Construction du nouveau collège du Nord Isère à l`Isle d`Abeau
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Construction du nouveau collège du Nord Isère à l`Isle d`Abeau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 18 octobre 2007 DOSSIER N° 2007 DM3 E 3a01 Politique : - JEUNESSE Secteur d'Intervention : Education Programme(s) : - Construction et réhabilitation de collèges Objet : Construction du nouveau collège du Nord Isère à l'Isle d'Abeau Service instructeur : DGAS - Direction de l'éducation et de la jeunesse — Sans incidence financière — Dépenses et (ou) recettes budgétées — Dépenses et (ou) recettes inscrites à la présente session Dépenses investissement .……………….. — Fiche financière jointe fonctionnement .………………….. Recettes investissement ……………………... fonctionnement ..…………………... — Dépenses à budgéter ultérieurement — Annexe jointe Année .………………………...……………... Montant …………………………………..….. Rapporteur : Monsieur André COLOMB-BOUVARD Dépôt en Préfecture le : } Publication le : Notification le : Acte réglementaire : ou à publier Non Exécutoire le : 05 nov 2007 DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE 1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT Le principe de la construction d’un nouveau collège dans le Nord Isère a été retenu par l’assemblée départementale pour faire face à l’évolution démographique de Bourgoin-Jallieu et des 14 communes voisines formant les secteurs de recrutement des deux collèges berjalliens (Pré Bénit et Champ Fleuri). Il s’agit en particulier de diminuer leurs effectifs qui dépassent 1700 élèves, pour redonner à chacun de ces deux établissements une taille plus humaine de 600 à 700 élèves, comme prévu dans les objectifs prioritaires de notre programme de modernisation des collèges. Le projet étudié porte sur la construction d’un ensemble comprenant des bâtiments scolaires d’une capacité de 600 élèves extensible à 700, d’un gymnase, d’une salle spécialisée et d’un plateau sportif extérieur, conformément à la décision de mars 2007 relative aux équipements sportifs des collèges. Ce projet viendra ainsi compléter la rénovation du collège Pré Bénit achevée fin 2005 et la restructuration du collège Champ Fleuri en cours de réalisation. Il vous est donc proposé : - de modifier la délibération de mars 2007 en retenant comme site d’implantation le terrain de 25 000 m² (environ) que la commune de l’Isle d’Abeau mettra gratuitement à disposition du Département. Pour information, ce terrain est situé à proximité de la limite communale de Bourgoin-Jallieu, en adéquation avec la zone de recrutement ; - d’ajuster l’affectation de l’autorisation de programme n°54 et son contenu, pour prendre en compte la réalisation des équipements sportifs du futur établissement (+ 5,5 millions d'euros portant l’opération à 23 millions d'euros TTC) ainsi que sa localisation, selon les données figurant dans l’annexe jointe au rapport. Pour délibérer sur ce dernier point, il vous est demandé de reprendre la compétence déléguée à la Commission permanente de façon exceptionnelle et de la lui accorder à nouveau après cette session. 2 – DÉCISION Le Conseil général de l’Isère adopte le rapport de son Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini