conseil du 10 septembre 2013 - Communauté de Commune du

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
COMPTE RENDU REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le conseil de communauté légalement convoqué le 3 septembre
2013 s’est réuni le 10 septembre à 18h30 sous la présidence de Monsieur LECLERC,
Président.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la dernière réunion
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
1.1
3.1
7.5.1
5.3.6
Etude de programmation pour le projet de cinéma 3 salles à Neufchâteau
Proposition d’acquisition de la voie RFF Neufchâteau - Coussey
Demandes de subvention pour l’acquisition d’échelles limnimétriques
Modification de la composition de la commission locale du secteur
sauvegardé de Neufchâteau
2.1 Prescription de la 2ème modification du plan local d’urbanisme de Rollainville
8.1.3 Schéma scolaire : lancement de l’étude et demandes de subventions
1.2.2 Convention avec le pole lorrain Ameublement bois : 2ème avenant
7.1.1.2 Décision modificative n°4
5.7.3 Transfert de la compétence « lecture publique » : commune de Coussey
5.7.3 Transfert de la compétence « lecture publique » : commune de Liffol le Petit
5.7.3 Transfert de la compétence « lecture publique » : commune de Bazoilles sur
Meuse
1.2.1 Convention de partenariat avec le Foyer rural de Circourt pour la gestion du
point de lecture de Circourt sur Mouzon
8.1.3 Règlement intérieur de l’Ecole de Musique
7.5.1 Fort de Bourlèmont : demande de subvention au Conseil Général
8.4 Avis sur la modification du décret portant création de l’EPFL (Etablissement
Public Foncier Lorrain)
5.7.5 Passage à la taxe de séjour au réel
9.4 DIVERS : Motion pour la résorption des zones blanches et grises de la
téléphonie mobile sur le territoire de la CCBN
-----------------------------------
Présents : M. Simon LECLERC : Président
M. Claude PHILIPPE - M. Frédéric HANCE - M. Jean-Marie BIGEON - M. Régis RAOUL - M. Pascal
CABLEY - M. Daniel COINCE - M. Philippe EMERAUX - M. Claude FAUVET - Mme Dominique
HUMBERT : Vice Présidents
M. Maurice ROUYER - Mme Estelle CLERGET – André HANNUS (suppléant) - M. Jean-Marie
PETELOT - M. Bernard ADAM – Mme Martine BAUDRY– M. Bernard SAMSEL - M. Gérard TOLLOT–
M. Jean-Louis MONGIN - M. Charles ELOY (suppléant) - M. Michel TISSERON - M. René MAILLARD–
– M. Michel DEANTONI - M. Claude MARSAL– M. Cyril VIDOT - M. Daniel RATIEUVILLE (suppléant) M. Denis COTTENY - Mme Danielle LEBLANC – M. Daniel MARQUE - Mme Christiane SIMONET
CAMBON - Mme Claudine CLAUDOT - Mme Marie-Françoise VALENTIN - Mme Mireille CHAVAL Mme Marie Agnès HARMAND - M. Jean José DA CUNHA - Mme Anne Marie FURGAUT - M. Richard
MARTIN – Mme Muriel ROL – M. Pierre GRIMM - Mme Joëlle PEREZ - M. Patrice BERARD - M.
Jacques LEFEBRE - Mme Claude HOUTMANN - M. Richard CRAVAGEOT - M. Jean-Bernard
THOUVENOT (absent à partir du point 7) - Mme Dominique BOUTON - M. Maurice AUBRY - Mme
Odette MOUGIN - M. Jean-Marie TROUSSELARD - M. Raymond VOIRIOT - M. André SCHOINDRE –
M. Elphège BARRAT
Absents excusés : M. Francis GUICHARD - M. Daniel FRESNAIS - M. Gilles ANDRIOT - Mme
Sandra COMOLLI - M. Jean-Paul BERNARD - M. Michel LAPERCHE - Mme Jenny WILLEMIN - M.
Jean-Jacques HERBILLOT - M. Frédéric TISSIER - Mme Béatrice DEMAY - M. Ramazan OZER - M.
Jacques CAPDEVILLE– Mme Annie OSNOWYCZ - M. Guillaume BERTRAND - M. Jean Jacques
BERTIN - Mme Christine GARDEUX - M. Hervé CLEMENT – M. Patrick ROGER - Mme Irène
JACQUEMET
Mme WILLEMIN donne pouvoir à Mme BOUTON
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents ……………………………: 52
Votants …………………………….: 53
1.
1.1
ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET DE CINEMA 3 SALLES A
NEUFCHATEAU
Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 21 juin 2013. Elle concerne la
réalisation d’une étude de programmation pour la création d’un cinéma 3 salles, sur le
parking des Grandes Ecuries à NEUFCHATEAU. Il s’agit en particulier de :

