formulaire de parrainage - Auto

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FORMULAIRE DE PARRAINAGE :
PARRAIN : NOM : ___________________________ PRENOMS : ___________________________ Date de naissance : _____/______/_______ LIEU DE NAISSANCE :_________________ Catégorie de permis de conduire obtenue ou en cours : DATE :____/____/______ SIGNATURE : !
En complétant ce formulaire, le parrain et le filleul acceptent les conditions
générales* du programme de parrainage CECA.
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FILLEUL : NOM : ___________________________ PRENOMS : ___________________________ Date de naissance : _____/______/_______ LIEU DE NAISSANCE :_________________ Catégorie de permis de conduire obtenue ou en cours : !
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Centre d' Enseignement des Conduites Automobiles_ Point Relais ECF_ agrée E0306802930
rcs Colmar B - nace 8553z - Cap.15000 € _FR 78307594200_34, rue Fleischhauer 68000 COLMAR
Tél : 03 89 23 08 04 www.autoecole-ceca.com [email protected]
* Condi2ons Générales du Programme de Parrainage CECA !
Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre
participation au Programme de parrainage de l’AUTO ECOLE CECA et en définit le fonctionnement. Ce
Programme est proposé par l’AUTO ECOLE CECA dont le siège social est situé 34, Rue fleischhauer à
Colmar (68). Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme cidessous.
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DÉFINITIONS :
Pour plus de clarté et de compréhension Nous avons donné un sens particulier à certains mots
régulièrement employés dans le règlement.
1.
Vous trouverez ci-après les définitions que nous leur donnons :
- Programme : ensemble des opérations décrites dans le présent document.
- Elève CECA : toute personne physique ou morale bénéficiant des produits et services de l’AUTO
ECOLE CECA dans le cadre d’un contrat en cours de validité, signé directement avec l’AUTO ECOLE
CECA concernant LA FORMATION A UN PERMIS DE CONDUIRE.
- Participant : Tout élève ou ancien élève, en cours de formation ou ayant obtenu son permis de
conduire, ou tout autre formation menée à terme.
- Parrain : ELEVE ou ANCIEN ELEVE ayant dans le cadre de l’offre de parrainage, parrainé un Filleul
ELEVE et Client et qui est lui-même, dans le cadre de cette opération, devenu ELEVE de l’AUTO ECOLE
CECA pour une formation ou un permis de conduire mené à terme.
- Filleul : ELEVE en cours de formation à un permis de conduire dont les coordonnées, les contacts et
ont été transmis à l’AUTO ECOLE CECA par un Parrain. Seront considérés comme Filleuls.
- Nous : L’équipe de l’AUTO ECOLE CECA en charge de l’opération de parrainage.
- Vous : Tout Parrain ou Filleul dans le cadre de l’offre de parrainage.
- Binôme : le parrain et son filleul.
- Remise : la remise correspond à un service offert ou à une remise sur un de nos services liés à la
formation en vue de la réussite au permis de Conduire, à savoir que cette remise sera débitée sur le
compte lors de l’établissement de la dernière facture avant le passe à l’examen du permis de conduire
pour le Filleul, et au moment du parrainage pour le Parrain. Cette offre est valable uniquement si les
deux formations (PARRAIN ET FILLEUL) sont menées à leur terme, par le passage à l’examen pratique
du permis de conduire.
2. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE :
Le Programme de parrainage a pour but de permettre à nos ELEVES de bénéficier de remise sur nos
services au sein de l’AUTO ECOLE CECA en contrepartie de l’identification de nouveaux ELEVES grâce à
leur mise en relation du fait du Parrain.
3. PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE :
3.1. La participation au Programme est réservée aux ELEVES de l’AUTO ECOLE CECA. Un élève envoyé
par un candidat d’une autre auto-école et n’ayant suivi aucune formation chez NOUS, ne pourra
bénéficier de cette offre de parrainage.
3.2. La participation est gratuite
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4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
4.1. Durée :
Le Programme est actif pour une durée indéterminée.
4.2. Conditions de parrainage :
- Le PARRAIN et le FILLEUL transmettent à l’AUTO ECOLE CECA l’ensemble des informations dont ils
disposent en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition et ou via un courrier électronique
envoyé à [email protected].
