journal académique

LE SYNDICALISTE
FORCE OUVRIÈRE
DES LYCÉES ET COLLÈGES DU RHÔNE
SNFOLC 69
Bulletin du Syndicat Départemental FO des Lycées et Collèges du Rhône
Supplément N°1
du 20 mars 2015
(au N°91)
JOURNAL ACADÉMIQUE
MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2015
■ Saisie des demandes de participation
& Saisie des préférences TZR
du 24 mars (12h) au 3 avril à midi (12h) sur le service SIAM
accessible via i-Prof (https://bv.ac-lyon.fr/iprof)
■ Envoi des confirmations de demandes
le 3 avril (14h)
■ Date limite dépôt dossier handicap
le 3 avril (cachet de la poste)
■ Date limite de retour de la confirmation de demande
le 10 avril
■ Groupe de travail rectoral dossier handicap
du 18 mai au 20 mai (selon les corps)
■ Affichage des barèmes
du 18 mai au 31 mai (à minuit)
■ Groupe de travail rectoral barèmes
du 26 au 28 mai (selon les corps)
■ FPMA et CAPA d’affectation
du 16 juin au 19 juin (selon les corps)
■ Date limite retour des préférences TZR
le 19 juin (24 juin pour ceux affectés sur ZR en extension)
■ Phase d’ajustement
• mi-juillet : révisions d’affectation, AFA, affectation des TZR…
• Fin août : phase d’ajustement
Permanences mutations
La phase intra où l’on demande son poste est beaucoup plus délicate à gérer que la phase
inter, d’autant que chaque recteur fixe ses règles. Pour chaque situation il faut adapter une
stratégie personnelle. Pour être conseillé(e), prenez rendez-vous :
à Bourg-en-Bresse  04.74.21.17.35 + [email protected]
à Saint-Etienne  04.77.43.02.93 + [email protected]
à Lyon  04.72.34.56.34 + [email protected]
Déposé le 20 / 03 / 2015
Sommaire
Calendrier
Mouvement INTRA 2015
Page 1
Régles du mouvement
Pages 2 à 4
Fiche syndicale INTRA
A compléter et à renvoyer !
Pages I & II & III & IV
Fiche Phase ajustement TZR
Page V
Point sur les « nouveautés »
Page VI
Le Syndicaliste FORCE OUVRIERE
des Lycées et Collèges du Rhône
Bulletin du Syndicat Départemental Force Ouvrière
des Lycées et Collèges du Rhône (SNFOLC 69)
Tel : 04 72 34 56 34 - FAX: 04 72 33 87 18
e-mail : [email protected]
Imprimé au siège de
l’Union Départementale du Rhône
des syndicats de la CGT-Force Ouvrière
214 Av. Félix FAURE, 69441 LYON Cedex 03
Directeur de la publication :
Michaël JOUTEUX
Prix du n°: 0,80 euros.
Abonnement : 8 euros
N° d’inscription CPPAP :
0518 S 06496
Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
2
Le Syndicaliste FO des Lycées et Collèges du Rhône / Supplément au N° 91 du 20 mars 2015
COMMENT FAIRE
SA DEMANDE ?
Exclusivement par internet via le SIAM :
- pour les entrants dans l’académie par le portail I-Prof de leur
académie d’origine
- pour les personnels de l’académie de Lyon par le portail
I-prof accessible à l’adresse suivante :
https://bv.ac-lyon.fr/iprof
LES DATES
Saisie des vœux du 24 mars au 3 avril 2015 à midi
Les barèmes seront consultables pour vérification sur Internet à
partir du 18 mai 2015 (en fin de journée).
Attention : ne vous fiez pas au calcul du barème fait automatiquement au moment de la saisie des vœux. Il dépend de données
parfois erronées. Il pourra varier par la suite (souvent à la baisse),
après la vérification des pièces justificatives par le Rectorat !
Les groupes de travail examinant les barèmes et les voeux sont
prévus entre le 26 et le 28 mai 2015.
22 mai 2015 : date limite de réception des demandes exceptionnelles de modification de vœux pour rapprochement de conjoints
refusés.
28 mai 2015 : date limite de prise en compte des demandes tardives et des demandes d’annulation pour raisons graves.
DEMANDE FORMULEE
AU TITRE DU HANDICAP
Dossier à transmettre, sous pli confidentiel, au plus tard le 3 avril 2015
au médecin-conseiller technique du Recteur, Rectorat de l’Académie
de Lyon, 92, rue de Marseille – BP 7227 69354 Lyon cedex 07.
Attention : lorsque le médecin a donné un avis positif, le rectorat
n’attribue la bonification de 1 000 points qu’à certains types de
vœux (le plus souvent sur des vœux larges de type GEO, DPT,
ZRE ou ZRD en cohérence avec le motif du dossier).
Depuis 2014 : les bénéficiaires de l’obligation d’emploi se voient
accorder 100 points sur l’ensemble des vœux départementaux
(DPT, ZRD) sans restriction de type d’établissement.
Les groupes de travail paritaires pour l’examen des dossiers relevant d’une priorité d’affectation au titre du handicap se réuniront du 18 mai au 20 mai 2015.
NATURE ET NOMBRE DE VOEUX
20 vœux sont possibles, portant sur un établissement (ETB), une
commune (COM), un groupement de communes (GEO), un département (DPT), une Zone de Remplacement (ZRE) ou toutes
celles d’un département (ZRD) et de l’académie (ZRA).
Pour chaque vœu large, on peut préciser le type d’établissement
ou choisir tout poste.
Attention : pour que les bonifications familiales soient prises en
compte, il faut obligatoirement demander tout poste. Même
quand on postule pour une commune où il n’y a qu’un collège, il
ne faut surtout pas demander ce collège mais toute la commune.
Rappel : de toute façon, vous ne serez affecté(e) que sur les postes
accessibles statutairement. Par exemple en cas d’affectation au
titre du vœu commune de Villeurbanne un certifié ne peut pas
être affecté dans un LP de cette commune.
Les vœux portant sur des postes spécifiques académiques (SPEA)
étant traités en priorité devront être formulés avant les vœux portant sur des postes ordinaires.
