Formateur Les institutions et les organes de l`Union européenne

thème 3
Les institutions et les organes
de l’Union européenne.
Brainstorming
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Formateur
Objectifs pédagogiques
- Nommer les institutions et les organes de l’Union européenne ;
- Classer les institutions en fonction des intérêts qu’elles représentent :
intérêt communautaire, intérêt des États membres, intérêt du peuple européen ;
- Préciser la composition et le rôle de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.
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Déroulement
Activité
Citation des institutions et organes de l’Union européenne sous la forme d’un brainstorming
puis synthèse du formateur.
Durée
45 à 60 mn
Travail
- En grand groupe, les stagiaires citent les institutions européennes dont ils ont entendu
parler (10 mn) ;
- En sous-groupes (10 mn), les stagiaires complètent et corrigent la liste proposée par le groupe ;
- Synthèse et exposé du formateur (15 à 20 mn) ;
- Questions, débat (10 à 20 mn).
Consigne
Quels sont les institutions et organes de l’Union européenne dont vous avez déjà entendu parler ?
Animation
- En grand groupe, le formateur invite les stagiaires à nommer toutes les institutions qu’ils
connaissent y compris celles dont l’appartenance à l’Union n’est pas certaine pour eux ;
- Le formateur liste au tableau toutes les propositions faites, sans distinction ni correction ;
- Le formateur forme 4 sous-groupes qui nomment un rapporteur. Le formateur indique, dans
la liste établie par le groupe, le nombre d’institutions ou d’organes appartenant effectivement
à l’Union (sans les nommer) et le nombre de réponses manquantes. Puis il demande à chaque
sous-groupe d’élaborer une liste plus complète ;
- Mise en commun : chaque rapporteur présente la proposition de son sous-groupe ;
Séquence 6
Les institutions et les organes de l’Union européenne. Brainstorming
- Le formateur synthétise l’ensemble des propositions et réalise un exposé détaillé en prenant
appui sur la projection des transparents des deux tableaux sur les institutions européennes et
internationales (1re fiche de synthèse). Cet exposé lui permet de :
- Distinguer parmi les institutions confondues celles qui appartiennent à l’Union européenne
de celles qui relèvent d’autres organisations,
- D’énoncer les institutions et organes manquants de l’Union à partir du tableau récapitulatif
(2e fiche de synthèse).
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Observations
Cette activité ne comporte pas de fiche stagiaire.
Public
Tout agent des collectivités territoriales
Matériel
Séquence 6
thème 3
- Deux paper board et marqueurs ;
- Un rétroprojecteur avec les tableaux des deux fiches de synthèse, reproduits sur un transparent ;
- Photocopies des deux fiches de synthèse selon le nombre de stagiaires.
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thème 3
Les institutions
internationales et européennes
Synthèse
Ce tableau, non exhaustif et non comparatif, a pour but de distinguer certains organes
ou institutions souvent confondus.
Organisation des
Nations Unies (ONU)
Conseil de l’Europe
Union européenne
Conseil de sécurité
Comité des ministres
Conseil européen / Conseil
de l’Union européenne
Assemblée générale
Assemblée parlementaire
Parlement européen
Cour internationale
de justice
Tribunaux pénaux
internationaux
Cour de justice des CE
Cour européenne
des droits de l’homme
Tribunal de première
instance
Cour pénale internationale
Conseil économique et social
Secrétariat général
Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux de l’Europe
Secrétariat général
Comité des régions
Comité économique et social
Commission européenne
L’ONU dispose d’un certain nombre d’institutions spécialisées : Organisation internationale du
travail (OIT à Genève), Organisation mondiale de la santé (OMS - Genève), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI – Genève), Organisation maritime internationale (OMI –
Londres), Union postale universelle (UPU – Berne), UNESCO (United Nations Educational
Scientific and Cultural Organisation – Paris) …
Séquence 6
thème 3
Tableau des institutions et
organes de l’Union européenne
Synthèse
Triangle institutionnel
Institutions de contrôle
Autres organes
Conseil de l’Union
Cour de Justice
Conseil européen
Commission européenne
Cour des comptes
Comité économique et social
Parlement européen
Comité des régions
Banque centrale européenne
Médiateur européen
Banque européenne
d’investissement
Agences communautaires
Séquence 6
thème 3
Les institutions et organes
de l’Union européenne
Synthèse
L’Union européenne compte cinq institutions. Trois d’entre elles composent le « Triangle institutionnel » et participent au processus décisionnel. Les deux autres sont des institutions de contrôle. Par ailleurs, cinq organes importants complètent le paysage institutionnel européen.
