Le temps de travail - Epsilon

économie
Le temps de travail
Trois heures de moins
Le temps de travail hebdomadaire moyen a baissé de trois heures
en dix ans chez les salariés à temps complet. En 2004, les deux
tiers d’entre eux travaillent habituellement 35 heures par
semaine. Cependant un sur quatre dépasse cet horaire. Les
temps de travail hebdomadaires les plus longs sont ceux des
cadres et des professions de l’hôtellerie et de la restauration,
ainsi que dans les activités récréatives, culturelles et sportives.
Sources et définitions
La source utilisée est l’enquête emploi,
réalisée au deuxième trimestre de chaque
année. Cette enquête, touchant un
échantillon de 5 500 ménages à La
Réunion, permet de cerner le chômage
au sens du Bureau International du
Travail (BIT) et de connaître les
caractéristiques des personnes ayant un
emploi.
On mesure ici le temps hebdomadaire
moyen de travail d’après les réponses à
la question : quel est votre temps de
travail habituel par semaine ? Les
enseignants ont fréquemment indiqué le
temps de présence sur leur lieu de
travail : 27 heures (premier degré), 18
heures (pour la plupart du second degré).
Les résultats sont présentés arrondis par
tranches de 5 minutes. En 2004, un volet
spécifique de l’enquête a porté sur
l’organisation du temps de travail.
Champ : Le nombre d’heures habituelles
de travail considéré dans cette étude
concerne l’activité principale des salariés
à temps complet ayant un emploi
régulier, soit 132 700 personnes en
2004. Quelques indications
complémentaires sont fournies sur les
personnels à temps partiel (encadré).
La durée collective hebdomadaire est
issue des enquêtes ACEMO (Activité et
Conditions d’Emploi de la Main d’œuvre)
de la DARES, menées en métropole
auprès des entreprises d’au moins 10
salariés. Elle mesure l’horaire collectif de
travail, commun à un groupe de salariés
tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail.
Elle ne s’applique qu’aux salariés à temps
complet, la durée du travail des salariés à
temps partiel étant fixée par le contrat de
travail.
6
économie
DE LA REUNION
mars 2006
u cours de la dernière décennie,
les dispositions législatives ont
orienté à la baisse le temps de
travail des salariés. D’après l’enquête
emploi, la durée hebdomadaire moyenne
de travail des salariés à temps complet(1)
a baissé de près de trois heures en dix
ans. À La Réunion en 2004, elle est de
35 heures et 10 minutes. Ce temps moyen
est inférieur à celui de la métropole
(38 h 55 mn pour les salariés à temps
complet). L’écart provient sans doute du
poids important du secteur public à La
Réunion et d’un plus faible pourcentage
d’emplois du niveau supérieur. Les
emplois aidés tirent également la donnée
vers le bas pour La Réunion.
A
La baisse du temps de travail a modifié
l’organisation du travail. Le changement
se constate dans une augmentation sen(1) Dans la suite du texte, le terme salariés
désignera les salariés à temps complet,
sauf autre indication.
sible des salariés travaillant un petit
nombre d’heures mais également de ceux
qui travaillent au-delà de l’horaire théorique. Ainsi la proportion de ceux qui
travaillent 18 heures ou moins est passée
de 2 % à 3 %. En 1995, 7 % des salariés
à temps complet dépassaient les 39 heures hebdomadaires, ils sont 25 % à
dépasser les 35 heures en 2004.
Les dépassements des
35 heures
Les dépassements de l’horaire théorique
actuel regroupent des cas de réel dépassement (heures supplémentaires) et des
cas d’annualisation du temps de travail
(dépassement hebdomadaire compensé
par des jours de congés supplémentaires). L’alignement sur les 35 heures
s’accompagne sans doute d’une augmentation de la part de travail réalisé
sous forme d’heures supplémentaires.
