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ANNEXE 2: RESUME DES INTERFACES ENTRE CONTRACTANT ETUDES ARCHITECTURE/INGENIERIE (A&I) ET CONTRACTANT
ETUDE INSTITUTIONNELLE
Etape
du Activités
projet
spécifiques
Photographie
Démarrage
aérienne
A&I
Projections
croissance
municipale
industrielle
Description
préliminaire
personnes
affectées
Consultant étude institutionnelle
Rôles et Responsabilités
Photographie achevée avant initiation contrat A&E
de
et
des
Etude des moyens
de contrôle de
l’administration
et de l’utilisation
des terres
Evaluation
initiale
des
besoins
administratifs
immédiats
de
l’AMPMD
Plans
de
reconfiguration
des
villes
et
Consultant études A&E
Rôles et Responsabilités
Utiliser photos pour initier les études de conception
technique et faire l’esquisse de l’étude sociale et
environnementale
Obtenir les résultats de l’étude de la demande et les utiliser pour Utiliser les projections de croissance sur 25 ans faites par
préparer les projections de croissance municipale et industrielle le contractant de l’étude institutionnelle pour faire des
pour la période de planification sur 25 ans
projections sur la taille des infrastructures de services
nécessaires telles que eau, électricité, évacuation d’eaux
usées, etc.
Le consultant utilisera les données de l’inventaire foncier pour Dans le plan de recasement et l’évaluation d’impact
faire une évaluation initiale des personnes à déplacer du fait de la environnemental, il y aura une étude détaillée des
perte leurs terres, habitations ou autres droits
déplacements et un plan de recasement qui prendra en
compte tous les impacts des pertes de gagne-pain et de
mode de vie traditionnel. Ce travail sera fait par le
contractant A&I pendant le démarrage
Le consultant décrira les législations nationales et locales Le consultant A&I évaluera ces informations par rapport
pertinentes, les procédures administratives et pratiques à la gestion du fonctionnement des infrastructures de base
coutumières, et identifiera les problèmes susceptibles de se poser de la plate-forme et fournira, au besoin, un feedback au
durant la transition vers une nouvelle structure de gouvernance. contractant de l’étude institutionnelle.
Cette étude prendra en compte tout feedback additionnel fourni par
le consultant A&I concernant le fonctionnement des infrastructures
de base de la plate-forme.
Le consultant recommandera rapidement un plan organisationnel et Le consultant A&I évaluera ces informations par rapport
du personnel axé sur la capacité de gestion de la réalisation de la à la gestion du fonctionnement des infrastructures de base
plate-forme, y compris un projet de manuel de fonctionnement de la plate-forme et fournira, au besoin, un feedback au
acceptable pour MCC. Ces recommandations prendront en compte contractant de l’étude institutionnelle.
le feedback additionnel fourni par le consultant A&I concernant le
fonctionnement des infrastructures de base.
Pour appuyer ces processus, le consultant devra fournir des cartes Il est probable qu’au cours du processus d’inventaire des
et données de base de la ville et des villages centres du territoire de droits fonciers, les actuels plans de restructuration aient
Diamniadio, à partir de photos aériennes, d’inventaires fonciers et besoin d’être davantage affinés. Les processus de lever
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Etape
projet
du Activités
spécifiques
villages
de
Etape niveau Plan
développement
pré-faisabilité
institutionnel
(PDI)
Consultant étude institutionnelle
Rôles et Responsabilités
de levers topographiques, comme indiqué ci-dessus. Les cartes
devront être à l’échelle de 1/1000 et les inventaires porteront sur
toutes les personnes, les droits sur les terres et ressources,
l’étendue et la nature des droits. Le consultant n’est pas
expressément chargé de préparer un nouveau plan de
restructuration de la ville et des villages, ni d’initier des
négociations avec des citoyens sur l’emplacement des
infrastructures ou la redistribution des parcelles, etc. Cependant, il
devra veiller à ce que ses données et activités cadrent bien avec
tout cela, et coordonner ses actions en conséquence.
Consultant études A&E
Rôles et Responsabilités
topographique et d’inventaire des droits fonciers vont
simultanément permettre d’assurer la sensibilisation et
l’implication
des
citoyens,
conformément
aux
dispositions de la loi no. 8437 du 11 mai 1984. Les
orientations en matière de participation publique ont été
définies et adoptées avec l’assistance de GTZ.