Spécial INTRA
La formulation d’un vœu large (au moins de la taille d’une comune) ne peut pas conduire à l’affectation sur un SPEA. Il n’est
pas possible d’exclure les établissements REP+, REP ou “Politique de la ville” d’un vœu géographique (COM, GEO, DPT,
ACA).
La formulation d’un vœu ZRD signifie que l’on demande toutes
les ZR d’un département et non une ZR de la taille du département.
Soulignons aussi qu’il est inutile de faire suivre un vœu large d’un
vœu plus précis contenu dans ce vœu large : par exemple on perd
un vœu en demandant tout poste dans la commune de Villeurbanne
après avoir demandé tout poste dans le département du Rhône.
VOUS ETES DEJA EN POSTE
FIXE DANS L’ACADEMIE
C’est le seul cas de mutation sans risque. Vous postulez pour tel
ou tel établissement ou commune, éventuellement groupement
de communes, même un département, voire une ou plusieurs
Zones de Remplacement. On peut ne faire qu’un seul vœu, ou
plusieurs, jusqu’à vingt.
Si on n’obtient pas satisfaction, on reste sur son poste. On a
donc intérêt à regarder les caractéristiques des postes demandés, pour éviter des surprises désagréables.
LISTE DES POSTES VACANTS
Elle est disponible sur SIAM. Il est vivement conseillé de ne pas
s’en préoccuper avant d’avoir rédigé ses vœux. Relire cette
phrase et l’assimiler ! Cette liste est souvent incomplète voire
fausse : des postes déclarés vacants peuvent finalement ne pas
être mis au mouvement et de nouvelles vacances de postes peuvent apparaître jusqu’à l’ouverture du mouvement.
Connaître les postes vacants est un leurre. Cette liste risque de
susciter des demandes de mutation imprévues de la part de collègues anciens dans leur poste, donc à fort barème.
Un mouvement est une réaction en chaîne : un collègue en poste
qui mute libère une place… qui n’était pas répertoriée à l’avance.
LES REGROUPEMENTS
DE COMMUNES
Le rectorat n’ordonne plus depuis plusieurs années les groupes
de communes afin de fluidifier davantage le mouvement. Désormais, en formulant un vœu portant sur un regroupement de communes, cela équivaut à demander ces dernières sans
considérations d’ordre. C’est le mouvement lui-même qui génère
l’essentiel des postes attribués. Une règle d’or : une liste de vœux
doit exprimer la préférence réelle du demandeur sans prise
en compte d’aucun autre considérant. Relire cette phrase
aussi !
Si un collègue a une réelle préférence pour une commune située
dans le groupement demandé, il a donc désormais intérêt à formuler explicitement ce vœu “commune” avant le vœu groupement de communes. Depuis la suppression de la règle de
l’ordonnancement, la satisfaction du vœu “tout poste dans le secteur est de Lyon” risque de déboucher sur une affectation à Meyzieu plutôt qu’à Lyon 3e (alors que dans la liste de ce groupement
Lyon 3e figure avant Meyzieu)
Signalons également que quelques communes ne sont pas incluses dans les regroupements de communes. On ne peut donc
être affecté dans ces communes que sur un vœu de type ETB ou
COM ou au contraire dans le cadre d’un vœu large départemental.
Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
Spécial INTRA
Le Syndicaliste FO des Lycées et Collèges du Rhône / Supplément au N° 91 du 20 mars 2015
BONIFICATIONS FAMILIALES
Elles ne sont accordées que sur des vœux larges (commune au
minimum) en demandant tout poste, et uniquement si le 1er
vœu bonifiable correspond à la commune de résidence privée
ou professionnelle du conjoint. Si celle-ci ne comporte pas
d’établissement d’affectation possible, il s’agit de la commune
la plus proche.
En outre le premier département demandé doit correspondre impérativement au département où se situe la commune de résidence
privée ou professionnelle du conjoint. Les vœux portant sur des
ZR (de type ZRE ou ZRD) doivent aussi obéir à cette règle. Le
non respect de ces règles (bien compliquées !) entraîne l’annulation des bonifications pour tous les vœux du même type.
Mais, une fois la bonification déclenchée, elle s’applique à tous
les vœux, sans tenir compte de la logique géographique.
Pour la validation des points, les règles sont les mêmes que celles
du mouvement inter-académique, en particulier la date de prise
en compte des pièces justificatives : le 1er septembre 2014. Pour
ce qui concerne les bonifications liées aux enfants la date de prise
en compte des pièces justificatives est le 10 avril 2015.
Pour chaque vœu départemental le conjoint rapporte 100,2 points.
Pour tout vœu géographiquement inférieur au département, le
conjoint ne rapporte que 40,2 points, mais chaque enfants compte.
Les années de séparation, appréciées au 1er septembre 2014, ne sont
prises en compte que sur le vœu département (ou toutes ZR du département) : 25 points pour 1/2 an, 50 pour 1 an, 75 pour 1 an 1/2,
100 pour 2 ans, 125 pour 2 ans 1/2 et 150 pour 3 ans et plus.
PART ICULARIT ES
Mutation Simultanée (à car actère familial)
Les bonifications familiales s’élèvent à 30 points pour les vœux
infra départementaux de type COM et GEO et à 60 points pour
les vœux de type DPT. Les enfants ne sont pas pris en compte.
Aucune année de séparation n’est comptabilisée pour la mutation
simultanée de deux agents exerçant dans des départements distincts.
Rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)
Le nombre d’enfants est pris en compte : 80 points pour un enfant,
90 points pour deux enfants, 100 points pour trois enfants et plus.
Attention : depuis 2011, l’âge limite retenu pour la prise en compte
des enfants dans le cadre d’un RRE est passé dans l’académie de
Lyon (s’alignant sur le mouvement inter-académique) à 18 ans au
1er septembre 2015, au lieu de 20 ans auparavant.
VŒU DEPARTEMENTAL : piège !
Ce forfait ne peut porter que sur les vœux larges COM, GEO,
DPT et ACA sans exclusion de types d’établissement ainsi que
sur les vœux ZRE, ZRD et ZRA.
Cette rubrique ne concerne pas le vœu départemental
prioritaire en cas de mesure de carte scolaire.
