Liste des organismes pouvant atténuer le coût du transport scolaire

Année scolaire 2015-16
Fiche d’information complémentaire
INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LIGNES RÉGULIÈRES
AIDE FINANCIÈRE D’ORGANISMES PUBLICS SUR LE MONTANT DE L’ABONNEMENT DE TRANSPORT :
Si vous êtes domiciliés dans l’une des communes ou des intercommunalités figurant ci-après, vous pouvez bénéficier
d’une atténuation financière sur le montant de l’abonnement de transport scolaire de vos enfants.
Pour en bénéficier, soit vous optez :
1
Pour l’inscription et le paiement en ligne par internet :
Si vous disposez de vos codes d’accès sur le dossier d’inscription, l’aide financière de l’organisme public sera
automatiquement déduite du montant que vous aurez à payer, sans aucune démarche particulière de votre part.
L’inscription en ligne pourra être utilisée uniquement si les codes d’accès figurent en page 2 du formulaire nominatif d’inscription ci-joint (n°
d’identifiant et mot de passe). Ces codes sont remis à tous les élèves qui ont été inscrits aux transports scolaires du Département au cours de
l’année 2014-15. En leur absence, nous vous invitons à suivre les indications mentionnées au « 2 » ci-dessous.
2
Pour l’inscription et le paiement par la voie du formulaire papier :
Vous devrez remettre, avec chaque dossier d’inscription, une attestation provenant de l’un de ces organismes
publics. Cette attestation est à remettre avec chaque formulaire d’inscription dûment complété, accompagné de
votre titre de paiement.
Indications complémentaires au bas de la page 2 de cette feuille.
LISTE DES COMMUNES ATTÉNUANT LE MONTANT DE L’ABONNEMENT ANNUEL :
Assigny : Rue
02.35.83.51.96
des
Écoliers
76630
ASSIGNY
–
Eslettes : 12, Rue des Lilas 76710 ESLETTES –
02.35.33.71.38. Élèves de la commune scolarisés en collège.
Bailly-en-Rivière : 31, Rue Pierre Bourdier 76630 BAILLYEN-RIVIERE – 02.35.83.52.65
Flocques : 2, Rue des Écoles 76260 FLOCQUES –
02.35.86.11.83. Élèves de la commune scolarisés au collège
Rachel Salmona au Tréport ou au collège Louis Philippe à Eu.
Bellengreville : 3, Place Saunier 76630 BELLENGREVILLE –
02.35.85.72.07
Berneval-le-Grand : Place de l’Église 76370 BERNEVAL LE
GRAND – 02.35.06.05.40. Élèves de la commune, de la
ème
classe de 6
jusqu’à la terminale.
Betteville : 111, Le Bourg 76190 BETTEVILLE –
02.35.91.27.60. Élèves de la commune qui empruntent une
ligne régulière départementale de transport.
Biville sur Mer : Route de l’Église – Mairie 76630 BIVILLE
SUR MER – 02.35.83.61.28. Élèves de la commune scolarisés
en collège ou en lycée.
Blacqueville : Route du Neuf Bosc 76190 BLACQUEVILLE –
02.35.91.27.31. Élèves de la commune scolarisés au collège
Catherine Bernard ou aux lycées Thomas Corneille et
Bartholdi de Barentin.
Bosc-Guérard-St-Adrien : Route de Tendos 76710 BOSC
GUERARD ST ADRIEN – 02.35.33.73.50. Élèves de la
commune scolarisés au collège Eugène Noël de Montville.
Brunville : 2,
02.35.83.59.05
Rue
de
l’Église
76630
BRUNVILLE –
Carville-la-Folletière : Le Bourg 76190 CARVILLE LA
FOLLETIERE – 02.35.91.27.28. Élèves de la commune
scolarisés dans un collège ou un lycée de Barentin.
Fontaine-le-Bourg :
571,
Rue
Deboutteville
76690
FONTAINE LE BOURG – 02.35.34.67.37. Élèves de la
commune scolarisés en collège ou en lycée.
Freulleville : 671, Rue des
FREULLEVILLE – 02.35.04.17.20
Deux
Vallées
76510
Fréville : 47, Rue d’Yvetôt 76190 FREVILLE –
02.35.91.27.15. Élèves de la commune scolarisés dans un
collège ou un lycée de Barentin.
