Compte rendus CM 2016 - Site Officiel de la commune de Moisdon

MAIRIE
DE
MOISDON-LA-RIVIÈRE
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Loire-Atlantique
Tél : 02.40.07.61.07
Fax : 02.40.07.23.05
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article l 121-17 du Code des Communes
Approbation du compte rendu de la réunion du 3 décembre 2015.
Le Conseil Municipal, réuni le 14 janvier 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE,
Maire.
Révision des loyers :
 Fixe à 379.76 € le loyer mensuel du cabinet d’Ostéopathie située 12 rue d’Aval, à compter du
1er février 2016.
 Fixe à 327.06 € le loyer mensuel des bureaux de la PMI situés 35 rue de Bel Air, à compter du
15 janvier 2016.
Atlantique Habitations:
 Autorise le Maire à signer une convention de garantie d’emprunts à hauteur de 100% à passer
avec Atlantique Habitations pour la construction de six logements locatifs Rue du Clos Bédy.
Accessibilité- PAVE et diagnostic ERP:
 Retient le cabinet ACCES METRIE pour la réalisation du diagnostic accessibilité des ERP, de
l’élaboration de l’Agenda d’accessibilité Programmé, et du plan de mise en accessibilité de la voirie
(PAVE), pour un montant de 5 500 € HT.
Matériel Informatique Ecole Publique:
 Décide le remplacement d’ordinateurs à l’école publique, et accepte le devis présenté par Antoine
Informatique pour la somme de 2 225 € HT.
Convention Bretagne Vivante :
 Autorise le Maire à signer une convention à passer avec Bretagne Vivante pour l’entretien du
site «Le Prince» à la Forge.
Budget commune – Décision Modificative:
 Accepte la décision modificative n°2 du budget principal.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 18 janvier 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article l 121-17 du Code des Communes
Approbation du compte rendu de la réunion du 14 janvier 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 18 février 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE,
Maire.
Révision des loyers :
 Fixe à 652,35 € le loyer mensuel des bureaux du SIAD situés 35 rue de Bel Air à compter du 1 er
mars 2016.
Affaires scolaires:
 Valide le coût moyen de fonctionnement d’un élève de l’école publique pour l’année 2015 soit
510.10 €.
 Fixe le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
à 510,10 € par élève conformément au contrat d’association.
 Valide le coût des fournitures scolaires d’un élève de l’école publique pour l’année 2015 soit 34 €.
 Fixe le montant de la subvention pour fournitures scolaires année 2016/2017 à 34 €.
 Fixe le montant de la participation des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à
l’école publique à 544.10 € (510.10 € + 34 €).
 Fixe à 12.50 € par élève et par an le montant de la subvention à verser pour les animations extrascolaires.
Tapis salle des sports:
 Décide l’acquisition de tapis de protection pour le sol.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 24 février 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article l 121-17 du Code des Communes
Approbation du compte rendu de la réunion du 18 février 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 24 mars 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE, Maire.
Compte de Gestion – Année 2015 :
 Approuve l’ensemble des comptes de gestion dressés par le Receveur.
Compte Administratif – Année 2015 :
 Approuve le compte administratif du budget de la commune
Section exploitation
Section investissement
Dépenses : 1 198 246.93 € Dépenses : 840 303.92 €
Recettes : 1 469 319.61 € Recettes : 807 798.22 €
Excédent global : 238 566.98 €
 Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit : 272 938.36 €
 270 000.00 € art 1068 – Section d’investissement

2 938.36 € art 002 – Section de fonctionnement
 Approuve le compte administratif du budget d’assainissement
Section exploitation
Section investissement
Dépenses : 33 917.59 €
Dépenses : 46 136.79 €
Recettes : 62 038.91 €
Recettes : 146 838.01 €
Résultat global : 128 822.54 €
 Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 28 421.62 €
 28 000.00 € art 1068 – Section d’investissement

421.62 € art 002 – Section de fonctionnement
 Approuve le compte administratif du budget Lotissement du Champ de Foire
Section exploitation
Section investissement
Dépenses : 30 309.91 €
Dépenses :
475.00 €
Recettes : 48 049.40 €
Recettes : 29 834.91 €
Résultat global : 47 099.40 €
 Approuve le compte administratif du budget annexe « bâtiment la Forge »
Section exploitation
