Tribunal de commerce de Besançon - Archives départementales du

BORDEREAU DE VERSEMENT AUX
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
DU DOUBS
Intitulé du service versant :
Tribunal de commerce de Besançon
N° de versement : 2135
W
Métrage : 136 mètres linéaires
Exemplaire destiné au service versant
Date du versement :
X
20 décembre 2012
Numéro de
l'article
Description du contenu
Exemplaire destiné aux Archives
Dates extrêmes
Sommaire du bordereau
1-436
Procédures collectives
1-20
21-382
383-436
Concordats
Plans de redressement ou de cession
Liquidations judiciaires
437-1111
437-983
984-995
996-1111
Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er mars 1954. – Dossiers
individuels des personnes morales radiées.
Sociétés radiées de 2003 à 2011
Groupements d’intérêt économique radiés de 1971 à 2011
Sociétés civiles radiées de 1979 à 2011
1958-2007
1963-1992
1987-2007
1958-2006
[1956-2011]
COM
Observations
Numéro de
l'article
1-436
1-20
Description du contenu
Procédures collectives
1963-2007
Concordats
1963-1992
Dans le cadre d’un règlement judiciaire, concordat est le nom donné aux plans de redressement
judiciaire par la loi du 13 juillet 1967 jusqu’à 1985 inclus.
Conservation exhaustive des dossiers. Classement chronologique des dossiers à la date
d’homologation du plan, puis dans l’ordre alphabétique du nom des sociétés.
Pour chaque dossier, on indique entre parenthèses, le nom de la commune sur le territoire de
laquelle l’entreprise est implantée, ainsi que la nature de son activité.
1-2
1
2
3
1963 - Établissements Vermot-Gaud et Cie (Morteau).
Minutes
Comptes, correspondance
1977
Société des établissements Parrenin (Villers-le-Lac). Vernier Nöel (menuiserie charpenterie,
Montlebon).
4
1981
Celdis (Pontarlier). PHM (Bians-les-Usiers).
5
1984 - Pneumacom S.A. (Miserey-Salines).
6
1985
Chez Abel (café restaurant, Marchaux). L’Abel club (discothèque, Marchaux). Proal
Paulette (office de créations publicitaires, Besançon). Vacelet Maurice (auto-école,
Pontarlier). Le Chamois (hôtel restaurant, Hôpitaux-Neufs).
7-10
Dates extrêmes
1986
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
7
Cyrano (cafétéria-snack, Besançon).
8
Écho-sports (Besançon). S.A. Losa chauffage (Morteau).
9
Parola Serge (travaux publics et maçonnerie, Vercel). Saintvoirin (exploitation forestière,
Sourans).
10
Montres Trib (Besançon).
11-16
1987
11
Au square Saint Amour (Besançon). Carisey Gilbert (plâtrerie peinture, Besançon).
Chenillot Christian (menuiserie, Recologne).
12
Climent S.A. (L’Isle-sur-le-Doubs).
13
S.A.R.L. Établissements Gullaud (Villers-Grelot). Houser Yves (achat et vente de produits
agricoles et transporteur routier, Morteau).
14
Le luminaire bisontin (Besançon). Leroux Pierre (dépôt de pain pâtisserie et salon de thé,
Besançon).
15
Mazzotti Laurent (plomberie, chauffage, couverture, zinguerie, Morteau). Prince Jean-Paul
(agent d’affaires, Roulans).
16
Sculpture et lumière (Beure). Vitrerie miroiterie du Doubs (Colombier-Châtelot).
17
1989
Galerie espace (Besançon).
18-19
1990
18
S.A. Dubois (Besançon).
19
Transports Christian Migneret (Miserey-Salines).
20
1992
Dates extrêmes
1987
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
Dates extrêmes
Old gold (Novillars).
21-382
Plans de redressement ou de cession
Conservation exhaustive des dossiers. Classement chronologique des dossiers à la date
d’homologation du plan, puis dans l’ordre alphabétique du nom des sociétés.
Pour chaque dossier, on indique entre parenthèses, le nom de la commune sur le territoire de
laquelle l’entreprise est implantée, ainsi que la nature de son activité.
21-28
21
22-23
1987
Chevreux Madeleine (fourrures et cuirs, Besançon).
Egecor (polissage, gravure chimique, galvanoplastie et vernissage, Roche-lez-Beaupré).
22
23
Plan de cession.
Ordonnances, état des créances.
24
Frader Richard (vente et réparation d’outillages et de machines à bois, Besançon).Juge
Michel (chasse et pêche, Pontarlier). Pavy Alain (vente ambulante de bijouterie fantaisie et
horlogerie, Morteau).
25
Régnier Camille (promoteur immobilier, Recologne).
26
Société contemporaine d’agencements (Roche-lez-Beaupré).
27-28
27
28
29-40
Société industrielle et papetière de Novillars (SIPN, Novillars).
Plan de cession.
État des créances.
1988
29
La Cassinière (bar restaurant, Besancon, jugement mettant fin à l’exécution du plan de
2005).
30
Le Cusenier (café restaurant, Besançon, jugement de clôture du plan de cession de 1998).
31-33
31
Établissements Brochet (achat et vente en gros, Exincourt).
Plan de redressement
1987-2007
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
32
33
État des créances.
Saisines du juge commissaire.
34
Fribourg condensateurs France (Noirefontaine).
35
Malfroy et Cie (maroquinerie, Besançon).
36
Montornes S.A. (fabrication d’emballages bois, Colombier-Châtelot).
37-38
Personeni frères (maçonnerie, Frambouhans).
37
38
Rapports, état des créances.
Plan de cession
39
Premeca automation (construction de machines, Montferrand-le-Château).
40
Teletechnic S.A. (électricité générale, Besançon)
41-52
1989
41
ADRG marketing international (Besançon). Arnoux Gabriel (cordonnerie, Morteau,
jugement mettant fin à l’exécution du plan de 2001).
42
S.A. Clean Way (conception et vente de matériel sanitaire, Besançon).
43-44
Comptoir des boissons du Doubs (Roche-lez-Beaupré).
43
44
Plan de redressement
État de créances, jugements, correspondance.
45
Fournichot Alain (photographie, Pontarlier). Legrand Alain (vente en gros de légumes et
fruits, Cendrey).
46-47
Novillars Papeteries (NOVIPAP, Novillars, jugement de clôture de 1992).
46
47
Plan de redressement
État des créances.
48
Pain Saint Vitois (Montferrand-le-Château). Poulain René (sanitaire et couverture, Mouthe).
Le Ring (bar restaurant, Besançon).
49
Triponney Émile (garage, Roulans).
50-52
Les usines nouvelles de Vuillafans (matériel de manutention, Vuillafans).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
50
51
52
53-66
53
54-55
Description du contenu
Plan de cession, ordonnances.
État des créances.
Liquidation de biens.
1990
Alberts Georges (couverture et chauffage, Ruffey-le-château). Bonnet Colette (café
restaurant, Morteau, jugement modifiant le plan de redressement de 1993). Bouveresse
Rémy (Morteau).
Cuenot Bernard (travaux publics, Frasne).
54
55
Plan de redressement
État des créances.
56
Devaux Phlippe (marchand ambulant, Besançon). Devillers Jean-Pierre (salle de jeux,
Besançon). S.A.R.L. Entrepôts frigorifiques charité (Nods).
57-58
S.A. Établissements Cattin (horlogerie, Morteau).
57
58
Plan de cession.
État des créances.
59
Ferrand Marcel (location de véhicule de transport routier, Avanne).
60
Grosperrin Pierre (plomberie et chauffage, Besançon). S.A. Koenig ameublement
(Besançon).
61
Mastin Henri (menuiserie, Chantrans). Meunier André (peinture en bâtiment, Châtillon-leDuc)
62
S.N.C. Millot-Braillard (vente de vêtements, Pontarlier). Nakouri Abdel Fattah (maçonnerie,
Besançon).
63-64
S.A. Ordicars (fabrication et commercialisation de logiciels, Besançon).
63
64
Plan de redressement.
Etat des créances, rapports.
65
S.A.R.L. Self service lavage (Recologne). S.A. Sylog diffusion (conseil en entreprise,
Besançon).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
66
Tournier Albert (récupération, Besançon). S.A.R.L. Trafic musique (vente et location de
matériel de musique, Besançon).
67-80
1991
67-68
S.A. Altitude (manufacture d’appareils de précision, Morteau).
67
68
Plan de continuation
État des créances.
69
Belmont Alain (scierie, Rougemont). Bisonpain (Besançon).
70
S.A.R.L. Desroches et Jeannoutot express (transport, Besançon). S.A.R.L. Établissements
Joël Frink (Besançon).
71
S.A.R.L. France travaux publics (Orchamps Vennes). S.A. Franche-Comté location (location
de matériel de travaux publics, Roche-lez-Beaupré)
72-73
Fressard Pannetton Microtechniques (horlogerie, Besançon).
72
73
Plan de cession, état des créances
Ordonnances, rapports, correspondance
74
S.A. Garage Tarallo (Thise). Graizely Jean (plomberie, sanitaires et charpente, Sancey-leGrand).
75
Guide Bruno (coiffure et parfumerie, Besançon)
76
S.A. Hôtel Brunetti (Miserey-Salines). Hanriot Jacques (paysagiste, Goux-les-Usiers).
Leveille André (restaurant, Geneuille).
77
Mailley Michel (carosserie, Besançon). S.A.R.L. Moderel (décapage et sablage, Pontarlier).
Perrier Bernard (plâtrerie peinture et électricité, Roche-lez-Beaupré). Rota Maurice
(restaurant, Frasne).
78
S.D.R.A. (démolition, rénovation et décoration de bâtiment, Miserey-Salines).
79
S.A.R.L. Sermath financière (acquisition et gestion de valeurs mobilières, Pontarlier).
S.A.R.L. Société d’exploitation transport charité Maurice-Sodex TCM (transport, Nods).
Voidey Albert (maçonnerie et travaux publics, Vercel).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
80-91
Description du contenu
1992
80
Amiot Edith (nettoyage industriel, Besançon). Begion Bernard (boulangerie pâtisserie,
Geneuille). Boilat Claude (boulangerie pâtisserie, Besançon).
81
S.A. Buhler Panier et Cie (fabrication et vente de biscuits, Besançon).
82
Delage Jacques (transporteur, Besançon). Goux Jean-Paul (terrassement et travaux publics,
Colombier-Fontaine). S.A.R.L. Lambert Parisato (vente de prêt à porter, Pontarlier).
83
S.A.R.L. Maintenance industrie service (fournitures industrielles, Besançon).
84
Maugain Jean-Paul (mécanique générale, Besançon).
85
S.A. Saromet établissements Bloch et fils (vente de gros, Besançon).
86
Sermath CL sport (Besançon).
87-88
Sermath Sport (Pontarlier).
87
88
Plan de continuation
État des créances.
89
Sermath textiles (Pontarlier).
90
Société nouvelle Cattin (horlogerie, Morteau).
91
Vetter Robert (maçonnerie, Goux-les-Usiers).
92-108
1993
92
Ambiance Authier (ameublement, Pontarlier).
