Inscription du fournisseur local

v. 2.0
Inscription du fournisseur local
!
Page 1 à remplir par le supermarché/département des achats Manor
Page 2-4 à remplir par le producteur
1 | Informations fournisseur
Nom du fournisseur
N° de fournisseur
Rue, n°
Code postal, lieu
Interlocuteur
N° de téléphone
E-Mail
Livraison est effectué…
Fonctionalité
Mobile
directement au supermarché
via distributeur Nom:
à la centrale de distribution
2 | Liste des produits
Produit
!
Rayon
Mono1
produit
Produit trans2
formé
Produit
acheté
Bio
Pour tout produit transformé, il convient également de remplir le formulaire de création de valeur. Les
monoproduits doivent provenir à 100% de la zone d'approvisionnement (30 km à vol d'oiseau, frontières cantonales pour le Tessin). Les fournisseurs de produits achetés doivent également être domiciliés dans la zone d'approvisionnement concernée.
3 | Filiale de vente
Livraison à/aux filiale(s) Manor suivantes:
1
2
Distance à vol d’oiseau (km)
Produits à base d'un seul ingrédient (p. ex. fruits, légumes, poisson, miel, œufs, vin)
Produits à base de plusieurs ingrédients (p. ex. produits laitiers, fromage, charcuterie, sauces, biscuits)
1|4
4 | Prestations de services labellisées existantes
A sélectionner si existant (joindre le certificat):
Autres:
5 | Garantie de qualité
Le système d’assurance qualité et/ou d’autocontrôle du fournisseur/producteur, tel que prescrit par la réglementation, est mis en œuvre par:
un concept d’autocontrôle documenté interne
un système de management de la qualité
Raison sociale
une entreprise de consulting/audit
Adresse
externe
Fréquence des audits
Raison sociale
des analyses effectuées par un
Adresse
laboratoire privé / laboratoire interne
Fréquence des analyses
un système GHP tenu à jour et documenté
un système HACCP tenu à jour et documenté
un système de traçabilité
une certification (ISO, BRC, IFS, autres), joindre svp une copie du certificat
autres:
Par la présente, le fournisseur/producteur s’engage à procéder régulièrement à des analyses pertinentes
(microbiologiques, chimiques, biochimiques ou physiques) sur les produits livrés à Manor. Ces analyses
doivent être effectuées sur les critères jugés importants pour la garantie de la qualité des produits. En cas
d’analyse microbiologiques, elles doivent être effectuées au minimum sur les germes mentionnés dans
l’ordonnance Suisse sur l’hygiène (OHyg).
Toutes les analyses faites sur des produits livrés à Manor doivent être transmises à Manor si cette dernière
en fait la demande.
6 | Informations de paiement
Nom de la banque
Lieu
Pays
Code national
Adresse Swift
N° de IBAN
N° de compte
Zahlungsziel
Tage
Skonto
10
3.5%
15
2.5%
20
1.5%
30
0.5%
60
0.0%
2|4
7 | Frais de certification
>
Aucuns frais n'incombent au fournisseur pour la certification de monoproduits.
>
Les frais de certification pour les produits transformés et l'inspection de l'entreprise par q.inspecta qui
en découle sont à la charge du fournisseur et ne doivent pas excéder CHF 700.00. L’inspection et les
frais correspondants sont périodiquement actualisés tout les deux ans.
Important: Si le fournisseur se soumet à d'autres audits relatifs au label, les frais de certification pour le
label local diminuent.
8 | Conformité réglementaire selon les denrées alimentaires Suisse
Le fournisseur/producteur s’engage par la présente à respecter la législation Suisse dans sa totalité (recueil
systématique du droit fédéral RS 817).
Il respecte notamment:
>
la loi sur les denrées alimentaires (LDAl)
>
l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)
>
l’ordonnance sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)
>
l’ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (OAdd)
>
l’ordonnance sur l’hygiène (OHyg)
>
l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC)
>
l’ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
9 | Dispositions particulières
Le fournisseur/producteur s’engage à
>
fournir sa feuille complète de spécification pour les produits concernés par le principe du « Cassis de
Dijon » (Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC), ordonnance sur la mise sur le
marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères (OPPEtr)). Ces produits doivent être
au bénéfice d’une autorisation de l’OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires) ou s’appuyer sur une décision de portée générale émise par ce même office.
