Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires en

Transcription

Projet
de Modernisation des Systèmes
Budgétaires en Algérie
( MSB )
Tunis
26 et 27 juin 2006
1
Contenu de la présentation

Contexte
Objectifs de la réforme
Structure du projet MSB
Principaux éléments de la réforme
Facteurs clés de réussite
État d’avancement des travaux
2
Contexte
Pourquoi une réforme budgétaire?
L’Algérie a entrepris un vaste chantier de
réformes majeures visant:
À introduire des instruments de l’économie de
marché
A faire de l’investissement productif le moteur de
la croissance
À recentrer l’action de l’État autour de ses
missions fondamentales
À améliorer l’efficacité des interventions de l’État
3
Contexte (suite)
Le système budgétaire actuel est marqué par
certaines insuffisances dont :
Budgets de fonctionnement et d’investissement non
intégrés,
L’absence d’un cadre de planification budgétaire
pluriannuelle,
La gestion des dépenses en fonction des moyens
et non des résultats visés,
Des documents budgétaires difficilement
accessibles et peu transparents pour les utilisateurs
4
Contexte (suite)
Contrôles à priori qui vérifient la conformité de la
dépense en occultant souvent son efficacité,
Contrôle à posteriori fait tardivement ,
Imputabilité des gestionnaires faible, voire
inexistante,
Un système d’information peu performant ,
(Utilisation d’outils informatiques limités et non
intégrés )
5
Objectifs de la réforme

Transparence
Modernisation
Responsabilisation
Information claire et axée sur les résultats
Renforcement des capacités de prévision et
d’analyse au sein du Ministère des Finances
Amélioration de la présentation des documents
budgétaires
6
Structure du projet MSB
Composante 1 :
9
9
9
Budgétisation
Rénovation du circuit de la dépense
Renforcement de la capacité d’évaluation du
MDF
Composante 2 : Système d’information
7
Principaux éléments de réforme
Mise en place d’ un cadre de dépenses à moyen
terme ( CDMT)
Budgétisation par programmes axée sur les
résultats,
Budgétisation pluriannuelle,
Classification des dépenses budgétaires,
Élaboration d’un budget unique regroupant
l’ensemble des dépenses,
Présentation budgétaire,
Système informatique,
Nouveau cycle budgétaire,
8
CDMT : définition et objectifs
Définition d’ un cadre de ressources
cohérent
Système de répartition des ressources
conformes aux priorités
Politiques et financements prévisibles,
permettant aux ministères de planifier
Emploi des ressources plus efficace,
discipline budgétaire rigoureuse
9
Budgétisation par programmes
axée sur les résultats
Méthode de budgétisation qui regroupe les
crédits alloués à un ministère par programme
Le programme regroupe un ensemble
d’activités qui répondent à des objectifs et
des orientations établis par le gouvernement
et le ministère
Exemple pour le ministère de l’Education
Programme Education Fondamentale
Programme Education Secondaire
10
Budgétisation par programme axée
sur les résultats (suite)
Le programme permet de rattacher des
moyens à des activités en fonction de
résultats attendus,
Les programmes sont encadrés par des
objectifs, mesurés par des résultats et
évalués par des indicateurs de performance
11
Politique sectorielle et programmes
Justice
É ducation
S anté
P olitique
sectorielle
Missions
Objectifs
P o rte - f e u ille
d e pro g ra m m e s
N
2
M in istère
1
Compte rendu
P rogram m e
A u tres
étab lissem en ts
p u b lics
et p arap u b lics
(E P A )
N
2
1
S ous-program m e
12
Exemple d’une structure de programmes
1. Education
Éducation
Nationale
Portefeuille
Programme
Sous
Programme
Actions
Enseignement
Fondamental
Mise à jour
Du Programme
Pédagogique
Enseignement
Secondaire
Enseignement
Supérieur
Diffusion de
L’enseignement
secondaire
Contrôles et
Inspections
Soutien aux
élèves
Construction
Écoles
13
Exemple d’une structure de programmes
2. Travaux Publics
Travaux
Publics
Portefeuille
Programme
Sous
Programme
Actions
Infrastructures
routières
Développement
des
infrastructures
Limitation de
l’Érosion
marine
Infrastructures
Maritimes
Confortement
des ouvrages
Infrastructures
Aéroportuaires
Signalisation
maritime
Réduction de
l’ensablement
des ports
14
Caractéristiques d’une structure de
programmes d’un ministère