93
Becker Marc et Sylvie (travaux publics, Saint-Vit). Benamira Majid (restauration, Beure).
94
S.A.R.L. Blanck diffusion (commerce de gros, Pontarlier). Casagrande Vittorio (couverture
chauffage, Miserey-Salines). Charpy Jean (paysagiste, Roche-lez-Beaupré).
95
Cordier S.A. (ferblanterie, Pontarlier). S.A.R.L. Cuisines création (Levier).
96
Dubois et Cie (mécanique de précision, Besançon).
97-99
97
Établissements Camille Bouhelier (horlogerie, Villers-le-Lac).
Plan de cession
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
98
99
Description du contenu
Correspondance, rapports, ordonnances.
État des créances.
100
E.U.R.L. Faul (boulangerie pâtisserie, Quingey). .S.A.R.L. Franche-Comté découpage
(Saint-Vit).
101
Gavignet Roland (maçonnerie, Montferrand-le-Château). Grosjean Marie-France (prêt à
porter, Besançon).
102-103
Mécanique arcon précision (Pontarlier).
102
103
Plan de continuation
État des créances.
104
Marandin Didier (café restaurant, Pontarlier). Mourot Georges (maçonnerie, Montbenoit).
105
Perret Denis (déneigement et vente de matériel, Morteau).
106
S.A. Pétroles du Haut-Doubs (vente de produits pétroliers, Goux-les-Usiers). S.A.R.L. Sitis
(informatique, Geneuille). Taillard Guy (primeur, Baume-les-Dames).
107
S.A. Usicarb (fabrication et vente d’outillage en carbure, Montferrand-le-Château). Valenti
Chistian (bazar, Besançon).
108
Vandekerkhove Guy et Nathalie (prêt à porter, Besançon). Vossot Marie-Christine (café
restaurant, Pontarlier).
109-140
1994
109
Amorosini Jacqueline (restaurant, Besançon).
110
Barbier Guy (marchand de biens, Besançon).
111
Boujon Daniel (exploitation de jeux automatiques, Geneuille).
112
Benoit Gilles (mécanique générale et horlogerie, Recologne). Catalano Joël (réparation
automobile, Besançon). S.A. Domi (prêt à porter, Besançon).
113
Dupré Régis (charpente et menuiserie, Épeugney).
114
Fadeau Clotaire (paysagiste, Besançon).
115-117
France Ébauches (horlogerie, Besançon).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
115
116
117
Plan de cession
Correspondance, ordonnances, état des créances.
État des créances.
118
S.A.R.L. Franche-Comté communications (Besançon). S.A.R.L. Garage auto express
(station service et garage, Besançon). Garay Gilbert (garage, Amancey).
119
Gerardot Jean-Pierre (poissonnerie, Besançon). Grop Bruno (maçonnerie, Saint-Vit).
120
S.A.R.L. Imagine (prêt à porter, Besançon). S.A. Jules Pasteur et Cie (fabrique d’objets
moulés, Pontarlier).
121
S.A. Imprimerie du Haut-Doubs (Pontarlier). Le Cheviller André (moquette et carrelage,
Besançon).
122
S.A. Lip précision (mécanique de précision, Besançon).
122
123
124-125
Plan de continuation
État des créances.
Liquidation de biens.
126
Lhote S.N.C. (café restaurant, Roche-lez-Beaupré).
127
S.A.R.L. Marbrerie Giovannie et fils (Miserey-Salines). Maugain Jean-Paul (mécanique
générale, Torpes).
128
S.A.R.L. Merchandising agence distribution (prospection et représentation, Saône).
129-131
Montres Dodane (Besançon).
129
130
131
Plan de continuation
Etat des créances
Liquidation judiciaire
132
S.A.R.L. Musy (charcuterie, Amancey). S.A.R.L. Octet (informatique, Besançon).
133
S.A.R.L. Pasteur frères et fils (bricolage, Pontarlier). Pons Catherine (transports,
Montferrand-le-Château).
134
S.A.R.L. Pontavet (prêt à porter, Pontarlier).
135
S.A.R.L. Restaurant touristique Jean-Pierre Buys (Besançon). S.A.R.L. Ryser frères
(charpente, Morteau).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
136
S.A.R.L. Sassard (librairie, Pontarlier).
137
Schmitt Georges, gérant associé de Lhote SNC (café restaurant, Roche-lez-Beaupré).
S.A.R.L. Scierie Clerc (Amancey).
138
S.A.R.L. Sodam (outils de découpage, Geneuille).
139
Tcherniavsky Guy (hôtel restaurant, Baume-les-Dames). S.A.R.L. Touareg (mercerie,
Besançon).
140
Viennois Raymonde (centre esthétique, Besançon).
141-161
1995
141
S.A. Art Amez (éditions, Saint-Vit).
142-144
Besançon habitat loisir (Besançon).
142
143
144
Plan de continuation
Créances contestées.
Inventaire.
145
Bidaux Jean-Louis (imprimerie, Saint-Vit). S.A.R.L. Bloomville France (matériel vidéo,
Miserey-Salines).
146
E.U.R.L. Brasserie du parc (Besançon).
146-147
Galerie 2000 (articles de sport, Besançon).
146
147
Plan de continuation
État des créances, correspondance, ordonnances.
148
Herbein Claude (chauffage, Besançon). S.A.R.L. JB établissements (prêt à porter,
Besançon).
149
Jeanroy Bernard (prêt à porter, Miserey-Salines). Jeanneret Renée (prêt à porter, Besançon).
150
Coulon Daniel (menuiserie, Baume-les-Dames). S.A.R.L. La Perluète (montage
photographique, Roche-lez-Beaupré).
151-152
151
S.A. Monaci Bernard (peinture industrielle, Saint-Vit).
Plan de continuation
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
152
Plan de continuation (suite), liquidation judiciaire.
153
Peseux Jean-François (transport, Baume-les-Dames). Pourret Christian (transport,
Geneuille).
154-155
S.A. Samia-cats (location et vente de tribunes, Thise).
154
155
Plan de cession
Ordonnances, état des créances, correspondance.
156
Scierie Dubois frères (Pierrefontaine-les-Varans).
157
Secife S.A. (Thise).
158
S.A.R.L. Simonin frères (couverture, Morteau).
159
S.A.R.L. TBM (polissage, Orchamps-Vennes).
160
Valtre Frédéric (boulangerie pâtisserie, Arc-et-Senans). Société civile immobilière MBLI
(Saint-Vit).
161
E.U.R.L. WSK (prêt à porter, Besançon).
162-183
1996
162-164
S.A. Antox constructions mécaniques activités nouvelles (ACMAN, constructions
mécaniques, Vesoul).
162
163
164
Plan de continuation
Procédures, correspondance, créances salariales.
État des créances générales.
165
S.A. Architecture et réalisations techniques (Besançon).
166
S.A. Bourquin (mécanique générale, Ornans).
167
S.A.R.L. Brasserie nouvelle universelle (Besançon).
168-169
168
169
S.A. Cofréco (menuiserie industrielle, Pontarlier).
Plan de continuation
État des créances.
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
170
S.A.R.L. Empreinte (imprimerie, Saint-Vit). S.A.R.L. Entreprise Myotte Jean-Pierre
(chauffage, Pierrefontaine-les-Varans).
171-175
S.A. Euroméca (mécanique de précision, Besançon).
171
172-173
174
175
Plan de continuation
État des créances.
Correspondance, rapports, ordonnances.
Procès verbal d’inventaire.
176
S.A.R.L. Franche-Comté rénovation décoration (Roche-lez-Beaupré).
177
S.A.R.L. Humbert Métalu (serrurerie menuiserie, Pontarlier). Kardes Ulku (restaurant,
Pontarlier).
178
Lachekhab Mohammed (vente ambulante, Besançon). E.U.R.L. L’Oasis (mini-golf, Villersle-Lac).
179-180
S.A.R.L. Magnenet constructions (travaux publics, Pontarlier).
179
180
Plan
État des créances.
181
S.A.R.L. NJCOP (restaurant, Besançon). S.A.R.L. Public’comm film (vidéo et multimédia,
Besançon).
182
S.A. Somaifa (Bonnétage).
183
Sousa Maria (épicerie, Besançon).
184-205
1997
184-185
S.A. Abigat (travaux bâtiments, Franois).
184
185
186-187
186
187
Plan de cession
Rapports.
S.A. Alpia (découpage, emboutissage et travail de la tôle, Besançon).
Plan de continuation
État des créances.
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
188-189
Description du contenu
S.A. Alpia industries (fabrication de matériel pour l’industrie, Besançon).
188
189
Plan de continuation
État des créances.
190
S.A.R.L. Atelier créartis (publicité, Thise).
191-192
S.A.R.L. Brico-Chaleuze (bricolage, Roche-lez-Beaupré).
191
192
Plan de continuation
État des créances.
193
E.U.R.L. Compagnie de la mode des cuirs et fourrures (Miserey-Salines). S.A.R.L.
Comptoir charbonnier de Besançon (Besançon). S.A.R.L. Dimier (chauffage, Besançon).
194
S.A. Entreprise Dodivers (travaux publics, L’Isle-sur-le-Doubs).
195
Gagliardi Michel (plâtrerie peinture, Morteau). Gauthier Jean (maçonnerie, Goux-lesUsiers).
196
S.A.R.L. Invernizzi (maçonnerie, La Cluse-et-Mijoux).
197
S.A.R.L. LAMC (maçonnerie, Orchamps-Vennes). Lombard établissements (fabrication de
plastiques, Arc-et-Senans).
198
S.A. MBR services (enseignement de langues, Besançon, Strasbourg et Colmar)
199
Nicod Roger (vente en gros, Besançon). Nicolas Jean-Paul (transport, Frasne).
200
S.A. Partenaire informatique (Besançon).
201-203
S.A. Papeterie Züber Rieder (Boussières).
201
202
203
Plan de continuation
Correspondance, rapports.
État des créances.
204
S.A. Sirius hôtel (Besançon).
205
S.A.R.L. Sodex Pierre (plâtrerie peinture, Morteau). Topas Ibrahim (vente ambulante,
Pontarlier).
206-217
1998
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
206
S.A.R.L. Athrium (hôtel restaurant, Baume-les-Dames). S.A.R.L. Boulangerie Bachelet
(Frasne).
207
Clot Raymond (entretien électronique, Beure). Cretot André (quincaillerie, Besançon).
Guillou Jean-Pierre (restaurant, Les Hôpitaux-Neufs).
208
S.A.R.L. Établissements Lacroix (mécanique de précision, Geneuille). Entreprise
Grandguillaume (chauffage, Besançon).
209
S.A.R.L. F2G (chauffage, Montferrand-le-Château). S.A.R.L. JMC (boulangerie pâtisserie,
Colombier-Fontaine).
210
Jeandenans Michel (serrurerie, Baume-les-Dames). Juillet Patrick (mécanique agricole,
Saône).
211
Larrière Jean-François (graphisme, Geneuille). Les gentianes SCI (biens immobiliers,
Morteau). Marotta Hélène (lingerie, Besançon).
212
Oberson Georges (déménagement et transport, Besançon). Perrin Bernadette (café
restaurant, Rougemont).