Temps partiel : 21 h 15 mn en moyenne
Les salariés qui travaillent à temps partiel à La Réunion effectuent en moyenne
21 h 15 mn par semaine. Ils contribuent
à 14 % des heures effectuées par l’ensemble des salariés. Ce sont essentiellement des personnels féminins (70 %).
Ils travaillent en majorité dans les administrations publiques (25 %), chez un
particulier (22 %), dans l’éducation (17 %)
et dans le commerce (8 %). Près de la
moitié des salariés à temps partiel travaillent le samedi, un sur sept travaille le
dimanche, soit habituellement, soit occasionnellement. Le travail à temps partiel
est réalisé le plus souvent en ayant
moins d’heures de travail chaque jour
(49 %) ou moins de jours de travail par
semaine (14 %). Un salarié à temps
partiel sur dix pratique une combinaison de ces deux modalités.
Plus de la moitié des salariés à temps
partiel ont le désir d’effectuer un nombre d’heures de travail plus important :
c’est ce qu’on désigne sous l’expression “temps partiel subi”, même si le
salarié ne recherche cependant pas un
travail à temps complet. La raison principale d’exercer à temps partiel est le
fait de ne pas avoir trouvé de travail à
temps plein. Pour une femme sur cinq,
ce choix a été fait pour disposer de
temps libre ou faire des travaux
domestiques.
économie
par semaine en dix ans
inférieur de près de deux heures à celui des hommes.
Horaire hebdomadaire des salariés
à temps complet en 2004
Dans les établissements de 10
salariés ou plus, hors agricul80 000
ture, les personnes à temps
35 heures
70 000
complet travaillent en moyen60 000
ne près de 36 h 1/2. À la même
50 000
époque en métropole(2), la
40 000
durée collective hebdomadaire
30 000
s’établit à 35 heures 35 minu20 000
tes dans les entreprises d’au
39 heures
10 000
moins 10 salariés. Bien que
0
les deux sources ne soient pas
directement comparables, il
semble que le passage aux 35
heures ait été moins largement
Source : Insee, enquête emploi 2004
suivi dans les entreprises réunionnaises. Dans les plus
À côté des 35 heures le pic des 39 heures est toujours grands établissements (50 salariés ou plus) ainsi que dans les
sensible.
plus petits (moins de 10 salariés), on travaille en moyenne
Des mesures ont en effet été prises à
36 h 50 par semaine. Dans les plus
l’automne 2002 pour assouplir le régime
petits, il y a encore près du tiers des
des heures supplémentaires et permettre
salariés qui ont un horaire hebdomadaire
aux entreprises restées à 39 heures de ne
moyen de 39 h ou plus.
pas modifier la durée du travail. En
2004, ils sont encore 9 % à dépasser les
39 heures. Ce sont les hommes qui
(2) Source DARES, enquête ACEMO, données
dépassent le plus souvent le temps de
métropole : hors salariés sous le régime du
travail légal. En moyenne, quand elles
forfait jours, enquête auprès des entreprises de
travaillent à temps complet, les femmes
10 salariés ou plus, hors agriculture : 35,6 h en
mars-juin 2004.
ont un temps hebdomadaire de travail
+
ou
h
h
46
h
h
42
38
h
h
34
30
h
h
26
22
18
h
50
ou
m
oi
ns
90 000
Durée hebdomadaire du travail des salariés à temps complet
dans quelques secteurs et quelques professions
Activités récréatives (1)
Plus de 40 h
Cadres
Plus de 40 h
Hôtels, restaurants
39 h 45
Technicien, dessinateur, VRP
36 h 50
Activités financières ou
immobilières
37 h 40
Agent de maîtrise (2)
36 h 40
Industries agricoles et
alimentaires
37 h 00
Ouvrier qualifié ou OHQ
36 h 00
Construction, BTP
36 h 30
Manœuvre, ouvrier spécialisé
35 h 45
Commerce
36 h 20
Employé de bureau
35 h 45
Toutes activités
35 h 10
Toutes professions
35 h 10
Source : Insee - enquête emploi 2004 - La Réunion.
