Rapport d`enquête publique

Transcription

Enquête publique relative au projet de charte du Parc National de Port-Cros
PROJET DE CHARTE DU
PARC NATIONAL DE
PORT CROS
08 décembre 2014 - 16 janvier 2015
RAPPORT D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Décision T.A de Toulon N° E14000071/33
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L'ensemble du rapport comporte 4 documents :
Le rapport lui même
Les pièces jointes aux observations reçues par courrier
postal ou électronique
Les documents annexes au rapport
Les Conclusions et Avis de la commission d'enquête
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SOMMAIRE
1 GÉNÉRALITÉS HISTORIQUE CONTEXTE
2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE
3 LE DOSSIER MIS Á L'ENQUÊTE
- Le projet de charte
- L’évaluation environnementale
4 LES AVIS
- De l’Autorité environnementale
- Délibérations des conseils municipaux
- Autres
5 DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
- Préparation
- Permanences des CE
- Réunion publiques
- Autres réunions
6 OBSERVATIONS DU PUBLIC
7 RÉSULTATS STATISTIQUES DES AVIS DU PUBLIC
8 CLÔTURE DE L’ENQUÊTE
7-1 Le PV de synthèse
7-2 Réponse du maître d’ouvrage
9 APPRECIATIONS DE LA COMMISSION
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GÉNÉRALITÉS - HISTORIQUE
CONTEXTE
1-1
LE CADRE JURIDIQUE DES PARCS NATIONAUX
Le cadre juridique des parcs nationaux français est fixé par le code de l’environnement
(articles L. 331-1 et suivants et articles R. 331-1 et suivants) et a été revu par la loi
fondatrice n°2006-436 du 14 avril 2006.
Un « parc national » est :
- "créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel,
particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les
paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un
intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des
dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition,
l'aspect et l'évolution " (article L. 331-1 alinéa 1) ;
- composé d'un ou plusieurs « cœurs », définis comme les espaces terrestres et
maritimes à protéger, ainsi que d'une « aire d'adhésion », définie comme tout ou partie
du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison
notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur
(« aire potentielle d’adhésion »), ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de
concourir volontairement à cette protection (« aire d’adhésion »). Il peut comprendre des
espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l’État
(« aire maritime adjacente ») (article L. 331-1 alinéa 2).
- La charte du parc national est instituée par l’article L. 331-3 du code de
l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006. Elle a
pour objet de définir un projet de territoire sur l’ensemble cœur, aire potentielle
d’adhésion et aire maritime adjacente et de se substituer aux planifications prévues en
1960.
Le contenu d’une charte de parc national est fixé par l’article L. 331-3 du code de
l’environnement et l’arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux
applicables à l’ensemble des parcs nationaux (J.O. du 6 avril 2007, pris en application
des articles L. 331-3 et R. 331-1). Il a pour objet le patrimoine naturel, culturel et
paysager. La procédure d’élaboration de la charte du parc national est fixée par les
articles L. 331-2, R. 133-1, R. 331-7 à R. 331-9, R. 331-47 et R. 331-60.
La charte est un document de planification territoriale à un niveau stratégique, elle définit
un projet de territoire. Ce n’est pas un document de programmation.
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1-2
LE PARC DE PORT CROS
1-2-1 Les origines
Le parc national de Port Cros a été créé en 1963. Il était constitué de l’île de Port Cros,
des îlots de proximité et d’une bande périphérique maritime de 600 m.
L e parc de Port Cros
en 1963
Il était géré par un établissement public et doté d’un conseil d’administration dans lequel
les représentants de l’état étaient très largement majoritaires. Le directeur de
l’établissement public et le conseil d’administration étaient assistés d’un conseil
scientifique.
Dans les années 70, l’état a acquis une grande partie de l’île de Porquerolles et en a
confié la gestion à l’établissement public. Ces terrains ne faisaient cependant pas partie
du parc.
1-2-2 La loi de 2006
La loi du 14 avril 2006 a profondément réformé la gestion des parcs nationaux.
Les collectivités locales sont mieux représentées au sein du conseil d’administration et
surtout les acteurs locaux sont invités à participer au fonctionnement du parc par
l'intermédiaire d'un Conseil Economique Social et Culturel (CESC) qui réunit des
membres de la société civile (associations, professionnels, usagers…).
Ce conseil
constitue l’interface entre la population et l’administration du parc et constitue une force
de réflexion et de proposition.
Il est prévu d’élaborer une charte au travers de laquelle les acteurs locaux s’engagent à
œuvrer pour le développement durable du territoire
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Sur le terrain, le parc est constitué de trois entités distinctes :
- Le ou les cœurs
- Une aire périphérique : l’aire potentielle d’adhésion (APA)
- Le cas échéant : Une aire maritime adjacente (AMA)
Après élaboration de la charte, celle-ci est proposée au ministre de l’écologie qui
l’officialise par décret après avis du conseil d’état.
En dernier lieu, les conseils municipaux des communes concernées décident d’adhérer ou
non à la charte et donc de faire partie ou non du parc national.
1-2-3 L'application de la loi au Parc National de Port Cros loi de 2006
Plusieurs décrets entre 2009 et 2013 vont successivement déterminer les
caractéristiques du nouveau parc
- Modification du conseil d’administration en vue d’augmenter la représentativité
des élus locaux.
- Mise à jour du règlement des cœurs
- Détermination des limites du parc
Le nouveau
parc
Il y a lieu d'observer dès à présent que, outre les changements voulus par la loi en
matière de gouvernance, les nouvelles dispositions s'appliquent à un territoire très vaste
et surtout parfaitement original. Le parc a l'ambition de réunir des territoires très variés :
- une aire maritime particulièrement riche
- trois îles habitées
- une bande littorale formant une zone urbaine ininterrompue
Ces territoires ont un passé, historique, culturel, social qui peut constituer un lien très
fort entre les quelques 150000 habitants permanents mais il faut compter aussi sur les
millions de touristes attirés par la qualité des sites et du climat. Ils constituent à la fois
une richesse économique mais aussi un risque, déjà réel, de saturation des structures
d'accueil et de dégradation d'un environnement exceptionnel.
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1-2-3 L’Élaboration de la charte et la suite du processus
Au début 2013, le CESC a été mis en place et un intense travail de concertation a été
entrepris pour mettre au point la charte qui est aujourd’hui proposée à l’enquête publique
A l’issue de l’enquête publique le conseil d’administration du Parc aura à examiner les
différents avis qu’il aura reçus puis à transmettre la version définitive de la charte au
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en vue de son
approbation par décret en conseil d’état.
Les onze communes de l’aire potentielle d’adhésion devront alors se prononcer sur leur
adhésion ou non à la charte.
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PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2.1. : DESIGNATION DE LA COMMISSION D'ENQUETE
La commission d’enquête a été désignée par décision du président du tribunal
administratif de Toulon N° E14000071/83 du 21 octobre 2014. Elle est constituée de la
manière suivante :
Jacques Branellec président
Jean François Canioni membre titulaire
David Levet membre titulaire
Chantal Gilbert membre suppléant
Les membres de la commission ont signé une déclaration sur l’honneur certifiant
qu’ils n’étaient intéressés en aucune façon à l’opération.
2.2 : OUVERTURE DE L’ENQUETE
L'enquête a été ouverte par Arrêté préfectoral du 05 novembre 2014.
2.3 : PUBLICITE DE L’ENQUETE ET INFORMATION DU PUBLIC.
Tous les documents relatifs à la publicité sont joints au rapport d’enquête
Elle s’est déroulée de la façon suivante :
2.3.1 : La presse
L’avis d’enquête a été publié aux dates suivantes :
-
le 18 novembre 2014 dans les quotidiens locaux Var matin et La marseillaise et
dans les quotidiens nationaux La Croix et Aujourd’hui en France.
-
Le 08 décembre dans Var matin et La Marseillaise
De plus, un certain nombre d’articles ont parus dans la presse locale, avant et pendant
l’enquête publique, ils figurent également dans les pièces annexes.
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2.3.2: Affichage de l’avis d’enquête
L’avis d’enquête, faisant connaître au public l’ouverture de l'enquête publique, a été
affiché :
-
A la mairie de Hyères, siège de l’enquête et dans les mairies annexes de
Porquerolles et du Levant
-
A la maison du parc sur l’île de Port Cros
-
Dans les mairies de l’aire potentielle d’adhésion : Bormes, Carqueiranne,
Cavalaire, La Croix Valmer, La Garde, La Londe, Le Lavandou, Le Pradet, Le Rayol
Canadel, Ramatuelle
-
A la préfecture du Var et à la sous-préfecture de Draguignan
-
A la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et à la Direction
Interrégionale de la Mer (DIRM)
Les certificats d’affichage sont réunis en annexe
2.3.3 : Autres moyens d'information du public
Le dossier d'enquête a été mis en ligne sur le site du parc national
http://www.portcrosparcnational.fr
2.4 : LES REGISTRES D’ENQUETE.
La commission d’enquête a ouvert, coté et paraphé 17 registres d'enquête à
feuillets non mobiles.
Toutes les pièces du dossier qui ont été mises à la disposition du public ont été
signées par la commission.
Le public a pu prendre connaissance du dossier aux jours et aux heures habituels
d’ouverture des bureaux, il a pu faire part de ses observations de la manière suivante :
-
En consignant ses observations aux registres d’enquête et en y joignant
éventuellement des documents complémentaires.
-
En adressant ses observations par voie postale à l’adresse suivante :
commission chargée de l’enquête publique sur le parc national de Port Cros
Mairie de Hyères 83400 Hyères
-
Ou par voie électronique en passant par le site du parc national :
http://www.portcrosparcnational.fr ou directement http://enquete-publiquepnpc2014.espaces-naturels.fr/
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LE DOSSIER MIS Á L’ENQUÊTE
Outre les pièces administratives réglementaires, le dossier mis à l’enquête se compose
des documents suivants :
-
-
Une note de présentation
Le projet de charte et ses deux documents graphiques :
- la carte des vocations
- la carte des réglementations des cœurs marins
L’évaluation environnementale
Les avis recueillis lors de la consultation institutionnelle
L’avis de l’autorité environnementale et la réponse du Parc
3.1 : LA CHARTE
Sans s’attacher strictement à l’ordre de présentation du document, la commission retient
les quatre grands chapitres suivants :
- un diagnostic et la définition de 6 ambitions communes à l’ensemble du
territoire
- Les dispositions concernant les cœurs
- Les dispositions concernant l’aire potentielle d’adhésion
- Les dispositions concernant l’aire marine adjacente
3-1-1 : Diagnostic
•
Le parc constitue une unité géographique centrée sur une rade remarquable
s'étendant d'Est en Ouest du cap Camarat à la presqu'île de Giens et limitée au
sud par les îles de Port Cros, Porquerolles et du Levant et au Nord par une série
de communes littorales. L'histoire humaine a laissé d'innombrables traces des
activités variées qui s'y sont déroulées, épaves antiques, forts et batteries
militaires, abbayes et chapelles, vestiges d'activités industrielles plus récentes …
•
Le milieu marin aussi bien que terrestre est particulièrement riche et varié, il est
le siège d'une richesse écologique remarquable mais fragile.
•
L'activité économique est vigoureuse, le tourisme, bien que saisonnier y tient la
première place mais d'autres secteurs sont très actifs, agriculture, pêche
artisanale, activités de défense, d'autres pourraient se développer (forêt).
•
L'attractivité de la région entraîne une pression très forte aussi bien sur terre où
le développement urbain a atteint ses limites que sur la zone côtière où les ports
de plaisance et les mouillages atteignent la saturation.
•
L'afflux de voitures, en été, crée l'encombrement des routes du littoral et des
difficultés de stationnement.
•
Toute la zone est soumise à des risques naturels aux conséquences parfois
dramatiques (feux de forêt, inondation, dégradation de la ligne de côte).
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3-1-2 : Ambitions de la charte
Compte tenu des atouts considérables évoqués ci-dessus mais aussi de leur fragilité due
aux agressions humaines et climatiques, la charte s'est fixé 6 ambitions. Tous les acteurs
qui y adhéreront s'engagent à en faire le fil conducteur de leur réflexion et de leur action.
Ces six ambitions, communes à toutes les zones du parc sont les suivantes :
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, culturel et paysager littoral,
maritime et insulaire du parc national.
- Préserver la biodiversité et les fonctions des milieux naturels, terrestres et
marins.
- Soutenir un développement local durable, valorisant les potentialités du territoire
et respectant ses capacités.
- Promouvoir un aménagement durable et une mobilité apaisée.
- Préparer l’avenir en investissant sur la recherche, l’innovation et l’éducation au
développement durable et en anticipant les évolutions du territoire.
- Développer une approche intégrée terre/mer par une coopération renforcée, une
articulation des outils et une solidarité d’action entre acteurs.
3-1-2 Délimitation du parc
Les limites du parc, cœurs, aire potentielle d'adhésion et aire maritime adjacente ont été
définies par décret n° 2009-449 du 22 avril 2009. Elles ne font donc pas l'objet de la
présente enquête publique. L'aire potentielle d'adhésion deviendra l'aire d'adhésion après
approbation de la charte par décret en conseil d'état et seulement pour les communes
qui auront fait le choix d'y adhérer.
3-1-3 : Les cœurs
Les décrets n°2012-649 du 4 mai 2012 et 2013-418 du 21 mai 2013 ont eu pour effet
d’élargir les limites du cœur du parc naturel jusqu’ici limité aux îles de Port Cros, de
Bagaud et de la Gabinière; il comprendra désormais :
-
l’île de Port-Cros et ses îles périphériques (réserves intégrales de Bagaud, La
Gabinière et le Rascas)
les espaces naturels de l’île de Porquerolles y compris les plages et les voies de
circulation (à l’exception de la piste de contournement du village)
les friches agricoles et les parcelles non exploitées, propriétés de l’établissement
public sur l’île de Porquerolles
les espaces de collections variétales sur l’île de Porquerolles.
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La totalité de l’île du Levant, le village et le port de Porquerolles, les espaces agricoles
privés ou propriétés du parc exploitées par des tiers, ainsi que la propriété privée du Mas
du Langoustier à Porquerolles sont, quant à eux, classés en aire potentielle d’adhésion.
Afin de garantir une cohérence d’action à l’échelle de Porquerolles et entre les trois îles,
certaines mesures seront communes aux cœurs et à l’aire potentielle d’adhésion des îles.
La charte précise que les cœurs du parc national doivent être des espaces d’excellence en
matière de gestion conservatoire et de développement durable, ainsi que les garants de
la pérennité du patrimoine naturel, culturel et paysager qu’ils hébergent.
Dans ce but les six ambitions communes ont généré 11 objectifs propres aux cœurs et
trois types de mesures pour les atteindre :
•
Des mesures partenariales impliquant l’établissement public du parc national et
ses partenaires (43 mesures). Ces mesures sont issues d’une concertation
permettant le développement d'activités respectueuses des ressources sur
lesquelles il s’appuie.
•
Des mesures réglementaires en mer, que le conseil d’administration proposera
aux autorités maritimes compétentes (8 propositions de mesures). Ces mesures
feront l'objet de recherche de consensus, mais la préservation des espèces étant,
dans les cœurs, une priorité, il est nécessaire d’établir une réglementation forte
dont le parc national est le garant.
•
Des modalités d’Application de la Réglementation, applicables aux coeurs (32
MARCoeurs). A partir de la réglementation ainsi définie, la charte propose des
règles concrètes en vue de sa mise en œuvre sur le terrain. Ces 32 modalités
d’application de la réglementation des cœurs sont une mise à jour de dispositions
antérieures (code de l’environnement et décret n°2009-449 du 22 avril 2009,
modifié par le décret n°2012-649 du 04 mai 2012). Elles n’apportent pas de
nouveautés réglementaires mais définissent leur mise en œuvre concrète. Elles
sont destinées à organiser la vie quotidienne sur les îles en conciliant les besoins
des diverses activités et les contraintes de conservation.
Tout ce qui peut constituer une atteinte à l'environnement est pris en compte,
introduction d'animaux ou de végétaux, nuisances diverses, conservation du
patrimoine, travaux de toutes natures, circulation, campement, commerce,
agriculture, pêche, sécurité civile et police …
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3-1-4 : L’aire potentielle d’adhésion
La charte est présentée comme "un appui apporté aux acteurs, autour d'un socle
d'engagements communs et non comme un obstacle à la réalisation de leurs projets". Il
s'agit donc de faciliter la concertation entre tous les acteurs, politiques, économiques,
associatifs en vue d'assurer un développement durable des territoires. Cette gestion
commune bénéficiera des moyens du parc, de son conseil d'administration et de ses
instances consultatives: conseil économique, social et culturel et conseil scientifique.
L'aire potentielle d'adhésion se compose d'une partie du territoire de 11 communes
littorales qui est hachurée en rouge ci-dessous :
-
La partie continentale est continue depuis le cap Camarat à l’Est jusqu’en
limite de la commune de Carqueiranne à l’ouest. Elle s’étend depuis la mer
jusqu’aux environs de la ligne de crêtes des collines du nord.
-
La commune de Carqueiranne n’est concernée que par la bande côtière du
Domaine Public Maritime et par une partie du massif de la Colle Noire située
sur son territoire.
-
Les communes du Pradet et de La Garde sont concernées par une bande
côtière incluant le bois de Courbebaisse et par le Parc Nature à cheval sur les
deux communes
-
L’île du Levant est entièrement située dans l’aire potentielle d’adhésion ainsi
que les parties de Porquerolles qui ne font pas partie du cœur (village et port,
espaces agricoles, mas du Langoustier).
Pour chaque ambition, la charte définit un certain nombre d'orientations qui proposent
elles-mêmes des "mesures partenariales". Pour chaque mesure, le rôle de l'établissement
public du parc et des communes est défini, les principaux partenaires concernés sont
cités.
Afin de tenir compte des particularités des îles, certaines mesures sont spécifiques à
l'aire potentielle d'adhésion des îles (la totalité du Levant et les parties de Porquerolles
restées hors du cœur : ces mesures sont identifiées par un logo particulier APA île
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Bien qu'ayant un statut différent, les trois îles présentent, à l'évidence des
caractéristiques communes, c'est pourquoi certaines mesures sont communes à l'APA îles
et aux cœurs, elles sont identifiées par les logos suivants :
Coeur
et APA île
3-1-4 : L’aire marine adjacente
L'aire maritime adjacente (AMA) est constituée des espaces maritimes hachurés en bleu
ci-dessous à l’exception des bandes de 600m autour de port Cros et Porquerolles (cœurs
marins)
Elle fait partie, d'ores et déjà, du territoire du parc (contrairement aux communes
continentales dont l'adhésion ne sera effective qu'après décision des conseils
municipaux). L’autorité compétente dans l'AMA est le préfet maritime (hors des ports de
plaisance). Le rôle de l'établissement public y est plus modeste que dans les cœurs
marins, il se limite à favoriser la mise en œuvre de mesures partenariales dans un
objectif de développement durable.
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3.2 : L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Ce rapport d’évaluation, en 6 chapitres, permet d’aborder, sur une base logique, les
effets de la mise en œuvre de la charte sur son environnement naturel, physique et
humain, mais également son historique et son articulation avec divers autres documents
de cadrage. Il vise à montrer la pertinence des propositions de la charte ainsi que leur
cohérence avec toutes les composantes de son environnement : juridique, sociale,
économique, environnementale, etc.
3.2.1 Le cadre juridique de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale de la charte du parc national de Port-Cros (PNPC) a été
menée en application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du
27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement. Son contenu est précisé par l’article R. 122-20 du code de
l’environnement et la circulaire du 12 avril 2006, relative à l’évaluation de plans,
schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable
sur l’environnement.
Le décret n°2011-1030 du 29 août 2011, par son article 1, soumet les chartes des Parcs
nationaux à évaluation environnementale. Il précise, à l’article 2, que c’est l’autorité
environnementale nationale qui est chargée de donner un avis sur ce rapport, et à
l’article 3, que ce rapport et cet avis sont joints au dossier d’enquête publique relative au
projet de charte du Parc national.
Le contenu du présent rapport est précisé par l’article R. 122-20 du code de
l’environnement et la circulaire du 12 avril 2006 relative à l’évaluation de certains plans,
schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable
sur l’environnement (bulletin officiel du ministère de l’écologie et du développement
durable n°2006-09 du 15 mai 2006).
3.2.2 Le contenu de l'évaluation environnementale
Le rapport environnemental comprend :
•
•
•
Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son
contenu et, s’il y a lieu, de son articulation avec d’autres plans et documents
visés à l’article R. 122-17 du code de l’environnement et les documents
d’urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en
considération,
Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son
évolution
Une analyse exposant :
- Les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur
l’environnement
- Les problèmes posés par la mise en œuvre du projet de plan ou de document
sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour
l’environnement
- L’exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu et les raisons qui
justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées
- La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible,
compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur
l’environnement et en assurer le suivi
- Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus.
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3-2-3 L’articulation de la charte du PNPC avec les autres plans et programme
Les principaux documents qui ont inspiré la charte sont les suivants, cités ici pour
mémoire :
•
Les stratégies internationales
- Convention sur la Diversité Biologique : les objectifs d'Aichi
- Convention de Bonn sur les espèces migratrices
- Convention de Berne sur la préservation de la vie sauvage et du milieu naturel
de l’Europe
- Protocole de Kyoto et engagement international sur le changement climatique
- Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée
- L'Accord PELAGOS et Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la
Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
•
Directives et stratégies européenne
-
•
Directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000
Directive oiseaux (1979) et habitats 1992)
Directive cadre stratégique pour le milieu marin (juin 2008)
Directive cadre Inondation (transposée dans la loi Grenelle 2
Projet de directive cadre de gestion intégrée des zones côtières
Stratégie Europe 2020
Stratégies nationales
- Plan d'engagement Grenelle I et II de l'environnement
- Stratégie Nationale de la Biodiversité 2011 – 2020
- Avant projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement
durable
- Plans nationaux d'action sur les espèces protégées
- Stratégie nationale de création d'aires protégées
- Stratégie nationale de création d'aires marines protégées
- Plan d'action pour le milieu marin de Méditerranée Occidentale
•
Stratégies régionales
- Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) et Stratégie Globale pour la
Biodiversité en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
- Schéma Régional de Développement Durable et d'Aménagement du Territoire
(SRADDT)
- Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCE PACA)
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Rhône Méditerranée
Corse (SDAGE)
•
Plans et programmes locaux devant être compatibles avec la charte
- Documents d'urbanisme
- Les règlements locaux de publicité (RLP)
De nombreux tableaux démontrent, dans l'évaluation environnementale, la cohérence
entre la charte et toutes ces stratégies, plans et programmes.
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3-2-4 Analyse de l'état initial de l'environnement et ses perspectives d'évolution
hors charte.
Ce diagnostic aborde toutes les composantes du territoire, physiques, naturelles ou
socio-économiques et tente de prévoir quelles seraient leurs évolutions en l'absence
d'application de la charte
14 thèmes regroupés en 5 champs d'application ont été retenus.
5 champs d’application
14 thèmes
Patrimoine naturel
1 - Patrimoine naturel terrestre et marin
2 - Solidarités et continuités écologiques
3 - Paysages
Patrimoine culturel et paysager
4 - Patrimoine culturel, architectural et archéologique
Ressources
5 - Déchets
Pollutions et nuisances
6 - Eaux
Santé humaine
7 - Air
8 - Nuisances sonores
Durabilité
des
activités
socio- 9 - Tourisme et loisirs terrestres et marins
économiques et de l'aménagement
10- Agriculture et forêt
du territoire
11- Pêche professionnelle
12– Urbanisme
Dimensions transversales
13- Énergie et émissions de gaz à effet de serre
14- Risques naturels et technologiques
•
Le patrimoine naturel terrestre et marin
Le PNPC, composé de terre et de mer abrite une grande variété de paysages,
d’écosystèmes et d’habitats naturels. La présence d’îles coupées du littoral confère à ce
parc un fort caractère d’endémisme. Son patrimoine naturel terrestre est
exceptionnellement riche, en témoignent les 43 ZNIEFF terrestres, les 30 ZNIEFF marines
et les 5 sites Natura 2000 (Rade d'Hyères - Îles d'Hyères - Salins d'Hyères et des
Pesquiers - La Plaine et le Massif des Maures - Corniche Varoise) qui couvrent une
superficie de 16 % de l’APA et 51 % de L’AMA.
Sur les îles, l'état de conservation des habitats marins est jugé excellent sur la quasi
totalité de l'île du Levant, excellent à bon sur tout le pourtour de l'île de Port-Cros avec
deux zones dégradées au niveau de l'Anse de Port-Man et dans la Passe de Bagaud,
moyen à bon pour le cœur marin de Porquerolles.
En ce qui concerne les habitats terrestres, les habitats forestiers qui recouvrent
majoritairement les îles sont en très bon état de conservation sur les trois îles.
La richesse des espaces naturels et la beauté des paysages font du territoire du PNPC (en
particulier sur Port-Cros et Porquerolles), un haut lieu de fréquentation touristique mais
aussi un espace particulièrement sollicité et sous pression. De plus, l'APA et ses environs
fortement urbanisés, génèrent une demande sociale forte pour les espaces naturels qui
sont menacés par les activités humaines, par la prolifération des espèces végétales et
des vertébrés exotiques envahissants au détriment du développement des espèces
indigènes, enfin par le risque d'incendie.
Malgré un certain nombre d'actions déjà engagées on constate, qu'à ce jour, l'absence de
stratégie coordonnée de maîtrise de la fréquentation et de l'organisation des activités et
des loisirs sur la globalité du territoire ne permet pas de réduire de manière significative
la pression et les incidences négatives sur le patrimoine naturel terrestre et marin.
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•
Les solidarités et continuités écologiques
Les solidarités écologiques constituent un des fondements du nouveau périmètre du
PNPC. Elles sont nombreuses sur le territoire mais elles sont fragilisées. En effet, le mode
de développement qu'a connu le littoral des années 70 jusqu'au début des années 2000 a
largement contribué au morcellement et à la diminution des surfaces naturelles.
Certaines d'entre elles (Îles, Colle Noire, Trois Caps, etc.) sont encore de taille suffisante
et font l'objet de mesures de protection et de gestion.
La législation a mis un frein depuis le début des années 2000 aux phénomènes
d'étalement urbain non maîtrisé. La loi « ALUR » (2014), devrait conforter des politiques
publiques locales d'aménagement et de transports moins consommatrices d'espace.
Ainsi, les perspectives d'évolution penchent vers une moindre altération de nouveaux
espaces naturels et surtout à la restauration des corridors entre les nombreux réservoirs
de biodiversité.
•
Les paysages
Le patrimoine paysager, avec 13 sites inscrits et 15 sites classés, est composé d'une
mosaïque très diversifiée d'espaces forestiers, d'enclaves agricoles, de calanques,
d'édifices et de villages perchés, de belvédères en balcon sur la mer et sur les îles.
La beauté de ces paysages diversifiés fait l’attractivité résidentielle et touristique du
territoire.
Face au fort développement urbain, réalisé depuis une trentaine d’années sur un mode
extensif, de manière privilégiée en plaine et sur les versants naturels sud des collines
littorales, de multiples protections ont été mises en place par le classement de sites ou
l’acquisition de terrains par le Conservatoire du Littoral et le Conseil Général au titre des
Espaces Naturels Sensibles et ont permis de préserver, sur le littoral, des espaces de
respiration et certains paysages agro-naturels.
A l'inverse, les paysages agricoles ont été fortement déstructurés par l'urbanisation et
par la perte d'attractivité du secteur. Ils sont aujourd'hui les plus menacés.
Les nouveaux paysages urbains (lotissements, zones d’activités et industrielles, zones
commerciales, invasion de la publicité) sont de qualité médiocre. Les incitations visant
l'amélioration de la qualité des espaces publics et des entrées de ville ont du mal à porter
leurs fruits.
•
Le patrimoine culturel, architectural et archéologique
Le patrimoine historique ou archéologique terrestre (52 monuments historiques inscrits
ou classés) ou sous-marin (13 épaves remarquables datant de l’Antiquité) est
particulièrement riche.
Le financement nécessaire à leur conservation et leur valorisation n'est pas assuré.
Quelques opérations ont été réussies (site de la cité gréco-romaine d’Olbia Pomponiana),
mais il n'y a pas à ce jour de stratégie de valorisation commune réellement organisée
•
Les déchets
Le diagnostic élaboré par le Conseil Général du Var en vue de la révision du Plan
Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés montre que le territoire du PNPC se
situe en dessous des objectifs nationaux. Les perspectives d'évolution à moyens termes
ne sont pas satisfaisantes, elles reposent sur l'extension de l'usine d'incinération de
Toulon pour les communes de l'Ouest et sont tributaires du devenir de la décharge du
Balançon à l'Est. Sur les îles, les déchets sont acheminés vers le continent. Un réel effort
de diminution de la production, de tri sélectif et de valorisation est donc nécessaire.
Les criques et les plages du littoral aussi bien que les fonds marins sont soumis au dépôt
de déchets solides (plastiques) provenant surtout de la terre mais aussi de la plaisance,
des navires de croisière et du commerce maritime.
Page 18
•
Qualité de l’eau
L’alimentation en eau potable sur le continent est quantitativement suffisante au moins
jusqu'en 2030, même en été, grâce au canal de Provence, du barrage de Carcès et de la
retenue de la Verne. Un projet d'extension du canal de Provence vers Saint Tropez sera
cependant indispensable. La qualité est globalement satisfaisante avec cependant des
périodes de pollution préoccupante dans les communes de l'ouest exposées à des
pollutions par nitrates et pesticides d'origine agricole et urbaine.
Sur les îles en revanche la ressource locale est insuffisante et des importations sont
souvent nécessaires. Des projets existent pour alimenter Porquerolles (conduite sousmarine, désalinisation ?). La qualité de l'eau de l'île du Levant est un réel problème en
raison de la vétusté de nombreuses installations d'assainissement individuelles.
Les stations d'épurations sont généralement aux normes sauf celle du Lavandou/Le Rayol
qui devra être rénovée. Il existe très peu de bassin de rétention pour les eaux pluviales
dont la gestion devra être améliorée.
Les cours d'eau du territoire (Eygoutier, Roubaud, Gapeau, Pansard, Maravenne,
Gapeau) ne sont pas en bon état écologique, ils sont donc susceptibles de polluer le
milieu marin qui, lui, est plutôt de bonne qualité sur toute l'étendue de l'AMA. La charte a
pour ambition de renforcer les objectifs du SDAGE en matière de qualité des eaux.
Les eaux de baignades surveillées par l'Agence Régionale de la Santé (ARS) sont
quasiment toutes de très bonne qualité avec cependant quelques baisses sur les îles en
période de surfréquentation.
•
Qualité de l’air
La surveillance d’Air PACA couvre les 11 communes du territoire du PNPC qui soufre de la
concentration de la circulation automobile le long de la côte
Quatre communes de l'APA (La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères), sont incluses
dans le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'agglomération toulonnaise. A court
terme l'effort est porté sur une meilleure connaissance de la situation. Des résultats
concrets devraient être obtenus grâce à l'application de politiques publiques, SCoT
grenellisé, Plan Climat Energie (PCET), Plan de Déplacement Urbain (PDU) …
Cela devrait permettre d'améliorer la qualité de l'air sur le territoire en contribuant à
l’augmentation des transports collectifs, en améliorant les cadencements ferrés entre
Hyères et Toulon, favorisant l’usage des modes de transport alternatifs à l’automobile.
•
Les nuisances sonores
Sur terre, les nuisances sonores sont principalement dues aux infrastructures de
transport (aéroport d’Hyères-Le Palyvestre, autoroutes A57 …). Le Plan d'Exposition au
Bruit (PEB) est en cours de révision.
Sur mer, les nuisances sonores sont principalement dues au tourisme, à la plaisance et
au transport maritime, générant un bruit de fond susceptible d’affecter la faune marine et
en particulier les cétacés, à l'utilisation de jet-skis et enfin à l'utilisation de sonars dans le
cadre d'activités militaires. Les tirs terre-mer ne semblent pas générer de nuisances
sonores importantes et restent ponctuels.
Page 19
Les protocoles d'effarouchement des cétacés, mis en œuvre lors des explosions sousmarines pratiquées une dizaine de fois par an en rade d’Hyères pour la destruction
d’engins historiques, contribuent à limiter les impacts sur les espèces.
Les nuisances sonores sur le territoire de l'APA et l'AMA risquent néanmoins d'augmenter
à l'avenir compte tenu du développement probable des activités et des loisirs ayant un
impact sonore significatif (jets skis, déplacements en hélicoptères, etc.).
Cependant, au moins trois mesures envisagées dans le futur Plan d'Action pour le Milieu
Marin devraient permettre de les réduire :
- la mise en place d'équipements de motorisation peu bruyants pour les navires neufs de
transport de passagers.
- le renforcement de l'encadrement réglementaire des opérations utilisant des moyens de
recherche/exploration sismiques.
- le renforcement des moyens juridiques de maîtrise du dérangement sonore et lumineux
des sites de nidification.
•
Tourisme et loisirs terrestres et marins
La fréquentation touristique se concentre nettement sur les îles et la frange littorale dont
la population est multipliée par trois en été. Le secteur touristique est peu engagé dans
le tourisme durable.
La plaisance s'est largement développée et contribue au moins autant que les navettes
de passagers à l'apport de populations. Les risques potentiels d'impact sur
l'environnement sont nombreux : dégradation des herbiers de posidonies par les ancres
et insuffisance de coffre d'amarrage, nuisances sonores et rejet d'hydrocarbures par le
motonautisme, plongée non contrôlée, prélèvements sauvages d'espèces marines jugés
supérieurs à ceux de la pêche professionnelle dans l'AMA.
Le littoral de l'APA offre un cadre exceptionnel pour la pratique de la randonnée. Le
sentier du littoral, artère principale, est malheureusement découpé par tronçons, les
problèmes d’empiétements des propriétés privées étant nombreux. L'absence de réseau
d'itinéraires structurés, réduit le développement de la randonnée à pied ou à vélo à
l'échelle de l'APA. Les sentiers les plus fréquentés (littoral) subissent les plus fortes
dégradations.
Sur les îles la fréquentation estivale dépasse la capacité d’accueil. Cela occasionne la
dégradation des espaces naturels et multiplie les risques sanitaires et sécuritaires. La
charte a pour ambition de mieux contrôler cet afflux de visiteurs en tentant par exemple
d'étaler la saison touristique et en réglementant les activités (plongée, plaisance …)
•
Agriculture et forêt durables
L'agriculture qui occupe presque 20% du territoire est une composante dynamique de
l'économie locale. Elle contribue à l'équilibrage économique et social par la permanence
de ses activités sur l'année, en contrepoint de l'économie touristique très saisonnière. Si
le secteur viticole est très dynamique, d'autres, comme le maraîchage et l'horticulture
subissent les effets d'une conjoncture moins propice et sont soumis aux pressions du
développement urbain.
Malgré de réels efforts en vue de conserver un maximum de terres fertiles, l'avenir de la
filière agricole semble incertain en raison de la pression urbaine. L’agriculture biologique
est néanmoins en forte progression et le secteur du maraîchage et de l'horticulture
développent progressivement des pratiques raisonnées. Sur l'île de Porquerolles, la
dynamisation d'une agriculture durable est au cœur du projet de gestion de l'île.
Page 20
La forêt, constituée pour 80% de domaines privés, occupe une place prépondérante dans
le périmètre du PNPC. Son exploitation est peu développée en raison d'un relief escarpé,
de la faible valeur des essences et du morcellement des propriétés. Les feux répétés du
littoral n'ont pas arrangé la situation. Cependant la filière "bois-énergie" peut ouvrir de
réelles opportunités.
•
La pêche professionnelle
La pêche traditionnelle fait partie de la culture locale elle participe à la vie sociale et à
l'identité et à l'image des sites. 62 navires de pêche fréquentent les eaux du parc, leur
nombre est plutôt en diminution et les règles locales définies dans le cadre des
prud’homies sont de moins en moins contrôlées. Les pêcheurs professionnels semblent
cependant vouloir se réorganiser tout en respectant de bonnes pratiques
environnementales.
.
•
Urbanisme
L'attractivité du site a entraîné entre 1970 et 2000 une très forte urbanisation, elle est
maintenant en nette diminution. Cette tendance devrait se poursuivre en raison d'une
législation de plus en plus restrictive formalisée par les SCOT et PLU.
•
Energie et gaz à effet de serre
Le transport est, de loin, la première source d'émission de gaz à effet de serre sur le
territoire avec plus de 60% des émissions totales, suivi par le résidentiel puis le tertiaire.
La production d'énergie renouvelable est très faible (environ 4%). Des initiatives sont en
cours pour améliorer la situation et atteindre les objectifs fixés par le Schéma Régional
Climat Air Énergie. La situation des îles, tributaires du continent en matière énergétique,
devra faire l'objet d'une attention particulière.
•
Risques
Le territoire du parc est soumis à des risques majeurs :
-
-
Les feux de forêts qui ont parfois été dévastateurs obligent à la création de pistes
DFCI malgré leur impact paysager et écologique défavorable. Le relief et
l'éloignement des îles les rendent particulièrement vulnérables, seules une
information efficace et une surveillance stricte de l'interdiction de fumer limitent les
risques. Bien que les feux soient en diminution ces dernières années, la vigilance
doit être permanente.
Les cours d'eau côtiers subissent des étiages très bas et des crues violentes. Ils
soumettent le littoral à des phénomènes d'érosion et de submersion qui se sont
accrus ces dernières années créant en 2014 des situations dramatiques. Des
parades sont à l'étude allant jusqu'à la délocalisation de l'habitat côtier.
.
Page 21
3-2-5 Analyse des effets probables de la mise en œuvre de la charte sur
l'environnement
De nombreux tableaux croisés (p. 90 à 129 du document d’évaluation environnementale)
tentent d'évaluer les effets probables engendrés sur l’environnement par chacune des
mesures de la charte à partir des 14 thèmes déjà identifiés au paragraphe précédent.
Patrimoine culturel
Déchets
Eaux
Qualité de l'air
Nuisances sonores
Tourisme, loisirs durables
Agriculture et forêt durable
Pêche durable
Urbanisme durable
Energie carbone
risques
55
39
25
13
12
24
19
13
30
46
18
32
32
19
Effet
indirectement
positif
54
50
47
42
33
46
31
29
61
46
37
48
35
28
Sans effet
notoire
82
104
113
136
145
120
111
151
102
101
138
114
124
146
2
3
3
2
0
0
1
0
0
3
1
Continuité écologique
Effet
directement
positif
Patrimoine naturel
paysages
Les résultats globaux figurent dans un tableau synthétique (page 130) reproduit cidessous :
Effet négatif
maîtrisé
3
1
9
Effet négatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Page 22
3-2-6 Exposé des motifs pour lesquels la charte a été retenue au regard des
orientations de protection de l'environnement en vigueur
La méthode retenue pour l'élaboration de la charte consistait à identifier les acteurs du
territoire les plus à même de s'investir puis à rechercher un consensus entre tous ces
acteurs sur les objectifs généraux à atteindre à l'horizon de 15 ans.
Le travail a duré deux ans, de nombreux ateliers thématiques ont été créés et se sont
réunis à de multiples reprises. Le projet a ainsi évolué au fil du temps pour tenir compte
des avis de chacun et pour le mettre en cohérence avec les différentes stratégies,
directives et programme nationaux et internationaux.
La version actuelle de la charte, présentée à l'enquête publique sera définitivement
adoptée après prise en compte de la consultation institutionnelle, de l'avis de l'autorité
environnementale et du résultat de l'enquête publique.
2-3-7 Présentation des mesures pour éviter, réduire et, si possible, compenser
les conséquences dommageables et assurer le suivi
L’analyse des effets de la mise en œuvre de la charte montre, sur les 14 thématiques
retenues, un effet globalement très positif, des effets négatifs tous maîtrisés sauf l’effet
négatif probable dû aux dérogations accordées aux résidents permanents du cœur du
parc. Ces effets touchent plutôt le paysage et la ressource en eau ; ils sont toutefois
largement anticipés et maîtrisés dans le projet de charte
Cette analyse ne prévoit pas d’autres mesures de réduction ou de compensation des
effets dommageables probables, ceux-ci étant déjà pris en compte dans le projet de
charte.
Le Conseil Scientifique sera mobilisé, en particulier sur les MARCoeurs, pour évaluer de
manière continue la portée de certaines dérogations aux mesures réglementaires et pour
évaluer les incidences des projets les plus complexes sur les cœurs.
