TLF SUD-EST
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TLF SUD-EST
76 77 TLF SUD-EST Problématiques adhérents TLF SUD-EST est composée de la Région RHÔNE-ALPES : Président Dominique DI BELLO, de la Région AUVERGNE : Président Gilbert CHANDEZON (jusqu'au mois d'avril 2013) Céline COMBRONDE (depuis le 9 avril 2013), de la Région PAYS DE SAVOIE et BOURGOGNE : Président Simon BOISIER. Emmanuel de BIENASSIS, Secrétaire Général, Nicolas BOVERO, Délégué Régional et Nathalie LADRET, Assistante Régionale assurent la représentation de TLF SUD-EST. Président Rhône-Alpes Dominique DI BELLO TLF SUD-EST regroupe près de 400 adhérents et se caractérise par sa représentativité routière, multimodale et logistique. TLF SUD-EST, dont le rôle essentiel est d’apporter une aide concrète aux adhérents dans leur gestion réglementaire et technique quotidienne, a été sollicitée sur différentes thématiques au cours de l’année 2012 : Social Rédaction du contrat de travail, chômage partiel, licenciement, rupture conventionnelle, litige prud’homal, etc. Contrôle Engagements auprès des entreprises dans les contrôles DIRECCTE, DREAL, DOUANES ou DGCCRF. Organisationnel Social Formation entreprises Président Pays de Savoie et Bourgogne Simon BOISIER TLF SUD-EST est particulièrement active sur cette problématique car ses adhérents, toutes activités confondues, représentent plus de 60 % de l’ensemble des salariés du secteur Transport Logistique. En partenariat avec LEGIS ASSUR, plusieurs « petits déjeuners sociaux » ont été organisés pour traiter notamment : • La réforme de l’allègement FILLON • La pénibilité • La loi de simplification du droit du travail • La mutuelle conventionnelle Présidente Auvergne Céline COMBRONDE (depuis le 9 avril 2013) • Les pièges de la Convention Collective Secrétaire Général Emmanuel de BIENASSIS • L’activité jurisprudentielle Délegué Régional Nicolas BOVERO Assistante Nathalie LADRET • Les frais de déplacements, l’embauche, le chômage partiel, le licenciement économique En partenariat avec la CARSAT, les entreprises ont été informées des modifications intervenues sur le calcul des taux maladie et accidents du travail. De même, un rappel des différents dispositifs de financement accessibles aux entreprises du secteur du transport et de la logistique a été établi. • Un fonds de financement concernant l’amélioration de la sécurité, la formation du personnel, la problématique des gestes et postures, les CACES, le renouvellement du parc, etc... • Un fonds de financement spécifique à la mise en place du plan « Pénibilité » quelle que soit la taille de l’entreprise. Formation continue TLF SUD-EST, selon les différents conseils régionaux, travaille avec des partenaires que ce soient A.L.T.R.A en RhôneAlpes, l’AFT-IFTIM en Bourgogne ou en Auvergne. Partout l’objectif se résume à la mise en place d’un plan d’actions Transport Logistique pour faire venir les différents demandeurs d’emploi. Pôle Emploi et les AGEFIPH sont bien sûr des partenaires à ces actions. Élaboration et mise en place des éléments issus des obligations légales de l’employeur (règlement intérieur, élections des délégués du personnel, …) ; Réglementation transport et commissionnaire hotline / communication des informations techniques et réglementaires encadrant l’activité nationale et internationale des adhérents. Cette aide « juridique » a pu se faire grâce à l’accompagnement du Cabinet Allègre, de LÉGIS ASSUR et son réseau local d’avocats spécialisés. Partenariat CIMA TLF SUD-EST est partenaire du Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA). Cet organisme rassemble le Conseil Régional des Notaires, l’Ordre des Experts Comptables et l’Ordre des Avocats. Infrastructures Le Transport et la logistique occupent une place prépondérante en matière de valeur a joutée et d’emplois (plus de 100 000 en région Sud-Est). Ainsi TLF SUD-EST, que ce soit en RhôneAlpes, en Bourgogne ou en Auvergne, participe activement aux différentes concertations sur