Section investissement
Dépenses :
0 € Dépenses : 289 715.10 €
Recettes :
4 638.89 € Recettes : 153 727.12 €
Résultat global : -131 349.09 €
Budget 2016 :
 Vote le budget 2016 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
 Section de fonctionnement : 1 421 719.00 €
 Section d’investissement : 1 195 071.00 €
 Vote le budget 2016 du Service Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes
de :
Section de fonctionnement : 62 250,00 €
Section d’investissement : 204 537,00 €
 Fixe le montant des participations à l’Assainissement Collectif
 construction nouvelle : 1 250,00 € HT
 construction existante : 833,33 € HT
 Vote le budget 2016 Lotissement « Le Champ de Foire » qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux
sommes de :
 Section de fonctionnement : 86 122,00 €
 Section d’investissement : 158 292,00 €
 Vote le budget annexe du « bâtiment de la Forge », qui s’équilibre :
 Section de fonctionnement : 15 238.00 €
 Section d’investissement : 140 863.00 €
 Fixe les taux d’imposition pour l’année 2016:
 Taxe d’habitation : 13.57 %
 Taxe foncière propriété bâtie : 12.85 %
 Taxe foncière propriété non bâtie : 44.38 %
Subvention année 2016 :
 Vote les subventions suivantes :
Société Courses Erbray- Moisdon
Office Cantonal des Sports
Asst Maintien à Domicile PA
Tradition et Environnement
Instance de Gérontologie
Amicale Laïque (USEP)
Asst Pêche Loisirs-Ecole Pêche
CAUE
ADAPEI Châteaubriant
100.00 €
600.00 €
120.00 €
400.00 €
200.00 €
720.00 €
152.00 €
80.00 €
80.00 €
Comité des fêtes
Judo Club la Meilleraye
Asst Sportive EDDMM
Asst Sportive Moisdon Basket
Amis de la Forge
Brême du Don
Amicale des Sapeurs-Pompiers
CCAS Moisdon
1 650.00 €
90.00 €
1 500.00 €
850.00 €
550.00 €
100.00 €
653.00 €
4 907.00 €
Aménagement du Clos Bedy :
 Accepte la proposition financière présentée par le Sydela concernant l’extension du réseau électrique et
s’élevant à la somme de 5 992.46 €.
Révision des loyers :
 Fixe à 706.34 € par mois le montant de la location des bureaux au S.I.T.C à compter du 1er avril 2016.
Communauté de Communes du Castelbriantais:
 Donne un avis favorable à l’accord local sur la représentation du conseil communautaire.
Frelons asiatiques :
 Renouvelle le plan d’action collectif de lutte contre le frelon asiatique et autorise le Maire à signer la
convention du partenariat avec le FDGDON.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 6 avril 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 24 mars 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 28 avril 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE,
Maire.
Révision des loyers :
 Fixe à 899.50 € par mois le montant de location du restaurant de la Forge à compter du 25 mai
2016.
Communauté de Communes :
 Donne un avis favorable au périmètre de fusion de la Communauté de Communes du
Castelbriantais
et de la Communauté de Communes du secteur de Derval.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 2 mai 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 28 avril 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 26 mai 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE, Maire.
Révision des loyers :
 Fixe le montant du loyer 16 rue du Pont Neuf à 1380.84 € par mois à compter du 1er juin 2016.
Affaires scolaires :
 Restaurant scolaire :
- Fixe les tarifs applicables pour la rentrée 2016/2017 :
 Repas permanent : 3.65 € le repas soit la carte annuelle 486.90 €, avec 10 prélèvements
mensuels.
 Repas occasionnel : 4.05 €
 Repas adulte : 6.00 €
 Panier repas (en cas d’allergie) : 2.00 €
- Valide le règlement intérieur.
 Accueil périscolaire :
- Fixe les tarifs applicables pour l’année 2016/2017 :
Tranche
Tranche 1
QF inférieur à 400 €
Tranche 2
QF entre 400 € et 650 €
Tranche 3
QF entre 651 € et 950 €
Tranche 4
QF entre 951 € et 1250 €
Tranche 5
QF supérieur à 1251
Prestation horaire
0.82 €
Prestation
à la ½ heure
0.41 €
0.94 €
0.47 €
1.06 €
0.53 €
1.14 €
0.57 €
1.26 €
0.63 €
 Matériel informatique :
- Accepte le devis présenté par Antoine Informatique pour le remplacement du poste informatique
de la direction, soit 575,00 € HT.
Réhabilitation réseaux assainissement :
 Décide la réalisation des travaux de réhabilitation et sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
Travaux voirie 2016 :
 Autorise le Maire à signer le marché à passer avec l’Entreprise RICHARD- Ruffigné pour la réalisation
des travaux de curage et dérasement des fossés pour la somme de 17 178.40 € HT.