Sur la base des études et recommendations initiales sur la structure
de l’AMPMD (ou l’autorité de gestion qui lui succéderait), le
consultant aidera l’AMPMD à préparer un Plan de développement
institutionnel esquissant les améliorations institutionnelles requises
pour chaque étape ultérieure :
• Gestion par l’AMPMD de la phase des études de
préfaisabilité et de faisabilité et d’évaluation
environnementale ;
• Gestion par l’AMPMD des procédures d’acquisition de
droits fonciers, de reclassement et de recasement ;
• Gestion par l’AMPMD de la construction des
infrastructures ; et
• Gestion par la future AMPMD (ou l’autorité de gestion qui
lui succéderait) de la plate-forme en tant qu’entité de
développement industriel.
Le PDI sera un aspect important des rapports d’études de
préfaisabilité et faisabilité. Le consultant A&I veillera à
une étroite coordination avec le consultant de l’étude
institutionnelle à mesure que les plans de construction des
infrastructures prendront forme et que les questions de
fonctionnement sont étudiées.
Ainsi, ce Plan devra proposer des normes et procédures
opérationnelles pour la gestion de l’ensemble de la plateforme, des systèmes de partenariats public-privé (PPP), des
procédures de budgétisation, de recouvrement des coûts de
fonctionnement et de maintenance, et des systèmes de suivi. Il
devra aussi prendre en compte le processus de transition
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Etape
projet
du Activités
spécifiques
Plan
d’aménagement
réglementaire
Consultant étude institutionnelle
Consultant études A&E
Rôles et Responsabilités
Rôles et Responsabilités
institutionnel, à mesure qu’une nouvelle législation et de
nouveaux accords inter-agences viendront renforcer et
affiner les pouvoirs et relations de l’AMPMD avec d’autres
agences et institutions gouvernementales et municipales.
Comme point de départ initial, le consultant devra évaluer le
plan d’exécution proposé par l’AMPMD.
En plus du cadre organisationnel proposé, le Plan de
développement institutionnel comprendra aussi les descriptions
des postes clés, les systèmes et procédures de formation, des
esquisses de programmes de formation et d’autres mesures de
renforcement institutionnel. Le consultant devra collaborer
avec les consultants A&I chargé des études de préfaisabilité et
faisabilité, notamment en ce qui concerne les règles de gestion
technique et environnementale.
Les méthodes de contrôle des aménagements qui seront appliquées
par l’autorité de gestion de la plate-forme, au moyen du zoning ou
planification réglementaire, doivent être déterminées. Sur la base
de l’étude des moyens de contrôle de l’administration et de
l’utilisation des terres (voir 3.1.5), le consultant devra faire des
propositions sur comment appliquer ces méthodes de façon
transparente et équitable. Il devra aussi étudier les voies et moyens
de réglementer l’utilisation des terres des zones immédiatement
voisines de la plate-forme, afin d’éviter l’implantation de
bidonvilles et d’encourager un processus d’aménagement ordonné
dans le temps. Les compétences respectives des différentes
communes et municipalités sur ces terres devront être prises en
compte ainsi que toutes nouvelles compétences qui devraient être
accordées à l’autorité de gestion de la plate-forme pour lui
permettre de peser sur le processus de prise de décision au niveau
local.
Les résultats de cette planification seront intégrés dans les
études de conception technique et d’évaluation sociale et
environnementale par le consultant A&I. Ceci sera
particulièrement important en termes d’impacts potentiels
cumulés.
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Etape
projet
Feasibility
Stage
du Activités
spécifiques
Consultant étude institutionnelle
Rôles et Responsabilités
Consultant études A&E
Rôles et Responsabilités
Plan
de
communication et
d’information du
public
Le consultant travaillera avec l’AMPMD pour formuler et mettre Ce plan sera utilisé par le consultant A&I dans les
en œuvre un plan de communication et d’information visant à tenir évaluations sociale et environnementale.
le public et les services gouvernementaux informés de
l’aménagement de la plate-forme.
Populations
affectées
Les études de la phase 1 sont déjà achevées comme indiqué.
Le consultant A&I travaillera en étroite collaboration
avec le consultant de l’étude institutionnelle à
l’élaboration du Plan de recasement, en draft durant
l’étude de préfaisabilité, et en final, durant l’étude de
faisabilité. Le consultant A&I évaluera les impacts directs
et indirects des travaux de construction et du
fonctionnement du projet.
Programme
de Aider le consultant A&I dans la mise en œuvre du programme Le consultant A&I travaillera en étroite collaboration
mise en oeuvre
final.
avec le consultant de l’étude institutionnelle à
l’élaboration d’un programme de mise en œuvre prenant
en compte toutes les recommandations en matière de
gestion institutionnelle.
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