(1) services aux personnes : activités récréatives, culturelles, sportives
(2) agent de maîtrise, chef de rayon, responsable administratif
La loi sur les “35 heures”
Entre juin 1996 et janvier 2000, trois
dispositifs ont été successivement mis en
place pour préparer la réduction du
temps de travail.
La loi “Robien” du 11 juin 1996 institue
un système d’aides aux entreprises qui
mettent en place une réduction du temps
de travail pour favoriser l’emploi.
Ce dispositif est abrogé par la loi du 13
juin 1998, dite loi “Aubry I” qui fixe la
durée légale du travail à 35 heures
hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour
les entreprises de plus de 20 salariés, au
1er janvier 2002 pour les autres. Cette loi
institue un autre dispositif d’aide incitant
les entreprises à négocier une RTT avant
la baisse de la durée légale.
La loi, dite “Aubry II”, du 19 janvier
2000 confirme l’abaissement de la durée
légale à 35 heures en 2000 pour les
entreprises de plus de 20 salariés et au
1er janvier 2002 pour les autres ; elle
organise le nouveau régime de la durée
du travail. Elle redéfinit le régime des
heures supplémentaires. Elle propose de
nouvelles modalités en matière
d’organisation du travail comme la
modulation des horaires sur l’année, la
réduction du temps de travail sous forme
de jours de congés, différentes formes de
travail à temps partiel, le travail
intermittent, le compte épargne-temps,
les modalités spécifiques pour les
cadres, l’organisation des formations de
développement des compétences. Elle
met en place de nouveaux allègements
de cotisations patronales et elle crée un
dispositif de garantie de rémunération
pour les salariés payés au SMIC.
La loi “Fillon” du 17 janvier 2003, en son
Titre II (dispositions relatives au temps de
travail), assouplit la législation sur les 35
heures : paiement des heures
supplémentaires (la majoration de salaire
plutôt que le repos), compte épargne
temps (qui peut être converti en revenu
monétaire), harmonisation du Smic,
plafond annuel du temps de travail (seul
le plafond de 1 600 heures par an est
retenu pour le calcul de la durée
hebdomadaire de travail).
mars 2006
économie
DE LA REUNION
7
économie
Durée hebdomadaire du travail des salariés à temps complet de la fonction
publique, pour quelques domaines et quelques professions
La durée légale de travail
La durée légale du travail des salariés est
fixée à 35 h par semaine dans les
établissements ou professions
mentionnés à l’article L200-1 du code du
travail, ainsi que dans les établissements
artisanaux et coopératifs et leurs
dépendances (source
www.legifrance.gouv.fr, code du travail,
article L212-1). Dans la fonction
publique, la durée du travail effectif est
fixée à 35 h par semaine dans les
services et établissements publics
administratifs de l’État ainsi que dans les
établissements publics locaux
d’enseignement. Cette durée annuelle
peut être réduite, par arrêté ministériel
(source www.fonction-publique.gouv.fr).
La durée collective reste aujourd’hui
supérieure en moyenne à la durée légale
de 35 heures du fait qu’elle inclut dans
certaines entreprises des heures
supplémentaires dites structurelles, car
effectuées chaque semaine par des
salariés soumis à un horaire collectif
supérieur à la durée légale. C’est le cas
en particulier dans les entreprises de
petite taille n’ayant pas procédé à une
réduction de leur durée du travail à 35
heures ou ayant procédé à une réduction
partielle. Par ailleurs, dans certains
secteurs professionnels, en particulier
dans les hôtels, cafés, restaurants et les
transports routiers de marchandise, la
durée collective est supérieure à la durée
légale du fait d’un régime
d’équivalences : une certaine durée de
présence du salarié (par exemple 38
heures) “vaut” la durée légale du travail
(35 heures), les heures supplémentaires
étant alors décomptées à partir de la
durée d’équivalence (source
www.travail.gouv.fr).
