l`industrie marocaine face au règlement REACH

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L’INDUSTRIE MAROCAINE
FACE AU REGLEMENT REACH
DRAFT
Présenté par A. BENABDELKRIM
[email protected]
MAI 2008
TABLE DES MATIERES
ABREVIATION ET ACRONYMES ------------------------------------------------------------------ 4
AVANT PROPOS ----------------------------------------------------------------------------------------- 5
I- APPROCHE METHODOLOGIQUE -------------------------------------------------------------- 6
II- PRESENTATION SUCCINCTE DU REGLEMENT REACH ------------------------------ 8
II.1 Enregistrement--------------------------------------------------------------------------------- 9
II.2 Evaluation -------------------------------------------------------------------------------------- 11
II.3 Autorisation ------------------------------------------------------------------------------------ 11
II.4 Restriction -------------------------------------------------------------------------------------- 11
III- OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EXPORTANT VERS L’UE ---------------------- 13
IV- CONSEQUENCES SUR LES ENTREPRISES QUI EXPORTENT/IMPORTENT
VERS/DE L’UE -------------------------------------------------------------------------------------- 14
IV.1 Conséquences au niveau des exportations ------------------------------------------------ 17
IV.2 Conséquences au niveau des importations ------------------------------------------------ 19
IV.3 Autres conséquences ------------------------------------------------------------------------- 20
V- INFORMATIONS MANQUANTES --------------------------------------------------------------- 21
VI- ANALYSE SECTORIELLE ----------------------------------------------------------------------- 22
VI.1
VI.2
VI.3
VI.4
VI.5
Industrie Chimique et Parachimique (ICP) ---------------------------------------------- 25
Industrie Agro-Alimentaire (IAA)---------------------------------------------------------- 28
Industrie Textile et du Cuire (ITC) -------------------------------------------------------- 30
Industrie Métalliques et Mécaniques (IMM) --------------------------------------------- 32
Industrie Electrique et électronique (IEE)------------------------------------------------ 33
VII- FEDERATIONS ET ASSOCIATIONS CONCERNEES PAR REACH ----------------- 37
VIII- ETAT DE PREPARATION DES FEDERATIONS, ENTREPRISES ET
INSTITUTIONS PUBLIQUES FACE A REACH-------------------------------------------- 38
IX- CONCLUSIONS -------------------------------------------------------------------------------------- 39
REFERENCES BIBLIOGRAHIQUES --------------------------------------------------------------- 41
ANNEXES--------------------------------------------------------------------------------------------------- 44
M.A. Benabdelkrim
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Annexe 1 : Importation et exportation des substances chimiques
Annexe 2 : Nomenclature des activités industrielles marocaines
Annexe 3 : Liste des sociétés de l’industrie de transformation qui exportent vers l’UE
Annexe 4 : Exemples de substances, de préparations et de substances dans des articles
Annexe 5 : Données sur les importations et les exportations des substances chimiques
Annexe 6 : Délais d’enregistrement de certaines substances chimiques exportées par le
Maroc selon le tonnage exporté
Annexe 7: Importation des industries de transformation
Annexe 8: Liste des substances chimiques dangereuses identifiées au Maroc (enquête
2003
M.A. Benabdelkrim
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ABREVIATION ET ACRONYMES
BPL
: Bonnes Pratiques de Laboratoire
CA
: Chiffre d’affaires
CEE
: Communauté Economique Européenne
CMR
: Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction
ECHA
: European Chemicals Agency
GS
: Gros Secteur
IAA
: Industrie Agro-Alimentaire
ICP
: industries chimiques et parachimiques
IEE
: industries Electriques et Electroniques
IMM
: industries métalliques et mécaniques
ITC
: industries du textile et du cuir
JICA
: Agence Japonaise de Coopération Internationale (Japan International
Cooperation Agency)
K€
: Mille Euros
PME
: petites et moyennes entreprises
REACH
: Registration, Ealuation and Autorisation of Chemicals.
REME
: Réseau des Entreprises Maghrébines pour l’Environnement
SAMIR
: Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage
SFPZ
: Société des Fonderies de Plomb de Zellidja
UE
: Union Européenne
M.A. Benabdelkrim
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AVANT PROPOS
Les substances chimiques jouent un rôle indéniable dans le développement économique et
social des pays. En raison de leur large utilisation dans divers secteurs de l’industrie, de
l’agriculture et de la santé, leur production au niveau mondial est sans cesse en progression.
Malgré leurs contributions au développement de plusieurs secteurs, les substances chimiques
peuvent cependant engendrer, dans certaines conditions, des effets négatifs et parfois
irréversibles sur la santé des populations et l’environnement.
C’est dans ce contexte que la Communauté internationale a défini la gestion écologiquement
rationnelle des produits chimiques comme un des objectifs prioritaires pour le développement
durable. Elle a également arrêté, dans le cadre du chapitre 19 du programme « Action 21 »,
les domaines prioritaires qui doivent être considérés pour l’aboutissement à une gestion
écologiquement rationnelle au niveau mondial, qui respecte les principes d’un développement
durable et de l’amélioration de la qualité de la vie des populations.
Pour participer à la réalisation de cet objectif et dans un souci de résoudre les problèmes
rencontrés dans le fonctionnement actuel de la législation communautaire relative aux
substances chimiques, le parlement européen a adopté le Règlement (CE) n° 1907/2006 relatif
à l'
enregistrement, l'
évaluation et l'
autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH : Registration, Ealuation and Autorisation
of Chemicals).
Ce règlement, entré en vigueur le 1er juin 2007, s’applique au niveau de l’Union Européenne
(UE) pour la fabrication, l’importation, la mise sur le marché ou l'
utilisation des substances
chimiques, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles. Cependant, il ne
concerne pas uniquement les pays de l’UE mais a des conséquences sur l’ensemble du reste
du monde en raison des liens commerciaux et des échanges de marchandises avec l’UE.
En effet, pour pouvoir exporter une substance chimique vers l’UE, telle quelle ou contenu
dans des préparations ou des articles, il faut procéder au préalable à son enregistrement auprès
d’une agence créée à cet effet (ECHA : European Chemicals Agency).
De même, certaines substances chimiques qui risquent de ne plus être autorisées par cette
législation ou pour lesquelles l’application de cette législation entraînerait des coûts
importants, pourraient ne plus être produites au niveau de l’UE. Les importateurs de ces
produits à travers le monde seront alors obligés de chercher d’autres fournisseurs de ces
substances en dehors de l’UE ou d’autres substances de substitution ou même arrêter les
productions qui dépendent de ces substances.
Comme les liens économiques entre le Maroc et l’UE sont étroits et par conséquent les
entreprises marocaines seront touchées par cette législation, le projet GTZ/REME, dans le
cadre de son assistance au secteur privé, a initié et coordonné la préparation de ce document
qui porte un éclairage aux acteurs du secteur économique et du secteur public marocains sur la
situation de l’industrie du pays face au règlement REACH.
M.A. Benabdelkrim
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I- APPROCHE METHODOLOGIQUE
Avant de présenter la méthodologie adoptée pour la réalisation de ce travail, il y a lieu de
préciser qu’il ne s’agit pas d’une étude d’impact du règlement européen REACH sur
l’industrie marocaine mais plutôt d’une consultation, à courte durée, ayant pour but de donner
un aperçu sur les conséquences de cette réglementation sur ce secteur.
Comme il n’a pas été prévu d’organiser des enquêtes auprès des industriels, des fédérations,
des associations et des administrations publiques, la réalisation de ce travail a été basée sur les
bases de données, les rapports et les études disponibles.
Pour ce faire, la première phase de ce travail a été consacrée à la collecte des informations
indispensables pour la réalisation de l’analyse.
Les exigences de la
réglementation REACH ont permis d’orienter la recherche
d’informations vers les données les plus pertinentes pouvant donner un aperçu sur la situation
de l’industrie marocaine face au règlement REACH. Il s’agit notamment d’informations sur :
Les exportations des produits chimiques vers l’Union Européenne (produits, tonnage
et valeur) ;
Les importations des produits chimiques de l’Union Européenne (produits, tonnage et
valeur) ;
Les secteurs et les entreprises exportateurs et importateurs ;
Fédérations et associations concernées par REACH ;
Etat de préparation des fédérations, entreprises et institutions publiques face à
REACH.
Les principales sources d’informations qui ont été identifiées et utilisées pour la réalisation de
ce travail sont :
Données statistiques du Ministère de l'
Industrie, du Commerce et des Nouvelles
Technologies (Grandeurs économiques par secteur : nombre d’entreprise, chiffre
d’affaire, emploi, etc.) ;
Base de données de l’Office des Changes (importations et exportation en tonne et en
valeur selon la nomenclature marocaine) ;
Base de données de la Douane (liste des sociétés exportatrices par secteurs
d’activités) ;
L’étude de l’inventaire des produits chimiques dangereux au Maroc, réalisée par la
société ADS Maroc pour le compte du Département de l’Environnement ;
Le Profil Chimique du Maroc ;
L’étude pour la formulation d’un projet d’appui aux micros, petites et moyennes
entreprise pour le renforcement de la compétitivité, réalisée par ADS Maroc pour le
compte de la JICA.
D’autre part, la recherche bibliographique a permis d’identifier, surtout au niveau européen,
un certain nombre d’études et de références qui ont aidé à mieux comprendre les
conséquences du règlement REACH sur l’industrie marocaine.
M.A. Benabdelkrim
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Il est à signaler ici, qu’à part les actions menées par la GTZ/REME (dont la réalisation de ce
travail en fait partie), cette recherche bibliographique n’a pas permis d’obtenir des
informations sur des études ou travaux réalisés dans les pays maghrébins ou par rapport à ces
pays1. Par contre, plusieurs travaux relatifs à l’impact du règlement REACH sur les pays de
l’UE, et particulièrement sur les nouveaux membres, ont été identifiés.
La liste non exhaustive des références bibliographiques, présentée à la fin de ce rapport, cite
les principales références identifiées et en particuliers certains guides préparés par le
« European Chimicals Agency -ECHA » (voir références N° 12 à 24) sur l’enregistrement,
les monomères et polymères, l’évaluation des substances, le partage de l’information, les
intermédiaires, les utilisateurs en aval, l’analyse socio-économique, etc., et qui peuvent aider
les entreprises marocaines à se préparer pour faire face à REACH.