Une bonification est attribuée dans certains cas sur le vœu départemental, ce qui rend ce voeu attractif au premier abord. C’est le cas
notamment pour les stagiaires reclassés (ex-contractuels, ex-AED),
la mutation simultanée et le rapprochement de conjoint, le TZR demandant tout poste dans le département correspondant à sa zone…
Attention : un vœu large départemental, bonifié ou non, est toujours dangereux. Dans la pratique, demander un département entier
revient à demander le poste du département qui est le moins sollicité
par les autres candidats, donc en principe pas le meilleur !
En tout cas, il est souhaitable de choisir d’abord quelques vœux sur
des groupes de communes d’un département voisin souvent plus
proches et/ou quelques Zones de Remplacement, ce qui peut être plus
intéressant qu’un poste fixe à l’autre extrémité de son département.
3
Exemple : pour un Rapprochement de Conjoint, le vœu départemental rapporte 100,2 points de bonification familiale au lieu de
40,2 pour les vœux plus restreints. De plus ce vœu permet de
comptabiliser des années de séparation lorsque les 2 résidences
professionnelles sont situées dans 2 départements différents (cf §
bonifications familiales ci-dessus).
EXTENSION : danger !
Mais ce vœu (tentant) est très dangereux à cause de l’étendue
des départements de l’académie. A n’utiliser qu’avec précaution plutôt en vœu 20 qu’en vœu 1.
Les collègues « entrant dans une académie », titulaires ou stagiaires seront traités en extension s’ils n’obtiennent pas satisfaction dans leurs vœux.
En cas de traitement en extension, l’examen au sein d’un département se fait à partir du premier vœu formulé portant sur un établissement ou une ZR de ce département avec le plus petit barème
afférent aux vœux exprimés (ce barème ne comporte aucune bonification à l’exception des éventuelles bonifications familiales).
Les collègues ayant des bonifications familiales et un barème relativement faible, ont intérêt à ne pas indiquer d’établissements
précis (non bonifiés) quand il y a risque d’extension (fonctionnaires
stagiaires mariés ou pacsés mais sans enfants par exemple).
L’extension se fait d’abord sur poste fixe du département correspondant au 1er vœu formulé, puis sur toute zone de remplacement du même département. En cas d’impossibilité
d’affectation, cette même procédure s’applique sur les autres
départements et zones de l’académie.
L’extension ne porte pas sur les SPEA mais peut porter sur les
REP+, REP et “Politique de la ville”.
Le plus sûr est d’éviter le traitement en extension. Pour cela, les
derniers vœux doivent être suffisamment larges pour qu’une affectation dans l’un d’eux soit une certitude : au minimum un département, toutes les ZR d’un département ou de plusieurs (selon
« l’affinité » pour ce type de poste). N’oublions pas que ces vœux
larges permettent de comptabiliser la totalité des bonifications et
de retrouver le barème du mouvement inter-académique ! (à l’exception des 50 points pour les stagiaires réservés au premier vœu).
MESURE DE CARTE SCOLAIRE
La victime est obligatoirement le dernier arrivé. En cas d’égalité c’est l’échelon qui départage, puis en cas de nouvelle égalité
le nombre d’enfants et enfin en dernier ressort la date de naissance. C’est le recteur qui notifie par écrit à l’intéressé la suppression de poste.
Une bonification de 1 500 points est attribuée à trois vœux impératifs
: l’ancien établissement, la commune correspondante en n’excluant
aucun type d’établissement et le département correspondant, avec
possibilité de préciser le type d’établissement d’origine.
Les vœux de repli de carte scolaire des agrégés peuvent ne
porter que sur les lycées.
Le respect de cette procédure garantit une réaffectation prioritaire, à savoir le poste le plus proche de l’ancien poste. On peut
intercaler les vœux bonifiés et les vœux précis d’établissements,
de communes et de regroupements communes éventuels.
Mais attention : un agent obtenant un vœu non bonifié des
1 500 points est considéré comme muté normalement !
Si un collègue de l’établissement obtient sa mutation, la mesure
de Carte Scolaire est annulée.
La priorité sur l’ancien établissement (et la commune) est conservée « à vie » à condition que depuis l’intervention de la mesure
de carte scolaire, l’agent n’ait pas fait l’objet, sur sa demande,
d’une mutation hors de l’académie.
Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
4
Le Syndicaliste FO des Lycées et Collèges du Rhône / Supplément au N° 91 du 20 mars 2015
ALORS, COMMENT REDIGER SES VŒUX ?
• Déterminer le risque encouru si l’on n’a pas satisfaction (traitement en extension ou pas).
• Se fixer soi-même un “vœu 21”, certes virtuel, mais qui peut
devenir bien réel, à savoir :
- pour les personnes en poste fixe : leur poste actuel.
- pour les personnes à risque d’extension : le pire poste qu’ils
imaginent.
• Trouver 20 vœux (ou moins), sur poste fixe et ZR qui paraissent
préférables à ce “vœu 21”.
• Optimiser ses chances en choisissant le type de vœu permettant
d’avoir le plus de points, bonification familiale par exemple en
demandant des vœux “tout poste dans une commune”.
• Classer les 20 vœux par ordre de préférence personnelle véritable sans autre considérant et surtout pas de calcul de probabilités ou d’estimation de chances, méthodes empiriques qui
conduisent en général à la catastrophe.
• Relire ses vœux en commençant par la fin. Si la liste est bien
faite, on doit passer progressivement et sans à-coup, de la grimace
plus ou moins prononcée, à un grand sourire.
• Contacter le syndicat pour confirmation de la bonne rédaction de ses vœux.
ATTENTION ! La “règle” du 1er vœu préférence réelle ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires qui ont choisi d’utiliser
la bonification de 50 points sur le 1er vœu : dans ce cas ce vœu
doit être impérativement réaliste ! Ne pas oublier que les autres
voeux ne sont pas bonifiés.
Dans certaines disciplines, il peut être réaliste d’indiquer en premier vœu, un département entier pour cumuler les bonifications
familiales maximales et les 50 points.