Exprime les priorités des politiques publiques
Représente les unités de responsabilisation
Est stable dans le temps
Est exhaustive
Est simple: 4 à 8 programmes
15
Schéma de la budgétisation
axée sur les résultats
Objectif
Augmenter la
qualité de
l’enseignement
secondaire
Résultats
attendus
Augmenter
le taux de
réussite de
5% aux
examens
Mesures
cibles
Taux de
réussite de
80% d’ici
2008
Indicateur de
Performance
% de
réussite aux
examens
Actions
Conception et
implantation
du nouveau
programme
pédagogique
au secondaire
16
Spécialisation des crédits par
programme
Le programme devient l’unité de spécialisation
des crédits:
• Les crédits sont votés par programme en
remplacement des chapitres et des secteurs
Le programme devient également l’unité
opérationnelle d’exécution du budget
De nouvelles règles de fongibilité des crédits
permettant une plus grande souplesse dans la
gestion des dépenses par la révision des règles
actuelles de réallocations budgétaires (virements
et transferts de crédits)
17
Cadre budgétaire pluriannuel
Outil de gestion des ressources publiques qui exprime les
grandes orientations et priorités de l’État ainsi que les
prévisions de recettes et de dépenses sur un horizon de
plus de 12 mois,
Le cadre budgétaire retenu s’étale sur 3 ans (année
budgétaire visée + 2 exercices suivants). Après examen des
deux exercices précédents.
Toutefois, le budget est voté sur une base annuelle
18
Objectifs du cadre pluriannuel
Améliore le processus de planification financière et
de préparation budgétaire,
Permet d’allouer les ressources en fonction des
priorités gouvernementales,
Permet de déterminer des objectifs pluriannuels en
matière de dépenses,
Permet l’ajustement des programmes à la contrainte
financière,
19
Budget 2007d’un ministère par programmes
Dépenses
réelles
2005
Programme
Estimation
des dépenses
réelles
2006
Dépenses
prévues
2007
Dépenses
prévues
2008
Dépenses
prévues
2009
1. Administration générale
2. Formation supérieure graduée
3. Formation post-graduée et recherche-formation
4. Recherche scientifique et développement
technologique
Total des dépenses
Postes budgétaires
20
Classifications budgétaires
Classification par activités
Classification qui regroupe les dépenses par programme et sous
programme,
Classification administrative
Permet le de regroupement les dépenses par administrations
Classification par nature économique de dépenses : Elle
regroupe les dépenses budgétaires par type de charges et intègre
les budgets de fonctionnement et d’investissement,
Classification par fonctions du Gouvernement
Classification qui regroupe les dépenses budgétaires selon les
grandes fonctions de l’État ( Santé, éduction, etc..) et permet la
comparaison avec les autres pays.
21
Classifications budgétaires (suite)
Les classifications des dépenses sont
indépendantes les unes des autres
Le nouveau système de classification des
dépenses budgétaires est intégré et permet de
connaître à la fois:
L’unité administrative responsable de la dépense
Les résultats attendus de cette dépense par rapport aux
objectifs
La nature économique de cette dépense
Son rattachement à une grande fonction de l’État
22
Élaboration d’un budget unique regroupant les
dépenses de l’État
Élaboration d’un budget unique regroupant les dépenses
actuelles de fonctionnement et d’équipement
Ajout de la notion de « Dépenses de transfert » qui sont
des subventions accordées à des bénéficiaires
(personnes, entreprises, collectivités locales, autres) afin
de faciliter la réalisation des objectifs d’un programme
23
Exemple de Dépenses de transfert
Transferts aux personnes