l’aménagement des infrastructures : Infrastructures routières Le schéma régional des infrastructures routières décidé par l’Etat a été présenté à notre organisation professionnelle en mars et septembre 2012 : • Assurer le transit est-ouest grâce notamment à la mise en service de l’A89 (LYON-CLERMONT-BORDEAUX) et la liaison A6-A46 • Assurer le transit nord-sud par le bouclage du contournement par l’est de Lyon (A432) • Améliorer et sécuriser les liaisons entre St-Etienne et Lyon via la construction de l’autoroute A45 et l’aménagement de l’A47 (réduction de la vitesse à 90 km/h notamment) • Réalisation du bouclage de l’agglomération lyonnaise par le périphérique ouest (anneau des sciences) • Réalisation du contournement de l’agglomération de Grenoble et achèvement de l’A51 (Grenoble – Sisteron) • Mise en concession de la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique soit RN79-RN70-RN80) entre Montmarault et Mâcon. Cette liaison est vitale pour les échanges économiques Est-Ouest. Infrastructures ferroviaires • Les organisateurs de transport représentés dans TLF SUD-EST ont réaffirmé en 2012 leur accord pour le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL). Déclaré d’utilité publique en novembre 2012, il s’agira de réaliser 70 km de lignes nou- velles pour relier la ligne Lyon / Ambérieu-en-Bugey à la Vallée du Rhône. Ce projet stratégique à l’échelle régionale améliorera le maillage du réseau ferroviaire et permettra pour notre secteur de positionner aux alentours de ST-EXUPERY le futur chantier combiné et le projet Lyon/Turin. • TLF SUD-EST participe également au projet LYON CAREX, présidé par Salvatore ALAIMO, membre de TLF, qui permettra à terme de transporter une partie du fret camionné de l’Aéroport de ST-EXUPERY par des navettes ferroviaires sur d’autres aéroports internationaux européens. • Le 20 mars 2012, LYON CAREX a effectué un essai d’envoi de fret aérien par un TGV FRET. Après un chargement à Lyon ST-EXUPERY, le fret a été déchargé à ROISSY-CHARLES DE GAULLE puis rechargé pour aller jusqu’à Londres. • En Auvergne, l’opérateur ferroviaire FEROVERGNE, membre de TLF Auvergne, et le Grand Port Maritime du Havre ont mis en place un nouveau service ferroviaire « Le Havre Clermont » et retour depuis le 9 juillet 2012. L’objectif est d’acheminer, dans un premier temps, 600 conteneurs EVP (équivalents 20’) par mois à l’import et à l’export. Infrastructures fluviales Le développement du Port Edouard Herriot (PEH) de Salaise et de Valence est une priorité pour nos adhérents ayant une activité maritime. Ainsi, TLF SUD-EST est très attentive à la modernisation des infrastructures fluviales et des moyens mis à disposition. Une présentation sur le site du Port Edouard Herriot a été organisée pour les professionnels par la direction de la Compagnie Nationale du Rhône gestionnaire des sites. • Trafic total : 10.2 millions de tonnes. • Trafic par voie fluviale : 1.3 M de tonnes. • Trafic de conteneurs : + 155 000 EVP dont 50 000 par voie fluviale. • 900 bateaux et 1 200 trains en moyenne par an. 78 79 Logistique urbaine Route Entre les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)* et les restrictions environnementales prises par les différentes collectivités, les entreprises d’express et de messagerie sont intervenues pour rappeler les enjeux : la logistique urbaine doit se traiter autour des 4 partenaires liés à cette problématique à savoir l’expéditeur, le transporteur, le destinataire et la collectivité. Ainsi TLF SUD-EST est présente dans la concertation sur le Grand Lyon, St Etienne Métropole, Grenoble Agglomération, Valence, Annecy et Clermont-Ferrand. A chaque fois, les questions concernant les livraisons ou enlèvements en centre ville portent sur la mise en place de Centre de Distribution Urbaine (CDU) ou Espace Logistique Urbain (ELU) et sur les moyens d’effectuer ces livraisons ou enlèvements. Dans nos régions, les professionnels présents déjà par leurs installations à proximité des