BOD-Délibérations du Conseil général de l`Aisne

Transcription

1
SOMMAIRE
________
Décisions de la Commission permanente
-
Réunion du 9 mars 2015…….…………………………….
Pages
5
2
Sont publiés intégralement les délibérations
du Conseil général, de la Commission permanente et les arrêtés
présentant un caractère réglementaire (Code général des collectivités
territoriales, art. L.3131-3 et R.3131-1) ou dont la publication est prévue par
un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté
au Centre de Documentation
à l'Hôtel du Département.
3
DECISIONS
de la Commission permanente
4
5
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU LUNDI 9 MARS 2015
6
7
DEPARTEMENT DE L'AISNE
___________
EXTRAI T DES DELIBERATIONS
DE L A COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 9 mars 2015
_______
Présidence de M. Yves DAUDIGNY
Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. CARREAU, M. COLLET, D. CUVELIER,
Y. DAUDIGNY, J.C. DUMONT, G. FOURRE, M. FUSELIER, F. KARIMET, J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA,
H. MUZART, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS,
T. THOMAS, A. VENET
Excusés : T. DELEROT, N. GENTEUR, B. RONSIN
Autres absents : —
RAPPORT N° 001
Attribution de mandats spéciaux
La Commission Permanente du Conseil général,
Vu le rapport N° 001,
Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011, relative au rapport n° 151,
portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
- d’attribuer un mandat spécial à M. Jean-Claude DUMONT, Conseiller général du canton de
COUCY-LE-CHATEAU, qui s’est rendu à la réunion de la Commission régionale du
Patrimoine et des sites le jeudi 19 février 2015 à AMIENS,
- de rembourser les frais exposés (frais de repas, frais d’hôtel, frais de transports, autoroute).
Acte déposé en Préfecture
Le 18/03/2015
Pour le Président du Conseil général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Michel GENNESSEAUX
8
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 002
Attribution de mandats spéciaux
Le rapport n° 002 est retiré de l’ordre du jour.
9
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 003
La Caverne du Dragon, musée du Chemin des Dames : partenariat et
tarifs
A l'unanimité,
Décide :
1) de renouveler l’intégration de la Caverne du Dragon, musée du Chemin des Dames, dans
le réseau « Pass’Pro Picardie Tourisme » et de valider la gratuité d’entrée pour le détenteur
du pass nominatif ainsi que pour un accompagnant de son choix et d’autoriser le Président à
signer la convention entre l’Amicale et le Département dont le projet figure en annexe au
rapport du Président ;
2) de mettre en vente les produits et ouvrage suivants et de valider leurs tarifs comme suit :
- Esquimau Blacky vanille chocolat : 1 €
- Glace au yaourt Amande caramel / Fruits rouges cookies : 2,50 €
- Cup Les Pinguins vanille chocolat : 2,50 €
- Stick Hello Kitty vanille fraise : 2,50 €.
- S. BEDHOME. Le Chemin de la Reconstruction. Catalogue de l'exposition. Edition du
Musée de Vassogne, 2015, 15 €.
10
Et de mettre en gratuité 50 exemplaires du livret « Du Plateau de Californie à la Caverne
du Dragon, œuvres de Haïm Kern » pour les besoins de communication du musée.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX
11
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 004
Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de mise en
conformité à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) "Le Vert Buisson" à CRECY-SUR-SERRE
A l'unanimité,
- Accorde la garantie du Département à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) de CRECY-SUR-SERRE à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un emprunt de 500 000 € consenti par la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel du Nord Est.
Ce prêt est destiné à financer la mise en conformité de la cuisine et la mise aux normes
d’accessibilité de l’établissement ;
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
* Montant du prêt
* Durée
* Différé
* Périodicité
* Taux d’intérêt fixe
* Echéances
:
:
:
:
:
:
500 000 €
180 mois
0 mois
Trimestrielle
2,15 %
Constantes
12
La garantie du Département sera accordée pour la durée totale du prêt de 500 000 €.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel du Nord Est, le Département s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de
CRECY-SUR-SERRE pour son paiement en renonçant au bénéfice de la discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Département s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l’acte de cautionnement à intervenir.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX
13
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 005
Demande de garanties d'emprunts présentées par l'OPH de l'Aisne
pour financer l'acquisition-réhabilitation et la construction de
logements individuels d'un centre d'habitat pour personnes en
situation de handicap à TERGNIER
A l'unanimité,
1. Accorde la garantie du Département, à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux
emprunts d’un montant total respectif de 3 069 502 € pour l’un et 1 023 167 € pour le second,
souscrits par l’OPH de l’Aisne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières, charges et conditions des contrats de prêts n° 18026 et
n° 18013 constitués chacun de 2 lignes de prêt.
Le prêt n° 18026 est destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de 30 logements
foyers PLUS (ancienne clinique du Cèdre) au 53 rue Anatole France à TERGNIER.
Le prêt n° 18013 est destiné à financer l’opération de construction de 10 logements foyers
PLUS à la même adresse.
Les contrats de prêts n° 18026 et n° 18013 joints en annexe au rapport du Président font
parties intégrantes de la présente délibération.
14
La garantie du Département est accordée pour la durée totale des contrats de prêt n° 18026
et n° 18013 jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’OPH de l’Aisne, dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le
Département s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’OPH de l’Aisne pour son
paiement en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Le Département s’engage pendant toute la durée des contrats de prêts à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts ;
2. Autorise le Président du Conseil général à intervenir sur les contrats de prêts qui sont
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’OPH de l’Aisne.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX
15
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 006
Fonds d'Intervention Départemental d'Aide à la Communication
d'entreprise (FIDACOM)
Vu l'avis de la Commission Développement Economique,
A l'unanimité,
1) Accorde dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Communication
d’entreprise (FIDACOM), les subventions suivantes :
* 7 637 € à la SA DIESELEC, représentée par M. Denis BOUCHER, ZAC de Chevreux,
rue Fiolet, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 15 275 € pour la création d’un site e-commerce et d’un site vitrine,
* 14 680 € à la SARL HEXA SOLUTIONS, représentée par M. Christophe KOPP, Zone
Industrielle, route de Chalons, 02650 CREZANCY (canton de CONDE EN BRIE), sur une
assiette subventionnable HT de 29 360 € pour la création d’un site Internet, de brochures, la
réalisation de prises de vues et d’une vidéo,
* 9 789 € à la SARL LA BLANCHISSERIE CENTRALE, représentée par
M. Fabrice FARADECHE, Parc des Entrepôts, 7 rue de l’Emaillerie, 02200 SOISSONS
(canton de SOISSONS NORD), sur une assiette subventionnable HT de 19 578 € pour la
création d’un site Internet, de plaquettes de communication, d’une vidéo, d’un roll-up et d’un
guide,
16
* 4 000 € à la SARL LES FERRONNIERS DE SOISSONS, représentée par M. Franck SMAL,
rue du Vaux Fourché, 02880 BUCY-LE-LONG (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une
assiette subventionnable HT de 8 000 € pour la création d’un site Internet, de plaquettes de
communication et de roll-ups,
* 4 679 € à la SARL EUROPE MAINTENANCE ECHANGEUR, représentée par
M. Alain LE GUYADER, ZA de la Dhuys, 02330 CONDE-EN-BRIE (canton de
CONDE-EN-BRIE), sur une assiette subventionnable HT de 9 358 € pour la refonte du site
Internet, de la charte graphique et la création de plaquettes de communication,
*
9 975 €
à
la
SARL
MERCIN
CONSTRUCTION,
représentée
par
M. Philippe MIRANDA DE AZEVEDO, 4 ter rue de la Maison Blanche,
02200 MERCIN-ET-VAUX (canton de SOISSONS SUD), sur une assiette subventionnable
HT de 19 950 € pour la création d’un site Internet, d’une charte graphique, de plaquettes de
communication, de fiches produits, de dépliants et d’un stand pour salon,
* 15 000 € à la SARL RELIGIEUX FRERES, représentée par M. Pierre RELIGIEUX, 10 route
de Montcornet, 02340 VIGNEUX-HOCQUET (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une
assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour la création de trois sites Internet et la
participation au salon SIMA ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
17
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 007
Fonds d'Intervention Départemental d'Aide à la Création et à la reprise
d'entreprise (FIDAC)
A l'unanimité,
1) Accorde dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la création et à la
reprise d’entreprise (FIDAC), les subventions suivantes :
* 500 € à M. David BOMY, Restaurant « Le Baudreuil », 132 rue de Baudreuil,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette
subventionnable HT de 1 000 € pour la réalisation d’un audit conseil d’amélioration des
performances dans le secteur de la restauration,
* 15 000 € à la SAS ARBOR, représentée par M. Jean-François ROUSSEAU, rue Henri
Dunant, 08140 BAZEILLES, sur une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour
