Charte européenne des entreprises de la protection sociale
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Charte européenne des entreprises de la protection sociale
ale responsable, citoyennE et juste Les entreprises européennes à statut ualiste,paritaireoucoopératif,quiœuvrentdansledomainedel’assurancede sonnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à satisfaire les besoins des sonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleursdeproximité,desolidarité intérêtcollectif,sansnégligerlaperformanceéconomique;àrechercherpar rs activités une protection sociale efficiente ; à développer des actions ovantes, responsables, attentives à l’inclusion sociale, dans l’esprit de la struction de la dimension sociale de l’Europe ; à respecter les valeurs et la nière d’entreprendre socialement responsables qui les distinguent ; à endre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites sur des agements durables au profit et au service de leurs adhérents, de leurs bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécuritésocialeconstituent lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisessignatairesreconnaissent ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment leur volonté d’être eur à part entière de la construction d’une protection sociale responsable, yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial, la recherche de la formance dans la durée, d’une compétitivité économique et sociale n’ont pas tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations, des prestations ervices. Une gouvernance représentative des personnes protégées et à leur vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent,membre,sociétaire unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernancepardélégation eestassurée paritairementparlesreprésentationssyndicalesde salariéset anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les reprises signataires s’engagent à conserver un modèle de gouvernance qui ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralespourlecomptedesquelles estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspectivedelongtermeetqui ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires ne sont pas soumises à impératifs à court terme de rémunération du capital. Leurs tarifs sont Les entreprises européennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif, struits en conséquence. Elles se développent en recherchant un résultat qui œuvrent le domaine de l’assurance de personnes et adhèrent à la librésurladurée.Ellesalimententprioritairement leurs fondspropresdans avec résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la bonne Charte, s’engagent : trise de leur développement. Une redistribution intégrale au bénéfice des érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires.Lesexcédentsdégagésne à satisfaire les besoins des personnes protégées, en restant fidèles à leurs tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfondspropresnécessairesà valeurs de proximité, de solidarité et d’intérêt collectif, sans négliger la érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisations desassurés et/ou liorer les prestations d’assurance ou d’action sociale. Des entreprises performance économique ; agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignatairesetleurpilotagesur ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ; lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs uctures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales, ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement.Uneaction à développer des actions innovantes, responsables, attentives à l’inclusion aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour de la construction de la dimension sociale de l’Europe ; rotection des populations qu’elles assurent, ellessociale, s’engagent à dans détecterl’esprit et à ompagner par une politique innovante les nouvelles demandes sociales des lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion à respecter les valeurs et la manière d’entreprendre socialement umaintienduliensocial,elless’engagentàêtrepionnières dansladétection de veaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles ont mises au point. responsables qui les distinguent ; itutdelaProtectionSocialeEuropéenneIpseàParis92boulevarddeMagenta-F 0-PARISTél.+33140371388-Fax:+33140360765IpseàBruxellesSquareGutenberg,8 000 BRUXELLES Tél. +32 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07 [email protected] à défendre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites sur w.euroipse.org Charte europÉenne des entreprises de la protection sociale engagements r une protection sociale responsable, citoyennEdes et juste Les entreprises durables au profit et au service de leurs adhérents, de opéennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif, qui œuvrent dans le leurs membres et des populations assurées. aine de l’assurance de personnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à sfairelesbesoinsdespersonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleurs roximité, de solidarité et d’intérêt collectif, sans négliger la performance nomique ; à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ; à elopperdesactionsinnovantes,responsables,attentivesàl’inclusionsociale, sl’espritdelaconstructiondeladimensionsocialedel’Europe;àrespecterles Les régimes de sécurité sociale constituent la clé de voûte de la protection eurs et la manière d’entreprendre socialement responsables qui les sociale d’emploi, construites nguent ; àdéfendre leur gouvernance et leur politique desengagementsdurablesauprofitetauservicedeleursadhérents,deleurs Les entreprises signataires reconnaissent le rôle primordial d’une sécurité sociale. Elles bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécuritésocialeconstituent leur volonté d’être acteur à part entière de la construction d’une protection sociale lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisesaffirment signatairesreconnaissent ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment leur volonté d’être responsable, citoyenne et juste. eur à part entière de la construction d’une protection sociale responsable, yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial, la recherche de la La performance économique est au service de l’intérêt collectif et des formance dans la durée, d’une compétitivité économique et