Liste des aides et subventions
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Liste des aides et subventions
Aides financières au bénéfice des particuliers dans le cadre de la réhabilitation de l’assainissement non collectif Octobre 2012 Organisme Type d’aide Quelques critères d’octroi Contact · Aides du Conseil général Des aides du Conseil général, par l’intermédiaire de la Subvention Départementale à l’Amélioration Sanitaire de l’Habitat (SDASH), sont accessibles, sous conditions de ressources, à hauteur de 35% TTC du montant global de la construction ou réhabilitation de l’installation (plafonné à 1600 euros). Un dossier à compléter est à demander par téléphone au Conseil Général de l'Aisne. (voir notice explicative) Conseil Général de l'Aisne - Direction du développement social et du logement - Rue Paul Doumer 02013 Laon Cedex- tél. 03 23 24 63 00 · Aides du Ministère de l'Ecologie Le ministère de l’Ecologie propose un prêt à taux zéro (« éco-prêt à taux zéro »). L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec d’autres aides. Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire ou par des occupants gratuits, ou en copropriété. Il est attribué sans condition de ressources et les travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du prêt. Il existe un prêt à l’amélioration de l’habitat. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt et connaitre la marche à suivre, contactez votre CAF. · Aide de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite C’est votre établissement bancaire qui peut vous fournir les documents. Plus d’informations sur : http://www.eco-ptz-travaux.fr/ ou sur http://www.assainissement-noncollectif.developpementdurable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=35 Caisse d’Allocations Familiales de Soissons, 3 avenue de l’Aisne, 02326 SOISSONS CEDEX, 0810.25.02.20 ou sur www.caf.fr