Séance du 12/09/2016 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 12/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : La passion du sport
Commission : Sports - Jeunesse - Vie étudiante
Délibération n° : 368
Dossier : 160758
Direction en charge : Sports
Objet : Tennis de Méons, Montreynaud – Contrat de Délégation de Service Public – Décision de
principe - Approbation.
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 02/09/2016
Compte rendu affiché le : 13/09/2016
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra RIBEIRO CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine
BUFFARD-AZOULAY, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN,
Mme Raymonde ALLIROT, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M.
Jean-Noël CORNUT, Mme Marie-Dominique FAURE, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, M.
Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille
REY, M. André FRIEDENBERG, Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M.
Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH,
M. Gabriel DE PEYRECAVE (Présent de la question 23 à la question 39 du projet de l'ordre du jour), Mme Raphaëlle
JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET, M. Jean-Jacques PAUZON, Mme
Myriam ULMER, M. Georges STEC
Absents-Excusés :
M. Denis CHAMBE (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER) Mme Marie-Eve GOUTELLE (pouvoir à M. Michel BEAL) Mme
Anne-Françoise VIALLON (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Catherine ZADRA (pouvoir à M. Samy KEFI-JEROME)
Mme Maryse BIANCHIN (pouvoir à Mme Marie-Hélène THOMAS)
Absents :
Mme Stéphanie MOREAU
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 12/09/2016
Politique : La passion du sport
Commission : Sports - Jeunesse - Vie étudiante
Délibération n° : 368
Dossier : 160758
Direction en charge : Sports
Objet : Tennis de Méons, Montreynaud – Contrat de Délégation de Service Public – Décision de principe Approbation.
Rappel et Références :
La Ville de Saint Etienne dispose de trois sites tennistiques importants:
– le premier dans le quartier de Montreynaud : 11 courts extérieurs, 4 courts couverts et un club house
avec bar et restaurant;
– le deuxième dans le quartier de Méons qui se compose d'un bâtiment abritant 4 courts de tennis couverts
et installations annexes, d'une salle de squash et de 6 courts de tennis en terre battue en extérieur.
– le troisième se situe dans le parc des sports de l'Etivallière.
Par délibération du 21 février 2011 le Conseil Municipal, a approuvé le principe d'une gestion déléguée
des tennis de Méons, Montreynaud et l'Etivallière sous forme d'affermage et a confié l'exploitation des
sites au Tennis Club de Michon qui a constitué l'Association de gestion des tennis stéphanois (AGTS)
ayant pour unique objet la gestion déléguée du service public.
Par délibération n°237 du 6 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé au titre d'une clause d'intérêt
général, de prolonger la durée de la DSP jusqu'au au 31 août 2017, dans le but de terminer la saison
sportive de tennis dans les meilleures conditions possibles pour les usagers.
La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" fixe les modalités de lancement d'une nouvelle
délégation de service public.
Motivation et Opportunité :
La durée de la Délégation de Service Public (DSP) arrivant à son échéance le 31 août 2017, il convient
tout d'abord de statuer sur le principe de renouveler la délégation de ce service public.
La gestion en régie directe est peu envisageable compte tenu de la spécificité de l'activité tennistique et de
la nécessité de disposer d'un personnel expérimenté dans ce domaine, notamment dans le cadre du
développement de cette discipline sportive.
La gestion déléguée est donc la plus adaptée.
Le Comité Technique Paritaire, consulté le 15 juin 2016, et la Commission Consultative des Services
Publics Locaux le 9 juin 2016, ont tous deux rendu un avis favorable à l'exploitation du service public en
délégation.
Contenu :
Pour le futur mode de gestion des tennis, la délégation prendra la forme d'un contrat d'affermage.
Les caractéristiques des principales prestations que doit assurer le délégataire seront l'exploitation des
sites tennistiques de Méons et de Montreynaud.
Le Tennis Club de Saint-Etienne, souhaitant être indépendant, la Ville de Saint-Etienne établira une
convention d'occupation du domaine public avec ce club. Il bénéficiera d'installations sportives sur les
sites de Méons et de l'Etivallière.
Dans un souci d'équité de traitement, il convient que le Tennis Club de Michon et le Tennis Club de SaintEtienne puissent disposer chacun d'installations dédiées et que les autres courts de tennis et équipements
constituent le périmètre de la nouvelle DSP.
Le prochain délégataire aura à gérer les équipements principaux suivants :
Complexe de tennis de Montreynaud
- un bâtiment abritant 4 courts couverts, avec locaux annexes
- 7 courts extérieurs (les 5 autres courts sont inexploitables)
- club house avec bar, vestiaires, sanitaires, bureau, cuisine, salle de réunion
- appartement de type F4 (pour la personne assurant le gardiennage)
-espace mini-tennis
-ensemble de matériels
Complexe de tennis de Méons
- un bâtiment abritant 4 courts couverts dont 2 réservés à la DSP
- 4 courts extérieurs en terre battue
- salle de squash
-vestiaires, sanitaires, bureau
- local d'accueil
-appartement de type F3 (pour la personne assurant le gardiennage)
Certains courts extérieurs, notamment sur le site de Montreynaud, étant relativement dégradés et dans un
souci d'entretien de son patrimoine sportif, la Ville de Saint-Etienne a entrepris, depuis 2015, un
programme de rénovation pour plusieurs d'entre eux.
En ce qui concerne les conditions financières, le délégataire sera rémunéré substantiellement par les
résultats d’exploitation du service et, notamment, par les redevances qu’il percevra auprès des usagers en
contrepartie du service rendu.
Le contrat d'affermage aura une durée de 8 ans.
Dans le cadre de la convention de délégation de service public, il sera notamment attendu du délégataire :
– un accès aux équipements pour les usagers non licenciés
– une action sociale (découverte des activités tennistiques par le plus grand nombre)
– des propositions concrètes en matière de développement durable ;
Conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales, M. le
Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la délégation de service public
sous forme d’affermage ayant pour objet la gestion des tennis.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de présentation transmis aux membres du Conseil Municipal, rapport joint à la présente
délibération,
Vu l’avis favorable émis le 15 juin 2016 par le Comité Technique Paritaire,
Vu l’avis favorable émis le 09 juin 2016 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
il est proposé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :
- décider du principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage ayant pour objet la
gestion du service public des sites de Méons, Montreynaud dont les caractéristiques sont définies dans le
rapport annexé.
- autoriser M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à engager la procédure prévue par les
articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ,
- autoriser M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à engager librement toute discussion
utile avec une ou plusieurs entreprises qui présenteront une offre et ce, conformément aux articles précités
du Code général des collectivités territoriales."
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 57 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjointe déléguée
Brigitte MASSON