sociale n’ont pas besoins de la personne tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations, des prestations ervices. Une gouvernance représentative des personnes protégées et à leur Le dynamisme entrepreneurial, la recherche de la performance dans la durée, d’une vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre compétitivité économique et sociale n’ont pas d’autre objectif que de renforcer l’utilité sociale sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent, membre,sociétaire unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernancepardélégation des cotisations, des prestations et services. eestassurée paritairementparlesreprésentationssyndicalesde salariéset anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les reprises signataires s’engagent à conserver un modèle de gouvernance qui Une gouvernance représentative des personnes protégées et à leur service ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralespourlecomptedesquelles La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre plusieurs formes : delongterme etqui estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspective ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires ne sont pas soumises à • Une gouvernance directe : chaque adhérent, membre, sociétaire est un acteur de la impératifs à court terme de rémunération du capital. Leurs tarifs sont de l’entreprise. struits en conséquence. Elles se développent engouvernance recherchant un résultat librésurladurée.Ellesalimententprioritairementleursfondspropresavec • Une gouvernance par délégation : elle est assurée paritairement par les représentations résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la bonne de salariés et organisations patronales. intégrale au bénéfice des trise de leur développement. Une redistribution syndicales érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats Afin de rester au plus près des intérêts des assurés, les entreprises signataires s’engagent sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires.Lesexcédentsdégagésne à conserver un modèle de gouvernance qui associe et implique les personnes physiques et tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfonds propresnécessaires à érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisationsdesassuréset/ou morales pour le compte desquelles elles travaillent. liorer les prestations d’assurance ou d’action sociale. Des entreprises agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignatairesetleurpilotagesur ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs uctures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales, ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement.Uneaction aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour rotection des populations qu’elles assurent, elles s’engagent à détecter et à ompagner par une politique innovante les nouvelles demandes sociales des lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion umaintienduliensocial,elless’engagentàêtrepionnièresdansladétectionde veaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles ont mises au point. Charte europEenne des entreprises de la protection sociale Pour une protection sociale responsable, citoyennE et juste › › › › › › › › 000 BRUXELLES Tél. +32 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07 [email protected] w.euroipse.orG Charte europÉenne des entreprises de la protection sociale r une protection sociale responsable, citoyennE et juste Les entreprises opéennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif, qui œuvrent dans le aine de l’assurance de personnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à sfairelesbesoinsdespersonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleurs roximité, de solidarité et d’intérêt collectif, sans négliger la performance nomique ; à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ; à elopperdesactionsinnovantes,responsables,attentivesàl’inclusionsociale, sl’espritdelaconstructiondeladimensionsocialedel’Europe;àrespecterles eurs et la manière d’entreprendre socialement responsables qui les nguent ; àdéfendre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites pilotés dans une perspective de long terme et qui privilégient desengagementsdurablesauprofitetauservicedeDes leursorganismes adhérents,deleurs socialeconstituent bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécurité l’autofinancement lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisessignatairesreconnaissent Les leur entreprises signataires ne sont pas soumises à des impératifs à court terme de ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment volonté d’être eur à part entière de la construction d’une protection sociale responsable, rémunération du capital. Leurs tarifs sont construits en conséquence. Elles se développent yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif en recherchant un es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial, la recherche de la résultat équilibré sur la durée. Elles alimentent prioritairement leurs formance dans la durée, d’une compétitivité économique sociale n’ont pas les résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la fondsetpropres avec tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations, des prestations bonneprotégées maîtrise leur développement. et àde leur ervices. Une gouvernance représentative des personnes vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent,membre,sociétaire Une redistribution intégrale au bénéfice des adhérents unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernance pardélégation eestassurée paritairementparlesreprésentations syndicales de salariéset Les entreprises de protection sociale solidaire gèrent leurs résultats dans l’intérêt anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les exclusif de leurs adhérents ou sociétaires. Les excédents dégagés ne sont en conséquence reprises signataires s’engagent à conserver un modèle de gouvernance qui ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralesutilisés pourlecompte quedesquelles pour consolider les fonds propres nécessaires à la pérennité de leurs activités estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspectivedelongtermeetqui solidaires, ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires ne sont pasréduire soumises àles cotisations des assurés