Il a été procédé ensuite à une présentation succincte du règlement REACH, des obligations
des entreprises exportant vers l’UE et des conséquences sur les entreprises qui exportent ou
importent vers ou de l’UE.
Sur la base des informations collectées et de l’analyse bibliographique ainsi que des
obligations et des conséquences découlant du règlement REACH, une analyse sectorielle a été
effectuée et a touché :
l’ensemble des grands secteurs et secteurs (selon la nomenclature des activités
industrielles marocaines)
les exportations globales et celles vers l’Union Européenne
les conséquences de REACH sur le secteur industriel marocain.
L’analyse sectorielle a permis d’identifier les fédérations et les associations concernées par
REACH, d’apprécier l’état de préparation des fédérations, entreprises et institutions publiques
face à REACH et de proposer quelques actions prioritaires à réaliser en faveur et par les
fédérations, les entreprises et les institutions publiques.
1
Des contacts avec l’ONUDI n’ont pas permis d’identifier des travaux réalisés par cet organisme sur REACH
M.A. Benabdelkrim
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II- PRESENTATION SUCCINCTE DU REGLEMENT REACH2
L’objectif annoncé de ce nouveau règlement européen est d’améliorer la connaissance des
propriétés intrinsèques (dangers) des substances chimiques et des risques liés à leurs usages,
ainsi que l’intégration, dans un délai de 10 ans, des substances existantes et des substances
nouvelles dans un même système appelé REACH.
La disponibilité actuelle des données sur les substances chimiques est présentée dans la figure
suivante.
Figure N°1
Disponibilité des données sur les
substances chimiques
Informations
minimums
11%
Testés 3%
Aucune
donnée 21%
Très peu de
données
65%
Le règlement REACH vise à assurer :
un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'
environnement y compris la
promotion de méthodes alternatives pour l'
évaluation des dangers liés aux substances
une libre circulation des substances dans le marché intérieur européen
une amélioration de la compétitivité et de l'
innovation.
Il se base sur l’obligation de soumettre l’ensemble des substances produites et/ou importées à
des quantités supérieures à une tonne par an dans l’Union Européenne à un système
d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation.
Ce règlement implique aussi une plus grande responsabilité des fabricants, des importateurs et
des utilisateurs en aval dans la gestion des risques des substances chimiques et dans la
communication des informations sur la sécurité de ces substances. En effet, il incombe
désormais aux entreprises de prouver l’innocuité de leurs substances et produits et non plus
aux autorités d’identifier les substances dangereuses afin de les retirer du marché.
Deux grandes catégories de substances chimiques sont concernées par le règlement REACH :
Les substances existantes dites « anciennes », c’est-à-dire mises sur le marché
européen avant le 19 septembre 1981 : Ces substances devront, entre le 1er juin 2008
et le 1er décembre 2008, faire l’objet d’un pré-enregistrement.
2
Référence 4
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
Les substances existantes dites « nouvelles », c’est-à-dire mises sur le marché
européen entre le 19 septembre 1981 et le 1er juin 2008 : Ces substances font l’objet
d’une notification et d’une inscription sur une liste européenne.
Cette distinction est due au fait que depuis 1981, les nouvelles substances chimiques
introduites dans le marché européen sont soumises à des contrôles très stricts alors que celles
mises sur ce marché avant cette date n’ont pas subies de contrôles en vue de déterminer leurs
impacts sur la santé et sur l’environnement.
II.1 Enregistrement :
L’enregistrement des substances chimiques auprès de l’agence « ECHA » devra se faire, selon
le tonnage annuel, suivant le calendrier présenté ci-dessous. Cependant, toutes les substances
chimiques dites « anciennes » devront être préenregistrées avant le 31 décembre 2008. Audelà de cette date, les substances non préenregistrées devront être enregistrées.
Dans l’espace de l’UE, les fabricants et les importateurs d’une substance, telle quelle ou
contenue dans une ou plusieurs préparation(s), en quantités de 1 tonne ou plus par an, doivent
soumettre une demande d’enregistrement à l’Agence « ECHA ».
Figure N°2
1
Substances existantes dites
«anciennes», mises sur le marché
avant le 19 septembre 1981
Date butoir pour le
préenregistrement est le 1er
décembre 2008
Quantité > 1000 Tonnes/an
CMR 1&2 > 1 Tonnes/an
R50 & R53 > 100 Tonnes/an
Quantité > 100 Tonnes/an
2
3
4
5
Avant le 1er
décembre 2010
Avant le 1er juin
2013
Avant le 1er juin
2018
Quantité > 1 Tonne/an
Pas de délai
d’enregistrement, car elles
sont automatiquement
enregistrées au 1er juin 2008
Substances existantes dites
«nouvelles», mises sur le
marché entre le 19 septembre
1981 et le 1er décembre 2008
Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals
Calendrier d’enregistrement des substances chimiques selon le règlement REACH
Avant leur mise sur
le marché
Nouvelles substances à
compter du 1er juin 2008
CMR : Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.
Substances R 50/53 : Très toxique pour les organismes aquatiques/peut entraîner des effets néfastes à long
terme pour l’environnement aquatique
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
La soumission de cette demande nécessite le paiement d’une redevance à l’agence et la
fourniture d’un dossier technique contenant l’identité du ou des fabricants ou importateurs,
l’identité de la substance, des informations sur la fabrication et la ou les utilisations de la
substance, la classification et l’étiquetage de la substance, des conseils d’utilisation de la
substance, des résumés d’étude3 de la substance (propriétés physicochimiques, informations
toxicologiques et écotoxicologiques), etc.
Sauf quelques cas d’exception, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d’étude
complet et il est le seul autorisé à s’y référer aux fins de l’enregistrement. Cependant, le
règlement autorise une soumission conjointe de données par plusieurs déclarant pour
permettre la réduction des coûts d’études.
Il est à signaler que les firmes qui produisent ou importent une substance chimique en
quantités supérieures à 10 tonnes par an devront inclure un rapport de sécurité dans leur
dossier d’enregistrement auprès de l’Agence « ECHA ».
Notons aussi que certaines substances ne sont pas soumises à l’enregistrement par ce qu’elles
sont hors champ d’application du règlement REACH, hors champ d’application de
l’enregistrement, Exempté d’enregistrement, etc.
Tableau N° 1 : Substances non soumises à l’enregistrement
Désignation
Substances
Substances radioactives
Intermédiaires non isolés
Produits sous contrôle douanier
Uniquement utilisé dans des produits médicaux à
usage humain ou animal
Uniquement utilisé comme additif alimentaire
Uniquement utilisé comme matière aromatique
dans les denrées alimentaires
Uniquement utilisé comme additif dans les
aliments pour bétail Uniquement utilisé dans
l’alimentation pour animaux
Substances figurant à l’annexe IV du règlement
REACH (informations suffisantes disponibles)
Substances couvertes par l’annexe V du
règlement REACH (minéraux, minerais, clinker,
gaz naturel, GPL, pétrole brut, charbon, coke,
etc.)
Substances réimportées
Moins d’1 tonne/an
Monomères non enregistrés ou autres substances
présentes à moins de 2% dans les polymères
(Article 6.3)
Substances pour R&D axées sur les produits et
procédés
Polymères
Déchets
Hors champ d’application de REACH
Hors champ d’application de l’enregistrement
Exempté d’enregistrement
Pas d’enregistrement obligatoire
Exclus temporairement
Polymères
Déchets
3
L’étude de la substance nécessite la réalisation d’un certain nombre de tests qui varie de 13 à 20 tests pour les bas tonnages jusqu’à 25 à
55 tests pour les hauts tonnages (Selon l’Etude MERCER).
M.A. Benabdelkrim
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II.2 Evaluation :
L’Agence « ECHA » et les autorités nationales procéderont à deux types d’évaluation :
L’évaluation du dossier : une évaluation systématique des informations reçues en général
et des programmes de test en particulier.
L’évaluation des substances : une évaluation détaillée de substances prioritaires devant
faire l’objet d’une évaluation plus approfondie.
II.3 Autorisation
Certaines substances très préoccupantes ne pourront plus être utilisées, sauf si une autorisation
est accordée pour une application spécifique. Cette autorisation est octroyée lorsque les
risques sont (ou peuvent être) suffisamment maîtrisés. Dans le cas contraire, les avantages
socio-économiques doivent l’emporter sur les inconvénients pour la santé et l'
environnement.
Par ailleurs, le dossier de demande d'
autorisation doit intégrer une analyse des alternatives
possibles, faisant état d'
informations sur les activités de R&D menées.
Il s'
agit des substances :
Cancérogènes, catégorie 1 ou 2, selon la Directive 67/548/CEE
Mutagènes, catégorie 1 ou 2, selon la Directive 67/548/CEE
Toxiques pour la reproduction, catégorie 1 ou 2, selon la Directive 67/548/CEE
Persistantes, bioaccumulables et toxiques
Très persistantes et très bioaccumulables
les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien ou pour
lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'
elles peuvent avoir des effets graves sur la
santé humaine ou l'
environnement équivalent à ceux des autres substances énumérées
précédemment.
La liste des substances éligibles à l’autorisation (annexe XIV du règlement) est en
préparation. L’identification des substances et la proposition de les soumettre à la procédure
d’autorisation peuvent émaner à la fois des États membres et de la Commission européenne.
On estime aujourd’hui qu’une vingtaine de substances seront inscrites chaque année à cette
liste.
La procédure d'
autorisation ne s'
applique pas :
aux activités de recherche et de développement,
aux utilisations déjà couvertes par une autre législation (phytopharmaceutiques, biocides,
carburants),
aux utilisations dans des produits cosmétiques ou des additifs alimentaires, sauf si la
substance présente des dangers pour l’environnement,
à l’utilisation de substances contenues dans des préparations dans certains cas.
II.4 Restriction
Cette disposition du règlement REACH ne permet pas la fabrication, la mise sur le marché ni
l’utilisation de substance chimique, telle quelle ou contenue dans une préparation, inscrites
sur la liste de l’annexe XVII du règlement, tant qu’elles ne respectent pas les restrictions
précisées dans cet annexe.