Glicourt : 10, Rue de l’Ancienne Abbaye 76630 GLICOURT –
02.35.83.51.25
Gouchaupré : 1, Grande Rue 76630 GOUCHAUPRE –
02.35.85.49.34
Greny : Rue Clos Hardy 76630 GRENY – 02.35.04.59.39
Guilmecourt : 9, Rue Saint-Pierre 76630 GUILMECOURT –
02.35.83.50.41
Intraville : 38, Rue du Tilleul 76630 INTRAVILLE –
02.35.85.25.40
Lillebonne :
Esplanade
François
Mitterrand
76170
LILLEBONNE – 02.32.84.50.50. Élèves de la commune
scolarisés en maternelle ou en section primaire.
Dampierre-St-Nicolas : 325, Avenue du Château 76510
DAMPIERRE-ST-NICOLAS – 02.35.85.82.69
CCAS de Lillebonne : Esplanade François Mitterrand 76170
LILLEBONNE – 02.32.84.50.73. Élèves de la commune
scolarisés dans un collège ou un lycée, participation soumise
à condition de ressources.
Douvrend : 9, Place de la Mairie 76630 DOUVREND –
02.35.85.72.32
Limésy : Grande Rue 76570 LIMESY – 02.35.91.28.03.
Élèves de la commune scolarisés en collège ou en lycée.
Envermeu : Place de l’Hôtel de Ville – B.P 33 - 76630
ENVERNEU – 02.35.85.70.19
Mesnil-Panneville : 60, Place de l’Eglise 76570 MESNIL
PANNEVILLE – 02.35.91.23.96. Élèves de la commune
scolarisés dans un collège ou un lycée de Barentin.
1/2
Meulers : Route
02.35.83.41.51
de
Dieppe
76510
MEULERS
–
Mont-de-l’If : Route de l’Église 76190 MONT DE L’IF –
02.35.92.00.55. Élèves de la commune scolarisés en collège
ou en lycée.
Montville : 21, Place du Général Leclerc – BP 27 - 76710
MONTVILLE – 02.32.93.91.00. Élèves de la commune
scolarisés au collège Eugène Noël de Montville.
Notre-Dame-d’Aliermont : 97, Grande Rue 76510 NOTREDAME-D’ALIERMONT – 02.35.85.99.38
Préaux : 1, Place de la Mairie 76160 PREAUX –
02.35.59.02.63. Élèves de la commune scolarisés au collège
Lucie Aubrac à Isneauville.
St-Georges-sur-Fontaine : 168, Place du Village 76690 ST
GEORGES SUR FONTAINE – 02.35.34.71.24. Élèves de la
commune scolarisés au collège Lucie Aubrac à Isneauville.
St-Jacques-d’Aliermont : 325, Rue de la Mairie 76510 STJACQUES-D’ALIERMONT – 02.35.85.80.08
St-Martin-en-Campagne : Rue Val des Comtes 76370 ST
MARTIN EN CAMPAGNE – 02.35.83.62.29. Élèves de la
commune scolarisés en collège ou en lycée (établissements
non professionnels).
St-Nicolas-d’Aliermont : Place de la Libération 76510 STNICOLAS-D’ALIERMONT – 02.35.85.80.11
St-Ouen-sous-Bailly : 3, Rue du Bailly Bec 76630 ST-OUENSOUS-BAILLY – 02.35.85.70.14
Quincampoix : Place de la Mairie 76230 QUINCAMPOIX –
02.35.34.70.15.
St-Quentin-au-Bosc : Rue de la Mairie 76630 ST-QUENTINAU-BOSC – 02.35.83.88.40
Ricarville-du-Val : 8, Rue du Charme 76510 RICARVILLEDU-VAL – 02.35.83.49.40
St-Vaast-d’Equiqueville : 80, Rue de l’Église 76510 STVAAST-D’EQUIQUEVILLE – 02.35.83.41.28
St-Aubin-le-Cauf : Place de l’Église 76510 ST-AUBIN-LECAUF – 02.35.85.82.54
Sauchay : 17, Chemin du Prieuré 76630 SAUCHAY –
02.35.85.73.47
St-Denis-le-Thiboult : 600, Route de la Vallée 76116 ST
DENIS LE THIBOULT – 02.35.23.60.59. Élèves de la
commune scolarisés en collège.
