direction ressources techniques

Transcription

EDITORIAL DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
L’année 2013 a été celle de la poursuite de nombreux projets lancés par notre collectivité. Au plan national tout
d’abord, la mission « nouvelles ruralités » que je préside au sein de l’Assemblée des Départements de France
(ADF) a pris son essor avec l’adhésion à ce jour à notre démarche de 34 Départements. Avec aussi la réalisation
de 30 auditions, d’un colloque national à Vichy en juin, et la rédaction d’un rapport de propositions concrètes
pour l’avenir des territoires ruraux, synthétisées dans 25 grands principes d’actions. Ce rapport a été validé en
décembre par l’ADF qui en a fait son document de référence.
Cette visibilité nationale prend tout son sens à un moment charnière dans l’organisation institutionnelle de notre
pays. En 2013, un premier texte sur la modernisation de l’action publique a été voté et un second est prévu en
2014. Clarification des compétences et des rôles de chaque niveau de collectivité, organisation de la gouvernance
territoriale à l’échelon régional, poids de l’intercommunalité, services publics et au public, sont autant de sujets
sur lesquels ces textes proposent de tracer un chemin. Il ne s’agit pas de laisser les choses se décider sans nous,
c’est pourquoi nous avons été mobilisés pour faire valoir nos propositions auprès du Ministère de la
décentralisation. Notre démarche interpelle ! Les territoires faiblement métropolisés ne doivent pas être laissés
pour compte, la prise de conscience est réelle sur cet enjeu.
Au plan départemental, 2013 a été encore une année de concrétisations : le programme de rénovation
énergétique des logements est entré en phase opérationnelle, et c’est avec satisfaction que nous constatons son
succès au service de la transition énergétique, de l’économie locale et du bien-être des habitants. Tout comme le
déploiement du Très haut débit, grâce au partenariat noué avec la Région, qui progressivement va entrer dans les
foyers bourbonnais. Nous aurions raté un virage historique si nous ne nous étions pas engagés dans ce domaine.
Car le numérique, s’il ne résoudra pas tout, est un levier de développement incontestable pour nos territoires !
Concrétisation encore, avec la mise en œuvre de la plateforme Agrilocal 03, qui se met au service des circuits de
proximité pour mettre en relation directe producteurs et acheteurs publics. C’est avec ce type d’actions que nous
avançons concrètement vers la relocalisation de la valeur ajoutée et de l’emploi. Je citerai au-delà de ces grands
projets, de nombreuses autres avancées : la mise en concession de la RCEA annoncée par le Ministre des
transports en juillet, pour une réalisation à horizon 2020 ; le travail de fond sur le contournement sud-ouest de
Vichy, travail efficace qui a permis la reprise du chantier début 2014 ; l’ouverture officielle du parc Paléopolis à
Gannat, ou encore les ateliers locaux du vivre ensemble.
Et puis, nous nous sommes engagés pour l’emploi et pour la jeunesse : 23 emplois d’avenir créés au sein de la
collectivité, 12 nouveaux suivront en 2014. C’est un signe fort à envoyer à notre jeunesse, celle d’un espoir, d’une
formation, d’une autonomie facilitée. Nous expérimentons également la garantie jeune.
Enfin 2013, ce sont aussi des changements qui se profilent, notamment pour notre collectivité. La loi a ainsi
redéfini les modalités de scrutin et la carte cantonale pour les prochaines échéances. En 2015, l’assemblée
départementale sera entièrement paritaire : 38 élus, associés en binômes homme-femme, siègeront au sein de
19 cantons redessinés. Mais le projet de réforme de l’organisation territoriale de la République, annoncé en avril
2014, devra préciser si ces modalités sont maintenues.
Voilà donc une année achevée, une autre qui s’ouvre sur des perspectives de changements importantes, avec
notamment la redéfinition de nombreux schémas régionaux (aménagement du territoire, enseignement supérieur,
économie, etc.) et des attributions nouvelles (comme la gestion déléguée d’une partie du Fonds social européen) :
le Département est en mouvement permanent et s’engage au service de la proximité et des habitants.
Pour cela, je tiens à remercier l’ensemble des élus de l’équipe qui m’entoure, pour leur implication sans faille ;
mais aussi l’ensemble des agents du Département, pour leur engagement à rendre efficacement le service public
départemental.
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SOMMAIRE GENERAL
Le projet stratégique
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L’organigramme synthétique des services départementaux
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Carte d’implantation des services départementaux
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Les services rattachés directement à la direction générale des services et
au Cabinet du Président
1ère PARTIE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITES ET VIVRE ENSEMBLE
Mission Développement social territorial et vivre ensemble
L’observatoire contre les violences faites aux femmes et Egalité hommes/femmes
Organigramme de la direction enfance, autonomie et insertion
Organigramme de la direction territoriale des solidarités et du vivre
ensemble
Ressources internes pour la direction territoriale des solidarités et du Vivre
Ensemble (DTSVE) et la direction enfance, autonomie et insertion (DEAI)
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Les unités territoriales d’action sociale (UTAS) au service des habitants
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L’accompagnement des familles par les professionnels des centres médico-sociaux
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Direction enfance, autonomie et insertion
Pôle insertion, emploi, logement
Service logement
Revenu de solidarité active (RSA)
Service insertion sociale et professionnelle
Pôle personnes âgées, personnes handicapées
Service en faveur des personnes à domicile
Centre local d’information et de coordination (CLIC)
Intégration et coordination gérontologique
Service des prestations légales d’aide sociale
Maison départementale pour personnes handicapées (MDPH)
Pôle enfance et famille
Service des ressources internes enfance famille
Protection maternelle et infantile (PMI) et petite enfance
Animation et coordination des politiques de l’enfance
Foyer départemental de l’enfance
Responsables des assistants familiaux
Pôle équipements sociaux et médico-sociaux
Direction culture, jeunesse et sports
Sports et jeunesse
Culture et patrimoine
Mission patrimoine
Service archéologie préventive
Médiathèque départementale
Musée de l’illustration jeunesse (MIJ) et musée d’Anne de Beaujeu (MAJ)
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Palais des Ducs de Bourbon
Direction éducation et collèges
Collèges
Aides aux familles et aux étudiants et l’enseignement supérieur
2ème PARTIE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES
Délégation aux grands projets
Chambonchard
Contournement Sud-Ouest de Vichy
Deuxième pont à Moulins
Mission Agenda 21
Société anonyme d’économie mixte locale « Eurofins, laboratoire Cœur de
France »
Direction des ressources techniques
Patrimoine
Finances
Moyens humains et matériels
Direction territoriale développement et attractivité des territoires
Carte des unités techniques territoriales et unité technique spécialisée
Unité technique territoriale de Saint-Pourçain/Gannat
Unité technique territoriale de Commentry/Montluçon
Unité technique territoriale de Cérilly/Bourbon l’Archambault
Unité technique territoriale de Dompierre/Moulins
Unité technique territoriale de Lapalisse/Vichy
Unité technique spécialisée
Direction de l’aménagement du territoire et du partenariat local
Europe, stratégies et coopération
Tourisme
Comité départemental du tourisme (CDT)
Syndicats mixtes d’aménagement touristique (SMAT)
Développement territorial
Agence technique départementale de l’Allier (ATDA)
Urbanisme et habitat
Agence départementale d’information sur le logement
Allier Habitat
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Allier
Direction de l’économie, de l’environnement, de l’accueil et de l’agriculture
Mission Paléopolis
Comité d’expansion économique de l’Allier (CEEA)
Economie
Plateforme insertion emploi
Mission accueil Allier
Environnement : déchets et énergie
Environnement : espaces naturels sensibles/paysage/Véloroutes et voies
vertes »
Environnement : gestion territoriale de l’eau et des milieux aquatiques
Comité départemental de promotion des produits de l’Allier (CDPA)
Agriculture
Forêt
Aménagement rural
Bureau départemental de la qualité de l’eau : subventions
Bureau départemental de la qualité de l’eau : politique départementale
Bureau départemental de la qualité de l’eau : assistance technique
Bureau départemental de la qualité de l’eau : prestations techniques
concurrentielles
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Direction de la mobilité
Information, routes et déplacements
Exploitation
Maîtrise d’œuvre
Trans’Allier
Direction des bâtiments et logistique
Construction et maintenance
Régie technique
Logistique
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3ème PARTIE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
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Agent chargé de la fonction d’inspection
Mission analyse de gestion
Chargée de mission organisation et méthode
Direction des ressources humaines
Communication interne et dialogue social
Paie-carrière
Emplois-compétences
Conditions de travail et action sociale (CTAS)
Comité des œuvres sociales
Direction des systèmes d’information
Cellule administrative
Serveurs, réseaux locaux et intranet
Télécommunications, micro-informatique et bureautique
Développement des usages et aménagement numérique du territoire
Infrastructures, techniques et usages du numérique dans l’éducation
Direction de l’administration générale
Accueil
Assemblée
Juridique – Assurances
Commande publique
Documentation
Courrier
Imprimerie
Administratif et financier
Direction des archives départementales
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Direction des finances
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Service départemental d’incendie et de secours de l’Allier
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4ème PARTIE
RAPPORT FINANCIER DE LA COLLECTIVITE
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5ème PARTIE
COMMANDE PUBLIQUE : CARTOGRAPHIE DES ACHATS 2013
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LEXIQUE DES SIGLES
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LE PROJET STRATÉGIQUE
Le projet départemental autour des « nouvelles ruralités » est appuyé par les démarches transversales d’accueil de
nouvelles populations et du vivre ensemble et par la promotion du territoire via la campagne d’image « Allier, le
département où vos projets ont des valeurs » entrée dans sa seconde phase en 2013 avec des témoignages
d’habitants.
Les priorités affirmées depuis 2008 sont confirmées, même si celle relative au développement durable, labellisée
par l’Agenda 21 de notre collectivité, est désormais intégrée à l’ensemble de nos politiques.
Les quatre priorités pour rappel sont donc les suivantes :
-
accessibilité du territoire (routière, ferroviaire et numérique) ;
jeunesse et éducation ;
insertion, emploi et développement économique ;
solidarités et cadre de vie.
Ces priorités sont au service de trois objectifs :
- HABITER durablement ;
- PRODUIRE et créer de la valeur ajoutée localement ;
- VIVRE ENSEMBLE et favoriser la participation citoyenne.
En 2014, le projet de territoire départemental sera actualisé. Ce document, intitulé ALLIER 2030, proposera une
vision prospective du territoire à moyen terme, tant en terme de cadre de vie, que de solidarités, de
développement et d’organisation.
Ce projet s’appuie sur les conclusions du rapport « nouvelles ruralités » pour envisager la mise en œuvre dans
l’Allier de certaines propositions. Il s’enrichit également de la contribution des habitants, recueillie lors de l’édition
2013 des Rendez-vous de l’Allier organisée sous formes d’ateliers participatifs. Ainsi, lors des onze rencontres qui
ont eu lieu, ce sont près de 160 propositions exprimées par les citoyens qui ont été collectées.
Ce projet s’entend au sens d’enjeux pour le territoire et recense tant les aspects relevant directement des
compétences départementales que de l’ensemble des partenaires concernés.
Les perspectives en 2014 :
- la poursuite des nombreux projets lancés par notre collectivité : déploiement du très haut débit et des usages
numériques, programme de rénovation énergétique des logements, plan climat-énergie territorial, politique
contractuelle avec l’intercommunalité, schéma unique des solidarités, accompagnement du développement des
entreprises et de l’agriculture, plan départemental d’accueil de nouvelles populations, démarche du vivre
ensemble, etc. ;
- 2014 sera aussi une année charnière car de nombreux jalons seront posés pour l’avenir : redéfinition du
schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire à horizon 2030, schéma régional de
développement économique, prochaine programmation des fonds européens, contrat de projets Etat-Région,
etc. : des concertations dans lesquelles nous contribuons activement pour défendre l’idée de politiques
départementales différenciées. Mais aussi des expérimentations concrètes à poursuivre : c’est le cas des dispositifs
des emplois d’avenir et de la garantie jeunes qui vont coïncider avec l’actualisation de certains de nos propres
dispositifs volontaristes : les pactes territorial et départemental d’insertion en font partie, à l’heure où nous allons
aussi devenir délégataires d’une partie de l’enveloppe nationale du Fonds social européen (FSE) ;
- nous faisons également partie des 11 Départements au plan national qui vont expérimenter la mise en place
d’un schéma départemental d’accessibilité aux services publics et au public, en collaboration avec l’Etat : en
contribuant à une nouvelle définition du maillage, des normes d’accessibilité mais aussi des nouvelles formes de
services afin de repenser les services aux populations selon les besoins et les attentes actuels.
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Ce projet volontariste, résolument ouvert sur l’avenir et positif, se déploiera nous le savons dans un contexte
financier qui est toujours aussi contraint. Bien que les dispositifs transitoires proposés par le gouvernement nous
rassurent sur l’équilibre budgétaire en 2014, au gré d’une recette supplémentaire importante, la hausse des
dépenses obligatoires et les évolutions réglementaires (hausse du RSA, hausse de la TVA, etc.) restent une réalité
et rendent notre situation toujours aussi fragile pour l’avenir. C’est pourquoi notre cadrage budgétaire respectera
les engagements pris et une nécessaire responsabilité. En parallèle, nos efforts permettent de maintenir notre
niveau d’investissement à 60 M€ environ, à part égale entre soutien à l’économie et aux investissements directs,
en dehors du contournement sud-ouest de Vichy dont le chantier redémarre.
Tous ces projets, lancés par le Département malgré une conjoncture difficile, témoignent de l’état d’esprit qui
nous anime et que nous voulons diffuser largement : celui d’un parti pris volontariste, du renforcement de notre
rôle de collectivité de proximité, créatrice de lien et actrice du développement.
Bien évidemment, les annonces récentes concernant la participation supplémentaire des collectivités territoriales à
la réduction du déficit national (11 milliards d’ici 2017) et surtout la forte réorganisation institutionnelle impactant
les régions, les intercommunalités et surtout les Départements, sont susceptibles de modifier ces équilibres. Pour
autant, notre combat pour le développement de l’Allier et pour une action publique de proximité doit demeurer.
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Cabinet
MAJ Juin 2014
Président
Directrice
Véronique DAVAL
Secrétariat
Jean-Paul DUFRÈGNE
Vanessa DAUBERNARD
Directrice
Christelle SAVIGNAT
Protocole
Isabelle DANIS
Assistante de direction
Mélanie NEVES
Gérald GILSON 50%
Collaborateurs de cabinet
Secrétariats des vice-présidents
Garage
Nathalie PERCHAT
Arnaud MARTY (50%)
Monique BORD
Agnès PRIEUR
Gilles GAUDON
Bruno DESRICHARD
Attaché de presse
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Claire STRIFFLING
Chargé de mission
« Nouvelles Ruralités »
Arnaud MARTY (50%)
CABINET DU PRESIDENT
DESCRIPTION DES COMPETENCES/MISSIONS
Le cabinet du Président fait le lien entre les décisions stratégiques prises par l’exécutif départemental et l’administration, en
lien étroit avec la direction générale.
Il planifie et organise les représentations et interventions des élus.
Il est garant de la formalisation du projet départemental et de la communication qui en est faite en interne et en externe.
Il entretient les réseaux nationaux, régionaux et locaux avec les partenaires externes (élus locaux, parlementaires, cabinets
ministériels etc.).
Il informe, conseille et accompagne le Président et l’exécutif dans leurs initiatives.
Il assure la veille stratégique.
Il définit et coordonne les événements organisés par la collectivité.
Il assure les relations presse des élus et de l’institution.
CHIFFRES CLES
OBJECTIFS/ENJEUX 2013
- Conduite de la mission nationale "nouvelles ruralités" avec édition d'un
rapport de propositions à l'automne 2013 ;
- Organisation d'un colloque national en juin 2013 ;
- Définition et valorisation d'une seconde phase de la campagne
d'image "Allier, le département où vos projets ont des valeurs" ;
- Relayer les interventions politiques des élus ;
- Assurer la veille stratégique sur les évolutions institutionnelles : lois de
décentralisation, actualités financières, notamment ;
- Définir, organiser et coordonner l'édition 2013 des Rendez-vous de
l'Allier autour d'une logique plus participative ;
- Accompagner le déploiement des grands dossiers en termes de relais
communication et relations publiques ;
- Définir, coordonner et/ou rédiger les grandes thématiques de nos
supports de communication et publications : Reflets d'Allier, Lettre aux
Maires, sites internet.
Données financières extraites du compte
administratif 2013
Budget cabinet total : 141 900 €
(protocole)
Données effectifs (nombre d’agents,
d’équivalents temps plein)
12 agents
REALISATION DES OBJECTIFS (évaluation)
Données d’activité
Les objectifs ont été globalement atteints :
- mission "nouvelles ruralités" achevée dans sa phase de production ;
passée maintenant en phase de lobbying et de valorisation nationale
- Dossiers stratégiques relayés ;
- Communication institutionnelle et territoriale maîtrisée dans les délais
et le cadrage budgétaire prévus ;
- Rendez-vous de l'Allier, 6ème édition achevée le 5/12/13 ;
- Veille nationale et locale assurée, information transversale des élus sur
les évolutions.
-
1
1
1
2
2
1
2
2
directrice ;
assistante Président ;
assistante Cabinet ;
assistantes vice-présidents ;
collaborateurs / chargés de mission ;
attachée de presse ;
agents service protocole ;
chauffeurs.
Au service de 14 élus de l'exécutif :
- le Président ;
- les 10 vice-présidents ;
- les 3 conseillers délégués.
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FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2013
- rapport "nouvelles ruralités" rendu le 3 décembre à l'Association des départements de France (ADF) qui en a fait son
document de référence. 25 principes d'actions et plus de 60 propositions concrètes. 30 auditions réalisées. 34
départements membres de la mission ;
- Colloque national réunissant 350 personnes à Vichy le 6 juin 2013 en présence de Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité
des territoires ;
- Seconde phase de la campagne d'image avec 6 témoins du territoire lancée en septembre 2013 et valorisée dans un
plan d'actions national ;
- interventions politiques relayées : Route centre europe atlantique (RCEA), Contournement sud ouest de Vichy (CSO),
dossiers économiques, etc. ;
- Rendez-vous de l'Allier 2013 : 11 ateliers citoyens organisés + 1 réunion de restitution départementale, 900 participants
au total, 160 propositions et contributions au projet recueillies auprès des habitants ;
- communication grands projets assurée : ouverture Paléopolis, habitat et rénovation énergétique, Agrilocal, emploi, très
haut débit, etc. ;
- supports de communication : 10 dossiers de Reflets d'Allier, 6 numéros de la Lettre aux Maires, actualisation web.
PERSPECTIVES
- poursuite du plan d'actions national nouvelles ruralités (rencontres ministères, colloque au Sénat en avril 2014,
colloque à Nevers en juin 2014, etc.) ;
- production d'un projet de territoire actualisé ALLIER 2030 pour le printemps 2014 ;
- coordination du mois du vivre ensemble en avril 2014 ;
- suivi des évolutions institutionnelles : décentralisation 2ème texte, réforme dépendance, etc. ;
- campagne d'image : phase 3 dans la continuité.
ILLUSTRATIONS DU TRAVAILLER ENSEMBLE
Le Cabinet travaille en permanence en transversalité avec les élus et services.
IMPACTS/ASPECTS DEVELOPPEMENT DURABLE
L'Agenda 21 constitue le label de notre projet de territoire. Le développement durable est une priorité transversale à
toutes nos actions.
Le cabinet contribue à valoriser ces initiatives en interne comme en externe avec nos partenaires.
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LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Située à l’hôtel du Département, au 3ème étage du bâtiment A, la direction générale des services, telle qu’elle existe depuis sa
mise en œuvre au 1er janvier 2012, est composée :
du directeur général des services, à qui sont rattachés :



la directrice générale adjointe ressources ;
le directeur général adjoint solidarités et vivre ensemble ;
le directeur général adjoint développement et attractivité des territoires.
Le directeur général des services assiste le Président et les élus dans la définition des orientations stratégiques du territoire. Il
les traduit ensuite en projets et assure leur mise en place dans les services. Pour cela, il s’appuie sur une direction générale
collégiale regroupant les trois directeurs généraux adjoints. Son objectif est d’œuvrer pour un service public moderne, efficace
et attentif.
Il impulse, coordonne et régule l’activité des services départementaux. Il veille à la supervision et à l’articulation avec les
organismes satellites dépendant du Conseil général (Comité d’expansion économique de l’Allier, Allier habitat, Service
départemental d’incendie et de secours, etc.). Il assure la représentation du Conseil général à l’extérieur et plus
particulièrement dans les lieux de décision régionaux et nationaux. La direction de la communication lui est également
rattachée.
de la directrice générale adjointe ressources, à qui sont rattachés :








la direction des finances ;
la direction de l’administration générale ;
la direction des ressources humaines ;
la direction des systèmes d’information ;
la direction des archives départementales,
un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI), qui assure le contrôle et l’évaluation de l’application des règles
d’hygiène ;
un analyste de gestion, qui met en œuvre le dispositif de contrôle de gestion ;
un chargé de mission pour l’organisation et la méthode (MOM), qui assiste l’ensemble des directions dans la conduite
de projet et la gestion du changement.
La vocation de cette direction générale adjointe est de garantir la sécurité juridique et financière des actes et procédures du
Département tout en rendant des prestations de service aux directions opérationnelles.
Elle a un rôle normatif et est garante des équilibres globaux. A ce titre, les directions et les chargés de mission de la DGA
doivent mettre en œuvre des actions visant à maîtriser les dépenses et les moyens, à améliorer la performance globale des
services du Département par une meilleure efficacité et efficience globale, en collaboration avec l’ensemble des directions.
du directeur général adjoint solidarités et vivre ensemble, à qui sont rattachées :








un adjoint délégué à la culture, au patrimoine et à l’enseignement supérieur;
la direction de l’éducation et des collèges ;
la direction de la culture, de la jeunesse et des sports ;
la mission développement social territorial et le vivre ensemble ;
la direction territoriale des solidarités et du vivre ensemble ;
la direction de l’enfance, de l’autonomie et de l’insertion ;
l’observatoire départemental des violences faites aux femmes/égalité hommes-femmes ;
un observatoire social.
Cette direction générale adjointe a pour vocation de se tourner vers les habitants, quels que soient les domaines d’action, et
porte les priorités du « vivre ensemble » et de la solidarité.
du directeur général adjoint développement et attractivité des territoires, à qui sont rattachés :

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


un adjoint délégué aux grands projets ;
la direction de l’économie, de l’environnement, de l’accueil et de l’agriculture ;
la direction de l’aménagement du territoire et du partenariat local ;
la direction territoriale développement et attractivité des territoires ;
la direction de la mobilité ;
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


