cp 13-495 juillet 2013 - Région Ile-de

Transcription

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
JUILLET
2013
<%moisCX%>
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE
REGIONALE D’ACCUEIL DES ETUDIANTS ETRANGERS.
« BOURSE MASTER ÎLE-DE-FRANCE »
ANNEE UNIVERSITAIRE 2013 – 2014
CP 13-495
<%numCX%>
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
CP 13-495
RAPPORT N° <%numCX%>
Chapitre budgétaire : 932 « Enseignement »
Code fonctionnel : 23 « Enseignement supérieur »
Programme : HP 23-004 (123004) « Actions en faveur de la mobilité internationale »:
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
ANNEXE AU RAPPORT : INFORMATIONS SUR L’APPEL A PROJETS BOURSE-MASTER ILEDE-FRANCE ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 ....................................................................... 6
1.
Le cadre général du dispositif.............................................................................................. 7
2.
Mise en œuvre et propositions pour l’année universitaire 2013-2014 ................................ 10
PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 14
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF..................................................... 16
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LISTE PRINCIPALE DES BOURSIERS CONDITIONNELS –
RECONDUCTION ET NOUVELLE PROMOTION ........................................................................ 18
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LISTE COMPLEMENTAIRE............................................... 24
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EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet d’attribuer 115 subventions et de proposer l’affectation d’une
autorisation d’engagement de 1.311.000 €, prélevée sur le chapitre 932 « enseignement », code
fonctionnel 23 « Enseignement supérieur », du budget 2013.
Ces opérations relèvent de la politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur et de la
recherche votée par délibération CR n°72-10 du 19 novembre 2010 :
http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?doc=del&num=CR%2072-10
Ce rapport cadre a fixé parmi ses grandes priorités l’objectif de renforcer les mesures permettant
de sécuriser et d’accompagner socialement le parcours des jeunes s’engageant dans des études
supérieures et d’améliorer leurs conditions de vie et d’études.
La capacité à attirer des étudiants étrangers constitue un facteur de rayonnement culturel et
scientifique important. Telle est l’ambition du programme « Bourse master Ile-de-France » qui
propose une bourse à des étudiants étrangers désireux de réaliser leur cursus de master dans un
établissement d’enseignement supérieur francilien.
Il s’agit également de favoriser les échanges entre étudiants de diverses nationalités, fort de
l’enrichissement que constitue un séjour de formation à l’étranger à la fois moment privilégié
d’exposition à un contexte culturel différent, de perfectionnement linguistique et d’acquisition d’une
autonomie personnelle accrue.
Le présent rapport présente en annexe 1 les résultats de l’appel à projets lancé en début d’année
et a pour objet l’attribution de 115 bourses dont 40 reconductions bénéficiant aux étudiants
boursiers de l’année 2012-2013 en 1ère année de master, sous réserve de leur acceptation en 2ème
année de master, et 75 nouvelles candidatures pour l’année universitaire 2013-2014.
Les dossiers de candidatures sont exclusivement présentés à l’initiative des établissements ou
groupements d’établissements d’enseignement supérieur franciliens qui en assurent le dépôt
auprès de la Région dans le cadre d’un appel à projets unique. Aucune candidature directe ou
spontanée n’est examinée par les services régionaux.
Sont éligibles les projets d’étudiants préparant un diplôme de master dans un établissement
d’enseignement supérieur en Île-de-France quel que soit le domaine d’études choisi.
Toutes les nationalités sont éligibles. Une priorité reste toutefois accordée aux candidats issus des
zones prioritaires de coopération décentralisée de la Région.
Avant leur soumission à l’approbation de la Commission permanente, les étudiants étrangers,
candidats à l’attribution d’une « Bourse master Ile-de-France », sont sélectionnés par un Jury
présidé par la Région et constitué d’experts choisis en raison de leurs compétences.
Afin d’assurer l’accueil et l’hébergement de cette nouvelle promotion de « Boursiers master Ile-deFrance », un marché sera passé avec la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) selon la
procédure adaptée prévue selon l’article 28 (II) du CMP.
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Ce rapport vous propose de participer à l’attribution de 115 bourses à destination d’étudiants
étrangers pour un montant global de 1.311.000 €, prélevé sur le programme HP 23-004 (123004)
« Actions en faveur de la mobilité internationale », action 123 004-02 « Accueil des étudiants
étrangers », du budget 2013 réparti comme suit :


1.207.500 € correspondant aux bourses attribuées sur la nature 6513 « bourses »
103.500 € de rémunération sur la nature 622 « Rémunération d’intermédiaires et
honoraires »
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@8C094928
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ANNEXE AU RAPPORT : INFORMATIONS SUR
L’APPEL A PROJETS
BOURSE-MASTER ILE-DE-FRANCE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014
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1. Le cadre général du dispositif
La « Bourse master Île-de-France » s’adresse aux étudiants étrangers, âgés de 30 ans maximum
dans l’année de sélection et repose sur l’acceptation par le bénéficiaire des conditions cumulatives
suivantes :
-
S’engager à suivre avec assiduité dans le même établissement l’intégralité de la formation
universitaire pour laquelle le boursier a été sélectionné ;
Etre hébergé dans le logement qui lui a été spécialement réservé par la Région tout au
long de son séjour de formation en Île-de-France.