Un dispositif de suivi-évaluation de la charte sera mis en place. Il sera assuré par
l’établissement public qui effectuera une évaluation régulière des actions mises en
œuvre et dressera un bilan à la fin de sa mise en œuvre.
Les outils d'évaluation comprendront notamment :
− un suivi annuel des actions faisant l’objet de conventions d’application et de
contrats de partenariat
− un tableau de bord des indicateurs d'évaluation de la charte tous les trois ans
− une évaluation à mi-parcours
− une évaluation finale.
Page 23
4
LES AVIS
REÇUS LORS DE LA CONSULTATION
INSTITUTIONNELLE
4-1 AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
L’Autorité environnementale (Ae) recommande principalement à l’établissement public du
PNPC de faire apparaître, dans une présentation plus rigoureuse, de quelle façon les
différentes dispositions de la charte (objectifs et mesures d’application dans les cœurs,
orientations et mesures en aire d’adhésion) pourront infléchir, dans un sens favorable,
les évolutions tendancielles actuelles au regard des enjeux environnementaux identifiés
dans la charte.
En ce qui concerne "la charte", l’Ae fait des recommandations visant principalement à :
- illustrer, par des mesures concrètes, l’adaptation annoncée de dispositifs de gestion,
d’animation et d’aménagements en fonction de la saison, et préciser en quoi cette
adaptation tiendra compte des périodes de forte sensibilité écologique pour la faune et la
flore,
- préciser, d’une part, la problématique de déplacement par des données chiffrées et,
d’autre part, les évolutions attendues du fait de la charte visant à maîtriser la
fréquentation des cœurs terrestres et maritimes,
- évaluer plus précisément les impacts des difficultés actuelles dans le traitement de l’eau
et des déchets sur l’environnement et prévoir des mesures adaptées aux enjeux
patrimoniaux des cœurs,
- compléter le dispositif de suivi, afin de pouvoir rendre compte aux acteurs et aux
publics concernés des effets de la mise en œuvre de la charte ou des écarts dans la mise
en œuvre,
- conduire rapidement le travail de concertation sur la définition des capacités de charge
des cœurs.
En ce qui concerne le "rapport environnemental", l’Ae recommande les améliorations
suivantes, destinées à assurer la conformité juridique du document, avec des dispositions
réglementaires, ou à améliorer l’information du public :
- compléter l’évaluation des incidences de la charte sur les sites Natura 2000,
- fournir des précisions concernant le "Plan Paysage",
- fournir une analyse des pressions exercées sur l’environnement par la pêche de loisir,
- présenter des éléments permettant d’illustrer la fréquence et les effets éventuels de
l’ensemble des risques naturels auxquels est confronté le PNPC ainsi que, si possible, les
perspectives d’évolution de ces phénomènes et les mesures prises pour y faire face.
Page 24
En réponse à cet "AVIS DELIBERE DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE", le PNPC
présente sur 25 pages, un document "NOTE TECHNIQUE", broché à celui de l’Autorité
environnementale. Le PNPC apporte des précisions et certaines justifications demandées
et fournit des tableaux explicatifs ainsi que des illustrations photographiques nécessaires
à une meilleure compréhension des situations exposées.
Ce document, comprenant l’avis de l’Ae et la note technique du PNPC, est la pièce n° 10
constitutive du dossier d’enquête.
4-2 LES SERVICES DE L'ÉTAT
•
Le Préfet de région
La direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi que la direction interrégionale de la mer (DIRM)
donnent un avis favorable.
• La direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
La dynamique créée par l'élaboration de ce premier projet de charte laisse présager
d'une mise en œuvre volontariste et espérer une montée en puissance, au fil du
temps, des synergies, des ambitions et de la confiance entre les acteurs de ce
territoire exceptionnel.
•
La Direction Départementale des Territoire et de la Mer (DDTM)
La DDTM se félicite d'avoir été pleinement associée à l'élaboration de la charte et
constate que tous les enjeux de développement durable ont été traités.
Les conditions sont réunies pour que la collaboration entre le Parc, la préfecture
maritime et la DDTM débouche sur des actions communes concrètes en matière de
pêche, de circulation en mer et de gestion du Domaine Public Maritime (DPM).
La pression urbaine et touristique et la préservation des paysages sont souvent
contradictoires. C'est pourquoi il y a lieu d'insister sur l'importance primordiale des
mesures tendant à préserver et souvent à améliorer les panoramas des îles, bien sûr,
mais surtout de la façade maritime du continent.
L'agriculture source d'activité économique et de biodiversité a été bien traitée. La
DDTM semble cependant un peu méfiante vis-à-vis de développements connexes qui
pourraient, si on n'y prend garde, n'être que des prétextes à des dérives
(agritourisme, panneaux photovoltaïques sur des serres …).
Les espaces littoraux sont soumis à des risques naturels sévères (inondations,
érosions, submersions …), la charte pourra contribuer à développer une véritable
culture du risque.
•
La commission des sites : avis favorable
Page 25
4-3 LA RÉGION, LE DÉPARTEMENT, LE SCOT
• La Région : Le conseil régional a délibéré le 17 octobre 2014. Il considère que le
projet de charte s'inscrit totalement dans les orientations du Schéma Régional de
Cohérence Écologique et qu'il correspond aux stratégies régionales liées à la
démocratie de proximité. Il donne un avis favorable au projet. Il exprime les 13
points sur lesquels il souhaite porter plus spécialement son attention lors de la mise en
œuvre de la charte.
• Le département : La commission permanente du conseil général s'est réunie le 27
octobre 2014. Elle donne un avis favorable au projet sous réserve de sa compatibilité
avec les enjeux varois défini dans plusieurs chartes, plans, schémas départementaux
dont il fait la liste. Elle demande de tenir compte des observations faites dans la note
technique jointe et insiste tout particulièrement sur son souhait de modifier la carte
des vocations afin que la partie du parc nature situé sur La Garde soit traitée, comme
la partie pradétane, en zone naturelle et non agricole.
• SCOT Provence méditerranée : le président du SCOT note d’abord que le SCOT,
en cours de révision, doit être compatible avec la charte. C’est sur ce point précis que
porte l’avis du syndicat mixte du SCOT. Aucune incompatibilité manifeste n’a été notée
entre les deux documents à l’exception de la suivante :
Certains espaces, sur les communes de La Londe, Bormes et Le Lavandou sont classés
comme site d’extension prioritaire dans le SCOT alors que la carte des vocations de la
charte leur donne une vocation agricole qu’ils n’ont manifestement plus. Le président
du SCOT souhaite que la charte soit modifiée sur ce point et, dans cette attente,
exprime un avis réservé
4-4 LES COMMUNES
• Hyères : Dans sa délibération du 12 septembre 2014, le conseil municipal de
Hyères rappelle les ambitions et les objectifs de la charte, il observe que celle-ci a fait
l’objet d’une très large concertation et décide de donner un avis favorable au projet
de charte. Par ailleurs Le maire de Hyères à transmis au conseil d’administration du
Parc quelques remarques de détails en demandant leur prise en compte dans la
version finale du projet.
• La Garde : Le conseil municipal a délibéré le 22 septembre 2014 (délibération
N°27) et a émis un avis favorable au projet en demandant cependant la prise en
compte de quelques éléments d’importance locale.
• Le Lavandou : Par délibération du 31 octobre 2014, le conseil municipal observe
que la charte se propose de limiter les impacts de l’afflux touristique mais considère
que la fréquentation touristique qui fait la richesse de la région fait déjà l’objet de
mesures d’encadrement qui évitent toute menace sur l’environnement. Il pense
également que la recherche d’étalement du tourisme tout au long de l’année est
irréaliste en raison des conditions climatiques. Il considère également que les
nombreuses préconisations de la charte débordent des missions d’un parc national et
qu’elles sont déjà gérées au niveau communal par le SCOT et le PLU. La charte ne
serait qu’une « couche supplémentaire au millefeuille administratif » qui viendrait
entraver la gestion et le développement de la commune. En conséquence, le conseil
municipal émet un avis négatif
• Ramatuelle : le conseil municipal a délibéré le 15 octobre 2014, il constate que la
gestion partenariale préconisée par la loi a été parfaitement respectée dans le travail
de préparation de la charte. Les souhaits exprimés par la municipalité ont été
Page 26
respectés. Le projet de charte est en parfaite adéquation avec le souci constant de
faire de Ramatuelle un exemple en matière de développement durable. Il émet un avis
favorable au projet.
• Cavalaire : Dans sa délibération du 15 octobre 2014, le conseil municipal rappelle
le processus et le contenu de la charte. Il fait ensuite le bilan des incidences des
mesures préconisées par la charte sur le territoire de la commune, il mesure les
contraintes et les avantages de son éventuel engagement et se laisse le temps de la
réflexion avant de prendre une décision définitive qui l’engagera pour 15 ans. Il décide
de donner un avis réservé au projet de charte.
• Rayol-Canadel : Le conseil municipal a délibéré le 16 octobre 2014. Il considère
que la charte aura un impact important sur le futur de la commune en particulier sur le
SCOT et le PLU. Il regrette que les communes soient minoritaires au sein du conseil
d’administration du parc ce qui pourrait réduire leur liberté d’action. Sans préjuger
cependant de la décision d’adhésion ou non qui interviendra fin 2015, le conseil donne
un avis défavorable au projet.
• La Londe Les Maures : Dans sa délibération du 24 octobre 2014, le conseil
municipal examine le contenu de la charte et constate « qu’il est loin d’être anodin
pour la commune ». Il pense que les très nombreuses préconisations sont des objectifs
à atteindre plutôt que des orientations et qu’elles constituent de nouvelles contraintes
qui s’ajouteront à celles qui existent déjà. Le projet de charte relègue les élus à un rôle
d’exécutants. Tout cela n’est pas compensé par les avantages supposés du label « parc
national ». Le conseil fait ensuite une liste de ce qu’il considère comme des erreurs de
la carte des vocations et donne finalement un avis défavorable au projet de charte.
• Bormes les Mimosas : Le conseil municipal a délibéré le 5 novembre 2014, il
considère que le projet de charte ajoutera des contraintes supplémentaires de nature à
« remettre en cause l’efficience de l’action communale ». Par ailleurs la carte des
vocations est, sur certains points en contradiction avec les dispositions du SCOT. Le
conseil donne un avis défavorable au projet
• La Croix Valmer : Après avoir rappelé les ambitions de la charte, ses
conséquences sur la commune et le fait que la décision d’y adhérer ou non sera
soumise au conseil municipal, celui-ci « approuve la proposition qui lui a été
faite ».
• Carqueiranne : Réuni le 22 septembre 2008, le conseil municipal décide « de ne
pas solliciter l’intégration de la commune à l’aire optimale d’adhésion du PNPC, de
ne pas adhérer à la charte, d’opposer un refus à toute demande d’adhésion
éventuellement formulée par le conseil d’administration du PNPC »
• Le Pradet : Cet avis n’a pas été reçu dans les délais, il est néanmoins réputé
favorable
4-5 LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
•
Toulon Provence Méditerranée (TPM)
Quatre communes susceptibles d'adhérer à la charte font partie de TPM, il s'agit de
Hyères, de Carqueiranne, du Pradet et de La Garde. Par délibération du 26 septembre
2014, la communauté de communes considère que les ambitions de la charte participent
à la préservation du patrimoine, à l'attractivité du territoire et à la qualité de vie des
habitants et que le label "parc national" est de nature à favoriser les financements. Elle
note que l'adhésion à la charte relève d'un engagement volontaire et d'un contrat moral.
TPM reconnaît l'intérêt du projet de charte mais indique "qu'il revient aux communes
Page 27
concernées de mettre en œuvre les dispositions et mesures qui leur semblent les mieux
adaptées". Le choix est finalement laissé aux communes d'adhérer ou non à la charte.
•
La communauté de commune du Golfe de Saint Tropez
Quatre communes de l'aire potentielle d'adhésion font partie de la communauté de
commune du golfe de Saint Tropez qui elle-même est soumise au SCOT des cantons de
de Grimaud et Saint-Tropez. Le conseil communautaire, réuni le 01 octobre 2014, estime
que la charte "laisse entrevoir des contenus très incidents sur le territoire de la
communauté de commune". Le calendrier n'ayant pas permis une étude approfondie du
dossier, le conseil ne peut émettre d'avis circonstancié. Le résultat du vote donne
finalement un avis défavorable au projet de charte.
• Le syndicat intercommunal Le Lavandou – Bormes Les Mimosas pour la
prévention des inondations de la Vieille et du Batailler.
Le syndicat considère que la réglementation concerne de nombreux domaines qui
relèvent de la seule responsabilité communale et intercommunale en zone urbaine. Il
observe que la charte propose de contribuer à réduire la vulnérabilité face aux aléas
naturels et estime que cela relève de sa compétence. En conséquence, il donne un avis
défavorable au projet.
•
Le syndicat des communes du littoral varois
Réuni le 28 octobre 2014 le syndicat des communes littorales émet un avis défavorable
sans commentaires.
•
La communauté de communes "Méditerranée Porte des Maures"
Trois communes de l'aire potentielle d'adhésion font partie de cette communauté, il s'agit
de Bormes, Le Lavandou et La Londe.
Le conseil de la communauté s'est réuni le 23 octobre 2014. Il estime que le projet est
un catalogue de mesures intéressantes mais peu réalistes, voire irréalisables. Il considère
que le projet ne contient pas seulement des orientations à prendre en compte mais des
objectifs à respecter et à atteindre. Il considère que cette charte fait double emploi avec
le volet littoral du SCOT. Elle empiète sur les responsabilités des élus en faisant des
exécutants plutôt que des décideurs.
La Communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures donne un avis
défavorable au projet de charte.
4-6 LES CHAMBRES CONSULAIRES
• La chambre d’agriculture (CDA): Après avoir regretté que, dans le diagnostic, la
carte d’occupation des sols n’ait pas été remise à jour depuis 2006, la chambre
d’agriculture insiste sur le fait que des friches agricoles qualifiées dans la charte de
« réservoir de biodiversité » peuvent bénéficier d’une reconquête agricole mais que celleci ne doit pas être freinée par la mise en place de trames bleues ou vertes.
Aucune observation n’est faite sur les ambitions, les objectifs et les mesures concernant
les cœurs.
Les mesures de l’aire potentielle d’adhésion sont souvent considérées comme trop
timides ou pas assez précises. Toutes mesures de protections qui pourraient entraver la
liberté d’action des agriculteurs sont regardées avec méfiance et la CDA demande
expressément à participer à toute concertation la concernant.
Page 28
La CDA donne finalement un avis favorable à la charte sous réserve que ses intérêts
soient mieux pris en compte.
•
La chambre des métiers et de l'artisanat
La CMAV émet un avis favorable à la charte et souhaite collaborer activement à sa mise
en œuvre.
•
La chambre de commerce et d'industrie
La CCIV se félicite que le soutien aux activités économiques soit un point important de la
charte. Elle compte jouer pleinement son rôle dans son application tout en restant
vigilante afin que les mesures prises ne deviennent pas un frein au développement
économique.
4-7 LES ASSOCIATIONS
• Le comité d'intérêt local de l'île du levant : Le comité, qui défend les intérêts des
habitants permanents de l'île, se déclare satisfait de la plupart des mesures préconisées
par la charte. Il donne donc un avis favorable. Il regrette néanmoins que le comité
technique et financier (mesure 6-1-1 APA) n'intègre que le président du CESC, il
demande d'y ajouter les membres du CESC concernés.
• Les Amoureux de Porquerolles : Cette association approuve le projet de charte
auquel elle a largement participé avec le CESC. Elle regrette cependant que l'ensemble
de l'île ne soit pas classé en cœur de parc afin de palier au manque d'harmonisation dont
ont fait preuve certaines réalisations récentes sur le port ou dans le village.
4-8 AUTRES AVIS
•
Armateurs de France
Les armateurs de France demandent à être consultés très en amont avant toute
réglementation concernant le trafic maritime. Par ailleurs, ils demandent des précisions
concernant les systèmes envisagés de géolocalisation des cétacés.
•
Ifremer
L'ifremer approuve le contenu de la charte, se félicite du contexte partenarial quia
présidé à son élaboration et émets un avis favorable
•
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
Le CSRPN apprécie que les remarques qu'il avait formulées antérieurement aient été
prises en compte et émet un avis favorable.
•
L'Office National des Forêt
L'ONF approuve les orientations de la charte. Il insiste sur l'intérêt d'une exploitation
raisonnée des forêts qui assure des revenus aux propriétaires et participe au
renouvellement des peuplements qui est bénéfique pour l'écosystème.
Page 29
•
Centre Régional de la propriété forestière
La délégation régionale du CNPF note que 80% des forêts concernées par la charte
appartiennent à des propriétaires privés. Il cite un certain nombre de demandes qui, si
elles n'étaient pas satisfaites, entraîneraient un avis défavorable de sa part. Il s'agit
essentiellement d'une meilleure prise en compte de ses avis, d'un rejet de toute
réglementations nouvelles et d'une meilleure promotion des filières bois.
•
L'Agence Régionale de Santé
L'ARS approuve les orientations de la charte en particulier en matière de qualité des eaux
de baignade, de préservation des ressources en eaux potables et de tri et valorisation
des déchets.
•
L'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
L'INAO ne s'oppose pas à la charte mais considère que le terroir "côtes de Provence" n'a
pas la place qu'il mérite dans le diagnostic. Par ailleurs, des zones boisées, incluses dans
l'aire AOC, doivent pouvoir recevoir de nouveaux vignobles.
• L'Association Départementale des directeurs d'offices de Tourisme du Var
(ADDOT)
L'ADDOT pense que le parc national peut constituer un atout au niveau touristique, elle
comprend qu'elle peut susciter certaines inquiétudes de la part des communes. Elle
estime que son application même partielle permettra de montrer tout l'intérêt des
mesures engagées et, ainsi, d'inciter les communes non adhérentes à rallier le Parc.
Page 30
5
DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
5-1 : PERMANENCES.
Un membre de la commission d’enquête s’est tenu à la disposition du public pour recevoir
ses observations aux jours et heures suivants :
Date
Lundi 08 décembre
Mardi 09 décembre
Mercredi 10
Jeudidécembre
11 décembre
Vendredi 12
décembre
Lundi 15 décembre
Mardi 16 décembre
Mercredi 17
décembre
Jeudi 18 décembre
Vendredi 19
décembre
Lundi 22 décembre
Mardi 23 décembre
Lundi 29 décembre
Mardi 30 décembre
Lundi 5 janvier
Mardi 6 janvier
Mercredi 7 janvier
Jeudi 8 janvier
Samedi 10 janvier
Lundi 12 janvier
Mardi 13 janvier
Mercredi 14 janvier
Vendredi 16 janvier
Lieu
Hyères
Porquerolles
Bormes
Carqueiranne
Cavalaire
Port Cros
Levant
La Croix Valmer
La Garde
Porquerolles
La Londe
Le Lavandou
Le Pradet
Port Cros
Levant
Le Rayol
Hyères
Ramatuelle
Bormes
Carqueiranne
Cavalaire
Porquerolles
La Croix Valmer
La Garde
La Londe
Port Cros
Levant
Le Lavandou
Hyères
Port Cros
Levant
Le Pradet
Le Rayol
Ramatuelle
Porquerolles
Hyères
horaire
09h-12h
09h30-12h
09h-12h
09h-12h
09h -12h
14h -16h
11h-12h30
09h-12h
09h-12h
09h30-12h
09h-12h
09h-12h
09h-12h
14h -16h
11h-12h30
09h-12h
14h-17h
09h-12h
14h-17h
14h-17h
14h-17h
09h30-12h
14h-17h
14h-17h
14h-17h
14h -16h
11h-12h30
14h-17h
09h-12h
14h -16h
11h-12h30
14h-17h
14h-17h
14h-17h
09h30-12h
14h-17h
Page 31
5-2 REUNIONS PUBLIQUES
Quatre réunions publiques ont été organisées, les comptes-rendus détaillés de ces
réunions figurent au tome 3 :
5-2-1 Bormes les Mimosas le mardi 09 décembre de 18h à 20h30. Elle était
destinée au public de Bormes, du Lavandou et de La Londe.
Le public a été relativement peu nombreux (moins de 30 personnes). La présence
d'un groupe d'opposants très déterminés a rendu la réunion animée, parfois
houleuse. Elle a permis cependant d'identifier deux sortes d'opposition :
- Certains habitants de longue date sont très attachés à leurs traditions de liberté
dans leur terroir. Ils supportent mal que des règlements successifs (le millefeuille administratif!) viennent
restreindre leur liberté de chasser, pêcher,
circuler comme ils l'entendent.
- L'intervention du maire du Lavandou a confirmé l'opposition de certains élus (Cf
avis des conseils municipaux ci-dessus au chapitre 4). Tout en reconnaissant la
volonté de dialogue exprimée lors de la phase d'élaboration de la charte, ces élus
sont très réservés et méfiants. Ils considèrent que de nombreuses mesures
préconisées par la charte relèvent de leur responsabilité et craignent que l'esprit
de dialogue actuel ne laisse la place, dans l'avenir à une emprise toujours plus
forte des services de l'état.
5-2-2 Cavalaire le mercredi 10 décembre pour les communes de Cavalaire, Le Rayol
Canadel, La Croix Valmer et Ramatuelle.
Une centaine de personnes s'étaient déplacées. Un certain nombre de professionnels
ou d'adeptes de certaines activités ont exprimé leur inquiétude devant les contraintes
supplémentaires que pourrait leur apporter la charte. On a entendu successivement
des chasseurs, des ramasseurs de champignons, un adepte de tir sportif, un tailleur
de pierre, un commerçant de plage, un chasseur sous-marin, un pratiquant de jet-ski.
Des explications ou précisions leur ont été données sans pour autant les convaincre,
persuadés qu'ils sont que la charte n'est que source de réglementations
supplémentaires.
5-2-3 Hyères le lundi 15 décembre
Tenue au forum du casino de Hyères cette séance d’information et d’échange a réuni
une soixantaine de personnes
M Giran, maire de Hyères et instigateur de la loi de 2006, introduit les débats et
rappelle le vote unanime du conseil municipal de Hyères en faveur de la charte.
Un représentant des propriétaires forestiers a ensuite exprimé longuement sa
méfiance envers une charte qui crée des contraintes inutiles et s’ingère gravement
dans l’action des propriétaires. Les explications du directeur du parc ne l’ont
manifestement pas convaincu et il maintient son opposition.
Des représentants d’Europe Ecologie Les Verts confirment ensuite qu’ils sont
favorables à la charte tout en restant très vigilants et en souhaitant suivre de très
près son application.
Des précisions sont ensuite demandées sur les conditions d’exercice de la pêche et
sur le développement de l’agriculture biologique.
On a aussi reparlé du projet Abyssea qui, bien que suspendu, a manifestement laissé
des traces dans les esprits
Page 32
5-2-4 Le Pradet le jeudi 18 décembre au profit des communes de La Garde , du Pradet
et de Carqueiranne. Une centaine de personnes s’étaient déplacées à l’espace des arts du
Pradet.
M le maire du Pradet était présent. Une bonne partie de l’échange a tourné
autour du refus de certains maires d’adhérer à la charte et particulièrement celui
de Carqueiranne dont la position est mal comprise par certains de ses
administrés.
Le bon état de la biomasse sur Port Cros a été rappelé en même temps que des critiques
sur certaines pratiques de pêche à l’ile du Levant.
Des habitants du Pradet considèrent que certains secteurs de la commune
auraient dû être inclus dans l’aire d’adhésion (les Canebas).
La continuité du sentier du littoral est également une préoccupation.
Page 33
6
LES OBSERVATIONS DU PUBLIC
6-1 LES OBSERVATIONS
Les observations du public sont classées par communes qui sont citées dans l'ordre géographique d'Ouest en Est.
Les observations des registres d’enquête figurent au début, puis celles qui ont été reçues par courrier postal ou électronique
Chaque observation est précédée des renseignements suivants
Commune
N° repère
Nom
observation
Avis favorable
ou défavorables
ou scepticisme
Principaux thèmes
abordés
Dans la case de droite figurent d'abord l'avis général (favorable, défavorable, scepticisme) suivi des thèmes abordés
Le résumé de l’observation est suivi de la réponse éventuelle du maître d’ouvrage.
La commission d'enquête procède ensuite, pour chaque commune à une synthèse et à des commentaires. Lorsque les courriers
électroniques sont accompagnés de pièces jointes, celles-ci sont reportées dans le document séparé « pièces jointes ». Les documents
remis lors des permanences accompagnent les registres d'enquête.
Page 34
6-1-1 OBSERVATIONS DU PUBLIC DE LA COMMUNE DE LA GARDE
Page 35
La Garde
N°1
Registre
La Garde
N°2
Registre
La Garde
N°3
Courriel du
18/12
La Garde
N°4
Courriel du
5/01
La Garde
N°5
Courriel du
5/01
Michel
BONJARDIN
Association Défense
et Protection du
Faron
Christiane
GRANDCHAMP
Association de
défense du Plan de
La Garde
Laurence
CANANZI
L'association compte 212 membres et 12 associations adhérentes (8742 personnes)
Bien que tardive la charte constituera un guide nécessaire au service du territoire. Le
bétonnage sur les communes de Bormes, La Londe, Le Lavandou doit être stoppé?
La charte est une chance pour orienter l'avenir dans le bon sens
L'association regrette que les communes du littoral varois se soient prononcées contre
la charte qui "permettra de développer des stratégies de gestion et d'aménagement
pour anticiper et prévenir les risques d'atteintes aux personnes et aux biens".
L'association approuve la charte en insistant sur les points suivants :
- Préserver les fleuves côtiers et les zones humides (orientation 2-5)
- Assurer la conservation, l'entretien et la restauration des cours d'eau et de leur
ripisylve (mesure 2-5-2)
- co-construire les trames vertes et bleues (mesure 2-1-1)
- préserver les espaces agricoles (mesure 3-5-1)
Développement durable. environnement, équilibre des forces... aujourd’hui la charte a
pour vocation de maintenir cet équilibre.
L’intelligence du projet réside dans des ambitions qui peuvent sembler contradictoires
mais qui en fait, vont nous obliger à discuter pour trouver des solutions EQUILIBREES.
J’ai entendu et lu la volonté de positionner le village de Porquerolles en cœur de parc ...
attention... danger....
Avis favorable
Avis favorable
Avis des communes
Avis favorable
Avis favorable
Je suis favorable à ce projet de parc national
Dubois
Trop de destructions pour les résidents
?
Claude SCOTTO
Page 36
Courriel
n°6
Du 05/01
Didier
SPADA
La Garde
N°7
Courriel du
12/01
M De ZERBI
La Garde
N°8
Courriel du
13/01
Henri MASSE
Avis favorable
Avis favorable
avis très favorable. il faut préserver la vie et l’activité humaine sur cette ile en la
protégeant.
quel beau et grand travail que la charte.
Avis favorable
Elle protègera les zones humides, sensibles, naturelles et agricoles.
Avis favorable
Zones humides
La Garde
N°9
Courriel du
14/01
Dominique
DEJEAN
ZANINI
Je suis très favorable à la charte du PNPC (cœur et périmètre d’adhésion).
Mais j’espère aussi que les communes qui ont voté contre cette charte n’auront pas les
seuls objectifs de détruire ces sites remarquables par des réalisations immobilières.
La Garde
N°10
Courriel du
16/01
Nicolas
PIGAGLIO
Je soutiens totalement le projet de charte
Avis favorable
Avis des communes
Avis favorable
Page 37
Commentaires de la commission d’enquête
sur les interventions du public concernant
La Garde
10 observations ont été faites sur la commune (2 sur le registre, 8 par courriers
électroniques), parmi celles-ci, 9 sont favorables au projet, la dernière est ambiguë
favorable
9
sceptique
0
défavorable
0
Non exprimé
1
Total
10
Avec 10 avis exprimés seulement, il ne peut vraiment y avoir une interprétation
valable de la position des habitants de la commune de La Garde. Cependant
l’essentiel des observations sont favorables, une voix vigilante s’exprime afin que
la charte respecte « l’équilibre des forces» pour permettre notamment le
développement économique.
Page 38
6-1-2 OBSERVATIONS DU PUBLIC DE LA COMMUNE DU PRADET
Page 39
Le Pradet
N°1
registre
Le Pradet
N°2
registre
Michel ROYER
Le Pradet
Environnement
Chantal MOUTET
M Royer dénonce la pêche illégale qui serait pratiquée par le personnel du CEM
qui participe "à la désertification" de l'espace marin autour de l'île.
Certaines communes (comme Le Pradet) ne sont concernées que par quelques
hectares. Il est étonnant qu'elles soient considérées comme une porte du Parc
et labellisées comme telle.
Il n'y aura probablement pas de continuité territoriale rendant le parc
totalement incompréhensible pour le public.
Avis favorable à la charte qui renforce la protection des espaces naturels de la
commune et valorise son image de marque. Quelques remarques cependant
concernant l'avis de l'Autorité environnementale et la réponse du parc:
- il serait souhaitable que les dérogations et autorisations (§2.3 de l'avis de
l'Ae) soient publiques
- il est regrettable que les informations permettant l'évaluation des
programmes d'action aient été mise en place tardivement
- la notion de capacité de charge reste floue.
S'agissant de la commune elle-même, l'association soutien résolument
l'intégration à l'aire d'adhésion tout en regrettant que qu'une petite partie
seulement soit concernée, elle souhaite s'investir pour faire vivre la charte et
propose la création d'une maison du parc sur la commune.
L'association regrette enfin que, dans le cadre de TPM aucun projet n'ait abouti
pour offrir à la population des moyens de transport non polluants
Page 40
scepticisme
Pêche
Avis favorable
Capacité de charge
Avis de l’Ae
Le Pradet
N°3
registre
Jean Laurent
FÉLIZIA
Brigitte del
PERUGIA
Christine
SANDEL
Conseillers
municipaux
Le CESC a fourni un travail remarquable et exemplaire en matière de
concertation.
- La carte des vocations : La charte est un projet médiateur et fédérateur, il
est regrettable que certains maires aient préféré rejeter le projet plutôt que de
négocier des adaptations de la carte des vocations comme l'a fait la commune
de Hyères (il est cependant regrettable que 80ha aient été retirés sur cette
commune à l'agriculture)
- La capacité de charge : Cette notion est floue. Les questions concernant la
surfréquentation, y compris sur mer restent posées.
- Perspectives d'évolution avec et sans charte : le tableau présenté en réponse
à l'avis de l'autorité environnementale n'est pas convainquant
- Les dérogations accordées en cœur de parc sont regardées avec
circonspections, elles devront être suivies avec attention par le conseil
scientifique.
- Les incidences de la charte sur les sites natura 2000 sont difficiles à
appréhender. La hiérarchisation des enjeux est sujette à caution. La gestion de
l'eau et des déchets doit être une préoccupation importante aussi bien en
cœur de parc que dans l'aire d'adhésion.
- La mise en cohérence de tous les documents d'aménagement du territoire
est un exercice complexe en raison de leur évolution permanente. Qui va en
assurer le suivi ?
- Le développement du tourisme doit s'inscrire dans la charte européenne du
tourisme durable. La pêche artisanale professionnelle doit être privilégiée par
rapport à la pêche de loisir. L'île du Levant devrait, à terme, être intégrée dans
les cœurs.
Le Pradet
N°4
Courriel du
12/01
Christine
WATEL
Je suis favorable au futur parc
Le Pradet
N°5
Courriel du
12/01
Claude
MICHAUX
J’émets un avis très favorable au futur parc national de Port-Cros.
Avis favorable
Avis des communes
Espaces agricoles
pêche
Avis favorable
Page 41
Avis favorable
Le Pradet
N°6
Courriel du
12/01
Bernadette
JOUANNE
Je donne un avis favorable pour le Parc de Port Cros
Le Pradet
N°7
Courriel du
12/01
Josiane
MARTINEZ
Je donne un avis très
Le Pradet
N°8
Courriel du
13/01
Jacques GIGON
LEGRAIN
Le Pradet
N°9
Courriel du
15/01
Le Pradet
N°10
Courriel du
15/01
Le Pradet
N°11
Courrier
postal
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Je donne un avis favorable
Avis favorable
anonyme
Jérémie
GODEFROY
Alain COUDRAY
avis favorable
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros, car les
acteurs locaux de la société civile réunis au sein du Conseil économique, social
et culturel (CESC) ont su trouver un juste équilibre entre protection de
l’environnement et activités économiques. Cette charte est un formidable outil
de développement local en adéquation avec l’urgence environnementale et la
diversification de l’économie touristique
Souhaite vivement que la commune adhère à la charte et insiste sur l'intérêt
d'assurer la continuité du chemin du littoral malgré des obstacles naturels
(effondrements), conformément à l'ambition 4
Avis favorable
Avis favorable
Chemin du littoral
Page 42
LE PRADET
11 observations ont été faites sur la commune (3 sur le registre, 7 par courriers
électroniques, 1 par courrier postal)
9 sont favorables, 1 exprime un certain scepticisme en raison du manque probable de
continuité territoriale " rendant le parc totalement incompréhensible pour le public"
La plupart des interventions expriment simplement un avis favorable sans commentaires
particulier.
Il faut noter cependant deux séries de remarques intéressantes, celles de l'association
"Le Pradet Environnement" (N°2 du registre) et celles de 3 conseillers municipaux (N°3
du registre)
favorable
10
sceptique
1
défavorable
0
Non exprimé
0
Total
11
La commission observe une participation plutôt faible du public mais une adhésion quasi
unanime en faveur de la charte. Il est vrai qu'ici l'enjeu est faible dans la mesure où,
apparemment, les jeux sont faits, le conseil municipal s'est exprimé favorablement et n'y
de semble pas y avoir d'opposition. Certain mêmes regrettent que la commune ne soit
concernée que pour une petite partie de sont territoire.
Page 43
6-1-3 OBSERVATIONS DU PUBLIC DE LA COMMUNE DE
CARQUEIRANNE
Page 44
Carqueiranne
N°1
Registre
Carqueiranne
N°2 et5
Registre
Carqueiranne
N°3
Registre
Carqueiranne
N°4
Registre
M COLLET
vice président
Carqueiranne
environnement
Mme C.
NOETINGER
M Xavier
SCHERER
Je suis venu le 15 décembre mais je n'ai pas pu consulter le dossier ce jour là.
J'ai pu le faire le 18
Avis des communes
Première visite le 23 décembre pour consulter le document, je reviendrai
donner un avis.
Les 6 ambitions du parc devraient être partagées afin de retrouver un équilibre
entre les humains et leur planète.
La municipalité devrait revoir sa position et aller dans le sens de l’histoire.
L’expérience passée a montré les effets positifs du parc de Port Cros.
M Scherer salue le très beau travail documentaire mais cette charte est pleine
de bonnes intentions sans moyens d’application. C’est une nouvelle couche
administrative dont les citoyens de Carqueiranne n’ont pas besoin. Les maires,
surchargés, ne pourront en assurer la responsabilité
Avis favorable
Avis des commune
Avis défavorable
Réglementation
Mme Gisèle
ALONSO
Avis très favorable avec quelques réserves :
- La requalification de la façade maritime compte tenu des risques naturels n’est
pas prise en compte.
- Il existe une menace sur le patrimoine et sur l’interface terre-mer (impacts
des pratiques balnéaires, développement d’espèces envahissante)
- Il faut donner une priorité aux mesures concernant les déplacements sur la
presqu’île de Giens et vers les îles
- Les dérogations prévues devront être suivies avec précision.
- L’amélioration de la qualité de vie des résidents sur la presqu’île est une
priorité.
Page 45
Avis favorable
Surfréquentation/accès
Environnement/déchets/pollution
Vie sur les îles
Carqueiranne
N°6
Registre
Carqueiranne
N°7
Registre
Carqueiranne
N°8
Registre
Carqueiranne
N°9
Registre
et courriel du
15/01
Carqueiranne
N°10
Courriel du
03/01
M Daniel COUCHE
A C DABAN
Christine
TOLOSAN
Odile BOLÉ
Mireille
BAUDARD
Le projet de charte et un outil de sauvegarde ordonnée des territoires.
Carqueiranne devrait y participer.
- La colline des Roubauds fait partie du patrimoine naturel. Ses occupants
tiennent à conserver ce caractère.
- L’architecture doit respecter les spécificités locales.
- Il faut prendre des mesures vigoureuses pour sauvegarder les chemins
piétonniers ancestraux.
- La traversée automobile de Carqueiranne doit être freinée.
- Il faut préparer l’avenir en investissant dans l’innovation.
Très favorable à la charte en vue de préserver le patrimoine géographique et
botanique, de permettre la continuité territoriale Hyères / Le Pradet,
d’entretenir les sentiers littoraux, de lutter contre le bétonnage et de s’insérer
dans un projet général de développement durable.
Les récents évènements climatiques rendent encore plus regrettable le refus
d’adhérer à la charte. Une action concertée est nécessaire. Il est navrant que la
commune de Carqueiranne constitue une interruption de la bande littorale
protégée.
Ce projet est formidable pour la préservation de la biodiversité et pour sa
contribution au développement durable. Carqueiranne devrait donner un
exemple aux générations futures. Ne pas adhérer va à l’encontre d’un projet
mondial.
Regrette le refus de notre maire à participer à la charte et le manque d informations a
l’enquête publique. je soutiens personnellement votre action
Avis favorable
Avis des communes
Avis favorable
Espaces naturels
Urbanisme
Avis favorable
Avis des communes
Avis favorable
Avis des communes
Avis favorable
Avis des communes
Page 46
Carqueiranne
N°11
Courriel du
03/01
Carqueiranne
N°12
Courriel du
04/01
Carqueiranne
N°13
Courriel du
05/01
Daniel ROOS
Fabien ARNOUX
Conseiller Municipal
d’opposition de
Carqueiranne
Charlotte
LACORNE
Nous sommes résidents permanents à la retraite à Carqueiranne depuis 20 ans
et propriétaires depuis 50 ans Nous regrettons que notre belle commune où il
fait bon vivre, ne coopère pas et ne participe pas au projet de charte et nous
maintient dans l’ignorance. Il m’a fallu aller au Pradet pour comprendre ce
qu’était cette chate et ses objectifs.(que j’approuve)
Carqueiranne possède de belles choses à préserver : le "petit lac" où la reine
Victoria faisait escale à la fin du XIX siècle, la côye (core agricole) du Canebas,
le "petit bois" déjà transformé en lotissement de luxe, le sommet du col du
Serres avec ses 2 courbes "de montagne" qu’on envisage de transformer en
route rapide toute droite, sans parler des sites sous marins intéressants aux
Baux Rouges, et même près du joli port. Enfin une agriculture florale dans un
micro-climat merveilleux.
Dans la procédure d’adoption de la charte, il est prévu une enquête publique,
dans chacune des communes. Le manque de communication et l’affirmation des
services municipaux informant à tort que l’enquête publique est close sur
Carqueiranne est une entrave à la démocratie.
Les autorités de tutelle que sont les services préfectoraux doivent en être
alertées. Nous ne sommes pas en France sous le joug de Shérifs qui feraient
leur loi....J’en appelle au bon sens de ces responsables. Il leur appartient de
faire respecter la loi en tant qu’autorités déconcentrées.
Le paysage maritime et le littoral de Carqueiranne doivent absolument faire
partir du projet.
Carqueiranne doit être au même titre que Giens appartenir à cet espace de
respect et de protection de la biodiversité avant qu’il ne soit trop tard. Même si
notre maire s’y oppose, les habitants de Carqueiranne sont eux amoureux de
leur patrimoine maritime et souhaitent le préserver.
C’est au parc national de Porc Cros de les aider à préserver cet espace puisque
les élus locaux n’en ont pas la volonté.
Nous voyons trop d’irrespect, trop de pollution, trop d’urbanisation sur ces lieux
qui devraient être protégés, le projet de parc est le seul moyen. Merci de nous
aider à transmettre à nos enfants ce patrimoine maritime précieux.