la direction bâtiments et logistique ;
la mission agenda 21 ;
la direction ressources techniques.
Cette direction qui porte la priorité du développement et de l’attractivité est tournée vers les territoires.
La direction générale des services dans son ensemble a pour mission d’impulser, de réguler et d’animer la mise en œuvre des
politiques publiques et de faire le lien avec l’exécutif. Son fonctionnement est basé sur la collégialité afin d’assurer un regard
croisé et transversal sur la conduite des affaires de l’administration. Concrètement, cela se traduit par :
- décliner les politiques départementales pour l’ensemble des services et assurer un rôle de relais entre les élus et
l’administration départementale,
- piloter les activités des services départementaux pour la mise en œuvre des politiques du Conseil général. A cet égard, elle
supervise l’ensemble des directions et services administratifs départementaux, à l’exception du cabinet du Président et favorise
la transversalité.
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Direction de la Communication
Janvier 2014
Directrice
Véronique DAVAL
Isabelle MARION
AIRE DE L’ALLIER
Yvette SEIGNEURET
Assistante de gestion
achats/marchés
Marie-Thérèse MATOS
INFORMATION PROMOTION
Caroline BARDOT
Gestionnaire comptable et
Prospective budgétaire
Magali GAYTE
Agents d’animation
Séverine GUILLAUMIN
Johanna JAMET
Gestionnaire logistique,
objets promotionnels et secrétariat
Stéphanie JEAN
Marine BERGER (Emploi Avenir)
MULTIMEDIA
Assistante de communication
Vanessa CHALLAL
Graphiste
Séverine CORDIER
INTERNET
Apprenti graphiste
Baptiste GATTO
Webmestre
Solène DANIEL-POUPAT
Relations publiques
Corinne COTIER
Gestionnaire de contenu du site
Christine GIULIETTI
Photographes
Jean-Pierre CORDIER
Laetitia GUYOT
VIDEO
Journaliste reporter d’image
Philippe SZYMANSKI
Gestionnaire de la logistique
et des relations commerciales
Joël BOUTRY
Monteur graphiste vidéo
Simon CANNAMELA
Publications périodiques
Sophie POLVORINOS
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LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Géographiquement, la direction de la communication (DC) occupe l’aile gauche du rez-de-chaussée de l’Hôtel du
département, mais son aura dépasse largement ce strict périmètre spatial !
Dirigée par Véronique Daval, la DC présente la particularité d’être constituée de plusieurs îlots, occupés par une vingtaine
d’agents : le graphisme, la photographie, le multimédia, la vidéo, les relations publiques, la logistique, les techniques de
production, le journalisme, la comptabilité, la gestion des marchés, la gestion des projets, sans oublier à quelques kilomètres,
l’équipe de l’aire de l’Allier !
Chaque maillon de cette chaîne apporte son expertise, dans son domaine, pour répondre aux besoins des élus et des autres
directions en matière de communication.
Les missions de la direction de la communication
Son action s’inscrit dans le positionnement de communication choisi par l’exécutif départemental et se décline en 3 axes et un
bonus :
La communication institutionnelle
Soit la promotion des compétences et des actions de la collectivité.
Pour cela, la DC s’appuie sur un réseau bien implanté de supports pérennes : le magazine départemental Reflets d’Allier, la
Lettre aux Maires, les différents sites Internet, la newsletter, le réseau Abribus.
A ceux-là viennent s’ajouter d’autres supports (éditions, campagnes publicitaires, objets promotionnels, participation à des
manifestations, etc.), au gré des plans de communication développés pour et avec les autres services de la collectivité :
Wanted, Pass’jeunes, Pass’sports, Cap Avenir, Magma, les balades Nature, la Charte Produits d’Allier, le festival de Contes,
le Neuj’Pro, etc.
La communication stratégique
Soit l’expression des orientations politiques.
Face aux grands sujets d’actualité structurels ou conjoncturels, la DC apporte à la population l’information nécessaire à sa
bonne compréhension de la situation et des enjeux pour le Département : réforme territoriale, nouvelles énergies,
infrastructures, etc.
Pour cela les vecteurs de communication retenus sont le plus souvent des publications dans les supports départementaux
(Reflets d’Allier, Lettre aux Maires), le multimédia (internet et la vidéo) et l’organisation de conférences et/ou débats.
Vie citoyenne et démocratie participative
Soit la recherche d’interactivité avec la population.
Elle passe par l’organisation de rencontres directes afin d’échanger avec les habitants du département, à travers des réunions
publiques, aux premiers rangs desquels les Rendez-vous de l’Allier. Elle passe aussi par une meilleure connaissance du
Conseil général et l’impact direct de ses services sur la vie quotidienne des bourbonnais (campagne publicitaire 100 % Vital,
édition de guides pratiques, etc.). Elle passera de plus en plus par les nouvelles technologies de l’information et de la
communication, terrain de jeu privilégié de l’interactivité. Mais enfin, rien ne vaut l’information sur des actions de terrain,
avec une communication de proximité mise en place avec plusieurs directions, afin d’informer la population sur des chantiers
de petite et grande importance (travaux routiers, aménagements de bourgs, etc.).
L’aire autoroutière de l’Allier
Soit le sens du service rendu, le dynamisme en plus.
Grâce aux agents du point info tourisme, les 500 000 usagers reçus chaque année sur l’aire bénéficient d’écoute et de
conseils, recueillent des informations pratiques et touristiques, profitent des expositions toute l’année et des animations
durant les vacances scolaires.
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INFORMATION-PROMOTION
+ MULTIMEDIA ET ADMINISTRATIF
Le service accompagne et assure l'information et la promotion des missions spécifiques du Conseil général auprès des
habitants du département. Il s'agit de communication récurrente ou événementielle, publique ou politique. Pour cela, le
service information-promotion s'appuie sur l'administratif et le financier et s'associe au multimédia (internet et vidéo).
OBJECTIFS/ENJEUX 2013 POSES DANS LES FEUILLES DE ROUTE
- Exporter l'image du département en lancant la 2è phase de la
campagne d'image (le temps de "l'appropriation" succédant à celui de
"la révélation");
- Générer de la visibilité pour la campagne d'image dans le
département, afin de faire adhérer les habitants et susciter chez eux un
sentiment d'appartenance ;
- Faire connaître et adopter la nouvelle signature identitaire "Allier le
Département" en lieu et place de "Conseil général de l'Allier" ;
- Développer le multimédia en adaptant les sites Internet (www.allier.fr
et surtout www.rejoignezlallier.fr), en confortant notre présence sur les
réseaux sociaux (Facebook) et en optimisant nos supports vidéos (chaîne
Youtube) ;
- Développer la participation des habitants dans l'action publique
départementale, en privilégiant notamment l'interactivité ;
- Poursuivre le travail en transversalité avec les autres directions, en leur
apportant conseil, assistance et expertise, pour promouvoir les
dispositifs et les projets de la collectivité.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- Dépenses de fonctionnement : 1,03 M€
- Dépenses d'investissement : 9 955 €
- Recettes : 74 750 € TTC bruts de recettes
(avec la régie publicitaire du magazine
départemental).
20 personnes + 1 emploi d'avenir + 1
apprenti
Un objectif doit être mesurable. Pour cela, la direction de la
communication (DC) peut aisément s'appuyer sur les statistiques offertes
par le multimédia : le nombre de pages visitées, de vues, de fans, le
temps de connexion, de clic, de zap... Le succès de la page Facebook du
Département offre une excellente vitrine pour la collectivité et la preuve
de l'implication de la DC dans le domaine du multimédia. Mais il n'est
pas toujours aisé de vérifier l'efficience des actions menées. Aussi, dans
ses rapports avec les autres directions, la DC s'appuie sur une fiche
d'évaluation interne pour mesurer la satisfaction de ses interventions,
même si elle privilégie les échanges et le dialogue.
La charge de travail a été intense en 2013, et une fois n'est pas
coutume, l'année a été ponctuée de dossiers non planifiés. Pourtant, la
DC a veillé à ne pas sacrifier la qualité du travail rendu en dépit d'une
quantité croissante et chronophage.
L'ensemble des objectifs tels que définis dans les feuilles de route de nos
vice-présidents se sont traduits en actions de communication : de la
campagne d'image à la vie citoyenne, en passant par l'essor du
multimédia.
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- un volume de 25 à 30 dossiers gérés
chaque mois (ponctuels et récurrents) ;
- 56 marchés notifiés et 528 mandats émis
;
- 144 vidéos réalisées ;
- 18 062* vues sur la chaîne Internet
Youtube ;
- Plus de 18 200* fans de la page
Facebook du département ;
- 435 000 visiteurs uniques sur le site web
et déjà 1 250 téléchargements de son
application mobile ;
- 25 manifestations extérieures pour
lesquelles la DC a été sollicitée en
collaboration avec la régie technique.
* chiffres au 15/02/14
La 2è phase de la campagne d'image du Département a servi de toile de fond à l'activité de la direction de la
communication. Au 1er semestre, les bases ont été posées : réflexion stratégique et lancement d'un appel d'offre ouvert
européen. Au second, l'action a prévalu : mise en oeuvre d'un plan de communication multi-supports (affichage, achat
d'espaces presse, relations presse, relations publiques, webmarketing).
La DC sut faire face à des imprévus d'envergure, visant à promouvoir la mission "nouvelles ruralités", parmi lesquels
l'organisation d'un colloque le 6 juin à Vichy, la présence lors du congrès de l'ADF de Lille en octobre.
L'adoption de la nouvelle signature "Allier le Département" répond au cahier des charges prévu par la DC, s'inscrivant
comme une évolution et non une révolution.
D'autres temps fort ont marqué 2013 : l'inauguration du parc Paléopolis en avril, l'ouverture de la Mal Coiffée pour l'été, le
passage du Tour de France en juillet, la nouvelle formule des Rendez-vous de l'Allier autour d'ateliers publics participatifs,
le lancement de la plateforme Agrilocal à l'automne.
Côté multimédia, l'année a été rythmée par la refonte du site jeunes et du site de campagne rejoignezlallier.fr, par le
lancement de jeux-concours sur Facebook et par la mise à jour de l'application mobile Smart Allier (V4).
PERSPECTIVES
2014 s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint, avec des incidences directes sur l'animation des foires, les objets
promotionnels, la campagne d'image, les voeux de fin d'année. Mais cela impose aussi à la DC un arbitrage dans la prise
en charge des projets de communication des directions. Décidée à redoubler de créativité et de bon sens pour mener à
bien ses actions, la DC poursuivra en 2014 dans sa lignée :
- en confortant la 2è phase de la campagne d'image pour développer l'adhésion en interne et la notoriété à l'externe ;
- en accompagnant l'exécutif départemental avec la mission "nouvelles ruralités" ;
- en supervisant la réalisation du projet Départemental Allier 2030 ;
- en préparant le renouvellement du marché du magazine départemental Reflets d'Allier ;
- en assurant la promotion de sa chaîne Youtube "Allier le Département" ;
- en veillant au succès d'événements forts (le festival Magma, la Semaine Fédérale, etc.) ou de dispositifs d'envergure (le
plan de rénovation énergétique, le THD, etc.).
En tant que direction ressource, la DC est au carrefour des nombreux projets, dispositifs et actions portés par les
directions. Aussi, est-elle bien placée pour favoriser et promouvoir la transversalité entre les services, créer des ponts,
fédérer des idées, cultiver le travailler ensemble.
Ainsi le festival jeunesse Magma qui se tient chaque année au printemps, est le fruit de la collaboration de nombreuses
directions, au même titre que celle qui a entouré l'ouverture du parc Paléopolis ou le passage du Tour de France.
La DC veille aussi à entretenir des relations de proximité avec ses collègues de la communication interne et de
l'imprimerie, afin de veiller à la primauté des informations livrées aux agents de la collectivité.
Grâce à sa position de pivot, propre à une direction ressource, la DC pratique au quotidien le travailler ensemble. Ce
constat s'établit pourtant moins nettement sur le plan géographique. Et on peut regretter que la DC soit marquée,
comme d'autres directions, par une distance, au sens propre comme figuré, avec les antennes et les unités
opérationnelles du territoire.
L'ensemble des marchés de la DC comporte des clauses sociales et environnementales, visant à concilier le
développement économique, la protection et la mise en valeur de l'environnement et le progrès social. Depuis 2010, la
DC fait appel à des structures type établissement et services par le travail (ESAT) à Yzeure ou à des associations pour le
travail temporaire d'insertion (ADEF) sur des prestations réservées : travaux de mise sous pli, stickage d'enveloppes,
diffusion de tracts, etc.
Mais au-delà de ses éléments formels, la prise en compte d'une démarche de développement durable passe par un
engagement de fond. Son succès repose sur son intégration parfaite et harmonieuse à chacune des actions entreprises.
La DC souscrit à cette démarche : en accompagnant les directions et en se montrant vigilante quant à la diffusion des
supports de communication réalisés ; en soutenant la dématérialisation des supports ; en veillant à solliciter des
prestataires locaux chaque fois que cela lui est possible.
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DIRECTION DE LA COMMUNICATION
AIRE AUTOROUTIERE DE L'ALLIER - DOYET
Le point info tourisme met en place des expositions et des animations tout au long de l’année :
- Expositions trimestrielles : thèmes en accord avec les priorités du Département. Ont été réalisés cette année : les musées
bourbonnais, le bien-être, "Fêtes"-vous plaisir ;
- Expositions mensuelles : artistes peintres, plasticiens, sculpteurs du département de l'Allier. Les oeuvres d’art sont exposées
à l’intérieur des bureaux du point info tourisme mais visibles des usagers.
- Expositions hebdomadaires : « Clins d’oeil » ou évènementiels du département : le mupop et Saint-Pourçain, les bancs
poèmes et la vallée du Cher ;
- Animations estivales : chaque année, des animations se déroulent en juillet et août sur l’espace extérieur de l’aire. Selon
le flux, ces animations peuvent avoir lieu du vendredi au lundi ainsi que les jours fériés. Ces animations sont gratuites et
destinées à tout public ;
- Animations durant les vacances scolaires et week-ends fériés : le point info tourisme organise, entre autres, diverses
ventes. A cette occasion, producteurs, artistes et écrivains viennent proposer et promouvoir leurs produits et leurs oeuvres.
- Proximité : mesurer la satisfaction de nos visiteurs et prendre en
compte leurs attentes (atteint) ;
- Créativité et attractivité : développer et diversifier les animations et
expositions, renforcer la mise en valeur de l’évènementiel dans le
Département et dynamiser certaines animations comme la sécurité
routière ;
- Solidarité et fraternité : maintenir la solidarité et le respect entre les
agents.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- 22 500 € de budget pour les animations
d’été ;
- 2 000 € de budget pour les animations
annuelles.
Budget total dépenses :
- 25 700 € en fonctionnement
- 5 000 € en investissement
- 3 agents (2 à temps plein, 1 à 80 %, 2
saisonniers juillet et août 2013) ;
- 320 jours travaillés.
- Proximité : atteint - 87% des usagers ont été satisfaits de la diversité
des animations estivales ;
- Créativité et attractivité : partiellement atteint - renforcer la mise en
valeur de l’évènementiel dans le département et dynamiser certaines
animations comme la sécurité routière ;
- Solidarité et fraternité : pas atteint - manque de communication et de
dynamisme entre les agents.
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- 26 jours d’animations estivales ;
- 695 réservations hôtelières (328 pour
l’été) ;
- 65 630 documentations distribuées ;
- nombre de dossiers d’animations gérés
(120 pour l’été et 300 à l’année) ;
- 1 dégustation des produits du terroir ;
- 300 gobelets de soupes (12 litres) et 1 kg
600 de fromage dégustés (Saint Nectaire) ;
- 2 dégustations d’eaux d’Auvergne (400
gobelets) ;
- distribution d’eaux (1 260 bouteilles) ;
- 300 fax en faveur des clients et des
transporteurs ;
- 136 repas offerts aux prestataires par
Monsieur Langlais (Comptoirs Casino) pour
les animations estivales.
- meilleure occupation de l’espace côté Saulzet (pose d’un écran diffusant des vidéos sur l’Allier (Paléopolis, Scopzimages)
- nommée 1ère aire autoroutière pour la fréquentation estivale (source 107.7 Autoroute info – camion podium).
PERSPECTIVES
- intégrer la campagne d’image sur l’aire autoroutière ;
- "nouvelles ruralités" : sur l’année 2014, prévision d'un week-end en concertation avec les offices de tourisme du Cher,
de la Nièvre et de la Creuse pour présenter l'exposition sur ce thème, entre autres.
Se rapprocher des offices de tourisme, du Comité départemental et régional du tourisme, de l'Union Départementale des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (UDOTSI) de notre région ainsi que des départements limitrophes afin
d’optimiser les services offerts aux clients.
- exposition sur le thème du bien-être ;
- ventes de produits bio locaux (maraîchère bio, jus de pommes et pommes bio, cuisine végétarienne, produits de beauté
bio, etc.) ;
- jeux en bois recyclés ;
- dégustations d’eaux d’Auvergne.
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PREMIERE PARTIE
SOLIDARITES ET
VIVRE ENSEMBLE
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OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL
DES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES
Fanny LECOMTE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
TERRITORIAL ET VIVRE ENSEMBLE
Marie-Jo FILLERE
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
SOLIDARITES ET VIVRE ENSEMBLE
DENIS PHILIPPE
Anne FRANCOIS
OBSERVATOIRE SOCIAL
Adjoint au DGA
Délégué à la culture, au patrimoine
et à l’enseignement supérieur
Paul GUERRY
David BARAGOIN
DIRECTION TERRITORIALE
DES SOLIDARITES
ET DU VIVRE ENSEMBLE
DIRECTION ENFANCE,
AUTONOMIE, INSERTION
DIRECTION CULTURE,
JEUNESSE, SPORTS
DIRECTION
EDUCATION ET COLLEGES
Catherine BOUREZ
Dominique LOUIS
Frédéric DUBOS
Christophe RICHARD
Chantal DUMAIT
Virginie JAMON
Isabelle CHARRONDIERE
PÔLE INSERTION EMPLOI LOGEMENT
Viviane MASSACRIER
Dispositif RSA
Nathalie BERRAT
Insertion sociale et professionnelle
Stéphane GONNARD
Logement
Carine THOI
Chargé de mission Ressources
Personnels techniques
des collèges
Gérald CUBERTEFON
PÔLE PERSONNES AGÉES,
PERSONNES HANDICAPÉES
Caroline CHAUVIN
Prestations légales d’aide sociale
Adriane CONTÉ
Personnes à domicile
Florence ANDRÉ-FAUCONNIER
Archéologie Préventive
David LALLEMAND
Unité ressources
Guy PAPUT
Sandrine FAULCONNIER
Marianne COULOMNIER
UTAS Moulins Agglo
Guillaume MELLOT
UTAS Nord Allier
Mélanie LEROY
Responsables
Sylvie GUIRAO
Monique PITALOT VEISZ
Annick CHAUCHOT
Marie Cécile JOMIER
Responsables
Isabelle PINTO
Laurence CHAPON
Christophe GAUTHIER
x
x
UTAS Montluçon Agglo
UTAS Ouest Allier
Laurence BOURDIER
A-E DALLAGIACOMA
Responsables
Magali SAUVAN
Eric ROUSSEL
Nathali BARTHAZON
Béatrice CONSTANT
Arnaud PETELET
Responsables
Pierre LAURENT
Miguelle BARTHEL
Christine BICHON -MOREL
Béatrice CONSTANT
Arnaud PETELET
UTAS Vichy Agglo
Pierre LACROIX
UTAS Sud Allier
Nadine BARGHEON
Responsables
Nicole PELLETIER
Annie GALLON
Gilles BAYOL
Marie Christine DA RIVA
Corinne AMEGLIO
Responsables
X
Sylvie GOURDIN
Sandrine BOUDET
Corinne AMEGLIO
Carlo BRANCATELLI
Sports et Jeunesse
Stéphanie MOUTOUSSAMY
Médiathèque Départementale
Annie GERMAIN
PÔLE EQUIPEMENTS SOCIAUX
ET MEDICO SOCIAUX
Maryline LABROUSSE
Culture et Patrimoine
Florence MAZUEL
PÔLE ENFANCE FAMILLE
Annie SCHWING
Animation et coordination des
politiques de l’Enfance
Laurence RAMBERT
Ressources internes Enfance Famille
Marguerite DE FERRIER
PMI et Petite Enfance
Dominique FERRAND
Musée de l’Illustration Jeunesse
et Musée Anne de Beaujeu
Judith HENON
Responsables ASFA
Moulins : F FILLERE-BRUGIROUX
Vichy :L.BONNET-MORIN
Montluçon : D. EON
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LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE
SOLIDARITES ET VIVRE ENSEMBLE
La direction générale adjointe solidarités et vivre ensemble, sous la direction de Philippe Denis, est composée d’un adjoint
délégué à la culture, au patrimoine et à l’enseignement supérieur et de quatre directions :
direction territoriale des solidarités et du vivre ensemble (DTSVE) ;
direction enfance, autonomie, insertion (DEAI) ;
direction culture, jeunesse, sports (DCJS) ;
direction éducation et collèges (DEC) ;
et de deux chargés de mission :
une déléguée au développement social territorial et vivre ensemble en charge de la thématique égalité
hommes/femmes et d’un observatoire contre les violences faites aux femmes ;
d’un délégué à l’observatoire social.
Le nombre total d’agents composant la direction générale adjointe est au 31/12/2013 de 813 agents correspondant à 787,2
équivalents temps plein. S’ajoute à cet effectif, 386 assistants familiaux.
Le budget consommé en 2013 au titre de la Direction général adjointe solidarités et Vivre Ensemble représente un volume de :
DEPENSES
Investissement
Fonctionnement
9 494 217 €
177 170 587€
RECETTES
Fonctionnement
62 338 347 €
Investissement
1 700 314 €
Il se répartit de la façon suivante :
-
au titre du développement social territorial et du Vivre Ensemble 700 641 € en fonctionnement (+ 4.08 % par
rapport à 2012) ;
-
au titre de l’action sociale :
- 169 085 223 € en fonctionnement (+ 2.91 % par rapport à 2012) ;
- 1 776 418 € en investissement (+ 43.5 % par rapport à 2012). Ce taux s’explique essentiellement par
l’ouverture de la maison d’enfance à Moulins et la subvention versée au Centre hospitalier au titre du
transfert de personnel, le décalage de l’incidence financière des conventions 2012 passées avec les
associations d’aide à domicile et les aides versées aux établissements pour personnes âgées ;
21 000 € en recettes d’investissement (0 % par rapport à 2012) ;
- 60 985 140 € en recettes de fonctionnement (- 4.4 % par rapport à 2012) ;
-
au titre de la culture, jeunesse et sports :
5 363 791 € en fonctionnement (- 1.37 % par rapport à 2012) ;
1 205 450 € en investissement (- 24.86 % par rapport à 2012) ;
242 725 € en recettes d’investissement (- 49.53 % par rapport à 2012) ;
256 930 € en recettes de fonctionnement (+ 21.16 % par rapport à 2012).
L’année 2012 a été marquée par deux dépenses non habituelles : des travaux exceptionnels au Musée
de l’illustration jeunesse et une subvention accordée dans le cadre d’un projet nautique. Cela explique
en en grande partie les taux d’évolution.
-
Au titre de l’éducation et des collèges :
7 384 723 € en fonctionnement (+ 0.41 % par rapport à 2012) ;
7 717 799 € en investissement (+ 8.82 % par rapport à 2012 ;
1 679 314 € en recettes d’investissement (- 0.65 % par rapport à 2012) ;
1 353 207 € en recettes de fonctionnement (+ 29.28 % par rapport à 2012).
Ces taux positifs représentent la volonté politique d’accélérer le programme de travaux dans le cadre du
6ème plan collège.
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SOMMAIRE
Mission Développement social territorial et vivre ensemble
Observatoire contre les violences faites aux femmes / Egalité hommes/femmes
Organigramme de la direction enfance, autonomie et insertion
Organigramme de la direction territoriale des solidarités et du Vivre Ensemble
Ressources internes pour la direction territoriale des solidarités et du Vivre Ensemble
(DTSVE) et la direction enfance, autonomie et insertion (DEAI)
Les unités territoriales d’action sociale (UTAS) au service des habitants
L’accompagnement des familles par les professionnels des centres médico-sociaux
Direction enfance, autonomie et insertion
Pôle insertion, emploi, logement
Service logement
Revenu de solidarité active (RSA)
Service insertion sociale et professionnelle
Pôle personnes âgées, personnes handicapées
Service en faveur des personnes à domicile
Centre local d’information et de coordination (CLIC)
Intégration et coordination gérontologique
Service des prestations légales d’aide sociale
Maison départementale pour personnes handicapées (MDPH)
Pôle enfance et famille
Service des ressources internes enfance famille
Protection maternelle et infantile (PMI) et petite enfance
Animation et coordination des politiques de l’enfance
Foyer départemental de l’enfance
Responsables des assistants familiaux
Pôle équipements sociaux et médico-sociaux
Direction culture, jeunesse et sports
Sports et jeunesse
Culture et patrimoine
Mission patrimoine
Service archéologie préventive
Médiathèque départementale
Musée de l’illustration jeunesse (MIJ) et musée d’Anne de Beaujeu (MAJ)
Palais des Ducs de Bourbon
Direction éducation et collèges
Collèges
Aides aux familles et aux étudiants et l’enseignement supérieur
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MISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL ET VIVRE ENSEMBLE (DTSVE)
-
Coordination de la démarche du Travailler ensemble en interne ;
Coordination de la démarche du Vivre ensemble avec les partenaires ;
Coordination de la politique de la ville et gestion de l'enveloppe des trois contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ;
Référence de la Fédération des centres sociaux de l'Allier et gestion de l'enveloppe.
- Accompagner les agents de la collectivité et les partenaires vers une
logique de travail plus transversal ;
- Accompagner les partenaires vers une logique de travail en réseau ;
- Accompagner les habitants à être acteurs de leurs projets ;
- Développer de meilleurs réflexes et habitudes de réflexions
transversales:
- développer la démocratie participative ;
- développer les solidarités et le lien social ;
- développer les actions de développement social local en ville
(politique de la ville) et en zone rurale ;
- Développer les rencontres interdépartementales ou avec d'autres
pays.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
CA 2013 :
453 000 € au titre des centres sociaux ;
227 000 € au titre des CUCS ;
49 004,76 € au titre du développement
social territorial et du vivre ensemble.
0,70 ETP de la chargée de mission et 0,60
ETP de secrétariat
- En interne, les ateliers d'échanges sur le Travailler ensemble ont permis
de mieux identifier les services intervenant sur un même territoire. Ils ont
favorisé, sur certains sites, de nouvelles postures d'ouverture et de travail
ensemble (Centre technique d’exploitation routière (CTER), Centre
médico-social (CMS), collèges, etc.) ;
- Au niveau du territoire, les comités locaux ont permis des rencontres
inédites entre élus, habitants, associations, etc. Les trois ateliers locaux
ont valorisé les comités locaux et leur ont donné plus de visibilité sur les
trois bassins ;
- Le soutien d'actions de développement social en zone rurale permet
d'harmoniser nos réponses sur le territoire départemental et de répondre
à des besoins locaux ;
- La qualité du partenariat avec la Fédération des centres sociaux est
une plus-value pour la démarche du vivre ensemble ;
- La réalisation d'une journée interdépartementale "Vivre ensemble et
nouvelles ruralités : réalité ou utopie ?" ;
- La préparation et concrétisation de la mission Allier-Québec dans le
cadre du colloque du réseau québecois villes et villages en santé
(septembre 2013).
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- 79 projets financés dans le cadre des 3
CUCS ;
- 5 actions soutenues en zone rurale ;
- 15 centres sociaux subventionnés ;
- 150 agents sensibilisés à la démarche du
Travailler ensemble ;
- 6 réunions du réseau de référents du
Travailler ensemble.
Suite à la mise en place du comité départemental du vivre ensemble en novembre 2011, trois comités locaux ont été
activés. Ils avaient pour premier objectif de préparer, pour 2013, la deuxième édition des ateliers locaux du Vivre
ensemble. Les trois ateliers ont bien eu lieu (un sur chaque bassin) et ont attiré un millier de participants (mai-juin 2013).
La démarche du Vivre ensemble a été étendue en interne pour favoriser un meilleur travail ensemble :
- Pilotage du réseau des référents du travailler ensemble (quinze agents) ;
- Organisation de cinq rencontres sur cinq territoires différents sur la journée :
* matin : ateliers participatifs "mieux travailler ensemble" ;
* après-midi : visite de sites.
Près de 150 agents ont participé.
PERSPECTIVES
-
Soutien des trois comités locaux du Vivre ensemble par le comité départemental ;
Organisation du "mois du vivre ensemble" en 2014 ;
Renforcement de la démarche du travailler ensemble engagée en interne (un des axes du projet d'administration) ;
Croiser des regards et partager des expériences avec d'autres départements ou pays ;
Poursuivre la coopération avec le Québec ;
Poursuivre l'organisation de journées interdépartementales.
- Le soutien d'actions de développement social local en milieu rural a permis à l'association "Les Décidées" à Lurcy-Lévis
d'ouvrir une boutique solidaire en centre ville. Cette boutique, au-delà de la vente de vêtements et jouets d'enfants à
bas-prix, est un véritable lieu de lien social et de développement culturel. Quatre emplois aidés ont été créés (économie
sociale et solidaire). L'association poursuit son développement en créant une autre activité (tri et recyclage des
vêtements) ;
- L'espace internet "Vivre ensemble" permet de mutualiser et valoriser les bonnes pratiques en interne et en externe ;
- Les ateliers participatifs des rencontres entre agents a permis d'enrichir le projet d'administration et l'a rendu plus
concret pour certains ;
- Rencontre des quinze centres sociaux adhérents à la Fédération pour la présentation du bilan de leurs activités en juillet
2013.
- De nouvelles habitudes s'installent ;
- La démarche du Vivre ensemble fait partie intégrante d'une démarche et d'une logique de développement durable ;
- Des projets sont ajourd'hui co-portés par la mission Agenda 21 et la mission Développement social territorial et Vivre
ensemble.
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MISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL ET VIVRE ENSEMBLE (DTSVE)
* OBSERVATOIRE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
* EGALITE HOMMES/FEMMES
-
Observation ;
Analyse des données ;
Coordination des acteurs ;
Impulsion de réflexions, d'actions et de projets innovants ;
Référence égalité femmes/hommes.
- Mettre en place l'observatoire départemental des violences faites aux
femmes ;
- Apporter une réponse de qualité aux femmes victimes de violences ;
- Réduire les inégalités femmes-hommes et engager une réflexion
départementale sur cette thématique ;
- Prévenir les risques et les comportements sexistes ;
- Coordonner ce qui est déjà fait, analyser les données des partenaires
et des professionnels du Conseil général, valoriser l'existant, innover ;
- Développer le travail en réseau ;
- Former les professionnels ;
- Sensibiliser les habitants ;
- Développer des actions de prévention, de formation, de
communication;
- Communiquer sur les structures compétentes.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
CA 2013 : 34 206,58 € (financement
d'actions et d'associations)
1 ETP (animatrice de l'observatoire) et 0,30
ETP (chargée de mission DSTVE)
- Inauguration de l'observatoire départemental des violences faites aux
femmes ;
- Mise en place d'un comité de pilotage de l'observatoire ;
- Un premier diagnostic des violences faites aux femmes présenté en
novembre 2013 ;
- Préconisations formulées par l'observatoire ;
- Amorce d'une réflexion en interne concernant la charte européenne
pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;
- Mise en place de groupe de travail concernant l'hébergement des
femmes victimes et l'harmonisation des données ;
- Recensement des données de chaque partenaire ;
- Analyse qualitative et quantitative ;
- Mesurer l'impact des actions mises en place (écart entre l'année N et
N-1) ;
- S'appuyer sur les professionnels formés pour repérer les changements
de comportements ou d'habitudes ;
- Enrichir l'état des lieux de l'existant (statistiques, structures, actions,
etc).
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- Plus de 40 partenaires mobilisés
(8 mars);
- Près de 300 professionnels formés ;
- Un comité de pilotage de l'observatoire
composé de membres très présents et
actifs.
- Mise en place de l'observatoire en mai 2013 avec du personnel dédié ;
- Animation du comité de pilotage de l'observatoire ;
- Méthodologie proposée pour le plan d'actions de la charte ;
- Coordination d'actions autour du 8 mars pour la Journée internationale des droits des femmes et autour du 25 novembre
pour la journée internationale de lutte contre les violences ;
- Projet de signature de la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
PERSPECTIVES
-
Poursuite du travail d'observation, de coordination, de réflexion de l'observatoire ;
Organisation d'une journée départementale "les premières rencontres de l'observatoire" en mai 2014 ;
Signature de la charte européenne de l'égalité femmes-hommes en avril 2014 et écriture d'un plan d'actions ;
Coordination de la mobilisation des partenaires autour du 8 mars 2014 ;
Développement de projets et d'actions en directions des collèges et des jeunes enfants ;
Mise en place de l'espace Internet de l'observatoire.
- Rencontres individuelles de tous les membres du comité de pilotage de l'observatoire qui a permis d'affiner de manière
qualitative les données quantitatives ;
- Mise en place d'un groupe de travail sur l'hébergement des femmes victimes et d'un groupe de travail sur
l'harmonisation des données ;
- De nombreuses structures mobilisées pour le 8 mars ;
- Pilotage en interne, avec la direction des ressources humaines (DRH), d'un groupe de travail pluridisciplinaire pour
l'écriture du plan d'actions de la charte.
- L'observatoire mobilise les partenaires autour d'une réflexion collective structurée ;
- La journée du 8 mars est l'occasion de fédérer de nombreux acteurs ;
- La collectivité est identifiée par les acteurs locaux comme un partenaire privilégié favorisant la cohésion et le travail en
réseau ;
- L'égalité des droits des femmes et des hommes est une thématique du développement durable.
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Direction Enfance, Autonomie, Insertion
MAISON DÉPARTEMENTALE
DES PERSONES HANDICAPÉES
Lydie PICHERIT
PÔLE INSERTION
EMPLOI LOGEMENT
Viviane MASSACRIER (22/02)
MAIA
Caroline DUBOIS
Chantal DUMAIT
PÔLE PERSONNES ÂGÉES,
PERSONNES HANDICAPÉES
PÔLE EQUIPEMENTS SOCIAUX
ET MEDICO SOCIAUX
PÔLE ENFANCE FAMILLE
Caroline CHAUVIN
Marylin LABROUSSE
Annie SCHWING
Adjoint au responsable
Adriane CONTE
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Françoise REBOURGEON
Dominique MUNERET
Pilote tactique
Céline FRIEDLI
Secrétariat
Philippe ROLLIN
Informatique budgets
statistiques
Jean-Pierre VILLENEUVE
DISPOSITIF RSA
INSERTION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE
SERVICE LOGEMENT
Nathalie BERRAT
Stéphane GONNARD
Carine THOI
Danièle LAURENT
SERVICE DES
PRESTATIONS LÉGALES
D’AIDE SOCIALE
Adriane CONTÉ
Secrétariat
Sylvie COQUE
Gestion contentieux
Danielle MOREAU
Ghislaine PROUHEZE
Suivi APRE et FAI
Isabelle FONCEL
Gestion données logiciel
José ALONSO
Gestion du dispositif
insertion professionnelle
(IAE-CUI)
Caroline BRUN
Gestion dispositif
Insertion Sociale
Sandrine DUTHEAU
Assistante
Laurence ALLAIN
MAJ Février 2014
Directeur
Dominique LOUIS
FOYER DE L’ENFANCE
Fanny MASSON
Coordonnateur APA
Danièle ROURY
Unité de Gestion
Christelle THUIZAT
Gestion des Dossiers
Aide Sociale
SERVICE PMI
ET PETITE ENFANCE
SERVICE EN FAVEUR
DES PERSONNES
À DOMICILE
Florence
ANDRE FAUCONNIER
Secrétariat
Sylvie COQUE
Aides extra
légales tarification
des Services d’aides
à domicile
Catherine SOARES PRADAT
Arlette CARRIER
Caroline ALIX
Christine JAGER
Elisabeth DAMBRUN HUMEAU
Christelle HERMET
Sylvie SCHMAUCH
Mireille TERRANOVA
Classothèque
Nathalie RICHEZ
Adeline DETERNES
Dominique FERRAND
Secrétariat
Christine BOUARD
Référents
d’établissements
Nathalie BOUTRY
Nathalie COMPAGNAT
Isabelle COURRIER
Jean Claude MICHARD
Michelle PETIT
Stéphane THIAULIER
Expertise technique
petite enfance
et promotion du métier
d’assistante maternelle
Ghislaine RUBANTEL
Assistance juridique
petite enfance
SERVICE ANIMATION
ET COORDINATION
DES POLITIQUES
DE L’ENFANCE
Laurence RAMBERT
Secrétariat
Dominique MUNERET
Coordination
de projet enfance
Marie Christine COUSTE
Veille et appui
statut des enfants
Confiés et adoption
SERVICE
DES RESSOURCES
INTERNES
ENFANCE FAMILLE
Marguerite DE FERRIER
Secrétariat
Madeleine VANDAELE
Gestion des
Assitants Familiaux
Jean Luc CHALMIN
Annie CROCHET
Dominique ANDREOLI
Patricia SOUILLAT
Finances,Statistiques et
Informatique
Françoise VIERA
Isabelle BONNARDE
Démarche qualité
Laetitia PLANCHE
Référent technique
Jocelyne BERNARD
Anne DAMICHEY
Sylviane LAMOUREUX
Colette SAHUT
Responsables ASFA
Unité comptable
Isabelle
DAGES DESGRANGES
Bassin de Moulins
APA en établissements
Françoise
FILLERE-COLOMBET
Huguette ROUX
Jocelyne GIRAUD
Laurence BONNET-MORIN
APA à domicile
Bassin de Montluçon
Adeline BOURNAT
Isabelle RODRIGUEZ
Dominique EON
Bassin de Vichy
PCH
Chantal AUBENAS
Marie Noëlle GONNARD
Nathalie LEGRAND
Hébergement PH
Barbara BAHOU
Fabienne MOURAO
Hébergement PA
Agnès MAZEROLLES
Myriam BAPTISTE
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Direction Territoriale des Solidarités
et du Vivre Ensemble
UNITE RESSOURCES
Directrice
Catherine BOUREZ
UTAS Moulins Agglo
Guy PAPUT
Sandrine FAULCONNIER
Marianne COULOMNIER
UTAS Nord Allier
UTAS Vichy Agglo
UTAS Sud Allier
UTAS Montluçon Agglo
UTAS Ouest Allier
Mélanie LEROY
Pierre LACROIX
Nadine BARGHEON
Anne-Elisabeth DALLAGIACOMA
Laurence BOURDIER
Responsable
mission administrative
Sylvie GUIRAO
Responsable
Isabelle PINTO
Responsable
Nicole PELLETIER
Responsable
X
Responsable
Magali SAUVAN
Responsable
Pierre LAURENT
Responsable Développement
Social Insertion
Monique PITALOT VEISZ
Social Insertion
Laurence CHAPON
Social Insertion
Annie GALLON
Social Insertion
Sylvie GOURDIN
Social Insertion
Eric ROUSSEL
Social Insertion
Miguelle BARTHEL
Responsable Enfance Famille
Annick CHAUCHOT
Christophe GAUTHIER
Gilles BAYOL
Sandrine BOUDET
Nathalie BARTHAZON
Christine BICHON MOREL
Responsable Autonomie
Béatrice CONSTANT
Béatrice CONSTANT
Chargé de projet
développement territorial
x
Chargé de projet
x
Chargé de projet
Corinne AMEGLIO
Chargé de projet
Corinne AMEGLIO
Chargé de projet
Arnaud PETELET
Chargé de projet
Arnaud PETELET
Guillaume MELLOT
Page 29
LA DIRECTION ENFANCE, AUTONOMIE ET INSERTION
ET
LA DIRECTION TERRITORIALE DES SOLIDARITES
ET DU VIVRE ENSEMBLE
Les deux directions en charge des solidarités ont pour mission d’exercer les compétences du Département en matière d’action
sociale et médico-sociale dans quatre principaux domaines :
l’accompagnement et les prestations en faveur des personnes âgées ;
l’accompagnement et les prestations en faveur des personnes handicapées ;
la protection de l’enfance, la prévention médico-sociale en direction des familles et le soutien à l’offre d’accueil de la
petite enfance ;
l’intervention en faveur des populations en risque d’exclusion.
La DEAI (Direction de l’enfance, de l’autonomie et de l’insertion) et la DTSVE (Direction territoriale des solidarités et du vivre
ensemble) agissent conjointement et de façon interdépendante, au service des populations concernées.
La DEAI regroupe quatre pôles thématiques à l’Hôtel du Département :
le pôle des équipements sociaux et médico-sociaux ;
le pôle insertion, emploi, logement ;
le pôle personnes âgées – personnes handicapées ;
le pôle enfance famille.
A noter que le foyer départemental de l’enfance et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sont
rattachées fonctionnellement à la DEAI.
La DTSVE regroupe les 6 Unités territoriales d’action sociale (UTAS), lesquelles rassemblent au total 24 Centres médico-sociaux
(CMS).
815 agents travaillent à la DEAI et à la DTSVE, dont 385 assistants familiaux, 241 travailleurs sociaux et médico-sociaux
(assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale, psychologues, éducateurs, infirmières, puéricultrices, sagesfemmes, médecins) et 166 agents administratifs.
En 2013, les dépenses de fonctionnement des deux directions, hors frais de personnel ont représenté 170 millions d’euros, soit
plus de 50 % du budget de fonctionnement de la collectivité.
Pour 2013, les orientations stratégiques des deux directions étaient centrées sur la mise en œuvre du Schéma unique des
solidarités et sur l’élaboration du nouveau Programme départemental d’insertion et de lutte contre les exclusions (PDILE). Ces
deux supports constituent l’outil de la politique départementale pour simplifier la vie des personnes concernées et de leurs
familles, avec une double exigence : diffuser une information ciblée et compréhensible et réduire au maximum les ruptures
dans les parcours de vie.
Par ailleurs, le Département agissant avec de nombreux autres acteurs des champs sanitaire, social, médico-social, de la
justice, de l’éducation etc., la question de l’articulation et de la coordination a constitué un axe fort de l’année 2013.
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UNITE RESSOURCES INTERNES (RI) POUR LA DIRECTION TERRITORIALE DES SOLIDARITES ET
DU VIVRE ENSEMBLE (DTSVE) ET LA DIRECTION ENFANCE, AUTONOMIE ET INSERTION
(DEAI)
Les RI ont pour compétence de :
- permettre aux équipes et aux agents de disposer des meilleures réponses aux besoins en personnel, en locaux, en
matériels ;
- de suivre le budget dévolu aux solidarités.
L'unité est ainsi l'interlocuteur pour les DTSVE et DEAI, pour les directions support du Conseil général que sont la direction
des ressources humaines (DRH), la direction des systèmes d'information (DSI), la direction de l'administration générale
(DAG), la direction bâtiments et logistique (DBL), la direction des finances (DFI), la direction de la communication, etc.
Parallèlement, hormis pour les assistants familiaux, l'unité suit l'ensemble des mouvements de personnels, les demandes
de formation, les dossiers des entretiens professionnels, les remplacements des agents absents et assure le paiement des
frais de déplacement.
Assurer la cohérence et la continuité des services sociaux rendus aux
usagers sur l'ensemble du territoire départemental.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Contribuer à maintenir l'attractivité des territoires ruraux en renforçant
la présence des services sociaux départementaux de proximité.
Donner les outils nécessaires aux agents pour l'exercice de leurs
missions.
Assurer le suivi et l'exécution du budget, notamment pour ce qui
concerne les 3 grandes allocations que sont le Revenu de solidarité
active (RSA), l'Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la
Prestation de compensation du handicap (PCH).
Créer les conditions de travail pour apporter une réponse aux besoins
des personnes.
Disposer d'une bonne maîtrise des enjeux budgétaires tant en recettes
qu'en dépenses pour assurer une bonne utilisation du budget.
Effectifs des ressources internes :3 agents ;
Effectifs de la DEAI et de la DTSVE :
815 agents dont 399 assistants familiaux
29 sites en plus de l'Hôtel du
Département.
Les projets d'aménagement et de création de Centres médico-sociaux
(CMS) suivent une progression normale dans le cadre de leurs
échéanciers respectifs.
L'intégration des 11 secteurs anciennement de la Mutualité sociale
agricole (MSA) a respecté le calendrier de transfert des zones de
compétence et des personnels (pour partie), bien que cela ait dû se faire
dans un temps réduit.
Page 31
Préparation des réaménagements des CMS de Varennes-sur-Allier, Lapalisse et Moulins "Le Florilège".
Préparation de la création des CMS d'Huriel et Cosne-d'Allier.
Préparation de l'accueil de jeunes, en apprentissage ou en emploi d'Avenir.
Accompagnement des équipes sur la migration informatique et la mise en place d'outils mixtes impression/scan.
PERSPECTIVES
Développement et finalisation des projets en cours pour l'aménagement et la création de CMS.
Ouverture d'autres projets d'aménagement.
Maintien de la qualité du niveau d'équipement des travailleurs sociaux et médico-sociaux en ordinateurs portables et
téléphones portables.
Stabilisation de l'intégration des travailleurs sociaux sur les secteurs ex-MSA.
Poursuivre l'accompagnement des équipes par le développement des outils d'analyse de la pratique professionnelle et de
formations en intra.
Installation, encadrement et formation des jeunes en apprentissage ou en emploi d'Avenir au sein des Unités territoriales
d'action sociale (UTAS).
Travail sur la construction des CMS de Cosne d'Allier et Huriel en liaison avec la direction bâtiments et logistique et la
direction des systèmes d'information avec une forte implication des personnels qui occuperont ces CMS.
Page 32
Page 33
LES UNITES TERRITORIALES D'ACTION SOCIALE (UTAS) AU SERVICE DES HABITANTS
Les 6 UTAS et 23 Centres médico-sociaux (CMS) qui leur sont rattachés sont des lieux d'intervention d'action sociale de
proximité agissant en direct auprés des familles du territoire de l'enfance à l'autonomie.
Cinq missions opérationnelles et une mission fonctionnelle sont identifiées :
- la mission "enfance- famille" correspondant à la prévention et la protection de l'enfance ;
- la mission "développement social et insertion" regroupant les interventions de la polyvalence de secteur ;
- la mission "autonomie" qui est chargée des évaluations gérontologiques et de la mise en oeuvre progressive d'actions de
coordination ;
- la mission "dévelopement social territorial" en charge du montage de projets et des actions du "vivre ensemble" ;
- la protection maternelle et infantile intervenant sur le champ sanitaire des jeunes de moins de 6 ans.
La mission administrative intervient en transversalité sur l'ensemble des missions déclinées ci-dessus.
Les objectifs posés aux territoires s'incluent dans la mise en oeuvre du
schéma unique des solidarités.
Ils concernent notamment :
- la participation à l'élaboration du programme départemental de lutte
contre les exclusions ;
- le travail autour de la détermination d'un cahier des charges pour une
formation à l'évaluation des équipes de travailleurs médico-sociaux
(TMS) ;
- le renforcement du travail autour de la coordination gérontologique ;
- le développement des offres de réponses aux besoins des
populations.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Pas de budget affecté : le financement des
prestations est assuré par les pôles de la
direction enfance, autonomie, insertion
(DEAI).
Effectifs des 6 UTAS hors CMS :
- mission enfance : 87 agents ;
- mission autonomie : 17 agents ;
- mission DSL : 12 agents ;
- mission administrative : 57 agents.
- groupes de travail en interne et en externe réactivant le partenariat
autour du nouveau programme départemental d'intervetion et de lutte
contre les exclusions ;
- calage du chantier sur l'évaluation et élargissement de la réflexion sur
le renforcement de nos liens avec justice, associations, établissements ;
- groupes de travail co-pilotés territoires/pôles autour de :
* la communication aux personnes âgées ;
* la création de 2 lieux de vie (enfants ne relevant pas d'un
accueil traditionnel) ;
* la construction du Projet Pour l'Enfant ;
* l'accueil familial.
Page 34
Au 31 décembre 2013 :
- nombre de bénéficiaires RSA : 11 090 ;
- nombre de bénéficiaires APA : 10 666 ;
- nombre d'enfants confiés : 957.
- la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers sur le Département de l'Allier ;
- un accompagnement rapproché des équipes médico-sociales autonomie sur les évaluations gérontologiques ;
- un accompagnement technique dans la création de nouvelles structures de la petite enfance en milieu rural ;
- le développement des informations collectives aux nouveaux entrants bénéficiaires du RSA ;
- les journées du Vivre Ensemble dans chaque bassin.
PERSPECTIVES
- accentuer la transversalité pôle – territoires et la simplification des procédures ;
- optimiser les outils de travail : locaux, outils informatiques ;
- travailler sur la simplification administrative ;
- engager de nouvelles dynamiques collectives de territoire en interne et en impulsant des partenariats ;
- ouvrir la réflexion sur des actions sur la parentalité, à l'initiative du Conseil général, et avec les partenaires ;
- poursuite des comités locaux du Vivre Ensemble sur l'année 2014 sur la base de thématiques définies par les
participants.
- soutenir les dynamiques engagées territoires / pôles ;
- maintenir la dynamique de formation avec les apprentis et stagiaires ;
- participer au diagnostic et orientations du projet d'administration départementale.
- Suppression des impressions non indispensables pour la préservation de l'environnement ;
- La dimension sociale fait partie intégrante des missions des UTAS.
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L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES PAR LES PROFESSIONNELS DES CENTRES MEDICOSOCIAUX (CMS)
Lieu de proximité au plus proche des habitants, les centres médico-sociaux sont composés de professionnels du champ
sanitaire, social et administratif.
Ces équipes pluridisciplinaires apportent un soutien technique ou financier dans les parcours familiaux difficiles et
travaillent sur le champ de la prévention médico-sociale.
Pour apporter un service de proximité aux familles rencontrant des difficultés de mobilité, des rendez-vous sont organisés
sur certaines communes et au sein des centres sociaux.
- garantir la qualité des accompagnements en réduisant les délais de
réponse sur les demandes d'aides financières ;
- optimiser la qualité des accompagnements en formant les
professionnels sur des méthodes de travail communes ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Nombreuses aides financières (Conseil
général).
- proposer de nouveaux moyens d'accueil aux familles et des outils de
travail adaptés aux professionnels ;
- engager des dynamiques partenariales de territoire en initiant des
actions collectives.
Au 31/12/2013 :
Bassin de VICHY : 8 CMS - 51 agents
Bassin de MOULINS : 6 CMS - 36 agents
Bassin de MONTLUCON : 10 CMS - 44
agents
- des commissions d'attribution et d'évaluation réunies à fréquences
régulières pour formaliser les propositions d'intervention des équipes ;
- ateliers des solidarités avec journée de formation sur le secret
professionnel, l'adoption, etc. ;
- construction de bâtiments et réhabilitation de CMS en cours sur
plusieurs sites ;
- des actions collectives de territoires telles que :
- le guide "grandir avec notre enfant" élaboré dans le cadre du
Développement social local (DSL) sur le territoire de la communauté de
communes de Commentry Néris-les-Bains ;
- action "Kilitou" à Montluçon axée sur la parentalité et l'éveil de
l'enfant autour du livre support à la relation ;
- autres initiatives Utas, etc.
Page 36
- l'amélioration des conditions de réception des familles avec la construction en cours de deux CMS : Cosne d'Allier et
Huriel ;
- la précarisation des situations des familles, l'accueil de nouvelles populations impactant le travail des professionnels de
terrain ;
- l'arrivée des travailleurs sociaux anciennement Mutualité sociale agricole (MSA) au sein des CMS de rattachement en
cours.
PERSPECTIVES
- des feuilles de routes de la polyvalence de secteur et des chargés de développement social local orientées sur des
actions innovantes de proximité conçues avec les acteurs de territoires ;
- avec la construction des CMS, un travail sur l'organisation administrative de la polyvalence de secteur ;
- des actions sur la parentalité à construire sur les territoires ruraux et urbains ;
- le lancement d'une réflexion sur la simplification administrative autour :
- de la réactualisation des documents administratifs liés à l'enfance ;
- des aides financières (modalités d'attributions - objectifs - perspectives - partenariat) ;
- lancement d'un chantier sur le logement dans le cadre de la simplification administrative sur le dispositif Fonds de
solidarité pour le logement (FSL) et d'une meilleure connaissance des dispositifs et des complémentarités entre acteurs.
- travail partenarial sur projets ;
- un travail régulier sur les procédures d'attribution des aides avec les pôles de la direction enfance, autonomie, insertion
(DEAI) ;
- organisation de petits déjeuners sur l'antenne de Vichy, etc ;
- travail sur la précarité énergétique sur l'UTAS Nord Allier ;
- mise en oeuvre du guide mobilité sur le bassin de Moulins.
- développement de l'utilisation de l'informatique (messagerie intranet) et diminution des supports papier ;
- travail quotidien sur le volet social du développement durable.
Page 37
POLE INSERTION, EMPLOI, LOGEMENT
SERVICE LOGEMENT ET MISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL INSERTION DANS CHAQUE
UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
Le service logement assure la mise en oeuvre du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes
défavorisées (PDALPD) et coordonne les différentes actions du plan en lien avec les différents partenaires du secteur du
logement.
A ce titre, il a la charge :
- du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
- du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ;
- de la prévention des expulsions locatives.
Le logement est une des 5 priorités du projet stratégique visant
notamment à l'amélioraion du cadre de vie des populations.
Le service logement intervient pour les personnes défavorisées.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
En 2013, le FSL a accordé 3 709 aides,
soit 336 de plus qu'en 2012, pour un
montant de 1 592 250 €, soit une
augmentation de 171 618 €.
Le service logement est composé de 2
personnes : la responsable du service et
une assistante.
Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, une action
d’accompagnement des ménages aux éco-gestes a êté réalisée en 2013.
Se présentant sous forme d’ateliers, les participants ont pu obtenir des
informations pratiques et se familiariser avec les éco-gestes susceptibles
de réduire leur consommation énergétique. Conduite en partenariat
avec EDF et GDF SUEZ pour éviter les impayés d’énergie, cette action
s'est déclinée progressivement sur l'ensemble du territoire.
3 présentations des ateliers aux travailleurs
sociaux, soit une par bassin (Moulins Montluçon - Vichy)
- 17 ateliers sur les Unités territoriales
d'action sociale (UTAS) de Moulins Agglo et
Nord Allier pour 96 personnes ;
- 5 ateliers sur les UTAS de Vichy Agglo et
Sud Allier pour 36 personnes ;
- 8 ateliers sur les UTAS de Montluçon
Agglo et Nord Allier pour 78 personnes.
Dans le cadre de la procédure d'expulsion
locative, 630 évaluations sociales ont fait
l'objet d'une demande auprès des
travailleurs sociaux, 457 au stade de
l'assignation à comparaître, 165 pour des
commandements de quitter les lieux et 8
demandes d'octroi du concours de la force
publique.
Page 38
Un travail de réflexion a été méné concernant le fonctionnement du FSL dans le cadre de la révision du Plan
départemental d'insertion et de lutte contre les exclusions (PDILE).
Un important chantier concernant la réorganisation comptable et financière du FSL a été réalisé avec la direction des
finances, la paierie départementale et la Caisse d'allocations familiales.
PERSPECTIVES
Le 4ème Plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées va faire l'objet d'une révision en
copilotage avec l'Etat, en partenariat avec les différents acteurs du secteur du logement et en lien avec les usagers.
- Mise en place d'un groupe de travail portant sur la révision et la simplification du FSL en lien avec les UTAS du bassin
de Montluçon dans un premier temps ;
- Pilotage conjoint entre le pôle et les cadres des UTAS sur les commissions locales FSL.
Des ateliers éco-gestes ont été réalisés pour permettre aux usagers de réduire leurs consommations énergétiques.
Page 39
SERVICE DISPOSITIF REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) ET MISSION DEVELOPPEMENT
SOCIAL INSERTION DANS CHAQUE UTAS
Le service dispositif Revenu de solidarité active (RSA) a pour mission de veiller à l'accès aux droits et mettre en oeuvre le
droit à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA entrant dans le périmètre des droits et devoirs. Il s’appuie, à ce titre,
sur des aides légales et extra légales : Aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE) et Fonds d’aide à l’insertion (FAI)
pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux.
Le service assure également le suivi des conventions de gestion du RSA avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de
l’Allier et la Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne.
En outre,la gestion du contentieux et des indus de RSA constituent une part importante de l’activité du service.
* Placer l'usager au centre du dispositif RSA et le responsabiliser sur son
parcours d'insertion vers l'emploi.
Droits d'abord, devoirs ensuite puis responsabiliser les personnes dans
leur projet et dans l'élaboration du contrat d'engagement réciproque en
les plaçant au centre de leur parcours.
Poursuivre les informations collectives pour les bénéficiaires du RSA
(BRSA) entrant dans le dispositif afin d'assurer une lisibilité du dispositif
pour les usagers.
* Mieux connaître les parcours d'insertion et les flux (rôle des uns par
rapport aux autres).
Poursuivre la mobilisation de l'APRE destinée à favoriser la reprise
d'emploi et/ou l'accès à la formation des bénéficiaires du RSA.
Poursuivre le travail sur le public "intermédiaire" entre insertion sociale
et insertion professionnelle avec Pôle emploi dans le cadre d'un partage
clair basé sur le "mieux se connaître" et "travailler ensemble" : mise en
place des diagnostics partagés et d'interventions des professionnels en
complémentarité, nécessaires à la prise en charge de la personne dans
une dimension globale.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Dépenses :
* 46 M€ au titre des allocations RSA
(augmentation de 8 % par rapport à
2012)
Recettes :
* 33,7 M€, dont 3,8 M€ d'indus RSA
(recettes en baisse de 1,2 % par rapport à
2012)
4,8 ETP affectés au service dispositif RSA au
sein du pôle insertion emploi logement
* Bilan 2013 des réunions d'informations collectives sur le bassin de
Moulins :
12 réunions pour l'UTAS Nord Allier, en alternance à Dompierre-surBesbre et à Bourbon l'Archambault : 234 personnes convoquées ; 107
présentes et 32 excusées, soit un taux de présence de 45,73 %.
11 réunions pour l'UTAS Moulins agglo : 665 personnes convoquées ;
276 présentes et 123 excusées, soit un taux de présence de 41,50 %.
* Rencontres entre les professionnels de Pôle emploi et les travailleurs
sociaux à Varennes-sur-Allier.
* Mise en oeuvre du nouveau règlement départemental du Fonds d'aide
aux jeunes (FAJ) applicable à compter du 1er janvier 2013.
Page 40
Public RSA au 31/12/2013 :
11 090 BRSA (+ 10,5 % par rapport à
2012) dont :
* 8 329 BRSA financés par le Conseil
général (+ 11,3 % par rapport à 2012) ;
* 2 761 bénéficiaires du RSA financés par
l'Etat (+ 8,1 % par rapport à 2012).
Contentieux/Indus :
* 41 dépôts de plainte/indus de 273 048
€;
* 196 recours administratifs (dont 94
demandes de remise de dette).
Aides financières individuelles :
* FAI : 733 aides soit un montant total de
327 025 € ( + 6,2 % de plus que 2012)
* APRE : 1 268 aides prescrites soit un
montant total de 403 023 € (+ 8,4 % de
plus que 2012)
* Mise en oeuvre opérationnelle de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants :
444 personnes ont été orientées vers des organismes spécialisés dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises dont :
- bassin de Vichy : 67 personnes orientées vers Boutique de gestion (BGE) Auvergne (15 %) ;
- bassin de Moulins : 156 personnes orientées vers Auvergne Active (35 %) ;
- bassin de Montluçon : 221 personnes orientées vers BGE Auvergne (50 %).
* Augmentation de l'activité contentieux au sein du service : instruction d'un nombre plus important de dossiers transmis
par la commission fraude de la CAF (92 en 2013 contre 29 en 2012) se traduisant par un nombre plus important de
dépôts de plainte par le Conseil général pour des obtentions frauduleuses de l'allocation RSA.
PERSPECTIVES
* Mise en place de réunions d'informations collectives pour les nouveaux entrants dans le dispositif RSA sur le bassin de
Montluçon regroupant les UTAS Montluçon agglo et Ouest Allier (échéance au premier semestre 2014) ;
* Poursuite de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants avec notamment un effort à
conduire sur le bassin de Vichy (UTAS Vichy agglo et Sud Allier) pour orienter les personnes éligibles à ce dispositif ;
* Travailler à améliorer la compréhension et l'analyse de l'évolution de l'allocation versée aux bénéficiaires du RSA au
regard de l'enjeu budgétaire.
Page 41
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE ET MISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL
INSERTION DANS CHAQUE UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
-
Mise en oeuvre technique du Programme départemental d'insertion et de lutte contre les exclusions (PDILE) ;
Suivi pédagogique et financier des actions conventionnées ;
Appui à la création des nouveaux projets ;
Suivi du budget de l'ensemble du service.
Le service insertion sociale et professionnelle s'est impliqué dans la mise
en oeuvre de la réflexion autour de l'élaboration du nouveau PDILE et
du nouveau Pacte territorial d'insertion (PTI).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
PDILE : le budget du service est de
3 006 240,30 €
Le service est composé de 3 personnes
En 2013, nous avions pour objectif d'avoir une meilleure fluidité dans le
traitement administratif des dossiers, le nombre de dossiers en retard en
commission permanente est en légère baisse.
Nous poursuivons les chantiers de la simplification administrative
notamment dans notre gestion des conventions et du budget par la
réalisation d'une seule et unique base de données.
1 289 905,33 € au titre de l'insertion par
l'activité économique (IAE) concernant 21
ateliers et chantiers d'insertion, 7 ateliers
d'insertion, 2 entreprises de travail
temporaire d'insertion, 4 entreprises
d'insertion et 4 structures
d’accompagnement ;
386 463,23 € marché Ateliers de
mobilisation personnelle (AMP) : 23 lots
AMP + 6 lots AMP professionnel ;
804 324,00 € actions pour les jeunes :
Missions locales, Pôle mobilisation et
insertion, Caves Bertines ;
167 208,96 € accompagnement spécifique
des bénéficiaires du Revenu de solidarité
active (RSA) : Pôle Emploi ;
358 338,78 € insertion sociale : 1
délégation jeunesse (Culture du Co ur), 6
épiceries sociales, 1 banque alimentaire, 5
structures de santé, 1 auto-école solidaire,
1 structure de mobilité.
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L'année 2013 a été marquée par :
Les réflexions autour de différents changements à prévoir sur :
- la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique ;
- une éventuelle délégation de gestion du Fonds social européen (FSE) et des conséquences organisationnelles que cela
pourrait occasionner ;
- les conséquences de la nouvelle programmation 2014-2020 pour les structures dans leur financement ;
Les réflexions autour de l'élaboration du nouveau PDILE et PTI.
PERSPECTIVES
- continuer les mesures de simplification ;
- adapter l'organisation du service aux nouveaux objectifs de soutien aux structures et d'instruction des dossiers de
demande de crédits FSE.
Le service insertion a pour vocation à travailler en transversalité ; nous pouvons citer plusieurs exemples :
- la co-participation à la création d'un guide mobilité à destination des travailleurs sociaux en lien avec le service
transport ;
- les échanges établis avec la plateforme insertion dans le cadre des clauses sociales ;
- les échanges avec la direction aménagement du territoire et partenariat local et plus particulièrement le service europe
et stratégie pour les réflexions autour de la future délégation de gestion de crédits FSE.
Le service doit très fréquemment parcourir l'ensemble du département pour suivre les actions dont il a la charge et
rencontrer les structures et partenaires. Aussi, le service privilégie le co-voiturage autant que possible de manière à
limiter les impacts négatifs.
Sur l'ensemble des actions collectives d'insertion, nous demandons aux structures de réaliser des interventions
pédagogiques sur le développement durable, la limitation de la consommation de l'énergie.
Nous sollicitons notamment le service logement en ce qui concerne la précarité énergétique.
Page 43
POLE PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES
SERVICE EN FAVEUR DES PERSONNES A DOMICILE ET MISSION AUTONOMIE DANS
CHAQUE UNITE TERRTIRORIALE D'ACTION SOCIALE (UTAS)
Développer les initiatives et les outils de simplification pour garantir la qualité du maintien à domicile.
Accompagner les services d'aide à domicile autorisés de l'Allier dans le développement de la qualité au profit de la
personne accompagnée.
Réaliser la tarification de ces mêmes services.
Faire le lien avec les missions autonomie des UTAS au regard des suivis des prestations délivrées par les services d'aide à
domicile.
Avoir un diagnostic partagé de la situation des services d'aide à
domicile.
Permettre le déploiement de la télégestion dans les services d'aide à
domicile autorisés.
Participer au déploiement, à titre expérimental, d'un outil de liaison
numérique "entour@ge" auprès de quinze personnes âgées de plus de
60 ans et dont le maintien à domicile occasionne l'intervention d'au
moins 2 professionnels. Cette expérimentation est conduite dans le
cadre d'un appel à projet du Massif central en collaboration avec les
départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et du Pays de Guéret.
Ce projet est porté par la direction aménagement du territoire et
partenariat local (DATPL).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Au titre de la convention signée avec la
Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie, 592 781,62 € ont été
mobilisés au profit des 23 services d'aide à
domicile dont 30 % à la charge du
Département soit 177 834,48 €.
Paiement des prestations annuelles de
maintien à domicile aux 4 services (avance
d'un douzième versée tous les mois) pour
un montant de 794 000 €.
3 ETP
Le cabinet Calia conseil, missionné pour procéder à l'audit des 23
services d'aide à domicile autorisés, a réalisé une restitution individuelle
afin que les spécificités de chaque service puissent être exposées, puis
une restitution générale. Il s'est dégagé la nécessité de mettre en oeuvre
des outils communs, dont trois ratios de gestion, dans le cadre de la
tarification 2014.
Le service a accompagné durant l'année 2013 les 23 services dans le
choix d'un éditeur de logiciel de télégestion et d'un founisseur d'accés
afin qu'un choix unanime puisse intervenir. L'achat de 1 210 smatphones
à destination des intervenantes a pu intervenir courant décembre et
l'achat des logiciels de télégestion interviendra début 2014.
Le service a participé aux différentes instances relatives au projet de
déploiement d'un outil de liaison numérique. Il a mobilisé les services
d'aide à domicile pour que ces derniers participent à cette
expérimentation. le service a participé à l'installation des tablettes
numériques au domicile des personnes âgées expérimentatrices avec leur
famille et les professionnels.
Page 44
Traitement de 23 budgets prévisionnels et
de 23 comptes administratifs des services
et accompagnement des services.
Attribution de subventions à destination
des personnes âgées (voyages, acquisition
de matériels).
Exécution et suivi de la convention avec la
Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie (CNSA).
La réalisation de l'audit a permis d'avoir un diagnostic partagé sur la situation des services d'aide à domicile et de pouvoir
dégager des pistes d'amélioration dont le financement a été sollicité et obtenu auprès de la CNSA, par la signature en
décembre d'une nouvelle convention pour 3 ans.
Le choix unique auquel les services sont parvenus pour la mise en oeuvre de la télégestion et l'achat des outils a permis
des économies d'échelle et à terme laisse penser que les éléments d'information extractibles de ce système permettront un
accompagnement individualisé de meilleure qualité.
PERSPECTIVES
L'utilisation des éléments d'analyse de l'audit devra permettre un meilleur suivi de l'activité des services.
Les informations extraites à terme de la télégestion permettront de compléter ce suivi pour permettre de réagir
rapidement en cas de difficultés avérées.
Un accompagnement à l'évolution des pratiques et de l'organisation du travail dans les services devra être réalisé en
2014.
Plus globalement, c'est la couverture totale du territoire départemental en services divers (garde de nuit, 24h/24 h) qui
doit être assurée, en complémentarité parfaite avec les intervenants partenaires.
Le service a réalisé un travail indispensable mais compliqué de mise en relation, d'organisation de réunions, de lien entre
les prestataires de service et les structures d'aide à domicile. Ce travail a conduit à un choix commun à 23 services qui ne
sont pas tous habitués à coopérer ou à mutualiser des actions.
Le partage d'un état des lieux des services a permis une prise de conscience de difficultés communes ce qui laisse augurer
le développement d'un travail partenarial qui était difficile à initier par la seule volonté de l'autorité de tarification.
Le déploiement d"entour@ge" a résulté d'un travail collaboratif entre plusieurs directions du Conseil général, la direction
aménagement du territoire et partenariat local (DATPL), la direction des systèmes d'information (DSI), la direction de
l'enfance de l'autonomie et de l'insertion (DEAI) et la direction territoriale des solidarités et du vivre ensemble (DTSVE).
L'échange d'expérience avec les UTAS permet de formuler des propositions d'évolution des pratiques des services plus
adaptées aux besoins des personnes accompagnées.
L'ensemble des actions menées ou auxquelles le service a participé a pour objectif de faciliter le maintien à domicile des
personnes âgées ou handicapées grâce à des interventions de qualité dans de bonnes conditions de sécurité des
personnes comme des intervenants.
Le développement de la télégestion va permettre de réduire l'utilisation du papier en substituant des pointages
informatiques à la signature et au traitement d'états d'émargement papier.
Une meilleure organisation des plannings d'intervention des personnels des services doit permettre à terme une
diminution des trajets, donc des coûts carbone comme des coûts supportés par le tarif horaire.
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CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC)
Le Conseil général assure la coordination gérontologique au bénéfice de la personne âgée et de sa famille. L'animation
territoriale est assurée par les Unités territoriales d'action sociale (UTAS) en collaboration avec les Centres locaux
d'information et de coordination gérontologique (CLIC).
Par convention, les CLIC mettent en oeuvre la politique de coordination gérontologique départementale. Il y a trois CLIC
dans l'Allier, ils couvrent l'ensemble du territoire. Ils sont compétents sur l'ensemble des champs qui concernent les
personnes âgées de 60 ans et plus et leur entourage. Ils assurent ainsi des missions d'accueil, d'information et
d'orientation, d'évaluation et de suivi et animent, avec les UTAS, le réseau d'acteurs gérontologiques. Porte d'entrée de la
gestion de cas dans le cadre de la Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer et de maladies
apparentées (MAIA), ils participent activement à l'intégration des services d'aides et de soins et prennent part aux instances
décisionnelles.
Les objectifs 2013 des CLIC résultent du schéma unique des solidarités.
Il s'agit pour ces professionnels de mettre en oeuvre la politique de
coordination gérontologique du Conseil général : l'amélioration de
l'information entre les partenaires (partage et circulation), l'identification
des points de rupture dans le parcours de la personne âgée pour
entreprendre des actions de simplification et de fluidification. Identifiés
comme experts sur les situations complexes, ils sont garants de
l'homogénéité des parcours et assurent une coordination individualisée
des accompagnements.
De par leur rôle d'évaluateurs, ils contribuent à l'harmonisation des
pratiques et à la reconnaissance des évaluations (dossier unique
notamment).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
CA dépenses 2013 : 414 000 €
3 directeurs ;
6 assistants de service social ;
3 secrétaires ;
3 gestionnaires de cas.
L'activité des CLIC s'est accrue en 2013 avec des demandes toujours plus
nombreuses (+ 13 % de dossiers de demandes d'aide). En revanche,
leur activité pour la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail
(CARSAT) accuse une baisse importante avec un nombre d'évaluations
en nette diminution.
Les rencontres territoriales à l'initiative des CLIC se poursuivent et
rassemblent les acteurs de l'accompagnement social et médico-social. A
titre d'exemple, des actions d'information sur l'offre au bénéfice des
personnes âgées ont été organisées à destination des élus et des
secrétaires de mairie sur le bassin de Moulins, des réunions de
coordination ont été organisées avec l'UTAS autour des services de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) sur le bassin de Vichy et sur Montluçon, les
actions de coordination se sont organisées principalement autour des
centres sociaux.
Leur participation en table tactique de la MAIA est importante (en 2013,
100 % de représentation) et leur implication dans les différents groupes
de travail manifestent leur volonté d'évoluer vers l'intégration et d'être
acteurs de cette évolution.
Page 46
- 550 cahiers de liaison remis au domicile
des personnes âgées ;
- Environ 4 800 personnes ont contacté un
des trois CLIC en 2013 ;
- en moyenne, 74 % des personnes aidées
par les CLIC sont des femmes ;
- Délai moyen des admissions en
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
*immédiat : 145 jours ;
*dans les 6 mois : 230 jours ;
*à échéance plus lointaine : 263 jours.
Dans le cadre de l'objectif de simplification issu du schéma unique des solidarités et pour renforcer la cohérence entre
coordination et intégration gérontologique, le Conseil général a validé un nouveau conventionnement avec les CLIC. Deux
conventions régissent désormais le partenariat entre le Conseil général et les CLIC pour la mise en oeuvre de la politique
de coordination gérontologique (une convention annuelle financière et une convention d'objectifs sur deux ans). La
convention d'objectifs renforce le partenariat CLIC - Conseil général et réaffirme le Département comme chef de file de la
coordination gérontologique à travers le repositionnement des UTAS dans le portage et l'animation de cette politique.
PERSPECTIVES
Le conventionnement pluriannuel 2014 - 2015 renforce le partenariat entre le Département et les CLIC notamment pour
les situations complexes et comme porte d'entrée de la gestion de cas. Les CLIC participent à la mise en oeuvre de la
politique publique décidée par le Conseil général. En 2014, un repositionnement des UTAS dans l'animation et le portage
va nécessiter la clarification des missions et des compétences de chacun.
Des rencontres d'échanges de bonnes pratiques sont ainsi prévues en 2014 entre le Pôle personnes âgées - personnes
handicapées, les CLIC et les UTAS. Elles permettront d'identifier chacun des acteurs dans ses responsabilités et de
coordonner leur champ d'intervention.
Les CLIC animent un réseau d'acteurs gérontologiques auquel sont systématiquement associées les UTAS et le pilote de
la MAIA. Cette transversalité permet une connaissance et une reconnaissance mutuelle des missions de chacun des
acteurs. Les nombreuses rencontres territoriales participent de la fluidification du parcours grâce à des décisions
concertées et harmonisées sur l'ensemble du territoire. Outre les réunions de coordination organisées par bassin, des
réunions départementales rassemblant les trois CLIC et les UTAS permettent une coopération renforcée et accentuent
l'intégration dans le cadre de la MAIA.
Avec un objectif qui vise la satisfaction et le bien-être des personnes âgées sur le territoire départemental, les rencontres
entre les trois CLIC permettent d'ajuster leur pratique pour assurer un traitement équitable des demandes sur le
territoire. Ils contribuent de par leurs missions à la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires.
Page 47
POLE PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES
INTEGRATION ET COORDINATION GERONTOLOGIQUE
Le service a pour mission de coordonner son activité en suivant la méthode MAIA (Maison pour l'autonomie et l'intégration
des malades d'Alzheimer) au profit des personnes âgées en perte d'autonomie fonctionnelle. Cette méthode vise
l'intégration, évolution plus poussée de la coordination. Elle permet notamment la simplification et la fluidité du parcours
de la personne âgée et de son entourage, le décloisonnement du sanitaire, du social et du médico-social, ou encore la
coresponsabilité des professionnels exerçant leur activité dans le champ de l'autonomie.
La cohérence entre intégration et coordination est renforcée par le suivi et la veille exercés par le service à la bonne
exécution de la convention entre le Conseil général et les CLIC (Centres locaux d'information et de coordination) pour la
mise en oeuvre de la politique publique de coordination gérontologique.
L'objectif principal du service est décliné de manière transversale dans
le schéma unique des solidarités : la simplification du parcours pour les
personnes âgées.
Il s'agit de rendre l'offre plus lisible et d'accroître l'efficacité dans la
réponse apportée aux personnes âgées et à leur entourage. Cela passe
par le développement du guichet intégré de la MAIA dont l'objectif est
l'évolution des pratiques professionnelles et la mise en oeuvre de
modalités d'intervention communes et concertées.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- CA recettes 2013 : 281 600 € de
fonctionnement pour la MAIA financée par
l'ARS Auvergne.
- CA dépenses 2013 : 693 690 €
dont 433 500 € sur fonds propres du
Conseil général.
- 2 ETP de pilotes (tactique et stratégique)
de la MAIA.
- 3,10 ETP de gestionnaires de cas.
L'année 2013 a été marquée par la montée en charge de la MAIA. Le
Conseil général et ses partenaires ont répondu à un appel à projet de
l'Agence régionale de santé (ARS) qui a permis d'accroître l'offre de suivi
en gestion de cas (+ 80 places supplémentaires) et le renforcement du
pilotage de la MAIA.
- 80 personnes ont été suivies par les
gestionnaires de cas en 2013 ;
En 2013, l'objectif de simplification du parcours pour la personne âgée et
son entourage s'est poursuivi à travers le développement du guichet
intégré. Après une année d'installation de la MAIA, les partenaires ont
porté différents projets : la simplification des échanges (volonté de créer
un formulaire d'analyse multidimensionnelle pour les primo-demandes),
la dématérialisation du référentiel d'intervention (faciliter l'orientation
des personnes dans leur parcours), la création d'une fiche synthétique
pour la visite longue, la dématérialisation du cahier de liaison papier
(chantier transversal avec la direction de l'aménagement du territoire et
du partenariat local), l'extension du cahier de liaison papier à de
nouvelles structures (service social des hôpitaux), ou encore le
développement de l'information à destination des personnes suivies en
gestion de cas.
- moyenne d'âge des personnes au
moment de l'entrée en gestion de cas :
79,3 ans ;
Page 48
- temps moyen d'accompagnement : 350
jours ;
- 65 services, établissements et
organismes en table de concertation
tactique ;
- 13 rencontres partenariales (tactiques et
stratégiques) sur le territoire
départemental.
Le renforcement de la MAIA acté par la validation du second appel à projet de l'ARS a permis le recrutement de deux
gestionnaires de cas supplémentaires et d'un deuxième pilote MAIA. Les gestionnaires de cas ont pris leurs fonctions en
début d'année 2014. Ils exercent leur activité au sein des CLIC AMAREIS à Vichy et Vallée de Montluçon et du Cher.
Le deuxième pilote MAIA est en charge du développement tactique de la MAIA depuis décembre 2013, c'est-à-dire du
renforcement du partenariat, de la mise en oeuvre de l'intégration à travers le développement du guichet intégré et de la
mise à jour du diagnostic opérationnel. Il est placé sous l'autorité du pilote stratégique, responsable du développement
général de la méthode sur le territoire et animateur de l'équipe de gestionnaires de cas.
L'arrivée du pilote tactique va permettre d'accentuer la communication autour de la méthode MAIA et de l'illustrer à
chaque occasion, notamment lors des réunions territoriales organisées par les CLIC.
PERSPECTIVES
L'objectif de simplification du parcours pour la personne âgée et son entourage se poursuit en 2014. Il s'agit de renforcer
la lisibilité de l'offre pour les partenaires des trois champs d'intervention (sanitaire, social et médico-social) et d'accroître
l'efficacité de la réponse apportée pour éviter :
- les ruptures du parcours ;
- aux personnes âgées de devoir, à chaque nouveau professionnel rencontré, réexpliquer son parcours et ses difficultés ;
- la multiplication des évaluations.
La réalisation de ces objectifs sera le résultat d'un travail partenarial qui induit une évolution des pratiques
professionnelles et la création d'outils communs à l'ensemble des professionnels de l'accompagnement gérontologique.
Elle concourrera au développement du guichet intégré et à la stabilisation de la méthode MAIA.
La méthode MAIA vise le décloisonnement entre le sanitaire, le social et le médico-social. Elle organise des rencontres
une fois par trimestre, sur Moulins, Montluçon et Vichy où se rencontrent des professionnels de l'accompagnement
gérontologique tels que les CLIC, le Conseil général (UTAS, pôles, services), la Maison départementale des personnes
handicapées, les services d'aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile, les centres sociaux, les centres
hospitaliers (services médicaux et sociaux), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, les professionnels
libéraux, les associations pour personnes âgées, etc. Ces rencontres renforcent la connaissance et la reconnaissance de
l'activité de chacun et fluidifient ainsi les échanges entre les différentes sphères de l'accompagnement mais aussi
l'orientation des personnes. Le travailler ensemble se concrétise de manière générale par la coresponsabilité des
professionnels autour du parcours des personnes.
A travers son activité, le service vise un accompagnement optimal et optimisé des personnes âgées et une réactivité dans
la réponse apportée. Cela nécessite de s'organiser en amont pour répondre au mieux aux besoins des personnes et non
plus à leur simple demande. Les tables tactiques rassemblent des professionnels de tous les champs (sanitaire, social et
médico-social) pour tendre vers l'intégration et proposer progressivement une nouvelle organisation actant l'évolution des
pratiques professionnelles et la coresponsabilité des acteurs.
Les réalisations qui en résultent contribuent activement à la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires et vise
un seul objectif : le bien-être des habitants de l'Allier.
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SERVICE DES PRESTATIONS LEGALES D'AIDE SOCIALE ET MISSION AUTONOMIE DANS
CHAQUE UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE (UTAS)
Le service a pour objet le pilotage, la gestion et le suivi des prestations légales d'aide sociale à destination des personnes
âgées et des personnes handicapées du département, à savoir les allocations de solidarité nationale - Allocation
personnalisée d'autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH) - ainsi que l'aide à l'hébergement en
établissement et en accueil familial social et l'aide ménagère.
L'instruction, la décision et le suivi de l'APA sont gérés en proximité par les missions autonomie des Unités territoriales
Le service assure également le pilotage et l'expertise du dispositif d'accueil familial social, en lien avec les UTAS en charge
de l'agrément des accueillants familiaux, et avec le Service d'accueil familial (SAF03), en charge du suivi social et médicosocial des personnes accueillies et de l'accompagnement professionnel des accueillants familiaux.
Les objectifs pour l'année 2013 résultent des orientations posées par le
schéma unique des solidarités.
Il s'agit prioritairement de donner une plus grande lisibilité aux
politiques publiques du handicap et de la dépendance, en intégrant la
personne accompagnée et son entourage comme acteurs d'une
démarche globale d'accompagnement personnalisé.
L'accent est mis sur la fluidification du parcours de la personne et sur la
coordination des actions. Cela signifie en premier lieu une connaissance
et une reconnaissance mutuelle entre les partenaires institutionnels,
professionnels du secteur médico-social ou encore associatifs.
Ainsi, l'accès à l'information doit être renforcé et les efforts de
simplification doivent permettre un accès rapide et facilité aux droits.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
CA dépenses 2013 : 55 883 983 € pour
les personnes âgées (+ 5,37 %) et
40 307 838 € pour les personnes
handicapées (- 4,34 %)
CA recettes 2013 : Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
APA : 15 456 573 €
PCH : 3 435 372 €
SPLAS:
Moulins :
Vichy :
Montluçon :
24 agents soit 22,6 ETP
9 agents soit 9 ETP
L'activité est restée importante en 2013. Sur le secteur des personnes
âgées, la stabilisation du nombre de bénéficiaires se confirme pour l'APA
(- 0,6 %) et pour l'aide à l'hébergement (- 1 %). En revanche, sur le
secteur des personnes handicapées, si le nombre de bénéficiaires de
l'aide sociale à l'hébergement se stabilise (- 0,5 %), le dispositif de la
PCH continue sa montée en charge, même si l'augmentation du nombre
de bénéficiaires est moins marquée que l'année précédente (+ 12,5 %
contre + 21,4 % en 2012).
L'objectif de simplification s'est poursuivi en 2013 avec la mise en oeuvre
de la prestation de répit à destination des personnes âgées et
l'allégement du contrôle d'effectivité de la PCH. Le service a également
continué sa campagne d'information sur l'aide sociale à destination des
partenaires, en répondant aux sollicitations des organismes de tutelle
(information aux mandataires et aux tuteurs familiaux), du SAF03 au
titre de la professionnalisation des accueillants familiaux, des Centres
locaux d'information et de coordination (CLIC) ou encore des
établissements médico-sociaux.
Page 50
Aides aux personnes âgées :
- 5 786 bénéficiaires APA à domicile et
- 4 881 en établissement, soit 10 667 APA
(- 0,6 %) ;
- 1 032 bénéficiaires aide sociale à
l'hébergement et 5 bénéficiaires en accueil
familial (- 1 %) ;
- 89 bénéficiaires aide ménagère (+ 2 %).
Aides aux personnes handicapées :
- 1 409 bénéficiaires PCH (+ 12,5 %)
- 417 bénéficiaires ACTP (- 5,9 %) ;
- 840 bénéficiaires au titre de l'aide à
l'hébergement (- 0,5 %) dont :
- 610 aide sociale à l'hébergement ;
- 140 en accueil de jour ;
- 90 en accueil familial ;
- 6 aides ménagères (- 50 %).
L'année 2013 a vu la mise en oeuvre de la prestation de répit. Cette prestation, créée par décision de l'Assemblée
