Les nouveaux montants pour l`aide sociale, valides à partir de

Prestations-adultes
À partir du 1er janvier 2013
Programme d’aide sociale
Programme de
solidarité sociale
PRESTATIONS DE BASE
Régulières
Cohabitation
père ou mère
R. 56, 59, 60
R. 57, 59
R. 64
604
504
936
836
CATÉGORIES
Sans contraintes
Contraintes temporaires*
PRESTATIONS-ADULTES
Allocation
pour
contraintes
temporaires*
Cohabitation
père ou mère
Régulières
N/A
604
504
129
733
633
N/A
936
836
221
1157
1057
129
1065
965
N/A
167
117
129
296
246
N/A
196
N/A
Situations identiques :
Sans contraintes
Contraintes temporaires*
Revenus
de
travail
exclus
PRESTATIONS DE BASE
Allocation de
solidarité sociale
Revenus
de
travail
exclus
R. 114
R. 156, 157
R. 162
200
918
100
1373
100
200
465
100
200
196
100
300
Situations différentes :
Sans contraintes + Contraintes temporaires*
Contraintes temporaires + Contraintes
temporaires sans droit à l’allocation*
Sans contraintes
Contraintes temporaires*
936
836
167
117
196
N/A
300
Adulte seul hébergé,
adulte mineure hébergée avec son enfant ou
adulte seul tenu de loger dans un établissement
Sans contraintes
* L’allocation pour
contraintes temporaires
ne s’applique pas aux :
- demandeurs d’asile; R. 47, 65
- demandeurs de résidence permanente conjoints d’un adulte légalement autorisé à demeurer au Canada; R. 47, 65
- personnes qui reçoivent une allocation d’aide à l’emploi ou une allocation de soutien. L. 54
Prestations pour adultes demandeurs d’asile
Ajustement
R. 67,1
Programme d’aide sociale
Programme de
solidarité sociale
incluant l’ajustement
incluant l’ajustement
Régulières
CATÉGORIES
Cohabitation
père ou mère
Revenus
de
travail
exclus
Avec
partage de
logement
Sans
partage de
logement
Avec
partage de
logement
Sans
partage de
logement
Avec
partage de
logement
Sans
partage de
logement
R. 114
Avec
partage de
logement
Sans
partage de
logement
R. 162
14,92
25,08
618,92
629,08
518,92
529,08
200
932,92
943,08
100
Sans égard au partage de logement
Les 2 adultes doivent
être demandeurs d’asile
Adulte seul hébergé,
adulte mineure hébergée avec son enfant
Revenus
de
travail
exclus
Sans égard au partage de logement
29,83
965,83
865,83
300
1402,83
100
N/A
167
117
200
465
100
14,92
210,92
N/A
200
210,92
100
N/A
196
N/A
200
196
100
Adulte seul tenu de loger dans un établissement
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
SR-1031 (01-2013)
Page 1
Ajustements pour enfants à charge
À partir du 1er septembre 2003
Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale
CATÉGORIES D’AJUSTEMENTS
FAMILLE MONOPARENTALE
1er
Ajustement AF
R. 69 • MANI : 3.4.2.1
M
I
N
E
U
R
Ajustement SPNE
R. 70 • MANI : 3.4.2.2
2e
Enfant âgé de 12 ans et plus
sauf enfant placé
1er
2e
3e
52,08
52,08 52,08
104,16156,24
(1)
52,08
52,08 52,08
104,16156,24
(1)
107,75
90,58
84,08
198,33282,41
(2)
107,75
90,58
84,08
198,33282,41
(2)
Ajustement pour enfant placé en famille
107,75
d’accueil ou en centre de réadaptation avec plan
d’intervention ou de services individualisés
R. 70 • MANI : 3.4.2.2
3e
FAMILLE BIPARENTALE
90,58
84,08
107,75
90,58
198,33282,41
198,33282,41
8,58
8,58
84,08
(2)
(2)
0
8,58
0
8,58
R. 73 MANI : 3.4.2.6
•
Ajouter 100,00 $ pour chaque enfant aux études secondaires en formation professionnelle
ou aux études postsecondaires, qui réside chez ses parents. R. 78 • MANI : 3.4.2.3
Notes – Rang de l’enfant : Le premier enfant est le plus jeune. R. 77
– Ajustement AF et SPNE : Montant maximal fixé par le règlement qui peut être attribué pour chaque enfant.
– Clause de dénuement AF : (Ajustement AF + supplément pour famille monoparentale) – Paiement de soutien aux enfants versé par la RRQ.
– Clause de dénuement SPNE : Ajustement SPNE – Revenu SPNE de l’Agence du revenu du Canada.
M
A
J
E
Enfant aux études secondaires
en formation générale
264,75
247,58
R. 75 • MANI : 3.4.3.1
247,75
(3)
264,75
U
en formation professionnelle
ou aux études postsecondaires
R
R. 74 • MANI : 3.4.3.2
247,75
(3)
Ajouter 183,00 $ pour chaque enfant handicapé. R. 75 • MANI : 3.4.3.1
(Montant modifié à compter du 1er janvier 2013)
Enfant aux études secondaires
247,58
136,67
121,00
0
SAN/CTE SAN/CTE
121,00
96,00
CSE
CSE
130,00102,00
0
Ajouter 100,00 $ pour chaque enfant aux études secondaires en formation professionnelle
ou aux études postsecondaires, qui réside chez ses parents. R. 78 • MANI : 3.4.2.3
Supplément
pour famille monoparentale
M
O
Autre ajustement
pour famille monoparentale
N
Droit acquis à compter du 1998-09-01
R. 196 • MANI : 3.4.2.5
O
Autre ajustement
pour famille monoparentale avec
au moins trois enfants à charge
R. 76 • Enfant à charge mineur ou majeur
MANI : 3.4.1.2
DEMANDEUR
Ajouter 108,33 $ par famille
Enfant à charge mineur ou majeur
R. 68 • MANI : 3.4.1.1
8,33
22,83 0
0
0
0
0
0
0
0
0
121,00
(4)
8,33
(5)
22,83 Aucun montant
(5)
Enfant mineur ou majeur
dont les parents sont
demandeurs d’asile
136,67
121,00
96,00
0
R. 79 • MANI : 2.6.4
Supplément
pour famille monoparentale
Enfant à charge mineur ou majeur
R. 68 • MANI : 2.6.4
Ajouter 108,33 $ par famille
Aucun montant
(1) Ajouter 52,08 $ par enfant à charge supplémentaire.
(2) Ajouter 84,08 $ par enfant à charge supplémentaire.
(3) Ajouter 247,75 $ par enfant à charge supplémentaire.
(4) Lors de l’ajout d’un 3e enfant, la famille monoparentale perd cet ajustement pour les 1er et 2e enfants.
(5) Lorsque le 3e enfant et chacun des suivants est majeur et fréquente un établissement d’enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire.
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
SR-1031 (01-2013)
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