213
S.A.R.L. Promo Racing (karting, Baume-les-Dames). S.A.R.L. Rain man (conseil,
Montferrand-le-Château).
214-215
S.A.R.L. Ruggeri (travaux publics, Morteau).
214
215
Plan de cession
État des créances.
216
Serditch Nicolas (informatique, Nods).S.A.R.L. Sorep (plâtrerie peinture, Besançon).
217
Travaillot Maurice (carrelage, Saône).
218-261
1999
218
S.A.R.L. Agence PGO (communication, Besançon).
219
S.A.R.L. Bati-tonic (maçonnerie, Franois). Bernard André (entreprise foraine, Bouclans).
220
Colard-Claudy Michel (maçonnerie, Vuillafans). Curty Lina (fleuriste, L’Isle-sur-le-Doubs).
221-223
S.A. Cètre (librairie, Besançon).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
221
222
223
224-227
224
225
226
227
Description du contenu
Plan de continuation
Procès verbal d’inventaire.
Liquidation judiciaire.
S.A. Cobra (fabrication et vente d’articles en cuir, Besançon).
Plan de cession
Correspondance, ordonnances.
État des créances, jugements.
Rapports, dossier d’offre.
228-234
S.A. Décerny (achat vente d’horlogerie et de bijouterie, Besançon).
228
229-231
232
233
234
Plan de cession
État des créances.
Correspondance.
Procès verbal d’inventaire, rapports.
Offres de reprise.
235-240
S.A. Équipement et fournitures pour l’imprimerie (Baume-les-Dames).
235
236-237
238
239
240
Plan de continuation
Rapports.
État des créances.
Correspondance.
Jugements.
241
S.A.R.L. Établissements Remetter (couverture et chauffage, Pontarlier).
242
Fable Christophe (prêt à porter, Besançon). S.A. GNP (nettoyage, Pontarlier).
243
S.A.R.L. Ingéniérie calcul étude (maçonnerie, Montferrand-le-Château). S.A. Leblanc
automobiles (Besançon).
244-245
S.A. Maribe loisirs (café restaurant, Besançon).
244
245
Plan de continuation
Jugements.
246
Mazagran SCI (Besançon).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
247
Ligier SCI (location d’immeubles, Saint-Vit). Ligier Louis (transporteur, Saint-Vit).
248
S.A. Mondelec (matériel électronique, Besançon).
249
S.A.R.L. Promatel (vente et entretien de matériel hôtelier, Besançon).
250
E.U.R.L. Probatit (construction, Goux-les-Usiers). Robin Danielle (café restaurant,
Besançon).
251-253
S.A. SCOB (fabrication et vente de bracelets montre Besançon).
251
252
253
Plan
Dossier de présentation, ordonnances, correspondance.
État des créances.
254
Société d’exploitation des établissements Michel Demonet (transport ambulancier,
Besançon). S.A.R.L. Sport loisir plein air (remise en forme, Besançon). Ung Eng Peang
(restaurant, Besançon).
255-261
S.A. Weil (confection, Besançon).
255
256
257
258
259-260
261
Plan de continuation
Rapports.
Jugements, ordonnances.
Correspondance.
État des créances
Audience du 01/06.
262-273
2000
262
Barbier Philippe (pâtisserie confiserie, Morteau). Boffi Yves (vente de produits agricoles,
Orchamps-Vennes).
263
Boichard Simon (droguerie, Ornans).
264
Borronero Claudio (construction, Saint-Vit).
265
Borronero Edouard (construction, Saint-Vit).
266
Borronero Romeo (construction, Saint-Vit).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
267
Château d’Amondans SCI (Amancey). Col Richard (hôtel restaurant, Besançon).
268
Courboillet Jean-Paul (plâtrerie peinture, Besançon). Falcinella Josette (mercerie, Saint-Vit).
269
S.A.R.L. Financière Jeambrun (holding et prise de participation, Besançon).
270
Gau Jean-Luc et Pascal (restaurant, Besançon).
271
Lethier Yves (isolation, Franois). S.A.R.L. Natoli (vente de mobilier, Besançon).
272
S.A. Polycaptil (capteurs électroniques, Besançon).
273
S.A. Société immobilière du centre (hôtel, Besançon). Vannier Jean-Louis (boulangerie
pâtisserie (Saint-Vit).
274-298
2001
274
S.A.R.L. Bowling Comtois (Besançon).
275
Le château d’eau SCI (Pontarlier). Ferreux Gilles (marchand de biens, Besançon).
276-278
S.A.S France Ébauches microtechniques (horlogerie, Valdahon).
276
277
278
Plan de cession, jugements
Correspondance, procès verbal d’inventaire, rapports.
État des créances.
279
Galdi Raphaël (maçonnerie, Miserey-Salines)
280
Ivernizzi Emmanuelle (coiffure, Pontarlier). S.A.R.L. JBC (jeux automatiques, Pontarlier).
281
Kuruoglu Mejdi (électricité, Besançon).
282-286
S.A. Mareschal industries (horlogerie, Besançon).
282
283
284
285
286
Plan de cession
Rapports.
Ordonnances.
Correspondance.
État des créances.
287
S.A.R.L. MB maçonnerie (Ornans). S.A.R.L. MJC travaux (maçonnerie, Ornans). Morel
Eric (peinture en bâtiment, L’Isle-sur-le-Doubs). S.A.R.L. MT enduit (maçonnerie, Ornans).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
288
S.A.R.L. PFM (hôtel restaurant, Malbuisson). Puech Thierry (dépollution, Besançon).
289
Ravier Alfred (transport de marchandises, Pugey). S.A.R.L. Scierie Breschet (Malbuisson).
290
Société d’exploitation de l’entreprise Medda (bâtiment, Ornans).
291-296
S.A. Supérior (bagages et maroquinerie, Besançon).
291-292
293-296
Plan de cession, ordonnances
État des créances
297
Tournerie Vuillemin SNC (ébénisterie, Grand-Combe-Châteleu).
298
S.A. Villeroy Dal société nouvelle (articles de sport, Thise).
299-308
2002
299
S.A.R.L. BFV Amusement (matériel électrique et électronique, Roche-lez-Beaupré).
300
Bergerot Jacques (hôtel restaurant, Besançon).
301
Charpente couverture Jean-François Chopard (Vuillecin).
302
Crétel Patrick (électroménager, Besançon). Debrenne Jean-Claude (électricité, Les
Hôpitaux-Neufs).
303-304
S.A. JM Plastic (plasturgie, Sancey-le-Grand).
303
304
Plan de continuation
État des créances, jugements.
305
S.A. Microfil (mécanique et outillage de précision, Geneuille).
306
E.U.R.L. Ordinaire Franck (exploitation forestière, Amancey). E.U.R.L. Piron Frédéric (bar
restaurant, Besançon).
307
Quarto Michel (maçonnerie, Recologne). S.A.R.L. société nouvelle alumir (vitrerie
miroiterie, Roulans).
308
S.A.R.L. TV dis (station service et mécanique automobile, Besançon).
309-321
2003
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
309-311
Description du contenu
S.A. Altec (sérigraphie industrielle, Besançon).
309
310
311
Plan de cession
Rapports, offre de cession.
Jugements, état des créances.
312
Bever Françoise (prête à porter, Besançon). S.A.R.L. La coiffure de Marie (Besançon).
313
S.A.R.L. Créa-temps (horlogerie, Besançon). De Ochandiano Jean-Gilles (conception de
logiciels, Besançon).
314
S.A.R.L. Déco’styl (décoration intérieure, Franois). S.A.R.L. Delacroix père et fils
(machinisme agricole, Montbenoit). S.A.R.L. Euro livraison express (location de véhicules,
Dannemarie-sur-Crète).
315
Imprimerie Elbe (Besançon).
316
S.A.R.L. Languille François (maçonnerie, Amancey). S.A.R.L. La Rousarg (restaurant,
Houtaud).
317
Martin Jean-Marie (menuiserie, Saône). Nogueira Daniel (carrosserie, Besançon). Prudent
Hervé (fabrication d’instruments de musique, Saône).
318-320
S.A. Speedrill outillage (mécanique et électricité industrielle, Besançon, plans de
continuation sans cession de 1989 et 2003).
318
319
320
Plan de continuation de 2003.
Plan de continuation de 1989.
États des créances de 1989.
321
S.A.R.L. Van Edel (épicerie fine, chocolaterie, Besançon). S.A.R.L. Vie des hauts
production (production et réalisation de courts et longs métrages, Besançon).
322-351
2004
322
S.A.R.L. At’inox (tôlerie chaudronnerie, Besançon). Braconnier Alain (bar restaurant,
Besançon). Brulet Michel (garage, Lantenne-Vertière).
323
S.A. Ciatripa (mécanique générale, Besançon). Da Cruz Céline (restaurant, Le Valdahon).
324
S.A.R.L. Editions Tigibus (Besançon). S.A. Druhen (produits métallurgiques, Franois).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
325-326
325
326
327-328
Description du contenu
S.A. Établissement Delacroix (cuisines, Pontarlier).
Plan de redressement, offre de cession.
Inventaire, état des créances.
Evial nature S.A.R.L. (fabrication et vente de produits surgelés, Thurey-le-Mont)
327
328
Plan de cession, ordonnances
Jugements
329
S.A. Franche-Comté conseil (conseil en ressources humaines, Besançon).
330-334
Fromageries G Grillot (Ornans).
330
331
332-333
334
Plan de cession.
Rapports, jugements.
Ordonnances.
État des créances, procès verbal d’inventaire.
335
Société financière des établissements Grillot (SFG, Ornans).
336
Gautherot Corinne (Roulans). S.A.R.L. Imag’in (commerce de matériel son et image,
Pontarlier).
337
S.A.R.L. Immo-rennov (maçonnerie, Ornans)
338
S.A. Jone orti (Saint-Vit)
33
Jung Anna (Mouthe). S.A.R.L. LB finances (Saint-Vit). LBO (Saint-Vit).
340-342
S.A. Magnum (décoration intérieure, Pontarlier).
340
341
342
Plan de continuation
Ordonnances, correspondance.
État des créances.
343
Marion Philippe (Saint-Vit). Meubles Rognon S.A. (École-Valentin).
344-345
S.A. Monnier jean (horlogerie, Besançon).
344
345
Plan de continuation.
État des créances.
346
S.A.R.L. NJK (bar restaurant, Pontarlier). S.A.R.L. Offset minute (imprimerie, Besançon).
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
347
S.A.R.L. Paolo (Besançon). S.A.R.L. Restaurant de l’avenue (bar restaurant, Ornans).
348
Société nouvelle mécacontrol (fabrication de produits de luxe pour l’horlogerie, Châtillonle-Duc).
349
Stiquel William (Quingey). S.A.R.L. Sur mesure (salon de coiffure, Besançon).
350
Tournier Bernard (commerce agricole, Nods). S.A.R.L. Usimicron (mécanique générale,
Besançon).
351
S.A. Villux (fabrication de produits alimentaires, Mérey-sous-Montrond).
352
Vuillemin Jean-Michel (hôtel restaurant, Valdahon).
