Avenant Casino

e-cie vie
Société Anonyme au capital de 62 362 780 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
440 315 612 RCS Paris
Siège Social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Avenant lié à l’introduction d’une obligation dans les contrats
ALTAPROFITS VIE/ALTAPROFITS CAPITALISATION
CONDITIONS D’INVESTISSEMENT DE L’OBLIGATION
~ CASINO GUICHARD PERRACHON 5.5% JANVIER 2015 ~
(FR0010773697)
Attention ce bulletin doit impérativement nous être retourné avant le
En cas de Souscription ou de Versement Libre par courrier : 16 Juillet 2009
En cas d’arbitrage internet : 16 juillet 2009
Avenant à la note d’information valant conditions générales
Souscripteur* : _______________________________ Co-souscripteur : _____________________
Date de naissance: ____________________________ Date de naissance:_____________________
___________________________________________
Adresse : ___________________________________ Adresse : ____________________
Numéro de Contrat* : __________________________
Courtier : _________________________________
*Ces données sont obligatoires, à défaut la demande de versement ne sera pas prise en compte
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, et conformément à la note d’information valant Conditions Générales du contrat
cité en référence, je vous prie de bien vouloir (cocher la case correspondant au mode de
règlement)
Effectuer un versement initial ou complémentaire ** d’un montant de
_________________ €,
selon la répartition suivante :
Support(s)
Montant en euros
L’ OBLIGATION CGP 5.5% JANVIER 2015 (10 000 EUROS MINIMUM )
_________________ €
____________________________________________________________ _________________ €
____________________________________________________________ _________________ €
____________________________________________________________ _________________ €
** Si ce versement est effectué à la souscription, merci de joindre cet avenant au Bulletin de Souscription.
J’effectue un arbitrage en provenance du fonds euro d’un montant de __________________ €, selon la
répartition suivante :
Désinvestissement à partir du (des) support(s) :
Montant en euros ou en %*
____________________________________________________________ ___________________
Réinvestissement sur le(s) support(s) :
CASINO GUICHARD PERRACHON (FR0010773697) _____________________ ___________________
____________________________________________________________ ___________________
* Rayez la mention inutile
Mode de règlement :
par chèque bancaire, ci-joint n° _____________________________ libellé à l’ordre de e-cie vie (Groupe
Generali) exclusivement et tiré sur le compte du Souscripteur, auprès de la banque : _________________
par virement (joindre obligatoirement une copie de l’ordre de virement) sur le compte de e-cie vie (Groupe
Generali) exclusivement, et tiré sur le compte du Souscripteur auprès de la banque : _________________
1er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Souscripteur(s) - 3ème exemplaire : Conseiller
e-cie vie
Société Anonyme au capital de 62 362 780 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
440 315 612 RCS Paris
Siège Social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Souscripteur* : _______________________________ Co-souscripteur : _____________________
Date de naissance: ____________________________ Date de naissance:_____________________
___________________________________________
Adresse : ___________________________________ Adresse : ____________________
Nom du Contrat* : ____________________________
Numéro de Contrat* : __________________________
Courtier : _________________________________
*Ces données sont obligatoires, à défaut la demande de versement ne sera pas prise en compte
Objet :
Le présent avenant a pour objet d’intégrer l’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015 en
tant qu’unité de compte au sein du contrat Altaprofits Vie et Altaprofits Capitalisation.
Caractéristiques de l’obligation :
Nature du titre : Obligation à taux fixe
Libellé du titre : Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015
Code ISIN : FR0010773697
Taux de rendement actuariel à l’achat : 5.5%
Échéance de remboursement : 30 Janvier 2015
Émetteur : CASINO GUICHARD PERRACHON
Période de souscription : La période de commercialisation de l’obligation est du 25 Juin au 17 Juillet 2009
inclus.
Avantages de l’Obligation :
L’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015 est émise par la société CASINO
GUICHARD PERRACHON notée BBB- (S&P) et détache un coupon de 5.5%.
Le groupe CASINO est l’un des 1er groupes de la grande distribution française (dominante alimentaire).
Inconvénients de l’Obligation :
Un risque de crédit : une éventuelle dégradation de la notation de l’émetteur ( BBB-) peut avoir un impact
négatif à savoir une forte décote sur le cours du titre. L’émetteur d’un emprunt obligataire peut ne pas être en
mesure de rembourser son emprunt et/ou de verser à la date contractuelle le coupon prévu.