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Les institutions de l’Union européenne
Le Triangle institutionnel
La Commission européenne
La Commission européenne représente l’intérêt communautaire. Elle est composée de 25 membres,
soit un par État membre. Par le terme de Commission, on entend également l’ensemble de
l’administration de cette institution qui est organisée en plusieurs directions générales.
La Commission est située à Bruxelles. Elle dispose également de représentations dans tous les
pays de l'UE et de délégations dans de nombreuses capitales des pays tiers.
Elle remplit quatre fonctions essentielles :
• C’est elle qui prend l’initiative de soumettre des propositions d’actes législatifs au Parlement
et au Conseil ;
• Elle gère et exécute les politiques et le budget de l'UE ;
• Elle est gardienne des traités et veille, avec la Cour de justice, au respect du droit communautaire par les États ;
• Elle représente l'Union européenne dans les négociations internationales.
Il est prévu que les membres de la Commission soient choisis, en raison de leur compétence
générale et de leur engagement européen, parmi des personnalités offrant toutes garanties
d’indépendance vis-à-vis des États. De nombreux commissaires ont exercé d’importantes responsabilités dans leurs États (fonctions ministérielles par exemple). Les commissaires sont nommés
pour 5 ans après accord entre les États et après approbation du Parlement européen. Le mandat
de la Commission actuelle a commencé le 22 novembre 2004 et s’achèvera en 2009. Son président est José Manuel Barroso.
Même s’ils sont au départ proposés par leur État, les commissaires doivent être indépendants et
ne recevoir aucune consigne des gouvernements nationaux car ils représentent l’intérêt communautaire. Par contre, la Commission est responsable devant le Parlement. Les rédacteurs du projet de traité constitutionnel ont proposé que le président de la Commission soit élu par le
Parlement.
Séquence 6
Les institutions et organes de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil représente l’intérêt des États membres. Suivant la thématique à l’ordre du jour, le
Conseil est composé par le ministre compétent de chacun des 25 États membres. En vue d'assurer
la réalisation des objets fixés par le traité, le Conseil :
• Dispose d’un pouvoir de décision pour adopter, le plus souvent avec le Parlement européen,
la législation européenne ;
• Assure la coordination des grandes orientations des politiques économiques des États
membres ;
• Conclut des accords internationaux avec les partenaires extérieurs à l'Union européenne ;
• Approuve le budget de l'UE avec le Parlement européen ;
• Définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne ;
• Coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en
matière pénale.
Les travaux du Conseil sont préparés par le Comité des représentants permanents de chaque État
membre à Bruxelles (COREPER).
La présidence du Conseil est assurée par rotation tous les 6 mois par un nouvel État membre. La
Présidence est assistée par le Secrétariat Général du Conseil. Si certains domaines restent régis
par le vote à l’unanimité, la plupart des décisions du Conseil se prennent à la majorité qualifiée.
Les États disposent d’un nombre de voix différent au sein du Conseil. Les majorités requises par
le traité pour l’adoption des mesures qu’il prévoit sont calculées sur la base de cette pondération.
Les rédacteurs du traité constitutionnel ont proposé que le Conseil européen devient officiellement une institution européenne. Le Conseil européen n’intervient pas dans le processus législatif.
Il est composé des chefs d’État et de gouvernement des 25 pays membres de l’Union. Ils
définissent ensemble les priorités et le calendrier de la construction européenne. À ce titre, le
Conseil prend des décisions politiques importantes pour donner les impulsions nécessaires et
fixer les grandes orientations à la Commission et au Conseil de l’Union. Le Conseil européen est
également une enceinte de concertation et de conciliation entre les États membres. Les rédacteurs du traité constitutionnel ont également proposé que le Conseil européen élise son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi.
Le Parlement européen
Le Parlement européen représente l’intérêt des peuples européens. Il est composé de 732 députés
élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Les membres du Parlement européen se réunissent
dans différentes commissions de travail thématiques à Bruxelles. Le siège du Parlement est à
Strasbourg où l’ensemble des députés se réunit à l’occasion de chaque session mensuelle pour
adopter la législation communautaire sur la base des rapports votés par les commissions de
travail. Les membres du Parlement ne siègent pas par nationalité mais par groupes politiques.