 Autorise le Maire à signer le marché à passer avec l’Entreprise COLAS-Rezé pour la réalisation des
travaux d’enduits d’usure pour la somme de 28 488.75 € HT.
 Autorise le Maire à signer le marché à passer avec l’Entreprise COLAS-Rezé pour la réalisation des
travaux d’enduits d’enrobés à froid pour la somme de 16 240.00 € HT.
 Autorise le Maire à signer le marché à passer avec l’Entreprise COLAS-Rezé pour la réalisation des
travaux de point à temps automatique pour la somme de 7 600.00 € HT.
Communauté de commmunes :
 Autorise le Maire à signer les conventions constitutives du groupement de commandes entre la
Communauté de Communes du Castelbriantais et les communes membres pour :
- Un audit contrat d’assurances
- Un audit contrat de téléphonie
Budget commune- Décision modificative n°1 :
 Décide d’effectuer un virement de crédits de l’article 6227 vers l’article 6718.
Location de terre :
 Autorise le Maire à signer le bail à passer avec le GAEC du PALIERNE concernant la location des terres
cadastrées section YO n°5, au prix de 120 € l’hectare.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 3 juin 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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DU 28 JUIN 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 26 mai 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 28 juin 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE, Maire.
Enquête publique Valdis- Issé :
 Donne un avis favorable au dossier.
Excédent de chemin :
 Décide de vendre un excédent de chemin cadastré section ZM n°142 de 181 m².
Acquisition de terrain :
 Décide l’acquisition de parcelles de terrain situées à la Forge, cadastrées section AH n° 97 et 98, pour la
somme de 2700 €.
Indemnité gardiennage église :
 Décide de verser à la Paroisse Saint Joseph du Don l’indemnité de gardiennage à taux plein, soit 474.22 €.
Acquisition mobilier :
 Décide l’acquisition de tables et chaises supplémentaires pour les salles communales auprès de la société
PJF Services.
Location 12 rue d’Aval :
 Décide de louer une partie des locaux à Mme Valérie INGUANEZ, sophrologue, à compter du 10
septembre 2016 et autorise le Maire à signer le contrat de location.
 Autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de location concernant Mme Léa-Paule SERAULT,
ostéopathe.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 29 juin 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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DU 25 AOUT 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 28 juin 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 25 août 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE, Maire.
Convention de servitude de passage chemins ruraux :
Autorise le Maire à signer la convention à passer avec la Société Eolienne des Champs-Ricous.
Eclairage public :
 Accepte la proposition financière présentée par le SYDELA concernant la fourniture et la pose d’un
candélabre supplémentaire Rue de Bel Air : 2 204.04 €.
Rapport d’activités 2015 :
 Prend acte du rapport d’activités présenté par la Communauté de Communes du Castelbriantais.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 29 août 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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DU 27 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 25 août 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 27 septembre 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE,
Maire.
Accessibilité :
Valide l’Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’Ap) établit pour une période de 6 ans.
Sydela – Implantation borne recharge véhicules électriques :
 Accepte de transférer au Sydela la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les
véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
 Décide l’implantation d’une borne de recharge sur le parking « Rue d’Aval ».
 Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.
Surtaxe assainissement :
 Décide de maintenir les tarifs de la surtaxe assainissement (part communale) soit 26 € HT l’abonnement
annuel et 0.78 € HT par m3 d’eau facturé, à compter du 1er janvier 2017.
Salle Saint-Louis :
 Décide de changer les ouvertures dans le hall et retient le devis présenté par les Menuiseries du Don
s’élevant à la somme de 9991.03 € TTC.
Le Clos Bédy :
 Décide de vendre le terrain situé Rue du Clos Bédy sur lequel est implanté une grange à rénover à 21 000
€.
Budget La Forge :
 Accepte la décision modificative n°1 concernant un virement de crédits.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 30 septembre 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 septembre 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 27 octobre 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE, Maire.
Révision tarifs communaux:
 Fixe les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2017, comme suit.