M.A. Benabdelkrim
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La liste de restriction comporte les mesures européennes existantes. Elles peuvent être
complétées par de nouvelles restrictions, à la demande de la Commission européenne ou d'
un
Etat membre.
La restriction ne s’applique pas à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation d’une
substance dans le cadre d’activités de recherche et de développement scientifique ainsi qu’à
l’utilisation de certaines substances dans des produits cosmétiques définis dans la directive
76/768/CEE.
M.A. Benabdelkrim
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III- OBLIGATIONS DES ENTREPRISES QUI EXPORTENT VERS L’UE
Chaque fabricant marocain exportant vers l’UE une quantité supérieure à une tonne par an
d’une substance telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article et destinée à être
libérée, doit enregistrer cette substance auprès de l’agence « ECHA ». Les obligations et les
délais d’enregistrement sont présentés dans la figure 2 ci-dessus.
Ce fabricant peut désigner, d'
un commun accord, une personne physique ou morale établie
dans l’UE pour s'
acquitter, en qualité de représentant exclusif, des obligations incombant à
ce fabricant en vertu de la disposition d’enregistrement.
Pour pouvoir bénéficier des délais d’enregistrement prévus par la réglementation (voir figure
N°2), il faut procéder à un pré-enregistrement des substances avant le 31 décembre 2008.
Pour ce faire, des informations de base sur chaque substance et sur l’entreprise devront être
transmises à l’Agence « ECHA ».
Pour faire face à ces obligations, les entreprises concernées doivent se préparer rapidement
car, compte tenu du calendrier d’enregistrement, elles n’ont plus beaucoup de temps. La
figure ci-dessous présente une proposition pour la démarche à suivre relative à cette
préparation.
Figure N°3
PREPARATION DE L’ENTREPRISE AU REGLEMENT REACH
Membres du comité
ETAPE 1
Etablir un comité de suivi
Désigner un coordinateur
ETAPE 2
Etablir l’inventaire des
substances exportées ou
importées de l’UE
ETAPE 3
Vérifier si ces substances
sont assujetties à REACH
Substances assujetties à
REACH
ETAPE 4
ETAPE 5
M.A. Benabdelkrim
Préparer les contacts avec le
représentant exclusif, les
clients et fournisseur établis
en UE
Préparer, en rassemblant les
informations, le
préenregistrement pour les
substances exportées en UE
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Départements technique, SSE,
commercial, achat et vente,
communication
Substances non assujetties à
REACH
Pas d’action
-Nom de la substance
- coordonnées de la personne de
contact
- catégorie de quantité et délai
d'
enregistrement
-éventuellement, noms de
substances apparentées
-Etc.
REME/GTZ-REACH
IV- CONSEQUENCES SUR LES ENTREPRISES QUI EXPORTENT/IMPORTENT
VERS/DE L’UE
Etant donnée la part importante de l’UE dans le commerce international des substances
chimiques, le règlement REACH promulgué par cette union a des conséquences, non
seulement au niveau de la Communauté Européenne uniquement, mais également sur
l’ensemble du reste du monde.
Au niveau du Maroc et pour des raisons historiques et de proximité géographique, le
commerce extérieur est fortement concentré sur l’Union Européenne. En 2006, sur des
exportations globales de l’ordre de 112 milliards de dirhams, les pays de l’union absorbent
plus de 73%. Le Maroc sera donc fortement touché par cette nouvelle législation européenne.
Le tableau N°2 ci-dessous présente, pour l’année 2003, les principaux pays d’importation et
d’exportation des substances chimiques. Sur la liste des pays de ce tableau, les pays
appartenant à l’UE représentent sur le plan importation environ 4 millions de tonnes soit 23 %
et au niveau des exportations environ 7,5 millions de tonnes soit 45 %.
La liste des substances chimiques identifiées importées et exportées par le Maroc, pour la
même année, avec une quantité supérieur à une tonne, est présentée en annexe 1 avec leurs
tonnages respectifs. La figure suivante présente en pourcentage le nombre de substances
exportées par seuils de tonnage par rapport au nombre total des substances exportées.
Le nombre de substances dont le tonnage exporté et compris entre 1 et 100 tonnes, et qui
seront le plus touchées par le règlement REACH (volumes faibles), représente 58 % environ
alors que le nombre des substances dont le seuil d’exportation est supérieur à 1 000 tonnes
représente 24%.
Figure N°4
Pourcentage du nombre des substances
chimiques exportées selon les seuils de tonnge
24%
38%
18%
20%
> 1 000
M.A. Benabdelkrim
100 à 1 000
14/44
10 à 100
1 à 10
REME/GTZ-REACH
Tableau N°2 - Liste des principaux pays d’importation et d’exportation
des substances chimiques4
Importation
Pays
Exportation
Quantité en
tonnes
Pays
Quantité en
tonnes
ESPAGNE
900 101
ESPAGNE
2 903 778
POLOGNE
835 351
FRANCE
1 161 212
FRANCE
831 285
BELGIQUE+LUXEMBOURG
688 859
PAYS-BAS
412 880
POLOGNE
673 315
ITALIE
404 018
ITALIE
558 942
ALLEMAGNE
257 072
PAYS-BAS
457 198
U.E.B.L
216 648
ROUMANIE
224 678
195 514
GRANDE-BRETAGNE
GRANDE-BRETAGNE
215 105
S/TOTAL 1
4 052 869
ALLEMAGNE
211 681
RUSSIE
3 752 740
CROATIE
198 649
ARABIE SAOUDITE
3 101 561
AUTRICHE
173 255
AFRIQUE DU SUD
2 665 139
S/TOTAL 1
7 466 672
ETATS-UNIS
1 147 471
ETATS-UNIS
2 546 284
ALGERIE
586 726
INDE
1 524 085
EMIRATS ARABES UNIS
419 771
BRESIL
1 314 916
VENEZUELA
376 903
MEXIQUE
1 048 182
UKRAINE
272 335
NOUVELLE-ZELANDE
673 327
LIBYE
227 659
INDONESIE
411 455
EGYPTE
184 521
COREE DU SUD
315 208
INDONESIE
177 462
IRAN
272 056
INDE
168 200
THAILANDE
269 720
IRAN
144 189
PAKISTAN
264 819
CANADA
142 224
CHINE
222 126
126 775
AUSTRALIE
KOWEIT
S/TOTAL 2
TOTAL
Sources : Office des Changes 2003
13 493 676 S/TOTAL 2
17 546 545 TOTAL
218 724
9 080 902
16 547 574
A titre indicatif, les tableaux présentés en annexe 6 donnent une idée sur les délais, selon le
tonnage exporté, d’enregistrement de certaines substances chimiques exportées par le Maroc5.
Il est à rappeler ici que toutes les substances existantes dites «anciennes», mises sur le marché
européen avant le 19 septembre 1981 doivent être préenregistrées avant le 1er décembre 2008.
4
Référence 4
Il faut vérifier que ces substances sont exportées vers l’Europe et qu’elles ne font pas parti des substances existantes dites «nouvelles»,
mises sur le marché entre le 19 septembre 1981 et le 1er décembre 2008. Dans le cas contraire, il n’y a pas lieu de faire l’enregistrement.
5
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
Le règlement RECH ne concerne pas les substances chimiques uniquement mais aussi les
articles contenant ces substances. Pour rappel, un article est défini comme « un objet auquel
est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin
particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ». A titre
d’information, l’annexe 4 présente quelques exemples de substances, de préparations et de
substances dans des articles.
Lorsque les substances chimiques n'
ont pas été enregistrées par un acteur en amont de la
chaîne d'
approvisionnement, l’exportateur marocain d’articles pourra être soumis à certaines
obligations sous REACH. La figure ci-dessous présente un résumé de ces obligations pour les
exportateurs d’articles.
Figure N°56
Chaque substance est-elle présente dans les articles dans des quantités
supérieures au total à 1t/an et par producteur ?
Non
Oui
Pas d'autre action
La substance a-t-elle déjà été
enregistrée par un acteur en amont pour la même utilisation?
Oui
Non
Pas d'autre action
Substance destinée à être rejetée dans
des conditions normales ou
raisonnablement prévisibles d'
utilisation
Non
Oui
Pré-enregistrement (à compter de juin
2008) & enregistrement
Substance soumise à autorisation (extrêmement
préoccupante…) ET présente dans les articles
dans une concentration > à 0.1% en masse/masse
Oui
Non
L’entreprise peut exclure toute exposition des humains et de
l'environnement dans des conditions normales ou
raisonnablement prévisibles d'
utilisation, y compris élimination
Notification à l'Agence et possibilité
d’enregistrement
Pas d'autre action
Oui
Non
Pas d'autre action
Outres les secteurs de la chimie organique de base et l’industrie chimique minérale, parmi les
autres secteurs qui pourront être touchés par le règlement REACH, il y a lieu de citer les
textiles, les produits pharmaceutiques, l’électronique, l’automobile, et les utilisateurs de
spécialités chimiques (chimie fine cosmétique et pharmacie, additif pour peintures et
plastiques, fabrications des produits agrochimiques, etc.). Ces derniers risques
particulièrement d’être éprouvés par cette réglementation.
6
Référence 9
M.A. Benabdelkrim
16/44
REME/GTZ-REACH
D’autres part, les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent plus de 90% de
tissu industriel marocain et 50% de l’emploi, supporteront plus difficilement, que les grandes
entreprises, les exigences de REACH à cause de leurs faibles capacités de production.
Le plus grand nombre des PME marocaines de l’industrie de transformation est concentré
dans des activités en rapport avec la chimie et la para chimie, soit près de 1 926 unités
industrielles représentant ainsi 32% du nombre total des PME. Les autres PME sont réparties
dans les activités de l’agro-alimentaire avec 1 619 unités, les industries du textile et du cuire
avec 1 477 unités et les activités mécaniques, métallurgiques, électrique et électronique avec
1063 unités, soient 27%, 24% et 17% respectivement (voir figure N°6)7.
