Grand jeu Coupe du Monde de Rugby 2007 500 places à gagner

Réglement jeu Région Coupe du Monde de Rugby 2007
Grand jeu Coupe du Monde de Rugby 2007
500 places à gagner avec la Région Midi-Pyrénées
RÉGLEMENT
Article 1 : l’organisateur
Le Conseil régional Midi-Pyrénées organise le jeu-concours sans obligation d’achat Grand
Jeu Coupe du Monde de Rugby 2007 / 500 places à gagner avec la Région Midi-Pyrénées.
Article 2 : objectif du jeu-concours
Ce jeu-concours a pour objectif d’impliquer le grand public régional dans la préparation et
l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2007 en Midi-Pyrénées.
Article 3 : durée du jeu-concours
Ce jeu-concours aura lieu du 23 mars 2007 au 31 mai 2007 inclus.
Article 4 : la participation
La participation à ce jeu-concours est gratuite. Elle n’est ouverte qu’aux habitants de MidiPyrénées. Une seule participation par personne est acceptée.
En participant au jeu-concours Grand Jeu Coupe du Monde de Rugby 2007 / 500 places à
gagner avec la Région Midi-Pyrénées, les candidats ou leurs représentants légaux
reconnaissent accepter son règlement.
Les employés de la direction de la communication du conseil régional et toute personne
ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que leur famille, ne sont pas autorisés à
participer à ce jeu-concours.
Article 5 : les prix et dotations
250 gagnants tirés au sort se verront attribuer à chacun 2 places pour un match de la Coupe
du Monde de Rugby 2007, d’une valeur marchande de 55€ par place.
Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'
aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit.
Les gagnants s’engagent à se conformer aux Conditions Générales de Vente de la Coupe
du Monde de Rugby 2007 et reconnaissent avoir pris connaissance que l’échange ou la
revente des billets sont strictement interdits.
Les noms et prénoms des gagnants et leur commune d’habitation seront affichés, en
consultation libre, sur le site de la Région Midi-Pyrénées www.midipyrenees.fr et à l’Hôtel de
Région Midi-Pyrénées, par voie d’affichage.
Un courrier d’information sera adressé à chaque gagnant par le Président du Conseil
régional à l’adresse figurant sur leur bulletin.
Les lots seront à retirer à l’Hôtel de Région, le jour du match, au lieu et à l’horaire indiqués
sur le courrier adressé par le Président du Conseil régional à chaque gagnant.
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Les lots non retirés seront détruits.
Article 6 : modalités de participation et déroulement du concours
Les bulletins de participation seront disponibles en téléchargement sur le site internet de la
Région Midi-Pyrénées (www.midipyrenees.fr), sur le stand de la Région Midi-Pyrénées à la
Foire de Toulouse (Parc des expositions de Toulouse, du 23 mars au 2 avril 2007), sur le
magazine régional Midi-Pyrénées Info (parution en avril 2007) et à l’accueil de l’Hôtel de
Région (22 boulevard du Maréchal-Juin 31406 Toulouse cedex 09).
Il est également possible de se procurer un bulletin auprès de : Direction de la
Communication / Hôtel de région Midi-Pyrénées – 22 boulevard du Maréchal Juin – 31406
Toulouse cedex 09. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
Le remboursement des timbres se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur
simple demande accompagnant la commande du règlement.
Pour participer, il convient de remplir un bulletin de participation en y indiquant ses
coordonnées complètes, et de retourner ce bulletin avant le 1er juin 2007 (le cachet de la
poste faisant foi), à :
Martin MALVY
Président de la Région Midi-Pyrénées
Concours « Coupe du Monde de Rugby 2007 »
22 boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse cedex 9
Les bulletins de participation pourront également être insérés dans une urne à l’accueil de
l’Hôtel de Région et dans une urne sur le stand de la Région Midi-Pyrénées à la Foire de
Toulouse (Parc des expositions de Toulouse, du 23 mars au 2 avril 2007),
Le bulletin de participation doit être dûment rempli et comporter obligatoirement les
informations nécessaires à l’identification à savoir nom, prénom et adresse. Les bulletins ne
seront pas pris en compte s’ils sont illisibles, incomplets ou contrefaits. Toute tentative de
fraude de la part des participants entraîne la nullité du bulletin. Il appartient aux participants
de vérifier que les coordonnées qu’ils communiquent sont exactes.
Le tirage au sort est prévu le lundi 18 juin 2007.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le jour du tirage.
Ce tirage au sort sera effectué en présence de Me Cécile Jamme, huissier de justice. Après
vérification de la conformité des éléments présents sur la feuille de participation
(coordonnées complètes des participants, origine de Midi-Pyrénées), les gagnants seront
annoncés sur le site de la Région Midi-Pyrénées www.midipyrenees.fr et à l’Hôtel de Région
Midi-Pyrénées, par voie d’affichage
Article 7 : non restitution des feuilles de participation
Les feuilles de participation ne seront pas restituées aux participants. Elles seront détruites
au mois d’octobre 2007.
Article 8 : modification ou annulation du concours
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite de force majeure
ou cas fortuit indépendant de leur volonté, le jeu venait à être annulé, ou écourté. Elle se
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réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation ou reporter
toute date annoncée.
Article 9 : opérations de communication
Les gagnants (ou leurs représentants légaux) acceptent d’être photographiés et/ou filmés et
autorisent l’utilisation de leur image dans toutes manifestations promotionnelles et opérations
de communication liées au jeu-concours, pour une durée de deux ans à compter de la date
du présent jeu-concours.
Les organisateurs s’engagent et garantissent que ces images (photos, bande vidéo et autre
support) des candidats ne seront utilisées pour aucune opération à but commercial.
Les gagnants du concours autorisent que leurs noms et communes de résidence soient
annoncés sur le site de la Région Midi-Pyrénées www.midipyrenees.fr et à l’Hôtel de Région
Midi-Pyrénées.
Article 10 : interprétation du règlement du présent concours et litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et
ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’une semaine à compter de la date
de désignation des gagnants. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés souverainement par les organisateurs. Aucun recours ne sera admis. Le seul fait de
participer implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement.
Le règlement sera disponible dans sa totalité sur le site internet www.midipyrenees.fr.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent
règlement.
Ce règlement est exclusivement régi par la loi française.
Les frais engagés pour la participation au jeu peuvent être remboursés sur simple demande
écrite auprès du conseil régional (22 boulevard u Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 09)
sur présentation d’un justificatif et ce , dans un délai de 15 jours à compter de la désignation
des gagnants. Une seule demande est prise en compte pour l’ensemble du jeu.
Article 11 : protection de la vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux organisateurs et sont nécessaires pour la
gestion du concours. Vos coordonnées constituent des données confidentielles. Aucune
information personnelle n'
est cédée à des tiers. La Région Midi-Pyrénées s'
engage à ne
jamais les divulguer. En application de l'
article 27 de la loi Informatique et Libertés en date
du 6 janvier 1978, vous disposez d'
un droit d'
accès, de modification, de rectification et de
suppression des données vous concernant. Toute demande en ce sens peut être faite
auprès du Conseil régional (adresse cf article 5).
Article 12 : Huissier de justice
Le présent règlement , le bulletin de jeu, ainsi que tous documents d’annonce du jeu
destinés au public sont déposés en l’étude de Maître Cécile Jamme, Huissier de justice, 6
allée Paul Feuga, 31000 Toulouse.
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