départementale en décembre 2012, est destinée à promouvoir l'accès aux solutions de répit : hébergement temporaire en
établissement et accueil de jour qui proposent un accompagnement spécifique aux personnes âgées dépendantes et qui
constituent des relais pour les aidants. Cette aide financière de 10 € par jour est basée sur un partenariat avec les
établissements permettant de diminuer automatiquement la facture du bénéficiaire, sans constitution de dossier et sans
délai d'ouverture de droit. En 2013, 458 personnes âgées ont bénéficié de cette aide pour 11 028 jours en hébergement
temporaire et 9 005 jours en accueil de jour.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma unique des solidarités, le chantier de refonte et de valorisation de l'accueil
familial des personnes âgées et handicapées adultes a été désigné comme prioritaire. En 2013, la réflexion s'est engagée
en interne sur la mise à plat des rôles et attributions de chacun. La réunion de lancement du chantier avec les partenaires
a permis de définir des axes prioritaires : droits et obligations des parties prenantes à l'accueil, outils de formalisation du
projet de vie et du projet d'accueil de la personne accueillie, valorisation de la profession d'accueillant familial, réflexion sur
l'adaptation de l'offre d'accueil aux demandes ainsi que sur le financement des accueils.
PERSPECTIVES
Le service poursuivra en 2014 son objectif de simplification et de réactivité pour un meilleur accès au droit. Une réflexion
partagée autour des modalités d'accès au droit va être conduite, parallèlement à la création d'une classothèque
numérique permettant un partage facilité des dossiers d'aide sociale. La réflexion sur la simplification se poursuit
également concernant l'allégement des formalités administratives pour les personnes et leur entourage, notamment pour
l'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées.
Dans le cadre du schéma unique des solidarités, un chantier prioritaire relatif au rapprochement de l'évaluation globale
des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile est mis en place. Il a pour objectif de
permettre l'échange de pratiques entre les équipes évaluatrices afin de formaliser des outils communs de restitution de
l'évaluation à la personne concernée et son entourage. Ce chantier fait également écho aux travaux nationaux autour de
la future loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population.
Le chantier prioritaire relatif à l'accueil familial des personnes âgées et handicapées adultes se poursuit également.
Concernant l'APA, des travaux ont été entamés sur l'évaluation des besoins de la personne âgée autour du dossier unique
de demande. A travers les échanges sur les pratiques professionnelles, les équipes médico-sociales en UTAS et les
équipes évaluatrices des CLIC ont renforcé leur connaissance mutuelle et harmonisé leurs pratiques pour assurer une
égalité de traitement des personnes.
En 2013, le chantier relatif à la prévention de la dénutrition des personnes âgées ou handicapées bénéficiaires d'un
portage de repas à domicile s'est poursuivi. En association avec le service agriculture, forêt et aménagement rural
(SAFAR), la démarche autour de la qualité des services de portage de repas à domicile a pu être présentée aux acteurs
locaux (producteurs et acheteurs publics) à l'occasion des réunions territoriales de lancement de l'outil numérique
Agrilocal03. Il a également été fait appel à l'expertise du conseiller technique en restauration dans les collèges pour la
formalisation des outils du kit territorial autour de la qualité du portage de repas.
A noter également que le service, en collaboration avec les missions autonomie sur les territoires, a poursuivi sa mission
d'accompagnement des partenaires, à travers des réunions d'échanges : organismes tutélaires, tuteurs familiaux via
l'Union départementale des associations familiales (UDAF 03), accueillants familiaux, mairies et Centres communaux
d'action sociale (CCAS), etc.
Par son activité, le service et la mission autonomie des UTAS contribuent à un accompagnement de qualité des personnes
âgées et handicapées, à domicile ou en établissement. Dans le cadre du schéma unique des solidarités, l'objectif est de
rendre chaque bénéficiaire d'une prestation acteur de son projet d'accompagnement en construisant avec lui une réponse
individualisée à ses besoins. Cet accompagnement s'appuie sur un réseau de partenaires professionnels et associatifs
actifs et impliqués aux côtés des services du Conseil général.
Pour exemple, un ensemble de partenaires (CCAS, CLIC, assistants sociaux de secteur, équipe autonomie de l'Utas, etc.)
a mis en place, en 2013, une action collective sur l'isolement des personnes âgées sur le secteur du Montet. Un
diagnostic par enquête a été réalisé permettant la définition d'un plan d'actions à mettre en oeuvre en 2014.
Page 51
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)
La MDPH de l'Allier est définie par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Groupement d'intérêt public (GIP), elle est présidée par le
président du Conseil général et constituée du Département, de l'Etat (DDSCPP - Education nationale, etc.), d'organismes
d'assurance maladie, de l'Agence régionale de santé (ARS) et d'associations représentant les personnes handicapées. Elle a
deux objectifs :
- offrir aux personnes handicapées, ainsi qu'à leurs familles, la possibilité d'accéder aux principaux droits et prestations en
favorisant l'accueil et l'information ;
- l'accompagnement de ce public et la sensibilisation des personnes aux problèmes liés au handicap.
- renforcer le partenariat avec les unités territoriales d'action sociale sur
des thématiques et des dossiers communs ;
- faire vivre le schéma unique des solidarités pour le traduire en actions
concrètes à mettre en oeuvre avec les territoires.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget : 1 277 251 €
35,6 ETP
La MDPH développe et favorise le lien avec les territoires pour travailler
sur des problématiques communes (enfance, insertion, personnes âgées,
etc.).
La MDPH a également travaillé en lien avec les services du Conseil
général par l'animation et la participation à des groupes de travail dans
le cadre du schéma unique, notamment dans le domaine de l'accueil
familial ou de l'enfance.
La MDPH avait également à coeur de maintenir un traitement de qualité
des demandes des usagers tout en répondant dans les délais fixés par la
loi du 11 février 2005. Cet objectif a été atteint sur l'année 2013.
Page 52
- 24 159 demandes déposées au cours de
l'année 2013 soit + 9,74 % entre 2012 et
2013 ;
- 24 056 demandes soumises en
Commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) ;
- 481 recours gracieux examinés en
CDAPH;
- 101 recours contentieux déposés devant
le tribunal.
Progression de l'activité de la MDPH de l'Allier de + 9,74 % entre 2012 et 2013 soit 24 159 demandes déposées.
L'arrivée des personnes âgées de plus de 60 ans s'intensifie autour des demandes de cartes d'invalidité et de
stationnement. Cela a généré un travail commun avec les directions des solidarités.
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a examiné 24 056 demandes sur l'année
2013. Le taux d'accord de cette commission baisse de 4 points par rapport à l'année 2012.
PERSPECTIVES
Pour l'année 2014, il s'agit d'intensifier notre travail d'évaluation et d'apporter des réponses rapides aux demandes qui ne
rentrent pas dans le critère du handicap. Aussi, des cellules de tri vont être mises en place sur chaque antenne pour
ouvrir chaque dossier arrivant au sein de la MDPH. Ce travail doit nous permettre de nous recentrer sur les demandes des
personnes qui ont un handicap afin de pouvoir leur apporter une réponse individualisée.
Renforcer l'échange de pratiques et les liens avec les Unités territoriales d'action sociale (UTAS) dans un souci de
simplification pour les usagers (exemple : les cartes d'invalidité et de stationnement).
Un partenariat a été mis en place avec l'Association des paralysés de France (APF) pour accompagner les usagers dans la
rédaction de leur projet de vie. Ainsi, chaque personne sollicitant un dossier auprès de la MDPH est informée que l'APF
tient des permanences pour l'accompagner dans la rédaction de son projet de vie.
Le développement durable se met en place à travers des cohésions entre territoires pour ne pas doubler l'évaluation des
demandes quand les personnes âgées sollicitent à la fois l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la carte de
stationnement ou la carte d'invalidité.
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SERVICE DES RESSOURCES INTERNES ENFANCE FAMILLE ET MISSION ENFANCE DANS
CHAQUE UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
- Gestion des ressources humaines des assistants familiaux, en lien avec leur encadrement de proximité ;
- Gestion budgétaire et comptable ;
- Gestion de données statistiques ;
- Relations avec les partenaires institutionnels : Caisse d'allocations familiales (CAF), Caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM), Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP), Observatoire national de l'enfance en danger
(ONED), le numéro d'appel 119 Allô enfance en danger .
- les axes du schéma unique des solidarités :
* Axe 1 : observer, faire connaître, rendre l'information plus accessible,
la partager ;
* Axe 3 : améliorer la circulation et le partage de l'information ;
* Axe 4 : Valoriser l'accueil en famille en poursuivant l'effort de
formation des assistants familiaux.
- Garantir la bonne exécution du budget ;
- Garantir la sécurité juridique et financière de la gestion des ressources
humaines ;
- Elaborer des statistiques notamment pour l'ONED et les territoires ;
- Accompagner l'utilisation des logiciels auprès des Unités territoriales
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget aide sociale à l'enfance 2013 :
38 156 100,22 € (- 0,01 %) dont :
- coût accueil familial : 19 918 984,52 €
- coût accueil en établissements :
13 774 076,98 €
- Aides à domicile :
3 248 957,73 €
- Prévention Spécialisée :1 168 306,73 €
- Divers :
45 774,26 €
Effectifs du service du pôle :
- Mission Enfance des UTAS :
- Assistants familiaux :
10 ;
60 ;
386.
- La réorganisation du pôle a été mise en oeuvre ;
- La modernisation et la simplification d’outils de travail sont largement
réalisées ;
- L'élaboration et le partage de statistiques sur la mission enfance ;
- L'organisation du recrutement des assistants familiaux ;
- La mise en place des stages préparatoires à l’accueil d’enfants suivant
l’organisation revue ;
- L'organisation de la formation obligatoire, continue et
l'accompagnement à la Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- L'organisation et la participation aux rencontres professionnelles des
assistants familiaux ;
- L'organisation et la participation au comité de suivi du règlement
intérieur des assistants familiaux ;
- L'information des assistants familiaux : mise en place d'un espace
dédié sur l'intranet ; réorganisation, avec la direction des systèmes
d'information, de l'accès des assistants familiaux à leur messagerie et à
l'intranet.
Page 54
- 957 enfants confiés au 31 décembre
2013 dont :
*689 accueil familial ;
*268 accueil en établissements
ou autres.
Formation :
- 2 groupes formation obligatoire ;
- 6 groupes formation continue ;
- 1 groupe formation VAE.
- Mise en oeuvre par l’ensemble du personnel de la réorganisation du pôle enfance famille ;
- Co-élaboration avec les territoires d’outils de travail et rencontres autour de l'utilisation du logiciel SOLIS ;
- Signature et mise en oeuvre des conventions pour la simplification des relations avec la CPAM et la CAF ;
- Mise en place d'un nouveau logiciel INDELINE pour la gestion du chômage ;
- Mise en place d'une nouvelle procédure avec l'ONED pour la gestion des appels 119 et de leur suivi ;
- Gestion administrative des mineurs isolés étrangers et relations avec la cellule nationale.
PERSPECTIVES
- Assurer la transversalité pôle–territoires et la simplification des procédures ;
- Optimiser les moyens en personnel et en outils de travail ;
- Optimiser les relations avec les partenaires (CPAM-CAF) ;
- Mise en place d’un tableau de bord activité enfance automatisé ;
- Travail statistique en lien avec l’Observatoire départemental de la protection de l'enfance ;
- Poursuite de la co-construction d’outils de travail avec les territoires ;
- Mise en oeuvre d’une nouvelle procédure de saisie des données ONED dans le logiciel SOLIS avec les territoires,
groupes de réflexion et paramétrage.
- Participer aux groupes de réflexion pôle-territoires ;
- Mise en place des stages préparatoires à l’accueil d’enfants suivant l’organisation revue ;
- Groupes de travail réunissant personnel des territoires et personnel du pôle enfance famille pour travailler à la
simplification des processus
- Suppression, dès lors que c’est possible, de l’utilisation de papiers dans les échanges, que ce soit avec les territoires ou
avec les partenaires.
Page 55
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET PETITE ENFANCE ET MISSION ENFANCE
DANS CHAQUE UTAS
Consultations et actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
Agrément, surveillance et contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ainsi que des
assistant(e)s maternel(le)s.
Gestion des demandes d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux de l'instruction à la décision.
Contribution à la protection de l'enfance.
Statistiques épidémiologiques.
Edition et diffusion de documents concernant la santé (carnets de santé de l'enfant et carnet de maternité).
- Schéma unique des solidarités :
- observer et faire connaître (participation à la Commission
départementale d’accueil des jeunes enfants (CDAJE)) ;
- prévention ;
- informer, coordonner, coopérer (journée départementale des
assistants maternels).
- Développer les points de consultations jeunes enfants en milieu rural.
- Assurer la professionalisation des assistants maternels.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- Dépenses :
1 221 559,55 €
- P.M.I :
645 874,85 €
- Petite enfance : 437 234,70 €
- Santé :
138 450,00 €
- Recettes PMI :
161 429,65 €
-
6 Médecins ;
4 sages-femmes ;
21 puéricultrices et infirmières ;
3 administratifs (site central).
- Mise en place en milieu rural à BOURBON L'ARCHAMBAULT :
- d'une consultation de jeunes enfants ;
- de séances de préparation à la naissance.
- Journée des assistants maternels avec intervention de professionnels
du pôle et des territoires ainsi que des professionnels extérieurs ;
- Mise en place de la télétransmission des feuilles de soins élaborées en
PMI (médecins et sages-femmes).
Page 56
- Nombre de naissances domiciliées :
3 108 (- 22 naissances) ;
- Journée départementale des assistants
maternels :
- 190 assistants maternels ont participé
;
- Commission consultative paritaire
départementale : 47 dossiers ont été
présentés :
* 39 dossiers concernant les assistants
maternels ;
* 8 dossiers concernant les assistants
familiaux ;
- 43 dossiers de demandes d'agrément
assistants familiaux ;
- 146 dossiers de demandes d'agrément
assistants maternels ;
- 2 demandes d'agrément mixte ;
- 23 lieux de consultations ;
- 141 séances de préparation à
l'accouchement.
- Mise en oeuvre de la télétransmission des feuilles de soins électroniques (suite à la mise en place de la convention entre
la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le Conseil général signée le 22/05/2013) ;
- Focus statistiques PMI petite enfance ;
- Journée départementale des assistants maternels ;
- Redéploiement d'un poste en PMI : chargée d'expertise petite enfance.
PERSPECTIVES
- Support concernant les actions de prévention menées par le service PMI petite enfance ;
- Planning familial : réflexion transversale pour avoir une meilleure visibilité auprès des jeunes ;
- Travailler l'évaluation des demandes d'agrément assistants maternels et assistants familiaux ;
- Renforcer la prévention et les liens avec l'Education nationale (volet école primaire).
- Animation d'ateliers par des professionnels des territoires et du pôle lors de la journée départementale des assistants
maternels ;
- Réflexions avec le service enfance jeunesse dans le cadre de la prévention des risques chez les jeunes.
La télétransmission des feuilles de soins électroniques (4 082 feuilles de soins traitées)
Page 57
POLE ENFANCE FAMILLE
SERVICE ANIMATION ET COORDINATION DES POLITIQUES DE L'ENFANCE ET MISSION
ENFANCE DANS CHAQUE UTAS
- Suivi de la déclinaison opérationnelle du schéma unique des solidarités dans le domaine enfance et petite enfance ;
- Suivi des conventions ;
- Dans le cadre de la réorganisation du pôle, intégration de la mission adoption et unité de veille et appui statut des
enfants confiés ;
- Elargissement de l'ingénierie de projet de la petite enfance à l'enfance ;
- Référent professionnel des assistants familiaux en formation et animation des groupes de paroles ;
- Accompagner et renseigner les missions enfance des Unités territoriales d'action sociale (UTAS) dans la prise en charge
des enfants confiés (statut, etc.).
- Intégrer les axes forts du schéma unique en optimisant l'observation, le
soutien à la parentalité à partir des besoins des familles et en veillant à
un travail de coordination avec les territoires ;
- Améliorer la lisibilité sur les parcours des enfants confiés ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Cf. fiche sur les ressources internes
enfance famille
- Collaborer avec les territoires dans le cadre de l'unité de veille pour
trouver les réponses juridiques les plus adaptées aux réalités des jeunes
et de leurs familles.
- 5 agents
- Collaboration aux différents chantiers dans le cadre du schéma unique
(exemple : le projet pour l'enfant)
Travail en transversalité :
- Participation avec les territoires à la mise en oeuvre de l'action de
parentalité "le café des papas" ;
- Co-pilotage de l'opération "les séjours découverte territoire Allier" ;
- Réactualisation des procédures adoption et consultation des dossiers ;
- Création de supports (procès-verbal abandon, arrêté admission
pupille)
- Adoption : saisie des informations dans le fichier national "Base de
données des agréments" (BDNA).
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- Nombre d'enfants confiés : 957 dont
* 689 chez les assistants familiaux ;
* 268 en établissements ;
- 16 adoptions réalisées (8 enfants
étrangers, 8 pupilles) ;
- 9 dossiers de tutelle traités ;
- 12 dossiers de demande de déclarations
judiciaires d'abandon traités ;
- Séjours découverte Territoire Allier :
201 jeunes et 16 familles bénéficiaires ;
- 10 Maisons d'assistantes maternelles
(MAM) accompagnées avant ouverture ;
- 9 projets multi-accueil accompagnés ;
- 5 MAM créées soit 28 places
supplémentaires ;
- 1 multi-accueil créé soit 32 places
supplémentaires ;
- 1 micro-crèche créée (10 places).
- Réorganisation du service ;
- Enquête pour l'évaluation du dispositif MAM ;
- Participation à une évaluation nationale du dispositif MAM menée par le Centre de recherche pour l'étude et
l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;
- Application de la nouvelle loi sur l'admission des enfants pupilles.
PERSPECTIVES
- Poursuite de la déclinaison opérationnelle du schéma unique des solidarités ;
- Poursuite du travail de transversalité avec les territoires et les autres directions ;
- Poursuivre la réflexion sur les besoins dans le domaine du soutien à la parentalité en lien avec les UTAS et les
partenaires
- Poursuite du travail sur le parcours et le statut des enfants confiés ;
- Participer à l'accompagnement des mineurs isolés étrangers sur le volet administratif et juridique.
- Participation au réseau du travailler ensemble ;
- Copilotage avec la direction culture, jeunesse et sports de l'action "Séjours découverte territoire Allier" (en collaboration
avec les centres sociaux) ;
- Coordination avec l'Observatoire social et l'Observatoire des violences faites aux femmes ;
- Collaboration étroite avec le service protection maternelle et infantile ;
- 2 instances de concertation très importantes : la Commission départementale d’accueil des jeunes enfants (CDAJE) et
l'Observatoire départemental de protection de l’enfance (ODPE).
- Développement de la visio-conférence avec les territoires.
Page 59
FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
70 rue de la motte, BP 1732, 03017 Moulins cedex
Annexe : 11 rue Maurice Chalus, 03700 Bellerive.
Le foyer, financé par le Département de l’Allier, est un plateau technique au service de la politique d’action sociale
départementale. Il est une structure sociale publique qui accueille dans le cadre de la protection de l’enfance, 365 jours
sur 365 et 24 heures sur 24, des mineurs de 3 à 18 ans, des jeunes majeurs et des parents isolés avec leurs enfants.
Au titre de la protection de l’enfance, le foyer a pour mission l’accueil d’urgence, l’évaluation et l’orientation des
personnes accueillies.
D’une capacité d’accueil de 40 places, l’établissement dispose de plusieurs services :
- le foyer :
* pour les 3-18 ans garçons et filles à Moulins : 19 places ;
* pour les 3-18 ans garçons et filles à Bellerive : 10 places ;
* pour les 3-18 ans famille d’accueil Bellerive : 2 places (en projet) ;
- un centre parental : 9 places.
Objectifs généraux :
- Faire en sorte que l’accueil dans l’établissement soit le plus chaleureux
possible et que le séjour des personnes accueillies se déroule dans les
meilleures conditions ;
- Offrir à chacun un rythme de vie favorable à son épanouissement et
son évolution ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
3 014 171 € dépenses de fonctionnement
2 197 390 € dépenses d’investissement
- Adapter la durée de séjour au plus près des besoins.
Objectifs 2013 :
- poursuite du projet architectural ;
- projet d'accueil familial d'urgence ;
- démarche qualité suite une évaluation externe.
Effectifs en personnel : 54,25 ETP dont :
- 41,5 ETP titulaires ;
- 12,75 ETP contractuels.
- Evaluation externe en décembre 2012 (rappel évaluation interne en
2009-2010)/comité de suivi et de vigilance mis en place depuis
2010/mise en place du plan d’amélioration continue de la qualité
actualisé 3 fois par an ;
Usagers accueillis en 2013 :
- site de Moulins : 67 jeunes 3-18 ans, 31
parents-enfants ;
- site de Bellerive : 34 jeunes 3-18 ans.
- réhabilitation des locaux du site de Moulins pour une mise en service
prévue en avril 2014 ;
Nombre de journées réalisées (hors
absences scolarité, familles, hospitalisation,
etc.) :
- site de Moulins : 4 478 journées (unités
enfants), 1 167 journées (centre parental)
- site de Bellerive : 2 498 journées.
- projet "Service famille d'accueil" (SFA) validé par les instances internes
en octobre 2013.
Page 60
- Poursuite du projet architectural du site de Moulins : démarrage des travaux en juin 2012 (pose de la 1ère pierre le
05/09/2012) - rappel du programme :
* Réutilisation des anciens locaux du service d’accueil et d’accompagnement (SAA) par les services administratifs du
foyer, (emménagement en novembre 2012) ;
* Réhabilitation des actuels locaux administratifs en centre parental et appartements autonomes de 12 places : 3
studios mère-enfants, 1 appartement 4 places couple ou mère avec plusieurs enfants, 1 studio père-enfant ;
* Construction sur le site actuel d’une unité enfants de 14 places ;
* Mise en place de familles d’accueil d’urgence (2 places Bellerive, 2 places Moulins) ;
- poursuite de la démarche qualité : suite de l'évaluation externe réalisée en décembre 2012 (rappel évaluation interne en
2009-2010), référents qualité, plan d'amélioration continue de la qualité, comité de suivi et de vigilance ;
- validation du projet "Service famille d'accueil" (SFA) par les instances internes en octobre 2013.
PERSPECTIVES
Ouverture sur les projets à venir :
- Réorganisation des services avril 2014 site de Moulins en lien avec l'achèvement du projet architectural / mise en
service des nouveaux locaux prévue en avril 2014 ;
- Mise en place du projet familles d’accueil d’urgence / avril 2014 ;
- Suite de l’évaluation externe annuelle (préconisations / amélioration continue de la qualité du service).
Le foyer départemental de l'enfance travaille en lien avec les services de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil général de
l’Allier (Unités territoriales d’action sociale des trois bassins Moulins, Vichy, Montluçon), la DDCSPP, les juges des
enfants, l'Education nationale, les établissements spécialisés (Institut médico-éducatif (IME), Institut thérapeutique,
éducatif et pédagogique (ITEP), etc.), les établissements sociaux partenaires (Maisons d’enfants, lieux de vie, etc.), la
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le Centre Hospitalier (pédopsychiatrie, etc.).
Négociations syndicales à l’interne / comité technique d’établissement, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT), Commission administrative paritaire locale (CAPL).
Projet architectural : la maîtrise d’oeuvre a intégré, dans sa conception, les trois objectifs suivants :
1- une optimisation de la gestion de l’énergie en rapport avec la règlementation thermique à venir (isolation optimale,
chauffage par le sol avec chaudière gaz basse température, panneaux solaires pour eau chaude sanitaire) ;
2- une optimisation de la gestion de la maintenance et de l’entretien compte tenu de la probabilité de dégradations liées
à l’accueil d’urgence (choix de solidité des matériaux, entretien facile, etc.) ;
3- une optimisation du confort hygrothermique et visuel du fait de l’occupation quasi-permanente des locaux, proche de
l’habitation (installation d’un système de ventilation double flux).
De plus, il a été prévu une ossature des murs et une charpente bois pour la construction neuve.
Page 61
POLE ENFANCE FAMILLE
RESPONSABLES DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET MISSION ENFANCE DANS CHAQUE UTAS
- encadrement hiérarchique des assistants familiaux ;
- accompagnement du projet professionnel des assistants familiaux ;
- gestion des places disponibles en fonction des projets d'accueil et des profils d'enfants à accueillir en lien avec les
responsables enfance/famille des Unités territoriales d'action sociale (UTAS) ;
- recrutement des assistants familiaux.
Axe 4 du schéma unique des solidarités - garantir la qualité des
accompagnements. Orientation 10 : valoriser l'accueil en famille.
- professionnaliser les assistants familiaux ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Cf. fiche du service des Ressources internes
enfance famille
- garantir la qualité des accompagnements ;
- améliorer la coordination des accompagnements ;
- participer à la réflexion autour de la diversification des lieux d'accueil
- garantir et améliorer la qualité de l'accueil en famille ;
- contribuer en partenariat avec les structures collectives supports à la
mise en place de l'accueil familial intermédiaire pour les jeunes enfants.
Au 31/12/2013 : 386 agents répartis
comme suit :
bassin de VICHY :
150
bassin de MOULINS :
123
bassin de MONTLUCON 113
La poursuite de la professionnalisation des assistants familiaux se traduit
par :
- la participation à la formation continue ;
- la participation à la formation obligatoire, la présentation au diplôme
(Diplôme d'Etat d'assistant familial (DEAF)) ;
- le suivi du règlement intérieur ;
- le travail sur les écrits professionnels (Projet pour l'enfant (PPE), fiche
d'observation et feuille de route) ;
- l'élaboration du projet d'entretiens professionnels pour les assistants
familiaux.
Page 62
Assistants familiaux en
Formation obligatoire :
Formation continue :
28
104
DEAF obtenus en 2013 :
22
Total d'assistants familiaux diplômés : 182
soit 47,15 % de l'effectif.
- mise en place d'une fiche d'observation et expérimentation du document avec pour objectif de permettre à l'assistant
familial de préparer les réunions de synthèse ;
- élaboration d'un support d'entretien professionnel présenté en Comité technique paritaire (décembre 2013) ;
- tension sur les places disponibles du fait de l'augmentation du nombre d'enfants confiés.
PERSPECTIVES
- mise en place systématique des supports d'écrits professionnels (PPE en lien avec la feuille de route des assistants
familiaux, fiche d'observation, entretien professionnel) ;
- élaboration du nouveau plan de formation continue avec en priorité "l'écrit professionnel" ;
- contribution à l'évolution de l'offre d'accueil familial pour des publics particuliers, en fonction des besoins recensés
(Mineurs isolés étrangers (MIE), jeunes à problématiques multiples, etc.).
- participation au travail d'élaboration du PPE ;
- participation de certains professionnels de l'équipe enfance à des réunions de service des assistants familiaux ;
- association et participation des assistants familiaux aux différents groupes de travail et formations proposées par la
direction (secret professionnel, etc.) ;
- organisation de la journée d'acccueil des nouveaux recrutés sur les territoires.
- développement de l'utilisation de l'informatique (messagerie intranet et portail intranet, possibilité de dématérialisation
de certains supports professionnels), formation et correspondant identifié à la direction des systèmes d'information.
Page 63
POLE DES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (ESMS)
1) Suivi global des établissements et services accueillant des personnes âgées, des personnes handicapées et du secteur de
la protection de l’enfance :
- tarification, analyse des comptes administratifs, validation des programmes pluriannuels d’investissement,
accompagnement des directeurs ;
- suivi, contrôle de la qualité de service.
2) Analyse et développement de l’offre d’équipements dans le cadre des orientations du schéma unique des solidarités.
Rappel des objectifs tels que définis dans la feuille de route, le projet de
direction et le projet de service :
- contribuer à l’observation partenariale pour une
connaissance partagée des besoins et des dispositifs existants ;
- accompagner les directeurs d’établissements dans leur
adhésion à des réseaux territoriaux pour favoriser la fluidité des
parcours des personnes ;
- mener des inspections dans le cadre du suivi de la qualité des
établissements.
Exposé des orientations politiques, à partir des 5 axes du schéma
unique des solidarités :
- adapter l’offre dans les établissements et les services ;
- poursuivre le partenariat actif avec l’Agence régionale de Santé (ARS);
- veiller à la qualité des accompagnements.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Les masses budgétaires de l'ensemble des
établissements et services représentent :
147 538 048 €.
Les subventions d'investissement versées
aux établissements en 2013 s'élèvent à :
1 120 555,95 €.
Le pôle est composé de 9 agents soit 8,10
ETP.
- Accompagnement des établissements dans leurs projets d'investissement
en maîtrisant les prix de journée ;
- Réalisation de la tarification dans de très bons délais ;
- Rédaction avec l'ARS des cahiers des charges pour les appels à projets
visant à la création de places de Service d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH) et d'une unité pour personnes
handicapées vieillissantes ;
- Co-animation d'un groupe de travail pour la rédaction du cahier des
charges visant à la création de places de lieux de vie ;
- Réalisation de 2 inspections conjointes dans des maisons de retraite.
Page 64
118 établissements et services.
En 2013, le pôle a réalisé 57 visites dans
les établissements (de nombreuses autres
rencontres ont lieu au Conseil général ou
à l'ARS).
- Ouverture de l'Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Lavault-Sainte-Anne ;
- Ouverture de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de Noyant d'Allier ;
- Signature du protocole avec l'ARS sur l'analyse conjointe des rapports d'évaluation interne et d'évaluation externe en vue
du renouvellement des autorisations ;
- Signature du contrat d'objectifs et de moyens du groupement de coopération Sud-Allier pour la gestion des
établissements et services spécialisés (SAGESS) : 1er Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en Auvergne
conjoint avec l'ARS ;
- Ouverture du service de placement à domicile à Moulins (ADSEA).
PERSPECTIVES
- Accompagner le travail en réseau des partenaires, notamment au sein de la Maison pour l’autonomie et l’intégration
des malades d’Alzheimer et de maladies apparentées (MAIA) ;
- Protocole conjoint avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'analyse des rapports d'évaluation interne et
externe du domaine de la protection de l'enfance ;
- Amélioration du suivi des inspections.
- Association des Unités territoriales d'action sociale (UTAS) de Montluçon au suivi de l'inspection d'établissements de
protection de l'enfance ;
- Travail commun engagé avec les UTAS et le pôle enfance/famille concernant l'accompagnement des enfants
handicapés confiés à l'Aide sociale à l'enfance ;
- Participation des pôles et des UTAS à la démarche engagée auprès des établissements de protection de l'enfance sur
l'adéquation des prestations et des liens aux besoins ;
- D'autres exemples d'association des UTAS dans le travail avec le pôle et entre le pôle ESMS et les autres pôles.
- Information sur les circuits courts dans l’alimentation à tous les établissements ;
- Incitation à la pérennisation des emplois précaires.
Page 65
Direction Culture, Jeunesse, Sports
Janvier 2014
Directeur
Frédéric DUBOS
Virginie JAMON
SPORTS ET JEUNESSE
Stéphanie MOUTOUSSAMY
CULTURE ET PATRIMOINE
Florence MAZUEL
Secrétariat
Anne Lise CAUCHY
Secrétariat
Sylvie MOREAU
Plan Départemental d’Itinéraires
de Promenades
et Randonnées (PDIPR)
Pascale MINOIS
Mission Patrimoine
Et Musées Départementaux
Antoine PAILLET
Sports de nature
Antoine MAURER
Assistante du patrimoine
Audrey JAGER
Animation sportive
Ousmane GUEYE
Comptabilité Sports et Jeunesse
Jean-Jacques DENIS
Mission Jeunesse
Bernadette CHAUMARD
François PETIT
Jacqueline ECHEGUT
Jeannine FRAYSSE
SERVICE ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE
David LALLEMAND
Secrétariat
Catherine DEGUILHEM
Responsables d’opérations
Jérôme BESSON
Laurent CAMERINI
Alain FOURVEL
Gwénaêlle JAOUEN
Sophie LIEGARD
Dorian PASQUIER
Gabriel ROCQUE
Sébastien TALOUR
Eric YENY
Responsible logistique
et régie
Serge JANKIN
Chargée d’études
Célia CONDELLO
Chargé de mission Ressources
Carlo BRANCATELLI
MÉDIATHÈQUE
DÉPARTEMENTALE
Annie GERMAIN
MUSÉE
DE L’ILLUSTRATION JEUNESSE
ET MUSÉE ANNE DE BEAUJEU
Judith HENON
Secrétariat
Karine LAURENS
Livre jeunesse
Françoise LIEVRE
Responsable scientifique
Arts graphiques
Emmanuelle MARTINAT-DUPRE
Livre adulte
Sylvie PRESUMEY
Logistique-Equipements
Hervé FARGEIX
Musée Anne de Beaujeu
Maison Mantin
Chargée de collection
Beaux-arts, arts décoratifs
Maud LEYOUDEC
Service des Publics
Marie BECHE
Accueil-Technique
Dominique LEFEBVRE
Webmestre
Sophie PAUTET
Page 66
LA DIRECTION DE LA CULTURE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
La direction de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS) compte une centaine d’agents
répartis sur 7 sites. Le budget de la direction s’élève à 6 M€ en fonctionnement et 1 M€ en
investissement.
Les compétences de cette direction vont de l’aide à la lecture publique, à la culture, au
patrimoine, au sport de haut niveau en passant par les deux musées départementaux (Musée
Anne de Beaujeu (MAB) et Musée de l’illustration jeunesse (MIJ)), la Maison Mantin et le
service d’archéologie préventive du Département de l’Allier, sans compter la priorité jeunesse
de la collectivité déclinée en une aide au permis de conduire qui fait recette avec 8 245
bénéficiaires depuis son entrée en vigueur.
Page 67
SERVICE SPORTS ET JEUNESSE
1. Mise en oeuvre de la politique sportive du Département :
- aides aux sports de haut niveau, au sport pour tous, aux manifestations et événements sportifs ;
- accompagnement des collectivités (intercommunalités) et associations (comités) dans le cadre de la politique des sports de
nature afin d'assurer la pérennisation des espaces, sites et itinéraires.
2. Mise en oeuvre de la politique jeunesse du Département :
- aides aux jeunes : permis de conduire et conduite accompagnée, projets de jeunes, chantiers internationaux et aides aux
vacances ;
- coordination des projets avec le Conseil général des jeunes (CGJ) et la Junior association (JA) issue des anciens conseillers
jeunes ;
- organisation du festival Magma 03 et du colloque Neuj'Pro.
1. Sports :
- mettre l'accent sur le sport scolaire, les sports de nature, le handisport;
- renforcer les partenariats avec la maison des sports, l'Institut
universitaire de formation des maîtres (IUFM), le Centre de ressources,
d'expertise et de performances sportives (CREPS) autour du haut niveau;
- communiquer sur le sport dans l'Allier via un agenda des
manifestations et une valorisation des équipements départementaux ;
- inscrire le sport dans les nouvelles ruralités et le vivre ensemble.
2. Jeunesse :
- revoir le site www.jeunesallier.fr ;
- suivre l'évolution du dispositif d'aide au permis de conduire ;
- faire un bilan du Neuj'Pro départemental ;
- organiser 3 mini-magmas sur le territoire et 1 Magma 03 ;
- prévoir en session de juin une présentation du CGJ ;
- évoquer les dimensions d'une politique jeunesse pluridisciplinaire ;
- convention avec la Région et Vichy Val d'Allier (convention tripartite
CG-CR-VVA).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Sports :
1 031 126 €
Jeunesse : 1 434 944 € dont 942 400 €
pour l'aide au permis de conduire.
10 ETP et 5 contrats jeunes (2 emplois
d'avenir, 1 contrat d'accompagnement
dans l'emploi (CUI-CAE), 1 service civique,
1 apprenti).
1. Sports :
- le sport scolaire a été soutenu via l'Union sportive de l'enseignement du
premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
- handisport : aide aux manifestations et à l'acquisition de matériel ;
- le partenariat avec le CREPS sera approfondi en 2014 ;
- aucun support de communication sur le sport dans l'Allier réalisé.
2. Jeunesse :
- le site www.jeunes.allier.fr a été revu et un concours sur facebook a été
organisé pour encourager les visites ;
- croissance des demandes d'aides au permis de conduire et
augmentation des seuils pour l'attribution ;
- relance du Neuj'Pro départemental prévue en 2014 ;
- 2 mini-magmas ont finalement été réalisés à Broût-Vernet et SaintMenoux et Magma 03 à Montluçon ;
- le président et la présidente du CGJ sont intervenus en session de juin;
- un panorama de la politique jeunesse transversale a été amorcé par
un séminaire « politique jeunesse » en interne, à reconduire en 2014 ;
- la convention tripartite CG-CR-VVA a été adoptée en session de juin.
Page 68
Nombre d'aides au permis et à la conduite
accompagnée : 2 031
Nombre de projets jeunes aidés : 25
Nombre de participants au festival Magma
03 : 4 000
Nombre de manifestations sportives aidées
: 265
Nombre de clubs de haut niveau évoluant
en national accompagnés : 30
Nombre de sportifs de haut niveau
accompagnés : 8
Nombre de sportifs méritants aidés : 16
Nombre de comités sportifs aidés : 50
1. Sports :
- préparation du Tour de France et organisation d'une exposition au Conseil général ;
- organisation d'un match exhibition de basket en partenariat avec la Jeanne d'arc de Vichy pour les collégiens ;
- organisation d'un téléthon sur le site central et les antennes de Vichy et Montluçon ;
- modification des critères d'aide aux manifestations sportives et aux activités physiques de pleine nature (APPN) dans un
objectif d'économie budgétaire ;
- partenariat avec le lycée Jean Monnet sur la signalétique monumentale du chemin de grandes randonnées GR300.
2. Jeunesse :
- conseil général des jeunes : lip dub et spectacle de slam franco-marocain « Paroles d'ici, musiques d'ailleurs » ;
- organisation du festival Magma 03 à Montluçon + 2 mini-magmas sur Broût-Vernet et Saint-Menoux ;
- accueil de la Ministre chargée des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aux « 12èmes
rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse - Neuj'Pro » ;
- contribution à la mise en place de la "garantie jeune" qui devrait concerner 441 jeunes ;
- convention entre le Département de l'Allier, la Région Auvergne et la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier.
PERSPECTIVES
1. Sports :
- organisation d'un nouveau match exhibition à destination des collégiens ;
- fête de la randonnée et installation des premiers éléments de signalétique monumentale sur le GR300 ;
- parution des premières rando-fiches téléchargeables du topoguide Allier « Les sentiers des patrimoines » ;
- semaine fédérale 2014.
2. Jeunesse :
- 5ème édition du festival Magma 03 + 2 mini-magmas à Huriel et Tronget ;
- 13ème édition des « rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse - Neuj'Pro » ;
- projets du CGJ en relation avec la charte européenne de l'égalité femmes-hommes ;
- démarrage du dispositif « sac à dos » dans l'Allier.
1. Sports :
- le Tour de France à Saint-Pourçain-sur-Sioule a mobilisé les agents des sports, de la communication et des routes ;
- l'organisation d'un téléthon à l'Hôtel du Département et sur les antennes de Vichy et de Montluçon a mobilisé le
personnel des Unités territoriales d'action sociale (UTAS), des Centres techniques d'exploitation routière (CTER) et de la
Médiathèque départementale de l'Allier (MDA).
2. Jeunesse :
- le festival Magma 03 piloté par le service jeunesse a mobilisé : la communication, la régie technique, le vivre ensemble,
la coopération internationale ;
- les agents des services jeunesse et coopération internationale ont oeuvré ensemble à un échange et une création de
jeunes ;
- partenariat efficace entre le service sports et jeunesse, le service enfance famille (direction enfance, autonomie,
insertion) et les services de l'Etat (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
dans le cadre des séjours découverte du territoire.
1. Sports :
- sensibilisation des communes à la pérennisation des espaces, sites et itinéraires en vue de la pratique des sports de
nature sur le territoire ;
- promotion des sports de nature et de l'environnement auprès des jeunes à travers les manifestations Allier pleine
nature.
2. Jeunesse :
- organisation de 2 mini-magmas en zone rurale (Broût-Vernet et Saint-Menoux) et implication des associations du
territoire ;
- accueil et résidence artistique de jeunes marocains pour la réalisation et la tournée d'un spectacle avec le CGJ.
Page 69
SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE
Le service de l'action culturelle a pour mission la mise en oeuvre de la politique culturelle départementale dans les
domaines suivants : musique, danse, théâtre, enseignement musical, arts plastiques, cinéma, festivals, salons, expositions,
sociétés savantes et anciens combattants.
Le service soutient les communes ou associations souhaitant animer culturellement le territoire grâce à des programmes
spécifiques visant à soutenir les actions et projets en milieu rural ou urbain : aide à la diffusion de spectacles,
manifestations ponctuelles, festivals et tournées, aide à la résidence d’artistes, aide à la diffusion en maison de retraite,
aide au développement des pratiques musicales amateurs, aide aux compagnies professionnelles de théâtre, soutien aux
saisons d’hiver des villes de plus de 10 000 habitants, aux centres culturels en zone rurale ou aide à l’enseignement
musical dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques.
1. Modification de l’aide aux pratiques musicales amateurs et de l'aide
à la diffusion pour simplifier les procédures.
2. Création et refonte des dispositifs culturels : création de l’aide à la
diffusion des auteurs compositeurs de l’Allier, modification de l’aide à
la diffusion, de l’aide aux pratiques musicales amateurs, refonte du
dispositif en faveur des compagnies de théâtre professionnelles, mise à
jour de l’aide aux centres culturels des villes de plus de 10 000
habitants.
3. Guide des festivals : création et sortie du guide des festivals de
l’Allier. Ce guide recense plus de 40 festivals se déroulant dans tout le
département. Sorti à 10 000 exemplaires, il a connu un grand succès
auprès des usagers et des associations organisatrices de festivals. Il a
été aussi proposé en version dématérialisée.
4. Mise en ligne des imprimés de demande de subvention.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget alloué à la culture : 1 832 195 €
dont 310 000 € consacrés au soutien des
compagnies de théâtre professionnelles
Service de 5 agents :
- 2 catégories A soit 1 ETP
- 2 catégories B soit 0,80 ETP
- 1 catégorie C soit 1 ETP
1. Le dispositif d'aide aux compagnies de théâtre professionelles a été
mis en place et permet de soutenir significativement une douzaine de
troupes professionnelles du département.
2. Collège au cinéma : adhésion de plus en plus nombreuse des collèges
à ce dispositif financé entièrement par le Département.
3. Guide des festivals : création et sortie du guide des festivals de l’Allier.
Ce guide recense plus de 40 festivals se déroulant dans tout le
département. Sorti à 10 000 exemplaires, il connaît un grand succès
auprès des usagers et des associations organisatrices de festivals. Il a été
aussi proposé en version dématérialisée.
4. La mise à jour des dispositifs existants a permis de mieux maîtriser le
financement des aides et de donner une meilleure pertinence à notre
politique culturelle.
5. L'aide à la diffusion de spectacles assure un maillage du territoire
rural pérenne et croissant. Les communes et associations soutenues
organisent régulièrement des manifestations ponctuelles, lancent des
saisons culturelles et développent les résidences d'artiste, ce qui induit
une meilleure sensibilisation à la culture du grand public et des
collégiens.
Page 70
- soutien au développement et l'animation
des musiques actuelles : 70 000 € ;
- soutien à la Scène de musiques actuelles
(SMAC) - label DRAC : 40 000 € ;
- collège au cinéma : 3 295 élèves ont
bénéficié de ce dispositif ;
- 433 000 € sont consacrés à l'aide à
l'enseignement musical (soutien aux 29
écoles de musique du département) ;
- 120 sociétés musicales et chorales sont
soutenues dans le cadre du dispositif des
pratiques musicales amateurs ;
- 180 000 € sont consacrés à l'aide à la
diffusion de spectacles en milieu rural ;
- 213 000 € permettent de soutenir la
programmation des théâtres municipaux
des villes de plus de 10 000 habitants.
1. Réorganisation du service de l'action culturelle et du service patrimoine en un seul service culture et patrimoine ;
2. Intégration du poste de webmaster à ce service.
PERSPECTIVES
1. Faire de la culture un des facteurs essentiels de l'attractivité de notre territoire rural et du "bien vivre ensemble" ;
2. Etude sur la capacité d'accueil de résidences d'artistes dans le département, véritable atout économique et réelle
attractivité du territoire pour l'accueil de nouvelles populations ;
3. Bilan du schéma départemental des enseignements artistiques.
1. Soutien de l'association Culture du Coeur en lien avec la direction des solidarités et du vivre ensemble ;
2. Soutien des actions culturelles mises en place à l'hôpital coeur du bourbonnais (Tronget) et à l'hôpital
d'Ainay-le-Château ;
3. Travail autour de projets avec la direction de la communication (recrutement d'un comédien) et de la MDA (appel
d'offre pour un spectacle original diffusé dans le cadre de la fête des bibliothèques).
En collaboration avec les services en charge de l'Agenda 21, nous avons sensibilisé les festivals que nous soutenons, sur la
mise en place de gestes éco-responsables.
Page 71
SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE - MISSION PATRIMOINE
- gestion des aides au patrimoine : Monuments historiques (MH) publics et privés, patrimoine
rural non protégé (PRNP) public et privé ;
- assistance technique aux musées associatifs et municipaux ;
- gestion des aides aux musées associatifs et municipaux ;
- suivi technique du dossier du Palais ducal et tutorat de la thèse d'une doctorante sur le palais ducal.
- mise en oeuvre de l'aide aux MH privés (installation de la commission
des monuments historiques emblématiques) et le club de mécènes
(réunions d'information, constitution du club) ;
- aboutissement du projet d'aide aux musées dont dépend la réponse à
apporter à plusieurs musées quant à un partenariat avec notre
collectivité (maison du luthier de Jenzat, musée de l'Opéra de Vichy,
musée de Charroux, etc.) ;
- plusieurs dossiers de MH devraient donner l'occasion d'améliorer la
coordination de notre intervention avec celle de l'Etat, notamment dans
le cas du château de Hérisson.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
PRNP privé : 359 691,19 € en 2013
(2012 : 154 726,03 €)
PRNP public (fonds 2) : 67 910,67 € en
2013 (2012 : 42 906,08 €)
MH privé : 155 319,24 € en 2013
(2012 : 112 836,92 €)
MH public (fonds 2) : 484 694,98 € en
2013 (2012 : 476 269,93 €)
2 agents (1,8 ETP)
- création d'un club d'entreprises mécènes sous l'égide de la fondation du
patrimoine ;
- peu d'évolution en ce qui concerne la coordination de notre
intervention avec celle de l'Etat dans les MH, sinon une participation
accrue de notre part aux réunions de chantier, permettant de rendre
compte d'un certain nombre de dysfonctionnements ;
- optimisation des financements européens (fonds FEADER) pour le PRNP
privé ;
- première année de mise en oeuvre du nouveau dispositif MH privés. La
commission des MH emblématiques reste à installer. Le statut de "MH
emblématique" devra permettre de faire bénéficier l'édifice concerné
d'avantages substantiels (taux d'aide maximum de 25 %, doublement du
plafond annuel de travaux).
Page 72
- création d'un club d'entreprises mécènes sous l'égide de la fondation du patrimoine ;
- première année de mise en oeuvre du nouveau dispositif MH privés ;
- conventionnement du Département avec la ville de Vichy, la fondation Gabriel-Péronnet et l'association du musée de
l'Opéra de Vichy.
PERSPECTIVES
- installation de la commission des monuments historiques emblématiques, telle que prévue dans le nouveau dispositif
d'aide aux MH privés ;
- négociation des types de dossiers de patrimoine éligibles au nouvel appel à projets des fonds européens FEADER ;
- animation du club des entreprises mécènes pour sa première année de fonctionnement.
Fusion effective du service du patrimoine et du service de l'action culturelle.
Participation au montage d'un chantier d'insertion associatif pour l'exploitation des ressources forestières de la
châtaigneraie des Colettes et la fabrication de tavaillons (tuiles de bois) à usage de la restauration du patrimoine et de
l'éco-construction (Bellenaves).
Page 73
SERVICE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
- prise en charge des diagnostics archéologiques prescrits par l’Etat sur le territoire ;
- conduite des fouilles préventives mises sur le marché par les aménageurs publics et privés ;
- rédaction des rapports scientifiques et techniques contenant l'inventaire et l'exploitation des données recueillies sur le
terrain ;
- valorisation et communication auprès des publics des résultats des opérations archéologiques.
Réalisation anticipée et rapide des opérations archéologiques pour
faciliter et accélérer l’aménagement économique des territoires ainsi
que leur desserte.
Le service d’archéologie a pour vocation d’apporter des solutions
alternatives aux contraintes de temps et de coût engendrées par
l’archéologie préventive, d’exploiter les connaissances qu’elle fournit et
de les valoriser auprès des différents publics :
- réduire les délais pour le montage des diagnostics en apportant
conseils et explications à l’étape du projet et lors de l’instruction du
dossier ;
- apporter de la réactivité et de l’efficacité pour la phase opérationnelle
grâce à l’attachement des archéologues au territoire et leurs
connaissances des problématiques scientifiques locales ;
- faire diminuer les coûts en disposant d’une tarification " au plus juste"
des prestations.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- recette d’exploitation : 2 251 725 € HT
(+ 65 %) ;
- recette d’investissement : 49 442 € HT ;
- dépense d’exploitation : 1 872 640 €
(+ 50 %) ;
- dépense d’investissement : 29 401 €.
- 11 agents permanents ;
- 29 ETP sur l'année.
Renouvellement pour 5 ans de l'agrément interministériel du service
d'archéologie, après remise fin août d'un rapport en trois volumes
dressant un bilan des 5 premières années de fonctionnement.
Absorption d'une très forte activité liée notamment à la construction de
l'A719. Les travaux ont été conduits dans le respect des contraintes de
calendrier des aménageurs.
- 7 200 jours/h (4 000 en 2012, 3 000 en
2011) ;
- 5 fouilles préventives d'envergure (A719,
Magny-Cours, Palais ducal) ;
- 5 diagnostics (une cinquantaine d'ha
cumulés) ;
- post-fouilles en cours de Montluçon,
Souvigny (2010-2011, 2012), Avermes,
Varennes-sur-Allier, Serbannes (CSO).
Page 74
- renouvellement de l'agrément interministériel intervenu en fin d'année ;
- réalisation de quatre opérations d'envergure sur le tracé de l'A719 et sur le Technopôle de Magny-Cours ;
- équilibre budgétaire et réalisation d'un excédent ;
- démarrage des travaux sur les installations de la base d'Avermes (bureaux et local technique) ;
- consolidation et cohésion de l'équipe pluridisciplinaire du service, qualité du travail accompli ;
- découverte d'un exceptionnel sanctuaire gallo-romain à Magny-Cours et celle de vestiges inconnus dans le Palais ducal
des Bourbons.
PERSPECTIVES
- l'essentiel de l'activité devrait concerner l'exploitation des données volumineuses issues des fouilles préventives conduites
en 2013 ;
- réflexion sur la spécialisation de la base d'Avermes pour l'archéologie et les musées départementaux (projet de Centre
de conservation et d'étude) ;
- renforcement de la communication auprès des publics et enclenchement des projets de publication ;
- accompagnement financier des travaux d'aménagement de la base d'Avermes.
- accueil de deux groupes de collègues sur les fouilles de l'A719 en décembre dans le cadre des ateliers du travailler
ensemble ;
- transversalité avec les services techniques et d'ingénierie sur les projets routiers ou les aménagements de bourg
(direction des routes, Unités techniques territoriales (UTT), Unité territoriale spécialisée (UTS), etc.).
- gestion et tri des déchets sur les opérations archéologiques ;
- organisation du co-voiturage, adoption d’une conduite souple ;
- limitation de la consommation de papier (certifié ou reyclé) ;
- valorisation des découvertes auprès des publics.
Page 75
Page 76
MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER
La médiathèque départementale de l’Allier (MDA) est une bibliothèque au service des bibliothèques, des communes et des
intercommunalités. Quatre grandes compétences se dégagent :
- diffusion des documents : la MDA complète ou constitue par des dépôts temporaires régulièrement renouvelés, l’offre
documentaire des bibliothèques des moyennes et petites communes ;
- professionnalisation des acteurs de la lecture publique : la MDA intervient auprès des quelques 500 bénévoles et salariés
des bibliothèques partenaires à travers un programme de formations et de rencontres professionnelles ;
- animation : la MDA participe à l’animation de différentes façons : prêt de supports d’animation, accompagnement
d’initiatives locales, organisation d’un festival de contes «Il était une voix» ;
- accompagnement des collectivités dans leurs projets de création ou de développement de médiathèques.
- déployer le dispositif des médiathèques têtes de réseau (MTR) à
l'échelle départementale ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- faire et connaître la médiathèque digitale, plateforme numérique ;
CA 2013 : 348 356 €
- proposer une offre de livres numériques ;
- organiser un évènement mettant en valeur le rôle des bénévoles du
réseau : la fête des bibliothèques.
dont acquisition de documents :
212 053 € et 90 474 € de subventions
21 agents représentant 20,2 ETP
- l'état d'avancement des projets de construction de bibliothèques en
cours n'a pas permis d'ouverture de MTR en 2013 mais 4 sont d'ores et
déjà programmées pour 2014 ;
- 554 tournées de desserte de documents ;
- la «médiathèque digitale» répond à une demande de plus en plus
importante de la part du public : 253 utilisateurs actifs se connectent très
régulièrement ;
- 801 prêts de supports d'animation ;
- l'offre de livres numériques sera finalisée en 2014 ;
- la fête des bibliothèques a été un succès.
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- 463 participants aux formations ;
- 308 049 prêts de documents.
- ouverture de la «médiathèque digitale», plateforme qui propose au public une offre de contenus numériques ;
- le festival de contes «Il était une voix», du 1er au 12 octobre 2013 : un évènement fédérateur toujours très attendu par le
réseau ;
- La 1ère fête des bibliothèques s'est déroulée le 15 juin 2013 à Lapalisse, elle a rassemblé environ 80 personnes autour
d'une conférence de Régine Detembel et d'une création de spectacle : «l'envol du pélican», par trois compagnies de théatre
de l'Allier.
PERSPECTIVES
Dresser un premier bilan du schéma départemental de la lecture publique en vue de son actualisation, sa révision, sa
reconduction.
Collaboration avec les deux musées départementaux (le MIJ et le MAB) :
- visite guidée des expositions proposées aux partenaires du réseau MDA ;
- recherches et prêt de livres pour les lectures destinées aux enfants pendant les vacances dans ces structures ;
- recherches et prêt de livres pour le personnel scientifique ;
- prêt de kamishibaïs pour animation.
Participation au festival des illustrateurs :
- réalisation de 42 pochettes-surprises prêtées à 7 bibliothèques du département pendant l’été en amont du festival pour
faire connaître les illustrateurs invités ;
- journée «découverte des illustrateurs» le jeudi 3 octobre pour les partenaires du réseau MDA avec visite guidée de
l’exposition Roberto Innocenti et des huit autres expositions dans la ville.
Page 78
Musée Anne de Beaujeu (MAB)
et Musée de l’Illustration Jeunesse (MIJ)
MAJ Février 2014
Conservatrice et directrice
Judith HENON
Assistante administrative et financière
LAURENS Karine
Secrétariat - Réservations
Viviane EVELETTE
Christine LAMOUCHE (70%)
MUSEE
DE L’ILLUSTRATION JEUNESSE
MUSEE ANNE DE BEAUJEU
MAISON MANTIN
Responsable scientifique
Arts graphique
Chargée des collections
Beaux-arts, Arts décoratifs
Maud LEYOUDEC
Communication
Relations presse
Delphine CHARRET
Boutique
Patrice CHERION (50%)
SERVICE DES PUBLICS
ACCUEIL - TECHNIQUE
Chargée de collection
Archéologie
Responsable de la médiation
Marie BECHE
Responsable pôle accueil
pôle technique
scénographie
Dominique LEFEBVRE
Médiation
Coordination des plannings
Régie des œuvres
Agent d’accueil
Marc JEANDEL
Emmanuelle MARTINAT-DUPRE
Chargé des documentations
Jean François TAUBAN
Chargé des photothèques
Jerôme JAILLET
Dominique ASTAIX
Aurélie FORESTIER
Musée Anne de Beaujeu
Émilie LASSIMONNE
Julie COURTINAT
Guides Maison MANTIN
Marc POLIGNY
Maud LEURICHE
X
Gestionnaire accueil
Sandrine MARTIN
Agents d’Accueil
Alain BAUDIN
Hervé BRUYERE
Bruno MARSURA
Jeannine BOUYOU
Maryline MONIN
Maud CABANNE (50%)
Cindy LABONNE (50%)
Caroline REMOND (50%)
Equipe Technique
Coordination
Thierry FAURE
Agents techniques
Jean FERREIRA
Denis BERTRAND
Gilles MULLER
Page 79
MUSEE ANNE-DE-BEAUJEU ET MAISON MANTIN, MUSEE DE L'ILLUSTRATION JEUNESSE
Le musée Anne-de-Beaujeu (MAB), « musée de France » défini par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, et le musée de
l'illustration jeunesse (MIJ) ont pour missions de :
- conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
- les rendre accessibles au public le plus large en proposant des actions d’éducation et de diffusion ;
- contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion à travers des expositions, des
publications, une programmation culturelle et des partenariats.
Objectifs :
- 5 expositions temporaires dont l’une porteuse du « label d’intérêt
national » ;
- lancement du réaménagement des espaces permanents du MAB ;
- lancement de la campagne de récolement au MAB ;
- second festival des illustrateurs au MIJ ;
- augmenter les recettes par le développement des boutiques ;
- améliorer la qualité du service public par une billetterie informatisée.
Enjeux :
- développement de partenariats avec les publics du champ social ;
- accroître la visibilité internationale des sites ;
- renforcer leur ancrage territorial.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Dépenses :
382 323 € fonctionnement (350 078 en
2012)
111 856,82 € investissement 105 000 en
2012)
114 848 € réaménagement MAB
Recettes :
170 240 € fonctionnement (158 928 en
2012)
25 758 € investissement (17 263 en 2012)
L’équipe : 33 agents représentant 30 ETP
32 agents soit 28,80 ETP et 1 agent le
week-end.
- réalisation de 5 expositions temporaires : « Tapisseries du Petit Palais »,
« Georges-Antoine Rochegrosse » (reconnu d'intérêt national), « Même
pas peur », « Georges Lemoine » et « Roberto Innocenti » et de 4
publications ;
- lancement du réaménagement du MAB ;
- lancement de la campagne de récolement au MAB avec le recrutement
d'une chargée de récolement (poste subventionné) ;
- réussite du second festival des illustrateurs au MIJ ;
- développement de partenariats avec les publics du champ social ;
- visibilité internationale des sites (obtention d'un stand pour le prochain
salon de Bologne) ;
- ancrage territorial (exposition du MIJ à Vichy et à la médiathèque de
Moulins).
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2013 : 35 977 entrées dont 7 377 scolaires
2012 : 37 109 entrées dont 6 464 scolaires
Visites individuels : 76 (65 en 2012)
Ateliers individuels : 227 (167 en 2012)
Visites spécifiques Maison Mantin : 50 (23
en 2012)
Soirées-spectacles : 12 (9 en 2012)
Nocturnes : 14 (23 en 2012)
Conférences et cours : 19 (20 en 2012)
Acquisitions : 52 oeuvres
Restaurations : 186 pièces restaurées
Prêts : 90 oeuvres prêtées
1. L'exposition «Georges-Antoine Rochegrosse, les fastes de la décadence», a été reconnue «exposition d’intérêt national»
par le Ministère de la culture. Première exposition consacrée à cet artiste, elle était accompagnée du premier catalogue
dédié à l'artiste et d'un riche programme culturel. Cette manifestation a été largement saluée par les acteurs culturels,
les médias (revue de presse de 80 pages) et le public. Notre stock de 450 catalogues est épuisé.
2. L'exposition « Même pas peur » a donné lieu à une transversalité exemplaire avec le champ social et à un grand
succès auprès du public scolaire ainsi qu'à deux expositions-relais (à la médiathèque de Moulins et au Conseil général).
3.
4.
5.
6.
Création d'un comité de développement pour le MIJ ;
Festival des illustrateurs ;
5è grand prix de l'illustration ;
Fin des travaux d'aménagement de la résidence d'artiste.
PERSPECTIVES
- poursuivre la campagne de récolement, d'informatisation et de numérisation des collections ;
- réaliser 4 expositions temporaires (dont 1 avec le Service d’archéologie préventive du Département de l'Allier) + 1
publication ;
- poursuivre le réaménagement permanent du MAB et du MIJ ;
- participer aux grandes manifestations culturelles nationales et proposer 3 programmes culturels ;
- développer la fréquentation des scolaires au MAB et à la Maison Mantin ;
- poursuivre les partenariats avec les acteurs éducatifs, culturels et sociaux ;
- mettre en place une résidence d'artiste au MIJ ;
- améliorer notre reconnaissance institutionnelle et médiatique : stands, pour la première fois, à la foire internationale
du livre jeunesse de Bologne (Italie) et au salon du livre jeunesse de Montreuil.
- projet « Même pas peur » avec la mission développement social territorial et vivre ensemble ;
- projet Festi'BD avec la mission jeunesse ;
- journée de la femme avec la mission développement social territorial et vivre ensemble ;
- biennale de coopération avec le Maroc avec la coopération internationale ;
- présentation des nouvelles expositions aux partenaires sociaux du Conseil général, relais de l'offre culturelle auprès des
publics du champ social ;
- « Culture du coeur » ;
- entraide technique avec le service intérieur (dans les 2 sens) ;
- convention avec le Comité départemental du tourisme (CDT) ;
- convention avec l'office de tourisme ;
- convention avec l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) ;
- convention avec le collège Anne-de-Beaujeu, le lycée agricole de Neuvy, le lycée Jean Monnet, l'université Blaise Pascal,
etc.
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre générations :
- accueil de publics handicapés et du champ social ;
- partenariats éducatifs avec des établissements scolaires et universitaires, des centres de loisirs et des centres sociaux ;
- partenariat « Lire et faire lire » avec la ligue de l'enseignement ;
- exposition du MIJ en partenariat avec la ville de Vichy.
Agenda 21 :
- impression de l'ensemble des catalogues et documents de communication sur papier PEFC ;
- chiffrage au plus juste des documents de communication ;
- remplacement de l'éclairage muséographique existant (ampoules à filament) par de l’éclairage fluo ou leds basse
consommation, utilisation de peintures sans solvant ;
- mise en commun de matériels sur les deux sites (outils et machines, photocopieurs, matériaux de conservation).
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PALAIS DES DUCS DE BOURBON
- élaboration des programmes nécessaires à la rédaction des cahiers des charges pour les marchés de maîtrise d'oeuvre ;
- promotion du projet.
- remise de la programmation palais ducal ;
- travailler au rayonnement du projet, en suscitant une appétence
culturelle nouvelle autour du projet palais ducal et sa gouvernance
participative.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- Fouilles : 227 423 €
- Couvertures provisoires : 97 814 €
Les programmes ont été remis au cours de l'année. Toutefois, le
programme de la «Maison de Bourbon» comprend un chemin de fer qu'il
conviendra de compléter par une iconographie et des objets non
identifiés à ce jour. De même, le programme architectural doit être
complété par le diagnostic «monuments historiques». Ce dernier est
obligatoire pour que l'État autorise les travaux de réhabilitation.
Après l’enlèvement des terres accumulées dans la cour des hommes, il a
été procédé au déblaiement des salles basses. Le service de
l’archéologie a effectué ce travail dans le respect des directives de l'État.
La découverte d’un système hydraulique rarissime, conçu avant la phase
de construction du château, la qualité et le nombre d’objets recueillis
obligent à engager une étude plus conséquente que prévue.
Les travaux de pose d’une couverture provisoire sur les bâtiments qui se
trouvent à l’est et à l’ouest du mur de la courtine ont débuté et
s’achèveront au cours du 1er trimestre 2014.
Page 82
Ouverture estivale du 22 juin au 15 septembre : touristes et habitants de l’Allier ont pu visiter la « Mal Coiffée ». Le
visiteur était convié à parcourir l’histoire de France en découvrant celle du site.
Afin de sécuriser la déambulation du public, 71 166 € ont été dépensés. Cette somme comprend la restauration de
l’escalier. Le fonctionnement, à savoir les dépenses de scénographie et celles du personnel, s’est élevé à 52 373 €.
6 637 personnes ont franchi le portail, dont 2 649 lors des journées du patrimoine. L’entrée payante pour les adultes, soit
3 €, a engendré une recette de 8 583 €.
PERSPECTIVES
Un projet européen : les premières démarches pour une demande de labellisation au titre du patrimoine européen,
incitent à déposer un dossier avant la fin 2014. Il est proposé d’associer Bourbon-l’Archambault et Souvigny afin de
déposer un dossier au titre du berceau des Bourbons. La constitution d’un réseau européen des sites emblématiques des
Bourbons, avec notamment Procida, s’inscrit dans cette démarche.
Études et travaux : l'étude de post-fouille se déroulera sur l'année 2014 ainsi que la première phase des travaux de
sauvegarde des graffitis.
Une trentaine de personnes membres d'associations savantes, habitants intéressés par le projet, agents de la collectivité
ont participé aux deux groupes de travail. Certains ont rédigé des textes annexés au programme.
Pour l'ouverture estivale, plusieurs directions (DCJS, DBL, DRH, DC, DSI, DFI, Cabinet...) ont travaillé de concert pour que
le site soit opérationnel le 22 juin.
Page 83
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LA DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES COLLEGES
La direction de l’éducation et des collèges (DEC) s'intéresse à toutes les questions d'ordre éducatif pour lesquelles elle est
susceptible d'être interrogée.
Au quotidien, elle assure le fonctionnement des 35 collèges départementaux par :
l'attribution de dotations globales de fonctionnement annuelles ;
la gestion des personnels techniques ;
la construction, l’entretien et le fonctionnement des bâtiments ;
la fourniture d’équipements et mobiliers ;
l’hébergement et la restauration.
La DEC soutient des structures de l’Education nationale comme :
l’Ecole supérieure du professorat et de l’éducation qui est dotée d’une subvention annuelle ainsi que d’agents
techniques et d’entretien ;
les Centres d’information et d’orientation (CIO) qu’elle finance à 100 % en dehors des personnels ;
le Centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) qui reçoit une subvention annuelle.
La direction gère également les aides financières pour les collégiens et les étudiants (fonds d'aide, stages, bourses doctorales,
etc.). Elle participe à la réalisation de projets pédagogiques, encourage la pratique de l'éducation physique et sportive, l'éveil
culturel et artistique, organise la restauration des collégiens et finance les salons Cap Avenir.
La DEC assure la mise en réseau des établissements d’enseignement supérieur dans le département et à la valorisation des
formations supérieures sur le territoire. Elle peut être amenée à apporter un soutien financier à des projets d’infrastructure.
La Direction aide les écoles selon certaines modalités à travers le financement des classes transplantées et de l'aide à la
natation. Elle subventionne une dizaine d’associations à vocation éducative.
Enfin, la DEC participe à des groupes de travail sur les questions éducatives aux côtés de l’ensemble de ses partenaires et de
manière transversale (des rythmes scolaires à l’enseignement supérieur en passant par les problématiques de scolarisation des
élèves).
Moyens humains
278 agents titulaires dans les 35 collèges
8 agents à l’Hôtel du département
3 apprentis
3 emplois d'avenir
6 CUI
Moyens financiers
Investissement : 7 717 798 € (7 101 718 € en 2012 soit + 8,7 %)
Fonctionnement : 7 384 722 € (7 409 677 € en 2012 soit - 0,3 %)
Budget total
: 15 102 521 € (14 511 395 € en 2012 soit + 4,1 %)
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DIRECTION EDUCATION ET COLLEGES
SERVICE DES COLLEGES
La direction de l’éducation et des collèges répond à des missions permanentes comme la gestion patrimoniale des
collèges, l'attribution de dotations globales de fonctionnement annuelles, l'équipement et le mobilier, l’hébergement et la
restauration ainsi que la mise à disposition des personnels techniques. Ses obligations de tutelle en la matière sont
partagées avec l’Etat.
> Bâtiments : poursuivre la modernisation des collèges (suivi et mise à
jour du plan pluriannuel : coordonner, visiter, suivre les travaux).
> Contrôle de légalité/budgets collèges : améliorer le suivi budgétaire
des collèges et faciliter la lisibilité des budgets ; prévoir les évolutions
nationales (Réforme comptable et budgétaire des collèges (RCBC)) mais
aussi locales (fléchage des aides). Alerter quand les dépenses paraissent
anormales (conditions climatiques, difficultés, etc.).
> Poursuivre l’animation de terrain auprès des adjoints techniques
territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) et l’interface
avec les principaux de collèges. Maintenir notre système de
remplacement des agents. Créer une charte RH partagée avec tous nos
partenaires.
> Finaliser l’audit des cuisines des collèges : proposer un bilan et des
solutions.
> Poursuivre la concertation et la co-élaboration de nos politiques
éducatives.
> Intégrer les orientations du développement durable, de l’égalité des
chances et de la modernité à tous niveaux. Valoriser les actions
innovantes.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget total DEC
> Investissement : 7 717 798 € ; + 8,7 %
par rapport à 2012
> Fonctionnement : 7 384 722 € ; - 0,3 %
par rapport à 2012
Budget total : 15 102 521 € ; + 4,1 %
par rapport à 2012
278 agents titulaires dans les 35 collèges
8 agents à l'Hôtel du département
3 apprentis, 3 emplois d'avenir
6 CUI
> Ajustements réalisés dans la programmation des travaux dans les
collèges, relatifs au phasage et aux modifications de programme, à des
compléments ou fins de programme, à l’équilibrage des autorisations
de programme du budget global du 6ème plan par reports sur
2015/2016.
> La RCBC nous a conduit à nous réorganiser : besoin d'un "expert"
pour être plus efficace dans l’analyse des budgets des collèges, mieux
comprendre les choix réalisés, mieux appréhender les fonds de réserve
et être force de proposition.
> Agents des collèges : le remplacement est une priorité ; assurer la
continuité de service. Budget en hausse car :
- durée des absences de plus en plus longues ;
- aménagements de poste nécessaires entraînant des compensations ;
Problème : vieillissement des agents + dérogations nombreuses aux
règles de remplacement du fait de collectifs de travail fragiles.
> Audit des cuisines réalisé (proposition de nouveaux équipements) +
plan de maîtrise sanitaire mis en place dans tous les collèges + agents
formés.
>Participation des acteurs à l'évaluation partagée : réunion des
principaux organisée à Paléopolis. Groupes de travail thématiques
organisés.
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Effectifs collégiens : 15 120 (- 0,12 %) soit +
135 élèves dans le public :13 618 et -143
dans le privé : 1 502.
>Fonctionnement des collèges :
4 975 414 € (+ 1,3 %), notamment
- dotation de fonctionnement (collèges
publics) +1,9 % :
3 217 412 €
- voyages linguistiques : 12 296 €
(+
17 %)
- sorties pédagogiques :112 808 € (+ 14 %)
- appels à projets :
57 146 € (+ 65 %)
- collèges privés:
1 065 025 € (- 0,1 %)
Remplacements agents:
Budget total : 812 996 € (+ 22 %) dont
- Budget associations intermédiaires :
205 473 € (+ 3 %) ;
- Budget RH : 607 523 € (+ 30 %).
> Plan pluriannuel 2010-2015 : 7,5 M€ dépensés à 98 %. Les crédits d’investissement sont redistribués sur d’autres
opérations du fait de décalages dans les travaux.
> Simplification : mise à disposition de documents utiles grâce à l'interface avec les collèges via les environnements
numériques de travail (ENT).
> Accompagnement de 3 collèges témoins avec la direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA)
pour le tri des déchets en restauration : recyclage & compostage.
> Bilan de la modification de la sectorisation des collèges Charles Péguy et Anne de Beaujeu de Moulins : rééquilibrage
des effectifs réalisé.
> Rédaction en cours de la "charte des agents des collèges" (fin prévue en avril 2014).
> Modification de la représentation de la collectivité de rattachement au conseil d'administration : 2 conseillers généraux
obligatoires.
PERSPECTIVES
> Travaux : mieux appréhender la programmation et la nature des travaux à réaliser. Amorcer une réflexion sur le 7ème
plan collèges.
> Agents (avec DRH) : créer une charte ressources humaines issue des réflexions d’une commission représentant les
syndicats, les agents, les principaux et les services du Conseil général ; s’interroger sur certaines absences chroniques qui
fragilisent les équipes des collèges ; reconversion ? (avec DRH) ; réflexion sur les vêtements de travail (nature, fréquence
d'achat, coûts,etc.).
Favoriser la formation des chefs cuisiniers et de leurs équipes, des agents de maintenance (maintenance préventive).
> Politiques éducatives : initier un projet éducatif territorial ; technologies de l’information et de la communication pour
l’enseignement (TICE) : enquête sur les usages (avec la direction des systèmes d'informations (DSI)); appel à projet : suivre
l’évolution de ce dispositif pour le rendre plus efficace et répondant mieux aux besoins des équipes éducatives.
> Agenda 21 : poursuivre les animations sur le territoire concernant la gestion des déchets, l'utilisation raisonnée de
produits phytosanitaires, les économies d'énergies (avec la direction bâtiments et logistiques (DBL)).
DEC à l'initiative ou partenaire :
- promotion du logiciel AGRILOCAL pour un approvisionnement local et durable avec les collèges avec la DEEAA ;
- charte RH des agents : syndicats + principaux et gestionnaires avec la DRH ;
- coordination de toutes les actions se déroulant dans les collèges (suivi des travaux, élaboration de projets de
rénovation, aide logistique pour certains collèges) : collèges en collaboration avec la DBL et la direction territoriale
développement et attractivité des territoires (DTDAT) ;
- proximité des relations avec les collèges et les instances académiques : relations réaffirmées avec le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le Rectorat (participation séminaire ; échanges réguliers ; partage
d’informations) ;
- anticipation des enjeux des modifications des rythmes scolaires et leurs conséquences : inspection académique +
direction de la mobillité ;
- TICE (suivi câblage, installation, matériels, usages, ENT) : établissements + DSI ;
- appel à projet : commission mixte collèges + direction culture, jeunesse et sports (DCJS) + inspection académique +
élus.
Une demi-journée des ateliers du travailler ensemble organisée au collège de Bourbon l'Archambault.
- tri des déchets ; valorisation des déchets ; compostage : accompagnement de collèges (3) + DEEAA + DEC ;
- favoriser les économies d'énergies : travail avec les collèges sur les comportements + rénovation des bâtiments ;
- 30 000 € sont prévus dans le cadre des appels à projet pour les thématiques relatives à l’agenda 21 ;
- Fonds d'aide aux étudiants (FAE), échanges de documents avec les collèges par les ENT : simplification/dématérialisation
de démarches entraînant moins de papier, d’enveloppes, de temps perdu par agent. Meilleures conditions de travail ;
- Développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective (charte des produits d'Allier, Agrilocal) mais
aussi dans l’achat de matériels et mobiliers si possible ;
- Expérimentation avec le collège de Commentry sur la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Participation des acteurs récurrente et systématique ; transversalité indispensable quels que soient les projets.
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DIRECTION EDUCATION ET COLLEGES
AIDES AUX FAMILLES ET AUX ETUDIANTS ET L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
La direction instruit les demandes d’aides des familles pour les collégiens et pour les étudiants.
La DEC fédère le réseau des établissements de l’enseignement supérieur, participe à son éventuelle évolution (formation,
bâtiments, etc.) et finance des doctorants.
La DEC participe au financement des 3 Centres d’information et d’orientation (CIO) de l'Allier, des 3 salons CAP AVENIR,
et de dispositifs relatifs au premier degré.
Elle subventionne également des associations partenaires de l'éducation.
> Aides aux familles :
- payer plus rapidement les familles ;
- moderniser les demandes d’aides notamment par la dématérialisation.
> Enseignement supérieur :
- veiller au maintien des antennes universitaires, des laboratoires et
d'une offre de formation importante et de qualité dans l'Allier ;
- dématérialiser complètement l'aide aux étudiants et évaluer les
conséquences.
> Partenaires du Conseil général dans le domaine de l'éducation :
- financement des 3 CIO départementaux et des 3 salons CAP AVENIR .
- financement d'associations partenaires : maintien des subventions à
hauteur de celles octroyées en 2012.
Baisse des aides aux communes du fait de nouvelles règles d'attribution
(seules les communes de moins de 5 000 habitants sont désormais
bénéficaires).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budgets de la DEC (évolution par rapport à
2012) :
Enseignement sup. :
Aides aux familles :
Autres interventions :
dont CIO/Cap Avenir :
dont Associations:
/communes
340 427 € (- 9 %)
813 957 € (- 15 %)
257 550 € (- 17 %)
167 955 € (- 0,4 %)
89 593 € (- 37 %)
8 agents à l'Hôtel du département
>Enseignement supérieur : nombreuses démarches initiées par le
Département :
- financement du fonctionnement de l’Ecole supérieure du professorat et
de l'éducation (ESPE) et du laboratoire de recherche « Education, santé
et territoire » : 170 000 € + 15 000 € ;
- membre fondateur de l’Institut d’auvergne de développement des
territoires (IADT) depuis 2011 : 11 000 €/an ;
- participation avec les 3 communautés d’agglomérations à INFOSUP :
faire connaître le département, expliquer aux jeunes et à leurs familles
tout l’intérêt d’étudier dans l’Allier : 500 € ;
- guide de l'enseignement supérieur co-écrit avec Cher/Creuse/Nièvre.
Mise en ligne + distribution à la conférence sur les nouvelles ruralités ;
> Bourses de doctorat : 140 000 € ; recrutement de 2 doctorants ;
> Les fonds d’aide aux familles (99,86 % du budget réalisé),
813 957 € attribués. La baisse par rapport à 2012 est due à
l’accélération des paiements avant la fin décembre 2012 et au report de
paiements de décembre 2011 sur février 2012. Nombre de dossiers
traités : + 6,3 %
(+195 % entre 2011 et 2012) ;
> CIO/Cap Avenir : 4 000 élèves déplacés + mobilisation des familles.
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Effectifs collégiens : 15 120 (- 0,12 % par
rapport à 2012)
> Aides aux familles
813 957€ (- 15,4 %) soit 3 626 dossiers
(- 9,1 %).
> Enseignement supérieur
11 bourses en 2013 (dont 2 nouvelles en
octobre) : 140 000 € (+ 12 %).
Ecole supérieure du professorat et de
l'éducation (ESPE) : 185 000 € (0 %)
> CIO : 96 110 € (+ 3 %)
Pour l’enseignement supérieur : intégration de la Creuse + distribution du guide lors de la conférence "nouvelles ruralités"
en juin.
Pour les aides aux familles : dématérialisation du Fonds d'aide aux étudiants (FAE) réussie : 94 % de satisfaction des
usagers suite à une enquête en ligne.
Le Département a donné son accord au projet "Auvergne Alternance Excellence" (A2EX) de Clermont-Université qui va se
traduire par une participation à l'investissement d'un nouveau plateau technique à l'IUT de Montluçon pour développer la
formation en alternance. Il s'agit de 400 000 € (moitié sur 2014 et moitié sur 2015) sur un projet d'investissement de 3,5
millions d'euros.
PERSPECTIVES
> Enseignement supérieur : renouveler la mise en valeur des recherches des doctorants financés par le Conseil général ;
co-construire avec la Région si possible.
Poursuivre la mise en réseau dans notre département ; organiser une conférence ; assurer ensuite le suivi .
Travailler sur l'élaboration d'un schéma départemental de l'enseignement supérieur.
> Aide aux familles : poursuivre le traitement rapide des demandes.
> Autres structures : maintenir la participation du Conseil général à moyens constants.
DEC à l'initiative ou partenaire :
- mise en réseau des structures de l'enseignement supérieur de l'Allier : établissements + Rectorat + Comité d'expansion
économique de l'Allier (CEEA) + la direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA) ;
- anticipation des enjeux des modifications des rythmes scolaires et leurs conséquences : inspection académique +
direction mobillité
- TICE (suivi câblage, installation, matériels, usages, ENT) : établissements + direction des systèmes d'informations ;
- Infosup / Cap Avenir / CIO : partenariats nombreux avec la direction de la communication.
- FAE, échanges de documents avec les collèges par les ENT : simplification/dématérialisation de démarches entraînant la
production de moins de papier, d’enveloppes et un gain de temps pour les agents et donc de meilleures conditions de
travail.
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DEUXIEME PARTIE
DEVELOPPEMENT ET
ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES
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Janvier 2014
MISSION AGENDA 21
Emilie MAUROY
DIRECTION RESSOURCES TECHNIQUES
Bruno VOIGNIER
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES
François KARINTHI
Adjoint au DGA
Délégué aux grands projets
Jean-Paul LUMINET
Anne FRANCOIS
Cécile MAY
Valérie MEROT
Maîtrise d’Ouvrage- Contrôle de gestion
Michel BARGE
Financier
Dominique PERROT
Moyens Humains et Matériel
Marie-Thérèse BOUARD
Patrimoine
Isabelle GSTALTER
DIRECTION TERRITORIALE
DEVELOPPEMENT
ET ATTRACTIVITE
DES TERRITOIRES
DIRECTION
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET PARTENARIAT LOCAL
DIRECTION ECONOMIE
ENVIRONNEMENT,
ACCUEIL, AGRICULTURE
DIRECTION
DE LA MOBILITE
DIRECTION
BÂTIMENTS ET LOGISTIQUE
Isabelle BLANCO SANDRO
Maurice THUIZAT
Christine SIEBERT
X
Nicolas EYMARD
Michelle GIRAUD MOLLE
Brigitte THOMAS
Marie DJAFRI
Cécile MAY
Tourisme
Pascale VIGIER
Agriculture, forêt et
aménagement rural
Sylvie LEMESLE
Exploitation
Alain HEDEL
Service Construction
et Maintenance
Séraphin TEIXEIRA
Maîtrise d’oeuvre
Vincent CARDINALE
Régie technique
Jacky RABOUTOT
TRANS’ALLIER
X
Service Logistique
Jean Marc GIROUX
Cécile MAY
U.T.T. Cérilly/Bourbon
Michèle JUTIER
U.T.T. Commentry/Montluçon
Hervé DUMAS
U.T.T. Dompierre/Moulins
Daniel DZIADKOWIAK
U.T.T. Lapalisse/Vichy
René MYX
U.T.T. St Pourçain/Gannat
Régine BRAYARD
U.T.S
Brigitte FACHAUX
Développement Territorial
Christian PICHERIT
Europe, Stratégies
Accueil et Coopération
Anne ROUSSAT
Habitat et Urbanisme
Laurent VACHER
Environnement
Stéphane COMBELLES
Bureau départemental
de la qualité de l’eau
François LIPONNE
Economie
Marie Line FAYOL
Mission Accueil Allier
Marie Béatrice
VENTURINI-LENOIR
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Multimodalité
Olivier PRADEILLES
Système Information
Routes-Déplacements
Hervé DELFOUR
LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT
ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
La direction générale adjointe attractivité et développement du territoire est composée de :
une chargée de mission Agenda 21 ;
un adjoint au directeur général adjoint délégué aux grands travaux ;
direction aménagement du territoire et partenariat local ;
direction économie, environnement, accueil et agriculture ;
direction de la mobilité ;
direction bâtiments et logistique.
-
La Direction générale adjointe attractivité et développement du territoire représente 594 agents soit 569.7
équivalents temps plein.
Le budget consommé en 2013 est :
Compte
administratif 2013
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
52 534 635 €
23 260 019 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
55 355 035 €
9 854 880 €
Il se répartit selon les directions de la façon suivante :
 au titre de l’aménagement du territoire et du partenariat local :
3 442 720 € en dépenses de fonctionnement (- 8.01 % par rapport à 2012) ;
- 19 396 759 € en dépenses d’investissement (-20.95 % par rapport à 2012) ;
514 771 € en recettes d’investissement (-39.67 % par rapport à 2012) ;
347 248 € en recettes de fonctionnement (+575.40% par rapport à 2012). Dans ce
périmètre, les taux d’évolution budgétaire des recettes ne sont pas significatifs. Ces recettes, provenant de
versements d’aides nationales et européennes, sont conditionnées par des règles spécifiques. En 2013, des
fonds européens perçus au titre de la télé santé et des études énergétiques expliquent ce taux élevé.

