Les annonces légales du jeudi 14 avril 2016, page 3
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pratique ■ 19 Terre Dauphinoise - N°3190 - jeudi 14 avril 2016 Annonces légales Agenda Avis de continuation «LA FERME DES ALPES» Cabinet Jean Jacques ROYER et Associés Avocat Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 8 000,00 euros Siège : La Faure 38190 SAINTE AGNES 509 572 319 RCS GRENOBLE Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 2016 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRENOBLE GRESIVAUDAN (Isère), le 01/04/2016 Bordereau 2016/344, Case n°5, Ext 1166, l’exploitation agricole à responsabilité limitée « LA FERME DES ALPES » a été transformée, sans création de personne morale nouvelle, en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA FERME DES ALPES Capital social : 82 000,00 euros Siège social : La Faure 38190 SAINTE AGNES Objet social : l’exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Durée : 99 ans Apports : numéraire et nature Gérants : Monsieur Frédéric Gilbert GROS demeurant à La Faure – 38190 SAINTE AGNES Monsieur Maxime Cris MARQUES demeurant à La Ville – 38190 SAINTE AGNES Cession de parts : agrément des associés La société est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. « FERME DU SOZÉA » Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 58 500,00 euros Siège social : 260 Rue du Sozéa 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX 328 450 077 RCS GRENOBLE Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2016 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de VIENNE (Isère), le 4 avril 2016, Bordereau 2016/473, Case n°10, l’exploitation agricole à responsabilité limitée « FERME DU SOZEA » a été transformée, sans création de personne morale nouvelle, en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « FERME DU SOZEA » Capital social : 58 500,00 euros Siège social : 260 Rue du Sozéa – 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX Objet social : l’exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation Apports : numéraire et nature Gérants : Monsieur Pascal Simon Jean BARATIER, demeurant 260 Rue du Sozéa – 38870 SAINT-SIMEONDE-BRESSIEUX ; Madame Béatrice Marie Jeanine VALLET, demeurant 260 Rue du Sozéa – 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX ; Monsieur Simon Pierre BARATIER, demeurant 193 Bis Rue du Mollard – 38870 SAINTSIMEON-DE-BRESSIEUX Cession de parts : agrément des associés. La société est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance. Avis de location-gérance Par acte sous seing privé du 07/04/2016, La Commune de ROMAGNIEU (Isère) a donné en location-gérance à Mr MILLON Mathis, né le 09/11/1993, domicilié à 50 route du Chardonnet 38620 VELANNE, un fonds de commerce de Snack-Bar avec mutation de sa licence III, sis Base de Loisirs O’Lac, Route du Lac, quartier le Vorget 38480 ROMAGNIEU, à compter du 01/05/2016 jusqu’au 30 septembre 2016. Par acte SSP du 31/03/2016, la société CHOUDHRY ENTREPRISES, 19 rue du 19 mars 1962 à BOURGOIN (38300), a donné en location-gérance, à la SARL VIDYA, 19 rue du 19 mars 1962 à BOURGOIN (38300), un fonds de commerce de restaurant exploité 19 rue du 19 mars 1962 à BOURGOIN (38300), pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er avril 2016. 17A rue de la Presse 42000 SAINT ETIENNE Suivant Assemblée Générale à Caractère mixte du 21/03/2015, les associés de la SAS BOULANGERIE DE L'ANCIENNE GARE, capital : 5 000 €, Siège social : SOLEYMIEU (Isère) 2 Place de l'Ancienne Gare, 798 186 219 RCS VIENNE, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L.225-48 du code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de VIENNE. Pour avis, le représentant légal. Avis de dissolution JTEC SARL au capital de 5000 euros Siège social : 58, rue Thiers 38000 GRENOBLE 793 856 683 RCS GRENOBLE Suivant AGE du 31/03/2016, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Les associés ont nommé Mr John MC GRATH, 58, rue Thiers 38000 GRENOBLE en qualité de liquidateur et mis fin au mandat de gérante de Mme Ciara WALSH MC GRATH. Siège de la liquidation fixée au siège social. Dépôt au RCS de GRENOBLE. P. avis, Le liquidateur. PIEL VINCENT, Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 400 euros - Siège social : 3 rue Elisée Reclus 38100 GRENOBLE - 539 558 288 RCS GRENOBLE Par décision du 1er mars 2016 l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er mars 2016 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Monsieur Vincent PIEL demeurant Appartement 303 - 189 Avenue Germaine Tillion – 34070 MONTPELLIER avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé Appartement 303 - 189 Avenue Germaine Tillion – 34070 MONTPELLIER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis PRIMAVIRA, EURL au capital de 1 000 € Siège social : 37 Boulevard Gambetta 38110 TOUR-DU-PIN - 750 738 403 RCS de VIENNE Le 09/03/2016, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. TAOUFIK HATHROUBI, 17 rue du Collège, 38080 ISLE-D'ABEAU et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Modification au RCS de VIENNE. LUMIBOIS, SARL au capital de 10 000 € Siège social : ZAE Rue des Tamagnards 38250 VILLARD-DE-LANS RCS de GRENOBLE 510 211 816 Le 02/04/2016, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2016, nommé liquidateur M. LAURENT MOULIN, 5 GAVA, 08880 CUBELLES - ESPAGNE et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de GRENOBLE. Avis de dissolution / clôture de liquidation CERFRANCE BUSINESS CLASS, EURL au capital de 1 000€ Siège social : 70, Cours Berriat 38000 GRENOBLE - RCS GRENOBLE N° 807 949 896 DISSOLUTION L'AGE du 11/03/2016 a décidé la dissolution de la société à compter du 11/03/2016. