pratique 19 Salaires des salariés agricoles en Isère

Transcription

pratique 19 Salaires des salariés agricoles en Isère
pratique ■ 19
Terre dauphinoise - N°3141- jeudi 7 mai 2015
Annonces légales
AMBIANCE D’AILLEURS SAS au capital de
10K euros Siège social : SECHILIENNE
(38220) 212, Route Nationale 91 - SIREN 799
531 207 RCS GRENOBLE. Aux termes du procès-verbal de l’AGE du 13/02/2015, l’associé
unique a décidé de transférer le siège social à
compter du 01/10/2014, à VAULNAVEYS LE
BAS (38410) 68 Chemin St Barnaud, en conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Avis de changement de
gérance
SO.J.V.S.
Société d'Avocats
Me Blandine DUMONTET
69220 - BELLEVILLE SUR SAONE
EARL "de L’ORME"
Exploitation Agricole à Responsabilité
Limitée Capital social : 65 700 Euros
Siège Social : Villard Julien
38710 CORNILLON EN TRIEVES
RCS GRENOBLE 448 403 352
Suivant délibération de l’Assemblée Générale
Ordinaire en date du 31 décembre 2014, les associés ont nommé Monsieur Lilian BAUP, demeurant 134 rue du Détré 38710 LAVARS,
comme nouveau gérant en remplacement de
Monsieur Gérard BAUP, démissionnaire.
Pour avis, la gérance
Avis de cession de fonds
de commerce
Par ASSP en date du 30/04/2015 à ECHIROLLES, enregistré au SIE Grenoble Chartreuse le 04/05/2015 bord. n°2015/575 case
n°16, la SARL GOURMET, immatriculée au
RCS GRENOBLE sous le n°792 700 379 et
dont le siège social est à ECHIROLLES, 19 rue
Albert Londres, a cédé à la SASU LE MILLE
dont le siège social est à ECHIROLLES, 19 rue
Albert Londres, en cours d’immatriculation au
RCS de GRENOBLE : Un fonds de commerce
de restauration salon de thé, connu sous le nom
de «Mille et Une nuits» sis et exploité à ECHIROLLES, 19 rue Albert Londres, s’appliquant
aux éléments incorporels pour 10 000 euros et
aux matériels pour 10 000 euros. Entrée en jouissance : 1/05/2015. Oppositions en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des
insertions prévues par la loi au 19 rue Albert Londres 38130 ECHIROLLES.
Avis de dissolution
CUMA DES TROIS
CANTONS DE LA PLAINE
DE LYON
Société en liquidation
Mairie 38070 SAINT QUENTIN
FALLAVIER N° d’agrément : 38-377
N° d’immatriculation au RCS :
392 448 718
L’assemblée générale extraordinaire réunie le 3
avril 2015 a décidé la dissolution anticipée de
la CUMA à compter du 3 avril 2015 et désigné
aux fonctions de liquidateur : Monsieur Jean Paul
PRUDHOMME, demeurant à SAINT QUENTIN
FALLAVIER (38070) lequel dispose à cet effet
de tous pouvoirs. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés à Monsieur Jean Paul PRUDHOMME, au siège de la
liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE.
Pour avis, Les liquidateurs
INFOGRIF SNC au capital de 50 euros Siège
social : 7 rue des bons enfants 38000 GRENOBLE RCS de GRENOBLE 790 369 953
Le 13/04/2015, l'AGE a décidé la dissolution
anticipée de la société, nommé liquidateur M.
Samuel GIGUET, 5 rue d'Alsace, 38000 GRENOBLE, M. Abel DUBOIS, 53 rue de stalingrad,
38130 ÉCHIROLLES et fixé le siège de liquidation chez M. Samuel GIGUET 5 rue d'Alsace,
38000 GRENOBLE. Modification au RCS de
GRENOBLE.
BUREAU D’ETUDES
OBERTO GERARD
Société A Responsabilité Limitée
au capital de 8 000 euros
Siège social : 15 bis, Chemin Joseph Brun 38100 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 424 966 448
Le PV de l’assemblée extraordinaire du 31/12/14
a décidé à compter du 31/12/14 la dissolution
anticipée de la Société et sa mise en liquidation
amiable. Elle a nommé Monsieur Gérard
OBERTO, demeurant 7, allée des Etangs Résidence Maupertuis - 38240 MEYLAN, en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège social est le siège de la liquidation où la correspondance devra être
envoyée et où les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés. Les actes et
pièces relatifs à la liquidation seront déposés au
Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au R.C.S.
Pour avis, Le Liquidateur
LES BRODERIES DU
MANOIR
Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée
Capital social : 1 000 Euros
Siège social : 1407, Chemin de Moulin
Vieux 38300 SAINT-SAVIN
RCS VIENNE 508 694 072
Aux termes des décisions en date du 26 décembre 2014, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du
même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Elle a nommé comme liquidatrice, Madame Valérie DELALANDE, demeurant à SAINT-SAVIN
(38300) - 1407, Chemin de Moulin Vieux, avec
les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux
opérations de liquidation et parvenir à la clôture
de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à
SAINT-SAVIN (38300) - 1407, Chemin de Moulin Vieux. RCS VIENNE.