et/ou améliorer les prestations d’assurance impératifs à court terme de rémunération du capital. Leurs tarifs sont ou d’action sociale. struits en conséquence. Elles se développent en recherchant un résultat librésurladurée.Ellesalimententprioritairementleursfondspropresavec résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leurentreprises gestion et la bonne engagées dans l’investissement socialement responsable Des trise de leur développement. Une redistribution intégrale au bénéfice des Les principes et les valeurs sur lesquels sont fondées les entreprises signataires et leur érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires. Lesexcédents neterme induisent une conduite socialement responsable. pilotage surdégagés le long tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfondspropresnécessairesà Elles s’engagent à publier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisationsdesassuréset/ou entreprises liorer les prestations d’assurance ou d’actionsein sociale. deDes leurs structures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales, agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les environnementales eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignataires etleurpilotagesur et éthiques dans leurs stratégies d’investissement. ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs Une actionsociales, sociale au cœur de la vocation des entreprises de protection uctures qui illustrent leur prise en compte des composantes Uneaction ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement. sociale solidaire aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour la protection rotection des populations qu’elles assurent, ellesPour s’engagent à détecter et à des populations qu’elles assurent, elles s’engagent à détecter et à ompagner par une politique innovante les nouvelles demandes sociales desune politique innovante les nouvelles demandes sociales des publics accompagner par lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion fragilisés et/ou en difficulté économique. umaintienduliensocial,elless’engagentàêtrepionnièresdansladétectionde veaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles ontqu’acteurs mises au point. de l’inclusion et du maintien du lien social, elles s’engagent à être En tant itutdelaProtectionSocialeEuropéenneIpseàParis92boulevarddeMagenta-F pionnières dans la 8détection de nouveaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles 0-PARISTél.+33140371388-Fax:+33140360765IpseàBruxelles SquareGutenberg, 000 BRUXELLES Tél. +32 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07 [email protected] ont mises au point. w.euroipse.orG Charte europÉenne des entreprises de la protection sociale r une protection sociale responsable, citoyennE et juste Les entreprises opéennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif, qui œuvrent dans le aine de l’assurance de personnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à sfairelesbesoinsdespersonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleurs roximité, de solidarité et d’intérêt collectif, sansInstitut négliger la performance de la Protection Sociale Européenne nomique ; à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ; à elopperdesactionsinnovantes,responsables,attentivesàl’inclusionsociale, sl’espritdelaconstructiondeladimensionsocialede l’Europe ;àrespecterles Ipse à Paris eurs et la manière d’entreprendre socialement responsables qui les 92 boulevard de Magenta - F 75010 - PARIS nguent ; àdéfendre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites desengagementsdurablesauprofitetauservicedeTél. leurs adhérents, deleurs +33 1 40 37 13 88 - Fax : +33 1 40 36 07 65 bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécuritésocialeconstituent lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisessignatairesreconnaissent ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment volonté d’être Ipseleur à Bruxelles eur à part entière de la construction d’une protection sociale responsable, Square Gutenberg, yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif8 / B-1000 BRUXELLES es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial, la recherche la- Fax : +32 2 230 50 07 Tél. +32 2 280 44de82 formance dans la durée, d’une compétitivité économique et sociale n’ont pas tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations, des prestations protégées et à leur ervices. Une gouvernance représentative des personnes europesociale euroipse.org @ vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre www.euroipse.org sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent,membre,sociétaire unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernancepardélégation eestassurée paritairementparlesreprésentationssyndicalesde salariéset anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les reprises signataires s’engagent à conserver un modèle de gouvernance qui ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralespourlecomptedesquelles estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspectivedelongtermeetqui ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires ne sont pas soumises à impératifs à court terme de rémunération du capital. Leurs tarifs sont struits en conséquence. Elles se développent en recherchant un résultat librésurladurée.Ellesalimententprioritairementleursfondspropresavec résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la bonne trise de leur développement. Une redistribution intégrale au bénéfice des érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires.Lesexcédentsdégagésne tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfondspropresnécessairesà érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisationsdesassuréset/ou liorer les prestations d’assurance ou d’action sociale. Des entreprises agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignatairesetleurpilotagesur ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs uctures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales, ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement.Uneaction aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour rotection des populations qu’elles assurent, elles s’engagent à détecter et à ompagner par une politique innovante les nouvelles demandes sociales des lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion › › › ›