La Commission de Supervision de l`Organisation du Référendum

La Commission de Supervision
de l’Organisation du Référendum constitutionnel (COSUR)
en Côte d’Ivoire
HONORÉ K. GUIE (CÔTE D’IVOIRE)
Président de la Commission de Supervision
de l’Organisation du Référendum constitutionnel (COSUR)
Au nom de la Commission de Supervision de l’Organisation du Référendum (COSUR), je voudrais adresser
mes remerciements à la Délégation aux droits de l’Homme et à la Démocratie de l’Organisation Internationale de
la Francophonie pour l’opportunité qui nous est donnée de faire connaître cette structure autonome, créée par le
décret n° 2000 du 16 février 2000 pour superviser toutes les opérations relatives au référendum 2000 en Côte d’Ivoire.
Ce décret qui a été pris par le président de la République précise la composition, l’organisation, les attributions et
le fonctionnement de la COSUR. Un règlement intérieur adopté le 3 mars 2000 est venu compléter le décret.
En nous fondant sur ces deux textes, nous allons donc présenter, dans les développements qui suivent, la composition et l’organisation de la COSUR, ainsi que ses attributions et son fonctionnement. Mais, avant, il convient
de situer le contexte de sa création.
I.– LE CONTEXTE DE LA CRÉATION
Suite au changement politique intervenu le 24 décembre 1999 en Côte d’Ivoire par un coup d’État militaire,
les principales institutions de la République (Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, gouvernement, Conseil
économique et social) ont été dissoutes et la constitution abolie.
Le Comité National de Salut Public (CNSP), principal organe dirigeant de la transition, a, dès son avènement,
affirmé sa ferme volonté de tout mettre en œuvre pour un retour rapide à une vie constitutionnelle normale.
Cette idée a été concrétisée par la mise en place de la Commission Constitutionnelle Consultative et Électorale (CCCE) ainsi que toutes les sous-commissions qui ont travaillé sous son autorité. Ont participé aux réflexions
les représentants de toutes les forces vives de la nation ivoirienne : partis politiques, syndicats, associations de
toutes natures, confessions religieuses, etc.
Installée officiellement le 31 janvier 2000, cette commission a rendu les résultats de ses travaux deux mois
plus tard, le 30 mars 2000, respectant ainsi scrupuleusement le délai qui lui avait été imparti.
La CCCE avait été investie d’une triple mission :
1. Préparer un avant-projet de constitution,
2. Élaborer un avant-projet de code électoral,
3. Proposer des mesures pour l’organisation d’élections justes et transparentes.
C’est dans le cadre de cette troisième mission de la CCCE que la sous-commission « Recensement et établissement de la liste électorale » a proposé, dans ses conclusions, la création d’une structure autonome chargée des
consultations électorales en Côte d’Ivoire, en attendant la mise en place souhaitée par les partis politiques d’une
commission électorale indépendante. En effet, la neutralité du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation qui,
antérieurement, en avait la responsabilité, était fortement contestée par une grande partie de la population.
La COSUR a donc été proposée par la sous-commission « Recensement et établissement de la liste électorale »
pour superviser, contrôler et valider le référendum prévu au départ pour le mois d’avril 2000. Cette proposition a
été acceptée par la CCCE et entérinée par le gouvernement, en attendant l’adoption par voie référendaire des textes
fondamentaux qui institueront la structure autonome chargée des élections générales.
II.– COMPOSITION ET ORGANISATION
Selon l’article 4 du décret du 16 février 2000, la COSUR comprend 16 membres :
La commission de supervision de l’organisation du référendum
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– un Président, nommé par décret du président de la République, Il s’agit de M. Honoré Guie, président du
GERDDES-Côte d’Ivoire et de l’Observatoire National des Élections ;
– un représentant des partis politiques représentés au sein du gouvernement actuel, ou ayant appartenu au gouvernement antérieur, ou encore ayant siégé à l’Assemblée nationale dissoute ; soit au total sept partis :
• le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA)
• le Front Populaire Ivoirien (FPI)
• le Rassemblement des Républicains (RDA)
• le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT)
• l’Union des Socio-Démocrates (USD)
• le Parti Africain pour la Renaissance Ivoirienne (PARI)
• le Parti pour le Progrès et le Socialisme (PPS) ;
– un représentant de chacune des structures techniques suivantes :
• la Direction Générale de l’Administration du Territoire (DGAT)
• l’Institut National de la Statistique (INS)
• le Bureau National d’Études Techniques et de Développement (BNETD) ;
– un représentant de chacune des ONG suivantes :
• la Ligue Ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO)
• l’Association Internationale pour la Démocratie en Afrique, section Côte d’Ivoire (AID-CI)
• le Mouvement International des Femmes Démocrates, Section Côte d’Ivoire (MIFED-CI) ;
– un représentant des ministères suivants :
• le ministère de l’Économie et des Finances
• le ministère du Budget.
