Signature de la première convention pour la commercialisation du

COMMUNIQUE DE PRESSE
Signature de la première convention
pour la commercialisation
du compte épargne codéveloppement
(Paris, le 11 septembre 2007) --- Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de
l’Emploi, Brice Hortefeux, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et
du Codéveloppement, et Charles Milhaud, Président du Groupe Caisse d’Epargne, ont signé ce
jour le premier partenariat entre l’Etat et la Caisse d’Epargne pour la commercialisation des
comptes épargne codéveloppement, destinés aux populations étrangères vivant en France. La
Caisse d’Epargne est ainsi le premier établissement bancaire à être habilité, par convention
avec l'Etat, à ouvrir de tels comptes.
Le compte épargne codéveloppement propose aux personnes ayant la nationalité d’un pays en voie
de développement, et vivant en France, de pouvoir épargner en bénéficiant d’un avantage fiscal dès
lors que les sommes sont réinvesties dans le pays d’origine.
Première banque à signer avec l’Etat la convention de commercialisation du nouveau compte épargne
codéveloppement, la Caisse d’Epargne lancera son produit en début d’année prochaine. Elle
renouvelle ainsi sa volonté de renforcer son engagement auprès de la population des migrants. Les
clients étrangers de la Caisse d’Epargne bénéficieront d’un produit qui facilitera l’investissement
immobilier (d’entreprise, commercial ou locatif) ou économique dans leur pays d’origine.
L’objectif de ces comptes est en effet de favoriser la constitution d’une épargne par les personnes
concernées, tout en apportant une aide dans un projet de développement dans leur pays d'origine.
C’est dans cette optique que le compte est assorti d’un accompagnement fiscal dès lors que les
retraits contribuent directement au financement d’opérations concourant au développement
économique du pays.
Les banques qui peuvent le proposer doivent signer une convention avec l’Etat : c’est ce qu’a fait
aujourd’hui la Caisse d’Epargne, première banque française à s’inscrire dans cette démarche
d’épargne qui concerne, potentiellement, une population de 1,4 million de personnes.
Le compte peut être ouvert pour une durée allant de un à six ans, avec un versement initial de 50 €,
afin de le rendre très accessible. Le plafond des dépôts est fixé à 50 000 €.
La rémunération est librement fixée par la banque.
Contacts Presse:
•
•
•
CNCE : Anne-Sophie Jourdain - Tél : 01 58 40 41 54
e-mail : [email protected]
Cabinet de Christine Lagarde : Hélène Monard - Tél : 01 53 18 41 35
Cabinet de Brice Hortefeux : Nadia Angers-Diébold - Tél : 01 77 72 62 24
FICHE PRESSE
Le Groupe Caisse d’Epargne et les migrants
■
Offres lancées en collaboration avec le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) du Maroc
■ offre immobilière composée de :
ƒ biens immobiliers à partir de programmes de qualité (résidence principale
ou secondaire, immobilier de loisirs, locatif…) présentés par des promoteurs
marocains (dont notamment le Groupe Alliances) et labellisés par la filiale
du Crédit Foncier, Foncier Expertise (Groupe Caisse d’Epargne),
ƒ solution de financement soit en euros (Caisse d’Epargne), soit en dirhams
(CIH),
ƒ garantie hypothécaire ou un cautionnement.
■ offre de transfert de fonds de « compte à compte » entre la Caisse d’Epargne et le
CIH. Entièrement gratuite, elle permettra à tout client particulier de la Caisse
d’Epargne de transférer jusqu’à 12 500 € sur le compte d’un client du CIH.
■
Compte épargne codéveloppement
La Caisse d’Epargne, première banque à signer la convention avec l’Etat permettant la
commercialisation du produit :
ƒ proposition d’extension du compte aux binationaux,
ƒ proposition de simplification des démarches.
■
Projet d’un produit Caisse d’Epargne de virement de fonds de carte (d’un client Caisse
d’Epargne) à carte (d’un particulier dans les pays en voie de développement), avec
autorisation systématique pour les retraits et les paiements.
■
Décision du Groupe Caisse d’Epargne d’être membre fondateur de l’Observatoire des
coûts d’envoi d’argent (site de la direction du Trésor et de l’Agence française du
développement).
■
Charles Milhaud est auteur du rapport sur « l’intégration économique des migrants et la
valorisation de leur épargne », remis en 2006 à Nicolas Sarkozy.
Contacts Presse :
Anne-Sophie Jourdain - Tél : +33 1 58 40 41 54
e-mail : [email protected]
www.groupe.caisse-epargne.com
FICHE PRESSE
Le compte épargne codéveloppement
Le compte épargne codéveloppement propose aux personnes ayant la nationalité d’un
pays en voie de développement, et vivant en France, de pouvoir y épargner en
bénéficiant d’un avantage fiscal dès lors que les sommes sont réinvesties dans le
pays d’origine.
Le compte épargne codéveloppement fait suite à la loi relative à l'immigration et à
l’intégration du 24 juillet 2006, et dont le décret précisant les modalités de fonctionnement a
été publié au Journal Officiel le 21 février 2007.
Les établissements distributeurs doivent signer une convention avec l’Etat.
Clientèle éligible :
personnes étrangères* vivant en France, titulaires d’une carte de séjour permettant l’exercice
d’une activité professionnelle, soit un potentiel de 1,4 million de personnes.
Caractéristiques du compte :
- durée : de un an à six ans.
- versement initial : 50 € minimum
- plafond des dépôts : 50 000 €
- rémunération : fixée librement par chaque établissement
Accompagnement fiscal :
- le bénéfice d’un avantage fiscal est soumis au réinvestissement des sommes dans un
projet de développement dans le pays d’origine de l’épargnant ;
- les sommes versées peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu net global du foyer
fiscal ;
- est admis en déduction le montant des versements effectués au cours de l’année, diminué
du montant des retraits réalisés au cours de la même année s’ils ne sont pas investis dans
un projet de développement. La limite annuelle est de 25 % du revenu net global, avec un
plafond de 20 000 € ;
- les intérêts sont imposables à l’impôt sur le revenu et sont assujettis aux prélèvements
sociaux ;
Opérations de développement :
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’épargnant doit investir les sommes dans le financement
d’opérations concourant au développement économique de son pays :
- création, reprise ou participation dans les entreprises locales ;
- abondement de fonds destinés à des activités de microfinance ;
- acquisition d'immobilier d'entreprise, commercial ou locatif ;
- achat de fonds de commerce ;
- versement à des fonds d'investissement dédiés au développement ou des sociétés
financières spécialisées dans le financement à long terme.
* Liste des pays dont doivent être originaires les personnes pour bénéficier
d’un compte épargne codéveloppement :
Contacts Presse:
•
•
•
CNCE : Anne-Sophie Jourdain - Tél : 01 58 40 41 54
e-mail : [email protected]
Cabinet de Christine Lagarde : Hélène Monard – Tél : 01 53 18 41 35
Cabinet de Brice Hortefeux : Nadia Angers-Diébold – Tél : 01 77 72 62 24