établir un programme qui devra définir les objectifs de l’opération et les besoins
qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale,
urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion
dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à
l’utilisation de l’ouvrage

intervenir depuis le lancement de la consultation de la maitrise d’œuvre jusqu’à la
fin de la phase de conception de l’ouvrage en collaboration avec les différents
intervenants du projet (Maître d’ouvrage, commission technique du concours et
jury, équipe de maîtrise d’œuvre, délégataires, etc.…).
Le registre des dépôts fait état de 20 dossiers retirés, 1 entreprise a déclaré ne pas
pouvoir présenter d’offre et 4 dossiers on été déposés avant la limite de remise des
offres, soit le 22 juillet 2013 à 16h.
La Commission d’ouverture des plis réunie le 23 juillet 2013 à 14 h 30 en salle de
réunion de la CC du Bassin de Neufchateau a décidé de retenir l’offre du Cabinet JP.
MASSONNET de 10500 ROSNAY L’HOPITAL pour un montant de 26 750.00 € HT.
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
Décide par 52 voix pour, 1 abstention


DE VALIDER la décision de la commission et de retenir l’offre du Cabinet JP.
MASSONNET de ROSNAY L’HOPITAL (10500) pour un montant de 26 750.00 € HT
D’AUTORISER le Président à signer les pièces du marché.
-----------------------------------
2.
3.1 PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA VOIE RFF NEUFCHATEAUCOUSSEY
Dans le cadre de la fermeture de la ligne n°026000 entre Neufchâteau-Coussey engagée
par RFF en vue de sa vente, il est nécessaire de proposer un projet afin de voir aboutir
cette procédure (art.22 du décret du 4 décembre 2006).
Cette emprise est une véritable opportunité dans l’optique du projet européen de « la
Meuse à vélo » qui relierait Rotterdam à la source de la Meuse.
L’acquisition de l’emprise est estimée par RFF à 11 500€ (hors zone urbaine de Coussey
qui serait au profit de la commune).
La transaction ne pourra avoir lieu qu’après la fermeture administrative de la ligne qui
aura lieu au mieux durant le 2eme trimestre 2014.
La commission « tourisme et patrimoine » réunie le 29 aout dernier a validé cette option.
Décide par 52 voix pour, 1 voix contre

DE PROPOSER à RFF l’acquisition de la ligne n°026000 Neufchâteau-Coussey.
-----------------------------------
3.
7.5.1 DEMANDES DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’ECHELLES
LIMNIMETRIQUES
Un des objectifs fixé dans le cadre de la convention passée entre la Communauté de
communes du Bassin de Neufchâteau et l’EPAMA pour la mise en œuvre d’actions de
prévention du risque inondation, concerne l’installation d’échelles limnimétriques qui
permettent une lecture de la hauteur d’eau en temps réel en période de crue ou d’étiage
selon leur installation.
En 2012, 10 échelles ont été installées sur sept communes de la CC du Pays de
Neufchateau.
Suite à la création de la CC du Bassin de Neufchateau, l’ensemble des communes
membres a été contacté afin de connaître leurs besoins en installation d’échelles
limninétriques.
Quatre communes souhaitent l’installation d’échelles afin de suivre et de comparer les
hauteurs d’eau, d’intégrer ces dispositifs à leur Plan Communal de Sauvegarde afin
d’améliorer la gestion de crise lors d’inondations. Il s’agit des communes d’AUTIGNY LA
TOUR, BAZOILLES SUR MEUSE, COUSSEY et DOMREMY LA PUCELLE. De plus, l’échelle
posée sur le Mouzon, rue du Rempart à NEUFCHATEAU, nécessite d’être rehaussée.
L’estimation du cout a déterminé un montant de 4 650,00 € H.T pour la fourniture et la
pose de 4 échelles limnimétriques en tôle émaillée.
L’opération est inscrite à l’article 4581 du BP 2013.
Décide par 53 voix pour,