353-373
2005
353
S.A. Cofima (fabrication d’accessoires de luxe pour l’horlogerie, Fournets-Luisans).
354
S.A.R.L. Éditions du Sékoya (Besançon).
355
S.A.R.L. Emp’communication (éditions, Franois).
356-357
356
357
S.A.S. France Vibration (fabrication de vibreurs, Morteau).
Plan de continuation
État des créances, correspondance
358-361
Fumey Christian et Serge (travaux agricoles, Levier).
358-359
360-361
Plan de continuation.
État des créances
362
S.A.R.L. Humbert construction (maçonnerie, Orchamps-Vennes).
363
Journot Michelle (prêt à porter, Morteau).
364
S.A. Kunick France (opérations financières, commerciales et immobilières, Devecey).
365
S.A.R.L. du Levant (restaurant, Besançon). Marion Jacky (Saint-Vit).
366
Venanda Sophie (restaurant, Ornans).
367-368
367
S.A.R.L. MF développement (traiteur, Besançon).
Plan de continuation.
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
368
Ordonnances, état des créances, correspondance
369
Michel Jean-Jacques (exploitation forestière, Malans).
370-
Société Franc-Comtoise d’entreprises de terrassement et de canalisation (SFCE-TC,
Chemaudin).
370-371
372
373
374-379
Plan de cession
Offre de cession, état des créances
Totems Christian (dépannage électroménager, Franois). Vagneux Guy (vente de produits
biochimiques, Chaux-les-Passavant). Valenti Christian (confiserie, Besançon).
2006
374
S.A.R.L. Gravi pub signalétique (gravure, Besançon).
375
S.A.R.L. Imprimerie des Prés de Vaux (IPV, Besançon). Lazzeroni Jean-Michel (Levier).
376
E.U.R.L. Le Miroir de la Loue (transport de marchandises, Scey-Maisières). Oleti Yvette
(café restaurant, Saint-Maurice-Colombier).
377
S.A.R.L. Photo-Nab (développement et vente de matériel photographique, Les HôpitauxNeufs). Ramage Dominique (location de véhicules avec chauffeur, Ornans).
378
S.A.R.L. Société comtoise de travaux (Besançon). S.A.R.L. Valentin location (services aux
entreprises, Châtillon-le-Duc). Valtre Frédéric (boulangerie pâtisserie, Besançon).
379
S.A.R.L. Vorges (boulangerie pâtisserie, Vorges-les-Pins).
380-382
380
381-382
381
382
383-436
Dates extrêmes
2007
S.A. BGM industries (Amancey).
S.A. Outillage mécanique découpage (Amancey).
Plan de continuation
État des créances
Liquidations judiciaires
1958-2006
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
Conservation seulement d’un échantillon des dossiers, qui représente environ 15 % de la totalité.
Cet échantillon comprend uniquement des dossiers de sociétés et non de commerçants, des dossiers
d’affaires pour lesquelles un mandataire ad hoc a été nommé et des dossiers signalés comme
particulièrement importants.
Pour chaque dossier, on indique entre parenthèses, le nom de la commune sur le territoire de
laquelle l’entreprise est implantée, ainsi que la nature de son activité.
383
1958
Société financière de Franche-Comté (Besançon)
384
1963
Taleb Mohamed (teinturerie, Besançon)
385
1971
Boucherie charcuterie Jacquet frères (Ornans)
386-387
1972
386
Berchet Jean-Pierre (boulangerie pâtisserie, Montferrand-le-Château)
387
Niebelsback Pierrette (prêt à porter, Besançon)
388
1973
Mouran Jean (plâtrerie peinture, Besançon)
389
1975
Faucher Jean (chauffage central, Villers-le-Lac)
390-391
1976
390
Établissements Maire-Vuillemin (vente de gros et demi-gros, Pontarlier)
391
Société générale de travaux publics (Baume-les-Dames)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
392
Description du contenu
1978
Maison Milani (plâtrerie peinture, Besançon)
393
1979
Alfaro Roger (librairie, Besançon)
394-395
1980
394
Mourot S.A. (agencement et décoration, Châtillon-le-Duc)
395
Remonay S.A. (horlogerie, Grand-Combe-Château)
396
1981
Epsilon (horlogerie, Besançon)
397
1987
Pavillon Scheurer (construction, Arcey)
398
1988
Saint-Dizier Gérard (marchand de biens, Devecey)
399
1990
S.A.R.L. Anguenot Victor (horlogerie, Villers-le-Lac)
400-401
400
401
402-403
402
403
1993 - S.A. Roland transports (Roulans)
Jugements, ordonnances
État des créances
1994 - Tricotages mécaniques de Pontarlier (Pontarlier)
Jugements, ordonnances
État des créances
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
404
Description du contenu
Dates extrêmes
1995
Oudot André (entretien automobile, Besançon)
405-410
405
1996
Conserves Gresset S.A. (La Ferrière-sous-Jougne).
406-409
Mischler industries (Besançon)
406
407
408
409
Ordonnances
Minutes, jugements, dépôt de bilan
État des créances
Correspondance
410
Morillon Claude (revêtement de sols, Besançon). Pourchet Jean (hôtel restaurant, Les
Fourgs).
411-412
1997
411
Grossot Gaston (maçonnerie,
électromagnétique, Besançon).
412
Pocket design (fabrication de boîtes de montres, Besançon). Scierie électrique d’OrchampsVennes Feyssot et Cie (Orchamps-Vennes).
413-415
413
414-415
414
415
Rougemont).
Inditélec
1998
Henrot Camille (Brasserie, Servin)
S.A. Hero et Cie (plâtrerie peinture, Besançon)
Liquidation judiciaire
État des créances, bilan
416-418
1999
416-417
Franche-Comté Outillage (vente de matériel industriel, Besançon)
416
Liquidation judiciaire
S.A.
(électronique
et
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
417
Jugement, ordonnances, plan de redressement
418
ICP Coloring (peinture et papier peint, Pouilley-Français)
419-421
419
420-421
420
421
422-424
2000
S.A. Financière Weil (Besançon)
Société d’assemblage et de tests en électronique (SOTRONIC, Besançon)
Liquidation judiciaire
Ordonnances, état des créances, correspondance
2001
422
S.A. Bisonpain (boulangerie-pâtisserie, Besançon)
423
S.A. France équipement (gestion de participations financières, Thise)
424
Société Phipa (promotion immobilière, Miserey-Salines)
425-426
2002
425
Faye Yves (menuiserie, Bouclans)
426
S.A. Sovera (garage automobile, Besançon)
427-428
2003
427
S.A. Établissements Deloche (vente en gros alimentaire, Saint-Vit)
428
S.A.R.L. MB21 (fabrication de produits à base de bobinage, Saint-Vit)
429-433
429
430-432
430
431
432
2004
Jahier entrepôts et transports sous température dirigée (ETTD, Saône)
S.A. Paul Jahier (distribution de produits alimentaires, Pirey)
Liquidation judiciaire
État des créances
Correspondance
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
433
Société d’exploitation française de meubles (SODEX, fabrication de meubles, Roche-lezBeaupré)
434-435
Dates extrêmes
2005
434
S.A.R.L. CCAM distribution (vente de bibelots, Ecole-Valentin)
435
S.A.R.L. Sprint 25 (dépannage électroménager, Besançon)
436
2006
S.A.R.L. Habitat et confort (fabrication d’huisseries, Châtillon-le-Duc)
437-1111 Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er [1956-2011]
mars 1954. – Dossiers individuels des personnes morales
radiées.
Les personnes morales sont : les sociétés (identifiant comprenant la lettre B), les
groupements d’intérêt économique (identifiant comprenant la lettre C) et les sociétés civiles
(identifiant comprenant la lettre D).
Les dossiers sont classés au sein de chacune des 3 catégories citées précédemment, puis dans
l’ordre chronologique à la date de radiation des sociétés.
Dans les cas où il existe au moins 3 articles pour une même date de radiation, on indique
entre parenthèses le numéro de gestion des sociétés concernées. Le numéro de gestion d’une
société est l’identification attribuée par le tribunal de commerce à ses dossiers pour leur
classement. Il s’agit d’une combinaison de chiffres et des lettres B, C ou D : le chiffre à
gauche de la lettre représente l’année d’immatriculation de la société et le chiffre à droite
représente le numéro d’enregistrement du dossier au sein de la catégorie concernée dans
l’année.
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
La liste exhaustive des sociétés figure dans 3 annexes au bordereau, une pour chaque
catégorie des sociétés précitée. Ces annexes donnent pour chaque société : son nom, le nom
de la commune sur laquelle elle est implantée, son type d’activité, la date de sa radiation,
son numéro de SIREN et son numéro de gestion. Les sociétés sont présentées dans l’ordre
chronologique à la date de leur radiation. Le chercheur doit donc les consulter, puis
demander le ou les articles concernés dans le bordereau.
Chaque dossier, correspondant à une société, se compose des pièces liées à son
immatriculation et des actes de sociétés (il est à noter que les actes contenus dans les
dossiers ne vont pas au-delà 2004).