la réalisation d’une étude stratégique de reprise de la SAS AUPI à VILLERS-COTTERETS
(canton de VILLERS-COTTERETS),
18
* 1 800 € à la SAS LARIPLAST France, représentée par M. Martial GREMAUD, Zone
d’Activité de la Prayette, 02250 MARLE (canton de MARLE), sur une assiette
subventionnable HT de 3 600 € pour la réalisation d’une Etude GEODE (accompagnement
stratégique d’entreprise),
* 9 450 € à la SARL SAUVAGE CUISINES ET MEUBLES, représentée par
M. Laurent SAUVAGE, 35 route Nationale, 02620 BUIRONFOSSE (canton de
LA CAPELLE), sur une assiette subventionnable HT de 18 900 € pour la réalisation d’une
étude de marché sur un projet de création d’un site Internet marchand,
* 8 000 € à la SAS S.D.P (Société de Distribution et de Prestation de Services), représentée
par M. Laurent STEINMANN, 2 rue des Tilleuls, 02320 PINON (canton
d’ANIZY-LE-CHATEAU), dont 4 000 € sur une assiette subventionnable HT de 8 000 € pour
la réalisation d’une étude de faisabilité sur la relocalisation des activités et 4 000 € sur une
assiette subventionnable HT de 8 000 € pour l’accompagnement process,
* 10 000 € à la SAS SIMENOR, représentée par Mme Catherine ZEIMETT, 19 rue du
Commandant Raynal, 02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur
une assiette subventionnable HT de 20 000 € pour la réalisation d’une étude de stratégie
commerciale ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
19
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 008
Fonds d'Intervention Départemental de soutien à l'Artisanat et au
Commerce (FIDARCO)
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental de soutien à l’Artisanat et
au Commerce, les subventions suivantes :
-
6 000 € à la SARL LE SALON SANDRA, 8 rue Malezieux Briquet, 02870 CREPY (canton
de LAON NORD), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de
matériel et l’aménagement de locaux,
-
3 045 € à l’EURL AMBULANCES DHIEUX, Lieu-dit le Mont Jard, 02200 ACY (canton de
BRAINE), sur une assiette subventionnable HT de 20 300 € pour l’acquisition d’un
véhicule Taxi,
-
5 101 € à M. Dominique GODEFROY, sous l’enseigne « CHARCUTERIE DU
CENTRE »,
entreprise
individuelle,
35
rue
Alexandre
Legry,
02370 VAILLY-SUR-AISNE (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une assiette
subventionnable HT de 34 013 € pour la reprise, l’acquisition de matériel et d’un
véhicule utilitaire,
20
-
4 775 € à M. Rudy GRESSIER, sous l’enseigne « TAXI R. GRESSIER », entreprise
individuelle, 1 rue de la Plaine, 02600 FLEURY (canton de VILLERS-COTTERETS),
sur une assiette subventionnable HT de 31 838 € pour l’acquisition d’un véhicule Taxi,
-
6 000 € à la SARL LE SALON COIFFEUR COLORISTE, sous l’enseigne « LE SALON
COIFFEUR », 13 rue des Feuillants en Fonds de Cour, 02200 SOISSONS (canton de
SOISSONS SUD), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition
de matériel et l’aménagement de locaux,
-
4 242 € à Mme Sandrine PIETKIEWICZ, sous l’enseigne « TAXIS MEUNIER
SANDRINE », entreprise individuelle, 32 bis rue de Vincelles, 02400 CHATEAU-THIERRY
(canton de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 28 283 €
pour l’acquisition d’un véhicule Taxi,
-
6 000 €
à
la
SARL
QUENNELLE,
1
rue
de
Fourdrain,
02270 COUVRON-ET-AUMENCOURT (canton de CRECY-SUR-SERRE), sur une
assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de matériel et
l’aménagement de locaux dans l’établissement secondaire situé 52 rue Malézieux
Briquet, 02870 CREPY (canton de LAON NORD),
-
6 000 € à M. Patrick MEREAU, entreprise individuelle, 1 rue Aristide Briand,
02150 SISSONNE (canton de SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de
40 000 € pour l’aménagement de locaux,
-
6 000 € à la SARL LA FOURNEE DES FABLES, 22 rue Carnot,
02400 CHATEAU-THIERRY (canton de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette
subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise de matériel,
-
2 914 € à la SARL 2C2B, 35 rue Robert Sauret, 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
(canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette subventionnable HT de
29 143 € pour l’acquisition de matériel,
-
515 € à M. Olivier BUFFET, 18 rue de Senercy, 02240 SERY-LES-MEZIERES
(canton de RIBEMONT), sur une assiette subventionnable HT de 10 300 € pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
-
3 000 €
à
la
SARL
SOL’ERME,
12
route
de
Sissonne,
02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (canton de SISSONNE), sur une
assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l’acquisition de matériel,
-
1 144 € à la SARL ENTREPRISE LEFEBURE ET FILS, 1 rue des Marionnettes,
02850 COURTEMONT-VARENNES (canton de CONDE-EN-BRIE), sur une assiette
subventionnable HT de 22 881 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
-
2 718 € à la SARL FERMETURES DE L’AISNE, 27 rue de la Pomme Rouge,
02100 SAINT-QUENTIN (canton SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette
subventionnable HT de 27 181 € pour l’acquisition de matériel,
-
1 039 € à M. David PROVO, entreprise individuelle, 5 rue du Docteur Menu,
02000 LAON (canton de LAON SUD), sur une assiette subventionnable HT de 20 791 €
pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire ;
2) Prend acte que la somme de 58 493 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
du Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
21
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 009
Accueil du public et préservation des milieux naturels en forêts
domaniales - Convention entre le Département de l'Aisne et l'Office
National des Forêts
A l'unanimité,
Décide :
1) d’autoriser le Président du Conseil général à signer au titre du partenariat avec l’Office
National des Forêts (ONF) l’avenant déclinant les actions prévues pour l’année 2015,
2) d’allouer à l’ONF au titre de la Taxe d’Aménagement, conformément aux éléments figurant
au rapport du Président, une subvention d’un montant global de 231 000 € avec une
répartition prévisionnelle modifiable de 135 000 € pour le fonctionnement et 96 000 € pour
l’investissement,
3) d’imputer ces participations aux chapitres 65 et 204 du Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
22
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 010
Aide à l'équipement des collectivités locales en matière
d'Assainissement Non Collectif, d'alimentation en eau potable et de
défense contre l'incendie
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre des CDDL, les subventions sur les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
•
•
22 340 € pour un montant subventionnable de 111 700 € HT : Communauté de
communes de la Thiérache du Centre pour la réhabilitation d’installations
d’Assainissement Non Collectif à l’école Notre Dame des Victoires de
LE HERIE-LA-VIEVILLE,
communes de la Thiérache du Centre pour les études à la parcelle préalables
réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif pour 9 communes – programme 2014,
23
CDDL de la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne
•
•
•
42 012 € pour un montant subventionnable de 382 340 € HT : Union des Services
d’Eau du Sud de l’Aisne pour la programmation 2014 du schéma directeur d’eau
potable,
2 238 € pour un montant subventionnable de 4 476 € HT : Commune de
CHARLY-SUR-MARNE pour la pose d’un poteau incendie au Val des Haïs,
communes du Canton de Charly-sur-Marne pour la réalisation de travaux et
acquisition de conteneurs dans le cadre de la redevance incitative,
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde
•
7 733 € pour un montant subventionnable de 25 775 € HT : Syndicat des eaux de la
Région de Guignicourt pour la modélisation du réseau d’eau potable – phase 2,
CDDL de la Communauté de communes de la Région de Guise
•
721 € pour un montant subventionnable de 2 882 € HT : Commune de CHIGNY pour
la pose d’un poteau incendie au lieu-dit « le clos Bâton » ;
2) Engage les dépenses d'investissement mentionnées dans le rapport du Président sur les
crédits inscrits au chapitre 204.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
24
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 011
Association pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités
Traditionnelles des Marais de la Souche - Année 2015
A l'unanimité,
Décide :
1) d'accorder une subvention à l’Association pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités
Traditionnelles d’un montant de 7 000 € sur un coût d’opération de 32 900 € pour le projet de
restauration de zones humides sur les Marais de la Souche, année 2015 ;
2) d'imputer cette participation au chapitre 65, article 6574 du Budget Départemental au titre
de la Taxe d’Aménagement.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
25
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 012
Avis sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux et son programme de mesures du bassin Artois-Picardie
A l'unanimité,
Emet un avis favorable au projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux 2016-2021 du bassin Artois-Picardie, ainsi qu’au Programme De Mesures et son
rapport environnemental associé.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
26
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 013
Avis sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux et son programme de mesures du Bassin Seine-Normandie
A l'unanimité,
Emet un avis favorable au projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux 2016-2021 du bassin Seine-Normandie, ainsi qu’au Programme De Mesures et son
rapport environnemental associé.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
27
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 014
Avis sur les Plans de Gestion des Risques Inondation des bassins
Artois-Picardie et Seine-Normandie
A l'unanimité,