au titre de l’économie, l’environnement, l’accueil et l’agriculture :
4 666 627 € en dépenses de fonctionnement (- 8.93 % par rapport à 2012) ;
14 203 970 € en dépenses d’investissement (+ 29.71 % par rapport à 2012) ;
6 896921 € en recettes d’investissement (+ 109.89 % par rapport à 2012). Cette évolution
s’explique essentiellement par le dispositif de crédits d’avance versés aux artisans et commerçants pour le
compte de la Région et des aides nationales et européennes ;
1 680 020 € en recettes de fonctionnement (- 0.74 % par rapport à 2012) .

au titre de la mobilité, l’opération CSO influe fortement sur les evolutions :
25 769 118 € en dépenses de fonctionnement (+ 1.60 % par rapport à 2012) ;
15 420 029 € en dépenses d’investissement (- 42.09 % par rapport à 2012). L’interruption
momentanée de l’opération CSO est l’explication essentielle de cette évolution ;
12 249 113 € en recettes d’investissement (+ 192.46 % par rapport à 2012). Une fois de
plus, il s’agit de l’impact de l’opération du CSO ;
6 449 490 € en recettes de fonctionnement (- 38.02 % par rapport à 2012). Les incidences
du CSO expliquent ce taux.

au titre des bâtiments et de la logistique :
18 656 170 € en dépenses de fonctionnement (+ 0.89 % par rapport à 2012) ;
6 334 280 € en dépenses d’investissement (- 13.52 % par rapport à 2012). L’opération au
service départemental d’incendie et de secours (SDIS) s’est terminée en 2012 ;
3 599 214 € en recettes d’investissement (- 33.94 % par rapport à 2012). Recette perçue en
2012 au titre des travaux au SDIS ;
1 378 122 € en recettes de fonctionnement (- 10.91 % par rapport à 2012). Recette perçue
en 2012 au titre des travaux au SDIS.
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SOMMAIRE
Délégation aux grands projets
Chambonchard
Contournement Sud-Ouest de Vichy
Deuxième pont à Moulins
Mission Agenda 21
Société anonyme d’économie mixte locale « Eurofins, laboratoire
Cœur de France »
Direction des ressources techniques
Patrimoine
Finances
Moyens humains et matériels
Carte des unités techniques territoriales et unité technique spécialisée
Unité technique territoriale de Saint-Pourçain/Gannat
Unité technique territoriale de Commentry/Montluçon
Unité technique territoriale de Cérilly/Bourbon l’Archambault
Unité technique territoriale de Dompierre/Moulins
Unité technique territoriale de Lapalisse/Vichy
Unité technique spécialisée
Europe, stratégies et coopération
Tourisme
Comité départemental du tourisme (CDT)
Syndicats mixtes d’aménagement touristique (SMAT)
Développement territorial
Agence technique départementale de l’Allier (ATDA)
Urbanisme et habitat
Agence départementale d’information sur le logement
Allier Habitat
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Allier
Direction de l’économie, de l’environnement, de l’accueil et de
l’agriculture
Mission Paléopolis
Comité d’expansion économique de l’Allier (CEEA)
Economie
Plateforme insertion emploi
Mission accueil Allier
Environnement : déchets et énergie
Environnement : espaces naturels sensibles/paysage/Véloroutes et
voies vertes »
Environnement : gestion territoriale de l’eau et des milieux aquatiques
Comité départemental de promotion des produits de l’Allier (CDPA)
Agriculture
Forêt
Aménagement rural
Bureau départemental de la qualité de l’eau : subventions
Bureau départemental de la qualité de l’eau : politique
départementale
Bureau départemental de la qualité de l’eau : assistance technique
Bureau départemental de la qualité de l’eau : prestations techniques
concurrentielles
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Information, routes et déplacements
Exploitation
Maîtrise d’œuvre
Trans’Allier
Direction des bâtiments et logistique
Construction et maintenance
Régie technique
Logistique
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DELEGATION AUX GRANDS PROJETS
CHAMBONCHARD
- Assurer la direction des projets de maîtrise d'ouvrage départementale (Contournement sud ouest de Vichy - 2ème pont à
Moulins - valorisation de la Haute Vallée du Cher Chambonchard - Bail emphytéotique administratif (BEA)) ;
- Etre l'interlocuteur des maîtres d'ouvrage entre Etat, communautés d'agglomération, en assurant la coordination des
acteurs (Route centre Europe Atlantique (RCEA) - Contrat de plan Etat Région (CPER) - Ligne à grande vitesse ParisOrléans-Clermont-Ferrand-Lyon (LGV POCL)).
REMARQUES :
1- le rôle de la délégation aux grands projets pour les autres maîtrises d'ouvrages ne permet pas d'appréhender les
thèmes développés ci-dessous.
2- Le BEA relatif à l'externalisation de la gestion des "gendarmeries départementales" est un dossier clos depuis 2011.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
VALORISATION DE LA HAUTE VALLEE DU CHER
- Après l'abandon du barrage de Chambonchard, les Départements de
la Creuse et de l'Allier ont récupéré les terrains dédiés à cet ouvrage
dont les objectifs 2012 - 2013 ont été de :
- déterminer l'origine des terrains (BND : biens non délimités) ;
CA 2013
- Etudes : 9 800 €
- Foncier : 18 900 €
- Régie :
5 600 €
- d'établir des axes de valorisation de ce territoire délaissé
depuis 30 ans ;
- d'engager les premières actions de maîtrise foncière, de
sécurisation du site.
4 agents
- Au cours de l'année 2012, le dossier préalable à la déclaration d'utilité
publique (DUP) du territoire concerné dans l'Allier a été préparé ;
- Diagnostic terrain bâti et non bâti
- En 2012 et 2013, des actions de mise en sécurité du site ont été
réalisées
- Mise en sécurité du site (Unité technique
territoriale (UTT) Commentry)
- Le dossier préalable à la DUP a été soumis à enquête en octobre 2013
- Dossiers relatifs au foncier
- La DUP a été prise le 20/03/2014.
- Mise en place de 3 comités techniques et
de 3 comités de piloitage en liaison avec
la communauté de communes de
Marcillat-en-Combraille et les 3
communes directement concernées
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- Comités de pilotage : mars et juin 2013 ;
- 3 Réunions publiques en juillet 2013 à Saint-Marcel-en-Marcillat, La Petite Marche et Marcillat-en-Combraille ;
- Prestations de levée des BND ;
- Dossier d'investigation (téléphonie mobile) : automne 2013 ;
- Enquête publique : 15 octobre au 15 novembre 2013 ;
- Arrêté de DUP : 20 mars 2014.
PERSPECTIVES
- Identification des parcelles BND ;
- Engagement des prestations téléphonie mobile sur le terrain (à valider) ;
- Vente du patrimoine bâti sur Saint-Pardoux ;
- Préparation des dossiers éligibles aux fonds européens de développement régional (FEDER) et dans le cadre de
l'aménagement du Massif Central.
- Forte transversalité des services en interne au Conseil général (direction générale, direction de la mobilité, direction
économie, environnement, accueil et agriculture, direction ressources techniques, direction territoriale développement et
aménagement des territoires, direction des systèmes d'information) ;
- Travail coopératif avec le Conseil général de la Creuse (cf. téléphonie mobile).
- Démarche de projet ;
- Valorisation du site au sens des "activités vertes" de tourisme, loisirs, agriculture diversifiée, espaces naturels sensibles ;
- Valorisation des patrimoines bâtis, naturels et publics.
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CONTOURNEMENT SUD-OUEST DE VICHY (CSO)
Moulins - valorisation de la Haute Vallée du Cher Chambonchard - bail emphytéotique administratif (BEA)) ;
- Etre l'interlocuteur des maîtres d'ouvrage entre Etat, Communautés d'Agglomération, en assurant la coordination des
REMARQUES :
1- le rôle de la délégation aux grands projets pour les autres maîtrises d'ouvrages ne permet pas d'appréhender les thèmes
développés ci-dessous
CHIFFRES CLES
administratif 2013
CONTOURNEMENT SUD OUEST DE VICHY
- Partenariat public privé avec Allicso (PPP) (reprise du dossier avril
2012) :
- reprendre la procédure conformément à la nouvelle
réglementation ;
- établir un protocole d'accord consécutivement à des comités
techniques ;
- préparer le passage en Conseil national de la protection de
la nature (CNPN) et obtenir les arrêtés spécifiques.
- Organiser la reprise du chantier en février 2014
Montant conception / réalisation : 73 M€
(cf. montage financier)
- aide Région : 4,5 M€
- canon BEA : 12 M€
- Emprunts sur 15 ans ; montant du loyer
annuel : 4,3 M€
Prestations transversales (grands projets,
direction de la mobilité, direction
territoriale développement et
aménagement des territoires, direction
économie, environnement, accueil et
agriculture, direction ressources
techniques, direction de la communication,
cabinet du Président) soit 7 agents.
- dossier repris en avril 2012 ;
- nouveau dossier Loi sur l'eau (LSE) déposé le 27/12/2012 ;
- contributions à la réalisation du nouveau
dossier LSE : 4 ETP durant 1 année
- suivi administratif et financier : 2 ETP
durant 6 mois
- Déclaration d'utilité publique (DUP) avril 2013 ;
- obtention de la DUP LSE le 25/10/2013 ;
- suivi aménagement foncier : 3 ETP durant
6 mois
- arrêté CNPN le 29/11/2013 ;
- reprise du chantier en février 2014 sur la base du contrat initial ;
- avenant + protocole au contrat (signature avril 2014).
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- démarrage et suivi du chantier : 2 ETP
durant 18 mois
1/ Une démarche technico administrative pour faire aboutir le 2ème dossier LSE et le dossier CNPN
2/ Une revue complète du dossier technique afin de rééquilibrer et de faire aboutir les 3 dimensions ingénierie de ce
dossier : Technique/Financier/Juridique
PERSPECTIVES
1/ L'accord des négociations ALLICSO / Conseil général sur les conditions financières et techniques de reprise du chantier
2/ Reprise en février 2014 du chantier
1/ Une synergie forte interservice au Conseil général. La délégation aux grands projets assure la coordination interne
avec la direction générale, la direction de la mobilité, la direction territoriale développement et aménagement des
territoires, la direction économie, environnement, accueil et agriculture, le cabinet du Président et avec l'Unité technique
territoriale (UTT) de Lapalisse.
2/ Une démarche d'information et de communication en lien avec ALLICSO auprès des communes et des associations
concernées (5 en Allier, 2 en Puy de Dôme)
La reprise des dossiers LSE et CNPN a permis de progresser dans la prise en compte de l'environnement. Cette démarche
est évidemment conforme à la loi (champs réglementaires nouveaux) mais également pédagogique au sein des équipes
des directions concernées.
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DEUXIEME PONT A MOULINS
Moulins - valorisation de la Haute Vallée du Cher Chambonchard - bail emphytéotique administratif (BEA)) ;
- Etre l'interlocuteur des maîtres d'ouvrage entre Etat, communautés d'Agglomération, en assurant la coordination des
REMARQUES :
1- le rôle de la délégation aux grands projets pour les autres maîtrises d'ouvrages ne permet pas d'appréhender les thèmes
développés ci-dessous ;
2ème PONT SUR L'ALLIER A MOULINS
- Assistance maîtrise d'ouvrage de Moulins Communauté ;
- Etude engagée (après appel d'offre européen Mars 2013) :
CHIFFRES CLES
administratif 2013
400 M€ répartis sur le BP 2012 - 2013 2014
- Avril 2013 : choix du BE ARTELIA ;
- Durée de la prestation 400 jours pour un coût de 400 K€ ;
- Phase A réalisée en décembre 2013 ;
- Prévision 2014 : dossier préalable à la déclaration d'utilité
publique (DUP) : Octobre 2014.
- Prestations spécifiques : impact - environnement - trafic - foncier hydraulique - ouvrage d'art paysager - risque inondation.
3 agents sur 2 ans pour le suivi du dossier
sollicitation de la direction économie,
environnement, accueil et agriculture sur
l'aménagement foncier (1 agent)
- Etudes engagées : respect du planning ;
- Coordination efficace ville de Moulins, Moulins communauté et Conseil
général ;
- Travail transversal avec la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction départementale
des territoires (DDT) ;
- Logique de fonctionnement en direction de projet ; Conseil général de
l'Allier + Ville de Moulins + Moulins Communauté et BE ARTELIA (en chef
de projet pour 8 prestations).
1/ Revue de projet : rythme de rencontres
ARTELIA + Conseil général de l'Allier +
Ville de Moulins + Moulins Communauté :
1 fois par mois
2/ Comité de suivi des maîtres d'ouvrage :
1 fois par trimestre
- septembre 2013 : validation du
calendrier et objectifs
- décembre 2013 : remise phase A
- avril 2014 : formalisation du parti
d'aménagement
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Avril 2013 :
- Consultation : Appel d'offres ouvert Européen, convention tripartite de la méthode de travail en mode projet
Septembre 2013 :
- Présentation et validation démarche d'étude
Décembre 2013 :
- Présentation aux maîtres d'ouvrage du respect du calendrier
PERSPECTIVES
Février 2014 :
- Réunion préliminaire à l'aménagement foncier en commune de Neuvy
Avril 2014 :
- Présentation au comité de suivi "maîtrise d'ouvrage" d'une partie d'aménagement et la problématique du risque
d'inondation
- Démarche de travail en mode projet croisé (Conseil général/ville de Moulins/Moulins communauté et ARTELIA +
bureau d'étude)
- Forte transversalité avec les services de l'Etat (DREAL/DDT) pour jalonner l'avancement du projet
- Excellente réactivité des 5 entités (Conseil général/ville de Moulins/Moulins Communauté/Etat/ARTELIA)
- Le relationnel avec l'Etat est le garant du respect du développement avec l'application stricte des décrets de décembre
2011 relatifs à l'environnement (réforme étude d'impact).
- Le parti d'aménagement tendrait à engager une réappropriation de la rivière Allier par les moulinois (à valider)
- La démarche "Atelier Régional" initiée par l'Etat permet une vue globale sur les enjeux déplacements/environnementaux
et aménagements.
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MISSION AGENDA 21
Piloter la démarche Agenda 21 de la collectivité : faire adopter la feuille de route ; réaliser de manière concertée le bilan
de l'Agenda 21 2007-2012 ; participer à la mise en cohérence des démarches (vivre ensemble, projet d'administration,
projet départemental) afin d'élaborer un nouveau programme opérationnel coordonné ; contribuer à l'intégration de la
démarche Agenda 21 dans les actions et projets de la collectivité ; définir et mettre en oeuvre un dispositif de suivi et
d'évaluation de la démarche ; mettre en place la gouvernance.
Elaborer et piloter le programme de la semaine nationale du développement durable du 1er au 7 avril.
Contribuer à l'élaboration et au suivi du Plan climat énergie territorial (PCET).
Faire vivre les actions de l'Agenda 21 de première génération.
Elaborer le rapport de développement durable de la collectivité.
Enjeu 1 : prendre du recul sur ce que l'on a fait pour réfléchir à ce que
l'on veut faire.
Objectif opérationnel : accompagner la réalisation du bilan, le partager
et co-construire l'Agenda 21 de deuxième génération.
Enjeu 2 : transformer les politiques publiques pour les rendre plus
durables.
Objectifs opérationnels : poursuivre la mise en oeuvre et contribuer à la
construction d'actions ou de projets, mettre en place la gouvernance de
l'Agenda 21.
Enjeu 3 : intégrer la démarche Agenda 21 dans la mise en oeuvre de
chaque projet.
Objectif opérationnel : travailler en interne et avec les acteurs locaux la
cohérence et l'appropriation de la démarche.
Enjeu 4 : rendre compte.
Objectif opérationnel : faire vivre l'Agenda 21.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
8 469,28 € soit
- 6 500 € adhésion réseaux (D2E2A)
- 320 € organisation de manifestations
(Cabinet - protocole)
- 1 649,28 € communication (DC)
1 ETP
Adoption de la feuille de route en février 2013, réalisation du bilan et
présentation au bureau en novembre. L'Agenda 21 devient une
démarche de développement durable au coeur du projet départemental.
Mise en place du comité départemental du développement durable le 27
novembre 2013.
Programme d'actions du PCET validé en session de décembre.
Participation aux groupes de travail mobilité, achats durables, produits
dangereux, collèges témoins, Magma.
Organisation de rencontres dans les cinq UTT pour faire le bilan des
pratiques en lien avec les ateliers Agenda 21.
Contribution à la mise en place de la labellisation académique des
établissements scolaires de développement durable.
Diffusion d'un programme commun pour la semaine du développement
durable avec les communautés d'agglomération, les espaces info-énergie
et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
Elaboration et présentation du rapport de développement durable à la
session d'octobre.
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500 personnes et 420 scolaires ont
participé à la semaine du développement
durable dans l'Allier en 2013.
Plus de 200 agents des UTT ont participé
aux rencontres de bilan des pratiques.
Plus de 40 entretiens pour la réalisation du
bilan.
4 réunions de partage en transversalité du
bilan de l'Agenda 21.
10 réunions de l'équipe projet PCET.
20 articles intranet.
2 500 lecteurs des articles.
4 articles dans le furet.
Validation de la feuille de route 2013-2014.
Réalisation du bilan de l'Agenda 21 avec le concours d'une stagiaire.
Partage du bilan et mise en place du comité départemental du développement durable.
Participation à l'organisation des rendez-vous de l'Allier, aux rencontres "agents travailler ensemble" et à l'élaboration du
projet d'administration.
Bilan des pratiques avec les UTT.
Idée de création d'un jardin de la biodiversité dans le parc du château de Bellevue.
PERSPECTIVES
Elaboration d'un Agenda 21 de deuxième génération en lien avec le projet départemental.
Animation du comité départemental du développement durable.
Poursuivre la participation aux démarches transversales.
Elaborer le rapport de développement durable relié au rapport d'activité des services.
Organiser un temps fort autour d'une personnalité pour contribuer à l'évolution des consciences en matière de
développement durable.
- Participation : réunions du groupe des référents "travailler ensemble", participation à la fête de la musique, à la
semaine de la mobilité, à l'atelier local du vivre Ensemble de Moulins ;
- Pilotage : mise en place d'un comité de cohérence avec les chargées de mission "organisation et méthode" et
"développement social territorial et vivre ensemble" ;
- Transversalité : travail en transversalité avec le service mobilité, environnement, la mission haies Auvergne et la
direction territoriale développement et attractivité des territoires pour le bilan des pratiques dans les UTT. Avec le secteur
social, les bâtiments et l'environnement sur le projet de gestion différenciée au château de Bellevue. Création d'un
réseau avec les collègues chargés de mission de la Creuse, de la Nièvre et du Cher ;
- Evaluation : réalisation du bilan de l'Agenda 21 2007-2012 dans une perspective d'amélioration continue, expression
du besoin pour la mise en place d'un logiciel d'évaluation de la démarche.
- Participation à l'élaboration du Plan climat énergie territorial, volet énergie de l'Agenda 21 ;
- Lien entre le secteur social et environnemental recherché notamment dans le projet de gestion différenciée des espaces
sur le site du château de Bellevue ;
- Contribution à la réflexion pour construire une politique de développement de l'économie sociale et solidaire dans
l'Allier ;
- Travail stratégique transversal pour poursuivre trois objectifs : habiter durablement, produire et consommer localement,
vivre ensemble et favoriser la participation citoyenne ;
- Covoiturage lors de réunions ;
- Demande au service protocole de ne pas utiliser de gobelet plastique lors de collation.
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SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE
Le laboratoire, anciennement départemental, est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ces
compétences sont :
- la réalisation des analyses de santé publique vétérinaire dans le cadre de l’épidémiosurveillance, tel que défini aux
articles L. 201-9, L.201-10 et L.201-13 du Code rural et de la pêche maritime pour le compte des services de l’Etat ;
- la réalisation de prestations analytiques et associées pour le compte d’entreprises, de particuliers, de collectivités locales,
de services de l’Etat et d’établissements publics dans le cadre de marché relevant de ses domaines de compétences en
matière de santé publique qu’ils s’agissent de prestations analytiques à la demande de ceux-ci ou dans le cadre de
contrôles imposés par la règlementation (Code rural et de la pêche maritime, Code de la santé publique, Code de
l’environnement) ;
- la réalisation de prestations analytiques dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’environnement.
- Garantir la continuité et la qualité des activités d’analyses du
laboratoire de Moulins ;
- Développer l’activité et devenir une plateforme analytique reconnue
sur le bassin d’élevage Centre France ;
- Assurer son développement au travers d’un partenariat public-privé
avec le groupe français de biotechnologies Eurofins Scientific qui est un
acteur reconnu sur le marché de la bio analyse.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
-
CA : 5 007 K€
Résultat d’exploitation : 360 K€
63 personnes
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- Clôture du premier exercice de la Société d’économie mixte locale, dans laquelle le Conseil général de l’Allier est
majoritaire (51%) et qui reprenant les activités du site de Moulins du G.I.P. I.P.L. Santé Environnement Durables Coeur de
France du site de Moulins ;
- Liquidation à l’amiable du G.I.P. Santé Environnement Durables Coeur de France ;
- Renouvellement des agréments en Santé animale ;
- Réalisation d’une étude sur la séro-prévalence BVD sur la dernière campagne de prophylaxie ;
- Lancement de l’activité de virologie alimentaire en partenariat avec le réseau Eurofins, sur un périmètre européen ;
- Développement des activités d’hydrobiologie et d’hygiène hospitalière.
PERSPECTIVES
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DIRECTION RESSOURCES TECHNIQUES
Janvier 2014
Directeur
Maîtrise d’Ouvrage
Contrôle de gestion
Bruno VOIGNIER
Michel BARGE
Valérie MEROT
Service FINANCIER
Dominique PERROT
Budget et contrôle de gestion
Line BOURGEOT
Nathalie RESSOT
Gestions de dossiers
Marie Laure AUREMBOUX
Delphine DAUGE
Régine BRULET
Dominique CICIRKO
Valérie COMBEAU
Martine COUTIN
Bernard PINOT
Sonia HUS
Service MOYENS HUMAINS
ET MATERIELS
Marie Thérèse BOUARD
Service PATRIMOINE
Isabelle GSTALTER
Moyens Humains
Chantal CHAUVET
Acquisitions et aliénations
Nathalie MAUDEUX
Hygiène et Sécurité
Marie Agnès PRUGNAUD
Baux et Conventions
Sarah GAYET
Moyens Matériels
Stéphane MERIGOT
Recouvrements de créances
Muriel CHAZEAUD
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LA DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
Crée à l’automne 2013 et émanation du Pôle ressources techniques (PRT), la direction des
ressources techniques (DRT) est constituée d’une vingtaine de collaborateurs sous la
responsabilité de Bruno Voignier.
Cette direction est composée de trois services et d’une mission :
-
-
service patrimoine : il a en charge les acquisitions, cessions de patrimoine et la gestion
des baux et conventions ;
service moyens humains et matériels : il coordonne les ressources notamment en ce qui
concerne des actions en matière d’hygiène et de sécurité liés aux métiers exercés ;
service financier : il est en charge du suivi budgétaire et de l’exécution financière. Il
assure l’accompagnement des techniciens des directions opérationnelles (direction de la
mobilité, direction des bâtiments et de la logistique, direction territoriale du
développement et de l’attractivité des territoires) pour le montage des dossiers marchés
publics ;
mission suivi de gestion.
La direction des ressources techniques est chargée de la coordination et de la mise en œuvre
des politiques de gestion des ressources des directions opérationnelles de la direction générale
adjointe développement et attractivité des territoires (DGADAT).
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SERVICE PATRIMOINE
Le service patrimoine assure pour l'ensemble de la collectivité des missions en lien avec le patrimoine bâti et foncier, à
savoir :
- acquisitions et aliénations
- pilotage des déclarations d'utilité publique, expropriations ;
- instruction des procédures d'acquisitions et de ventes de patrimoine ;
- gestion des baux et conventions d'occupation (hors collèges)
- rédaction sécurisée juridiquement des baux et conventions liés au patrimoine ;
- mise en place d'un suivi des charges et loyers ;
- recouvrement des créances
- liées aux dégâts au domaine routier et à terme à la redevance d'usage de ce domaine.
Outre ces missions, il a aussi un rôle de conseil auprès de la direction générale en matière d'orientation de gestion de
notre patrimoine (conditions de ventes, de location, d'acquisitions).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Pas de feuille de route spécifique
288 947 € : recettes de loyers-impôtsredevances ,
254 963 € : recettes des recouvrements de
charges locatives.
310 452 € : dépenses de loyers-impôtsredevances ;
58 837 € : dépenses liées aux charges
locatives.
Suivi des baux et conventions :
- nombre de dossiers en portefeuille : 135
Acquisitions et cessions :
- nombre de dossiers en cours : 158 ;
- acquisitions 2013 : 14 pour un montant
de 771 474 € ;
- cessions 2013 : 13 pour un montant de
1 519 849 € ;
Recouvrement des recettes liées aux
dommages au domaine public :114 183 €.
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Le service a procédé en 2013 à plusieurs ventes d'immeubles et de terrains :
- deux pavillons à Dompierre-sur-Besbre ;
- l'ancien logement de fonction de la directrice du foyer de l'enfance ;
- les anciens locaux du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
- l'encaissement de la recette de la vente de l'ancien Centre médico-social de Cusset ;
- vente à Autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR) de parcelles de terrains, réserve pour la réalisation d'une portion de
l'A719.
En outre, le Département a transféré, moyennant finance, des terrains à l'APRR. Ces terrains avaient été mis en réserve
par l'intermédiaire de la Société d’aménagement foncier et rural (SAFER) pour le compte du Département.
Le service a également contribué à mener à bien la vente de la piste de Lurcy-Levis à la société SOPAGEMA.
Il a fourni un travail conséquent sur le dossier de revalorisation de la haute vallée du Cher (négociations pour cessions
d'immeubles, mise en oeuvre et suivi de la procédure d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique (DUP).
PERSPECTIVES
Poursuivre la mise en oeuvre de la politique de rationnalisation de l'utilisation des immeubles de la collectivité en
oeuvrant pour la vente des biens ne présentant plus d'intérêt.
Poursuite de la mise en place du logiciel de suivi des baux et conventions (ISILOG).
Participation à la réflexion relative à l'inventaire du patrimoine.
Participation à la réflexion relative à l'amélioration de dispositif de recouvrement des créances des dommages aux
domaine public.
Le service patrimoine se positionne en prestataire de service des différentes directions sur tous les volets de ses missions.
En celà, il travaille en transversalité avec toutes les directions opérationnelles de la collectivité, tout en faisant appel, en
tant que de besoin, aux directions fonctionnelles pour l'orienter dans ces missions (Service juridique, DFI, etc.).
Il est en relation avec les usagers, dans le domaine du recouvrement des créances ou encore celui des acquisitions et
cessions.
- Participation à l'élaboration du Plan climat énergie territorial, volet énergie de l'Agenda 21 ;
- Lien entre le secteur social et environnemental recherché notamment dans le projet de gestion différenciée des espaces
sur le site du château de Bellevue ;
- Contribution à la réflexion pour construire une politique de développement de l'économie sociale et solidaire dans
l'Allier ;
Le projet d'informatisation du suivi de la gestion des baux aura comme conséquence de réduire le volume de support
papier.
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SERVICE FINANCIER
Ce service assure des missions d'homogénéisation et de consolidation des pratiques sur un plan financier des activités des
directions relevant de son périmètre (direction de la mobilité (DMOB), direction des bâtiments et logistique (DBL), direction
territoriale du développement et de l'attractivité des territoires (DTDAT) et des 2 autres services de la direction des
ressources techniques (DRT).
Il est l'interlocuteur de la direction des finances et participe au dialogue des revues de gestion ainsi qu'à la préparation
budgétaire.
Il assure aussi des missions d'exécution comptable pour les directions opérationnelles à l'exception de la DTDAT.
Il joue un rôle particulier d'assistance auprès des directions opérationnelles. "Les référents marchés" interviennent en tant
que conseils ou facilitateurs auprès des services. Ils les accompagnent dans le processus marché en lien étroit avec le
service de la commande publique. Il réalise la synthèse des prévisions de marchés.
L'ensemble des marchés des directions opérationnelles est notifié.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Investissement :
- 16 141 874 € pour le compte de DMOB
- 2 744 790 € pour le compte de DBL
456 079 € pour le compte de DRT
Fonctionnement :
- 24 703 802 € pour le compte de DMOB
et DTDAT
- 2 174 107 € pour le compte de DBL
705 067 € pour le compte de DRT
Service composé de :
- 9 agents (dont 3 référents marchés) soit
8,50 équivalents temps plein
Sans objet en l'absence de feuille de route
* 175 marchés notifiés
* 7 185 mandats traités (- 7 % par rapport
à 2012)
* 109 dossiers soumis à la commission
d'achat (+ 37 % par rapport à 2012)
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1. Préparation budgétaire :
* Elaboration des étapes budgétaires dans le respect du cadrage des directives de la direction générale ;
* Participation à 4 revues de gestion avec préparation en amont avec les directions opérationnelles ;
* Réflexion afin d'identifier un budget spécifique à la DTDAT (mise en oeuvre en 2014 dans les UTT pour le
fonctionnement) ;
2. Exécution budgétaire :
* En plus de ses missions d'exécution, le service a réussi le 1er rattachement, pour la collectivité, des charges et produits
à l'exercice.
3. Marchés publics :
* Le service a procédé à la notification de 93 marchés appel d'offres ouvert et 82 marchés en procédure adaptée en
considérant que les référents marchés ont procédé en amont à la vérification de tous ces dossiers de consultation ;
* Le service a consolidé, en lien avec les directions opérationnelles, 42 fiches d'expression des besoins, 30 rapports
d'analyse et 11 retours d'information, tout ceci présenté à 21 commissions d'achat et 11 commissions d'appel d'offres.
PERSPECTIVES
Les principaux projets du service pour 2014 sont les suivants :
-
participer à la simplification du process achat public dans le cadre du projet d’administration ;
participer à la refondation des relations de collaboration avec la DBL ;
accompagner la DTDAT dans la gestion directe des crédits de fonctionnement des routes ;
accompagner la DTDAT, la DMOB et la DBL dans le suivi mensuel de la consommation des crédits ;
accompagner le prochain directeur de la DMOB dans son appropriation du volet financier et achat public.
- Rencontres bilatérales régulières DRT/ directions opérationnelles avant chaque étape budgétaire afin de préparer les
propositions budgétaires et apporter une aide méthodologique auprès des services ;
- Concertation et travail en transversalité avec les directions supports :
* direction des finances afin de coordonner et d'harmoniser les pratiques en matière budgétaire ;
* direction de l'administration générale/ service juridique et commande publique afin d'apporter un réel
accompagnement aux acheteurs mais aussi de veiller à effectuer un pré-contrôle de légalité efficace afin d'éviter toutes
remarques.
Le service a depuis quelques temps modifié ses pratiques dans la saisie des dossiers marchés par le scan de ses
documents dans le logiciel SIS GED. Cela évite toute impression papier pour la transmission des pièces aux services
extérieurs.
L'envoi des courriers marchés s'effectue par fax la plupart de temps. Le reçu du fax constituant la preuve de la remise.
Le service privilégie le covoiturage pour ses réunions extérieures.
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SERVICE MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
Ce service assure le lien entre les directions «supports» et les métiers spécifiques exercés au sein de la DGADAT :
1. Moyens matériels :
* Mise en cohérence des besoins et propositions stratégiques concernant les matériels techniques et informatiques ;
* Gestion des vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) pour l’ensemble de la collectivité
(hors collèges et accueils).
2. Moyens humains :
* Coordination des demandes/interventions pour les instances de la collectivité (Commission de gestion des postes et
effectifs, Commission administrative paritaire, Comité technique paritaire et Comité d’hygiène de sécurité et de conditions
de travail) ;
* Proposition d'évolutions en termes de ressources humaines (règlement intérieur, temps de travail, etc.).
3. Hygiène et sécurité :
* Suivi des plans d’actions (ACFI et EvRp), des contrôles périodiques sur les appareils mobiles et des habilitations ;
* Mise en place d’actions spécifiques (Registre unique de sécurité, stockage et traitement des produits dangereux, etc.).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Néant.
- en investissement (petits matériels
techniques) : 142 861 €
(106 K € en 2012, soit environ + 35 %)
- en fonctionnement (EPI) : 207 411 € dont
173 795 € sur le budget général et
33 616 € sur les budgets annexes
(168 K € en 2012, soit + 20 %)
Service composé de 4 agents à temps
plein (dont 1 référent achat et 1 assistant
de prévention)
Néant.
- Nombre de commandes d'EPI : 1 059
dont :
* vêtements : 540
* chaussettes : 307
* chaussures : 331
* EPI :
89
- Nombre d'échanges : 34
- Nombre d’habilitations délivrées : 547
(66 en 2012)
dont :
* habilitations électriques : 0 (0 en 2012)
* engins de chantier : 478 (163 en 2012)
* chariots automoteurs : 18 (1 en 2012)
* nacelles : 44 (0 en 2012)
* grues auxiliaires : 7 (2 en 2012)
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1. Moyens matériels :
* vêtements et EPI : mise en place du nouveau marché, définition d'une procédure pour la fourniture des EPI aux
utilisateurs, création d'une page intranet pour l'information des utilisateurs, organisation des prises de mensurations des
agents concernés, mise en place d'un outil informatique de gestion des commandes ;
* petits matériels techniques, véhicules et engins : concertation sur les besoins de location de matériels sans chauffeur et
rédaction du marché.
2. Moyens humains :
* Réflexion sur les temps de travail en viabilité hivernale, réflexion sur le règlement intérieur ;
* Informatisation des cartes d'habilitation.
3. Hygiène et Sécurité :
* Mise en place d'un suivi informatique ISILOG des vérifications périodiques ;
* Recensement des produits dangereux sur de nombreux sites de la collectivité (CTER, UTS, ateliers de la régie
technique, imprimerie, médiathèques, musées, service archéologie préventive, archives départementales, etc.).
PERSPECTIVES
Les principaux projets du service pour 2014 sont les suivants :
- participation à la mise à plat du dispositif d’astreinte : direction générale, routes, bâtiments, transports, viabilité
hivernale ;
- participation au comité de coordination sur la fonction étude-administrative en UTT et à la direction mobilité ;
- participation au comité de coordination sur les matériels ;
- pilotage d'une réflexion sur les agents chimiques dangereux et proposition d'un plan d'actions à la direction générale ;
- bilan de l'expérimentation du registre unique de sécurité et proposition d'un plan d'actions pour une généralisation sur
tous les sites de la collectivité ;
- marché de location de matériels avec chauffeur : définition des besoins en concertation avec les services concernés et
procédure marché (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres).
- Finalisation du projet de concertation sur les vêtements et EPI : présentation par la direction ressources techniques du
bilan de la concertation et des arbitrages à chaque direction concernée, mise en place d'une page intranet dédiée à
l'information des utilisateurs ;
- Concertation avec les utilisateurs pour définir le programme d'acquisition ou de location longue durée de véhicules et
engins ;
- Concertation au sein d'un groupe de travail (DRT, direction territoriale développement et aménagment des territoires
(DTDAT), direction de la mobilité (DMOB), direction des ressources humaines ( DRH)) sur les temps de travail en viabilité
hivernale ;
- Réflexion sur le règlement intérieur (DRT, DTDAT, DRH) ;
- Rencontres avec les utilisateurs du logiciel LOGECO pour la gestion des commandes d'EPI (DRT, DTDAT) pour partager
sur le bilan de l'activité 2013, sur l'organisation mise en place et sur l'utilisation de l'outil (partage d'expérience) et
préparer l'activité de 2014.
Le service contribue à favoriser le développement des modes de production et d'achat responsable, notamment dans la
réalisation des projets suivants :
- 2 projets inscrits au schéma directeur informatique avec un impact Agenda 21 (dématérialisation, réduction de la
consommation de papier) ;
- marchés de vêtements de travail et EPI avec un critère d'analyse des offres portant sur la valeur technique et incluant
une prise en compte des mesures prises en matière de développement durable et de contrôle qualité dans l'exécution du
marché : qualité et traitement des matières premières et des produits, démarches éco-responsables dans le processus de
fabrication, de la conception à l'industrialisation, limitation de l'émission de CO2 dans les transports, traitement des
déchets ;
- une réflexion sur les produits dangereux a été lancée pour limiter les risques liés à l'utilisation de ces produits. Les
questions de l'impact environnemental et du développement durable seront prises en compte dans cette démarche,
notamment par le choix des produits (nature et quantité), leurs conditions de stockage, ainsi que les filières
d'approvisionnement et d'élimination des déchets.
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Direction Territoriale
Développement et Attractivité des Territoires
Janvier 2014
Suivi d’activités
Nathalie CHAMBON
Directrice
Isabelle BLANCO SANDRO
Secrétariat polyvalent
X
Cécile MAY
UTT CERILLY-BOURBON
UTT COMMENTRY-MONTLUCON
UTT DOMPIERRE-MOULINS
UTT LAPALISSE-VICHY
UTT ST POURCAIN-GANNAT
UTS
Michelle JUTIER
Hervé DUMAS
Daniel DZIADKOWIAK
René MYX
Régine BRAYARD
Brigitte FACHAUX
Adjoint
Philippe RAVALLEAU
Adjoint
Françoise TOKARSKI
Adjoint
Hervé DETROUSSAT
Adjoint
Serge BATTION
Adjoint
Pierre-Jean MAROLLES
Adjoint
Jacques CHOMET
Responsable Aménagement
Philippe RAVALLEAU
Françoise TOKARSKI
Hervé DETROUSSAT
Serge BATTION
Pierre-Jean MAROLLES
Responsable Gestion
du domaine routier
Pascal BLANCHON
Responsable Gestion
du domaine routier
Franck LEBRET
Responsable Gestion
du domaine routier
Christine CARRETTI
Responsable Gestion
du domaine routier
Sacha SPIERADSKA
Responsable Gestion
du domaine routier
Jacky BOURGUIGNON
Atelier
Christian GUILLEBAUD
Responsable
Encadrement des CTER
Maurice TABUTIN
Responsable
Denis BOUT
Responsable
Michel DENIS
Responsable
Didier RAYMOND
Responsable
Serge MAROLLES
MAGASIN
Bruno NANCEY
Responsables CTER
Responsables CTER
Responsables CTER
Responsables CTER
Responsables CTER
LABORATOIRE
Benjamin MALZIEU
CTER de Bourbon l’Archambault
Marcel CICIRKO
CTER de Commentry
Frédéric PLAZENET
CTER de Dompierre/Besbre
Jean-François LASSALLE
CTER de Cusset
Philippe MELINAND
CTER de Gannat
Olivier GIBBE
Exploitation MOULINS
Christophe TULOUP
CTER de Saint Hilaire
Michel JEAN
CTER de Marcillat en Combrailles
Jean-Paul LEGAY
CTER de Chevagnes
Pierre KOUZMINA
CTER de Mayet de Montagne
Philippe LAREURE
CTER Vicq
Gérard ROSSIGNOL
Exploitation CUSSET
Patrick SUREAU
CTER de Souvigny
Gilles BONNEAU
CTER de Montmarault
Bruno SAULZET
CTER de Moulins
Didier GUIPON
CTER de Saint-Pourçain
Alain MALLERET
CTER de Cérilly
Richard BERNADAT
CTER de Lapalisse
Gérard BOUCHET
Exploitation MONTLUCON
Eric FOUCHARD
CTER de Montluçon
Jacques NEVEU
CTER de Bessay/Allier
Jean-Pierre HOUDIN
CTER Le Donjon
Gérard BELLANGER
CTER de Chantelle
Gilles POIRIER
CTER de Jaligny/Besbre
Thomas VEYRES
CTER Le Montet
Guy REYNAUD
CTER de Bellerive/Allier
X
CTER de Varennes/Allier
Roland FORGEOIS
CTER d’Ainay le Château
Bruno CORMIER
CTER de Huriel
Gilles BERTIN
CTER de Lurcy-Lévis
Cyrille MIKULSKI
CTER de Cosne d’Allier
Sylvain CHAMARANDE
CTER de Vallon en Sully
Martial LAVILLE
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Comptabilité administratif
Michelle PERRIN
LA DIRECTION TERRITORIALE DU DEVELOPPEMENT
ET DE L’ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES
La direction territoriale du développement et de l’attractivité des territoires (DTADT) regroupe les cinq Unités techniques
territoriales (UTT) et l’Unité technique spécialisée (UTS) réparties sur l’ensemble du département.
Les UTT sont organisées autour de 3 fonctions techniques correspondant à leurs domaines d’intervention :
exploitation et maintenance du domaine routier ;
gestion du domaine routier ;
aménagement du territoire : représentation territoriale, conseil, ingénierie technique et prospective, gestion,
etc..
L’UTS est organisée autour de 4 fonctions techniques correspondant à ses domaines d’intervention :
exploitation et travaux sur le domaine routier ;
magasin ;
atelier ;
laboratoire.
Les objectifs de la DTDAT sont communs avec ceux de la direction de la mobilité (DMOB) :
schéma départemental d'aménagement et d'entretien du réseau routier départemental (SDAER) : établir une «image
qualité» des routes départementales afin d’évaluer les pratiques actuelles d’entretien des chaussées, de redéfinir une
politique technique et de dimensionner le budget nécessaire au maintien de la pérennité et des qualités d’usages des
chaussées ;
règlement de voirie à faire approuver par l’Assemblée ;
sécurité sur le réseau routier départemental : mettre en place un observatoire de la sécurité routière ;
aires de covoiturage : réalisation de l’aire «départementale» de Gannat (A 719)/ réalisation de 10 aires de « secteurs
»/mettre en œuvre le plan de communication ;
vélo route – voie verte : définir le plan d’actions avec les UTT pour mettre en œuvre le schéma directeur vélo route –
voie verte en 3 ans en liaison avec la direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA) qui est le
maître d’ouvrage.
La DTDAT est composée de 370 agents soit 365,5 équivalents temps plein. La direction accueille 6 contrats d’avenir, 1
apprenti et 1 emploi passerelle.
En 2013, le budget géré par la DTDAT a été de : 4 071 171 € de fonctionnement et 13 829 918 € d’investissement.
L’UTS dispose d’un budget annexe :
11 533 713,43 € de dépenses de fonctionnement/11 527 766.18 € de recettes de fonctionnement ;
1 685 186,98 € de dépenses d’investissement /1 656 186.66 € de recettes d’investissement.
Les chantiers en cours sont :
-
-
suivi et exécution du nouveau budget DTDAT (fonctionnement) ;
mise en œuvre du renforcement de l'action de proximité en partenariat avec la direction aménagement territorial et
partenariat local (DATPL) ;
expérimentation d'une maîtrise de l'élagage des arbres des haies riveraines par des travaux réalisés en régie ;
faire évoluer les marchés pour disposer de prestataires au plus proche du territoire ;
installation de nouveaux circuits Vélo-Route ;
construction du contournement sud-ouest de Vichy et prolongement A719 ;
accompagnement local de la semaine fédérale du cyclotourisme ;
accompagnement des UTT en collaboration avec la DMOB pour la mise en application du règlement de voirie ;
gazole non routier (GNR) bilan 2013 et éventuelle extension.
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UNITE TERRITORIALE TECHNIQUE (UTT) DE SAINT-POURCAIN-SUR SIOULE - GANNAT
- Gestion, maintenance, entretien, aménagement des routes départementales du territoire de l'UTT de Saint-Pourçain-surSioule - Gannat
- Représentation territoriale du Conseil général
- Support territorial pour l'ingénierie technique
- Conseil en aménagement du territoire
1- Routes départementales
- Schéma directeur d’aménagement et d’exploitation routier (SDAER) :
le travail n'a pas été poursuivi au niveau de la direction de la mobilité,
l'UTT de Saint-Pourçain-sur-Sioule - Gannat n'a donc pas contribué en
2013 ;
- Règlement de voirie : participation du responsable gestion du
domaine routier de l'UTT à la réflexion et contribution du chef d'UTT sur
le document transmis pour avis.
2- Mobilité:
- Covoiturage : réalisation de l'aire de covoiturage des Rouillats à
Chemilly et équipement des aires locales à Gannat et Le Montet ;
- Vélo routes : réalisation des 5 schémas locaux sur l'UTT et mise en
place de la signalisation sur 4 des 5 circuits vélo routes.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Investissement :2 380 354€
Investissement : 2 380 354€
Fonctionnement : 769 775 €
Projets spécifiques :
- aire de covoiturage :
17 795 €
- vélos route :
43 336 €
- Paléopolis
:
4 246 €
60 agents soit 59,8 ETP et 1 Contrat Avenir
Les objectifs fixés au vu de la feuille de route ont été atteints.
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Gestion du domaine public :
404 arrêtés, 851 permissions de voirie, 356
avis et renseignements, 588 surveillances
abris bus, 53 patrouilles réseau, 158
comptages routiers et 86 visites d'ouvrages
d'art.
Exploitation , répartition de l'activité des
CTER :
12% entretien des chaussées, 13%
exploitation, 5% entretien des ouvrages
d'art, 25% entretien des dépendances, 8%
travaux hydrauliques, 5% viabilité
hivernale, 2% interventions aléatoires, 10%
activités non routières et 20% management
Conseil aux collectivités : 0,2 ETP /
Ingénierie technique : 4 ETP et prospective
: 0,1 ETP
- Aménagement extérieur de Paléopolis : contribution importante du service pour une ouverture dans les délais ;
- Tour de France 2013, avec village étape à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
PERSPECTIVES
- Contribution à la réalisation de la scénographie extérieure de Paléopolis ;
- Accompagnement local de la semaine fédérale avec notamment la terminaison de la pose de la signalisation des
circuits vélos routes ;
- Réalisation de semis de plantations d'alignement en collaboration avec la mission haie ;
- Simplification des procédures administratives internes pour une meilleure efficience ;
- Réutilisation et valorisation des élagages des plantations d'alignement.
- Aménagement Paléopolis avec la direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA) et la direction
territoriale développement, attractivité des territoires (DTDAT) ;
- Aménagement et entretien de l'Espace naturel sensible (ENS) de Chazoux avec la DEEAA ;
- Mutualisation des équipes de façon systématique pour l'exploitation ;
- Mise en place du réseau interne de référents plantations en liaison avec la mission haie ;
- Animation du projet d'administration 2013-2015 ;
- Animation des rencontres du Travailler ensemble ;
- Compagnonage et tutorat de 2 Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et 1contrat avenir ;
- Concertation régulière avec les usagers, riverains et élus locaux lors de la réalisation des travaux ;
- Création ou aménagement d'aires d'arrêts de bus avec la direction de la mobilité (DMOB).
- retraitement en place de chaussée et réalisation de béton bitumineux à froid (BBF) ;
- fauchage raisonné et diminution significative de l'emploi de produits phytopharmaceutiques ;
- réutilisation de copeaux issus de l'élagage pour mise en paillage des plantations (Paléopolis).
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Unité Technique Territoriale (UTT) COMMENTRY-MONTLUCON
Réseau routier départemental
- Exploitation et maintenance ;
- Exploitation ;
- Modernisation et sécurisation.
Aménagement du territoire
- Représentation territoriale ;
- Support territorial pour une ingénierie technique et stratégique.
1/Entretien et aménagement du réseau routier départemental
- schéma directeur d’aménagement et d’exploitation routier (SDAER) à
faire approuver par l’Assemblée ;
- Etablir une « image qualité » des routes départementales (RD).
2/Gestion du réseau routier départemental
- Règlement de voirie à faire approuver par l’Assemblée ;
- Accompagner les UTT pour sa mise en application ;
- Mettre en o uvre un dispositif de suivi de l’occupation du domaine
public : qualité du remblaiement des tranchées et réfection de
chaussée.
3/Exploitation de la route
- Mettre en place un observatoire de la sécurité routière.
4/Développement durable et Agenda 21
- Capitaliser le travail des10 ateliers thématiques en vue d’une diffusion
des bonnes pratiques ;
- Fauchage raisonné : finaliser l’évaluation de l’expérimentation 2010/
2011 ;
- Evaluer l’emploi des lamiers ;
- Engager une réflexion sur les filières de valorisation du produit de la
coupe.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- Fonctionnement : 798 941,12 €
- Investissement : 3 057 721,46 €
- Dépenses spécifiques :
- Etudes : 5 953,81 €
- Dégats au domaine public : 42 386,19 €
61 agents soit 61 ETP
1 emploi d'avenir
Entretien et aménagement du réseau routier départemental :
- S.D.A.E.R : la démarche est en cours ;
- Etablir une « image qualité » des RD : réalisé ponctuellement.
Gestion du réseau routier départemental :
- Règlement de voirie : approuvé ;
Exploitation de la route :
- Mettre en place un observatoire de la sécurité routière : direction
Mobilité, développement durable et Agenda 21 ;
- Capitaliser le travail des 10 ateliers thématiques en vue d’une diffusion
des bonnes pratiques : synthèse effectuée par la chargée de mission
Agenda 21 ;
- Fauchage raisonné : finaliser l’évaluation de l’expérimentation de 2010
et 2011 : en cours ;
- Evaluer l’emploi des lamiers : non réalisé ;
- Engager une réflexion sur les filières de valorisation du produit de la
coupe : en cours.
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335 arrêtés de circulation / 551
permissions de voirie /140 avis permis de
construire, certificat d'urbanisme / 42
patrouilles / 145 comptages routiers / 65
visites des ouvrages d'art (OA) / 362 avis
divers manifestations + déclarations de
travaux)
Exploitation, répartion de l'activité du CTER
19.1 % entretien des chaussées / 13.6 %
exploitation / 5.4 % entretien des OA /
22.9 % entretien des dépendances / 10.4
% travaux hydrauliques / 5.6 % Viabilité
hivernale / 0.9 % interventions aléatoires /
4.1 % activité non routière / 18 %
encadrement
Conseil aux collectivités : 0,2 ETP /
Ingénierie technique : 4 ETP / Prospective :
0,2 ETP
- Validation du réglement de voirie ;
- Réflexions sur un partenariat entre la direction territoriale développement et attractivité des territoires (DTDAT) et la
direction aménagement du territoire et partenariat local (DATPL) ;
- Engagement d'une réflexion sur la fonction Etude des UTT ;
- Expérimentation d'un mode de production mobile de la grave-émulsion ;
- Développement d'un plan de gestion des arbres et des haies de bord des routes départementales.
PERSPECTIVES
Gestion du réseau routier départemental
- Accompagner les UTT dans la mise en application du règlement de voirie ;
- Dispositif de suivi de l’occupation du domaine public lancé en 2014.
Installation d'un partenariat entre DTDAT et la DATPL
- Installation d'un budget de fonctionnement DTDAT ;
- Expérimentation d'une maîtrise de l'élagage des arbres des haies riveraines par des travaux réalisés en régie ;
- Faire évoluer les marchés pour disposer de prestataires au plus proche du territoire ;
- Mise en service de la Voie Verte du canal de Berry ;
- Installation de nouveaux circuits Vélo-Route.
Interventions partenariales entre direction :
- Construction de la Voie Verte du canal de Berry pour le compte de la direction Economie, Environnement, Accueil,
Agriculture (DEEAA) ;
- Réalisations d'arrêt-bus pour Trans'Allier Direction de la Mobilité(DMOB) ;
- Construction d'aires de co-voiturage, départementales ou locales, pour le compte de Trans'Allier ;
- Interventions, ou travaux d'entretien, dans les collèges pour le compte de la Direction Bâtiment et Logistique (DBL) ;
- Déploiement du Très Haut Débit (THD) avec la Direction des systèmes d'information (DSI) et la DMob ;
- Participation au projet de développement de la Haute-Vallée du Cher (Chambonchard) avec le directeur général
Adjoint, la DEEAA, la Direction ressources techniques (DRT) et les acteurs locaux ;
- Développement d'un plan de gestion de haies, arbres riverains et dépandances vertes des RD en partenariat avec la
DMob, la DEEAA, la chargée de mission Agenda 21, le Conservatoire Botanique national du Massif Central et la Mission
Haies Auvergne ;
- Pédagogie en terme de sécurité routière auprès des riverains dans le cadre de la pose des têtes de sécurité sur leur
entrées charretières
- Développement du plan de gestion des arbres et des haies de bord des RD : recensement des arbres d'alignement,
réflexion sur la plantation d'arbres dans les haies bocagères des contre-allées agricoles, début d'une réflexion sur la
maîtrise de l'élagage des arbres des haies riveraines ;
- Mise en oeuvre d'un produit béton bitumineux épais à froid (produit Ecolvia d'Eurovia) ;
- Intervention pédagogique et réglementaire auprès des rivrains des RD pour leur interdire l'utilisation de produits
phytosanitaires sur les dépendances des RD ;
- Curage allégé des fossés ;
- Continuité d'un fauchage raisonné.
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UNITE TERRITORIALE TECHNIQUE (UTT) DE CERILLY-BOURBON L'ARCHAMBAULT
-
Maintenance et exploitation du réseau routier départemental
Représentation territoriale
Conseil
Ingénierie technique et prospective
Gestion
ACTIONS PARTAGEES entre direction de la mobilité (DMOB), direction
économie, environnement, accueil, agriculture (DEEAA), mission
Agenda 21 et UTT ;
- Approbation du Schéma directeur d'aménagement et d'exploitation de
la route (SDAER) ;
- Approbation du réglement de voirie et accompagnement des UTT
pour la mise en application ;
- Plan d'actions pour la mise en oeuvre du schéma départemental de
covoiturage ;
- Plan d'actions pour la mise en oeuvre du schéma de véloroute voie
verte ;
- Capitaliser les partages d'expérience entre Centres techniques
d'exploitation routière (CTER) en vue de la diffusion des bonnes
pratiques;
OBJECTIFS DE LA DIRECTION
- participation au processus Agenda 21 ;
- mise en oeuvre du programme d'investissement et de gestion des
routes départementales ;
- coopération avec la direction aménagement du territoire et
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Investissement
Fonctionnement
Projets spécifiques
- transport-aire de covoiturage
€
- environnement-voie verte
- environnement-véloroute
2,117 M€
0,802 M€
0,048 M
1,303 M€
0,017 M€
1 emploi avenir
- aires de covoiturage : 1 départementale et 3 locales sur l'UTT de Cérilly
- schéma de véloroutes voies vertes avec DEEAA :
. réalisation de la voie verte du canal de Berry ;
. étude et réalisation de l'itinéraire de véloroute (Saint-Pourçain-surSioule/Château-sur-Allier) ;
- Développement durable et Agenda 21 ;
. participation au bilan Agenda 21 ;
. réalisation du programme d'investissement à 96 %, incomplet en
raison de la défaillance de l'entreprise ;
. lancement de la coopération avec la DATPL.
386 autorisations de voirie / 307 arrêtés
de circulation / 387 avis et renseignements
/ 85 visites d'ouvrages d'art /32 comptages
routiers-vitesse
Exploitation, répartition de l'activité du
CTER
- entretien des chaussées
: 17,56 %
- exploitation
: 18,33 %
- entretien des OA
:
3,24 %
- entretien des dépendances : 42,18 %
- travaux hydrauliques
: 0,65 %
- viabilité hivernale
: 6,67 %
- interventions aléatoires
:
1,36 %
Conseil aux collectivités : 0,2ETP
Ingénierie technique 3 ETP et prospective
0,1 ETP
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- construction de la voie verte du canal de Berry ;
- démarrage de la mise en oeuvre du schéma de véloroute sur le territoire de l'UTT.
PERSPECTIVES
-
Prise en charge de l'exploitation de la voie verte du canal de Berry par les CTER ;
Accompagnement des UTT en collaboration avec la DMOB pour la mise en application du réglement de voirie ;
Expérimentation du désherbage au vinaigre blanc ;
gazole non routier (GNR), suite à donner après bilan 2013 ;
Elaboration d'un plan de gestion des plantations des bords de route en cours avec DMOB et DEEAA.
Mutualisation des moyens en ingénierie et en réalisation entre services et UTT pour des opérations d'investissement.
- dans le domaine de l'environnement : construction de la voie verte du canal de Berry, des itinéraires de véloroute et
des Espaces naturels sensibles (ENS) du bocage bourbonnais ;
- dans le domaine des transports : réalisation de l'aire départementale de la Croix de Fragne, des aires locales de Cosne
d'Allier, Chemilly, Gipcy et de la surveillance des abris-bus ;
- dans le domaine des bâtiments : achèvement du Centre médico-social (CMS) de Bourbon l'Archambault et la
réalisation de travaux de rénovation des locaux du CTER de Cérilly ;
Mutualisation des moyens de l'UTT entre CTER : reprofilage des chaussées en enrobés et travaux de maçonnerie sur les
ouvrages d'art (OA).
Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressouces :
- adaptation des modalités de curage de fossés pour améliorer la sécurité routière et le respecter l’environnement
(limitation de la profondeur des fossés, ré-haussement des accotements trop pentus au moyen des terres issues du curage
ou du dérasement à proximité, réduction du transport pour l’évacuation des terres et maintien sur place des organismes
et micro-organismes vivants)
- préservation des gîtes à chauve-souris dans les maçonneries des OA dans les zones Natura 2000 ;
- utilisation du lamier pour la taille des haies riveraines et application du fauchage raisonné ;
- quasi-abandon de l’utilisation des produits phyto-sanitaires (20 litres pour les 1 128 km de l’UTT de Cérilly) ;
- utilisation de produits routiers préfabriqués à partir de matériaux recyclés (plastiques).
Lutte contre le changement climatique et préservation de l'atmosphère :
- contribution apportée au développement des modes de transport doux : voie verte, véloroute, aires de covoiturage.
Epanouissement des êtres humains et qualité de vie :
- mode de management fondé sur la délégation, l'écoute, la participation.
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UNITE TECHNIQUE TERRITORIALE (UTT) DOMPIERRE-SUR-BESBRE - MOULINS
Missions :
- gestion ;
- maintenance ;
- entretien et aménagement du réseau routier départemental affecté à l'UTT ;
- représentation territoriale dont l'assistance aux communes dans le cadre de l'Agence technique du département de l’Allier
(ATDA) ;
- gestion du domaine routier ;
- entretien de la voie verte Dompierre-sur-Besbre - Molinet.
Mise en oeuvre du schéma directeur de co-voiturage : réalisation de 2
aires de co-voiturage en 2013.
Mise en oeuvre du schéma véloroutes/voies vertes : aménagement de la
section de voie verte entre Dompierre-sur-Besbre et Diou en continuité
de la section Diou/Digoin.
Développement durable et agenda 21 :
- capitaliser le travail des 10 ateliers thématiques ;
- absence d'utilisation par l'UTT de produits phytosanitaires depuis 3
années et traitement mécanique des mauvaises herbes ;
- évaluation de l'emploi des lamiers dans les UTT non faites mais
satisfaction ;
- l'engagement d'une réflexion sur les filières de valorisation des
produits de la coupe pas encore faite. Cette réflexion importante est de
nature à moyen ou long terme à engendrer une évolution des
conditions de travail des agents des routes ainsi que de nouveaux outils
de travail ;
- la fabrication de 400 m3 de plaquettes a été réalisée afin de valoriser
ces produits dans le chauffage des collèges (expérience en cours).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Dépenses de fonctionnement :
2012 : 631 385,80 €
2013 : 619 323,73 €
Dépenses d'investissement :
2012 : 2 723 003,45 €
2013 : 2 898 473,17 €
Dépenses spécifiques : 350 000 € (Pont du
Fourneau); dégats au domaine public :
32 199 € ; études : 25 941 €
1 emploi passerelle
1 emploi d'avenir
Investissement routier 2013 - Opérations individualisées :
- 11 opérations d'investissement sur le réseau routier pour un coût total
de 820 K€ ;
- 4 opérations importantes réalisées au titre de grosses réparations
d'ouvrages d'art : Pont du Fourneau, Pont de Garnat-sur-Engièvre et
Pont de Coulanges pour un coût total de 951 K€.
Missions gestion de domaine routier :
- Pont des Taillis Diou - 151 K€ ;
- Pont sur le canal latéral à la Loire - 225 K€.
Activités sur domaine routier :
332 arrêtés de circulation / 91 demandes
notariées / 68 manifestations sportives / 107
courriers d'élagages / 120 déclarations de
travaux et de déclarations d'intention de
commencement de travaux / 72 avis sur
actes d'urbanisme.
Exploitation, répartition de l'activité du CTER
Missions ATDA : l'UTT est intervenue auprès de 13 communes dans le
cadre de suivis de Contrats communaux d’aménagement de bourg
(CCAB) ou en Assistance à maîtres d'ouvrages (AMO) pour la passation
de contrats avec la maîtrise d'oeuvre privée et le suivi des opérations. ll
intervient également auprès des communes en ce qui concerne les petits
projets, notamment en matière d'amélioration de la sécurité routière.
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22,55 % entretien des chaussées / 29 %
exploitation / 6,89 % entretien des ouvrages
d'arts / 19,72 % entretien des dépendances /
3,79 % travaux hydrauliques / 1,69 %
viabilité hivernale/ 1,04 % interventions
aléatoires / 0,9 % activités non routières /
14,93 % encadrement.
- Conseil aux collectivités : 0,2 ETP /
Technique : 3 ETP / Prospective : 0,2 ETP
Changement de direction : nouvelle directrice au sein de la direction territoriale développement et attractivité des
territoires (DTDAT).
Construction du Centre technique d'exploitation routière (CTER) de Moulins, travaux réalisés en grande partie en régie.
UTT pilote pour l'utilisation du gazole non routier (GNR). Le bilan sera rendu mi-mars et la généralisation du procédé sera
éventuellement acté en 2014.
Elagage de 120 platanes sur RD945.
Acquisition de matériels et mise en oeuvre des opérations d'entretien de la voie verte entre Dompierre-sur-Besbre et
Digoin.
Nombreuses opérations sur des ouvrages d'art.
PERSPECTIVES
Réfection du CTER de Dompierre-sur-Besbre.
Participation à l'établissement du schéma directeur d'aménagement routier.
Participation à la préparation des actions 2013 du réseau "Travailler Ensemble".
Participation du chef d'UTT au réseau de "Référents du Travailler Ensemble".
Participation de 9 agents de l'UTT aux Ateliers d'échange du "Travailler Ensemble".
Participation de 4 encadrants de l'UTT à l'élaboration du projet d'administration.
Construction du dernier tronçon de voie verte entre Dompierre-sur-Besbre et Molinet (4 km) pour le compte de la
direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEA).
Construction de 2 aires de co-voiturage pour le compte de Trans'Allier.
Déploiement du Très haut débit (THD) avec la direction des systèmes d'informations (DSI) et la direction de la mobilité
(DMOB).
Lutte contre le changement climatique et la préservation de l'atmosphère : mise en oeuvre du fauchage raisonné.
Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources : absence d'utilisation de produits phytosanitaires.
Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable : construction du CTER
de Moulins en concertation avec la DBL sur des bases économiques en énergie (mode de chauffage sur puits canadien,
isolation renforcée, structures bois).
Utilisation du GNR sur les tracteurs : économies importantes réalisées.
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UNITE TECHNIQUE TERRITORIALE (UTT) LAPALISSE-VICHY
Gestion, maintenance, entretien, aménagement des routes départementales sur le territoire de l'Unité territoriale technique
de Lapalisse-Vichy
Représentation territoriale (ATDA, etc.)
- approbation du Schéma directeur d’aménagement et d’exploitation
routier (SDAER) ;
- approbation du réglement de voirie ;
- exploitation de la route en lien avec l'observatoire sécurité de la
direction de la mobilité (DMOB) ;
- mise en oeuvre du plan d'actions sur le covoiturage en lien avec la
DMOB.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget fonctionnement : 1 069 070 €
dont dommage en DP :
36 530 €
Budget investissement : 3 376 370 €
1 contrat avenir
- Covoiturage : construction de l'aire départementale "Les Ancizes" à
Creuzier-le-Neuf et création de deux aires locales au Donjon et Trézelles
- Vélo route : construction d'itinéraires vélo route sur l'ensemble du
territoire de l'UTT (350 km) et étude en 2013 pour une réalisation
programmée en 2014.
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1 614 autorisations, arrêtés et avis / 10
surveillances et patrouilles / 45 comptages
et 86 visites ouvrages d'art (OA).
Exploitation, répartition de l'activité du
CTER
20,73 % entretien chaussée / 3,16 %
entretien OA / 21,93 % entretien
dépendances / 9,95 % exploitation /
17,25 % travaux hydrauliques / 13,6 %
viabilité hivernale / 0,70 % interventions
aléatoires / 0,80 % patrouillage / 12,31 %
management.
Conseil aux collectivités : 0,20 ETP
Ingénierie technique : 3,5 ETP
Prospective : 0,10 ETP.
- Episode neigeux d'une intensité exceptionnelle en montagne bourbonnaise mais de courte durée en novembre 2013 :
- très fort engagement du service avec une mutualisation réussie de 10 à 12 équipes ;
- remise en état importante du domaine public encombré par les bois abattus.
- Itinéraire du Tour de France : étape du 13 juillet Saint-Pourçain-sur-Sioule/Lyon ;
- Construction de la direction territoriale développement et attractivité des territoires (DTDAT) avec l'arrivée de Mme
Blanco-Sandro, directrice.
PERSPECTIVES
- Construction du contournement sud-ouest de Vichy et prolongement A719 ;
- Renforcement de la participation à l'Agence technique du département de l’Allier (ATDA) dans le cadre d'aide à
l'assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ;
- Mise en oeuvre du renforcement de l'action de proximité en partenariat avec la direction aménagement du territoire et
- Vélo-route et aires de co-voiturage : travail en transversalité avec les services de la direction économie, environnement,
accueil et agriculture (DEEAA) et la direction de la mobilité ;
- Collège du Mayet-de-Montagne : travail en lien avec la direction bâtiments et logistiques (DBL) ;
- Episode neigeux en montagne bourbonnaise : mutualisation des UTT Lapalisse-Vichy et Saint-Pourçain-sur-Sioule Gannat et de l'UTS ;
- Information des usagers et concertation régulière des riverains sur tous les chantiers ;
- Activité du service : rencontre du vivre ensemble ;
- Mutualisation entre CTER (et UTT et UTS).
-
Réalisation d'une partie de curage de fossés en régie ;
Nettoyage de printemps du patrimoine routier ;
Non utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
Fauchage raisonné ;
Accueil de contrat d'avenir ;
Secours à la population (épisode neigeux en montagne bourbonnaise) ;
Valorisation des produits d'élagage.
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UNITE TERRITORIALE SPECIALISEE (UTS)
Atelier : gestion et maintenance du parc matériel mis à disposition des Unités techniques territoriales (UTT) et de
l'exploitation de l’UTS.
Exploitation : réalisation de 13 circuits de viabilité hivernale, gestion des stocks de sel et de saumure.
Réalisation des travaux d’enduits superficiels, entretien de fossés et travaux de terrassement, réalisation de la signalisation
horizontale (marquage routier), travaux pour le compte du service d'archéologie préventive (installation de chantier
pouvant aller à plus de 30 personnes, mise à disposition d'engins et de chauffeur pour l'accomplissement de leurs tâches).
De plus, l'UTS effectue des travaux divers pour le compte des tiers (collectivités locales du département).
Magasin : rationnalisation des achats et gestion des fournitures liées à l’activité des UTT et de l’UTS.
Laboratoire : réalisation de contrôles bétons (granulométrie et résistance), des matériaux granulaires de chaussées, des
bitumes, émulsions, des contrôles de formulations et de mise en o uvre des enrobés, des contrôles de compactage de
tranchées et effectue des études de sol. Le laboratoire est aussi en mesure de conseiller les maîtres d'ouvrage sur les
matériaux, structures (en fonction du sol porteur) à mettre en oeuvre afin d'obtenir la portance désirée.
L'UTS est un budget annexe du Conseil général. A ce titre, il doit être
équilibré.
La mutualisation des moyens entre les UTT et l'UTS est recherchée afin
de rationnaliser les coûts et de développer le "travailler ensemble".
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Fonctionnement
Dépenses : 11 533 713,43 €
Recettes : 11 527 766,18 €
Investissement
Dépenses :1 685 186,98 €
Recettes : 1 656 186,66 €
62 agents dont 1 contrat à durée
déterminée
1 contrat d'apprentissage
1 contrat d'avenir
Activité soutenue, qualité du travail rendu.
Chantiers valorisants : Paléopolis, chantier du Canal de Berry. Un très
beau chantier a été réalisé sur le Canal de Berry. Ce chantier a permis à
l'UTS de mettre en valeur ses activités de terrassement, de corps de
chaussées, d'enduits superficiels et d'essais de laboratoire. L'UTS réalise
actuellement les travaux d'espaces verts de ce chantier.
Mutualisation sur les chantiers d'enduit superficiel, de signalisation
horizontale avec les UTT.
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Exploitation, répartition de l'activité :
- Enduits superficiels d'usure : 34 %
- Signalisation horizontale : 14 %
- Terrassement : 6 %
- Archéologie : 5 %
- Voirie réseaux divers : 41 %
Atelier, répartition de l'activité :
- Véhicules (Véhicules Légers-Véhicules de
liaison - Utilitaire-fourgon) : 20 %
- Poids lourds : 35 %
- Engins agricoles : 25 %
- Engins travaux publics : 15 %
- Matériel viabilité hivernale : 5 %
Laboratoire, répartition de l'activité :
- Contrôles bétons : 10 %
- Contrôle chaussées : 70 %
- Contrôle terrassements : 20 %
Installation du nouveau logiciel de suivi d'activité. Des modules sont encore à installer afin d'utiliser le potentiel du logiciel
à 100 %.
Mouvement de personnel : arrivée de l'assistante de l'UTS ainsi que de la responsable de l'UTS, remplacement d'un
mécanicien et d'un agent d'exploitation à l'annexe de Montluçon.
Réorganisation des tâches administratives suite à l'arrivée de l'assistante de l'UTS.
Chantier de la voie verte du Canal de Berry : collaboratif entre UTT, UTS et le service de l'environnement afin de réaliser
en interne la voie verte.
PERSPECTIVES
Assurer l'équilibre budgétaire et maîtriser les coûts.
Porter à connaissance le savoir-faire technique de l'UTS afin de maintenir une activité soutenue des agents d'exploitation
et de garder notre technicité sur les enduits, signalisation horizontale et terrassement.
Développer des activités annexes (pose de clôtures, chantier de terrassement, etc.).
Développer l'activité du laboratoire et en particulier son assistance technique pour les collectivités territoriales locales.
Suivi de l'activité de l'UTS grâce à l'utilisation du logiciel Gescar.
Développer la coactivité et la mutualisation des chantiers avec les UTT.
Le Canal de Berry : parfait exemple du travailler ensemble. Pour cette mission, le maître d'ouvrage était la direction
économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA). Les UTT et l'UTS sont intervenues pour les travaux et
interviendront pour l'entretien futur du site.
Des efforts sont à poursuivre pour utiliser de plus en plus des matériaux de recyclage.
Pour autant, des matériaux de démolition de bâtiments sont utilisés, dès que possible, en structure de chaussée. La
rationnalisation des transports est recherchée sur chaque chantier de l'UTS (carrières les plus proches du chantier, dépôts
de terre pour le curage de fossés au plus proche).
Transformation des produits d'abattage d'arbres en plaquettes pour le chauffage urbain.
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Direction Aménagement du Territoire
et Partenariat Local
AGENCE TECHNIQUE
DU DÉPARTEMENT
DE L’ALLIER
Directeur
Maurice THUIZAT
Janvier 2014
SUIVI DU BUDGET
Thérèse JENIN
Corinne CHAMPION
PÔLE SECRETARIAT
Michelle GIRAUD
Secrétaire
Christiane BASSEVILLE
EUROPE, STRATÉGIES
ET COOPÉRATION
TOURISME
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
HABITAT ET URBANISME
Anne ROUSSAT
Pascale VIGIER
Christian PICHERIT
Laurent VACHER
Europe Direct Allier,
Alexandra MERITET
Syndicats Mixtes
d’Aménagements Touristiques (SMAT)
Maryline PROTAT
Suivi des Contrats d’intercommunalité
Delphine LAGADEC
Référent administratif et financier
Béatrice FRADILLON
Suivi des Programmes Européens,
Leader Allier,
Delphine LAGADEC
Coopération Internationale
Véronique HERUPE
Chargé de mission télé-santé
Maud VALETTE
Fonds de Solidarité
pour les Equipements de Proximité,
Suipi
Dominique REGNAULT
Fleurissement
Maryline PROTAT
Gros équipements des Communes et
Maisons de Santé Pluridisciplinaires
Thérèse JENIN
Equipements Sportifs,
Programmes des Syndicats,
Contrats d’Agglomération
Thierry THOMAS
Fonds documentaire
Contrats Communaux d’Aménagement de
Bourg et Coeur de Territoire
Maryline PROTAT
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CELLULE HABITAT ENERGIE
Référent administratif
Dominique GAVERIAUX-DENIS
Référent technique
Jérôme BARRAUD
Gestion du dispositi MOUS
Habitat indigne
et adaptation de l’habitat des personnes agées
Cynthia GUILLON
LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DU PARTENARIAT LOCAL
Créée en 2002, la direction de l’aménagement du territoire et du partenariat local (DATPL) met en œuvre la politique
départementale en faveur des territoires, sous la direction de Maurice Thuizat.
Située au rez-de-chaussée du bâtiment B de l’Hôtel du Département à Moulins, elle est composée de 26 personnes soit 23,4
équivalents temps plein.
La DATPL regroupe les services ayant des missions territoriales. La mise en place de la réforme des aides aux communes et aux
intercommunalités au 1er janvier 2010 a impacté son organisation.
Depuis le 1er mars 2011, quatre services composent la DATPL :
Le service du développement territorial (SDT)
Issu de la fusion des services « communes » et « intercommunalités », le service applique les nouvelles modalités de partenariat
avec les communes et structures intercommunales. La politique départementale en faveur des territoires a évolué d’une
logique de guichet à une logique de projet. Dans le cadre de la refonte des aides, les projets de territoires sont dorénavant
étudiés avec une vision globale d’aménagement du territoire. Dans cette logique, le SDT gère les contrats d’intercommunalité
signés avec les communautés de communes, les contrats d’agglomération et le suivi des contrats Auvergne+. Il est également
chargé du suivi de la convention de partenariat signée avec le Syndicat départemental d’énergie de l’Allier (SDE03).
Le service Europe stratégies et coopération (ESCO)
Il participe à la programmation des fonds européens suivants :
-
Fonds européen de développement régional (Feder) ;
Fonds social européen (FSE) ;
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale (Leader).
Son centre d’information Europe Direct Allier informe et sensibilise le public à l’Union Européenne. Le domaine d’ESCO
s’étend également à la coopération internationale.
Le service tourisme (ST)
Il accompagne les projets de développement touristique en liaison avec le Comité départemental du tourisme (CDT) et la
politique partenariale avec les acteurs institutionnels du tourisme.
Le service urbanisme et habitat (SUH)
Il a en charge :
-
-
-
La mise en œuvre de programmes stratégiques en lien étroit avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en
matière de politique de l’habitat (délégation des aides à la pierre, plan départemental de l’habitat, rénovation
énergétique, etc.) ;
Le pilotage du programme de rénovation énergétique des logements du parc public et privé de l’Allier ;
Le soutien aux opérations portées par les collectivités en matière d’habitat (Opération programmée de l’amélioration
de l’habitat (OPAH), Projet de rénovation urbaine (PRU), etc.) et d’urbanisme (Plan local d’urbanisme (PLU), Schéma
de cohérence territorial (SCOT), etc.) ;
L’accompagnement des bailleurs publics.
Moyens financiers en 2013 :
Le budget en fonctionnement est de :
3 442 720,22 €
Le budget en investissement est de :
19 396 759,14 €
Soit une dépense totale mandatée de : 22 839 479,36 €
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EUROPE STRATEGIES ET COOPERATION
Le service Europe, stratégies et coopération regroupe 4 grands champs d’activités :
- l’ingénierie financière au service de projets portés par l’ensemble des acteurs du département. Il s'agit notamment des
fonds européens et programmes Massif Central. L'ingénierie porte aussi sur les réflexions liées à l'élaboration des
programmes et politiques contractuelles supra départementales ;
- la coopération internationale dont des accords de partenariats majeurs avec la Mongolie, le Sénégal, la Roumanie et le
Mali ;
- Europe Direct Allier, centre d’information agréé par la Commission Européenne pour les citoyens ;
- la mission télésanté, projet partenarial et transversal mené dans le cadre des programmes Massif Central en liaison avec
les départements de la Nièvre, de la Saône et Loire et le Groupe d’action locale (Gal) du Pays de Guéret.
- optimiser la programmation des fonds européens 2007-2013 ;
- rester le Département le plus mobilisé ;
- valoriser notre capacité de gestion ;
- avoir un haut niveau d'ingénierie au service des territoires ;
- faire reconnaître la proximité de l'échelon départemental ;
- positionner le Département comme force de propositions et relais
local d'animation ;
- peser sur les négociations pour faire intégrer nos priorités dans les
nouveaux programmes [Programme départemental d'insertion et de
lutte contre les exclusions (PDILE), Investissement territorial intégré (ITI),
etc.] ;
- s'appuyer sur les lobbys nationaux et être partie prenante des réseaux
Association des départements de France (ADF), Délégation
interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
régionale (DATAR) et réseau rural national.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Europe et télésanté:
budget fonctionnement : 77 856 € (en
baisse de - 12 %)
recettes : 35 220 €
coopération :
budget fonctionnement : 120 660 € (en
baisse de - 6 %)
recettes : 11 085 €
4,4 ETP
La forte implication du service a permis une réelle mobilisation des
crédits européens au titre de la période 2007-2013, l'objectif de 50
millions d'euros, tous fonds européens, confondus a été dépassé.
Les actions de lobbing et les échanges nécessaires à la prise en compte
optimale des enjeux des départements ruraux au sein des documents de
programmation et procédures européennes, nationales et régionales
liées à la mise en o uvre de la génération de fonds européens
2014-2020 ont été menées.
Plus de 65 réunions de préparation et de
programmation des fonds européens et
des politiques contractuelles menées en
dehors de la collectivité.
83 K€ programmés sur la ligne Leader
Allier soit 89 % de l'enveloppe
prévisionnelle 2007-2015 programmée au
31 décembre 2013, conforme aux objectifs.
Plusieurs centaines de projets analysés, en
amont mais aussi en aval pour
jurisprudence.
Plusieurs dizaines de projets accompagnés
notamment au titre du Fonds européen
agricole pour le développement rural
(FEADER) pour sécuriser leurs
cofinancements européens.
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Coopération : la biennale a accueilli le Maroc.
Europe Direct Allier : plusieurs manifestations ont été organisées dans le cadre du 50ème anniversaire du traité de l'Elysée
Télésanté : l'expérimentation Entour@ge, cahier de liaison numérique, a été lancée en laison étroite avec le Conseil
général de la Nièvre.
Fonds Européens et politiques contractuelles : la démarche d'élaboration des programmes opérationnels a débuté dès le
mois de janvier 2013. Les travaux préalables ont demandé tout au long de l'année une large concertation et une présence
à de très nombreuses réunions. Les réflexions ont été menées dans un cadre partenarial, en transversalité avec l'ensemble
des services de la collectivité. L'objectif était de veiller à ce que les politiques départementales prioritaires, dès lors qu'elles
s'inscrivent dans des priorités européennes, trouvent un cofinancement au titre des fonds européens. Fin 2013, l'efficacité
énergétique dans le logement privé est éligible, les politiques d'e-éducation, les services à la population, la valorisation du
patrimoine architectural rural, la réhabilitation des centres bourgs figurent dans au moins un des programmes
opérationnels. La région Auvergne a décidé de lancer une réactualisation de son Schéma régional d'aménagement et de
développement durable des territoires, conjointement à la réflexion sur une nouvelle politique contractuelle.
Enfin, l'Etat a annoncé une nouvelle période de Contrats de Plan Etat Région (CPER).
PERSPECTIVES
En lien avec les faits marquants de 2013, l'année 2014 sera consacrée à la formalisation, d'une part des programmes
opérationnels (PO) et de leurs documents d'application, d'autre part des procédures contractuelles à l'échelle régionale et
infra. Pour mémoire, l'Allier est concerné par le PO national Fonds Social Européen (FSE), sachant que le Département
devrait se porter candidat à la gestion d'une délégation de crédits FSE au titre de l'insertion; le PO Initiative pour l'Emploi
des Jeunes (IEJ) ; le PO régional Fonds européen de développement régional (FEDER) et FSE; le programme de
développement rural (PDR) régional du FEADER et son volet Leader, le PO interrégional du Massif Central et le PO
interrégional Loire.
Figurent au titre des politiques contractuelles, le CPER Auvergne, le CPER Massif Central, la réactualisation du schéma
régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et la mise en oeuvre de la nouvelle
politique contractuelle régionale, en lien direct avec les contractualisations propres au Conseil général.
Au titre de la coopération, une délégation de jeunes sénagalais viendra prolonger en France les échanges de 2013 à
Ngueko'h. Enfin, dans le cadre d'Europe Direct Allier, un large recensement des partenariats européens de l'Allier est
engagé.
Le travail en transversalité et en partenariat constitue le quotidien du service. A ce titre, l'organisation de revues de
projets, de points d'étapes partagés avec les acteurs concernés par les politiques européennes et la coopération
internationale constituent autant de moment de travailler ensemble (plus de 20 réunions internes consacrées aux
échanges sur les projets et les priorités du département au regard notamment de la nouvelle période de programmation
des fonds européns).
L'association de nombreux partenaires tant en interne [direction culture, jeunesse, sports (DCJS), direction territoriale des
solidarités et du vivre ensemble (DTSVE), direction économie, environnement, accueil, agriculture (DEEAA), direction
enfance, autonomie et insertion (DEAI) notamment] qu'à l'externe (Centres sociaux ruraux, lycées et collèges, associations
de solidarité internationale, etc.). Ce sont autant de relais et de contacts nécessaires qui contribuent à un travail
harmonieux, sur des politiques croisées (jeunesse pour les échanges avec le Sénégal, insertion pour la réflexion relative à
la mobilisation du FSE, Technologies de l'information et de la communication (TIC) et autonomie pour le projet
Entour@ge, etc.
Le service a pour mission d'apporter un soutien aux porteurs de projets, qu'ils soient publics ou privés, pour optimiser les
conditions de financement de leur projet. A titre d'exemple, un travail important, interne et externe, a été mené
d'identification et d'accompagnement d'une part des communes, d'autre part des particuliers porteurs de rénovations sur
le patrimoine rural non protégé, tous deux éligibles à la mesure patrimoine du FEADER 2007-2013.
Les actions menées au titre de la coopération internationale, les actions de sensibilisation portées par Europe Direct Allier,
le projet Entour@age contribuent à l'épanouissement des êtres humains et la qualité de vie, tout en favorisant la
cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre générations.
Dans la mesure du possible, des visios conférences ont été organisées pour réduire les déplacements.
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TOURISME
Le service tourisme assure la mise en place et le suivi de la politique touristique départementale dans le cadre du Schéma
départemental de développement du tourisme et des loisirs, document qui définit la stratégie globale du Conseil général
dans ce domaine autour de trois enjeux :
- la structuration de l'offre à travers des actions de soutien et de développement ;
- l'organisation touristique qui passe par une politique partenariale ;
- la structuration du marché grâce à une démarche marketing.
1) Organisation touristique départementale avec mutualisation et
optimisation des moyens mis en oeuvre, clarification et simplification de
l'organisation :
- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les SMAT afin d'étudier
les solutions d'évolutions envisageables pour chaque structure ;
- renforcement des moyens financiers au Comité départemental du
tourisme (CDT), chargé de la préparation et de la mise en oeuvre de la
politique touristique départementale ;
- partenariats conventionnels avec les associations touristiques
régionales et départementales.
2) Organisation touristique régionale avec un meilleur pilotage de
l'action publique : mise en place d'instances politiques et techniques
regroupant la Région et les 4 Départements pour travailler sur :
- fin des financements croisés en fonctionnement ;
- élaboration d'un schéma unique du tourisme ;
- construction d'un plan d'action marketing mutualisé ;
- déploiement d'une politique commune en faveur du numérique ;
- définition d'un modèle adapté et pérenne de commercialisation.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget tourisme 2013 :
- Dépenses : 2 948 945 € dont 2 473 892
€ en fonctionnement et 475 053 € en
investissement contre 3 169 488 € en
2012, soit - 7 %
- Recettes : 308 886 €
1,4 ETP
1) Organisation touristique départementale :
- la mission d'AMO sur les SMAT a été complétée d'une ingénierie
touristique sur quatre sites (Maison aquarium à Jaligny, le Vert plateau à
Bellenaves, Wolframines à Echassières, CPIE à Saint-Bonnet-Tronçais)
dont le rendu est intervenu sur 2013 ;
- partenariats constructifs avec les associations touristiques : CDT
(cf.fiche), offre d'hébergements de plus en plus qualitative (Gîtes de
France, Logis, Clévacances), promotion et outils mutualisés avec le
Comité régional de développement touristique (CRDTA), structuration
des offices de tourisme autour de l'Union départementale des offices de
tourisme (UDOTSI), promotion des trois stations thermales de l'Allier avec
Thermauvergne.
2) Organisation touristique régionale :
- 10 réunions des instances politiques et techniques ;
- signature en juin 2013 par les 5 collectivités d'une charte d'engagement
réciproque vers une nouvelle gouvernance au service d'une stratégie
partagée de croissance touristique en Auvergne.
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- 39 dossiers d'hébergements
subventionnés : stabilité financière et en
nombre de dossiers par rapport à 2012
- CDT : + 100 000 € attribués par le CG
(1 186 000 € contre 1 086 000 € en 2012)
- Taux de consommation des crédits
tourisme : investissement et
fonctionnement = 100 %
- 1 186 000 nuitées marchandes en 2012
- 209 M€ de retombées économiques
évaluées en 2011
- 4 514 emplois salariés en 2012, soit
4,4 % de l'emploi salarié du Département
- Suite à la fermeture des thermes de Néris les Bains, travail en transversalité entre la DATPL, la DEEAA et la DFI pour
apporter un soutien aux acteurs concernés : SEMETT (société d'économie mixte d'exploitation du tourisme et du
thermalisme) avec la garantie apportée par le Conseil général sur les emprunts complémentaires contractés pour les
thermes et les Nériades, subventions exceptionnelles à l'office de tourisme et à Clévacances (prise en charge par le Conseil
général des cotisations des adhérents de Néris), avances remboursables pour les commerçants, artisans et loueurs de
meublés professionnels de la commune.
- Mise en oeuvre concrète du travail de mutualisation engagé entre la région et les 4 Départements d'Auvergne avec la
poursuite de la baisse des subventions aux associations régionales (CRDTA et Route des Villes d'Eaux du Massif Central) et
la signature de la charte d'engagement réciproque par les 5 collectivités, l'un des objectifs étant de faire mieux et plus
ensemble grâce à une gouvernance innovante.
PERSPECTIVES
- Plan d'économie en fonctionnement : pour 2014, poursuite de la baisse des subventions aux associations régionales et
enveloppe en réduction pour les syndicats mixtes d'aménagement touristique (SMAT).
- Poursuite du travail en partenariat avec la Région et les quatre Départements sur l'organisation touristique régionale
autour des chantiers prioritaires, notamment sur l'élaboration d'un schéma unique de développement touristique.
- Poursuite du travail partenarial avec les associations touristiques départementales autour de l'amélioration de l'offre.
- Suite et fin de la mission d'AMO sur les SMAT avec comme objectif de faire évoluer ces structures.
- Contribution à la préparation de la nouvelle génération de fonds européens 2014-2020 : prise en compte du
développement touristique dans les programmes opérationnels.
- Réunions physiques et téléphoniques deux fois par semaine en moyenne avec le CDT pour évoquer les dossiers en cours.
- Réunions et/ou échanges quotidiens avec les collègues de la DATPL et les autres directions du conseil général (cf. dossier
des thermes de Néris-les-Bains).
- Travail en partenariat avec la Région et les quatre Départements d'Auvergne sur les chantiers menés en commun : une
dizaine de réunions en 2013, échanges téléphoniques et de mèls sur les dossiers.
- Réunion avec les acteurs touristiques régionaux le 22 mai 2013 et les élus auvergnats pour échanger sur l'avancée des
chantiers communs.
- Plusieurs dispositifs d'aides à l'investissement incitent les bénéficiaires de subvention à privilégier le label "Tourisme et
Handicap" dans l'objectif de développer et de faire émerger une offre touristique ouverte à tous et de permettre à la
clientèle d'identifier les structures accessibles aux principaux types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental). A ce jour,
45 sites sont labellisés dans l'Allier.
- Subvention au PAL pour la création de 24 lodges et d'un restaurant : site labellisé "Green Globe" (certification
internationale qui accompagne les organisations touristiques dans leurs démarches d'amélioration de la gestion
environnementale et sociale de leurs activités).
- Travail en partenariat avec le CAUE dans le cadre des projets de gîtes et de chambres d'hôtes pour des conseils en
amont du dossier.
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COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ALLIER (CDT)
Conformément à la loi, le Comité départemental du tourisme prépare et met en oeuvre la politique touristique
départementale.
Ses principales missions sont les suivantes :
- définir une stratégie marketing pluriannuelle fixant les cibles, marchés et axes de communication prioritaires pour l'Allier ;
- mettre en oeuvre le plan marketing annuel à travers différents domaines d'intervention : promotion, communication,
information et mise en marché de l'offre touristique ;
- élaborer, animer et évaluer, aux côtés du Conseil général, le schéma départemental de développement du tourisme et
des loisirs ;
- contribuer au soutien et à la coordination des initiatives pouvant concourrir au développement du tourisme (conseil aux
porteurs de projets publics et privés, études et observation touristique, etc.).
Le plan d’actions 2013 répond à trois objectifs majeurs :
- conquérir de nouvelles parts de marché ;
- gagner de la fréquentation hors périodes estivales dites "les ailes de
saison" ;
- diversifier et enrichir l’offre.
Il s’inscrit dans les orientations stratégiques des années précédentes en
terme de cibles, d’offre et de positionnement marketing :
1- Le marché national
Les clientèles prioritairement ciblées sont les couples, urbains (bassin
Ile-de-France et lyonnais), « quincadres » et seniors, avec la mise en
avant d’une offre de courts séjours et de week-ends thématiques.
Outils : presse, web.
2- La proximité
La cible est tout public avec une approche « famille » plus marquée sur
l’Allier, les départements limitrophes, et plus particulièrement
Clermont-Ferrand, avec la mise en avant d’une offre plutôt tournée
autour des loisirs et des visites. Outils : Summer tour, web.
3- Les filières
Quatre filières visées : le cyclo tourisme (filière principale), la
randonnée pédestre, la pêche, la moto. Outils : salons, marketing.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Partie non lucrative du CDT :
1 313 000 € de budget global dont
1 186 015 € de participation Conseil
général.
Partie lucrative : 220 900 €
19 salariés soit 18,5 ETP dont :
- centrale réservation : 7 salariés soit 3,80
ETP ;
- clévacances : 1 salarié soit 1 ETP.
MARCHE NATIONAL
Presse : workshop presse à Paris, dossiers thématiques & communiqués
de presse thématiques, accueils presse France & étranger. Publicité :
encartage bochure 16 p. Allier presse nationale (220 000 ex.) / Web :
campagne pub. Internet (display & adwords), animation &
référencement site, journée des acteurs sur le e-tourisme / Promotion :
salons, contacts CE parisiens, marketing direct.
MARCHE PROXIMITE
Promotion : Allier Summer tour / Web : espace thématique Coin du
Bourbonnais, newsletter Aurélie hebdomadaire.
FILIERES
Promotion : salons thématiques, démarche marketing, Plan d'action
régional mutualisé / Web : espaces thématiques, publicités Internet.
ACTIONS TRANSVERSALES
Animation réseau bases de données, éditions (carte touristique, guides
des loisirs, pass Allen), production & ventes de séjours thématiques et de
plus de 400 hébergements.
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PRESSE : 17 accueils organisés /40
journalistes reçus/ +100 articles, brèves et
reportages identifiés, contre-valeur
publicitaire globale sur les relations presse
évaluée à 315 K€ (hors TV, Presse
quotidienne régionale, Internet).
WEB : campagnes Internet : 8 630 000
impressions, 21 900 clics.
Site & news : + 250 000 visites, 800 000
pages, 5 800 abonnés avec un taux de
clics & d'ouverture supérieur à la moyenne
nationale.
CENTRALE RESERVATION : + de 5 % de
volume d'affaires.
MISE EN PLACE D'UNE DÉMARCHE WEB MARKETING :
- campagne Display printemps & été pour augmenter la notoriété de l’Allier sur le web, collecter des clients autour d’une
offre week-ends et thématique filières avec un jeu, banières et achat d'espaces. Supports ciblés : Au féminin, Notre
temps, Routard, Graine de Voyageur, SNCF etc. ;
- campagne Google Adwords pour mettre en avant des sites ou hébergements touristiques : Centre national du costume
de scène (CNCS), Vélorail de la Sioule, festival de Souvigny, Gîtes de France et cibler des profils affinitaires en lien avec
les filières hors Allier.
JOURNEE DES ACTEURS le 28 mars à Avermes :
Objectif : dresser un tableau général de l’e-tourisme en termes de stratégies, de méthodes et d’outils de l’e-tourisme à
travers une séance plénière posant les grandes thèmes et tendances. 4 ateliers thématiques : essentiel de l’e-tourisme,
écosystème Google, référencement et e-réputation. Le magazine « Allier Tourisme Infos » de juin & décembre propose un
supplément e-tourisme en appui des travaux de la journée. 130 participants.
PERSPECTIVES
Les orientations 2014 s’inscrivent dans la continuité des missions définies dans le cadre de la convention avec le Conseil
général et s’articulent autour de trois pôles d’activités : communication et promotion, production et commercialisation,
développement et animation.
Le plan marketing 2014 s'inscrit lui aussi dans la continuité 2013 avec quelques nouveautés ou maintien d'actions fortes :
- l'organisation en plus d'une soirée presse événementiel sur Paris ;
- une campagne web marketing renforcé ;
- la co-organisation des Rendez en France en Auvergne les 1er et 2 avril (accueil de 900 tour opérateurs étrangers) ;
- la co-animation en terme de promotion de la Semaine fédérale cyclotourisme du 3 au 10 août ;
- la reconduction du Summer tour pendant l'été et d'une journée des acteurs.
Participation du CDT à divers travaux ou démarches (comités de pilotage, réunion, avis, concertation, co-animation, etc.)
notamment auprès du Conseil général :
-
campagne de communication du Conseil général ;
Nouvelles ruralités ;
Commission départementale des espaces, sites et itinéraires ;
coopération notamment la Mongolie sur un volet tourisme.
Le CDT s'efforce d'optimiser ses supports de communication grand public ou professionnel via le web ou l'adaptation du
nombre d'exemplaires imprimés. L'ensemble des outils / éditions sont téléchargeable sur le site internet notamment via
l'espace professionnel : plaquettes observatoire, fleurissement, tourisme & handicap, éditions grand public en
téléchargement aussi.
Des actions plus spécifiques sont conduites à travers la politique tourisme & handicap et le plan de fleurissement (éditions
spécifique sur la gestion de l'eau, des plantes, aménagement, etc.).
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SERVICE TOURISME / SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (SMAT)
Les syndicats mixtes d'aménagement touristique (SMAT) sont des outils d'aménagement du territoire ayant pour objet
l'étude, la réalisation, la gestion et l'entretien d'équipements touristiques. Ils sont au nombre de six dans l'Allier :
1) Bassin de Sioule ;
2) Bocage Bourbonnais ;
3) Forêt de Tronçais et sa région ;
4) Montagne Bourbonnaise ;
5) Val de Cher ;
6) Vallée de la Besbre, de la Sologne Bourbonnaise et du Donjon Val Libre.
Le Département en est membre statutaire et leur apporte à ce titre une contribution annuelle selon un mode de calcul
déterminé par les statuts, qui s'impose à lui au vu du budget voté par chaque syndicat.
Le principal enjeu sur lequel a insisté le Conseil général à plusieurs
reprises est de contenir les dépenses de fonctionnement de chaque
SMAT et d'en tenir compte dans les plans d'actions respectifs.
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les SMAT est en cours
afin d'étudier les solutions d'évolutions envisageables pour chaque
structure ; une ingénierie touristique spécifique a été conduite sur
quatre équipements :
- la Maison aquarium à Jaligny-sur-Besbre ;
- Le Vert Plateau à Bellenaves ;
- Wolframines à Echassières ;
- Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) à SaintBonnet-Tronçais.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Participation 2013 : 867 417 € versés
Voté : 806 842 € contre 1 248 045 €
versés en 2012 soit - 30 %
22,67 ETP pour les 6 SMAT
Objectifs remplis pour les SMAT suivants :
- Bocage Bourbonnais : dotation 2013 = 95 355 € - même montant
qu'en 2012 ;
- Forêt de Tronçais et sa région : dotation 2013 = 115 855 € - 2012 :
270 493 € ;
- Val de Cher : dotation 2013 = 264 752 € - 2012 : 264 717 € ;
- Vallée de la Besbre : dotation 2013 = 42 000 € - même montant qu'en
2012.
Augmentations pour les SMAT suivants :
- Bassin de Sioule : dotation 2013 : 392 748 € contre 385 667 € en
2012 : augmentation due à des actions menées au titre du programme
de randonnées et de charges en augmentation sur deux équipements
(Vert Plateau et Wolframines) ;
- Montagne Bourbonnaise : dotation 2013 : 196 707 € contre 189 813
€ en 2012 : augmentation due aux actions prévues dans le cadre de la
démarche "station de pleine nature", travaux d'accessibilité plan d'eau de
Saint Clément.
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- 4 374 nuitées pour le Vert Plateau à
Bellenaves (Bassin de Sioule) ;
- 3 051 nuitées pour les Chalets plan d'eau
de Vieure (Bocage Bourbonnais) ;
- 16 392 nuitées (camping, mobils homes,
gîtes) pour Champ Fossé à Saint-Bonnet Tronçais (Forêt de Tronçais) ;
- 750 géocacheurs de 20 nationalités
différentes, ayant séjourné 6 jours en
moyenne sur le territoire géocaching
Montagne Bourbonnaise (24 et 25 août) :
- 2 900 visiteurs payants pour la Maison
aquarium à Jaligny-sur-Besbre (vallée de la
Besbre).
- Bassin de Sioule : finalisation du contrat territorial du bassin versant de la Sioule avec l'Agence de l'eau et le Conseil
général et animation et coordination des différents acteurs assurées par le SMAT, signature contrat station pleine nature ;
- Bocage Bourbonnais : démarche d'obtention du label "Pavillon bleu" pour le plan d'eau de Vieure : réalisation du poste
de secours et aménagement de l'accès à la plage ;
- Forêt de Tronçais et sa région : travaux de rénovation sur les centres de tourisme de Champ Fossé à Saint-BonnetTronçais (installation d'un mobil home, réfection de gîtes), et des Ecossais à Isle-et-Bardais (réfection de gîtes, rénovation
de chalets) - report des travaux prévus au Centre permanent d'initiatives pour l' environnement (CPIE) à Saint-BonnetTronçais ;
- Montagne Bourbonnaise : démarche "station de pleine nature" avec des actions menées en direction de la filière
d'activités de pleine nature, organisation du 2ème rassemblement de géocaching en août ;
- Val de Cher : réflexion en cours sur le prieuré de Reugny pour en faire un lieu de manifestations culturelles, de
rencontres et de valorisation touristique du territoire ;
- Vallée de la Besbre : mise en place d'animations à la Maison aquarium à Jaligny-sur-Besbre : exposition temporaire sur
la cistude d'Europe, ateliers découvertes avec les élèves de 6ème du collège.
PERSPECTIVES
- Baisse de 13 % de la dotation du Conseil général à chacun des SMAT pour 2014 dans le cadre du plan d'économie en
fonctionnement ;
- Information communiquée aux SMAT en septembre et en décembre 2013 pour construction des budgets et plans
d'actions 2014 correspondants ;
- Poursuite de la réflexion sur l'évolution de ces structures et le transfert de certains équipements au territoire et/ou au
privé.
- Réunions avec les SMAT du Bassin de Sioule, de la Vallée de la Besbre et de la Forêt de Tronçais dans le cadre de
l'ingénierie touristique sur certains équipements leur appartenant.
- Dossier "Pavillon Bleu" porté par le SMAT du Bocage Bourbonnais : appui technique au montage financier (subvention
Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale (LEADER)).
- Bocage Bourbonnais : démarche "Pavillon Bleu" en cours autour du plan d'eau de Vieure : valorisation des milieux
forestiers et aquatiques, éducation à l'environnement et à la protection des milieux sensibles, gestion des eaux pluviales,
tri des déchets, accès du site aux personnes à mobilité réduite ;
- Montagne Bourbonnaise : travaux d'accessibilité réalisés au plan d'eau de Saint-Clément pour les personnes à mobilité
réduite - Objectif : obtention du label "Tourisme et Handicap" pour l'ensemble du site en 2014 ;
- Bassin de Sioule : site du Vert Plateau à Bellenaves labellisé "Tourisme et Handicap" sur les déficiences visuelles,
mentales, motrices et auditives.
Page 143
SERVICE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Le service du développement territorial met en oeuvre les politiques départementales de partenariat aux territoires. Sa
principale mission est la gestion des dispositifs de soutien aux collectivités de l'Allier. Ces dispositifs peuvent consister en un
soutien financier aux équipements de proximité ou structurants des 320 communes du département (Fonds 1 et 2), à la
contractualisation avec les 19 communautés de communes (contrats territoires Allier) ou avec les 3 communautés
d'agglomération (contrats d'agglomération). Le service a également en charge le suivi des relations avec les organismes
partenaires oeuvrant au soutien technique ou à l'aide à la décision des collectivités (Agence technique départementale,
Syndicat départemental d'énergie de l'Allier, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ou l'Etablissement
public foncier syndicat mixte d'aménagement foncier). Au delà de la simple gestion des dispositifs, le service oeuvre au
renforcement de la présence du Département aux côtés des territoires en accompagnant les décideurs locaux dans le
portage de leurs projets. Cela se traduit par une activité d'accueil et d'information des élus locaux mais également par le
suivi des projets au cours de leur déploiement. Enfin, de par ses relations avec les territoires, le service a un rôle
d'information des élus départementaux sur les projets menés sur leurs terrioitres et intervient dans la préparation des
rencontres territoriales animées par l'exécutif départemental (Rendez-vous de l'Allier).
Les objectifs fixés au service du développement territorial en 2013 ont
porté sur:
- la gestion optimisée des autorisations de programme pluriannuelles et
des crédits de paiement annuels afin d'éviter le recours à l'emprunt par
la collectivité ;
- le suivi de la mise en oeuvre des contrats avec les établissements
publics intercommunaux (communautés d'agglomération et
communautés de communes) et la préparation de la transition avec les
prochains contrats qui entreront en vigueur en 2015 afin que ceux-ci
soient adossés à un projet de territoire ;
- la réflexion sur l'évolution des dispositifs en faveur des communes et
des structures intercommunales tout en prenant en compte l'évolution
de l'intégration des compétences par les Etablissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) et en veillant à la répartition selon
les territoires ;
- la coordination des aides techniques et financières apportées par le
Département aux territoires en développant la territorialisation du
service du développement territorial.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Fonds 1 : 2 523 495,67 €
(+ 1,82 % / 2012)
Fonds 2 : 4 631 783,13 €
(+ 8,51 % / 2012)
Intercommunalités rurales :
Investissement : 2 513 447,23 €
Fonctionnement: 108 721,88 €
Communautés d'agglomération:
2 316 240 €
Les objectifs ont été partiellement atteints dans leur ensemble.
La réflexion sur la coordination des aides techniques et financières a été
entamée en lien avec la direction des territoires et les unités techniques
territoriales. Cela devrait déboucher d'ici le second semestre sur la
territorialisation effective des équipes du service du développement
territorial.
Les contrats des établissements intercommunaux ont fait l'objet de
nouveaux contrats transitoires ou d'avenants afin d'effectuer la transition
vers les nouveaux contrats d'ici début 2015.
La consommation des crédits en 2013 a été soutenue et conforme aux
prévisions, évitant ainsi de gonfler le stock d'autorisations de
programme.
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74 dossiers présentés en commission
permanente ou en session en 2013
154 projets de 134 communes ont été
financés en 2013 soit un montant de
subvention potentielle de 5 966 916,58 €
représentant 31 262 891,13 € de travaux.
Les conférences de territoires n'ont pas eu lieu en 2013. Aussi, afin de maintenir la présence du service auprès des élus
locaux et ainsi de continuer de les accompagner dans leurs projets, les réunions des Rendez-Vous de l'Allier ont été mises à
profit pour prendre des rendez vous avec les éventuelles communes porteuses de projet. A l'issue des réunions, 25 rendezvous ont été programmés et ont débouché sur 20 projets déposés pour la programmation du fonds 2 en 2014.
2013 fut également l'année de la réflexion engagée par le service sur les actions de proximité et sur la nécéssité d'une
présence plus importante sur le terrain. Elle reposerait entre autres sur les responsables des unités techniques territoriale
(UTT) et sur une nouvelle répartition des activités du service sur la base d'un découpage territorial et non plus sur la base
des dispositifs gérés.
Enfin, la vie du service fut marquée par l'absence de responsable tout au long du 2ème semestre 2013 mais la suppléance
mise en place et l'implication des agents dans leurs activités permirent d'assurer la continuité de l'ensemble des missions et
la mise en oeuvre de la politique départementale d'aide aux territoires.
PERSPECTIVES
En 2014, le service développement territorial doit continuer de se tourner vers les territoires et d'accompagner beaucoup
plus en amont les élus dans le portage de leurs projets. Le service doit être considéré par les maires comme la "porte
d'entrée" du Département, le guichet unique qui leur permettra de s'informer et d'y trouver l'information leur permettant
de faire avancer leurs projets.
De plus, le renforcement des actions de proximité doit permettre de créer un tandem à l'échelle d'un territoire entre un
référent local (responsable d'UTT) et un référent des dispositifs territoriaux (agent du service). Ainsi, cette organisation
devrait permettre aux élus locaux de mieux connaître leur interlocueur au sein du service et donc de créer une relation de
proximité. De plus, le service doit renforcer sa position de service gestionnaire des dispositifs de partenariat avec les
collectivités locales. Enfin, un nouveau bilan des dispositifs en faveur des communes et des intercommunalités devra être
réalisé afin de pouvoir les évaluer mais aussi étudier leurs articulations avec les prochains dispositifs régionaux de gestion
des fonds européens.
Le service du développement territorial met en oeuvre la politique départementale de soutien aux projets des
communes. A ce titre, il est intervenu sur les territoires en 2013 pour le financement de projets favorisant le vivreensemble par l'intermédiaire du dispositif Fonds 2 :
- rénovation ou construction d'équipements permettant aux habitants de l'Allier de se rencontrer/de se réunir (rénovation
des salles socio-culturelles de Maillet ou de Blomard, réfection de la salle des fêtes Max Favalelli à Varennes-sur-Allier ); maintien de services ou de commerces de proximité en milieu rural à travers le Fonds de soutien au commerce et à
l’artisanat (FODESCA) (réfection des cuisines du restaurant l'herbe Folle à Neuilly-en-Donjon) ;
- construction ou rénovation d'équipements sportifs (création d'un terrain multi-sports à Saint-Martinien) ;
Les projets favorisant le vivre-ensemble et portés par les communautés de communes ou d'agglomération ont été
également soutenus par le Département (soutien d'une recyclerie sur le territoire de Vichy Val d'Allier et d'un chantier
d'insertion sur le territoire de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble). Enfin, le vivre-ensemble est
largement illustré par la transversalité et la participation des acteurs dans le cadre des projets d'aménagement de bourgs
pilotés par le service du développement territorial et la consultation de la population lors des études préalables.
La mise en place de critères d'éco-conditionnalité en contrepartie de l'attribution des subventions d'investissement aux
collectivités permet de favoriser la prise en compte du développement durable par les décideurs locaux dans la mise en
oeuvre de leurs projets. Ainsi, ces critères d'exécution les invitent à aborder leur projet non seulement sous son aspect
fonctionnel ou esthétique mais également sous un aspect de protection de l'environnement (prise en compte du
traitement de l'eau, amélioration des performances énérgétiques) ou social (clause d'insertion sociale).
La nouvelle convention de partenariat conclue avec le Syndicat d'énergie de l'Allier (SDE 03) concrétise également les
actions portées par le Département en faveur des 5 finalités du développement durable notamment par des actions
visant à l'amélioration du réseau électrique et la maîtrise de l'énergie. Ces actions permettent de réduire la
consommation des habitants et le développement de la production d'énergie renouvelable mais aussi de limiter la
pollution lumineuse par le remplacement progressif des anciens éclairages publics au sodium. Le Département a
également confié au SDE 03 l'animation d'un espace "info-énergie" et du plan bois énergie afin de faire émerger des
projets de chaufferie bois et de réseau de chaleur.
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AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER (ATDA)
L'ATDA a été créée en 2005 à l'initiative du Conseil général. Sa mission générale est d'apporter à ses collectivités
adhérentes une assistance dans les domaines :
- de l'informatique (aide au choix et à la formation de logiciels, développement de l'usage d'internet, aide au déploiement
de la dématérialisation, délivrance de certificats électroniques,etc.) ;
- du développement local via la proposition de formations aux élus ou la mise en commun d'informations particulières via
le centre de ressources ;
- de la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des bâtiments, des espaces publics, de la voirie consistant en la réalisation
d'études de faisabilité en phase pré-opérationnelle, la conduite d'études, une assistance à caractère administratif et
financier en phase opérationnelle mais aussi une aide au choix du maître d'oeuvre ;
- financiers pour l'élaboration d'un plan de financement pour une opération donnée.
Ces services sont proposés gratuitement à ses adhérents.
Les enjeux de l'ATDA sont liés :
- à sa capacité à être reconnue comme un organisme de formation
professionnelle, aussi bien pour les agents territoriaux que pour les élus ;
- à ses qualités de partenaire des collectivités dans la réalisation de leurs
projets d'aménagement (bâtiments, voirie) ;
- à la nécéssité de répondre au désengagement programmé de l'Etat
dans l'assistance technique des communes et donc à la mise en place de
nouvelles activités pouvant répondre à ces carences.
2013 est une année de transition, préparatoire à la prise en charge de
nouvelles missions par l'ATDA. Cette montée en charge de l'ATDA a été
rendue nécéssaire suite à la fin de l'Assistance technique fournie par
l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire
(ATESAT) et se traduit par la modification de ses statuts lors de
l'assemblée générale de décembre 2013 pour entériner la mise en
oeuvre de compétences optionnelles.
Le coût de mise en oeuvre de ces nouvelles compétences devra
s'équilibrer par des recettes supplémentaires.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
511 864 € : recettes de fonctionnement
2013 composées de la participation du
Département (350 000 €) et des
collectivités adhérentes (155 834,86 €) et
à laquelle s'ajoute le report du résultat de
fonctionnement N-1 (+ 151,174,86 €)
522 946 € dépenses de fonctionnement
50 493 € excédent en investissement
140 091 € excédent en fonctionnement
21 agents dont 17 mis à disposition par le
Département (soit 9,3 ETP)
Le bilan d'activité de l'ATDA pour 2013 montre une fréquentation
soutenue de ses formations avec près de 47 stagiaires en moyenne par
session de formation contre 36 en 2012.
Même si le site internet de l'ATDA n'a enregistré que 146 avis d'appels
publics à concurrrence en 2013 (- 17,5 % / 2012), le nombre de
visiteurs qui a consulté ces offres a fortement augmenté avec en
moyenne 23,4 visiteurs / jour (+ 59 % / 2012).
De même, la fréquentation moyenne du site ATDA.fr a également
connu une augmentation de l'ordre de + 15,84 % / 2012.
Les objectifs pour la mise en oeuvre du protocole de dématérialisation
comptable PESV2 ont été également atteints avec près de 160
communes accompagnées à fin 2013. Ces bons résultats dans le
déploiement de ce protocole s'accompagnent d'une étroite collaboration
entre la Direction départementale des finances publiques (DDFiP via les
trésoreries) et les services de l'ATDA.
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- 1 303 interventions dans le domaine de
l'informatique ;
- 68 assistances à maîtrise d'ouvrage (23
pour des études de faisabilité sur des
bâtiments, 6 pour des aménagements
d'espaces publics ou de voirie, 7 conduites
d'études et 32 assistances au choix d'un
maître d'oeuvre ;
- 7 sessions de formation soit 4 764
heures stagiaires ont regroupé 429
participants dont 118 élus ;
- 435 messages d'actualité diffusés sur
profil thématique ;
- 146 avis d'appel public à concurrence mis
en ligne sur le site internet de l'ATDA ;
- 4 694 visiteurs en moyenne / mois sur le
site internet de l'ATDA.
Une nouvelle collectivité (commune de Barberier) a adhéré à l'ATDA en 2013. Désormais, le nombre d'adhérents est de
347 collectivités dont 305 communes et 42 structures intercommunales (17 communautés de communes et 25 syndicats
intercommunaux).
Le principal fait marquant au cours de l'année 2013 a été l'annonce de la fin de l'ATESAT, entérinée lors de la loi de
finances pour 2014. La fin annoncée de ce dispositif de l'Etat a fait l'objet d'une étude par l'ATDA sur la reprise d'une partie
de ces activités par ses services dans le cadre d'une compétence optionnelle des adhérents. Cela s'est traduit par la
modification des statuts lors de l'assemblée générale de décembre 2013 intégrant ces nouvelles missions en substitution
des services de l'Etat.
L'année fut également marquée par les interventions de l'ATDA pour accompagner les communes dans la mise en place
du protocole de dématérialisation comptable PESV2 (160 communes à la fin 2013). Les interventions de l'ATDA dans ce
domaine ont été reconnues par la DDFiP. Elles se sont traduites par la conclusion le 30 avril 2013 d'une convention pour
l'accompagnement des communes dans la mise en place de ce protocole.
PERSPECTIVES
L'année 2014 sera marquée par la mise en oeuvre opérationnelle des nouvelles compétences optionnelles suite à la
disparition de l'Assistance à la gestion des actes du domaine routier, assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans les
domaines de la voirie, des bâtiments et des ouvrages d'art pour les travaux ne nécéssitant pas le recours à un maître
d'oeuvre, assistance pour le suivi des ouvrages d'art, assistance à la gestion de la voirie (ATESAT). Elle nécéssitera par
conséquent le recrutement d'équipes qualifiées dans ces domaines pour répondre aux demandes des adhérents.
Ces nouvelles prestations feront l'objet d'une adhésion libre de chaque collectivité adhérente à cette compétence
optionnelle et d'une facturation selon la nature de l'acte. Ces prestations s'effectueront dans le cadre de la quasi-régie.
La finalisation de la mise en oeuvre du protocole de dématérialisation comptable PESV2 sera également un important
chantier des services informatiques de l'ATDA en 2014. Il reste plus de 160 collectivités à accompagner dans cette