DE SOLLICITER les aides des différents financeurs dont le Conseil Général des
Vosges et le FEDER au titre de la lutte contre les inondations.
DE DECIDER de prendre en charge l’autofinancement imposé par les
cofinanceurs
DE S’ENGAGER à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par
les cofinanceurs.
-----------------------------------
4.
5.3.6 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU
SECTEUR SAUVEGARDE DE NEUFCHATEAU
Conformément à l’article L 313-20 du code de l’urbanisme, outre le Président de la
Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau et le Préfet, la commission locale
du secteur sauvegardé de Neufchâteau doit être composée par :
-
-
un tiers de représentants élus en son sein par l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent, deux au moins
des représentants ainsi élus doivent appartenir au conseil municipal de
Neufchâteau et pour chacun des membres représentants les collectivités
territoriales, un suppléant doit être désigné dans les mêmes conditions,
un tiers de représentants de l'État désignés par le préfet,
un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le préfet et par le
maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent.
La délibération du conseil communautaire n°7 du 16 janvier 2013, doit être modifiée afin
de prendre en compte la désignation d’un délégué suppléant pour chacun des quatre
délégués titulaires représentants les collectivités territoriales.

DE DESIGNER comme membres élus et associés à la commission locale du
secteur sauvegardé
4 membres titulaires :
4 membres suppléants :
M. Claude FAUVET
M. Patrice BERARD
Mme Mireille CHAVAL
M. Guillaume BERTRAND
M.
M.
M.
M.

2 membres associés :
Bernard ADAM
Jean Bernard THOUVENOT
Philippe EMERAUX
Michel DEANTONI
M. Michel BOUVIER
M. Pascal JOUDRIER
DE TRANSMETTRE à Monsieur le Préfet la présente délibération pour nomination
-----------------------------------
5.
2.1 PRESCRIPTION DE LA 2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE ROLLAINVILLE
VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets
d'application, qui transforment les Plans d’Occupation des Sols (POS) en Plan Locaux
d’Urbanisme (PLU),
- VU la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin
2004,
- VU la Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,
- VU le Code de l’Urbanisme, et ses articles L.123-13-1 et L.123-13-2,
- VU les statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchateau,
- VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ROLLAINVILLE approuvé le 25 février
2008, modifié le 4 mai 2009.
Considérant la volonté de la commune de Rollainville d’acquérir la zone AU située au lieu
dit « Les Herbus » pour y entreprendre la construction d’un lotissement,
- considérant que la réalité du terrain n’est pas en cohérence avec le zonage NF du PLU
en annexe,
- considérant que ces erreurs peuvent nuire au bon déroulement de cette opération,



D’ENGAGER une modification du Plan Local d’Urbanisme de ROLLAINVILLE,
DE CHARGER M. le Président d’entreprendre les formalités nécessaires.
DE DEMANDER
la mise à disposition de la Direction Départementale des
Territoires (DDT) pour apporter à la Communauté de Communes du Bassin de
Neufchâteau tous les conseils utiles au bon déroulement du dossier.
ANNEXE
Extrait du Plan Local d’Urbanisme de Rollainville approuvé le 25 février 2008
et modifié le 4 mai 2009.
Superposition de la photographie aérienne avec l’évolution souhaitée du zonage NF afin
de tenir compte de la réalité du terrain.
-----------------------------------
6.
8.1.3 SCHEMA SCOLAIRE : LANCEMENT DE L’ETUDE ET DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Dans le cadre de la réflexion sur la création de la CCBN, les communes ont décidé de
transférer progressivement la compétence scolaire et périscolaire à la CCBN. Cette
volonté s’est traduite par l’inscription au plan d’action du projet de territoire d’une action
intitulée « schéma scolaire » dont l’objectif est de préparer cette prise de compétence.
La commission scolaire/petite enfance du 6 mars 2013 a décidé de confier cette mission
à un cabinet d’étude pour un montant de 40 000€TTC (inscrit au BP 2013), à l’exception
de la partie diagnostic technique qui sera réalisé par le bureau technique de la CCBN.
Enfin, la commission du 10 juin 2013 a validé le cahier des charges de cette étude avec
les missions suivantes :