1) Emet un avis favorable au projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation du Bassin
Seine-Normandie en demandant à ce que :
- lors d’un aménagement dans le lit majeur d’un cours d’eau, et sous réserve que
l’aménageur puisse justifier d’une conservation des volumes et des surfaces
d’écoulement, les compensations par déblai du volume nécessaire en-dessous de la côte
du pied de remblai puissent être autorisées,
- les collectivités à compétence collecte et/ou traitement des déchets soient identifiées
comme l’acteur privilégié pour la recherche de lieux de stockage de déchets hors de la
zone inondée, et que cette disposition s’applique à tout le territoire concerné par le PGRI,
pas seulement le territoire des Territoires à Risque Important d’inondation ;
28
2) Emet un avis favorable au projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation du Bassin
Artois-Picardie en demandant à ce que :
- des lieux de stockage de déchets hors de la zone inondée et des filières d’élimination
soient identifiés, et que les collectivités à compétence collecte et/ou traitement des
déchets soient identifiées comme l’acteur privilégié pour cette recherche de sites.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
29
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 015
Centre de ressources environnementales de l'Aisne GEODOMIA Conventions d'utilisation du site
A l'unanimité,
1) Valide la convention d’utilisation du Centre de ressources environnementales de l’Aisne
GEODOMIA ;
2) Valide le contrat de location de la salle Darwin de GEODOMIA.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
30
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 016
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) - Aide à
l'équipement des collectivités territoriales en matière de
développement local
Vu sa précédente délibération en date du 12 décembre 2011, relative au rapport n° 015,
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, les subventions
sur les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
-
49 243 € pour un montant subventionnable de 164 144 € HT : commune de
MONT-D’ORIGNY pour la réfection intérieure de la mairie et son accessibilité aux
personnes à mobilité réduite,
CDDL de la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne :
-
-
communes du Canton de Charly-sur-Marne pour l’acquisition d’un sèche-linge
professionnel,
964 € pour un montant subventionnable de 2 410 € HT : Communauté de communes
du Canton de Charly-sur-Marne pour le remplacement d’un portail à la plateforme de
LUCY-LE-BOCAGE,
31
-
-
-
-
-
-
920 € pour un montant subventionnable de 2 300 € HT : Communauté de communes
du Canton de Charly-sur-Marne pour la réalisation d’une porte d’accueil au pôle
administratif,
communes du Canton de Charly-sur-Marne pour l’acquisition d’une machine de mise
sous pli pour la redevance incitative,
communes du Canton de Charly-sur-Marne pour la réalisation d’un bureau
Enfance-Jeunesse,
communes du Canton de Charly-sur-Marne pour le remplacement du sol du pôle
social,
communes du Canton de Charly-sur-Marne pour l’extension du standard
téléphonique,
MONTREUIL-AUX-LIONS pour l’acquisition d’un véhicule,
MONTREUIL-AUX-LIONS pour l’aménagement d’une aire de stockage pour le sel,
935 € pour un montant subventionnable de 4 676 € HT : commune de
LUCY-LE-BOCAGE pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse ;
2) Prend acte que la somme de 73 582 € sera imputée sur les dépenses d’investissement
des crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204 du Budget départemental ;
3) Modifie, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, la subvention sur
l’opération suivante :
CDDL de la Communauté de communes du Canton de Condé-en-Brie :
-
32 510 € au lieu de 45 704 € pour un montant subventionnable de 65 020 € HT au
lieu de 120 000 HT : Communauté de communes du Canton de Condé-en-Brie pour
la réhabilitation des bureaux de la Communauté de communes.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
32
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 017
Financement 2015 de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de
Gestion des Milieux Aquatiques
A l'unanimité,
1) Attribue une subvention à hauteur de 65 717,40 € à l’Union des Syndicats d’Aménagement
et de Gestion des Milieux Aquatiques pour l’année 2015 ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention établissant les modalités
techniques et financières de cet accompagnement ;
3) Impute cette subvention au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
33
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 018
Financement de l'opération "Halte aux gaspillages" portée par
l'Association ECO & LOGIQUE
A l'unanimité,
1) D’accorder une subvention de 2 420 € à l’association « Eco & Logique » pour l’année 2015
pour l’opération « Halte aux gaspillages » ;
2) D’imputer la dépense de fonctionnement mentionnée dans le rapport du Président sur les
crédits inscrits au chapitre 65.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
34
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 019
Marché de remembrement - BAULNE-EN-BRIE
A l'unanimité,
Décide d’accorder à M. Pascal LEDUC, titulaire du marché de remembrement de la
commune de BAULNE-EN-BRIE, une remise gracieuse d’une partie des pénalités
applicables.
En conséquence, le montant des pénalités appliquées sur le solde du marché sera plafonné
à 7 838,59 € HT.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
35
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 020
Marché de remembrement - COUPRU / LUCY-LE-BOCAGE
A l'unanimité,
commune de COUPRU / LUCY-LE-BOCAGE, une remise gracieuse d’une partie des
pénalités applicables.
à 6 105,32 € HT.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
36
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 021
Marché de remembrement - GOUSSANCOURT
A l'unanimité,
commune de GOUSSANCOURT, une remise gracieuse d’une partie des pénalités
applicables.
à 1 550,19 € HT.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
37
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 022
Marché de Remembrement de la commune d'EPIEDS
A l'unanimité,
Décide d’accorder à M. Rodolphe CHOLLET, titulaire du marché de remembrement de la
commune d’EPIEDS, une remise gracieuse d’une partie des pénalités applicables et fixe le
montant des pénalités appliquées sur le solde du marché à 4 798,34 € HT.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
38
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 023
Projet de prévention déchets porté par la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Aisne et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
l'Aisne - Subvention annuelle 2015
A l'unanimité,
1) Accorde une subvention maximale à hauteur de 9 000 € sur une assiette subventionnable
de 18 000 € pour le financement des opérations proposées par la Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Aisne en adéquation avec le Plan Départemental de Prévention des Déchets,
au titre de l’année 2015 ;
2) Accorde une subvention maximale à hauteur de 6 750 € sur une assiette subventionnable
de 13 500 € pour le financement des opérations proposées par la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de l’Aisne en adéquation avec le Plan Départemental de Prévention des Déchets
au titre de l’année 2015 ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant à la convention de financement
annuelle 2015 passée avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aisne ;
39
4) Engage la dépense au chapitre 65 du Budget Départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
40
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 024
Société pour l'Etude et la PROtection de la NAture en Thiérache Soutien apporté au centre de sauvegarde pour l'année 2015
A l'unanimité,
Décide :
1) d'accorder une subvention de 1 000 € à l’association SEPRONAT (Société pour l’Etude et
la PROtection de la NAture en Thiérache) située à HIRSON pour l’année 2015,
2) d'imputer cette participation au chapitre 65 du Budget Départemental au titre de la Taxe
d’Aménagement pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
41
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 025
Sorties Nature - Taxe d'aménagement pour les Espaces Naturels
Sensibles - Année 2015
A l'unanimité,
Décide :
1) d'accorder une subvention de 200 € par sortie limitée à 8 sorties par organisme, pour
l’année 2015, soit :
– 1 600 € à la Fédération des Chasseurs de l’Aisne pour les sorties nature sur le site des
Bassins de Cohayon,
– 1 600 € au syndicat d’initiative du Pays de la Vallée de l’Aisne pour les visites nature sur le
site le Bois Bertrand,
– 1 400 € à la Maison de la Nature et de l’Oiseau pour les visites nature sur des sites classés
Espaces Naturels Sensibles,
– 1 000 € à l’Association pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités Traditionnelles pour
les animations sur le site des Marais de la Souche ;
42
2) d'imputer ces participations au chapitre 65 du Budget Départemental au titre de la taxe
d’aménagement pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
43
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 026
Avenant au contrat de Délégation de Service Public de la ZAC du
Griffon
A l'unanimité,
Décide d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 4 joint en annexe au
rapport du Président.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX
44
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 027
Réforme et vente de véhicules et matériels
A l'unanimité,
Décide d’autoriser le Président du Conseil général à réformer et à vendre aux enchères
publiques, les véhicules et matériels dont la liste est jointe en annexe au rapport au
Président.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
45
