modification ou annulation du mandat de vente de parts de la s .cpi

MODIFICATION OU ANNULATION DU
MANDAT DE VENTE de parts de la s.c.p.i. :
GENEPIERRE ❏ GENE-ENTREPRISE ❏
SG PIERRE PATRIMOINE ❏
SG PIERRE PATRIMOINE 2 ❏
Je(nous) soussigné(es) (1) ❏ Madame
❏ Mademoiselle
❏ Monsieur
❏ Monsieur et Madame
❏ Indivision ❏ Société ❏ Autre
Nom ou dénomination sociale :
Nom de jeune fille :
Monsieur : Date de naissance :
Madame : Date de naissance
:
Adresse : N°
Ville :
Adresse fiscale (si différente de l’adresse postale) :
Téléphone :
Profession :
Associé (1) :
Situation de famille (1) :
Nature de la propriété (1) :
Prénoms :
Lieu de naissance :
Lieu de naissance :
Voie
Nationalité :
Nationalité :
Code postal :
Téléphone Bureau :
e-mail :
❏ non ❏ oui si oui, N° :
❏ célibataire ❏ marié (e) sous le régime de :
❏ veuf (ve) ❏ divorcé (e) ❏ pacs
❏ pleine propriété
❏ nue-propriété (remplir alors un 2e mandat pour l’usufruitier) (2)
❏ usufruit (remplir alors un 2e mandat pour le nu-propriétaire) (2)
➀ donne (ent) par le présent mandat, ordre à la société de gestion (1) : mon (notre) ordre de vente du
,
N° compte associé :
❏ d’annuler ❏ de modifier
parts au prix minimum de :
portant sur
Euros/part.
parts au prix minimum* de :
Mes (nos) nouvelles instructions portent maintenant sur
,
soit un total minimum de :
,
Euros/part,
Euros.
* Ce prix s’entend net de tous frais. Pour mémoire, les frais se décomposent de la manière suivante :
5,00 % de droits de mutation + 2,50% H.T.de commissions de cession (3,00 % TTC), soit + 8,00 % TTC pour GENEPIERRE.
5,00 % de droits de mutation + 5% H.T.de commissions de cession (6,00 % TTC), soit + 11,00 % TTC pour GENE-ENTREPRISE, SG PIERRE PATRIMOINE, SG PIERRE PATRIMOINE 2.
Le règlement sera effectué par (1):
❏ virement direct sur mon (notre) compte Société Générale :
(RIB/IBAN joint)
Nom de l’établissement financier :
N° IBAN
Code BIC
❏ chèque libellé à mon (notre) ordre
② déclare (ent) :
- Certifier sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans le présent mandat.
- Avoir pris connaissance du présent mandat recto-verso et des modalités de cession de parts présentées dans les Statuts de la société, la Note
d’Information et les Bulletins Trimestriels d’Information.
- Etre informé(s) que la société de gestion ne garantit pas la revente des parts.
- Que sauf avis contraire de ma (notre) part, cet ordre pourra être exécuté partiellement, le solde éventuel étant reporté automatiquement sur la prochaine
période de confrontation.
- Être informé que la jouissance des parts sera perdue dès le 1er jour du mois civil enregistrant la transaction à l’exception de SG Pierre Patrimoine où la
jouissance sera perdue le 1er jour du mois suivant la transaction.
③ autorise (ent) la Société Générale à effectuer toutes les formalités relatives à cette opération, et notamment celles relevant de l’enregistrement, ainsi
que la déclaration de plus-values immobilières si besoin.
Fait à
le
en deux exemplaires, dont l’un est resté en ma (notre) possession.
Signature (s) précédée (s) de la mention manuscrite : “Bon pour annulation” ou “Bon pour modification” selon le cas :
N.B. Nous vous rappelons que la Société de Gestion, dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier de la S.C.P.I., pourra être amenée à remplir les déclarations relatives à l’impôt sur les plus-values
immobilières, les signer et payer l’impôt qui en découle pour le compte des Associés, conformément au Bulletin Officiel des Impôts n° 8 M-1-04.