Phase 1 : état des lieux et orientations
- Etat des lieux et besoins des services existants
- Orientations : plusieurs scenarii de carte scolaire et de calendrier et réflexion
autour de la réforme des rythmes scolaires

Phase 2 : Simulations financières et organisationnelles
Cette étude pourra recevoir le concours financier du Conseil Général des Vosges, de la
Région Lorraine et du programme européen Leader.




D’APPROUVER le lancement de l’étude « schéma scolaire »
D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès du conseil général
des Vosges, de la Région Lorraine et du programme Leader
DE DECIDER de prendre à sa charge l’autofinancement imposé par le conseil
général des Vosges, de la Région Lorraine et du programme Leader
DE S’ENGAGER à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par
le conseil général des Vosges, de la Région Lorraine et du programme Leader
-----------------------------------
7.
1.2.2 CONVENTION AVEC LE POLE LORRAIN AMEUBLEMENT BOIS : 2eme
AVENANT
Par délibération en date du 29 novembre 2011, la CCPN décidait de conventionner avec
le Pôle Lorrain de l’Ameublement Bois dans le cadre du son programme d’actions
« Grappe d’entreprises » sur la période 2011-2013.
L’accord prévoyait une aide financière au programme de 10 000€ par an à destination
des entreprises de notre territoire.
Pour 2013, la commission « développement économique » du 22 avril
soutenir deux actions du programme :
-
a choisit de
5000€ pour une mission d’attachée de presse dans le cadre de la
valorisation du savoir-faire local. Le montant de cette action est estimé à
20 000€. Cette prestation de service consiste à faire connaitre et valoriser
les entreprises locales auprès de la presse grand public et la presse
spécialisée.
5000€ pour une exposition de 2 mois (du 11 septembre 2013 au 12
novembre 2013) au Musée de la Cour d’Or à METZ sur une surface de 300
m² où vont intervenir 40 exposants dont 36 du secteur de Neufchateau et
Liffol le Grand. Le montant de cette action est estimé à 20 000€.
Les crédits correspondants ont été inscrits au BP 2013, mais il est nécessaire de modifier
la convention pour :
-
-
changer la dénomination de la communauté de communes
modifier l’article 1 portant sur la liste des communes de la CCBN
modifier l’article 2 portant sur les actions à soutenir

D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2 portant modification à la
convention.
-----------------------------------
8.
7.1.1.2 DECISION MODIFICATIVE n°4