STAGIAIRES – PREMIERE AFFECTATION
Même mariés ou pacsés, les stagiaires en 1ère affectation ont un
faible barème qui ne leur permet pas de rivaliser avec certains
collègues déjà en poste dans l’académie. Les nouveaux devront
regarder avec soin la liste des établissements REP+, REP (ou “Politique de la ville”) qui n’intéressent pas forcément les collègues
plus anciens.
Pour un stagiaire, demander des établissements précis a peu de
sens (sauf les très excentrés ou les difficiles). Utiliser plutôt les
groupements de communes, voire les départements entiers, des
établissements REP+, REP ou “Politique de la ville” et même des
Zones de Remplacement périphériques a priori peu prisées.
Attention : Surtout ne pas oublier le risque très réel du traitement
en extension ! (cf § Extension = danger !)
• La bonification de 50 points pour un stagiaire est attribuée sur
le premier vœu, quel qu’il soit, une seule fois pendant les trois
premières années de sa carrière !
Les stagiaires qui ont opté pour l’octroi de cette bonification au
mouvement inter-académique n’ont pas le choix : ils doivent l’utiliser au mouvement intra-académique.
Les stagiaires lauréats en 2012 n’ayant pas encore utilisé cette
bonification de 50 points doivent l’utiliser pour le 1er vœu cette
année, sinon elle est définitivement perdue.
Le choix de l’utilisation de ces 50 points est intimement lié au
choix du vœu lui-même qui, de ce fait, n’est plus un premier vœu
idéal, utopique ou peu probable, mais doit être impérativement
un vœu réaliste. Cela varie selon la discipline mais un premier
vœu raisonnable sera souvent un groupement de communes.
SNFOLC LYON
Section académique
Spécial INTRA
• Comme pour le mouvement inter, il existe une bonification spéciale liée à des services “Éducation nationale” pour les fonctionnaires stagiaires qui sont ex-enseignants contractuels du 2nd degré,
ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ex-MI-SE ou ex-AED, justifiant de services dont la durée en
équivalent temps plein (ETP) est égale à une année scolaire au
cours des deux années scolaires précédant leur stage.
Cette bonification est de 100 pts en cas de reclassement au 4e
échelon, 115 pts au 5e et 120 à partir du 6e. Elle est valable sur les
vœux tout poste dans le département, tout poste dans l’académie,
toute zone de remplacement dans le département et toute zone de
remplacement dans l’académie.
• Les stagiaires devant recevoir une 1ère affectation ne peuvent pas
exclure de leur demande les établissements difficiles (établissements REP+, REP ou “Politique de la ville”).
AFA & REVISION D’AFFECTATION
Avant l’invention du mouvement intra-académique en 1999, une
Délégation Rectorale permettait à un(e) collègue n’ayant pas obtenu sa mutation d’occuper un poste plus conforme à ses vœux
pour un an. Le Recteur tenait compte de la situation personnelle,
familiale surtout, pour l’accorder. Elles n’existent en principe plus.
Cependant, il existe toujours des cas difficiles. On a donc réinventé
la DR rebaptisée AFA (affectation académique). Quelques dizaines
de collègues obtiennent chaque année une AFA. Les demandes
d’AFA seront examinées lors d’un groupe de travail sur la phase
d’ajustement mi-juillet.
Les collègues en situation délicate ont donc intérêt à utiliser leurs
20 vœux, à formuler des vœux larges, pour montrer leur désir
d’obtenir une mutation, et en cas de non satisfaction, faire une
demande exceptionnelle d’AFA.
Si l’AFA est refusée par le Recteur, il y a obligation de rejoindre son poste définitif.
PHASE D’AJUSTEMENT POUR LES TZR
Il existe une rubrique “préférences géographiques pour la phase
d’ajustement”, indépendante de l’inscription pour le mouvement
intra académique (liste qui est transmise le 28 avril, et qui est à
retourner au plus tard le 24 juin 2015).
Le TZR ne peut pas indiquer sa préférence, soit pour un poste à
l’année, soit pour des remplacements.
Il peut, au sein de sa zone, effectuer cinq préférences portant sur
une commune ou un groupement de communes. Seul le premier
vœu peut porter sur un établissement. Ces vœux serviront pour
les affectations des TZR avant la rentrée (phase d’ajustement estivale, mi-juillet et fin août).
Même le TZR ne désirant pas participer au mouvement intra-académique pour obtenir un poste fixe DOIT formuler ces préférences
MAINTENANT. Sinon il participera à la phase d’ajustement sans
vœux, et dans ce cas il sera affecté dans « l’intérêt du service ».
Quand on participe au mouvement intra-académique, il existe la
possibilité de formuler ces 5 préférences pour chaque ZR demandée.
Les candidats nommés en extension sur ZR pourront faire connaître
leurs préférences par courrier sur papier libre adressé au rectorat au
plus tard le 24 juin 2015. Les TZR déjà en poste peuvent demander
à changer d’établissement de rattachement administratif (courrier
au plus tard le 24 juin).
La fiche syndicale est indispensable pour le suivi du dossier.
Il est conseillé pour plus de sûreté de fournir au syndicat les photocopies
de toutes les pièces justificatives jointes au dossier officiel, ainsi que deux
enveloppes timbrées avec votre adresse.
214 avenue Félix Faure - 69003 Lyon
Tél. : 04 72 34 56 34 - Fax : 04 72 33 87 18
Courriel
[email protected]
Site internet du SNFOLC
www.fo-snfolc.fr
Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
SNFOLC LYON
Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle,
de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
Fiche mutations 2015
Syndicat National Force Ouvrière
M o u v edesmLycées
e n t &iCollèges
ntra-académique
à remplir soigneusement et à renvoyer, avec 2 enveloppes timbrées à vos nom
Section
de Lyon
et adresser,académique
à : SNFOLC — 214 avenue
Félix Faure — 69003 LYON
SNFOLC Lyon — 214 avenue Félix Faure — 69003 Lyon
Tél. : 04 72 34 56 34 — Courriel : [email protected] — FAX : 04 72 33 87 18
Syndicat National Force Ouvrière
des Lycées et Collèges
Discipline : ……………………………………………. Grade : …………………………………………………….…
Remettez sans attendre votre
NOM (en majuscules) : …………………………. Prénom : ……………………
Date de d’abnaissance : ……………
demande d’autorisation
sence (ci-joint) : elle est de droit.
