Charte des Elections du Bureau Des Elèves de Sciences Po Le

Charte des Elections du Bureau Des Elèves de Sciences Po
Le Bureau des Elèves de Sciences Po est une association étudiante dont
l’objet social est la poursuite des intérets matériels et moraux des étudiants
de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, sans distinction d’origine, de religion,
de genre, d’age, de handicap ou d’orientation sexuelle.
La semaine de campagne pour le renouvellement du Conseil d’Administration
est l’occasion d’un débat sur les rôles et les missions du Bureau Des Elèves.
Il se déroule dans le respect des lois de la République et du Règlement de la
Vie Etudiante de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ainsi que des statuts
du Bureau des Elèves de Sciences Po.
Article 1
Les candidats administrateurs doivent être adhérents du BDE pour l’année
universitaire 2012-2013.
Article 2
Les candidats administrateurs respectent les valeurs fondatrices de la civilité
et, plus largement de la citoyenneté.
Article 3
Les propos racistes, antisémites, homophobes, sexistes ou comportant une
toute autre atteinte à la personne ne sont tolérés. Ils sont passibles de
sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du BDE.
Article 4
Les candidats respectent l’intégrité physique et morale des autres candidats,
des étudiants ainsi que du personnel de direction et salariés de l’Institut
d’Etudes Politiques de Paris.
Article 5
Tout étudiant radié du Bureau des Elèves pour quelque motif que ce soit, ne
sera pas en mesure de faire partie d’une liste candidate.
Article 6
Le programme des listes candidates ne peut avoir pour objet la dissolution de
l’association, ou tout autre objet contraire à ses statuts.
Article 7
La durée de la campagne est fixée par le Conseil d’Administration sortant.
Elle concerne les évènements qui ont lieu dans ou hors les murs de l’Institut
d’Etudes Politiques de Paris.
Article 8
Les outils de communication doivent porter le nom de la liste candidate. Les
Listes
sont
tenues
responsables
de
leur
contenu.
1 Il est interdit aux listes candidates de faire usage des logos et noms des
partenaires du Bureau des Elèves, sans autorisation expresse de leur part.
Il est également interdit aux listes candidates de faire usage de la marque
Sciences Po sans autorisation expresse de la direction.
Article 9
Il est strictement interdit d’engager le Bureau des Elèves auprès d’une
entreprise ou d’une entité professionnelle pour l’année suivante d’exercice de
l’association. Cet engagement peut être moral mais en aucun cas
contractuel. Seuls les membres du Conseil d’Administration du Bureau des
Elèves sont en mesure d’engager l’association auprès d’entreprises ou
d’entités professionnelles.
Article 10
Le Bureau des Elèves sortant peut, selon la règle statutaire, attribuer une
dotation financière égale à chaque liste pour leurs frais de campagne.
Article 11
L’apport personnel de chaque membre d’une liste est limité à 50 euros. Tout
dépassement de cette somme est passible d’une suspension temporaire ou
permanente de la liste par le Commission Électorale.
Article 12
La présente Charte s’applique à toutes les activités organisées par les listes
candidates, dans ou hors les murs de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
La Commissioń Electorale, définie à l’article 10 des statuts de l’association
est responsable de son application.
Article 13
Toute communication anticipée d’une liste avant le début officiel de la
campagne est passible de sanctions prononcées par la Commission
Electorale. La Commission Electorale est seule juge et ses décisions ne sont
pas susceptibles de recours. De façon plus générale, des manquements aux
principes énoncés dans cette présente charte sont passibles de sanctions
prononcées par la Commission Electorale.
Article 14
Les étudiants pour pouvoir se constituer en tant que liste doivent recueillir au
moins 350 parrainages de la part d’étudiants en cours de scolarité à l’Institut
d’Etudes Politiques de Paris.
Article 15
Il est impératif de signer cette charte et d’approuver ses articles pour qu’une
liste d’étudiants puisse se présenter aux élections.
2