Un risque de marché : Les titres vendus avant la date de remboursement prévue (30 Janvier 2015) risquent
d’enregistrer une moins-value par rapport au prix d’acquisition, notamment en cas d’évolution défavorable des
conditions de marché ou d’insuffisance de la demande sur le marché au moment de la vente, pouvant avoir un
effet sur le prix.
Modalités de prise d’effet de l’opération :
L’investissement sur l’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015 sera souscrite par e-cie
vie à une valeur de part de 50 000 Euros.
Frais au titre de l’Obligation :
Les frais de gestion du contrat au titre de ce support seront prélevés sur l’Obligation même.
Échéances de l’Obligation :
Les détachements de coupon sur l’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015 auront lieu
le 30 Janvier 2010, le 30 Janvier 2011, le 30 Janvier 2012, le 30 Janvier 2013, le 30 Janvier 2014 et
le 30 Janvier 2015 à l’échéance de l’Obligation.
1er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Souscripteur(s) - 3ème exemplaire : Conseiller
e-cie vie
Société Anonyme au capital de 62 362 780 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
440 315 612 RCS Paris
Siège Social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Souscripteur* : _______________________________ Co-souscripteur : _____________________
Date de naissance: ____________________________ Date de naissance:_____________________
___________________________________________
Adresse : ___________________________________ Adresse : ____________________
Nom du Contrat* : ____________________________
Numéro de Contrat* : __________________________
Courtier : _________________________________
*Ces données sont obligatoires, à défaut la demande de versement ne sera pas prise en compte
Détachement de coupon :
Lors du détachement de coupons, les capitaux correspondants seront investis automatiquement sur le fonds
euros EUROSSIMA.
Remboursement de l’Obligation :
Les sommes provenant du remboursement de l’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015
seront investies sur le fonds euros EUROSSIMA de votre Contrat Altaprofits Vie et Altaprofits
Capitalisation.
Modalités d’investissement/de désinvestissement :
L’investissement sur l’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015 est réservé aux seules
opérations de versement initial (lors de la souscription d’un contrat Altaprofits Vie et Altaprofits Capitalisation)
ou de versements libres.
Le montant minimum à investir ou à désinvestir sur l’Obligation est fixé à 10 000 Euros. Si une demande de
désinvestissement (soit par rachat ou arbitrage) venait à porter la valeur restant sur l’Obligation à un niveau
inférieur au montant minimum à désinvestir, la totalité des sommes figurant sur l’Obligation sera désinvestie.
Les investissements ou les désinvestissements sur votre contrat ne seront effectués qu’à partir d’un seul cours
de référence par jour à savoir le cours de clôture sur la Bourse de Luxembourg.
Le souscripteur a bien été informé que ce support est proposé dans la perspective d’un investissement jusqu’ à
l’ échéance de l’ obligation, soit une durée de 5 ans et demi.
Pour investir sur l’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015, il est recommandé que la
date de terme de votre contrat soit égale ou supérieure au 30 Janvier 2015.
En cas de demande de rachat ou en cas de règlement des capitaux décès portant sur l’Obligation, e-cie vie se
réserve la possibilité de faire droit à cette demande en procédant au règlement en titres, ce que le souscripteur
accepte.
Je déclare avoir bien pris connaissance des dispositions des présentes et en accepte le contenu. Je
reconnais avoir été informé que l’Obligation Casino Guichard Perrachon 5.5% Janvier 2015 étant
une unité de compte, elle ne bénéficie d’aucune garantie en capital de la part de e-cie vie.
L’engagement de e-cie vie ne porte que sur un nombre d’unités de compte et non sur la valeur du
contrat, la valeur des unités de compte étant sujette à la variation à la hausse comme à la baisse.
Fait à
Le
(en deux exemplaires originaux)
Le souscripteur
Le co-souscripteur
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès et de rectification
des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à e-cie vie - 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Ces
informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement de son dossier. Ces informations sont susceptibles
d'être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment à son Conseiller. Par la signature de ce
document, il accepte expressément que les données le concernant leur soient ainsi transmises.
1er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Souscripteur(s) - 3ème exemplaire : Conseiller