Nom de jeune fille : ………….……… Tél : ………………………..……
E-mail
: ……………………………………
L’absence
de réponse
vaut accord.
Aucun délai de dépôt n’est requis.
Adresse personnelle : ……………………………………………………………………………………….…………
Contactez le syndicat
en cas de problème.
…………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………
Établissement d'exercice en 2014/2015 : ………………………………………………………………………………
r Titulaire
¦ sur poste fixe
¦ TZR
r Stagiaire
! Dans quel cas êtes-vous ? :
£ cas n° 1 : vous avez un poste définitif (poste fixe ou
TZR) dans l'académie de Lyon.
¯ Rapprochement de conjoint
(marié, ou pacsé, ou
avec enfant reconnu par les deux)
Précisez la profession et le lieu de travail du conjoint :
£ cas n° 2 : vous n'avez pas de poste définitif dans
l'académie, vous pouvez donc être traité "en
extension". Précisez votre situation :
¦ vous entrez dans l'académie de Lyon au mouvement
inter 2014,
¦ vous êtes en réintégration dans l'académie,
¦ vous êtes stagiaire ex-titulaire de la fonction
publique Place
dans Guichard
un département
de Lyon,
- Ⓜ (B) deàl'académie
1 minute
précisez votre
poste
en 2013-2014
avant le stage :
Bourse
du Travail
…………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
Nombre d'enfants : ……………………
Vous demandez le rapprochement de conjoint sur :
¦ sa résidence privée
¦ sa résidence professionnelle
RÉUNION D’INFO
¯ Mutation simultanée, précisez :
SYNDICALE
Nom et prénom du conjoint : …………………………………………..
sa discipline précise : …………………………………………………..
“SPÉCIALE
LABOS“
son affectation cette année : …………………………………………..
q Personnel handicapé (voir page IV)
par……………………………………………………………………………..
Latifa GADIR, commissaire
q Vous relevez des priorités de « carte scolaireanimée
»
paritaire nationale Force Ouvrière des ATRF,
(suppression de poste, retour deSalle
CLD,Vendôme
affectation après
q Poste
spécifique
académique
et Olivier DANTHON,
secrétaire
académique
du SNFOLC
reconversion ou réintégration après réadaptation)
q Demande de bonification à l’entrée en établissement REP+
q Vous êtes néo-titulaire
Ⓜ (D) Guillotière
Mardi 20 mars 2012
vœux en clair (non codés)
Ⓜ (B et D)
Saxe-Gambetta
barème
(vérification)
à la Salle Vendôme, 233 rue Vendôme (Lyon 3ème)
1
2
3
4
5
6
type
barème
de 14h30d'établissement
à 17h30
(votre calcul)
200 m
(Transports : Métro B “Place Guichard-Bourse du Travail”,
Tram T1 “Palais de justice” ou Métro B-D “Saxe-Gambetta”)
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
projet d'affectation :
(cadre réservé au syndicat)
I
Le barème intra-académique 2015 – Académie de Lyon
Échelon
e
Par échelon acquis au 31/08/14 par promotion ou par reclassement au 01/09/13 (forfait de 21 points jusqu’au 3 échelon) ……………7 points
Bonification hors-classe…………..... 49 points
Bonification classe exceptionnelle (plafonnement à 98 points)……….77 points
e
Bonification pour les agrégés au 6 échelon de la hors-classe ayant deux ans d’ancienneté dans l’échelon…………………………………7 points
Ancienneté dans le poste au 31/08/2015
Par année …………………………………………………………………………………………………………………….…………………………..10 points
e
A partir de la 4 année, bonification par tranche de 4 ans………………………………………………………………………………………….25 points
ère
SNA (accompli immédiatement avant 1 affectation)………………………………………………………..………………………………….…10 points
Reconversion & Changement de discipline : ..………………………………………………………………….……….1000 points
Attention : la bonification ne porte que sur le vœu DPT et ACA (resp. ZRD et ZRZ) correspondant au dernier établissement (resp. ZR) d'affectation
Bonification TZR (non cumulable avec la bonification ZEP)
Attention : cette bonification ne porte que sur les vœux COM, GEO, DPT et ACA sans restriction de type d'établissement et ZRE, ZRD et ZRA
1 an : 10 points 2 ans : 20 points 3 ans : 40 points 4 ans : 70 points 5 ans : 90 points 6 ans : 100 points
7 ans : 120 points 8 ans : 140 points 9 ans et plus : 150 points
Stabilisation sur poste fixe des TZR
sur certains groupements de communes sans restriction de type d'établissement……………………………………………………………..100 points
Bonification d’entrée en REP+ (établissement classés au 01/09/2014 ou 01/09/2015) : ………….……….…500 points
Cette bonification concerne uniquement les agents ayant obtenu un avis favorable de la commission académique.