Le secrétariat général est situé à Luxembourg.
Séquence 6
thème 3
Le Parlement européen a trois rôles essentiels :
• Le Parlement adopte les actes législatifs avec le Conseil. L’extension régulière de la procédure
de codécision place le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil.
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Les institutions et organes de l’Union européenne
• Le parlement dispose d’un pouvoir de contrôle démocratique sur le Conseil et la Commission
par le biais des questions orales et écrites qu’il peut leur poser. C’est surtout sur la Commission
que le contrôle politique est le plus fort. Le Parlement discute le rapport général annuel qui lui
est soumis par la Commission. Il peut approuver ou refuser la désignation des membres de la
Commission et peut voter une motion de censure pour demander sa démission. La Constitution
prévoit que le président de la Commission sera élu par le Parlement.
Par ailleurs, le Parlement élit le médiateur européen, examine les pétitions qui lui sont présentées par les citoyens européens et peut constituer une commission temporaire d’enquête. À la
majorité de ses membres, le Parlement peut également demander à la Commission d’engager
toute initiative qui lui semble nécessaire à la réalisation des objectifs du traité.
• Le Parlement partage avec le Conseil le pouvoir d’élaborer le budget de l’Union et il lui revient
en définitive le pouvoir d’adopter ou de refuser le budget dans sa totalité. De plus, chaque
année il appartient au Parlement d’approuver ou de refuser la gestion du budget par la
Commission pour l’exercice précédent.
Les institutions de contrôle
La Cour de justice des Communautés européennes veille au respect du droit communautaire.
Elle est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux et siège à Luxembourg. Les juges et les
avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres
pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les
garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs
pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui possèdent des compétences
notoires.
Le Tribunal de première instance est compétent pour statuer sur certaines affaires. Rattaché à la
Cour de justice, le tribunal est composé de 25 juges.
La Cour des comptes veille à l’exécution correcte et légale du budget de l’Union. Elle est composée de 25 membres, un par État. Les membres de la Cour sont nommés par le Conseil de l’Union
européenne. Leur mandat est de six ans et est renouvelable. La Cour des comptes se trouve à
Luxembourg.
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Les autres organes de l’Union européenne
À côté de ces institutions, l’Union européenne compte plusieurs autres organes dont cinq
principaux :
• Le Comité économique et social européen est un organe consultatif : il permet aux représentants des milieux socio-économiques européens d’exprimer leurs points de vue de manière
formelle sur les politiques communautaires. Il est composé de 317 conseillers et se réunit à
Bruxelles. Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre
personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 4 ans renouvelable.
Les conseillers sont organisés en trois groupes : employeurs, salariés et activités diverses.
Séquence 6
thème 3
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Les institutions et organes de l’Union européenne
• Le Comité des régions est également un organe qui est consulté par les institutions européennes à l’occasion de l’élaboration de la législation européenne. Il exprime le point de vue des
collectivités locales et régionales. Il se réunit également à Bruxelles. Le comité des régions est
composé de 317 membres et d'un nombre égal de suppléants. Tous sont nommés pour quatre
ans par le Conseil sur proposition des États membres. Les membres du Comité des régions sont
soit des élus des collectivités locales ou régionales, soit politiquement responsables devant une
assemblée d’élue.
• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion
de l'euro.
• Le médiateur européen, basé à Strasbourg, traite les plaintes des citoyens européens pour
mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union.
• La banque européenne d'investissement, basée à Strasbourg, contribue à la réalisation des
objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement.
Séquence 6
thème 3
Enfin, une quinzaine d’agences complètent le système. Elles sont décentralisées dans les différents États membres et sont notamment chargées de tâches scientifiques, techniques ou de gestion dans les domaines d’activités de la Communauté européenne. Il s’agit, par exemple, de
l’Agence européenne pour l’environnement de Copenhague, chargée de la recherche et de la
diffusion de données sur l’évolution de l’environnement en Europe, de l’Observatoire européen
des drogues et des toxicomanies de Lisbonne, chargé de rechercher et de diffuser des informations sur le phénomène de la drogue en Europe ou encore de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin, qui conseille les autorités sociales.
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thème 3
Les trois piliers
Synthèse
Séquence 6