démarche.
La poursuite de la reconnaissance de l'ATDA en qualité d'organisme de formation professionnelle devra se traduire par de
nouvelles conventions auprès des partenaires (Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), DDFiP) et par
une augmentation du nombre des participants.
L'ATDA est par essence au coeur du "travailler ensemble" compte tenu :
- de sa transversalité. L'ATDA est en lien avec les services du Conseil général (UTT, SDT, etc.), ses 347 collectivités
adhérentes (communes, établissements publics de coopération intercommunale), les services de l'Etat (Direction
départementale des territoires (DDT), DDFiP, Préfecture, etc.), Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l'environnement
(CAUE), CNFPT, Centre de gestion (CDG), etc. ;
- de sa contribution à l'élaboration de projets créateurs de liens entre les habitants des territoires via son assistance
technique à ces adhérents. Ainsi, l'ATDA accompagne les collectivités dans la mise en place d'équipements structurants
pour les territoires (assistance à la construction de salles socio-culturelles, aménagements des espaces publics) ;
- à sa capacité à former les personnels territoriaux et les élus. Ainsi, l'ATDA contribue à la formation et donc à
l'enrichissement professionnel des participants.
L'ATDA met en oeuvre les critères d'éco-conditionnalité dans l'ensemble des projets qu'elle accompagne (cahier des
charges). Elle contribue ainsi à la promotion du développement durable dans les réalisations des collectivités adhérentes.
Par des incitations, l'ATDA essaie de promouvoir des actions concrètes oeuvrant au développement durable tel la
promotion du covoiturage entre participants lors des sessions de formation.
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SERVICE URBANISME ET HABITAT
Le service urbanisme et habitat a en charge :
- la mise en oeuvre de programmes stratégiques en lien étroit avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en
matière de politique de l’habitat (délégation des aides à la pierre, plan départemental de l’habitat, rénovation
énergétique, etc.) ;
- le pilotage du programme de rénovation énergétique des logements du parc public et privé de l'Allier ;
- le soutien aux opérations portées par les collectivités en matière d’habitat (Opération programmée de l’amélioration de
l’habitat (OPAH), Projet de rénovation urbaine (PRU) etc) et d’urbanisme (Plan local d’urbanisme (PLU), Schéma de
cohérence territoriale (SCOT) etc.) ;
- l’accompagnement des bailleurs publics.
Les grands axes d’interventions étaient :
- de mettre en oeuvre la deuxième génération de délégation des aides
à la pierre ;
- de faire de l’habitat un outil d’aménagement et de développement
territorial au service de la mixité sociale ;
- de conduire les réflexions en matière d’approche globale de l’habitat
s’inscrivant dans les nouvelles ruralités ;
- de piloter le projet de rénovation énergétique des logements ;
- de soutenir le redressement de l’Office public départemental Allier
Habitat.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Montant budgétaire de 4,2 M€ en crédits
de paiement (fonctionnement et
investissement).
Subventions : de l’ordre d’1 M€ attribués
aux bailleurs publics.
Une aide de 1,5 M€ spécifiquement pour
Allier habitat.
185 000 € de soutien à l’ADIL.
11 ETP
- La mise en oeuvre de la deuxième génération de la délégation des
aides à la pierre a été poursuivie avec le soutien à la production de 84
logements à loyers maîtrisés, l'approbation des nouvelles marges locales;
- Le programme d’intérêt général labellisé «habiter mieux» a fait l’objet
d'une réévaluation pour intégrer trois évolutions majeurs :
l'élargissement des aides de l'ANAH (1 ménage sur deux éligible en
2013), la prise en compte de la totalité des problématiques habitat
(autonomie, habitat indigne, précarité énergétique) et le renforcement
de l'ingénierie déployée par le Conseil général en secteur diffus (11
agents). Le programme de rénovation énergétique a fait l'objet d'une
forte mobilisation auprès des partenaires au travers de la tenue de
nombreuses réunions (Chambre de l'artisanat et des petites entreprises
du bâtiment (Capeb), Fédération française du bâtiment (FFB),
Fédération des banques, fonds européens, etc.) ;
- Les nouveaux systèmes d'intervention en faveur du parc public ont été
élaborés et présentés aux bailleurs (déconstruction, réhabilitation
thermique, études d'opportunités, etc.) ;
- Renforcement de l'action de lutte contre l'habitat indigne en
collaboration avec l'Etat.
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La cellule habitat énergie a accompagné
plus de 140 ménages dans la définition de
leurs projets de rénovation thermique des
logements.
Création du point rénovation info-service
(guichet unique) et recrutement de 11
agents au sein de la cellule habitat
énergie. Les nouvelles équipes ont été
recrutées fin 2013.
Dans le cadre de l'ambitieux programme de rénovation énergétique de 30 000 logements du parc public et privé de
l'Allier, un plan d'actions a été approuvé lors de la session de juin 2013. Ce plan se traduit par des aides financières
complémentaires à celle de l'ANAH et du déploiement d'une ingénierie territorialisée et adaptée dans les secteurs non
couverts par des opérations programmées d’amélioration de l'habitat.
Un point rénovation info-service, véritable guichet unique, a également été créé en juin 2013. Le service urbanisme et
habitat a consolidé la cellule habitat-énergie autour de 11 agents (1 agent "Point rénovation info-service" (PRIS), 4
binômes techniques et administratifs, 1 coordonateur d'équipe et 1 contrôleur de travaux) pour intervenir directement sur
le secteur diffus.
Les outils stratégiques comme le contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique et le programme
d'intérêt général "habiter mieux" ont été réactualisés pour englober l'ensemble des problématiques "habitat" (autonomie,
habitat indigne, etc.).
Un effort important en matière de mobilisation des acteurs a été mené pendant l'année 2013 (Capeb, FFB, Fédération des
banques, Europe, Région, etc.) lors de nombreuses réunions.
En matière de lutte contre d'habitat indigne, une charte regroupant l'Etat, le Conseil général, les Etablissements publics de
coopération intercommunale (EPCI), la Caisse d'allocations familiales (CAF) et de multiples autres partenaires a été signée
fin 2013.
En ce qui concerne le parc public, de nouveaux dispositifs ont été adoptés intégrant les nouveaux enjeux.
PERSPECTIVES
Les perspectives 2014 s’orientent vers :
- une mise en oeuvre opérationnelle de la rénovation énergétique du parc de logement privé et la prise en charge des
problématiques "habitat" par la cellule habitat énergie ;
- l'application du nouveau système d'intervention en faveur du parc public ;
- l'évaluation de certains outils stratégiques comme le Plan départemental habitat ;
- la poursuite du redressement financier de l’office départemental Allier Habitat.
Travail collaboratif avec les partenaires externes et internes.
Présentation du programme habiter mieux aux agents de la collectivité dans le cadre de la semaine du développement
durable.
L’amplification de l’action du Conseil général en faveur de l’habitat s’inscrit pleinement dans les objectifs du
développement durable. Ce projet répond aux enjeux environnementaux (réduction de la production de gaz à effet de
serre), sociaux (réduction des charges énergétiques et lutte contre la précarité), économiques (emplois locaux et travaux
non délocalisables estimés à 46 M€) et d’aménagement du territoire.
Page 149
AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Créée le 9 octobre 1979, sous la forme d’une association « loi de 1901», l’Agence départementale d’information sur le
logement de l’Allier (ADIL 03) a pour vocation de définir et mettre en o uvre l’ensemble des moyens et méthodes
permettant d’offrir au public, aux professionnels et aux collectivités locales, un conseil personnalisé, gratuit, neutre et
objectif sur le logement.
Ce conseil se traduit par une information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux concernant le logement privé ou
social, l’accession à la propriété ou la location.
L’ADIL anime aussi l’observatoire départemental de l’habitat en lien avec le programme départemental de l’habitat et les
programmes locaux de l’habitat portés par les trois agglomérations.
L’existence d’un lieu de conseil gratuit (3 centres et 10 permanences
pour mailler le département), accessible à tous, sur les questions
relatives à l’habitat et plus particulièrement au travers d’approches
juridiques relève d’un rôle d’intérêt général.
La connaissance fine du marché de l’habitat et l’apport d’informations
objectives (études et diagnostics territoriaux) constituent un enjeu fort
pour aider les collectivités et les pouvoirs publics dans la construction
des stratégies en matière de logement.
Les grands axes d’interventions sont :
- d’apporter des conseils spécialisés et gratuits sur tous les aspects
juridiques, financiers et fiscaux relatifs à l’habitat ;
- d’assurer un rôle d’observation de l’habitat pour améliorer
sensiblement la connaissance des marchés locaux et aider les
collectivités dans la mise en place et l’évaluation des politiques
publiques.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
407 000 € budget global dont :
- 286 000 € pour la compétence générale
de l’ADIL ;
- 121 000 € pour l’observatoire.
- 185 000 € participation du Département
dont :
- 97 000 € consacrés à la compétence
générale ;
- 88 000 € pour l’observatoire.
2 chargés d’études pour l’observatoire
Au titre de sa compétence juridique, l’ADIL a dispensé près de 12 000
consultations en 2013 et le site internet a été consulté près de 13 000
fois, soit une hausse de 20 % sur un an.
L’ADIL a produit et diffusé par courriel à ses partenaires des analyses
juridiques et la revue du réseau Habitat-Actualité. De même, elle a
assuré des sessions de formation (rapports locatifs, accès au logement) à
destination des étudiants, travailleurs sociaux, Centres communaux
d'action sociale (CCAS), Union départementale des associations
familiales (UDAF), etc. L'ADIL participe à des forums, comme le Neuj'Pro
(animation d’un atelier sur l’accès au logement des jeunes). Elle a
participé aux comités et instances en lien avec les problématiques liées
au logement (impayés, expulsions, habitat indigne, amélioration de
l’habitat, etc.), avec une mission d’appui juridique, plus particulièrement
au titre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Au titre de l’activité observation, l’ADIL a produit une étude sur
l’accession aidée à la propriété à partir des prêts à taux zéro (PTZ)
distribués en 2012, une étude sur le profil des nouveaux arrivants dans
le département, 2 notes de conjonctures au 1er et 2ème semestre sur
l’évolution de la construction neuve et l’actualité de l’observation de
l’habitat dans le département.
Page 150
Réalisation de la note de cadrage
départementale et les 22 diagnostics sur
l’habitat destinés aux intercommunalités
(évolution démographique, parc de
logements, évolution du nombre de
bénéficiaires d’une aide au logement,
marchés immobiliers, etc.) ont également
été mis à jour.
Enfin l’ADIL, dans le cadre du protocole
pour les logements locatifs sociaux /
Département / Allier Habitat, participe à la
réalisation de notes d’opportunités. Elles
consistent à analyser à l’échelle de la
commune et de l’Etablissement public de
coopération intercommunale (EPCI) du lieu
de l’opération projetée, les indicateurs
socio-économiques, l’évolution de la
démographie, du parc de logement et des
marchés.
Au titre de sa compétence juridique, avec près de 12 000 consultations, l’ADIL est une structure très largement sollicitée.
D’ailleurs, l’ADIL assure sa présence dans 13 points d’information à la disposition du public sur l’ensemble du
Département, tous maintenus en 2013, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, afin d’offrir un service de
proximité et de faciliter l’accès au droit pour tous. L’ADIL apporte son soutien et son expertise auprès du pôle
départemental de lutte contre l’habitat indigne (lors des commissions et de la mise en place de la charte), de la
commission locale d’amélioration de l’habitat, du fonds de solidarité logement, de la commission de prévention des
expulsions, etc.
Au titre de l’activité observation, depuis 8 ans l’ADIL a notamment :
- contribué à l’élaboration de différents documents et études (Schéma de cohérence territoriale, opération programmée
d’amélioration de l’habitat, plan local de l’habitat, rénovation énergétique du parc de logements publics et privés, etc.)
des intercommunalités, pays et du Conseil général ;
- réalisé 3 hors-séries, 11 études thématiques : sur le vieillissement, le profil des nouveaux arrivants dans le département,
l’accession aidée à la propriété, la vacance, le logement locatif social, etc. ;
- créé et mis à jour une note de cadrage départementale et des diagnostics habitat relatifs aux 22 EPCI du département ;
- produit 5 notes de conjoncture : construction neuve, etc.
PERSPECTIVES
Les perspectives pour 2014 sont :
- de réaliser des notes de cadrage ;
- de réaliser un guide dématérialisé des aides en matière d’habitat ;
- de contribuer à l’élaboration des études d’opportunité ;
- de participer à l’évaluation du plan départemental de l’habitat.
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ALLIER HABITAT
Allier Habitat est un office public créé en 1950 qui possède un patrimoine implanté sur 140 communes avec 25% du parc
concentré sur la commune de Cusset.
Allier habitat possède 4 635 logements locatifs sociaux et 505 unités de logements foyers, 34 locaux commerciaux et 1 126
garages, parkings et places de stationnement.
Allier habitat constitue l’un des principaux producteurs de logements sociaux et un acteur important de l’aménagement du
territoire départemental.
La mise en oeuvre du protocole de redressement d’Allier habitat
constitue un enjeu majeur dans un contexte compliqué marqué par une
forte vacance sur le parc de logement en Allier.
L’enjeu est de permettre le retour à l’équilibre pour l’office public de
l’habitat.
Les grands axes d’interventions sont :
•
Le réaménagement de la dette avec allongement de 5 ans ;
•
La réduction progressive de la vacance de 8 à 4 % ;
•
La stabilisation de la masse salariale et des impayés, le
maintien à leur niveau de 2012 des frais de gestion et des dépenses de
maintenance ;
•
La démolition d’environ 500 logements après reconstruction
préalable et relogement des locataires ;
•
La vente de 10 logements par an ;
•
La poursuite de la rénovation du parc de logements existants.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- Le budget global environ 226 M€ ;
- Participation du Département à hauteur
de 1 500 000 € au titre du protocole.
Enveloppe supplémentaire de 1 M€ sur la
période du protocole pour soutenir le
développement d’Allier Habitat
- 80 agents répartis sur 3 agences (Cusset,
Domérat et Yzeure) et 5 antennes.
La mise en oeuvre des actions a conduit à :
Une baisse de la vacance sur l’exercice 2013 à 6 % ;
La mise en location de 54 logements ;
La cession de 5 pavillons et de parcelles de terrains (St Pourçain
sur Sioule).
Acquisition et amélioration de 6
logements à Bellenaves et 2 à Louroux de
Bouble.
Construction de 5 logements à
Dompierre-sur-Besbre.
Mise en place avec les autres bailleurs d'un
numéro unique pour la demande de
logements sociaux.
Page 152
Afin de prendre en compte la situation difficile de l’office public de l’habitat départemental, une insuffisance de fonds
propres permettant de répondre aux besoins de réhabilitation, un endettement élevé, une vacance en progression, la fin
de certaines exonérations fiscales, un plan de redressement a été proposé en partenariat avec la caisse de garantie du
logement locatif social (CGLLS), l’Etat et le Conseil général de l’Allier.
Ce protocole 2012-2017 prévoit d’une part un ensemble d’actions internes permettant le réaménagement de la dette par
la caisse des dépôts et consignations (10 M€), une participation du Conseil général à hauteur de 10 M€ et une subvention
de la CGLLS de 10 M€.
Par ailleurs, le Département a mis en place un système innovant de garantie financière facilitant le réaménagement de la
dette par la caisse des dépôts.
PERSPECTIVES
Les perspectives pour 2014 sont :
La poursuite de la mise en oeuvre du plan d’actions en lien avec le protocole de redressement ;
La production d’une cinquantaine de nouveaux logements sociaux notamment par r éhabilitation de bâtiments
existants ainsi que la rénovation du parc de logement ;
La réhabilitation énergétique de son parc.
Le travailler ensemble se traduit notamment par:
la mise en oeuvre et le suivi du protocole CGLLS signé entre l'Etat, la Caisse de garantie du logement locatif
social et le Conseil général ;
La concertation mise en place pour la répartition du million d'euros destiné au financement des opérations de
développement non retenues au protocole ;
les réunions régulières entre les deux Directeurs généraux et leurs services.
Au travers de ces rencontres, le Département veille au respect du maintien des conditions de rétablissement financier de
l'office Départemental Allier habitat.
Allier habitat, dans le cadre de ses travaux de rénovation énergétique de son parc, s'inscrit pleinement dans les objectifs
de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Page 153
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ALLIER (CAUE)
Prévu dans le cadre de la loi sur l'architecture de 1977 et mis en place à l'initiative du Conseil général, le Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) a pour vocation la promotion de la qualité architecturale,
urbaine et environnementale. Il exerce quotidiennement les missions suivantes :
- conseiller les particuliers dans leurs projets de construction et de rénovation, les collectivités territoriales dans leurs
démarches d'urbanisme et d'aménagement;
- former les élus à la connaissance des territoires, les enjeux de leur évolution, les enseignants qui souhaitent intégrer la
connaissance du patrimoine de l'espace bâti et naturel dans leurs projets pédagogiques, les professionnels et les acteurs du
cadre de vie, par des journées thématiques de réflexion ;
- informer et sensibiliser le grand public à la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (visites,
conférences, expos, publications etc.).
Pour une part importante, le CAUE est financé par le Département à partir d'une fraction du produit de la taxe
d'aménagement (TA).
Adopté par son conseil d'administration, le prévisionnel 2013 présentait
les principales actions suivantes :
- habitat et particuliers : deux formations gîtes de France et la poursuite
de l'édition de fiches techniques conseils rénovation bâti ;
- l'accessibilité, conseils aux entreprises, avec le partenariat Chambre de
commerce et de l'industrie (CCI) ;
- milieux agricoles, semaine "agriculture et paysage" en lien avec la
mission haies et édition de fiche "les rôles de la haie" ;
- habitat et collectivités, avec la visite de 3 sites ;
- l'urbanisme, avec l'édition d'une plaquette, soirée débat en partenariat
avec Cistude Environnement et formation "urbanisme, enjeux et
réformes avec l'Agence technique du Département de l'Allier (ATDA) ;
- aménagement, avec formation ATDA, fiches conseils, exposition et
spectacle ;
- palmarès régional de l'architecture et de l'aménagement, avec la
création d'un jury départemental de pré-sélection ;
- Jeune public, avec la suite Patrimoine 03 junior, jeux, formation des
enseignants, colloque ;
- outils internes : mise en place de la photothèque et l'organisation de
la documentation.
A noter également les objectifs 2013 liés aux missions spécifiques
exercées pour le Conseil général identifiées dans la convention de
partenariat 2013-2015.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Total produits : 379 651 € (dont 350 000
€ taxe aménagement forfaitaire
convention CG)
Total charges : 355 738 € (dont 101 699
€ achats, 248 532 € salaires et charges :
poste en diminution du fait du
remplacement de salariés CDD et en
charge des conseils hébergements
touristiques par des vacataires)
Equipe salariée : 4,2 ETP, 4 vacataires en
2013
Architectes vacataires à la demande
Le rapport d'activité 2013 du CAUE n'a pas encore été validé par le
conseil d'administration. Les éléments connus et synthétisés permettent
d'attester de la réalisation quantitative et qualitative des objectifs
prévus. A noter plus particulièrement :
- Cible "communes" : activités diverses de conseils (habitat, bâtiments
publics, aménagements espaces publics, urbanisme, etc.), une
formation à Chantelle sur le thème de l'urbanisme, différentes
publications et animations ;
- Cible "jeunes publics" : de nouvelles publications et différentes
interventions et formations.
Mais aussi la contribution aux actions pilotées par l'Union régionale des
CAUE ou diverses interventions ou participation à différentes démarches
départementales et régionales, etc.
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- 273 conseils apportés à des particuliers ;
- 117 conseils apportés à des agriculteurs ;
- 46 réunions de conseils en aménagement
de bourg ;
- 20 réunions conseils urbanisme et habitat
- 22 interventions concernant des
bâtiments publics suivies de démarches
préfectorales, régionales et/ou
départementales ;
- 11 animations ;
- 11 publications réalisées (plaquettes,
fiches techniques, dossiers pédagogiques,
etc.).
Le CAUE a mis l’accent sur la production de plusieurs publications dans les différents domaines d’activité afin de diffuser
des informations et des conseils. Ces supports ont vocation à compléter la présence un peu insuffisante sur le terrain.
L’organisation du palmarès régional avec remise des prix à Paléopolis : action dans le cadre de l'Union régionale des
CAUE (URCAUE) mise en place tous les 2 ans.
Animations grand public développées dans le cadre du programme anniversaires des 30 ans du CAUE.
PERSPECTIVES
Informations données sous réserve de validation par le Conseil d'administration du CAUE :
Le CAUE de l'Allier envisage qu'une réflexion départementale sur la question de l'ingéniérie territoriale soit menée dans
l'Allier. Cette réflexion a pour objectif que la complémentarité des approches (technique, environnementale, urbaine,
architecturale) permette une meilleure qualité des projets.
Sur la question de la qualité architecturale et des permis de construire, le CAUE envisage de participer au club
Application du droit des sols (ADS) conduit par la Direction départementale des territoires (DDT) afin d'apporter aux
collectivités une assistance en terme de formation.
Concernant l'urbanisme, en partenariat avec le Conseil général et la DDT, le CAUE prévoit d'affirmer son positionnement
d'accompagnement des collectivités. Il envisage d'intervenir systématiquement dans toutes les démarches de planification
et de poursuivre sa mission de formation et de sensibilisation.
Dans le cadre de la politique départementale en matière de transition énergétique, le CAUE envisage d'établir un
partenariat avec le Conseil général pour compléter l'approche technique de la cellule habitat par l'aspect architectural.
Partenariat
Partenariat
Partenariat
Partenariat
avec
avec
avec
avec
services du Conseil Général : agricole, environnement, habitat, aménagement, économie.
autres organismes : DDT, Inspection Académique, ATDA, Gîtes de France, Clé Vacance et Allier Habitat.
2 communautés de communes sur des programmes spécifiques.
des associations : Cistude Environnement, Association culturelle Avermes.
Dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, des actions en milieu agricole, le CAUE oriente les démarches et
les projets dans le sens :
- de l’économie des ressources foncières ;
- de l’utilisation de produits fabriqués localement ;
- d’une meilleure prise en compte des principes bioclimatiques ;
- d’une moindre artificialisation des sols.
Sans pour autant avoir d’éléments précis d’évaluation, le CAUE participe à une approche plus respectueuse des volets
environnementaux et économiques du développement durable.
Page 155
Direction Economie, Environnement, Accueil, Agriculture
Comité d’Expansion
Économique de l’Allier
Nicolas DOULAIN
Assistance technique PALEOPOLIS
Marie-Florence LEFEBVRE
Système d’informations géographiques
Florent-Julien BERNADAT
ECONOMIE
MISSION ACCUEIL ALLIER
Marie Line DEFAY-FAYOL
Marie-Béatrice
VENTURINI-LENOIR
Secrétariat –gestion administrative
Laure GREMONT
Isabelle FRASNETTI
Gestionnaire Commerce
Artisanat
Pascale DRIFFORT
Plateforme Emploi-Insertion
Nadia DAMET
Assistantes
Floriane ROUSSEAU
Marielle DENIS
Séverine BERTIN
Directrice
Christine SIEBERT
Missions transversales
et Animation qualité
Laurence SOUILLAT
Brigitte THOMAS
Suivi budgétaire
Mélanie HERVIEUX
Janvier 2014
AGRICULTURE, FORÊT
ET AMÉNAGEMENT RURAL
ENVIRONNEMENT
BUREAU DÉPARTEMENTAL
DE LA QUALITÉ DE L’EAU
Sylvie LEMESLE
Stéphane COMBELLES
François LIPONNE
Secrétariat
Secrétariat
Elodie ROMARY
Catherine GIBERT
Agriculture-Forêt-Bois
Nicolas MOUSSERIN
Delphine COSTES
Gestion territoriale de l’eau
et des milieux aquatiques
Rodolphe RIDEAU
Aménagements fonciers
Vincent DUGUE
Marie-Dominique LARDENOIS
Gestion comptable
Mélanie HERVIEUX
Vélo-Route/Voies Vertes
Rodolphe RIDEAU
Espaces naturels sensibles
François AURICHE
Clotilde POUTAS
Salima GAYET
Maîtrise des déchets
et de l’énergie
Sébastien AFFRE
Laure BRIDONNEAU
Unité administrative et comptable
Marie Claire MANSARD
Unité qualité
X
Assistance et prestations techniques
Audrey BOROWIAK
Ressources en eau
et politique départementale
Laurent DESMYTTER
Gestion comptable
Claudie PARILLAUD-MEULIN
Page 156
LA DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’ACCUEIL ET DE L’AGRICULTURE
La Direction de l’économie, de l’environnement, de l’agriculture et de l’accueil de nouvelles populations (DEEAA) est une
direction qui regroupe cinq services et une mission :
deux services qui œuvrent en faveur de l’environnement : le service de l’environnement et le Bureau départemental
de la qualité de l’eau (BDQE) ;
le service de l’économie qui accompagne les entreprises dans leur développement ;
le service de l’agriculture qui accorde des aides en faveur des agriculteurs ;
la mission accueil Allier qui accompagne les nouveaux habitants et les porteurs de projets qui souhaitent s’installer
dans le département ;
et la mission Paléopolis qui porte la réalisation du parc Paléopolis sur le thème de la paléontologie à Gannat.
La direction représente aujourd’hui une équipe de 57 agents et un budget global de 15,2 M€ (fonctionnement et
investissement compris).
En commun, ces services œuvrent en faveur d’un développement durable du territoire départemental en soutenant des
initiatives ou en portant des projets où se conjuguent :
préservation de l’environnement ;
valorisation des ressources locales ;
création de valeur ajoutée ;
emploi et insertion, dans une logique de circuits courts.
Ainsi, en 2013, l’action de la direction a permis la réalisation de plusieurs projets novateurs qui contribuent à l’aménagement
et au développement du territoire départemental parmi lesquels on peut citer :
le développement du réseau de voies cyclables, vélo-routes et voies vertes, avec l’achèvement de la voie verte du
canal latéral à la Loire et l’engagement de la voie verte du canal de Berry ;
un plan d’action en faveur de la préservation de la haie et du bocage, avec l’engagement du projet d’ENS Bocage à
Autry-Issards ;
la réalisation d’un document de référence départemental qui présente les enjeux de la préservation de la ressource
en eau et dresse les grandes lignes de la politique départementale de l’eau ;
l’adoption du Plan climat énergie territorial (PCET) qui vise à favoriser les économies d’énergies et développer le
recours aux énergies renouvelables ;
la mise en place de la plateforme AGRILOCAL03 qui vise à favoriser le recours aux produits locaux dans la
restauration publique locale,
et la réalisation d’un état des lieux des actions mise en œuvre au sein de la collectivité qui concourent au
développement de l’économie sociale et solidaire.
Page 157
MISSION PALEOPOLIS (rattachement à la direction économie, environnement, accueil et
agriculture (DEEAA))
Le Conseil général a décidé en mars 2010 d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet de parc de paléontologie de Gannat :
Paléopolis.
En session de mars 2011, il en a confié la gestion à un opérateur privé, Fossilis, dans le cadre d'une Délégation de service
public (DSP).
Après une année de pré-ouverture en 2012 sur 4 mois, le parc Paléopolis a ouvert le 28 mars 2013 pour sa première
saison complète.
- Valoriser les richesses paléontologiques de l'Allier ;
- Développer un projet à vocation touristique et pédagogique sur le
thème de la paléontologie d'envergure régionale ;
- Objectif de fréquentation : 50 000 visiteurs par an à terme.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget d'investissement :
AP total : 5 307 000 euros HT.
CP réalisé en 2013 : 1 373 216 euros HT
Effectif du service :
- 1 agent de la DEEAA à 80 % ;
- 1 agent de la direction
bâtiments et logistique à 100% pendant 3
mois
- Le parc a ouvert du 28 mars au 11 novembre 2013. La date
d'ouverture a été respectée malgré la complexité de la mise en place de
la scénographie des expositions ;
- Présentation de 3 expositions nouvelles sur 2 500 m² :
- l'exposition permanente a été présentée et a pour thème "4
milliards d'années d'évolution, la fabuleuse aventure de la vie sur terre" ;
- l'exposition temporaire conçue par le délégataire :" l'Auvergne
tropicale, un safari dans le temps" ;
- l'exposition de minéralogie "trésors des mines de France" avec
350 minéraux exceptionnels ;
- L'avis du public a été très positif et il a apprécié la qualité de l'accueil,
de l'exposition temporaire et de l'environnement à plus de 85 %.
Investissement :
- Travaux : 1 006 543 euros HT ;
- Etude :
116 948 euros HT ;
- Régie :
27 438 euros HT ;
Recettes :
503 891 euros HT de
subvention.
Dépenses de fonctionnement :
- 287 490 euros HT.
Le parc a employé 12,6 ETP, a généré
488 192 euros de recettes directes, avec un
ticket moyen par visiteurs de 14,30 euros ;
- 32 204 visiteurs ;
- Chiffre d'affaires : 833 535 euros HT.
Page 158
- Ouverture pour la première année de l'exposition permanente et de l'exposition sur les minéraux avec la présence à
l'inauguration du parrain du parc, le Professeur Yves Coppens ;
- Travaux complémentaires effectués en 2013 avec l'agrandissement des salles pédagogiques, l'amélioration de la cuisine,
la création d'une micro-station d'épuration, la création d'une aire de pique-nique ;
- Demande des soldes de subvention auprès de l'Etat, la Région et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
PERSPECTIVES
- Créer une nouvelle attraction prise en charge en partie par le Conseil général : "Le combat des Titans" qui reconstitue
l'attaque de 2 tyrannosaures contre un tricératops à tailles réelles au sein d'un aménagement paysager spectaculaire ;
- Réaliser une nouvelle exposition temporaire sur les reptiles volants et les oiseaux : "les ailes de l'évolution : quand les
poules avaient des dents" à la charge du délégataire ;
- Augmenter le nombre des entrées pour équilibrer le budget du parc ;
- Améliorer le fonctionnement de la station d'épuration et de certains éléments de la scénographie de l'exposition
permanente ;
- Encaisser le montant total des subventions.
Paléopolis est un projet transversal qui a demandé la collaboration de :
- la direction des services techniques (service financier et patrimoine) ;
- les Unités techniques territoriales (UTT)(essentiellement celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule/Gannat), l'Unité
technique spécialisée (UTS) ;
- le service Europe, stratégies, accueil et coopération ;
- le Bureau départemental de la qualité de l’eau (BDQE), le service environnement ;
- La direction des bâtiments et de la logistique : service constuction et maintenance et régie technique ;
- La direction de la culture, jeunesse et sport : service archéologie et musée ;
- La direction de l'administration générale : service juridique, commande publique, imprimerie ;
- La direction des système d'information /la direction des finances /la direction de la communication ;
- La mairie et la communauté de communes de Gannat, le FEDER, la Préfecture, la Région, le Conseil
d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), le Comité départemental du tourisme (CDT) ;
et un travail avec de nombreux partenaires extérieurs dont la société Fossilis et l'association Rhinopolis.
Le Parc Paléopolis répond à plusieurs dimensions du développement durable :
- il contribue au développement touristique de notre département. A ce titre, il a vocation à favoriser l’emploi local et la
valorisation des ressources locales ;
- il a pour objectif de diffuser auprès d’un public jeune de scolaire et en famille une culture scientifique en sensibilisant à
l’origine de la vie sur terre. Il élargit le propos à une sensibilisation aux enjeux de la biodiversité aujourd’hui menacée
par les activités humaines et le réchauffement climatique ;
- dans son aménagement, il a privilégié la reconversion d’une ancienne ferme agricole, ce qui permet d’éviter la
consommation de nouveaux espaces agricoles ou naturels ;
- les aménagements paysagers ont été conçus dans le respect du caractère naturel et bocager du site avec des
plantations de haies bocagères ;
- Il a été complété en juillet 2013 par un sentier de découverte nature aménagé dans le cadre du projet d’espace naturel
sensible du domaine de Chazoux.
Page 159
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE L'ALLIER (CEEA)
- Participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique économique du Département, ainsi qu’à l’analyse du tissu
économique du territoire ;
-Fédérer les différents acteurs du développement économique du territoire (institutions, collectivités locales, professionnels
etc.) et jouer un rôle d’interface entre les élus et les entrepreneurs ;
- Intervenir en conseil et assistance auprès des entreprises du territoire ;
- Réaliser des actions de prospection et de détection de projets ;
- Travail structuré autour de cinq axes clefs : l’observatoire économique, le développement endogène et la démarche
filières, la prospection exogène, l’animation territoriale et la promotion-communication.
- Inscrire les actions de promotion économique en lien avec le projet de
territoire et les priorités de la collectivité départementale ("nouvelles
ruralités", accueil de nouvelles populations, etc.) ;
- Positionner le CEEA comme porteur de la stratégie départementale
économique dans un cadre partenarial (région, agglomérations,
consulaires, etc.) ;
- Faire face aux difficultés économiques et aux situations délicates de
nombreuses entreprises ;
- Conforter le CEEA dans son rôle de fédérateur des différents acteurs
du développement économique : rôle de l’animateur territorial, mise en
place d’un comité consultatif au sein du CEEA (entreprises, banques,
etc.) ;
- Améliorer le partenariat entre les chargés d’affaires CEEA et
Chambres du commerce et de l'industrie (CCI) sur le terrain : réunions
de coordinations par bassin ;
- Améliorer les échanges entre le CEEA et les autres directions du
Conseil général (direction aménagement du territoire et partenariat
local (DATPL) notamment) ;
- Installer la mission d’animation territoriale avec notamment un plan
d’actions sur les zones d’activités à définir et à mettre en oeuvre.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget global : 1 671 000 €
Effectif du service : 15
- Un travail important de suivi d’entreprises en difficultés nécessitant une
approche et des partenariats renforcés avec les acteurs concernés
(Tribunal de commerce, Service d’orientation sociale des artisans et
commerçants (SOSAC), Direction régionale des entreprises de la
concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
Direction générale des finances publiques (DGFIP), Banque de France,
etc.) ;
- Approfondissement de la démarche filières (mécanique, bois, transport
logistique, nutrition-santé, etc.) réalisation de journées thématiques
(rencontres automobiles, etc.), renforcement des liens avec les
organismes de formation, les pôles de compétitivité et les clusters
régionaux ;
- Poursuite du travail de réalisation de monographies territoriales, de
plaquettes de promotion de parcs d’activités ;
- Poursuite de la mission prospection exogène avec l’appui du cabinet
ACONCAGUA et la réalisation d’une session d’accueil d’investisseurs à
Moulins en juin 2013 (1 autre bassin prévu en 2014) ;
- Lancement du programme d’actions « emplois cadres » ;
- Actions de promotion (participation à des salons, etc.).
Page 160
305 entreprises rencontrées représentant
832 visites.
142 entreprises ont fait l'objet d'un suivi
soutenu.
196 emplois ont été programmés en 2013.
3 968 000 € d'aide obtenues par les
entreprises suivies.
15 877 000 € d'investissement
réalisés/programmés en 2013.
- Un nombre croissant d’entreprises en difficultés ou en restructuration, qui fait l’objet d’un suivi spécifique avec le
Commissaire au redressement productif, la DIRECCTE 03 et le SOSAC ;
- Poursuite des actions mises en place dans le cadre du Club des Ambassadeurs de l’Allier et de la mission de prospection
en lien avec le Conseil général ;
- Organisation des deuxièmes Rencontres Entreprises de la filière automobile à l'Institut supérieur de l'automobile et des
transports (ISAT) en juin 2013 ;
- Renouvellement de la convention avec le Conseil général 2014-2016 ;
- Changement de directeur.
PERSPECTIVES
- Détecter et suivre des sociétés en phase de création, d’extension ou de transition. Contribuer en liaison avec les
partenaires de l’Allier, au développement économique du Département : sous l’angle du développement endogène
(développement des Petites et moyennes entreprises (PME), accompagnement des mutations économiques, etc.), et du
développement exogène (promotion économique du territoire, prospection, accueil d’investisseurs). Cibler la prospection
exogène en fonction de filières identifiées (industrie agro-alimentaire, nutrition santé, etc.) en ayant recours à du
marketing direct et à des participations à des salons dédiés ;
- En lien avec le Conseil général de l’Allier, porter une attention particulière au soutien à l’économie sociale et solidaire :
le CEEA sera mobilisé pour promouvoir la Charte Entreprises-Territoire et développer un partenariat avec l’Union
régionale des sociétés coopératives et participatives (URSCOOP) pour favoriser le développement des formes coopératives;
- Réfléchir à une évolution de l'axe "observatoire" avec des outils du type Databox ;
- Constituer des dossiers techniques complets sur les principales zones d’activités afin d’avoir à la disposition des
prospects des informations pertinentes et d’être le plus réactif possible.
- Le suivi des entreprises en difficultés s'effectue en partenariat avec le SOSAC, la DIRECCTE, Tribunal de commerce,
DGFIP, Banque de France, la CCI, etc.) ;
- En partenariat avec les Départements du Cher, de la Creuse et de la Nièvre, les deux éditions des Rencontres
Entreprises de la filière automobile 2012 et 2013 ont créé une dynamique d’échanges entre les entreprises de la filière
automobile ;
- Le travail sur la filière bois s’effectue dans le cadre du programme de la Délégation interministérielle à l'aménagement
du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR Massif central) nécessitant une collaboration entre les différents acteurs
de la filière.
- Le CEEA a un rôle important de maintien/création d'emplois sur le territoire, ce rôle est d'autant plus important en
période de crise ;
- Un stagiaire a travaillé pendant 6 mois sur l'économie circulaire sur certaines entreprises du bassin de Montluçon ;
- Le programme "emplois cadre" s'inscrit dans une volonté d'accompagner les projets de vie en parallèle des projets
professionnels.
Page 161
SERVICE ECONOMIE
- Mise en oeuvre de la politique économique du Département ;
- Gestion des dispositifs économiques existants : immobilier d'entreprises, parcs d'activités, commerce-artisanat, actions
collectives et salons professionels, etc. ;
- Gestion des partenariats avec les opérateurs du développement économique : Région Auvergne, Comité d’expansion
économique de l’Allier (CEEA), consulaires, Agence régionale de développement des territoires d’Auvergne (ARDTA),
Service d’orientation sociale des artisans et commerçants (SOSAC), collectivités, Banque de France, etc. ;
- Animation de la plateforme insertion-emploi ;
- Animation du projet départemental d'accueil.
- Poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie de développement
économique en lien avec les nouvelles ruralités ;
- Anticiper et tenir compte du contexte budgétaire et institutionnel
concernant la place du Conseil général dans le domaine économique et
gérer la période transitoire ;
- Conforter le CEEA dans son rôle de porteur de la stratégie
départementale économique et dans son rôle de fédérateur des
différents acteurs du développement économique dans un cadre
partenarial (région, agglomérations, consulaires, etc.) ;
- Positionner un véritable pôle de la direction économie,
environnement, accueil et agriculture (DEEAA) dédié à l’économie et à
l’accueil ;
- Réfléchir à l’évolution des dispositifs de soutien au développement des
entreprises industrielles ;
- Poursuivre la mise en oeuvre du programme d’actions en faveur du
commerce et de l’artisanat ;
- Réfléchir à l’accompagnement des porteurs de projet d’activités,
notamment en vue de la reprise d'entreprises artisanales et
commerciales en milieu rural, dans le cadre du projet départemental
d'accueil.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Soutien au commerce et à l'artisanat :
- engagés : 1 921 000 €
- payés :
1 883 000 K€
Soutien à l'industrie :
- engagés : 1 536 000 €
- payés :
1 205 000 €
Soutien à la recherche : 10 000 €
Effectif du service : 5 agents
- Aides aux entreprises industrielles :11 subventions pour un montant de
507 251,80 € ;
- Aides aux industries agro-alimentaires : 6 subventions pour un
montant de 282 866,60 € ;
- Aides aux diagnostic gestion opérationnelle et dynamique des
entreprises (GEODE) : 21 050 € ;
- Prêts participatifs de développement (OSEO) : 100 000 € ;
- Avance de trésorerie 4 dossiers : 155 000 € ;
- Aides au commerce et à l'artisanat :
- 67 subventions (fonds Conseil général) pour un montant
de 323 550 € (dont 44 artisans pour 240 825 € et 23 commerces pour
82 725 € ) ;
- 57 avances (fonds Conseil régional d'Auvergne) pour un
montant de 781 193 € (dont 37 artisans pour 536 480 € et 20
commerces pour 244 713 €) ;
- Fonds de soutien au commerce et à l'artisanat - projets
communaux (FODESCA) 27 935,96 € ;
- Fonds de garantie à la société de cautionnement mutuel SOCAMASIAGI : 27 762,17 € ;
- Subventions partenaires : - CEEA : 1 250 000 € - CMA : 90 500 € ;
- SOSAC : 78 000 € ;
- DACCORD : 25 000 €
- BOURSE D'OPPORTUNITE : 25 000 €
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- Evolution du Fonds Départemental
d'Intervention Economique (FDIE) en
intégrant des critères de développement
durable pour l'attribution des aides aux
entreprises industrielles ;
- Travailler en concertation avec la Région
pour l'évolution des dispositifs dédiés au
commerce et à l'artisanat notamment
concernant les avances remboursables ;
- Poursuite des avances de trésorerie pour
les PME industrielles ;
- Mise en place d'une avance de trésorerie
fin 2013 à destination des loueurs de
meublés, commerçants et artisans de
Néris- les-Bains.
- Evolution des dispositifs dédiés au commerce et à l'artisanat ;
- Evolution des critères du FDIE ;
- Mise en place d'un dispositif d'avance de trésorerie pour les Petites et moyennes entreprises (PME) industrielles, pour les
artisans, commerçants et loueurs de meublés de Néris-les-Bains.
PERSPECTIVES
- Travailler en étroite collaboration avec les plateformes d'initiatives locales ;
- Déveloper l'économie sociale et solidaire ;
- Faire évoluer le disposif du FODESCA en intégrant notamment l'avis des communautés de communes pour le projet de
développement des communes ;
- Ancrer la place du Département dans le développement économique de la région.
- Travail quotidien avec la Mission accueil Allier ;
- Participation des membres de l'équipe aux ateliers du vivre-ensemble ;
- Travail en partenariat avec la direction aménagement du territoire et partenariat local (DATPL) pour le fonds 2 et les
fonds européens ;
- Travail avec le service agriculture pour certains projets de développement concernant l'industrie agro-alimentaire ainsi
que certaines filières (filière oeuf-santé) ;
- Travail avec de nombreux partenaires extérieurs.
- Nouveaux critères de développement durable dans les critères d'attribution du FDIE. L'évaluation de ces critères doit
s'inscrire dans cette démarche afin de quantifier leur impact ;
- Développement de l'Economie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux réalisé en 2013 par un stagiaire et poursuite de
l'état des lieux avec le travail d'un autre stagiaire en 2014 (cf. fiche plateforme insertion) ;
- Le fonds 2 permet de maintenir de la vie et du lien social dans les villages de l'Allier ; cependant les critères de création
ou de maintien de commerce doivent se faire à une échelle plus large afin de ne pas déséquilibrer le territoire. Pour cela,
une réflexion à l'échelle intercommunale permet plus de cohérence dans le développement territorial.
Page 163
PLATEFORME INSERTION EMPLOI
Promouvoir l’insertion et l’emploi au travers de la commande publique :
- Mise en oeuvre et suivi des clauses sociales dans les marchés de la collectivité ;
- Ingénierie de la clause sociale pour le compte d’autres collectivités en faisant la demande.
Développer la plateforme insertion emploi sur le volet économique.
Développer l’économie sociale et solidaire (ESS).
1) Développement de l’insertion au travers de la commande publique :
- mettre en place la nouvelle organisation actée par le bureau en mai
2012 ;
- élargir le dispositif mis en place au Conseil général à d'autres maîtres
d'ouvrage.
2) Développement de la plateforme insertion – emploi sur le volet
économique :
- élaborer une charte entreprise / territoire ;
- réfléchir à une adaptation de nos aides départementales aux
entreprises pour intégrer des clauses emploi et insertion ;
- accompagner les entreprises en développement pour favoriser le
recrutement de personnes éloignées de l’emploi ;
- participer au groupe de travail de la plateforme d’anticipation des
mutations économiques et aux réunions de certaines cellules de suivi de
reclassement des salariés (Delbard, DMI, etc.).
3) Structuration d’une intervention sur l’économie sociale et solidaire :
- établir un inventaire des structures existantes dans l’Allier ;
- analyser les dispositifs existants départementaux et régionaux ;
- définir une stratégie départementale d'intervention dans ce domaine.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
nombre d'agents : voir service économie
1 stagiaire durant 4 mois
1) La nouvelle organisation a été mise en place. Le développement du
dispositif à d'autres maîtres d'ouvrage est encore à approfondir.
2) Un projet de charte entreprise territoire a été proposé en bureau. La
phase de test n'a pas pu être menée en 2013 suite au changement de
directeur du Comité d’expansion économique de l’Allier (CEEA).
Depuis juillet 2013, les aides économiques aux entreprises sont bonifiées
en cas d'embauche de certaines catégories de personnes. La plateforme
n'est pas intervenue en 2013 sur la partie accompagnement des
entreprises dans leur recrutement.
La plateforme a participé aux groupes de travail RH, transmissionsreprises et labellisation, dans le cadre de la plateforme d'anticipation des
mutations économiques.
Trois cellules de suivi des salariés Delbard ont été organisées par la
plateforme et un bilan a été rédigé. La plateforme a participé à 2
cellules de suivi DMI et Transcom.
3) Suivi d'une stagiaire pendant 4 mois sur le sujet. Proposition d'une
stratégie en bureau du 13 décembre 2013.
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Article 30 (remplacement agents) :
- 15 776 heures réalisées pour un montant
de 247 907 € soit 2 511 heures et 61 719 €
de plus par rapport à 2012 ;
- une personne recrutée en CDI.
Article 14 :
- plateforme consultée sur 72 marchés dont
54 % auront des heures ;
- 7 670 heures réalisées en 2013 dont 6 263
pour des marchés du Conseil général.
Article 53 :
- 829 heures réalisées pour 525 inscrites soit
58 % d'heures en plus.
Commandes aux Etablissements et services
d’aide par le travail (ESAT) et Entreprises
adaptées (EA) : 10 157 €
Suivi d'une stagiaire sur le domaine de l'économie sociale et solidaire.
Départ d'Annick Meyer, responsable du pôle insertion, emploi et logement à la direction enfance, autonomie, insertion
(DEAI) qui assurait le lien entre la plateforme et le service insertion.
En décembre, travail en concertation avec les facilitateurs du Cher et de la Creuse, pour un marché de France Loire,
concernant les travaux qui vont se dérouler sur les trois départements.
PERSPECTIVES
Développer l’accompagnement des entreprises dans leurs réponses aux clauses en proposant des solutions et en validant
l’éligibilité des personnes. Dans ce but, mettre en place une organisation entre la plateforme, les prescripteurs (pôle
emploi, mission locale) et les structures d'insertion par l'activité économique, notamment sur le projet du contournement
sud-ouest de Vichy, développer l'insertion des clauses sur des marchés d'études et de prestations intellectuelles.
Élargir l'action de la plateforme à d'autres donneurs d'ordres, poursuivre le suivi du marché de France Loire. Suivi du
marché du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR 63).
Optimiser la base de données servant au suivi de la clause.
Réaliser l'accompagnement en recrutement d'une entreprise aidée dans le cadre des aides économiques.
Poursuivre l'inventaire des structures de l'ESS commencé par la stagiaire. Mettre en place des conventions de partenariat
avec différentes structures de l'ESS afin de favoriser leur action sur le département (Union régionale des sociétés
coopératives et participatives (URSCOP), Coopérative d'activités et d'entrepreneurs pour les professionnels du bâtiment
(CABESTAN), couveuses, etc.).
Co-organiser une réunion des cadres sur le sujet avec la DRH.
Dans la cadre des marchés publics : travail en tranversal avec les techniciens en charge des opérations, la direction
ressources techniques, la commande publique, le service insertion.
Centre technique d'exploitation routière (CTER) de Moulins : démarche en vue d'intégrer des personnes en insertion sur le
chantier qui a impliqué l'Unité technique territoriale (UTT), la direction territoriale développement et attractivité des
territoires, le service insertion, la direction des ressources humaines, les acteurs de l'insertion sur Moulins. Cette initiative
n'a pas abouti suite à un refus de la Commission de gestion des postes et effectifs (CGPE).
Économie sociale et solidaire : dans le cadre du stage d'Aurore Gaume, un comité de suivi transversal de son stage a été
mis en place avec M. Perrin et les membres de services interrogés : Pôle insertion emploi logement, service agriculture,
forêt et aménagement rural, service environnement, service culture jeunesse et sport, pôle enfance et famille, pôle
équipements sociaux et médico-sociaux, service tourisme, pôle personnes âgées personnes handicapées, service économie.
Une note bureau a été rédigée avec la mission Agenda 21 et consolidée avec le service développement social territorial et
vivre ensemble.
L’action de la plateforme dans le cadre de l’intégration des clauses sociales dans les marchés est une action de l’Agenda
21 départemental. Cette action permet de lutter contre les discriminations et de favoriser l’égalité entre tous les êtres
vivants. La mise en o uvre des clauses sociales dans les marchés permet de donner la possibilité à des personnes plus ou
moins éloignées de l’emploi, de réintégrer progressivement le monde du travail.
Le travail sur l'ESS s'inscrit pleinement dans l'Agenda 21. En effet, il s'agit d’accompagner un secteur qui redonne de la
valeur ajoutée au territoire et dont les principes fondateurs : gouvernance démocratique, recherche d’un but d’utilité
sociale, orientation stable des excédents vers des finalités qui ne sont pas le profit mais bien la poursuite pérenne de
l’activité de l’entreprise, limitation des possibilités de spéculer sur le capital et les parts sociales, sont en totale
adéquation avec les finalités du développement durable.
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MISSION ACCUEIL ALLIER
- mise en oeuvre de la politique d’accueil départementale et animation du projet départemental d’accueil ; référent
départemental de l’Agence régionale de développement des territoires d’auvergne (ARDTA) ;
- accueil, information, orientation, accompagnement et suivi des porteurs de projets, en lien avec les autres opérateurs
(consulaires, Service d’orientation sociale des artisans et commerçants (SOSAC), service économie, direction aménagement
du territoire et partenariat local (DATPL), Comité d’expansion économique de l’Allier (CEEA), ARDTA, Boutique de Gestion,
Auvergne Active, etc.), dans le cadre du référentiel de services AFAQ AFNOR ;
- recensement, qualification et promotion de l’offre d’activité ; appui aux collectivités via la recherche de candidats,
l’organisation et la participation aux jurys de recrutement ; conseil et aide à la recherche de candidats à l’installation
auprès des cédants particuliers d’entreprises ;
- accueil et accompagnement de professionnels de santé et animation du dispositif Wanted ;
- mise en oeuvre d’actions de prospection et de promotion régionales et nationales ;
- animation et formation du réseau des chargés de mission accueil du territoire.
Mettre en oeuvre la politique départementale en faveur de l’accueil de
nouvelles populations suite à l’élaboration du projet départemental
(session juin 2012) :
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Dépenses mandatées :
- en partenariat avec l’ARDTA et les territoires ;
- en transversalité avec les services de la collectivité ;
Mieux positionner la Mission accueil Allier en service pivot de la
politique d’accueil départementale :
267 830 €
Recettes (Fonds européen
de développement régional) : 23 999 €
- impulser une « culture » de l’accueil au plan départemental ;
- participer au développement de la notoriété du département.
4,5 agents
1 contrat emploi avenir
Participer à la réflexion sur le projet de direction : faiblement atteint, le
travail reste à réaliser en 2014.
Participer au travail piloté par le Président sur les "nouvelles ruralités"
avec l'Association des départements de France : pas atteint, le service n'a
jamais été contacté.
Mettre en oeuvre et poursuivre les actions du projet départemental
d'accueil : atteint.
Poursuivre la recherche de partenariats avec les territoires et les autres
organismes : atteint. 10 communautés de communes ont répondu à
l'appel à projet du Conseil général ;
Assurer, à l'occasion du renouvellement d'un agent et des recrutements
en cours, une meilleure répartition entre 2 pôles "offres" et "accueil des
porteurs de projet", pour un travail plus serein au sein de l'équipe,
malgré le contexte difficile : atteint.
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- 16 jurys concernant 7 communes
différentes ;
- 61 nouvelles offres (73 en 2012) ;
- 59 offres retirées (reprises + annulées (51
en 2012) ;
- panier moyen de 175 offres (156 en
2012)
- primo contacts : 415 inscrits (360 en
2012)
- 37 nouveaux porteurs de projet
accompagnés et suivis (41 en 2012) ;
- 28 porteurs de projet installés
représentant 67 nouveaux arrivants.
- Mise en oeuvre du projet départemental d’accueil ;
- Poursuite du partenariat avec l’ARDTA, le Pays de Vichy Auvergne, la communauté de communes Val de Besbre; tutorat
de ces deux territoires ;
- Assistance aux territoires pour répondre à l’appel à projets : analyse des plans d’actions et de financement, recrutement
des chargés de mission accueil et tutorat de ces agents ;
- Travail collaboratif avec la direction de la communication pour la refonte du site www.rejoignezlallier.fr ;
- Sollicitations croissantes des maires/élus pour la recherche de médecins et gérants (bar-restaurants, épiceries) : turn-over
important (nombreux échecs liés à la crise économique et à la viabilité des commerces ruraux) ;
- Participation aux opérations séduction de l’ARDTA (Paris), au salon PROVEMPLOI et au Salon des entrepreneurs ;
- Maintien de la certification AFAQ AFNOR ;
- Sollicitations pour de nombreux reportages télévisés ou presse ;
- Recrutement et accueil de nouveaux agents ;
- Session d'accueil pour les métiers de bouche en avril ;
- Gestion du fichier nouveaux voisins de La Poste (envois mensuels avec questionnaire) depuis juillet 2013 ;
- Participation au congrès du Collège national des généralistes enseignants(CNGE) et au Forum de l’installation à
Clermont-Ferrand ;
- Signature de 4 contrats « Wanted ».
PERSPECTIVES
- Renforcer les partenariats en place avec les partenaires et les territoires ;
- Poursuivre le tutorat et la collaboration avec les territoires disposant d’un chargé de mission accueil ;
- Rechercher de nouveaux partenariats avec les agences immobilières, les directions des ressources humaines des grosses
structures/entreprises qui emploient, Pôle emploi, les banques, travailler sur les publics en reconversion professionnelle,
etc. ;
- Poursuivre, en collaboration avec la direction de la communication et la direction des services informatiques, le
développement du site www.rejoignezlallier.fr notamment par la création d’un module pour les annonces d’offres ;
- Construire un partenariat avec www.leboncoin.fr pour la diffusion des offres à reprendre ;
- Reconduire la convention avec l’ARDTA pour une année supplémentaire, notamment pour la prise en charge de
résidences d’entrepreneurs ;
- Aller à la rencontre de tous les nouveaux habitants avec leur délégué à l’accueil (d’autant plus que certains vont
changer, ce sera l’occasion de faire signer la charte) après les élections municipales.
- Le projet départemental d'accueil nous oblige à travailler avec l'ensemble des directions du Conseil général ;
- Un réel travail de transversalité est mené avec notament la direction aménagement du territoire et partenariat local
(DATPL), le service économie et les partenaires (SOSAC, CEEA, Chambre du commerce et de l'industrie (CCI), Chambre
des métiers et de l'artisanat (CMA), etc.) pour le suivi des dossiers de créateurs/repreneurs ou de projets communaux
soutenus par le Fonds de soutien au commerce et à l’artisanat (FODESCA) ainsi que dans le cadre de l'appel à projet des
communautés de communes ;
- Tous les agents du service ont participé aux journées dédiées au Travailler ensemble ;
- Les visites d'entreprises à reprendre sont, dans la mesure du possible, réalisées avec les partenaires ;
- Les services économie et mission accueil Allier ont mutualisé leurs moyens (assistance administrative).
- favoriser le co-voiturage avec les collègues et les partenaires (trajet domicile/travail ou dans le cadre de déplacements
professionnels) ;
- grouper les rendez-vous sur un même secteur pour éviter de multiplier les déplacements ;
- ne commander que le nécessaire en fournitures, documentation, etc. ;
- n'imprimer que les documents utiles ;
- favoriser les envois et enregistrements numériques ;
- trier les déchets (papier, verre, plastique, etc.) ;
- utiliser un Bio seau pour le lombricomposteur (service test) ;
- réutiliser les feuilles imprimées inutiles en feuilles de brouillon ;
- réutiliser les pochettes, classeurs, etc. au lieu d'en commander des neufs ;
- éteindre les lumières inutiles ;
- éteindre l'ensemble des ordinateurs chaque soir ;
- programmer la mise en veille des appareils ;
- baisser les radiateurs le soir.
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SERVICE ENVIRONNEMENT
Secteur "Déchets et Energie"
Le Conseil général est l'autorité compétente en matière de prévention des déchets. A ce titre, il élabore les plans de
prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) et des déchets issus des bâtiments et des travaux publics. En
parallèle, le Conseil général de l'Allier, en partenariat avec l'Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie
(ADEME), mobilise et accompagne les différents acteurs du territoire dans la mise en o uvre des dispositions prévues par les
documents de planification et les lois en vigueur sur les déchets.
Enfin, en 2010, le Conseil général s'est engagé de façon volontaire dans un Plan départemental de prévention des déchets.
A ce titre, il accompagne les acteurs dans la mise en oeuvre d'actions visant à réduire les quantités de déchets produits.
Le Conseil général s'est engagé en 2010 dans un Plan climat énergie territorial (PCET). Cette démarche vise à réduire notre
consommation d'energie fossile et à développer la production d'énergie renouvelable afin de diminuer les émissions de gaz
à effet de serre. En parallèle, le Conseil général gère, avec l'ADEME et le conseil régional d'Auvergne, les dispositifs
financiers du volet énergie du Contrat de plan Etat-Région (CPER).
Déchet : poursuivre la politique départementale de prévention et de
gestion des déchets :
• Finaliser, dans l’été 2013, et selon la procédure prévue, l’adoption du
Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non
dangereux ;
• Poursuivre et développer les actions correspondantes au Plan
départemental de prévention des déchets ;
• Gérer la fin de vie administrative du syndicat mixte d'études pour la
gestion des déchets de l'Allier (SMEGDA), sans écarter l’éventualité
d’allonger sa durée sous réserve de l’accord de tous ;
• Conduire, en liaison avec l’ADEME, une réflexion visant à proposer un
nouveau dispositif de soutien 2014-2016 en phase avec les orientations
et priorités du Département.
Energie :
• Elaborer, en vue de son adoption fin 2013, le plan d'actions du PCET
etcoordonner les premières actions ;
• Proposer une organisation permettant sur la durée d’animer, de
suivre, d’évaluer et d’ajuster le travail engagé ;
• Renouveler les conventions de partenariat avec le Pact Allier et le
syndicat départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03) au titre de leurs
missions Espaces info-énergie (EIE).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Déchets :
Dépenses : 96 328,65 €
Recettes : 31 500 € (hors subvention du
Plan départemental de prévention qui sont
intégrés au budget de la DRH)
Energie :
Dépenses : 193 904,61 €
Recettes : 104 554,13 €
2,5 ETP (hors ressources secrétariat
comptabilité et encadrement)
Déchets :
• Adoption du PPGDND en juin 2013 ;
• Poursuite du Plan départemental de prévention des déchets : mise en
place d'outils de communication et de formation sur le compostage,
organisation de l'opération collège-témoin, animation du réseau
départemental des Programmes locaux de prévention (PLP), participation
à la Semaine européenne de réduction des déchets ;
• Fin 2013, la réflexion a été engagée avec l'ADEME pour prolonger le
partenariat dans le cadre de l'Accord cadre de maîtrise des déchets
(ACMD).
Energie :
• Les conventions de partenariat avec les EIE ont été renouvelées ;
• Mise en place de comités techniques et d'un comité de pilotage pour
travailler sur le volet externe du PCET ;
• Adoption du PCET en décembre 2013.
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92 % de la population couverte par un
PLP.
11 projets financés dans le cadre de
l'ACMD pour un total de 65 000 €.
1 444 ménages, entreprises ou collectivités
sensibilisés et conseillés via les Espaces
Info-Energie.
Pour les particuliers : 9 chauffe-eau
solaires aidés pour un montant de 4 630
€ de subventions versées et 27 chaufferies
bois aidées pour un montant de 30 626 €
de subventions versées.
Collectifs : 7 études de faisabilité aidées
dont 5 en méthanisation pour un montant
total de 11 886 € d'aides versées.
Déchets :
• Adoption du PPGDND en juin 2013 ;
• Suite à l'adoption du PPGDND en juin 2013, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures
ménagères (SICTOM) Nord Allier a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand visant à
suspendre le plan au motif que ses projets d'installation de traitement en projet (tri mécano-biologique et extension de son
installation de stockage des déchets non dangereux) ne figurent pas dans le scénario organisationnel retenu ;
• Les Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de gestion des déchets ont
décidé de prolonger la durée de vie du SMEGDA afin de se donner un délai supplémentaire pour concrétiser ce projet :
prolongation de la durée de vie du SMEGDA en octobre 2013.
Energie :
• En mars 2013, une nouvelle mission d'animation du Plan bois énergie est confié au SDE 03. Cette mission vise
principalement à faire émerger des projets de chaufferie bois énergie et de réseau de chaleur sur le département ;
• Adoption du PCET en décembre 2013.
PERSPECTIVES
Déchets :
• Organiser la 1ère commission consultative de suivi du PPGDND en s'appuyant sur un observatoire départemental des
déchets au niveau du département (déchets ménagers et assimilés et déchets d'activités économiques) ;
• Continuer l'action en faveur de la réduction des quantités de déchets avec, entre autres, la création du réseau
"Composter dans l'Allier" et la formation de 150 guides composteurs sur l'ensemble du département.
Energie : continuer la mise en oeuvre du PCET en développant le partenariat avec les communautés d'agglomérations :
• Pour le volet interne : participer à la mise en oeuvre d'un plan de rénovation et de développement des énergies
renouvelables, travailler sur la réduction de l'impact carbone des déplacements des agents ;
• Pour le volet externe : répondre à l'appel à manifestations d'intérêts de l'ADEME sur la mise en place d'un réseau de
bornes pour véhicules électriques, accroître notre action en faveur de la rénovation des logements privés et publics,
accompagner le développement du bois-énergie et de la méthanisation.
Déchets :
• Organisation d'une journée de travail avec les services environnement des Conseils généraux du Cher, de la Nièvre et
de la Creuse sur le thème des déchets ;
• Organisation de 4 réunions du réseaux des EPCI engagés dans le Programme local de prévention sur le département
de l'Allier (SICTOM Nord Allier, SICTOM Sud Allier, SICTOM de la région Montluçonnaise, Communauté d'agglomération
(CA) Vichy Val d'Allier).
Energie :
• Poursuite de la démarche mutualisée d'élaboration des PCET avec les CA : animation de 6 ateliers participatifs
d'élaboration des PCET, organisation de comités techniques de travail, 1er comité de pilotage en septembre 2013 sur la
mise en oeuvre des actions qui concernent le territoire en septembre 2013 ;
• Elaboration pour avril 2014 d'une campagne de communication mutualisée sur le thème de la rénovation thermique
des logements.
La prévention des déchets permet de réduire l'impact sur l'environnement de la gestion des déchets et également
d'améliorer la gestion financière de la collecte et du traitement des déchets.
Le PCET est le volet énergie de l'Agenda 21. A ce titre, son action participe globalement à la concrétisation d'une
politique de développement durable. La réduction des consommations d'énergie grâce, par exemple, au développement
de nouvelles pratiques pour se déplacer (co-voiturage et même le télé-travail) ou la rénovation thermique des logements,
en plus de ses effets positifs sur l'environnement, doit être envisagée comme une source de création de valeur pour le
Département. Il sera important, qu'à l'avenir, nous soyons attentifs à garder le plus possible cette création de valeur sur
notre territoire (création d'emplois, financement participatif).
Page 169
SERVICE ENVIRONNEMENT
Secteur "Espaces naturels sensibles / Paysage / Véloroutes et voies vertes"
La politique des Espaces naturels sensibles (ENS) est une compétence spécifique des départements, que le Conseil général
de l'Allier a choisi d'exercer par décision de l'Assemblée départementale en décembre 1999. Il s'agit en particulier, "afin de
préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels", d'élaborer et mettre en oeuvre une politique de
protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, etc.
Le Conseil général a adopté en juin 2010 un schéma départemental des véloroutes et voies vertes (3V). Il définit les
modalités de réalisation et d'exploitation d'itinéraires cyclables permettant ainsi de mailler au mieux le territoire, de
développer les modes doux de déplacement et de favoriser l'attractivité du territoire en faisant de l'Allier un département
cyclable. A ce titre, en concertation avec les territoires et le Comité départemental de cyclotourisme, le Conseil général
conduit la réalisation de ces itinéraires sur les routes départementales et/ou communales agréables et à faible trafic
(véloroutes) ainsi que sur des sites propres tels que les chemins de halage des canaux (voies vertes).
Poursuivre et développer la politique départementale des espaces
naturels sensibles, en veillant à la maîtrise des budgets et en
recherchant une implication maximale des acteurs locaux.
Dans le domaine de la préservation de la biodiversité, valoriser au
niveau régional les actions développées par le Département, et
renforcer les liens avec les services de l'Etat. Travailler à la révision du
schéma départemental des ENS. Adapter les moyens et les méthodes
aux enjeux.
Poursuivre et développer l'engagement de la collectivité en faveur de la
préservation et la valorisation du bocage et de la haie, en lien avec le
projet d'ENS Bocage. Etre exemplaire sur notre domaine routier
départemental en développant les compétences et les méthodes.
Suivre le nouveau partenariat pluriannuel avec le Conseil
d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et
singulièrement les missions exercées pour le compte du Département.
Poursuivre les réalisations d'itinéraires cyclables définis par la collectivité
au titre de son schéma départemental 3V.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
1 236 386 € recettes totales perçues (taxes
d'urbanisme) ;
830 474 € recettes d'investissement.
3 182 610 € dépenses totales fléchées
taxe
dont 2 878 374 € de dépenses pour le
secteur ENS/Paysage/3V (donc hors
dépenses de personnel et Plan
départemental des itinéraires de
promenade et de randonnées (PDIPR), Plan
départemental des espaces, sites et
itinéraires (PDESI)).
4,3 ETP (responsables de projets,
ressources administratives, encadrement)
hors mission haie 1 ETP
Année très riche au niveau des ENS : évaluation du 1er plan de gestion
quinquennal de plusieurs sites (Gorges de la Bouble, Les Coqueteaux,
etc.), mise au point du 2ème plan de gestion et renouvellement des
partenariats pluriannuels avec les maîtres d'ouvrages locaux sur plusieurs
sites (Boire des Carrés, Coteaux de Gannat, etc.), lancement des
premiers travaux sur nouveaux sites (Landes de Péraclos, Le Mathé, etc.),
lancement officiel du projet ENS Bocage, finalisation du programme de
valorisation des 5 ENS coteaux calcaires, mise en place d'une zone de
préemption sur l'ENS Cote Saint-Amand, travail sur nouveaux projets,
etc.
Sur la base du bilan du programme 2010-2012 a été mis au point et
adopté le nouveau programme triennal d'actions en faveur du bocage et
des haies avec l'appui de la mission haie Auvergne.
De même, a été calé le nouveau partenariat 2013-2015 avec le CAUE
de l'Allier.
Achèvement de la voie verte Diou-Dompierre-sur-Besbre et du
jalonnement véloroute, inauguration de l'ensemble de l'itinéraire.
Réalisation d'une partie importante des travaux de la voie verte Canal de
Berry et poursuite du jalonnement sur les boucles cyclables, etc.
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11 ENS labellisés dont 4 en maîtrise
d'ouvrage (MO) directe. 7 en cours ou en
projet, dont 3 en MO directe (premiers
travaux réalisés) ; 9 réunions de comités de
gestion ENS; 38 animations nature
conduites sur les ENS pour 567 participants,
etc.
85 appuis techniques aux gestionnaires du
bocage (36 projets plantation, 23 suivis
plantation, 10 plans ou conseils de gestion
réalisés, 16 plans de gestion biomasse
durable réalisés), participation à 12
journées techniques et animations, etc.
3V : sur le chantier majeur de 2013 (Canal
de Berry) : 50 réunions de travail, de
chantier (technique, élus), et visites réalisées
dont 1 visite de chantier élus et 1 visite dans
le cadre des ateliers "travailler ensemble".
Au total, fin 2013 : 35 km en voie verte et
160 km en véloroutes mis en oeuvre.
Avril : lancement officiel du projet d'ENS Bocage à Autry-Issards ; mai : présentation à l'exécutif d'un rapport bilan et
perspectives sur la politique ENS ; juillet : ouverture d'un sentier de découverte sur le domaine départemental de Chazoux ;
septembre : réception de la 3ème saison des chantiers de jeunes internationaux sur l'ENS les gorges de la Bouble, signature
du nouveau partenariat ENS avec la Communauté de communes de Gannat ; octobre : premiers travaux de restauration
des parcelles départementales du futur ENS Haute vallée du Cher ; octobre : journée terrain des acteurs sur l'ENS Bocage ;
novembre et décembre : premiers comités de gestion des ENS Le Mathé et Landes de Péraclos ; décembre : journée de
formation organisée autour de la malette pédagogique "Kolimaçon", etc.
Mobilisation importante de la mission haie sur l'accompagnement des agriculteurs autour des plans de gestion bocagers de
l'exploitation (valorisation litière et énergie). Création d'un poste emploi d'avenir "dépendances vertes" des routes.
Mise en oeuvre du chantier 3V Canal de Berry (1,7 M€ ). Inauguration le 11 juillet de la voie verte Diou- Dompierre-surBesbre en présence des élus départementaux, du président de la Région, du préfet de l'Allier, des usagers, etc.
PERSPECTIVES
Poursuivre l'engagement de la politique ENS, avec toujours cette double exigence de maîtrise des budgets et d'implication
locale. Entreprendre les premiers travaux importants sur l'ENS Bocage tout en veillant à la concertation et l'approriation
locale. Poursuivre les actions de gestion et de valorisation des ENS existants (11) et continuer à travailler à l'émergence
des projets d'ENS identifiés. Développer les liens avec les services de l'Etat, notamment sur le thème de la biodiversité.
Impliquer la mission haie dans une réflexion transversale de projets de territoire centrés sur la valorisation intégrée du
bocage et des haies.
Achèvement de l'aménagement de l'itinéraire 3V Canal de Berry et inauguration officielle avant l'été 2014. Poursuite du
maillage du territoire en itinéraires cyclables (objectif : 900 km de véloroutes à fin 2014). Contribution à l'organisation
de la semaine fédérale du cyclotourisme en août 2014.
Participation des habitants et acteurs locaux à l'évaluation des actions réalisées au titre du 1er plan de gestion de l'ENS
Les gorges de la Bouble et perspectives. Démarche de concertation avec ces mêmes acteurs dans le cadre du projet
d'interprétation du site, participation concrète de certains. Travail en transversalité autour de la mise au point des
chantiers de jeunes 2013. Action exemplaire de co-élaboration avec les futurs usagers de terrain d'une malette
pédagogique dédiée à la sensibilisation des enfants sur un réseau d'ENS, etc.
Renforcement des relations transversales entre les services de la collectivité et avec les partenaires extérieurs à la faveur
du développement des actions de gestion et de valorisation des haies et arbres liés au domaine routier départemental,
en lien avec le nouveau poste créé d'assistant technique dépendances vertes formé par la mission haie, etc.
Réalisation du chantier 3V Canal de Berry en majeure partie par les services du Conseil général : Unité territoriale
spécialisée (UTS), Unité technique territoriale (UTT) Montluçon-Commentry et Cérilly-Bourbon l'Archambault avec
pilotage par la direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA) (projet valorisé dans le cadre des
ateliers "travailler ensemble" avec une visite du chantier). Mise en oeuvre des itinéraires véloroutes : travaux menés en
interne par les UTT sous pilotage DEEAA et collaboration direction de la mobilité (DMOB). Réalisation d'un guide de
signalisation en collaboration avec la DMOB et les UTT, etc.
Par définition et par vocation, l’activité du Service Environnement participe pleinement à la mise en o uvre de l’agenda
21 de la collectivité. Au-delà de la dimension purement environnementale, les projets développés prennent en compte
l’ensemble des dimensions du développement durable.
Certains projets sont mêmes reconnus comme exemplaires de ce point de vue, à l’image par exemple des programmes
d’actions développées sur les ENS. Ils combinent, au-delà de la préservation de la biodiversité et la gestion des ressources
naturelles (plan de gestion des milieux naturels) et de la lutte contre le changement climatique, l’épanouissement de
l’être humain et la qualité de vie (requalification des paysages, parcours découvertes, animations nature, etc.), la
cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations (chantiers jeunes internationaux, accueils et
formations étudiants, etc.), et une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation
responsables (utilisation de savoirs faire et matériaux locaux, entreprises locales, gestion pastorale, etc.). Les actions
relevant du schéma départemental des véloroutes et voies vertes participent également au développement des modes
doux de déplacement et à la valorisation des territoires, en favorisant les activités de pleine nature.
Page 171
ENVIRONNEMENT
Secteur "Gestion territoriale de l'eau et des milieux aquatiques"
Au titre de la gestion territoriale de l'eau et des milieux aquatiques, le Département :
- accompagne et soutient les démarches de gestion concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques (SAGE) ;
- contribue à l'émergence et à l'accompagnement des projets de restauration et d'entretien des cours d'eau et de zones
humides au travers des contrats territoriaux ;
- contribue à la mise en oeuvre et à l'évaluation du Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’eau
(SDAGE) Loire-Bretagne ;
- développe des partenariats techniques et financiers avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en vue de définir une politique
coordonnée et mutualisée ;
- participe techniquement et financièrement au Plan Loire sur les volets inondations, milieux naturels alluviaux, patrimoine ;
- contribue aux actions portées par l'Etablissement public Loire (EP Loire) au travers de ses missions statutaires ou d'actions
territorialisées ;
- encourage les économies d'eau en apportant un soutien à la mise en oeuvre de dispositifs de récupération d'eau de pluie
chez les particuliers.
1/ Participer activement à la concrétisation des projets de contrats
territoriaux et engager les programmes d'actions correspondants sur les
bassins versants de la Sioule, de la Besbre amont, de l'Oeil-Aumance,
ainsi que pour les captages prioritaires.
2/ Poursuivre l'implication technique et financière des procédures SAGE
Yèvre-Auron, Allier aval, Sioule et Cher amont.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Total des dépenses : 164 536 dont :
7 956 € en investissement ;
- 156 580 € en fonctionnement.
3/ Assurer le suivi technique et financier des actions engagées dans le
cadre du Plan Loire ainsi que celles conduites par l'EP Loire.
4/ Participer aux instances du comité de bassin, contribuer à
l'actualisation du SDAGE Loire-Bretagne. Finaliser le protocole d'accord
avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne avec la rédaction du document
de référence relatif à la politique départementale de l'eau et des
milieux aquatiques en lien avec le Bureau départemental de la qualité
de l’eau (BDQE).
1,25 ETP
1/ Approbation du contrat territorial Besbre amont en juillet 2013 avec
une participation du Conseil général à hauteur de 186 500 € sur la
période 2013-2018 (montant du contrat : 1,7 M€).
Approbation, en décembre 2013, du contrat territorial captages
prioritaires (2014-2018) avec une participation du Département à
hauteur de
98 665 € (montant du contrat : 1,64 M€).
Approbation, en décembre 2013, du contrat territorial Sioule
(2014-2018) avec une participation du Département de 111 911 € pour
un montant total de contrat de 5,6 M€.
2/ Préparation de l'avis du Département sur les projets de SAGE YèvreAuron et Cher amont.
3/ Suivi des contrats restauration-entretien des zones humides du Val
d'Allier et Val de Loire (2008-2013) dans le cadre du Plan Loire.
4/ Adoption de la politique départementale de l'eau et des milieux
aquatiques en session de décembre 2013 et signature du protocole
d'accord avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (2013-2018).
Page 172
L'activité liée aux missions d'ingénierie
dans le domaine de la gestion territoriale
de l'eau et des milieux aquatiques (cellule
ASTER) génère une recette de l'Agence de
l'eau (ligne DRH) dans le cadre d'une
convention de partenariat.
En 2013, une recette de 35 000 € a ainsi
été encaissée à ce titre.
Concertation, négociation et approbation de 3 projets de contrats territoriaux sur les bassins versants Besbre amont et
Sioule ainsi que sur les 10 aires d'alimentation de captages prioritaires de l'Allier au titre de la Loi Grenelle avec un
engagement volontariste du Département dans les programmes d'actions à mener d'ici 2018 : restauration et entretien de
cours d'eau, gestion concertée de la ressource en eau, lutte contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles, etc.
Rédaction conjointe avec le BDQE du document de référence en vue de proposer les orientations d'une politique
départementale de l'eau et des milieux aquatiques à l'horizon 2018. Préalablement à l'adoption de ces orientations,
organisation d'une Commission générale en novembre 2013 présentant l'état des lieux de la ressource en eau et des
usages de l'eau dans le département et proposant les orientations de la politique départementale 2014-2018.
PERSPECTIVES
- Assurer le suivi des programmes d'actions des contrats territoriaux engagés récemment ;
- Préparation de l'avis du Conseil général sur les projets de SAGE Cher amont et Allier aval ;
- Définition des modalités de financement des SAGE en lien avec l'EP Loire, structure porteuse des SAGE ;
- Préparation de l'avis du Conseil général sur l'actualisation du SDAGE Loire-Bretagne ;
- Contribution à la définition du Plan Loire 2014-2020 ainsi que le Programme opérationnel du Fonds européen de
développement régional (PO FEDER) correspondant ;
- Organisation d'une journée départementale sur l'eau et les milieux aquatiques à l'attention des élus de l'Allier ;
- Elargissement des missions d'ingénierie de la cellule ASTER de l'Allier au domaine des zones humides et ENS "milieux
aquatiques" (conventionnement avec l'Agence de l'eau sur la base de 2,25 ETP).
Travail conjoint et étroit avec le BDQE sur le document de référence de la politique départementale de l'eau et des
milieux aquatiques et l'organisation de la Commission générale.
Echanges et collaborations au sein de la direction économie, environnement, accueil et agriculture (service agriculture,
forêt, aménagement rural (SAFAR)), BDQE sur les problématiques transversales concernant la préservation et la gestion
de la ressource en eau (zones vulnérables, Mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), SAGE,
Phyt'eauvergne, contrats territoriaux, etc.).
Contribution à l'élaboration du dossier Loi sur l'eau relative au projet Contournement sud-ouest (CSO) Vichy et définition
des mesures compensatoires (zones humides, dynamique fluviale) en relation avec la mission grands projets et la
direction de la mobilité.
A l'externe, collaborations développées avec les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres
maîtres d'ouvrage dans le cadre des contrats en relation avec les différents partenaires financiers.
Les actions menées au titre de la gestion territoriale de l'eau et des milieux aquatiques visent à :
- préserver la ressource en eau, essentielle pour la consommation humaine ;
- préserver la qualité des eaux superficielles afin de satisfaire l'ensemble des usages ;
- préserver les milieux aquatiques, les écosystèmes à la fois fragiles mais vecteurs d'attractivité.
Les opérations menées à l'échelle des bassins versants permettent en outre de développer une culture commune autour
de cette ressource vitale ainsi qu'une solidarité amont-aval entre acteurs de l'eau.
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COMITE DEPARTEMENTAL DE PROMOTION DES PRODUITS DE L'ALLIER (CDPA)
Le CDPA a pour missions de :
- mettre en valeur le Département de l’Allier à travers ses produits et sa gastronomie ;
- fédérer les acteurs locaux autour de la culture alimentaire départementale ;
- appuyer le développement commercial des producteurs agricoles et des entreprises agricoles ;
- soutenir et coordonner les actions de promotion des produits de l’Allier.
Un directeur et une collaboratrice assurent les missions du CDPA.
Maintenir et développer le tissu agricole et agroalimentaire de l’Allier.
Favoriser le développement de l’agriculture par la commercialisation
des produits agricoles et agroalimentaires de l’Allier en :
- agissant en faveur des circuits alimentaires de proximité ;
- promouvant et aidant à la commercialisation des produits à l’échelle
nationale et internationale.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget : 305 100 € (compte provisoire)
Dépenses :
- 101 600 € fonctionnement (33 %),
- 164 500 € promotion salons (54 %),
- 39 000 € communication (13 %).
Recettes :
- Subvention Conseil général : 220 000 €
- Cotisation : 75 600 € (dont entreprises :
67 500 €)
- vente objets de promotion : 9 500 €
La charte des Produits d’Allier en restauration collective privée avec
100 000 repas Produits d’Allier/an par le FJT Viltaïs. La présence à des
salons nationaux ou locaux, professionnels ou grand public dont
notamment le salon international de la restauration, le salon de
l’agriculture à Paris, le sommet de l’élevage, les foires de Vichy, Moulins,
Gannat.
La documentation comme le répertoire des magasins d’entreprise qui
permet de faire connaître et de valoriser les distributeurs et le site
internet où l’on retrouve les filières des produits sous signe officiel de
qualité, les entreprises, les producteurs fermiers, des recettes et
l’actualité du CDPA. Les outils de promotion sont distribués dans les 24
relais des produits sous la forme de paniers gourmands, coffrets et sacs.
La diffusion est en constante augmentation.
Les partenariats : partenariat avec RCF (Radio des chrétiens de France),
Reflets d’Allier, les Nérios, La Montagne ou La Semaine de l’Allier avec
des articles réguliers.
Page 174
- 13 salons ;
- 4 200 Allier box vendues soit 67 000 € de
chiffre d'affaires ;
- 400 000 € de chiffres d'affaires
additionnel pour les 24 relais de produits
Allier.
Les temps forts du CDPA sur 2013 :
- opération distributeurs grossistes et grandes et moyennes surfaces pour introduire les Produits d’Allier ;
- une étude restaurateurs marque « Pays de Moulins ».
PERSPECTIVES
Les projets futurs portent notamment sur :
- la participation à des salons et évènementiels nationaux ou internationaux comme le salon international de
l’agriculture, les salons professionnels comme celui dédié aux professionnels de l'équipement, de la gastronomie, de
l'agro-alimentaire, des services et du tourisme : EGAST à Strasbourg et celui international de l'agro alimentaire : SIAL à
Villepinte ;
- le développement de la charte des Produits d’Allier en continuant de travailler sur la restauration privée ;
- le développement du partenariat lors d’évènements sportifs. En effet, le Département accueille de nombreuses
manifestations sportives dont de nombreuses ont un espace restauration. Dans ce cadre, le CDPA incite à mettre en
o uvre des repas à base de produits locaux tels que « Vin Scène en bourbonnais », le national de pétanque de Moulins.
En 2014, le Département reçoit également les participants de la semaine fédérale de cyclotourisme, 12 000 participants
sont attendus.
Travail entre le service agriculture, forêt et aménagement foncier rural (SAFAR) et CDPA.
Promotion des produits locaux pour une consommation locale...... mais pas seulement car il s'agit de promouvoir pour
diffuser en France et hors de nos frontières.
Page 175
SERVICE AGRICULTURE, FORET, AMENAGEMENT FONCIER RURAL / AGRICULTURE
Le service agriculture, forêt et aménagement rural (SAFAR) assure la mise en o uvre de la politique agricole sur le
département de l’Allier.
- Evaluer et proposer une évolution d'Agri’Plan sur les thématiques
installation et transmission en agriculture, diversification,
engraissement, autonomie des exploitations ;
- Poursuivre la réflexion sur la valorisation de la haie ;
- Favoriser l’utilisation des produits de l’Allier dans la restauration
collective, agir en faveur des circuits alimentaires de proximité et
favoriser leur développement notamment par le biais de la commande
publique ;
- Agriculture biologique : poursuivre le soutien en prenant en compte
les travaux sur la gouvernance régionale bio ;
- Santé animale : poursuivre les interventions existantes et réfléchir à
d’autres thématiques d’interventions en fonction des besoins identifiés ;
- Valorisation du site de Chambonchard : avancer sur les mobilisations
possibles de foncier pour la réalisation de projet ;
- Reconversion de l’exploitation agricole du lycée de Lapalisse : suite de
l'étude de faisabilité approfondie.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Autorisations de programme et actes
d'engagement 2013 : 1 965 000 € dont
- Investissement :
455 000 €
- Fonctionnement : 1 510 000 €
Crédits de paiement 2013 : 1 840 000 €
- Investissement :
585 000 €
- Fonctionnement :
1 255 000 €
5 agents dont 3,2 ETP
- Agriculture biologique : soutien technicien bio chambre d’agriculture ;
- Soutien d'un poste de technicien à la Chambre d’agriculture Allier et
d'un poste de technicien maraichage à l'Interprofession Auvergne
biologique pour 28 500 € ;
- Aide à la coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) :
157 000 € pour 70 dossiers classiques ;
- Mise en place de la plate-forme internet de commande publique
Agrilocal03.fr. ;
- Soutien au développement d’atelier de diversification : 9 projets
individuels et 1 projet collectif pour 55 566 € ;
- Animation 26 200 € (20 000 € pour chambre agriculture et 6 200 €
pour la Fédération régionale des centres d'initiative pour valoriser
l'agriculture et le milieu rural (FRCIVAM)) ;
- Promotion des produits d’Allier via le Comité départemental des
produits d’Allier (CDPA) : 220 000 € ;
- Soutien à 9 organismes pour un montant de 20 462 € et à 31
manifestations pour un montant de 39 120 €. Non poursuite du projet
Agropalisse cause manque de partenaires engagés et projet en cours
d'installation d'un jeune agriculteur en bio.
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Données en autorisations de programmes
et actes d'engagement :
- 555 000 € prévention sanitaire des
cheptels ;
- 322 500 € aide à l’engraissement
conditionnée à des critères liés à
l’autonomie alimentaire ;
- 22 dossiers pour 168 197 € engagés
pour les bâtiments d'élevage ;
- 261 exploitations biologiques (+ 102 %
par rapport à fin 2009) ;
- 18 dossiers soit 16 584 € d'aide à la
reconversion ;
- 3 430 repas bio servis dans les collèges ;
- 191 700 € d'aide à l'installation pour 49
candidats.
Mise en place de la plate-forme de commande publique de mise en relation entre acheteurs (collèges, lycées, cantines
scolaires, maisons de retraite, etc.) et fournisseurs (producteurs fermiers, entreprises agro-alimentaires) de l'Allier :
AGRILOCAL03.fr.
Orientation sur le devenir de l'exploitation de Lapalisse, propriété du Conseil général pour partie : décision de ne pas
poursuivre le projet d'une exploitation d'expérimentation et de démonstration en agriculture faute de partenaires engagés
(Chambre d'agriculture et Région Auvergne) et orientation vers l'installation d'un jeune agriculteur en agriculture
biologique.
L'évolution du dispositif de soutien en faveur de l’engraissement conditionné à des critères d’autonomie alimentaire.
PERSPECTIVES
Réviser l’Agri’Plan en cohérence avec la nouvelle Politique agricole commune (PAC) 2014-2020 et le programme de
développement rural régional (PDRA) Auvergne qui sera finalisé mi-2014.
Contribuer à la mobilisation de Agrilocal03.fr, rendu opérationnel depuis janvier 2014, par les acheteurs publics et les
fournisseurs.
Favoriser l'installation d'un jeune agriculteur en agriculture biologique sur l'exploitation de Lapalisse, propriété partielle
du Conseil général.
Collaboration avec:
- le service collège sur la charte des produits d'Allier et la mise en place d'Agrilocal03.fr. ;
- le service patrimoine, la mission grands projets et le service environnement sur le projet Chambonchard ;
- le service environnement sur la valorisation de la haie bocagère, le bois énergie, les projets impactant agriculture et
environnement ;
- le bureau départemental de la qualité de l’eau (BDQE) sur les actions eau et agriculture ;
- la cellule aménagement foncier SAFAR sur le projet contournement sud ouest-de Vichy (CSO) par rapport aux
déclarations d'utilité publique ;
- le service personne âgées, personnes handicapées pour la mise en place de Agrilocal03.fr ;
- la direction de la communication sur le projet Agrilocal03.fr.
La mise en o uvre du plan agricole départemental Agri’Plan élaboré autour de trois axes :
- Economie : développer l’autonomie et l’innovation des entreprises agricoles ;
- Social : maintenir les emplois sur les territoires notamment en soutenant l’installation des agriculteurs ;
- Environnement : réconcilier l’agriculture et la société, notamment par la valorisation des haies.
La politique de développement de l’économie de proximité (introduction des produits d’Allier en restauration collective,
mise en place de la plate-forme internet de commande publique et la mise en relation acheteurs et fournisseurs locaux
Agrilocal03.fr, diversification agricole) et le développement de l’agriculture biologique contribue également aux objectifs
de l’Agenda 21.
L'évolution de l'aide à l'engraissement conditionnée à des exigences d'autonomie alimentaire d'exploitation vise à limiter
l'utilisation des intrants.
Le soutien à la filière chanvre, plante reconnue pour ses propriétés assainissantes et nourricières des sols.
Page 177
SERVICE AGRICULTURE, FORET, AMENAGEMENT FONCIER RURAL / FORET
Le service agriculture, forêt et aménagement rural (SAFAR) assure la mise en oeuvre de la politique forestière sur le
département de l’Allier.
Assurer la pérennité de la ressource forêt et faciliter son exploitation.
Redonner une dynamique à la politique forestière :
- poursuivre les actions animées par le Centre régional de la propriété
forestière (CRPF) ;
- poursuivre la concertation pour le développement du bois énergie (en
relation avec la Fédération des coopératives d'utilisation de matériels
agricoles (FDCUMA) et son projet déchiquetage).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Autorisations de programme et actes
d'engagement 2013 : 12 000 € constitués
de dépenses de fonctionnment seulement
Crédits de paiement 2013 : 45 000 €
- Investissement :
23 000 €
- Fonctionnement :
22 000 €
Le plan d’actions vise l’aménagement durable du territoire et le
développement économique éco-responsable :
- 12 280 € d’aides ont été attribués au CRPF pour la 5ème année au
titre de l’animation de la stratégie de développement forestier sur la
montagne bourbonnaise et sur le territoire Sioule, Colette et Bouble, et
l’animation de la mise en accessibilité de la ressource forestière.
Page 178
Rien à signaler.
PERSPECTIVES
Elaboration de la nouvelle politique forêt dans le cadre du nouveau programme de développement rural Auvergne
2014-2020.
Transversalité sur l'action relative à la mobilisation du bois énergie avec le service environnement.
L'opération "foncier regroupé bois mobilisé" vise à favoriser la mobilisation du bois du département et ainsi faciliter
l'utilisation de la ressource locale.
La mobilisation du bois de la haie chez les agriculteurs vise à développer son utilisation en litière d'élevage et source
d'énergie (cf mission énergie service environnement).
Page 179
SERVICE AGRICULTURE, FORET, AMENAGEMENT FONCIER RURAL / AMENAGEMENT RURAL
La cellule aménagement foncier du service agriculture, forêt et aménagement rural (SAFAR) a pour mission de mener les
opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestières (AFAF) conformément à sa compétence issue de la loi de
développement des territoires ruraux du 2 février 2005 à savoir :
- développer de manière harmonieuse et économiquement durable les espaces agricoles, naturels et forestiers ;
- animer et favoriser les procédures d'aménagement foncier liées aux infrastructures ;
- accompagner les communes dans l'élaboration ou la révision de leurs règlementations de boisement.
Aménagements fonciers :
Réglementation des boisements : poursuivre les procédures pour les
communes engagées en élaboration ou révision ; veille et contact des
communes ayant un besoin de révision de leur réglementation de
boisement.
Echanges amiables agricoles et forestiers : favoriser le regroupement
des propriétés en lien avec le Centre régional de la propriété forestière
(CRPF) et la Chambre d’Agriculture.
AFAF :
Poursuivre les AFAF liés aux projets linéaires de l'A719 et du
contournement sud-ouest de Vichy (CSO) et l’AFAF classique de
Cognat-Lyonne ;
Reconquête paysagère : contribuer au maintien d'espaces ouverts
autour des bourgs et des villages et au maintien d'une activité agricole
dans les parcelles en cours d'embroussaillement.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
60 000 € d'autorisations de programme et
actes d'engagement 2013 dont :
- Investissement :
52 000 €
- Fonctionnement :
8 000 €
Crédits de paiement 2013 : 202 000 €
- Investissement :
194 000 €
- Fonctionnement :
8 000 €
- Contournement sud-ouest de Vichy : révision de l’avant-projet et
élaboration du projet ;
- Liaison autoroutière Gannat-Vichy (A719) : examen des réclamations,
classement et démarrage de l’avant projet. Réflexion sur la prise en
compte du projet Val Limagne ;
- Cognat-Lyonne Classique : ouverture de l’opération et étape
classement.
La réglementation des boisements:
- Clôture de la règlementation sur Molles et Saint-Clément en 2013 ;
- Poursuite des opérations de réglementations sur Arfeuilles, Châtelus,
Châtel-Montagne et Nizerolles ;
- Etude de faisabilité pour relever le seuil de réglementation.
Dans le cadre de la Commission départementale d’aménagement foncier
(CDAF), 85 dossiers d’échanges amiables et cessions de petites parcelles
agricoles traités pour un total de subvention de 49 388 € et 30 dossiers
de division de parcelles validés en CDAF.
Page 180
Attention les données sont exprimées en
acte d'engagement (AE).
Stade important des opérations d'aménagement foncier du CSO de Vichy et de l'A719 : élaboration des avants projets et
projets.
PERSPECTIVES
L’aboutissement des opérations AFAF linéaires liées à l’A719 et au CSO de Vichy.
Le lancement de nouvelles réglementations des boisements notamment en Montagne Bourbonnaise territoire.
Les aménagements fonciers sont mis en oeuvre par le SAFAR :
- avec la collaboration du maître d'ouvrage (Conseil général 03 - mission grands projets) du CSO ;
- avec le service patrimoine pour les aspects relatifs au foncier pour les opérations A719 et CSO ;
- avec le service environnement pour l'expertise sur certains points relatifs aux enjeux environnementaux (exemple du
point du ruisseau le Chalon).
Les aménagements fonciers sont menés conformément à l’article L111-1 du code rural qui précise que la mise en valeur
et la protection de l’espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économiques, environnementales et
sociales.
La loi relative aux études d’impacts environnementaux de 2012 a été mise en application en 2013 sur nos opérations
d’aménagement foncier linéaires et réglementation des boisements.
Page 181
BUREAU DEPARTEMENTAL DE LA QUALITE DE L'EAU (BDQE)
Subventions
Soutien financier aux collectivités rurales pour l'assainissement et l'alimentation en eau potable.
Subventions apportées à l'investissement des communes rurales ou à leur groupement pour la réalisation d'études et de
travaux pour :
- aménager ou améliorer leurs systèmes d'assainissement collectif (zonages d'assainissement, diagnostics de réseaux,
réseaux de collecte et de transfert, stations d'épuration, traitement et valorisation des boues d'épuration) ;
- diagnostiquer les installations d'assainissement non collectif ;
- préserver la ressource en eau et traiter l'eau potable pour la rendre conforme à la réglementation sanitaire ;
- aménager des réseaux d'interconnexion d'adduction d'eau pour sécuriser l'alimentation en eau potable.
Ces missions s'accompagnent d'un accompagnement des collectivités en amont pour s'assurer de la bonne prise en compte
des enjeux, de l'adéquation avec les objectifs départementaux et de la qualité technique des aménagements.
L'instruction des dossiers est réalisée en étroite collaboration avec les services de l'Agence de l'eau pour unifier les
procédures, tenir des objectifs communs et attribuer les aides du Programme solidarité urbain-rural de l'Agence.
Début du 10ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau LoireBretagne (AELB) avec une simplification des taux d'aide (35, 50 et 70 %)
se traduisant globalement par une participation plus forte. En
maintenant les taux d'aide cumulés des deux partenaires, la
participation du Département se voit réduite d'autant.
Pour accompagner cette transition, le BDQE et le service environnement
ont élaboré le document de référence de la politique départementale
de l'eau pour la période 2013-2018 et proposé la révision des fiches du
guide des aides concernées.
Les objectifs opérationnels de la feuille de route sont :
- optimiser le financement par l'AELB ;
- proposer une bonification des aides du Département sur les enjeux
prioritaires de territoire ;
- réduire globalement de 15 % l'enveloppe prévue dans le plan
pluriannuel d'investissement (PPI).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Assainissement :
0,97 M€ autorisations de programme (AP)
soit taux de réalisé à 35 % ;
2,67 M€ crédits de paiement (CP) soit un
taux de réalisé à 86 %.
Eau potable :
- AP
1,24 M€ (réalisé à 80 %) ;
- CP
1,47 M€ (réalisé à 81 %).
1,9 ETP, dont :
- 1,3 ETP suivi administratif et coopération
avec AELB ;
- 0,6 ETP suivi technique.
Après l'afflux très important de dossiers dans le domaine de
l'assainissement en 2012 (et pour lesquels le Département avait voté une
augmentation exceptionnelle de l'enveloppe pour tous les satisfaire), les
demandes ont été beaucoup moins importantes en 2013.
Les objectifs de la feuille de route ont été tenus :
- augmentation de l'aide globale de l'AELB (mais le Département n'y est
pour rien) ;
- bonification d'aide de 10 % supplémentaires pour deux actions
prioritaires de territoire (effectif à partir de 2014) ;
- réduction de l'enveloppe prévue au budget prévisionnel 2014.
Page 182
Nombres de dossiers instruits et dont l'aide
a été votée en commission permanente :
- Assainissement
- Eau potable
53 ;
11.
Régime transitoire des taux d'aides apportés par le Conseil général de l'Allier pour tenir compte des taux du 10è
programme de l'AELB en 2013.
Reconduction de l'enveloppe Programme solidarité urbain-rural (PSUR) de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
PERSPECTIVES
Risque de sous-consommation des enveloppes en 2014 malgré leur réduction : les élections municipales sont un frein aux
projets.
Si, au niveau des stations d'épuration le plus gros a été fait, il reste encore trop de réseaux de collecte défficients.
Travailler ensembler avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne très approndi depuis 2009 : procédures partagées, instructions
conjointes, adaptation des taux d'aide, courriers communs - tout cela pour clarifier la constitution des dossiers par les
maîtres d'ouvrage.
Travailler ensemble avec les intercommunalités (Syndicat mixte des eaux de l'Allier, communautés d'agglomération,
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM)) pour faire un point régulier sur les dossiers en cours ou en
projet, communiquer sur les règles d'attribution et accompagner leur programmation.
Travailler ensemble avec tous les maîtres d'ouvrages pour que le BDQE soit associé le plus en amont des projets pour
s'assurer que :
- les objectifs départementaux et de bassin sont bien intégrés ;
- les projets prennent bien en compte toutes les contraintes techniques, réglementaires, environnementales et financières
- les dossiers soient bien complets pour un traitement et une réponse rapide.
Sur le département de l'Allier très peu de masses d'eau sont encore impactées directement par les eaux usées
domestiques. Toutes les stations d'épuration qui étaient non conformes à la directive européenne sur les eaux résiduaires
urbaines sont réhabilitées ou en cours de réhabilitation. Ces résultats sont à mettre au crédit de l'action volontaire du
Département à accompagner techniquement et financièrement les collectivités pour traiter les eaux usées.
En étant membre et participant financièrement au fonctionnement et à l'investissement du Syndicat mixte des eaux de
l'Allier, le Département continue à jouer un rôle majeur pour sécuriser l'alimentation en eau potable et garantir la
continuité du service en cas de crise (forte inondation noyant les puits, rupture de conduite, défaut qualitatif, etc.).
Les aides financières apportées par le Département (directes et via l'enveloppe PSUR) aux collectivités rurales et à leurs
groupements permettent d'assurer la solidarité territoriale et de limiter l'augmentation des redevances eau et
assainissement des usagers.
Page 183
Politique départementale
Animation des missions relevant de la politique départementale.
Opérations pérennes ou ponctuelles qui relèvent de :
- la connaissance de la ressource en eau et de ses usages (suivi des eaux superficielles, Phyt'eauvergne) ;
- la planification (schéma départemental de gestion des boues et matières de vidange, document de référence de la
politique départementale de l'eau) ;
- participation aux actions engagées par les services de l'Etat, de l'Agence de l'eau ou des collectivités (Ecophyto, étude sur
les volumes prélevables, captages prioritaires, contrats territoriaux, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau
(SAGE), gestion patrimoniale des réseaux, la coopération dans le domaine de l'eau, etc.) ;
- la communication (réunions d'information aux élus, portail de l'eau, animations pour le public, etc.).
- Terminer le document de référence de la politique départementale de
l'eau en précisant les actions à mettre en oeuvre pour que le
Département contribue à l'atteinte du bon état des masses d'eau ;
- terminer le Schéma départemental de gestion des boues et matières
de vidanges en visant l'atteinte du consensus pour proposer un plan
d'actions cohérent à l'échelle du département et économiquement
viable ;
- participer aux démarches engagées sur l'eau concernant l'Allier pour
faire remonter nos connaissances et porter la voix du Département ;
- poursuivre le suivi de la qualité des eaux superficielles ;
- développer un nouveau portail de l'eau mettant à disposition des
publics des informations sur la ressource en eau et ses usages, etc.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Participations financières :
- Union européenne
- Agence de l'eau
15 k€
108 k€
8 ETP
Le document de référence de la politique départementale de l'eau
(réalisé en étroite coopération avec le service environnement) a été
approuvé lors de la session de décembre 2013. Les services se le sont
approprié pour élaborer et présenter leurs propres plans d'actions.
Le dernier comité de pilotage du schéma départemental de gestion des
boues et matières de vidanges s'est tenu au tout début de l'année 2014.
La validation finale interviendra dans le courant de l'année 2014.
Le nouveau portail internet sur l'eau est cours de réalisation et verra sa
première réalisation concrète fin 2014.
Page 184
Document de référence sur l'eau et les
milieux aquatiques
Rapport principal de synthèse de 80 pages
présentant à l'échelle départementale :
- l'état des lieux ;
- les enjeux et orientations ;
- le plan d'action départemental.
Document annexe de 240 pages
présentant les fiches détaillées des 21
sous-bassins versants :
- occupation du sol ;
- état des lieux ;
- usages et pressions ;
- programmes et actions engagées ;
- enjeux prioritaires.
Le document de référence de la politique départementale de l'eau.
L'acquisition d'un logiciel pour constituer une banque de données et valoriser les données sur la qualité des eaux
superficielles.
La fin de l'étude du schéma départemental de gestion des boues et matières de vidanges.
Les premiers travaux pour la refonte du portail internet sur l'eau et les milieux aquatiques.
PERSPECTIVES
Activités renforcées en 2013 avec la mobilisation plus forte du financement de l'Agence de l'eau dans le cadre de son 10è
programme d'intervention (2013-2018).
Ces activités se poursuivront en 2014.
Travail étroit entre le BDQE et le service environnement pour l'élaboration du document de référence de la politique
départementale de l'eau. Ont aussi été associés dans cette démarche l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et les services de
l'Etat.
Le comité de pilotage du schéma départemental de gestion des boues et matières de vidanges associe tous les acteurs
concernés.
Participe à la connaissance fine de l'état de la ressource en eau sur le département et à la définition d'actions à engager
par le Département aux côtés des collectivités et services de l'état pour préserver et reconquérir la qualité de la ressource
en eau.
Participe à la qualité de vie sur la totalité du territoire départemental.
Page 185
Mission assistance technique
La mission d'assistance technique fournie par les départements aux communes éligibles et à leurs groupements dans les
domaines de l'assainissement et de la protection de la ressource en eau est conforme au décret n° 2007-1868 du 26
décembre 2008 qui s'applique depuis le 1er janvier 2009.
Compétence obligatoire des départements proposée aux communes rurales ayant un indice de richesse bas et faisant
l'objet d'une convention pluriannuelle (2013-2016) dans les domaines de :
- l'assainissement collectif ;
- l'assainissement non collectif ;
- la protection de la ressource en eau.
- Adapter, dans les limites des obligations réglementaires des
collectivités, les missions aux priorités des collectivités et des enjeux de
territoire (cf. document de référence) ;
- Optimiser le financement de ces missions par l'Agence de l'eau LoireBretagne.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Participation des collectivités :
- 125,9 k€ assainissement collectif ;
3,2 k€ assainissement non collectif ;
3,7 k€ eau potable.
- 179,9 k€ participation totale de l'Agence
de l'eau.
7,5 ETP, dont :
- 6,6 ETP en assainissement collectif.
Stabilisation du nombre de collectivités éligibles.
Toutes les collectivités éligibles ont signé la convention pluriannuelle
2013-2016 (sauf Mesples).
Le document de référence ayant été approuvé en fin d'année 2013, les
priorités territorales seront prises en compte dans le programme 2014.
Page 186
Nombre de conventions et taux de
signature :
- assainissement collectif : 124 soit 100 % ;
- assainissement non collectif : 11 soit
100 % ;
- protection ressource : 5 soit 100 %.
Nouvelle convention d'assistance technique, mais reprenant dans les grandes lignes les conventions précédentes.
PERSPECTIVES
Attente de la réforme des collectivités territoriales sur l'exercice des compétences dans les domaines de l'assainissement et
de l'alimentation en eau potable et connaître son impact sur l'éligiblité des collectivités à l'assistance technique.
Attente de la révision de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité pour connaître les
évolutions éventuelles sur le contenu des missions dans le domaine de l'assainissement collectif.
Agissant dans un cadre règlementaire contraint, le BDQE s'attache toutefois à rendre un service au plus près des besoins
réels de la collectivité, modulant ses interventions en fonction du contexte local : structuration du service, définition des
besoins, accompagnement de projets, suivi des réalisations, suivi du fonctionnement et des performances, diagnostic des
équipements, etc.
Le programme prévisionnel annuel est examiné en collaboration avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Participe au bon état des masses d'eau par le conseil apporté pour réduire les pollutions domestiques et préserver la
ressource en eau.
Action de solidarité du Département envers les collectivités rurales qui, grâce à l'appui financier de l'Agence de l'eau et du
Conseil général, ne payent qu'une fraction du coût réel des services rendus.
Page 187
Prestations techniques concurrentielles
Prestations techniques délivrées aux collectivités non éligibles à l'assistance technique et aux entreprises privées du
département. Ces activités relèvent du champ concurrentiel. Elles sont soumises à TVA et les recettes et dépenses
s'équilibrent sans la participation du budget général du Département.
- Faire évoluer les offres de service en rapport avec les évolutions
réglementaires et les attentes des collectivités et industriels ;
- Garantir l'équilibre budgétaire de la section concurrentielle du budget
annexe ;
- Obtenir l'accréditation pour les activités de prélèvements et de
mesures in situ pour les prestations de recherche des substances
dangereuses dans l'eau (en gardant à l'esprit que cet impératif pourrait
s'étendre aux autres activités du service).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Chiffre d'affaires avec collectivités :
- assainissement collectif
135 k€
- assainissement non collectif
58 k€
- eau potable
62 k€
- eaux superficielles
10 k€
Chiffre d'affaires avec privés :
- industriels
67 k€
5 ETP, dont :
- 4,2 ETP avec les collectivités ;
- 0,8 ETP avec les industriels.
Objectifs globalement atteints avec des nuances en fonction des
domaines d'activités :
- très bons résultats pour l'assainissement collectif, qui est notre
principale activité ;
- bons résultats pour l'assainissement non collectif, une activité qui se
maintien malgré des signaux de régression les années précédentes ;
- résultats inférieurs en raison des travaux de réhabilitation des stations
de traitement de l'eau potable qui suspendent le programme de suivi de
leurs performances ;
- résultats non significatifs, s'agissant de prestations ponctuelles réalisées
une année et non reconduites ;
- fin des bilans recherche de substances dangereuses dans l'eau (RSDE)
chez les industriels, début du contrôle périodique (volume de
prélèvements et mesures in situ inférieur).
Page 188
Nombre de commandes et taux de
réalisation par rapport au budget
prévisionnel 2013 :
-
assainis. collectif
assainis. non collectif
eau potable
eaux superficielles
industriels
29
17
22
7
55
103 %
97 %
71 %
65 %
80 %
Taux de réalisation global par rapport au
budget prévisionnel est de 104 %.
Travail très important pour préparer la demande d'accréditation COFRAC à la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les
activités de prélèvements et de mesures in situ pour les industriels dont les rejets sont soumis à autorisation et pour les
collectivités disposant de stations d'épuration supérieures à 10 000 équivalent habitant.
PERSPECTIVES
Maintien des activités traditionnelles auprès des collectivités dans les domaines de l'assainissement collectif et de
l'alimentation en eau potable.
Stabilisation de l'activité dans le domaine industriel avec notamment le suivi pérenne de la recherche des substances
dangereuses dans l'eau (RSDE).
Maintien de l'activité de contrôle des installations d'assainissement non collectif alors que les collectivités "clientes"
pensaient reprendre ce service en régie.
Renforcement du suivi de la qualité des eaux souterraines en plaines alluviales dans le cadre du contrat territorial
captages prioritaires.
Dépôt du dossier de demande d'accréditation au COFRAC en mars 2014 pour l'obtention de l'accréditation en fin d'année
2014.
S'agissant de prestations techniques réalisées à l'issue d'une consultation publique plus ou moins formalisée, le "travailler
ensemble" est très peu développé. Toutefois, ces actions sont tout de même dans l'esprit du service public et cela permet
de proposer un service de proximité à toutes les collectivités du département quel que soient leur taille et la nature de
leurs besoins.
Participe au bon état des masses d'eau par le conseil apporté pour réduire les pollutions domestiques et industrielles et
maîtriser les prélèvements d'eau.
L'offre de service est la même sur tout le territoire départemental et le service répond à toutes les sollicitations.
Page 189
Direction de la Mobilité
Multimodalité
Olivier PRADEILLES
Système Information Routes-Déplacements
Hervé DELFOUR
Suivi des interventions : Pierre JARLIER
Ouvrage d’Art : Patrice LAGARDE
Données d’exploitation : Jacques FRADIN
Directeur
X
Suivi d’activités et coordination
Françoise ETCHEVERRY
Marie DJAFRI
Secrétariat polyvalent
Evelyne DELLONG
Annie BERLIE
EXPLOITATION
MAÎTRISE D’OEUVRE
TRANS’ALLIER
Alain HEDEL
Vincent CARDINALE
X
Equipements de la route
et sécurité
Daniel MONCELON
Responsable Ouvrage d’art
Thierry CONSTANTIN
Unité Territoriale Opérationnelle
Responsable coordination opérationnelle
et Adjoint au chef de service
Sylvie DONDON
Exploitation de la route
David BAY
Animateur sécurité routière
Gilles DRIFFORT
Gestion du Domaine Public
Michel TRAVICHON
Responsable Entretien
du domaine routier
Eric PASCAL
Frédéric BON
Chargés d’études
Frédéric BARRE
Didier BARON
Richard CIVADE
X
X
MAJ Février 2014
Contrôleurs
Secteur ouest :Fabrice DUFLOUX
Secteur est :Marc RELOT
Unité Territoriale Administrative
Responsable coordination administrative et technique
Christine BLANCHET
Agents de secteur territorial
Vichy : Nathalie GAZANION
Moulins : Sophie CHARPIN
Montluçon : Sandrine BIGAY
Référent contrats
Karine ROUGELIN
Usagers Scolaires
Transport Handicapé
Anne CAVAU
Elèves Internes
Maryse MEYER
Elèves externes, demi-pensionnaires et des autres AOT
Evelyne MARCONNET
Usagers Commerciaux
Mobilité et déplacement : Olivier PRADEILLES
Régisseurs lignes régulières : Fabrice DUFLOUX
Relation usagers et partenaires
Marie VALANGEON
Page 190
LA DIRECTION DE LA MOBILITE
La direction de la mobilité, composée de 39 agents soit 38,7 équivalents temps plein, a pour mission de :