Page 47
Avis favorable
Avis des communes
Espaces naturels
Avis des communes
Avis favorable
Avis des communes
Urbanisme
Carqueiranne
N°14
Courriel du
05/01
Jean Pierre
MICHEL
Remarquable travail mais qui ne devra pas devenir une usine à gaz de plus ;
d’où plus de simplicité de compréhension, de simplification administrative de
transparence, éviter les réglementations non acceptées par le citoyen, ne pas
embaucher des fonctionnaires supplémentaires , avoir plutôt recours au
recrutement interne dans la fonction publique sauf bien sur si vous ne pouvez
pas faire autrement .J’ai remarqué d’ailleurs que vous aviez eu recours à la
mutation pour les 2 postes à pourvoir dans l’immédiat. Quand aux maires qui
refusent l’adhésion de leur commune à l’appartenance au parc national je vous
laisse chercher où est l’erreur.
Vigilance scepticisme
Avis des communes
réglementation
Réponse de l'établissement public
L'objet de l'orientation 6.1 (p 242) Planifier et coordonner la mise en œuvre stratégique, le suivi et l'évaluation de la charte vise précisément à définir un
mode de gouvernance fluide, transparent et efficace.
S'agissant des réglementations qui ne concernent que les cœurs, un effort tout particulier a été fait par le parc pour mettre en place dans les îles cœur du
parc un cadre réglementaire (Marcoeurs) entièrement négocié avec les habitants et les usagers.
L'aire d'adhésion relève du seul droit commun et n'est pas soumise à des dispositions réglementaires particulières par la charte.
La question de la mobilité interne des fonctionnaires n'est pas objet de la consultation.
Carqueiranne
N°15
Courriel du
08/01
Jacques ETIENNE
Je suis à 100% pour l’adhésion de la ville de Carqueiranne à la charte du Parc
National de Port-Cros
Avis favorable
Carqueiranne
N°16
Courriel du
08/01
René VENTURINO
en tant que pêcheur professionnel j’adhère à la charte du Parc
Avis favorable
Carqueiranne
N°17
Courriel du
09/01
Pêche/plaisance
Chris TRUTTMAN
Je suis totalement pour la mise en place de la charte et extrêmement choqué
que le maire de Carqueiranne, Marc Giraud, fasse tout son possible pour ne pas
informer la population de l’enquête publique.
Nous sommes dans un lieu formidable et la seule commune à refuser cette
charte.
C’est grave et malsain.
Merci au commissaire enquêteur de relancer l’enquête sur Carqueiranne si cela
est possible par voie de presse.
Page 48
Avis favorable
Avis des communes
Carqueiranne
N°18
Courriel du
09/01
François de
CABARRUS
Je suis favorable à la charte du Parc National de Port Cros et à son application
sur l’ensemble des zones d’adhésion.
Cependant, il me semble que ce document est très / trop complexe pour être
intelligible et donc permettre à cette charte d’être désirable.
Je ne trouve pas non plus les objectifs et les projets qui permettrons : de limiter
les pollutions actuelles (déchets dans l’eau, réduire les GES, gérer la
surfréquentation...) d’anticiper les effets du changement climatique (gestion de
l’eau, sécheresse, incendie, espèces invasives...)
Ces projets concrets permettront de travailler ensemble et de se fixer des
résultats concrets.
Avis favorable
Avis des communes
surfréquentation
Avec 347 pages, le projet de charte est en effet difficile à assimiler pour le non averti. Sa densité (plutôt que sa complexité) est le résultat de la volonté de
traiter de manière complète les problématiques liées au développement durable sur un territoire complexe aux facettes multiples. Une synthèse
« L'essentiel de la charte a été publié en 2014 » pour palier cette difficulté d'appropriation.
Comme cela a déjà été précisé, la charte définit des ambitions à atteindre à partir des mesures qui ont été identifiées tout en sachant qu'une mesure peut
comprendre une ou plusieurs actions concrètes. Ces actions seront recherchées avec les collectivités adhérentes et les partenaires associés selon l'objectif
visé.
Ces objectifs sont bien pris en compte par la charte pour les cœurs et pour l'aire d'adhésion en ce qui concerne les déchets par l'objectif 4.I et la mesure
4.4.4, l'eau par les mesures 4.I.2 (p 120), 4.4.5 et 4.4.6 (p 211) et la fréquentation par l'objectif 1.III (p 83 ) et les mesures 1.III.1, 1.III. 2, et PMR 1 (p
86).
Carqueiranne
N°19
Courriel du
13/01
Yannick
ATTENCOURT
Je considère que le projet de la Charte du Parc National de Port Cros est une
opportunité pour le territoire de se fédérer afin de créer un territoire et une
destination cohérente. De plus, la charte serait le bon moyen de développer le
patrimoine naturel et culturel sur l’aire d’adhésion afin d’élargir la saison
touristique.
Etant de Carqueiranne, je regrette que cette commune ne s’associe pas à l’aire
d’adhésion.
Page 49
Avis favorable
Avis des communes
François et
Carqueiranne
N°20
Courriel du
13/01
Carqueiranne
N°21
Courriel du
13/01
Carqueiranne
N°22
Courriel du
13/01
Yolande
ANTOINE
Solange TERRADE
Ayant participé à la réunion publique du Pradet, nous avons pu prendre
conscience de l’importance que revêt l’adhésion à la charte du Parc National de
Port Cros engendrant une nécessaire solidarité écologique.
Comment se fait-il que Carqueiranne soit la seule ville de la côte, de Ramatuelle
à La Garde, à refuser d’emblée d’être concernée par le projet ?...
Le refus initial du Maire de Carqueiranne et le refus de recevoir le représentant
du Parc, et sans nous informer (les habitants) n’est pas le comportement que
l’on peut attendre d’un Elu...Précisément lorsque ce projet est l’objet d’une
grande concertation. Le Maire a refusé à deux reprises sans jamais en indiquer
les raisons...
Cependant l’adhésion permettrait de préserver les zones agricoles, les forêts et
le littoral, si les aménagements portuaires ne continuent pas à se développer.
Pour nous, l’adhésion sera un gage de préservation d’un littoral si convoité et
tellement beau. Il faut à tout prix ne pas laisser défigurer notre commune
littorale, mais au contraire la préserver pour nous-mêmes et pour les
générations futures : la charte ne peut qu’y contribuer !
NOTRE AVIS EST DONC FAVORABLE.
Je vote pour l’adhésion de la commune de Carqueiranne à la charte du Parc
National de Port-Cros afin d’ une part de permettre la continuité territoriale
entre Hyères et le Pradet d’ autre part pour préserver notre patrimoine
environnemental.
Je n’ai eu aucune information de la part de la Municipalité à ce sujet et ai appris
par hasard l’existence de cette enquête publique
Avis favorable
Avis des communes
Espaces naturels
Espaces agricoles
Avis favorable
Avis des communes
Avis favorable
Danièle
je suis favorable au projet
BUISSART
Page 50
Carqueiranne
N°23
Courriel du
14/01
Solange ARNOUX
Honteux : le fait que la mairie n’ait pas représenté les carqueirannais dans les
commissions de concertation
Cette charte m’interpelle surtout en premier lieu sur la protection de
l’environnement dont peut découler un développement intelligent de l’économie
locale
Je souscris aux 11 objectifs visés
Je souhaite que notre commune puisse être dans l’aire d’adhésion !
j’espère la préservation des espaces agricoles, et surtout que nous puissions
maîtriser un peu plus cette machine infernale d’urbanisation sauvage ...
Avis favorable
Avis des communes
Espaces agricoles
Avis favorable
Carqueiranne
N°24
Courriel du
14/01
Carqueiranne
N°25
Courriel du
14/01 +PJ 1
Max
…
Louis SCHWEISS
Il est inadmissible que la seule ville de Carqueiranne soit absente. Cette charte
serait bénéficiaire à la prospérité de notre commune et à sauvegarder son
caractère agricole marin, touristique et la protègerait du bétonnage
Les quartiers littoraux aux noms évocateurs forment une côte remarquable et
sont prédestinés à intégrer l’aire d’adhésion pour y être protégés par la charte.
sur la charte elle-même, excepté les questions de gouvernance, difficiles à
saisir, les orientations sont :
- essentielles en ce qui concerne le patrimoine et la biodiversité
- primordiales pour l’éducation et la recherche
- une nécessité pour le développement local
- d’un intérêt indéniable pour ce qui touche au projet de territoire
Conclusion : avis très favorable en regrettant que la commune ait opté de rester
à l’écart
Page 51
Avis des communes
Avis favorable
Avis des communes
gouvernance
Carqueiranne
N°26
Courriel du
14/01
Carqueiranne
N°27
Courriel du
14/01
Carqueiranne
N°28
Courriel du
15/01
Carqueiranne
N°29
Courriel du
15/01
Nicole, André
PLATEL
Jean Bernard
SIMIAN
Hervé MARTIN
Danielle COLLET
AVIS FAVORABLE
Les 6 ambitions de la charte sont intéressantes pour Carqueiranne.
Nous retenons particulièrement les aspects suivants :
Il est très intéressant pour Carqueiranne d’avoir le label "Commune du Parc
national de Port Cros" sur les plans touristique et économique.
Le soutien à la filière pêche professionnelle artisanale et à l’agriculture
innovante est important. Il concilie le développement de l’économie et la
préservation de l’environnement.
Actions d’information, de sensibilisation et d’éducation.
Préservation des forêts et des maquis littoraux.
Il est anormal que la population de Carqueiranne n’ait eu aucune information en
provenance de la mairie sur cette charte.
Je trouve que ce projet est formidable pour la préservation de notre
environnement.
Je souhaite que Carqueiranne puisse s’associer à ce projet qui est une vraie
chance pour la biodiversité, pour le développement durable de notre village et
pour les générations futures.
Avis favorable
Plaisance/pêche
Espaces naturels
Avis favorable
Développement durable
Nous vivons dans une région ou la pression immobilière est dramatiquement
importante. Je soutiens ce projet pour que les générations futures puissent se
rappeler que la diversité de la vie ne s’épanouit au milieu du béton et du
goudron.
J’espère que Carqueiranne s’investira dans ce projet pour le bien de tous.
Avis favorable
il semble impératif que Carqueiranne fasse partie de la zone d’adhésion afin de
coordonner et soutenir les projets éco-responsables, la production agricole de
proximité, la sauvegarde de la biodiversité, en lien avec la compétence des
représentants du parc national
Avis favorable
Urbanisme
Page 52
Carqueiranne
N°30
Courriel du
15/01
Carqueiranne
N°31
Courriel du
15/01
Carqueiranne
N°32
Courriel du
15/01
Carqueiranne
N°33
Courriel du
15/01
Florian
Ayant pris connaissance du projet, je souhaiterai que ma commune,
Carqueiranne, participe aux discussions avec l’ensemble du comité
Avis des communes
Jean-Jacques
PERRIN
Renaud de
BOUARD
Avis favorable avec le regret que la ville de Carqueiranne ne se sente pas
concernée et que la population a donc été mise à l’écart. Ce projet concilie
l’économie et l’environnement. Je souscris donc aux ambitions de la charte et
notamment l’obtention pour Carqueiranne du label : Commune du Parc National
de Port Cros
Carqueiranne, situé entre Hyères et le Pradet devrait adhérer a la charte.
Je pense qu’en terme d’image cela serait positif. Particulièrement du point de
vue touristique. Conservation des paysages. Maîtrise de l’urbanisme.
Conservation du littoral.
Avis favorable
Avis des communes
Avis favorable
Christiane RAULT
Avis favorable -Je souscris globalement aux 6 ambitions et particulièrement à la
préservation de la biodiversité qui dans ce projet ne s’oppose pas à un
développement local mais au contraire le favorise - Partenariat et solidarité
écologique sont d’une absolue nécessité - L’intérêt pour la commune de
Carqueiranne d’être dans l’aire d’adhésion parait certain
Avis favorable
Page 53
Carqueiranne
N°34
Courriel du
15/01
Nicole CHANOD
Le sentier du littoral se dégrade de plus en plus (sur Carqueiranne) et parfois
même disparait du fait de la proximité des propriétés bordant la mer. Il serait
intéressant de recruter des gardes-champêtres maritimes qui vérifieraient l’état
de ces sentiers régulièrement.
Actuellement, la tendance est à la proximité ; Carqueiranne dispose de bonnes
terres agricoles (le Canebas),qui pourraient être utilisées pour produire
des fleurs, du maraîchage....Or ,elles sont en friche et les propriétaires sont
réticents à les louer à de jeunes agriculteur qui les valoriseraient.
Faire partie de la charte permettrait de mettre en commun tous ces problèmes
et de coopérer pour trouver des solutions.
Avis favorable
Espaces agricoles
L'entretien régulier du sentier du littoral est assuré par la communauté d'agglomération Toulon - Provence - Méditerranée. La charge d'entretien est
alourdie par les aléas météorologiques et l'érosion du trait de côte. La Mesure 4.2.4 (p 206) Développer et structurer un réseau pédestre et cyclable pour
favoriser la découverte des richesses du territoire, est l'opportunité de fédérer les partenaires concernés autour de cette problématique particulière.
Cf réponse à l'avis n° 1
Cette préoccupation est bien prise en compte dans la charte par l'orientation 3.5 (p 183) et par les mesures 3.5. 1 Favoriser les reconquêtes agricoles et
3.5.2 qui en découlent. Par ailleurs, le parc national de Port-Cros a établi une convention avec certains horticulteurs du site pour développer l'immortelle
du Var.
Carqueiranne
N°35
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°36
Courriel du
16/01
Anonyme
J’adhère à ce projet de charte qui ne peut être que profitable pour notre
commune et espère que notre maire sera mis devant le fait accompli.
Avis favorable
Avis des communes
Jérôme FABRE
je suis agriculteur installer sur la commune de Carqueiranne depuis mars 2001
j’ai lu votre charte je la trouve assez intéressante en tout point
seul regret c’est la non adhésion de le commune a votre projet je le regrette
profondément
Avis favorables
Espaces agricoles
Avis des communes
Page 54
Carqueiranne
N°37
Courriel du
16/01 +
photo (PJ2)
Alain Ginet
Je suis favorable à cette charte, dans la mesure où
elle favoriserait la vie dans notre commune,
notamment dans le quartier du Canebas où je
réside; Il faut favoriser l’exploitation de ces terres
fertiles avec des cultures rentables ou dans des
circuits courts pour des produits de qualité ; la
clientèle existe ; Préserver pour éviter un
développement anarchique de l’immobilier qui une
fois bâti ne créé aucune richesse; et n’a aucune
possibilité de retour en arrière.
Avis favorable
Urbanisme
Espaces agricoles
photo en PJ2
Carqueiranne
N°38
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°39
Courriel du
16/01
Daniel et Marilou
TANÉSIE
Madeleine
GARAIX
La Charte nous semble particulièrement intéressante pour plusieurs raisons:
La Charte est le fruit d’une réflexion et d’une concertation entre tous les
intervenants concernés (sauf la Mairie de Carqueiranne qui a refusé toute
participation de ce beau projet, n’a pas consulté la population, et ne l’a pas
informé de l’existence de l’enquête publique)
La Charte propose un équilibrage entre les différents secteurs d’activité, ,en
préservant et soutenant l’agriculture et l’ horticulture, en maîtrisant
l’urbanisation, en soutenant la pêche artisanale, en encadrant l’activité
touristique.
Citoyens carqueirannais, nous qui voyons avec regret tous ces terrains en
jachère (dans l’attente d’une vente très fructueuse à un promoteur ?), nous
avons été frustrés par la non-participation de notre commune à ce beau projet.
La Mairie a ajouté "station balnéaire" sous le logo de Carqueiranne, il y a
quelques années.
Serait-ce la seule destinée possible pour notre ville ? Nous ne le pensons pas et
nous souhaitons que Carqueiranne puisse être intégrée à l’extension du Parc
National de Port Cros.
Comment peut-on imaginer qu’un maire en possession de tous ses moyens
refuse de recevoir les responsables du projet de "Chartre du Parc National de
Port Cros" ?
Les enjeux de cette Chartre sont importants pour notre commune.
Pourquoi refuser ce label "Commune du Parc de Port Cros" ?
Nous en serions fiers !...
Page 55
Avis favorable
Espaces agricoles
Urbanisme
Avis des communes
Avis favorable
Avis des communes
Carqueiranne
N°40
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°41
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°42
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°43
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°44
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°45
Courriel du
16/01
Carqueiranne
N°46
Courriel du
16/01
Marie GARAIX
Christophe
GILARDO
Je trouve essentiel pour le développement de Carqueiranne, l’extension du label
"commune du Parc National de Port Cros".
Avis favorable
Il est important pour Carqueiranne d’obtenir le label de "Commune du Parc
National de Port Cros", notamment pour l’horticulture.
Avis favorable
Espaces agricoles
Gisèle AUTRAN
Avis favorable
j’espère que la mairie de Carqueiranne sera partie prenante
Avis des communes
Lise EYDALEINE
Anonyme
Elise BONNEPART
Claude ANDRÉ
Souhaite que Carqueiranne obtienne le label "parc national de Port
Cros.
Avis favorable
Merci pour cette charte. Il me semble important que les communes alentour
soient incluses dans le dispositif. La commune de Carqueiranne devrait
notamment intégrer le label.
Avis favorable
Maintien des espaces forestiers, trames vertes et bleues. Valorisation des
activités agricoles et expérimentation de cultures nouvelles. Entretien des
sentiers existants.
Avis favorable
Je trouve très judicieux que Carqueiranne adhère à la charte du " Parc National
de Port Cros ".
Page 56
Espaces boisés
Espaces agricoles
Avis favorable
Carqueiranne
N°47
Courriel du
16/01
+PJ3
Carqueiranne
environnement
L'association regrette le refus de la municipalité de participer aux réunions
d'élaboration de la charte ainsi que sont attitude négative tout au log du
processus y compris pendant l'enquête publique (incident avec M Collet le 15
décembre)
L'association souscrit aux six ambitions de la charte et retient en particulier le
soutien aux activités agricoles et horticoles et à la filière pêche artisanale
professionnelle.
L'association est très favorable à l'extension du parc. Le label "parc national de
Port Cros serait un atout incontestable pour la commune
Avis favorables
Avis des communes
Les objectifs de l'économie de proximité Orientation 3.1 (p 174), de la préservation et de la promotion de l'agriculture littorale Orientation 3.5 (p 183) et
de la pêche artisanale, Orientation 3.4 (p 180), tels qu'ils apparaissent dans la charte, convergent avec ceux présentés par l'association Carqueiranne
environnement.
Si la charte n'a pas vocation à détailler les solutions qu'il conviendra de mobiliser pour tenir ces objectifs, elle présente la liste des partenaires (au droit de
chaque mesure avec lesquels les meilleures opportunités d'actions seront recherchées. Ex : Mesure 3.1.3 (p 175) Promouvoir les circuits courts : CAV,
Agribiovar, syndicats professionnels, Intercommunalités, Agricampus, CRESS, CG83, etc...
Nous prenons acte du caractère tout à fait particulier du site du Canebas, dernier espace agricole en terrasse ouvert sur la mer et de l'importance d'y
relancer un projet agricole viable pour le préserver efficacement. Ce projet ne pourra toutefois pas se faire dans le cadre de la charte puisque ce territoire
n'est pas en aire potentielle d'adhésion.
Carqueiranne
N°48
Courrier
postal
M Mme
LARCHEVÊQUE
La préservation de l'environnement est capitale dans une commune littorale
La diminution des terres agricoles est inquiétante
Le patrimoine littoral de la commune (Canebas) est en danger devant le
grignotage progressif de l'urbanisation.
Il est regrettable que la municipalité n'ait pas informé la population du projet de
charte
Avis très favorable
Page 57
Avis favorable
Urbanisme
Avis des communes
Carqueiranne
La participation du public a été importante à Carqueiranne. On compte 48
interventions, 9 au registre d'enquête, 40 par courriel et 1 par courrier postal (1 courriel
est en double, 1 est commun au registre et aux courriels)
Mis à part la photo illustrant le propos de M Ginet, 2 autres documents ont été
joints aux courriers électroniques (M Schweiss et l'association"Carqueiranne
Environnement"). La municipalité de Carqueiranne a exprimé depuis le début son
hostilité au projet de charte. Il est d'autant plus frappant de noter que la quasi-totalité
des intervenants se disent favorables à la charte avec quelques fois des nuances (Il ne
faudrait pas que ce document compliqué devienne une usine à gaz) mais toujours l'espoir
de voir la commune y adhérer.
L'attitude de la municipalité est souvent critiquée pour son avis défavorable mais surtout
pour son refus de participer aux réunions de concertation et d'informer la population
Le tableau suivant donne le résultat des interventions du public de Carqueiranne.
favorable
42
sceptique
1
défavorable
1
Non exprimé
3
Total
47 (1 en double)
Les thèmes les plus évoqués par ordre décroissants :
Le patrimoine naturel, l’environnement, l’urbanisme (7 à 8 fois)
Le label, le tourisme (3 à 5 fois)
Le développement durable, la culture des terres, l’innovation, la gouvernance, la
réglementation
La commission retiendra que la quasi totalité du public qui s’est exprimé est
favorable au projet et qu’il exprime ses regrets concernant la décision de la
Commune. Il profite de cet espace d’expression, que procure l’enquête, pour dire
tout son mécontentement concernant le comportement de la commune qu’il juge
négatif à son encontre.
Ce sentiment, au sujet de ce comportement, se joint aux nombreux témoignages
oraux que la Commission a eu l’occasion d’entendre au fil de l’enquête.
Page 58
6-1-4
OBSERVATIONS DU PUBLIC DE LA COMMUNE DE
HYÈRES MAIRIE
Page 59
Hyères N°1
registre
Benjamin
GHIBAUDO
Le coût de la traversée maritime vers les îles est très onéreux. Cela crée une
discrimination sociale. La nouvelle charte devrait s’intéresser à ce problème
(La Capte)
Hyères N°2
registre
Christophe
RIBEIRO
(Bormes)
Hyères N°3
registre
Hyères N°4
registre
Hyères N°5
registre
Mme CLERMONT
(orthographe incertaine
Michel DARD
(La Crau)
Association
Changer d’Ere
(Vincent Tessereau)
Traversée maritime
Quelques suggestions :
Les plages devraient être nettoyées toute l’année et pas seulement en été. Leur aspect
devrait être amélioré (plantations, enfouissement des câbles électriques …)
Limiter l’ancrage des bateaux, favoriser le tri sélectif, les panneaux photovoltaïques …
Augmenter les pistes cyclables, améliorer le mobilier urbain…
Voileuse de longue date, favorable à une interdiction totale de tout mouillage forain à
Port Cros et à l’augmentation du nombre de corps morts
La pollution sonore des jet-skis est un réel problème
Le bruit généré par l’aérodrome de Hyères est infernal
Membre du CESC, il faut reconnaître que la charte a été élaborée dans un excellent
climat de concertation. Cependant :
- L’expérience montre qu’une fois enfermé dans un statut, notre liberté d’action (donc
notre droit de propriété) sera considérablement diminuée.
- Les résidents des communes littorales verront des visiteurs piétiner une biodiversité
qu’ils entretiennent avec soin
- Malgré ce qui est dit, l’aire d’adhésion prendra rapidement modèle sur les cœurs
ajoutant des règles à celles déjà existantes (natura 2000, conservatoire, sites classés
…)
- Tous ces classement aboutiront à une dévaluation de la valeur du foncier. Conclusion :
Avis défavorable à toute idée d’extension du parc.
L’association rappelle dans son courrier les grandes ambitions de la charte ainsi que la
façon dont elle a été élaborée
Elle regrette de n’avoir pas été associée à ces travaux mais en approuve néanmoins les
conclusions
Elle approuve la demande des « amis de Porquerolles » de regrouper en une dizaine
d’axes prioritaires les 59 mesures prioritaires de la charte afin de la rendre plus lisible.
Elle souhaite qu’un avis favorable soit donné à l’issue de l’enquête publique
Page 60
Plages nautisme
Nautisme
bruit
Avis défavorable
Droit de propriété
réglementation
Avis favorable
simplification
Hyères N°6
registre
Hyères N°7
registre
Groupement des
CIL de Hyères
Philippe DUVAL
Carqueiranne
Les CIL sont satisfaits de la présentation de la charte qui leur a été faite, fin août) par
les représentants du CESC
Ils ne s’opposent pas à la charte et regrettent que certains maires ne souhaitent pas y
adhérer
Avis favorable
Avis des communes
M Duval est préoccupé par la protection et l’entretien de la bande littorale, interface
entre la mer et la terre. Celle-ci est mal entretenue et en danger.
La charte devrait mieux prendre en compte ce problème
Bande littorale
Hyères N°8
registre
Hyères N°9
registre
Hyères
N°10
registre
Dominique
JEANNE di
LOMBARD)
Jean Claude
BARROIS
Christine SANDEL
Conseillère
régionale Hyères
Favorable à la charte avec les propositions suivantes :
- réintroduire des cultures adaptées au changement climatique
- Réinvestir la forêt
- Favoriser les randonnées en âne
- Diminuer la consommation d’engrais
On ne peut qu’adhérer à l’esprit de la charte. Il faut constater cependant qu’elle a reçu
l’adhésion de nombreux organismes mais pas elles de plusieurs communes littorales. La
plus grande participation des élus locaux au conseil d’administration n’est-elle pas un
handicap pour un parc national ?
Le risque existe, malgré la charte de voir le développement économique prendre le pas
sur la protection de l’environnement (Abyssea). Les citoyens doivent rester vigilants !
Mme Sandel constate que les ambitions de la charte sont en cohérence avec les enjeux
et actions définies par le CG qui a voté en faveur de la charte. Elle note cependant
quelques points de vigilance :
- Création ou maintien d’emplois durables
- Amélioration de la qualité des eaux
- Développer la notion de solidarité écologique
- Mettre en œuvre des actions de sensibilisation à l’environnement
- Favoriser les énergies renouvelable
- Rechercher le label « port propre » pour tous les ports
- Sensibiliser les professionnels aux actions de tourisme durable
Page 61
Avis favorable
Espaces agricoles
forêt
Avis favorable
Avis des communes
Développement
économique
environnement
Avis favorable
Eau
Education
Ports
Tourisme durable
Hyères
N°11
registre
Brigitte del
PERUGIA
Pour EELV du Var
Hyères
N°12
registre
Marie Claude
HOURS
Pour Nature
Environnement en
Pays Hyèrois
Hyères
N°13
registre
Ramon LOPEZ
pour
LA LONDE
ENVIRONNEMENT
EELV est très favorable au projet de charte. Mme del Pérugia note l’effort de
concertation et l’excellent travail du CESC, elle fait part de quelques remarques :
- Il est regrettable que certains maires aient refusé le dialogue plutôt que de rechercher
un consensus sur la carte des vocations en particulier.
- La surfréquentation est un vrai problème mais les réponses envisagées restent floues
- Malgré les réticences de certaines communes, les avantages liés à la charte sont réels,
il est dommage que les perspectives d’évolution « avec ou sans charte » ne soient pas
mieux explicitées.
- Les dérogations accordées en cœur de parc devront être suivies avec attention par le
CESC.
- Suivent quelques recommandations plus générales (ressources en eau, déchets,
gestion des risques.
- La pêche professionnelle devrait être favorisée par rapport à la pêche de loisir.
- L’île du Levant devrait être, à terme, intégrée dans les cœurs.
L’association est favorable à la charte et s’associe aux remarques formulées par Mme
Sandel et par EELV (ci-dessus).
Elle s’oppose cependant à toute idée d’usine de désalinisation.
L’association émet un avis très favorable au projet de charte. Elle est «consternée» par
l’avis de la commune de La Londe qui veut continuer «à sacrifier les milieux naturels et
agricoles pour l’étalement urbain à outrance»
L’association joint à son intervention un extrait du PLU qui justifie ses affirmations.
Page 62
Avis favorable
Surfréquentation
Dérogations
Pêche
Ile du Levant
Avis favorable
Avis favorable
Réponse de l’établissement publique à La Londe Environnement
1/ Sur la protection du milieu marin :
La charte n'a pas de vocation réglementaire en dehors des cœurs.
Les enjeux de protection de l'espace maritime au-delà des limites des cœurs marins sont néanmoins bien pris en compte par l'orientation 2.7 (p 166) et plus
particulièrement pour les eaux du large, par les Mesures 2.7.4, 2.7.5 et 2.7.6.
2/ Sur la préservation des milieux terrestres :
Il est important de rappeler que le projet de charte tel que soumis à l'enquête publique prévoit une certaine souplesse dans les déterminations des vocations du
territoire. La carte des vocations doit d'une part s'apprécier à l'échelle à laquelle elle a été produite (au 1/50 000ème pour l'aire potentielle d'adhésion) et d'autre
part elle doit être analysée en lien avec sa notice (page 306 à 327 du document) et en parallèle du contenu des mesures. Il est important de rappeler qu'ils 'agit
de vocations « dominantes » et que la notion d'interface a été intégrée considérant que le devenir de certains espaces sous pression urbaine sera déterminé
dans le respect des principes énoncés par la charte. Il faut rappeler en outre que le SCOT doit être non pas conforme mais compatible avec la charte, la
compatibilité étant définie de manière jurisprudentielle comme une absence de contradiction fondamentale entre les documents.
Les espaces indiqués sur la carte des vocations par le Syndicat Mixte du ScoT Provence Méditerranée et confirmées dans leurs avis par les communes (dans
le cadre de la consultation institutionnelle) correspondent aux pixels du SCoT approuvé en 2009. Or, à la date d'approbation du projet de charte soumis à la
consultation institutionnelle et à l'enquête publique (juillet 2014 par le Conseil d'Administration), le constat est fait que ces espaces n'ont pas encore été
urbanisés.
Par ailleurs, le SCoT Provence Méditerranée a été mis en révision (délibération du 14 Juin 2013), en vue notamment de sa grenellisation avec les 4 objectifs
prioritaires suivants :
Lutter contre l'étalement urbain
Contribuer à l'adaptation au changement
climatique et à l'efficacité énergétique
Prendre en compte la biodiversité
Anticiper l'aménagement opérationnel durable
Dans ce cadre, et au regard des nouveaux textes réglementaires, la vocation urbaine de ces espaces doit donc être réévaluée.
L'établissement public a la volonté d'ouvrir les discussions, durant le 1er semestre 2015, concernant des possibles ajustements sur la carte des vocations, sa
notice et sur le contenu des mesures qui en découlent, au regard des éléments figurant dans le projet de charte. Les acteurs qui seront réunis sont les
communes, le syndicat mixte du SCoT Provence Méditerranée, ainsi que les autres partis prenantes sur les problématiques d'aménagement du territoire, à
savoir le monde agricole et les services de l'Etat, et en tenant compte des observations des associations de protection de l'environnement. Il s'agira d'une part
de corriger les erreurs cartographiques manifestes et d'autre part de trouver un compromis raisonnable entre développement urbain et préservation et mise en
valeur des espaces agricoles, considérant également les paysages, les continuités écologiques, la prévention des risques naturels, etc tout en laissant une
possibilité d'appréciations aux SCOT en cours de grenellisation.
Les ajustements opérés seront soumis à l'approbation du Conseil d'Administration à la fin du 1er semestre2015.
Pour rappel, ce sont les documents d'urbanisme qui doivent être compatibles avec les objectifs de protection et les orientations de la charte du parc national,
dans les conditions fixées à l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme. Par ailleurs, la lecture combinée des articles L331-3 III du Code de l'Environnement et
L111-1-1 du Code de l'Urbanisme montre que le SCOT "intégrateur" fait écran, dans un rapport de compatibilité avec la charte des parcs nationaux. En outre, il
est utile de rappeler que la charte ne s'applique que sur le périmètre définitif du Parc (après adhésion des communes). En conséquence, la compatibilité du
SCOT avec la charte ne s'applique que sur le territoire des communes qui ont adhéré. Pour une commune qui a adhéré, la partie de son territoire non couverte
par l'aire d'adhésion, ne voit pas s'appliquer la compatibilité entre le SCOT et la charte
Page 63
Hyères
N°14
registre
Hyères
N°15
Registre
+ PJ 1
Hyères
N°16
Registre
+ PJ2
Hyères
N°17
registre
Hyères
N°18
Registre
+PJ 3
Mme BORNE
Christophe
LAMBERT
Pour PORTS
TOULON
PROVENCE
Association AP2H
AGIR POUR
HYERES ET LES
HYEROIS
Odile JAQUEMIN
Jean Louis
PACITTO pour
GIS AMPHIBIA
Attachée à l’environnement, très favorable à la charte, souhaite que certaines
communes se rangent au bien commun plutôt qu’à leur intérêt particulier.
PORTS TOULON PROVENCE, qui gère les ports de Porquerolles, la Tour Fondue, le
Levant et la Madrague de Giens partage les objectifs de la charte mais émets les
réserves suivantes :
- Certaines mesures (1.3.2 et 4.5.1) qui évoquent le caractère, le charme et l’identité
des îles peuvent s’opposer au développement des ports que nécessite la forte demande.
Des projets existent sur les quatre ports, ils se heurtent déjà à ne nombreuses
difficultés administratives, il ne faudrait pas que la charte en rajoute
- Des projets d’organisations de zones de mouillage aux abords de la Tour fondue et du
Levant n’ont pas été retenus par la charte, cela est regrettable.
L’AP2H émet un avis favorable tout en recommandant la plus grande vigilance en
matière de développement durable. Elle s’interroge sur les problèmes suivants :
- Le CESC pourra-t-il continuer à faire entendre la voix des populations concernées?
- Que se passera-t-il pour les communes qui refuseront l’adhésion?
- N’y a-t-il pas de risque d’interférence entre la charte et l’opération «grand site» ?
Architecte, urbaniste et historienne, Mme Jaquemin souhaite très vivement qu’une
réflexion soit menée sur l’organisation d’un parc régional du massif des Maures et sur la
coexistence de celui-ci avec le parc national. Elle pense qu’il existe une cohérence entre
l’ensemble des territoires des Maures, littoraux ou non, et que celle-ci doit être
organisée.
M Pacitto fait la promotion d’un projet d’ateliers de pratique transdisciplinaire de
nouvelle génération (Fab Lab) dénommé Amphibium. Il propose d’appliquer ce type
d’ateliers au territoire de l’aire d’adhésion. Le projet serait structuré en symposium,
séminaire et ateliers, il se propose de susciter des réflexions qui déboucheraient sur des
projets concrets dans le domaine du développement durable.
Page 64
Avis favorable
Avis des communes
Ports
plaisance
Avis favorable
Parc régional des Maures
FabLab
Hyères
N°19
Courriel
Du 12/12
Frédéric
BERTRAND
Hyères
N°20
Courriel
Du 27/12
Antoine
FONTAINE
Boulogne
Hyères
N°21
Courriel
Du 6/01
Carole
COMMANDEUR
Cette charte est un très beau projet de territoire, qui à la lumière des évènements
climatiques récents, permet d’intégrer de manière harmonieuse respect de
l’environnement et développement économique au travers du tourisme de loisirs. Aux
acteurs de la faire vivre de manière intelligente !
Je suis d’accord sur le projet de la charte du Parc National de Port- Cros
je viens a Porquerolles depuis plus de 60ans, j'ai eu une maison pendant 25 ans, je suis
membre des Amis des Iles d'Hyères ainsi que du Yacht Club de Porquerolles depuis plus
de 25 ans.
Avis favorable
Avis favorable
nous sommes favorables à un tel projet
J’ai un avis favorable pour cette charte. L’ensemble des points correspondent à mes
attentes pour la gestion de notre territoire préservé et le comportement que nous
devons avoir. Un sujet important pour moi est la régulation des flux touristique qui sont
un des problèmes majeurs à la Tour Fondue.
Hyères
N°22
Courriel
Du 7/01
Caroline
MAZERBOURG
Courriel
n° 23
du 07/01
Philippe
BERNARDI
Avis positif sur cette charte qui prend en compte des éléments environnementaux, de la
formation sans oublier le développement durable et économique de notre région.
Christophe DESIX
Je suis favorable à cette charte car je pense qu’elle représente un bon équilibre entre la
nécessité de préserver notre cadre de vie tout en ne sclérosant pas la vie économique
de notre région
Hyères
N°24
Courriel
Du 8/01
Avis favorable
Avis favorable
Surfréquentation/ accès
Page 65
Avis favorable
Avis favorable
Hyères
N°25
Courriel
Du 8/01
Béatrice HUVE
J’ai un avis très favorable pour cette charte qui va enfin permettre aux communes
environnantes du parc national de Port-Cros de prendre en compte le développement
économique durable et l’écologie. Je pourrais y pratiquer le Qi Gong en toute quiétude.
Avis favorable
Hyères
N°26
Courriel
Du 8/01
Je suis le président du Cil de la Tour Fondue. L’ensemble des ambitions de cette charte
est conforme aux attentes des habitants de la Tour Fondue.
Avis favorable
Alain HUAN
Hyères
N°27
Courriel
Du 8/01
Je suis favorable au projet de charte du pnpc, car les acteurs locaux réunis au sein du
cesc on pu trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et activités
économiques
Avis favorable
Patrick
PETROGNANI
J’approuve la Charte qui est le fruit de 2 ans de travail. Nous y avons tous contribues.
Elle est un point d’équilibre entre le Parc et les habitants. Elle étend des principes
environnementaux au delà de Port Cros pour aider les communes à se protéger de la
spéculation immobilière et d’un tourisme non respectueux de la nature.
Avis favorable
Hyères
N°28
Courriel
Du 10/01
Hyères
N°29
Courriel
Du 11/01
Hyères
N°30
Courriel
Du 11/01
Janine
CHAPELIER
Guy HILY
Catherine
PRUD’HOMME
A titre PERSONNEL je suis FAVORABLE à cette charte qui résulte d’un CONSENSUS et
non pas de visions environnementales EXTREMISTES comme sur certains autres projets
dans la même zone ! Au titre de PRESIDENT de l’association FVAN membre du CESC
c’est aussi un avis FAVORABLE sur la globalité même si qq. points de détails sont à
revoir dans la carte des Vocations.
Je suis totalement favorable au projet de la Charte du Parc national de Port-Cros car
après une large consultation avec les acteurs locaux au travers du CESC, il est
primordial de construire un territoire de référence du développement durable qui
s’adaptera au changement climatique et continuera de créer de la richesse pour sa
population.
C’est l’héritage que nous transmettrons à nos enfants et petits-enfants.
Page 66
Urbanisme
Avis favorable
Avis favorable
Hyères
N°31
Courriel
Du 12/01
Michèle GONNON
ALLEGRE
Porquerolles
Ne pas oublier les Handicapés, qui sont prisonniers au village
L'acheminement par navette électrique du village vers la plage d'argent et vers l'entrée ouest de la plage de la Courtade fait l'objet d'un projet de
convention entre le Parc national et la société de taxi de Porquerolles.
Le cheminement en arrière de la plage d'Argent et un dispositif adapté de mise à l'eau pour les handicapés ont aussi été mis en œuvre et sont en cours
d'amélioration.
Une étude sera menée en 2015 par le Parc national de Port-Cros sur la faisabilité d'un accès aux Personnes à Mobilité Réduite au site des lagunes.
Dans le cadre du partenariat avec GMF des actions complémentaires seront conduites en faveur des personnes handicapées.
Hyères
N°32
Courriel
Du 12/01
Emile GONNON
ALLEGRE
Porquerolles
Avis favorable
Avis favorable
Page 67
Hyères
N°33
Courriel
Du 12/01
Patrice RESCH
Giens
En tant qu’arbanais, ma famille habite la presqu’île depuis plus d’un siècle. En tant que
secrétaire de l’association La Partègue, j’œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du
patrimoine maritime de la commune.
En tant que vice-président de la Fédération Patrimoine Maritime Méditerranéen(FPMM) ,
je fais en sorte que la richesse du patrimoine maritime hyérois soit une composante
connue et reconnue du patrimoine maritime méditerranéen (Italie, France, Espagne,
Europe)
En tant que porte parole du Conseil Consultatif OGS Presqu’île de Giens salins d’Hyères
(Opération Grand Site), j’incite le plus grand nombre de personnes, et les élus à
s’approprier cette démarche et à faire des propositions pour que ce territoire
exceptionnel obtienne la reconnaissance Grand Site de France.
C’est tout naturellement que j’ai répondu favorablement à la proposition du Parc
National de Port Cros de participer à l’élaboration de la charte dans le cadre du CESC
puisque OGS et Charte vont dans le même sens.
Le document de la Charte est copieux et précis car il émane d’un travail mené
remarquablement par le Parc, le président et les deux vice-présidents du CESC qui ont
su impliquer un grand nombre d’acteurs. Le développement durable ne peut pas se
concevoir sans cette démarche de participation. Les habitants sont les acteurs du
territoire et ils doivent en devenir ses meilleurs ambassadeurs.