Figure N°6
Répartition sectorielle des PMI en 1998
IAA
27%
ITC
24%
ICPC
32%
IMME
17%
Il est à noter que les PME dans le secteur chimique sont plutôt positionnées dans la chimie
fine, sur des productions de petites quantités et dégageant des marges importantes. En termes
de substances chimiques, elles subissent potentiellement un double désavantage par rapport
aux grandes entreprises : elles produisent un plus grand nombre de substances, qui plus est, en
plus petites quantités. Cela se traduit par un plus grand nombre de tests à effectuer et un
« amortissement » de leur coût plus difficile, compte tenu des faibles volumes. Les PME les
plus exposées de ce secteur risque d’être écarté du marché européen. Ceci représente une
importante conséquence sur l’économie marocaine et l’emploi sachant que les PME
représente environ 50%8 environ de l’effectif total de l’industrie du Royaume.
IV.1 Conséquences au niveau des exportations
Les entreprises marocaines qui exportent plus d’une tonne d’une substances chimiques telle
quelle ou contenue dans une préparation ou un article et destinée à être libérée doivent
procéder à l’enregistrement de cette substance. En plus de la redevance à payer à l’agence
« ECHA », ces entreprises doivent supporter les frais de réalisation des tests sur la substance
(tous les tests doivent être réalisés par des laboratoires BPL dont le nombre et très réduits au
Maroc9). Selon une étude de MERCER Management Consulting10, Ces frais dépendent des
seuils de tonnage exportés vers l’UE entre 40 et 700 K€ en hypothèse basse et entre 80 et 900
K€ en hypothèse haute.
7
Référence 3
Référence 3
9
8 laboratoires seulement son conforme aux BPL (appartenant tous au secteur public et semi-public) sur 73 laboratoires identifiés au niveau
du Profil Chimique du Maroc.
10
Référence 1,2
8
M.A. Benabdelkrim
17/44
REME/GTZ-REACH
En se basant sur une moyenne de ces frais et en l’appliquant à la moitié de la liste des
substances chimiques exportées présentées dans l’annexe 1 (sachant que l’enregistrement peut
ne pas concerner l’ensemble de ces substances), les frais des tests correspondants seront
supérieurs à 1,8 millions d’Euros et ceci pour un seul enregistrement par substance. Ce
montant n’est donné ici qu’à titre indicatif pour mesurer l’ampleur des conséquences de ce
règlement.
De plus, les entreprises marocaines ne pourront pas faire enregistrer leurs produits
directement. Elles supporteront alors des frais supplémentaires par rapport aux entreprises
européennes car elles doivent faire appel aux services payants d’un représentant exclusif basé
sur le territoire de l’UE pour prendre en charge les procédures d’enregistrement. Ce surcoût
rendra les produits plus chers et donc moins compétitifs que ceux fabriqués en UE.
D’autres frais indirects viendraient s’ajouter à ces frais, notamment les frais administratifs et
ceux relatifs à l’accompagnement par un expert le cas échéant. Ces frais indirects peuvent
varier, selon l’étude MERCER, de 20 à 40 % des frais des tests.
La figure suivante présente les conséquences du règlement REACH sur les entreprises
marocaines qui exportent vers l’UE.
Figure N°7
Conséquences du REACH sur les entreprises
exportant des substances chimiques vers l’UE
non
Substance soumise au
règlement REACH
oui
Aucune conséquence
oui
Substance autorisée
Recherche d’un
représentant exclusif
Arrêt de l’exportation vers
l’UE
Enregistrement de la
substance
Augmentation des coûts
non
non
Recherche de nouveaux
clients en dehors de l’UE
Réduction du CA ou arrêt
de la production
oui
Nouvelles négociations
commerciales
Variation prix de vente
Cette figure montre que les conséquences peuvent aller d’une variation du prix de vente,
augmentation des coûts de production à une diminution du chiffre d’affaires et dans le cas
extrême à l’arrêt de la production. Les PME sont le plus exposées à ce dernier cas.
M.A. Benabdelkrim
18/44
REME/GTZ-REACH
IV.2 Conséquences au niveau des importations
Les responsables des entreprises se focalisent souvent sur les problèmes et les contraintes
relatives à l’exportation et sous-estiment les conséquences du règlement REACH sur les
importations des intrants nécessaires à leurs productions. En effet ces conséquences peuvent
aller de l’augmentation du coût des matières premières (répercussion du coût de
l’enregistrement et des études menées sur les substances) au retrait éventuel du marché de
certaines substances.
Si le problème des coûts peut être géré avec plus au mois de difficultés, le problème du retrait
de certaines substances pose un problème grave et nécessite la recherche d’un nouveau
fournisseur en dehors de l’UE et dans le cas où cette recherche est infructueuse, l’entreprise
sera obligée d’arrêter la production qui dépend de cette substance avec des conséquences
économiques et de pertes d’emplois non négligeables.
Les fabricants de produits chimiques risquent d’arrêter la production de nombreux produits si
la demande n’est pas suffisamment importante pour justifier les coûts d’enregistrement. De la
même manière, certains usages, mineurs mais importants, de certains produits pourront être
simplement supprimés.
Les estimations du nombre de produits qui risquent d’être supprimés vont de 1 à 2 % pour la
Commission, à 10 % pour l’industrie. Les conséquences de la suppression de ces produits ne
devraient pas être prises à la légère. En effet, la suppression et le remplacement d’une seule
substance peuvent exiger la reformulation du produit. De tels changements risquent d’être très
coûteux.
Le graphe suivant présente les conséquences du règlement REACH sur les entreprises
marocaines qui importent de l’UE.
Figure N°8
Conséquences du REACH sur les entreprises
important des substances chimiques de l’UE
non
Substance soumise au
règlement REACH
non
Aucune conséquence
non
Le fournisseur propose
substance de substitution
non
non
Arrêt de la production
oui
Substance autorisée
oui
Proposition acceptée
oui
Proposition de la même
substance
non
Arrêt de la production
oui
Variation prix d’achat
Adaptation de l’outil de
production
Nouvelles négociations
commerciales
oui
Proposition d’une
substance de substitution
Réduction du chiffre
d’affaires
M.A. Benabdelkrim
Augmentation prix d’achat
(due à l’enregistrement)
Réduction du chiffre
d’affaires
Recherche d’un nouveau
fournisseur
Nouveau fournisseur
disponible
oui
19/44
Adaptation de l’outil de
production
REME/GTZ-REACH
Cette figure montre que les conséquences peuvent se présenter sous forme d’une
augmentation du prix d’achat, d’une adaptation de l’outil de production, d’une réduction du
chiffre d’affaires et dans le cas extrême l’arrêt de la production. Les PME sont le plus
exposées à ce dernier cas
IV.3 Autres conséquences
Certaines études réalisées en Europe (notamment celle de MERCER) prédisent une
délocalisation possible en dehors de l’UE de certaines PME, notamment les producteurs de
métaux et d’alliage et des semi-conducteurs. Une telle éventualité, qui reste à confirmer,
pourrait présenter pour le Maroc une opportunité qu’il faut exploiter pour attirer de nouveaux
investisseurs européens. Cependant, il faut être vigilant pour éviter de recevoir des industries
qui risquent d’engendrer des nuisances importantes pour la santé humaine et l’environnement.
M.A. Benabdelkrim
20/44
REME/GTZ-REACH
V- INFORMATIONS MANQUANTES
Suite à des contacts avec des industriels marocains, à l’examen des informations disponibles
et à la première analyse du règlement REACH, des lacunes ont été constatées et des questions
relatives à ce règlement restent posées.
Sur le plan national, les informations manquantes concernent principalement :
Les exportations par substances chimiques, par articles vers l’UE,
L’ampleur de l’impact potentiel du règlement REACH sur les exportations marocaines
vers l’UE ;
La capacité des PME marocaines à faire face aux charges supplémentaires découlant
des obligations du règlement REACH ;
Les entreprises marocaines concernées par REACH ;
Les substances chimiques et les articles marocains concernés par REACH.
Sur le plan du règlement REACH, parmi les points qui restent à éclaircir, il y a lieu de citer :
L’obligation de confidentialité du représentant exclusif (des informations
confidentielles sur le plan technique et sur le plan commercial seront fournies au
représentant exclusif avec un risque de divulgation des ces informations) ;
Le coût réel de l’enregistrement (les montants de redevances ne sont encore connus et
on ne dispose que de quelques estimations grossières des coûts des tests à réaliser et
autres coûts administratifs) ;
Les critères de recrutement du représentant exclusif ;
Comment savoir si l’enregistrement doit être fait par l’importateur européen ou
l’exportateur marocain vers l’UE ;
Comment identifier des consortiums pour partager les coûts des tests ;
Pour une substance donnée, le représentant exclusif doit-il additionner les volumes
exportés vers l’Europe par les producteurs étrangers qu’il représente (Influence sur les
délais d’enregistrement)
M.A. Benabdelkrim
21/44
REME/GTZ-REACH
VI- ANALYSE SECTORIELLE
Avant de se prononcer sur les secteurs industriels concernés par REACH et d’analyser à quel
degré ces secteurs sont concernés par ce règlement, il est intéressant de donner un aperçu sur
le secteur industriel marocain. Il faut à noter que la nomenclature des activités industrielles
marocaines sera utilisée pour l’analyse sectorielle « voir annexe 2».
Le secteur industriel marocain est composé de 7 880 établissements industriels employant
quelques 476 000 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires total (CA) de l’ordre de 229
milliards de DH en 2005 (voir tableau 3). La figure 9 ci-dessous montre que les grands
secteurs ICP et IAA sont prépondérants et représentent environ 70% du CA total des activités
industrielles de transformation, avec des parts respectives de 40 et 30%. Les contributions des
grands secteurs IMM, ITC et IEE sont relativement faibles, de l’ordre de 13, 11 et 6%
respectivement. A noter que ces contributions n’ont pas varié de manière notable entre 2000
et 2005.