437-983
Dossiers des sociétés (identifiant comprenant la lettre B) radiées
de 2003 à 2011
437-489
2003
437
2 au 20 janvier
438
20 au 27 janvier
439
27 au 30 janvier
440
4 au 5 février
441
7 au 20 février
442
20 février au 11 mars (dossiers 02 B 227, 97 B 345, 00 B 211, 93 B 12, 97 B 100, 02 B 441,
97 B 288, 75 B 113, 99 B 37, 85 B 35, 87 B 374)
443
3 mars (dossier 70 B 15)
444
11 mars (dossier 57 B 50)
445
11 au 17 mars (dossiers 88 B 323, 90 B 24, 91 B 235, 93 B 466, 94 B 180, 94 B 302, 95 B
266, 96 B 314, 00 B 239, 01 B 110)
446
17 au 26 mars
447
27 mars au 14 avril
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
448
3 avril (dossier 89 B 158)
449
7 avril (dossier 69 B 15)
450
8 avril (dossier 73 B 45)
451
14 au 15 avril
452
15 au 23 avril
453
24 avril au 6 mai
454
29 avril (dossier 82 B 192)
455
9 au 21 mai
456
19 mai (dossier 81 B 44)
457
21 mai au 11 juin
458
11 au 30 juin
459
1er au 8 juillet
460
8 au 16 juillet
461
16 juillet au 4 août
462
4 au 5 août
463
5 au 21 août
464
29 août au 19 septembre
465
25 septembre au 7 octobre (dossiers 00 B 46, 01 B 546, 97 B 156, 92 B 464, 99 B 54, 01 B
57, 02 B 167, 71 B 80)
466
7 octobre (dossiers 87 B 274, 88 B 168, 88 B 186, 91 B 185, 91 B 347)
467
7 au 13 octobre (dossiers 91 B 39, 94 B 272, 95 B 142, 96 B 17, 96 B 48, 97 B 133, 98 B
304, 62 B 2, 86 B 71, 99 B 95)
468
14 octobre
469
14 au 16 octobre
470
16 au 21 octobre (dossiers 93 B442, 00 B 233, 65 B 44, 71 B 24, 74 B 3, 75 B 122)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
471
21 octobre (dossiers 75 B 112, 75 B 39, 84 B 38, 85 B 32, 89 B 131, 90 B 406, 90 B 61, 92
B 283, 92 B 84, 93 B 442)
472
21 octobre (dossier 90 B 454)
473
21 au 28 octobre (dossiers 94 B 170, 94 B 18, 95 B 443, 98 B 381, 96 B 441, 97 B 340, 94 B
454, 97 B 97, 94 B 26, 99 B 495)
474
28 octobre (dossiers 66 B 73, 87 B 254, 89 B 152, 90 B 182, 92 B 222, 92 B 515, 93 B 74,
95 B 286, 95 B 293)
475
28 octobre au 3 novembre (dossiers 95 B 341, 98 B 356, 54 B 14, 87 B 251, 91 B 413, 98 B
122, 02 B 232, 87 B 221, 96 B 12, 69 B 95)
476
29 octobre
477
30 octobre
478
3 novembre (dossiers 85 B 56, 86 B 153, 86 B 306, 88 B 125, 88 B 226, 89 B 319, 92 B
190)
479
3 au 17 novembre (dossiers 94 B 456, 96 B 249, 96 B 83, 97 B 215, 98 B 159, 03 B 216, 88
B 381, 96 B 324, 95 B 401, 02 B 143)
480
18 au 25 novembre (dossiers 01 B 65, 79 B 38, 99 B 445, 88 B 247, 86 B 86, 95 B 117, 95 B
147, 03 B 76)
481
25 novembre (dossiers 85 B 99, 86 B 74, 88 B 274, 89 B 414, 92 B 122, 92 B 275, 92 B 85)
482
25 novembre au 5 décembre (dossiers 94 B 175, 94 B 34, 95 B 34, 99 B 416, 99 B 422, 01 B
332, 02 B 274, 89 B 356, 95 B 21, 97 B 17)
483
5 au 12 décembre
484
15 au 16 décembre (dossiers 01 B 181, 68 B 65, 86 B 87, 92 B 191, 99 B 220, 99 B 231, 99
B 456, 00 B 10, 00 B 286, 00 B 372)
485
16 décembre (dossier 68 B 69)
486
16 décembre (dossier 56 B 59)
487
16 décembre (dossiers 02 B 98, 75 B 23, 88 B 154, 90 B 536, 91 B 421, 93 B 55, 94 B 282,
94 B 401)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
488
16 au 19 décembre (dossiers 994 B 445, 95 B 57, 96 B 100, 98 B 17, 98 B 361, 98 B 323, 89
B 507, 03 B 261, 85 B 39, 91 B 367)
489
19 au 31décembre
490-544
2004
490
6 au 7 janvier
491
15 janvier
492
15 au 23 janvier
493
22 janvier
494
23 au 28 janvier
495
29 janvier au 13 février
496
13 février au 24 février
497
24 février au 15 mars
498
11 mars (dossier 57 B 138)
499
17 au 23 mars
500
26 mars au 8 avril
501
7 avril (dossier 72 B 45)
502
8 au 20 avril
503
21 avril (dossier 60 B 9)
504
20 avril au 11 mai (dossiers 86 B 219, 01 B 510, 58 B 124, 98 B 83, 00 B 581, 00 B 318, 98
B 115, 02 B 168, 98 B 281, 00 B 183)
505
11 mai (dossiers 00 B 256, 85 B 215, 89 B 481, 91 B 122, 91 B 150, 92 B 2, 93 B 183, 94 B
109, 94 B 253, 94 B 328, 95 B 174)
506
11 au 12 mai (dossiers 96 B 194, 97 B 44, 98 B 430, 98 B 78, 99 B 309, 99 B 316, 00 B 326,
00 B 337, 00 B 422, 01 B 85, 02 B 302)
507
12 au 18 mai
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
508
18 au 24 mai
509
24 mai au 3 juin (dossiers 00 B 349, 00 B 382, 00 B 523, 85 B 173, 94 B 157, 95 B 135, 95
B 9, 97 B 232, 97 B 315, 99 B 373, 00 B 130, 88 B 02, 02 B 40, 97 B 181, 01 B 145, 91 B
232)
510-511
3 juin (dossier 84 B 141)
512
3 au 8 juin (dossiers 96 B 362, 98 B 452, 85 B 243, 99 B 280, 85 B 122, 87 B 259, 87 B
266, 88 B 26, 89 B 201, 92 B 414)
513
8 au 16 juin
514
16 au 30 juin
515
25 juin (dossiers 76 B 22)
516
30 juin au 6 juillet (dossiers 86 B 140, 91 B 110, 92 B 22, 93 B 75, 94 B 251, 02 B 2, 83 B
99, 99 B 256, 86 B 300)
517
6 juillet (dossier 58 B 106)
518
6 au 8 juillet (dossiers 90 B 141, 93 B 426, 95 B 250, 98 B 72, 71 B 73, 01 B 499, 89 B 314)
519
12 juillet au 9 août
520
12 au 25 août
521
25 août au 10 septembre
522
30 août (dossier 89 B 371)
523
14 septembre
524
14 au 21 septembre
525
21 au 27 septembre
526
27 septembre au 1er octobre
527
29 septembre (dossier 59 B 60)
528
1er au 11 octobre
529
12 au 19 octobre
530
19 au 25 octobre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
531
532-533
Description du contenu
25octobre au 2 novembre
27 octobre (dossier 58 B 135)
534
4 au 10 novembre
535
10 au 18 novembre
536
19 au 29 novembre
537
29 novembre au 6 décembre
538
6 décembre au 8 décembre
539
8 au 13 décembre (dossiers 68 B 1, 99 B 508, 99 B 348, 02 B 137, 03 B 513, 62 B 87, 67 B
103)
540-541
13 décembre (dossier 62 B 87)
542
13 au 14 décembre (dossiers 78 B 170, 90 B 485, 92 B 7, 94 B 443, 95 B 503, 97 B 195, 97
B 378, 98 B 271, 98 B 376, 99 B 534, 00 B 514, 02 B 163)
543
14 au 27 décembre
544
27 au 29 décembre
545-602
2005
545
3 au 11 janvier
546
14 au 20 janvier
547
19 janvier (dossier 65 B 87)
548
20 au 25 janvier
549
27 janvier au 1er février (dossiers 00 B 357, 92 B 143, 95 B 261, 99 B 308, 84 B 68, 00 B
199, 00 B 92, 00 B 413, 00 B 417, 02 B 376, 79 B 6)
550
1er février (dossier 79 B 6)
551
1er février (dossiers 80 B 159, 86 B 260, 88 B 355, 88 B 396, 90 B 132, 90 B 268, 90 B 526)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
552
1er au 2 février (dossiers 590 B 540, 91 B 268, 91 B 45, 92 B 189, 92 B 486, 92 B 91, 93 B
196, 93 B 67, 94 B 43, 95 B 283, 95 B 347, 96 B 49, 97 B 254, 98 B 229, 98 B 298, 61 B
74)
553-554
2 février (dossier 61 B 74)
555
2 au 7 février (dossiers 88 B 341, 67 B 46, 99 B 91, 63 B 84, 87 B 294)
556
7 février (dossiers 89 B 177, 89 B 338, 91 B 129, 91 B 144, 92 B 175, 92 B 316, 93 B 462,
94 B 227, 94 B 343, 96 B 86, 98 B 215)
557
7 au 9 février (dossiers 98 B 254, 77 B 128, 91 B 238, 97 B 99, 02 B 493, 70 B 73)
558
9 au 14 février
559
16 au 28 février
560
1er au 7 mars (dossiers 91 B 155, 92 B 39, 97 B 469, 99 B 299, 01 B 94, 02 B 286, 74 B 06,
88 B 327, 89 B 510, 92 B 433, 93 B 219, 93 B 72, 94 B 73)
561
7 mars (dossier 74 B 106)
562
7 au 11 mars (dossiers 97 B 475, 97 B 477, 98 B 318, 85 B 34, 03 B 476, 82 B 52, 02 B 33,
02 B 368)
563
14 au 17 mars
564
17 au 24 mars
565
24 mars au 4 avril
566
4 au 11 avril
567
8 avril (dossier 77 B 107)
568
11 au 20 avril
569
21 avril au 4 mai
570
4 au 11 mai
571
11 au 26 mai
572
27 mai au 13 juin
573
15 au 22 juin
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
574
24 juin au 1er juillet
575
1er au 12 juillet
576
18 au 29 juillet
577
4 au 5 août
578
5 au 12 août
579
4 août (dossier 75 B 61)
580-581
10 août (dossier 87 B 144)
582
12 au 31 août
583
29 août (dossier 56 B 4)
584
31 août au 5 septembre
585
6 au 20 septembre
586
23 au 26 septembre
587
26 au 30 septembre
588
5 au 12 octobre
589
6 octobre (dossier 63 B 62)
590
7 octobre (dossier 87 B 249)
591
17 au 28 octobre
592
2 au 9 novembre
593
10 au 28 novembre
594
14 novembre (dossier 00 B 296)
595
29 novembre au 8 décembre (dossiers 00 B 329, 04 B 631, 96 B 278, 88 B 149, 03 B 372,
05 B 39, 92 B 371, 94 B 60, 99 B 65, 94 B 165, 02 B 553, 03 B 45)
596-597
598
8 décembre (dossier 63 B 40)
8 au 22 décembre (dossiers 98 B 426, 04 B 653, 90 B 218, 94 B 436, 99 B 259, 00 B 114, 01
B 162, 04 B 36, 97 B 142, 03 B 400, 03 B 589, 05 B 393, 94 B 377)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
599-600
Description du contenu
26 décembre (dossier 72 B 5)