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 028
Répartition des crédits matière dans les établissements publics
locaux d'enseignement du premier cycle du second degré
Vu la délibération du Conseil général en date du 15 décembre 2014, relative au rapport
n° 401, portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2
du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Décide d’attribuer les crédits matière tels que répartis dans l’annexe du rapport du Président.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
46
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 029
Aide départementale aux séjours linguistiques des collégiens de
l'Aisne
A l'unanimité,
Décide d’accorder une aide aux séjours linguistiques au bénéfice des collèges désignés dans
l’annexe au rapport du Président, aide égale à 50 % du coût du voyage dans la limite de
1 500 € par séjour, ou par collège lorsque deux collèges organisent leurs voyages en
commun, en précisant que le paiement de cette subvention interviendra sur production d’un
bilan financier certifié par le chef d’établissement, et de la facture du transport des élèves.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
47
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 030
Contrats Départementaux de Développement Local - Intervention dans
le domaine du patrimoine
A l'unanimité,
- Décide de financer, dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Local,
les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Commune de PIERREPONT
Travaux de réfection de l’église
3 410,00 €
CDDL de la Communauté de communes de VILLERS-COTTRETS/Forêt de Retz
Commune de TAILLEFONTAINE
Travaux de remise en état du mur de soutènement et de l’esplanade
de l’église Notre Dame
7 213,00 €
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise
Commune de BRISSY-HAMEGICOURT
Rénovation des deux Monuments aux Morts
2 163,00 €
48
Commune de CHEVRESIS-MONCEAU
Restauration du Monument aux Morts
804,00 €
Commune de LA-FERTE-CHEVRESIS
Réfection du clocher de l’église (phase 1 : dépose)
28 183,80 €
Commune de LY-FONTAINE
Installation d’une stèle commémorative « Aux aviateurs alliés »
Commune de SERY-LES-MEZIERES
Réfection totale de la toiture de l’église et du mur de soutènement du parvis
1 140,00 €
29 324,00 € ;
- Gage ces dépenses sur les Autorisations de Programme CDDL ouvertes au chapitre 204 du
Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
49
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 031
Contrats Départementaux de Développement Local - Travaux et
équipements des écoles
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet, les
opérations suivantes :
Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
Programmation 2014/2016
Commune de CHARLY-SUR-MARNE : Construction d’une cantine à
l’école maternelle : 128 674,50 € arrondi à
128 675 €
Commune de CHEZY-SUR-MARNE : Réfection des cours des écoles
maternelle et primaire Christian Cabrol
4 608 €
Commune de PAVANT :
- Equipement de l’ensemble des bâtiments scolaires
d’un système d’alarme : 3 692,40 € arrondi à
3 692 €
- Réfection de la toiture de l’école et frais liés :
27 000,90 € arrondi à
27 001 €
50
Commune de SAULCHERY : Mise aux normes électriques et travaux
divers dans les classes de l’école primaire : 7 617,60 € arrondi à
7 618 €
Commune de VILLIERS-SAINT-DENIS : Acquisition de cinq tours informatiques
pour l’école : 679,50 € arrondi à
Le 20/03/2015
680 €.
Michel GENNESSEAUX
51
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 032
Equipements sportifs et culturels - Contrats Départementaux de
Développement Local (CDDL)
Vu sa précédente délibération en date du 30 septembre 2013, relative au rapport n° 023,
A l'unanimité,
- Se prononce favorablement sur les financements suivants, au chapitre 204 :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUISE
er
PROGRAMME CDDL 2 - PROGRAMMATION 2014-2016 – 1 triennal
MALZY - Travaux de réaménagement et d’extension de la salle des fêtes,
avec accessibilité PMR
30 601 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
er
PROGRAMME CDDL 2 - PROGRAMMATION 2014-2016 – 1 triennal
CHARLY-SUR-MARNE - Rénovation des menuiseries du bâtiment culturel
Fernand PINAL
10 212 €
CROUTTES-SUR-MARNE - Réfection de la toiture de la salle polyvalente
4 547 €
CROUTTES-SUR-MARNE - Isolation de la couverture de la salle polyvalente
813 €
52
PAVANT - Traitement acoustique de la salle polyvalente
1 051 €
VILLIERS-SAINT-DENIS - Réfection de la toiture du foyer rural
111 Grande Rue
4 331 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE Equipement des accueils de loisirs sans hébergement, périscolaires et NAP
4 000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
ème
triennal
PROGRAMMATION 2013-2015 – 2
GLAND - Réhabilitation du foyer rural
4 011 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE
ème
PROGRAMMATION 2012-2015 – 2
triennal
ESSIGNY-LE-GRAND - Rénovation de la salle des fêtes –
complément de subvention pour surcoût de travaux
3 348 €
ESSIGNY-LE-GRAND - Achat et installation d’un chauffe-eau au stade municipal
3 053 €
MOY-DE-L’AISNE - Travaux de plomberie et d’électricité aux vestiaires
de football
2 921 €
MOY-DE-L’AISNE - Construction d’un vestiaire et d’une salle de réception
au stade municipal
99 215 € ;
- Gage ces individualisations sur les Autorisations de Programme CDDL correspondantes ;
- Annule la subvention de 35 136 € votée lors de sa réunion du 30 septembre 2013, dans le
cadre de la programmation 2012-2014 - 2ème triennal du Contrat Départemental de
Développement Local de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise, pour la
construction d’un vestiaire et d’une salle de réception au stade municipal
de MOY-DE-L’AISNE.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
53
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 033
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement du 1er cycle du
second degré - Conventions de restauration des élèves du 1er degré
A l'unanimité,
- Donne son accord aux collèges Jean Mermoz à BELLEU, Maurice Wajsfelner à CUFFIES,
Louise Michel à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN et Jacques Prévert à MARLE pour assurer un
service de restauration au profit d’élèves du 1er degré ;
- Adopte les conventions, telles qu’elles figurent en annexe au rapport du Président, relatives
à la préparation, la distribution des repas, l’accueil au bénéfice d’élèves du 1er degré, selon
les conditions et modalités qu’elles déterminent ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces conventions au nom et pour le compte
du Département.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
54
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 034
Etablissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du
second degré - Renouvellement des concessions de logement des
personnels en fonction dans les collèges de l'Aisne
A l'unanimité,
- Détermine le nombre, la nature et la qualité des concessions et les conditions financières
de logement en faveur du personnel dans chacun des établissements, telles qu’elles sont
précisées à l’annexe dans le rapport du Président ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’arrêté portant concession de logement
par nécessité absolue de service, ainsi que les conventions d’occupation précaire.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
55
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 035
Etablissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du
second degré- Participation départementale 2015 au fonctionnement
des collèges publics de l'Aisne
Vu la délibération du Conseil général en date du 6 octobre 2014, relative au rapport n° 450,
A l'unanimité,
Décide :
1) d’allouer un complément de dotation de fonctionnement de :
- 3 500 € au collège Froëhlicher de SISSONNE, au titre de la perte de recette du fait du non
renouvellement par la commune de SISSONNE de la convention de fourniture de repas pour
ses écoliers,
- 4 800 € au collège Lamartine de SOISSONS, pour l’abonnement annuel à une connexion à
très haut débit avec la fibre optique ;
56
2) d’imputer la dépense de 8 300 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
57
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 036
Informations horaires et tarifaires des lignes interurbaines de
transport
A l'unanimité,
- Décide de confier la gestion téléphonique des demandes de renseignements horaires et
tarifaires des lignes interurbaines au SITUS via sa Centrale MOBITUS ;
- Autorise le Président du Conseil général à définir avec le Président du Syndicat
Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS), les modalités techniques et
financières pour renseigner les usagers sur les transports interurbains et à signer les
documents s’y rapportant.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
58
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 037
Intervention du Département en faveur de l'entretien des Monuments
historiques
A l'unanimité,
- Adopte le second volet du programme 2015 d’entretien sur les Monuments inscrits à
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ou figurant sur la Liste du
Recensement du Patrimoine Historique Départemental, pour un montant de 12 947,43 €,
tel qu’il figure dans l’annexe 1 du rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur l’Autorisation de Programme 2015/4 ouverte au chapitre 204 du
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
59
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 038
Intervention en faveur du Fonds Départemental d'Animation Locale
Sachant qu’aux pages 194 et 200 du Rapport du Président, il convient de lire,
concernant l’organisme demandeur « Association Entente sportive US BUIRONFOSSEUS LA CAPELLE » pour la célébration des 20 ans du club, le 27 juin 2015 (au lieu du