DE PROCEDER aux réajustements budgétaires suivants :
1. Acquisition d’un immeuble pour l’office de tourisme : le conseil de communauté à
décidé le 24 juillet dernier l’acquisition d’un immeuble Place Jeanne d’Arc pour y
installer l’office de tourisme, il y a lieu d’inscrire les crédits nécessaires au
budget :
Soit au compte 21318 (Autres bâtiments publics) : 66 000€ (prix d’achat du
bâtiment) + 2200€ de frais
2. Emprunt caserne de Martigny les Gerbonvaux : suite à l’abrogation de l’arrêté
préfectoral il y a lieu d’inscrire les crédits nécessaires au remboursement des
échéances 2013 de l’emprunt au Crédit Agricole pour la construction de la caserne
de MARTIGNY soit :
Au compte 1641 (emprunt en capital) :
5 850€
66111(intérêts des emprunts) : 4 905€
-----------------------------------
9.
5.7.3 TRANSFERT DE LA COMPETENCE « LECTURE PUBLIQUE » : COMMUNE
DE COUSSEY
Dans le cadre de la modification des compétences de la CCBN et conformément aux
dispositions de l’article L1321-1 du CGCT, le transfert de la compétence « Lecture
publique » entraine de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles
liés à cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement par
les représentants des collectivités concernées et doit comporter :
-
Identification des parties représentées par les exécutifs
Compétence au titre de laquelle le bien est mis à disposition
Consistance du bien
Situation juridique du bien
Situation comptable du bien
Ce transfert est effectif au 20 juin 2013. Dès lors, la collectivité bénéficiaire est
substituée de plein droit à la collectivité antérieurement compétente dans les droits et
obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, des
contrats en cours.
Les locaux mis à disposition faisant partie intégrante de bâtiments que la commune
continue d’occuper, ce procès-verbal spécifie en outre les modalités de calcul et de
facturation par la commune à la CCBN des consommations et autres charges
indissociables.
La commission « culture » du 26 août 2013 a donné un avis favorable à ce procès-verbal.

D’AUTORISER le Président à signer le procès-verbal.
-----------------------------------
10.
5.7.3
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « LECTURE PUBLIQUE » :
COMMUNE LIFFOL LE PETIT
-
Consistance du bien
Dès lors, la collectivité bénéficiaire est substituée de plein droit à la collectivité
antérieurement compétente dans les droits et obligations découlant des contrats portant
notamment sur des emprunts affectés, des contrats en cours.
indissociables.

-----------------------------------
11.
5.7.3
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « LECTURE PUBLIQUE »:
COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE
-
Consistance du bien
Dès lors, la collectivité bénéficiaire est substituée de plein droit à la collectivité
antérieurement compétente dans les droits et obligations découlant des contrats portant
notamment sur des emprunts affectés, des contrats en cours.
indissociables.

-----------------------------------
12.
1.2.1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FOYER RURAL DE
CIRCOURT POUR LA GESTION DU POINT DE LECTURE DE CIRCOURT
SUR MOUZON
Depuis sa création en 2009, la bibliothèque de Circourt sur Mouzon fait partie du réseau
des bibliothèques. Pour ce faire, une convention liait la commune de Circourt sur Mouzon
et le Foyer rural qui est propriétaire des locaux et qui gère la bibliothèque.
Dans le cadre du transfert de la compétence « lecture publique » à la CCBN, il convient
reprendre ce conventionnement afin de prévoir les modalités de délégation de ce service
public à l’association.
Le projet de convention prévoit notamment le versement d’une subvention annuelle à
l’association (1000€ prévus au BP 2013) afin de couvrir les divers charges de
fonctionnement de l’association.
Le projet de convention joint a reçu un avis favorable de la commission « culture » du 26
août 2013.

D’AUTORISER le Président à signer la convention
-----------------------------------
13.
8.1.3 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Pour le bon fonctionnement du service, les règles relatives notamment à l’organisation et
à la durée des cours, à la discipline et aux absences doivent être exposées aux élèves et
parents d’élèves de l’Ecole de Musique et formalisées par l’adoption d’un règlement
intérieur.
Ce document permettra également d’harmoniser l’organisation des études au sein de
l’Ecole Intercommunale de Musique.
Vu l’avis favorable de la commission culture en date du 26 août 2013,

D’ADOPTER le règlement intérieur de l’Ecole de Musique
-----------------------------------
14.
7.5.1
FORT DE BOURLEMONT : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
GENERAL
Lors du conseil de communauté du 25 mars 2013, les délégués de la CCBN demandaient le
transfert de la subvention régionale portant sur le mur d’entrée du Fort à la cour des hommes des
troupes.
Malheureusement, la subvention régionale n’a pas pu être modifiée dans son objet. La commission
« tourisme» du 29 août dernier propose donc au conseil de communauté de maintenir la demande
initiale sur les travaux du mur d’entrée et de poursuivre la souscription de la Fondation du
Patrimoine pour réaliser les travaux de la cour des hommes de troupe dans un second temps.
Il convient donc de solliciter le conseil général des Vosges au titre de l’aide aux communes sur le
montant HT des travaux, à savoir 27.9% de 31 980€ HT, soit 8 922€.
Etant donné le montant des travaux, une consultation suivant la procédure adaptée sera lancée.
A ce montant, viendront s’ajouter l’aide régionale, le montant de la souscription et l’abondement de
la fondation du patrimoine.