601
26 au 30 décembre
602
30 décembre (dossier 76 B 32)
603-653
2006
603
2 au 5 janvier
604
5 au 16 janvier
605-606
6 janvier (dossier 58 B 36)
607
17 au 26 janvier
608
31 au 2 février
609
6 au 8 février
610
9 au 13 février
611
20 février
612
1er au 3 mars
613
6 au 8 mars
614
7 mars (dossier 55 B 111)
615
9 au 13 mars
616
13 au 20 mars (dossiers 97 B 39, 98 B 192, 98 B 6, 03 B 500, 03 B 649, 81 B 18, 99 B 66,
01 B 284, 03 B 43, 56 B 97, 79 B 70, 89 B 375)
617
20 mars (dossier 56 B 97)
618
20 mars au 4 avril (dossiers 97 B 95, 98 B 114, 98 B 326, 87 B 30, 97 B 327, 97 B 50, 02 B
528, 04 B 272, 00 B 400, 04 B 489, 96 B 242, 00 B 156)
619
5 au 18 avril
620
18 avril au 5 mai
621
5 au 22 mai
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
622
22 mai au 6 juin
623
6 au 9 juin
624
9 au 12 juin
625
12 au 19 juin
626-627
13 juin (dossier 83 B 40)
628
19 au 26 juin (dossiers 93 B 440, 96 B 35, 97 B 147, 03 B 590, 66 B 32, 02 B 188, 99 B
419, 02 B 251, 72 B 125)
629
26 juin (57 B 54)
630
26 juin au 10 juillet (dossiers 78 B 112, 93 B 361, 97 B 141, 97 B 313, 05 B 236, 86 B 208,
99 B 160, 99 B 385, 00 B 163, 02 B 401, 02 B 56)
631
10 au 12 juillet
632
12 au 18 juillet
633
17 juillet (dossier 55 B 27)
634
17 juillet au 11 août
635
7 aout (dossier 84 B 135)
636
14 août (dossier 98 B 131)
637
14 au 24 août
638
31 août au 6 septembre
639
12 au 21 septembre
640
25 septembre au 6 octobre
641
28 septembre (dossier 54 B 52)
642
12 au 24 octobre
643
24 au 25 octobre
644
25 octobre au 8 novembre
645
16 au 27 novembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
646
27 novembre au 1er décembre (dossiers 93 B 79, 01 B 82, 91 B 266, 99 B 155, 99 B 180, 99
B 244, 99 B 264, 99 B 314, 99 B 372, 00 B 342, 01 B 143, 01 B 246, 02 B 326, 02 B 455,
03 B 453, 03 B 68)
647
1er décembre (dossiers 04 B 588, 82 B 79, 86 B 107, 86 B 94, 91 B 126, 92 B 215, 92 B 27,
92 B 358, 93 B 41, 94 B 7, 96 B 330)
648-649
1er décembre (dossier 72 B 103)
650
1er au 7 décembre (dossiers 97 B 326, 97 B 444, 01 B 222, 87 B 262, 90 B 257, 91 B 198, 99
B 509, 83 B 56, 95 B 7, 00 B 178, 98 B 444)
651
11 au 28 décembre
652
29 décembre (dossiers 99 B 539, 01 B 380, 81 B 326, 82 B 10, 87 B 67, 92 B 97)
653
29 décembre (dossiers 97 B 106, 98 B 441, 98 B 449, 98 B 90)
654-711
2007
654
2 au 10 janvier
655
8 janvier (dossier 97 B 292)
656
10 au 19 janvier
657
22 au 29 janvier
658
31 janvier au 2 février
659
31 janvier (dossier 58 B 96)
660
7 au 15 février
661
15 février au 1er mars
662
2 au 6 mars
663
12 mars (dossiers 00 B 2, 01 B 397, 02 B 533, 07 B 95, 56 B 113, 68 B 27)
664
12 mars (dossiers 83 B 16, 85 B 136, 88 B 404, 88 B 450, 89 B 182)
665
12 mars (dossier 89 B 271)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
666
12 au 19 mars (dossiers 93 B 188, 95 B 305, 97 B 426, 98 B 415, 01 B 495, 03 B 464, 87 B
35, 96 B 231, 05 B 10, 05 B 100, 05 B 668, 97 B 300, 93 B 108)
667
20 au 29 mars
668
30 mars au 4 avril
669
10 au 26 avril
670
27 avril au 7 mai (dossiers 04 B 132, 05 B 527, 98 B 359, 93 B 435, 00 B 35, 00 B 472, 00
64, 01 B 209, 01 B 231, 02 B 92)
671
7 mai (dossiers 04 B 376, 71 B 28, 83 B 31, 85 B 123, 88 B 437)
672
7 au 9 mai (dossiers 90 B 296, 90 B 529, 92 B 269, 92 B 419, 93 B 397, 04 B 358, 96 B 447,
00 B 410)
673
9 au 16 mai
674
22 au 30 mai
675
31 mai au 1er juin
676
1er au 14 juin
677
15 au 25 juin
678
27 juin au 4 juillet
679
9 au 16 juillet
680
10 juillet (dossier 78 B 139)
681
10 au 23 juillet (dossiers 89 B 286, 89 B 543, 98 B 149, 02 B 468, 98 B 400, 99 B 159, 99 B
382, 99 B 483, 00 B 287, 01 B 55)
682
23 juillet (dossiers 02 B 112, 02 B 360, 03 B 350, 04 B 434, 04 B 83, 71 B 84, 87 B 302, 88
B 408, 89 B 121)
683
23 au 24 juillet (dossiers 92 B 110, 92 B 366, 94 B 143, 94 B 202, 94 B 96, 95 B 329, 00 B
268, 01 B 54, 01 B 512, 00 B 291, 00 B 420, 00 B 448, 01 B 31, 01 B 40)
684
24 au 25 juillet (dossiers 90 B 99, 02 B 215, 02 B 235, 02 B 47, 02 B 574, 03 B 220, 03 B
241, 03 B 324, 91 B 108, 89 B 285, 04 B 89, 00 B 213, 05 B 563, 06 B 437)
685
25 juillet (dossier 90 B 14)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
686
25 juillet (dossiers 91 B 312, 91 B 501, 92 B 384, 93 B 365, 94 B 226)
687
25 au 27 juillet (dossiers 95 B 108, 95 B 518, 96 B 106, 96 B 175, 97 B 375, 97 B 60, 98 B
290, 98 B 368, 99 B 403, 99 B 48, 00 B 102, 00 B 141, 00 B 428)
688
27 juillet au 2 août
689
2 au 9 août
690
14 au 17 août (dossiers 99 B 198, 00 B 8, 86 B 253, 01 B 149, 99 B 113, 99 B 140, 99 B
187, 99 B 302, 99 B 367, 00 B 15, 00 B 376, 01 B 136)
691
17 août (dossiers 01 B 150, 01 B 2, 02 B 136, 02 B 354, 02 B 409, 03 B 56, 04 B 1, 04 B
149, 04 B 206, 04 B 262, 04 B 352, 04 B 417, 04 B 44, 04 B 547, 05 B 559)
692
17 au 20 août (dossiers 74 B 135, 86 B 108, 88 B 240, 90 B 64, 92 B 340, 93 B 272, 94 B
139, 94 B 25, 97 B 325, 98 B 26, 99 B 315),
693
20 août (dossiers 00 B 182, 00 B 597, 01 B 39, 01 B 472, 01 B 529, 02 B 148, 02 B 42, 02 B
479, 02 B 48, 03 B 126, 03 B 605, 04 B 368, 05 B 221, 86 B 171)
694
20 au 28 août (dossiers 92 B 80, 94 B 40, 95 B 477, 95 B 95, 96 B 113, 96 B 465, 98 B 382,
98 B 448, 01 B 51, 01 B 521, 03 B 15)
695
30 août au 6 septembre
696
10 au 20 septembre (dossiers 91 B 475, 01 B 536, 02 B 365, 05 B 73, 04 B 465, 03 B 443,
04 B 104, 88 B 51, 01 B 329, 02 B 82, 03 B 260, 03 B 650)
697
20 septembre (dossiers 04 B 299, 04 B 97, 04 B 99, 55 B 24, 64 B 34, 95 B 497, 97 B 456)
698
21 au 26 septembre
699
26 septembre au 16 octobre
700
16 octobre
701
18 au 30 octobre
702
31 octobre au 15 novembre
703
16 au 20 novembre
704
20 au 26 novembre
705
26 au 29 novembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
706
30 novembre au 4 décembre
707
4 au 12 décembre
708
12 au 21 décembre
709
21 au 27 décembre
710-711
27 décembre (dossier 73 B 71)
712-776
2008
712
7 janvier
713
7 au 14 janvier
714
14 au 25 janvier
715
25 au 29 janvier (dossiers 83 B 133, 91 B 148, 06 B 128, 60 B 38, 00 B 35, 00 B 371, 00 B
432, 00 B 433)
716
29 janvier (dossiers 00 B 437, 02 B 151, 03 B 288, 03 B 621, 07 B 577, 81 B 127, 91 B 314,
91 B 465, 95 B 231, 96 B 443)
717
29 janvier au 5 février (dossiers 97 B 412, 87 B 155, 92 B 99, 04 B 214, 02 B 522, 01 B 266,
93 B 21, 95 B 466)
718-719
8 février
720
8 au 15 février
721
14 février (dossier 90 B 457)
722
15 au 19 février
723
20 au 29 février
724
29 février au 10 mars
725
10 au 17 mars
726
18 au 27 mars (dossiers 96 B 269, 03 B 35, 07 B 1028, 81 B 99, 89 B 79, 97 B 332, 05 B 97,
07 B 536, 99 B 147, 99 B 151, 99 B 347, 00 B 120)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
727
27 mars (dossiers 00 B 207, 00 B 331, 00 B 429, 00 B 441, 00 B 444, 01 B 509, 01 B 535,
03 B 118, 03 B 268, 03 B 278, 03 B 347, 67 B 56, 83 B 103)
728
27 mars au 1er avril (dossiers 87 B 364, 88 B 363, 88 B 425, 92 B 474, 93 B 280, 95 B 474,
95 B 506, 97 B 28, 98 B 353, 98 B 54, 04 B 644, 90 B 287, 00 B 431)
729
1er au 4 avril
730
3 au 4 avril
731
8 avril (dossier 56 B 135)
732
14 au 25 avril
733
25 avril (dossier 93 B 412)
734
28 avril au 16 mai
735
20 mai
736
22 au 26 mai
737
26 au 29 mai
738
27 mai (dossier 57 B 135)
739
29 mai au 6 juin
740
9 au 13 juin
741
18 au 27 juin
742
30 juin au 8 juillet (dossiers 04 B 282, 04 B 335, 00 B 395, 06 B 333, 77 B 04, 00 B 454, 00
B 78)
743
8 juillet (dossiers 01 B 496, 02 B 50, 03 B 221, 03 B 567, 03 B 89, 05 B 572, 84 B 160, 97
B 359)
744
8 au 16 juillet (dossiers 88 B 421, 89 B 279, 92 B 331, 95 B 149, 86 B 256, 62 B 39)
745
16 au 18 juillet
746
18 au 24 juillet
747
24 juillet au 1er août
748
4 au 13 août
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
749
Description du contenu
14 au 26 août
750-751
19 août (dossier 59 B 21)
752
26 août au 1er septembre
753
1er au 4 septembre
754
5 au 15 septembre
755
16 au 17 septembre
756
18 au 26 septembre
757
29 septembre
758
2 au 7 octobre
759
7 au 8 octobre
760
8 au 13 octobre
761
13 au 16 octobre
762
20 au 22 octobre
763
22 au 27 octobre
764
27 octobre au 3 novembre
765
4 au 19 novembre
766
21 au 26 novembre
767
27 novembre (dossiers 04 B 704, 96 B 413, 99 B 13, 05 B 485, 04 B 667, 06 B 181, 05 B