Tableau 3: Grandeurs économiques des GS de l’industrie de transformation en 2005
Nombre
d'entreprises
Chiffre
d’affaires (kDH)
Effectif
IND. AGRO-ALIMENTAIRES (15-16)
1 999
69 456 183
85 578
IND. TEXTILES & DU CUIR (17-18-19)
1 908
25 626 821
207 300
IND. CHIMIQUES & PARCHIMIQUES
(20-21-22-23-24-25-26)
2 281
90 630 983
102 455
IND. METALLIQUES & MECANIQUES
(27-28-29-30-34-35-36-37)
1 490
29 809 682
47 989
201
13 632 422
32 741
7 879
229 156 091
476 063
Grand Secteur
IND. ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES
(31-32-33)
Total GS
Figure 9 : Poids du CA des GS de l’industrie de transformation en 2005
IMM
13,0%
IEE
5,9%
IAA
30,3%
ITC
11,2%
ICP
39,5%
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
Le chiffre d’affaires global des cinq grands secteurs de l’industrie de transformation est passé
de 183,4 milliards de DH en 2000 à 229,2 milliards de DH en 2005, enregistrant une
augmentation de l’ordre de 25% et un taux de croissance moyen de 4,7% entre 2000 et 2005
(voir figure 10).
Figure 10 : Evolution du CA de l’activité industrielle de transformation
Entre 2000 et 2005 (en milliards de DH)
240
220
200
180
160
140
120
100
2000
2001
2002
2003
2004
2005
La figure 11 ci-dessous montre que les chiffres d’affaires des grands secteurs industriels ont
connu une augmentation progressive entre 2000 et 2004, un net accroissement en 2005 pour
tous les grands secteurs, à l’exception de l’ITC qui a enregistré une faible diminution de
l’ordre de 1,4% en 2005.
Figure 11 : Evolution du chiffre d’affaire (en Milliard de DH) par GS
Entre 2000 et 2005
100
90
CA (Milliards DH)
80
70
60
50
40
.
30
20
10
0
2000
2001
2002
ICP
M.A. Benabdelkrim
IAA
2003
ITC
Année
23/44
IMM
2004
2005
IEE
REME/GTZ-REACH
Entre 2000 et 2005, le taux de croissance du chiffre d’affaires a varié entre 0,6% (ITC) et 12%
(IEE). Les autres grands secteurs IMM, ICP et IAA ont enregistré des taux de croissances
intermédiaires de l’ordre de 6,0, 5,3 et 3,4% respectivement (voir tableau 4). Le règlement
REACH risque de réduire cette croissance.
Tableau 4 : Evolution des taux de croissance annuelle moyen des GS
Entre 2000 et 2005
Taux de croissance
Grands
Secteurs
2001-2000
2002-2001
2003-2002
2004-2003
2005-2004
2000-2005
IAA
-0,1%
7,4%
2,4%
0,5%
7,1%
3,4%
ITC
3,3%
3,0%
-0,1%
-1,7%
-1,4%
0,6%
ICP
3,8%
-1,3%
-0,9%
5,0%
21,6%
5,3%
IMM
8,2%
1,9%
4,8%
-0,3%
16,5%
6,0%
IEE
8,0%
7,8%
23,5%
2,6%
19,6%
12,0%
Total GS
3,2%
2,8%
2,1%
1,8%
13,2%
4,6%
La valeur des exportations des grands secteurs des industries de transformation a atteint en
2006 une valeur de 96 110 millions de dirhams soit 86 % de l’ensemble des exportations du
Maroc. La part de l’ITC est d’environ 35% alors que celle de l’ICP est de l’ordre de 22%. Les
autres grands secteurs IEE, IAA et IMM ont réalisé des pourcentages de 18%, 16% et 9%
respectivement.
Tableau 5 : Valeur des exportations des GS de l’industrie de transformation
pour l’année 200611
Grand secteur
I.A.A
I.T.C
I.C.P
I.M.M
I.E.E
TOTAL
Exportation globale Exportation vers l’UE
Pourcentage
kDH
kDH
15 199 224
9 543 654
63%
33 542 204
32 089 293
96%
20 909 821
7 087 709
34%
9 004 389
4 481 522
50%
17 454 316
16 386 705
94%
96 109 953
69 588 883
72%
Les exportations de l’industrie de transformation vers l’UE sont de l’ordre de 69,6 milliards
de dirhams, Soit 72 % de l’ensemble des exportations de cette industrie.
Au niveau de l’industrie de transformation, les sociétés exportatrices identifiées en 2006 sont
de l’ordre de 200 dont 180 environ qui exportent vers l’UE soit 90 % du total (voir annexe 3).
11
Référence 6
M.A. Benabdelkrim
24/44
REME/GTZ-REACH
Au niveau des importations, les grands secteurs des industries de transformation ont
représenté 167 milliards de dirhams en 2006 soit 80 % de l’ensemble des exportations du
Maroc. La part de l’IMM est d’environ 37% alors que celle de l’ICP est de l’ordre de 31%.
Les autres grands secteurs IEE, ITC et IAA ont réalisé des pourcentages de 13%, 12% et 7%
respectivement.
Tableau 6 : Valeur des importations des GS de l’industrie de transformation
pour l’année 200612
Grand secteur
I.A.A
I.T.C
I.C.P
I.M.M
I.E.E
TOTAL
Importation globale
kDH
11 430 621
20 694 621
51 517 354
62 760 810
21 045 935
167 449 341
Importation de l’UE
Pourcentage
kDH
3 282 426
29%
16 067 357
78%
35 288 154
68%
37 447 908
60%
15 695 332
75%
107 781 176
64%
Les importations de l’industrie de transformation de l’UE sont de l’ordre de 108 milliards de
dirhams, Soit 64 % de l’ensemble des importations de cette industrie.
Les données des importations globales et de l’UE par secteur d’activités sont présentées en
annexe 7.
Les valeurs des exportations et des importations citées ci-dessus montre l’importance des
échanges économiques du Maroc avec l’UE et l’enjeu que peuvent présenter des perturbations
engendrées par le règlement REACH sur ces échanges.
VI.1 Industrie Chimique et Parachimique (ICP)
Le grand secteur des industries chimiques et parachimiques (ICP) occupe la première place
dans l'
industrie marocaine. En 2005, ce grand secteur comptait quelques 2 280 établissements
industriels, soit 29% de l'
ensemble des unités industrielles du Royaume, a réalisé un chiffre
d'
affaires de plus de 90,6 milliards de DH, soit 40% du chiffre d'
affaires total et a employé
plus de 102 400 personnes, soit 22% de l'
effectif global. Le chiffre d’affaires global de ce
grand secteur a enregistré un taux de croissance de 5,3% entre 2000 et 2005.
Le tableau 7 et la figure 12 ci-dessous donnent respectivement une synthèse des données
économiques (nombre d’établissements, effectifs, chiffres d’affaires) des différents secteurs
de l’ICP et une présentation des contributions des secteurs aux chiffres d’affaires de ce grand
secteur.
On relève que les secteurs de l’industrie chimique, du raffinage et de la fabrication des
produits minéraux non métalliques sont prépondérants et représentent 80% du chiffre
d’affaires de l’ICP sur la période 2000 – 2005. Leurs parts respectives sont de 35, 26 et 19%.
12
Référence 6
M.A. Benabdelkrim
25/44
REME/GTZ-REACH
Tableau 7 : Synthèse des données économiques du grand secteur ICP
Code
Grand secteur Industrie Chimique et Parachimique (ICP)
Etablissement
Effectif
Chiffre d’affaire
Secteur
Md
Nbr
Part/GS
Nbr
Part/GS
DH
Part/GS
Travail du Bois
et Fabrication
20
487
21%
2,3%
8 941
9%
-1,6%
3,0
4%
d'
Articles en
Bois
Industrie du
21
86
4%
-3,2%
5 599
5%
-3,3%
4,5
7%
Papier et du
Carton
Edition,
22
461
20%
1,4%
8 590
8%
0,6%
2,7
3%
Imprimerie,
Reproduction
Cokéfaction,
Raffinage,
23
24
1%
-0,8%
3 006
3%
-0,8%
28,9
26%
Industries
Nucléaires
Industrie
24
228
10%
2,1%
26 762
26%
3,0%
30,0
35%
Chimique
Industrie du
25
268
12%
-1,3%
13 822
13%
0,7%
5,0
6%
Caoutchouc et
des Plastiques
Fabrication
d'
autres
26
Produits
727
32%
3,8%
35 735
35%
-0,5%
16,4
19%
Minéraux non
Métalliques
2 281
100%
1,8%
102 455
100%
0,3%
90,6
100%
Total du GS ICP
Nbr
: Nombre d’établissements ou effectif pour l’année 2005
Part/GS : Part du secteur dans le grand secteur pour l’année 2005 (moyenne sur la période 2000-2005 pour le CA)
: Taux de croissance de 2000 à 2005
1,3%
-1,5%
5,9%
8,9%
4,7%
1,3%
5,2%
5,3%
Figure 12 : Contributions des secteurs au CA du grand secteur ICP
3,9%
19,2%
7,0%
3,2%
6,3%
25,8%
34,7%
20 . Travail du bois et fabrication d'article en bois
21 . Industrie du papier et du carton
22 . Edition, Imprimerie et reproduction
23 . Cokefaction, Raffinage, Industrie Nucléaire
24 . Industrie chimique
25 . Industrie du caouatchouc et des plastiques
26 . Fabrication d'autres produits minéraux non méttaliques
Ce grand secteur a exporté en 2006 des marchandises pour une valeur de 21 milliards DH,
dont plus de 76 % par le secteur de l’industrie chimique et environ 10 % par le secteur du
raffinage.
M.A. Benabdelkrim
26/44
REME/GTZ-REACH
L’exportation vers l’UE de ce grand secteur est de 7 milliards de DH, soit 33% de ses
exportations globales et presque la totalité (88%) des sociétés exportatrices de ce grand
secteur exportent vers l’UE (voir tableau N° 8 ci-dessous).
Notons aussi que les exportations du secteur de l’industrie chimique vers l’UE représentent
27% des exportations globales de ce secteur alors que le secteur de l’industrie du caoutchouc
et des plastiques exporte 75% de ses marchandises vers l’UE mais en valeur absolue ses
exportations restent faibles car elle ne représentent que 2% par rapport à l’exportation du GS
ICP.