DE SOLLICITER le conseil général des Vosges au titre des aides aux communes
DE LANCER la consultation selon la procédure adaptée
D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces du marché
-----------------------------------
15.
8.4
AVIS SUR LA MODIFICATION DU DECRET PORTANT CREATION DE
L’EPFL (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAIN)
Vu le décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Etablissement public Foncier de
Lorraine,
Vu l’ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers,
aux établissements publics d’aménagements de l’Etat et à l’Agence foncière et technique de la
région parisienne,
Vu l’article L 321- 2 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que les établissements publics fonciers de
l’Etat sont créés après avis des conseils régionaux, conseils généraux, organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de
plan local d’urbanisme, situés dans leur périmètre de compétence,
Un projet de modification du décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Etablissement
public Foncier de Lorraine est soumis à délibération du conseil de Communauté de la Communauté
de Communes du Bassin de Neufchateau. Il s’agit de mettre en conformité le décret n°73-250 du 7
mars 1973 avec les dispositions de chapitre Ier du Titre II du Livre III de la partie législative du
Code de l’urbanisme (articles L 321-1 à L 321-13)

D’EMETTRE un avis favorable au projet de décret n°73-250 du 7 mars 1973 modifié
portant création de l’établissement public foncier lorrain
-----------------------------------
16.
5.7.5 PASSAGE A LA TAXE DE SEJOUR AU REEL
Le 22 décembre 2012, le Conseil de Communauté du Bassin de Neufchâteau a instauré le régime
de la taxe de séjour au forfait sur l’ensemble du territoire.
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au
travers le financement de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges.
Après une année sous ce régime, il apparait qu’il serait plus juste de passer à partir de 2014 au
régime de la taxe de séjour au réel.
En effet, la taxe de séjour au réel est acquittée par le touriste qui réside à titre onéreux sur le
territoire de la communauté. Elle est économiquement neutre pour les hébergeurs qui en ajoutent
le montant à leur facture et la reverse périodiquement à la Communauté de Communes.
Elle implique cependant une collaboration sans faille entre les hébergeurs et la collectivité pour que
le reversement se passe dans de bonnes conditions.
Pour faciliter la tache, une plateforme de télé-déclaration sera mise en place à l’adresse
neufchateau.taxesejour.fr, elle permettra à tous les hébergeurs d’effectuer leurs déclarations et de
récupérer leurs états récapitulatifs avec lesquels ils feront leur reversement au trésor public. Cette
plateforme est opérée par la société « Nouveaux Territoires » spécialisée dans le pilotage de la
taxe de séjour.
Ainsi à partir du 1er janvier 2014, la taxe de séjour est perçue au réel sur l’ensemble du territoire
auprès des personnes hébergées à titre onéreux dans les établissements suivants :