Pour toute la durée de l’année universitaire et en tout état de cause pour un séjour qui ne peut
être inférieur à 10 mois consécutifs, la bourse régionale s’élève à 10.500 euros. Ce montant
comprend le paiement de la redevance de l’hébergement réservé par la Région et une allocation
dont l’usage est laissé à l’étudiant.
Elle doit ainsi permettre le déroulement de l’année universitaire dans de bonnes conditions. Elle
n’a pas pour objet de régler ou d’exonérer l’étudiant de payer les frais d’inscription dans son
établissement d’accueil, les frais liés aux démarches administratives d’entrée et de résidence en
France, les frais de couverture sociale et assurances diverses ou les frais de déplacement de son
pays d’origine vers l’Île-de-France.
L’aide est potentiellement reconductible un an pour les étudiants lauréats de l’aide au titre de leur
première année de master (master 1) afin de leur permettre de finaliser leur cursus en Île-deFrance, sous la double condition d’être admis en seconde année dans un cursus cohérent et de
voir leur dossier à nouveau présenté par l’établissement ou le groupement d’établissements les
accueillant.
La mise en œuvre de ce programme suppose de distinguer deux temps: celui de l’appel à
candidature et de la sélection des candidats, directement piloté par les services régionaux et celui
de la gestion des boursiers une fois arrivés en Ile-de-France, pour partie confié à leur hébergeur,
la Cité internationale universitaire de Paris.
1.1. L’appel à candidatures et la sélection des projets
1.1.1.L’aide régionale « Bourse Master » :
Toutes les nationalités sont éligibles. Une priorité reste toutefois accordée aux candidats issus des
zones prioritaires de coopération décentralisée de la Région. Les candidats binationaux, lorsqu’ils
ont la nationalité française, ne sont pas éligibles.
Les étudiants bénéficiant déjà d’une bourse du gouvernement français au titre d’un autre
programme, ou d’une bourse accordée par un organisme financé pour tout ou partie par l’Etat
français ou par les collectivités territoriales, au moment du dépôt de candidature, ne sont pas
éligibles, sauf s’il s’agit uniquement d’une bourse de couverture sociale.
Sont éligibles les projets d’étudiants préparant un diplôme de master dans un établissement
d’enseignement supérieur en Île-de-France quel que soit le domaine d’études choisi. En revanche
sont exclus les cursus en mastères spécialisés, magistères et master of business administration.
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1.1.2. Les conditions de candidature au programme
Les dossiers de candidatures sont exclusivement présentés à l’initiative des établissements ou
groupements d’établissements d’enseignement supérieur franciliens qui en assurent le dépôt
auprès de la Région dans le cadre d’un appel à projets unique. Aucune candidature directe ou
spontanée n’est examinée par les services régionaux.
Chaque candidature fait l’objet d’un dossier individuel de présentation motivé. Il doit permettre
d’apprécier :
-
Le parcours académique, le niveau de formation atteint par l’étudiant et sa motivation à
intégrer le cursus envisagé.
Le niveau de priorité accordé par l’établissement à cette candidature.
1.1.3.La sélection des boursiers conditionnels
Avant leur soumission à l’approbation de la Commission permanente, les étudiants étrangers,
candidats à l’attribution d’une « Bourse master Ile-de-France », sont sélectionnés par un Jury
présidé par la Région et constitué d’experts choisis en raison de leurs compétences.
A ce stade, chaque candidature fait l’objet d’une instruction administrative par les services
régionaux à l’exception des dossiers classés irrecevables (demandes spontanées d’étudiants, de
candidatures en sus de celles attendues d’un établissement ou encore de demandes transmises
hors délais).
Ce travail permet de s’assurer de leur éligibilité au dispositif, de la complétude du dossier transmis
et propose un premier classement en fonction des critères de sélection posés dans le règlement
de l’appel à projets.
Par ailleurs sont traités en priorité les dossiers de demande de reconduction déposés par les
étudiants déjà boursiers et souhaitant poursuivre en seconde année le cursus de master entamé
au cours de l’année 2012-2013.
Les bourses sont attribuées jusqu’à épuisement du contingent pour l’année 2013-2014. A l’issue
du jury, deux catégories de candidats demeurent :
-
les candidats potentiellement boursiers sous réserve de la transmission dans les délais
impartis de l’attestation définitive d’inscription pédagogique ;
-
les candidats en liste d’attente, qui pourront devenir boursier en cas de désistement d’un
candidat ou de non reconduction d’un boursier de la précédente promotion.