centres villes ne participeront pas au CDU ou ELU mais par contre, auront une stratégie d’acquérir des véhicules « propres » (Electriques ou GNV) ou d’utiliser des soustraitants ayant ce type de matériel. En concertation avec le Préfet de la Région Rhône-Alpes, les professionnels ont accepté le principe d’effectuer à partir du 1er janvier 2015 dans les agglomérations (en dehors des centres-villes livrés uniquement par des véhicules électriques ou GNV) des livraisons et enlèvements uniquement avec des poids-lourds norme EURO 5. * Au niveau du PPA de la Vallée de l’Arve, TLF SUD-EST a obtenu que la mesure, interdisant pour tous les poidslourds de classes Euro 3 et inférieures de circuler sur le territoire de la Vallée de l’Arve entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, ne soit pas appliquée en 2012. Sécurité routière TLF Rhône-Alpes (dont les adhérents représentent 30 000 salariés) a pris avec d’autres secteurs d’activité, sous l’autorité du préfet délégué à la sécurité, l’engagement d’inciter activement ses adhérents à respecter la Charte Sécurité Routière et à valoriser l’image de la profession et de ses conducteurs routiers. TLF Rhône-Alpes a également décidé de s’investir dans le développement durable par la promotion d’un transport moderne, propre et innovant. Objectifs à atteindre • Déclinaison dans les entreprises adhérentes de la Charte Sécurité Routière signée par TLF Rhône-Alpes et de ses engagements. • Positionner les entreprises sur les formations ayant pour thèmes la conduite environnementale et la santé au travail. • Valorisation de l’image d’une profession dynamique et responsable auprès des pouvoirs publics et des usagers de la route. DREAL Rhône Alpes TLF, grâce à l’expertise et la présence des professionnels, a participé aux réunions sur 2 sujets préoccupants : Ecotaxe et la circulation des 44 Tonnes. Comme en 2011, le plan intempéries Rhône-Alpes / Auvergne a été une problématique importante pour la circulation des marchandises sur la Vallée du Rhône, les Alpes du Nord et l’Auvergne. La tension entre les pouvoirs publics et les professionnels a été palpable notamment sur le stationnement des poids lourds sur les autoroutes alors que la prévention à l’entrée des péages a eu du mal à se concrétiser. Transports exceptionnels Ce dossier a été largement débattu en région compte tenu de la réorganisation des services des pouvoirs publics. Cependant avec l’appui de la société ERTE, membre de TLF, de nombreux sujets ont pu être traités : • Les itinéraires destinés aux transports exceptionnels • Les escortes et les formations nécessaires • La présentation du nouveau système Intranet de gestion des demandes de transports exceptionnels qui devrait être opérationnel en juin 2013. DREAL Auvergne TLF s’est engagée dans la réflexion sur les conditions d’accueil des conducteurs poids-lourds sur les aires du réseau national (concédé et non concédé) de la région Auvergne. L’objectif principal est la mise en avant de la sécurité des infrastructures routières et le développement des aires de repos et de services. Un second objectif est la création et la mise en ligne d’une application, permettant aux transporteurs de connaître les espaces de stationnement PL disponibles en Auvergne, tant en capacité qu’en services associés. Charte CO2 TLF SUD-EST, partenaire privilégié de la DREAL et de l’ADEME, accompagne les adhérents dans leur démarche de réduction d’émissions de CO2. • En région Rhône-Alpes, en 2012, 35 entreprises (dont 5 renouvellements) ont signé la Charte, ce qui concerne 7.906 véhicules. Les plans d’action engagés par ces 35 sociétés représentent un potentiel d’économie de 31.801 tonnes de CO2 sur trois ans. • En région Auvergne, au 31 décembre 2012, 34 entreprises sont signataires de la Charte, ce qui concerne 183 véhicules et 1.940 chauffeurs. Les plans d’actions engagés par les 34 entreprises auvergnates représentent un potentiel d’économie de 17.717 tonnes de CO2 et l’économie de plus de 6.346.667 litres de carburant par an. • En région Bourgogne, au 31 décembre 2012, une quarantaine d’entreprises ont souscrit à cette démarche. Ces structures concentrent 2. 