Rabat, le 21/06/1977 ROYAUME DU MAROC LE PREMIER
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Rabat, le 21/06/1977 ROYAUME DU MAROC LE PREMIER
Rabat, le 21/06/1977 ROYAUME DU MAROC LE PREMIER MINISTRE MINISTERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES SECRETARIAT GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS Décision n° 66.IGSA Objet : Décision du Premier Ministre arrêtant la liste des marchés que le ministre de l'enseignement primaire et secondaire est autorisé à passer sous la forme de "marchés-cadre". LE PREMIER MINISTRE Vu le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés des marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat et notamment son article 1 § 2, Sur proposition du ministre de l'enseignement primaire et secondaire, DECIDE : ARTICLE UNIQUE La liste des marchés que le ministre de l'enseignement primaire et secondaire est autorisé à passer sous la forme de "marchés-cadre" est arrêtée comme suit : 1)- Marchés de mobilier scolaire : - Pupitres - Tableaux - Bureau de maître - Chaises - Tabourets - Machine à écrire clavier latin - Machines à écrire clavier arabe - Tables dactylo - Siège dactylo - Bureaux de direction - Demi -fauteuil - Fauteuil roulant 1/2 - Duplicateur - Poêles à bois - Table de réunion - Classeurs à 20 cases - Classeurs à 4 tiroirs 2)- Marchés relatifs au matériel d'internat : - Lits - Matelas - Housses matelas - Traversins - Housses traversins - Isolateurs - Draps et couvertures - Matériel de réfectoire - Accessoires de cuisine 3)- Marchés relatifs au matériel d'étude - Matériel de physique - chimie, de langues vivantes, d'histoire, géographie et de sciences naturelles. 1 - La réalisation par l'Office d'Exploitation des Ports des opérations d'aconage, de magasinage et de location de matériel pour la manutention des denrées et matériels en provenance de l'étranger pour le compte du Ministère de l'Education Nationale. 2 - La réalisation de l'expertise des constructions scolaires pour entretien et restauration. - La réalisation du contrôle technique pour la fabrication des meubles scolaires. Le Premier Ministre Signé : Ahmed OSMAN 1 2 La décision n° 66.IGSA du 21-06-1977 est complétée par la décision n° 36.MC du 17-10-1986. La décision n° 66.IGSA du 21-06-1977 est complétée par la décision n° 70.MC du 12-02-1998. 2/2