1.2. La gestion des boursiers en Ile-de-France
1.2.1. L’accueil et le suivi des bénéficiaires
Les étudiants lauréats signent avec la Région un contrat d’exécution de bourse, fixant les
conditions de leur hébergement, le montant de leur allocation mensuelle et rappelant les droits et
obligations nés du bénéfice de ce programme.
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Au-delà du financement du projet d’études, la Région offre plusieurs services aux étudiants
lauréats, par l’intermédiaire de la Cité internationale universitaire de Paris et de son bureau
d’accueil des publics en mobilité (ACC&SS). Son rôle est de les accompagner dans la préparation
de leur séjour et de leur installation en Île-de-France sur de nombreux sujets : démarches
administratives, réglementation du travail, recherche d'un emploi, pratique du français, séjour en
famille, activités culturelles, sportives…, etc.
1.2.2. L’hébergement à la Cité internationale universitaire de Paris
Le programme « Bourse Master Île-de-France » associe à une allocation mensuelle, directement
versée à l’étudiant, la garantie d’un hébergement tout au long de la formation suivie en Ile-deFrance. Depuis le lancement du dispositif, cette dernière tâche fait l’objet d’une prestation confiée
à la Cité internationale universitaire de Paris.
Fondation nationale, reconnue d’utilité publique, la CIUP assume depuis sa création une mission
de service public, principalement dans le domaine des œuvres universitaires, mais également
dans le domaine intellectuel et artistique. La principale mission de la CIUP est de favoriser les
échanges entre étudiants, enseignants et chercheurs de toutes nationalités en leur offrant un
logement et des services leur permettant de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.
La CIUP est liée par convention avec de nombreux Etats étrangers mais aussi avec de nombreux
partenaires publics français (Ministères, CNOUS, Etablissements publics d’enseignement
supérieurs franciliens (Ecoles et/ou Universités).
La CIUP offre une capacité d’accueil et une centralité idéales au contexte et aux objectifs dans
lesquels le dispositif régional s’inscrit.
Elle constitue en effet l’une des plus fortes concentrations de résidences universitaires en Ile-deFrance (5 700 logements, répartis dans 40 maisons). Sa localisation à Paris la place idéalement
par rapport aux différents moyens de transport en commun, tout en permettant et facilitant la
découverte culturelle de Paris aux étudiants bénéficiaires.
Par ailleurs, la Région Ile de France a engagé le projet de construction de la Maison de l’Ile-deFrance à la Cité Internationale Universitaire de Paris, inscrit au Contrat de projets 2007-2013. La
Région finance la totalité de l’opération pour un montant de 21.640.000 €. Le projet prévoit la
réalisation de 142 chambres pour étudiants, une salle polyvalente, un foyer, une salle
informatique et une salle d’études.
Ce projet est emblématique à plusieurs titres. Il est démonstrateur de la politique
environnementale portée par la Région, en ambitionnant l’atteinte du niveau Energie Positive. Il
constitue de plus le premier bâtiment construit sur ce site remarquable depuis 1959 et contribue à
augmenter l’offre de logements étudiants de la Cité Internationale.
La CIUP permet aussi de répondre à l’un des objectifs du dispositif qui est de regrouper en un
même lieu les bénéficiaires, ceci afin de favoriser les échanges entre étudiants de diverses
nationalités. Cela permet également de faciliter le contrôle administratif et le suivi financier des
boursiers.
A ces avantages liés à l’histoire, elle a su associer un accueil et un hébergement de qualité. Elle
propose un ensemble d’équipements et de services liés à la vie quotidienne, aux sports et à la
culture (piscine, bibliothèque, aide administrative, bureau d’accueil des publics en mobilité, alliance
internationale des anciens, …).
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Enfin, l’équipe de la CIUP détient une expérience et une compétence reconnues en matière de
gestion de bourses, en particulier pour des étudiants étrangers dont pourra profiter le dispositif
régional.
Pour l’ensemble de ces raisons, un marché sera passé avec la Cité internationale universitaire de
Paris (CIUP) selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 alinéa 5 du Code des marchés
publics.
Il comprendra l’exécution des missions suivantes : l’accueil, l’information et différents services à
l’étudiant ; l’hébergement de l’ensemble du contingent des boursiers régionaux sur la durée du
marché ; la gestion financière des bourses ; le suivi et l’évaluation administrative du programme.
Le montant maximum affecté à ce marché s’établit à 103.500 euros qu’il est proposé d’affecter
dans le cadre du présent rapport afin de permettre la signature d’un nouveau marché avec la
CIUP.