hôtels de tourisme
résidences de tourisme
meublés de tourisme
villages de vacances
terrains de camping
terrains de caravanage
gites et refuges
ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ou d’autres formes d’hébergement.
Elle est perçue toute l’année.
Lorsque les hébergeurs reçoivent le montant qui leur est dû, ils perçoivent en plus la taxe de séjour
auprès de leurs clients.
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de
la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à
la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Conformément au décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002, les tarifs doivent être arrêtés par le
Conseil de Communauté.
Le barème suivant sera appliqué à partir du 1er janvier 2014 :
Catégorie d'hébergements
Tarif
mini
Tarif
maxi
Tarif
proposé
par
personne
et par
nuitée
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances 5
étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques
équivalentes
0,65 €
1,50 €
0,80 €
équivalentes
0,65 €
1,50 €
0,80 €
équivalentes
0,50 €
1,00 €
0,60 €
équivalentes
0,30 €
0,90 €
0,50 €
étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,20 €
0,75 €
0,50 €
Meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes 5 étoiles et tous les
autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,65 €
1,50 €
0,65 €
0,65 €
1,50 €
0,65 €
0,50 €
1,00 €
0,50 €
0,30 €
0,90 €
0,45 €
Meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes 1 étoile et tous les
0,20 €
0,75 €
0,30 €
Terrains de camping, terrains de caravanage, parcs résidentiels de
loisirs classés en 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes.
0,30 €
0,55 €
0,50 €
loisirs classés en 3 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes.
0,30 €
0,55 €
0,50 €
loisirs classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes.
0,20 €
0,20 €
0,20 €
Les établissements non classés non labélisés appliqueront suivant leur type un tarif équivalent aux
établissements classé 2* auprès de leur clientèle.
Pour les hébergements non classés mais labélisés, une correspondance sera établie pour les
logements labélisés entre le niveau de leur label et les étoiles. Par exemple : 1 épi, 1 clé, 1 fleur de
soleil sera égal à 1 étoile.
Equivalence
classification AtoutLabel
Classification label
France
Label Château hôtel de France
4 étoiles
Relais et château, château et hôtel collection
Label Gites de France
1 épi / 1 clé /1 cheminée
1 étoile
Clé vacances
2 épis / 2 clés /2 cheminées
2 étoiles
Logis de France
3 épis / 3 clés /3 cheminées
3 étoiles
4 épis / 4 clés/ 4 cheminées
4 étoiles
Sont exemptés de la taxe de séjour :

Les enfants de moins de 13 ans ;

Les mineurs en vacances dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants ;

Les fonctionnaires et agents de l’État appelés temporairement sur le territoire de la
commune pour l'exercice de leur profession ;

Les bénéficiaires de certaines aides sociales telles que prévu à l'article D. 2333-48 du
CGCT, notamment :
o les personnes âgées bénéficiant d'une aide à domicile,
o les personnes handicapées bénéficiant d'une aide à domicile et titulaires
d'une carte d'invalidité,
o les personnes en centres pour handicapés adultes,
o les personnes en centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Les membres des familles nombreuses bénéficient sur le montant de la taxe de séjour des
réductions équivalentes à celles accordées par la SNCF sur présentation de leur carte.
Tout assujetti au paiement de la taxe contestant le montant de la taxe de séjour qui lui est notifié
par le logeur doit acquitter le montant de la taxe contesté. Les contestations sont portées devant le
tribunal d’instance territorialement compétent.
Le logeur a obligation d'afficher les tarifs de la taxe de séjour et de les faire figurer sur la facture
remise au client, distinctement de ses propres prestations. Le logeur a obligation de percevoir la
taxe de séjour et de la reverser à la date prévue par la collectivité.
Le logeur a pour obligation de tenir un état appelé « registre du logeur » précisant
obligatoirement le nombre de personnes, le nombre de nuits du séjour, le montant de la taxe
perçue, les motifs d'exonération ou de réduction, sans élément relatif à l'état civil.
Afin de faciliter la gestion, la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau fournit aux
logeurs un formulaire de déclaration mensuel de nuitées ainsi qu’un modèle de registre.
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement
auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire
de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des
sommes collectées qu’ils doivent retourner accompagner de leur règlement à la Trésorerie générale