27 mars 2015),
A l'unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
Union vélocipédique de PINON-ANIZY - Course en école de cyclisme « Prix Mireille et
Alain Ecart » le 11 mai 2015 à ANIZY-LE-CHATEAU
300 €
Commune de MONTBAVIN - 18ème descente préhistorique de voitures anciennes
le 12 avril 2015 de BOURGUIGNON à MONTBAVIN
300 €
Association Les randonneurs de l’Ailette d’ANIZY-LE-CHATEAU - 3ème marche
du trèfle le 7 juin 2015 à PREMONTRE
300 €
Chorale Jean-Philippe Rameau de BOHAIN – Concert « Le Tour de France
en Chansons » le 17 mai 2015 à BOHAIN
500 €
60
Association Les Amis de l’Abbatiale Saint-Yved de BRAINE – Hommage
au Commandant GERARD dans le cadre de la commémoration de la Grande guerre
le 4 octobre 2015 à BRAINE
400 €
Club La Joie de Vivre de MONT-NOTRE-DAME - A la découverte des Ardennes
le 10 mars 2015
500 €
Motorcycle club de l’Ecole Spéciale des Travaux publics, du Bâtiment et de l’Industrie
(ESTP) - Participation à la 18ème édition du rallye 4 L Trophy du 19 février
au 1er mars 2015 au MAROC via l’Espagne
350 €
Athlétic club de CHATEAU-THIERRY - 24 heures à la marche les 28 et 29 mars 2015
à CHATEAU-THIERRY
600 €
Musique Espérance du Pays de l’Omois - Récital de guitare le 29 mai 2015 à
BRASLES
550 €
Rotary club de CHAUNY - Spectacle « Le printemps des lecteurs » le 16 avril 2015
à CHAUNY
900 €
Association des Loisirs du Val de l’Ailette (ALVA) de COUCY-LE-CHATEAU
Zumba mousse le 6 juin 2015 à COUCY-LE-CHATEAU
300 €
Association L’Atelier de COUCY-LE-CHATEAU - Exposition d’œuvres le
15 mars 2015 à COUCY-LE-CHATEAU
300 €
Comité des fêtes de BARENTON-SUR-SERRE - Soirée de la Saint-Patrick
le 28 mars 2015 à MORTIERS
250 €
Association « Au fil de la Serre » de MORTIERS - Visite du mémorial
de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES le 20 juin 2015
250 €
Association sportive LE CHARMEL cyclo - Randonnée cyclotourisme et pédestre
de la Fête des Mères le 31 mai 2015 à LE CHARMEL
250 €
Comité des fêtes de LAVAQUERESSE - 1ère édition du « Printemps des artistes
et du patrimoine » les 25 et 26 avril 2015 à LAVAQUERESSE
425 €
Association Entente sportive US BUIRONFOSSE-US LA CAPELLE – Célébration
des 20 ans du club le 27 juin 2015 à LA CAPELLE
350 €
Amicale de l’Harmonie et des Chœurs de LA CAPELLE - Concert annuel
le 22 mars 2015 à LA CAPELLE
500 €
Entente Sportive des Cheminots de TERGNIER Athlétisme - « Kid’s Athlétics
Départemental » le 21 février 2015 à TERGNIER
350 €
Entente Sportive des Cheminots de TERGNIER Gymnastique - 70ème anniversaire
du club le 27 juin 2015 à VOUEL
350 €
Association Anim’Aulnois d’AULNOIS-SOUS-LAON – Soirée cabaret le 14 février 2015
à AULNOIS-SOUS-LAON
700 €
Club des dynamiques de LAON - Réunion d’Assemblée générale le 9 janvier 2015
à LAON
250 €
Union sportive d’AULNOIS-SOUS-LAON - Tournois de l’école de football le 14 mai 2015
à AULNOIS-SOUS-LAON
300 €
61
Billard club de LAON - Tournoi 4 billes moins de 15 ans le 7 février 2015 à LAON
Association Les Volfonis de MAUREGNY-EN-HAYE - Festival Plouckstock
les 5, 6 et 7 juin 2015 à FESTIEUX
200 €
1 000 €
Comité de jumelage LEHAUCOURT-GORNJA STUBICA - Echanges culturels
musicaux franco-croates du 15 au 20 juin 2015 à LEHAUCOURT
800 €
UNC Aisne – Section de LA NEUVILLE-LES-DORENGT - Concours de belote
le 28 mars 2015 à LA NEUVILLE-LES-DORENGT
700 €
Association Les P’tits Marlous de MARLE - Kermesse de fin d’année scolaire des écoles
de MARLE le 26 juin 2015 à MARLE
400 €
Commune de LA FERTE-MILON – Fête médiévale les 27 et 28 juin 2015
à LA FERTE-MILON
300 €
OCCE Coopérative scolaire de l’Ecole mixte de VIERZY - Visite du mémorial de CAEN
et découverte des sites du Débarquement les 10, 11 et 12 mars 2015
725 €
Association Notrimgames de MONT-D’ORIGNY - Concert de musique le 13 juin 2015
à MONT-D’ORIGNY
300 €
Union sportive ORIGNY-THENELLES - Tournoi à la mémoire des anciens joueurs
du club le 20 juin 2015 à ORIGNY-STE-BENOITE
300 €
Association Loisirs des Ecoles de LE HERIE-LA-VIEVILLE - Kermesse de fin
d’année scolaire le 26 juin 2015 à LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT
350 €
Association Les Flaconniers de LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT – Repas
du printemps le 21 mars 2015 à LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT
300 €
Association d’Animation de la Résidence Molière de SAINT-QUENTIN – Célébration
des 40 ans de l’association le 18 avril 2015 à SAINT-QUENTIN
1 000 €
Association des Coureurs du Parc d’Isle (ACPI) de SAINT-QUENTIN - 20ème édition
« Courir pour le plaisir » le 5 avril 2015 à SAINT-QUENTIN
Association Les enfants du Théâtre – Village de la musique « Les Elysicks »
le 20 juin 2015 à SAINT-QUENTIN
200 €
1 500 €
Judo club de GAUCHY - 6ème challenge du Judo club les 31 janvier et 1er février 2015
à GAUCHY
800 €
Association GAUCHY-GRUGIES-BIETTE Football - Finales régionales de futsal
féminines le 1er mars 2015 à ITANCOURT
500 €
Association Les Randonneux de MONTESCOURT-LIZEROLLES
– Chemin de Stevenson (1ère partie) du 4 au 11 juillet 2015 au PUY-EN-VELAY
200 €
Comité d’Animation de la Communauté de communes du canton de
SAINT-SIMON – Fête sportive et champêtre le 6 septembre 2015 à CLASTRES
200 €
Comité des loisirs valrésien de VAUXRESIS - VAUXRESIS en fête
les 26, 27 et 28 septembre 2015
300 €
62
Union cycliste de VENIZEL - Prix cycliste de VENIZEL le 14 mai 2015
300 €
Association Aides aux Organisations Sportives (AOS) de COURMELLES
- Prix cycliste de SOISSONS le 14 juillet 2015
300 €
Comité des fêtes de CUFFIES - Après-midi festive des enfants le 11 juillet 2015
à CUFFIES
550 €
Association Les Archers de Beauregard de BELLEU - Coupe de Beauregard Tir salle
par équipe le 14 mars 2015 à BELLEU
500 €
Association de Sauvegarde du Patrimoine de l’Aisne Méridionale (ASPAM)
de BERZY-LE-SEC - Journées de sensibilisation au savoir-faire traditionnel autour
de la pierre, de l’argile et du métal avec visites guidées et expositions
du 18 au 20 septembre et du 22 au 25 octobre 2015 au château de BERZY-LE-SEC
500 €
Association La confrérie des Maqueux d’Saurets de TERGNIER - Le chapitre
de la confrérie le 7 juin 2015 à TERGNIER
250 €
Association des Maqueux d’Saurets de TERGNIER – Célébration des 30 ans de
l’association le 30 mai 2015 à Tergnier
350 €
Club ternois des anciens du rail de TERGNIER - Concours mensuel de belote doté
du « Challenge Conseil général » à TERGNIER
300 €
Œuvre de SANCY-LES-CHEMINOTS - 95ème anniversaire de l’inauguration
du Jardin du Souvenir Clos Margaret Mc Intyre le 26 septembre 2015
à SANCY-LES-CHEMINOTS
950 €
Association du Vélo club du VERMANDOIS – Randonnées du Vermandois
cyclotourisme, VTT et Marche le 8 mars 2015 à VERMAND
300 €
Amicale cyclotouriste d’HOLNON – Randonnée Souvenir Gaby Langlet
cyclotourisme et VTT le 15 mars 2015 à HOLNON
300 €
Association Tertous Gadrus d’ETREILLERS - Gala de danse annuel
le 6 juin 2015 à HOLNON
300 €
Association Cyclo club de VILLERS-COTTERETS - Randonnée des cycles du Retz
le 14 juin 2015 à VILLERS-COTTERETS
300 €
Association Football club de VILLERS-COTTERETS - Tournois de football
catégorie jeune les 17, 18, 24, 25 janvier et 1er février 2015 à VILLERS-COTTERETS 500 €
Association Artistiquement ETREUX - 1er salon de Printemps d’Etreux
du 17 au 19 avril 2015
Le 18/03/2015
275 €.
Michel GENNESSEAUX
63
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 039
Opération départementale "Collège au cinéma" : financement du coût
du transport vers les salles de cinéma
A l'unanimité,
1) Alloue les sommes suivantes, aux collèges qui participent à l'opération "Collège au Cinéma",
pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus proche de
chaque établissement :
- Collège Léopold Sédar Senghor de CORBENY
- Collège Pierre Sellier de LA CAPELLE
- Collège César Savart de SAINT-MICHEL
- Collège Jean Moulin de SAINT-QUENTIN
310,00 €
220,00 €
260,60 €
124,00 € ;
2) Finance cette dépense de 914,60 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental au
chapitre 65 et prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 14 320,60 € après ces
attributions.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
64
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 040
Participation du Département au fonctionnement des collèges privés
sous contrat - Individualisation de la part "personnel"
A l'unanimité,
- Retient le montant de 301,83 € par élève comme la dépense de rémunération des
personnels non enseignants afférente à l'externat des collèges ;
- Fixe, pour 2015, les taux de la contribution forfaitaire de la part "personnel" à 437,51 € par
élève pour chacun des 80 premiers élèves et 240,67 € par élève à partir du 81ème élève ;
- Adopte l’individualisation par établissement de la part "personnel" ainsi qu’elle figure dans
l'annexe au rapport du Président ;
- Impute la dépense correspondante, soit 1 004 482,32 € sur les crédits inscrits au
chapitre 65.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
65
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 041
Politique départementale en faveur du sport - Fonctionnement sportif
A l'unanimité,
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l’image du Département par le sport,
et sous réserve de justification de réalisation des manifestations et de transmission des
bilans financiers correspondants :
- Comité départemental de judo :
tournoi national de l'Aisne senior de judo le 25 janvier 2015 à TERGNIER
- Cercle d'escrime de l'AC Soissons :
tournoi national d'épée dames "Challenge Maître Clément"
le 1er février 2015 à SOISSONS
- CSCV Hirson athlétisme :
meeting international de saut en hauteur le 17 janvier 2015 à HIRSON
- Moto-club Marle et Voharies :
championnat de France élite MX1 MX2 et championnat de France féminin