Si la charte est indispensable pour pérenniser la gestion des cœurs de parc, elle me
semble tout aussi indispensable pour gérer durablement cette zone littorale que
constitue la zone potentielle d’adhésion, soumise à de très fortes pressions. Les
catastrophes qualifiées de naturelles de ces derniers mois montrent la nécessité de
travailler autrement. Il n’a échappé à personne que les inondations touchent de plus en
plus fréquemment des zones inondables connues depuis des siècles et le littoral qui subi
une artificialisation exponentielle depuis une soixantaine d’années. Ces phénomènes se
jouent des frontières administratives et les maires des communes littorales envisagent
de se regrouper pour réfléchir ensemble à des solutions. Curieusement nombre de ces
maires ont majoritairement dit « Non à la Charte du Parc National de Port Cros »
évoquant entre autre une perte de leur pouvoir.
Le périmètre de la charte est pertinent, c’est un e démarche de développement durable
et elle a mené la réflexion indispensable pour croiser les approches environnementales,
économiques et sociales. Pour la manière dont a été élaboré ce document et pour son
contenu, je donne un avis très favorable à la Charte du Parc National de Port Cros. Il
faut que l’avis favorable issu de l’enquête publique fasse rupture. On ne peut plus
envisager le développement de la région sur les bases précédentes. D’un côté, des
maires reprochent à la charte d’envisager l’étalement de la saison touristique alors que
les acteurs économiques de Porquerolles mettent en place un forfait pour attirer les
visiteurs toute l’année et que tous les habitants de la zone concernée déplorent le
manque d’activité hors saison transformant leur lieu de vie en ville fantôme. Tous
souffrent également de la surfréquentation des quelques semaines d’été rendant tout
Page 68
Avis favorable
déplacement pénible voir impossible et exigeant des infrastructures surdimensionnées
donc très coûteuses. Le chômage est plus élevé sur notre littoral qu’ailleurs…
Un Parc National et un Grand Site de France sont une chance extraordinaire pour une
région. je souhaite que tous, habitants et élus en soient convaincus pour l’avenir de ce
territoire aussi exceptionnel que fragile.
Hyères
N°34
Courriel
Du 12/01
Hyères
N°35
Courriel
Du 12/01
Hyères
N°36
Courriel
Du 12/01
Jacques THERY
Le Cœur de Parc et sa zone d’adhésion, le village, vivent en étroite symbiose.
Le contexte géographique fait cohabiter deux mondes différents mais complémentaires, dans une situation que l’on peut qualifier de vase clos.
La charte en est le garant et le lien, pour la préservation du milieu sans oublié l’humain.
Avis favorable
Avis favorable
Pascale ETIENNE
Christian
FERRAND
Projet plein d’espoir !! A développer, OGS, Grand Site...
Préserver notre terre (faune, flore... nous même) ensembles de manière cohérente et
harmonieuse.
Je suis pour la charte.
Page 69
Avis favorable
Hyères
N°37
Courriel
Du 12/01
Gerard
CROSETTI
Hyères
N°38
Courriel
Du 12/01
Jean-Francois
GATTI
Espère qu’à la suite de l’approbation générale la mise en place des décrets ne prendra
pas des années
Philippe
MOTTE
J’ai été membre du Cercle de qualité d’Euralille et d’autres cercles sur ce sujet dans la
région lilloise
Ce qui me frappe dans la région d’Hyères c’est le manque d’intérêt VERITABLE pour
1— la qualité , ce qui génère un tourisme bas de gamme et donc peu profitable
localement
2— l’écologie avec trop d’investissements bagnoles et insuffisamment pour les chemins
cyclistes et pédestres source d’un tourisme 4 saisons
Mes préoccupations résumées— De véritables centres rénovés de quartiers au profit du
piéton— Une architecture contemporaine aux couleurs provençales— des sentiers
cyclistes et pédestres loin des voies automobiles ( sécurité), entre Giens et Hyeres et
entre La Londe et Hyeres, comme sur l’ile de Ré— L’accès à Porquerolles en été à partie
du port d’Hyères
La réhabilitation qualitative du secteur du Parc doit être engagée rapidement et de
manière très déterminée après 100 ans de dégradation
Hyères
N°39
Courriel
Du 12/01
La Charte, construite au fil des mois par une soixantaine de membres réunis a l’intérieur
du C.E.S.C., un exemple de concertation, ou chacun a pu apporter sa pierre a ce projet
unique dans sa conception et sa méthode d’élaboration.
Avis favorable
gouvernance
Avis favorable
Avis favorable
L'état des lieux préalable à l'élaboration de la charte reprend pour partie les constats exposés.
La charte répond bien aux préoccupations exprimées sur l'écomobilité, la re-qualification des centres urbains, l'identité architecturale et plus globalement
l'élévation progressive de la qualité et l'efficacité fonctionnelle et environnementale du territoire.
Page 70
Hyères
N°40
Courriel
Du 12/01
+ PJ 4
Luc
BRANDON
Je suis gérant d’une SCI qui possède une forêt d’un peu moins de 200 ha sur la commune d’Hyères
que nous sommes en train de remettre en état en vue de produire du lège pour l’isolation de
bâtiment. Par la localisation de cette forêt nous sommes dans une région à forte densité de chênes
liège qui ne sont plus exploitées depuis des décennies. Hors ce produit répond parfaitement aux
critères de développement durable notamment comme isolant tant thermique que phonique et
bon retardeur en cas d’incendie. Les matériaux issus du liège sont des produits variés et techniques
qui répondent parfaitement aux normes de la construction actuelles. Ils seront créateurs d’emploi
pour son levage, son triturage, son industrialisation et sa commercialisation (même à l’exportation)
Cette remise en état est déjà exposée à de nombreuses contraintes par sa localisation même (loi
littorale, Natura 2000, etc.). Non seulement les chênes liège sont un élément autochtone majeur
de la biodiversité de notre région mais encore l’exploitation du liège conserverait ce patrimoine
tout en créant de nouvelles ressources économiques et donc favorable à l’emploi.
Par ailleurs une forêt entretenue (pour se faire il faut qu’elle soit exploitable) diminue
considérablement les risques d’incendie et l’entretien des pistes de DFCI.
En tant qu’associé des Propriétaires Forestiers du VAR je souscris à toutes les inquiétudes
exprimées par notre Président M ROUX que vous trouverez en pièce jointe.
Je m’oppose pour toutes les raisons précédemment évoquées, fermement au projet d’extension
du Parc Naturel de Port Cros qui ne peut que nous apporter des contraintes supplémentaires dans
notre volonté d’exercer notre activité en apportant des réponses au développement durable de
nos territoires sans créer de nouvelles richesses régionales.
Avis défavorable
forêt
L'aire d'adhésion n'est pas soumise à d'autres contraintes que celles préexistantes, qui relèvent du droit commun.
Au delà, l'orientation 3.6 (p 187) : Réinvestir la forêt dans le respect des milieux naturels forestiers et de sa biodiversité et les mesures 3.6.6 (p 189) :
Coordonner les ventes de bois et menus produits … et 3.6.7 (p 190) : Mieux valoriser les ressources de la forêt … (liège) qui en découlent, visent
précisément à redynamiser cette filière, avec les effets positifs qui sont ici très précisément décrits.
Les arguments en faveur d'un développement du chêne liège entrent parfaitement dans les mesures énoncées ci-dessus
Hyères
N°41
Courriel
Du 13/01
Hyères
N°42
Courriel
Du 13/01
Joanna
GABRIEL
Jean Pierre
PIRAULT
Avis favorable
Avis favorable !!
Après tous les travaux qui ont été réalisés je souhaite que la charte telle qu’elle est soit
mise en action. Elle doit aider, avec les travaux sur l’opération grand site, à gérer la vie
et l’avenir de la Presqu’île. Il est primordial de reconnaître l’intérêt de ces démarches
pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature, de la Culture et de l’identité forte du littoral.
Je m’exprime à titre personnel et en temps que président de l’association "la Partègue"
qui s’implique dans la valorisation du Patrimoine Maritime de la Presqu’île de Giens.
Page 71
Avis favorable
Hyères
N°43
Courriel
Du 13/01
Hyères
N°44
Courriel
Du 13/01
Hyères
N°45
Courriel
Du 13/01
Daniel
BERTOT
Julia DEFACQUES
Sandra
CARA
Hyères
N°46
Courriel
Du 13/01
+ PJ 5
LES AMIS DE LA
TERRE
Jacqueline
HERBRETEAU
Hyères
N°47
Courriel
Du 13/01
Michèle
GONNON ALLEGRE
Je suis favorable au projet de Charte du PNPC pour les raisons suivantes :
Les contraintes sont vraiment minimes. Il ne faut pas en rajouter et penser
positivement aux activités économiques locales.
Cette Charte est une belle œuvre qui a demandé énormément de travail à des
personnes particulièrement compétentes ; il ne faut pas y toucher
Avis favorable
Voici enfin, un projet noble et ambitieux qu’il faut soutenir et auquel nous devons
participer.
Avis favorable
Avis favorable : la préservation de l’identité des îles et du patrimoine, l’adaptation de la
fréquentation touristique tout en assurant une vie active tout au long de l’année sont
des points, en effet, indispensables à traiter.
En tant qu’enseignante en lycée, je suis également très sensible à cette proposition de
dessiner de nouveaux rapports pour préparer l’avenir des jeunes générations en
développant la recherche et l’éducation au développement durable.
Avis favorable
Education/sensibi
lisation
Les AMIS DE LA TERRE HYERES association de protection de l’environnement ont
largement participé aux ateliers, aux réunions du CESC et un travail énorme a été fait
avec tous les acteurs tant sur le plan économique, social, et environnemental.
Cette charte rentre très bien dans le cadre du Développement durable, préserve et met
en valeur le patrimoine naturel, culturel et paysager.
Cette charte est une opportunité que nous devons saisir, elle n’a que des qualités.
Les AMIS DE LA TERRE donnent à la présente enquête publique, un avis très favorable.
Avis favorable
PJ 5 : Les AMIS DE LA TERRE HYERES ont largement participé aux ateliers, aux
réunions du CES et un travail énorme a été fait avec tous les acteurs tant sur le plan
économique, social, et environnemental.
Cette charte rentre très bien dans le cadre du Développement durable
Cette charte est une opportunité que nous devons saisir, elle n’a que des qualités.
remettent à la présente enquête publique, un avis très favorable.
Gouvernance
Ne pas oublier les Handicapés, qui sont prisonniers au village entre le 1/5 et le 15/9 .
Page 72
Hyères
N°48
Courriel
Du 14/01
Hyères
N°49
Courriel
Du 14/01
Isabelle
LECACHEUX
Certaine partie de notre territoire ont besoin d’être protégée pour empêcher les
constructions, la circulation des bateaux qui vont déranger les cétacés et les dauphins,
et pour conserver autant que faire se peut des lieux de paix pour notre faune
Gilles
DESNOTS
La Charte a entre autres la fonction de relancer une dynamique d’organisation de
l’espace dans cette partie du littoral à partir de principes et de valeurs de bon sens,
allant dans le sens d’une prise en compte progressive à toutes les échelles ( locale,
régionale, nationale, internationale) des nécessités d’un devpt durable, mieux encadré
qu’aujourd’hui. Les événements météorologiques récents ont rappelé la vulnérabilité
d’espaces trop souvent soumis à des logiques spéculatives, immobilières, et à une
déprise agricole. La réflexion sur l’aménagement de l’urbanisation est lancée depuis
longtemps dans de grandes agglomérations françaises ; la Charte est pour nous un
moyen d’innover et de participer à cette nouvelle géographie urbaine. Elle est en outre
un document essentiel pour confronter les élus et les citoyens aux enjeux de
l’urbanisation, du tourisme de masse : les réticences et oppositions, dans certaines
communes, sont révélatrices à la fois de leurs difficultés à envisager l’adaptation à de
nouvelles conditions d’existence, et de l’utilité de la Charte comme outil démocratique,
de débats, et de propositions.
Avis donc très favorable .
Hyères
N°50
Courriel
Du 14/01
David
DAUTRESME
Hyères
N°51
Courriel
Du 14/01
Philippe
MOTTE
Hyères
N°52
Courriel
Du 15/01
Bernard
AUDEBRAND
Avis favorable
Avis favorable
Gouvernance
Avis FAVORABLE
Avis favorable
Je tiens à préciser mon mail précédent, en vous précisant que je suis totalement
favorable au projet de Parc de Port Cros et à sa charte en espérant sa concrétisation
dans les meilleurs délais
Avis favorable
En tant que citoyen soucieux de la préservation de l’environnement et amoureux de
notre belle mer Méditerranée.
Je vous fais part de mon avis favorable à la charte qui étendrait entre autres le
périmètre de protection des espèces sensibles et des sites remarquables de la côte
Varoise.
Je souhaite continuer à profiter encore longtemps de nos merveilleux sites du Cap
Taillat à la Presquîle de Giens en passant par le littoral de Bregançon à la Londe.
Page 73
Avis favorable
Hyères
N°53
Courriel
Du 15/01
Marie France
JUANATI
Hyères
N°54
Courriel
Du 15/01
Patrick
GUIOL
2ème Prud’homme
Hyères Porquerolles
Hyères
N°55
Courriel
Du 15/01
Fabien
PELLEGRINO
Président de Philaflor
Je suis favorable à la Charte du Parc National de Port-Cros
Avis favorable
Je suis favorable au projet de charte du PNPC, car les acteurs locaux réunis au sein du
CESC ont pu trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et activités
économiques.
Avis favorable
Par l’enquête publique ouverte sur le projet de charte de développement durable du
Parc de Port Cros, je souhaite en tant que Président du Groupement de producteurs
Philaflor, vous informer que nous ne soutenons pas ce projet tel qu’il nous est
présenté aujourd’hui.
Si les ambitions et les actions de la charte contribuent à la préservation de
l’environnement, à celle du patrimoine culturel, elles ne reflètent pas assez
concrètement l’enjeu de développement économique auquel fait face notre profession.
Depuis le 19eme siècle les horticulteurs ont façonné ce territoire contribuant fortement
à apporter à tous du développement économique. La mondialisation des échanges a
complètement redéfini les enjeux de développement. La réglementation Française nous
place en pays leader en terme environnemental et pour tenir cette place l’innovation
dans les méthodes et les outils est une nécessité absolue. Très structurée et combative,
notre filière a su mettre en place, avec le soutien des acteurs publics, des outils
performants tels que le scradh , la SICA MAF et plus récemment Hyeres Hortipole qui
œuvrent à travers leurs actions, en faveur de notre développement économique et qui
sont de plus des structures administrés par nos pairs.
Dans un contexte de développement économique très difficile pour nos entreprises et
dans une période ou l’action publique doit déjà permettre aux entreprises de relever les
défis actuels du développement durable, nous souhaiterions que le développement
économique reste une priorité.
Page 74
Avis défavorable
Développement
économique
agriculture
Hyères
N°56
Courriel
Du 15/01
Pascal
PORTELLA
Président de Hyères
Hortipole
Dans le cadre de l’enquête publique ouverte sur le projet de charte de développement
durable du territoire étendu du parc National de Port Cros (cœur et aire d’adhésion), je
souhaite porter à votre attention, en tant que Président de l’association Hyères
hortipole, que nous ne soutenons pas ce projet dans son état actuel.
Notre association, reconnue grappe d’entreprises c’est-à-dire structurée en réseau et
reflétant les intérêts conjoints au niveau des différents maillons de la filière horticole
(recherche, production, négoce, acteurs du territoire) a participé activement aux
groupes de travail d’élaboration du projet de charte menés par le CESC et si nous avons
été écoutés, nous n’avons pas été entendus.
Les professionnels de la filière horticole sont d’ores et déjà pleinement impliqués, en
partenariat avec les pouvoirs publics, dans de nombreuses actions relevant du
« développement durable ». Il est primordial de se rappeler que le développement
durable comporte trois volets : le développement économique, les enjeux
environnementaux et le volet social. Dans le contexte territorial actuel, le projet de
charte sur lequel vous nous consultez ne prend pas en compte à sa juste mesure
l’importance du volet de développement économique pour le monde agricole en général
et pour la filière fleurs coupées en particulier. Il en résulte des ambitions et des actions
prioritaires qui ne s’inscrivent que trop dans les enjeux de préservation et ne servent
pas le maintien et le développement de l’horticulture.
Sur ce territoire que nous partageons tous, duquel nous sommes issus et qui nous fait
vivre autant que nous le préservons, un projet de développement durable doit afficher
beaucoup plus clairement sa contribution au développement économique des
agriculteurs.
Avis défavorable
Développement
économique
agriculture
Contrairement à ce qui est annoncé dans cette contribution, la charte entend soutenir la filière horticole qui constitue un élément structurant du patrimoine
et de l'économie du territoire. Le développement économique de la filière agricole est pris en compte dans la charte par l'Orientation 3.5 : Soutenir et
valoriser une agriculture innovante, dynamique et durable. Les mesures suivantes sont issues des propositions recueillies avec la filière lors de la réunion
de travail du 17 avril 2013 et inspirées par la présentation qui avait été faite par le SPL horticole Var Méditerranée « Une démarche collective pour
l'horticulture du bassin hyérois ».
Mesure 3.5.5 : Engager une démarche de diversification des productions locales en favorisant les espèces végétales et les variétés locales anciennes
Mesure 3.5.6 : Défendre et promouvoir les produits issus de l'agriculture locale (AOC AOP Hortisud, Terres du Var)
Mesure 3.5.7 : Accompagner les développements de nouvelles filières économiques en soutenant l'installation d'unités de production de jeunes plants /
plants mères, plantes indigènes méditerranéennes plantes d'ornement et fleurs coupées d'origine locale
Mesure 3.5.9 : Impulser une dynamique de transfert des techniques innovantes
Mesure 3.5.12 : Développer la production biologique intégrée, la mise en œuvre d'une production locale d'insectes auxiliaires des cultures
Mesure 3.5.13 : Soutenir les programmes visant l'économie d'eau et d'énergie …
Par ailleurs les mesures 5.1.9 : Améliorer la connaissance de la filière agricole, 5.1.10 : Poursuivre la recherche sur la conservation et la valorisation de la
diversité génétique végétale, 5.2.2 : Renforcer et étendre la coopération scientifique avec les acteurs du territoire (filières professionnelles) …, 5.3. 5 :
Soutenir l'innovation et l'expérimentation en matière de génie végétale et d'horticulture locale, contribuent de manière indirecte à la viabilité du
développement économique de la filière. Si des propositions plus précises ont pu échapper lors des transcriptions, elles peuvent être reprises, pour autant
qu'elles référent à un projet de valorisation durable de la filière horticole.
Page 75
Hyères
N°57
Courriel
Du 16/01
Yves
GROS
je trouve cette charte très intéressante, qui pourra permettre un développement économique
dans un cadre environnemental durable.
Je regrette que certaines communes n’aient pas compris l’intérêt et l’opportunité d’y adhérer.
Il faudrait qu’il ait plus de souplesse pour pouvoir intégrer le dispositif d’adhésion et redéfinir ces
zones, nous souhaiterions, par exemple que les Borrels puissent être classés dans la zone
d’adhésion du PARC.
il faudrait même que toutes les zones littorales protégées le soient également.
Avis favorable
La loi donne la possibilité aux communes d'adhérer dans un délai de 4 mois (sollicitation par courrier du Préfet de Région) après la publication au JO de la
charte, par décret en Conseil d'Etat, ou tous les 3 ans.
La révision du périmètre de l'aire potentielle d'adhésion objet du décret de 2012 n'est pas à l'ordre du jour de la présente consultation.
L'opportunité de donner suite à la volonté des acteurs locaux d'élargir le périmètre de l'APA pourra être étudiée ultérieurement par le Conseil
d'administration du PNPC.
Hyères
N°58
Courriel
Du 16/01
Hyères
N°59
Courriel
Du 16/01
Hyères
N°60
Courriel
Du 16/01
Jean-Claude
LIEPPE
Luc PEPITO
Coupez
VINCENT
hyeres
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros, car les acteurs
locaux de la société civile réunis au sein du Conseil économique, social et culturel
(CESC) ont su trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et activités
économiques.
Avis favorable
En tant que prudhome des pêcheurs de Giens j’ai suivi l’élaboration de la charte je
trouve que l’on est arrivé a un excellent compromis après un long et fastidieux travail !
je suis tout a fait favorable a la charte ; la remettre en questions serait anti-constructif
et beaucoup de temps et d’énergie perdus.
Avis favorable
je souhaite féliciter l’équipe du parc qui a su mobiliser les habitants, les associations, les
entreprises sur ce très beau projet. Ce projet de territoire me semble correspondre à ce
que les citoyens attendent dans les réflexions à mener et les actes concrets à
entreprendre. De par sa méthode d’élaboration ce projet me semble enfin être un
modèle de démocratie participative et de concertation qui devrait inspirer le
fonctionnement de nos institutions.
Alors si tout n’est pas parfait, et s’il reste énormément de travail à faire, mon avis est
très favorable sur le fond et sur la forme.
J’espère à ce titre que nos représentants sauront tenir compte de l’avis des habitants du
territoire.
Merci Un citoyen pratiquant
Page 76
Gouvernance
Pêche/ plaisance
Avis favorable
Gouvernance
Hyères
N°61
Courriel
Du 16/01
Hyères
N°62
Courrier
postal du
13/01
Hyères
N°63
Courrier
postal
Hyères
N°64
Courrier
postal
Jacques
RIGAUD
Le projet PNPC me donne entière satisfaction : il préserve la protection de
l’environnement et le développement économique indispensable à la survie de la région
Avis favorable
Denis INFANTE
Fédération des
industries nautiques
La fédération des industries nautiques et l'association Hyèroise des professionnels du
nautisme sont favorables à la charte
Un document simplifié et synthétique à usage des plaisanciers serait bienvenu
Un dialogue permanent est souhaité
Avis favorable
plaisance
Xavier CABALERO
Horticulteur
L'horticulture a besoin de soutien et de reconnaissance. Le Parc pourrait soutenir la
recherche qui a été abandonnée dans la région
Avis favorable
horticulture
Georges
PRUD'HOMME
Vice président du CESC
(collège littoral)
A partir de déclarations publiques ou d'article de presse, M Prud'homme souhaite faire
des commentaires personnels concernant certaines communes du littoral. Il tente de
répondre point par point à certains arguments avancés par les maires opposés à
l'adhésion.
En conclusion :
- Le CESC a eu un rôle actif de médiateur
- Les propositions émises au sein du CESC ont été nombreuses et pertinentes
- La recherche d'un consensus a été permanente
- La charte répond au souci de développement durable mais aussi de solidarité de
territoire
- L'opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du patrimoine
- Le développement durable est inéluctable
- La charte a un sens si l'on veut transmettre aux générations futures un héritage
patrimonial.
Page 77
Avis favorable
HYÈRES
Commune accueillant depuis plus de cinquante ans le parc national de Port Cros,
Hyères apporte globalement un avis favorable à la charte et seuls 4 avis de
professionnels s’avèrent défavorables.
favorable
51
sceptique
0
défavorable
4
Non exprimé
9
Total
64
L’essentiel des avis favorables émis montrent que la plupart des habitants n’a fait que
survoler la charte sans s’attacher aux détails, mentionnant un optimiste ou un
enthousiasme qui tiennent plus du principe que de la compréhension détaillée des
mesures proposées par la charte.
Toutefois certains ayant participé de près ou de loin aux travaux du CESC, il apparaît
de manière flagrante que cette implication et cette écoute a permis une appropriation
du projet, et en conséquence a inscrit dans l’esprit des habitants cet esprit de
concertation comme une nécessité qu’il faut continuer à mettre en œuvre.
Les opposants que l’on retrouve, quant à eux, dans deux domaines que sont
l’horticulture et l’exploitation des forêts reprochent principalement la prise en compte
insuffisante du développement économique de leurs filières. En effet ils jugent la
charte déséquilibrée car elle met plus en avant les aspects environnementaux au
détriment du reste. La filière bois craint purement et simplement une dépossession des
espaces boisés, faisant ainsi référence à des propos figurant dans le rapport GIRAN.
Il semble dès lors indispensable que le parc reviennent vers ces domaines dont les
façons de faire s’inscrivent déjà dans le développement durable.
Page 78
6-1-5
HYÈRES PORQUEROLLES
Page 79
Porquerolles
N°1
registre
Porquerolles
N°2
registre
Porquerolles
N°3
registre
Porquerolles
N°4
registre
Michèle DARD
Présidente association
"Les arts verts"
Porquerolles
Chantal et Rémi
DUFOUR
Mme Y
BASSIGNANA
Claude BRUHIN
Accord sur l'essentiel de la charte avec les observations suivantes :
Il est essentiel d'insister sur l'ambition 1 (adapter la fréquentation aux capacités
et au caractère des cœurs) et sur l'ambition 3 (favoriser la présence de
populations et d'activités permanentes et s'en donner les moyens).
En matière de gouvernance, il est souhaitable de conserver une représentation
active des associations de l'île.
Les habitants de l'île devraient pouvoir promener leur chien en liberté à portée de
voix.
Il est interdit d'interdire … de promener son chien, de cueillir des champignons,
de ramasser du bois
Il faut adapter la fréquentation de l'île aux capacités
Il faut créer une maison médicale
Je souhaite :
- Garantir la participation des acteurs locaux dans les décisions
- Disposer de commerces et services publics ouverts à l'année
- Renforcer les liaisons entre les 3 îles
Propositions de non privatisation des espaces publics :
- Ne pas accoster sur les plages de l'Ayguade, Ayguadon, des Coquillages
- Ne pas se grouper à 4 ou 6 bateaux à couple à l'Alycastre, à la Courtade et à
Lequin
- Permettre aux bateaux de moins de 6 m à ancrer sur des spots proches du port.
Page 80
Avis favorable
Surfréquentation
Gouvernance
Vie sur l'île
Avis défavorable
Surfréquentation
Vie sur l'île
Gouvernance
Vie sur l'île
Plaisance
Porquerolles
N°5
Registre
1 page agrafée
au registre
page 3
Porquerolles
N° 6
Registre
Porquerolles
N° 7
Registre
Jean BARDY
Les amis des îles
d'Hyères
Jean RIDOLFI
Dr VUILLARD
D'accord à 100% en insistant sur les points suivants :
- Garantir la participation des acteurs locaux aux décisions, pérenniser les droits
d'usage, veiller au rôle du CESC, assurer un conseil des îles
- Définir la capacité de charge des îles
- Assurer des services tout au long de l'année
- Reconnaître la spécificité des îles
- Adapter le nom du parc à ses nouvelles limites
- renforcer les liaisons entre les 3 îles
La volonté exprimée dans la loi de 2006 de mettre l'humain en avant ne doit pas
être un vœu pieu.
La société civile n'est pas assez représentée au sein du Conseil d'administration.
Le CESC devrait avoir plus de poids.
Pérenniser les droits d'usage
Créer un véritable conseil des îles afin de développer les relations entre les îles.
Faire vivre le village (entre autres, créer des logements pour les jeunes)
La gestion du parc a été calamiteuse cela doit changer
La place d'Armes ne doit pas être colonisée par des commerçants
Porquerolles rapporte beaucoup d'argent mais il y a peu de retombées
L'île possède un patrimoine historique qu'il faut préserver
Les actions des multiples services doivent être mieux coordonnées
Le Dr Vuillard occupe le fort du Langoustier qu’il a réhabilité et entretenu.
Il regrette que la charte comporte beaucoup de vœux pieux, certes pertinents
mais peu concrets.
Il insiste sur deux points :
- La charte passe quasiment sous silence la réhabilitation et l’entretien du
patrimoine militaire bâti.
- Il faut remettre en état les routes principale de Porquerolles afin qu’elles ne
soient pas réservées à de volumineux 4/4 bruyants et polluants
Page 81
Avis favorable
Gouvernance
Surfréquentation
Vie sur l'île
nom du parc
Gouvernance
Vie sur l'île
patrimoine
scepticisme
patrimoine
Porquerolles
N° 8
Courrier
postal
Porquerolles
N°9
Courriel
du 8/12
Porquerolles
N°10
Courriel
Du 8/12
Porquerolles
N°11
Courriel
Du 9/12
Claude
REVILLON
Paris
Martine ROUAUD
M Olivier GILLET
Paris
Gilbert CRESP
M Revillon souhaite que tous les chemins de Porquerolles qu’il a lui-même
fréquenté et qui figurent sur la carte IGN soient remis en état afin de permettre
aux randonneurs de découvrir l’île.
Il demande également que tout soit fait pour attirer des jeunes et ainsi donner
vie à l’école.
Il est primordial de définir la capacité de charge en termes de fréquentation l’été.
Le nom du futur parc doit tenir compte du fait que Port Cros n’est plus seule.
Avoir des iles habitées toute l’année certes, mais avant de construire des
logements, interroger ceux qui y travaillent et traversent tous les jours, ce qui les
ferait RESTER à l’ANNEE jour et NUIT, écoles, garderie; distractions type cinéma
etc .... ENQUETE SERIEUSE INDISPENSABLE
J’ai la chance d’avoir une résidence secondaire sur l’Île de Porquerolles et je suis
membre de l’association "Les Amoureux de Porquerolles". Cette association a
participé à la rédaction de la charte et a ensuite envoyé ses commentaires sur
cette charte. Je partage entièrement ces commentaires.
Ok pour la charte dans son ensemble, mais en veillant à ce que les droits d'usage
inscrits dans la charte soient respectés dans le temps.
Il faut impérativement et sévèrement contrôler la fréquentation estivale qui est
beaucoup trop importante et dommageable pour l’île.
Veiller à ce que le CESC ait toujours un rôle actif avec une voix délibérative dans
l’application de la charte.
Reconnaître la spécificité et les contraintes de l’île et en assurer les
compensations
Limiter les "événementiels" bruyants et perturbants pour la nature. Exemple :
Compétitions de course à pied et de VTT.
Page 82
Vie sur l'île
scepticisme
Surfréquentation/acces
Nom du parc
Vie sur l'île
Avis favorable
Vie sur l'île
Avis favorable
Vie sur l'île
Droits d'usage
Gouvernance
Porquerolles
N°12
Courriel
Du 9/12
Porquerolles
N°13
Courriel
Du 12/12
Colette RABIER
Sabine
CHAUTARD
1-Nécessité que les îles soient habitées toutes l’année(logements, services
publiques, commerces, parking côté littoral pour tous les habitants, etc)
2-Respecter les contraintes des îles
3-Le CESC doit participer à la mise en œuvre de la Charte et au suivi avec un rôle
décisionnel
4-Limiter la fréquentation excessive des îles l’été pour les préserver
5-mettre en place un conseil des îles avec voie délibératrice pour la Charte
6-Changer le nom du futur parc pour marquer sa nouvelle ampleur et
représentativité
7-Dynamiser les liens entre les îles au niveau des dessertes maritimes très
insuffisantes
Merci à tous d’avoir travaillé sur la charte. J’habite Porquerolles et ma requête se
porte plus précisément sur les îles, et en particulier Porquerolles.
Pour ma part j’insiste sur l’importance de l’ambition 3 pour soutenir le
développement local durable et sur l’importance de donner les moyens aux
usagers de se loger correctement afin de promouvoir un travail à l’année, ainsi
que d’avoir un service publique au moins aussi important que le reste de la
commune. Porquerolles accueille 1 million de touristes par an, mais n’a pas les
moyens d’accueillir tout simplement ses habitants ! Des logements "sociaux" sont
obligatoires pour pérenniser la vie sur l’île, STOP à l’accès à la propriété pour les
non résidents !
Ensuite sur l’ambition 5, où j’insisterai sur le caractère exceptionnel des îles qui
pourrait permettre de créer un "laboratoire" expérimental sur le développement
durable. Porquerolles devrait être une vitrine écologique (ce qui est loin d’être le
cas aujourd’hui avec son soit disant "archipel exemplaire" qui n’en a que le nom !
(eaux pluviales partant à la mer, tri tout juste sélectif, panneaux solaires
interdits, toilettes sèches inutilisables car nettoyés à l’eau !! de plus il n’y en a
qu’a la Courtade, et sur l’eau, aucune restriction écologique (vitesse, mouillage,
interdictions non respectées)
Enfin, attention à respecter ce projet de façon partagé entre tous les acteurs et
ce également dans le temps !
Et pour finir, une proposition de nom "Parc National des Iles d’Or"
Merci encore et bon courage !
Page 83
Nom du parc
Vie sur l'île
Gouvernance
Avis favorable
Vie sur l'île
Nom du parc
Porquerolles
N°13
Courriel
Du 12/12
Porquerolles
N°14
Courriel
Du 17/12
Avis favorable
Nadège
TROUSSEL
Michel Richet
La Tronche (38)
Du moment que la charte prends en compte le développement durable en nous
aidant à maintenir la poste, la garderie, l’école et tout autre commerce je ne suis
pas contre ! Sinon c’est la mort du village
Cette charte me convient très bien.
Il faudrait essayer aussi de faire limiter le nombre d’arrivées par navette pour les
non résidents ou sans logements : comment : je n’en sais rien mais il ya
explosion des déchets sur les plages et abords et notamment d’hygiène ...
Page 84
Vie sur l'île
Avis favorable
Environnement/Déchets
/Pollution
Porquerolles
N°15 et 16
Courriel
Du 17/12
Raymond et
Micheline MACHU
Bien entendu, nous approuvons les ambitions retenues dans le projet de charte
du Parc National. Elles ont été parfaitement définies et concernent bien tous les
aspects indispensables à une pleine réussite.
Nous adressons tous nos remerciements à tous ceux qui ont participé à ce très
important et long travail.
Cela étant, une seconde phase suivra nécessairement pour définir les modalités
d’application de ces principes. Des difficultés, voire des contestations, seront
alors susceptibles d’apparaître et nous demandons à être consultés à ce moment
pour donner notre avis.
Concernant la présente enquête, nous demandons :
-que la participation de la société civile (acteurs locaux) soit effective dans les
décisions.
-qu’un Conseil des Iles soit créé pour la gouvernance de la charte, avec une
véritable voie délibérative et figure dans l’organigramme.
-que la desserte maritime entre les 3 îles soit assurée efficacement.
-que les droits d’usage écrits dans la charte soient pérennisés dans les cœurs de
parc.
- qu’il soit porté attention à ce que les communes en zone d’adhésion respectent
leur contrat moral et agissent réellement pour la mise en œuvre de la charte.
-que soit engagée une négociation, avec prise de décision, en ce qui concerne la
fréquentation des îles en période estivale, afin de conserver la maîtrise de tous
les sites dans leur état maximal. Actuellement, cela est anarchique : les horaires
entre la Tour Fondue et Porquerolles, en période
estivale, n’existent plus : les vedettes partent sans arrêt. Nous demandons à ce
que les horaires prévus soient respectés, sans supplément. Cela permettrait
d’avoir un flux supportable pour Porquerolles.
-qu’une organisation adéquate soit mise en place pour les déplacements, en
période estivale, vers la presqu’île de Giens.
-que l’appellation actuelle du "Parc National de Port-Cros", qui ne correspond plus
à ce nouvel ensemble, soit remplacée par celle de "Parc National des Iles d’Or"
-qu’une décision indispensable soit prise d’urgence pour la protection des
palmiers qui constituent un des points les plus caractéristiques de ces régions qui
risquent de se trouver complètement défigurées. Nous ne comprenons pas
l’action insuffisante du Parc dans ce domaine pour un traitement de protection.
On ne peut pas ignorer les dégâts considérables déjà existants.
Nous demandons :
- que le problème des automobiles soit rigoureusement contrôlé sous peine de
voir prochainement un abus manifeste. Actuellement, la circulation est déjà
excessive. (L’île sans voitures ! ......un slogan ?
-que le port fasse partie du cœur de Parc.
-qu’au minimum, la réglementation nationale soit respectée : nuisances sonores
Page 85
Avis favorable
Nom du parc
Vie sur l'île
Gouvernance
Environnement/Déchets/
Pollution
Respect des engagements
Porquerolles
N°17
Courriel
Du 18/12
+PJ
Michel
STORIONE
L'achat en 1911 et la gestion de Joseph Fournier et de sa famille ont préservé l'île
de Porquerolles, le rachat de 80% de cette dernière par l'état grâce à Georges
Pompidou devant assurer la pérennité de cette protection.
Le Parc National de Port Cros va bénéficier du nouveau statut initié par la loi
Giran, statut qui tient compte de la présence d'une population relativement dense
avec ses usages, ses traditions, mais aussi l'activité économique.
Le CESC prévu par la loi Giran de 2006 devra avoir un rôle actif dans l'esprit de
cette même loi et la charte, qui préserve les droits de la population des habitants
de l'île, devra être strictement respectée.
Il sera nécessaire de réguler intelligemment la fréquentation qui augmente
chaque année et constitue la source principale des dégradations de l'île.
L'état des plantations du conservatoire des plantes méditerranéennes devra
devenir un exemple, ce qui n'est pas, et de loin, le cas actuellement.
Le nom du Parc devra être changé car il n'est plus représentatif du nouvel
ensemble. Nous suggérons Parc des îles d'Or.
Avis favorable
Nom du parc
Vie sur l'île
Gouvernance
Espaces natuels
Ambition 3
« Les îles seront l’objet d’une attention particulière destinée à leur assurer une
vie active toute l’année. »
Porquerolles
N°18
Courriel
Du 18/12
Jean-Luc
BOCCON-GIBOD
(Paris)
PORQUEROLLES
Le risque existe que le village se vide de ses habitants, déjà certains porquerollais
n’habitent plus sur l’île mais viennent tous les matins y travailler et repartent le
soir.
La suppression prévue de la garderie rend la vie difficile pour les jeunes ménages
et par voie de conséquence la pérennité de l’école est menacée.
On parle aussi de réduire considérablement les services de la Poste.
Il ne faut pas que Porquerolles devienne une sorte de Disneyland ouvert 6 mois
par an
Les agents du Parc ne doivent pas devenir des gardiens de musée et les
porquerollais les saltimbanques d’un parc d’attraction.
Il importe donc d’éviter les mesures qui rendent plus difficile la vie à Porquerolles
et au contraire de promouvoir celles qui vont dans le sens du maintien d’un
village vivant (par exemple : réhabilitation de la maison du Commandant avec un
espace pour le médecin, un logement pour les pompiers, une salle pour les
associations etc …)
Page 86
Vie sur l'île
Porquerolles
N°19
Courriel
Du 17/12
+PJ
scepticisme
Gérard
BOCCON-GIBOD
(Paris)
Vie sur l'île
Environnement/Déchets/ Pollution
Eau
En fichier : Mes remarques sur la Charte.
La page 59 présente le nombre de véhicules à Porquerolles. La page 119 réfère au nombre de véhicules à Port-Cros.
Transport
La réduction du parc automobile et la transition vers des véhicules moins polluants sont prévues par l'Orientation 4.4 (p 209) et la Mesure 4.4.3 (p 210).
Attractivité
La référence au caractère (p 28 et 29) vise précisément à prévenir le risque de banalisation du territoire en sauvegardant l'identité de ses composants
naturels, culturels et paysagers. Ces intentions sont déclinées sous les ambitions 1(p 75) et 2 (p 91) de la charte.
Projets
La maison du commandant appartient à la commune.
La meilleure répartition de l'activité sur l'année est décrite dans l'objectif 3.II (p 115).
Surfréquentation et mouillage
Cf réponse à l'avis n° 25 Porquerolles
La question de la ressource en eau est traitée par la Objectif 4.1 (p 116) : Préserver la ressource en eau et par la mesure 4.1.2 (p 120).
Le choix technique des conditions de l'alimentation en eau potable n'a pas encore été arrêté par la commune d'Hyères.
Porquerolles
N°20
Courriel
Du 27/12
Antoine
FONTAINE
Boulogne
je viens a Porquerolles depuis plus de 60 ans, j'ai eu une maison pendant 25 ans,
je suis membre des Amis des Iles d'Hyères ainsi que du Yacht Club de
Porquerolles depuis plus de 25 ans.
Je suis d'accord sur le projet de la charte du Parc National de Port- Cros
Page 87
Avis favorable
Porquerolles
N°21
Courriel
Du 28/12
Jan GABRIEL
Résident et actif à Porquerolles depuis 20 ans - Fondateur et membre actif de
nombreuses associations participatives et professionnelles de l’île.
1/ Conseil des îles : il sera indispensable que la Charte prévoit que le Conseil des
îles soit à la fois représentatifs des acteurs socio-économiques des 3 îles mais qu’il
ait surtout un avis délibératif fort dans les futures décisions du Parc national.