2. Mise en œuvre et propositions pour l’année
universitaire 2013-2014
2.1. Etat des candidatures reçues
2.1.1. Les candidats à la reconduction
Le dossier de reconduction a été adressé, mi-mars, aux 41 étudiants de la promotion 2012-2013
concernés, répartis par nationalité comme suit :
AFRIQUE DU SUD
1
GUATEMALA
1
CHINE
1
ALGERIE
1
MEXIQUE
1
JAPON
1
CAMEROUN
1
CANADA
1
VIETNAM
3
ETHIOPIE
1
ARGENTINE
3
BIELORUSSIE
1
MADAGASCAR
3
BRESIL
4
RUSSIE
3
SENEGAL
1
CHILI
3
SERBIE
1
TUNISIE
3
COLOMBIE
1
GRECE
1
KAZAKHSTAN
1
POLOGNE
1
LIBAN
2
ROUMANIE
1
La date pour le retour de ce document a été fixée au 15 avril 2013, cachet de la poste faisant foi.
A cette échéance 40 dossiers ont été reçus et un étudiant n’a pas souhaité la reconduction de la
bourse.
2.1.2.Les candidats de la nouvelle promotion
L’appel à candidatures pour la nouvelle promotion a été lancé le 1er février 2013 et clôturé le 5 avril
2013.
Une réunion intermédiaire d’information a été organisée par les services régionaux le 8 février
dernier. Cette réunion a permis de rassembler de nombreux services de relations internationales
d’universités, de grands établissements et d’écoles de la Région Ile-de-France, afin de préciser les
modalités de fonctionnement des dispositifs régionaux d’aide à la mobilité internationale entrante
et sortante et de répondre aux questions liées à ces dispositifs.
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Le nombre de dossiers attendus tient compte à la fois de l’enveloppe budgétaire ouverte pour ce
programme et du statut de l’établissement : 5 dossiers demandés aux universités contre
maximum 2 aux autres types d’établissement.
51 établissements ont répondu à l’appel à projets dans les délais (16 universités franciliennes, 12
grands établissements ainsi que 23 écoles).
La plupart des établissements a respecté le nombre de dossiers attendus et proposé un premier
classement de ses différents dossiers de candidature. Les dossiers transmis en sus du nombre
demandé et sans qu’une priorité soit affichée n’ont pas été instruits et retournés à l’établissement.
Au final, 127 dossiers ont été instruits par les services régionaux :
-
74 relevant d’universités ;
19 par de grands établissements ;
34 d’écoles.
40 nationalités sont représentées.
2.2. Instruction administrative et propositions du jury
2.2.1.La méthodolgie d’instruction
Les demandes de reconduction
Les 40 demandes de reconduction ont été instruites prioritairement par les services régionaux et
intégrées après instruction dans le contingent de la promotion 2013-2014.
Néanmoins, ces derniers sont déclarés « boursiers conditionnels » dans l’attente de la
confirmation de leur inscription en seconde année de master.
Les candidats de la nouvelle promotion
Après un premier traitement confirmant l’éligibilité de la demande au regard des conditions
générales du dispositif, les candidatures ont été analysées à partir d’une grille respectant les
différents critères de sélection rappelés dans l’appel à projets.
Le profil de l’étudiant (évalué sur 20 points)
Pertinence et qualité de la lettre de motivation
Nationalité prioritaire (zones de coopération régionale)
Stage d’une durée inférieure à 3 mois
Parcours académique et niveau de formation atteint
Niveau d’inscription en master M1 ou M2
Note sur 11
Note sur 3
Note sur 2
Note sur 2
Note sur 2
Le soutien par l’établissement (évalué sur 10 points)
Priorité accordée à la candidature
Etat d’avancement de la démarche d’inscription
Motivation de l’établissement d’accueil
Note de 5 à 1
Note sur 3
Note sur 2
2.2.2.Réunion et décisions du jury
Le jury régional chargé de sélectionner les étudiants étrangers candidats à l’attribution d’une
«Bourse master Ile-de-France » s’est réuni le 13 mai dernier.
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Il comprenait trois collèges distincts avec voie délibérative.

Un collège d’élus
- Madame Isabelle THIS SAINT-JEAN, Vice-présidente chargée de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche et Présidente du Jury,
- Monsieur Didier FISCHER, élu régional, membre de la Commission thématique de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, absent.

Un collège de personnalités extérieures
- Madame Thérèse ENCRENAZ, membre du Conseil Scientifique Régional ;
- Monsieur Robert MANKIN, Directeur du laboratoire de recherche sur les Cultures anglophones
et Professeur à l’Université Paris-Diderot, Directeur de la Fondation Deutsch de la Meurthe à la
Cité Internationale Universitaire de Paris.
- M. Sébastien FOUCHER, Représentant de la Fédération des Associations Générales
Etudiantes (FAGE) ;
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU, Représentante de l’Union Nationale des Etudiants de France
(UNEF), absente.
