La monographie de la Croatie - Commission Méditerranée de CGLU

OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE
DÉMOCRATIQUE EN MÉDITERRANÉE
REPUBLIQUE DE CROATIE
2015
La République de Croatie se définit comme un Etat indivisible et social.
La langue officielle est le croate et l’alphabet latin est utilisé.
La Croatie n’a pas de religion d’Etat, la liberté religieuse est proclamée dans la Constitution.
Le pouvoir législatif est investi par le Parlement, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour une
durée de quatre ans.
Le Président de la République dispose du pouvoir exécutif. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de
cinq ans. Il choisit son Premier ministre qui compose par la suite son gouvernement.
L’autonomie locale et régionale est garantie par le Chapitre VI de la Constitution et la Loi sur les autorités locales et
régionales de 2001. Ces textes consacrent les principes de subsidiarité et de libre administration par les conseils
(locaux et régionaux) élus au suffrage universel direct.
Les collectivités territoriales sont :
Les collectivités régionales autonomes : les comitats définis comme des ensembles naturels, historiques,
économiques et sociaux de gouvernement local qui assurent des tâches d’intérêt régional. La ville de Zagreb
bénéficie du statut de comitat. Selon la Constitution, les villes de plus de 30 000 habitants bénéficient également
des compétences du comitat. Il existe en tout 21 comitats en Croatie.
Les collectivités locales autonomes : les communes, plutôt rurales sont définies comme des gouvernements
locaux comprenant plusieurs zones habitées et représentant un ensemble naturel, économique et social lié par
l’intérêt commun de la population. Les Villes pour leur part sont des gouvernements locaux représentant un
ensemble urbain, historique, naturel, économique et social ; soit concrètement : les chefs-lieux de comitat et les
villes de plus de 10 000 habitants.
Les conseils municipaux et régionaux sont constitués d’un nombre de membres proportionnel aux habitants de la
collectivité. Ainsi, une municipalité comprenant 3 000 habitants disposera d’une assemblée comprenant entre 7 et
13 membres, tandis qu’une ville de plus de 30 000 habitants comptera entre 19 et 35 membres dans son conseil
municipal.
Le conseil municipal de la ville de Zagreb se compose de 51 membres.
Les régions (comitats) ont une assemblée représentative qui comprend entre 35 et 51 membres.
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA MUNICIPALITE
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COMITAT
CONSEIL REGIONAL
Instance délibérative
Coopération entre les collectivités
•
Coopération intercommunale et interrégionale
Selon la Loi sur les autorités locales et régionales, les collectivités peuvent s’associer en vue de mener à bien des
objectifs communs. Elles peuvent également se réunir en une instance nationale autour d’intérêts en commun.
L’Association des communes croates tient lieu d’instance pour les communes du pays. En 2012, elle avait cherché
à promouvoir la mise en œuvre de coopérations intercommunales plus nombreuses.
Les villes sont regroupées au sein de l’Association des villes croates et les régions au sein de l’Association des
comtés croates.
•
Coopération décentralisée
La Croatie ne dispose pas de nombreux partenaires en ce qui concerne la coopération décentralisée. La France
figure parmi les partenaires importants du pays. Il existe à ce titre 23 projets de coopération décentralisée francocroate.
La société civile croate s’inscrit dans une dynamique d’essor depuis les années 1990. En 1997, l’entrée en vigueur
de la Loi sur les associations permet de renforcer leur nombre et leur influence mais avec un impact limité du fait
d’un manque de coordination avec les autorités. En réalité, c’est surtout à partir de 2003, avec la candidature de la
Croatie à l’entrée dans l’Union européenne, que le pays a commencé à mettre en place des mesures favorisant
l’émergence de la société civile en tant qu’acteur autonome. La Stratégie nationale pour la création d’un
environnement favorable au développement de la société civile, établie pour les périodes 2006 – 2010 puis 2012 –
2016, a ainsi largement contribué au renforcement des organisations de la société civile, ainsi qu’au dialogue entre
ces dernières et les autorités.
Place des femmes: des évolutions considérables en faveur de l’égalité entre hommes et femmes
L’égalité entre les hommes et les femmes est inscrite dans la Constitution (article 3) : « la liberté, l’égalité des droits,
l’égalité nationale et l’égalité des sexes, la pacification, la justice sociale, le respect des droits de l’homme,
l’inviolabilité de la propriété […] sont les valeurs suprêmes de l’ordre constitutionnel de la Croatie et la base de
l’interprétation de la Constitution ».
