departement des hauts de seine - Conseil départemental des Hauts

RAPPORT N° 04.193
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT
A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "ARC DE SEINE"
POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
COMMISSION : EQUIPEMENT, VOIRIE, CIRCULATION, TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT,
QUALITE DE LA VIE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Direction : SERVICE DES SUBVENTIONS
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 25 octobre 2004
CONSEIL GENERAL
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION "ARC DE SEINE" POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
RAPPORT N° 04.193
Mes chers Collègues,
Je vous soumets une demande de subvention exceptionnelle de la
Communauté d’Agglomération Arc de Seine (CA Arc de Seine) pour des travaux de
revêtement routier sur l’avenue Morane Saulnier qui constitue l’entrée de la zone
d’activité de Meudon la Forêt et Vélizy-Villacoublay, ainsi que celle du centre
commercial Vélizy II (échangeur de la RN 118).
La CA Arc de Seine a été créée le 31 décembre 2002 et les communes qui la
composent (Issy-les-Moulineaux, Chaville, Meudon, Vanves et Ville d’Avray) ont
décidé de lui transférer la compétence « voirie » au 1er janvier 2004.
Le conseil communautaire a donc qualifié d’intérêt communautaire l’intégralité
de la voirie communale des cinq communes constituant le territoire de la CA.
Cette route, située sur le territoire de la commune de Meudon et prolongeant
la RD 57 (dans les Yvelines), est en très mauvais état.
La position du Département dans ce secteur est d’assurer une continuité de la
voirie départementale existante. Or, aucune route départementale ne figure dans le
périmètre de la RN 118 et de la zone d’activité de Meudon/Vélizy.
Cependant, ces travaux représentent une charge financière lourde, soit
77 759,19 € HT.
Compte tenu de l’ampleur du trafic transitant par cette voie, je vous propose
d’accorder une subvention exceptionnelle de 17 885 € à la Communauté
d’Agglomération Arc de Seine. Cette somme correspond au coût total des travaux
auquel il est appliqué le potentiel fiscal de la Communauté d’agglomération, soit
23%.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION "ARC DE SEINE" POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
REUNION DU 19 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.193 en date du
25 octobre 2004,
M.CARON , rapporteur, au nom de la Commission équipement, voirie, circulation,
transports, environnement, et qualité de la vie, entendu,
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est allouée une subvention exceptionnelle de 17 885 € à la
Communauté d’Agglomération Arc de Seine pour des travaux de
revêtement routier.
ARTICLE 2 :
Est confirmée l’inscription des crédits figurant à l’article 91628,
nature comptable 20414 du budget départemental.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 24/11/2004
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