porter les deux compétences obligatoires du Département dans le domaine des déplacements, la compétence
« transport interurbain d’usagers » par autocar et véhicules assimilés, et la compétence « route départementale ».
porter les actions que le Département mène vis-à-vis des autres modes de déplacement, et notamment celles,
concernant le transport ferroviaire.
Les actions relatives à la compétence « transport interurbain d’usagers » sont réalisées en quasi-totalité en interne au pôle.
Pour les autres domaines de compétences, les actions concrètes de terrain sont plutôt réalisées par le pôle Territoire (UTT), le
Pôle Mobilité conservant le rôle de conduite des politiques départementales, d’organisation et d’expertise.
A l’exception d’opérations exceptionnelles, telles que le contournement Sud Ouest de Vichy, les projets POCL et concession de
la RCEA, et à l’exception de situation exceptionnelle, telle que crise de viabilité hivernale, les missions dévolues au pôle ont un
caractère stable (cela ne veut pas dire statique).
Cette situation conduit à retenir :
Transport interurbain d’usagers
Cette compétence est régie par les dispositions de la loi d’orientation des transports intérieurs, qui attribue au Départements la
gestion des transports interurbains, par autocar et véhicule assimilé, des usagers.
Pour les élèves et étudiants handicapés, cette compétence est exercée sur l’ensemble du territoire départemental. Pour les
autres usagers, elle n’est exercée qu’en dehors du territoire des communautés d’agglomération (ce qui n’exclut pas la
réalisation de prestations de service pour leur compte cf moulins).
Par usager, il faut entendre, les élèves (primaire et secondaire) résidant dans l’Allier, et les usagers dits « commerciaux ».
Réseau Routier Départemental
La compétence Route départementale se décline en quatre fonctions :