Par ailleurs, les futurs Conseils d’Administration du Parc devraient être constitués
MAJORITAIREMENT par des résidents et acteurs socio-économiques des 3 îles et
de la Presqu’île de Giens, siégeant au sein du Conseil des îles.
2/ La Charte devra s’engager à définir rapidement et précisément les interactions
entre Cœur de Parc et Zone d’adhésion, spécialement à Porquerolles et
notamment sur les questions liées aux activités économiques, l’urbanisme,
l’architecture, l’accueil touristique. L’important est de définir et aboutir à un
schéma de cohésion générale entre protection naturelle et développement
économique durable.
3/ La charte devrait prévoir la mise en place des "Portes d’entrée" physiques dans
le Parc National. De manière à signifier clairement que les visiteurs entrent dans
un espace protégé où leurs comportements et visions doivent changer et
s’adapter.
4/ La charte doit mettre un accent particulier pour aider les opérateurs privés et
publics au développement des liaisons maritimes entre les îles. Sans ces liaisons
le cœur du Parc National perd toute sa cohésion et donc son intérêt. On doit
pouvoir proposer au public et aux résidents, à des tarifs raisonnables, de passer
d’une île à l’autre sans repasser systématiquement par le continent.
5/ Nom du futur Parc : un "Parc National des Iles d’Or" coule de source.
Page 88
scepticisme
Nom du parc
Vie sur l'île
Gouvernance
Porquerolles
N°22
Courriel
Du 29/12
Bernard
HUART
Je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par les membres des différents
comités et le processus collaboratif mis en place pour la rédaction de ce projet
que j’approuve.
Quelques réflexions ou suggestions :
1) Le point fondamental pour la réussite de la mise en œuvre de la charte sera la
qualité et la représentativité de la gouvernance. Tous les acteurs doivent être
représentés, écoutés et entendus.
2) La surfréquentation. Sans porter atteinte au droit de chacun d’avoir accès à
ces territoires privilégiés, il convient de contingenter le nombre de visiteurs à la
journée afin qu’ils puissent profiter au mieux des iles et de limiter les
conséquences de cette surpopulation.
La pré-réservation des billets peut être une solution.
3) La circulation sur la Presqu’ile. Dans le même esprit, les files d’attente à
l’entrée des parkings ne sont pas respectueuses des touristes et là encore une
pré-réservation serait utile.
4) La circulation sur l’Ile de Porquerolles...Le nombre de voitures semble en
augmentation constante et leur utilisation pas toujours justifiée. Les véhicules
électriques déculpabilisent les utilisateurs...mais leur prolifération est une
nuisance, même si ils sont préférables aux thermiques.
5) La maîtrise de l’implantation des commerce est plus que souhaitable.
Glaces, sandwichs, pizzas, vélos....obèrent l’image de Porquerolles et ne
contribuent pas à une vie économique à l’année.
6) Ne pas négliger l’importance des résidents secondaires. Même si les volets
fermés, comme dans tous les lieux de villégiature, contribuent à marquer la
saisonnalité, l’apport de ces résidences est fondamental pour la vie de l’ile. En
effet, la plage de fréquentation est de plus en plus grande, y compris hors saison,
et le recours aux entreprises et commerces locaux représente une part très
importante de leurs chiffres d’affaires. Leur attachement à Porquerolles n’est pas
discutable. Leur représentation est donc souhaitée.
7) En mer. Le nombre des bateaux au mouillage en saison est impressionnant
mais logique vu la beauté des sites et la liberté que constitue la navigation de
plaisance.
Ce qui est très préjudiciable c’est l’absence de contrôle du respect de l’obligation
des cuves à eaux noires près des plages. Un pavillon spécifique favoriserait ces
contrôles.
Page 89
Nom du parc
Vie sur les iles
Gouvernance
Porquerolles
N°23
Courriel
Du 31/12
Porquerolles
N°24
Courriel
Du 31/12
Porquerolles
N°25
Courriel
Du
01/01+PJ
Clotilde
Garrigou
Grandchamp
Auvillar (Tarn et
Garonne)
Philippe
BRIDOUXMARTINET
Etant originaire de Porquerolles, ayant une maison et des terrains dans l’île, y
venant régulièrement, je suis très attachée au devenir de celle ci.
Il faut avant tout que cette île VIVE. C’est à dire faire attention à sa population ,
que celle ci bénéficie tout au long de l’année des services publics, économiques et
commerciaux dont elle a besoin ;
Il faut donc pour cela être attentif au réflexions et suggestions des acteurs locaux
qui sont les premiers intéressés au développement des activités.
L’HOMME est le point central de tout ; sans lui, il n’y aurait pas de parcs
nationaux, les activités économiques en découlent.
Il faut respecter ce qui a été fait par les prédécesseurs et ne pas brider (ou
brimer) les propriétaires existants qui font ce qu’ils peuvent pour entretenir ces
terres. Voir sur le long terme, les conséquences des décisions que vous prenez
dans un bureau !
longue vie à la population de l’île !!!
Je suis totalement d’accord avec les préconisations de cette nouvelle charte. Pour
Porquerolles, je souhaiterais qu’il y ait une coordination plus étroite entre l’aire
d’adhésion (le village) et le cœur de parc (le reste de l’île) afin que le village, le
port et les parties privées puissent s’inscrire dans une démarche de
développement durable et de respect de l’environnement. Des restrictions dans le
village doivent, à mon sens, être prises lors de la période de très grande
fréquentation estivale. Le village et le port doivent être à la hauteur du cœur de
parc si nous voulons préserver la spécificité et la beauté de l’île.
scepticisme
Vie sur les îles
Avis favorable
Gouvernance
Avis favorable
Pierre
LAURES
Avis favorable à ce projet de Charte.
J’ai quelques remarques relatives à la conservation et mise en valeur du
patrimoine archéologique et historique développées dans la note en annexe
Mesure 1.II.2 (p 82) sur la valorisation des richesses des patrimoines naturel, culturel, matériel et immatériel.
Les erreurs sur la carte (p 280) seront corrigées
Page 90
Nom du parc
Patrimoine
Porquerolles
N°26
Courriel
Du 02/01
Porquerolles
N°27
Courriel
Du
02/01+PJ
Isabelle et
Olivier CARAGE
Nous sommes amoureux de Porquerolles, "habitants secondaires" depuis 37 et 60
ans, et très attachés à l’aire d’adhésion (je suis née à Hyères).
Nous sommes sensibilisés et voulons adhérer aux grandes lignes du projet tel
qu’il nous est présenté mais souhaitons insister sur les points suivants : nécessité
absolue de mieux contrôler et organiser le flux croissant des touristes en saison
sur la presqu’île et sur l’île besoin de conserver au village son caractère propre,
sa culture et ses coutumes, avec une vie active maintenue toute l’année (prendre
garde à ce que les commerces soient adaptés à cette ambition !) éviter un exode
supplémentaire en maintenant dans la mesure du possible école, commerces
alimentaires et en favorisant l’établissement d’une maison médicale garder aux
iliens un droit d’expression positif et maintenir cet équilibre entre protection de
l’île (que tout le mode souhaite) et nécessité d’une vraie vie de village
l’expérience des dernières années a visiblement choqué bon nombre d’entre nous
quant à certaines décisions visant à éradiquer de s espèces comme les eucalyptus
et les mimosas (!).... voilà sans doute un facteur négatif dans les relations qui
devront s’établir entre parc national et habitants de l’île en résumé veiller à un
parfait équilibre dans toutes les décisions futures entre autorité du parc et
représentativité cohérente et positive des porquerollais de souche ou des
résidents cela nous semble être un gage essentiel de réussite d’un tel projet
Avis favorable
Vie sur les iles
Gouvernance
Avis favorable
André
de MARCO
Boulogne-Billancourt
Bien que les enjeux du parc relève d’un écosystème global qui englobe l’ensemble
du périmètre géographique, les observations personnelles ci-jointes sur le projet
de charte du parc national ne concernent que la fraction de cet ensemble que je
connais : l’île de Porquerolles. Toutefois plusieurs de ces remarques peuvent
s’appliquer aux autres parties du Parc.
Pollution
Gouvernance
1) Sur la gouvernance
1.1/ C'est l'objet même de la charte que de définir un projet qui fédère les points de vue et les énergies. L'implication de toutes les parties prenantes est
bien précisée à travers l'identification du rôle des différents partenaires dans la mise en œuvre des mesures.
1.2/ Ce souci de représentativité est pris en compte à travers le CESC par la représentation des usagers, des acteurs professionnels et associatifs du
territoire.
2) Sur la sensibilisation et l'éducation des différents acteurs
2.1/ Le principe de la charte n'est pas de lister des
solutions détaillées et toutes faites. C'est de fixer des objectifs à atteindre et de rechercher collectivement ces solutions avec les partenaires pour faciliter
leur mise en œuvre.
…/…
Page 91
2.2/ Les mesures 2.7.6 (p 168), 2.II.1 (p 171) et 3.4.3 (p 181) répondent à la préoccupation d'un contrôle plus efficace Prévenir activement le risque
incendie par une surveillance coordonnée entre les différents acteurs publics ….
2.3/ Avant même l'adoption de la charte, un partenariat a été signé avec la fédération des industries nautiques. Il vise notamment à promouvoir le label
bateau bleu afin notamment d'identifier les navires équipés de systèmes de rétention ou de traitement des eaux noires. L'objectif à moyen terme, est
d'aboutir à l'instauration d'une vignette et d'une certification d'application nationale.
2.4/ Cette opération est reconduite dans le cadre de l'opération éco-geste.
3) Sur les risques liés à la fréquentation excessive de
l'île et les mouillages maritimes
3.1/ La question de la fréquentation est évoquée dans la charte. Au plan général, elle relève de l'ambition 3 : Soutenir un développement local durable,
valorisant les potentialités du territoire et respectant ses capacités (p 173). De manière plus spécifique, elle est prise en compte par les Objectif 1.III (p
83), la PMR 1 (p 86) : Adapter la fréquentation plaisancière par l'organisation des mouillages dans les cœurs marins, par la mesure partenariale 1.III.1 (p
84) : Définir collectivement la capacité de charge de chaque île sur terre et en mer et par la mesure 1.1.6 (p 143) : Adapter la fréquentation et les activités
aux capacités des sites à les recevoir.
3.2/ Cette requête est contraire à celle présentée en 1.2 L'esprit de la charte est de rechercher en concertation les conditions et les modalités pratiques de
sa mise en œuvre.
4) Sur l'exemplarité environnementale
4.1/ La charte porte une attention particulière à la qualité des eaux littorales mesure 2.7.2 (p 167) et 3.3.1 (p 178) La qualité des eaux portuaires est par
ailleurs formellement prise en compte par la mesure prioritaire 4.5.2 (p 213) en visant la certification « Port propre ».
4.2/ La vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande des 600 m par le décret de 2012 et à 3 noeuds dans la bande des 300 m par la réglementation
générale.
Porquerolles
N°28
Courriel
Du 04/01
+PJ
Porquerolles
N°29
Courriel
Du 04/01
+PJ
Gilles
BARTHELEMY
Je vous adresse en pièce jointe mon analyse fondée sur des documents précis et
aisément consultables sur internet.
Ces commentaires et propositions ont été rédigés dans le but de contribuer à la
définition des mesures les plus efficaces possible pour d’atteindre les objectifs
développés dans le projet de Charte
Avis favorable
Plaisance/pêche
Avis défavorable
Catherine
RIDOLFI
Je vous prie de trouver en PJ mon avis en réponse à l’enquête publique
si jamais la PJ n’est pas lisible merci de m’en informer, je vous la transmettrai par
un autre moyen
Eau
Pollution
Sur la réglementation :
La saisonnalité a bien été prise en compte dans toute la mesure du possible pour ne pas pénaliser les habitants au delà de l'acceptable. Il convient de noter
que l'option de classer le village en cœur de Parc, ouvrant la possibilité de dérogations, a été refusée par un certain nombre d'habitants de Porquerolles lors
de la phase préalable de définition du périmètre du parc.
Sur l'eau :
L'alimentation en eau est une compétence communale.
Page 92
Contrairement aux idées reçues, le labour ne favorise pas l'infiltration des eaux de pluie dans le sol contrairement aux surfaces enherbées. De l'ordre de
150 ha sont affectés à l'agriculture et entretenus.
La prévention des pollutions de l'eau et de l'air sont pris en compte dans la charte par les mesures.
La collecte et le traitement des boues sont de la compétence communale. Le lieu de stockage est propriété de la défense.
La qualité des eaux de baignade est suivie pendant la saison estivale sur les plages de Porquerolles et les bilans ne confirment pas ces affirmations.
La plage d'argent soumise à la plus forte fréquentation bénéficie du Pavillon bleu.
Par ailleurs, les mesures 2.7.2 et 2.7.3 (p 167) visent spécifiquement ce sujet.
Sur les interdictions : Il n'y a pas de nouvelles interdictions dans le projet de charte que celles qui préexistaient.
Avis favorable
Porquerolles
N°30
Courriel
Du 04/01
Erwan
LE CANDERFF
Ecuelles
Le projet de la charte du PNPC me semble très satisfaisant dans l’ensemble mais
je souhaite apporter les précisions suivantes :
-pour maintenir une vie sur l’ile de Porquerolles il est indispensable d’y maintenir
l’ensemble des services publiques (école, poste ...) et d’avoir une liaison avec le
continent cohérente (6 Aller-retour en basse saison dont le dernier bateau à
17h45 est totalement incohérent !!)
- Envisager une limitation du nombre de visiteurs journaliers en haute saison
- le mouillage devrait être interdit aux bateaux n’ayant pas de cuves eaux noires
avec des contrôles importants.
Vie sur les iles
Plaisance/pêche
Je fréquente Porquerolles depuis 55 ans et y suis résidente secondaire depuis 10
ans. Je souhaite pour moi , mes enfants , mes petits-enfants que cette ile
préserve sa beauté unique , mais aussi une vraie vie de village (bibliothèque ,
poste , école , garderie , épicerie ,boulangerie et autres commerces , vie festive ,
etc...) ainsi que des activités "rurales" (agriculture , pêche ;je trouve que cette île
devrait devenir un modèle de développement durable (autonomie de la ressource
en eau, gestion des déchets, transports non polluants, énergies renouvelables) ,
et que la fréquentation maritime et terrestre en été devrait être limitée, en
particulier réactualisée chaque année en fonction des évolutions geo-climatiques
(ex : limiter les vélos les années de sécheresse pour éviter la dégradation des
abords de sentier ).
Vie sur les iles
Porquerolles
N°31
Courriel
Du 05/01
Véronique
VAGUE
Page 93
Porquerolles
N°32
Courriel
Du 06/01
+PJ
Porquerolles
N°33
Courriel
Du 06/01
Gérard
CHAMBOVET
Monique
DEVICTOR
Veuillez trouver ci-joint mon avis sur la Charte . Pour info notre famille est très
attachée à Porquerolles où nous nous rendons fréquemment, tout en naviguant à
la voile autour de ces iles magnifiques.
Gouvernance
La charte proposée à l’enquête est le résultat d’un travail collectif et constitue un
document devenu indispensable afin de protéger les territoires concernés,
notamment les zones de « coeur » face à l’afflux touristique, tout en maintenant
pour les habitants une activité économique locale et en préservant leur qualité de
vie. J’approuve donc le principe de cette charte mais en attirant l’attention sur un
certain nombre de points, concernant notamment l’île de Porquerolles.
En ce qui concerne la vie sur l’île
Cette île, dite « La Perle des Iles d’Or », est la plus proche du littoral, la plus
connue pour la beauté de ses paysages et l’attractivité de ses nombreuses
plages. C’est aussi la plus grande des 3 îles, la plus peuplée par une population
sédentaire. C’est aussi la seule à présenter ce caractère particulier d’avoir son
village en aire d’adhésion, mais enclavé dans le coeur de Parc côté terre, et
entouré par une zone de coeur marin. Les habitants ont donc de nombreux
inconvénients liés à l’ insularité, ce qui implique un mode de vie très différent de
celui du continent, et des contraintes également liées à son inclusion dans un
cœur de parc.
Il est donc indispensable de veiller à ce que les droits d’usage actés soient
pérennisés pour les habitants. Ceux-ci devraient même bénéficier d’un statut
similaire aux habitants d’un cœur de parc, car il s’agit d’une zone d’adhésion très
particulière.
D’autre part, pour maintenir une vie à l’année, il est indispensable que les
services publics soient maintenus, ainsi que les commerces ouverts. Des
logements accessibles sont aussi à prévoir pour les jeunes désireux de travailler
sur l’île.
En ce qui concerne la fréquentation touristique
Du fait de la renommée de l’île, la fréquentation estivale (mais aussi lors des
grands week-end-end de printemps) atteint des seuils critiques voisins de la
Avis favorable
Page 94
Surfréquentation/accès, il paraît indispensable de bien définir ce seuil de
fréquentation et cela avant qu’il y ait un impact irréversible sur le milieu naturel.
D’autant que cette Surfréquentation/acces concerne également la circulation des
véhicules de plus en plus nombreux en zone d’adhésion, et des « hordes » de
vélos dont la circulation doit être considérée comme un moyen agréable de
découvrir l’île et non comme un lieu d’entrainement à la compétition ! Le nombre
de vélos doit être limité, le code de la route respecté, la vitesse limitée, les zones
piétonnes dans le village respectées et les piétons sont prioritaires sur les
chemins et dans le village.
La Surfréquentation/acces au niveau des mouillages ainsi q’ une réglementation
imposant des bateaux propres autour de l’île doivent être envisagée.
Un équilibre doit être trouvé en assurant à la fois les activités économiques et la
protection de la nature, but du développement durable.
Enfin le passage depuis la zone du port, vers le village et les espaces naturels
doit se faire de façon harmonieuse, digne d’un Parc National, qui invite les
touristes dès leur arrivée à respecter l’île.
Dans les années à venir il est donc indispensable que le travail du CESC se
perpétue pour vérifier le respect de la charte. Les îles ayant des contraintes
particulières, tant humaines qu’économiques, la mise en place d’un Conseil des
îIes paraît nécessaire.
Le nom de Parc National de Port-Cros devient trop restrictif compte tenu de
l’élargissement du territoire. Ce nom doit correspondre à une zone plus vaste,
pourquoi ne pas opter pour le « Parc National des Iles d’Or » , en rapport avec
l’ancien marquisat des Iles d’Or créé par François 1°.
Page 95
Vie sur les iles
Nom du parc
La loi prévoit des dérogations pour les habitants en cœur de parc mais elle ne prévoit pas de dérogation pour des habitants placés dans la situation de
Porquerolles. Toutefois, les discussions engagées avec les habitants, ayant conduit à la rédaction de ces marqueurs ont bien pris en compte cette spécificité.
Cf réponse à l'avis n° 47
Mesure 3.7.3 (p 192) Promouvoir l'offre de découverte sur les ailes de saison.
Mesure 3.8.1 (p 193) Développer une offre cohérente de services publics permettant le développement local des îles toute l'année.
Mesure 3.8.4 (p 194) Développer pour Porquerolles un programme local de l'habitat.
La question du nombre de vélos de location sur l'île de Porquerolles sera partie intégrante de la réflexion sur la capacité de charge. Les conditions de la
circulation cycliste sont prise en compte par le Marcoeur 24-5.
Les mesures 4.2.5 (p 206) et 4.4.3 (p 210) visent expressément l'adaptation du parc de véhicules automobiles
Cette préoccupation est prise en compte par la Proposition de Mesure Réglementaire n° 1.
Cette préoccupation est prise en considération par la mesure 1.3.2 (p 147).
Cette disposition est prévue à la mesure 6.1.1.
Cf réponse à l'avis n° 89 Porquerolles sur le nom d u Parc national.
Porquerolles
N°34
Courriel
Du 10/01
Françoise et
Jean-François
MACHU
Nous vous remercions pour le travail accompli
Toutefois nous voudrions mettre en avant les demandes suivantes :
- Porquerolles avait à une époque le slogan d'une île sans voiture !! Pour nous en
ce
domaine il existe des abus manifestes. Contrôler les autorisations, halte aux
parkings sauvages....
- Il faut qu'au minimum les règles de comportements en vigueur dans le territoire
national soient respectées notamment en matière de nuisances sonores l'été où
aucune police n'est effective en ce domaine!!
- Des gros efforts doivent être accomplis pour la gestion de la propreté sur l'île de
Porquerolles
(poubelles, toilettes)
-Il faudrait engager des négociations avec décisions effectives pour un bon
équilibre sur la fréquentation de l'île en période estivale en privilégiant la
sauvegarde de l'île. Actuellement les horaires de navette entre la Tour Fondue et
Porquerolles sont anarchiques. Il n'y a plus vraiment d'horaires. Les vedettes
Page 96
Avis favorable
partent sans arrêts pour "décharger " un maximum de touristes
avec une orientation qui ne va pas dans l'intérêt du développement optimal de
l'île, de sa préservation, pas dans l'intérêt du développement de la qualité !
- Nous regrettons vivement le gâchis qui a été fait sur la perte des palmiers de
l'île. Il faudrait que certains responsables se prennent en main !
- Le port doit faire partie du cœur de parc
- Des criques sont déjà interdites au mouillage au sud de Porquerolles. Il faut
que le reste du sud de l'ile soit accessible au mouillage dans les conditions
actuelles au moins pour les résidents. Les résidents ne vont pas mouiller en face !
- Il serait logique que l'appellation actuelle du parc national de Port-Cros soit revu
en Parc National des Iles d'or peut être
Pollution
Plaisance/pêche
Cf réponse à l'avis n° 57 Porquerolles.
Mesure 4.2.2 (p 205) Mettre en place un nouveau système de déplacements et de services associés sur la presqu'île de Giens, pour accéder aux différents
sites de la presqu'île et pour améliorer la qualité de l'accès aux îles.
Cf avis n°42 pour le nom du Parc national. La charte renforce le contrôle sur l'introduction des plantes exotiques dans les cœurs du parc.
Le Parc national de Port-Cros n'ignore pas la menace sur les palmiers. L'établissement intervient dans le cadre de luttes curatives. Une coordination est
bien entendu nécessaire avec les propriétaires privés et la commune d'Hyères
Page 97
Porquerolles
N°35
Courriel
Du 10/01
Gilbert
DEVICTOR
Cette charte a été voulue par la loi de 2006 relative aux parcs nationaux, dans le
but d’accorder le développement durable et la protection de la nature. Elle
s’applique d’une part sur une zone d’adhésion et d’autre part sur un ou plusieurs
cœurs.
La conception de cette charte a été effectuée dans la plus grande concertation, le
résultat en est :
6 ambitions pour la zone d’adhésion. Ces ambitions me semblent conformes à
l’esprit de la loi.
Une réglementation pour les deux cœurs ayant chacun sa spécificité.
Port-Cros est uniquement cœur de parc. Porquerolles est à la fois en cœur et en
zone d’adhésion. Il faut remarquer que cette situation sur une ile fait que le
village et le port sont entièrement enclavés dans le cœur, de ce fait les habitants
ne peuvent être assimilés aux habitants des cœurs de parc avec les dérogations
possibles liées à ce statut.
Les réglementations du village et du port ne sont pas forcement compatibles avec
l’esprit d’un parc national.
La charte ne tient pas assez compte de ces deux points. La
Surfréquentation/acces de l’île de Porquerolles sur terre et sur mer doit être
étudiée ultérieurement, ce point très important n’étant pas directement prévu
dans la charte, ne devrait pas être traité uniquement du point de vu
économique. Dans le développement durable, actuellement limite du
« développement » passe avant le « durable », Porquerolles est déjà à la
supportable quant à sa fréquentation. Il faut donc en ce qui concerne les îles que
la gouvernance responsable de l’application de cette charte ne soit pas
majoritairement entre les mains des élus et des acteurs économiques de
l’ensemble de l’aire d’adhésion mais bien équilibrés avec les instances iliennes,
notamment avec les associations.
Un Conseil des Iles devrait permettre une concertation permanente entre la
direction du Parc, la mairie d’Hyères, les instances portuaires et les acteurs
locaux sans oublier les associations afin que chaque décision importante soit
étudiée avant son application et ainsi permettre aux cœurs de parc de recevoir
dans les meilleures conditions tous les visiteurs.
Ce nouveau parc porte le nom d’un ancien parc, afin de faire comprendre à
chacun ce changement quant à ses dimensions et sa réglementation il serait
important qu’il change de nom et devienne par exemple « Parc National des iles
d’Or
Page 98
Vigilance/scepticisme
Vie sur les îles
Gouvernance
Nom du parc
La situation particulière du village de Porquerolles, enclavé dans le cœur du parc a été prise en compte dans toute la mesure du possible. Toutes les
possibilités de ne pas priver inutilement les habitants de leurs droits d'usage ont été systématiquement recherchées dans l'élaboration des marcoeurs, dans les
limites imposées par l'objectif de protection du cœur. Ainsi l'adaptation des droits d'usage aux conditions saisonnières, les conditions de circulation, les règles
sur la cueillette ou encore la pratique de la chasse et de la pêche de loisir ont été définies en tenant compte de cette situation particulière
Sur la fréquentation, cf éléments de réponse à l'avis n°79 Porquerolles
Concernant la gouvernance, la composition du Conseil d'administration, organe décisionnaire, tient compte de l'impératif d'assurer une représentation la plus
équilibrée de toutes les composantes de la société civile. Cf réponse à l'avis n° 77 Porquerolles sur l'implication du CESC, la création du comité technique et
financier et du Conseil des îles.
Cf réponse à l'avis n° 89 Porquerolles sur le nom d u Parc national.
Porquerolles
N°36
Courriel
Du 10/01
Porquerolles
N°37
Courriel
Du 11/01
Avis favorable
Tristan
ROSSI
bel élan qui doit rester bien encadre
Gouvernance
Danielle
REBOUX
Importance de la vie économique sur l’ile de Porquerolles.
Vie sur les îles
Porquerolles
N°38
Courriel
Du 11/01
Laetitia
PAGET
Porquerolles
N°39
Courriel
Du 11/01
MONIQUE
GRUSELLE
Porquerolles
N°40
Courriel
Du 11/01
Alexis
PAGET
Importance de la préservation de la vie économique sur l’ile de Porquerolles.
Antibes
Vie sur les îles
Annemasse
Vie sur les îles
Antibes
Vie sur les îles
Page 99
Porquerolles
N°41
Courriel
Du 11/01
Porquerolles
N°42
Courriel
Du 11/01
Porquerolles
N°43
Courriel
Du 11/01
Jacqueline
KELLER
Nicole
VOGT
Guillaume
LE BER
AVIS FAVORABLE.
En espérant que :" la mise en valeur et la préservation du patrimoine insulaire
IMPOSERONT VRAIMENT de porter une attention particulière aux capacités des
sites à accueillir la fréquentation, en particulier pendant la saison estivale."
Avis Favorable
Notre île a besoin d’être protégée, préservée pour le respect de l’environnement
en bonne intelligence avec la vie économique de l’île.
Après avoir parcouru le projet de charte du Parc national de Port Cros, je suis
enthousiasmé de voir que l’ensemble des acteurs locaux de notre territoire ont su
se réunir pour avancer ensemble sur un projet commun visant à la fois à
préserver le patrimoine de notre territoire tout en favorisant le développement
économique local.
Ayant une attention toute particulière pour l’Île de Porquerolles, ce joyau faisant
rayonner l’ensemble du bassin Hyèrois, qui fut jadis la propriété de mon arrière
grand père Fançois Joseph Fournier à partir de 1912, je suis rassuré par les
orientations la concernant décrites dans la charte
Celle ci fait coïncider l’objectif de préservation du patrimoine naturel, culturel et
paysager de l’île avec celui du développement local nécessaire à l’attractivité
économique et touristique de l’île.
L’objectif de la préservation de la qualité des milieux marins y est bien décliné à
travers la définition de plusieurs périmètres sacralisés et segmentés en fonction
des différentes activités humaines.
Cette charte préserve les libertés de ses habitants de chasser et de pêcher sur
des zones dédiées ainsi que la liberté de circulation sur l’île, elle est de ce point
de vue un point d’équilibre entre la préservation des libertés des habitants et la
préservation de son milieu naturel.
Pour l’ensemble de ces raisons, je suis donc favorable à cette charte.
Page 100
Avis favorable
Patrimoine
Avis favorable
Vie sur les îles
Environnement/Déchets/Poll
ution
Avis favorable
Vie sur les îles
ution
Espaces naturels
Patrimoine
Avis favorable
Porquerolles
N°44
Courriel
Du 12/01
Porquerolles
N°45
Courriel
Du 12/01
François
PRODROMIDES
Anonyme
Résident à Porquerolles, je souhaite émettre un avis FAVORABLE à la Charte du
Parc-National. Nous sommes nombreux à nous inquiéter de l’évolution des
activités et de la vie sur l’île et de sa progressive déconnexion avec les réalités
qui l’environnent. Le projet atteste d’une véritable ambition d’associer les acteurs
locaux à un engagement à long terme quant à la préservation des sites naturels,
articulé à ses dimensions économiques, sociales et environnementales. La Charte
me semble proposer des orientations différenciées et diversifiées qui respectent
l’action et les intérêts des acteurs locaux, tout en leur donnant les outils et la
légitimité nécessaires face aux enjeux à venir. Il me semble par ailleurs que
l’accent mis dans le projet sur le caractère exemplaire, responsable et durable de
ses orientations fait de la Charte un modèle pour les grands enjeux à venir en
terme climatologique, économique et sociaux. Je crois que tous les acteurs
concernés sont sensibles à cet aspect, qui met en perspective pour les
générations à venir les actions et des orientations à mener aujourd’hui au plan
local.
Je me rendrai à la Mairie annexe de Porquerolles mercredi 14 janvier 2015 auprès
du Commissaire enquêteur pour lui faire part de mes réserves sur le projet de
charte, essentiellement sur deux points :
Aucune mention précise du patrimoine militaire bâti (que j’ai contribué à
restaurer au Grand Langoustier, à la Repentance et aux Mèdes) et pourtant la
vingtaine de Forts passionne très souvent les visiteurs des îles et doivent être
valorisés.
Aucune mention non plus de l’entretien des chemins si négligé alors qu’ils sont
essentiels tant pour l’agrément des visiteurs que pour leur sécurité : un Parc
National est "une réserve territoriale organisée pour en permettre la visite (dixit
le Larousse)
Vie sur les îles
Patrimoine
Espaces naturels
Pour ce qui concerne plus particulièrement les îles cœur du parc, il est fait état de la préservation du patrimoine architectural et militaire dans l'objectif 1.II
(p 80) dont le descriptif est sans équivoque quand au passé militaire et dans la mesure partenariale 1.II.1 (p 81). Les éléments essentiels de ce patrimoine
sont par ailleurs cartographiés (p. 280).
Sur un plan plus général, les mesures 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 (p 145) prévoient la mise en œuvre d'une stratégie globale d'inventaire, de valorisation et
d'animation de ce patrimoine sur l'ensemble du parc.
L'établissement public a réalisé ces trois dernières années un très gros effort financier pour remettre à niveau les sentiers et les pistes (42 km sur l'île de
Porquerolles) avec plus de 200 000 euros d'investissement et plus de 50 000 euros en fonctionnement.
Ces coûts seront d'autant plus limités que la pression de circulation automobile le sera elle-même.
Page 101
Porquerolles
N°46
Courriel
Du 12/01
Porquerolles
N°47
Courriel
Du 12/01
Avis favorable
Jean marc
GOMES
Véronique
FLEURY de
WITTE
Porquerolles
N°49
Courriel
Du 12/01
RAY
IMPRESSION
Raymond
BOUCHET
Marseille
Porquerolles
N°51
Courriel
Du 12/01
Porquerolles
N°52
Courriel
Du 12/01
Vie sur les îles
Avis favorable
Marc Gérard
FLEURY de
WITTE
Porquerolles
N°48
Courriel
Du 12/01
Porquerolles
N°50
Courriel
Du 12/01
Avis favorable . Pour un respect de l’environnement mais aussi de ceux qui vivent
et travaillent sur l’île et dont l’activité touristique est essentielle
Je considère que le travail effectué et exemplaire, d’avoir pu concilier les
exigences Environnementale et la préservation des prérogatives de la vie de la
population de l’île
Vie sur les îles
Avis favorable
envie d’y croire et donne donc un avis favorable sur le travail effectué, les projets
qui engagent la survie de l’ile. Alors au boulot...
étant amoureux depuis plusieurs années
de l'Ile de Porquerolles et son environnement
et que la charte pour sa préservation est un bien
pour tous les lieux cités dans la charte.
Avis favorable
Avis favorable
Guillaume
GENTA
Virginie
GENTA
Amélie
RUFENACHT
En qualité de commerçant, je suis favorable à la charte, indispensable pour
maintenir une cohésion sociale, écologique et économique sur notre territoire
d’exception.
Vie sur les îles
Avis favorable
A titre personnel et professionnel, je suis favorable à la charte, formidable outil
pour prouver qu’économie et écologie sont complémentaires, le Parc National
étant un label de qualité touristique pour nous, commerçants de Porquerolles.
Je souhaite une préservation de l’ile, de son environnement, de ses paysages, de
son patrimoine, mais je sais aussi que cela ne peut se faire sans une préservation
de l’existence de ses habitants et de la vie économique de l’ile... C’est avec cet
esprit que l’on pourra avoir un Développement Durable...et responsable...!
Vie sur les îles
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Porquerolles
N°53
Courriel
Du 12/01
Porquerolles
n° 54
Courriel du
12/01
+ PJ
Porquerolles
N°54
Courriel
Du 13/01
Patrice
TERRIN
Marie-Christine
SLOAN
Nathalie
MOURIES
Paris
Porquerolles
N°55
Courriel
Du 13/01
Gisele
OLIERO
Avis favorable
Pour un bon fonctionnement avec un développement durable pour préserver l’île,
il me paraît indispensable que les habitants de l’île soient concernés et intégrés
dans toutes les décisions prises pour être impliqués dans La Défense de leur île
Avis favorable
Gouvernance
Avis favorable
Merci à tous ceux qui ont participé à l’élaboration de la Charte.
Capacité de charge
Participation
économie
Avis favorable
Nous avons une résidence secondaire à Porquerolles depuis 25 ans.
Nous souhaitons une préservation de l’île, de sa nature et de son patrimoine
écologique en harmonie avec un développement économique maîtrisé
(notamment un contingentement du nombre de visiteurs en juillet-août) et un
respect de la vie des habitants.
Habitants de Porquerolles, nous n’avons pas l’intention d’abimer l’Ile que nous
aimons. Nous aimerions pouvoir nous y promener, faire les champignons sans
avoir un chérif derrière nous... Employez vos personnels à faire des choses
positives. Quid de l’archipel exemplaire, nous n’avons même pas le tri des
ordures ménagères. ?
Il est important de conserver toutes les espèces sur l’ile mais en priorité l’espèce
humaine.
Avis favorable
Avis défavorable
Le projet de charte est un projet équilibré entre développement et protection. Le ramassage des champignons naguère objet d'une tolérance est désormais
autorisé mais contingenté.
Compte tenu de l'intensité de la fréquentation notamment en période estivale la mission de prévention et de surveillance est indispensable.
La mesure 4.4.4 (p 121) prévoit effectivement la réduction des déchets à la source, le développement du tri et la valorisation des déchets. La mesure
précise que la commune est maître d'ouvrage de la démarche et que le Parc national apportera son appui.
L'objectif 3.II (p 113) : Conforter des îles habitées et favoriser la présence de populations permanentes répond précisément à cette préoccupation, quand
bien même aucune étude ne démontre que l'espèce humaine soit menacée sur l'île.
Page 103
Porquerolles
N°56
Courriel
Du 13/01
Marie Christine
RIDOLFI
Cette charte ne me convient pas du tout, nous sommes sur l'île de Porquerolles
depuis 12 générations. Il est aberrant de voir que vous voulez détruire la nature
au lieu de la protéger comme vous le pensez, forage pour du pétrole sur l'île du
Levant!!!!!!!?????? Au milieu d'êtres humains et du continent!!!!!??? Vous voulez
nous mettre, nous, individus sous cloche, cela ne sert à rien alors que nous
demandons à notre village de Porquerolles de vivre normalement avec ses
habitants, ses commerces de première nécessité ses services publics
etc....comme un village normal et ne pas faire des 3 îles des laboratoires sans vie
humaine etc etc....... REVOYEZ VOTRE COPIE ET LAISSEZ NOUS VIVRE tranquillement et
normalement ainsi que nos descendants...Je suis en colère....Je m'arrête la car il
y a beaucoup trop à dire
Avis défavorable
Le projet de charte traduit la recherche d'un équilibre entre développement et protection au terme d'un débat de plus d'un an avec les habitants de
chacune des trois îles. Le contenu du projet retranscrit pour une large part la vision partagée des habitants.
La lecture du projet de charte démontre : l'importance accordée à la protection de la nature et plus largement à celle des patrimoines : ambitions 1 (p
139) et 2 (p 151).
Le projet à proximité du Levant ne concerne pas des forages pétroliers mais un centre d'expérimentation par grandes profondeurs. Ce projet ne fait pas
partie de la présente enquête publique.
L'objectif 3.II (p 113) Conforter des îles habitées et actives et favoriser la présence de population et d'activités permanentes démontre une intention
contraire à celle qui est prêtée au projet.
Porquerolles
N°57
Courriel
Du 13/01
Jan
GABRIEL
J’ai déjà donné un avis détaillé sur la Charte, puisque membre du CESC en tant
que habitant et commerçant.
Je voudrais juste exprimer clairement mon AVIS FAVORABLE à cette charte.
Avis favorable
1/ Le fonctionnement du Parc national repose sur les
instances prévues par les textes.
« Art. L. 331-8.du code de l'environnement - L'établissement public national créé par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 331-2 assure la gestion
et l'aménagement du parc national. « Cet établissement est administré par un conseil d'administration.... » … « Les administrateurs représentant les
collectivités territoriales intéressées et leurs groupements, y compris les membres de droit, et les membres choisis pour leur compétence locale détiennent la
moitié au moins des sièges du conseil d'administration ». Le décret de 2012 fixe la composition du Conseil d'administration en recherchant l'équilibre des
représentations entre les différentes composantes locales. L'adjoint spécial de chacune des îles cœur du parc est membre de droit du conseil d'administration.
En complément, pour garantir la prise en compte des intérêts des îliens et assurer un relais efficace de l'information, un Conseil des îles tel que prévu dans le
projet de charte sera mis en place. Sa composition et son rôle précis seront définis par le Conseil d'administration.
2/ La recherche de ce juste équilibre est tout l'objet du projet de charte. Cf réponse à l'avis n° 37.
3/ Oui, mais il faut pour cela attendre la confirmation des adhésions, seules les communes adhérentes pouvant se prévaloir de faire partie du parc.
4/ C'est l'objet de l'objectif 3.II (p 115) dans la limite d'une appréciation réaliste du coût et de la rentabilité de ces liaisons.
5/ Cf réponse à l'avis n° 89 Porquerolles sur le n om du Parc national.
Page 104
Porquerolles
N°58
Courriel
Du 13/01
Alan
GABRIEL
Porquerolles
N°59
Courriel
Du 13/01
Eugénie
HALLIDAY
Porquerolles
N°60
Courriel
Du 13/01
+PJ
Béatrice
de la HAYE
Porquerolles
N°61
Courriel
Du 14/01
Avis favorable
AVIS FAVORABLE
J’émets un AVIS FAVORABLE sur la charte du PARC NATIONAL
En tant que habitante à l’année sur L’île de Porquerolles j’adhère pleinement aux
ambitions de : « conforter les iles habitées et actives et favoriser la présence de
population et d’activités permanentes » de « préparer l’avenir en investissant
dans la recherche, l’innovation et l’éducation au développement durable et en
anticipant les évolutions du territoire »
Toutefois, je souhaite vivement que le CESC demeurera une partie représentative
et active pendant et durant la mise en œuvre de la charte.
Par ailleurs, en tant que commerçante sur l’ile (activité nautique ouverte toute
l’année), je tiens à souligner que la réussite de telles ambitions comme
énumérées dans la charte ne peuvent aboutir et se réaliser que par une vraie
concertation entre tous les acteurs concernés (maritimes, terrestres)
En dernier mot, j’estime qu’une réflexion s’impose concernant la dénomination
« PARC NATIONAL DE PORT CROS ».