Par ailleurs, l’amélioration de la condition des femmes faisant partie des acquis communautaires nécessaires à
l’adhésion d’un pays à l’Union européenne, des évolutions importantes sont à noter depuis les années 2000. Le
gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures en ce sens : la Commission parlementaire pour l’égalité
des sexes (2001), Loi sur l’égalité des sexes (2003), Office national pour l’égalité des sexes (2004).
Ces initiatives gouvernementales ont été suivies d’une augmentation considérable du nombre de femmes dans les
instances politiques et administratives. Selon la Fondation Robert Schuman, le gouvernement compte 4 femmes
au sein des 21 ministres. En 2011, elles étaient 23.5% au Parlement.
La jeunesse croate : une jeunesse marquée par le chômage
Si le gouvernement a entrepris un certain nombre de mesures visant à prendre en considération le point de vue des
jeunes et à améliorer leur insertion professionnelle, reste qu’ils sont confrontés aux mêmes difficultés que la
jeunesse méditerranéenne. Le taux de chômage des jeunes est très élevé en Croatie (plus de 50%), et dépasse
largement la moyenne européenne (entre 23 et 24%).
Mise en place en 2003, la Politique de jeunesse a connu un démarrage difficile (faible implication des jeunes et
certaine instabilité politique). Actuellement, elle semble plus dynamique, et s’articule autour de l’amélioration de
la législation, de leur inclusion dans les instances de décision, de la promotion de leur reconnaissance au sein du
pays et de la lutte contre leur départ du pays.
La Croatie est devenue membre de l’Union européenne en 2013, après 10 ans d’évolutions en vue d’entrer en
conformité avec les acquis communautaires.
Le pays a mis en œuvre bon nombre de changements en faveur de la décentralisation et de la promotion de la
démocratie locale, qui sont aujourd’hui inscrites dans la Constitution. Ces évolutions législatives ont eu un réel
impact sur la vie administrative du pays. Les deux échelons de collectivités territoriales disposent de compétences
importantes et d’une autonomie considérable pour les mettre en œuvre. De plus, depuis 2009, une réforme accorde
de nouvelles compétences aux collectivités en vue de renforcer la décentralisation. Ces compétences concernent
la gestion des terres agricoles, la planification régionale, les finances des hôpitaux régionaux et les salaires des
fonctionnaires territoriaux.
Malgré tout, la diminution des transferts financiers de l’Etat aux collectivités tend à mettre les autorités locales et
régionales en difficulté.
Par ailleurs, la Croatie souffre des mêmes problèmes que ses voisins européens et méditerranéens en ce qui
concerne le chômage, particulièrement fort chez les jeunes. Le gouvernement a mis en place des mesures en vue
d’améliorer la prise en charge de la jeunesse mais leur situation reste fragile.
Constitution de la République de Croatie (texte révisé), 2010
Loi sur les autorités locales et régionales, 10 Avril 2001
Croatia Overview, Banque Mondiale, http://www.worldbank.org/en/country/croatia/overview
Republic of Croatia, Country Profile, UCLG, 2008
“Croatia”, Division of powers, Committee of the Regions, European Union
“Croatia, administrative reform and regional development in the context of EU accession”, A. L. IVAN, C. A. IOV,
Transylvanian Review of Administrative Sciences, No. 31E/2010 pp. 93-113
The reform of local self-government in Croatia, I. PERKO SEPAROVIC
“Croatie”, La décentralisation à la croisée des chemins, CCRE, 2013
Atlas français de la coopération décentralisée
« Femmes ministres au sein des 28 gouvernements », Fondation Robert Schuman, 11 février 2014,
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=12&ved=0CGEQFjAL&url=http%3A%2F%2Fwww.
femmes-europe.eu%2Fpdf%2Ffr%2F27gouvernements.pdf&ei=0RCYU8u0GsfK0QWM4YAg&usg=AFQjCNFSGDwKzBmc9xF4GiUbdyLcAMw80A&sig2=pE7yOf
mcHRznx4YutnNtrQ&bvm=bv.68693194,d.bGQ
« Le taux de chômage des jeunes », Toute l’Europe, 12 novembre 2013, http://www.touteleurope.eu/actualite/letaux-de-chomage-des-jeunes.html