L’auteur
Bruno BALLY est chargé des études sur
l’emploi à la direction régionale de
l’Insee.
8
économie
DE LA REUNION
mars 2006
Santé
36 h 50
Policiers, militaires
39 h 20
Action sociale
35 h 45
Infirmiers (2)
36 h 20
Administration publique
(État, Collectivités locales)
35 h 20
Employés civils et agents de service
35 h 30
Éducation (1)
27 h 15
Instituteurs et assimilés (1)
28 h 05
Professeurs (1)
23 h 30
Ensemble
33 h
Ensemble (non compris éducation, police, armée)
35 h 55
Source insee - enquête emploi 2004 - La Réunion
(1) la plupart des réponses des enseignants à l’enquête n’ont considéré que le service d’enseignement, fixé à 26 heures pour les enseignants du premier degré et à 18 heures pour un grand
nombre d’enseignants du second degré.
(2) y compris assistants sociaux dans le secteur de la santé.
Des écarts selon les
secteurs et les statuts
Certains secteurs d’activité se distinguent par la longueur du temps de travail
pratiqué. Il s’agit notamment des services aux particuliers où la moitié du personnel à temps complet travaille plus de
35 heures. Ces longs horaires sont en
fait concentrés dans l’hôtellerie et la restauration. En effet dans ces activités,
trois salariés sur quatre travaillent plus
de 35 heures et la durée moyenne du travail à temps complet dépasse les 39 heures. Dans les activités récréatives, culturelles et sportives, dont les effectifs sont
moindres, la moitié des salariés travaillent plus de 35 heures. Dans les transports, les activités financières et immobilières ainsi que dans la construction,
plus du quart des salariés sont aussi dans
ce cas.
Les cadres ont le temps moyen de travail
le plus élevé : plus de 40 heures par
semaine en 2004. Les ouvriers, les
employés de bureau et de commerce se
regroupent autour de 35 h 50 mn. Le
temps hebdomadaire moyen des professeurs et personnels de catégorie A de la
fonction publique s’affiche à 25 h 40
mn. Cela provient du nombre d’heures
effectivement déclarées à l’enquête.
Pour les enseignants il s’agit souvent des
heures passées sur le lieu de travail,
n’incluant pas le temps de préparation
des cours ni le temps de correction des
copies. Si l’on ne tient pas compte des
professeurs, ni des policiers et militaires,
le nombre moyen d’heures effectuées
par les salariés à temps complet de la
fonction publique se situe autour de 36
heures. Enfin les salariés qui œuvrent
chez un particulier travaillent également
en moyenne près de 36 h lorsqu’ils sont
à temps complet.
Horaires variables,
travail le week-end et la nuit
Parmi les salariés à temps complet, 16 %
pratiquent des horaires variables d’une
semaine sur l’autre. Pour 12 % des salariés, l’horaire hebdomadaire varie d’une
semaine à l’autre sur l’initiative de
l’employeur. La majorité d’entre eux
travaille sur une base hebdomadaire et
fait des heures supplémentaires. Les
autres s’organisent sur une base annuelle
en fonction des besoins de l’entreprise,
sans heures supplémentaires. Ceux qui
travaillent en horaires alternés (système
2x8, 3x8, …) sont peu nombreux (2 %).
Leurs conditions de travail sont difficiles
puisque les trois quarts d’entre eux sont
amenés à travailler tantôt dans une
équipe de nuit, tantôt dans une équipe de
jour.
Plus de la moitié des salariés à temps
complet travaillent le samedi, un tiers le
font habituellement. Un quart travaille le
dimanche, soit habituellement, soit occasionnellement. Un sur cinq est amené à
travailler le soir, un sur huit la nuit. Le
nombre de personnes (7 800) qui travaillent régulièrement la nuit a presque triplé en dix ans. Le nombre de ceux qui
travaillent régulièrement le dimanche
(13 200) a augmenté dans les mêmes
proportions. +
Bruno BALLY