Avis favorable
Vie sur les îles
Gouvernance
Nom du parc
Avis favorable
AVIS TRES FAVORABLE
Patrimoine
Vie sur les îles
Pollution
Texte de mon avis en pièce jointe...
Christian
REGIS
Quelques observations relatives à un développement durable
Intégrer les nécessités d’ordre économique, mais éviter Surfréquentation/acces
Contrôler velléités d’extension du port, avec de nouvelles pannes
Contrôler le parc automobile
Environnement/Déchets/ Pollution
En étudiant la carte des vocations (pièce n°7), on remarque sur l’île de
Porquerolles
N°62
Courriel
Du 14/01
Aurélie
DELAFON
Porquerolles, dans la plaine centrale autour du village, des espaces notés comme
"espaces à dominante agricole", qui font partie de deux "vocations" : la vocation
C2 "préservation de la biodiversité", et la vocation C3 "développement durable".
Il semble en effet très important de préserver ces espaces en tant qu’agricoles, et
c’est une bonne chose d’en signaler l’importance via la charte. Cependant, ainsi
que chacun peut le constater en se promenant dans la plaine de Porquerolles, ils
sont actuellement dans un état catastrophique (maraîchage, oliviers, amandiers).
Page 105
Espaces agricoles
La vocation agricole de l'espace ne présume pas de la nature de l'activité ou de la production agricole qui lui est appliquée. Sans plus de précisions quant
aux parcelles incriminées, il convient néanmoins de préciser que les espaces agricoles de la plaine du village sont en totalité propriété du Parc national. Ils
sont pour partie occupés par les collections variétales du conservatoire botanique, pour partie exploitées en vigne par l'un des trois domaines viticoles
présents sur l'île et pour le reste exploitées en maraîchage par un exploitant privé. Leur vocation cherche en effet à concilier développement agricole et
préservation de la
biodiversité. Les cycles d'exploitation des parcelles agricoles peuvent conduire à des abandons momentanés d'entretien (jachères, renouvellement de
plantation ...) Le choix de l'enherbement permanent, avec le maintien des formations herbacées entre les rangs peut aussi être jugé comme un défaut
d'entretien alors qu'il résulte d'un choix technique. Pour autant, une attention accrue doit effectivement être apportée à la question de l'entretien de ces
espaces et au delà, de leur devenir et de leur viabilité. Un projet global de relance de l'activité agricole est en cours de définition en partenariat avec la
chambre d'agriculture du Var et des partenaires privés. Ce projet prend en notamment en compte la nécessité de ré-déployer une activité agricole sur les
parcelles aujourd'hui non exploitées
Je voudrais compléter ma question d’hier sur une formulation dans la légende de
la "carte des vocations", vocation C2 "préservation de la biodiversité", et vocation
C3 "développement durable" : les "espaces à dominante agricole" (qui sont dans
la plaine du village de Porquerolles).
Qu’exprime ce concept ? Autorisera-t-il le PNPC à laisser ces terres dans l’état
Porquerolles
catastrophique que chacun peut observer, tout en disant que c’est quand même
N°63
"à dominante agricole" parce qu’il y a quelques résidus de cultures, quelques
Aurélie
Courriel
vignes (et tout en quasi-abandon) ?
DELAFON
Ne serait-il pas utile de garantir via la charte que l’on pourrait au contraire avoir,
Du 14/01
Espaces agricoles
grâce à ces "espaces", un beau paysage et des légumes et des fruits de l’île ? Ce
serait bien pour les Porquerollais et aussi les résidents et les visiteurs.
Il faudrait peut-être que ce "à dominante" devant "agricole" disparaisse (+ un s à
agricole : on aurait donc en légende : "espaces agricoles") ? Et à terme que le
PNPC trouve une solution pour qu’il y ait des fruits et légumes de l’île, comme
cela devrait être
L’ensemble des objectifs de cette charte est remarquable.
Avis favorable
Le travail du CESC en a très bien précisé les différents éléments.
Le maintien et le développement de la vie et des activités sur l’Ile de Porquerolles
Porquerolles
est essentiel durant toute l’année.
Il est indispensable que le rôle du CESC soit maintenu pour le suivi de
N°64
Danièle
l’application de la charte dans les années à venir.
Courriel
Vie sur les îles
IMBERT
Le nom du futur parc devra être revu ( Parc des Iles d’Or ?).
Du 14/01
Gouvernance
En hiver, les propriétaires de chiens doivent pouvoir promener leurs animaux sur
Nom du parc
une zone plus étendue que la zone dite "des Oliviers".
Page 106
Porquerolles
N°65
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°66
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°67
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°68
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°69
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°70
Courriel
Du 14/01
Henri NIJDAM
Alana
FILIPPI
Paris
Anonyme
Bruno ABRAHAMKREMER
Anonyme
Avis favorable sur la charte avec pour ambition que son adoption, l’année de la
conférence climat, serve de modèle à l’international pour tous les écosystèmes
touristiques concernés
Avis favorable
AVIS FAVORABLE". Allant à Porquerolles tous les ans depuis les années 1990, Je
donne mon avis très favorable à cette charte du Parc national de Port-Cros qui
me parait essentielle pour préserver notre belle ile et ses environs, pour que les
conditions de vie de ses habitants et sa nature exceptionnelle soient préservées
et vivent en bonne harmonie.
Pour que vive éternellement un des plus beaux sites au MONDE !!!!
Bonne année à tous et vive la liberté
Avis favorable
Il faut garder à Porquerolles son environnement protégé, limiter les accés et ne
pas oublier les aspects économiques
Vie sur les îles
AVIS FAVORABLE A LA CHARTE. Je viens à Porquerolles tous les ans depuis 1990,
j’ai un avis très favorable à cette charte du Parc national de Port-Cros qui me
parait essentielle pour préserver cette belle ile, pour que les conditions de vie de
ses habitants et sa nature exceptionnelle soient préservées et vivent en bonne
harmonie.
Avis favorable
Vie sur les îles
Importance de la vie économique sur île de Porquerolles
Vie sur les îles
Avis favorable
Romain
MAJNONI
Paris
AVIS FAVORABLE
je viens a Porquerolles plusieurs fois par an chez ma grand mère, et le projet fait
parfaitement sens, il protège l’ile mais de façon équilibrée et réaliste
Page 107
Porquerolles
N°71
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°72
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°73
Courriel
Du 14/01
Porquerolles
N°74
Courriel
Du 15/01
Christine
RICHET
Claude
VALLETTE
Isaporquerolles
@__.fr
Pierre
PIRONNEAU
Veuillez trouver ci-après les points me semblant importants à souligner dans le
cadre de la relation zone d’adhésion, réglementation du Parc.
1) Avoir des îles habitées à l’année, donc logements, services publics, commerces
ouverts à l’année,
2) Respecter la loi d’avril 2006 : l’humain a sa place, les activités économiques
aussi,
3) Garantir la participation de la société civile (acteurs locaux) dans les décisions,
4) Faire que le littoral reconnaisse les spécificités et les contraintes des îles.
je vous renouvelle au nom des Amoureux de Porquerolles notre avis favorable
sans réserve sur la Charte mise à l’Enquête Publique. Des avis défavorables ont
été émis de façon systématique poussés par des associations mais ces gens pour
la plupart ne résident pas à Porquerolles. Nous sommes nous des iliens à part
entière et nous vous réaffirmons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, notre
position sur un texte où notre association a largement collaboré.
Pour l ile de Porquerolles : des logements pour conserver la vie active du village
toute l année , des couples ayant des enfants en bas âge pour le maintient de l
école communale de la garderie ,des jeunes travaillant plus de 6 mois sur l ile ...
Des sanitaires sur le port ,au village ,aux abords des "grandes plages et au cap
d’armes , plus de poubelles le long des grands axes ,aussi aux abords des plages
.plus de signaletique pour justement aiguiller les touristes vers ces containers et
les sanitaires .Sensibiliser les touristes a leurs entrée dans un "PARC NATIONAL"
pour le respect de la propreté .que les zones de baignades soit respectées par les
plaisanciers que tous les bateaux soit équipés de cuves de récupération d’eaux
noire et que cela soit contrôlé et également les infractions sur les plage soit
sanctionnées
interdire la cigarette sur les plage comme cela est déjà fait a Marseille et dans
d'autres villes
avis favorable : cette proposition de gestion de notre lieu de vie va dans le sens
de la protection de celui-ci. Pour l’ile de Porquerolles qui reste encore dans un
bon état malgré l’affluence touristique et la nouvelle folie des prélèvements des
plaisanciers, il est très important d’y faire attention. Vivant sur l’ile depuis plus de
25 ans, j’ai assisté et participé à une publicité médiatique de notre lieu de vie. Et
cela a attisé l’affluence des navires de plaisance et touristique, nous devons donc
gérer notre lieu de vie afin de satisfaire les professionnels du tourisme et les
personnes (les anciens et nous) vivants sur Porquerolles. Ces derniers qui ont
permis que cette ile soit ainsi.
Page 108
Vie sur les îles
Gouvernance
Avis favorable
Vie sur les îles
Plaisance/pêche
Environnement/Déchets
/Pollution
Avis favorable
Porquerolles
N°75
Courriel
Du 15/01
Georges
KELLER
Lors de notre rencontre à la Mairie de Porquerolles, le 14 janvier vous avez
souhaité que je rédige quelques lignes pour résumer notre conversation…les
voici.
Tout d’abord, je vous confirme que je suis Très Favorable à cette charte.
Je suis très favorable à ce véritable projet de territoire qui engage l’avenir..
Je considère que les intentions exprimées par toutes les personnes qui sont
soucieuse du futur de ce territoire, sont parfaitement définies dans l’énoncé des 6
ambitions résumant la philosophie de la charte…
Il faut saluer ici l’action du CESC et de tous ses membres mais également l’action
des équipes du PNPC. Le travail et la volonté d’aboutissement de tous ont permis
la rédaction d’un document complexe mais parfaitement compréhensible.
J’espère vivement qu’un maximum de municipalités du littoral varois intègreront
la Zone d’adhésion.
L’action du Parc et l’application de la charte, doit amener la préservation et la
mise en valeur sur l’ensemble du territoire. (Cœur de parc et zone d’adhésion),
non seulement du patrimoine naturel, mais également du patrimoine culturel et
du patrimoine humain.
Voici quelques points (parmi d’autres) nécessitant une attention particulière :
• Renforcer les actions de communication, de sensibilisation et de formation des
populations du territoire et des visiteurs sur l’importance de la préservation de
l’environnement naturel.
Il faut renforcer la compréhension et la connaissance des idées développées par
le parc, pour obtenir l’adhésion de tous à ses idées.
• En respectant les habitants des iles, leur culture et leur mode de vie, il faudra
avoir un souci permanent de développement durable. Il faudra aussi veiller à ce
que ce développement soit équilibré et maitrisé, au profit de la vie sur les iles,
sans débordements occasionnés par une trop grande recherche de
développement économique. (Maitrise des activités commerciales et du flux de
visiteurs à Porquerolles.)
• Organiser la pérennité du CESC qui doit être un ‘’outil ‘’ essentiel pour une
application sereine de cette charte, un trait d’union entre la charte et les
populations concernées.
Avis favorable
Education/sensibilisation
Gouvernance
Vie sur les îles
• L'attention à promouvoir une démarche de communication et d'information très active est prise en compte dans la charte. Elle est notamment mise en avant
par l'orientation 5. 4 : Assurer la coordination des partenaires et définir une stratégie de l'offre éducative (p 229) et par l'orientation 5.5 : Pérenniser et poursuivre
les actions et les initiatives d'information de sensibilisation et d'éducation (p 231) Elle l'est aussi par les mesures 5.5.1, 5.5.2, 5.5.4, 5.5.5 et 5.5.7, qui en
découlent.
• cf réponse à l'avis n° 7 et 8 Levant sur le point d e l'équilibre à trouver entre protection et développement.
• cf réponse à l'avis n° 77 Porquerolles sur l'implic ation du CESC
Page 109
Porquerolles
N°76
Courriel
Du 15/01
Porquerolles
N°77
Courriel
Du 15/01
Sophie DUPAS
Jacqueline
VUILLET
vivant à l’année sur Porquerolles, il faut préserver se lieux unique, et le document
que représente la charte est un outil de travail qui a été élaborer par le CESC, ne
pas oublié l’intégration social qui est un équilibre pour l’ensemble de la vie sur
Porquerolles.
Avis favorable
je vous prie de trouver ci-joint mon avis sur le projet de la Charte. Après lecture
du texte mis à notre disposition, je donne un AVIS TRES FAVORABLE à ce projet.
Je me permettrai toutefois d’appuyer certains points qui me paraissent
particulièrement importants
-Le travail réalisé par le CESC a été considérable, très positif parce que élaboré
par et avec les habitants et les acteurs locaux du projet.
-Il est impératif que le CESC puisse conserver ce rôle actif par la suite.
-La fréquentation touristique de la zone du Parc est actuellement en pleine
croissance, proche de la saturation. Aussi faut-il surveiller et garder un bon
équilibre entre cette énorme présence touristique, les activités économiques liées
à la présence du Parc et la vie des habitants, en particulier en ce qui concerne les
îles qui sont des espaces limités.
-Ce qui implique, à l’échelon local, la nécessité de logements, de services publics
et de commerces ouverts toute l’année, aussi bien pour les îliens que pour les
touristes.
-J’insiste sur une spécificité intéressante concernant l’île de Porquerolles : en plus
de son attrait touristique Porquerolles a su garder, jusqu’à présent, une activité
agricole qui a permis la création de plantations et d’une banque de graines qui
font son originalité. Il serait intéressant que cette activité se développe avec des
cultures maraîchères ou d’autres cultures plus particulières (aromates..) qui
pourraient constituer une marque spécifique du Parc National.
Il faut que la modification du Parc National soit un exemple d’évolution réussie
pour tous.
Avis favorable
Enfin, le futur Parc va être beaucoup plus étendu puisqu’il doit comprendre, non
seulement l’île de Port-Cros qui constituait le Parc National initial, mais encore
l’île de Porquerolles, à la fois cœur de Parc et zone d’adhésion, la rade de Hyères
en zone d’adhésion ainsi que plusieurs autres communes du Littoral. Le nom
actuel de "Parc National de Port-Cros" est restrictif. Il n’est plus adapté à cette
grande diversité. Un autre nom devra impérativement être choisi. Pourquoi pas le
nom de "Parc National des Iles d’Or" faisant référence à l’un des anciens noms de
la région ?
Sur le CESC :
Les préoccupations exprimées sont bien prises en compte par les textes.
Page 110
Vie sur les îles
Gouvernance
Surfréquentation/accès Vie
sur les îles
Nom du parc
Le décret d’application de la loi précise (art R331-33) : « Un conseil économique, social et culturel assiste le conseil d'administration et le directeur
notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en œuvre de la charte et d'animation de la vie locale. Ce conseil est composé de
représentants d'organismes, d'associations et de personnalités qui, en raison de leur objet ou de leur qualité participent à l'activité économique, sociale et
culturelle dans le parc ou concourent à la vie locale, ainsi que des représentants des habitants et des usagers du parc.
La composition de ce conseil et les conditions de nomination de ses membres sont fixées par le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration.
Le conseil élit son président. Le président du conseil économique, social et culturel présente un rapport annuel d'activité au conseil d'administration. »
Par ailleurs la Mesure 6.1.1 de la charte (p 242) définit le cadre général par lequel le CESC sera impliqué dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de
la charte. Il fait notamment état de la création d'un Comité technique et financier et d'un Conseil des îles d'importance qualifiée de majeure (p 135) « à la
fois pour que les habitants des îles soient pleinement associés et puissent contribuer à la mise en œuvre de la charte ... »
Sur le développement équilibré de l''île de Porquerolles :
Objectif 1.III PMR 1 (p 88) Adapter la fréquentation plaisancière.
Mesure 1.III.1 (p 84) Définir collectivement la capacité de charge de chaque île sur terre et en mer.
Mesure 3.7.3 (p 192) Promouvoir l'offre de découverte sur les ailes de saison
Mesure 3.8.1 (p 193) Développer une offre cohérente de services publics permettant le développement local des îles toute l'année
Mesure 3.8.4 (p 194) Développer pour Porquerolles un
programme local de l'habitat
Mesure 1.I.4 (p 78) Pour la valorisation pérenne des collections variétales (renouvellement de la collection et plantation de nouvelles espèces et variétés)
Mesure prioritaire 3.5.1 (p 183) et Mesure 3.5.5 (p 184
Porquerolles
N°78
Courriel
Du 15/01
Porquerolles
N°79
Courriel
Du 15/01
+PJ
Elie
KREMER
Paris
Avis favorable, pour préserver tout les aspects de Porquerolles et ses environs, que
j’affectionne depuis mon plus jeune âge
Avis favorable
Avis favorable
Dominique
TESSIER
Carqueiranne
PJ seule
Gouvernance
Vie sur les îles
La réflexion sur la définition des capacités de charge sera basée sur une concertation ouverte et transparente. Les composantes environnementales,
économiques, fonctionnelles et sociales seront prises en compte de manière pluridisciplinaire et transversale.
L'objet de la charte est précisément de trouver collectivement les points d'équilibre entre la préservation des îles et développement harmonieux de leur vie
économique et sociale.
La localisation de la batterie haute des Mèdes est en effet erronée et sera corrigée sur la carte du patrimoine bâti constitutif du caractère et éléments du
patrimoine historique et culturel sur l'île de Porquerolles (p 280).
La mention du site de la Galère sera faite dans le descriptif de la mesure 1.II.1.
La carte sera aussi complétée par les éléments suivants : Ermitage gallo romain, Trou du pirate et camp Louis XIV, ainsi que le site archéologique de la
Galère
Page 111
Porquerolles
N°80
Courriel
Du 15/01
Porquerolles
N°81
Courriel
Du 15/01
Porquerolles
N°82
Courriel
Du 15/01
Michele
DARD
Membre du CECS représentant en tant que présidente l’association culturelle LES
ARTS VERTS, nous avons travaillé toute une année pour élaborer une charte qui
puisse à la fois concilier la préservation de la nature en cœur de parc et une
qualité de vivre pour les habitants à l’année, qui eux se retrouvent en zone
périphérique.
Avis favorable
Vie sur les îles
Il ne faut pas oublier que vivants dans un lieu isolé les activités qui leurs sont
coutumières comme la pêche, la chasse, la cueillette etc.. doivent être
maintenues dans un cadre que nous avons fixé en accord avec les autorités
compétentes. C’est primordial pour conserver une population sédentaire qui est
aussi là pour assurer les services dont bénéficie le tourisme.
Avis favorable
Roger
VOGT
Jacques
CHARVET
Avis favorable il faut impérativement maintenir une activité économique pour la
survie de l ile
AVIS FAVORABLE
Cette charte, concertée, est un véritable projet de territoire, car élaborée par
tous les acteurs. Résultat d’un travail important ou le CESC a joué un grand rôle
Il ne faudrait pas que le CESC soit dépossédé de ce qu’il a construit. Ce projet
pour quinze ans doit et devra toujours tenir compte des acteurs locaux. Le CESC
a une réelle représentativité, et les acteurs locaux et les associations
représentatives des habitants de Porquerolles doivent avoir une place dans la
mise en œuvre de la charte. Respectons ce projet partagé.
Développer une offre cohérente de services publics à l’année permettant le
développement des îles à l’année.
Maintient pour les habitants à l’année, de la garderie et de l’école et du service
postal, pour que l’ile puisse vivre, avec une population jeune et active.
Il serait plus que souhaitable qu’il y ait un véritable engagement des collectivités
pour la mise en œuvre de cette charte. C’est un contrat.
Il est indispensable, après le décret de classement, d’assurer à la population
résidant à Porquerolles, le maintient des us et coutumes et usages pratiqués,
sans qu’elle se sente entravée dans son style de vie.
Le critère de saisonnalité retenu pour l’ensemble de la réglementation permet
d’offrir ces garanties.
Il est rappelé à ce titre, le droit des habitants de l’ile de Porquerolles, à pratiquer
la pèche de loisir.
Le Conseil des Iles, doit être partie prenante du Comité technique et financier.
Page 112
Vie sur les îles
Avis favorable
Gouvernance
Vie sur les îles
Plaisance/pêche
Le Conseil des Iles, organe privilégié de coordination et de gouvernance, devra
être composé du président du CESC, des Associations représentatives des
Habitants des iles, des CIL et des acteurs économiques ou leurs représentants.
Renforcement des activités agricoles fruitières et maraichères, spécifiques de l’ile,
ainsi que l’activité vinicole.
Porquerolles
N°83
Courriel
Du 16/01
Patrick
REBOUX
La préservation de l’activité économique sur l’ile de Porquerolles est aussi très
importante pour les habitants.
Vie sur les îles
Avis favorable
Porquerolles
N°84
Courriel
Du 16/01
Gaïa
DONZET
Fondation Carmignac
Paris
Je prends le temps de vous écrire à propos de la charte pour vous exprimer ma
bienveillance envers celle-ci, car je crois que la dimension environnementale
portée par la charte peut protéger la beauté des iles et dès ses alentours sans la
figer mais au contraire la mettre en valeur et faire appel aux bonnes personnes
pour les aménager intelligemment, en faisant des travaux exemplaires et
durables, confortant les iles comme des habitations à l’année et pas seulement
des destinations d’été ce qui transforment les iles en ile mortes comme à
Bendor...
Enfin vous vous en doutez c’est la dimension culturelle qui m’intéresse et ceci au
sens large du mot, non seulement pour Porquerolles bien sur où la Fondation va
s’implanter mais aussi pour tout le territoire proche où je crois que nous pourrons
jouer un rôle essentiel, notamment en sensibilisant la population et les plus jeune
avec notre projet de musée et de parc de sculptures. Je crois que c’est en alliant
l’énergie de la fondation avec le parc que nous pourrons développer plus loin
ensemble des synergies et des animations culturelles et sociales à l’année et c’est
en ce sens que je crois en la charte.
Page 113
Vie sur les îles
Patrimoine
Education/sensibilisation
Porquerolles
N°85
Courriel
Du 16/01
Porquerolles
N°86
Courriel
Du 16/01
Porquerolles
N°87
Courriel
Du 16/01
Porquerolles
N°88
Courriel
Du 16/01
Marie Rose
GLOANNEC
Colin
DAHER
Helene
ARGELLIES
Laetitia
REBOUX
Antibes
je suis née sur l ile et y habite toujours j aimerais que les habitants soient plus
écoutés qu'on les prenne plus en consideration et que l'on soit a leur écoute aussi
bien le parc national que le parc ou autre je veux pouvoir promener mon chien
comme avant détaché a cote de moi même si cela doit se faire en répertoriant les
animaux des porquerollais et en ayant des zones interdites car protegees ou
toute autre disposition j aimerais que l on aide plus les jeunes aides pour leur
permettre de rester habiter et travailler sur leur ile j aimerais qu’ il soit mis en
place un système d amendes bien en vue des touristes a leur arrivee pour qu ils
ne jettent plus leur poubelles ; couches.... derriere chaque buissons cela remplira
les caisses pour le nettoyage de nos calanques laissees a l abandon j aimerais
que l hiver on puisse vivre tranquille comme avant sans se sentir surveillee ce n
est pas nous qui allons detruire notre ile surtout vu notre petit nombre mais c est
nous qui subissons dans notre vie quotidienne tous ces changements et
interdits........ j espere que cette enquete fera entendre la voix des Porquerollais
pour une fois mais je ne me fais pas d illusion quant a leur ecoute ... dernier
point un peu a part peut etre ..ma fille habite maintenant sur le continent ce n
est pas normal que lorsqu elle vient me voir avec ses enfants et son mari elle doit
payer le meme prix qu un toursiste du coup ils viennent me voir moins souvent
AVIS FAVORABLE
Cette charte permettra une meilleure préservation de l’ile de Porquerolles
Il est très important que la charte favorise toutes les mesures nécessaires et
indispensables au maintien d’une population active résidente à l’année sur les iles
de Porquerolles et Port-Cros, avec le maintien de la garderie, l’école, la poste, le
cabinet médical, la bibliothèque, etc...
AVIS FAVORABLE tout en soulignant l’importance également de la préservation
de la vie économique sur l’île de Porquerolles.
Gouvernance
ution
Vie sur les îles
Avis favorable
Vie sur les îles
Avis favorable
Vie sur les îles
Page 114
Porquerolles
N°89
Courriel
Du 16/01
Aymeric
DAUCHEZ
AVIS FAVORABLE
L’île de Porquerolles sera classée pour partie en cœur de parc car le port et le
village ne seront qu’en zone d’adhésion. Même si le village et le port ne sont
qu’en zone d’adhésion et compte tenu de leur étroite proximité avec les plages
environnantes qui elles sont coeur de parc, elles doivent absolument être dignes
d’un cœur de parc ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui le port n’ayant même
pas par exemple de cuve pour les eaux sales et de ce fait est un des ports les
plus sales de la Méditerranée.
Par ailleurs la dénomination du Parc devrait devenir le Parc des Îles d’Or alors
qu’actuellement on parle le plus souvent de Port Cros
Avis favorable
Nom du parc
La charte porte une attention particulière à la qualité des eaux littorales mesure 2.7.2 (p 167) et 3.3.1 (p 178) La qualité des eaux portuaires est par
ailleurs formellement prise en compte par la mesure prioritaire 4.5.2 (p 213) en visant la certification « Port propre ».
Concernant la dénomination du Parc national, le CA du 21 novembre 2011 par délibération n°29/11 avait acté de ne pas changer le nom du Parc national
en indiquant qu'il était préférable d'attendre l'élaboration de la charte et l'adhésion des communes. A ce stade de la procédure, le Parc national de PortCros envisage d'engager la réflexion sur le nom après la finalisation de la charte.
Porquerolles
N°90
Courriel
Du 16/01
Catherine
GIARDINA
j habite a Porquerolles avec ma famille toute l annee depuis 6 générations un des points les
plus important est qu il n y a pas assez de Porquerollais ds tous les comites associations
instances décisionnelles de la vie sur l ile et lorsqu ils y sont leur avis n est que rarement
entendu tout nous est tjrs impose (mairie parc port...) nos us et coutumes devaient etre
respectes mais bcp ne le sont pas:les chiens (en periode hivernale)devront etre attaches
lors des promenades suis totalement contre surtout aux vues du tres faible nombre de
chiens en hiver nous devrions pouvoir les laisser detac her si ils sont a la vue et a portee d
ecoute de sesmaitres
certaines routes interdites a la circulation bien que tres utilisees habituellement ramassage
des champignons et autres : reglementes... .....
les criques couvertes de détritus ne peuvent plus etre nettoyees avec comme methode le
brulage sur pla ce avec sur veillance alors elles ne sont pas nettoyees du tout !!!!la nature
doit faire seule ce travail alors c pire d annee en annee si le brulage est interdit bien qu il n
y ait jamais eu d incidente ds le passe que d autres solutions soient appliquees une des plus
grandes criques l oustaou de diou a été recouverte il y a qq annees apres une grosse
tempete par des tonnes de bois flottes et de détritus divers rendant cette petite plage
inabordable cela fait des annees que nous ne pouvons plus y aller ....le cout pour sa remise
en etat a été invoque et rien a été fait malgré toutes nos remarques et protestations nous n
avons aucun pouvoir decisionnaire nous ne pouvons que subir meme pour de tels
problèmes materiels sur le terrain de meme pour les algues certaines annees des
phénomènes climatiques exceptionnels en echouent des metres sur les plages sous co uvert
d ecologie leur ramassage est interdit vous passez l été avec des plages immondes ds un
des plus beaux spots touristique de la Mediterranee !! les abords des pages et les sous bois
sont extrêmement sales pas de wc pas de surveillance sur les gens qui jettent leur poubelle
Page 115
Gouvernance
Pollution
Vie sur les îles
ds les bois pas assez de retenues collinaires comme le faisaient nos anciens ds les criques
pres des plages (en été )les bateaux s ancrent sur le sable
Ds le village le manque de logements pour les jeunes afin de maintenir une vie a l annee
sur l ile me semble le point le plus important si l on ne veut pas que le village meire et le
maintie d une population a l annee et primordiale pour le developpement de l ile auvune
concertation entre le port la mairie la parc et le cil representant la population sommes
devant le fait accompli
-l etat des routes des canalisations des poubelles de la place des egouts ....est deplorable
Porquerolles vitrine de Hyères mais laissee a l abandon personne ne veut investir ds des
infrastructures ca rapporte sans frais !! il faut absolument maintenir les services publiques
garderie poste ecole mairie sur l ile elles ne sont pas nombreuses mais tjrs menacees si on
veut maintenir la vie ( ceci tjrs lie avec le manque de logements ) des milliers de visiteurs
et pas de wc ds le village .....
Les Porquerollais sont ceux qui subissent ts les interdits de la charte car leses ds leurs us et
coutumes cette vie nous l avons choisie car ns aimons la nature la mer les balades mais si
tout ce que nous faisions avant ; notre ’liberte’ nous est enlevees ou restreinte qu allons
nous faire l hiver ? nous sommes les premiers interresses quant a la protection de notre ile
ses plus fervents et passionnes defenseurs et nous avons peur d etre les plus perdants
notre parole n est jamais prise en consideration surplantee par des décisionnaires ds leur
bureau qui pour la plupart ne sont jamais venus sur l ile et surtout n y ont jamais vecu
Les dispositions réglementaires applicables aux cœurs du parc ont été longuement négociées avec les habitants. Elles résultent d'un accord entre le parc
national et les représentants de l'île.
La divagation des chiens occasionne un dérangement évident sur la faune et tout particulièrement en période de reproduction. Les lieux et périodes
d'ouverture à la circulation des véhicules et des chiens, l'ont été au mieux de ces réalités. Une attention particulière a été accordée dans les concertation
sur les marcoeurs pour préserver les droits d'usages des habitants, dans la limite où ils ne portaient pas une atteinte substantielle à l'environnement.
Les dispositions sur l'usage du feu sont à la mesure du risque qu'il génère. Les études statistiques (BRLi) réalisées pour le plan de prévention des incendies
ont
classé le brûlage sur place comme le premier facteur de risque d'incendie sur les îles. Le brûlage est donc proscrit sauf cas d'exception.
Comme cela a été rappelé en réponse à l'avis n° 36, la présence d'une population permanente sur les îles est garante de la viabilité économique, de la
qualité de la vie sociale et de réalités fonctionnelles. La question de la disponibilité en logement dans le village se pose en effet. Ces préoccupations sont
prises en compte par les mesures partenariales 3.8.1 (p 193) Développer une offre cohérente de services publics permettant le développement local des
îles toute l'année et 3.8.4 (p194) Développer pour Porquerolles un programme local de l'habitat.
Les autres observations ne se réfèrent pas au projet de charte
Page 116
Porquerolles
L'île de Porquerolles a recueilli, proportionnellement à sa population un grand nombre
d'observations :
favorable
53
sceptique
7
défavorable
6
Non exprimé
24
Total
90
L'existence d'une île habitée à l'intérieur du parc national est une spécificité qui doit être
un atout et non un inconvénient. Le parc a manifestement un défi à relever, il ne sera
pas simple de concilier protection de l'environnement, développement économique, vie
courante d'une population locale permanente et régulation d'un afflux de touristes
toujours plus important. Ne pas reproduire ce qui s’est produit sur Port Cros au fil des
cinquante ans d’existence du parc (réduction très notable du nombre de résidents à
l’année) est un objectif qui sans être mentionné est sous-jacent.
Le village de Porquerolles n'est pas dans le cœur de parc, c'est sans doute une sage
décision, mais il en est néanmoins la porte d'entrée. C'est cette notion de porte d'entrée
d'un parc national qui devra, à notre avis être bien visible en vue d'inciter les visiteurs à
ajouter à la motivation classique de recherche du soleil celle, moins immédiate, de
développement durable, de consommation respectueuse. Chacun, dès son premier pas
sur l'île devrait très concrètement se rendre compte qu'il pénètre dans un lieu
exceptionnel dont il a, un peu, la responsabilité.
Dès lors, Porquerolles est de loin le lieu pour lequel le plus d’avis a été exprimé (16% des
avis totaux, sur registre et par courriel confondus) avec 90 avis dont 81 courriels.
Le « favorable à la charte » (67,8%) domine mais vigilance ou attente (15,6%) et sans
avis affiché (13,3%) sont également significatifs. Et trois avis directement défavorables
ont été émis sur la charte et portent principalement sur le fait que les iliens n’ont pas
besoin du Parc pour prendre soin de leur île et revendiquent une très grande liberté, pour
eux-mêmes, au nom du "droit d'usage"…
Cette adhésion massive d’une zone qui va intégrer le cœur du parc, avec toutes les
contraintes réglementaires que cela implique, tient au fait que les représentants des
habitants et des professionnels ont été associés et ont participé activement à
l’élaboration de la charte, particulièrement au sein du CESC.
Cependant, les avis empreints de scepticisme ou en attente de mesures concrètes
traduisent des demandes qui sont également omniprésentes dans les avis favorables :
- une gouvernance partagée avec les habitants et/ou leurs représentants (CESC,
conseil des îles)
- des actions, décisions ou impulsions qui favoriseront le maintien, voire le
développement, de la vie socio-économique sur l’île tout au long de l’année
(logements, commerce, desserte maritime, services public, école, accès aux soins),
- la maîtrise de la fréquentation et des effets qui en découlent comme les déchets et
la pollution,
Page 117
-
et enfin quelque chose qui peut paraître anecdotique mais qui signifie sans doute un
réel désir de s’approprier pleinement la charte et être citoyens du parc naturel à part
entière, le changement de nom du parc.
En résumé, un avis globalement favorable mais une attente très forte de reconnaissance
de leurs spécificités d’iliens. Cette adhésion est a priori un atout pour le parc et
l’extension du cœur à Porquerolles (pour 80%), mais un avantage qui ne s’inscrira dans
la durée qu’à condition que les habitants continuent à percevoir une réelle écoute de
leurs préoccupations. Ils sont prêts aux compromis, la rédaction d’un certain nombre de
mesures de la charte en témoigne. Charge au parc de conserver, notamment au travers
du CESC, puis du conseil économique et financier, cette dynamique participative qui
semble aujourd’hui avoir donné ses premiers fruits.
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6-1-6
HYÈRES PORT CROS
Page 119
Port CROS
N°1
Registre
Cyrielle
PANCANI
(habitante de l’île)
Installée sur l’île depuis plusieurs générations, Mme Pancani fréquente de manière
assidue les abords maritimes de l’île. Elle témoigne que, depuis plusieurs années, la
taille et le nombre de poissons diminuent et que les fonds se désertifient.
Elle plaide pour créer une réserve intégrale marine autour de Port Cros. Elle pense que
la pression exercée par la prudhommie des pêcheurs professionnels est excessive et
que la réputation d’aquarium marin du parc de Port Cros est en danger imminent. Il est
urgent d’agir !
pêche
Avis favorable
Port CROS
N°2
Registre
Port CROS
N°3
Courriel du
09/01
M William
SEEMULLER
(Adjoint spécial pour
Port Cros)
François de
CABARRUS
Ile de Port Cros
J'approuve la charte qui doit faire vivre l'île hors saison. Il faudrait renforcer las
relations entre les îles et chercher à installer des familles avec enfants.
A étudier : l'installation d'un conservatoire botanique, organiser des visites botaniques
pour des groupes, mettre en valeur la mémoire de l'île. Création d'un CESC de l'île.
Vie sur l'île
Je suis favorable à la charte du Parc National de Port Cros et à son application sur
l’ensemble des zones d’adhésion.
Cependant, il me semble que ce document est très / trop complexe pour être
intelligible et donc permettre à cette charte d’être désirable.
Je ne trouve pas non plus les objectifs et les projets qui permettrons : de limiter les
pollutions actuelles (déchets dans l’eau, réduire les GES, gérer la sur -fréquentation...)
d’anticiper les effets du changement climatique (gestion de l’eau, sécheresse, incendie,
espèces invasives...)
Ces projets concrets permettront de travailler ensemble et de se fixer des résultats
Avis favorable
Pollution
eau
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Port CROS
N°4
Courriel du
15/01
Avis favorable
Pierre
EISENREICH
Paris
Plongeant régulièrement dans le parc national de Port-Cros, depuis quatre ans
j’observe une amélioration annuelle de la faune et de la flore. La charte actuelle donne
visiblement satisfaction
plongée
Avis favorable
Port CROS
N°5
Courriel du
16/01
Port CROS
N°6
Courriel du
16/01
Etienne
CAVATORE
Port Cros
Jeanne FERRI
J’approuve la charte dans son ensemble mais je compte appuyer particulièrement sur
l’ambition 6 - Plus de pouvoir décisionnel aux locaux - pour défendre les droits d’usage
raisonnés et relatifs aux habitants du coeur du Parc National, qui sont absents dans la
proposition actuelle. A mon sens, l’ambition de cette charte n’est pas de transformer le
parc en réserve naturelle mais plutôt d’impliquer les habitants dans la co-gestion de ce
milieu naturel unique, et si précieux, et d’assurer la persistance d’une culture locale
essentielle, l’Homme étant aussi une espèce naturelle et évoluée à défendre au sein du
Parc.
nous sommes mon mari et moi favorable à la charte mais dommage que les termes sur
les modalités d’applications de la réglementation des coeurs (MARcoeurs) aient changés
( voir charte V2 ) ce que nous avions décidé tous ensembles a disparu du nouveau
projet (voir p 249 à 277 ) et nous en tant qu’habitants permanents nous demandons
plus de pouvoir décisionnelle
gouvernance
Avis favorable
gouvernance
Les modifications intervenues sur les termes résultent d'une analyse juridique avec la direction des affaires juridiques du ministère afin que les demandes
des habitants ne soient pas par la suite travesties par des textes mal rédigés à l'origine.
Les souhaits des habitants continueront de s'exprimer au travers du conseil économique social et culturel qui constitue une des rares possibilités
d'expression formalisée et reconnue par le droit d'expression des habitants.
Page 121
Port CROS
N° 7 à 16
Courriel du
16/01
Danielle FERRI
Grégory ANGER
Emmanuel AUCLER
Stéphanie ANGER
Philippe ANGER
Noël LAURENT
Régine ANGER
Raphaël AUCLER
10 Avis favorable
J’apporte mon soutien à cette charte, et
j’appuie tout particulièrement l’Ambition
6, qui dit que les locaux n’ont pas assez
de pouvoir de décision.
James LEDI
Joscelyne LAURENT
Page 122
gouvernance
Port Cros
Malgré sa faible population, la participation de l’île de Port Cros n’a pas été
négligeable. Il est dommage qu’une dizaine d’intervenants se soient contentés de
recopier un texte identique, ils avaient sûrement des choses à dire aux commissaires
enquêteurs qui les ont attendu vainement au cours de 4 permanences.
favorable
15
sceptique
0
défavorable
0
Non exprimé
1
Total
16
Les avis sont tous favorables, Il est vrai que l’île constitue depuis l’origine le cœur du
Parc et que cette charte ne constitue pas, pour ses habitants, une révolution.
La plupart des avis sont cependant accompagnés du souhait d’une plus grande
participation du public à la prise de décision (le terme de cogestion a été avancé !). La
commission observe cependant qu’il existe, au sein du CESC un collège « îles » qui, nous
semble-t-il, devrait répondre à cette préoccupation.
Notons aussi 2 avis contradictoires sur l’évolution de la faune marine aux abords de l’île,
le conseil scientifique pourrait sans doute donner un point de vue objectif sur cette
question.
De façon générale, les habitants permanents sont préoccupés par leurs conditions de vie,
(surfréquentation, gestion del’eau et des déchets, pollution, droit d’usage …)
Page 123
6-1-7
HYÈRES ÎLE DU LEVANT
Page 124
Levant N°1
registre
Hélène POUYADE
Levant N°2
Registre
Loïc LEMETAYER
Registre
Levant N°3
Mme FAVRE
BULLE
Levant N°4
Registre
Levant N°5
Registre
Mme Pouyade est très satisfaite de l’intégration de l’île du Levant à l’aire potentielle
d’adhésion. Cela devrait permettre de valoriser les atouts de l’île que le statu quo
menace inexorablement. Elle pense que la majorité des habitants de l’île sont sensibles
à la protection de leur environnement et que les orientations de la charte répondent à
leurs préoccupations.
Plus généralement, elle souhaite que l’adhésion à la charte permette de rechercher des
solutions aux graves risques naturels qui menacent les communes littorales et qu’en
particulier la gestion des eaux de ruissellement soit radicalement améliorée.