794, 91 B 477, 94 B 478, 05 B 630, 05 B 706, 98 B 341)
768
27 novembre (dossiers 08 B 690, 05 B 147, 05 B 96, 06 B 214, 06 B 157, 06 B 67, 01 B
178, 84 B 151, 04 B 464)
769
27 au 28 novembre (dossiers 80 B 84, 02 B 292, 98 B 315, 03 B 174, 75 B 73)
770
1er décembre
771
1er décembre
772
2 au 11 décembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
773
15 décembre
774
16 décembre
775
17 au 24 décembre
776
29 au 31 décembre
777-855
2009
777
5 janvier
778
6 au 15 janvier
779
16 au 19 janvier
780-781
20 janvier
782
26 au 28 janvier
783
29 au 30 janvier
784
2 au 3 février
785
4 au 5 février
786
6 au 11 février
787
12 au 16 février
788
16 au 19 février
789
20 février au 2 mars (dossiers 05 B 395, 07 B 578, 00 B 309, 06 B 596, 77 B 158, 00 B 91,
01 B 341, 03 B 172, 03 B 200, 03 B 208)
790
2 mars (dossiers 04 B 325, 04 B 460, 06 B 186, 06 B 256, 75 B 128)
791
2 mars (dossiers 76 B 153, 83 B 68, 87 B 193)
792
2 au 4 mars (dossiers 90 B 384, 93 B 449, 95 B 495, 98 B 442, 04 B 30, 07 B 926, 04 B 612)
793
4 au 5 mars (dossiers 83 B 211, 00 B 214, 00 B 424)
794
5 mars (dossiers 01 B 188, 01 B 288, 02 B 329, 02 B 353, 02 B 437, 03 B 306, 04 B 523)
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
795
5 mars (dossiers 05 B 190, 05 B 382, 06 B 104, 06 B 222, 06 B 288, 06 B 347, 06 B 541, 06
B 751, 07 B 01, 07 B 235, 07 B 293, 07 B 616, 81 B 36)
796
5 au 6 mars (dossiers 88 B 110, 92 B 337, 01 B 525)
797
6 mars
798
9 au 17 mars (dossiers 07 B 51, 01B 541, 04 B 556, 96 B 292, 98 B 453, 06 B 413, 01 B
358, 01 B 367, 02 B 314, 03 B 634, 06 B 631)
799
17 mars (dossiers 05 B 167, 05 B 567, 06 B 01, 80 B 16, 91 B 130, 93 B 25, 03 B 348)
800
17 au 23 mars (dossiers 94 B 266, 97 B 227, 99 B 156, 05 B 173, 07 B 387, 78 B 46)
801
23 au 30 mars
802-803
30 mars
804
1er au 7 avril
805
7 au 16 avril
806
16 au 22 avril
807
22 au 23 avril (dossiers 90 B 100, 91 B 13, 00 B 159)
808
23 avril (dossiers 00 B 300, 01 B 301, 02 B 179, 02 B 211, 02 B 554, 03 B 240, 04 B 543)
809
23 au 28 avril (dossiers 67 B 90, 90 B 439, 94 B 36, 95 B 51, 97 B 177, 03 B 206, 06 B 329)
810
30 avril au 6 mai (dossiers 05 B 19, 06 B 724, 04 B 253, 04 B 447, 06 B 529, 00 B 408, 01
B 152, 01 B 468, 04 B 522, 05 B 413, 06 B 42)
811
6 mai (dossiers 83 B 157, 87 B 80, 89 B 24)
812
6 au 13 mai (dossiers 92 B 242, 96 B 313, 05 B 319, 08 B 568, 93 B 284, 96 B 377, 03 B
189, 04 B 643)
813
13 au 26 mai
814
26 au 28 mai
815
28 mai au 8 juin
816
8 au 11 juin
817
16 juin
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
818
16 au 25 juin
819
26 juin
820
26 au 29 juin
821
3 au 21 juillet (dossiers 03 B 199, 05 B 380, 07 B 150, 03 B 33, 00 B 449, 03 B 67, 05 B
508, 05 B 129, 05 B 797, 88 B 7, 01 B 463)
822
21 juillet (dossiers 04 B 106, 04 B 629, 05 B 317, 05 B 623, 05 B 66, 05 B 724, 05 B 785,
89 B 273)
823
21 juillet (dossier 90 B 21)
824
21 au 22 juillet (dossiers 00 B 229, 02 B 252, 03 B 114, 03 B 396, 04 B 509, 05 B 120, 05 B
594, 07 B 722, 85 B 199)
825
22 au 31 juillet
826
31 juillet au 14 août (dossiers 94 B 199, 89 B 249, 06 B 263, 07 B 499, 99 B 457, 06 B 785,
07 B 706, 95 B 248, 01 B 185, 01 B 38)
827
14 août (dossiers 02 B 101, 02 B 285, 02 B 492, 02 B 76, 02 B 9, 03 B 19, 03 B 404, 03 B
522, 04 B 256, 04 B 516, 04 B 596, 05 B 501)
828
14 août (dossiers 06 B 283, 06 B 559, 55 B 13, 69 B 59, 84 B 63)
829
14 août (dossiers 85 B 26, 87 B 324, 93 B 76, 94 B 86, 95 B 406)
830
14 au 19 août (dossiers 97 B 461, 98 B 33, 00 B 115, 01 B 53, 02 B 420, 03 B 1, 03 B 246,
03 B 439)
831
19 août (dossiers 05 B 180, 05 B 369, 05 B 613, 07 B 836, 07 B 848, 87 B 19, 87 B 90, 91 B
28, 95 B 482, 95 B 530)
832
19 au 28 août (dossiers 97 B 403, 98 B 106, 05 B 185, 80 B 93, 02 B 96, 06 B 777, 99 B
496)
833
28 août au 9 septembre
834
9 au 18 septembre
835
21 septembre au 5 octobre
836
5 octobre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
837
6 octobre (dossiers 06 B 504, 07 B 9, 82 B 89, 85 B 150, 88 B 292)
838
6 octobre (dossiers 99 B 288, 00 B 146, 01 B 324, 02 B 386, 03 B 509, 03 B 469, 05 B 163,
05 B 178, 05 B 324, 05 B 470, 05 B 538, 06 B 12)
839
6 au 8 octobre (dossiers 90 B 174, 91 B 348, 95 B 28, 96 B 229, 97 B 381, 98 B 174, 08 B
27, 01 B 1)
840
8 au 12 octobre
841
13 au 19 octobre
842
19 au 28 octobre
843
30 octobre au 5 novembre
844
5 novembre
845
9 au 16 novembre (dossiers 82 B 128, 03 B 508, 05 B 13, 05 B 155, 91 B 157, 06 B 147, 06
B 182, 99 B 491, 00 B 9, 03 B 495)
846
16 novembre (dossiers 80 B 103, 91 B 169)
847
16 au 24 novembre (dossiers 91 B 338, 91 B 77, 07 B 685, 01 B 398, 06 B 748, 88 B 301,
96 B 284, 62 B 41)
848
25 novembre au 4 décembre
849
4 au 10 décembre
850
14 au 21 décembre
851
22 décembre (dossiers 00 B 379, 00 B 550, 01 B 277, 01 B 419, 02 B 183, 03 B 116, 03 B
304, 03 B 357)
852
22 décembre (dossiers 04 B 201, 04 B 415, 05 B 248, 05 B 339, 05 B 473, 05 B 522, 05 B
581, 06 B 171, 06 B 484, 79 B 139, 92 B 111)
853
22 au 23 décembre (dossiers 93 B 322, 95 B 245, 98 B 49, 76 B 154)
854
23 au 28 décembre
855
28 au 31 décembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
856-923
Description du contenu
2010
856
4 au 8 janvier
857
8 au 12 janvier
858
13 au 14 janvier
859
14 au 25 janvier
860
25 au 29 janvier
861
2 au 12 février
862
16 février au 1er mars
863
3 au 9 mars
864
10 mars
865
11 mars (dossiers 05 B 466, 05 B 55, 05 B 671, 05 B 692, 05 B 725, 06 B 153, 06 B 730, 07
B 581, 62 B 75)
866
11 mars (dossiers 86 B 98, 87 B 349, 89 B 86, 90 B 140, 90 B 380, 93 B 225)
867
11 au 16 mars (dossiers 98 B 134, 06 B 518, 85 B 60, 00 B 226, 00 B 254, 01 B 475, 02 B
70, 03 B 291, 05 B 200)
868
16 mars
869
17 au 23 mars (dossiers 07 B 20, 08 B 288, 97 B 327, 06 B 320, 06 B 692, 96 B 268, 07 B
621, 00 B 443, 99 B 178, 01 B 263, 02 B 446)
870
23 mars (dossiers 03 B 391, 04 B 634, 04 B 65, 05 B 377, 06 B 618, 06 B 649, 06 B 744, 61
B 32)
871
23 au 31 mars (dossiers 93 B 7, 03 B 297, 06 B 464, 08 B 539, 92 B 378, 00 B 269, 04 B
503, 05 B 486, 06 B 507, 08 B 135, 08 B 498, 96 B 18)
872
31 mars au 8 avril
873
8 au 14 avril
874
16 au 28 avril
875
29 avril au 4 mai
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
876
5 au 7 mai
877
10 mai
878
17 mai
879
17 au 26 mai (dossiers 98 B 252, 88 B 127, 05 B 644, 08 B 19, 00 B 249, 06 B 185, 08 B
552, 99 B 122, 99 B 361, 99 B 62, 02 B 187)
880
26 mai (dossiers 02 B 397, 05 B 107, 05 B 682, 06 B 557, 06 B 696, 07 B 603, 65 B 41)
881
26 au 27 mai (dossiers 81 B 54, 84 B 45, 69 B 312, 05 B 602)
882
28 mai au 7 juin
883
8 au 9 juin
884
10 au 17 juin
885
17 au 18 juin
886
18 au 30 juin
887
7 au 20 juillet
888
20 juillet
889
22 au 23 juillet (dossiers 05 B 363, 02 B 204, 03 B 256, 04 B 336, 04 B 54, 06 B 246, 06 B
260, 06 B 41, 06 B 498, 06 B 509, 06 B 68)
890
23 juillet (dossiers 06 B 767, 07 B 294, 07 B 314, 07 B 689, 58 B 39, 94 B 351, 95 B 316,
96 B 350)
891
23 juillet au 2 août (dossiers 98 B 140, 02 B 393, 03 B 53, 07 B 399, 93 B 82, 06 B 465, 03
B 207, 03 B 97, 05 B 698)
892
5 au 9 août
893
9 au 16 août
894
16 au 30 août
895
30 août au 1er septembre
896
1er au 3 septembre
897
7 au 9 septembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
898
15 au 24 septembre
899
24 au 29 septembre
900
29 septembre au 6 octobre
901
6 au 8 octobre
902
11 au 20 octobre (dossiers 05 B 510, 98 B 52, 07 B 909, 08 B 634, 98 B 364, 00 B 155, 01 B
183, 01 B 190, 01 B 320, 02 B 105, 02 B 312, 03 B 26, 04 B 152, 04 B 197, 04 B 53)
903
20 octobre (dossiers 79 B 1, 89 B 85 ? 86 B 229)
904
20 octobre (dossiers 04 B 593, 05 B 204, 05 B 399, 06 B 257, 06 B 466, 07 B 681, 08 B
364, 08 B 620, 64 B 38)
905
20 au 27 octobre (dossiers 90 B 308, 01 B 270, 06 B 722, 95 B 265, 05 B 199, 07 B 87, 0 B
180, 00 B 175, 05 B 119, 06 B 94, 07 B 70)
906
28 octobre au 15 novembre
907
15 au 23 novembre
908
24 novembre
909
24 au 25 novembre
910
26 novembre au 3 décembre
911
3 au 9 décembre (dossiers 62 B 104, 62 B 12, 62 B 26, 62 B 52, 63 B 88, 99 B 213, 02 B
152, 08 B 67, 00 B 568)
912
9 décembre (dossiers 03 B 478, 03 B 558, 05 B 324, 06 B 331, 06 B 799, 07 B 253, 07 B
500, 07 B 639, 07 B 937, 08 B 33, 08 B 404, 08 B 433, 74 B 120)
913
