Discours d`ouverture de la journée des maires 2016

ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BASRHIN
JOURNEE DES MAIRES – SPECIALE 70ème Anniversaire
vendredi 9 septembre 2016
Discours d’ouverture
Permettez-moi d’ouvrir la séance et de vous remercier tous d’être présents malgré
vos agendas déjà chargés dès la rentrée.
⇨Saluer les personnalités présentes (liste récapitulative)
Mes chers collègues,
Monsieur le Préfet, nous attachons beaucoup d’importance à votre présence, et
chaque fois je vois que les Préfets successifs sont présents dès le début de nos
assemblées générales, cela marque leur attachement au rôle et à la fonction des
maires du Bas-Rhin.
Je voudrais souligner la très bonne entente et l’esprit de collaboration entre les
services de l’Etat et l’association des maires du Bas-Rhin.
J’aurais aimé souhaiter une très cordiale bienvenue au président de l’AMF, François
BAROIN. Malheureusement, comme vous pouvez le constater, il n’est pas présent.
Non pas parce qu’il ne s’intéresse pas aux maires bas-rhinois, mais par déontologie
et respect de l’engagement pris par les membres du bureau exécutif de l’AMF. Je
vous donne lecture du communiqué diffusé ce mercredi.
Je remercie très sincèrement :
- Philippe RICHERT, président du Conseil régional Grand Est, ancien Ministre,
pour sa présence à nos côtés
- Frédéric BIERRY, président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, pour sa
participation à cette journée, et pour son soutien constant aux travaux de
notre association
- ainsi que Roland RIES, maire de Strasbourg et 1er vice-président de notre
association, pour son accueil dans cette salle et la traditionnelle invitation au
déjeuner.
- Je remercie également pour leur présence, les présidents des associations
départementales de maires dans le Grand Est, ou leurs représentants, ainsi :
 Yves DETRAIGNE, sénateur-maire de Witry-lès-Reims, président de
l’association des maires de la Marne
 Jean-Marie BELLIARD, vice-président de l’association des maires du
Haut-Rhin, qui représente René DANESI, son président.
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Mes chers Collègues,
L’année dernière, dans mes propos d’ouverture, j’évoquais l’accueil des réfugiés de
Syrie ou d’Irak, un chômage important et une croissance en berne, le projet de
réforme de la DGF en 2016 et l’appel à une journée de mobilisation nationale en
septembre contre la chute des dotations de l’Etat (- 28 Mds d’€) et les dégâts
consécutifs sur l’investissement public (– 10%).
***
Cette année, notre Journée des maires est également une Journée-anniversaire
puisque l’association des maires existe depuis 70 ans. Forte de ses membres élus et
grâce à leur engagement, elle bénéficie d’une légitimité et d’une capacité d’initiative
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et d’action, elle agit souvent en partenariat ou en concertation avec les acteurs du
département.
Cette Journée des maires se veut surtout un hommage tant à nos prédécesseurs
qu’aux maires et présidents en fonction.
Un bref aperçu historique des préoccupations des maires au sein de notre
association est toujours instructif. Je vous propose de remonter le temps un instant,
chers collègues.
Créée le 10 octobre 1946 à Strasbourg, par une assistance fort nombreuse, notre
association fixe son siège à la mairie de Strasbourg. Il sera transféré à la Préfecture
en 1959.
Le président-fondateur est Désiré BRUMBT, maire de Haguenau et ardent défenseur
des libertés communales. Il présidera l’association durant les 13 premières années.
Au niveau national, pour peser dans les discussions avec les Ministères, c’est l’AMF
qui incite à la création d’associations départementales de maires. Il s’agit d’être
associé à ses travaux et de faciliter les contacts avec les maires pour relayer les
demandes.
En 1949, il y a environ 60 associations départementales de maires, et certaines, il
faut le reconnaitre, sont plus anciennes que la nôtre.
Durant la décennie 1945-1955, vous pouvez imaginer que les maires sont très
préoccupés par les dommages de guerre, les problèmes d’assurances, la
reconstruction des habitations, des ponts, des routes, le ravitaillement. Les énormes
difficultés des concitoyens ont dominé l’esprit de nos prédécesseurs pour trouver
des solutions rapides. Plus que jamais, les maires ont besoin du soutien de l’Etat
face à ces défis.
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A ces nécessités qui touchent tout le pays, et compte tenu du destin singulier et
tragique de l’Alsace, s’ajoute pour les maires du Bas-Rhin la question de l’usage du
dialecte dans les mairies. Evidemment on parle alsacien des deux côtés du guichet,
alors que l’Etat souhaite que la langue française soit rétablie! A cette époque, le
moins
qu’on
puisse
dire
c’est
que
l’on
est
loin
du
slogan
actuel
«Elsassischìschbombisch » de l’OLCA...
Aux difficultés du « retour à la vie normale », s’ajoutent également les difficultés du
retour à une autre législation après une annexion : des questions se multiplient sur
le droit des étrangers, du mariage, des successions, et le retour de milliers de
« Malgré Nous ». Il faut évoquer également durant ces années, le verdict du procès
de Bordeaux en 1953 (condamnant des Malgré Nous) qui révolte les maires. Ils
manifesteront d’ailleurs devant le monument aux morts à Strasbourg.
Durant cette décennie 1945-1955, au sein de l’association, les maires bas-rhinois se
penchent aussi sur les questions de l’exploitation de la forêt, dont les revenus sont
importants, ainsi que sur le problème lié à la chasse.
Souvent, la question du statut des secrétaires de maires et des agents communaux
revient à l’ordre du jour des réunions du Bureau et du Conseil d’administration de
l’association, tout comme le droit local et la réforme des taxes locales.
Face au gouvernement qui a édicté plusieurs ordonnances, ils réclament le retour
effectif des libertés communales, des ressources stables, et le respect de leur rôle
de maires. Tiens, tiens, déjà à l’époque …