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur ATTA Yassine, demeurant 40 Rue Edmond Rostand, 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES et a fixé le siège de la liquidation à cette adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée ainsi que la notification des actes relatifs à la liquidation. Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce. CLOTURE DE LIQUIDATION L'AGE du 14/03/2016 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 14/03/2016. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce. Avis de changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Fabrice RICHY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Yves SERPINET, Bruno MINEO et Fabrice RICHY, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, 7 rue Vicat, le 4 avril 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté par : Monsieur Bernard Lucien AUMEUNIER, époux de Madame Christiane Marie Barbe BABERT, demeurant à SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660) 155 Impasse de la Combe, Madame Christiane Marie Barbe BABERT, épouse de Monsieur Bernard Lucien AUMEUNIER, demeurant à SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660) 155 Impasse de la Combe, Mariés à la Mairie de SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660) le 8 juillet 2000. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire. L’essentiel du micro-BA en 10 points Participez à nos réunions d’information ! Depuis le 1er janvier 2016, le microBA a succédé au régime du forfait. Le revenu fiscal et social des exploitants agricoles concernés par ce régime est déterminé à 13 % de la moyenne sur 3 ans du chiffre d’affaires. Les règles applicables à ce nouveau régime sont connues. Elles modifient le seuil du passage au réel qui passe de 76 300 € à 82 200 € ht et ne permettent pas, sur le plan fiscal, l’exercice d’une activité nonagricole soumise à un régime réel (prestation de services, travaux agricole,…) avec le régime micro-BA. Aujourd’hui en organisant 8 réunions d’information ouvertes à tous, Cerfrance se propose de répondre à 10 questions clés essentielles à la compréhension du régime micro-BA . • le champ d’application du régime micro-BA ; • les situations de retour au microBA pour les exploitations relevant du réel ; • le calcul du seuil des 82 200 € et la détermination du micro-BA ; • les particularités des Gaec ; • le traitement des revenus des activités accessoires (prestations de services, travaux agricoles…) pour les personnes relevant du microBA ; • les obligations comptables ; • déterminer le régime d’imposition le plus favorable pour mon entreprise ; • intérêt de l’option au réel ; • déterminer sa rentabilité annuelle tout en allégeant ses obligations comptables ; • les outils de gestion proposés aux exploitants relevant du micro-BA. Inscrivez vous en appelant ou par sms au 06 89 66 20 26 ou par mail [email protected] Calendrier des reunions Secteur Commune Lieu Bièvre Valloire/Voironnais Saint-Etiennede-Saint-Geoirs Agence Cerfrance PUBLI-INFORMATION Avis rectificatif de l'annonce concernant la SAS VIDYA parue dans Terre Dauphinoise n°3189 du 07/04/2016, il y avait lieu de lire : Immatriculation : Greffe Tribunal de Commerce de VIENNE. LE SAVIEZ-VOUS ? Coup de pouce par jeu concours près avoir été à l’initiative du lancement de Kocoriko, première plateforme de financement participatif de dons dédiés aux projets alpins, la Banque populaire des Alpes lance un jeu concours dénommé « l’appel à projet entrepreneurial ». L’objectif est de soutenir financièrement des initiatives de jeunes entreprises ou de futurs entrepreneurs du sillon alpin en mobilisant les internautes autour de ces projets. Actulégales.fr, avec votre journal Tous les jours, toutes les annonces légales entreprises APTE, avec le concours d’ CRÉATION D’ENTREPRISE A “Actulégales.fr recense tous les jours, toutes les créations d’entreprises en France. Jour et Heure Mercredi 27 avril 18h à 20 h Lundi 2 mai Agglo Grenobloise Echirolles Agence Cerfrance 18h à 20h Maison des Lundi 2 mai Matheysine- Trièves Saint Jean d’Hérans Associations 10h à 12h Mairie – Salle du Mardi 10 mai Vercors Méaudre Conseil 10h à 12h Grésivaudan & St Vincent de Pépinières d’entreMardi 26 avril Belledonne Mercuze prises Eurekalp 10h à 12h Jeudi 28 avril Sud Grésivaudan Chatte Maison Familiale 18h à 20h Porte des Alpes – Mercredi 27 avril Eyzin Pinet Maison Familiale Isère Rhodanienne 10h à 12h Jeudi 28 avril Nord Isère Mozas Maison Familiale 10h à 12h Avis rectificatif “ Avis de transformation Qui est concerné par cet appel à projet ? La participation à cet appel à projet entrepreneurial est ouverte : - à toute personne majeure de moins de 36 ans qui a un projet de création d’entreprise, - et à toute entreprise de moins de quatre ans. Ces candidats devront être domiciliés dans le sillon alpin et être désireux de lancer une campagne de financement participatif sur le site Kocoriko d’ici la fin de l’année 2016. Les prix décernés seront remis aux quatre lauréats sous forme d’un premier don d’amorçage sur Kocoriko, permettant ainsi au porteur de projet de compléter le financement de son projet grâce aux internautes. Les dépôts de candidature se font sur la page dédiée du site Kocoriko.fr du 2 Avril au 10 Mai 2016. Quels projets seront retenus ? Ce sont les internautes qui sélectionneront les lauréats lors d’une période de vote en ligne qui s’écoulera du 23 mai au 5 juin 2016. Les quatre lauréats ayant obtenu le plus de suffrage recevront chacun 2000 € au travers des prix « Kocoriko du public » et « Kocoriko des sociétaires » de la Banque populaire des Alpes. L’un de ces lauréats pourra bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire des collaborateurs de la banque de 2 000€. Puis un grand jury composé d’experts régionaux sélectionnera le projet qui remportera un bonus de 5 000€. ■