La fonction « administration ». le réseau routier doit être considéré comme un patrimoine régit par des règles de
portée nationale (code de la voirie, code de la route, référentiel technique) dont l’application est précisée par des
règles de portée locale (règlement de voirie, schémas directeurs).
Cette fonction « administration » nécessite de connaître le patrimoine routier (composition, état, trafic….) et se décline
en terme de gestion de domaine public et de réglementation.
La fonction « Entretien-Maintenance, qui se traduit en terme de maintien des qualités d’usage de la route (étanchéité
des chaussées, intégrité structurelle).
La fonction « Exploitation », qui se traduit en terme de maintien des niveaux de service (viabilité hivernale,
dépendance de la route, gestion de la circulation, …).
La fonction « Aménagement », qui visera à moderniser le réseau pour l’adapter aux besoins de la mobilité,…).
Deux thèmes sont transversaux à ces fonctions :
- La sécurité routière avec :


Une compétence réglementaire, la sécurité proprement dite de l’infrastructure routière
Les actions de sensibilisation des usagers de la route à laquelle le Département ne peut se soustraire car le
comportement des usagers est une des composantes du mécanisme d’accident
- La relation avec le public, en termes de relation avec l’usager ou en terme de relation avec les riverains de la route
.
Page 191
SERVICE INFORMATION ROUTES DÉPLACEMENTS
Organiser, coordonner et accompagner les actions des différents services de la direction de la mobilité (DM) et
des Unités territoriales techniques (UTT) ainsi que de l’Unité technique spécialisée (UTS) pour la mise en
place, la maintenance et le suivi qualité des bases de données de la direction de la mobilité, notamment :
-
la saisie et la mise à jour des données patrimoniales routières ;
le suivi de l’activité des UTT (logiciel IG4) ;
le recueil et l’exploitation des données liées au trafic routier sur routes départementales ;
la gestion de l’état des ouvrages d’art sur les routes départementales ;
l’édition et la mise à jour de cartes thématiques ;
le développement et le suivi de solutions Web pour la diffusion de l’information.
- Documents d'orientation pour la gestion et l'exploitation de la route ;
- Meilleure maîtrise des dépenses de transport ;
- Favoriser le développement du covoiturage.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
4 agents à temps plein.
- Participation à la finalisation du règlement de voirie ;
- Mise en oeuvre au 30 septembre d'une solution de cartographie des
circuits de transport de passagers (logiciel Cartopégase) et saisie des
arrêts et des lignes ;
- Edition d'une cartographie des aires de covoiturage et sa mise à jour
au fil de l'eau.
Page 192
- 10 500 connexions intranet sur WebRoute / Web-OA ;
- environ 190 cartes thématiques ;
- 300 points de comptage des trafics pour
1 340 km de voie mesurés ;
- 360 ouvrages d’art mis à jour (qualitatif
et descriptif) ;
- mise en place d'une solution de
représentation cartographique des circuits
de transports de passagers
(400 circuits/1 600 arrêts).
-
Complétude de la dématérialisation des archives ouvrages d’art ;
Campagne annuelle de comptages routiers ;
Élaboration des cartes du règlement de voirie et de la "valise" du cadre d'astreinte) ;
Participation aux documents de communication des dossiers grands projets (Route Centre Europe Atlantique).
PERSPECTIVES
- Participation au recensement des plantations le long des routes départementales dans le cadre de la mission "haies
Auvergne" ;
- Elaboration d'un document synthétique des activités issues du logiciel IG4.
- Mise en commun des données relatives au domaine routier et au transport par le biais de l'applicatif "Web-Routes" ;
- Elargissement de cette mise en commun aux données environnementales, véloroutes et voies vertes en collaboration
avec la direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA) ;
- Edition de cartes thématiques pour les UTT, mais aussi pour d'autres directions (direction de la communication, direction
aménagement territorial, partenariat local, groupes politiques, etc.) ;
- Mise à disposition du public de données (cartes du département, trafics sur les routes départementales, etc.).
- Limitation des éditions papier de certains supports (par exemple le rapport annuel sur les comptages routiers) par une
mise à disposition d'un document dématérialisé sur serveur ou sur le site www.allier.fr ;
- Participation à la mise en place du covoiturage.
Page 193
SERVICE EXPLOITATION
-
Porter la doctrine et harmoniser les pratiques en matière d'équipement de la route ;
Définir les niveaux de services et harmoniser les pratiques en matière d'exploitation ;
Définir les modalités de gestion du domaine public, coordonner et harmoniser les pratiques ;
Porter la doctrine en matière de sécurité routière et assurer des missions d'animation auprès de divers publics ;
Participer à l'Agence technique du département de l’Allier (ATDA).
- Doter le Département d'un schéma directeur d'entretien et
d'exploitation de la route, dans l'objectif de définir des niveaux de
service et les modalités d'entretien et d'exploitation de la route en
adéquation avec la sécurité routière, la bonne préservation du
patrimoine, la capacité financière de l'institution et les attentes des
usagers ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- Engager une réflexion sur le parc matériel, son adéquation aux
besoins, aux enjeux du développement durable et aux capacités
financières du département.
5 ETP
- L'observatoire de l'accidentologie permet de déclencher des
interventions de sécurisation des sites accidentogènes ;
- Approbation du règlement de voirie.
Page 194
-
Acquisition d'un nouveau simulateur de conduite en partenariat avec l'Etat ;
Organisation du Tour de France ;
Exploitation du guide de la signalisation de police à des fins d'amélioration qualitative et d'harmonisation des pratiques ;
Episode neigeux exceptionnel en Montagne Bourbonnaise ;
Révision de la valise du cadre d'astreinte.
PERSPECTIVES
- Rédaction du guide des équipements dans sa partie signalisation directionnelle ;
- Suite à la révision de la valise du cadre d'astreinte, démarche transversale d'appropriation des documents, de partage
interne et d'information ;
- Mise en place d'un dispositif de suivi de la qualité des interventions des occupants du domaine public ;
- Etude du plan de prévention du bruit dans l'environnement pour sa deuxième tranche ;
- Amélioration de la gestion des délaissés de voirie ;
- Plan de gestion arbres et haies.
- Gestion de la crise viabilité hivernale de la Montagne Bourbonnaise (en interne : UTT, UTS, direction de la mobilité,
élus, directeurs ; en externe : mairies, concessionnaires, forces de l'ordre, Service départemental d'incendie et de secours
(SDIS), services de l'Etat) ;
- Les partenariats en matière de sécurité routière (échange des données, acquisition d'un simulateur, action conjointes) ;
- Analyse conjointe des situations accidentogènes et propositions d'amélioration au regard des statistiques de
l'observatoire, de l'analyse de la conformité des aménagements existants et proposition d'aménagements en partenariat
avec les UTT ;
- Suivi du dossier véloroutes/voies vertes en partenariat avec la direction économie, environnement, accueil et agriculture
(DEEAA) et les UTT.
- Plan de gestion arbres et haies ;
- Travail sur l'accidentologie auprès de divers publics ;
- Démarche de prévention au travers de l'appropriation des documents de la valise du cadre d'astreinte ;
- Sensibilisation à l'éco-conduite.
Page 195
DIRECTION DE LA MOBILITE - SERVICE MAITRISE D'OEUVRE
Maîtrise d’oeuvre des opérations d’aménagement du réseau routier et maîtrise d’oeuvre d’études pour la maintenance du
patrimoine routier et ouvrage d’art.
Accompagnement des Unités techniques territoriales (UTT) pour la maîtrise d’oeuvre des travaux sur routes et ouvrages
d’art que ce soit pour l’entretien ou la réparation.
Suivi et assistance à la délégation des grands projets (Route centre Europe Atlantique, Contournement sud ouest de Vichy,
liaison rive droite/rive gauche à Moulins).
Etudes des aires de covoiturage du département et aide à la mise en oeuvre.
- améliorer la sécurité des déplacements ;
- maintenir le patrimoine ouvrage d’art ;
- maintenir le patrimoine routier ;
- améliorer l’attractivité du territoire ;
- transversalité avec les autres directions dont particulièrement un
développement de la transversalité en cours avec la direction territoriale
développement et attractivité des territoires avec pour objectifs:
- l'amélioration des méthodes entre les services des UTT et de
la direction de la mobilité ;
- la meilleure prise en compte des pratiques de terrain.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- montant budgétaire du CA 2013
(fonctionnement et investissement) :
23 978 716 €
ouvrages d'art : 1 473 785 33 €
- effectif du service : 7 ETP suite à la
mutation d'un agent en UTT et à un départ
en retraite
Achèvement des négociations techniques début mai 2013 avec le
partenaire du Partenariat public-privé (PPP) ayant permis de trouver un
accord en juin 2013 sur les conditions technico-financières de reprise du
chantier.
Respect du calendrier d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le second
pont à Moulins.
Relance des marchés pour l'entretien routier avec un retard sur 3
marchés du fait de l'arrêt maladie prolongé du responsable entretien.
Prise en compte systématique du développement durable dans l'ensemble
des études pour la réalisation des travaux.
Page 196
- entretien de 5 253 kilomètres de route
départementale (RD) en collaboration avec
les UTT ;
- plus de 1 000 ouvrages d'art et un tunnel
dont la gestion est assurée par un agent
du service en collaboration avec les UTT.
* Contournement sud ouest de Vichy (CSO). Suivi de la nouvelle procédure loi sur l’eau avec un arrêté obtenu en octobre
2013 et la réalisation d'inventaires complémentaires pour le dossier Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Négociations techniques sur le PPP avec intégration des modifications nécessitées par les diverses procédures.
* Poursuite des études des aires de covoiturage
* Maintenance du patrimoine ouvrage d’art (OA), fin des travaux du pont du Fourneau sur RD973, RD595 réparation du
pont de Coulanges, RD167 Pont du Moulin,
* Maintenance du patrimoine routier avec des budgets équivalents à l'année précédente et poursuite des travaux pour les
voies vertes et vélo route.
* Assistance aux UTT pour la mise en service des rétablissements de RD liées aux travaux de A719. Activité équivalente
pour la création du Logiparc (RD12) et de la ZAC d'Avermes sous maîtrise d'ouvrage externe à la collectivité.
* Reprise de l'activité et des dossiers de la direction de la mobilité suite au décès du directeur avec une répartition des
tâches au sein des services de la direction et un intérim assuré par le directeur général adjoint.
PERSPECTIVES
- Poursuite de l’investissement pour le contournement sud ouest de Vichy pour une fin de travaux fin novembre 2015 ;
- Suivi des études par délégation de mandat pour la liaison rive droite rive gauche à Moulins (2ème pont) ;
- Maintien du niveau des crédits pour la maintenance du patrimoine ouvrage d’art et analyse des besoins de crédits au
regard des besoins complémentaires pour l'entretien des RD ;
- Recrutement d'un projeteur route et d'un projeteur ouvrage d'art en 2014 pour redonner les moyens permettant
d'assurer l'activité du service et une collaboration plus efficiente avec les UTT.
Travail en transversalité avec :
- la direction territoriale développement et attractivité des territoires, dont les UTT, sur l'ensemble de l'entretien du
patrimoine ;
- la direction économie, environnement, accueil et agriculture (DEEAA) pour la voie verte canal de Berry et les
aménagements fonciers du CSO ;
- la direction de la communication pour le CSO ;
- les directions générales adjointes et les assistants juridique et financier sur le PPP du CSO ;
- la direction ressources techniques (DRT) pour la programmation et la gestion des crédits ;
- la direction des grands projets (RCEA, RN, POCL, etc.) ;
- le service Trans' ALLIER pour les aires de covoiturage ;
- les maîtres d'oeuvre privés en charge des travaux de l'A719; ZAC Avermes; Logiparc, les bureaux d'études privés, etc.
- lutte contre le changement climatique et la préservation de l'atmosphère en privilégiant des techniques alternatives pour
la réalisation des enduits et en utilisant des filières courtes pour la fourniture des granulats ;
- préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources dans le cadre des études de projets structurants et dans le
cadre de la réparation des ouvrages en lien avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) et la direction départementale des territoires (DDT) et la DEEAA ;
- épanouissement des êtres humains et la qualité de vie en suivant les projets de modernisation et d'attractivité des
territoires (désenclavement, contournement, etc.).
Page 197
SERVICE TRANS'ALLIER
Le service Trans’Allier met en oeuvre les décisions du Département dans le domaine du transport relevant de sa
compétence. Il organise et gère plus particulièrement les transports scolaires du premier et du second degré ainsi que les
transports interurbains de voyageurs en dehors des périmètres de transport urbain (lignes régulières, transport à la
demande). Au sein de la direction de la mobilité, le service Trans'Allier est également chargé de proposer, de coordonner,
de suivre et de mettre en oeuvre les projets pour le développement d'une mobilité durable visant à décenclaver les
territoires ruraux.
Pour cela, le service Trans’Allier a une activité :
- administrative : passation de marchés publics, instruction des demandes de titre de transport, réponses aux usagers ;
- opérationnelle : contrôle du service fait, contrôle du respect de l’application du règlement départemental des transports,
gestion du réseau et de son exploitation ;
- de prospective et de coordination afin de développer des solutions de mobilité durable dans le Département.
Il s'agissait d'anticiper la réforme des rythmes scolaires et l'évolution du
taux de TVA de 7% à 10%. Les objectifs étaient :
- de sensibiliser les élus à l'impact des modifications des horaires
scolaires vis-à-vis des possibilités de réenchainement ;
- d'impliquer fortement le service Trans'Allier aux différentes
concertations pour faire entendre et partager la problématique du
Département avec les différents acteurs concernés ;
- de rechercher une optimisation des marchés scolaires à renouveler
pour la rentrée 2014 ;
- de porter une réflexion sur l'organisation et la qualité des transports
en vue de faire évoluer les organisations et les modalités d'achat.
Afin d'améliorer l'accessibilité des territoires ruraux, il était également
prévu de favoriser le développement des modes de déplacement
alternatifs à l'autosolisme (fait de se déplacer seul en voiture) et
notamment faciliter l'interopérabilité des différents modes de transports
dans le cadre de la coordination des 13 Autorités organisatrices de
transport (AOT) d'Auvergne.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- budget 2013 : 18 076 502,89 €
(-0,04 %/2012) dont 15 788 800 €
consacrés aux seuls transports scolaires ;
- le coût d'acheminement moyen d'un élève
tous modes est de 867 € pour le
Département (835 par autocars, 548 par
la SNCF, 353 s'il est indemnisé) ;
- budget consacré aux aires de
covoiturage 71 500 € dont 13 450 de
participation des collectivités partenaires
14 agents dont deux agents positionnés à
l'antenne de Vichy et un agent à l'antenne
de Montluçon
- réforme des rythmes scolaires : optimisation des enchainements de
véhicules par une concertation efficace avec les acteurs impliqués. Le
surcoût estimé à 659 000 euros par an (mise en oeuvre à la rentrée
2014-2015) est essentiellement lié à la mise en place de rotations
supplémentaires le mercredi ;
- aménagement de deux nouvelles aires départementales de covoiturage
et de 11 aires locales de covoiturage portant à 19 le nombres d'aires
locales et à 3 le nombre d'aires départementales ;
- activation d'un comité du pôle d'échange Intermodal de Vichy visant à
améliorer l'information voyageurs, la coordination entre les différents
modes de transports et développer des services attractifs facilitant
l'utilisation des modes de transports doux ;
- réalisation d'une étude, pilotée par la Région Auvergne, avec les 13
AOT d'Auvergne sur la tarification multimodale et la billettique
intéropérable.
Page 198
- 15 394 élèves du premier et du second
degré bénéficient du transport scolaire
organisé par le Département dont 1 832
élèves domiciliés sur les territoires des
communautés d'agglomération ;
- 161 élèves handicapés bénéficient d'une
aide au transport (pour un montant de
598 000 euros) ;
- le service Trans'Allier a traité 70
demandes de création de points d'arrêt (42 %) et modifié 86 itinéraires de circuits ;
- 102 545 voyages en interurbain (+ 3,9
%) dont 77 207 sur les lignes régulières, 13
565 sur les services à réservation des lignes
régulière, 4 288 sur les services de
Transports à la demande (TAD)
départementaux et 7 485 sur des services
scolaires.
- prolongement par avenant d'une année des marchés de transports scolaires devant être renouvelés en septembre 2013
afin de permettre la prise en compte des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015 ;
- nouveau prestataire pour la centrale téléphonique de mobilité suite à la re-contractualisation du marché (EFFIA) ;
- inauguration de deux aires départementales de covoiturage "La Croix de Fragne" (Bizeneuille) et "Les Rouillats" (Chemilly)
- constitution d'une base de données des "solutions" mobilité en partenariat avec la Mission locale de Moulins à travers la
création d'un site internet dédié. Ce site à l'attention des travailleurs socio-professionnels est un recueil "filtrable" des
solutions actualisées en vue d'accompagner les publics en difficultés ;
- les Communautés de communes de Varennes-Forterre et bocage Bourbonnais prolongent leur dispositif de transport à la
demande communautaire à l'issue des deux années d'accompagnement du Département dans le cadre du projet labellisé
Pôle d'excellence rurale (PER);
- participation à la semaine européenne de la mobilité : gratuité des transports sur le réseau Trans'Allier (journée des
transports publics), promotion du covoiturage dans les trois agglomérations, action de sensibilisation du covoiturage
auprès d'entreprises du département.
PERSPECTIVES
- re-contractualisation pour la rentrée 2014-2015 de 12 lignes régulières et des services à réservation correspondants
(soit près de la moitié des lignes régulières du réseau Trans'Allier) et de 137 circuits scolaires (soit près de la moitié des
circuits scolaires du réseau Trans'Allier) ;
- faire face à l'augmentation continue du coût des transports (coût des carburants, augmentation de la TVA, diminution
de la concurrence, etc.) ;
- continuer à inciter, développer et coordonner une offre de transport locale (à l'échelle communautaire) ;
- améliorer les services aux usagers transitant dans les gares routières de Moulins, Vichy et Montluçon ;
- attendre l'évolution éventuelle de la législation sur la mise en accessibilité des transports (loi de février 2005) qui
pourrait instaurer la mise en place "d'Agendas d'accessibilité programmée" (Ad'AP) ;
- évolution possible du cadre législatif relatif à la gouvernance des transports (acte III de la décentralisation) ;
- projet de lancement d'un réseau d'autostop "institutionnalisé".
- travail partenarial avec la Mission locale de Moulins, les Unités territoriales d'action sociale (UTAS) et les structures
d'insertion sociale pour la création de l'outil internet de recensement des "solutions" mobilité ;
- présentation du service Trans'Allier à l'ensemble du personnel de l'Unité technique territoriale (UTT) de Lapalisse.
- le développement d'une mobilité durable participe pleinement au déploiement de l'Agenda 21 départemental en
encourageant et en facilitant des déplacements économiques, respectueux de l'environnement et en renforçant les liens
sociaux ;
- prise en compte de clauses environnementales (normes "Euro" pour les véhicules de plus de 9 places ou taux d'émission
en CO2 pour les véhicules de moins de 9 places) et sociales dans les marchés publics de transport ;
- optimisation des schémas d'exploitation des lignes régulières en transformant en service à réservation les circuits à
faibles fréquentations.
Page 199
Direction Bâtiments et Logistique
Suivi d’activités
Nathalie CHAMBON
MAJ Avril 2014
Directeur
Nicolas EYMARD
Cécile MAY
REGIE TECHNIQUE
LOGISTIQUE
Séraphin TEIXEIRA
Jacky RABOUTOT
Jean Marc GIROUX
Secrétariat
Danielle THUIZAT
Secrétariat
Danielle THUIZAT
Secrétariat
Yolande CASALTA
Responsable sécurité des bâtiments
Michel PILARD
Suivi des Interventions
Fabrice DELAUNOIS
Entretiens des locaux
Patrick ANDRE
Véronique AURAMBOUT
Connaissance du Patrimoine et
Développement durable
Travaux
Paul BERNARD (menuiserie)
Jacky MORIN (Plomberie Chauffage)
Gérard GAUTHIER (Plâterie Peinture)
Barthélémy LE VIF (Electricité)
Christophe GENEST (Menuiserie)
CONSTRUCTION ET MAINTENANCE
Jean-Paul JOBERT
Vincent ESTEVES (Conception)
François HEIM (Suivi des contrôles)
Claire ALAPHILIPPE (Banques de données)
Christophe MILET (énergie)
Chargés d’opérations
Catherine DALGE (Moulins)
X (Montluçon)
Teddy CARRIAS (Vichy)
Responsables de secteur
Cérilly Bourbon Commentry Montlucon
Eric LOUGNON
Entretien et Evénementiel
Patrick COLIN
ChristianVAXELAIRE
Dominique LAJARGE
Philippe THIL
François DEGAND (Montluçon)
François PEIGUES (Vichy)
St Pourçain Gannat Lapalisse Vichy
Pierre MAHIEU
Dompierre Moulins
Pascal FERREIRA
Page 200
Moyens généraux
Eric BIGOT (Base d’Avermes)
Alexandre FROBERT (Gestion véhicules)
Sécurité et Gardiennage
Bernard MARSONI (Bellevue)
François VENIAT (Archives)
Christian RAVELLI (Loge)
Lionel DAUPHANT (Loge)
Didier MONTAGNER (Loge)
LA DIRECTION BATIMENTS ET LOGISTIQUE
La direction bâtiments et logistique (DBL) a pour principale mission de mettre à disposition des utilisateurs des bâtiments du
Département des locaux en bon état de fonctionnement, aux normes, adaptés aux besoins, entretenus et performants. Elle a
également pour mission d’assurer la logistique liée aux stockages et aux véhicules hors service des routes.
Pour ce faire, la direction s’appuie sur trois services :
le service construction maintenance, responsable de l’ensemble des bâtiments, des travaux et des opérations de
construction ;
le service logistique avec ses fonctions ménage, gardiennage, garage et stockage ;
le service régie technique qui, en plus de sa fonction évènementielle, donne des ressources internes pour assurer
l’ensemble des missions de la direction.
Chiffres clefs et éléments marquants de 2013 :
113 agents répartis dans les services plus un directeur, une assistante, une chargée d’activité ;
306 000 m2 de plancher répartis en 280 bâtiments ;
16,7 millions d’euros de crédits consommés (y compris opérations déléguées et sous mandats) ;
4,4 € millions d’euros de recettes (y compris opérations sous mandats) ;
changement de directeur après le départ en retraite de M. Pasquier et une vacance de quelques mois.
Orientations stratégiques de la direction :
contribuer à la mise en œuvre du projet d’administration, de l’Agenda 21 et en particulier de son volet énergie : le
plan climat énergie territorial ;
définir une stratégie patrimoniale, en particulier sur l’énergie et l’accessibilité ;
continuer d’associer les utilisateurs.
Page 201
SERVICE CONSTRUCTION ET MAINTENANCE
Le service construction et maintenance est responsable de l'ensemble des bâtiments du Département (collèges, bâtiments
sociaux, routiers, administratifs, généraux, etc. ): maintien en état, adaptation aux besoins et à la règlementation.
Compétences du service :
- maintenance des équipements techniques des bâtiments (préventif) ;
- travaux d'entretien des bâtiments (curatif) ;
- travaux de construction et de restructuration de bâtiments ;
- connaissance du patrimoine.
Quelques missions du service :
- modernisation du patrimoine immobilier du Département ;
- mise aux normes du patrimoine : accessibilité, équipements techniques etc. ;
- suivi des consommations énergétiques ;
- études et travaux d'amélioration des performances énergétiques et de modernisation des bâtiments.
CHIFFRES CLES
1 - Renforcer la maintenance des bâtiments pour favoriser les
interventions préventives au détriment des interventions curatives.
2 - Progresser au niveau de la mise aux normes du patrimoine et
notamment en matière d'accessibilité, d'équipements techniques suivant
l'évolution des différentes règlementations, de stockage des produits
dangereux.
3 - Poursuivre le programme d'amélioration des performances
énergétiques et de modernisation du patrimoine. Etudier l'opportunité
de l'installation de chaufferies biomasse.
4 - Construction et restructuration de :
- bâtiments sociaux :
- Centre médico-social (CMS) de Bourbon l'Archambault : mise en
service en janvier 2013 ;
- CMS d’Huriel : lancement des travaux ;
- CMS de Cosne d'Allier : lancement des travaux ;
- bâtiments routiers :
- Centre technique d’exploitation routière (CTER) de Moulins
(achèvement des travaux) ;
- Centre technique de Vichy ;
- CTER Le Montet : lancement des études ;
- CTER Le Mayet-de-Montagne ;
- CTER Commentry.
Données financières extraites du
compte administratif 2013
Plan pluriannuel de fonctionnement :
1,7 M€
Plan pluriannuel d'investissement :
2,45 M€ dont:
- 400 000 € maintenance bâtiments
- 205 000 € mise aux normes, sécurité
- 197 000 € performances énergétiques
- 706 000 € bâtiments sociaux
- 396 000 € bâtiments routiers
- 546 000 € bâtiments généraux.
Programmes délégués collèges : 7,50 M€
Opérations sous mandat :
3,53 M€
1 chef de service
1 secrétaire partagée
11 techniciens
1- Le service a procédé à la consultation de nouveaux marchés de
maintenance concernant les préaux à toile tendue, les systèmes de
désenfumage manuels, le contrôle d'accès et de vidéo-surveillance.
Certains marchés du Conseil général ont été ouverts aux collèges qui
voulaient adhérer tels que les chaufferies, les visites périodiques des
installations de gaz et d'électricité, les systèmes de sécurité incendie, les
portes et portails automatiques et les ascenseurs.
2- Les transformateurs et cellules Haute tension des bâtiments et collèges
ont été remis aux normes, une rampe handicapés a été réalisée à l'Hôtel
de Rochefort, remplacement du système de sécurité incendie à l'Hôtel du
Département, etc.
3 - Les travaux entrepris en 2013 concernaient majoritairement des
bâtiments de faible surface tels que les CTER, CMS, etc. et des travaux
d'isolation de combles, de pose de faux-plafonds, de modernisation de
régulation, de changement de chaudières.
4 - Les travaux du CMS de Bourbon l'Archarmbault sont terminés ; ceux
du CMS de Lapalisse sont en cours, la construction des CMS de Cosne
d' Allier et d'Huriel sont en cours. Il en est de même pour le CTER de
Moulins.
Page 202
Total des crédits consommés en 2013 y
compris investissement, fonctionnement,
opérations sous mandat, programmes
délégués : 15,7 M€
Construction de 2 CMS
Restructuration d'un CMS
Construction d'un CTER
Responsables de secteurs:
1 400 demandes d'interventions dont
1 129 ont été clôturées.
Réalisation de 7,5 M€ de travaux dans les
collèges et 2 M€ dans les autres bâtiments.
Les études des projets de construction sont plus orientées vers un objectif constant d'optimisation des surfaces, d'économie
d'énergie et de développement durable. L'application de la règlementation RT 2012 nous oblige à concevoir des bâtiments
économes en énergie avec des budgets constants. L'adéquation de ces deux paramètres est un objectif permanent.
La prise en charge de travaux non programmés en cours d'année telles que la rénovation de l'imprimerie, la
restructuration d'un bâtiment à la base d'Avermes pour le service d’archéologie préventive, la restructuration du CMS de
Lapalisse, etc.
Le départ du chargé d'opérations basé à Montluçon qui a nécessité la mobilisation de certains agents pour mener les
opérations à leur terme comme la restructuration du collège de Néris-les-Bains.
PERSPECTIVES
1 - Travailler sur une organisation qui nous permette d'améliorer nos réponses aux demandes d'interventions : prise en
charge de toutes les demandes, réduction des délais de réalisation, etc.;
2- Créer en collaboration avec la direction des systèmes d'information (DSI) un outil de gestion des énergies qui nous
permette d'élaborer des tableaux de bord pour d'une part, définir un programme de travaux d'économie d'énergie et
d'autre part, suivre les évolutions de nos consommations afin d'atteindre les objectifs que s'est fixés notre collectivité ;
3 - Mettre en place un programme pluriannuel de travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) pour
l'ensemble de nos bâtiments ;
4 - Etudier, construire ou restructurer des bâtiments pour offrir aux différentes directions et services des moyens
répondant à leurs besoins, en améliorant les conditions de travail de chacun et en incluant des mesures prenant en
compte l'Agenda 21, les économies d'énergie et le développement de l'économie locale.
Chaque projet est étudié en collaboration avec l'ensemble des personnes concernées (hiérarchie, agents, utilisateurs,
etc.). Pour les travaux dans les collèges, des comités de pilotage sont organisés. A ces réunions, participent les directions
concernées (DEC, DSI, DBL). Sont également présents des représentants de chaque catégorie de personnel des collèges
(administration, professeurs, agents d'entretien, élèves, etc.) et des parents d'élèves. Les projets sont soumis à la validation
de ce comité.
Pour les bâtiments autres que les collèges, des réunions de validation sont également organisées avec les directeurs, les
utilisateurs et autres services qui interviennent dans nos bâtiments (personnel d'entretien entre autres).
Mensuellement, des points sur les travaux en cours, à réaliser ou autres, sont faits avec la DEC et la DSI.
Le service construction et maintenance est prestataire de services auprès de l'ensemble des directions du Département.
Cette position implique la nécessité d'organiser des réunions de concertation pour l'étude de l'ensemble des projets qui
nous sont soumis.
Les moyens internes du Département (Unités techniques territoriales (UTT), Régie Technique, agents d'entretien) sont
sollicités lors de travaux de construction ou de restructuration (Paléopolois, CMS de Bourbon l'Archambault, CTER de
Moulins, etc.).
Des clauses concernant le développement durable sont incluses dans nos marchés publics : traitement des déchets,
réduction des nuisances de chantiers, origines des matériaux, etc. Les mesures prévues par les entreprises sont spécifiées
sur un mémoire qui nous est fourni par les entreprises lors des remises des offres. Ces mesures sont évaluées au même
titre que les autres critères (prix, délai, etc.) et permettent également d'attribuer les marchés aux mieux-disants.
Les matériaux tels que les peintures, les produits de traitement des bois et autres, sont imposés dans nos marchés comme
étant des produits ne contenant pas de solvant.
Les travaux d'économie d'énergie, la territorialisation des services qui limite également les déplacements des agents et
des usagers, sont sources de réduction des émissions de CO2.
Le projet d'installation de bornes électriques est un atout majeur pour favoriser l'utilisation de véhicules électriques.
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SERVICE REGIE TECHNIQUE
La régie technique est un service de prestations, composée de deux équipes spécialisées bâtiment et évènementiel. Elle
assure avec ses 16 agents :
- des travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments et des collèges départementaux ;
- du dépannage et de la maintenance de petites installations (électriques, fermeture, production d'eau chaude et
chauffage) ;
- la mise en oeuvre d'équipements techniques à faible consommation énergétique ;
- l'entretien régulier des points de distribution d'eau potable et des équipements sanitaires ;
- la fabrication et le montage des supports simples et des modules d'expositions évènementielles ;
- l'assistance aux équipes techniques du Musée de l'illustration jeunesse (MIJ)/ et Musée Anne de Beaujeu (MAB) ;
- le transport de matériel spécifique ou d'oeuvres précieuses, empruntées, voire louées pour les expositions ;
- l'entretien courant des luminaires, des équipements fonctionnels, des espaces de circulation du site central ;
- l'entretien des abords et des espaces verts des sites extérieurs ;
- la logistique technique des réorganisations des services départementaux.
Marchés de fournitures en matériaux et articles du bâtiment :
- recensement des besoins dans les domaines suivants : électricité,
construction, bois et dérivés, peinture et revêtement de sol, quincaillerie
et outillage électro-portatif.
DISPONIBILITE/REACTIVITE : assurer un service appliqué et qualitatif.
PROXIMITE : connaissance - transversalité - délais réduits.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Rénovations dans les bâtiments : 32 000 €
Réhabilitation dans les collèges : 75 000 €
Performance énergétique :
PERFORMANCE : interventions avec la connaissance partagée.
10 000 €
Acquisition de fontaines d'eau : 18 436 €
EFFICACITE : fiabilité et pérennité des travaux réalisés.
PROGRESSION : s'appliquer aux techniques nouvelles du Plan climat
énergie territorial (PCET).
Estimation en économies en coût entreprise :
1 chef de service - 2 chefs d'équipes
1 référent évènementiel
9 agents (7 métiers)
3 apprentis
140 000 €
Demandes d'interventions assurées en 2013 : 1 648 (+ 4,57 % par
rapport à 2012)
Disponibilité - réactivité (dépassement des horaires
classiques et du quota d'heures pour répondre à toutes
demandes)
110 %
Proximité - coût (être le référent économe)
90 %
Performance (savoir maîtriser et améliorer)
95 %
Efficacité (attentif et dynamique)
95 %
Progression (s'appliquer au développement durable)
70 %
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Equipe évènementielle :
- 56 actions assurées ;
- 6 500 heures effectives ;
- 9 000 kilomètres parcourus.
Transport d'archives déclassées : 13 400 kg
Amplitude du festival illustrateurs : 860 h
Heures supplémentaires recensées : 284 h
Jours de congés et ARTT (non pris) : 12 j
Equipe bâtiment :
- 26 chantiers de rénovation ;
- 600 m² de faux-plafond posés ;
- 380 kilos de peinture appliqués ;
- 260 m² de revêtement posé.
Nombre d'heures d'interventions de
dépannages ponctuels :
8 400 h
Renfort à l'équipe évènementiel :
530 h
Forte des compétences avérées de ses agents, la régie s'est engagée dans les travaux liés à la performance énergétique
des bâtiments. Ainsi, la pose de menuiseries isolantes dans un logement du collège de Jaligny-sur-Besbre a permis le
développement de compétences nouvelles. Egalement, la pose d'une ventilation mécanique à économie d'énergie a
permis à l'équipe de participer à la construction d'un bâtiment à faible consommation énergétique.
Des travaux de réhabilitation au Centre médico-social (CMS) Refembre de Moulins ont porté sur un bouquet de travaux
d'isolation thermique et de rénovation de cinq bureaux vétustes.
Avec pour mission de réduire le coût des travaux, la régie s'est évertuée à la mise aux normes des éclairages de secours
des sous-sols du collège Jules Ferry de Vichy. L'économie financière a été de 45 %, par rapport à un prestataire privé.
L'aménagement de la salle des agents, au collège de Saint-Germain-des-Fossés, a permis de démontrer la qualité
d'exécution des peintres. Ces derniers se sont appliqués à parfaire les travaux de qualité pour la satisfaction de leurs
collègues des établissements d'enseignement.
Des prestations d'aménagement des postes de travail spécifique ont engendré l'ouverture d'un contrat apprentissage d'un
menuisier- agenceur.
PERSPECTIVES
1) Assurer la transmission d'un savoir faire aux trois jeunes apprentis qui se sont engagés dans les métiers du bâtiment.
2) Développer l'achat public par la formalisation d'un marché de fournitures du bâtiment, mutualisable au-delà de la
régie technique.
3) Anticiper les amplitudes horaires avec les organisateurs par la planification à plus long terme des activités.
4) S'orienter sur les évolutions définies par l'Agenda 21, le PCET et le projet d'administration.
La régie évènementielle s'applique à réaliser les prestations qui lui sont demandées par les organisateurs.
Forte de son expérience du domaine, elle accompagne techniquement les organisateurs tant sur la mise en oeuvre, que
sur le développement du concept. Son implication dans ses activités est d'autant essentielle pour l'atteinte de l'objectif
que l'équipe spécialisée doit pouvoir s'imprégner du projet plusieurs semaines avant la mise en oeuvre.
Le cadrage des phases d'exécution est aussi une étape importante pour l'organisation des équipes qui assurent d'autres
prestations.
Avec un engagement professionnel reconnu, le service de la régie technique répond à de nombreuses sollicitations. Dans
les périodes de fortes demandes, les deux équipes s'associent pour atteindre l'objectif. Grâce à leur conscience
professionnelle, les agents s'investissent dans toutes les situations pour satisfaire les demandes spontanées.
Tant sur l'aménagement des espaces de travail, que sur la mise en oeuvre d'installations modernes et à vocation
économique, les professionnels de la régie ont aussi contribué aux réorganisations des services départementaux.
Il faut aussi constater que la transversalité entre organisateurs n'est pas une pratique courante et encore moins un
réflexe.
Même si un effort est fait pour travailler sur le département, avec des agents déconcentrés sur les antennes de Montluçon
et de Vichy, l'optimisation des déplacements est à améliorer. Avec près de 10 000 kilométres de trajets, le constat est
négatif sur l'impact environnemental.
Des décideurs définissent des projets sans superposer leur activité avec celle de leurs homologues. Le coordonnateur des
tâches et des demandes d'intervention de la direction bâtiments et logistique aurait ainsi tout son sens.
En terme de travaux de rénovation, les prestations réalisées ont porté sur la performance thermique des logements des
collèges. Des travaux d'isolation thermique et d'installation de robinets ou de régulateurs thermostatiques ont permis la
maîtrise des installations énergivores. L'éclairage vétuste des espaces de travail a requéri des remplacements de
luminaires économiques, avec la pose de luminaires à leds aux archives départementales.
L'absence de l'évaluation par les demandeurs, ne permet pas de mesurer l'impact des prestations assurées. Seuls
quelques retours, sous différentes formes, de demandeurs satisfaits sont adressés ponctuellement (mails, témoignages
oraux).
En terme de formation, les agents de la régie ont découvert la labellisation des peintures écologiques et l'impact sur
l'ambiance des composants organiques volatiles (COV). L'usage des peintures LABEL est désomais préconisé.
Page 205
SERVICE LOGISTIQUE
Les différentes fonctions du service :
-
Entretien des locaux/ménage : environ 50 sites entretenus soit 41 000 m² ;
Garage : gestion du parc de véhicules (près de 120 véhicules du Département hors véhicules des services des routes) ;
Gardiennage : en interne (loge Hôtel du Département, 2 agents logés) et par entreprise ;
Logistique : gestion et suivi d’une base logistique à Avermes.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Base logistique : optimiser et péreniser la base.
Gardiennage : revoir la fonction gardiennage et la sécurité des sites.
Pour la fonction entretien des locaux : au fur et à mesure des départs
en retraite, ne pas proposer de manière systématique un recrutement,
mais privilégier, autant que faire se peut, l'augmentation du nombre
d'heures/semaine des contrats, en vue d'offrir une meilleure
rémunération aux agents et, à terme, une meilleure retraite.
Pour la fonction gestion et entretien d'un parc de véhicules, renouveler
le parc de véhicules existants, une quinzaine de véhicules à acquérir en
2014.
329 000 € achat de 23 véhicules (avec le
Bureau départemental de la qualité de
l’eau (BDQE) et Espaces naturels sensibles
(ENS)).
13 566 € recette : vente de 17 véhicules
55 400 € entretien des véhicules (sans
BDQE) ;
169 850 € carburant pour véhicules
20 000 € péage
159 382 € gardiennage et surveillance
(site central et agglomération de Moulins)
57 566 € entretien des locaux (fournitures)
83 agents soit :
- 1 chef de service ;
- 2 coordonnateurs ;
- 79 agents ;
- 1 secrétaire.
* Pour la fonction entretien des locaux ménage :
Amélioration des conditions de travail et de vie familiale des agents.
Expérimentation menée en 2013 sur 1 samedi non travaillé/mois
(environ 40 agents concernés) et travail en 1 seule séquence/jour au lieu
de 2 (14 agents concernés) => généralisation prévue en 2014.
Lancer une nouvelle consultation pour la fourniture des produits
d'entretien.
* Pour la fonction gestion et entretien d’un parc de véhicules :
Achat de 23 véhicules, dont un véhicule électrique Kangoo ZE à l’issue
d'une période d’essai pour le renouvellement de la flotte Conseil
général et 2 équipés de différentiel (besoin du service environnement
pour les ENS, besoin du BDQE).
Vente de 17 véhicules (14 aux agents et 3 aux associations d'insertion).
* Pour la fonction gardiennage : marché de gardiennage reconduit.
Page 206
Loge : réception de 475 colis et 120
palettes, distribution de 1 343 cartons de
papier (A4 et A3 sur le site central).
Fonction entretien des locaux : 3 071
heures de remplacement via les
associations intermédiaires (49 800 €).
Base logistique : stockage et distribution
de 125 postes informatiques réformés.
Véhicules : entretien et gestion de 118
véhicules dont 66 en pool, soit 1 962 761
kms parcourus en 2013
(moyenne : 16 634 kms/véhicule).
Pour la fonction entretien des locaux :
Mise en place d'un samedi non travaillé par mois et expérimentation du travail en 1 seule séquence pour 14 agents
d'entretien.
Préparation et lancement de la consultation de fourniture de produits d'entretien avec l'objectif de favoriser le
développement durable et de réduire le nombre de produits et les consommations globales.
PERSPECTIVES
Pour la fonction entretien des locaux :
Pour les agents d'entretien qui ont fait le choix de conserver le travail en 2 séquences, réflexion sur comment réduire
l'amplitude de travail de 14 heures (6h00 le matin et 20h00 le soir).
Pour la fonction gardiennage de Bellevue : organiser le départ en retraite du gardien.
Contenir nos dépenses d'entretien des véhicules (entretien, carburant, péage). Une réflexion collégiale est à mener sur
tous les déplacements. De même, en interne au service, des actions sont à mettre en place (étude pour baisser la
gamme de certains véhicules).
Proposer d'insérer un véhicule électrique dans le pool du site central à titre expérimental, pour rendre notre flotte plus
propre et communiquer sur l'exemplarité de notre collectivité.
La mise en place du travail en une seule séquence, pour la fonction entretien des locaux, et donc la présence en journée
des agents d'entretien, a nécessité un dialogue entre les agents d'entretien et les agents de bureau, pour mettre en
place une nouvelle organisation de travail.
Ce projet a permis une large concertation avec les agents d'entretien et beaucoup de communication avec les agents de
bureau.
Les postes informatiques restent trop peu utilisés par certains agents du service. Ainsi, une part des informations ou
communications échappe à certains. Les pistes d'amélioration en matière de travailler ensemble semblent possibles, un
exemple : lors des déménagements ou de la réalisation de travaux, il est important que l'agent d'entretien puisse être
informé pour programmer son intervention et oeuvrer au moment le plus opportun.
Le nouveau de marché de fourniture de produits d'entretien a été élaboré en prévoyant des critères de développement
durable. Le titulaire retenu, une entreprise familiale, n'était pas le moins cher, mais le candidat a proposé les meilleurs
produits en matière de développement durable. Par exemple, ont été retenus par la commission achat, les papiers essuie
mains et toilettes ECONATUREL, c'est-à-dire papier fabriqué à partir du recyclage des briques alimentaires.
Le remplacement des agents d'entretien absents, via les structures d'insertion, permet à des personnes plus ou moins
éloignées de l'emploi de retrouver le chemin de l'emploi, pour des missions courtes, qui peuvent déboucher sur de
l'emploi durable. Un agent a été recruté en 2013.
L'achat d'un véhicule électrique dans la flotte pour les besoins du courrier notamment va permettre de réduire nos
émissions de CO2.
Page 207
TROISIEME PARTIE
RESSOURCES
Page 208
Janvier 2014
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
RESSOURCES
Christine PRIEUR
Mission ACFI
MISSIONS
ANALYSE DE GESTION
Laurent MAHE
Gisèle INGLES
Brigitte MERLIN
ORGANISATION ET MÉTHODE
Florence JEAN
ANIMATEUR QUALITÉ
Sylvain RIBIER
DIRECTION
DES FINANCES
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
DIRECTION
DES SYSTÈMES
D’INFORMATION
DIRECTION
DES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Anne COMBELLES
Dominique LASSIMONNE
Chantal MARCHAND
Jean SOUTHON
Denis TRANCHARD
Françoise THOMAS
Assistant de direction
Isabelle JOVANOVIC
Isabelle CROISIER
Christel SAURAT
Danielle DESVAUX
Budget
X
Adjoint à la directrice
des Ressources Humaines
Sandra BESSARD
PÔLE TRANSVERSAL
ADMINISTRATION
ET DIALOGUE SOCIAL
Serveurs, Réseaux locaux et
Intranet
Philippe GRAS
Juridique
Sandra BESSARD
des Ressources Humaines
Fabienne VINCENT
Infrastructures Techniques et
Usage Numérique dans l’Education
Thierry CHAMPAGNAT
Paie – Carrière
Patrice VIDAL
Télécommunications,
micro-informatique
et bureautique
Jean-Luc LABROSSE
Dette-Trésorerie
et prospective budgétaire
Séverine ROYET
Commande Publique
Éliane BUSSY
Documentation
Marilys SOUHARSE
Emploi – Compétences
Corinne MARIOTTI-JOLY
Accueil/Assemblée
Isabelle ROBIN
Ressources Internes
Marie-Christine JOVER
Conditions de Travail
et Action Sociale
Laëtitia CHALMIN
Imprimerie
Frédéric MEROT
Courrier
Laurent REGNAULT
Page 209
Sylvie BONNIN-CHAROUSSET
Développement des Usages,
Aménagement Numérique
du Territoire
Patrice LAMY
LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
La vocation de l’ensemble des directions qui composent la direction générale adjointe ressources est de rendre des
prestations de service aux directions opérationnelles et fonctionnelles dans une logique de soutien et d’aide tout en
garantissant l’homogénéité des pratiques, la sécurité juridique et financière des actes et des procédures du Conseil
général.
Elle impulse et coordonne des projets stratégiques transversaux de modernisation et d’organisation de la collectivité et
participe à la valorisation des moyens et compétences.
Elle est garante de la qualité de vie au travail et de relations sociales constructives.
La direction générale adjointe ressources est responsable de l’appropriation et de l’application des règles internes et des
équilibres financiers globaux. A ce titre, les directions de la direction générale adjointe ressources mettent en œuvre des
actions visant la maîtrise des dépenses et des moyens et l’amélioration de la performance globale des services du Conseil
général par une meilleure efficacité et efficience. Ces opérations sont menées en collaboration avec l’ensemble des
directions et prennent en compte les orientations de l’exécutif et du directeur général des services.
Au sein de la direction générale adjointe ressources, la direction des ressources humaines, outre les aspects traditionnels
de gestion, assure le maintien du relationnel vers l’ensemble des agents et services. L’objectif est aussi d’assurer un bienêtre et un soutien envers les collaborateurs dans leurs conditions de travail et à tous les différents stades de leur vie dans
la collectivité.
Au 31/12/2013, la direction générale adjointe ressources était composée de 185 agents soit 179,3 équivalents temps
plein. Ils se répartissent dans les directions ou mission suivantes :