Pour le grand secteur de l’ICP, les entreprises qui seront le plus affectées par le règlement
REACH, en tant qu’exportatrices de substances chimiques, sont celles du secteur de
l’industrie chimique (Chimie de bas, cosmétique, peintures, agrochimiques, etc.) et
particulièrement les PME. Par rapport au GS de l’ICP, le secteur de l’industrie chimique
représente 35 % du chiffre d’affaire, 26 % de l’emploi, 76 % des exportations et 57% des
sociétés exportatrices vers l’UE. Pour les sociétés de ce secteur, le niveau des conséquences
subies est plus important quand le nombre et la quantité de substances exportées vers l’UE
sont élévés.
Les autres secteurs, notamment les industries du papier et du carton, du caoutchouc et des
plastiques subiront probablement des hausses des coûts des inputs importés de l’UE ou et
peuvent être affrontés au problème d’arrêt de production au niveau de l’UE de certaines
substances. Notons à ce sujet qu’une grande quantité de CMR est utilisés au niveau des
laboratoires pharmaceutiques et des fabricants de peintures, de matières plastiques et de
détergents.
Les sociétés exportatrices vers l’UE et qui risquent d’être affectées par le règlement REACH
sont présentées dans l’annexe 313.
Tableau 8 : Données sur les exportations du GS ICP
Secteur
Nombre de sociétés
exportatrices
Exportation en kDH
Globale
vers l’UE
%
Globale
vers l’UE
Travail du Bois et Fabrication
d'
Articles en Bois
550 970
512 737
93%
6
5
Industrie du Papier et du Carton
801 954
239 563
30%
3
3
Edition, Imprimerie, Reproduction
109 585
25 523
23%
1
1
Cokéfaction, Raffinage, Industries
Nucléaires
2 107 102
975 654
46%
1
1
15 974 086
4 255 063
27%
25
21
Industrie du Caoutchouc et des
Plastiques
422 802
316 334
75%
1
1
Fabrication d'
autres Produits
Minéraux non Métalliques
943 321
762 835
81%
5
5
20 909 821
7 087 709
34%
42
37
Industrie Chimique
Total
13
Référence 6
M.A. Benabdelkrim
27/44
REME/GTZ-REACH
A titre d’exemple, la situation de certaines grandes entreprises marocaines de ce grand secteur
face au règlement REACH est présentée ci-dessous :
En 2003, la SAMIR, principal représentant de l’industrie pétrochimique au Maroc, qui
manipule plus de 65 substances chimiques dont une quinzaines de produits pétroliers,
a importé 3,5 millions de tonnes de produits pétroliers alors que ces exportations
étaient de l’ordre de 460 000 tonnes constituées principalement du fuel oil, du
carburéacteur et du gasoil. Elle exporte aussi, mais en plus faibles quantités, du
propane, du butane, de l’essence, de la paraffine, du bitume, des huiles et des graisses.
En 2006, cette entreprise a exporté principalement vers l’UE (France, Grece, Italie et
Pays-Bas).
L’OCP, premier exportateur marocain des substances chimiques, est directement
touché par le règlement REACH. Conscient des enjeux posés par cette législation, cet
Office a réagi assez tôt et il est en ce moment en phase du choix du représentant
exclusif et de la préparation de l’enregistrement pour les principaux produits exportés
(acide phosphorique et les engrais DAP, MAP et TSP).
La SNEP est aussi concernée par le règlement REACH mais son niveau de préparation
n’est pas aussi avancé que celui de l’OCP. Cette société a créé un comité de suivi pour
le dossier REACH qui a été chargé d’éclaircir la situation de la SNEP face à REACH
mais il n’a pas encore entamé d’actions de préparation.
VI.2 Industrie Agro-Alimentaire (IAA)
Le grand secteur des industries agro-alimentaires (IAA) occupe la deuxième place dans
l'
industrie marocaine après les industries chimiques et parachimiques. En 2005, ce grand
secteur comptait quelques 2 000 établissements industriels, soit 25% de l'
ensemble des unités
industrielles du Royaume, a réalisé un chiffre d'
affaires de près de 69,5 milliards de DH, soit
30% du chiffre d'
affaires total et a employé plus de 85 500 personnes, soit 18% de l'
effectif
global. Le chiffre d’affaires global de ce grand secteur a enregistré un taux de croissance de
3,4% entre 2000 et 2005.
Le grand secteur des industries agro-alimentaires (IAA) comprend deux secteurs :
Le secteur de l’industrie alimentaire, composé de 9 sous secteurs, compte 1996
établissements industriels, emploie environ 84 000 personnes, soit 98% de l'
effectif global
du grand secteur IAA et réalise un chiffre d'
affaires de l’ordre 60,4 milliards de DH, soit
86% du chiffre d'
affaires global du grand secteur IAA (voir figure 12).
Le secteur de l’industrie des tabac emploie environ 1 590 personnes, soit 2% de l'
effectif
global du grand secteur IAA et réalise un chiffre d'
affaires de l’ordre 9 milliards de DH,
soit 13% du chiffre d'
affaires global du grand secteur IAA (voir figure 13).
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
Figure 13 : Contributions des secteurs au CA du grand secteur IAA
13,6%
86,4%
15. Industrie alimentaire
16 .Industrie des Tabacs
Ce grand secteur a exporté en 2006 des marchandises pour une valeur de 15 milliards de DH,
dont pratiquement 100% par le secteur de l’industrie alimentaire.
L’exportation vers l’UE de ce grand secteur est de 9,5 de milliards de DH, soit 63% de ses
exportations globales et presque la totalité (89%) des sociétés exportatrices de ce grand
secteur exportent vers l’UE (voir annexe 3 et tableau N° 9 ci-dessous).
Tableau 9 : Données sur les exportations du GS IAA
Secteur
Industries alimentaires
Industrie du tabac
Total
exportatrices
Exportation en kDH
Globale
vers l’UE
%
Globale
vers l’UE
15 111 849
9 543 654
63
18
16
87 375
0
0
1
1
15 199 224
9 543 654
63
19
17
Sur le plan exportation, la plupart des sociétés de ce grand secteur ne seront que peut
concernées par le règlement REACH car ce dernier n’inclut pas les aliments et leurs
ingrédients. Cependant, il faut souligner que les emballages et les produits de nettoyage entre
dans le champ d’application de ce règlement. A cet effet, les sociétés de ce secteur doivent
entrer en contact avec leurs fournisseurs en ces produits afin de demander les informations
requises à ce sujet et connaître les dispositions qu’elles doivent prendre vis-à-vis du règlement
REACH.
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
VI.3 Industrie Textile et du Cuire (ITC)
Le grand secteur des industries du textile et du cuir (ITC) occupe la troisième place dans
l'
industrie marocaine après les industries chimiques et parachimiques et les industries
agroalimentaires. Il comprend 3 secteurs et a réalisé un chiffre d'
affaires de plus de 25,6
milliards de DH en 2005, soit 11% du chiffre d'
affaires total des activités industrielles de
transformation. Le chiffre d’affaires global de ce grand secteur a enregistré un très faible taux
de croissance de 0,6% entre 2000 et 2005.
de l’ITC et une présentation des contributions des secteurs aux chiffres d’affaires du grand
secteur ITC.
On relève que le secteur de l’industrie de l'
habillement et des fourrures est le plus important
secteur de l’ITC en terme de nombre d’établissements, d'
effectif et du chiffre d'
affaires avec
des poids respectifs de 51, 73 et 56%.
Tableau 10 : Synthèse des données économiques du grand secteur ITC
Grand secteur Industrie Textile et du Cuire (ITC)
Code
Secteur
Etablissement
Nbr
Effectif
Part/GS
Nbr
Part/GS
Chiffre d’affaire
Md
DH
Part/GS
Industrie
590
31%
-1,3%
39 865
19%
-1,4%
9,1
Textile
Industrie
18
977
51%
-1,6% 150 768
73%
-1,3%
14,4
d’Habillement
et des Fourrures
Industrie du
19
Cuir et de la
341
18%
1,0%
16 667
8%
1,2%
2,2
Chaussure
1 908
100%
-1,1% 207 300
100%
-1,1%
25,6
Total du GS ITC
Nbr
: Nombre d’établissement et /ou effectif pour l’année 2005
Part/GS : Part du secteur dans le grand secteur pour l’année 2005
Part/GS : Part du secteur dans le grand secteur pour la moyenne des années de 2000 à 2005
17
35%
1,2%
56%
0,4%
8%
-0,6%
100%
0,6%
Figure 14 : Contributions des secteurs au CA du grand secteur ITC
8,4%
35,5%
56,1%
19 . Industrie du cuir et de la chaussure
18 . Industrie de l'habillement et des fourrures
17 . Industrie du textile
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
Les exportations de marchandises de ce grand secteur ont atteint, en 2006, une valeur de 33,5
milliards de DH, dont 79% par le secteur de l’industrie de l’habillement et des fourrures.
L’exportation vers l’UE de ce grand secteur est de 32,1 de milliards de DH, soit 96% de ses
exportations globales. De même, presque la totalité (94%) des sociétés exportatrices de ce
grand secteur exportent vers l’UE (voir annexe 3 et tableau N° 11 ci-dessous).
Tableau 11 : Données sur les exportations du GS ITC
Secteur
Industrie Textile
exportatrices
Exportation en kDH
Globale
4 084 570
Industrie d’Habillement
26 519 267
et des Fourrures
Industrie du Cuir et de la
2 938 367
Chaussure
Total
33 542 204
vers l’UE
%
Globale
vers l’UE
3 843 100
94%
24
22
25 543 027
96%
44
42
2 703 166
92%
5
5
32 089 293
96%
73
69
Le GS ITC exporte des articles qui contiennent souvent des substances chimiques
généralement non destinées à être libérées, sauf dans de rares cas.
Au niveau des inputs, les entreprises du secteur de l’industrie textile utilisent des produits
chimiques de base (comme les sels, les sulfates peroxyde d’hydrogène, etc. qui sont surtout
utilisés dans les étapes de préparation et de teinture/impression), les produits auxiliaires
textiles (principalement des produits chimiques de spécialités : additifs, détergents, résines,
etc. requis pour les opérations de préparation, teinture/ impression et finition) et les matières
colorantes qui sont les plus importants en valeur d’achat (colorants et pigments utilisés pour
la teinture et l’impression).