La fiche individuelle de chaque dossier, accompagnée de la lettre de motivation de l’étudiant, a été
transmise au jury, accompagnée d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des candidatures
classées selon la grille d’évaluation précédemment exposée.
Sur la base de ces éléments, et en tenant compte du budget disponible sur ce programme, le jury
a décidé de classer chaque candidature dans l’une des trois catégories suivantes :
1
Les candidats potentiellement boursiers sous réserve de la transmission dans les délais
impartis de l’attestation définitive d’inscription pédagogique (115 étudiants) :
- 40 étudiants boursiers reconductibles sous réserve de leur inscription effective en M2 ;
- 75 étudiants candidats de la nouvelle promotion.
2
Les candidats en liste d’attente, qui pourront devenir boursiers en cas de désistement ou
de non reconduction d’un boursier de la précédente promotion (26 étudiants).
3
Les candidats définitivement refusés (26 étudiants).
Les deux premières listes sont proposées en annexes à la délibération du présent rapport.
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La répartition prévisionnelle globale des bourses sur l’année 2013-2014 est à ce jour la suivante :
-
-
72 étudiantes pour 43 étudiants ;
39 nationalités représentées (principalement Russie, Vietnam et Madagascar) ;
Russie
16
Albanie
1
Vietnam
15
Afrique du Sud
1
Madagascar
14
Biélorussie
1
Brésil
10
Cameroun
1
Argentine
5
Comores
1
Tunisie
5
Côte d’Ivoire
1
Algérie
4
Equateur
1
Liban
4
Ethiopie
1
Canada
3
Grèce
1
Chili
3
Guatemala
1
Chine
2
Inde
1
Colombie
2
Indonésie
1
Cuba
2
Japon
1
Italie
2
Kenya
1
Kazakhstan
2
Malaisie
1
Mexique
2
Palestine
1
Turquie
2
Paraguay
1
Pologne
1
République Tchèque
1
Roumanie
1
Sénégal
1
Serbie
1
63.5% sont inscrits dans un master à l’Université, 36.5% dans une école publique ou un
grand établissement ;
80% sont inscrits en seconde année de master ;
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PROJET DE DELIBERATION
DU
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’ACCUEIL DES
ETUDIANTS ETRANGERS : « BOURSE MASTER ILE-DE-FRANCE »
Année universitaire 2013 - 2014
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU
Le Code des Marchés Publics ;
VU
VU
la délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations
d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
la délibération du Conseil régional n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du
Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ;
la délibération du Conseil régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement
budgétaire et financier ;
la délibération du Conseil régional n° CR 72-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique
régionale en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche (délibération cadre
2011-2016) ;
La délibération cadre n° CR 75-07 du 28 juin 2007 relative à la politique européenne de la
Région Ile-de-France ;
La délibération cadre n° CR 75-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique internationale
de la Région Ile-de-France ;
Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013;
VU
L’avis de la Commission des affaires internationales et européennes ;
VU
L’avis de la Commission de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU
L’avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l’administration
générale ;
CP 13-495 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-deLe rapport <%numCX%>
France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Approuve l’attribution d’une « bourse master Ile-de-France » à un contingent de
115 étudiants étrangers maximum pour leur permettre d’effectuer leur formation de master
qu’ils s’engagent à suivre dans un établissement d’enseignement supérieur en Île-de-France
pour l’année universitaire 2013-2014.
A ce titre, affecte une autorisation d’engagement de 1.207.500 € disponible sur le
chapitre 932 « Enseignement », Code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur »,
Programme HP 23-004 (123004) « Actions en faveur de la mobilité internationale », Action
« Accueil des étudiants étrangers » (12300402), Nature 6513 « bourses », du budget 2013
conformément à l'état récapitulatif joint en annexe 1
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CP 13-495
Article 2 :
Approuve la liste principale des étudiants jointe en annexe 2 à la présente délibération,
boursiers conditionnels sous réserve de la transmission de l’attestation définitive d’inscription
pédagogique dans un cursus de master en Île-de-France.
Article 3 :
Approuve la liste complémentaire d’étudiants jointe en annexe 3 à la présente
délibération, qui pourront devenir boursiers en cas de désistement ou de non reconduction
d’un boursier de la précédente promotion.
Article 4 :
Affecte une autorisation d’engagement de 103 500.00 € disponible sur le chapitre 932
« Enseignement », Code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur », Programme HP 23-004
(123004) « Actions en faveur de la mobilité internationale », Action « Accueil des étudiants
étrangers » (12300402), nature 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » du
budget 2013, au titre du marché passé avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour
l’accueil, l’hébergement et la gestion financière des bourses des étudiants boursiers.
