) le 02 novembre 2014, une mise à disposition du public de
l’avis de l’AE ainsi que l’étude d’Impact a été réalisée selon les modalités suivantes :
Une publication dans deux journaux régionaux à compter du 15 Novembre 2014
précisant les modalités de l’Etude d’Impact (EI) et de l’avis de l’autorité Environnementale
(AE), annonce qui figure également sur le site Internet de la Commune.
L’avis de l’Autorité Environnementale et l’Etude d’Impact ont été mis à disposition du
public à l’Hôtel de ville, place du général de Gaulle, 62 218 Loison sous lens ainsi qu’à
l’accueil solidarité 75 rue Leon Blum, 62218 Loison-sous-lens à compter du 24 Novembre
2014 jusqu’au 08 Décembre 2014 Inclus
Un registre d’observation a été mis à disposition du public pour recueillir les avis.
L’Avis de l’autorité environnementale a fait l’objet d’un affichage en Mairie ainsi que
sur le site internet de la Commune.
La ville de Loison-sous-lens, représentée par son Maire, est l’autorité compétente pour
prendre la décision de créer la ZAC. La personne référente en vue d’apporter tous
renseignements utiles au public sur le projet est Mr RAVAUX, Chef de projet, 75 rue Leon
Blum, 62218 Loison-sous-lens et Hôtel de ville, place du général de Gaulle, 62 218 Loison
sous lens.
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Il sera dressé un bilan de la procédure de mise à disposition du public de l’avis de l’AE et de
l’Etude d’Impact conformément à l’article R 122-11 du code de l’environnement
2) Modalités administratives
Avis de l’Autorité Environnementale et modalités de mise à disposition du public. Avis publié
dans le journal Nord éclair du 13 novembre 2014 et de la voix du Nord du 13 Novembre
2014. Cet avis a été affiché, publié et mis en ligne 8 jours avant le début de la mise à
disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition.
3) Observations du public
Le registre de concertation du Public mis à disposition du public, dés le 24 Novembre 2014 et
clôturé le 8 décembre par Mr le Maire, n’a fait l’objet d’aucune observation, sans aucune
lettre ni note annexée sur le registre prévu à cet effet.
4) CONCLUSION
En ce qui concerne l’étude d’Impact, l’Autorité environnementale a requis la réalisation
d’une étude d’impact qui a été soumise à l’avis de l’Autorité environnementale. Cette
dernière a rendu un avis le 02 Novembre 2014. Le conseil municipal du 17 Octobre par voie
de délibération a fixé les modalités de la mise à disposition du public. Ces éléments ont été
mis à disposition du public pendant 15 jours et ont fait l’objet d’un bilan à compter du 8
décembre, conformément à l’article R 122-11 du code de l’environnement. Une réponse a
été apportée par le Maitre d’ouvrage ainsi qu’une note complémentaire du résumé non
technique lui-même mis à disposition du public. Ce bilan a été approuvé par délibération lors
du Conseil municipal du 12 décembre 2014
Annexes
L’étude d’Impact
Les certificats d’affichage
Publication dans la presse
Compléments étude d’Impact
Avis de l’autorité environnemental
Mémoire de réponse de la ville.
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