 8 rue d’Entre-les-Murs  333.00 €
Immeuble
Salle Saint-Louis :
du 16/04 au 14/10
du 15/10 au 15/04
Caution
Rassemblement obsèques
44 €
53 €
130 €
location hall
118 €
125 €
130 €
1ère séance
suivantes
1ère séance
suivantes
location salle + hall + sono scène
377 €
190 €
423 €
211 €
369 €
location salle + hall + sono scène + régie
423 €
211 €
473 €
235 €
617 €
64 €
Répétitions
90 €
130 €
130 €
Frais de nettoyage
Associations Moisdonnaises
1
ère
séance gratuite
Séance suivante :
71 € par séance
Salle Polyvalente :
du 16/04 au 14/10
du 15/10 au 15/04
Caution
Vins d’honneur
84 €
102 €
130 €
Rassemblement obsèques
44 €
53 €
130 €
Petite Salle
84 €
102 €
130 €
Les 2 salles
156 €
171 €
130 €
Repas :
Frais de nettoyage
Verre cassé
130 €
1 € l’unité
Halle du Fourneau :
Particuliers et
traiteurs
Utilisation
salle
de
Associations
moisdonnaises si
manifestation
payante
Caution
la
Chauffage *
Sur relevé
consommation réelle
0.28 €/Kwh
1 jour
260 €
Jour supplémentaire
consécutif
130 €
130 €
130 €
130 €
Mariage
390 €
130 €
Vin d’honneur
180 €
130 €
Verre cassé
1
€ l’unité
*Chauffage : Association disposant de la salle à titre gratuit = 50% du coût.
Tarifs cimetière :
TERRAIN de 2 m² :
 concession pour 15 ans
 concession pour 30 ans
COLUMBARIUM :
 concession pour 15 ans
 concession pour 30 ans
: 113 €
: 215 €
CAVURNES :
 concession pour 15 ans
 concession pour 30 ans
: 60 €
: 95 €
: 481 €
: 845 €
Droit de place :
- 10 € par jour et par véhicule, pour les ventes effectuées régulièrement (au moins une fois par
semaine) sans électricité
- 14 € par jour et par véhicule, pour les ventes effectuées régulièrement (au moins une fois par
semaine) avec électricité
- 35 € par jour et par véhicule, pour les ventes effectuées occasionnellement.
Communauté de Communes du Castelbriantais :
Fusion Châteaubriant / Derval : donne un avis favorable à l’accord local pour la
représentation du Conseil Communautaire.
Contrat Enfance Jeunesse 2016.2019 : autorise le Maire à signer le contrat.
Schéma de mutualisation : autorise le Maire à signer les conventions de groupement de
commandes pour la fourniture de produits d’entretien, pour le nettoyage des vitres, pour la
réalisation des contrôles règlementaires.
GAEC du TALWEG:
 Donne un avis favorable à la demande d’enregistrement formulé par le GAEC du
Talweg- La Foi- en vue de procéder à l’extension de l’élevage de porcs et la mise à jour du
plan d’épandage.
Cimetière- Colombarium:
 Décide l’acquisition d’un deuxième columbarium de 6 cases.
Excédent de Chemin :
 Donne un accord de principe à la vente d’un excédent de chemin, au lieudit « les pièces
Neuves »au GFA de la Belle, au prix de 0.42 € le m².
Rapports d’activités 2015:
 Prend connaissance des rapports d’activité 2015 présentés par le SYDELA, Atlantic’Eau,
le Syndicat du Don, et la SAUR délégataire du service assainissement.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 4 novembre 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 octobre 2016.
Le Conseil Municipal, réuni le 8 décembre 2016 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE,
Maire.
Etude diagnostique du réseau assainissement:
 Retient le cabinet 2LM, 44 La Haye-Fouassière, pour la réalisation de l’étude diagnostique
du réseau assainissement : 20 160 € HT.
Communauté de Communes Châteaubriant-Derval :
Adopte les statuts de la nouvelle communauté de communes au 01/01/2017
Désigne les deux nouveaux conseillers communautaires : André LEMAITRE et Patrick
GALIVEL.
Accepte l’extension du service commun Administration du Droit des Sols (ADS) aux 26
communes de la nouvelle communauté de communes.
Service commun voirie :
 Accepte la dissolution du service commun «voirie» au 31 décembre 2016.
 Adopte la clé de répartition de l’excédent ou du passif au prorata du nombre d’habitants.
 Décide d’acheter le tracteur Renault avec débrousailleuse et lamier appartenant au service
commun pour la somme de 38 000 €.
SYDELA FCTVA:
 Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du patrimoine éclairage
public au SYDELA, afin que celui-ci puisse récupérer la TVA.
Régime indemnitaire - RIFSEEP:
 Décide d’instaurer le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP à compter du 1er
janvier 2017.
Tableau de classement de la voirie communale :
 Valide le nouveau tableau de classement des voies communales.
Devis Atlantic’Eau:
 Accepte le devis présenté par Atlantic’Eau pour une extension de réseau d’eau potable
pour un montant de 1 996.00 € HT.
Lutte ragondins:
 Décide l’acquisition de 10 cages et sollicite la subvention correspondante auprès du
Syndicat du Don.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 14 décembre 2016
Le Maire,
M. André LEMAITRE