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@8C094928
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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION :
ETAT RECAPITULATIF
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LISTE PRINCIPALE DES BOURSIERS
CONDITIONNELS – RECONDUCTION ET NOUVELLE
PROMOTION
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19
BOURSE MASTER ILE-DE-FRANCE - ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014
Liste des 40 étudiants boursiers conditionnels
RECONDUCTION
RefDossier Civilité
NOM
Prénom
Pays
Etablissement
12GRE070 MME
ALEXOUDI
Xanthippi
Grèce
OBSERVATOIRE DE PARIS
12BRE015 MME
ANDRADE CASACIO
Catxere
Brésil
INSTITUT D'OPTIQUE GRADUATE SCHOOL
12POL036 MME
ANDRUSZKIEWILZ
Anna Danuta
12CHIL057 M
ASCARRUNZ LATORRE Eduardo
12ARG123 MME
BASNAK
Johanna
12CAN085 M
BENMEKKI
Malik
Canada
UNIVERSITE PARIS 7 PARIS DIDEROT
12TUN114 M
BOUCHAALA
Adam
Tunisie
INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE
PARIS SUPMECA
12ARG109 M
BURGOS PRATX
Juan Pablo
12CHIL100 M
CALABRAN GUERRERO Ismael
12ARG091 MME
COTHROS
Melina
Argentine
12VIET003 MME
DO
Ha Dung
Vietnam
UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINTDENIS
12LIB120 M
EL OSMAN
Faissal
Liban
TELECOM PARISTECH
12RUS112 MME
FILIPPOVA
Daria
Russie
INSTITUT NATIONAL AUDIVISUEL
12TUN105 M
GHANNOUCHI
Mohamed
Tunisie
UNIVERSITE PARIS 2 PANTHÉON ASSAS
12BRE051 MME
GONZAGA
Lais
12VIET024 MME
HOANG
Van Ha
Vietnam
UNIVERSITE PARIS 5 PARIS DESCARTES
12TUN027 MME
IBN SAIED
Wafa
Tunisie
12RUS034 MME
KASNERYK
Valerya
12RUS073 MME
LIPCHANSKAIA
Anastasiia
Russie
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE
PARIS
12BRE103 MME
MARQUES SALLES
Vivian
Brésil
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON
SORBONNE
12JAP127 MME
MAWATARI
Tomomi
Japon
INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET
CIVILISATIONS ORIENTALES
Pologne
Chili
Argentine
Argentine
Chili
Brésil
ECOLE DU LOUVRE
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE
NATURELLE
UNIVERSITE PARIS 4 PARIS SORBONNE
UNIVERSITE PARIS 3 SORBONNE
NOUVELLE
UNIVERSITE PARIS 12 PARIS EST CRETEIL
VAL DE MARNE
UNIVERSITE PARIS EST MARNE LA VALLEE
Biélorussie CHIMIE PARISTECH
20
Liste des 40 étudiants boursiers conditionnels
RECONDUCTION
12BRE104 MME
MENEZES COUCEIRO
Roberta
Nancy
Brésil
Mexique
ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN
ELECTROTECHNOLOGIE ET
ELECTRONIQUE
12MEX014 MME
MORALES CASTILLO
12KAZ084 MME
MUKHAMMEDIYAKYZY Bazakhe
12RUS088 MME
NARUSOVA
Maria
Russie
HAUTES ETUDES COMMERCIALES
12SER115 M
ODAVIC
Jovan
Serbie
UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE
12ALG046 MME
OURABIA
Yasmine
Algérie
HAUTES ETUDES COMMERCIALES
12ROU119 M
PAUN
Mihael
Roumanie
12MAD094 MME
RAMAROZATOVO
Ony Lalaina
12MAD059 MME
RATSARANOMENTSOA Fetraharivola
Madagascar UNIVERSITE PARIS EST MARNE LA VALLEE
12MAD031 MME
RAZANAJATOVO
Mialy
Madagascar UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE
12COL102 MME
RESTREPO
Catalina
12GUA117 M
RIVERA LAM
Manolo
Guatemala UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE
12AFS058 MME
SEHLAPELO
Math
Afrique du
Sud
12CHIL028 MME
SILVA ORQUERA
Daniela
12ETH056 M
SIME
Workalemahu
12CAM092 M
SIMO TEGUEU
Armel
12VIET067 M
THANG
The Long
Vietnam
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE
D'ARCHITECTURE DE PARIS MALAQUAIS
12SEN026 M
TOURE
Macire