Au cours de la décennie suivante 1956-1965 : les revendications des maires portent
toujours et encore sur la fiscalité et les finances locales.
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De même, le statut des maires et des élus locaux est débattu car le mandat est
d’une complexité croissante, mais quasi-gratuit ! Les maires demandent une
revalorisation de leurs indemnités, de même la question de la retraite des maires et
élus locaux n’est pas réglée.
Pour nous défendre, régulièrement notre association rappelle l’importance d’être
nombreux à nous rendre au Congrès des maires de l’AMF à Paris. Les résolutions
prises à ce moment-là en seront d’autant plus fortes dans la discussion avec le
pouvoir central.
Petite parenthèse : les maires bas-rhinois figurent depuis longtemps parmi les plus
importantes délégations aux Congrès annuels de l’AMF. Cette année, nous étions
257 maires et élus inscrits.

Je ne serais pas complet si je n’évoquais pas l’action des maires dans la
construction européenne : incitation à la multiplication des jumelages, en
particulier avec le voisin allemand, début de la construction européenne avec le
marché commun. Les maires ont été les acteurs du rapprochement des peuples,
des cultures et des échanges. En 1958, un modèle de délibération de jumelage est
transmis à tous les maires pour être le point de départ d’une fraternelle
collaboration des villes et villages des deux pays dans l’esprit du Conseil des
communes d’Europe.
En 1960, le 2èmeprésident de l’association des maires est élu : Pierre PFLIMLIN. Lors
de l’AG des maires (de 1960), il illustre dans son discours la réalité du mandat de
maire qui garde toute sa force d’actualité lorsqu’il dit :
C’est « en regardant par les lunettes des maires, que l’on arrive à mieux connaître
la réalité locale. Le maire, vivant au milieu de la population, partageant sa vie et ses
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soucis, connait évidemment de la manière la plus parfaite les problèmes qui se
posent. En même temps, il a le sens des responsabilités, il sait bien que tout ce qui
est souhaitable n’est pas possible ».
L’intercommunalité devient de nouveau un sujet de discussion : Comme le dit en
1967, le président PFLIMLIN « l’association des maires est le lieu de rencontre ou
doivent se discuter les problèmes de la coopération entre les communes entre les
communes d’une part et les différentes instances administratives ».
De même que l’Etat, le Bureau de l’association des maires du département incite à
la
création
de
syndicats
intercommunaux
dans
le
domaine
de
l’eau,
l’assainissement, la gestion des forêts, etc...
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Autre sujet d’actualité de la fin des années 60 : celui des rythmes scolaires,
décidément déjà les mêmes préoccupations. Au sein de l’association, les maires
discutent de la modification de la semaine scolaire avec la suppression des cours du
samedi après-midi. Il y a des équipements sportifs à créer et l’organisation de
garderies à prévoir.
En 1971, après les élections municipales Pierre PFIMLIN est reconduit à la tête de
l’association. La loi Marcellin du 16 juillet 1971 sur les fusions et les regroupements
de communes fait réagir.
Avec cette loi, les préfets disposaient d’un délai de six mois, pour élaborer un « plan
de fusion des communes et d’autres formes de coopération intercommunale »,
après l’examen de la situation de chaque commune.
L’association des maires a été sollicitée pour désigner des délégués dans une
Commission, qui est l’ancêtre de la CDCI actuelle.
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Cette loi a échoué en raison de sa nature autoritaire !
Au contraire, le processus de création d’une « commune nouvelle » issu de la loi
Pelissard de mars 2015 respecte d’avantage l’identité de chaque commune et
l’élaboration d’un projet territorial « supra-communal ».
Comme vous le savez, quatre communes nouvelles ont été créé dans le Bas-Rhin,
et une cinquième sera créée en 2017 (la commune nouvelle de Hochfelden).