- L’AUTO ECOLE CECA accuse réception de la demande de parrainage :
• Valide la demande de parrainage si le ou les contacts transférés par le PARRAIN et le FILLEUL, n’ont
pas déjà fait l’objet d’une demande précédente. Un Parrain peut parrainer plusieurs personnes (dans les
limites fixées dans ses Condi2ons générales du programme « parrainage » ) . Mais un Filleul ne peut être parrainé qu’une fois par formaLon.
• Confirme le cas échéant la demande de parrainage au PARRAIN et au FILLEUL par courrier électronique
en cas de refus.
Pour devenir Parrain, il faut que les informations transmises à l’AUTO ECOLE CECA par LE BINOME aient
pour conclusion la signature d’un contrat de formation avec l’AUTO ECOLE CECA et que la formation soit
conclue par un premier passage à l’examen du permis de conduire pratique.
- A la signature du contrat par le Filleul, le PARRAIN et le FILLEUL peuvent demander à en être informé
par courrier électronique.
-Le FILLEUL peut être bénéficiaire de l’offre de parrainage à l’exclusion d’une réduction sur une formation
de remise à niveau ou recylclage, ou Permis AM, ainsi que les formations complémentaires B96 et 125 (7
heures).
4.3. Modalités des remises :
- Les remises sont effectuées sur certains de nos produits et/ ou services au bénéfice du Parrain et du
filleul.
- Les remises concernent le binôme (parrain, filleul) sur une offre de parrainage. Elles ne peuvent pas
être cumulables entre ce même binôme.
-Par contre, un PARRAIN peut PARRAINER plusieurs FILLEULS et cumuler ainsi les remises s’il n’a pas
encore fini sa formation.
-Un FILLEUL peut devenir PARRAIN à son tour et bénéficier des remises de l’offre parrainage à plusieurs
reprises.
-Un ancien élève peut, quand il vient faire un NOUVEAU PERMIS, se PARRAINER lui-même et bénéficier
en tant que FILLEUL uniquement de la remise.
Dans le cas de plusieurs parrainages sur la même période, l’AUTO ECOLE CECA émettra une remise pour
chaque binôme, dans la limite des conditions fixées par ce document.
Dans le cas où la remise ne serait pas utilisée par le Parrain, par l’arrêt de la facturation de l’AUTO ECOLE
CECA par exemple, la remise sera considérée comme perdue.
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La remise ou le service offert devra être utilisé dans un délai imparti défini : l’année en cours du
parrainage dudit binôme.
La remise est NON TRANSFÉRABLE à un autre Parrain ou filleul.
5. COMPORTEMENT DU PARTICIPANT :
Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée
du Programme.
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à
travers le Programme.
6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT :
6.1. Renoncer aux bénéfices de l’offre de PARRAINAGE en cas de rupture de contrat pour quelque motif
qui soit. Ou en cas de formation non menée au passage à l’examen pratique du permis de conduire.
7. DONNÉES NOMINATIVES TRAITEMENT DES INFORMATIONS :
Les informations que vous allez nous faire parvenir sur vos Filleuls restent au sein de l’établissement de
l’AUTO ECOLE CECA.
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8. CUMUL DES PARRAINAGES :
Un PARRAIN peut parrainer plusieurs FILLEULS, dans la limite du nombre d’heures de conduite effectuées
par le PARRAIN. Par exemple si le PARRAIN effectue 20 Heures de conduite, il pourra PARRAINER 20
FILLEULS.
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9. AUTRES CONDITIONS :
Un FILLEUL ne peut être parrainé que par un seul PARRAIN.
Un FILLEUL peut devenir PARRAIN à son tour.
Si le PARRAIN a fini sa formation et obtenu son permis de conduire. Seul le FILLEUL se verra bénéficiaire
de l’offre de remise.
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10. MONTANT DE L’AVANTAGE :
Le montant de la remise effectuée pour le parrainage est équivalent aux tarifs en vigueur du jour de la
dernière facture émise au FILLEUL. Et équivalent au montant d’une heure de conduite, du permis
effectué. Par exemple, si le FILLEUL fait un permis moto, la remise effectuée sera équivalente au prix
d’une heure de conduite moto. Si le FILLEUL fait un permis voiture en accéléré, la remise effectuée sera
équivalente au prix d’une heure de conduite en accéléré.
11. MODIFICATIONS / ARRÊT DU PROGRAMME :
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme. Ces
changements vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais
raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons
dès que possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement
tout ou partie du Programme. Nous vous en informerons préalablement dans la mesure du possible.
Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute
modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société CECA est amenée à modifier les
conditions générales du Programme voir à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre
profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des
formulaires de parrainage.
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