Liste des aides et subventions

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Liste des aides et subventions
Aides financières au bénéfice des particuliers dans le cadre de la réhabilitation de l’assainissement non collectif
Octobre 2012
Organisme
Type d’aide
Quelques critères d’octroi
Contact
· Aides du Conseil
général
Des aides du Conseil général, par
l’intermédiaire
de
la
Subvention
Départementale à l’Amélioration Sanitaire de
l’Habitat (SDASH), sont accessibles, sous
conditions de ressources, à hauteur de 35%
TTC du montant global de la construction ou
réhabilitation de l’installation (plafonné à
1600 euros).
Un dossier à compléter est à demander par
téléphone au Conseil Général de l'Aisne. (voir
notice explicative)
Conseil Général de l'Aisne - Direction du
développement social et du logement - Rue Paul
Doumer 02013 Laon Cedex- tél. 03 23 24 63 00
· Aides du
Ministère de
l'Ecologie
Le ministère de l’Ecologie propose un prêt à
taux zéro (« éco-prêt à taux zéro »). L’Eco-prêt
à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour
les travaux de réhabilitation des dispositifs
d’assainissement non collectif ne
consommant pas d’énergie, cumulable, le cas
échéant, avec d’autres aides.
Seules les résidences principales construites
avant le 1er janvier 1990 peuvent en
bénéficier, qu’elles soient occupées par le
propriétaire, le locataire ou par des
occupants gratuits, ou en copropriété.
Il est attribué sans condition de ressources et
les travaux doivent être achevés dans les
deux ans qui suivent l’attribution du prêt.
Il existe un prêt à l’amélioration de l’habitat.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce
prêt et connaitre la marche à suivre,
contactez votre CAF.
· Aide de la Caisse
d’Allocation
Familiale ou d’une
caisse de retraite
C’est votre établissement bancaire qui peut vous
fournir les documents. Plus d’informations sur :
http://www.eco-ptz-travaux.fr/ ou sur
http://www.assainissement-noncollectif.developpementdurable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=35
Caisse d’Allocations Familiales de Soissons, 3
avenue de l’Aisne, 02326 SOISSONS CEDEX,
0810.25.02.20 ou sur www.caf.fr

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