Bonifications de sortie d’un établissement de l’éducation prioritaire (sur des vœux « commune » ou plus
larges, sans exclusion, et sur les vœux ZRE, ZRD et ZRA)
• Si l’établissement était classé APV au 01/09/2014 :
L’établissement
affecté depuis
bonification
1 an
10 points
2 ans
20 points
3 ans
50 points
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans et plus
80 points
150 pts si REP+
100 points sinon
160 pts si REP+
110 points sinon
180 pts si REP+
130 points sinon
200 pts si REP+
150 points sinon
• Si l’établissement n’était pas APV au 01/09/2014 et devient REP : 100 pts pour 5, 6 ou 7 ans d’exercice effectif et continu, 150 pts pour 8 ans et plus
• Si l’établissement n’était pas APV au 01/09/2014 et devient REP+ : 150 pts pour 5, 6 ou 7 ans d’exercice effectif et continu, 200 pts pour 8 ans et plus
Rapprochement de conjoints
Vœu commune, groupe de communes, ZRE (sans exclusion)………………………………………………………………………..……40,2
Vœu départemental, académique, ZRD, ZRA (sans exclusion)…………………………………..…………………………………..…….100,2
Enfants à charge de moins de 20 ans au 01/09/2015 COM, GEO, DPT, ACA (sans exclusions), ZRE, ZRD et ZRA … par enfant : ………50
Année(s) de séparation (sur vœu au moins départemental ou ZRD) ……. 25 points par ½ année jusqu’à 3 ans, 3 ans et plus : 150
points
points
points
points
Mutation simultanée entre conjoints (tous deux titulaires, ou tous deux stagiaires)
Vœu commune, groupe de communes, ZR…………………………………………………………………………………………………………..30 points
Vœu départemental, académique, ZRD, ZRA………………………………………………………………………………………………………60 points
Mutation simultanée entre non conjoints (tous deux titulaires, ou tous deux stagiaires)………………………..0 point
Rapprochement de la résidence de l’enfant (remplace l’Autorité Parentale Unique, APU)
Vœu commune ou plus large, vœu ZRE ou plus large (sans exclusions) …(concerne les enfants de moins de 18 ans au 01/09/2014)
1 enfant : 80 points, 2 enfants : 90 points, 3 enfants et plus : 100 points
Lauréat de concours 2013 (et 2011 ou 2012 pour la 1re bonification)
er
Stagiaire ne justifiant pas de service antérieur (« ex- 50 points IUFM ») sur le 1 vœu ………………………………………………..…...….50 points
Stagiaire justifiant de service antérieur (* voir page 4) sur les vœux DPT et ACA sans exclusions, ZRD et ZRA ………….100, 115 ou 120 points*
Fonctionnaire titulaire dans l’académie avant réussite au concours, sur le vœu DPT sans exclusions correspondant à l'ancienne affectation.....1000 points
Enseignant titulaire ne pouvant être maintenu sur son poste, sur le vœu DPT sans exclusion ou ZRD correspondant à l'ancienne affectation sans exclusion..1000 points
Réintégration après détachement, disponibilité, sortie de réadaptation, de PACD, etc.
Si l'affectation précédente était en établissement, sur les vœux DPT et ACA sans exclusions….………………………………………….1000 points
Si l'affectation précédente était ZR, sur les vœux ZRD et ZRA ………………………………......…………………………………………….1000 points
Enseignants sur poste gagé en formation continue ou bénéficiant d'une ARA ayant perdu leur poste
Si l'affectation précédente était en établissement, sur les vœux DPT sans exclusions et ZRD correspondant à l'ancienne affectation ….……….1000 points
Si l'affectation précédente était ZR, sur le vœu ZRD correspondant au GRETA ou au lieu d'exercice de l'ARA ………………………………....……….1000 points
Si aucune affectation définitive dans l'académie de Lyon, sur le vœu ZRD correspondant au GRETA ou au lieu d'exercice de l'ARA ………………...1000 points
Travailleur handicapé
Sur certains vœux après examen du dossier (voir page IV) …………………………………......…………………………………………….1000 points
Sur tous les vœux départementaux (DPT et ZRD) sans exclusion………………………………....………………………………………….100 points
Mesure de carte scolaire : bonification sur les vœux "prioritaires" suivants
suppression poste fixe : vœux sur l’établissement, la commune, le département, l'académie…………………………………….………1500 points
suppression poste ZR : la ZRE, ZRD correspondante, ZRA, département et académie ……...……………………………………….…….1500 points
Agrégés dans les disciplines enseignées en lycée ET en collège et sur les VŒUX LARGES (COM, GEO, DPT, ACA)
ne comportant que des lycées ………………………………………………………………………………………………………………………100 points
II
Votre barème intra-académique 2015 – Académie de Lyon
Vous n'êtes pas obligé de calculer votre barème, mais il faut remplir toutes
les rubriques qui vous concernent pour que nous puissions vérifier
votre calcul
n
os
des vœux
bonifiés
Votre échelon au 31/08/2014 ou au 01/09/2014 par reclassement….
tous
Votre ancienneté de poste au 31/08/2015 : …..……. ans
tous
r Reconversion (1 mutation dans la nouvelle discipline)
vérification
académique
re
…………….
…………….
…………….
nombre d’années d’exercice sur la même ZR : ………ans
…………….
…………….
…………….
r Stabilisation
…………….
…………….
…………….
…………….
…………….
…………….
…………….
…………….
……………….
……………..
…………….
………………
……………..
……………..
m vœux communes, groupe de communes, ZR
……………….
……………..
…………….
m vœux départements, académie, ZRD, ZRA
………………
……………..
……………..
…………….
…………….
…………….
m ne justifiant pas de service antérieur (50 points)
……………….
1
……………
m justifiant de service antérieur (100, 115 ou 120 points)
……………….
………………
……………
m ex-fonctionnaire titulaire m enseignant ne pouvant être maintenu sur poste
………………..
………………
…………….
Affectation après
avis par les corps
r Bonifications
r Bonification
TZR (sur vœux "communes" ou plus large)
TZR
d’entrée en REP+ (si validée par la commission)
r Bonifications sortie EP (sur vœux "communes" ou plus large)
nombre d’années d’exercice continu en APV : ………ans
sortie anticipée d’APV par : m suppression de poste m déclassement
r Rapprochement
…………….
de conjoint
m vœux communes, groupe de communes, ZRE
m vœux départements, académie, ZRD, ZRA
m nombre d'enfants de moins de 20 ans au 01/09/2015 : ……….
m nombre d'années de séparation (sur vœux larges) : ………..
r Mutation
simultanée (entre conjoints)
r Rapprochement de la résidence de l’enfant
m nombre d'enfants de moins de 18 ans au 01/09/2015 : ……….
r Lauréat
de concours 2014 (ou 2012 ou 2013 pour la 1re bonif.)
r Réintégration
r Retour
de GRETA ou d'ARA
r Travailleur
r Victime
handicapé (voir p. IV)
d'une mesure de carte scolaire
m poste supprimé
m retour de congé parental
m retour de CLD
r Vous êtes agrégé et vous demandez des lycées
q Poste spécifique académ ique
Totaux
III
d’inspection
Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par la CNIL
"Afin de permettre au SNFOLC de suivre mon dossier lors des commissions paritaires relatives aux mutations, je l'autorise à faire figurer les
renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n° 78-7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26
et 27 me donnent le droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations nominatives me concernant."