à PLOMION les 2 et 3 mai 2015
1 500 €
800 €
2 800 €
15 000 €
________________
TOTAL A
20 100 € ;
66
B) 3 532 € au Tennis de table de Venizel pour son équipe évoluant au niveau national
amateur pour la saison sportive 2014/2015 ;
2) Gage cette dépense de 23 632 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
67
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 042
Restauration, entretien et protection du patrimoine mobilier, inscrit,
classé et non protégé
A l'unanimité,
- Adopte :
. le second volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers, pour
un montant de 1 005,72 €,
. le second volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales,
pour un montant de 1 600 €,
tels qu’ils figurent respectivement dans les annexes 1 et 2 au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur l’Autorisation de Programme 2015/3 ouverte au chapitre 204 du
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
68
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 043
Transport des élèves arrivant à la gare SNCF de LAON pour rejoindre
les différents établissements scolaires de LAON - Passation d'un
avenant n° 1
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 à la convention conclue le
8 septembre 2014 avec la Communauté d’agglomération du Pays de Laon et la société
LAON MOBILITE, prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2015, date d’échéance
de la Délégation de Service Public conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays
de Laon et la société LAON MOBILITE.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
69
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 044
Transports interurbains dans le Périmètre de Transports Urbains
(PTU) de la Communauté de communes Chauny Tergnier
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à définir avec le Président de la Communauté de
communes Chauny Tergnier les modalités d’organisation, de gestion et de financement des
lignes régulières de voyageurs et des lignes scolaires desservant le PTU et de signer les
documents s’y rapportant.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
70
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 045
Avenant n° 2 à la Convention 2013-01 relative aux engagements
respectifs de l'association Famille, Enfance et Réseaux Sociaux
(FERS) et du Département de l'Aisne à la mise en oeuvre du Contrat
Enfance Jeunesse
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
l’avenant n° 2 à la Convention n° 2013-01 relative au partenariat avec l’association Famille,
Enfance et Réseaux Sociaux permettant la mise en oeuvre du Contrat Enfance Jeunesse.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
71
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 046
Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) - Accompagnement
social de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active - Année 2015
A l'unanimité,
1) Reconduit, pour 2015, la mission d’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu
de Solidarité Active soumis à droits et devoirs, confiée aux Centres Communaux d’Action
Sociale suivants :
BOHAIN-EN-VERMANDOIS, CHATEAU-THIERRY, FRESNOY-LE-GRAND, GAUCHY,
HIRSON, LAON, SAINT-MICHEL, SAINT-QUENTIN, SOISSONS, VILLERS-COTTERETS ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions avec ces structures.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
72
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 047
Convention de gestion du Revenu de Solidarité Active par la Mutuelle
Sociale Agricole
A l'unanimité,
- Adopte la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active à intervenir avec la
Mutualité Sociale Agricole, telle qu’annexée dans le rapport du Président ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le
compte du Département.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
73
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 048
Convention relative à l'expérimentation d'un dispositif de soutien à la
parentalité par l'AJP
Vu la délibération du Conseil général en date du 24 novembre 2014, relative au rapport
n° 550, portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2
du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer la convention relative à l’expérimentation
du dispositif de soutien à la parentalité.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
74
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 049
Demande de garantie départementale dans le domaine du Logement
en faveur de l'OPH de l'Aisne pour financer la construction de 12
logements locatifs situés rue Pépin le Bref à SOISSONS
A l'unanimité,
1/ Accorde la garantie du Département, à hauteur de 100 % pour le remboursement de
l’emprunt d’un montant total de 775 019 € souscrit par l’OPH de l’Aisne auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n°19488 constitué de 4 lignes de prêt.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction de 12 logements locatifs situés rue
Pépin le Bref à SOISSONS.
Le contrat n°19488 joint au rapport du Président fait partie intégrante de la présente
délibération.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du contrat de prêt n° 19488
et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
d’exigibilité.
75
Département s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’OPH de l’Aisne pour
son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
Le Département s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, la convention et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse
des Dépôts et Consignations et l’OPH de l’Aisne.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
76
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 050
logements locatifs situés "La Filandière" à FRESNOY-LE-GRAND
A l'unanimité,
l’emprunt d’un montant total de 1 595 966 € souscrit par l’OPH de l’Aisne auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du contrat de prêt n°19484 constitué de 6 lignes de prêt.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction de 14 logements locatifs situés
« La Filandière » à FRESNOY-LE-GRAND ;
délibération.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du contrat de prêt n° 19484
et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
d’exigibilité.
77
Département s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’OPH de l’Aisne pour
son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
78
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 051
logements locatifs (17 PLUS et 6 PLAI) situés rue Jean Eschard à
NESLES-LA-MONTAGNE
A l'unanimité,
1/ Accorde la garantie du Département, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de
l’emprunt d’un montant total de 2 376 939 € souscrit par l’OPH de l’Aisne auprès de la Caisse
conditions du contrat de prêt n° 19163 constitué de 4 lignes de prêt.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction de 23 logements locatifs (17 PLUS
et 6 PLAI) situés rue Jean Eschard à NESLES-LA-MONTAGNE.
délibération.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du contrat de prêt n° 19163 et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
d’exigibilité.
79
paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
80
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 052
logements locatifs situés rue du Petit Longpont à PASLY
A l'unanimité,
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction de 27 logements locatifs situés rue
du Petit Longpont à PASLY.
délibération.
d’exigibilité.
81
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
82
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 053
en faveur de l'OPH de l'Aisne pour financer la démolition Reconstruction de 18 logements locatifs situés rue Pépin le Bref à
SOISSONS
A l'unanimité,
Ce prêt est destiné à financer l’opération de démolition-reconstruction de 18 logements
locatifs situés rue Pépin le Bref à SOISSONS.
délibération.
d’exigibilité.
83
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
84
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 054
Fonds d'Aide aux Jeunes - Renouvellement de la convention entre le
Département de l'Aisne et la Maison de l'Emploi et de la Formation du
Pays du Grand Laonnois
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom et pour le compte du Département,
une convention à intervenir avec la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays du Grand
Laonnois, pour la gestion administrative, financière et comptable du Fonds d’Aide aux
Jeunes, telle qu’elle figure en annexe au rapport.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
85
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 055
Mise en oeuvre du Programme Départemental d'Insertion 2011-2014 Prolongation des actions d'insertion de l'appel à projets 2014 jusqu'au
31 décembre 2015
A l'unanimité,
1) Individualise le financement des actions d’Insertion jusqu’au 31 décembre 2015, telles que
présentées en annexe au rapport du Président ;
2) Gage cette dépense de 1 300 017 € sur les crédits inscrits au chapitre 017 du Budget
départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les conventions ou avenants à intervenir.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
86
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 056
Modification de la représentation du Département de l'Aisne au sein
du Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat (OPH) de
l'Aisne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3121-15 et
L.3121-23,
1) A l'unanimité, met un terme aux fonctions d’administrateur de l’Office Public de l’Habitat de
l’Aisne de M. Gérard FAIVRE du fait de la perte de sa qualité de Directeur du CAUE de
l’Aisne pour laquelle il avait été désigné ;
2) Procède, dans les conditions suivantes, à la désignation au Conseil d’administration de