Pour l’accomplissement de sa mission, la COUR, structure nationale, est relayée au niveau régional et local
par des COSUR régionales, départementales et sous-préfectorales, dont la composition est fixée à l’article 5 du
décret du 16 février 2000. Ces dernières comprennent ainsi :
– un président, nommé par le président de la République, sur proposition de la COSUR (nationale) ;
– un représentant de l’Administration territoriale ;
– le maire ou son représentant ;
– un représentant de chacun des partis politiques siégeant à la COSUR (nationale) ;
– un représentant de la société civile ;
– un représentant de l’Institut National de la Statistique.
Conformément à ces dispositions, la COSUR a mis en place près de trois cents COSUR aux niveaux régional,
départemental et sous-préfectoral.
III.– ATTRIBUTIONS
Les principales attributions de la COSUR sont définies à l’article 3 du décret 2000-90 du 16 février 2000.
Celles-ci sont exercées soit à titre exclusif, soit avec l’appui technique du ministère de l’Intérieur et de la
Décentralisation et/ou de l’Institut National de la Statistique. La COSUR veille au bon déroulement et à la régularité de toutes les opérations relatives au référendum, à savoir :
– le recensement ou la révision de la liste électorale ;
– la gestion des fichiers électoraux ; l’impression et la distribution des cartes d’électeurs ;
– la répartition des lieux et bureaux de vote en accord avec le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
et l’Institut National de la Statistique ;
– la campagne électorale ;
– le vote, le dépouillement et le recensement des suffrages ;
– les modalités de collecte des procès-verbaux et la centralisation des résultats, en accord avec le ministère de
l’Intérieur et de la Décentralisation et l’institut National de la Statistique ;
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Symposium international de Bamako
– les modalités d’observation du référendum et l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux ;
– enfin, la proclamation des résultats du référendum.
IV.– FONCTIONNEMENT
Conformément à sa composition et ses attributions, la COSUR s’est dotée d’un règlement intérieur pour un
fonctionnement rigoureux et harmonieux, tant au niveau national que régional et local, mais aussi pour une plus
grande efficacité sur le terrain.
Pour assurer l’autonomie de la COSUR vis-à-vis du Gouvernement, il ne peut être mis fin aux fonctions des
membres de la COSUR et des commissions régionales et locales que sur leur demande expresse et motivée (article
9 du décret du 16 février 2000).
Dans le cadre de sa mission, la COSUR a accès à toutes les sources d’information relatives au processus du
vote ainsi qu’aux médias publics. Les autorités administratives sont aussi tenues de lui communiquer tous renseignements et documents relatifs au référendum 2000 dont elle aurait besoin (article 12 du décret du 16 février 2000).
En cas de non-respect par une autorité administrative des dispositions législatives ou réglementaires relatives
au vote, la COSUR l’invite à s’y conformer et, en cas de refus, saisit l’autorité hiérarchique compétente. Lorsque
la violation des dispositions en vigueur est le fait des partis politiques ou des électeurs, la COSUR les rappelle à
l’ordre ou saisit les autorités administratives ou judiciaires compétentes (article 11 du décret du 16 février 2000).
Toujours dans le souci de préserver son autonomie, la COSUR bénéficie d’une autonomie financière.
Pour la réalisation concrète de la supervision des opérations relatives au référendum, chacun des 16 membres
statutaires de la COSUR a en charge une des 16 régions administratives de Côte d’Ivoire (le nombre des régions
vient d’être porté à 18 au cours du dernier Conseil des ministres en date du 19 avril 2000).
La COSUR effectue ainsi, par le truchement de chaque commissaire assigné à chaque région, des missions sur
le terrain. À ce jour, trois missions ont déjà été accomplies. Les deux premières avaient pour objectifs l’installation des COSUR régionales et locales (départementales et sous-préfectorales) et le suivi des opérations de révision de la liste électorale. La troisième a consisté en la supervision de la phase de saisie informatique de la liste
électorale et en la formation technique des membres des COSUR en vue de la validation des formulaires de révision et des listes électorales.
Les COSUR régionales et locales assurent le suivi permanent de toutes ces opérations. Elles tiennent également des réunions régulières et contrôlent les différentes phases de la réalisation du référendum, chacune dans sa
circonscription électorale.
Au niveau national la COSUR se réunit deux fois par semaine pour faire le point de ses activités en vue d’orienter et de rendre la supervision du processus électoral plus efficiente.
Dans le cadre de sa mission, la COSUR entretient des relations d’étroite collaboration avec des structures étatiques comme l’Institut National de Statistique, l’Imprimerie Nationale, la Direction de l’Administration Territoriale,
le ministère de la Justice, le Centre National d’identification sécuritaire chargé de délivrer la carte nationale d’identité, le Bureau National d’Études Techniques et de Développement. Elle peut aussi consulter toutes les organisations sociales ou professionnelles représentant un intérêt pour les opérations du référendum.
Elle tient également de fréquentes séances de travail avec les organisations ou organismes internationaux qui assistent ou ont manifesté leur volonté de contribuer au financement du référendum : PNUD, UNOPS, Commission
des Communautés européennes, ONG.
Au total, la COSUR s’impose de plus en plus comme l’organe qui est à même de garantir la transparence et la crédibilité du référendum 2000. En cela, elle prélude à la création de la future commission électorale indépendante
qui, si la loi électorale est adoptée au référendum, sera chargée d’organiser les élections générales de l’an 2000 en
Côte d’Ivoire.