Date :
Signature :
Travailleurs handicapés
Cette bonification remplace les bonifications « situation médicale grave » et « fonctionnaire ayant la reconnaissance de travailleur
handicapé ». L’attribution de la priorité (1 000 points) ne peut porter, sauf cas très particulier, que sur des vœux larges (commune,
groupement ordonné de communes, département, zones de remplacement). La procédure d’examen concerne les personnels stagiaires et
titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.
La situation des ascendants et des fratries n’est pas prise en compte.
Vous devez envoyer (de préférence en recommandé avec AR) ou déposer sous pli confidentiel (ou redéposer si vous l'avez déjà fait au
mouvement inter) un dossier (*) auprès du médecin conseiller technique, Rectorat de l'Académie de Lyon, 92 Rue de Marseille, BP 7227,
69354 LYON Cedex 07 (tél. : 04 72 80 63 60).
Les documents étant confidentiels, indiquez nous ci-dessous (ou par courrier joint) les précisions
que vous jugez utiles de nous apporter, afin de nous permettre de défendre votre demande :
(*) envoyer le dossier au plus tard le 3 avril 2015 au Docteur Butheau
Pièces justificatives
Date limite de retour des confirmations et des pièces justificatives :
10/04/2015 (quelle que soit l’académie d’origine)
• Les situations familiales sont appréciées au 01/09/2014. Certificats de grossesse délivrés au plus tard au 10/04/2015.
Les pièces justificatives nécessaires pour obtenir certaines bonifications sont à joindre au formulaire de confirmation de demande que vous
devrez vérifier, compléter, éventuellement corriger, dater et signer, avant de le rendre à votre chef d'établissement.
Attention : les personnels actuellement affectés dans une autre académie doivent transmettre eux-mêmes (en recommandé avec AR)
leur confirmation de demande de mutation visée par le chef d’établissement dont ils relèvent.
Conseil : numérotez les pièces justificatives.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
• 50 points stagiaires : les lauréats des concours 2012 ou 2013 doivent fournir la photocopie de leur confirmation de demande de
mutation 2014 (éventuellement 2013) pour prouver qu'ils n'ont pas encore utilisé la bonification.
• mutation simultanée : extrait d’acte de mariage ou photocopie du livret de famille, ou attestation du tribunal de grande instance (PACS),
arrêté d'affectation du conjoint. Attention : (PACS ) : joindre attestation d’imposition commune, voir ci-dessous.
• rapprochement de conjoints : extrait d'acte de mariage et d'actes de naissance des enfants ou photocopie du livret de famille, ou
attestation du tribunal (PACS), attestation d’activité professionnelle du conjoint datée et signée faisant apparaître le nom et le lieu de
l'entreprise, la date d'embauche et de fin de contrat pour les CDD (10 h hebdomadaires pendant au moins 6 mois), les derniers bulletins de
salaires. Les promesses d'embauche sont également prises en compte. En cas de chômage : attestation récente d'inscription à l'ANPE (moins
de 3 mois) et attestation des dernières activités professionnelles, photocopie d'une quittance de loyer en cas de rapprochement sur la résidence
privée, attestation de l'activité professionnelle du conjoint pour toutes les années de séparation éventuelles, attestation de reconnaissance
anticipée d'enfant à naître (agents ni mariés ni pacsés) et certificat de grossesse (délivré au plus tard le 18/04/2014).
• résidence de l’enfant (RRE) : extrait d'actes de naissance ou photocopie du livret de famille, décision de justice sur la garde des
enfants, attestation domiciliation des enfants en cas de garde conjointe ou alternée.
• reconversion : certificat de validation d'aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline (ou pièce établie par l'inspection).
• dans certains cas de réintégration (emploi fonctionnel ou établissement privé sous contrat) : arrêté de la précédente affectation.
• remplir les rubriques d'exercice en établissement difficile (APV, REP+ préfigurateur, Politique de la ville…), qui seront
complétées par le chef d'établissement sur la confirmation de demande.
ATTENTION :
§
année(s) de séparation : pour chaque année scolaire de séparation demandée, la situation de séparation doit être justifiée et
doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée. Bonification de 50 points pour 1 année de
séparation, 75 points pour 2 année et 150 points pour 3 années et plus de séparation.
§ PACS : les collègues pacsés avant le 01/01/2014 doivent joindre impérativement l'avis d'imposition commune 2013 ; pour ceux
pacsés après cette date entre le 01/01/2014 et le 31/08/2014, joindre l’attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune 2014.
Dès que vous avez l’accusé de réception confirmant votre demande de mutation,
envoyez cette fiche syndicale de 4 pages au siège : SNFOLC — 214 avenue Félix Faure — 69003 Lyon,
en joignant le double des pièces justificatives et la photocopie de cette confirmation de demande.
IV
SNFOLC LYON
Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle,
de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
Syndicat National Force Ouvrière
des Lycées & Collèges
Section académique de Lyon
Syndicat National Force Ouvrière
des Lycées et Collèges
SNFOLC Lyon — 214 avenue Félix Faure — 69003 Lyon
Tél. : 04 72 34 56 34 — Courriel : [email protected] — FAX : 04 72 33 87 18
Remettez sans attendre2015
votre
PHASE D'AJUSTEMENT TZR — RENTREE
SCOLAIRE
demande d’autorisation d’ab-
sence (ci-joint) : elle est de droit.
DISCIPLINE : …...………………………………………………………………………………………………..……………
L’absence de réponse vaut accord.
Aucun délai de dépôt n’est requis.
GRADE : ………………………………………………………………………………………………………….……………
ZR pour laquelle vous émettez des préférences : .…………………………………………………………...……………
Contactez le syndicat
en cas de problème.