l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne d’un nouveau représentant ayant la qualité de
personnalité qualifiée.
Une seule candidature, celle de Mme Frédérique FORESTAL, est déposée.
87
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.3121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la nomination de Mme Frédérique FORESTAL prend effet
immédiatement et il en est donné lecture par le Président du Conseil général.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
88
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 057
Programme d'Intérêt Général (PIG) Habitat Indigne / Précarité
Energétique - Demande d'avance remboursable à destination d'un
propriétaire occupant très modeste
A l'unanimité,
1/ Accorde un prêt sous forme d’avance remboursable à :
- M. Marc JACQUET et Mme Muguette ROSIER – 5 rue des Violettes – 02800 TRAVECY
Une mensualité de 50 € et 35 mensualités de 70 € et pour un montant total de prêt de 2 500 €.
Ce prêt à taux 0 sera versé à (aux) entreprise(s) sur production des factures correspondant
aux devis fournis lors du dépôt du dossier selon les modalités suivantes :
- acompte de 50 % sur production de factures,
- le solde en fin de travaux ;
Département, le contrat de prêt qui sera passé entre le Département et l’emprunteur ;
89
3/ Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au
chapitre 27 – Nature 2748 du Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
90
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 058
Soutien à la réhabilitation du parc locatif social le plus mal classé
énergétiquement (E, F et G) - Demandes d'aide départementale en
faveur de LOGIVAM SA D'HLM
A l'unanimité,
1/ Se prononce favorablement sur les financements suivants :
LOGIVAM SA D’HLM
- Réhabilitation de 38 logements locatifs PLS
58, 60 et 62 rue Alexandre Dumas à VILLERS-COTTERETS
114 000 €
9 à 11 Boulevard Milet à VILLERS-COTTERETS
48 000 €
13 à 15 rue Jean-Jaurès à VILLERS-COTTERETS
48 000 € ;
91
2/ Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204 –
Nature 20422.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
92
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 059
Avenant à la convention de mise à disposition de Mme Delphine
ALGISI auprès du Comité des Oeuvres Sociales du Département de
l'Aisne
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant à la convention du 9 mars 2009,
entre le Département de l’Aisne et le Comité des Œuvres Sociales du Département de
l’Aisne, relatif à la modification de la quotité de temps de mise à disposition de
Mme Delphine ALGISI, à compter du 1er janvier 2015, tel qu’il figure en annexe au rapport
du Président.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
93
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 060
Acquisition amiable et échange de terrains sur la commune de
ROCOURT-SAINT-MARTIN
A l'unanimité,
* Décide de procéder à une acquisition foncière et à un échange de terrains, dans les
conditions fixées dans le rapport du Président, à savoir :
Aménagement de la RD n°1
ROCOURT-SAINT-MARTIN :
sur
le
territoire
de
la
commune
de
- Indemnité de dépossession :
. une parcelle de terrain anciennement à usage de jardin, appartenant à la commune de
ROCOURT-SAINT-MARTIN, cadastrée section ZB n° 54 pour une superficie de 970 m²,
moyennant le prix de 3 748,91 €.
- Echange de terrains, conformément à l'avis émis par les services de France Domaine :
. Apport de M. IDELOT Christophe : deux parcelles en nature de pâture, cadastrées section
ZB n° 2 pour une superficie de 133 m² et ZB n° 58 pour une superficie de 421 m² ;
94
. Apport du Département de l'Aisne : une parcelle de terrain anciennement à usage de jardin,
cadastrée section ZB n° 54 p pour une superficie de 589 m² ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, l'acte d’acquisition et l'acte d'échange à intervenir, ces actes
étant passés en la forme administrative par devant le Président du Conseil général.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
95
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 061
Avis sur des documents d'urbanisme
A l'unanimité,
Décide de se prononcer favorablement sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme des
communes de CHAUNY, SOMMETTE-EAUCOURT et URCEL, sous réserve des
observations émises dans le rapport du Président du Conseil général.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX
96
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 062
Convention relative à la réalisation, sur le domaine public
départemental, d'une bretelle d'accès et d'une bretelle de sortie d'un
ensemble commercial en raccordement à la RD 1029 en agglomération
de la commune de SAINT-QUENTIN
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention qui a pour objet de déterminer les conditions
techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée la réalisation, sous
maîtrise d’ouvrage de la Société par Actions Simplifiées FREY AMENAGEMENT ET
PROMOTION, des travaux d’aménagement des bretelles d’accès et de sortie d’un ensemble
commercial à la RD 1029, commune de SAINT-QUENTIN ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention finalisée de ses annexes
au nom et pour le compte du Département.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX
97
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 063
Convention relative aux travaux de rénovation d'éclairage public au
hameau de la Guinguette au niveau de la RD 1044 à MOY-DE-L'AISNE
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention qui a pour objet de déterminer les conditions
techniques, administratives et financières, auxquelles est subordonnée la rénovation de
l’éclairage public, par l’USEDA, au Hameau de la Guinguette, le long de la RD1044 à
MOY-DE-L’AISNE. La participation financière du Département sera de 28 718,83 € HT à
imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (Fonds aux établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le
compte du Département.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
98
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 064
Déclassement et reclassement dans la voirie communale de la Ville
d'HIRSON d'une section de la RD 363 située en traverse
d'agglomération
A l'unanimité,
- Approuve le déclassement et le reclassement dans la voirie communale d’HIRSON d’une
partie de la RD 363, dénommée rue du 8 mai 1945, du PR 2+305 au PR 2+760 pour une
longueur mesurée de 455 ml, jusqu’au carrefour avec la rue des Ferroniers, cette section de
voie comprenant l’ouvrage d’art franchissant la rivière Oise ;
Et opte pour le versement d’une indemnité forfaitaire de remise en état de la chaussée et de
réparation de l’ouvrage d’art, d’un montant de 130 833,14 € HT se décomposant comme
suit :
* travaux de remise en état de la chaussée de la RD 363, soit .................. 47 358,14 € HT
* travaux de réparation de l’ouvrage d’art franchissant
la rivière Oise, soit.................................................................................... 53 445,00 € HT
* participation départementale au titre des travaux de drainage
liés RD pour ............................................................................................. 30 030,00 € HT ;
99
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention définissant les conditions
administratives et financières de versement, en une seule fois, à la Ville d’HIRSON de
l’indemnité susvisée d’un montant de 130 833,14 € HT justifiée par le détail estimatif joint à la
convention annexée au rapport du Président du Conseil général.
Le transfert de domanialité de cette voie interviendra à la date de versement de cette
indemnité ;
- Individualise le crédit correspondant au chapitre 204 pour un montant de 130 833,14 € HT.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
100
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 065
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations sur
les Communes de CHASSEMY, COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE,
FOLEMBRAY, OULCHES-LA-VALLEE-FOULON, BOUFFIGNEREUX,
EBOULEAU, COUCY-LES-EPPES, MAUREGNY-EN-HAYE, MISSY-SURAISNE, VUILLERY
A l'unanimité,
Accepte les inscriptions détaillées ci-dessous :
CANTON DE BRAINE :
*une subvention relative à la Commune de CHASSEMY pour des travaux de voirie V.C. rue
de l’Eglise, pour un montant de 51 535,85 € sur le programme 2014,
CANTON DE COUCY-LE-CHATEAU :
*deux subventions relatives à la Commune de COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE pour des
travaux de voirie VC rue des Etrelles et n° 17 ch. des Cailloux pour un montant total de
13 260,00 € sur les programmes 2013 et 2014,
*deux subventions relatives à la Commune FOLEMBRAY pour des travaux de voirie VC rue
Pierre Sémart (3ème et 4ème tr.) pour un montant total de 33 600,00 € sur les programmes
2013 et 2014,
101
CANTON DE CRAONNE :
*une subvention relative à la Commune d’OULCHES-LA-VALLEE-FOULON pour des travaux
de voirie VC n° 5 rue St Pierre du Château pour un montant de 13 859,31 € sur le
programme 2014,
CANTON DE NEUFCHATEL-SUR-AISNE :
*une subvention relative à la Commune de BOUFFIGNEREUX pour des travaux de voirie VC
n° 7 rue Martin (2ème tr.) pour un montant de 3 220,25 € sur le programme 2014,
CANTON DE SISSONNE :
*quatre subventions relatives à la Commune d’EBOULEAU pour des travaux de voirie VC
n° 15 ch. de la Neuville, n°20 ch. du Chauffour, n° 19 ch. de Rougemont et n° 17 ch. de la
Montagne Blanche pour un montant total de 12 205,52 € sur les programmes 2013 et 2014,
*une subvention relative à la Commune de COUCY-LES-EPPES pour des travaux de voirie
VC n° 32 rue du Chemin Vert pour un montant de 15 283,50 € sur le programme 2014,
*une subvention relative à la Commune de MAUREGNY-EN-HAYE pour des travaux de