Bourses d’études
Allocations familiales
Pensions
Transferts aux entreprises
Subventions de démarrage
Transferts aux collectivités locales
Péréquation
Autres Transferts
Contributions aux associations étudiantes
24
Présentation budgétaire
Documents actuels
1.
Projet de Loi de Finances
États A, B et C
2. Projet de Budget de l’État
Documents proposés
État A maintenu
États B et C fusionnés
3 nouveaux documents distincts
remplaceront le document existant
nonobstant d’autres documents
annexes
25
Nouvel État B
Projet de
Loi de Finances
Combine les États « B » et « C »
Présente les crédits à voter pour
l’année budgétaire concernée
• par
portefeuille
(département
ministériel)
• par programmes
26
Documents budgétaires
Volume 1:
Budget principal des
dépenses
de l’État
Projet de Budget
de l’État
Volume 2:
Rapport sur les
priorités et
la planification
(1 volume par
ministère)
Volume 3 :
Budget des
Dépenses des
services
déconcentrés des
Wilayas
27
Volume 1: Budget principal des dépenses
de l’État
Présente l’ensemble des dépenses prévues
de l’année budgétaire concernée et les
crédits à voter nécessaires au financement
de ces dépenses:
•
•
•
par ministère
par programme
et par grande catégorie de dépenses
28
Budget par ministère et par nature
2007
Nom du portefeuille/institution
Rémunération
de personnel
Fonctionnement
Investissement
Transferts
Dette publique
Dotation à un fonds
spécial
Autres dépenses
Dépenses
prévues
Portefeuille
Présidence de la République
Services du chef du gouvernement
Défense nationale
Intérieur, Collectivités locales
Affaires étrangères
Justice
Finances
Commerce
Énergie et Mines
Affaires religieuses et Wakfs
Moudjahidine
Aménagement du Territoire et Environnement
Transports
Éducation nationale
Agriculture et Développement rural
Tourisme
Travaux publics
Santé et Population et Réforme hospitalière
Communication et Culture
Ressources en eau
Petite et moyenne entreprise et artisanat
Enseignement supérieur et recherche scientifique
Postes et Technologie de l'information et de la communication
Formation et Enseignement professionnels
Habitat et Urbanisme
Industrie
Travail et Sécurité sociale
Emploi et Solidarité nationale
Relations avec le Parlement
Pêches et Ressources halieutiques
Jeunesse et Sports
194 195 373
324 959
16 195 184
24 292 776
-
-
15 005 669
250 013 961
407 037 868
553 460 151
105 712 278
389 327 389
4 100 000
-
-
1 459 637 686
Institution
Assemblée populaire nationale
Conseil de la Nation
Conseil constitutionnel
Conseil national économique et social
Cour des comptes
Cour suprême
Conseil d'État
Haut-conseil islamique
Conseil supérieur de la langue Arabe
Membres de la direction politique du gouvernement
Total
29
Budget programme d’un
ministère
Budget principal des dépenses 2007 par catégorie
Programme
Rémunération
Fonctionnement Investissement
de personnel
Transferts
Dotation à un
Autres dépenses
fonds spécial
Total
Budget
principal des
dépenses
2006
Variation
DA
%
1. Administration générale
45 888 575
41 878 344
4 010 231
2. Développement de l'enseignement secondaire général
5 544 446
5 059 913
484 533
198 580 940
181 226 826
17 354 114
250 013 961
228 165 083
21 848 878 9%
3. Éducation fondamentale
Total 194 195 373
324 959
16 195 184
24 292 776
-
15 005 669
30
Volume 2: Rapport sur les priorités et la
planification (RPP)
Document de planification accompagnant le projet
de loi de finances
Il vient expliciter les informations fournies dans le
budget principal des dépenses (Volume1)
Il est préparé par chaque ministère annuellement
Ces rapports annuels de planification par ministère
présentent des renseignements détaillés sur les
priorités, les programmes et les initiatives, les
objectifs, les résultats attendus, les besoins en
ressources, les budgets détaillés, et ce, sur une
période pluriannuelle (3 ans).
31
Volume 3: Budget des dépenses des
services déconcentrés des wilayas
Ce document indique la redistribution géographique
des dépenses budgétaires de l’État
Ce document présente:
les budgets par wilaya,
le budget total d’une wilaya par service
déconcentré,
les projets d’immobilisations par wilaya.
32
Logiciel de préparation du budget
(SIGBUD)

Système distinct pouvant être intégré au
système comptable
Système disponible à différents niveaux:
1.
2.
3.
4.
Direction Générale du Budget
Ministères sectoriels
Services déconcentrés des Wilayas
EPA (écoles, hôpitaux)
33
Déclinaison des programmes au
niveau territorial
La budgétisation par programmes ne distingue plus les
budgets entre l’administration centrale et les services
déconcentrés
Ainsi, le gestionnaire d’un programme est responsable
des résultats à atteindre autant au niveau central qu’au
niveau déconcentré
Pour réaliser les objectifs de son programme, le
gestionnaire du programme doit déléguer à des
gestionnaires
opérationnels
(territoriaux
ou
d’établissements), les crédits nécessaires pour permettre
à ces derniers d’atteindre les objectifs et les résultats
attendus à leur niveau
Le gestionnaire opérationnel (d’un territoire ou d’un
établissement) est responsable de la mise en oeuvre des
objectifs et des résultats attendus que les gestionnaires
de programmes leur auront signifiés
34
Déclinaison des programmes au niveau
territorial (suite)
Le gestionnaire opérationnel d’une wilaya peut être
responsable de l’atteinte des objectifs de plusieurs
programmes
Le gestionnaire opérationnel d’une wilaya recevra
donc des crédits budgétaires pour chacun des
programmes ou des parties de programmes qu’il
aura à mettre en œuvre
Le gestionnaire opérationnel devra rendre des
comptes auprès des gestionnaires de programmes
35
Exemple: Travaux Publics
Programme: Infrastructures maritimes
Le gestionnaire du programme doit répartir les crédits
budgétaires alloués à son programme entre:
Les gestionnaires opérationnels des structures centrales
qui exécutent des dépenses du programme
Les gestionnaires opérationnels des structures
déconcentrées qui exécutent des dépenses du
programme (par exemple, le DTP Bejaia, le DTP Alger, le
DTP Oran, etc)
Le gestionnaire responsable de l’Office Nationale de
Signalisation Maritime (ONSM)
36
Nouveau cycle budgétaire
Calendrier budgétaire allongé pour les phases de
planification et d’élaboration du budget (15 mois)
Introduit un énoncé budgétaire annonçant les grandes
enveloppes budgétaires conditionnées par les recettes
une plus grande implication des ministères dépensiers
et des établissements dans la planification et
l’élaboration du budget
davantage de négociation/arbitrage à l’intérieur des
ministères dépensiers
davantage de négociation/arbitrage entre le ministère
des Finances et les ministères dépensiers
modifications du rôle des principaux acteurs : Conseil
du gouvernement, ministère des Finances et la DGB,
ministères dépensiers et établissements
37
Nouveau cycle budgétaire (suite)
Met l’accent sur la communication
Nécessite des consultations dès la phase
de la planification
Donne
un
temps
suffisant
aux
gestionnaires
pour
négocier
leurs
enveloppes budgétaires
Permet des discussions de meilleure
qualité durant les pré arbitrages et
arbitrages
38
Facteurs clés de réussite
Cadre légal adapté à la réforme
Renforcement de la capacité des personnels pour qu’ils
puissent assimiler la réforme : besoins de vulgarisation et de
formation
Mise en place progressive en fonction de la capacité
d’absorption de l’administration et des moyens
Disponibilité de l’outil informatique et des moyens de
télécommunication
39
État d’avancement des travaux de la
reforme

