les mémo disponibles - Crédit Agricole Toulouse 31

LES MÉMO DISPONIBLES
Voici la liste exhaustive des produits et services concernés par les MÉMO.
Les MÉMO sont des fiches explicatives simplifiées présentant les principales caractéristiques et informations
utiles des produits et services du Crédit Agricole Toulouse 31. Ils sont disponibles dans votre agence et dans votre « banque en ligne »
pour les clients ayant souscrit un tel service.
Crédits
Banque au quotidien
Compte
Cartes
 Compte à Composer (à compter de
fin mai 2012)
 Ma Première Carte
 L’autre Carte
 Maestro
 Mozaïc M6
 Visa
 Visa Premier
 MasterCard
 Gold MasterCard
 Platinum MasterCard
 Cartwin MasterCard
 Cartwin Gold MasterCard
 Cartes Sociétaire
 Cartes Stade Toulousain
 Compte de Dépôt à vue
Service
 CAEL
Facilimmo
Prêt à consommer Perso
 Prêt à consommer Confort
 Prêt à consommer Auto
 Crédit Renouvelable Supplétis
Assurances
 Garantie Décès
 Complémentaire Santé
 Garantie Décès
 Bien-être+
 Garantie Décès Solution Couple
 Bien-être
 Garantie Obsèques
 Protection Juridique (PJ)
 Garantie des Accidents
 Eco
de la Vie (GAV)
 Essentiel
 Assurance Tous Mobiles
 Assurance Automobile
 Famille
 Tiers Initial
 Enfant
 Tiers Intégral
 Duo
 Tous Risques Initial
 Solo
 Tous Risques Intégral
 Assurance Habitation
 Batimmo
 Eco
 Équilibre
 Rééquipement à neuf
Épargne
Épargne Bancaire
Assurance Vie
 Livret A
 Livret de Développement Durable
 Vers l’Avenir
 Cap Découverte
 Predissime 9
 Floriane
 Espace Liberté
 Plan d’Épargne Retraite Populaire
(LDD)
 Livret Jeune Mozaïc
 Livret d’Épargne Populaire (LEP)
 Compte sur Livret (CSL)
 Codebis
 Compte Épargne Logement (CEL)
Carré Jaune
 Plan d’Épargne Logement (PEL)
Carré Mauve
 Carré Bleu
 Carré Vert
 DAT Grandito Abonné
 DAT Jaune
 DAT Booste 3 mois
 DAT Mauve 7 ans
 DAT Altissimo
 DAT Reconnaissance
Plan Vert Avenir
 Plan d’Épargne Retraite Populaire
Plan Vert Vitalité
Titres
 Compte Titres Ordinaire
 Plan d’Épargne en Actions
 Parts Sociales
 CCI
Offres réservées aux particuliers ‐ Document non contractuel ‐ Informations valables au 01/01/2012 susceptibles d’évolution.
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O LES PRODUITS ET SERVICES CONCERNÉS PAR
ÉMDROIT DE CHANGER D’AVIS CRÉDIT AGRICOLE
LE
M
DE 30 JOURS
Épargne
Banque au quotidien
Délai légal
Droit de changer d’avis
Crédit Agricole (2)
Compte Dépôt à Vue
Compte à Composer (à compter de fin mai)
14 Jours(1)
30 jours(3)
Cartes bancaires
(hors Cartwin)
Livrets
Dépôt à terme
14 Jours(1)
30 jours(3)
14 Jours(1)
30 jours(4)
30 Jours(5)
Application du délai légal
Prêt à consommer Perso
Prêt à consommer Confort
Prêt à consommer Auto
Crédit Renouvelable Supplétis
14 Jours(6)
Application du délai légal
Facilimmo
10 Jours(7)
Application du délai légal
Assurances
Carré Bleu, Vert, Jaune (CEL)
et Mauve (PEL)
Assurance Automobile
Assurance Habitation
Assurance Tous Mobiles
Complémentaire Santé
Garantie des Accidents de la Vie
Garantie Protection Juridique
Produits d’assurance vie :
Vers l’avenir, Cap Découverte,
Predissime 9, Floriane, Espace Liberté, Plan
d’Épargne Retraite Populaire
(Plan Vert Avenir, Plan Vert Vitalité)
Crédits
Assurances Garantie Décès,
Garantie Décès Solution Couple,
Garantie Obsèques
(1)
En cas de démarchage ou de vente conclue entièrement à distance.
(2)
Vous avez la possibilité de renoncer à la souscription de votre contrat pendant un délai de 30 jours calendaires à compter du jour de sa conclusion, ce quel que soit le mode ou canal de souscription du produit/service (agence, démarchage, vente conclue entièrement à distance).
En cas de démarchage ou de vente conclue entièrement à distance, ce délai octroyé par votre Caisse régionale pour changer d’avis complète le délai légal de 14 jours dont vous bénéficiez en le prolongeant jusqu’à la durée de 30 jours calendaires.
(3)
L’exercice de ce droit est limité à une fois par produit et par an. Il est gratuit et s’effectue librement. Il donne lieu au remboursement de toutes les sommes prévues à la clause rétractation du contrat souscrit.
(4)
Pour renoncer à votre contrat, il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Caisse régionale, en respectant le délai de 30 jours calendaires.
Important :
• ce droit de renonciation ne s’applique pas si vous avez connaissance d’un sinistre mettant en jeu les garanties du contrat pendant le délai de renonciation.
(5)
Délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
• le remboursement de la période non courue s’effectuera au prorata temporis, les frais de gestion restant acquis à Pacifica.
(6)
Délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de votre acceptation de l’offre de contrat de crédit.
(7)
Délai légal de réflexion de 10 jours à compter de la réception par voie postale de l’offre de contrat de prêt.
La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui‐ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.
Les contrats d’assurance vie, les garanties décès et garantie obsèques sont assurés par Predica, compagnie d‘assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances –
S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 €, entreprise régie par le Code des Assurances, siège social : 50‐56 rue de la Procession – 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris
Les contrats d’assurance automobile, Habitation, Tous mobiles, Complémentaire santé, Garantie des accidents de la vie et Protection juridique sont assurés par Pacifica, entreprise régie par le Code des Assurances. Société anonyme au capital de 249 194 475 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard ‐ 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris
Offres réservées aux particuliers ‐ Document non contractuel ‐ Informations valables au 01/01/2012 susceptibles d’évolution.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de Courtage d’Assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 022 951
Siège social : 6, place Jeanne d’Arc – BP 40535 31005 TOULOUSE CEDEX 6 – 776916207 RCS TOULOUSE.
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