Alimentation Animale : Parution du Nouveau règlement UE 505/2012

L’Isle Jourdain, 03 août 2012
Alimentation Animale : Parution du
Nouveau règlement UE 505/2012
Chers clients,
Le règlement UE 505/2012 modifiant principalement les exigences en alimentation animale du RCE
889/2008 est paru au journal officiel le 15/06/2012 et il est dès à présent d’application. Vous le trouverez
en pièce-jointe.
Voici en résumé les principales modifications relevées :
1) Autonomie alimentaire
Elle est renforcée pour les herbivores à hauteur de 60% des besoins (au lieu de 50%) et elle est fixée à
20% pour les porcs et volailles alors qu’il n’y avait pas de minimum indiqué jusqu’à présent. Cette
autonomie peut être atteinte sur l'exploitation, en coopération avec d'autres agriculteurs, et pour les porcs
et volailles en coopération avec un opérateur du secteur de l'alimentation animale biologique.
2) Matières premières autorisées
Matières premières non
biologiques d’origine
végétale ou animale
Il n’y a plus de liste restrictive pour les matières premières non
biologiques d’origine végétale ou animale autorisées pour les porcs et
les volailles.
Elles sont autorisées à hauteur de 5% maximum de M.S des aliments
d’origine agricole de la ration annuelle sous réserve qu’il s’agisse de
matières premières riches en protéines et :
qu’elles ne soient pas disponibles en bio;
qu’elles soient produites ou préparées sans solvant chimique;
qu’elles soient garanties non OGM et qu’il y ait non
concomitance dans la formule avec du conventionnel.
Ceci est pour l’instant valable par dérogation pour les années 2012,
2013 et 2014.
Epices, herbes
aromatiques et mélasses
conventionnelles
Elles peuvent être utilisées à hauteur de 1 % de la ration annuelle (pour
toutes les espèces y compris les herbivores) si elles ne sont pas
disponibles en bio, obtenues sans solvant chimique, avec garantie non
OGM et sans concomitance dans la formule.
Matières premières
biologiques d’origine
animale
Il n’y a plus de liste restrictive. Elles sont toutes utilisables si elles sont
autorisées par la règlementation générale sans restriction de %.
Sel
Le sel marin raffiné est désormais autorisé.
Produits de la pêche
durable
Il n’y a plus de liste restrictive, il faut qu’ils soient produits ou préparés
sans solvant chimique.
Les herbivores sont toujours exclus pour leur usage.
L’utilisation d’hydrolysat de protéine de poisson est limitée aux jeunes
animaux.
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SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B - Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
Matières premières
d’origine minérale
La liste des matières premières d’origine minérale (annexe V.1) a été
modifiée.
Substances retirées :
Lactate de calcium ; les « coquilles d’animaux aquatiques (y compris os
de seiche) » ont été remplacées par les « coquilles marines calcaires » ;
le phosphate « bicalcique ou monocalcique défluoré » a été remplacé
par le « phosphate défluoré ».
Pas de nouvelle substance autorisée
Additifs
La liste des additifs autorisés (annexe VI) a été modifiée.
Substances retirées:
Iodure de sodium, iodate de calcium hexahydraté, carbonate de zinc,
oxyde manganique, sulfate manganeux tétrahydraté, molybdate
d’ammonium, Stéarate de calcium E 470 (liant, antiagglomérant)
Substance ajoutées:
Formiate de sodium (conservateur), ferrocyanure de sodium avec un
dosage maximal, natrolite-phonolite, clinoptilite d’origine sédimentaire
pour certaines espèces uniquement.
3) Etiquetage des aliments pour animaux
La mention biologique dans la dénomination de vente des aliments n’est possible que si la totalité des
ingrédients d’origine végétale et animale sont biologiques (ce qui est nouveau) et au moins 95% en MS du
produit est constitué par les ingrédients bio (ce qui était déjà le cas).
Contrairement aux denrées bio préemballées > 95%, le logo européen est facultatif pour les aliments pour
animaux bios > 95%.
Les équipes d’ECOCERT, restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie
d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Jérôme VIEL
Responsable Certification AB
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