Quatre étapes importantes
1. Adoption des éléments de réforme de septembre 2004 à
avril 2005
2. Développement des outils de la réforme de janvier à avril
2005

Nomenclature budgétaire
– Au stade d’examen pour validation
Programme de formation
– Cinq (5) programmes de formation distincts structurés en 13
modules donnés à 230 personnes.
Logiciel SIGBUD
– Livraison prévue pour fin avril 2006.
40
État d’avancement des travaux des
sous composantes 1.1 et 1.2
3. Implantation de la réforme en mode pilote
Phase 1: Avril à décembre 2005
3 ministères pilotes (Finances, Santé, Travaux Publics)
Phase 2: Janvier à décembre 2006
5 ministères pilotes (Finances, Santé, Travaux Publics,
Enseignement Supérieur et Transports)
Budget 2007 présenté à titre démonstratif selon la
nouvelle nomenclature pour l’ensemble des ministères
4. Déploiement à l’ensemble du gouvernement en 2009.
41
Programme de travail prévisionnel
pour la période 2006 à 2010
Année 2006 (budget 2007)
Préparation (décisions, information, formation, finalisation des
éléments clés et des outils) de tous les ministères et de la DGB à la
mise en œuvre de la réforme budgétaire.
Information aux cadres et aux walis de tous les ministères.
Formation des agents des ministères et de la DGB.
Information/formation de gestionnaires responsables de tous les
ministères.
Mise en place d’un groupe de formateurs (15-25) qui agira comme
porteur de la réforme.
Adoption du budget 2007 selon les règles en vigueur actuellement en
Algérie et présentation de ce budget à titre d’exercice obligatoire
selon la nouvelle nomenclature budgétaire (par programme et par
nature économique).
42
Année 2007 (budget 2008 – 2010)
Adoption du budget programme 2008 selon la nouvelle nomenclature
budgétaire (par programme et par nature économique de dépenses),
incluant certains éléments de la gestion axée sur les résultats (GAR).
Production par chaque ministère d’un mémoire définissant leurs
programmes en vue de leur approbation par le gouvernement
Définition des orientations stratégiques (horizon pluriannuel) de tous
les ministères.
Exécution en mode manuel du budget programme 2008
Année 2008 (budget 2009 – 2011)
Adoption du budget programme 2009 incluant tous les éléments de la
Gestion Axée sur les Resultats.
Élaboration d’un plan stratégique par tous les ministères.
Exécution en mode informatisé du budget programme 2009.
43
Année 2009 (budget 2010 – 2012)
Adoption du budget programme 2010 incluant tous les éléments de la
GAR.
Consolidation des acquis des exercices antérieurs.
Introduction du concept de «reddition de comptes» auprès des
gestionnaires.
Début de l’adaptation des structures organisationnelles des ministères
suite à la mise en place de la budgétisation par programme.
Année 2010 (budget 2011 – 2013)

Adoption du budget programme 2011
Poursuite de la mise en œuvre du concept de «reddition de comptes»
Poursuite de l’adaptation des structures organisationnelles des
ministères
Introduction au concept «d’évaluation de programmes»
44
MERCI
DE
VOTRE ATTENTION
45