finances ;
ressources humaines ;
administration générale ;
systèmes d’information ;
archives départementales ;
l’agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI) ;
le chargé de mission organisation et méthode (MOM) ;
l’analyste de gestion et l’animateur qualité.
En 2013, les directions et les agents de la direction générale adjointe ressources ont travaillé sur les dossiers transversaux
suivants :
les conférences thématiques à destination des agents ;
le projet d’administration 2ème génération ;
le rapport d’activité des services ;
les démarches de simplification et dématérialisation.
Les tableaux de bord de pilotage des directions ;
La politique de prévention en santé et sécurité au travail ;
le Très haut débit (THD) ;
le projet numérique à l’école ;
la migration Windows 7 ;
la Rh partagée ;
la modernisation des supports pour l’entretien professionnel ;
la formation « Etre cadre au Conseil général de l’Allier » ;
le développement de la communication interne ;
le développement du système d’information des ressources humaines ;
le guide des collèges ;
le guide du recrutement ;
le contournement de Vichy (CSO) ;
Paléopolis ;
l’acte III de la décentralisation ;
mise en place d’une activité de pré-contrôle de légalité des marchés publics par la commande publique ;
projet d’archivage électronique des documents départementaux.
Page 210
Pour 2014, en plus des dossiers 2013 qui se poursuivent :
-
-
lancement de la gestion prévisionnel des emplois et compétences (GPEC) ;
la deuxième phase de formation pour le management ;
la préparation et l’organisation des élections professionnelles ;
test par la DGA ressources en 2014 du module d’évaluation dématérialisée du progiciel RH ;
poursuivre la refonte du système d’information ressources humaines ;
livraison du nouveau portail intranet ;
la prévention des risques y compris les risques psycho-sociaux ;
la refonte du processus commande publique ;
anticiper les élections départementales de 2015 (informatisation de la gestion des élus, modernisation du logiciel des
commissions et organismes extérieurs etc.) ;
l’organisation de la direction des systèmes d’information ;
la finalisation du projet d’administration 2ème génération et sa mise en œuvre ;
encourager les projets de dématérialisation de processus de gestion ;
réalisation des tableaux de bord de pilotage des directions ;
dématérialisation de la chaîne comptable pour le Bureau départemental de la qualité de l’eau et engagement d’une
réflexion pour la dématérialisation de la totalité des pièces justificatives comptables de deux directions (Direction des
finances et Direction des systèmes d’information) au 1er janvier 2015 ;
informatiser la mise à jour du plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement ;
déconcentration de la validation et de la signature des bordereaux de mandats et de titres de recette dans les
directions ;
poursuite de la réflexion sur le projet d’archivage électronique des documents départementaux.
211
SOMMAIRE
Page 213
Mission analyse de gestion
Page 215
Chargée de mission organisation et méthode
Communication interne et dialogue social
Paie-carrière
Emplois-compétences
Conditions de travail et action sociale (CTAS)
Serveurs, réseaux locaux et intranet (SRLI)
Télécommunications, micro-informatique et bureautique (TMIB)
Développement des usages et aménagement numérique du territoire
(DUANT)
Infrastructures, techniques et usages du numérique dans l’éducation
Accueil
Assemblée
Juridique – Assurances
Commande publique
Documentation
Courrier
Imprimerie
Administratif et financier
Direction des archives départementales
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Page 219
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Page 223
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Page 229
Page 231
Page 233
Page 235
Page 237
Direction des finances
Page 264
Service départemental d’incendie et de secours de l’Allier
Page 267
212
Page 239
Page 241
Page 243
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Page 261
AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION (ACFI)
Les champs de compétence de l’Agent chargé de la Fonction d’Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) sont définis
par l’arrêté du 15 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Il est
amené à :
- contrôler les conditions d'application des règles en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
- conseiller l’autorité territoriale dans la définition de la politique départementale en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail ;
- participer au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en tant qu’expert.
L’enjeu est de garantir les engagements de la collectivité en matière de
santé et de sécurité au travail.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Les objectifs étaient les suivants:
- réaliser des visites santé et sécurité sur le terrain ;
- suivre la mise en oeuvre des préconisations émises lors des visites ;
- assurer le suivi du plan d'actions santé et sécurité élaboré en mode
projet en 2012 et approuvé par le CHSCT du 4 octobre 2012.
En 2013, 27 visites santé et sécurité ont été réalisées sur le terrain.
Le programme de visites a été axé sur :
- les services à caractère technique et/ou présentant des risques
importants : chantiers routiers, Centres techniques d'exploitation des
routes (CTER), Unité territoriale spécialisée (UTS), agents d’entretien,
chantiers d’archéologie ;
- des visites dans les services et bâtiments nouvellement installés ou non
encore visités : archives départementales, centres médico-sociaux (CMS)
;
- la poursuite des visites de collèges.
Un bilan de la mise en oeuvre des préconisations émises lors des visites
sur le terrain a été réalisé au cours de réunions avec l’ensemble des
services pilotes (confère données d'activité).
Le plan d'actions santé et sécurité est piloté au moyen d'une revue de
projet trimestrielle. Le projet se déroule sur 24 mois jusqu'en décembre
2014. Un état de suivi détaillé a été présenté lors du CHSCT du 19
novembre 2013.
213
Répartition des visites santé et sécurité:
- CTER-UTS: 3
- chantiers routiers et archéologie: 15
- autres chantiers et services : 6
- collèges: 3
Suivi du taux de réalisation des
préconisations (somme des actions en
cours de réalisation et des actions
réalisées) :
- 76 % pour les plans d’actions 2010 ;
- 82%(*) pour les plans d’actions 2011;
- 71 % pour les plans d’actions 2012.
(*) Chiffre calculé sans prendre en compte
les actions revenant à l'UTS.
Suivi du plan d'actions santé et sécurité sur
un total de 39 actions :
- 12 sont réalisées ;
- 13 en cours de réalisation ;
- 14 en attente de réalisation.
En décembre 2013, le président du Conseil général et les élus se sont engagés sur une politique de prévention en santé
et sécurité au travail. Cette politique fixe des objectifs clairs et ambitieux pour notre collectivité. Ces objectifs visent à
réduire le nombre et la gravité des accidents et à garantir un milieu de travail sûr et sain pour chaque agent.
Cette politique se concrétisera notamment par des actions de communication et de sensibilisation afin de mobiliser
l’ensemble des agents sur cette thématique.
PERSPECTIVES
Les principales actions prévues pour l'année 2014 sont les suivantes :
- poursuivre les visites santé et sécurité sur le terrain et réaliser plus de visites dans les collèges ;
- assurer le suivi de la mise en oeuvre des préconisations émises lors des visites sur le terrain ;
- poursuivre le suivi du plan d'actions santé et sécurité en collaboration avec le service conditions de travail et action
sociale ;
- mettre en place des indicateurs de suivi de la santé et sécurité au travail en collaboration avec la direction des
ressources humaines ;
- travailler sur des projets de méthodes dans le cadre de la simplification en collaboration avec la mission contrôle de
gestion.
L'atteinte des objectifs fixés par les élus dans la politique santé et sécurité nécessite un travail de collaboration entre
l'ACFI, le service conditions de travail et action sociale et l'ensemble des directions opérationnelles.
L’un des objectifs principaux du plan d’actions en santé et sécurité au travail est d’améliorer la qualité de vie au travail.
A ce titre, il participe à l’épanouissement des agents du Conseil général et à leur qualité de vie et s’intègre donc
pleinement dans le volet social de la démarche de développement durable.
214
MISSION ANALYSE DE GESTION
Développer au sein de la collectivité les bonnes pratiques de gestion et les instruments de pilotage (dialogue de gestion et
outils de pilotage, tableaux de bord, indicateurs).
Accompagner les services dans l'optimisation de leur organisation et la recherche d’efficience, notamment par une
meilleure exploitation de leur système d'information.
A) Doter les services et leur management des outils de pilotage
adéquats (tableaux de bord de direction et indicateurs).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
B) Développer le cadre d'une nouvelle démarche de "simplification"
(dans le cadre du nouveau projet d'administration) et lancer cette
démarche, tout en conduisant un bilan du précédent dispositif.
C) Elaborer un projet de développement des compétences bureautiques
des agents de la collectivité et notamment du management.
D) Accompagner la direction des ressources humaines (DRH) dans le
développement de son contrôle de gestion (tableaux de bord,
exploitation du système d'information).
E) Accompagner la direction des finances (DFI) dans la refonte du
processus Plan pluriannuel d'investissement (PPI)/ Plan pluriannuel de
fonctionnement (PPF).
A) L'accompagnement des services s'est poursuivi en 2013 auprès des
services à un rythme moindre. 2013 est aussi marquée par des
développements spécifiques (toujours en cours) pour certains services
(pôle enfance famille, Prestation de compensation du handicap (PCH),
etc.).
B) Le dispositif "simplification" a été lancé à l'automne 2013 avec un
calendrier partagé au sein de chaque réunion de direction. Le second
objectif étant l'élaboration du bilan de la précédente démarche lancée
en 2011 (fixé à fin 2013).
C) Un modèle de partenariat avec le Centre national de la fonction
publique territoriale (CNFPT) a été défini mais le calendrier de
lancement a été retardé. Il s'agit de chercher une cohérence avec
l'orientation "Refonder le management" et les autres opérations de
formation du management déjà lancées.
D) De nombreux supports de pilotage ont émergé sur les thématiques
suivantes : masse salariale, effectifs, remplacements, absentéisme, frais
professionnels, etc.
215
L’année 2013 a confirmé le nouvel élan pris par la mission "analyse de gestion" au sein de la collectivité avec de plus en
plus de sollicitations directes de service.
Outre les objectifs figurant dans la feuille de route, de nombreuses actions ont été conduites tant en tant que porteur
qu'en tant que contributeur :
- élaboration d'un modèle de pilotage de gestion pour notre partenaire Fossilis (projet Paléopolis) ;
- accompagnement du projet de dématérialisation intégral du dispositif du Fonds d'aide aux étudiants (FAE) ;
- audit et préconisations dans le modèle de suivi de la trésorerie à court terme ;
- accompagnement et réalisation de supports dématérialisés pour le processus d'évaluation professionnelle ;
- maître d'ouvrage du projet de mise en place de réunions à distance (web-conférence), etc.
Par ailleurs, la mission "analyse de Gestion" s'est vue renforcée par le recrutement d'un responsable Qualité en toute fin
d'année. Cela permettra d'améliorer la disponibilité de cette équipe transversale pour accompagner les services dans leurs
chantiers d'optimisation, en augmentant les savoir faire proposés.
PERSPECTIVES
Cette dynamique 2012, puis 2013, va crescendo puisque le nombre de sujets ouverts avec des directions et des services,
à leur démande, est de plus en plus important. La démarche "simplification" en vitesse de croisière en 2014 conduira
également à augmenter le nombre de demandes de soutien.
Afin de professionnaliser les prestations assurées, tant par l'analyste de gestion que par le responsable qualité, ce
tandem mettra en place, dès début 2014, un modèle de contractualisation très simple en amont des prestations et
conduira des évaluations des prestations réalisées.
L'apport d'un responsable qualité pour la collectivité conduira également à un soutien actif dans la formalisation de
procédures pour les opérationnels.
Les accompagnements des services s'opèrent souvent en s'appuyant sur une meilleure exploitation des systèmes
d'information et les préconisations suivantes sont systèmatiquement proposées : dématérialisation des supports ou des
processus, suppression ou diminution de l'usage du papier.
Le dispositif de réunion à distance permettra, à terme, de réduire fortement les déplacements des agents.
216
CHARGEE DE MISSION ORGANISATION ET METHODE
Assister l’ensemble des directions dans la conduite de projet, la gestion du changement et la réflexion sur les méthodes de
travail.
Prendre en charge la conduite de projets transversaux.
- développer et professionnaliser l’utilisation de la gestion en mode
projet comme manière de travailler ;
- permettre à l’administration de se moderniser et d’être plus accessible
aux citoyens : simplification des procédures et lisibilité de l’action de
l’administration au travers de la communication ;
- mener le projet d'élaboration du projet d'administration 2è génération
- élaborer le rapport d'activité de la collectivité.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Coût de la mission d'assistance
méthodologique et technique dans le
cadre de l'élaboration du projet
d'administration : 21 554 €.
1 ETP
Nouveauté : l'activité 2012 de la collectivité a été présentée au travers de
deux documents :
- un rapport d'activité des services, compilation des fiches rapport
d'activité de chaque service ;
- un rapport d'activité de la collectivité, document synthétisant les actions
menées par la collectivité dans le cadre des orientations du projet de
territoire.
Trois sessions de formation gestion en mode projet ont été dispensées sur
l'année. Fondamentaux de la gestion en mode projet, échanges
d'expériences et exercices pratiques en sous-groupes, ont permis aux
participants de se familiariser à cette méthode utilisée au Conseil général
de l'Allier.
Le projet d'administration deuxième génération ne sera adopté qu'en
2014. L'organisation de démarches participatives à toutes les étapes du
projet a exigé un décalage du calendrier du projet.
217
3 sessions de formation gestion en mode
projet qui ont concerné un total de 36
agents.
Le projet d'administration a fait l'objet d'un bilan et de propositions d'actions pour la nouvelle version. Une grande
concertation a été lancée en fin d'année. Des échanges ont été organisés, dans chaque unité de travail, autour du préprojet d'administration. Toutes ces étapes se sont faites dans le cadre d'une démarche extrêmement participative.
Un séminaire des cadres a été organisé sur cette thématique toute la journée du 14 novembre 2013. Cinq ateliers ont été
organisés. Les cadres ont pu ainsi débattre et donner leur avis sur le pré-projet d'administration.
L'ensemble des réunions autour du pré-projet d'administration a donné lieu à la rédaction d'une soixantaine de compte
rendus qui seront tous exploités pour la rédaction du projet d'administration définitif.
PERSPECTIVES
Communication et mise en oeuvre du suivi du projet d'administration nouvelle génération.
Pilotage de certaines actions du projet d'administration.
Réalisation du rapport d'activité des services.
La démarche très participative d'élaboration du projet d'administration a conduit à travailler ensemble. Plusieurs agents
volontaires, de services et directions différentes, ont participé aux groupes de travail.
La très large concertation organisée autour du pré-projet d'administration a exigé l'organisation d'échanges, débats
autour du pré-projet dans chaque réunion d'équipe.
La chargée de mission organisation et méthode, en qualité de membre du réseau du travailler ensemble, a contribué à
l'organisation et à l'animation des ateliers 2013.
Par essence, la mission organisation et méthode amène à sensibiliser, conseiller les agents à travailler ensemble, en
transversalité dans un souci d'appréhender les dossiers dans leur globalité.
Au travers de la mission, les méthodes de travail favorisant la concertation, les regards pluriels et l'évaluation sont
promues.
Le pilotage de dossiers transversaux contribue à développer, au sein de la collectivité, une manière de travailler qui
fédère les compétences et points de vue. Cette méthode doit permettre une représentation la plus complète et globale de
chaque dossier afin de d'améliorer l'aide à la prise de décision.
218
Direction des Ressources Humaines
Janvier 2014
Directrice
Chantal MARCHAND
ADJOINT A LA DIRECTRICE
DES RESSOURCES HUMAINES
Fabienne VINCENT-CHAUMONT
Isabelle CROISIER
Isabelle CROISIER
Communication interne
Lucile GALAN
Frédérique GUILLOT-NAUDIN
Chargée de mission RH partagée
Amel BENABDELHAFID
COS
Chantal GUILLAUMIN
Chantal BOUTRY
Nathalie MARTIN
PÔLE TRANSVERSAL
ADMINISTRATION ET DIALOGUE SOCIAL
Chargée des relations sociales
Valérie MOREUX
Chargée de l’analyse et du suivi budgétaire
Marie Hélène TISSERAND
PAIE – CARRIÈRE
EMPLOI – COMPÉTENCES
Patrice VIDAL
Corinne MARIOTTI-JOLY
Secrétaire
Catherine PAUL
Gestionnaires paie-carrière
Florence BIEHLER
Marie-Claude FAILLY
Laêtitia GUGLIELMINI
Jean-Philippe GUILLOT
Brigitte LUBOST
Françoise MONTAGNER
Valérie PERONNET
Corinne STREIFER
Évelyne TRAVERS
Secrétaires médicales
Patricia FORYS
Béatrice FOURNIER
Chargées de l’emploi
Sylvie AUROY
Odile DURET
Médecin du travail
Docteur GREPPO
Chargée des effectifs
Géraldine PURSEIGLE-COGNET
Chargés de Formation
Catherine BROC
Carole GALLOY
Florence GILLES
Christine LEGUILLON
SIRH – Budget - RI
Valérie DAGES-DESGRANGES
Retraite
Fabienne DROUIN
Laëtitia CHALMIN
Gestionnaires Emploi-compétences
Sylvie BILLAUD
Muriel PERO
Chargées de l’emploi et de la mobilité
Mireille BAGGIONI
Anne-Gaëlle BOUTOT
Référentes
CAP- Carrière - RI
Béatrice BONNARD
CONDITIONS DE TRAVAIL
ET ACTION SOCIALE
Psychologue du travail
x
Assistants sociaux du personnel
Sandrine VASSENAT
Jean-Charles BUVAT
Conseillers prévention et ergonomie
Olivier SANDRIN
Samuel STELLATO
Gestionnaires du temps de travail
Sylvie TOUREAU
Hélène BERTRAND
Infirmière du travail
x
219
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La direction est composée de 45 agents répartis dans 3 services et 1 pôle transversal. Les dépenses au titre des actions
ressources humaines (RH) se sont élevées à 83 509 863 € en 2013, dont 79 833 861 € au titre de la rémunération.
L’année 2013 a été marquée par le renouvellement d’une partie de l’équipe de cadres de la direction des ressources
humaines et l’évolution de son organigramme avec la création d’une fonction d’adjoint à la directrice des ressources humaines
et d’un pôle transversal administratif et dialogue social.
La fonction RH poursuit sa démarche de professionnalisation et d’ouverture sur les autres directions pour leur apporter les
moyens de remplir leurs missions.
Elle assiste les cadres dans leur fonction de manager de proximité et d’animateur «de la compétence». Elle doit accompagner
et anticiper les impacts des objectifs stratégiques et les adaptations organisationnelles sur le plan humain.
Pour ce faire, la direction des ressources humaines poursuit le développement de son système d’information des RH, les
logiques transversales intra DRH et a poursuivi le partage de la fonction RH avec les managers de la collectivité.
Un certain nombre de projets structurants ont abouti en 2013 : la politique handicap, la protection sociale complémentaire.
D’autres, amorcées en 2013, se poursuivront en 2014 : le plan «bien être, mal être», le règlement intérieur, la Gestion
prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), la dématérialisation des entretiens professionnels, des frais de
déplacements et des demandes de formation, le guide des collèges, le livret d’accueil des agents de la collectivité.
Enfin, elle participe aux côtés de la direction générale et des élus à l’amélioration du dialogue social.
2014 sera aussi consacrée au lancement d’une démarche autour de l’accompagnement des agents en difficulté sur leur poste
de travail et le reclassement professionnel.
220
MISSIONS TRANSVERSALES : COMMUNICATION INTERNE ET DIALOGUE SOCIAL
COMMUNICATION INTERNE :
- participer à l'amélioration de la communication entre les services du Conseil général ;
- développer le sentiment d'appartenance à la collectivité / favoriser l'appropriation par les agents du projet
départemental/élaborer et réaliser le plan de communication interne/ gérer, animer et suivre l'évolution du site intranet ;
- animer le réseau des contributeurs intranet / valoriser les projets, les directions et les agents au travers des supports
écrits et l'organisation d'actions évènementielles fédératrices / réaliser les supports écrits conçus en interne à la DRH ;
- accompagner les services dans leurs actions de communication interne.
DIALOGUE SOCIAL :
- assurer la préparation et le suivi des instances paritaires ;
- calculer et suivre la consommation des absences syndicales ;
- assurer le lien avec les organisations syndicales pour maintenir la qualité du dialogue social ;
- suivre la consommation des absences pour représentation, COS, mandats électifs.
- préparation de la mise en ligne de la nouvelle version de l'intranet ;
- mise en place d'un maximum d'actions prévues au plan de
communication interne (se poursuit sur 2014) ;
- assurer la communication auprès des agents sur les grands projets
que sont le projet de territoire, le projet d'administration, l'Agenda 21
et le travailler ensemble (se poursuit sur 2014).
DIALOGUE SOCIAL :
- participer au développement de la politique sociale de la collectivité ;
- assurer une veille permanente des évolutions législatives ;
- assurer la coordination du dialogue social interne avec les
organisations syndicales ;
- garantir le bon déroulement des instances paritaires ;
- participer aux projets transverses de la direction des ressources
humaines ;
- poursuivre le dialogue social de la collectivité dans un souci constant
d'amélioration.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- budget consommé en 2013 par la
communication interne : 22 396 € (+ 20 %
par rapport à 2012)
Communication interne : 1A et 1B + 1
apprentie et 1 agent arrivés en septembre.
Dialogue social : 1C
- mise en ligne du nouvel intranet en mai 2014 ;
- communication récurrente sur les projets dans le journal interne, avec
notamment un spécial "projet d'administration" en décembre 2013 ;
- organisation de nombreuses actions de communication évènementielle
(soirée du personnel, speed dating métiers, shooting photo pour
l'annuaire des services, pique-nique, mise à l'honneur des apprentis, fête
de la musique, semaine de la mobilité, ...) ;
- participation à l'organisation et au suivi des rencontres de cadres et des
rencontres Président/agents ;
- identification de zones d'affichage réservées à la communication
interne ;
- benchmark auprès des autres collectivités sur l'articulation des
productions écrites et web (finalisé en 2014).
DIALOGUE SOCIAL :
- organisation de réunions de travail avec les organisations syndicales et
les directions pour la mise à jour du réglement intérieur ;
- préparation des élections professionnelles dans le cadre de la réforme.
221
- 2 000 agents concernés dont les 2/3 sur
les territoires ;
- 900 personnes ont participé à la soirée
du personnel ;
- 5 journées d'intégration des nouveaux
arrivants, soient 160 agents accueillis ;
- les contributeurs intranet ont mis en ligne
plus de 300 articles.
DIALOGUE SOCIAL :
- 6 CTP, 3 CHSCT ;
- décharge activité de service : 715,5 jours
- autorisation spéciale d'absence article 13:
277 jours ;
- formation syndicale : 28,5 jours ;
- représentation : 35,75 jours.
- absence sur le dernier trimestre d'une des deux chargées de communication interne ;
- arrivée d'une apprentie et d'un agent relais en renfort logistique ;
- les chargées de communication interne sont de plus en plus reconnues au sein de la collectivité.
DIALOGUE SOCIAL :
Des réunions de travail ont été organisées sur :
- la particpation employeur à la protection sociale ;
- le régime indemnitaire des techniciens ;
- la CAP sur ratios ;
- le budget primitif 2013 et le compte administratif 2012 ;
- le protocole agression ;
- le règlement intérieur.
PERSPECTIVES
- mise en ligne d'un nouvel intranet et accompagnement des agents sur ce changement ;
- création de plusieurs guides d'accueil (pour l'agent accueilli et la personne accueillante).
DIALOGUE SOCIAL :
- dématérialisation de la préparation des dossiers des instances CTP et CHSCT ;
- préparation et information sur les élections professionnelles suite à la réforme ;
- développement de gestor pour gérer de manière dématérialisée les autorisations spéciales d'absence et décharges
syndicales.
- organisation d'actions de communication transverses destinées à faire se connaître les agents entre eux (pique-nique,
speed dating métiers, ...) ;
- présence de la communication interne sur de nombreux événements organisés par les directions.
- les productions "papier" sont réalisées sur papier PEFC et imprimées avec des encres végétales sans solvant minéral ;
- le journal interne a été en grande partie dématérialisé (300 exemplaires aujourd'hui contre 2 000 auparavant).
DIALOGUE SOCIAL :
- la dématérialisation de la préparation des dossiers des instances paritaires doit nécessairement réduire le volume
d'impression des documents et simplifier les procédures.
222
SERVICE PAIE-CARRIERE
Le service paie-carrière assure un suivi individuel de l’agent de son recrutement à sa fin de fonction, quel que soit son
statut (hors assistants familiaux) :
- gestion de la paie et des frais de mission ;
- suivi de l’ensemble des évènements impactant la carrière (de l’entrée dans la collectivité à la sortie) et l’établissement des
actes administratifs en découlant ;
- gestion des départs en retraite ;
- conseils et veille statutaires.
Il procède également au versement des indemnités chômage.
- maîtriser la masse salariale de la collectivité dans le respect du Plan
pluriannuel de fonctionnement (PPF) (1,8 % en 2013, soit 1,4 M€) ;
- participer à la mise en place d’un Système informatique ressources
humaines (SIRH) consolidé et performant, évitant les doubles saisies et
apportant des fonctionnalités d’aide au pilotage et à la gestion
courante
- participer à la mise en o uvre d’une Gestion prévisionnelle des emplois
et compétences (GPEC) adaptée aux enjeux de la collectivité ;
- accompagner et mettre en oeuvre les processus de la RH partagée ;
- mettre en oeuvre le projet d’administration et faire évoluer la
direction des ressources humaines en « centre de ressources » ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Masse salariale (hors assistants familiaux) :
- apprentis :
:
236 223 €
- emplois avenir
:
209 430 €
- chômage
:
175 572 €
- rémunération
: 59 841 737 €
dont agents remplacants :
867 456 €
(hors centre de gestion)
--------------TOTAL : 60 462 972 €
14 agents dans le service (12 B et 2 C)
Le développement de la GPEC a démarré par la mise en place de
l'organigramme dans le SIRH, sa poursuite dans l'outil sera réalisée sous
le contrôle de l'administrateur fonctionnel qui en garantira la cohérence.
Le SIRH est en cours de montée en charge (frais de déplacements,
formation sont en cours de dématérialisation).
L'accès à mon dossier WEB RH à partir de l'intranet est accessible pour
tous les agents.
223
1 698 agents payés au 31/12/2013
En 2013, le service paie-carrière a conduit l’évolution des dispositifs :
- d'accompagnement de la RH partagée ;
- de remboursements des frais de déplacements des travailleurs sociaux ;
- de préparation de la Commission administrative paritaire (CAP), dans le cadre d’un dispositif d’entretien professionnel
rénové ;
- d'accompagnement du développement du système d’information des ressources humaines (mon dossier RH dans
l'intranet).
PERSPECTIVES
- optimiser les coûts sur les dépenses et les recettes ;
- faire en sorte que le pilotage de la fonction RH soit assuré par un seul outil à partir d ’une gestion basée sur les postes
budgétaires ;
- établir une cartographie des prévisions de départ en retraite ;
- sensibiliser les cadres et les agents aux logiques de développement de carrière ;
- responsabiliser l’ensemble des cadres en s’appuyant sur un partage d’informations plus large ;
- rendre le SIRH accessible à tous les agents et sur tous les modules (paie, carrière, formation, frais de déplacement,
entretien professionnel).
Travail transversal et travail collaboratif au sein de la DRH autour des projets structurants : SIRH, GPEC.
Objectif de diminuer le nombre de copies réalisées par le service paie-carrière (environ 6 000 en décembre) pour les
arrêtés, les contrats, etc.
224
SERVICE EMPLOI-COMPETENCES
Le service emploi-compétences est chargé de diagnostiquer les ressources existantes (emplois, effectifs, compétences) et
d’anticiper les besoins qualitatifs et quantitatifs en matière d’emplois et de compétences.
Il a un rôle de conseil auprès des directions pour identifier les besoins des services en termes d’organisation et de
compétences. Il recueille et analyse les besoins en formation et les met en o uvre dans le cadre du plan de formation.
Il organise le processus de recrutement et apporte une aide à la décision aux directions dans l’analyse des profils.
Il conseille et oriente les agents qui souhaitent un accompagnement professionnel.
Et enfin, il suit le dispositif des emplois aidés (contrat d’accompagnement à l’emploi et des emplois avenirs) et de
l’apprentissage.
- participer à la construction du Système informatique ressources
humaines (organigramme, postes, effectifs, formations, Gestion
prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), évaluation
professionnelle) ;
- participer à la mise en place de la GPEC par une entrée fiche métier
sur les métiers transversaux pour favoriser la mobilité conformément
aux orientations arrêtées dans la fiche projet validée en Comité
technique paritaire (CTP) ;
- participer en lien avec le service paie-carrière à une cartographie des
prévisions de départ en retraite par rapport à l'âge théorique de départ
;
- poursuivre la RH partagée en accompagnant le processus par la
formation les cadres ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
521 063€ pour la formation budget
général
360 359 € cotisation au Centre national
de la fonction publique territoriale
(CNFPT)
52 083€ gratification stagiaire (+ 14,67
%) 853 857 € agents centre de gestion
(- 22,24 %)
113 099 € frais de mission formation
(hébergement, repas, déplacement)
- poursuivre la formation des cadres à l'entretien professionnel ;
- participer à la dématérialisation de l'entretien professionnel.
13 agents (1 A, 7 B, 5 C)
12,4 ETP (1 A, 6,4 B, 5 C)
- participation à la mise en place au du système d'information des
ressources humaines (SIRH) des modules organigramme, postes et
effectifs. Ils vont permettre d'utiliser des outils de gestion dématérialisés
pour l'entretien professionnel, les frais de déplacement, le recensement
des besoins en formation et les demandes de formations.
- mise en place du module formation fin 2013 qui nécessite d'être
davantage développé pour permettre la dématérialisation des saisies de
demandes de formation.
-en lien avec les autres services, mise en place de tableaux de bord sur
les départs prévisionnels en retraite.
- mise en place du plan de formation des cadres.
En 2013 :
185 cadres ont suivi la formation "Etre cadre au Conseil général"
131 cadres la formation "Manager par le statut".
225
- 3 396 candidatures sur postes et
spontanées : (+ 3 % / 2012) ;
- 193 demandes emplois été ;
- 422 demandes de stage ;
- accueil de 170 stagiaires étudiants dont
108 < 2 mois et 62 >2 mois) ;
- 41 213 heures de formation suivies
(+ 23 %/ 2012) et 5 538 demandes
traitées
(+ 18 % / 2012) ;
- 113 agents suivis en accompagnements
individuels (74 en 2012) ;
-176 recrutements (173 en 2012) dont 134
recrutement externe et 42 mobilité interne
- 22 apprentis ;
- 23 emplois avenirs.
- poursuite et développement de l’accompagnement individuel des agents en situation de reclassement professionnel ou
souhaitant une réorientation professionnelle ou une mobilité interne ;
- 224 entretiens (281 heures) pour 113 personnes qui ont sollicité un accompagnement ;
- poursuite du développement de dispositif en faveur des jeunes et plus particulièrement de l’apprentissage (22 apprentis
au 31/12 du CAP au MASTER) ;
- recrutement de 23 emplois avenirs et mise en place d'un suivi pour effectuer des bilans à 1, 3 et 6 mois, en partenariat
avec la mission locale ;
- mise en place du processus de la RH partagée pour le recrutement, la formation et les frais de déplacement ;
- augmentation globale de l’activité accompagnement individuel (+ 52,7 %) et formation (+ 30 %) ;
- intégration d'un agent en Contrat accompagnement dans l'emploi (CAE) - Contrat Unique d'Insertion (CUI) à l’issue de
son contrat aidé suite à un départ en retraite ;
- évolution du SIRH (modules postes et effectifs, organigramme) ;
- développement du module formation.
PERSPECTIVES
- création et recrutement de 12 emplois avenirs supplémentaires en 2014 ;
- dématérialisation des frais de déplacement (mission et formation) ;
- procédure dématérialisée des inscriptions des agents sur la plateforme du CNFPT AUVERGNE et des Instituts nationaux
spécialisés d'études territoriales (INSET) à ouvrir aux agents en 2014 ;
- participation à la construction d'un référentiel des métiers du Conseil général de l'Allier ;
- participation à l'élaboration des fiches métiers avec la priorité sur les métiers transversaux.
Participation aux réunions de bassins (Vichy, Moulins, Montluçon) :
- sur la thématique de l'entretien professionnel, le déroulement de carrière et la formation ;
- pour la présentation des 5 premiers processus de la RH partagée.
Participation aux réunions DRH/directions de la collectivité.
- transmission sous format dématérialisé des différents supports de l'entretien professionnel 2013 ;
- utilisation de l'intranet pour diffuser l'information concernant la formation, les avis de concours, les inscriptions
concours, et l'entretien professionnel, les offres de formation du CNFPT ;
- Publication sur l'intranet des fiches de poste à pourvoir.
226
SERVICE CONDITIONS DE TRAVAIL ET ACTION SOCIALE (CTAS)
Au sein de la direction des ressources humaines, le service Conditions de travail et action sociale (CTAS) est composé de
10 agents regroupant 6 métiers. Les domaines de compétences de cette équipe pluridisciplinaire sont la santé et sécurité
au travail (action sociale en faveur du personnel, médecine de prévention, actions de santé publique, règles de sécurité et
politique handicap) ainsi que la gestion du temps de travail.
La feuille de route 2013/2014 présentée aux agents de la direction des
ressources humaines expose 6 axes principaux. Le service CTAS est
pilote de deux axes : le 5ème « une mobilisation autour des enjeux liés
à la santé, la sécurité des agents » et le 6ème « cohésion et diversité –
politique handicap de la collectivité ». La déclinaison en objectifs
s’articule autour :
- la poursuite du plan d’actions « santé sécurité ». Organiser un
séminaire d’information pour les cadres ;
- la refonte et le développement d’un plan de prévention sur le bienêtre, mal être au travail ;
- la consolidation des outils permettant de connaître et de réduire les
motifs d’absentéisme des agents ;
- la poursuite de la politique handicap de la collectivité.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget global hors médecine du travail :
1 389 273 € dont 799 739 € de
subvention COS, 50 000 € subvention
ASDA, 47 360 € pour l'évaluation des
risques professionnels (EVRP) ;
211 198 € pour le FIPH (dont 112 760 €
pour la contribution FIPH) et une recette
de 93 714 € de participation du FIPH.
Médecine du travail : 143 119 €
10 agents dont le poste d'infirmière
vacant. Les agents présents représentent
8,2 ETP
21 des 39 actions du plan « santé sécurité » sont en cours de réalisation
et/ou achevées. Le séminaire des cadres du 10 avril 2014 sera dédié à
la santé et sécurité au travail.
La refonte du plan de prévention sur le bien être, mal être au travail
sera présentée au comité de pilotage au mois de février 2014.
La mise en place de tableaux de bord permet de suivre l’évolution de
l’absentéisme.
Au vu du taux d’emploi 2013 de la collectivité (4,97 % de travailleurs
handicapés), la contribution versée au Fonds pour l’insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a diminué de
80 656 € par rapport à l’année précédente.
227
- 4,97 % c'est le taux d'emploi de
bénéficiaires de l'obligation d'emploi au
sein des effectifs départementaux au 1er
janvier 2013 ;
- 209 restrictions émises par les médecins
de prévention suite à visite ;
- 2 collectes de sang organisées en 2013
(77 particpants) ;
- 170 vaccinations contre la grippe.
Le nouveau réseau des assistants de prévention a été présenté au Comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de
travail (CHSCT) du 28 février 2013. Le 3 décembre 2013, le Président a signé la politique de prévention en santé sécurité
au travail.
La sensibilisation « au handicap » des agents de la collectivité s’est traduite par l’organisation d’une pièce théâtrale lors de
la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (une représentation par bassin), suivie par une sensibilisation des
assistants de prévention, animation réalisée par Cap Emploi.
La 1ère phase du déploiement de Gestor dans les UTT s’est achevée au mois de décembre. Le déploiement de Gestor
dans les CTER et l’UTS est à programmer au 2ème trimestre 2014.
PERSPECTIVES
Poursuivre et achever la dématérialisation des demandes d’absences dans le logiciel Gestor (pour formation, motif
syndical, absence d’élu, absences avec justificatifs).
Mise en place de la nouvelle convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique.
Présenter au Comité technique paritaire de juin la refonte du règlement intérieur.
Après la mise à jour de la nouvelle version du logiciel TDC, relancer la démarche de prévention des risques professionnels
de la collectivité.
La mise en oeuvre du plan santé sécurité nécessite un travail transversal
Relance du réseau des assistants de prévention
La mise en place du télétravail, au titre du handicap, fait intervenir deux service de la DRH, la DSI et la DBL
Réduction d’impression papier suite au déploiement du logiciel Gestor dans les UTT.
Poursuite de la politique handicap visant le maintien dans l’emploi, le recrutement de travailleurs handicapés et le
soutien aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
228
COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS)
Le COS est une association loi 1901, dotée de l'autonomie financière, qui gère l'action sociale offerte aux agents du
Département de l'Allier et notamment :
- la gestion des prestations obligatoires ;
- la gestion des prestations Comité national d'action sociale (CNAS) ;
- la gestion des chèques vacances ;
- la gestion des activités de loisirs ;
- la gestion des secours aux agents en difficultés.
- mettre en oeuvre des prestations d'action sociale destinées à améliorer
les conditions de vie des agents;
- signature d'une nouvelle convention avec le Département pour la
période 2013-2014-2015 et gel de la subvention volet 3 : 85 €/agent.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Subvention reçue du Conseil Général :
799 738,62 euros.
3 agents représentant 2,8 ETP
- fonctionnement régulier du COS pour la gestion de l'ensemble des
activités pour près de 2 500 bénéficiaires (nombreuses arrivées en cours
d'année).
- après instruction de l'ensemble des dossiers reçus, 220 dossiers éligibles
au versement de la participation employeur pour la protection sociale.
L'activité du COS concerne 2 089 agents et
376 retraités.
Arbre de Noël: 775 enfants de 0 à 11 ans
CNAS : 3 131 dossiers prestations et 94
dossiers de prêts.
305 plans épargne chèques vacances
COS : 30 000 repas subventionnés
1 230 dossiers de subventions
612 "épargne chèques vacances"
ACTIVITES COS: 412 participants
229
Au cours de l'année 2013 l'assemblée départementale a décidé de la mise en place de la participation employeur à la
protection santé ; la gestion administrative a été assurée par le COS.
PERSPECTIVES
Le COS poursuivra en 2014 ses actions de qualité à destination de l'ensemble des agents actifs et retraités afin
d'apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des bénéficiaires.
L'ensemble des activités du COS nécessite un travail d'équipe et de partenariats avec l'ensemble des directions ;
transversalité exigée.
Les activités proposées permettent à des agents de services très divers et variés de se rencontrer, d'échanger ...
230
Direction des Systèmes d’Information
Janvier 2014
Directeur
Jean SOUTHON
Christel SAURAT
DÉVELOPPEMENT DES
USAGES, AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
TÉLÉCOMMUNICATIONS,
MICRO-INFORMATIQUE
ET BUREAUTIQUE
SERVEURS,
RÉSEAUX LOCAUX
ET INTRANET
Patrice LAMY
Jean Luc LABROSSE
Philippe GRAS
Malika DENIEUL
Yannick BREUIL
Karen TIERNO-GUILLAUMIN
Nicolas MYOUX
Isabelle TOURNU
Laetitia GAUDET
Laurent GUERIOT
Frédéric THEBAULT
Jean Maurice DURAND
Sébastien BORELLO
René ALEXANDRE
Ruiz DA SILVA
Cécile SUREAU
Valérie LAMY
Loïc BROSSE
Sophie LEMAZURIER
Bertrand DESBORDES
Fabien TEYSSOT
Pierre MARIUS
CELLULE ADMINISTRATIVE
Sylvie BONNIN-CHAROUSSET
231
INFRASTRUCTURES
TECHNIQUES
ET USAGE NUMERIQUE
DANS L’EDUCATION
Thierry CHAMPAGNAT
Carole BUVAT
Chantal GAZET
Denis HOUZE
Noria CHARNET
Lahcène BOUKRA
Thierry FIFRE
Fabrice GICQUEL
Frédéric MASSON PECHENART
Raphaël LIGLIOZZOLO
LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
La direction des systèmes d’information (DSI) est composée de trente-neuf agents et techniciens, dirigés par Jean Southon.
C’est une direction fonctionnelle.
Elle est située au 3ème étage du bâtiment B de l’Hôtel du Département, à Moulins.
La DSI garantit le bon fonctionnement des équipements, des logiciels bureautiques et métiers utilisés par les directions
opérationnelles, du réseau informatique et téléphonique du Département.
Dans le cadre des projets informatiques, elle assure auprès des directions opérationnelles, les prestations de service d’un
maître d’œuvre voire d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage.
La DSI porte les évolutions techniques informatiques nécessaires à la mise en œuvre des orientations de l’exécutif et du
directeur général des services.
En 2013, elle a démarré une réflexion de réorganisation visant à améliorer la qualité de ses prestations et favorisant un travail
transversal et collectif.
La DSI est impliquée dans le projet régional du développement du Très haut débit (THD) ainsi que des usages, tant en interne
qu’en externe.
Elle est aussi fortement impliquée dans le projet du numérique à l’école.
La DSI est divisée en cinq services :
-
-
-
-
Serveurs, réseaux locaux et intranet (SRLI), dirigé par Philippe Gras. Le service, constitué de onze informaticiens, gère
les applicatifs métiers, les serveurs et les réseaux du Conseil général ;
Télécommunications, micro-informatique et bureautique (TMIB), dirigé par Jean-Luc Labrosse. Le service, constitué de
sept informaticiens, assure l’installation du matériel informatique et des logiciels bureautiques. Le service assure
également des formations aux nouveaux arrivants dans la collectivité ;
Développement des usages et aménagement numérique du territoire (DUANT), dirigé par Patrice Lamy. Le service,
constitué de quatre informaticiens, gère la couverture du département en très haut débit et téléphonie mobile ainsi
que la gestion des serveurs des différents sites internet du Département et des sites hébergés ;
Infrastructures, techniques et usages du numérique dans l’éducation (ITUNE), dirigé par Thierry Champagnat. Le
service, constitué de six informaticiens, met en œuvre les infrastructures numériques des collèges du Département et
leurs usages pédagogiques ;
Cellule administrative (CA), dirigée par Sylvie Bonnin. Cette cellule de 5 agents, gère la partie comptabilité et
financière de la DSI, ainsi que les marchés publics.
La DSI, c’est aussi les liaisons voie et/ou données entre les 80 sites de la collectivité, les 1 423 micro-ordinateurs mis à la
disposition des services, les 217 serveurs (physiques et virtuels) qui supportent les applicatifs métiers, les 46
autocommutateurs, environ 1 450 téléphones fixes et 545 mobiles.
232
CELLULE ADMINISTRATIVE (CA)
Le service a en charge la logistique administrative et financière des missions opérationnelles de la direction des systèmes
d'information (DSI). C'est à dire la création et le suivi :
-
des marchés publics informatiques ;
des fournitures liées au matériel informatique ;
de la liquidation comptable des marchés ;
des dépannages du parc copieurs ;
de l'élaboration et du suivi financier du budget de la DSI.
- élaborer une grille de financement du Partenariat Public Privé Régional
(PPPR) ;
- suivre le déploiement des infrastructures Très haut hébit (THD) et de
la communication auprès des intercommunalités ;
- mobiliser autour des usages et porter le projet de l’Allier auprès de
l’Assemblée des départements de France (ADF) ;
- obtenir et analyser l’étude 4G de la Région liée au projet THD ;
- mettre en oeuvre l’Environnement numérique de travail (ENT) de
3ème génération pour septembre 2014 et le plan numérique
2013-2018 ;
- élaborer un schéma directeur du numérique éducatif pour l’équité
territoriale en Auvergne ;
- expérimenter une tablette numérique ;
- dématérialiser ;
- ressources humaines (RH) partagée : mise à disposition des moyens
de consultation ;
- migration Windows 7 et Office 2010 ;
- virtualisation des postes et sécurité ;
- amélioration de l’efficience de la direction.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Fonctionnement : 1 809 511 € réalisé soit
99 %. (comparatif 2012 - 1,22 %)
Investissement : 1 532 132 € réalisé soit
99 %. (comparatif 2012 - 11,11 %)
Budgets annexes et délégués :
Fonctionnement : 4 459 066 € réalisé
Investissement :
179 695 € réalisé
5 agents soit 4,6 équivalent temps plein
L'activité de la cellule administrative n'est pas concernée directement par
les objectifs fixés. Néanmoins, citons :
nombre de marchés : 80
Dématérialisation :
- tous les marchés publics informatiques passent par une plate-forme
dématérialisée ;
- les paiements sur le budget annexe du Service archéologie préventive
sont dématérialisés.
nombre de liquidations comptables : 1 061
ENT 3ème génération dans les collèges :
- constitution du dossier de subventions européennes, Fonds européen
de développement régional (FEDER).
nombre de contentieux : 0
nombre de bons de commande : 457
engagements comptables : 682
nombre d'intérêts moratoires : 0
nombre de dépannages copieurs : 553
233
1°- schéma de procédure de nos marchés publics avec la commande publique ;
2°- démarrage de l'important marché de télécommunications ;
3°- poursuite tout au long de l'année et dans toutes nos activités de la recherche de diminution de coût.
PERSPECTIVES
1°- adaptation au futur changement de fonctionnement et d'organsiation de la DSI après la démarche ITIL, notamment
sur l'élaboration fine du budget ;
2°- amélioration de la prestation de fournitures informatiques et en papier pour les usagers de la collectivité.
Récupération et recyclage de matières nocives à l'environnement comme les piles usagées, les cartouches d'encre ou les
tambours d'imprimantes.
234
SERVEURS, RESEAUX LOCAUX ET INTRANET (SRLI)
Au sein de la direction des systèmes d'information (DSI), SRLI a pour mission de veiller au fonctionnement optimal d’une
grande partie de l'infrastructure informatique du Département.
Il gère notamment les plateformes des serveurs virtuels, des réseaux locaux, des systèmes de gestion de bases de données,
des outils de création de rapports, des Systèmes d'information géographiques (SIG), ainsi que le portail intranet.
Le service met en oeuvre et suit les applicatifs métiers de la collectivité avec le Schéma directeur informatique (SDI) qui
intègre les orientations de l'exécutif et du directeur général des services.
En liaison avec la direction bâtiments et logistique, il prend en charge toutes les problématiques de câblages réseaux des
bâtiments départementaux.
SRLI assure quotidiennement la maintenance et la veille technologique de toutes ces plateformes techniques. Ce service de
la DSI assure aussi le premier niveau d’assistance aux utilisateurs des logiciels métiers, par le biais de ses chefs de projets
dédiés.
- amélioration des moyens de communication internes par la refonte de
l’intranet : projet mené en 2013 et qui verra sa mise en oeuvre en 2014
- dématérialisation : cet enjeu est systématiquement mis en avant dans
l’application du SDI, ainsi que l'objectif de simplification des procédures
administratives ;
- RH partagée : mise à disposition des moyens de consultation : ce
projet s'illustre par la mise en place du portail intranet "Mon dossier
RH" en 2013 ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Investissement :
• 349 K€ (- 5,7 %) pour le service
sur 1 532 K€ de la direction (- 11,11 %)
Fonctionnement :
• 892 K€ (+0,6 %) pour le service
sur 1 809 K€ de la direction (- 1,22 %)
- suivi et maintenance des applications et plateformes techniques,
notamment liées à la migration Windows 7 et Office 2010, nécessitant
la réinstallation des logiciels métiers des postes migrés ;
- amélioration de l’efficience de la DSI, notamment au travers de
l'appropriation des indicateurs d’activité internes, généralisés à
l'ensemble de la DSI, ainsi que la démarche ITIL, initiée en 2013.
11 agents (10 titulaires et 1 contractuel)
correspondant à :
- 10,5 ETP
- 1 apprenti
- poursuite du renouvellement des matériels actifs de réseaux sur le site
central et les sites distants ;
- nouvelles consultations et remises en concurrence pour les marchés
"Serveurs" et "Infocentre" ayant permis une baisse globale des coûts ;
- remplacement des logiciels d'indemnisation chômage, de comptage
routier, de gestion de la formation ;
- ouverture du portail Intranet "Mon Dossier RH" aux agents ;
- développement de la fonctionnalité tableaux de bord dans l'outil du
SDI
- préparation, avec le partenaire extérieur, de la mise en place d'une
nouvelle version du portail Intranet, prévue pour le printemps 2014 ;
- poursuite des mises à jour des précablages notamment sur l'intégralité
de l'Unité technique territoriale (UTT) de Commentry et l'imprimerie de
l'Hôtel du département ;
- évolution du module extranet subvention pour simplifier le dépôt et le
traitement des demandes de Fonds d'aide aux étudiants (FAE) et
expérimentation sur 4 aides à destination des collèges, pour
généralisation en 2014 ;
- mises à jour de Grand angle (GDA) et tests pour passage au guichet
xml en 2014.
235
• 2 210 assistances ou dépannages
(- 14 %)
• Création de 164 prises Réseau (+ 9 %)
dont recâblage intégral de 2 bâtiments
• Nb de Serveurs virtuels : 165 (+ 30 %)
• Nb de serveurs physiques : 52 (- 33 %)
• 1,9 To de données sauvegardées
(+ 5 %)
• 6 Go de documents « finances »
dématérialisés en 2013 (+ 120 %)
• 9 Go de documents « sociaux »
dématérialisés en 2013 (+ 180 %)
Schéma directeur informatique :
• 62 projets en cours à fin 2013
• 29 projets terminés en 2013
- remplacement des anciens logiciels de l'Unité territoriale spécialisée (UTS), obsolètes et éclatés sur plusieurs systèmes,
par un seul progiciel en adéquation avec les nouveaux besoins de l'UTS. Des interfaces ont été mises en place avec le
système d'information actuel de la collectivité afin d'optimiser les échanges et le partage de données, notamment dans les
domaines de la rémunération des agents, la gestion des matériaux et matériels, la gestion financière ou la gestion des
carburants ;
- mise en place d'un logiciel et de matériels pour le remboursement des actes médicaux au service Protection maternelle et
infantile (PMI) par le système SESAM Vitale, permettant de faire croître le taux de remboursement, car ne se limitant plus
uniquement à la CPAM de l'Allier. De plus, les risques d'erreur sont minimisés grâce à l'utilisation des cartes vitales ;
- les assistantes sociales Pôle Emploi travaillant pour le Département bénéficient désormais d'un accès à leur poste de
travail Pôle Emploi depuis les portables du Conseil général ;
- afin de réduire les délais de traitements et de tracer les échanges avec la préfecture (demandes de pièces
complémentaires, lettres d'observations, courriers simples) concernant le contrôle de légalité, la "Gestion du double flux"
dématérialisé a été mis en place au travers d'oxyad ;
- évolution du logiciel de gestion des fournitures pour la direction des ressources techniques (DRT) afin d'automatiser les
révisions de prix des équipements de protection individuelle (EPI).
PERSPECTIVES
- pour être en adéquation avec les règlementations thermiques des bâtiments et le Plan climat énergétique territorial
(PCET), la mise en oeuvre d'une supervision des consommations énergétiques des bâtiments permettra à la direction des
bâtiments et logistique (DBL) de mettre en place des plans d'actions sur la politique d'entretien des bâtiments et
sensibiliser les services à des pratiques responsables ;
- intégration des flux provenant de la Caisse d'allocations familiales (CAF), créances permettant la gestion des indus
Revenu de solidarité active (RSA) ;
- dématérialisation des entretiens professionnels et des demandes de remboursements de frais de missions ;
- ouverture d'application Web SIG (réglementation boisement, consultation des établissements personnes âgées,
personnes handicapées (PAPH), etc.) aux agents, aux partenaires extérieurs, ainsi qu'au public ;
- étude de la dématérialisation complète du volume des rapports à destination des élus ;
- mise en place d'une cartographie des bâtiments, afin de gérer le déploiement des imprimantes, localiser les services et
les agents dans l'annuaire, localiser les incidents bâtiments, identifier les couvertures WIFI site central et antennes ;
- informatisation du suivi des opérations de travaux de la direction de la mobilité.
- signature d'une convention de numérisation du cadastre qui a réuni une dizaine de partenaires publics. Elle permettra
d'obtenir un plan cadastral dématérialisé, facilitant sa mise à jour. La mutualisation a permis de réduire le coût
d'acquisition de plus de 70 %. Des Fonds européens de développement régional (FEDER) ont pu être mobilisés sur cette
opération ;
- au travers de la collaboration entre les services de la DSI, des archives et de la communication, le choix de l'outil utilisé
pour la photothèque a été retenu pour la consultation des fonds numérisés des archives. Cette opération a permis de
valoriser un produit existant et ainsi de réaliser des économies, mais aussi de faire évoluer le logiciel avec de nouvelles
fonctionnalités bénéficiant à la collectivité ;
- le remplacement des logiciels de l'UTS est un exemple typique de l'accompagnement que la DSI opère auprès des autres
directions dans le cadre de la conduite de projets. Ce travail en commun s'illustre notamment par des réunions de travail,
compte rendu de réunion, visio conférence avec les prestataires, éditeurs, communication régulière tout au long du projet
via mails, entretiens téléphoniques, accompagnement au changement, assistance auprès des utilisateurs ;
- conjointement avec la direction de l'administration générale (DAG), une réunion d'échanges avec les secrétaires de
direction et agents utilisateurs d'oxyad a été organisée, afin d'améliorer les bonnes pratiques.
Préservation de l'environnement :
- la gestion des stocks de matériaux, dans le domaine des routes, s'effectuait sous format papier. La solution IG4 a permis
d'informatiser cette gestion et ainsi de supprimer le support papier ;
- afin de supprimer les formulaires papier des demandes d'absences, le logiciel Gestor.net a été généralisé dans les UTT ;
- mise en place d'un logiciel pour la gestion des données sur la qualité des eaux superficielles, permettant de les valoriser,
d'améliorer le suivi de la qualité des eaux. Les données produites pourront alimenter un observatoire de l'eau.
Réduction de la consommation énergétique :
- 24 serveurs physiques, arrivant en fin de vie, ont été retirés des salles serveurs et n'ont pas été remplacés. Ils ont migrés
sur la plateforme virtuelle (périmètre constant). Ces serveurs possédaient 2 alimentations de 700 Watt chacune en
moyenne. Des économies énergétiques sont donc prévisibles sur l'alimentation électrique des salles, mais également sur
les puissances dépensées au refroidissement de celles-ci ;
- la mise en place d'un module de statistiques pour les réservations de ressources permettra notamment d'optimiser
l'utilisation du parc de véhicules.
236
TELECOMMUNICATIONS, MICRO-INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE (TMIB)
- gestion, suivi et exploitation du parc micro-informatique et bureautique (matériels et logiciels), des dispositifs de
téléphonies fixes et mobiles, de l’ensemble des liaisons d’interconnexion des sites ;
- formation et assistance auprès des utilisateurs dans les domaines de la micro-informatique, de la bureautique et de la
téléphonie ;
- gestion, suivi et exploitation des logiciels liés à la sécurité (Active Directory, NAS, anti-virus, filtrage URL, anti-spam,
proxy, VPN, etc.), des logiciels liés à la messagerie (Exchange, Outlook, OWA, Active Sync, etc.) et des plates-formes
techniques mises en jeu.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
1 - engager la migration Windows 7 Office 2010 ;
2 - mise en place du suivi d'activités dans le service TMIB ;
CA 2013
Investissement : 554 948 €
(+ 20 % par rapport à 2012)
3 - nouveau marché d'acquisition de multifonctions ;
4 - point technologique sur l'évolution du poste de travail ;
5 - évolution des infrastructures ;
(- 20 % par rapport à 2012)
6 - surveiller et analyser les retours de satisfaction des usagers de GLPI
(applicatif de demandes d'intervention informatique) ;
7 - se former à ITIL (gestion des services de systèmes informatiques).
Effectif : 7 agents soit 6,9 ETP
- engager la migration Windows 7 Office 2010 : en cours. La fin de la
migration est prévue fin 2014 : 488 agents formés, 588 PC migrés ;
- mise en place du suivi d'activités dans le service TMIB : fait ;
- nouveau marché d'acquisition de multifonctions : fait ;
- point technologique sur l'évolution du poste de travail : étude faite.
Une expérimentation démarrera avec la virtualisation des postes de
travail de la salle de formation courant 2014 ;
- évolution des infrastructures :
. Serveur de télédistribution ;
. Serveur de mises à jour Windows (WSUS) ;
. Serveur d'impressions et ses 3 serveurs déportés dans les antennes ;
- surveiller et analyser les retours de satisfaction des usagers de GLPI :
Fait. Fin décembre 2013, le taux de satisfaction était de 4,4 sur 5 pour
la gestion des incidents et de 4,7 sur 5 pour la gestion des demandes ;
- se former à ITIL : fait.
237
Quelques chiffres :
- 80 sites interconnectés
- 1 423 PC
- 104 multifonctions
- 545 téléphones mobiles
- 445 PC remplacés
- 5 182 demandes d’intervention traitées
- 265 000 000 pages internet consultées
- 7 869 Go entrants
- 1 742 000 mails reçus au Conseil général
de l'Allier
- 609 000 mails envoyés depuis le Conseil
général de l'Allier
Charge de travail entraînée par la migration Windows XP / Office 2003 vers Windows 7 / Office 2010.
Les formations ITIL en fin d'année.
PERSPECTIVES
- réorganisation de la DSI suite aux réflexions ITIL ;
- formation de tous les agents à ITIL ;
- mise en place de procédures ITIL (catalogue de services, gestion des configurations, gestion des changements, gestion
de la sécurité) ;
- achever la migration Windows 7 / Office 2010 ;
- mise à niveau de notre réseau d'autocommutateurs (systèmes de téléphonie) ;
- développer les usages de l'audio-conférence, de la web-conférence et de la visioconférence ;
- logiciel de gestion du parc des multifonctions et imprimantes, permettant une optimisation des consommations de
papier.
- gestion dématérialisée des demandes ;
- évaluation partagée : taux de satisfaction pour la gestion des demandes et incidents avec l'outil GLPI.
Poursuite des actions suivantes :
- recyclage des anciens matériels ;
- être attentif aux consommations électriques des nouveaux équipements (normes,etc.) ;
- paramétrage du mode 'veille' des différents équipements ;
- mutualisation des moyens d'impression ;
- paramétrage des impressions en recto/verso ;
- développement des usages des équipements d'audio et web conférences.
238
DEVELOPPEMENT DES USAGES ET AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE (DUANT)
- architecture Web, hébergement et appuis techniques sites Internet/Extranet ;
- déploiement du haut et très haut débit ;
- suivi déploiement Internet mobile.
- élaborer une grille de financement des intercommunalités au
Partenariat Public Privé Régional (PPPR) ;
- suivre le déploiement des infrastructures Très haut débit (THD) ;
- communiquer auprès des intercommunalités ;
- mobiliser autour des usages ;
- obtenir et analyser l’étude 4G de la Région liée au projet THD.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Investissement :
30 223 €
dont 10 710 € en fonctionnement et
163 526 € en investissement pour le haut
débit, le très haut débit et le satellite.
4 agents - 4 ETP
- élaborer une grille de financement des intercommunalités au PPPR :
* grille élaborée. A réaliser : différentes propositions d'applications ;
- suivi du déploiement des infrastructures THD :
* PPP signé en juillet 2013. Mise à disposition de personnel auprès de
la Régie Auvergne Numérique. Déploiement en cours ;
- communication auprès des intercommunalités :
* réalisée lors des rendez vous de l'Allier et documents distribués aux
conseillers généraux ;
- mobiliser autour des usages :
* non réalisé
- obtenir et analyser l’étude 4G de la Région liée au projet THD :
* non obtenu
239
Signature du PPP entre la Région Auvergne et Orange au terme de 3 ans d'études et d'un an de négociations avec les
candidats. Début du déploiement en octobre 2013 avec les premières réalisations sur le terrain.
PERSPECTIVES
Le déploiement du haut et très haut débit est en cours pour 12 ans. Le développement des usages est désormais à
appréhender ainsi qu'un lobbying sur le déploiement de l'Internet mobile.
Ce déploiement devra permettre de diminuer les déplacements physiques.
Ce projet, qui est la constitution d'un réseau, favorisera de fait la mise en réseau des habitants.
Projet mené en étroite collaboration entre les 4 Départements et la Région Auvergne.
Le déploiement du THD permet des économies de déplacements et favorise l'échange (réseaux sociaux, communautés
virtuelles) :
- épanouissement des êtres humains et la qualité de vie ;
- cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations.
Néanmoins, on peut s'interroger sur le réel impact développement durable du haut et très haut débit. D'un côté, on limite
les déplacements donc l'émission de gaz à effet de serre mais dans le même temps, les smartphones utilisent des terres
rares, dont l'exploitation se fait au mépris du respect des ressources et des populations impactées, les datacenter
consomment une énergie colossale dans leur refroidissement et la construction d'un réseau nécessite beaucoup de génie
civil, activité énergivore.
240
INFRASTRUCTURES, TECHNIQUES ET USAGES DU NUMERIQUE DANS L'EDUCATION (ITUNE)
Le service ITUNE a en charge les infrastructures informatiques des établissements ; à savoir les réseaux, les plateformes
serveurs, les micro-ordinateurs et portables, les périphériques (vidéoprojecteurs, tableaux interactifs, imprimantes, etc.). Le
service a également en charge, la mise en place et l'assistance de premier niveau de l'Environnement numérique de travail
(ENT).
- mettre en place le plan Technologies de l’information et de la
communication pour l’enseignement version 5 (TICE V) (2012-2014)
avec notamment la fin des équipements des salles de cours et
l'évolution des plateformes serveurs ;
- remplacer tous les ans le matériel devenu obsolète ;
- suivre le dialogue compétitif pour choisir la solution pour l'ENT de
3ème Génération qui doit être mis en place à la rentrée 2014 ;
- réaffecter le matériel réformé en priorisant les familles et les écoles ;
- préparer des expérimentations permettant de se forger une idée sur
les futures infrastructures (virtualisation du poste de travail, utilisation
de tablettes pour la pédagogie, accès internet WIFI "libre" en salle des
professeurs) ;
- préparer l'évolution de la répartition des missions entre le rectorat, la
Région et le Département à travers le Schéma de cohérence pour le
numérique éducatif et l'équité des territoires d'Auvergne (SCONEETA);
- réaliser une analyse des usages dans tous les collèges publics en
collaboration avec le rectorat.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget 2013 :
Investissement : 649 780 €
Effectifs du service : 6 agents titulaires et 1
apprenti (effectif inchangé par rapport à
2012)
En ce qui concerne :
- le remplacement du matériel : l'objectif d'intervenir dans 20
établissements a été atteint ;
- l'évolution des plateformes serveurs : l'objectif d'intervenir dans 17
établissements a été atteint ;
- le dialogue compétitif qui a eu lieu en 2013 a permis de choisir la
nouvelle solution pour l'ENT de 3ème Génération.
Public concerné : 35 collèges publics et 7
collèges privés + 1 établissement de
réinsertion scolaire (ERS) + 1 classe relais ;
218 déplacements en collèges
Quantité de PC installés en 2013 : 392 ;
en 2012 : 347 ; en 2011 : 319
Quantité de portables installés en 2013 :
166 ; en 212 : 173 ; en 2011 : 110
Quantité de serveurs installés en 2013 : 34
; en 2012 : 22 ; en 2011 : 30
Quantité de vidéoprojecteurs installés en
2013 : 40
18,1 millions de pages consultées sur l'ENT
(+ 10,1 % d'augmentation par rapport à
2012)
241
L'activité du service peut-être appréhendée à travers 4 axes :
- le remplacement du matériel devenu obsolète avec notamment 180 PC remplacés, 66 portables et divers périphériques
pour un budget de 227 150 € ;
- la mise en conformité des plateformes serveurs : 17 collèges ont été concernés avec la mise en place de 34 serveurs
pour un coût de 221 724 € ;
- l'installation de complément de matériel avec notamment 32 PC, 34 portables, 31 vidéoprojecteurs et 19 tableaux
interactifs ou vidéoprojecteurs interactifs pour un coût de près de 200 906 € y compris le câblage ;
- le suivi et l'assistance sur l'ENT en plus de l'assistance aux administrateurs de l'ENT (une centaine d'interventions), un
point projet (une demi-journée) est réalisée chaque semaine, un comité de suivi tous les mois et enfin un comité de
pilotage 3 à 4 fois par an. Le coût annuel de l'ENT a été d'environ 127 140 €.
PERSPECTIVES
L'analyse des usages réalisés va permettre de définir un futur plan d'équipement à partir de 2015 ou 2016.
A la rentrée 2014, l'ENT de 3ème Génération doit être implémenté dans tous les collèges publics.
Une réflexion académique à travers le SCONEETA doit nous permettre d'appréhender les futures infrastructures et le
mode de gestion.
Sur la mise en place des infrastructures informatiques des établissements, le "travailler ensemble" peut s'illustrer en
interne au Conseil général, mais également en partenariat avec l'Education nationale.
Par exemple, lors de la restructuration d'un bâtiment tous les partenaires interviennent : la direction éducation et
collèges prend la décision et prépare le budget, les collèges amendent le projet proposé par la direction bâtiments et
logistique et enfin la direction des systèmes d'information adapte les infrastructures réseau et le matériel pour que les
usages du numérique soient les plus confortables possible.
On pourrait aussi citer toutes les entreprises qui interviennent dans une telle organisation.
Le matériel réformé des collèges est intégralement réaffecté à des écoles, des associations et des collectivités. De ce fait,
aucun matériel n'est directement envoyé à la déchetterie (cela a représenté 505 PC et portables en 2013).
242
Direction de l’Administration Générale
Janvier 2014
Directrice
Dominique LASSIMONNE
Assistante de Direction
Isabelle JOVANOVIC
ACCUEIL ASSEMBLEE
RESSOURCES INTERNES
Isabelle ROBIN
Marie Christine JOVER
Unité Assemblée
Valérie GAUMET
Catherine DURAND
Nathalie LALOIS
Unité Administrative et Financière
Assistante comptable et budgétaire
Sonia IULIANELLA
Audiotypiste
Annie BROSSARD
Sandra BESSARD
COMMANDE PUBLIQUE
DOCUMENTATION
Éliane BUSSY
Marilys SOUHARSE
JURIDIQUE ASSURANCES
Assistante administrative
Véronique LAVERNHE
Secrétariat
Véronique LAVERNHE
Unité Statut de l’Elu
Valérie DUMONT
Unité Courrier
Laurent REGNAULT
Unité Accueil
Corinne COUTELARD
Gérald GILSON (50%)
Sylvie PETIT
Delphine AUGER
Marie Françoise GUY
Geneviève BARBATE
Patrick CASSAN
Frédéric DEBIZÉ
Chantal DURET
Nicolas RODRIGUES
Adjoint au responsable
Sophie CHARTIER
Conseiller juridique
spécialisé
en marchés publics
Sandrine MOUNIER
Gestionnaires
de marchés publics
Charlotte CASTAN
Arnaud VENIANT
Unité Imprimerie
Frédéric MEROT
Catherine BERTHON
Yannick GONDOUIN
Christophe SCORTATOR
243
Assitant de documentation
Jean-Marin CHALLAMEL
Gestionnaire
d’assurances et
assistante juridique
Assistantes administratives
Isabelle
KOZLOWSKI-MOLTER
Laurence THOMAS
Nelly MERITET
Conseillers juridiques
Baptiste OMESSA
Clémentine LAVENIER
LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
La direction de l’administration générale (DAG) est composée de 40 agents basés à l’Hôtel du département. La DAG est
composée des services ci-après :
un service juridique assurances ;
un service de la commande publique ;
un service de la documentation.
Ces 3 services sont sous la responsabilité de l’adjointe à la directrice.
un service accueil/assemblée qui supervise les unités de l’assemblée, du statut de l’élu et de l’accueil ;
un service ressources internes qui supervise les unités administratives et financière, courrier et imprimerie.
Mission
La direction de l’administration générale assure des fonctions ressources de la collectivité. Elle a pour mission de collecter et
diffuser l’information et la documentation nécessaire à l’activité des services. Elle réceptionne et diffuse le courrier. Elle réalise
les travaux d’imprimerie. Elle gère les contrats d’assurance de la collectivité, sécurise juridiquement les actes du Département
et exerce un rôle de conseil. Elle prépare et assure la diffusion des décisions prises par les instances décisionnelles. Elle gère le
statut de l’élu. Elle pilote et traite la commande publique.
Budget
Au budget primitif 2013, les crédits inscrits en fonctionnement pour réaliser les différentes missions de la DAG, s’élevaient à
un montant total de 3 416 176,53 € pour un montant mandaté de 3 181 045,70 € répartis de la façon suivante :
1 644 318,65 € au programme administration générale ;
1 536 970,29 € au programme assemblée et élus.
Les crédits en investissement concernaient la commande publique pour un montant inscrit de 113 500 € et mandaté de
78 938,25 €.
Quant aux recettes de fonctionnement, elles concernent essentiellement des remboursements de dépenses effectuées pour la
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et se sont élevées à 30 583,43 € pour un montant escompté de
32 640 €.
244
SERVICE ACCUEIL - ASSEMBLEE - UNITE ACCUEIL
- Recevoir et orienter le public qui se présente à l'Hôtel du Département ;
- Etablir la communication téléphonique entre les usagers qui appellent le standard de l'Hôtel du Département et les
services ;
- Assurer la représentation du Département sur les foires, salons et autres manifestations de la collectivité.
- Créer une fiche de poste afin de permettre à des agents de la
collectivité, qui recevraient une formation appropriée, sur la base du
volontariat, d'assurer des fonctions d'accueil et de représentation de la
collectivité sur des manifestations extérieures à l'Hôtel du Département.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
- Professionnalisation des agents assurant l'accueil : réalisation de
formations (1ers secours, accueil physique et téléphonique, accueil du
public en difficulté) ;
- Mise en place de la charte d'accueil et port d'un badge d'identification.
En 2013 :
- 74 692 appels soit 6 224 par mois en
moyenne et 298 par jour ouvré en
moyenne
- 10 714 personnes accueillies soit 892 par
mois en moyenne et 43 par jour ouvré en
moyenne
245
- Absence d'un agent à plusieurs reprises et pendant de longues périodes avec des remplacements ponctuels entraînant
des difficultés d'organisation ;
- Intégration d'un nouvel agent à partir de juin 2013.
PERSPECTIVES
- Disposer de données enrichies sur le "qui fait quoi dans les services ", sur les présences et les "suppléants" (projet
d'administration 2ème génération) afin de mieux relayer les appels téléphoniques dans les services ;
- La continuité d'accueil téléphonique dans les services ;
- Définir des indicateurs de la charte d'accueil.
- Participation au Téléthon ;
- Mises sous plis occasionnelles ;
- Participation à un accueil de premier niveau pour les usagers cherchant à joindre la cellule "Habitat énergie" de la
DATPL.
246
SERVICE ASSEMBLEE - ACCUEIL - UNITE ASSEMBLEE
- Assurer la préparation et le suivi des réunions institutionnelles ;
- Assurer la gestion des mandats des élus.
- Instituer un club utilisateurs OXYAD afin de communiquer sur le circuit
des dossiers (Commission permanente (CP)/Session/bureau) ;
- Suivi de l'évolution du statut de l'élu (formations, etc.) ;
- Décès d'un conseiller général en mars 2013 et installation de sa
remplaçante.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
1 491 455 € dépenses dont :
987 618 € au titre des indemnités de
fonction des 35 élus ;
57 867 € au titre des indemnités de
leurs déplacements.
13 conseillers généraux ont participé à des
actions de formation pour un montant de
10 225 €.
5 agents
- Réalisation, avec la direction des systèmes d'information (DSI), d'une
réunion d'échanges avec les secrétariats des directions en novembre
2013 (club utilisateurs OXYAD) ;
- Respect des délais pour la diffusion des rapports et l'édition des
délibérations ;
- Mise en place du nouveau régime de protection sociale des élus depuis
le 1er janvier 2013 ;
- Réalisations de formations sur l'actualité de la mise en place de la
protection sociale des élus par l'agent en charge du statut de l'élu.
247
- 2 commissions générales ;
- Commissions permanentes : 870
rapports et 938 délibérations ;
- Sessions : 250 rapports et 311
délibérations.
- Dématérialisation totale de la communication aux élus de certains documents budgétaires via l'extranet-élus ;
- Plusieurs absences partiellement remplacées dans le service.
PERSPECTIVES
- Préparation de la réunion règlementaire de mars 2015 (futur statut de l'élu local, loi sur le non cumul des mandats,
textes d'application à venir suite à la loi du 17 mai 2013 sur la modification du mode de scrutin dans les départements) ;
- Stabiliser l'équipe de l'assemblée ;
- Envisager des évolutions informatiques : dématérialisation accentuée après 2015, nouvel outil de gestion des
désignations des élus, réflexion sur l'outil de gestion des dossiers des réunions institutionnelles.
Poursuite des échanges avec l'ensemble des services et des directions
La dématérialisation totale de la communication aux élus de certains documents budgétaires via l'extranet-élus est une
première étape et contribue à réduire la consommation de papier.
248
SERVICE JURIDIQUE - ASSURANCES
JURIDIQUE :
- Assister juridiquement les services de la collectivité ;
- Gérer les contentieux et pré-contentieux des actes et dossiers ;
- Effectuer le pré-contrôle des délibérations, des arrêtés à caractère règlementaire, des décisions du président du Conseil
général ;
- Rédiger et suivre les délégations de signature ;
- Participer aux dossiers complexes de la collectivité.
ASSURANCES :
- Gérer les contrats d'assurance, assurer le suivi des sinistres et une mission de conseil auprès des services.
JURIDIQUE :
- Assister juridiquement la collectivité afin de prévenir les éventuels
contentieux.
ASSURANCES :
- La gestion centralisée des assurances permet le pilotage, par le biais
de tableaux de bord, des contrats de la collectivité et de développer des
actions de prévention.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
JURIDIQUE :
Fonctionnement : 287 681,57 €
ASSURANCES :
Fonctionnement : 541 375,18 €
4 ETP depuis août 2013 réparti selon :
- 3,5 ETP au juridique ;
- 0,5 ETP aux assurances.
JURIDIQUE :
- Participation active aux dossiers relatifs aux montages juridiques
complexes ;
- Rédaction du guide du processus décisionnel.
ASSURANCES :
- Contrat flotte automobile : les sinistres restent stables par rapport à
2012 (- 6 %) ;
- Contrat responsabilité civile : 72 sinistres déclarés soit une
augmentation de 80 % ;
- Contrat dommages aux biens : 12 sinistres ont été recensés dont 2
déclarés à l'assureur (idem en 2012). Les autres concernaient des dégâts
estimés à des valeurs nettement inférieures à la franchise ;
- Contrat protection juridique : 2 dossiers ouverts en 2013 (3 en 2012) ;
- Contrat tous risques exposition : il s'agit de l'assurance pour chaque
exposition organisée par la collectivité. 1 sinistre déclaré en 2013 (aucun
sinistre depuis 2010). 76 attestations délivrées pour 16 expositions
temporaires en 2013 (84 en 2012 pour 12 expositions).
249
JURIDIQUE :
Documents contôlés :
- Délibérations : 872 en Commission
Permanente et 265 en session ;
- 541 arrêtés et décisions ;
- 22 arrêtés de délégations de signature ;
- 51 lettres d'observations traitées dont 5
relances et 6 lettres d'information ;
- 829 demandes d'avis juridiques.
ASSURANCES :
- Responsabilité civile : répartition des
sinistres : 57 % pour l'aide sociale à
l'enfance, 25 % pour la voirie
départementale et 18 % en responsabilité
générale.
JURIDIQUE :
- Suivi des dossiers stratégiques : le haras de Treban, la transformation de la structure du laboratoire départemental
d'analyses, Paléopolis et le contournement de Vichy, entre autres.
ASSURANCES :
- Sinistre au collège François Villon ;
- Accident survenu à 4 agents dans l'exercice de leur fonction ;
- Résiliation du marché flotte automobile passé en 2011 : lancement d'un nouvel appel d'offres pour une prise d'effet au
1er janvier 2014.
PERSPECTIVES
JURIDIQUE :
- Préparation de la réunion règlementaire du futur conseil départemental en 2015 ;
- Participation active aux grands dossiers.
ASSURANCES :
- Passation des marchés d'assurance à renouveler, hors flotte automobile ;
- Mise en place de fiches de procédures pour les déclarations de sinistre Unités techniques territoriales (UTT), Centres
techniques d'exploitation routière (CTER) et collèges.
Service transversal, à l'écoute des agents, conseils et expertises prodigués.
Apporter un conseil juridique de qualité est le signe du défi que représente la volonté d'apporter du développement
durable à la collectivité et de montrer son sens de l'intérêt général.
250
COMMANDE PUBLIQUE
*Mission achat :
- prise en compte de l'aspect économique des achats ;
- réalisation de la cartographie annuelle des achats ;
- suivi des tableaux de bord des achats ;
- aide à la professionnalisation des acheteurs.
*Accompagnement des services acheteurs pour la passation des marchés : assistance, animation, formation interne,
référents SIS (applicatif métier pour les marchés).
*Sécurité juridique des procédures.
1234-
Optimiser la Commande Publique.
Pré-contrôle de légalité /dématérialisation des actes.
Système d'information de la Commande Publique (SIMPA).
Suivi du déploiement de la carte achat.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
78 938.25 € en investissement
232 911.84 € en fonctionnement
Moyens humains :
- 5 agents dont 3 cadres A
- 1 cadre B
- 1 cadre C faisant fonction de B.
1 - Réunions des référents marchés tous les 2 mois :
- Animation d'un groupe de travail d'acheteurs ;
- Poursuite des formations initiées en 2012 pour les acheteurs, pour
les élus et pour les artisans, conjointement avec la chambre de métiers ;
- Alertes gratuites pour les annonces de marchés mises en ligne, en
faveur des entreprises (sur le site du Conseil général et sur son profil
acheteur) ;
- Travaux préparatoires à l'élaboration de la politique achat et de la
charte de déontologie de l'achat au Conseil général de l'Allier ;
- Mise en place d'indicateurs de gestion liés à l'activité des
Commissions achat et appel d'offres ;
2 - Centralisation du pré-contrôle et du dépôt en préfecture depuis le
01/01/2013 et diminution de 50 % du nombre d'observations ;
3 - Déploiement du système dès le 1er € engagé sur le module MAPA
simple du logiciel métier SIS ;
4 - Bilan positif de l'utilisation en fournitures de bureau et de produits
d'entretien.
251
Indicateurs des tableaux de bord : la
commande publique, soumise aux
commissions achat ou commissions d'appel
d'offres, s'établit à un montant de
24 671 050 € TTC sur les 56 519 434 €
TTC du montant total d'achat.
Au point de vue impact des achats sur les
entreprises implantées dans l'Allier, la
proportion est de 68 % en montant. Le
type d'entreprises le plus présent en
nombre est constitué de petites, de très
petites et moyennes entreprises.
Mise en place du pré-contrôle de légalité en matière de marchés publics au 1er janvier 2013 ;
Début de simplification des procédures avec : - l'adoption du seuil de 15 000 € HT pour publicité et mise en concurrence ;
- la réduction du nombre de lignes dans les publicités ;
- la personnalisation de certains documents-type dans le logiciel SIS.
Mutualisation du secrétariat et de la gestion financière du service avec le service des ressources internes.
PERSPECTIVES
Dans le cadre du projet d'administration 2ème génération et de l'oriention "Simplifier pour plus d'efficacité", une étude
sera menée sur le processus de la commande publique.
Mise en place d'une veille pertinente déclinée via des outils pratiques et le réseau des référents.
Rationalisation du logiciel métier SIS.
Mise en place de la politique achat de la collectivité.
Travail transversal sur l'établissement de procédures commande publique avec la direction ressources techniques et la
direction des systèmes d'information.
- Dossiers de consultation systématiquement dématérialisés (plus d'envoi papier, sauf demande spécifique) ;
- Echanges dématérialisés en réseaux avec les services acheteurs.
252
SERVICE DOCUMENTATION
Collecter et diffuser les informations et documents relatifs aux compétences du Conseil général de l'Allier.
Réaliser des panoramas de presse locale, nationale et thématique. Envoyer quotidiennement une veille juridique et
documentaire. Effectuer les prêts des ouvrages, surtout de préparation aux concours.
Gérer et diffuser 125 abonnements (277 exemplaires) et 27 bases de données de la collectivité.
Le logiciel documentaire Flora propose, sur l’Intranet, un accès au catalogue des ouvrages disponibles et des documents
numérisés, une sélection de sites, les décisions du Conseil général, la presse en ligne, six dictionnaires, etc., directement
accessibles par les agents depuis leur poste de travail.
Les agents du service répondent aux demandes de recherches documentaires des différentes directions du Conseil général.
- Poursuivre l’évolution du service, le tourner vers les autres comme un
service de ressources documentaires ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget primitif :
131 750 € (montant
égal à 2012) ;
Montant mandaté : 124 119,08 € (réalisé
à 94,36 % contre 99,11 % en 2012 car
baisse des achats d'ouvrages cette année).
- Optimiser les achats.
Le coût des 27 bases de données dépasse
celui des 125 abonnements papier pour la
1ère fois.
3,8 ETP
1) Organisation de 14 réunions pour rencontrer chaque direction
(directeur et responsables de service) pour mettre en adéquation les
services proposés par la documentation et les attentes des agents :
- présentation des services de la documentation ;
- mise à jour des abonnements aux périodiques ;
- échanges sur leurs besoins.
2) Nouveaux produits documentaires :
- panorama de presse « finances-décentralisation », bi-hebdomadaire
(direction générale adjointe ressources et direction des finances) ;
- panorama de presse « management », mensuel (direction des
ressources humaines) ;
- alerte courriel pour la parution du Flash ADF (association des
départements de France).
3) Optimiser les achats :
- 24 abonnements résiliés et 9 nouveaux abonnements à des
périodiques ou bases de données : environ 9 000 € d'économie
- simplification des demandes d’achat d’ouvrages.
253
2 400 documents enregistrés dans Flora.
Le nombre de documents électroniques
enregistrés en 2013 dans Flora et
directement accessibles par les agents
dépasse le nombre d'exemplaires papier.
89 nouveaux lecteurs (record depuis le
lancement de Flora en 2009).
303 prêts de livres.
Environ 600 demandes de recherche
documentaire, qui vont d'un simple article
à des dossiers qui demandent plus d'une
heure de travail.
- Rencontres productives entre les différentes directions et le service documentation ;
- Gestion tout au long de l'année des 24 abonnements à résilier ;
- Nombre d'accès au Flash ADF multiplié par 10 grâce à l'envoi d'un courriel à une liste de distribution dès que le
document est en ligne ;
- Mise en service de pochettes esthétiques, solides et économiques pour la distribution des périodiques aux directions ;
- Mise en ligne de six dictionnaires dans l'Intranet : définition, synonyme, conjugaison, ponctuation, correcteur et
traduction
- Août 2013 : record mensuel du nombre de lecteurs inscrits dans Flora depuis sa mise en place en 2009, dû à la publicité
de l'ouvrage "L'Allier à pied" dans l'Intranet, et à la préparation du concours de rédacteur en septembre ;
- 1 270 images (couvertures d'ouvrages) insérées dans Flora afin de rendre les recherches plus agréables ;
- Première année où le nombre de documents électroniques (758) dépasse celui des ouvrages (541), en raison d'une baisse
notable des nouveautés proposés par les éditeurs, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) y compris,
par ailleurs, certains documents sont proposés seulement en numérique.
PERSPECTIVES
Flora sera accessible sur la page d'accueil du nouvel Intranet. Il s'agit d'enrichir et de rendre plus attrayant et vivant ce
portail documentaire :
- mise en place d'une nouvelle page d'accueil ;
- refonte de "la presse en ligne" pour une présentation plus agréable, une navigation plus aisée et proposer un accès aux
sites internet des abonnements du Conseil général de l'Allier.
Optimiser l'utilisation des bases de données, automatiser les envois d'alertes pour le panorama de presse locale et des
périodiques proposés en format PDF, organiser le feuilletage en ligne des publications qui proposent ce système.
Rechercher des produits documentaires et des services au plus près des besoins des agents : panorama de presse
management étendu à l'ensemble des encadrants, articles "Vie Pratique" dans Flora, etc.
Accueil d'un goupe dans le cadre des "Ateliers du travailler ensemble" le 13 novembre 2013, et participation à une autre
journée.
Plus généralement, le service documentation est un service transversal qui est sollicité pour mettre en place des projets et
qui fait aussi appel aux autres directions pour les réaliser.
Augmentation du nombre de bases de données, réduction du nombre de périodiques papier.
Le nombre de documents électroniques (758) enregistrés dans Flora en 2013 dépasse celui des ouvrages (541) : moins de
papier et les documents sont directement accessibles par tous les agents du Conseil général depuis leur poste de travail.
Envoi quasi systématique par Outlook des articles et dossiers documentaires en PDF, ou de liens vers des sites internet.
Mise à disposition dans l'espace encadrants de La Montagne en version non imprimable.
254
UNITE COURRIER
Les missions quotidiennes concernent :
- la réception, le traitement et la diffusion de l'ensemble des courriers pour l'Hôtel du Département et l'agglomération
moulinoise, pour le courrier départ, arrivée ainsi que le courrier interne, dans les temps impartis ;
- le traitement et la diffusion du courrier dématérialisé de cginfo (boîte mail générique du Conseil général) ;
- l'enregistrement, la scannérisation et la diffusion, via le logiciel de gestion du courrier "Post office", des courriers suivis et
réservés.
1. Responsabiliser les directions sur le montant des envois.
2. Mettre en place un tableau de suivi des courriers, par direction, pour
les comités de direction (CODIR).
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget courrier 486 097,63 €
dont 391 070,75 € dédié uniquement à
l'affranchissement, soit 80,45 % de la
dépense.
7,8 ETP dont un renfort depuis le 1er
septembre 2013.
1. Les données d'affranchissement sont disponibles, à tout moment, pour
les sites possédant une machine à affranchir (18 sites concernés). Pour
les autres sites, hors agglomération moulinoise, il s'agit d'une
consommation de timbres. Une information sur la consommation
annuelle d'affranchissement, par site et direction, a été transmise aux
directeurs.
2. Un travail conjoint avec l'analyste de gestion a permis de proposer
une première ébauche de tableau. Celui-ci est d'ailleurs utilisé par la
direction générale adjointe ressources.
Néanmoins, afin de faciliter le travail des secrétaires de direction, une
réflexion commune avec la direction des systèmes d'information (DSI)
devrait permettre de proposer un tableau synthétique des données
concernant le suivi des courriers réservés.
255
A l'Hôtel du Département :
- 129 439 plis réceptionnés et transmis
annuellement, moyenne journalière : 518
plis ;
- 311 928 courriers affranchis, moyenne
journalière : 1 248 plis ;
- 3 642 courriers affranchis et retournés au
Conseil général "n'habite plus à l'adresse
indiquée" pour un montant de 2 190 €/an ;
- 159 contrats ont été conclus avec la Poste
pour les envois en nombre ;
- 10 183 courriers ont été enregistrés via le
logiciel de gestion du courrier dont 34 % de
courriers réservés ;
- 20 216 SMS et 15 794 courriers
dématérialisés et envoyés via maileva ;
- 18 605 courriers Cg Info dont 4 958 ont
été diffusés en interne, soit 26 % ;
- 6 080 km réalisés par les agents du service
courrier en véhicule électrique.
- changement d'organigramme de la direction de l'administration générale : passage d'un service courrier à une unité
courrier avec changement de responsable ;
- accueil d'un renfort provenant du laboratoire d'analyse, depuis septembre 2013 ;
- envoi mensuel d'un kit pour les nouveaux arrivants. Pour cette année, 2 933 kits sont partis pour un coût total
d'affranchissement de 11 525,03 € soit un coût moyen par envoi de 3,93 €.
PERSPECTIVES
- sensibiliser les agents de la collectivité à l'envoi et à la réception de courriers dématérialisés sous forme de solutions
multicanal (Lettre recommandée électronique, lettre recommandée électronique en ligne, courriers, SMS, etc.) ;
- optimiser les navettes internes aussi bien à l'Hôtel du Département qu'avec les sites bénéficiant d'une collecte postale.
L'unité courrier est un service transversal qui est à l'écoute, au quotidien, des agents du Département.
- utilisation d'un véhicule électrique pour les navettes externes ;
- privilégier le tarif "lettre verte" dès que possible ;
- inciter les agents à envoyer des courriers dématérialisés à la source ;
- envoi des données des consommations des machines à affranchir en dématérialisé ;
- mise en place de sacoches navette permettant l'envoi de 3 kg de courrier entre deux sites éloignés (8 sites concernés).
- recyclage du matériel utilisé (machines à affranchir) et les consommables de ces machines sont repris et recylcés par les
fournisseurs.
256
UNITE IMPRIMERIE
L'imprimerie est chargée de l'impression et de la publication des documents émanant des services du Conseil général, de
la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l'Agence technique départementale de l'Allier (ATDA),
de l'Unité technique spécialisée (UTS) et des musées.
- optimiser les consommations de papiers en fonction des commandes
afin de maîtriser les coûts ;
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget de fonctionnement : 59 000,13 €
soit une baisse de 11 % par rapport à
2012.
- aménager les locaux pour une meilleure fonctionnalité.
4 ETP
1 apprenti
- l'obtention d'une nouvelle machine - presse numérique - permet de
rendre un travail de qualité supérieure, tout en gagnant en temps, en
efficacité et en maîtrisant mieux les coûts ;
- un travail conjoint avec la direction bâtiments et logistique permet de
disposer de locaux fonctionnels. Une journée "portes ouvertes" sera
programmée courant 2014.
257
- Nombre de dossiers traités en 2013 :
855 (+ 3 % par rapport à 2012)
- Nombre de ramettes utilisées : 2 825
(+ 7 % par rapport à 2012)
- Taux de respect des échéances : 92 %
avec une hausse de 4 % par rapport à
2012.
- changement d'organigramme de la direction de l'administration générale : passage d'un service imprimerie à une unité
imprimerie avec changement de responsable ;
- installation de la presse numérique en septembre 2013 ;
- aménagement des locaux ;
- obtention du brevet de technicien supérieur en communication et industrie graphique spécialité étude et réalisation de
produits graphiques par l'apprenti accueilli de 2011 à 2013 ;
- accueil d'un nouvel apprenti en septembre 2013.
PERSPECTIVES
- renouvellement de matériel obsolète :
* thermo-relieur ;
* photocopieur couleur - réflexion commune avec la direction des systèmes d'information ;
- journée "portes ouvertes" à organiser en 2014 ;
- location-entretien d'une imprimante d'enveloppes.
L'unité imprimerie est un service transversal, et à ce titre, est au quotidien en relation avec les agents du Conseil général
sur l'ensemble du territoire.
L'imprimerie utilise des papiers respectant les normes environnementales de type PEFC, FSC et recyclé. Ces normes
garantissent le développement durable des forêts en respectant les populations, l'environnement et les ressources
naturelles.
Les consommables de type toners, unité images et récupérateur de toners usagés sont repris et recyclés par les
fournisseurs.
Mise à disposition des agents de la collectivité des" blocs brouillon" réalisés avec du papier "recyclé".
258
UNITE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
1. Assurer le suivi des achats de la direction de l'administration générale (DAG).
2. Assurer le suivi budgétaire et financier de la direction.
3. Assurer la mission RH partagée de la direction.
4. Gérer et distribuer les fournitures de bureau de la collectivité.
1. Planifier les procédures de marché et en assurer le suivi.
2. Maîtriser le budget de la direction.
3. Centraliser la gestion des ressources humaines de la direction
(congés, remplacements, accueil de stagiaires, formations, etc.).
4. Optimiser les achats de fournitures de bureau et le suivi des stocks.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
1. Fournitures de bureau :
43 326 € (- 42 % par rapport à 2012)
2. Budget de la direction :
- Assemblée et élus : 536 727 € (- 0.12 %
par rapport à 2012) ;
- Administration générale : 1 711 724 €
(- 14 % par rapport à 2012).
2,5 ETP
1. Mise en place d'un tableau de bord de suivi des marchés au sein de la
direction. Neuf marchés sont en cours au sein de la direction dont deux
supérieurs à 45 000 €.
2. Des points réguliers sont effectués avec les chefs de service et la
direction afin de préparer les revues de gestion. Pour contenir le budget
alloué à la DAG, des réajustements via des virements entre opérations
ont été nécessaires.
3. La DAG a accueilli 7 stagiaires pour une période totale de 85 jours.
Les agents de la DAG ont bénéficié au total de 206 jours de formations.
4. Une bonne gestion des stocks et une réduction significative de la
distribution des fournitures exceptionnelles permettent de diminuer le
budget fournitures. Par ailleurs, une réduction des crédits alloués pour
2013 (- 23 %) et l'absence de la gestionnaire en fin d'année n'a pas
permis d'assurer la livraison des sites extérieurs.
259
1. Répartition du budget fournitures :
- 40 % : petites fournitures de bureau ;
- 40 % : classement ;
- 9 % : classement pour les archives ;
- 6 % : tampons ;
- 4 % : piles ;
- 1 % : fournitures commandées auprès
d'un atelier protégé.
=> 29 872 € : crédit délégué enveloppes.
2. Répartition budget DAG :
- 27 % : courrier ;
- 24 % : assurances ;
- 18 % : commande publique ;
- 17 % : juridique ;
- 7 % : documentation ;
- 6 % : fournitures administratives et
pour l'imprimerie ;
- 1 % : dotation vestimentaire.
1. Baisse conséquente de la consommation du budget fournitures.
2. Un travail de concertation avec les différents services de la DAG permet d'avoir une meilleure visibilité sur le suivi des
consommations financières et permet de préparer les revues de gestion.
3. La collaboration avec le service de la commande publique a permis d'établir un prévisionnel concernant les marchés à
renouveler et ceux en cours afin d'en assurer le suivi.
PERSPECTIVES
1. Poursuivre le travail engagé auprès des directions en 2013 afin de maîtriser les coûts.
2. Poursuivre le travail de concertation avec l'ensemble des services de la DAG afin d'optimiser le budget alloué.
3. Poursuivre le travail de planification des marchés publics.
4. Approfondir le travail réalisé concernant la RH partagée.
5. Participer au travail d'étude en vue de la simplification de la gestion des fournitures de bureau en lien avec la direction
des systèmes d'information.
Achat de fournitures de bureau auprès d'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Diminution des livraisons donc moins de transport.
Achat de fournitures aux normes NF.
260
Direction des Archives Départementales
Janvier 2014
Directeur
Denis TRANCHARD
Mission internet
Marie-Elisabeth BRUEL
Adjointe au directeur
Véronique POUPIN
Comptabilité
Patrick DUBOST
Danielle DESVAUX
SERVICES AUX PUBLICS
SERVICE EDUCATIF – CLASSEMENT
Véronique POUPIN
Réception-StandardSalle de consultation des micofilms
Françoise JANNET
Michaële BERBEDES
Numérisation-Photos-Microfilmage
Philippe CHENEL
Christian GIULIANI
Classement archives anciennes, publiques et privées
Jean-Thomas BRUEL
Salle de lecture
Isabelle RONGERE
Bérangère BATISTA
Marie-des-Anges MYOT
Alexandra CHASTANG
Nathalie MERITET
Sylvain LAURENT
Classement des archives comtemporaines
Viviane BELLAVOINE
Patricia ROLLIN
Catherine GARAPON
Marie-Anne GUILLERMIN
Bibliothèque-Périodiques
Bérangère BATISTA
Marie-Carmen FAUS
Classement archives notariales
Marie-des-Anges MYOT
Alexandra CHASTANG
Classement fonds d’archives privées
Isabelle RONGERE
Dépôt archives communales
Christian MOLLIER
Informatique logiciel thot
Sylvain LAURENT
Répertoire-Estampillage
Caroline BOUDIEU
Classement archives cadastrales
Nathalie MERITET
261
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Collecter les documents publics émanant des administrations et des notaires installés dans le département ainsi que les
documents privés présentant un intérêt pour l'histoire locale.
Classer et inventorier ces documents pour les rendre accessibles au public.
Conserver ces documents pour la gestion et la justification des droits des personnes et pour la documentation historique de
la recherche.
Communiquer ces documents aux administrations et au public.
Agissant également pour le compte de l'Etat, les archives départementales sont chargées de contrôler l'archivage des
documents détenus par les services publics et d'apporter des conseils dans ce domaine. C'est notamment le cas pour les
communes et les organismes de coopération intercommunale.
- Collecte
Progresser dans l'étude d'une plate-forme d'archivage électronique.
Inciter les détenteurs d'archives privées relatives aux deux conflits
mondiaux à les confier aux archives départementales.
- Classement
Poursuivre les traitements en s'assurant de la précision des instruments
de recherche créés. Continuer la résorption de l'arriéré de classement.
- Conservation
Numériser les documents fragiles et souvent consultés.
Procéder aux éliminations règlementaires d'archives périmées afin de
retarder la saturation du dépôt (repérage des documents concernés,
obtention des visas nécessaires auprès des services versants, gestion
physique et informatique des éliminations).
- Communication
Veiller à la rapidité et à la qualité des communications et des
recherches documentaires, que celles-ci soient sollicitées par les
administrations ou le public.
Préparer la mise en oeuvre d'une application de communication de
documents numériques en salle de lecture.
Enrichir le site internet dédié aux archives.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Dépenses d'investissement: 8 144,94 €
Dépenses de fonctionnement: 43 205,75 €
Recettes: 1 505,67 €
Effectifs : 23 agents (22 équivalents temps
plein)
- Collecte
L'évaluation des besoins des services au regard de l'archivage
électronique ainsi que celle des solutions disponibles s'est poursuivie, en
liaison avec l'Agence technique départementale ;
- Classement
La grande majorité des classements à caractère définitif donne lieu à des
instruments de recherche informatisés sur le progiciel Thot, ce qui assure
leur conformité avec les normes archivistiques en vigueur.
Le traitement d'ensembles documentaires importants, relatifs aux
décennies 1940 et 1950, a connu des avancées significatives en dépit de
leur désordre originel et de leur complexité ;
- Conservation
206 000 pages de registres paroissiaux et de registres matricules
militaires ont été numérisées en interne ou par prestation externe ;
- Communication
Le projet de communication des documents numériques en salle de
lecture est entré en phase de réalisation ;
Le site internet intègre plus de 120 000 pages supplémentaires.
262
- 17 316 mètres linéaires de documents
conservés ;
- Fréquentation du site internet :
417 317 visites (32 030 349 pages vues)
pour la section de consultation des
documents numériques ;
316 875 visites pour la section d'information du public et les expositions
virtuelles ;
- Fréquentation de la salle de lecture :
9 017 cotes d'archives ont été
communiquées à des chercheurs ou à des
administrations ;
612 lecteurs différents se sont enregistrés ;
- Plus de 1 200 recherches par
correspondance ont été réalisées, dont
près de 800 pour des motifs juridiques ou
administratifs.
356 mètres linéaires (ml) d'archives et d'ouvrages sont entrés dans les fonds et collections, dont 329 ml d'archives
publiques. Parmi celles-ci les minutes notariales ont été majoritaires. Dans le même temps, une campagne d'éliminations
réglementaires a porté sur 387 ml de pièces périmées. Le volume total conservé dans le dépôt a donc pu être légèrement
réduit au cours de l'exercice.
A partir de la fin 2012, avec le relais du magazine Reflets d'Allier, les archives départementales ont sollicité les possesseurs
de documents évoquant la Première Guerre mondiale afin qu'ils en fassent don ou les prêtent pour une numérisation.
Cette opération a bénéficié, à l'automne 2013, de la publicité donnée à "la Grande collecte" dont l'objectif était similaire.
Plus d'une quarantaine de dons ou prêts ont été accueillis. Ces documents (photographies, correspondances, carnets
personnels, etc.) témoignent des aspects humains du conflit et viennent compléter les sources officielles déjà conservées.
A l'approche des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'exposition itinérante qui lui est
consacrée par le service éducatif des archives départementales a connu un bon succès dans les établissements du second
degré. Elle fait désormais l'objet d'une version virtuelle sur le site internet, dont la partie pédagogique propose également
un choix de journaux anciens sur le thème "crises nationales et presse locale".
PERSPECTIVES
Les travaux de définition d'une plate-forme d'archivage électronique seront poursuivis afin de permettre une décision sur
l'opportunité de doter l'administration départementale de cet outil à bref délai.
L'application de consultation numérique en salle de lecture offrira un affichage d'une qualité supérieure à celle que
permet l'internet. Cet avantage, associé à la faculté d'obtenir aisément des copies en couleurs, devrait se révéler
particulièrement appréciable pour la recherche dans les documents iconographiques.
La mise en ligne des feuillets matricules de l'ensemble des soldats bourbonnais ayant participé à la Première Guerre
mondiale constituera l'enrichissement principal du site internet des Archives départementales en 2014. La numérisation
des registres concernés (classes de recrutement de 1878 à 1921) touche à sa fin.
Les archives départementales sont à la disposition des services du Conseil général pour les conseiller en matière
d'archivage intermédiaire et de tri, et pour prendre en charge les versements et les communications des documents qu'ils
ont produits ou reçus. Elles contribuent ainsi à la logistique de l'institution.
Le site internet des archives départementales, largement utilisé, permet à de nombreux chercheurs de mener tout ou
partie de leurs investigations sans avoir à se déplacer.
La mise en oeuvre de la plate-forme d'archivage électronique sécurisé et pérenne, actuellement à l'étude, devrait aller de
pair avec l'adoption de procédures administratives exemptes de support papier.
263
Direction des Finances
Janvier 2014
Directrice
Anne COMBELLES
Françoise THOMAS
DETTE, TRÉSORERIE ET
PROSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
BUDGET
X
Séverine ROYET
COMPTABILITÉ
Suzanne MOLLARET
Erick JACQUELIN
BUDGET
Aurélie GUILLAUMIN
Isabelle GADET
Paul GSTALTER
Anabéla BROSSIERE
264
DIRECTION DES FINANCES
La direction des finances assure la préparation du budget de la collectivité (budget principal et budgets annexes) ainsi que
l'ensemble des autres documents budgétaires : le rapport d'orientations budgétaires, les décisions modificatives et
le compte adminstratif. Cette mission est conduite en relation étroite avec les directions.
Elle élabore tous les ans un outil de pilotage et d'aide à la décision, au travers de la réalisation d'un Plan pluriannuel
d'investissement (PPI) et de fonctionnement (PPF) .
Elle suit l'exécution du budget, notamment au travers de revues de gestion et veille au maintien des grands équilibres
budgétaires. Elle apporte aux agents comptables de la collectivité le soutien fonctionnel adapté leur permettant d'accomplir
leurs missions et assure le lien avec la paierie départementale.
Elle assure la fluidité des financements (emprunts et lignes de trésorerie) et leur gestion quotidienne.
Actualiser et optimiser les outils de gestion financière (prospective,
revues de gestion, tableaux de bord).
Optimiser la gestion de la dette et de la trésorerie.
Engager la réflexion sur la dématérialisation de la chaîne comptable.
Rendre plus pédagogique la communication financière tant en interne
qu'en externe.
Un des enjeux de la collectivité consiste à maintenir les grands
équilibres fondamentaux grâce à une gestion responsable et
rigoureuse.
Dans le contexte économique, social et financier actuel l'optimisation de
l'ensemble des processus de gestion est un enjeu déterminant.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
réalisations du budget 2013, en dépenses
et mouvements réels (taux de réalisation) :
en investissement : 129 M€ (91,8 %)
en fonctionnment : 331,7 M€ (97,6 %)
produit de la taxe foncière : 71,482 M€
montant de l'emprunt réalisé : 16,5 M€
désendettement : 3,77 M€
encours de la dette : 224,75 M€
10 agents soit 9,4 équivalents temps plein.
Le bilan de l'activité peut s'apprécier à travers l'atteinte des objectifs
principaux : exécution du budget et notamment amélioration des taux de
réalisation, telle qu'elle apparaît ci-contre.
Deux revues de gestion avec toutes les directions avec un volet
commande publique.
La prospective budgétaire a servi de base à l'élaboration du budget
primitif 2014.
Quatre conférences pédagogiques ont été réalisées, dont deux sur le
territoire.
Avec un recours à l'emprunt modéré, la collectivité s'est désendettée de
3,7 M€ en 2013.
L'épargne brute a été maintenue à hauteur de 40,109 M€.
Tableaux de bord établis mensuellement et enrichis.
265
Nombre de mandats : 55 810
Nombre de titres : 9 618
Pour le budget principal + 4 budgets
annexes : préparation du budget primitif,
de 3 décisions modificatives + le budget
supplémentaire + le compte administratif
+ le rapport d'orientations budgétaires.
Deux revues de gestion avec toutes les
directions et le PPI PPF 2014-2016
Gestion active de la dette directe et de la
dette garantie
Suivi de la trésorerie au jour le jour
Les temps forts de l'activité de la direction sont les suivants :
- élaboration du rapport d'orientations budgétaires ;
- élaboration du budget primitif puis suivi de son exécution (en dépenses et en recettes) ;
- élaboration des étapes intermédiaires (décisions modificatives) ;
- élaboration du compte administratif ;
- tout au long de l'année conseils aux gestionnaires, suivi de gestion (revues de gestion), gestion de la dette, de la dette
garantie et de la trésorerie, gestion des virements de crédits, gestion de la cohérence entre le budget général et les
budgets annexes.
Le rattachement des charges et produits a été engagé pour la première fois sur le budget principal à titre expérimental
avant d'être généralisé en 2014. Le corrolaire de cette décision est la suppression de la journée complémentaire 2014.
PERSPECTIVES
Poursuite de la dématérialisation avec la mise en place du guichet XML au 31 mars 2014, avec la dématérialisation des
pièces justificatives des budgets annexes de l'UTS et du BDQE et engagement d'une réflexion sur la dématérialisation de
certains services et directions en 2015, suite à l'accord de la chambre régionale des comptes pour dématérialiser par
"appartement" le budget principal.
Déconcentration de la validation "finances" des liquidations de dépenses et de recettes dans les directions avec, comme
objectifs, la réduction des délais de paiement et la simplification des circuits.
Etablir la prospective budgétaire avec un outil spécifique "Regards".
La direction des finances élabore les documents budgétaires liés à chacune des étapes budgétaires avec chaque direction
qui est invitée à faire valoir ses besoins et à saisir dans l'outil de gestion financière. De même, les revues de gestion sont
préparées avec les directions.
La direction des finances organise des formations à l'attention des gestionnaires de crédits, des réunions d'informations à
thèmes suivant l'actualité de l'année : deux réunions avec les directions, l'une sur la préparation du BP 2014, l'autre sur
le rattachement des charges et produits à l'exercice.
Quatre conférences ont été organisées avec la présence du payeur départemental à l'attention du personnel, dont deux
sur le territoire.
Réunion hebdomadaire avec le payeur départemental.
La dématérialisation des mandats, titres et bordereaux participe à un mode de consommation durable tout comme la
dématérialisation des pièces justificatives du Service d'archéologie préventive (SAP). Cette action devrait trouver un
prolongement en 2014.
266
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER (SDIS)
Le SDIS, établissement public départemental doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure seul la
prévention et la lutte contre les incendies.
Il concoure avec d’autres services et professionnels concernés :
- à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes ;
- à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ;
- aux services d’urgence.
Assurer :
- la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
- la préparation des mesures de sauvegarde et d’organisation des
moyens de secours ;
- la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
- le secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres
ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Poursuivre la modernisation de l'établissement.
Elaborer une convention financière entre le SDIS et le Conseil général
pour la période 2014-2016.
CHIFFRES CLES
administratif 2013
Budget 2013 : 37,155 M€ dont
- 7,634 M€ en investissement ;
- 29,521 M€ en fonctionnement.
- 15,460 M€ contribution départementale
(+ 2,91 % par rapport à 2012) ;
- 11,132 M€ contribution des communes
et établissements de coopération
intercommunale (+ 1,87 % par rapport à
2012).
- 232 sapeurs-pompiers professionnels ;
65 personnes administratives et
techniques ;
- 1 555 sapeurs-pompiers volontaires
La poursuite de la modernisation de l'établissement public a été menée
à bien dans le respect des délais et de l'enveloppe financière.
Le nouveau règlement opérationnel et l'ajustement de la sectorisation
ont été adoptés par arrêtés préfectoraux.
La convention financière SDIS/Conseil général a été définie fixant à
2,25 % l'augmentation annuelle de la contribution au SDIS.
La qualité du service a été encore améliorée par la poursuite de l'action
visant à doter le service de santé et de secours médical de moyens. Ils
doivent permettre au service d'être engagé pour le soutien sanitaire
opérationnel et le secours à personne.
De nombreux exercices ont été réalisés. Ils nécessitent un important
travail de préparation et de retour d'expérience. Ces exercices
permettent de nous préparer à faire face aux risques identifiés dans
notre département.
Un nouvel organigramme du SDIS est entré en vigueur. La mise en
oeuvre de la réforme de la filière a permis des avancements de grade.
267
Nombreux exercices dont ceux :
- au Centre pénitentiaire d'Yzeure ;
- à ACCIFER ;
- annuels dans les compagnies.
Total d'interventions : 23 795 (- 5,5 % par
rapport à 2012) soit :
- 1 690 accidents de la circulation (-1,9 %)
- 1 428 incendies (- 9,2 %) ;
- 1 969 opérations diverses (- 23 %) ;
22 risques technologiques et naturels
(0%) ;
- 18 643 secours à victimes (- 3,2 %) ;
43 interventions payantes (- 14 %).
Une véritable refondation opérationnelle a été opérée avec la nouvelle direction départementale et son nouveau Centre
de traitement d'alerte du Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA CODIS) et son CTA CODIS de
replis.
La gestion individuelle de l'alerte a été mise en place dans les centres de secours et les centres principaux.
Le recensement et le contrôle des points d'eau ont été réalisés ainsi que la rédaction d'une instruction départementale
relative à la défense extérieure contre l'incendie.
Le service s'est doté de moyens de recherche des causes et circonstances d'incendie. Cela lui permettra, dans le cadre du
retour d'expérience, d'améliorer son analyse du risque au niveau de la prévention.
Le plan de prévention du risque sportif a été validé par le Conseil d'administration.
Le nouveau statut de sapeur-pompier volontaire a donné lieu à de nouvelles et importantes dispositions figurant dans le
règlement intérieur. Elles représentent une reconnaissance forte des sapeurs-pompiers volontaires dans le respect du
principe de la nomination après formation.
PERSPECTIVES
Finalisation de la mise à jour de la cartographie opérationnelle des points d'eau.
Mise en oeuvre du nouvel organigramme, gestion de la montée en puissance du Centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours et du Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de replis et de la gestion
individualisée de l'alerte.
Mise en oeuvre du règlement opérationnel.
Reconduction de la convention annuelle avec le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) en lien avec l'Agence
régionale de santé et les Centres hospitaliers.
Travail de mise à jour de différentes bases de données et mise en place de différents nouveaux logiciels (logiciel finances,
contrôle de gestion etc.).
Organisation de différentes formations.
Missions contribuant au bien être des populations.
268
QUATRIEME PARTIE
RAPPORT FINANCIER
DE LA
COLLECTIVITE
269
Le compte administratif 2013
en quelques chiffres
419,212 M€ (dépenses)
Le budget 2013 du département de l'Allier a été un budget offensif et responsable. Pourtant l'année 2013 s'est inscrite dans
un contexte économique tendu où le besoin de protection des populations en difficulté s'est exprimé de façon plus
prégnante.
La volonté de la collectivité a été néanmoins de maintenir un niveau d'investissement soutenu. 62,4 M€ ont été dépensés à
cet effet en 2013, dont la moitié a permis de poursuivre l'amélioration des axes départementaux, des collèges et des
bâtiments et l'autre moitié, d'accompagner les communes et structures intercommunales, dont la collectivité
départementale reste le premier partenaire, pour aménager et développer les territoires, mais aussi les entreprises, les
agriculteurs, les commerçants et artisans, les partenaires du secteur de l'habitat, du tourisme..pour maintenir l'activité
économique et donc l'emploi dans le Département .
Le budget de fonctionnement de 331,7 M€ consacre l'engagement de la collectivité à l'égard des populations fragiles (201,1
M€) et de la jeunesse mais aussi son soutien au secteur associatif qu'il soit culturel, sportif ou attaché au cadre de vie.
En plaçant les valeurs de proximité et de solidarité au coeur de ses préoccupations, le Département a affiché sa volonté de
valoriser les atouts de son territoire. Avec une culture de gestion responsable il entend contribuer durablement à
l'amélioration du quotidien de ses habitants.
33,725 M€
Les dépenses d'équipement direct de la collectivité ont atteint 33,725 M€, dont 14,4 M€ pour l'amélioration des routes
départementales et 7,7 M€ pour l'aménagement des collèges.
40,108 M€
L'épargne brute atteint 40,108 M€, soit un montant qui permet au Département de maintenir son niveau d'investissement
98,31 €
C'est le montant de dépenses d'équipement direct par habitant. Le maintien d'un niveau élevé permet de soutenir l'activité
dans un contexte économique tendu et incertain.
867 €
Le département prend en charge financièrement le transport de 15 394 élèves par an, soit par élève une dépense de 867 €.
270
Le compte administratif 2013
Le compte administratif 2013 s’est inscrit dans un contexte économique et social difficile où les missions de
solidarité du Département ont été plus que jamais essentielles .
Quatres principes ont régi la stratégie budgétaire de la collectivité :
Contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement,
Maintenir un niveau d’investissement soutenu,
Maitriser l’endettement
Contenir la fiscalité,
Ils ont permis de maintenir nos contributions auprès des partenaires locaux pour le développement et
l’équipement des territoires, de soutenir l’activité économique, valoriser nos filières sans faiblir sur nos
engagements vis-à-vis de la jeunesse et l’éducation et tout en assurant les dépenses obligatoires de solidarité.
L’exercice 2013 a été marqué par une demande sociale soutenue et une contraction des recettes liée à la baisse
des transactions immobilières. L’effet de ciseaux, lié à l’insuffisance des compensations de l’Etat au titre des
trois allocations individuelles de solidarité, a été d’une ampleur sans précédent.
Plusieurs temps forts ont marqué l’année 2013 : l’inauguration de l’espace scientifique et culturel Paléopolis à
Gannat, l’engagement du département dans le développement du très haut débit, le lancement du programme
de rénovation énergétique, l'adoption du schéma unique des solidarités garantissant l'égal accès aux droits
financés par la solidarité nationale et départementale, l'implication du Département dans la mise en oeuvre au
niveau local de la politique des emplois d'avenir à destinantion des jeunes sans qualification…autant d’actions
qui montrent notre ambition pour l’avenir du Département .
La section de fonctionnement
La balance générale
331,677 M€ de dépenses réelles
31,778 M€ de dépenses d'ordre
Les recettes réelles de fonctionnement s'établissant à 371,785 M€ et les dépenses réelles de fonctionnement à
331,7 M€. L'épargne brute a atteint 40,1 M€
Recettes 377,959 M€
Dépenses 363,454 M€
Dépenses de personnel
75,653 M€
Intérêts emprunts 5,492 M€
Allocations solidarité (APA,
RSA et PCH) 101,305 M€
Autres dépenses de
fonctionnement 149,227 M€
Fiscalité directe 110,797 M€
Dépenses réelles
de fonctionnement
331,677 M€
Recettes réelles
de fonctionnement
371,785 M€
Fiscalité indirecte 90,391 M€
Financement allocations
solidarité 52,55 M€
Dotations de l'Etat 73,491 M€
Dépenses d'ordre 31,778 M€
Epargne brute
40,108 M€
Autres recettes 44,556 M€
Recettes d'ordre 6,174 M€
271
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont atteint 331,7 M€. Elles ont progressé de 3,2 % par rapport à 2012.
Chef de file dans le champ des solidarité, le département de l'Allier a mobilisé les deux tiers de ses crédits de fonctionnement en
faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, pour l'enfance et la famille et pour la santé.
Afin de développer l'attractivité de son territoire, le Département s'appuie sur un maillage d'associations auxquelles il accorde des
aides financières sous forme de subvention de fonctionnement pour participer à l'animation culturelle et sportive des communes. Il
s'appuie également sur des structures auxquelles il a confié certaines missions comme le Comité départemental du tourisme et le
Comité d'expansion économique de l'Allier. Au total, 14,3 M€ sont ainsi distribués sur le territoire.
Parmi les autres dépenses significatives de fonctionnement, on peut noter la prise en charge par le Département des transports
scolaires pour lesquels il a mobilisé 15,8 M€ en 2013.
Enfin, la contribution du Département au charges du Service départemental d'incendie et de secours représente 15,5 M€.
Les dépenses de fonctionnement 2013 se répartissent, avec les charges de personnel, de la façon suivante :
Cadre de vie
12,791
4%
Infrastructure et
développement
28,641
9%
Education
36,487
11%
Sécurité
15,552
5%
Solidarités
201,059
60%
Fonctionnement et
patrimoine de l'institution
37,15
11%
101,3 M€ sont consacrés à des allocations individuelles de solidarité :
46,1 M€ au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour 8 329 bénéficiaires
44,9 M€ au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour 10 667 bénéficiaires
10,3 M€ au titre de la Prestation de Compensatrice du Handicap (PCH) pour 1 029 bénéficiaires
272
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 371,785 M€ en 2013. Elles ont progressé de
1,6 % par rapport à 2012.
L'année 2013 a été marquée par une nouvelle baisse des droits de mutation à titre onéreux, par le gel
des dotations de l'Etat et l'insuffisance du financement des trois allocations individuelles de solidarité
(l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de
solidarité active).
Parallèlement les dépenses de fonctionnement ont progressé de 3,2 %. Cette situation a contraint la
collectivité à décider une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti de 2 % à laquelle 0,8 % a été
ajouté au titre de la fiscalisation de l'augmentation de la contribution du département au Service
départemental de secours et d'incendie.
Les principales ressources fiscales sont:
La taxe foncière sur les propriétés bâties : 71,482 M€
La taxe sur les conventions d'assurance : 56,322 M€
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 26,598 M€
Les droits de mutation à titre onéreux : 20,670 M€
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit au CA 2013 : 371,785 M€
Allocations individuelles
de solidarités :
-APA 15,457 M€
-RSA 33,66 M€
-PCH 3,435 M€
Autres
52,55 M€
14%
16,54 M€
4%
110,80 M€
30%
Fiscalité directe dont :
-Taxe foncier bâti 71,482 M€
-Cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
26,598 M€
-Fonds national de garantie
individuelle de ressources
10,698 M€
-Autres 2,018 M€
100,96 M€
27%
90,93 M€
25%
Fiscalité indirecte dont :
-Taxe sur les conventions
d'assurance 56,32 M€
-Droits de mutation à titre
onéreux 20,67 M€
-Taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques 4,969 M€
-Taxe sur la consommation
finale d'éléctricité 4,08 M€
-Taxe d'aménagement 1,2 M€
-Autres 3,106 M€
Dotations et compensations dont :
-Dotation globale de fonctionnement
70,76 M€
-Dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle 13,795 M€
-compensations d'éxonérations de
fiscalité directe locale 6,377 M€
-Dotation générale de décentralisation
2,7 M€
-Autres 7,3 M€
273
La section d'investissement
Balance générale
Dépenses 87,535 M€
Recettes 66,677M€
Emprunt 16,5 M€
Investissements directs
33,725 M€
Refinancement
emprunt 15 M€
Dotations Etat
11,789 M€
Investissements indirects
28,627 M€
Subventions reçues 8,003
Annulation avances
consignées 2012; 6,882M€
Capital de la dette
19,793 M€
Opérations pour compte de
tiers 3,682 M€
Autres 4,821M€
Autres 5,390 M€
Les recettes d'investissement
La section d'investissement est financée de la façon suivante :
Dotations de
l'Etat (FCTVA,
DGE, DDEC)
11,79 M€
Subventions
reçues
8,00 M€
Autres
4,82 M€
Emprunts
16,50 M€
Annulation
avances 2012
consignées
6,88 M€
Opérations
pour compte de
tiers
3,68 M€
Refinancement
emprunt
15,00 M€
274
Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 87,54 M€, hors crédits long terme renouvelable, dont 33,7 M€
d'équipement direct, 28,6 M€ de subventions, 19,8 M€ de remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d'équipement direct se répartissent de la manière suivante :
Les dépenses d'équipement direct (en M€)
Routes départementales
Collèges 6 ème Plan
Equipements culturels
(Paléopolis, Palais Ducal…)
Equipements environnementaux
(voies vertes, ENS…)
Bâtiments départementaux
Moyens de fonctionnement
Autres
12,450
7,412
3,201
1,976
1,932
1,440
5,314
TOTAL
33,725
Moyens de
fonctionnement
4%
Routes
départementales
37%
Autres
16%
Bâtiments
départementaux
6%
Equipements
environnementaux
(voies vertes, ENS…)
6%
Equipements
culturels
(Paléopolis, Palais
Ducal…)
9%
Collèges 6 ème Plan
22%
Les dépenses d'équipement indirect se sont élevées à 28,6 M€.
Elles correspondent aux aides que le Département accorde, aux communes et structures
intercommunales pour les accompagner dans leur projet d'amenagement du territoire au travers :
- du fonds de solidarité aux communes (2,5 M€),
- du fonds d'aide aux équipements structurants des communes (4,6 M€),
- des travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable (4,1 M€),
- des contrats d'agglomération de Moulins, Vichy et Montluçon (3,6 M€),
- de l'intercommunalité rurale (0,9 M€)...
mais aussi aux entreprises pour les soutenir dans leurs projets d'installation ou d'extension (2,7 M€), aux
profesionnels du secteur de l'habitat pour la réhabilitation des logements (3,7 M€), aux agriculteurs pour
les aider à réaliser leurs investissements (0,8 M€) et aux acteurs du tourisme (0,5 M€)...l'objectif étant de
favoriser l'attractivité du territoire.
275
La dette
Répartition de l'encours de dette par prêteur
au 31/12/2013
Caisse
d'Epargne
25%
Autres prêteurs
19%
Société Générale
6%
Crédit foncier
8%
Crédit Agricole
CIB
24%
SFIL (ex Dexia)
18%
Répartition de l'encours par type de taux
au 31/12/2013
Livret A
8%
Variable
43%
Pente
Barrière 1%
2%
Fixe
40%
Fixe à phase
3%
Variable
couvert
3%
L'encours de la dette au 31 décembre 2013 s'élève à 224,75 M€. L'importance de la part d'emprunt
à taux fixe (40 %) permet au département de profiter de taux d'intérêt actuellement bas tout en
limitant le risque d'augmentation des charges financières en cas de hausse des taux.
97,12 % de la dette du Département est classée en 1A selon la classification des risques Gissler, ce
qui fait de la dette du Département une dette peu risquée.
Indicateurs
Encours de dette
2010
2011
2012
2013
235,6
227,3
228,53
224,75
6,27
4,75
5,14
5,6
Capacité de désendettement
276
CINQUIEME PARTIE
COMMANDE PUBLIQUE :
CARTOGRAPHIE DES
ACHATS 2013
277
278
279
280
281
LEXIQUE DES SIGLES
282
ACFI
ACMD
ACOMERA
ADEME
ADF
ADIL
AELB
AEMO
AFAF
AFD
AMO
AMP
AMPP
ANAH
AOT
APA
APF
APPN
APRE
APRR
ARDTA
ARS
ASFA
ASG
ASLL
ATDA
ATTEE
ATESAT
BEA
BDQE
BEME
BRSA
CA
CAF
CAO
CAP
CAPL
CAPEB
CARSAT
CAUE
CCAB
CCAF
CCAS
CCI
CDAF
CDAJE
CDAPH
CDDP
Accord cadre de maîtrise de déchets
Association commentryenne pour la mémoire espagnole de la 2ème République et ses amis
Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie
Association des Départements de France
Agence départementale de l’information sur le logement
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Action éducative en milieu ouvert
Aménagement foncier agricole et forestier
Aide aux familles à domicile
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Atelier de mobilisation personnelle
Atelier de mobilisation personnelle et professionnelle
Agence nationale de l’habitat
Autorités organisatrices de transports
Allocation personnalisée d’autonomie
Association des paralysés de France
Activités physiques de pleine nature
Aide personnalisée au retour à l’emploi
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Agence régionale de développement des territoires d’Auvergne
Agence régionale de santé
Assistant(e) familial(e)
Aide sociale générale
Accompagnement social lié au logement
Agence technique du département de l’Allier
Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement
Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du
territoire
Bail emphytéotique administratif
Bureau départemental de la qualité de l’eau
Bien-être/mal-être
Bénéficiaire du RSA
Compte administratif
Caisse d’allocations familiales
Commission d’appel d’offres
Commission administrative paritaire
Commissions administratives paritaires locales
Chambre de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Caisse d'assurance retraite et de santé au travail
Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
Contrat communal d’aménagement de bourg
Commissions communales d’aménagement foncier
Centre communal d’action sociale
Chambre de commerce et d’industrie
Commission départementale d’aménagement foncier
Commission départementale d’accueil des jeunes enfants
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Centre départemental de documentation pédagogique
283
CDESI
CDT
CEEA
CGEDD
CGJ
CGPE
CHSCT
CHRS
CLIC
CMA
CPAM
CPIE
CTER
CTP
CIO
CMS
CNAS
CNAOP
CNCS
CNFPT
CNGE
CNPN
CNSA
CODERPA
COFRAC
CPER
CPIE
COS
CPAM
CRAIG
CRDTA
CREDOC
CREPS
CREZH
CRPF
CSO Vichy
CTA
CTA CODIS
CTAS
CTER
CTP
CTR
CUCS
CUMA
CV
DACCORE
DAG
DATICE
Commission départementale des espaces, sites et itinéraires
Comité départemental du tourisme
Comité d’expansion économique de l’Allier
Conseil général de l’environnement et du développement durable
Conseil général des jeunes
Commission de gestion des postes et effectifs
Comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
Comités locaux d’information et de coordination
Chambre des métiers et de l’artisanat
Caisse primaire d’assurance maladie
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement
Centre technique d’exploitation des routes
Comité technique paritaire
Centres d’information et d’orientation
Centre médico-social
Comité national d’action sociale
Conseil national d'accès aux origines personnelles
Centre national du costume de scène
Centre national de la fonction publique territoriale
Collège national des généralistes enseignants
Conseil national de la protection de la nature
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Comité départemental des retraités et personnes âgées
Comité français d’accréditation
Contrat de plan Etat Région
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement
Caisse primaire d’assurance maladie
Centre régional auvergnat de l’information géographique
Comité régional de développement touristique d’Auvergne
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives
Contrat restauration, entretien des zones humides et cours d’eau
Centre régional de la propriété forestière
Contournement sud-ouest de Vichy
Contrat territoires Allier
Centre de traitement de l’alerte du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
Conditions de travail et action sociale
Centre technique d’exploitation routière
Comité technique paritaire
Conseiller technique restauration
Contrat urbain de cohésion sociale
Coopératives d’utilisation de matériel agricole
Curriculum vitae
Dispositif d’assistance conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises artisanales
Délégation académique aux technologies de l’information et de la communication pour
l’enseignement
284
DASDEN
DATAR
DATPL
DBL
DC
DCE
DPC
DDCSPP
DDFIP
DDO
DDT
DEAI
DEAF
DEEAA
DGA
DGADAT
DGFIP
DICT
DIRRECTE
DCJS
DM
DRAC
DREAL
DRH
DSI
DTSVE
DTDAT
DUP
EA
ECF
EDF
EHPAD
EI
EIE
ÉMOP
ENS
ENT
EPCI
EPE
EPF-SMAF
EPI
ERS
ESAT
ESCO
ESPE
ESS
ESU
ETP
ETTI
EVRP
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Direction bâtiments et logistique
Direction de la communication
Dossier de consultation des entreprises
Dossiers de prise en considération
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Direction départementale des finances publiques
Document départemental d’orientation
Direction départementale des territoires
Direction de l’enfance, de l’autonomie et de l’insertion
Diplôme d’état d’assistant familial
Direction de l’économie, de l’environnement, accueil et agriculture
Direction générale adjointe
Direction générale adjointe développement et attractivité des territoires
Direction générale des finances publiques
Déclaration d’intention de commencement de travaux
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de
l’emploi
Direction de la culture, de la jeunesse et des sports
Direction régionale des affaires culturelles
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Direction territoriale des solidarités et du vivre ensemble
Déclaration d’utilité publique
Entreprise adaptée
Enrobé coulé à froid
Electricité de France
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Entreprise d’insertion
Espace info énergie
Equipe mobile d’ouvriers professionnels
Espace naturel sensible
Environnement numérique de travail
Etablissement public de coopération intercommunale
Equipe pluridisciplinaire d’évaluation enfants
Etablissement public foncier - syndicat mixte d’aménagement foncier
Equipement de protection individuelle
Etablissement de réinsertion scolaire
Etablissements et services d’aide par le travail
Europe stratégies et coopération
Ecole supérieure du professorat et de l'éducation
Economie sociale et solidaire
Enduit superficiel d’usure
Equivalent temps plein
Entreprise de travail temporaire d’insertion
Evaluation des risques professionnels
285
FAE
FAI
FAJ
FDCUMA
FEADER
FEDER
FFB
FIAD
FIPHFP
FODESCA
FRCIVAM
FSE
FSL
GAL
GDF
GDR
GED
GEODE
GNR
GPEC
IAE
IFMK
IME
INSET
ISAT
ITEP
ITI
IUT
IUFM
JA
JUMGA
LAEP
LEADER
LGV POCL
MAB
MAET
MAIA
MAM
MARPA
MDA
MDPH
MH
MIJ
ml
MOUS
MSA
MTR
OA
ODPE
Fonds d’aide aux étudiants
Fonds d’aide à l’insertion
Fonds d’aide aux jeunes
Fédération des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
Fonds européen agricole pour le développement rural
Fonds européen de développement régional
Fédération française du bâtiment
Fonds d’investissement auvergne durable
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Fonds de soutien au commerce et à l’artisanat
Fédération régionale des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
Fonds social européen
Fonds de solidarité pour le logement
Groupe d’action locale
Gaz de France
Gestionnaire du domaine routier
Gestion électronique de documents
Gestion opérationnelle et dynamique des entreprises
Gazole non routier
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Insertion par l’activité économique
Institut de formation en masso-kinésithérapie
Institut médico-éducatif
Institut national spécialisé d'études territoriales
Institut supérieur de l'automobile et des transports
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Investissement territorial intégré
Institut universitaire de technologie
Institut universitaire de formation des maîtres
Junior association
Journée universitaire de médecine générale en Auvergne
Lieu d’accueil enfants-parents
Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale
Ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
Musée Anne-de-Beaujeu
Mesures agro-environnementales territorialisées
Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer et de maladies apparentées
Maison d’assistantes maternelles
Maison d'accueil rurale pour personnes âgées
Médiathèque départementale de l’Allier
Maison départementale des personnes handicapées
Monument historique
Musée de l’illustration jeunesse
mètres linéaires
Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
Mutualité sociale agricole
Médiathèque « têtes de réseau »
Ouvrage d’art
Observatoire départemental de protection de l’enfance
286
ONED
OPAH
PAC
PCET
PCH
PDALPD
PDESI
PDILE
PDIPR
PDMI
PEFC
PLP
PLU
PME
PMI
PMR
PPE
PPF
PPGDND
PPI
PPP
PRNP
PRU
PSUR
PTI
PTZ
RAM
RCEA
RFF
RH
RMA
RSA
RSDE
RSI
SAA
SAF03
SAFAR
SAFER
SAGE
SDAGE
SAGESS
SAMSAH
SAPMF
SCONEETA
SCOT
SDAP
SDAER
Observatoire national de l'enfance en danger
Opération programmée de l’amélioration de l’habitat
Politique agricole commune
Plan climat énergie territorial
Prestation de compensation du handicap
Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires
Programme départemental d’insertion et de lutte contre les exclusions
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Programme de développement et de modernisation des infrastructures
Pan european forest council
Programme local de prévention
Plan local d’urbanisme
Petites et moyennes entreprises
Protection maternelle et infantile
Personnes à mobilité réduite
Projet pour l’enfant
Plan pluriannuel de fonctionnement
Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
Plan pluriannuel d’investissement
Partenariat public-privé
Patrimoine rural non protégé
Projet de rénovation urbaine
Programme solidarité urbain-rural
Pacte territorial d’insertion
Prêt à taux zéro
Relais d’assistantes maternelles
Route centre Europe Atlantique
Réseau ferré de France
Ressources humaines
Réseau mémoire Allier
Revenu de solidarité active
Recherche de substances dangereuses dans l'eau
Régime social des indépendants
Service d’accueil et d’accompagnement
Service d’accueil familial de l’Allier
Service agriculture, forêt et aménagement rural
Société d’aménagement foncier et rural
Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau
Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’eau
Sud Allier pour la gestion des établissements et services spécialisés
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Service d’accueil et de placement dans le milieu familial
Schéma de cohérence pour le numérique éducatif et l'équité des territoires d'Auvergne
Schéma de cohérence territoriale
Service départemental d’archéologie préventive
Schéma directeur d’aménagement et d’exploitation routière
287
SDE 03
SDGBMV
SDI
SDIS
SDIT
SDT
SGAR
SEMETT
SICTOM
SIG
SIMPA
SIRH
SIVOM
SMAT
SMD
SMEA
SMEGDA
SNI
SOSAC
SRADDT
SRLI
SSIAD
ST
SUH
TAD
THD
TIC
TICE
TMIB
TNT
TOS
UDAF
UDOTSI
UNSS
URSCOOP
USEP
UTAS
UTS
UTT
3V
VRD
ZAC
Syndicat départemental d’énergie de l’Allier
Schéma départemental de gestion des boues et matières de vidanges
Schéma directeur informatique
Service départemental d’incendie et de secours
Système départemental de l’informatique touristique
Service départemental territorial
Secrétariat général aux affaires régionales
Société d'économie mixte d'exploitation du tourisme et du thermalisme
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
Système d’information géographique
Système d’information marchés publics/achat
Système d’information ressources humaines
Syndicats intercommunaux à vocations multiples
Syndicat mixte d’aménagement touristique
Système métier dématérialisé
Syndicat mixte des eaux de l’Allier
Syndicat mixte d’études pour la gestion des déchets de l’Allier
Société nationale immobilière
Service d’orientation sociale des artisans et commerçants
Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
Serveurs, réseaux locaux et intranet
Services de soins infirmiers à domicile
Service tourisme
Service urbanisme et habitat
Transport à la demande
Très haut débit
Techniques de l’information et de la communication
Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement
Télécommunications, micro-informatique et bureautique
Télévision numérique terrestre
Techniciens et ouvriers spécialisés
Union départementale des associations familiales
Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative
Union nationale du sport scolaire
Union régionale des sociétés coopératives et participatives
Union sportive de l'enseignement du premier degré
Unité territoriale d’action sociale
Unité territoriale spécialisée
Unité technique territoriale
Véloroutes et voies vertes
Voiries et réseaux divers
Zone d’aménagement concertée
288

direction ressources techniques

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