voirie VC n° 7 ch. de la Treille pour un montant de 12 038,04 € sur le programme 2014,
CANTON DE VAILLY-SUR-AISNE :
*deux subventions relatives à la Commune de MISSY-SUR-AISNE pour des travaux de voirie
VC rue de Soissons (Tr. 1 et 2) pour un montant total de 3 983,20 € sur les programmes
2013 et 2014,
*trois subventions relatives à la Commune de VUILLERY pour des travaux de voirie VC ch.
des Carrières, pl. de la Mairie et rue Principale pour un montant total de 19 646,25 € sur le
programme 2014.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
102
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 066
les Communes de LESGES, SERCHES, VIEL-ARCY
A l'unanimité,
CANTON DE BRAINE :
*une subvention relative à la Commune de LESGES pour des travaux de voirie VC rue du
Mont de Soissons, pour un montant de 616,88 € sur le programme 2012,
*une subvention relative à la Commune de SERCHES pour des travaux de voirie VC rue du
Mont de Soissons pour un montant de 1 509,33 € sur le programme 2013,
*une subvention relative à la Commune de VIEL-ARCY pour des travaux de voirie VC rue
des Roches pour un montant de 9 717,50 € sur le programme 2014.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
103
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 067
les Communes de MONT-D'ORIGNY, SOUCY, LONGPONT, CORCY,
TAILLEFONTAINE, VILLERS-HELON
A l'unanimité,
CANTON DE RIBEMONT :
*une subvention relative à la Commune de MONT-D’ORIGNY pour des travaux de voirie RD
n° 1029 rte Jean Mermoz, pour un montant de 14 700,00 € sur le programme 2013,
CANTON DE VILLERS-COTTERETS :
*deux subventions relatives à la Commune de SOUCY pour des travaux de voirie VC rue de
l’Eglise (Tr.2) et n° 4 rue de Montgobert pour un montant total de 11 434,50 € sur le
programme 2014,
*une subvention relative à la Commune de LONGPONT pour des travaux de voirie RD n° 17
rue Saint Louis pour un montant de 5 181,30 € sur le programme 2014,
*une subvention relative à la Commune de CORCY pour des travaux de voirie RD n° 17 rue
du Petit Longpont pour un montant de 6 160,80 € sur le programme 2014,
104
*une subvention relative à la Commune de TAILLEFONTAINE pour des travaux de voirie VC
rue du Mont Gillon pour un montant de 3 360,00 € sur le programme 2014,
*une subvention relative à la Commune de VILLERS-HELON pour des travaux de voirie RD
n° 804 Grande rue pour un montant de 3 420,00 € sur le programme 2014.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
105
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 068
Programme d'amélioration des Routes départementales - Sousprogramme aménagements qualitatifs - Aménagements des traverses
- Individualisation d'opérations
A l'unanimité,
Décide d’individualiser, au titre du sous-programme 2015 d’aménagements des traverses, les
opérations décrites dans le tableau annexé au rapport du Président pour les montants
récapitulatifs suivants :
-
Canton de LE CATELET
Canton de VERMAND
Canton de CHAUNY
Canton de VIC-SUR-AISNE
Canton d’OULCHY-LE-CHATEAU
Canton d’ANIZY-LE-CHATEAU
Canton de COUCY-LE-CHATEAU
Canton de GUISE
Canton d’HIRSON
137 100 €
141 355 €
83 300 €
16 426 €
29 048 €
74 541 €
40 953 €
150 000 €
73 977 €
106
-
Canton de MARLE
Canton de ROZOY-SUR-SERRE
Canton de CHATEAU-THIERRY
Le 20/03/2015
83 000 €
94 000 €
76 300 €.
Michel GENNESSEAUX
107
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 069
Programme d'amélioration des Routes départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Mise en sécurité du domaine public Individualisation d'opérations - Communes de PAISSY, VOULPAIX,
MENNEVRET et de VAUX-ANDIGNY
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2015 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, les opérations suivantes :
Canton de CRAONNE :
PAISSY
RD 888 - PR 3+391
72 000 €
Canton de VERVINS :
VOULPAIX
RD 960 - PR 45+650
Canton de WASSIGNY :
MENNEVRET et VAUX–ANDIGNY RD 69 - PR 37+286 à 38+581
35 658 €
56 000 €,
108
- de financer ces opérations sur le chapitre 23 du Budget départemental.
Le 20/03/2015
Michel GENNESSEAUX
109
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 070
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme grosses réparations des chaussées - Individualisation
d'opérations
Considérant que la commune de MONTREUIL-AUX-LIONS se situe dans le canton de
CHARLY-SUR-MARNE et non dans celui de CHATEAU-THIERRY comme indiqué page 433
du rapport du Président,
A l'unanimité,
Décide d’individualiser, au titre du sous-programme 2015 de « grosses réparations des
chaussées », les opérations suivantes :
Canton de CHATEAU-THIERRY :
- RD1 - PR 0+500 à 1+360 - Commune d’AZY-SUR-MARNE
111 100 €,
Canton de CHARLY-SUR-MARNE :
- RD16 - PR 1+409 à 1+929 - Commune de MONTREUIL-AUX-LIONS
Le 20/03/2015
59 200 €.
Michel GENNESSEAUX
110
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 071
Intervention en faveur du Fonds Départemental d'Animation Locale
Vu le règlement intérieur du Conseil général adopté le 29 avril 2011 et en particulier son
article 33,
Acceptant à l'unanimité l'examen d'un ordre du jour complémentaire comportant les rapports
n° 071 et 072,
A l'unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
Comité des fêtes d’AUBENTON - AUBENTON en fête les 29 et 30 août 2015
200 €
Association La Renaissance de PREMONT - Fête du Centre de Loisirs le 31 juillet 2015
à PREMONT
350 €
Comité des fêtes de PREMONT - PREMONT en fête les 16, 17 et 18 mai 2015
300 €
Association Les 8 heures de CHARLY-SUR-MARNE - Les 8 heures de CHARLY
le 8 février 2015 à CHARLY-SUR-MARNE
600 €
111
Association Lire et Découvrir dans le canton de CHARLY-SUR-MARNE - « Le Tour
du monde en musique » (concours d’orthographe et exposition sur les pays du monde)
les 14 et 29 mars 2015 à CHARLY-SUR-MARNE
575 €
Communauté de communes du Chemin des Dames - Concert et spectacle « VAUCLAIR
en musique » le 13 juin 2015 à l’Abbaye de BOUCONVILLE-VAUCLAIR
725 €
Association Mac’adam Crazy de POUILLY-SUR-SERRE - Rassemblement de motos
et de voitures de collection le 31 mai 2015 à POUILLY-SUR-SERRE
350 €
Judo club espoir du Tardenois - « Coupe d’hier » le 15 février 2015
à FERE-EN-TARDENOIS
650 €
Commune de GUISE - Journées musicales les 12 et 19 avril 2015 à GUISE
350 €
Association Les Thiérachiens trophistes de MACQUIGNY - Participation à la 18ème édition
du rallye 4 L Trophy du 19 février au 1er mars 2015 au MAROC via l’Espagne
200 €
Office municipal des Sports d’HIRSON - Nuit de l’eau le 6 mars 2015
au Centre aquatique l’Ile verte d’HIRSON
200 €
Union sportive BUIRE-HIRSON-THIERACHE (USBHT) - Stage de football pour l’école
de football du 2 au 6 mars 2015 à HIRSON
550 €
Association « Le petit théâtre d’ORIGNY » - Représentation théâtrale « Trois chambres
à zéro » le 8 février 2015 à ORIGNY-EN-THIERACHE
300 €
Association ACPG-CATM d’HIRSON - Sensibilisation des enfants à la Guerre 14-18
le 20 juin 2015 à HIRSON
300 €
Association autonome des parents d’élèves (AAPE) de LAON et environs – Journée
de découverte « Raconte-moi ton métier » le 10 février 2015 à LAON
200 €
Association La Souche Multisport de PIERREPONT - Raid multisports de la Souche
le 26 septembre 2015 autour de PIERREPONT, FROIDMONT,
CUIRIEUX, AUTREMENCOURT, VESLES-ET-CAUMONT,
TOULIS-ET-ATTENCOURT, GRANDLUP-ET-FAY
400 €
Comité des fêtes de LY-FONTAINE - Soirée intergénérationnelle (jeux de société)
le 7 février 2015 à LY-FONTAINE
200 €
Association sportive de NEUILLY-SAINT-FRONT - Tournois de football animation
les 23 et 24 juin 2015 à NEUILLY-SAINT-FRONT
250 €
Association Les Amis de PARFONDEVAL et de ses environs - Journée de l’Art
et de l’Artisanat le 19 avril 2015 à PARFONDEVAL
200 €
Association Cheusse Animation rurale de CHAOURSE - Soirée cabaret
le 24 octobre 2015 à CHAOURSE
225 €
Comité de jumelage de MONTCORNET/KOUL (Sénégal) - Thé dansant
le 15 février 2015 à MONTCORNET
200 €
112
Association Gymnastique volontaire de MONTESCOURT-LIZEROLLES – Portes
ouvertes de l’association le 6 mars 2015 à MONTESCOURT-LIZEROLLES
200 €
Association ACOPROMON de MONTESCOURT-LIZEROLLES - 70ème anniversaire
de l’Armistice de la seconde Guerre mondiale le 8 mai 2015
à MONTESCOURT-LIZEROLLES
200 €.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX
113
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 072
Participation du Département à la journée départementale de
valorisation des actions culturelles sur le thème "le Vivre Ensemble"
Vu le règlement intérieur du Conseil général adopté le 29 avril 2011 et en particulier son
article 33,
Acceptant à l'unanimité l'examen d'un ordre du jour complémentaire comportant les rapports
n° 071 et 072,
A l'unanimité,
1) Octroie une subvention de 10 000 € à l’association Education Jeunesse Aisne (EJ’N)
pour couvrir les frais de transport des élèves lors de la journée départementale de
valorisation des actions culturelles du 15 avril 2015 au Familistère Godin à GUISE sur la
thématique « le Vivre Ensemble » ;
2) Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention avec EJ’N ;
114
3) Acte que la subvention, imputée au chapitre 65, sera payée à hauteur de 50 % à la
signature de l’avenant n° 1 susmentionné et pour le solde, sur production de justificatifs
de dépenses.
Le 18/03/2015
Michel GENNESSEAUX

BOD-Délibérations du Conseil général de l`Aisne

Transcription

Documents pareils

Etat d`avancement de la numérisation du plan cadastral dans le

offre de cession

Syndicat intercommunal de gestion et de mise en - Pays

CCI Formation Aisne

CCI Aisne Formation recrute des CONSEILLERS FINANCIERS EN

Compte-rendu de la Commission transfert des PE2 IUFM 25 août 2009

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Aisne Numérique et les partenaires

Liste des aides et subventions

Descriptif de la formation

Village de Paissy - Office de Tourisme du Pays de Laon