NOM : ..…………………………………………………………………………………………………………....……………
Prénom : ……………………………………………………………. Date de naissance : …………………...……………
Nom de jeune fille : …..………………………………………………………………………………………………………
Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………. Téléphone : ……………………………...……………
Etablissement de rattachement en cas d'affectation sur la ZR en 2014-2015 ; ………………………….……………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Etablissement d'exercice en 2014-2015 sur la ZR en cas d'affectation à l'année : ……………………...……………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Vos préférences sur la ZR :
Type de vœu
N°
Place Guichard - Ⓜ (B)
1 Bourse du Travail
RÉUNION
D’INFO
Libellé
SYNDICALE
“SPÉCIALE LABOS“
à 1 minute
2
animée par Latifa GADIR, commissaire
paritaire nationale Force Ouvrière des ATRF,
3
4
Salle Vendôme
et Olivier DANTHON, secrétaire académique du SNFOLC
Mardi 20 mars 2012
5
de 14h30 à 17h30
Vœux pour l'établissement de rattachement administratif au cas où vous demandez à en changer ou si c’est
Ⓜ (D)
ère Guillotière
votre 1 affectation sur la ZR :
à la Salle Vendôme, 233 rue Vendôme (Lyon 3ème)
Ⓜ (B et D)
(Transports : Métro B “Place Guichard-Bourse du Travail”,
200 m
Saxe-Gambetta
Tram
T1 de
“Palais
de justice”)ou
Métro B-D “Saxe-Gambetta”)
Votre échelon au 31/08/2014 par promotion ( ou au 01/09/2014 en cas
reclassement
: …………………………….
Votre ancienneté dans la ZR ( au 01/09/2015) : …….………………………………………………………………………
Situation familiale ou civile : …………………………………………………………………………….……………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Autorisation à signer fin de respecter les obligations fixées par la CNIL
"Je souhaite continuer à recevoir du SN-FO-LC toutes les informations qu'il juge en rapport avec le déroulement de ma carrière, je l'autorise à faire figurer
les renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi 78/7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me
donnent droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations me concernant."
V
Le point sur les « nouveautés »
des derniers mouvements
► Nouvelles bonifications liées à la refonte
de l’éducation prioritaire
commune de résidence professionnelle ou à la
commune de résidence privée du conjoint.
Le système des APV disparaît. Il est remplacé par le
système REP/REP+. L’exercice en établissement
« Politique de la ville » (établissement du Plan
violence) est également valorisé à la sortie.
Un régime transitoire entre les deux systèmes est mis
en place pour les mouvements 2015, 2016 et 2017.
► Remise en cause de la bonification « agrégé
demandant un lycée » : le rectorat persiste !
Jusqu’en 2011 la bonification de 100 points portait
sur tous les vœux de type lycée qu’ils soient précis ou
larges. Depuis 2012, seuls les vœux (de la taille au
moins d’une commune) seront bonifiés.
► Affectation en établissement REP+, REP,
Politique de la ville
Exemple : Je suis agrégé. Je formule en vœu n°1
« lycée Quinet à Bourg en Bresse » et en vœu n°2
« tout lycée à Bourg en Bresse ». Le vœu n°2 sera
bonifié de 100 points mais pas le vœu n°1 ! En
revanche si je suis déjà titulaire d’un poste dans un
lycée de Bourg je ne peux plus bénéficier de
bonification pour changer de lycée dans cette ville.
Contrairement aux postes ECLAIR ces dernières
années, une affectation au titre d’un vœu large
(COM, GEO, DPT, ACA) ou dans le cadre de
l’extension pourra être prononcée dans un
établissement classé REP+.
Les vœux précis (de type ETB) portant sur un
établissement REP+ peuvent faire l’objet d’une
bonification de 500 points sous réserve d’en avoir fait
la demande et d’avoir obtenu l’avis favorable de la
commission académique.
Le rectorat refuse de rétablir la situation d’avant
2012, estimant qu’un agrégé désireux d’exercer en
lycée peut élargir ses vœux à l’ensemble des lycées
de l’académie !
En procédant ainsi l’administration tente non
seulement de niveler les agrégés sur les autres corps
mais aussi que les candidats perdent d’une certaine
façon la maîtrise de leur affectation. Depuis 2007,
année où les bonifications ZEP et TZR ne se sont
plus appliquées à des vœux portant sur un
établissement, la bonification « agrégé demandant un
lycée » était la dernière bonification valable sur un
vœu précis. Nul doute que ces affectations en
aveugle participent de l’orientation de remettre en
cause les affectations sur la base d’un barème.
► Attribution des bonifications familiales
sur les vœux larges
— Pour pouvoir en bénéficier sur les vœux de type
COM, GEO et ZRE le premier vœu large de l’un de
ces trois types doit correspondre au choix soit à la
commune de résidence professionnelle ou à la
commune de résidence privée du conjoint.
Si cette commune ne comporte pas d’EPLE, il s’agit
de la commune la plus proche en distance.
FO conseille aux agrégés de faire précéder leurs
vœux large de type lycées de quelques vœux précis
portant sur un lycée donné.
Exemple : Je suis affecté à Belleville sur Saône et je
souhaite me rapprocher de mon conjoint qui habite et
travaille à Villeurbanne. Si je souhaite bénéficier des
bonifications familiales sur tous mes vœux de type
COM, GEO et ZRE, mon premier vœu large portant
sur tout type de poste devra être « tout poste à
Villeurbanne » ou « tout poste dans le secteur est de
Lyon » ou « tout poste dans l’agglomération
lyonnaise » ou encore« zone de remplacement Grand
Lyon ». Si mon premier vœu large est « tout poste
dans la ville de Lyon » les bonifications familiales ne
s’appliqueront à aucun de mes vœux larges de type
COM, GEO et ZRE pas même au vœu « tout poste à
Villeurbanne ».
► Mutations des professeurs de SII (ex-STI)
Ils pourront participer au choix soit au mouvement de
leur nouvelle discipline de recrutement (discipline
dans laquelle ils ont été reconvertis ou positionnés
par défaut s’ils n’ont toujours pas demandé leur
changement) soit au mouvement de technologie.
Une exception les agrégés d’ingénierie électrique ont
le choix entre deux options de SII, énergie ou
information et numérique, ceux d’ingénierie des
constructions entre architecture et construction et
énergie.
Pour pouvoir en bénéficier sur les vœux de type
DPT et ZRD le premier vœu large de l’un de ces
deux types doit correspondre au choix soit à la
—
VI