Pour avis, La gérance.
GAEC DE MANISSOLE
Groupement Agricole d’Exploitation en
Commun au capital de 175 000 euros
Siège social : Manissole
38470 QUINCIEU
RCS Grenoble 478 732 589
Aux termes des décisions extraordinaires de
l’associé unique en date du 9 avril 2015, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de
GRENOBLE-GRESIVAUDAN, le 29 avril 2015,
Bordereau 2015/358 case n°1, Ext. 1 737, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de
la société « GAEC DE MANISSOLE » à compter du 9 avril 2015 ainsi que sa mise en liquidation amiable.
Il a nommé en qualité de liquidateur : Monsieur
Alexandre AUDRAPT demeurant Manissole –
38470 QUINCIEU.
La correspondance, les actes et documents
concernant la liquidation doivent être notifiés
à Manissole – 38470 QUINCIEU, lieu du siège
social.
Pour avis, Le liquidateur.
SARL R.A.D. 38 - Société à responsabilité limitée - Capital 500 euros - Siège social : 59 Bis
de l’Industrie 38170 SEYSSINET - RCS GRENOBLE 793 252 958 - En date du 30 mars 2015
l’associé unique a décidé la dissolution anticipée à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans
les conditions prévues par les statuts. M Mikaël
TOBBI demeurant 59 Bis de l’Industrie 38170
SEYSSINET PARISET a été nommé comme liquidateur pour toute la durée de la liquidation,
avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder
aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est
fixé 59 Bis rue de l’Industrie 38170 Seyssinet
Pariset. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être
notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de
commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS.
Pour avis.
Agenda
Avis divers
Acte SSP du 06/04/2015 Demande réinscription
de la société au RCS après radiation d’office.
Rappel des caractéristiques de la société
Forme : SCI
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE BRIE
Siège social : 177 impasse des Longs – 38320
BRIE-ET-ANGONNES
Objet : l’acquisition de la propriété bâtie située
à BRIE-ET-ANGONNES, lieudit Les Longs,
comprenant une villa composée de caves, dépendances au sous sol ; rez de chaussée à usage
de garages, salle de séjour et dépendances ; premier étage de quatre chambres ; jardin, terrain
attenant, piscine
Durée : 99 ans
Capital : 1 524,49 euros en numéraire
Agrément : cessions libres uniquement entre
associés. Cessions au profit de toutes autres
personnes soumises à agréments de tous les associés.
Gérance : Mme Agnès FAVIER – 177 impasse
des Longs – 38320 BRIE-ET-ANGONNES
Immatriculation : RCS GRENOBLE.
Pour avis
Avis rectificatifs
Commune de Saint Ismier
Avis rectificatif
Enquête publique- Modification n°1 du Plan
Local d’Urbanisme
Par arrêté en date du 5 mai 2015, Monsieur le
Maire de Saint Ismier (Isère) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de
modification du Plan Local d’Urbanisme. A
cet effet, M. Yves MARCELLIN, exerçant la
profession d’Ingénieur, demeurant à Seyssinet
(38170) 12 rue de l’Eglise a été désigné en
qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie de SaintIsmier du 23 mai 2015 au 23 juin 2015 inclus
aux jours et heures d’ouverture au public :
lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à
17h30, le samedi de 9h à 11h30.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie
le samedi 23 mai 2015 de 9h à 11h, le mardi 9
juin 2015 de 14h à 17h, le samedi 13 juin
2015 de 9h à 11h et le mardi 23 juin 2015 de
14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan
Local d’Urbanisme pourront être consignées
sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par
écrit au commissaire enquêteur en Mairie à
son attention.
MAIN-D’OEUVRE / La nouvelle grille des salaires
en agriculture pour le département de l’Isère
vient d’être officialisée.
Salaires des salariés
agricoles en Isère
Les syndicats salariés (CFDT, CGT...) viennent de signer, avec la FDSEA, un
avenant à la convention collective applicable aux salariés agricoles de l’Isère.
U
n avenant à la convention collective des productions et travaux agricoles de l’Isère, daté du
3 avril 2015, relatifs au salaires minima
en agriculture vient d’être validé. Voici
les nouveaux seuils. ■
EMPLOIS REMUNERATIONS
HORAIRES MINIMA
Niveau 1 : emplois exécutant
Echelon 1 9,61
Echelon 2 9,65
Niveau 2 : emplois spécialisés
Echelon 1 9,69
Echelon 2 9,76
Niveau 3 : emplois qualifiés
Echelon 1 9,82
Echelon 2 9,88
Niveau 4 : emplois hautement qualifiés
Echelon 1 9,98
Echelon 2 10,56
TAM
Niveau 1 - Echelon 1 10,82
Niveau 1 - Echelon 2 11,08
Niveau 2 11,40
Prévisions pour les prochains jours