Me François BIANCHI PUBLICATIONS
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Publications Me François BIANCHI «Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier, in Not@lex 2014 88 ss «Arrêt du Tribunal fédéral sur l’application directe de l’article 75b Cst.(Lex Weber)», in: Not@lex 2014 41 ss. «La Lex Weber et les immeubles existants, in: RDAF 2013 I 1ss» «Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier, in Not@lex 2013 40 ss «Demandes de renseignements dans le cadre d’une succession: l’avocat et le notaire peuvent-ils opposer leur secret professionnel ?», in Not@lex 2012 85 ss «Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2012 28 ss «Rapport et réduction d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un droit d’habitation, in Not@lex 3, pp. 85 ss.2011 «Chronique de jurisprudence civile, in Not@lex 1, pp. 29 ss.2011 «Vente d’immeubles à des personnes à l’étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d’abrogation de la Lex Koller, in Not@lex 1, pp.17 ss.2011 «Acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative, in Not@lex 1, pp. 33 ss.2010 «Chronique de jurisprudence commerciale, in Not@lex 2, pp. 65 ss.2009 «Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière (à partir de deux arrêts du Tribunal Fédéral) in Not@lex 1/2009, pp. 31 ss. «Quelques questions relatives à la vente sur plans d’une part de propriété par étages avant construction «, in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois, 2005. « Téléphonie mobile et droit privé : quelques aspects particuliers », in Droit de l’environnement dans la pratique, 2004, pp. 749 ss. «Rapport en droit public et droit privé, en matière de protection de l’air», in : Revue de droit administratif et de droit fiscal 2000, pages 163 ss. «L’homme, la radioprotection et le droit nucléaire de lege ferenda», in : Radioprotection et droit nucléaire, Collection Stratégies énergétiques, Biosphère & Société, vol. 1998, pages 313 ss (en collaboration avec Alain Papaux). «Pollution atmosphérique et droit privé», thèse de licence et de doctorat, Lausanne, 1989. Me François BIANCHI Rue Margencel 14 - CP 431 - 1860 Aigle - Tél. : 024 466 11 44/45 - E-mail : [email protected]