APPEL à PROJET - Parents Atout Eure

Appel à projet
Accompagnement
à la scolarité
2014 - 2015
PROCEDURE
Direction départementale
de la cohésion sociale
Les documents d’appels à projets sont téléchargeables sur le site internet : parents-atout-eure.org.
Pour répondre à l’appel à projets CLAS, vous devez adresser par courriel au référent Caf de votre
territoire et à Mme Bénard de la Ddcs ([email protected]), les documents précisés dans le
tableau ci-dessous.
Pour les nouveaux porteurs de projets CLAS, vous devez prendre contact avec Mme Chrabanski au :
02 32 31 46 45 ou par courriel : [email protected]
DOCUMENTS A FOURNIR
ECHEANCE
1. Un dossier de demande de subvention 2014-2015
La demande de subvention doit être présentée pour un ou plusieurs
groupes constitués sur un même niveau scolaire (école élémentaire,
collège, lycée) : soit un dossier par niveau.
Date limite de réception
des dossiers
par courriel :
REMARQUE : Un budget prévisionnel global CLAS 2014-2015 est
nécessaire si le projet porte sur plusieurs niveaux scolaires.
LUNDI 12 MAI 2014
2. Le document d’évaluation globale de l’année 2013-2014
Un seul document d’évaluation globale du projet 2013-2014 est
nécessaire même si le projet était décliné sur plusieurs niveaux
scolaires.
Les documents ne seront
plus disponibles en ligne
après cette date.
3. Un dossier Cerfa
Uniquement si votre structure est sur un territoire identifié dans le cadre
de la politique de la ville et que vous sollicitez une subvention auprès de
la direction départementale de la cohésion sociale.
Vous pouvez joindre tout autre document utile à la présentation de vos actions Clas.
LES DOSSIERS ARRIVES HORS DELAIS NE SERONT PAS ETUDIES.
Votre projet sera étudié par le comité de lecture
Le référent Caf du territoire présente votre projet au comité qui réunit la Caf, la Ddcs, l’Education
nationale, les coordinateurs PRE.
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Comité de lecture CLAS les 2 et 3 juin 2014
Si votre demande est retenue par le
comité de lecture
Si votre demande n’est pas retenue
par le comité de lecture
Vous serez averti par courriel par le
référent Caf de votre territoire.
Vous serez averti par courrier
par le comité de lecture
Vous devrez alors adresser par courrier à la Caisse d’allocations familiales de l’Eure, à
l'adresse du référent Caf de votre territoire :
DOCUMENTS A FOURNIR
ECHEANCE
1. Un exemplaire papier de votre dossier de demande de
subvention dûment complété et signé du responsable légal ou de la
personne ayant délégation de signature, accompagné des pièces
justificatives
2. Pièces justificatives à joindre au dossier :
POUR UN RENOUVELLEMENT (sans modification de situation) :
Pour l’ensemble des demandeurs : une attestation écrite de non
changement de situation.
Pour les associations : la liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.
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Date limite de
réception des
dossiers
par
courrier :
VENDREDI
20 JUIN 2014
POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE FINANCEMENT OU EN
CAS DE MODIFICATION :
Pour l’ensemble des demandeurs : un relevé d’identité bancaire ou
postal (original) précisant les codes IBAN / BIC
Pour les associations :
- la dernière version des statuts et la liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau de l’association
- le récépissé de déclaration en préfecture
- le compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande
Pour les collectivités :
- arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de
compétence légale
- les statuts pour les établissements publics de coopération
intercommunale (détaillant les champs de compétence)
Date limite de
réception des
dossiers
Des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés en cas de
contrôle.
VENDREDI
20 JUIN 2014
par
courrier :
3. Un exemplaire papier de votre document évaluation du projet
2013-2014 dûment complété et signé
Si vous sollicitez une subvention auprès de la direction départementale de
la cohésion sociale : vous devez adresser par courrier à la Direction
départementale de la cohésion sociale, Mme Catherine Bénard, Cité
administrative Bd Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex :
Un exemplaire papier du dossier Cerfa dument complété et signé :
uniquement si votre structure est sur un territoire identifié dans le cadre de
la politique de la ville.
Les pièces justificatives à joindre à votre dossier papier sont les pièces
mentionnées dans le dossier Cerfa
Votre projet sera étudié par le comité des financeurs.
Les dossiers doivent être dûment complétés et signés en originaux pour être étudiés en
comité de financeurs.
Comité des financeurs CLAS le 27 juin 2014
Réponse du comité des financeurs par courrier.
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