Avis favorable
Risques naturels
L’adhésion à la charte semble une décision très favorable à l’avenir de la partie civile de
l’île du Levant
Avis favorable
Adhésion à la charte en espérant que cela améliorera les conditions de vie sur l'île, en
particulier un port protégé et de meilleures liaisons entre les îles.
Avis favorable
(habitant de l’île)
M VIALE
(adjoint spécial pour le
Levant)
Frédéric
CAPOULADE
Vie sur l'île
La charte est une opportunité pour l'île du levant qui peut être un espace d'innovation et
d'expérimentation.
Le parc pourra sans doute apporter son aide à deux préoccupations majeure : la
potabilisation de l'eau et la sécurisation du port
A participé à l'élaboration de la charte au sein du CESC, regrette quelle soit aussi
indigeste.
Parmi toutes les priorités, la remise aux normes du port de l'Ayguade est une priorité
absolue
Page 125
Avis favorable
Eau
Sécurité du port
Sécurité du port
Levant N°6
Registre
Levant
N°7 et 8
Courriels
du 27/12
Ursula GRÜ BER
L'adhésion à la charte est importante pour tout le territoire. Pour le Levant, elle
permettra de concilier développement harmonieux et protection de l'environnement
Avis favorable
environnement
Henri DEAL
N°1 : Concernant le projet d’extension du Parc national.
Compte tenu de ce qui vient de se passer avec le projet Abyssea où le directeur du parc
a donné son accord sans consultation préalable.
Compte tenu du partenariat du Parc national de Port-Cros et du pétrolier Total.
Ma conclusion est que :
La commune avec son maire et son conseil municipal ne doivent pas se laisser
déposséder de leur pouvoir environnemental au profit de fonctionnaires non élus et plus
facilement corruptibles.
N°2 : Remarques propres à l’ile du Levant Mais nous sommes dans un domaine privé.
Un des buts avoué est de désengorger le parc national des visiteurs qui l’envahissent
chaque été.
Et ainsi de nous faire « bénéficier » de « l’effet parc ». « Effet parc « qui consiste en une
invasion journalière de visiteurs venus profiter de la nature.
Cette conception qui considère la nature comme un zoo à visiter à la journée ne
correspond pas a la notre qui est de vivre la nature.
La venue d’un nombre incontrôlable de visiteurs venus s’émerveiller de notre petit
paradis le transformera vite en enfer.
Page 126
Avis défavorable
Les commerces risquent aussi d’être déçus des retombées promises avec la fuite de leur
clientèle qui recherche la tranquillité.
Cette conception antagoniste de l’utilisation d’un même lieu ne peut qu'amener des
problèmes.
A l’aspect invasion se rajoute l’aspect réglementaire.
Malgré les dénégations répétées il est évident que cette périphérie de parc fera l’objet d
une réglementation particulière avec des gardes pour la faire respecter.
La mise en place de la réglementation plongée dans le parc s’est faite de la façon
suivante :
Tout en faisant semblant de consulter la population Le parc a demandé au préfet de
prendre des arrêtés jusqu’à obtention de la standardisation souhaitée.
Le même procédé sera appliqué pour ce qui concerne les zones en périphérie de parc.
Est-il possible de vivre la nature en se sentant surveillé par des gardes du parc vêtus de
leur nouvelle tenue paramilitaire ?
Héliopolis n’a pas attendu le parc national pour aimer et protéger la nature.
Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire nous n’avons pas besoin de
réglementation supplémentaire pour protéger un lieu que nous avons toujours protégé.
Surfréquentation
Gouvernance
La recherche d'une fréquentation maîtrisée et le juste compromis entre protection de notre environnement et développement est au coeur du projet de charte.
Cette démarche passe à la fois par la définition collective d'un niveau de fréquentation des îles qui préserve le caractère naturel, la quiétude, les
ambiances de leurs territoires en répondant aux attentes des visiteurs autant qu'à celles des habitants permanents.
La qualification de l'offre de découverte des îles doit en effet être fondée sur la séduction de leur environnement naturel et sur le plaisir de la découverte,
du droit au silence, au repos et au ressourcement. La note sur le caractère du parc (p. 28 et 29) est bien l'élément de référence pour distinguer sans ambiguïté
la notion classique de capacité d'accueil (touristique) de la capacité de charge qui intègre ces critères environnementaux.
Les dispositions prises en matière de plongée sousmarine l'ont été dans le cadre de concertations engagées dès 1985 avec les opérateurs locaux. L'effort
des professionnels et des usagers pour adopter des comportements plus respectueux du milieu marin ont permis d'absorber une fréquentation en croissance
qui a évolué de 11 700 plongée /an en 1985 à plus de 23 000 l'an dernier. Le dispositif de charte, très majoritairement jugé comme efficace, inspire d'autres
aires marines françaises et étrangères. L’îlot de la Gabinière est par ailleurs classé parmi les 40 plus belles plongées en Méditerranée.
L'île du levant est en aire d'adhésion et de ce fait n'est pas soumise à des réglementations par la charte. Les représentants du Levant ont souhaité que la charte
exprime leur volonté d'améliorer la situation de l'île en matière d'eau, d'assainissement et de desserte notamment
Le projet Abyssea n'entre pas dans le cadre de la présente enquête publique. Quoiqu'il en soit, conformément à l'article R 331-34 du code de
l'environnement, le directeur de l'établissement et non le conseil scientifique ni le conseil d'administration, est sollicité pour donner un avis sur un projet en
Aire Marine Adjacente.
La remarque vis-à-vis du groupe Total (en fait il s'agit de la Fondation) n'appelle pas de commentaire.
La remarque sur la corruption de fonctionnaires n'appelle pas de commentaire.
Page 127
Levant
N°9
Courriels
du 13/01
Levant
N°10
Courriels
du 13/01
Je suis favorable au projet de charte qui propose des mesures équilibrées entre la
Gilbert RIEFFEL
nécessaire activité économique et l’indispensable protection de l’environnement.
Avis favorable
environnement
Magali DUBOIS
bonjour, issue d’une famille levantine, les Viale, nos grands parents, parents ont vécu
les 1ères heures de cette fabuleuse île du Levant. je viens de lire votre charte bravo un
très beau travail. L’avenir de ces"écrins" passe effectivement par une cohérence de
toutes les parties concernées. cette charte est ce lien qui doit réunir toutes les parties
prenantes des habitants aux divers intervenants mais que TOUT LE MONDE GARDE LE
BON SENS, la bonne mesure à prendre. n’oubliez jamais de mettre de côté vos intérêts
politiques, financiers.... qui risquent de bien pourrir la situation (comme trop
souvent....) en reprenant AMBITION 6 : bravo pour le conseil des iles, les habitants
étant associés (p135) à vos travaux. surtout n’oubliez jamais : ces habitants ont fait ces
iles... leur avis est précieux c’est EUX QUI VIVENT LES ILES leurs regards est le regard
de l’ile.
dans l’article 4.1.2 sur la potalisation. les pilotes doivent être les habitants qui vivent
l’ile, ils savent que quoi ils parlent. travaillez avec eux sur l’utilisation des citernes de la
récupération de l’eau. comment on fait nos grands parents..?? eh oui nous avons grandi
avec les citernes et sans la modernité actuelle donc tout est possible. Assistez les
habitants avec la technique, la logistique, les intervenants professionnels pour que les
habitants gardent la main sur ce bien précieux : l’eau.
pour l’aménagement du port. là aussi on peut entendre les écologistes mais eux aussi
doivent écouter ceux et celles qui vivent les iles au quotidien un compromis existe
Page 128
Avis favorable
seulement et seulement si chacun des intervenants prend le temps d’écouter l’autre, ses
attentes, ses besoins, .... je suis dans l’alternative depuis 20 ans je comprends les vue
des écologistes mais nous sommes dans un monde où il faut être conciliant, logique,... il
y a une solution à tout quand on accepte de s’écouter. un port est indispensable. les
opposants vivent ils l’hiver, les tempêtes et l’isolement qui suit parce que les bateaux ne
peuvent accoster...
vivent ils le danger des accostages pour les marins... ne soyons pas égoistes tout est
possible, les compromis sont possibles
merci pour ce fabuleux travail, merci en mon nom, au nom de nos grands parents qui
ont permis ce qui existe aujourd’hui. grâce à leur courage, leur volonté de vivre
autrement les iles sont là aujourd’hui.
respect à toutes ces femmes et hommes. vous qui travaillez sur ce projet pensez à ce
que la vie était avant et finalement les iles ne sont pas particulièrement déterriorées
donc il y a bien une conscience des habitants, des vacanciers.... à préserver ce
patrimoine auquel nous tenons tous.
ALORS MERCI DE GARDER LE BON SENS, D’OUBLIER VOS INTERETS POLITIQUES,
FINANCIERS.... PENSEZ SEULEMENT AU BIEN DE CES ILES DE LEUR PRESERVATION
POUR QUE LES GENERATIONS FUTURES LES CONNAISSENT
Vie sur l'île
Eau
Sécurité du port
Orientation 4.4 : Faire des îles un espace d'excellence
en matière d'écoresponsabilité (p 209)
Mesure 4.5.4 : Faire de la sécurisation du port de l'Ayguade au Levant un projet exemplaire sur le plan environnemental (p 214)
Levant
N°11
Courriels
du 13/01
Eric BUISSART
Je tiens à vous informer n’avoir reçu aucun avis de consultation Publique de la Mairie de
Carqueiranne.
Veuillez prendre en considération que je suis favorable au projet.
De plus, je suis profondément choqué que l’île du Levant ne fasse pas partie du cœur du
Parc National de Port Cros.
En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en considération mon avis
personnel
Avis favorable
Avis des communes
(Carqueiranne)
Levant en cœur de parc ?
Les avis d'enquête ne sont pas transmis individuellement. Les avis sont affichés sur les panneaux dédiés et publiés à deux reprises par voie de presse. La
commune ne peut donc être incriminée sur ce point.
Les cœurs de parc ont une double vocation de protection de la biodiversité et d'accueil du public.
Il y a incompatibilité entre les activités militaires du CELM (Centre d'Essais et de Lancement des Missiles) et l'accueil du public sur l'île du Levant et par
voie de conséquence impossibilité de classer l'île en coeur du parc national.
Page 129
Levant
N°12
Courriels
du 14/01
Levant
N°13
Courriels
du 15/01
Levant
N°14
Courriels
du 15/01
Levant
N°15
Courriels
du 15/01
Avis favorable
Guy LOUIS
JE SUIS FAVORABLE AU PROJET DE LA CHARTE
Avis favorable
Gérard AUGERT
Je donne un avis favorable pour la signature en faveur de l’adoption de cette Charte
Avis favorable
Willy SCHLEICH
je suis favorable a la charte
Brigitte
CHEVALLIER
Membre du CESC habitant, travaillant sur l’ile du levant, je suis particulièrement fière
d’avoir participé à l’élaboration de cette charte qui pense l’avenir économique, social et
culturel d’un territoire situé dans la périphérie d’un coeur de pn.
Cette charte est le reflet d’un nouvel état d’esprit, d’une nouvelle façon de penser, d’une
prise de conscience. Penser simultanément : développement économique et protection
de la nature.
Ce qui jusqu’à présent était impensable. On est conscient qu’il n’est plus possible de
raisonner autrement.
Imposer des contraintes environnementales trop rigides sans tenir compte du contexte
économique ne pourra qu’éloigner les communes qui n’adhèreront pas.
Au cours de l’élaboration de cette charte de nombreux représentants de la société civile
se sont impliqués, ont évolué au fil des ateliers, ont pensé développement durable tant
pour le tourisme, l’agriculture, la pêche, et attendent la mise en application de la charte.
Nous sommes nombreux à avoir des projets, et attendons avec impatience la possibilité
de les concrétiser.
Cette charte est une grande chance pour nous tous.
Page 130
Avis favorable
Levant
N°16
Courriels
du 15/01
Levant
N°16
Courriels
du 15/01
+ PJ
Christophe
CHEVALLIER
Elizabeth VARET
Amoureux du Levant
Naturiste
Pêcheur professionnel habitant et travaillant sur l’île du Levant, j’adhère totalement au
projet de charte du PNPC pour les raisons suivantes :
C’est une démarche concertée : via le C.E.S.C., toutes les catégories d’habitants ont été
consultées. Ce genre de projet est parfois ressenti comme imposé par les pouvoirs
publics. Ce n’est pas le cas cette fois ci. Les mesures proposées sont issues des ateliers
auxquels les divers acteurs économiques et les habitants, en particulier ceux des iles
ont largement participé. Peut être une des raisons de l’opposition de certains élus
habitués à décider seuls de l’avenir de leur territoire ?
C’est une démarche de développement durable : chacun est conscient de la nécessaire
protection d’une nature et d’un cadre de vie exceptionnels. Mais l’activité économique et
la recherche d’un bien-être social sont également indispensables. Loin d’une écologie
qui exclut l’homme, le projet de charte tente de concilier tous les impératifs, sans
prétendre y arriver au premier jet. D’où l’importance des possibilités de révisions.
Loin d’être un "catalogue de la redoute", l’ensemble des mesures représente un projet
de territoire qui s’affinera dans le temps. Mieux vaut pécher par excès que par manque
d’ambition. Réfléchir à notre avenir à l’échelle d’une commune est insuffisant. La notion
de "solidarité écologique" est essentielle et à elle seule explique l’étendue du territoire
choisi et l’importance de la zone d’adhésion. Qui peut nier que fréquentation touristique,
transports, protection du cadre de vie et de l’environnement, activités économiques et
bien-être social, vie culturelle forment un tout dans notre région ?
Deux remarques : la mesure 6.1.1. qui demande la mise en place d’un comité technique
et financier ne prévoit d’y associer que le président du C.E.S.C. Suivant la nature des
projets, ne devraient on pas y associer les membres compétents du C.E.S.C. pour que la
démarche participative perdure ?
D’autre part, la charte va vivre, des mesures vont être mises en œuvre, mais le suivi
n’est pas assez détaillé.
Veuillez trouver ci joint les observations de l’ALN (Amoureux du Levant Naturiste, affiliée FFN),
association levantine représentative, au sujet du projet de charte PNPC.
pour le Conseil d’administration de l’ALN
Page 131
Avis favorable
Pêche
gouvernance
Avis défavorable
Levant
N°17
Courriels
du 15/01
Frédéric
CAPOULADE
Membre du CESC au titre de représentant le Syndicat d’Administration d’Héliopolis,
Association Syndicale Libre regroupant les propriétaires du domaine naturiste privé
d’Héliopolis sur l’île du Levant, j’ai participé à la rédaction de cette charte. Le document
final est un pavé très indigeste à lire pour les non-initiés et c’est dommage. Au-delà de
cette remarque, cette charte a permis de mettre en avant les îles et leurs
problématiques et en particulier celles de l’île du Levant. (voir mon commentaire écrit
sur le registre à la mairie-annexe du Levant).
Voir dans un même document se "mélanger" les cœurs et l’aire d’adhésion ne facilite
pas trop la compréhension pour le grand public et beaucoup font un amalgame qu’il faut
sans cesse expliquer.
Et maintenant ! Appliquons certaines des mesures proposées ce qui permettre de
montrer l’intérêt de cette charte et en particulier faire en sorte qu’il y ait un véritable
port à l’Ayguade de l’île du Levant.
Page 132
Sécurité du port
L'île du Levant
favorable
13
sceptique
0
défavorable
2
Non exprimé
2
Total
17
Cette île est très particulière, 85% de sa surface sont occupés par le CEM géré de
façon très hermétique par la DGA, une grande partie du reste constitue le domaine
privé d’Héliopolis. La partie réellement publique est donc infime.
17 avis exprimés sur une ile qui accueille environ 70 personnes à l’année représentent
une proportion non négligeable (quasiment 25%). Sur cette île aussi une majorité de
voix favorables s’est exprimée (13 sur 17) pour 2 avis défavorables qui s’appuient sur
le fait que les habitants du Levant n’ont pas attendu le parc national pour protéger leur
environnement et voient plutôt dans le parc un danger pour l’île qui risque d’être
envahie par des visiteurs drainés par l’attractivité d’un parc national, même si le
Levant ne fera pas partie du cœur de parc.
Concernant les avis favorables, ici encore des avis d’ordre général émis par des
personnes qui ont sauf exception survolé la charte. Toutefois, il ressort une attente
également forte de participer à la gouvernance de leur portion d’aire adhésion, et de
tirer des bénéfices pour la vie courante sur l’île, notamment en matière de gestion de
l’eau potable même si sur cette île ceci est moins problématique que sur Porquerolles,
et pour la sécurisation du port qui exposé plein ouest n’est plus praticable par fort
mistral, isolant ainsi l’île, ou presque, puisque la DGA qui occupe plus de 85% de l’île a
un accès par ailleurs.
Page 133
6-1-8
LA LONDE LES MAURES
Page 134
La Londe
N°1
Registre
Timothée
LEDUN
La Londe
N°2
Registre
Christiane
MOLINERO
La Londe
N°3
Registre
Christiane
GAUDUMET
La Londe
N°4
Courriel du
19/12
Valcros
Jean Pierre
FAYARD
(viticulteur)
M Ledun exerce l’activité de vendeur ambulant à l’intérieur du cœur marin de
Porquerolles (Ice d’or). Il souhaite apparemment développer son activité.
Il observe que des activités nouvelles de ce type pourront être autorisées mais
s’inquiète des conditions qui figurent dans les modalités d’application du règlement :
- La notion d’impact "notable" lui paraît trop vague
- Il s'interroge également sur la nécessité d'un avis du conseil scientifique avant toute
nouvelle autorisation.
Beaucoup de rumeurs infondées circulent dans les communes de l'aire d'adhésion. Peu
de gens ont lu le projet, s'ils le faisaient, il s'apercevrait qu'il a été conçu par des
habitants du périmètre du parc.
La Londe n'a pas la réputation internationale de Bormes ou du Lavandou, joindre son
nom à Port Cros serait un atout majeur.
Avis favorable
Impact notable
Avis favorable
Avis favorable
avis favorable. Les avantages de la charte sont supérieurs aux contraintes.
Le bord de mer est très beau il ne doit pas devenir comme la côte de St Tropez à
Menton.
je ne suis oppose a l’adhésion de la Londe a l’élargissement du périmètre du parc de
port Cros.
à titre personnel j’exploite avec ma famille et 25 employés en bio cinquante hectares
de vignes aoc cotes de Provence la Londe.
sur ce sujet et bien d’autres qui concernent notre vie de tous les jours les décisions qui
sont prises ne sont pas des défis prospectifs mais seulement coercitifs créateurs de
contraintes diverses et variées dont nos entreprises n’ont nullement besoin.
il y a plus et mieux a faire sur nos territoires que de les mettre en hibernation et ce
d’autant plus que si les règles doivent évoluer autant aller vers le futur au lieu de nous
tricoter des chartes qui sentent le pseudo écolo post soixantehuitard.
Avis défavorable
réglementation
La charte n'est pas coercitive, à l'inverse elle mise sur l'engagement volontaire.
Le contenu « agricole » de la charte a été largement discuté et partagé avec les représentants de la filière agricole, en particulier avec l'association des
vignerons de la Londe, qui dispose d'un siège au Conseil Economique Social et Culture (CESC).
Page 135
La Londe
N°5
Courriel du
4/01
La Londe
N°6
Courriel du
13/01
MATHIEU
Marc VÉZINA
Je suis favorable à l’adhésion de ma commune à la charte. Je pense que c’est une
chance et un impératif pour que le développement de ma commune soit durable.
L’expertise écologique du parc est nécessaire sachant que La Londe rencontre des
problèmes révélés par les inondations répétées de cette année. les pressions
économiques, urbaines, touristiques sont trop importantes pour que les communes
manœuvrent seules. Il faut saisir l’occasion de cette charte pour préserver la richesse
actuelle et la valoriser.
La charte ne préconise qu’une gestion partielle des zones côtières alors que c’est toute
la rade d’Hyères, des îles au littorale, des plages aux profondeurs, qui devrait être
protégée. Il faut sauvegarder les continuités écologiques et les zones humides contre
les projets d’étalement urbain inconsidérés. Vu le niveau de pollution de la mer et la
dégradation de l’environnement sur terre, c’est l’avenir de nos enfants qui est en jeu.
Avis favorable
Avis favorable
environnement
La Londe
N°7
Courriel du
13/01 +
photo
(Bormettes)
Janique
ETIENNE
Je souhaite souligner l’importance
de préserver une continuité non
seulement environnementale mais
également au niveau du paysage
en particulier entre les anciens
salins qui jouxtent la Londe et le
sentier du littoral qui démarre de la
plage de l’Argentiere à La londe
pour rejoindre Brégançon. Une
urbanisation de la friche
industrielle des Bormettes
(aujourd’hui espace semi-naturel
parfaitement intégré dans le
paysage) serait de ce point de vue absolument catastrophique. La charte est une
opportunité pour nos communes de donner une chance aux générations futures de
profiter de ces paysages exceptionnels...
Page 136
Avis favorable
Les Bormettes
L'attention aux paysages est portée par l'ambition 1 (p 139) : Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel culturel et paysager littoral, maritime et
insulaire du parc national et par l'Orientation 4.1 (p 200) : Promouvoir un aménagement qui valorise les paysages exceptionnels de l'entre terre et mer.
Le site des Bormettes est identifié dans le projet de charte comme un espace à vocation de mutation/reconversion et est concerné par la Mesure 4.1.3 (p
201) : Requalifier la façade maritime.
La Londe
N°8
Courriel du
14/01
Avis favorable
Michel NOIROT
Je suis favorable au projet de charte tel que proposée par le parc national, il faut qu’
elle ne soit pas figée de façon à être au plus prés des évolutions écologiques,
économiques, sociales et culturelles pour être comprise, acceptée, suivie par l’
ensemble des acteurs impliqués. Pour y parvenir, l’information est un outil majeur.
Avis favorable
La Londe
N°9
Courriel du
16/01
Olivier ARNAUD
La charte est le premier document qui porte une vision d’aménagement durable du
territoire à une échelle adaptée, la zone potentielle d’adhésion du parc National de
Port-Cros.
Quand on fait le bilan des apports du Parc en termes d’environnement, de biodiversité,
de paysages, de maintien d’un littoral au caractère méditerranéen marqué on ne peut
qu’être favorable à sa mise en œuvre.
En tant qu’habitant de ce territoire, résidant à la Londe les Maures et travaillant au
Rayol-Canadel, c’est donc un avis très favorable que j’émets à la lecture des documents
proposés à l’enquête publique.
Page 137
Aménagement durable
La Londe
N°10
Courriel du
16/01
Anonyme
Je suis très favorable au projet de Charte du Parc National de Port-Cros.
Le dossier gagnerait à être moins volumineux, moins ambitieux pour être plus
accessible et me semble-t-il plus plus efficient. Il me semble qu’il vaut mieux faire
quelques bonnes actions ciblées bien financés, plutôt que plusieurs actions sur plein de
domaines moyennement financées. Moins d’objectifs pour plus d’efficience...Dans tout
ce catalogue d’actions des 3 SUISSES, quelles sont les objectifs et actions vraiment
indispensables à réaliser. Voilà à présent le vrai challenge du Parc National de Port-Cros
pour pleinement être efficient et contribuer à œuvrer pour l’environnement. 50 pages
d’actions seraient amplement suffisant.
Le Parc National permettra peut-être de proposer -mieux que nos élus qui n’arrivent
hélas qu’à satisfaire les intérêts privés pour être réélus- de véritables actions concrètes
de terrain prenant en compte l’environnement dans l’intérêt général.
Bravo pour le Parc d’avoir réaliser cette procédure, d’avoir rédiger ce projet de charte !
Bravo à toutes celles et tous ceux qui au travers de leur investissement et de leur
passion pour l’environnement font tout ce qu’ils peuvent pour que la prise en compte
de l’environnement ne soit pas qu’un simple principe constitutionnel !
Avis favorable
Avis des communes
La durée de la charte est de 15 ans et la réalisation des mesures sera échelonnée sur ce terme. La charte définit un premier ensemble de mesures
prioritaires pour éviter le risque de dilution des moyens. Un plan d'action triennal sera par ailleurs élaboré dans le cadre du comité technique et financier
Mesure 6.1.1 (p 242) et soumis à l'approbation du Conseil d'administration
Page 138
La Londe
N°11
Courriel du
17/01
Anne BILLANTBARTHELEMY
et
Marc Kennel
Elus au conseil
municipal du
groupe La Londe
Ensemble
Nous, élus d’opposition au conseil municipal de La Londe les Maures, ne nous associons
pas à l’avis défavorable émis par la commune de La Londe les Maures, principalement
fondé par : le refus d’une gouvernance partagée, ou de l’empiètement du Parc sur les
prérogatives de la commune ; l’ajout de procédures administratives à celles déjà
existantes, pénalisantes en termes de délais d’obtention des autorisations d’urbanisme
(inflations des normes) ; le fait que l’adhésion à la charte impose aux communes de
l’aire d’adhésion des objectifs à atteindre, dont les exigences auraient vocation à
augmenter dans le temps.
Nos sommes convaincus que : l’établissement public du parc n’a pas vocation à
réglementer sur les territoires hors du cœur de parc, et ses avis, en tant que partenaire
des communes adhérentes, ne sont que consultatifs ; la charte n’est pas redondante
des procédures et cadres administratifs existants, mais entend s’inscrire au cœur de
ces derniers. Une feuille de route, en quelque sorte, dont la profusion des pistes est
moins à nos yeux un catalogue qu’une ouverture, afin que chacun puisse valoriser son
appartenance à l’aire des Iles d’Or ; elle pourrait au contraire, pour les communes
adhérentes, synthétiser les procédures existantes, et par là, les simplifier ; la charte
ayant vocation à être révisée tous les 15 ans, et n’existant que par la volonté les
communes de l’aire d’adhésion, elle ne saurait leur imposer des contraintes qu’elles
n’auraient pas choisies, pour le développement à long terme de la commune.
L’adhésion à cette charte constitue à nos yeux une opportunité, plutôt qu’une
contrainte, tant pour la valorisation touristique de notre commune qu’en matière
d’aménagement durable de notre territoire.
Nous regrettons cependant que le financement des mesures mises en œuvre par les
communes volontaires n’ai pas été développé, de même que les avantages à partager
les retours d’expérience et développer des outils communs aux communes volontaires
pour s’inscrire dans cette démarche.
Avis favorable
Avis des communes
gouvernance
La mise en place de la charte ne modifie pas la répartition des compétences prévues notamment par le code général des collectivités territoriales. Le parc
intervient sur l'aire d'adhésion en tant que soutient et non pas en qualité de co-décideur puisqu'il ne possède pas de compétence sur cette partie du
territoire.
Effectivement sur l'aire d'adhésion, la charte ne peut pas prévoir de réglementation, elle ne définit que des projets portés par plusieurs acteurs.
Page 139
La Londe les Maures
Le public a déposé 11 observations (3 sur le registre, 8 par courrier électronique -dont 1
au titre du groupement des élus d’opposition au Conseil Municipal-)
1 observation est faite par une personne « anonyme »
2 observations ont été faites par une seule et même personne (2 inscriptions au registre
qui questionnent mais qui ne se prononcent pas au sujet de l’avis au projet)
9 avis sont favorables, 1 avis est opposé, 1 avis est non déclaré
favorable
9
sceptique
0
défavorable
1
Non exprimé
1
Total
11
3 déclarants considèrent que la charte est une chance, une opportunité à saisir
impérativement (1 pense notamment aux avantages liés à l’obtention du label)
Certains demandent que la charte soit plus ambitieuse sur certains points de l’aspect
environnemental afin que les générations futures puissent en jouir ; d’autres lui
conseillent d’être évolutive (par rapport aux facteurs socio-économiques et
environnementaux) et informative si elle veut être soutenue durablement par tous les
acteurs locaux. Un autre pense que la charte se présente par un dossier trop volumineux,
avec un catalogue d’ambitions trop large pour être accessible et accepté par tous.
Engager moins d’actions, mieux les cibler et mieux les financer serait un gage
d’efficience.
L’un d’eux affirme que la population n’a pas lu la charte et qu’elle se base sur des
rumeurs.
D’autres déclarants favorables (le groupement des élus d’opposition et 1 incognito)
évoquent une charte préservant l’environnement (avec des actions concrètes) et
s’inscrivant dans l’intérêt général. Ils n’y voient pas de contraintes supplémentaires mais
plutôt une « feuille de route » venant s’intégrer aux cadres réglementaires existants.
- Le déclarant de l’avis défavorable, exploitant viticole, ne voit dans la charte que des
contraintes diverses et variées, élaborées par des « pseudos écolos sur le retour »,
entravant la marche de son entreprise.
- Un déclarant ne donne pas d’avis mais vient à 2 reprises demander une explication au
sujet de la notion « d’impact notable », qu’il estime trop floue et trop sujette à la seule
appréciation du directeur du Parc.
Il est à noter que la carte des vocations n’est pas évoquée (définition et destination de
certaines zones, à l’exception de celle des « Bormettes ») dans ces observations du
public alors que c’est l’un des points les plus sensibles de l’opposition de la Commune au
projet.
Page 140
BORMES LES MIMOSAS
Page 141
Bormes N°1
Registre
Bormes N°2
Registre
Bormes N°3
Registre
Bormes N°4
Registre
Bormes N°5
Registre
Bormes N°6
Courriel
M. DRAMAIS
Paul COMBALOT
Claude LEVY
M Dramais défend "ce magnifique projet" mais semble circonspect sur les possibilités de
contrôler l'afflux de touristes et les conséquences qui en découlent, densification de
l'urbanisation, toujours plus de commerces et d'engins mécaniques sur la mer …
M Combalot souhaite limiter l'envahissement des sites contre les visiteurs peu
respectueux, il faut éduquer les enfants, le mouillage des plaisanciers est souvent
anarchique…La charte ne semble pas apporter de solutions à l'envahissement qu'il
dénonce, il est donc très sceptique sur son efficacité
Il est regrettable que les élus n’aient pas souhaité participer à l’élaboration de la charte.
Bien que la carte des vocations doive être modifiée sur certains secteurs de Bormes
déjà urbanisés ou en cours de l’être, l’ensemble de la charte présente des orientations
qui vont dans le bon sens
Marie Claudine
Decl.. ?
Cette charte est une strate administrative supplémentaire imposée par un organisme
technocratique étranger aux habitants de la commune. Les borméens font confiance à
leurs élus et approuvent leur refus d’adhérer à la charte.
François ARRIZI
Maire de Bormes
La charte n’est pas compatible avec une commune touristique. Il est difficile de lier
protection de la terre et de la mer et développement économique. De plus un certain
nombre de sujets traités dans la charte sont du ressort exclusif de la commune qui ne
peut accepter la cogérance du territoire.
De plus la carte des vocations présente des incompatibilités avec le PLU, lui-même
conforme au SCOT, elle doit être modifiée.
Olivier VINAY
Bormes-les-Mimosas
J’émets un avis favorable sur la charte, notamment parce que la carte des vocations
reconnaît le caractère naturel et agricole de zones que d’aucuns veulent urbaniser à
marche forcée.
Avis favorable
Vigilance
/scepticisme
surfréquentation
Avis favorable
Avis des communes
Avis défavorable
Avis défavorable
Tourisme
Avis favorable
Espaces agricoles
Page 142
L'objet de la Mesure 3.5.1 (p 183) de la charte vise en effet à rechercher un équilibre relatif entre espaces urbanisés et espaces agricoles, notamment pour
préserver toute la diversité biologique et paysagère du territoire.
Une agriculture performante et basée sur une activité s'étendant sur la totalité de l'année, contribue aussi à pondérer les effets économiques et sociaux qui
découlent de la forte saisonnalité du tourisme. (Orientation 3.5 (p 183), Mesure 3.9.2 (p 196).
Bormes N°7
Courriel
Catherine LEGER
Bormes-lesMimosas
Je soutiens la Charte et tout ce qui permet de protéger une biodiversité remarquable et
un corridor écologique des Iles du Levant au massif des Maures contre une urbanisation
dangereuse y compris pour l’homme et scandaleusement régie par une spéculation
immobilière irresponsable et souvent corrompue.
Avis favorable
urbanisme
La préservation de la biodiversité est l'objet essentiel des cœurs du parc. Elle s'appuie notamment sur les modalités d'application de la réglementation
dans les cœurs terrestres du parc et sur les Propositions de Mesures Réglementaires en mer dans les cœurs marins.
L'ambition n°2 de la charte (p 151) vise à assurer la meilleure efficacité possible des continuités écologiques dans l'aire potentielle d'adhésion Orientation
2.1 (p 152). Cette efficacité passe aussi en partie par le maintien des fonciers naturel, agricole et forestier Mesure 2.1.2 (p 153) et par un développement
urbain maîtrisé Orientation 4.1 (p 200).
Bormes N°8
Courriel
(+PJ)
Bormes N°9
Courriel
Ramon LOPEZ
pour
UDVN 83
Raymond PEKER
En tant que président de l’UDVN 83, je vous ai envoyé par courrier notre avis, (très
favorable) le 13 courant. Pour le cas où ce courrier ne vous serait pas distribué dans les
délais, je vous prie d’en trouver la copie en pièce ci-jointe.
Veuillez ne pas tenir compte de mon précédent mail : Je vous ai envoyé l’avis de l’UDVN
83 lors de la consultation institutionnelle, au lieu de celui que nous remettons à
l’enquête publique, un peu plus long, et que vous trouverez en pièce ci-jointe. Avec
toutes mes excuses.
je m’étonne de voir ce parc national cherchant à fédérer des zones terrestres qui sont
séparées par de la mer (pour environ 4km minimum), qui auront des recommandations
de la part du parc alors que ce dernier n’est pas à même de faire de la même manière
(recommandations du parc) vis à vis d’une autre ile(Le Levant) et que cette dernière
pourra faire ce qu’elle voudra dans une de ses parties ? cela m’interpelle beaucoup et je
suis réticent à l’adhésion de ces faits, si cela est un parc pour protéger des iles qu’il le
reste dans l’état, malgré le travail conséquent fourni par les acteurs du parc.
Page 143
Avis favorable
Espaces agricoles
Espaces naturels
réticent
Bormes
N°10
Courriel
Bormes
N°11
Courrier
postal
Bernard
POITEVIN
Bormes les
mimosas
Mme Lafontaine
Association de
défense de
l'environnement
de Bormes et du
Lavandou
Médecin allergologue à BORMES LESMIMOSAS, je constate tous les jours l’impact
négatif des modifications de notre environnement. Par exemple, depuis 20 ans, je
connais l’impact négatif des particules fines sur la santé et constate les conséquences
de l’absence de décision politique sur ce sujet. Sauvegarder notre milieu naturel, et
dans le cas présent préserver le parc naturel de Port-Cros, est une mesure impérative
pour notre présent et l’avenir des enfants. Les arguments économiques sont sans
valeur. Il faut apprendre à vivre autrement.
Mme Lafontaine critique sévèrement les PLU de Bormes et du Lavandou ainsi que le
SCOT , ce dernier en particulier est qualifié de caricatural et de déversoir de tous les
projets d'urbanisation des communes.
Elle considère que le projet de charte présente de réelles opportunités pour s'opposer à
certains projets d'urbanisation qu'elle combat depuis de nombreuses années. Elle
approuve la dominante agricole attribuée par la carte des vocations à des zones
convoitées pour des projets d'urbanisation.
En conclusion, elle exprime un avis très favorable sur le projet de charte qui sera un
formidable atout touristique et participera à un développement durable et à un
aménagement raisonné pour le plus grand bien des générations futures.
Page 144
Avis favorable
Environnement/déchets/
pollution
Avis favorable
urbanisme
Bormes les Mimosas
Le public a déposé 11 observations (5 sur le registre, 2 par courrier postal, 4 par
courrier électronique)
Les avis sont partagés, bien qu'en majorité favorables
favorable
7
sceptique
2
défavorable
2
Non exprimé
0
Total
11
Le maire de Bormes s’est exprimé au cours de l’enquête (N°5). Il considère que la
protection de l’environnement prônée par la charte n’est pas compatible avec le
développement économique d’une commune touristique. Il pense également que la
charte empiète sur ses responsabilités, il se dit peu favorable à une cogestion. Il
observe enfin que la carte des vocations est, sur plusieurs points, en désaccord avec
son PLU lui-même compatible avec le SCOT. Il est soutenu par une de ses
administrées (N°4).
Un autre intervenant est réticent au motif qu’il y a incohérence entre la volonté de
fédérer des communes séparées par la mer et de laisser toute liberté à la plus grande
partie de l’île du levant.
Tous les autres sont favorables au projet pour des motifs environnementaux, ils
regrettent que la municipalité ait pris une position contraire. Certains se demandent
cependant si la gestion d’une fréquentation touristique toujours plus grande est
possible.
Parmi les avis favorables à la charte, notons celui de deux associations : L 'UDVN83 et
l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou
La commission constate que la grandeur de l’échantillon est trop faible pour tirer des
conclusions significatives et qu’il est dommage que la population de Bormes se soit
désintéressée de cette enquête.
Page 145
Le Lavandou
Page 146
Le Lavandou
N°1
registre
Francis
LORIDON
La charte définit une Aire Maritime Adjacente sans tenir compte de la réalité physique
des espaces maritimes. La rade entre Hyères et Porquerolles, peu profonde (mare à
posidonies !) est très différente de la rade de Bormes qui possèdent des tombants,
entre 90 et 150m, particulièrement adaptés à la pêche de loisirs. Il est donc très
souhaitable de préserver une « zone de liberté » sur les fonds de plus de 90m
Avis défavorable
AMA
Le Lavandou
N°2
Registre
+PJ
Le Lavandou
N°3
Registre
Le Lavandou
N°4
Registre
Le Lavandou
N°5
Registre
Le Lavandou
N°6
Registre
Le Lavandou
N°7
Registre
M Jo PLATTS
MILLS
La seule façon de préserver la ressource en poisson dans le monde est d’interdire toute
pêche dans 30 à 40% de la surface maritime. Les restrictions concernant Port Cros et
Porquerolles sont très insuffisantes. Des interdictions plus étendues permettraient au
poisson de vivre et de grandir au plus grand bénéfice de tous.
Ci-joint le compte rendu d’une visite très instructive à Sainte Lucie
Avis défavorable
pêche
Claude MAUPEU
Le CESC est trop nombreux, comment peut-on travailler à 64 ?
C’est aux élus qui ont été choisis pour cela de prendre les décisions
Les fonds européens promis ne doivent pas aveugler les défenseurs de nos libertés
Avis défavorable
CESC
Anonyme
Je suis contre le Parc National. Je ne veux pas que notre village devienne une réserve
d’indiens
Anonyme
Non à la dictature du parc
Anonyme
Je suis contre le parc. Trop d’interdits
Bruno
CAPPEZZONE
Avis défavorable
Avis défavorable
Totalement contre l'adhésion. Un parc national a pour vocation de mettre en valeur des
territoires vierges
L’adhésion d’une commune touristique dynamique serait incohérente
Cela ne ferait qu’accentuer la privation de liberté
Avis défavorable
Page 147
Avis défavorable
Le Lavandou
N°8
Registre
Denis CAVATORE
Conseiller municipal
Le Lavandou
N°9
Registre
Serge SILVESTRE
Le Lavandou
N°10
Registre
Charlotte
BOUVARD
1ère adjointe
Le Lavandou
N°11
Registre
Jean Pierre METZ
Le Lavandou
N°12
Registre
Maria GOMEZ
Le Lavandou
N°13
courriel du
10/12
Monique
CARLETTI
Avis défavorable
Opposé à l’extension du périmètre du parc
Totalement opposé à l'adhésion des collines de Bormes et du Lavandou
Les promoteurs de la charte sont des technocrates écologistes et des dictateurs de la
nature !
Avis défavorable
Les intentions et objectifs du parc sont dignes d'intérêt et séduisants.
La mise en œuvre par une structure administrative de plus est contestable. Les lois
existent déjà, il revient aux élus de relever le défi de leur mise en œuvre
Avis défavorable
Assez de réglementation dans nos collines et sur nos côtes
Non à l'extension du parc
Malgré de bonnes
intentions
Avis défavorable
réglementation
Avis défavorable
Non à l'extension du parc
Le Lavandou ne doit pas adhérer à la Charte du Parc National de Port Cros - je suis
contre - C’est contre le Tourisme et nous avons besoin de Touristes - Le Tourisme toute
l’année est impossible - les gens se basent sur les vacances scolaires et ont besoin de
liberté lors de leur venue sans avoir des contraintes non justifiées. On parle de
protection ??? alors pourquoi avoir une base militaire sur le secteur ???? qui lance leurs
engins ou est la protection ??? on nous prend pour des imbéciles.