avant le 10 juin, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
avant le 10 octobre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
avant le 10 février, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres
meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour
accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de de
la régie de la taxe de séjour. Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code du Tourisme est
issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques. Les meublés de tourisme doivent obligatoirement faire
l’objet d’un contrat de location saisonnière écrit, qui en indique le prix demandé et contient un état
descriptif des lieux. Rappelons que les locaux classés meublés de tourisme sont des villas,
appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle
de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au
mois, et qui n'y élit pas domicile. En revanche, les chambres d'hôtes sont des chambres meublées
situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs
nuitées, assorties de prestations.
Les professionnels ayant en gestion des villas ou appartements meublés loués de façon saisonnière
se voient transféré par le propriétaire les obligations de perception, de déclaration et de
reversement de la taxe de séjour.
En application de l’article R. 2333-55 des agents missionnés par le Président de la Communauté de
Communes seront chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de
séjour est perçue et reversée.
Ces agents procèdent à la vérification de l'état récapitulatif de l'encaissement de la taxe et peuvent
demander au logeur la communication des pièces justificatives et des documents comptables s'y
rapportant.
La Communauté de Communes se réserve le droit de vérifier par tout moyen l’exactitude des
déclarations fournies par les logeurs.
Ces déclarations peuvent être corroborées par les renseignements fournis par les éventuelles
annonces publiées par le logeur, les déclarations des locataires ou tout autre moyen de nature à
confirmer ou infirmer ces déclarations.
Les agents commissionnés n’étant pas officiers de police judiciaire, ils ne peuvent constater euxmêmes les infractions. Le cas échéant, ils préparent la constatation de l’infraction par le maire ou
un autre officier de police judiciaire.
Le calcul du montant dû est établi par l’agent chargé du suivi de la taxe de séjour en conformité
avec les vérifications effectuées.
Les articles R. 2333-58 et R. 2333-68 du CGCT prévoient un régime de sanctions pénales en
classant les différentes infractions par référence au régime des contraventions. Les peines
applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller jusqu'à une contravention de cinquième
classe et une amende de 150 € à 1500 € et, en cas de récidive, une amende jusqu'à 3000 €
comme il est prévu dans l'article 131-13 du Code Pénal.
Contravention de seconde classe (150 €) : non perception de la taxe de séjour ; tenue inexacte ou
incomplète de l'état récapitulatif ; absence de déclaration dans les délais prévus pour les personnes
qui louent tout ou partie de leur habitation.
Contravention de troisième classe (450 €) : absence de déclaration du produit de la taxe de séjour
ou déclaration incomplète du produit de la taxe de séjour.
En application de l'article R. 2333-59 du CGCT, tout retard dans le versement du produit de la taxe
donne lieu à l'application d'un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.
Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci malgré deux
relances successives espacées d'un délai de 15 jours refuse de communiquer la déclaration et les
pièces justificatives prévues à l'art R.2333-53 du CGCT ; Il sera alors procédé à la taxation d'office
sur la base de la capacité totale d'accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour
applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée.
La deuxième et dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour
régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d'office à laquelle il
s'expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation.
Le montant du produit ainsi obtenu fera l'objet d'un titre de recette établi par l'ordonnateur et
transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de
recouvrement des créances des collectivités locales. Elles pourront être interrompues à tout
moment par une déclaration de l'hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura
la charge de la preuve.
Lorsqu'il apparaîtra qu'une déclaration est manifestement incomplète ou erronée la même
procédure s'appliquera.
 D’INSTAURER la taxe de séjour au réel à partir du 1er janvier 2014 à l’ensemble des
hébergeurs de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau selon le règlement
et la grille tarifaire exposés ci-dessus.
 D’AUTORISER le Président à désigner les agents commissionnés pour vérifier et contrôler
les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée.
-----------------------------------
17.
9.4 DIVERS : MOTION POUR LA RESORPTION DES ZONES BLANCHES ET
GRISES DE TELEPHONIE MOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBN
De nombreux administrés de la CCBN ont interpellés les élus sur la mauvaise réception
des téléphones mobiles dans certaines communes.
Face à cette situation, les opérateurs répondent que leur couverture du territoire est
satisfaisante et qu’aucun déploiement de nouvelles antennes relais n’est prévu.
De fait, la couverture présentée par les opérateurs (cf. couverture Orange en pièce
jointe) est largement surévaluée par rapport à la réalité.

DE RAPPELER aux opérateurs leurs obligations en matière de couverture du
territoire et d’interpeller les autorités compétentes (ARCEP) sur la nécessité d’un
contrôle de ces obligations vitales pour les zones rurales.

conseil du 10 septembre 2013 - Communauté de Commune du

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