9 au 15 décembre (dossiers 91 B 98, 93 B 239, 98 B 36, 03 B 364, 99 B 204, 02 B 275, 03 B
110, 03 B 653, 04 B 309)
914
15 au 16 décembre
915
20 au 21 décembre (dossiers 07 B 358, 07 B 914, 08 B 224, 59 B 23)
916-919
920
21 décembre (dossier 59 B 23)
22 décembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
921
23 au 28 décembre
922
28 au 30 décembre
923
30 décembre
924-983
2011
924
3 au 13 janvier
925
13 au 18 janvier
926
18 janvier au 3 février
927-928
1er février (dossier 73 B 86)
929
4 au 8 février
930
8 février
931
9 au 15 février
932
16 au 21 février
933
22 février au 1er mars
934
9 mars
935
10 au 18 mars
936
18 au 21 mars
937
21 au 24 mars
938
24 au 29 mars
939
29 mars au 4 avril
940
4 au 5 avril
941
6 au 13 avril
942
13 au 14 avril
943
18 au 22 avril
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
944
27 avril au 17 mai
945
17 au 24 mai
946
24 mai au 1er juin
947
3 juin (dossiers 99 B 201, 01 B 125, 02 B 3, 04 B 229, 04 B 358, 05 B 230, 05 B 3, 05 B
329, 05 B 416, 05 B 727)
948
3 juin (dossiers 06 B 175, 06 B 499, 06 B 597, 06 B 634, 06 B 664, 07 B 1006, 07 B 11, 07
B 215, 07 B 248, 07 B 796, 07 B 863, 07 B 893, 08 B 11, 08 B 145, 08 B 454, 08 B 62, 08 B
722)
949
3 au 9 juin (dossiers 87 B 323, 94 B 320, 95 B 320, 97 B 24, 98 B 247, 08 B 575)
950
20 au 29 juin (dossiers 01 B 258, 04 B 184, 08 B 275, 02 B 111, 04 B 710, 08 B 238, 08 B
720, 92 B 209, 02 B 21, 04 B 641, 04 B 481, 02 B 153, 02 B 382, 05 B 653, 07 B 1039, 07
B 181, 07 B 688)
951
29 juin (dossiers 55 B 62, 83 B 188)
952
29 juin au 4 juillet (dossiers 90 B 405, 90 B 98, 91 B 158, 93 B 169, 04 B 502, 07 B 304, 89
B 46)
953
5 au 7 juillet
954
12 juillet
955
12 au 29 juillet
956-957
26 juillet (dossier 56 B 89)
958
29 juillet au 11 août
959
11 au 18 août
960
18 au 25 août
961
25 au 26 août
962
29 août au 6 septembre
963
6 septembre
964
7 au 12 septembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
965
12 au 28 septembre
966
29 septembre au 4 octobre
967
4 au 12 octobre
968
12 au 18 octobre
969
18 au 19 octobre
970
26 au 31 octobre
971
3 au 21 novembre
972
22 au 25 novembre
973
28 au 30 novembre
974
4 décembre
975
6 au 12 décembre
976
12 au 14 décembre
977
14 au 19 décembre
978
20 décembre
979
20 au 21 décembre
980
22 au 28 décembre
981
29 décembre (dossiers 09 B 345, 00 B 555, 02 B 389, 03 B 123, 03 B 193, 04 B 412, 04 B
680, 05 B 17, 05 B 192, 02 B 336, 05 B 366)
982
29 décembre (dossiers 05 B 370, 05 B 59, 06 B 224, 06 B 247, 06 B 442, 06 B 592, 06 B 60,
06 B66, 83 B 198, 87 B 75, 92 B 14)
983
29 décembre (dossiers 83 B 9, 94 B 457, 94 B 49, 96 B 133, 96 B 368, 97 B 370, 98 B 322)
984-995
Groupements d’intérêt économique (identifiant comprenant la
lettre C) radiés de 1971 à 2011
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
984
1971-1982 (du 29 décembre 1971 au 31 décembre 1982)
985
1983-1992 (du 5 mars 1983 au 24 septembre 1992)
986
1992-1994 (du 30 novembre 1992 au 24 mars 1994)
987
1994-1995 (du 17 mai 1994 au 19 décembre 1995)
988
1996-2000 (du 10 janvier 1996 au 6 octobre 2000)
989
2000-2005 (du 5 décembre 2000 au 8 février 2005)
990
2005-2008 (du 10 mars 2005 au 7 juillet 2008)
991
2008 (25 novembre 2008 au 1er décembre 2008)
992
2008-2009 (du 23 décembre 2008 au 6 juin 2009)
993
2009 (du 8 juin 2009 au 5 novembre 2009)
994
2009-2011 (du 5 novembre 2009 au 6 septembre 2011)
995
2011 (26 septembre 2011 au 29 décembre 2011)
996-1111
Sociétés civiles (identifiant comprenant la lettre D) radiées de
1979 à 2011
996
1979-1984 (du 18 décembre 1979 au 31 décembre 1984)
997
1985
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
998
1986
999
1987
1000
1988
1001
1989
1002-1003
1990
1002
8 février au 4 juillet
1003
10 juillet au 18 décembre
1004-1005
1991
1004
8 janvier au 17 juillet
1005
18 juillet au 17 décembre
1006-1007
1992
1006
10 mars au 31 juillet
1007
31 août au 31 décembre
1008-1011
1993
1008
18 janvier au 8 mars
1009
8 mars au 30 mars
1010
3 mai au 13 juillet
1011
15 septembre au 3 décembre
1012-1014
1012
1994
13 janvier au 3 juin
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
1013
23 juin au 23 septembre
1014
25 octobre au 29 décembre
1015-1017
1995
1015
11 janvier au 5 avril
1016
12 mai au 11 octobre
1017
18 octobre au 22 décembre
1018-1020
1996
1018
18 janvier au 26 avril
1019
17 mai au 13 septembre
1020
8 octobre au 31 décembre
1021-1023
1997
1021
3 février au 10 avril
1022
30 mai au 30 juillet
1023
28 août au 29 décembre
1024-1026
1998
1024
15 janvier au 9 juillet
1025
15 juillet au 18 décembre
1026
18 décembre au 22 décembre
1027-1029
1999
1027
8 février au 31 mars
1028
8 avril au 18 août
1029
18 août au 30 décembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
1030-1034
Description du contenu
2000
1030
3 janvier au 14 mars
1031
16 mars au 5 avril
1032
5 avril au 19 juillet
1033
26 juillet au 10 octobre
1034
12 octobre au 28 décembre
1035-1039
2001
1035
9 janvier au 8 mars
1036
12 mars au 23 avril
1037
26 avril au 4 juillet
1038
17 juillet au 3 septembre
1039
4 septembre au 12 décembre
1040-1044
2002
1040
3 janvier au 14 mars
1041
14 mars au 29 mars
1042
9 avril au 18 juin
1043
28 juin au 13 septembre
1044
24 septembre au 31 décembre
1045-1050
2003
1045
7 janvier au 29 janvier
1046
29 janvier au 24 février
1047
28 février au 14 mai
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
1048
19 mai au 22 juillet
1049
1er septembre au 3 novembre
1050
20 novembre au 30 décembre
1051-1058
2004
1051
13 janvier au 25 février
1052
1er mars au 21 avril
1053
23 avril au 25 mai
1054
27 mai au 20 juillet
1055
22 juillet au 5 septembre
1056
8 septembre au 21 octobre
1057
29 octobre au 9 décembre
1058
14 décembre au 31 décembre
1059-1062
2005
1059
4 janvier au 13 avril
1060
14 avril au 13 juin
1061
20 juin au 9 août
1062
25 août au 30 décembre
1063-1067
2006
1063
4 janvier au 23 février
1064
2 mars au 18 avril
1065
25 avril au 25 juillet
1066
1 août au 8 août
1067
4 septembre au 29 décembre
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
1068-1076
Description du contenu
2007
1068
10 janvier au 7 mars
1069
8 mars au 29 mars
1070
29 mars au 25 avril
1071
3 mai au 5 juillet
1072
13 juillet au 28 août
1073
28 août au 9 octobre
1074
10 octobre au 19 novembre
1075
19 novembre au 11 décembre
1076
12 décembre au 31 décembre
1077-1093
2008
1077
10 janvier au 18 février
1078
21 février au 18 mars (dossiers 06 D 197, 02 D 364, 88 D 173, 06 D 295, 92 D 159, 02 D
577, 02 D 581, 03 D 325, 98 D 64,92 D 243, 05 D 321, 80 D 38)
1079
18 mars (dossiers 99 D 94, 79 D 98, 82 D 64, 83 D 115, 82 D 101, 83 D 4, 01 D 13, 99 D
37, 99 D 320, 84 D 15, 85 D 22)
1080
18 au 19 mars (dossiers 85 D 19, 86 D 28, 02 D 386, 79 D 114, 81 D 63, 81 D 51, 80 D 44,
86 D 20, 88 D 207, 87 D 68)
1081
19 mars (dossiers 86 D 84, 87 D 92, 91 D 10, 86 D 71, 86 D 97, 86 D 54, 91 D 321, 89 D
242, 92 D 173, 91 D 352, 89 D 106, 89 D 57)
1082
19 mars (dossiers 89 D 72, 89 D 91, 88 D 177, 92 D 188, 91 D 164, 90 D 298, 92 D 33, 90
D 217, 91 D 185)
1083
20 mars
1084
20 au 25 mars
1085
25 mars
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
1086
27 mars au 11 avril
1087
16 avril au 2 juin
1088
10 juin au 21 juillet
1089-1090
20 juin (dossier 89 D 56)
1091
12 août au 19 septembre
1092
24 septembre au 4 décembre
1093
8 au 31 décembre
1094-1100
2009
1094
5 janvier au 9 février
1095
19 février au 21 avril
1096
23 avril au 15 juin
1097
17 juin au 14 août
1098
14 août au 3 septembre
1099
7 septembre au 23 septembre
1100
30 septembre au 31 décembre
1101-1104
2010
1101
5 janvier au 3 mars
1102
5 mars au 8 juin
1103
9 juin au 23 août
1104
23 août au 30 décembre
1105-1111
2011
1105
3 janvier au 7 février
1106
16 février au 24 avril
Dates extrêmes
COM
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
1107
27 avril au 5 juillet
1108
8 juillet au 5 septembre
1109
8 septembre au 19 octobre
1110
8 novembre au 15 décembre
1111
19 décembre au 29 décembre
Le chef du service versant :
Dates extrêmes
COM
Observations
Reçu les documents ci-dessus mentionnés
Besançon, le 20 décembre 2012
La Directrice des Archives départementales du Doubs
Nathalie VIDAL