(1) cocher la case correspondante (2) en cas d’achat démembré, remplir un mandat distinct pour l’usufruitier et le nu-propriétaire
AMUNDI IMMOBILIER
B.P. 81236 - 44312 NANTES Cedex 03 - S.A.au capital de 15.666.374 Euros - 315 429 837 RCS PARIS
MODALITÉS PRATIQUES DE RÉDACTION DU PRÉSENT MANDAT
1° Pour les mineurs et les incapables :
- pour les mineurs : remplir le formulaire au nom du mineur, le faire signer par le père, la mère ou le tuteur
- pour les incapables majeurs : remplir le formulaire au nom de l’incapable, le faire signer par le tuteur ou le curateur
Joindre une copie du document ou de la décision nommant la tutelle ou la curatelle.
2° Pour les usufruitiers et nus-propriétaires :
- établir un formulaire pour l’usufruitier, et un formulaire pour le nu-propriétaire
Les deux formulaires doivent être adressés conjointement à la société de gestion.
3° Pour les indivisions :
- établir un formulaire au nom de l’Indivision. Le faire signer par le mandataire de l’indivision valablement autorisé. A
défaut de mandataire, faire signer chaque membre de l’indivision
- établir en annexe, s’il y a lieu, un état recensant les noms, prénoms dates et lieux de naissance et adresses complètes
de tous les indivisaires.
4° pour les personnes morales :
- établir un formulaire au nom de la personne morale. Le faire signer par le mandataire habilité.
- joindre impérativement au présent formulaire une copie des statuts, un extrait K bis récent, un extrait du Procès Verbal
désignant le représentant légal de la personne morale.
Ce mandat devra être adressé à la société de gestion dont l’adresse postale est Amundi Immobilier, BP 81236,
44312 Nantes cedex 3. Seuls les envois par lettre avec avis de réception ou par télécopie avec envoi d’un accusé de
réception, sont autorisés.
La société de gestion accusera réception de cet ordre par l’envoi d’un courrier mentionnant le numéro d’inscription sur le
registre.
Toute modification ou annulation d’ordre devra être établie sur un formulaire spécifique prévu à cet effet et disponible
auprès de la société de gestion.
“Loi informatique et liberté : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent mandat sont obligatoires pour le traitement de votre
demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Société Générale pour les besoins d’enregistrement de
votre ordre de vente. Elles pourront, de convention expresse, être communiquées par la Société Générale, à ses sous-traitants, partenaires, courtiers et
assureurs, ainsi qu’aux personnes morales de son groupe, à des fins de gestion ou de prospection commerciale. Vous pouvez, pour des motifs légitimes,
vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à
des fins de prospection, notamment commerciale. Vos droits d’accès de rectification et d’opposition peuvent être exercés auprès de votre agence. Le
responsable du traitement est le Directeur de l’Agence”.
GENEPIERRE : GENE-ENTREPRISE : SG PIERRE PATRIMOINE : SG PIERRE PATRIMOINE 2 : visa COB n° 96/07 du 3 septembre 1996 et n° 03/30 du 13 octobre 2003
visa AMF n° 12-28 du 11/12/2012
visa AMF n° 05-17 du 4 juin 2007
visa AMF n°08.08 du 8 juillet 2008.
Le siège social se trouve 91/93 Boulevard Pasteur -75015 PARIS
AMUNDI IMMOBILIER
Amundi Immobilier est la Société de Gestion des SCPI citées ci-dessus.
Société Anonyme au capital de 15 666 374 Euros
Siège Social : 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris
E-mail : [email protected]
Site internet : www.amundi-immobilier.com
315 429 837 RCS PARIS
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 07000033 délivré le 26 juin 2007.
Amundi Immobilier peut fournir directement des informations sur les SCPI dont elle assure la gestion et notamment
sur l’état du marché des parts et certains indicateurs tel que la valeur de réalisation, le dernier revenu distribué,
le revenu prévisionnel, etc...