785 véhicules et emploient 3.015 conducteurs. L’impact environnemental lié à ces engagements demeure important : au total 12.490 tonnes de CO2 potentiellement évitées sur 3 ans, correspondant à 4,7 millions de litres de gasoil. Overseas Maritime Rhône-Alpes, deuxième région exportatrice française avec 47 722 Ma, a permis l’implantation de nombreux Organisateurs Commissionnaires de transport maritime dont 95 % sont adhérents de notre Union. La Commission Maritime, présidée par Dominique Di BELLO, a traité de nombreux sujets techniques concernant essentiellement FOS : • L’organisation des relations avec les acconiers sur FOX 2XL • Les attentes du fait des acconiers et facturées indûment aux commissionnaires maritimes • Les surcharges booking • Le déchargement des barges Une rencontre a été organisée le 20 décembre 2012 avec EUROFOS et SEAYARD. Celle-ci a permis aux acconiers de présenter leurs nouveaux sites d’exploitation et leur organisation aux commissionnaires de transport maritime présents. Aérien TLF Overseas participe au Comité local de sûreté de l’aéroport de ST-EXUPERY, présidé par le Préfet Délégué à la Sécurité, Monsieur CAZENAVELACROUTS. Un nouvel arrêté préfectoral, concernant les mesures de police applicables sur l’Aéroport de ST-EXUPERY, a été édité. Pour le fret, il s’agit essentiellement des itinéraires et de la circulation du fret dans les zones réservées. • Avec les Sociétés de Handling, les commissionnaires de transport aérien ont travaillé sur les « litiges clients » relatifs aux marchandises abimées lors du traitement du fret. • TLF Overseas a rencontré, le 10 février 2012, la direction de l’Aéroport de ST-EXUPERY et la DREAL pour examiner l’accès des poids-lourds à la plateforme aéroportuaire. • Les principaux sujets abordés ont concerné les procédures ICS et ECS et leurs prochaines mises en place ainsi que le projet du CIN. Douane Depuis de nombreuses années, notre organisation professionnelle travaille en partenariat avec la Direction Interrégionale des Douanes. Mais 2012, a été marquée par la disparition de Madame MONTARNAL, Directrice Interrégionale qui avait toujours privilégié l’intérêt économique de nos entreprises et à qui l’ensemble de la profession a rendu hommage. La restructuration des bureaux de douane sur la région a créé quelques mouvements perturbants pour nos entreprises. Multimodal En région Bourgogne, l’Observatoire Régional des Transports (ORT), dont TLF SUD-EST participe aux travaux, a publié un guide des offres et des opportunités du transport multimodal en Bourgogne. Manifestations • TLF SUD-EST a participé à la manifestation maritime au Port Edouard Herriot du 12 juin 2012 où plus de 60 entreprises utilisatrices du fluvial et du maritime étaient présentes. • TLF SUD-EST en partenariat avec RENAULT TRUCKS et l’AFT-IFTIM a organisé une importante manifestation régionale rassemblant plus de 50 entreprises le 23 octobre 2012. Cette manifestation a permis de visiter l’usine « moteur » du site Renault Trucks Vénissieux et d’informer les participants sur la maîtrise et la réduction des coûts dans l’exploitation des poids lourds, ainsi que sur la formation des conducteurs à la conduite économique. Cette journée a été clôturée par la visite de la Fondation BERLIET. • TLF SUD-EST a été présente aussi au Mondial des Métiers pour valoriser auprès des étudiants les secteurs du transport et de la logistique. Publications TLF SUD-EST diffuse, à fréquence trimestrielle, une lettre d’information régionale par mail aux adhérents en fonction de leur implantation. Cette lettre d’information reprend les principaux événements économiques du transport et de la logistique des Régions Auvergne, Bourgogne et RhôneAlpes (+ Pays de Savoie). Une fiche technique sociale ou réglementaire est jointe à cette lettre d’information.