Outre la fiscalité et les finances communales, d’autres sujets préoccupent les
maires : la sécurité (risque incendie et ERP), l’urbanisme naissant dans les villes et
villages avec l’élargissement des agglomérations et la construction de lotissements,
A partir des années 70, il est recommandé aux maires de souscrire une assurance
de responsabilité personnelle (ce sujet est souvent évoqué au sein des amicales
cantonales).
On remarque que les maires s’intéressent de plus en plus à l’environnement : il y a
le problème de la pollution du Rhin, des cours d’eau, de l’élimination des déchets.
En 1975, le Bureau de l’association se prononce favorablement au projet de 1er code
des communes, car les dispositions spécifiques applicables en Alsace et en Moselle y
sont respectées.
En 1976, à l’occasion de l’Assemblée Générale de fin d’année, le Président
PFLIMLIN accueille Alain POHER, président du Sénat et président de l’Association
des Maires de France.
A cette occasion, notre association adopte une position défavorable concernant le
rapport de la « Commission Guichard » publié en septembre, qui veut réorganiser
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administrativement la France, créer 5000 grosses intercommunalités et signer la fin
des petites communes.

En 1982, la loi de décentralisation donne lieu à un large débat en Assemblée
Générale
de
notre
association :
quels
moyens
par
rapport
aux
responsabilités confiées ? Le statut des maires et l’évolution des possibilités
financières ne sont pas à la hauteur des responsabilités.
Après 24 années de présidence M. PFLIMLIN ne se représente plus à la mairie de
Strasbourg.
A l’issue des élections municipales de 1983, cher Daniel HOEFFEL, tu es élu
président de l’association des maires, et tu seras élu par la suite président de l’AMF.
Merci d’avoir accepté d’évoquer (en trois points, je crois) les 21 années de la vie
des communes qui ont marqué les maires durant ta présidence de l’association des
maires. Sans tarder, je te donne la parole.
(Intervention de M. HOEFFEL)

De fin 2004 à 2014, notre collègue, Joseph OSTERMANN, a présidé l’association des
maires. Cher Joseph, Je te donne la parole pour évoquer les moments forts de ta
présidence.
(Intervention de M. OSTERMANN)
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Cher Daniel, cher Joseph, merci pour vos toujours retentissantes et belles
interventions. Pour vous avoir côtoyé au sein du bureau de notre association, je
voudrais juste dire que vos présidences se sont déroulées dans l’unité, la confiance
et le souci de dégager des positions consensuelles, malgré un contexte difficile de
réformes et de crise financière.
Je rappelle enfin le soutien du Département envers l’association, elle y a son siège
social depuis 1998 ; département sans lequel le fonctionnement de l’association au
quotidien ne pourrait être efficace. Il faut citer également le rôle primordial des
amicales locales de maires en termes d’échanges et surtout de convivialité entre les
maires. Je remercie les présidents des amicales locales pour le travail effectué.

Pour l’avenir :
 Les intercommunalités ont plusieurs défis à relever : des projets de fusions
menés « tambour battant », des transferts de compétences décidées par la loi
NOTRe. En matière d’intercommunalités, notre association réclame une
« pause » dans les réformes.
 En matière de sécurité : chaque maire, quelle que soit la taille de la
commune, doit prendre conscience que les écoles, les manifestations
organisées chez lui, peuvent être une cible pour les terroristes. Je sais que
sur ce sujet, les maires peuvent compter sur l’Etat et inversement !
 J’ai rencontré M. le Préfet, accompagné d’une délégation du Bureau, pour que
les stationnements estivaux des gens du voyage soient organisés au mieux et
les moins anarchiques possibles. Une rencontre avec le Procureur Général est
également prévue à Colmar. Vous serez informés en retour.
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 Le chantier de la simplification des normes « avance péniblement » et l’action
du
Sénat,
et
de
l’ensemble
des
parlementaires,
vise
à
accélérer
l’aboutissement des préconisations.
 L’investissement local continue de souffrir de la baisse des dotations, malgré
les annonces du Président de la République lors du congrès à Paris, et le FPIC
représente une ponction considérable pour certaines intercommunalités. Le
report de la réforme de la DGF n’arrange pas la situation, espérons que le
système sera plus juste et qu’il y aura moins de disparité de traitement entre
les communes.
Enfin pour terminer, je vous informe que la rédaction des statuts de notre
association sera modernisée. Ils avaient peu évolué depuis 1946, sauf sur un point
important
en
2000,
en
ouvrant
notre
association
aux
présidents
d’intercommunalités.
Ces nouveaux statuts seront présentés au Conseil d’administration et soumis à votre
approbation lors de notre Assemblée Générale du 2 décembre.
En résumé,
-
la faiblesse des moyens contraste avec l’affirmation des libertés communales
et des responsabilités confiées aux maires,
-
l’attachement des élus, à ce qui fait la spécificité de l’Alsace est toujours aussi
grand,
-
le maintien de la commune comme « socle » de l’action locale au quotidien, et
le développement de l’action intercommunale est notre cheval de bataille,
-
enfin, je ne cesserai de demander au gouvernement un triple choc, un choc
de simplification, un choc de lisibilité et un choc de stabilité.
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Mes chers collègues, vous avez pu vous en rendre compte à travers ces propos, la
majorité des problèmes que nous avons l’occasion d’évoquer existe depuis la
création de notre association. Certes, 70 années se sont écoulées, et nous devons
être de plus en plus vigilants car le poids des responsabilités ne cesse de croître.
Merci pour votre attention.
L’avenir des communes, le rôle du maire est au centre de notre réunion (voir point
N°2)
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