Le problème à ce niveau est que certaines substances parmi les inputs importés de l’UE
risquent de devenir plus coûteuses alors que d’autres peuvent ne plus être produites au niveau
de la communauté européenne.
Cette situation entraînerait des conséquences importantes sur les industriels marocains qui
risquent de subir une perte de compétitivité et dans le cas limite arrêter certaines références.
Le secteur de l’ennoblissement textile sera le plus touché par cette situation.
Il faut aussi signaler que le secteur de l’industrie du Cuir et de la Chaussure sera aussi touché.
En effet l’activité de la tannerie dont une grande partie est artisanale utilise des substances
chimiques qui risquent du disparaître du marché et pour lesquelles il faut trouver des
substances de substitution. Les unités artisanales seront plus affectées dans le cas de
disparition de certains inputs ou d’une augmentation de leurs prix.
M.A. Benabdelkrim
31/44
REME/GTZ-REACH
VI.4 Industrie Métalliques et Mécaniques (IMM)
Le grand secteur des industries métalliques et mécaniques (IMM) comprend 8 secteurs et a
réalisé un chiffre d'
affaires de plus de 29,8 milliards de DH en 2005, soit 13% du chiffre
d'
affaires total des activités industrielles de transformation. Le chiffre d’affaires global de ce
grand secteur a enregistré un taux de croissance de 6,0% entre 2000 et 2005.
de l’IMM et une présentation de leurs contributions aux chiffres d’affaires de ce grand
secteur.
Trois secteurs sont prépondérants et totalisent 81% du chiffre d’affaires de l’IMM à savoir les
secteurs du travail des métaux et de la métallurgie avec des part de l’ordre de 29% chacun, et
le secteur de l’automobile avec 24%.
Figure 15 : Contributions des secteurs au CA du grand secteur IMM
2,5%
8,8%
0,1%
27,8%
23,7%
0,2%
28,6%
8,3%
27 . Mettalurgie
28 . Travail des métaux
29 . Fabrication de machines et équipements
30 . Fabrication de machines de bureaux et de materiel informatique
34 . Industrie automobiles
35 . Fabrication d'autres marteriel de transport
36 . Fabrication de meubles et industrie divers
37 . Récupération
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
Tableau 12: Synthèse des données économiques du grand secteur IMM
Grand secteur Industrie Métalliques et Mécaniques (IMM)
Code
27
28
29
30
34
35
36
37
Secteur
Etablissement
Effectif
Chiffre d’affaire
Nbr
Part/GS
5,6%
4 477
9%
-2,0%
Md
DH
10,0
53%
-0,2%
23 619
49%
-1,1%
189
13%
3,8%
5 019
10%
7
0,5%
18,5%
135
87
6%
4,1%
54
4%
240
2
Nbr
Part/GS
Métallurgie
Travail des
Métaux
Fabrication de
Machines et
Equipements
Fabrication de
Machines de
Bureau et de
Matériel
Informatique
Industrie
Automobile
Fabrication
d'
Autres
Matériels de
Transport
Fabrication de
Meubles,
Industries
Diverses
121
8%
790
Récupération
Part/GS
28%
10,5%
9,3
29%
7,9%
0,4%
2,9
8%
10,1%
0%
14,7%
0,1
0,2%
15,1%
5 381
11%
-2,6%
4,0
24%
-6,9%
-0,4%
1 847
4%
3,6%
0,6
2%
0,005
%
16%
7,7%
7 444
16%
8,2%
2,9
9%
12,5%
0,1%
14,9%
67
0%
24,9%
0,1%
12,1%
100%
6,0%
0,03
2
29,8
1 490
100%
2,1%
47 989
100%
0,1%
Total du GS IMM
Nbr
Les exportations de marchandises de ce grand secteur ont atteint, en 2006, une valeur de 9
milliards de DH, dont 59% par le secteur de la métallurgie.
L’exportation vers l’UE de ce grand secteur a atteint pour la même année 4,5 milliards de DH,
soit 50% de ses exportations globales et presque la totalité (87%) des sociétés exportatrices de
ce grand secteur exportent vers l’UE (voir annexe 3 et tableau N° 13 ci-dessous).
Les entreprises du secteur de la métallurgie seront certainement amenées à pré-enregistrer et
par la suite à enregistrer leurs produits exportés vers l’UE (l’exportation de ce secteur vers
l’UE représente 34 % de ses exportations globales). Parmi les sociétés les plus concernées de
ce secteur on pet citer : la CTT, la SFPZ et la SMI.
La CTT est bien avancé dans le dossier de préparation à REACH et elle a adhéré à un
consortium international pour le Cobalt. D’autres produits de la CTT sont concernés
par REACH dont notamment le l’oxyde de zinc, nickel et l’arsenic.
La SFPZ est pratiquement dans le même cas et c’est le plomb qui représente la plus
grande partie de sa production.
M.A. Benabdelkrim
33/44
REME/GTZ-REACH
Le secteur de fabrication de machines de bureau et de matériel informatique sera aussi amené
à faire face au règlement REACH, car il exporte vers l’UE des articles contenant des
substances destinées à être libérées comme les cartouches d’encre. ARMOR Industries est la
seule société qui a été identifiées comme exportatrices de ce type d’articles vers l’UE. Cette
société est très consciente des défis qu’il faut relever et se prépare depuis un bon moment à
faire face au règlement REACH.
Les autres secteurs de l’IMM, comme ceux du travail des métaux et de l’industrie automobile,
seront plus impactés au niveau des inputs. En effet, La mise en place de REACH peut
entraîner des augmentations des prix des inputs voir des suppressions de produits chimiques et
des reformulations en cascade en amont des équipementiers.
Tableau 13 : Données sur les exportations du GS IMM
Secteur
exportatrices
Exportation en kDH
Globale
vers l’UE
%
Globale
vers l’UE
5 321 865
1 821 497
34%
5
5
Travail des Métaux
394 294
236 394
60%
3
2
Fabrication de Machines et
Equipements
585 960
442 551
76%
2
1
Fabrication de Machines de
Bureau et de Matériel
Informatique
160 625
141 052
88%
1
1
1 113 935
911 560
82%
6
6
Fabrication d'
Autres
Matériels de Transport
792 967
389 969
49%
4
3
Fabrication de Meubles,
Industries Diverses
634 745
538 499
85%
3
3
-
-
-
50%
24
21
Métallurgie
Industrie Automobile
Récupération
9 004 389
Total
4 481 522
VI.5 Industrie Electrique et électronique (IEE).
Le grand secteur des industries Electriques et Electroniques (IEE) a des participations
modestes aux différents grandeurs économiques des activités industrielles de transformation :
3 % de l'
ensemble des unités industrielles du Royaume, 7% de l'
effectif global et 6% du
chiffre d'
affaires total des industries de transformation. Malgré cette faible contributions, ce
grand secteur a réalisé un chiffre d’affaires de l’ordre de 13,6 milliards de DH et a enregistré
le plus fort taux de croissance, soit 12% entre 2000 et 2005 (voir tableau 14 et la figure 16).
M.A. Benabdelkrim
34/44
REME/GTZ-REACH
Le secteur de la fabrication des machines et appareils électriques domine ce grand secteur
avec une part de 85% du chiffre d’affaires de l’IEE sur la période 2000 – 2005.
Tableau 14 : Synthèse des données économiques du grand secteur IEE
Grand secteur Industrie Electrique et électronique (IEE)
Code
Secteur
Etablissement
Nbr
Effectif
Part/GS
Nbr
Part/GS
Chiffre d’affaire
Md
DH
Fabrication de
10,1
Machines et
31
161
80%
3,3%
26 386
81%
11,9
Appareils
%
Electriques
Fabrication
d'
Equipements
32
13
6%
-6,3%
5 311
16%
-2,8%
1,3
de Radio,
Télévision et
Communication
Fabrication
d'
Instruments
Médicaux, de
33
27
13%
-1,4%
1 044
3%
7,4%
0,5
Précision
d'
Optique et
d'
Horlogerie
201
100%
1,8%
32 741
100%
7,1%
13,6
Total du GS IEE
Nbr
Part/GS
85%
14,6%
13%
-3,2%
3%
16,5%
100%
12,0%
Figure 16 : Contributions des secteurs au CA du grand secteur IEE
12,7%
2,6%
84,7%
31 .Fabrication de machines et appareils éléctriques
32. Fabrication d'équipement de Radio, Télévision et Communication
33. Fabrication d'instruments médicaux , de précision d'optique
M.A. Benabdelkrim
35/44
REME/GTZ-REACH
En 2006, ce grand secteur a exporté des marchandises pour une valeur de 17,5 milliards de
DH, dont 59% par le secteur de la fabrication de machines et appareils électriques, suivi par le
secteur de la fabrication d'
équipements de radio, télévision et communication avec 38% alors
que la secteur de la fabrication d'
instruments médicaux, de précision d'
optique et d'
horlogerie
ne représente que 4% de ces exportations.
L’exportation vers l’UE de ce grand secteur a atteint 16,4 milliards de DH soit 94% de ses
exportations globales. De même, presque la totalité (94%) des sociétés exportatrices de ce
grand secteur exportent vers l’UE (voir annexe 3 et tableau N° 15 ci-dessous).
Tableau 15 : Données sur les exportations du GS IEE
Secteur
Globale
Fabrication de Machines et
10 253 923
Appareils Electriques
Fabrication d'
Equipements de
Radio, Télévision et
6 576 612
Communication
Fabrication d'
Instruments
Médicaux, de Précision
623 781
d'
Optique et d'
Horlogerie
TOTAL
exportatrices
Exportation en kDH
17 454 316
vers l’UE
%
Globale
vers l’UE
9 441 672
92%
21
15
6 452 030
98%
2
2
493 002
79%
ND
ND
16 386 705
94%
23
17
Le GS IEE exporte des articles qui contiennent souvent des substances chimiques
généralement non destinées à être libérées et l’impact le plus important au niveau de ce grand
secteur sera ressenti en amont. En effet, les activités de ce grand secteur utilisent des
substances chimiques importées de l’UE.
Dans le domaine des IEE, la concurrence est très rude et l’augmentation des pris des inputs ou
leur disparition risquent de faire subir aux entreprises de ce secteur une perte de compétitivité
et dans le cas limite un arrêt de certaines productions.
