Demande d`autorisation de faire de la publicité avec des animaux

Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux
1 Autorité et auteur de la demande
1.1 Adresse du service cantonal de la protection
des animaux (adresse d’envoi):
1.2Nom et adresse de la personne
responsable (auteur de la demande):
Coordonnées (tél., fax, e-mail, site Web):
2 Type de publicité et durée de l’événement publicitaire
2.1Type de publicité
2.2Durée
Début de l’activité (date, heure le cas échéant):
Publicité au moyen de films / photos
Publicité à l’occasion de manifestations
Autre forme de publicité, préciser:
Fin de l’activité (date, heure le cas échéant):
Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux
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3 Personne responsable de la garde des animaux pendant l’événement publicitaire
3.1 Nom, adresse, coordonnées
Identiques à ceux de l’auteur de la demande
Autre personne (nom, adresse, coordonnées),
préciser:
3.2Formation de la personne responsable
de la garde des animaux
Gardien d’animaux (art. 195, OPAn)
Formation spécifique indépendante
d’une profession (art. 197, OPAn)
Formation avec attestation de compétences
(art. 198, OPAn)
Formation continue dans le commerce
zoologique (art. 103, let. b, OPAn)
Autre formation, préciser:
› Si le recours à des spécialistes s’avère indispensable ou si la détention nécessite plus d’un gardien,
remplir également le formulaire annexe «Fiche du personnel».
4 Lieu(x) des séances de photos publicitaires ou de la / des manifestation(s)
Identiques à l’adresse de l’auteur de la demande
Identiques à l’adresse de la personne
responsable citée au ch. 3
À l’adresse d’une autre personne
(nom, adresse, coordonnées):
5 Animaux
5.1 Espèce / catégorie animale
Nom (pour les animaux sauvages, indiquer le nom zoologique):
Nombre d’animaux
(dont les animaux de substitution):
›Si plus de trois espèces animales différentes sont utilisées, remplir également le formulaire
annexe «Animaux».
Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux
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5.2Provenance des animaux
5.3 Lieu(x) de séjour des animaux
Nom et adresse du détenteur des animaux:
Retour au lieu de provenance
Autre, préciser:
6 Tâches des animaux, détention des animaux pendant l’événement publicitaire
6.1Indications sur les tâches devant être exécutées par les animaux
Numéros de dressage
Photos ou présentation sans performance
particulière mais hors du milieu de vie habituel
des animaux
Autres (préparation spéciale des animaux,
p. ex.), préciser:
6.2Description de la scène ou du concept des photos
(et fréquence à laquelle les animaux sont sollicités)
Description:
6.3Description de la détention des animaux entre les prises de vue ou
pendant l’événement publicitaire
Description:
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7 Transport des animaux
Transport effectué par l’agence de publicité ou
l’organisateur de la manifestation (ch. 4)
Transport effectué par le détenteur des animaux
(ch. 5.2)
Transport effectué par un transporteur
professionnel; si oui, nom, adresse et
numéro d’autorisation:
Transport effectué par d’autres personnes,
préciser:
8Confirmation de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations données
dans le formulaire
Lieu, date et nom de l’auteur de la demande:
Signature:
›
Documents annexes
Formulaire annexe «Fiche du personnel»
Formulaire annexe «Animaux»
Plans sous formes d’esquisses
Documents d’importation
Passeport pour cirque
Copie de la police responsabilité civile
(si nécessaire)
Autres documents annexes, préciser:
Veuillez renvoyer le formulaire complété au service cantonal de la protection des animaux.
(cf. adresse page 1, en haut à gauche).
Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux
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