Tourville-la-Chapelle : Rue de la Mairie 76630 TOURVILLELA-CHAPELLE – 02.35.83.52.17
INTERCOMMUNALITÉS ATTÉNUANT LE MONTANT DE L’ABONNEMENT ANNUEL :
Campagne de Caux : ZA, Route de Bolbec 76110
GODERVILLE – 02.35.29.65.85. Élèves résidant dans une
commune de la Communauté de Communes et scolarisés au
collège André Gide à Goderville. Élèves des communes de
Bec-de-Mortagne, Daubeuf-Serville, Bénarville, AngervilleBailleul et Tocqueville-les-Murs au collège Jules Ferry à
Fécamp.
Caux Vallée de Seine : Allée du Catillon - BP 20062 - 76170
LILLEBONNE – 02.32.84.40.40. Élèves résidant dans une
commune de la Communauté de Communes et scolarisés
dans un collège ou un lycée du département de SeineMaritime.
Cœur de Caux : 700, Rue de Normandie 76640 FAUVILLE
EN CAUX – 02.35.56.21.00. Élèves résidant dans une
commune de la Communauté de Communes et scolarisés en
maternelle, primaire, collège ou Segpa.
Fécamp Caux Littoral (agglomération) : 825, Route de
Valmont 76403 FECAMP CEDEX – 02.35.10.48.48. Élèves
résidant dans une commune de la Communauté
d’agglomération et scolarisés dans un collège ou un lycée de
Fécamp (sauf les élèves résidant à Fécamp). Attestation de
prise en charge à retirer auprès de la mairie du domicile.
Pays Neufchâtelois : Espace Alfred Lemarchand 76270
NEUFCHATEL EN BRAY – 02.32.97.45.65. Élèves résidant
dans une commune de la Communauté de Communes et
dans la commune de Fontaine-en-Bray, et scolarisés dans un
collège ou un lycée de Neufchâtel-en-Bray, de Mesnières-enBray ou au sein du lycée Delamare-Deboutteville de Forgesles-Eaux.
Valmont : 555, Rue de la Sucrerie 76400 COLLEVILLE –
02.35.28.98.41. Élèves résidant dans les communes de
Colleville, Toussaint, Ste-Hélène-Bondeville, St-Pierre-en-Port,
Életot et Contremoulins et scolarisés en collège (pas de prise
ème
en charge à partir du 3
enfant).
Varenne et Scie : 218 C, Rue Henri d’Ambray 76590 SAINT
HONORE – 02.35.04.93.92. Élèves résidant dans une
commune de la Communauté de Communes et qui
empruntent une ligne régulière (pas de prise en charge à partir
ème
du 3
enfant en cycle secondaire).
Sivos de Yerville : Place Delahaye 76760 YERVILLE –
02.35.56.94.04. Élèves résidant dans une commune du Sivos
et scolarisés dans un lycée de Barentin ainsi que les élèves
résidant à Étoutteville vers les lycées d’Yvetot.
Syndicat Intercommunal des Collèges de Darnétal : Route
de Lyons 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS –
02.35.08.40.60. Élèves résidant dans une commune du
Syndicat et scolarisés aux collèges Chartier et Rousseau de
Darnétal. Dossier à retirer auprès des collèges ou des mairies
concernées (Auzouville-sur-Ry, Blainville-Crevon, Boisd’Ennebourg, Bois-l’Evêque, Grainville-sur-Ry, MartainvilleEpreville, Ry, Servaville-Salmonville).
NOTA :
Pour toute précision, nous vous prions de bien vouloir prendre directement contact avec votre Commune, votre
Communauté de Communes ou d’agglomération.
Seuls ces organismes sont susceptibles de vous délivrer le cas échéant une attestation de financement à joindre
impérativement à votre dossier, en atténuation de votre règlement.
Cette attestation de financement :
 doit être obligatoirement jointe à votre dossier papier si vous ne vous inscrivez pas en ligne par internet.
Les dossiers encaissés par la régie départementale de recettes ne pourront donner lieu à
remboursement ou régularisation après dépôt de ceux-ci.
 n’est pas demandée pour l’inscription par internet (atténuation prise en compte automatiquement).
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