>
respecter le code de conduite édité par la communauté d’intérêts du commerce de détail suisse (CI
CDS), voir www.cicds.ch, rubrique nanotechnologies. Ce qui implique notamment que le fournisseur/producteur s’engage à donner toutes les informations sur les éventuelles nanotechnologies utilisées (voir paragraphes 2.2 et 3 du code de conduite «Nanotechnologies» du CI CDS).
>
respecter dans sa totalité les normes éthiques et sociales du code de conduite édité par Manor SA (voir
www.suppliers.manor.ch).
>
respecter dans sa totalité les conditions générales d’achats de Manor SA (voir
www.suppliers.manor.ch).
>
annoncer immédiatement à Manor SA toute modification de matière(s) première(s), de recette(s) et/ou
de procédé(s) de fabrication(s).
>
informer l’acheteur mentionné dans l’en-tête du présent document et/ou le département d’assurance
qualité de Manor SA ([email protected]) en cas de problème de qualité avec un ou
plusieurs de ses produits (notamment en cas d’alerte sanitaire – retrait ou rappel).
>
employer des emballages pour lesquels la limite de migration globale et les limites de migration spécifiques définies pour le(s) produit(s) fournis à Manor SA sont conformes à la législation suisse et/ou eu3|4
ropéenne en vigueur. La durée de conservation, la température de stockage et l'emploi prévu du/des
produit(s) doivent être pris en compte afin d’éviter la migration de substances non désirées dans les
denrées alimentaires (encres d’imprimerie, plastifiants etc.).
>
Manor SA se réserve le droit d’exiger toutes preuves documentaires y relatives.
10 | Confirmation du fournisseur
Le fournisseur/producteur s'engage, par la présente, à utiliser le label local de Manor SA en respectant les
conditions suivantes:
>
L'entreprise applique les directives dédiées au label local et livre uniquement les produits certifiés aux
supermarchés Manor définis.
>
L'assortiment est déterminé avec le département des achats Manor.
>
Le fournisseur accepte et respecte toutes les directives et dispositions susmentionnées.
>
Si des produits transformés figurent dans l'assortiment livré, c'est-à-dire des produits à base de plusieurs ingrédients issus de l'agriculture, le fournisseur sera contrôlé et certifié par l'organisme de certification externe q.inspecta tous les deux ans. Les frais relatifs à l'inspection incombent au fournisseur/producteur.
>
Des contrôles aléatoires impromptus peuvent avoir lieu chez tous les fournisseurs et à tout moment.
>
Si q.inspecta juge une inspection nécessaire, c'est-à-dire à la livraison de produits transformés, le fournisseur/producteur accepte les CGV des sociétés bio.inspecta AG et q.inspecta GmbH ainsi que leurs
tarifs en vigueur, comme faisant partie intégrante de l'inscription.
Toutes les dispositions peuvent être consultées via le lien suivant.
Le fournisseur/producteur confirme qu'il a saisi toutes ses données de façon conforme et fidèle à la réalité
et qu'il est en mesure de fournir, à ce propos, tous les justificatifs dédiés.
Prénom
Nom
Entreprise
Lieu/date
Manor SA s'engage à traiter de manière strictement confidentielle les informations délivrées dans le ce document par le fournisseur/producteur. Ces informations sont réservées à l’usage interne uniquement. Par ailleurs, elle se réserve le droit de facturer les frais
d'analyse et éventuels frais d'exploitation résultant d'un produit jugé non conforme.
Ce document conserve sa validité jusqu'à ce que le fournisseur/producteur modifie son produit (recette/procédé) ou jusqu'à la signature des deux parties d’un nouveau formulaires adapté au corrigé.
Freigabe Einkauf Manor
Freigabe QS Manor
Prénom
Prénom
Nom
Nom
Date
Date
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