M.A. Benabdelkrim
36/44
REME/GTZ-REACH
VII- FEDERATIONS ET ASSOCIATIONS CONCERNEES PAR REACH
L’analyse sectorielle présentée dans le chapitre précédent a montré que plusieurs secteurs
d’activité seront touchés par le règlement REACH, soit en tant qu’exportateurs ou
importateurs de substances chimiques de l’UE.
Les fédérations et les associations des industriels de ces secteurs d’activités ont un rôle
important à jouer dans l’information et la sensibilisation de leurs membres sur les enjeux du
règlement REACH et dans l’incitation et l’encouragement de ces membres à prendre des
actions communes face à ce règlement.
Les principales associations et fédérations concernées identifiées sont :
La Fédération de la Chimie et de la Parachimie (FCP)
L’Association Marocaine des Industries de peinture, d’encres, de colles et d’adhésifs
(AMIPEC)
L’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX)
L’Association Marocaines de l’Industrie Pharmaceutique (AMIP)
Association marocaine des importateurs distributeurs de produits chimiques
(AMICHIM)
L’Association Marocaines des Importateurs de Produit Phytosanitaires (AMIPHY)
L’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’habillement (AMITH)
Association Marocaines Pour l’Industrie et le Commerce de l’Automobile (AMICA)
L’Association Marocaine de Plasturgie (AMP)
Groupement des Pétroliers du Maroc (GPM)
Le degré de connaissance de ces associations du règlement REACH est très variable. En effet,
si la Fédération de la Chimie et de la Parachimie est très au courant du règlement REACH,
suit l’évolution de ce dossier et a déjà réalisé un séminaire sur REACH (en décembre 2007,
auquel ont participé plus de 120 personnes), d’autres associations comme le Groupement des
Pétroliers du Maroc n’est pas au courant de ce règlement et pense que le secteur des produits
pétroliers n’est pas concerné par ce règlement.
M.A. Benabdelkrim
37/44
REME/GTZ-REACH
VIII- ETAT DE PREPARATION DES FEDERATIONS, ENTREPRISES ET
INSTITUTIONS PUBLIQUES FACE A REACH
D’une manière générale, la préparation des fédérations, des associations, des entreprises et
des institutions publique est relativement en retard eu égard au délai très court qui reste pour
finaliser le préenregistrement des substances chimiques.
Les Grandes entreprises exportatrices de substances chimiques vers l’UE (OCP, CTT, SFPZ
par exemple), ont réagi assez rapidement et participe activement dans des consortiums, sont à
la recherche du représentant exclusif et préparent le préenregistrement de leurs substances.
Par contre, et sauf quelques exceptions (cas d’ARMOR par exemple), les PME restent très
peu préparées au règlement REACH, voir très peu informées sur ce règlement et sur ses
conséquences par rapport à leurs entreprises.
Au niveau du ministère de tutelle des industries de transformation (Ministère de l’Industrie,
du Commerce et des nouvelles technologies), il y a une conscience des enjeux que présente
REACH pour les entreprises marocaines et les représentants de ce département profitent des
occasions des réunions de normalisation pour sensibiliser les industriels à ce sujet.
Cependant, pour mieux se préparer face à REACH et pour mieux connaître la situation de
l’industrie marocaine face à ce règlement, ce département a besoin de produire certaines
informations dont notamment :
Les exportations par substances chimiques, par articles vers l’UE,
L’ampleur de l’impact potentiel du règlement REACH sur les exportations marocaines
vers l’UE ;
La capacité des PME marocaines à faire face aux charges supplémentaires découlant
des obligations du règlement REACH.
Le Département de l’Environnement voit dans le règlement REACH une opportunité pour
disposer de plus d’information sur les substances chimiques pouvant aboutir à une meilleure
protection de l’environnement et de la santé humaine vis-à-vis de ses substances. Ce
département suit de près les évolutions relatives à ce règlement et pense que la réussite de sa
mise en œuvre aura des retombées significatives en UE et même au niveau des pays ayant des
échanges commerciaux avec cette union.
D’autre part, les associations sont peu préparées pour faire face au règlement REACH car, à
part quelques actions ponctuelles de sensibilisation (séminaire de la FCP et un article au
niveau d’un bulletin mensuel d’information de l’ASMEX), des actions comme la création
d’un comité de veille et d’un comité d’aide et d’appui aux PME ne sont pas encore mises en
place.
M.A. Benabdelkrim
38/44
REME/GTZ-REACH
IX CONCLUSIONS
En conclusion, et vue la concentration importante du commerce extérieur marocain sur
l’Union Européenne, particulièrement pour les industries de transformation, les conséquences
du règlement REACH seront importantes, surtout pour les PME qui représentent plus de 90%
du tissu industriel marocain.
D’autre part, en plus des contraintes techniques et financières que va engendrer ce règlement
pour les entreprises marocaines qui exportent en UE (contraintes difficilement supportables
pour les PME marocaines) et de la complexité de cette législation, ces entreprises doivent
faire face aux difficultés du choix du représentant exclusif résident au niveau de l’UE (des
questions restent encore posées quant aux critères de son recrutement) et à la responsabilité
juridique peu claire pour les différents acteurs de la chaîne de production et d’importation des
produits chimiques.
Pour faire face à ce règlement et à ces contraintes et pour éviter des pertes de parts de marchés
des PME marocaines, des actions doivent être entreprises rapidement. En effet, il faut se
focaliser, dans un premier temps, sur le préenregistrement des substances et préparer les
entreprises marocaines à ce sujet pour leurs permettre de bénéficier des délais prévus relatifs à
l’enregistrement selon le tonnage des substances exportées vers l’UE. Il est à rappeler ici que
la fin de la phase de préenregistrement est prévue pour le 1er décembre 2008.
A ce stade d’analyse, quelques actions peuvent être formulées :
Réalisation d’une étude détaillée sur les industriels, les substances et articles
concernés et identification des impacts attendus du REACH sur les exportations
marocaines vers l’UE.
Réalisation d’une analyse sur la capacité des PME marocaines à faire face aux charges
supplémentaires découlant des obligations du règlement REACH.
Création d’un comité ou une cellule d’aide et d’appui aux PME disposant des
compétences requises pour assister les entreprises et répondre à leurs questions. Les
membres de ce comité doivent avoir une grande expérience du secteur industriel avec
des connaissances approfondies sur les substances chimiques, sur les réglementations
relatives à ces substances, sur le commerce international de ces substances, etc. Ce
comité sera constitué par des représentants de MICNT, de la FCP, des associations et
de spécialistes des substances chimiques, des technologies de l’information et des
réglementations du commerce extérieur.
En plus de l’approfondissement des connaissances sur le règlement REACH, ce
comité doit assister les entreprises pour se préparer à face à cette législation
européenne, notamment en les aidant pour :
la réalisation de l’inventaire des substances à enregistrer par l’entreprise
l’identification de la responsabilité juridique de dans la chaîne de
production et d’importation des produits chimiques
l’identification de consortiums existants en Europe pour les substances ou
d’entreprises au Maroc, au Maghreb ou en Europe pouvant constituer des
consortiums pour échanger les informations et réduire les coûts des tests
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REME/GTZ-REACH
La mise en relation des entreprises marocaines avec les consortiums
le choix du représentant exclusif
la préparation des informations requises pour le préenregistrement de leurs
substances
Etc.
Création un bureau d’aide et d’appui aux industriels (helpdesk) pour le
préenregistrement et l’enregistrement des substances.
Renforcement des capacités au niveau des départements gouvernementaux et des
fédérations et associations concernés ainsi qu’au niveau des industries, et en
particulier dans les domaines suivants :
La toxicologie et l’écotoxicologie des substances chimiques
L’outil IUCLID5 et les autres outils de technologie d’information de
REACH
Les volets de restriction et d’autorisation prévus par REACH
Renforcement des capacités des prestataires de services (bureaux d’études et
consultants) dans le domaine d’accompagnement des industriels pour l’enregistrement
de leurs substances.
Renforcement de la coopération des entreprises marocaines avec leurs homologues
européennes et dans les pays en dehors de l’UE.
Programmation d’actions d’information et de sensibilisation au niveau des industriels,
des associations et des fédérations et des départements ministériels.
Sensibilisation et incitation des laboratoires marocains à se conformer aux bonnes
pratiques de laboratoire (les tests pour l’enregistrement ne peuvent être réalisés que
par des laboratoires BPL).
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
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26. THE IMPACT OF THE NEW CHEMICALS POLICY ON HEALTH
Final Report- RPE and BRE Environnement /June 2003
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Environment- DHI /Septembre2005
AND THE
ENVIRONMENT-
AND HUMAN HEALTH -Report
to DG
28. FREQUENTLY ASKED QUESTIONS ON REACH BY INDUSTRY -ECHA/Decembre2007
29. Assessment of the Impact of the New Chemicals Policy on Occupational Health-Final
Report- RPA/Mars2003
30. Directive98/24CE du conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et
de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu
de travail
M.A. Benabdelkrim
42/44
REME/GTZ-REACH
31. REACH - further work on impact assessment A case study approach -KPMG Business
Advisory Services /Avril2005
32. Implementation of REACH in the new member states /Part one: Overview of the
Chemical and Speciality Chemical Sector in the New Member States - IPTS /Juillet
2005
33. Implementation of REACH in the new member states /Part two: Business Case
Studies in selected New Member states -IPTS /Juillet 2005
34. Technical Assistance for REACH Impact Assessment Updates ENTR/05/100 -RPA
/Decembre2006
35. Analysis of the Potential Impacts of Reach on European Textile Supply Chains -Final
Report- Enviro Tex GmbH and CAST Consulting /16 Decembre2005
36. Assessing the Impacts of REACH on Downstream Users -Enterprise DirectorateGeneral /21 Novombre2003
37. ANALYSIS OF STUDIES DISCUSSING BENEFITS OF REACH Ökopol GmbH :
Institute for Environmental Strategies /Fevrier 2007
M.A. Benabdelkrim
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REME/GTZ-REACH
ANNEXES

l`industrie marocaine face au règlement REACH

Transcription

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