Sénégal
12CHI017 M
ZHANG
Yichi
Kazakhstan UNIVERSITE PARIS 9 PARIS DAUPHINE
Madagascar
Colombie
Chili
Ethiopie
UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA
DEFENSE
NATURELLE
Cameroun UNIVERSITE PARIS 13 PARIS NORD
Chine
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS
ET METIERS
21
Liste principale des 75 boursiers conditionnels
NOUVELLE PROMOTION
RefDossier
Civilité
NOM
Prénom
Pays
Etablissement
13LIB119
M
ABDEL KADER
Manhal
Liban
ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRICITE
13CAN085
M
ADANT
Julien
Canada
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS
13MAD063
MME
ANDRIAMIADANTSOA Maminirina
Madagascar
13INDO099 M
ANTON FERDIANTO
Anton
Indonésie
NATURELLE
13TUR077
MME
ARSLANHAN
Melis Dilara
Turquie
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE PARIS
13MEX113
MME
ASSAD BUSTILLOS
Melissa
Mexique
AGROPARISTECH
13LIB012
MME
AZZI
Zeina
Liban
13RUS030
MME
BALAKIREVA
Margarita
Russie
DEFENSE
13CAN015
MME
BELANGER
Stéphanie
Canada
13TUN067
MME
BEN KHEDIRI
Wiem
Tunisie
UNIVERSITE VERSAILLES SAINT-QUENTIN
13ARG107
MME
BORDIGONI
Lorena
Argentine
INSTITUT NATIONAL AUDIVISUEL
13VIET034
M
BUI
Thai Linh
Vietnam
VAL DE MARNE
13VIET040
M
BUI
Huu Tu
Vietnam
13CUB020
MME
BUIDES
Leysa
Cuba
UNIVERSITE PARIS 3 SORBONNE NOUVELLE
13BRE126
M
CASTOR DE AZEVEDO Gabriel
Brésil
13RUS083
MME
CHANTSEVA
Victoria
Russie
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES
SOCIALES
13RUS065
MME
CHULKOVA
Nathalie
Russie
13RUS093
M
DOBRETSOV
Egor
Russie
13ALG098
MME
DOUADI
Rekia
Algérie
13RUS049
MME
EFIMOVA
Sofya
Russie
13TUR070
MME
ERTEN
Nur
Turquie
SORBONNE
13ESP048
M
FERNANDEZ
ALMOGUERA
Adrian
Espagne
13CUB018
MME
FUENTES NIMO
Idaris
Cuba
13COL102
MME
GOMEZ PINEDA
Estefania
Colombie
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS
ET METIERS
13RUS079
M
GORBUNOV
Victor
Russie
ECOLE NATIONALE DES CHARTES
ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET
CHIMIE INDUSTRIELLES DE PARIS
PARIS
22
NOUVELLE PROMOTION
13ALG075
MME
HEBA
Farah
Algérie
UNIVERSITE PARIS 9 PARIS DAUPHINE
13VIET036
MME
HO
Thi Hieu Minh
Vietnam
VAL DE MARNE
13LIB109
MME
IBRAHIM
Rita
Liban
TELECOM PARISTECH
13EQU057
M
JARRIN GALARRAGA
Oscar
Equateur
UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE
13KEN058
MME
KAMAU
Evelyne
Kenya
13RUS028
MME
KLYCHKOVA
Svetlana
Russie
13RUS006
MME
KORNIENKO
Alina
Russie
13RUS035
MME
KOSTINA
Alexandra
Russie
13ARG069
M
MARIN
Hugo
Argentine
13ALB118
MME
MARRA
Mimoza
Albanie
13BRE019
MME
MOREIRA CESAR
Camila
Brésil
13IND044
MME
MURUGAN
Madhumidha
Inde
UNIVERSITE PARIS 11 PARIS SUD
13RUS011
MME
MUSTAFINA
Renata
Russie
13VIET066
M
NGUYEN
Huru Hien
Vietnam
13TUN024
M
NJEH
Akram
Tunisie
13ALG042
MME
OUDNI
Louiza
Algérie
13VIET045
MME
PHAM
Thu Ha
Vietnam
13VIET123
M
PHAM
Dang Khoi
Vietnam
13RUS029
MME
PISMAN
Tatiana
Russie
13MAD025
M
RABEMANANTSOA
Herinjaka
Madagascar
13MAD052
M
RAKOTONDRASOA
Lalao
Madagascar
13MAD054
M
RAMIARIVONY
Tojoniaina
Madagascar
13MAD021
MME
RANAIVOHARILALA
Solange
Madagascar
13MAD022
MME
RANDRIAMALASON
Fitahiantsoa
Madagascar
13MAD088
MME
RANDRIAMANGAMAL
Rita
ALA
Madagascar
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET
METIERS
13MAD005
M
RANDRIAMAVO JEAN Tojofifaliana
Madagascar
UNIVERSITE PARIS 13 PARIS NORD
VAL DE MARNE
SORBONNE
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS,
DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE
ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU
TRAITEMENT DE L'INFORMATION
DEFENSE
UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE
CURIE
CURIE
23
NOUVELLE PROMOTION
13MAD114
MME
RANDRIANARIVO
Monique
Madagascar
AGROPARISTECH
13MAD039
M
RASAMIMALALA
Herimanambola
Madagascar
13MAD038
MME
RAZAFIMAHEFA
Ravo
Madagascar
VAL DE MARNE
13PAR089
M
SAMUDIO LEZCANO
Marcos
Paraguay
ECOLE CENTRALE DE PARIS
13KAZ092
MME
SHEPEL
Viktoriya
Kazakhstan
ELECTROTECHNOLOGIE ET ELECTRONIQUE
13COM026
M
SOILIHI
Abdou
Comores
13RUS016
MME
SOKOLOVA
Eléna
Russie
13BRE017
MME
SOUZA
Alana
Brésil
13BRE047
MME
SOUZA DE ALMEIDA
Mariana
Brésil
13ITA080
MME
SPADINI
Elena
Italie
ECOLE NATIONALE DES CHARTES
13RUS051
MME
STASENKO
Anastasia
Russie
13VIET001
M
TRAN
Dai Viet
Vietnam
13VIET008
M
TRAN
Duc Anh
Vietnam
13VIET043
M
TRAN
Than Vinh
Vietnam
13VIET068
MME
TUONG
Huyen Tram
Vietnam
13BRE002
MME
VIEIRA ESKINAZI DE
OLIVEIRA
Paula
Brésil
13VIET062
MME
VU
Quynh Mai
Vietnam
13VIET087
M
VU
Duy Anh
Vietnam
13BRE007
MME
WATANABE
Yurika Akemi
Brésil
13CHIN081
MME
WEI
Lixia
Chine
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN
13MAL105
M
YAP
Han Hoe
Malaisie
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES
TECHNIQUES AVANCÉES
13IVO101
M
YEBOUE
Kouadio
Côte d'Ivoire
CHIMIE PARISTECH
13PAL124
M
ZA'AQIQ
Alhareth
Palestine
ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU
TRAITEMENT DE L'INFORMATION
13TCH122
MME
ZEIN
Lynda
Tchèque, Rép. ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET
METIERS
24
CP 13-495
LISTE COMPLEMENTAIRE
@BCL@8C094928
07/06/13 17:06:00
25
BOURSE MASTER ILE-DE-FRANCE - ANNEE 2013-2014
Liste complémentaire
RefDossier
13RUS076
Civilité
M
NOM
Prénom
Pays
Etablissement
AVERYANOV
Oleg
Russie
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE PARIS
13MAR090 M
HASSOUNE
Mehdi
Maroc
ECOLE CENTRALE DE PARIS
13TUN103
M
KALLEL
Mohamed
Tunisie
PARIS SUPMECA
13UKR082
MME
KHOTIAINTSEVA
Tetiana
Ukraine
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN
13MAR104 M
MORCHID ALAOUI
Hicham
Maroc
13IND091
M
PALANIAPPAN
Valliappan
Inde
13GEO064
M
IOSELIANI
Giorgi
Géorgie
13PER106
M
CORDOVA HINOJOSA Rogers Bill
Pérou
13TCH097
M
MAHAMAT
Hassan Issa
Tchad
13SEN078
MME
SAKHO
Fatou Kiné
Sénégal
ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
13RUS117
MME
LEKSINA
Anna
Russie
INSTITUT Français DE LA MODE
13ITA115
MME
PAGNETTI
Giulia
Italie
ECOLE DU LOUVRE
13BRE121
MME
DA ROCHA COLLI
Carolina
Brésil
EPF ECOLE D'INGENIEURS
13VIET095
M
HOANG
Hau
Vietnam
ESCP EUROPE
13GUIN014 M
LENO
Gabriel
Guinée
13VEN027
MME
PEREZ RIVERA
Genessis
Vénézuela
13LIB046
MME
DIB
Carla
Liban
13BRE084
MME
GARCIA BOSCATTI
Ana Paula
Brésil
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES
SOCIALES
13BRE086
MME
MASTELLARO
Catarina
Brésil
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS
13VIET059
MME
NGUYEN
Thi Thanh
Binh
Vietnam
13RUS050
MME
NOVOKHATKO
Ekaterina
Russie
13VIET074
M
PHAM
Minh Hieu
Vietnam
UNIVERSITE PARIS 9 PARIS DAUPHINE
13VIET041
M
PHAM
Hung Cuong Vietnam
13MAD037 M
ROBISON
Tsiky
Harivelo
Madagascar
VAL DE MARNE
13RUS125
MME
SHAHKMAMETOVA Asiya
Russie
13LIB055
M
TARHINI
Mohammad Liban
PARIS SUPMECA
ELECTROTECHNOLOGIE ET ELECTRONIQUE
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES
TECHNIQUES AVANCÉES
PARIS
CURIE

cp 13-495 juillet 2013 - Région Ile-de

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