Avis défavorable
Tourisme
CEM
L'attractivité touristique du territoire a largement été soulignée dans la charte et il n'est pas question de la supprimer. Il faut toutefois veiller à ce que celleci demeure compatible avec la préservation de la qualité de vie des habitants.
La diversification de l'offre touristique est basée notamment sur la promotion de la culture et de la nature en dehors de la saison estivale sans pour autant
conduire à une activité économique sur l'ensemble de l'année.
La base du Levant est en aire d'adhésion et est présente bien avant le projet. Le maintien de cette activité économique est un exemple illustrant le fait que
sur l'aire d'adhésion, l'objectif n'est pas de contraindre les activités économiques.
Page 148
Le Lavandou
N°14
courriel du
13/01
Le Lavandou
N°15
courriel du
14/01+
photo
Le Lavandou
N°16
courriel du
15/01
Arnaud PARENTY
Armand RUIZ
(CESC) ont su trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et
activités économiques ».
Nous sommes là, depuis des années a
préserver et surtout surveiller Notre milieu
Naturel .
Notre patrimoine " Oui Messieurs " Notre
patrimoine
Car j’en voie guère d’entre vous en mer en
prendre réelle conscience.
Nous somme nombreux a faire la guerre au
Pollueurs de tout genre.
" Plastics , Huile de vidange " etc ....
Regardez bien de plus prêt notre Bleu tant
Aimé
N’est t’il pas déjà plus Bleu qu’il y a quelques années ?
Et cela grâce a qui ! A vous ?
Non Messieurs je le regrette, nous seul pouvons chérir a se point notre Méditerranée.
Prenez en conscience et joignez vous a nous pour que nos enfants soient fiers du
Patrimoine que nous leurs laisserons.
Avis favorable
Avis favorable
pollution
Avis favorable
Alain ROBERT
Je suis d’accord avec la charte du parc national de Port Cros
Page 149
Le Lavandou
N°17
courriel du
16/01 + PJ
Jean-Laurent
FELIZIA
Groupe La Ville heureuse
au conseil municipal
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, la contribution à l’Enquête Publique
du Groupe "La Ville Heureuse" pour la Commune du Lavandou.
Remarque 1 : Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec la charte. Ils sont tenus en conséquence de contribuer aux mesures de la charte
et à tous le moins de ne pas leur faire obstacle.
Remarque 2 : Le Parc national a recruté un agent spécialement affecté à la recherche de financements. Le travail a été engagé depuis plus de deux ans
pour faire identifier le nouveau territoire du Parc comme un espace de projet pouvant bénéficier des financements tels que ceux prévus dans le Contrat de
Plan Etat-Région (CPER), fonds européens, programmes de coopération, etc.
Remarque 3 : Cf réponse à l'avis organisme N°4
Remarque 4 : Cf réponse à l'avis carqueiranne 18
Remarque 5 : Eu égard aux incidents qui se sont déroulés pendant la phase de délimitation du périmètre de l'aire potentielle d'adhésion, le parc national n'a pas
jugé utile d'intervenir dans les communes fortement opposées dès le début au projet. Cependant, d'autres outils ont été mobilisés pour sensibiliser les citoyens
au projet de charte (internet, l'attitude mer, articles de presse, etc).
Le Lavandou
N°18
courriel du
16/01
Gisèle
FRAGNOUD
je donne mon accord au projet PNPC présenté ci dessus avec les 2 volets protection de
l’environnement maintien d’un développement économique favorable au bien être de
tous
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Avis favorable
LE LAVANDOU
favorable
4
sceptique
0
défavorable
13
Non exprimé
1
Total
18
La commune s’est peu exprimée mais les avis sont nettement défavorables.
Les mots pour décrire les responsables de la charte (technocrates écologistes,
dictateurs de la nature), ou les conséquences de la charte (réserve d’indiens)
sont sans nuance.
La charte ne serait qu’une série de réglementations supplémentaires privatives de
liberté.
Quelques avis favorables cependant qui apprécient l’action du CESC ou déplorent la
pollution visible de l’environnement
Page 151
LE RAYOL CANADEL
Page 152
Le Rayol
Canadel
N°1
registre
Le Rayol
Canadel
N°2
registre
Richard
KONDOLFF
A.D.R.E.R
Association pour un
développement
réfléchi et équilibre du
Rayol Canadel
M Kondolff n'a pas de mot assez durs, dans une longue lettre agrafée au registre, pour
marquer son opposition à la charte. Quelques exemples :
- L'appellation de Station Touristique et Balnéaire de la Corniche des Maures et tout à
fait incompatible avec le Parc Naturel de Port Creux entité insulaire à vocation limitée.
- L'appréciation est laissée à un aréopage de 42 administrateurs sans compétence
territoriale.
- Il est inconcevable que la commune soit intégrée à 100% alors que Hyères ne l'est
qu'à 49%
- La covisibilité est-elle un critère ?
- L'île du Levant est exclue du cœur, où est la solidarité insulaire ?
- Certaines définitions sont absconses mais significatives de l'imprégnation
administrative du projet.
- Comment concilier la richesse du jardin des Méditerranées du Rayol Canadel avec
l'anémie structurelle du Parc Naturel de Port Cros
- Cette charte est inique ou inachevée
- La réunion d'information a été partiale. Les éléments d'information sont un abus de la
crédulité du public.
La commission d'enquête n'a pas été jugée impartiale au cours de la réunion publique
du 10 décembre 2014. Les délais laissés au public pour lire la charte ont été trop court
et la quasi simultanéité de l'enquête avec celle du projet Abyssea est une erreur.
L'intégration de la totalité de la commune n'est pas acceptable, seules les propriétés du
conservatoire du littoral pourraient être partenaires du Parc.
Le poids des communes est insuffisant dans les instances dirigeantes aussi bien le
Conseil d'administration que le CESC.
La charte risque alors de prendre le pas sur les communes en matière d'urbanisme par
le Biais du SCOT qui doit être compatible avec la charte
La carte des vocations, source d'interprétation, risque d'orienter le SCOT et le PLU.
Le développement économique est insuffisamment pris en compte et finalement la
charte n'apporte rien aux communes qui n'ont nul besoin d'une nouvelle tutelle
Page 153
Avis défavorable
Avis défavorable
Le Rayol
Canadel
N°3
registre
Association des
commerçants
du Rayol
Canadel
Denis GOLA
Le Rayol
Canadel
N°4
registre
Le Rayol
Canadel
N°5
registre
Le Rayol
Canadel
N°6
registre
Le Rayol
Canadel
N°7
Courrier
postal
Yves GOLA
Claude QUINTIN
Avis défavorable pour les raisons suivantes /
- La totalité des sections cadastrales de la commune sera dans l'aire potentielle d'une
charte aujourd'hui inconnue dont l'aréopage de 42 administrateurs devra être consulté
sur tous les projets de développement durable malgré sa méconnaissance du terrain.
- Contrairement à d'autres, la totalité de la commune est dans l'aire d'adhésion, cela
est anticonstitutionnel est contraire à l'esprit de la loi Giran;
- La concertation préalable a été très insuffisante. De nombreux détails restent à
mettre au point avec la municipalité en concertation avec les habitants
Il existe déjà de nombreuses garanties pour l'environnement (natura 2000,
conservatoire du littoral …) inutile d'en rajouter!
Il faut conserver le plaisir de la pêche, de la plongée, des loisirs nautiques …
L'adhésion de la commune n'est pas souhaitable, elle n'apporterait que des préjudices
au cadre de vie. La représentation de la commune au conseil d'administration est
insuffisante. L'application des165 mesures entraînera inévitablement l'augmentation du
budget communal déjà en difficulté. L'adhésion va avoir des conséquences sur le PLU
Avis défavorable
Avis défavorable
Avis défavorable
Plongeur sousmarin et pêcheur plaisancier, constate que l'état est l'initiateur du projet.
Il se demande si ses activités de loisir vont être modifiées par la charte
plongée
Pierre BOEMARE
Louis CARGILL
conseillers municipaux
Jacques
LACOUQUE
Le Rayol Canadel
Pas opposés à la philosaphie générale de la charte mais nous sommes inquiets de ne
plus pouvoir décider de notre avenir. Cela nous amène à différer notre avis définitif :
- La représentativité de la commune est insuffisante
- Une période d'adaptation serait utile
- N'y aura-t-il pas de contraintes financières supplémentaires
M et Mme Lacouque estiment que le parc ne devrait concerner que les îles, son
extension n’apporterait que des contraintes et aucun avantage, elle pourrait remettre
en cause des projets de la commune, les pouvoirs du maire ainsi que leurs droits de
propriété.
Ils espèrent que ce projet n’aboutira pas
Page 154
scepticisme
Avis défavorable
Le Rayol
Canadel
N°8
Courrier
postal
Le Rayol
Canadel
N°9
Courriel du
14/01
C.W et Oliver
GEBB
Paris Le Rayol Canadel
Association Les
Amis du Rayol
Canadel
Jean Luc Tardy
Le projet de charte ne paraît pas satisfaisant, il est sclérosant, il aura pour résultat le
déclin économique et démographique. En limitant les pouvoirs du maire il s’opposerait
à ses projets innovants et audacieux concernant la commune du Rayol Canadel
L’Association des Amis du Rayol Canadel est d’accord sur le texte général de la charte
elle-même à laquelle il serait difficile de trouver des arguments pour ne pas adhérer à
ce concept général.
Cependant, il serait utile de préciser sur quel financement (échéance et durée), et, à
quelle hauteur de budget, chaque action pourrait s’appliquer à l’extension de la
nouvelle zone périphérique : origine des fonds (public ou privé par des partenariats ou
fondations par exemple) organisme de contrôle de l’emploi de ces fonds, mode de
concertation avec les élus des communes concernées.
En ce qui concerne les aspects réglementaires en zones périphériques, il y aurait
suffisamment de matière dans les différentes lois et règlements existants pour ne pas y
ajouter encore de nouvelles contraintes, très souvent mal appliquées par les communes
et les privés.
C’est l’action qui doit primer et tout tiendra à la qualité de la pré-concertation avec les
communes et le milieu associatif avant toute mise en œuvre.
Avis défavorable
scepticisme
réglementation
Les projets inscrits dans les chartes des Parc nationaux bénéficient d'un accès privilégié aux Contrats de projets Etat / Région (CPER) et aux Fonds structurels
européens (FEDER, FEADER, FEAMP ...). Les régions ont été désignées par l'Etat, gestionnaires de ces fonds. Toutefois, ces dispositifs ne sont pas
complètement arrêtés à la date de la rédaction de cette réponse. Une convention a été signée en 2014 entre le Parc national de Port-Cros et la Région
Provence - Alpes - Côte d'Azur. Les projets collectifs bénéficieront des moyens budgétaires les plus larges et seront privilégiés.
Le secteur privé est déjà sollicité dans le cadre de projets déjà lancés (Fondations d'entreprises) et d'autres partenaires seront recherchés selon la nature
des projets à développer. Les mesures 6.1.1 (p 242) : Créer un comité technique et financier associant les différents gestionnaires et opérateurs de politiques
publiques ...et 6.1.3 (p 243) : Faciliter l'accès aux financements des porteurs de projets de la charte, répondent aussi aux préoccupations de ce correspondant.
Les actions concrètes à mettre en seront identifiées au cours de l'année 2015 commune par commune.
Le Rayol
Canadel
N°10
Courrier
postal du
14/01
André SURMA
Ce projet ne peut être que nuisible au bon développement économique et
démographique de la coimmune
La politique de la commune assure la protection du patrimoine écologique
Page 155
Avis défavorable
Le Rayol
Canadel
N°11
Courrier
postal du
12/01
Marc RAILLET
Les communes n'auront plus aucune marge de manœuvre en matière d'urbanisme.
Pour le Rayol Canadel concerné en quasi-totalité, cela est mortel
Le tourisme est le grand absent de la charte
Les communes sont minoritaires dans toutes les instances
Les contraintes supplémentaires sont trop lourde pour la commune aux moyens limités
Page 156
Avis défavorable
gouvernance
LE RAYOL CANADEL
favorable
0
sceptique
2
défavorable
9
Non exprimé
1
Total
12
Les avis sont largement défavorables, unanimes et largement argumentés. Les
opposants invoquent, à peu près tous, les contraintes dues à la réglementation dans le
domaine financier, dans celui des libertés individuelles (concernant toutes les activités
marines), ainsi que des incohérences dues à l’application de la réglementation et à la
gouvernance du Parc sur une petite Commune qui est soumise au SCoT du canton de
Saint Tropez.
L’argumentation repose aussi sur le manque de représentativité de la Commune auprès
des instances alors qu’elle serait impliquée pour la quasi totalité de son territoire et que
certaines communes, comme sa voisine Ramatuelle, par exemple, pour 12 % seulement
de son territoire, déjà classés en zone naturelle.
Les avis de 2 conseillers communaux sont réservés : ils ne sont pas contre la philosophie
de la charte mais de là à passer à l’acte … les réticences sont dues au doute quant à la
mise en œuvre de la charte : de quel budget dispose le Parc et quelle répartition ? Quelle
coopération avec quels moyens ? Des mesures en faveur dune progressivité dans
l’engagement financier de la commune sont-elles envisageables ? Une pré-concertation,
avec tous les acteurs, avant toute mise en œuvre est-elle prévue ? etc.
En octobre 2014, le conseil municipal, nouvellement élu, a estimé qu’il n’avait pas eu le
temps nécessaire à l’analyse approfondie du projet pour pouvoir l’approuver. Aujourd’hui,
il est encore confronté à beaucoup trop de questions et d’incertitudes pour désirer
s’engager dans ce projet.
Page 157
CAVALAIRE
Page 158
Cavalaire
N°1
Registre
Cavalaire
N°2
Registre
Cavalaire
N°3
Registre
Cavalaire
N°4
Registre
Cavalaire
N°5
Registre
Elie VERBASCO
Jean COBACHO
Patrick ROMANO
La charte a fait capoter des projets technologiques intéressants et d'intérêt général
(Abyssea, centrale à hydrogène à la Croix Valmer)
Nous n'avons pas besoin du parc national pour respecter la nature
Tous les bâtiments publics devraient être exploités sous contrôle de la LPO pour
protéger des espèces utiles (hirondelles, chauves-souris)
Il y a trop d'interdit. Où s'arrête la liberté des gens, où commence la répression ?
Pourquoi ne puis-je pas aller dans la colline avec mon squad alors que les chasseurs y
vont ? Il y a trop des superpositions administratives !
Au lieu de rajouter des lois et règlements, on ferait mieux d'appliquer ceux qui existent
(pêche aux oursins par les touristes sans permis, de congres, de murènes …)
Avis défavorable
Avis défavorable
Avis défavorable
réglementation
Favorable au projet de charte malgré les difficultés de mise en œuvre mais en prenant
des décisions et en agissant, on obtient le succès
Avis favorable
Michel MARÇOT
Christian
FERREOL
Les 348 pages de la charte sont difficiles à lire. Le fait de faire une permanence le 29
décembre n'est peut-être pas un hasard pour éviter d'avoir trop d'avis.
On retient surtout interdictions, dictats, restrictions
Cela aura un impact délétère sur le tourisme, le nautisme, le commerce et la vie des
habitants.
L'éducation et l'information est un devoir mais il est interdit d'interdire. Avis très
défavorable
Page 159
Avis défavorable
Cavalaire
N°6
Courriel du
11/12 + PJ
Cavalaire
N°7
Courriel du
12/12
Rémy DROUIN
Aimé FAURE
Bonjour et bon courage pour ce travail de consultation du public
Dans la pièce jointe, M Drouin souligne que toute l’activité de Cavalaire est basée sur
le tourisme, lui-même conditionné par la qualité de l’environnement. Il est donc
nécessaire de participer à l’élaboration de la charte en mesurant bien que les
avantages ne sont pas contredits par des contraintes sur les activités.
Il souhaite que Cavalaire se dote d’un règlement de publicité.
Concernant la notion de « bateaux propres », il note que le code du tourisme admet
d’autres solutions que les cuves pour obtenir ce label
Il regrette que la convention MARPOL ne soit pas citée dans l’évaluation
environnementale
Il note que la charte semble donner plus d’importance aux pollutions lumineuses
qu’aux pollutions sonores qui sont pour tant beaucoup plus agressives sur les ports ou
les mouillages.
Nous avons Natura 2000, le conservatoire du littoral, de plus je pense que cela
n’apportera rien à Cavalaire sauf encore des contraintes et encore de l’argent à donner
pour rien, sauf aider à financer le parc national de Port-Cros.
L’élargissement aux communes du littoral ne sert qu’à grossir votre budget et donc
votre financement. En France nous aimons bien les millefeuilles cela nous coute trop
cher et fait doublon avec les autres associations.
Je suis contre à l’élargissement aux communes du littoral et bien à Cavalaire
Avis favorable
plaisance
Avis défavorable
La charte ne prévoit pas de réglementations nouvelles pour les communes adhérentes. Le principe de la charte est basé sur le contrat volontaire et non sur
la contrainte. La mise en œuvre de la charte s'appuie sur des conventions d'application passées entre les collectivités et le parc national.
Les moyens financiers nécessaires à la réalisation de la charte serviront à financer des actions dont le principe a été arrêté par les municipalités ou par les
acteurs économiques. En aucun cas la charte ne peut financer les dépenses de fonctionnement du parc national ce qui est interdit par les règles
budgétaires.
Cavalaire
N°8
Courriel du
24/12
Patrick SALA
Déjà sur la Commune de La Croix Valmer (Gigaro) vous avez tout interdit ou presque
Là vous voulez interdire les plages et les montagnes mais que va-t-il rester à nos
enfants et petits enfants.
Il faut arrêter de nous prendre pour ce que l’on n’est pas, avec de fausses excuses.
Avis défavorable
Le Parc national de Port-Cros est le gestionnaire du site du Cap Lardier avec la commune de la Croix Valmer pour le compte du Conservatoire du Littoral, à
travers une convention tripartite.
Les réglementations applicables à ces propriétés relèvent de la réglementation nationale pour la protection des espèces protégés et d'arrêtés municipaux
pour toutes les autres règles d'usage. Il convient de souligner que sur le domaine du Cap Lardier, contrairement à ce qui a été régulièrement affirmé, la
collecte des champignons n'est pas interdite, mais elle est contingentée.
Page 160
Il convient de noter également que sur les cœurs de parc, le ramassage des champignons, du bois mort...sont autorisés pour les habitants. Il y a ici une
confusion entre la charte du parc national de Port-Cros et les réglementations existantes avant sa mise en œuvre.
La fréquentation du site (avec plus de 300 000 visiteurs /an) témoignent d'une part de la satisfaction des visiteurs à découvrir ce site remarquable et
nécessite d'autre part un minimum d'encadrement pour ne pas en altérer les qualités, sans pour autant aboutir à une interdiction totale comme cela est
évoqué dans la question.
Cavalaire
N°9
Courriel du
04/01
Bernard
DENORME
Cavalaire
N°10
Courriel du
5/01 +PJ
Comité de
Sauvegarde de la
Baie de Cavalaire
Je donne un avis favorable au projet de charte du Parc National de Valcros.
Ce projet tente de préserver les espaces naturels et agricoles. Le littoral varois en a
bien besoin. Nous venons de voir récemment et même deux fois cette année 2014, les
effets dévastateurs de la perméabilisation des sols. L’exemple de Valcros en est un
triste exemple, n’en déplaise à certains.
Il est grand temps que le Var en général pense aux générations futures
Aujourd’hui déjà, il n’est plus auto-suffisant alimentairement parlant. La fuite en avant
de certains élus à vouloir urbaniser encore et toujours est regrettable pour l’intérêt
général. Puisse ce projet aboutir pour limiter les appétits avides des promoteurs
immobiliers.
L'association émet un avis très favorable. Elle souligne la qualité exemplaire du document et
critique l'attitude de certaines municipalités qui craignent de perdre un peu de leurs prérogatives
et qui sont trop sensibles aux pressions immobilières. La planète est en péril, cette charte
contribuera à la préserver.
Avis favorable
espaces agricoles
urbanisme
Avis favorable
avis des communes
environnement
L'économie générale du projet de charte résulte des propositions exprimées par le territoire, enrichies et amendées dans le cours du processus de
concertation. Tous les élus des collectivités ont été invités à s'associer à la construction du projet et plusieurs d'entre eux s'y sont investis.
Ce projet de charte a aussi tenu compte des avis intermédiaires exprimés par les instances nationales.
Si des modifications doivent être apportées, toute l'attention sera accordée à ne pas remettre en cause l'esprit et l'ambition générale du projet tels qu'ils
ont été définis par ses auteurs et son adéquation avec les attendus d'un parc national.
Cavalaire
N°11
Courriel du
13/01
Lisa BERTRAND
activités économiques
Page 161
Avis favorable
Cavalaire
N°12
Courriel du
13/01
Jean Michel
BATTIN
Cavalaire
N°13
Courriel du
15/01
Delphine
PEIRETTI
Cavalaire
N°14
Courriel du
15/01
Antoinette
GRIMAL
Cavalaire
N°15
Courriel du
15/01
Anonyme
Avis favorable
(CESC) ont su trouver un
juste équilibre entre protection de l’environnement et activités économique
Avis favorable
Avis favorable
Je suis favorable à ce projet. Bravo, continuez !
absolument contre !!!!! notre littoral vivant du tourisme et principalement des activités
nautiques : il est hors de question de subir encore et encore des interdictions ! les
plaisanciers et autres usagers vont finir par quitter notre secteur voir notre pays pour
pouvoir pratiquer leurs loisirs librement ! un arsenal de mesures de protections existe
déjà mais n’est employé qu’a faire fuir les pratiquants de sport nature (plaisancier,
pécheur, chasseur sous marin, jet ski, ski nautique, kite surf, vtt, chasseur, chercheur
de champignons, etc....) par contre les vrais pollueurs terre et mer , les bateaux de
pêche " usine" du style senneurs et gros chalutiers, etc.... tous ceux là sont tranquilles
et le seront toujours assez ! laissez nous vivre et travailler dans notre region !
Avis défavorable
Réglementation
pêche
L'attractivité touristique du territoire a largement été soulignée dans la charte et il n'est pas question de la remettre en cause. Il faut toutefois veiller à ce
que celle-ci demeure compatible avec la préservation de la qualité de vie des habitants. Aussi, le développement touristique ne peut s'exonérer de sa part
d'adaptation indispensable au développement durable. Bien au contraire, les enjeux de la qualité environnementale et de la capacité de séduction du
territoire sont déterminants de son attractivité.
Comme cela a été dit, cette attention au développement durable relève pour la part qui leur revient, de l'engagement volontaire et donc libre des usagers
et non pas de réglementations nouvelles. La charte ne prévoit pas de réglementations pour l'aire d'adhésion et l'aire maritime adjacente, qui restent
soumises au seul droit commun.
En période estivale, faire coexister dans les îles cœur du parc, plus de 500 000 visiteurs et baigneurs, 500 000 plaisanciers, 23 000 plongeurs à Port-Cros,
une vingtaine de pêcheurs professionnels, environ 450 pêcheurs plaisanciers autorisés à Porquerolles, impose en revanche un minimum d'encadrement et
de concessions de la part de chacun. La liberté de chacun dépend de la capacité de tous à ne pas céder l'égoïsme quand la population de notre
département a doublé en 20 ans et que l'afflux touristique multiplie jusqu'à 10 la population locale en été.
Page 162
Cavalaire
favorable
8
sceptique
0
défavorable
7
Non exprimé
0
Total
15
15 personnes ou associations se sont exprimées à Cavalaire (5 sur le registre d'enquête,
10 par courrier électronique)
Les avis sont partagés, à peu près à part égale.
7 intervenants sont défavorables et dénoncent l'accumulation de réglementations.
Beaucoup de règles existent déjà mais ne sont pas appliquées. Cette charte n'est, pour
eux, qu'une couche administrative de plus qui créera de nouveaux interdits de plus en
plus insupportables.
Les 8 autres sont favorables au nom de la défense de l'environnement et de la lutte
contre l'urbanisation envahissante.
Le conseil municipal a donné, le 15 octobre 2014, un "avis réservé" au projet de charte.
Le maire de CAVALAIRE, qui s’est exprimé au cours de l’enquête publique auprès de la
Commission, est actuellement, plutôt réservé sur son avis puisqu’il se place dans une
position d’observation et d’attente.
- 1 déclarant (PJ1) considère que sans protection de l’environnement, il ne peut y avoir à
Cavalaire de développement économique. Il fait des remarques concernant le libellé du
texte de la charte, relatif à la réglementation des « bateaux propres », à la pollution
sonore autour des îles. Il ne se prononce pas explicitement au sujet du projet.
- 7 déclarants favorables évoquent un juste équilibre de la charte entre protection
environnementale et activités économiques et 2 d’entre eux pensent que c’est une réelle
opportunité à saisir.
- 6 autres, d’avis défavorables, invoquent, avec une vigueur parfois tumultueuse, que la
charte n’est pas compatible avec les libertés individuelles et avec le développement
économique d’une commune essentiellement touristique. « Laissez-nous vivre dans nos
collines, arrêtez d’interdire. Laissez vivre leurs passions aux touristes (sports nautiques
motorisés, pêche sous-marine, plaisance etc), sinon vous les ferez fuir ! ».
En fait, les observations, traduisent bien le résultat du vote du conseil municipal : les
pour et les contre sont presque équilibrés et la grande majorité est restée "réservée".
Page 163
La Croix Valmer
Page 164
La Croix
Valmer N°1
Registre
La Croix
Valmer N°2
Registre
(note jointe au
registre)
La Croix
Valmer N°3
Registre
(note jointe au
registre)
La Croix
Valmer N°4
Courriel du
10/12
Annick
MOINGEONDORSAY
Association pour
la sauvegarde des
sites
Jean Charles
TOURNEUR
Groupe d'études et de
protection de
l'environnement en
pays des Maures
Eric WILLAUME
Oui à un engagement durable aux objectifs de la charte
Le chenal réservé aux scooters des mers sur la plage de Pardigon n'est pas très
adapté à un territoire appartenant au conservatoire du littoral.
L'association rappelle qu'elle a participé à la rédaction de la charte au sein du CESC.
Elle indique qu'elle a ensuite interrogé ses adhérents dont 20% ont répondu. Ce
sondage "a mis en valeur l’adhésion massive portée aux grands enjeux de gérer en
commun l’espace maritime, de conforter la qualité de l’écrin autour de ce bassin
commun et de conforter une capacité de Vivre ensemble".
L'association rappelle cependant que les Communes et l’Intercommunalité ont
exprimé des réticences et que le public a été nombreux à exprimer ses inquiétudes
au cours des réunions publiques.
Il est demandé qu’un préambule expose en une page les enjeux et définisse le rôle
de chacun, Parc, Communes et CESC. Ce texte aura pour objectif majeur de servir de
référence pour désamorcer la naissance d’un conflit qui pourrait surgir dans la
lecture du texte de la Charte qui comporte plus de 300 pages.
La charte pose le principed'un projet de développement durable elle engage
l'initiative et la participation de chacun. Il y a donc lieu de respecter la démocratie.
Il est indispensable de préciser la façon dont s'exercera la gouvernance afin d'éviter
le risque de manipulation de l'un des acteurs.La gouvernance doit être participative.
Les citoyens n'ont pas été suffisamment informés de la délimitation du périmètre du
parc.
L'avenir paraît aléatoire
Avis favorable
Avis favorable
Avis des communes
scepticisme
gouvernance
Sera t-il possible d’insister sur la nécessité, hors saison de laisser les endroits qui
l’été ont été occupés par des plages privés, totalement débarrassés de toutes traces
de présence.
Il suffit de se rendre sur la plage d’Héraclée à la Croix Valmer pour voir sur la gauche
en arrivant que les alentours de l’ancien bunker allemand sont squattés par des
restes de construction qui devraient avoir disparu en dehors de la saison estivale.
Une remise totale des lieux en l’état s’impose ; sans parler du préjudice subi par la
flore et la faune.
Page 165
Environnement/
Déchets/Pollution
La Croix
Valmer N°5
Courriel du
06/01 +PJ
La pièce jointe
est une étude
sur l'application
de la loi alur aux
communes
littorale
François REMOND
Le Parc et les Communes qui participent à ce territoire commun ont tout à gagner à
se mettre ensemble pour lui donner sa plus grande qualité dans sa dynamique
environnementale et de de fédérateur des personnes qui y vivent et qui viennent s’y
ressourcer.
Cette dynamique requiert le dégagement concerté des enjeux communs
fondamentaux et la participation de tous les acteurs à la définition et à l’expression
des objectifs à atteindre au niveau de chacune des Communes en tenant compte de
sa spécificité et de l’attente de ses habitants.
En fait, ces enjeux et objectifs sont déjà définis par la Loi Littoral. Il s’agit de se
concerter et de partager les expériences pour pleinement réussir l’avenir de notre
territoire.
Quelle que soit la qualité des travaux engagés par le Parc et le Conseil Économique,
Social et Culturel , le document final apparait comme un strate administratif
complémentaire de contraintes juridiques et administratives qui s’imposeront aux
Communes e à leurs habitants. Les réunions publiques ont été le champ de
l’expression des inquiétudes et des réticences ressenties par les habitants. La lecture
des délibérations des Communes confirme à leur niveau ces réserves et inquiétudes.
On peut comprendre les décisions d’attente voire de refus.
Un exemple : la carte des vocations des territoires. Un tel document ne peut résulter
que d’un travail en profondeur avec chacune des Communes en fonction de leur
situation actuelle et en cohérence avec leur Plu et avec les Orientations du Scot. Il
requiert des échanges préalables approfondis, alors que les délibérations municipales
laissent à penser que cette démarche indispensable n’a pas été conduite à bonne fin,
ni même engagée.
Il serait dramatique de ne pas conduire à bonne fin le projet engagé qui retient
l’attention de tous et répond à l’attente de chacun.
Il serait tout autant dramatique de le concrétiser sous la forme de contraintes
administratives complémentaires, alors que des solutions simples et immédiatement
applicables peuvent rassembler l’adhésion de tous, Communes et Habitants.
Cette concertation autour de Port Cros trouve une expression toute récente pour
l’application de la Loi Alur. L’étude jointe analyse les apports de la loi Alur et aussi les
risques en puissance sur nos Communes Littorales .
Un souhait en début d’année : que le bon sens triomphe.
Bonne année à tous et à toutes et merci pour le travail déjà accompli. Puissions nous
gagner ensemble !
Page 166
scepticisme
Réglementation
Loi alur
La Croix
Valmer N°6
Courriel du
07/01
+PJ La pièce
jointe est la
contribution de
l'association pour
la sauvegarde
des sites
(N°2 du registre)
François REMOND
Suite de notre message du 8 janvier
Une proposition simple et révolutionnaire :
Pour « organiser » la vie de notre Territoire et de notre Bassin Commun, les textes
normatifs se superposent : Loi Littoral, Gestion Intégrée des Zones côtières GIZC,
Natura 2.000 en mer Corniche Varoise, Convention de Baie, Scot des 12 Communes
ont multiplié les prescriptions.
Il manque l’essentiel : l’adhésion et la participation de chacun des habitants et des
visiteurs en tant qu’acteur effectif, dans une ambition partagée.
L’initiative engagée par le Parc peut marquer une étape décisive vers une véritable
démarche de Développement Durable partagée par tous. Cela suppose que chacun,
Commune et habitant, se sente co-acteur et à parité.
Dans leur contribution, jointe, les associations d’environnement ont confirmé leur
pleine adhésion à cette ambition. Elles ont avancé des propositions.
Cet avis exprime très fidèlement l'esprit général du projet qui mise sur l'engagement volontaire à agir plutôt que sur l'obligation ou la contrainte de faire.
L'orientation 6.2 met en évidence la nécessaire appropriation du projet de charte par le plus grand nombre.
La Croix
Valmer N°6
Courriel du
07/01
+PJ
La pièce jointe
est la lettre du
syndicat des
propriétaires
forestiers (CF
HYERES N°40)
Avis défavorable
Christian
MERCIER
En tant que vice président du syndicat des propriétaires forestiers privés, je suis trés
défavorable à toute restriction de liberté sur notre role dans la sylviculture
provençale. La charte telle qu’elle est écrite, serait un carcan de plus qui pèserait sur
l’exploitation de la forêt du littoral varois.
Même interprétation erronée du projet
Cf réponse à l'avis Hyères 40
La Croix
Valmer N°7
Courriel
Du 10/01
Spéculation fonçiere doit cesser avis favorable pour le projet de charte.
Avis favorable
Patrick
BRELS
Urbanisme
Page 167
La Croix
Valmer N°8
Courriel du
15/01
La Croix
Valmer N°9
Courriel du
15/01
Avis favorable
Pierre
AUBERJONOIS
Je soutiens la charte du Parc National de Port Cros
Alain et Agnès
GAUTHEY
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de
Port-Cros, car les acteurs ont su trouver un juste équilibre entre protection de
l’environnement et activités économiques.
Avis favorable
Avis favorable
La Croix
ValmerN°10
Courriel du
15/01
Antoine
TOLLEMANS
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros, car c’est une
avancée majeure dans l’histoire du parc. Cette chartre permet d’allier intelligemment
la protection de l’environnement et activités économiques préexistantes
La Croix
Valmer
N°11
Courriel du
15/01
François
GIMMING
Je suis favorable au projet de charte dans son ensemble. Il correspond à l’agenda 21
adopté à Croix Val mer et au travail effectué dans les diverses commissions et
ateliers
La Croix
Valmer
N°12
Courriel du
15/01
La Croix
Valmer
N°13
Courriel du
15/01
Patrick BILLION
Marie-Françoise
CASADEI
Avis favorable
Je suis favorable au projet de charte du parc nationale de Port Cros. Il associe les
îles, leur domaine maritime et le littoral, un ensemble réuni dans une démarche de
développement homogène et durable alliant protection de l’environnement et
Avis favorable
Bravo pour ce projet de charte qui a l’avantage d’assurer un juste équilibre entre la
nécessaire protection de l’environnement et le maintien sinon le développement
raisonné des activités économiques
Avis favorable
Page 168
La Croix
Valmer
N°14
Courriel du
16/01
La Croix
Valmer
N°15
Courriel du
16/01
La Croix
Valmer
N°16
Courriel du
16/01+PJ
La Croix
Valmer
N°17
Courriel du
16/01
La Croix
Valmer
N°18
Courriel du
16/01
La Croix
Valmer
N°19
Courriel du
15/01
Claude
BERLAMONT
Chantal ILLES
Stéphanie
MECHIN
Vice-Présidente
Association"Notre
Village"
je suis en parfait accord avec la charte proposée.
Je suis pour cette charte qui crée un juste équilibre entre le respect d’une nature
superbe et une vie économique locale raisonnable.
L’association « Notre Village » a pour objet de participer, contribuer, accompagner
l’organisation d’un débat public citoyen et d’entreprendre des actions, sur les
questions sociales, économiques culturelles et environnementales de la Commune de
la Croix-Valmer et par extension de la Communauté de Communes du Golfe de St
Tropez.
A ce titre elle s’inscrit dans les thématiques de la Charte qui affirme la préoccupation
d’une gestion durable des valeurs paysagères, culturelles et naturelles du territoire,
socle de l’économie locale et du bien être social.
L’association « Notre Village » est favorable au projet de charte du PNPC, pour les
raisons énoncées ci-dessus.
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Daniel ESCOFFIER
Michel BLAISE
Président de l'ASL
"Domaine de la
Vallée"
avis favorable
L’association ASL Domaine de la vallée est favorable au projet de charte du PNPC,
pour les raisons suivantes : actions dans le cadre du Développement Durable,
protection des paysages en n’oubliant pas la réflexion sur un développement
économique local
Avis favorable
Avis favorable
Pierre
AUBERJONOIS
Je soutiens la charte du Parc National de Port Cros
Page 169
La Croix
Valmer
N°20
Courriel du
15/01
N°21
Courriel du
15/01
N°22
Courriel du
15/01
Alain GAUTHEY
Avis favorable
Port-Cros, car les acteurs ont su trouver un juste équilibre entre protection de
Agnes GAUTHEY
Jacques DETAILLE
100% + pour cette charte à laquelle j’ai participé lors de certaines commissions.
Je souhaiterais suggérer dans la mise en oeuvre : pour renforcer les idées des élus
de manière concrète, le besoin de continuer les réunions de consultation avec le
milieu d’experts et associatifs par thème, afin de définir les besoins de budget action
par action et avec une échéance précise pour sa mise en oeuvre, tout en ouvrant le
plus largement possible le recours au financement par notamment le partenariat
public/privé. Bon courage et bon succès à la charte !
Avis favorable
Les mesures 6.1.1 (p 242) : Créer un comité technique et financier associant les différents gestionnaires et opérateurs de politiques publiques ...et 6.1.3
(p 243) : Faciliter l'accès aux financements des porteurs de projets de la charte, répondent très directement aux suggestions faites par ce correspondant.
Page 170
Un certains nombres de courriers électroniques ont répété un contenu quasi identique, Leurs 24 auteurs sont regroupés ci-dessous:
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros, car les acteurs locaux de la société civile réunis au sein
du conseil économique, social et culturel (CESC) ont su trouver un juste équilibre entre protection de l'environnement et
Anne-France SAGLIO
Xavier CHAMUSSY
Marie Claude CARRIERE
Marianne SONKES
Jean DIETERLEN (en double)
Isabelle CARON
Sylvie ZIELINSKI
Cyril GRIMAL
Roger et France OLIVIER
Christian BOUSQUET
Edith TESSON
Jean Louis KRAUS
Marine ROCHETTE
FrédériqueBLANCKAERT
Michel COLOMAS
Magali KINDERSTUTH
Jonathan FEREZ
Aude DETAILLE
Josiane MURE
Philippe TOLLEMANS
Sébastien FERNANDEZ
Jocelyne VIANDE
Madeleine RIO
Nadine BUSCHIAZZO
24 Avis favorables
Page 171
La Croix Valmer
favorable
42
sceptique
2
défavorable
1
Non exprimé
1
Total
46
Avec 43 courriels et 3 observations au registre, La Croix Valmer est la troisième
commune en nombre d’avis émis (8,4%). Toutefois, ceci est à relativiser car
l’association pour la sauvegarde des sites de cette commune est assez dynamique (elle
a déjà œuvré par le passé pour la préservation du Cap Lardier) qui a plus de 300
adhérents dont 80 résidents à l’année (pour 3500 habitants environ) et la répétitivité
du même message type laisse penser à une manifestation collective dont il ne s’agit
certes pas de mettre en doute la franchise, mais qui ôte un peu de pluralité aux avis
émis, même si d’autres associations se sont également manifestées, motivées par le
fait que La Croix Valmer a son territoire concerné à 94,4% par l’aire potentielle
d’adhésion.
L’immense majorité des avis est donc favorable à la charte, un seul ne l’étant pas (il
s’agit, comme rencontré sur d’autres communes, d’un exploitant forestier qui voit la
charte comme un « carcan » freinant son activité et le dépossédant de ses biens) et un
autre étant surtout préoccupé par le nettoyage des plages, ce qui est de la
responsabilité communale.
Mais pour revenir aux avis favorables, il ne s‘agit pas ici non plus d’un chèque en blanc
à la charte. En effet, les associations, qui ont donné un écho favorable, le font en
précisant la nécessité de poursuivre la concertation notamment avec les communes
aujourd’hui réticentes, voire opposées, car elles ont perçu dans la charte ce projet de
territoire qui nécessite l’implication de tous, élus, associations, professionnels et
citoyens.
L’une d’entre elles ajoute également qu’il serait judicieux qu’un mémento sur les rôles
dévolus à chaque acteur soit rajouté en préambule, afin d‘aider tout un chacun à
trouver le mode de mise en œuvre de la charte. En effet, le volume de la charte
maintes fois critiqué qui traduit certes un contenu dense, effraie souvent ou perd
parfois le lecteur. De plus si la structure est assez claire, il a été fait la remarque d’un
manque de côté pratique dans la rédaction et la présentation.
Page 172
Ramatuelle
Page 173
Ramatuelle
N°1
registre
Guillaume
CRAVERIS
Compte tenu des nouvelles limites du parc, son nom est inadapté, il faudrait le
changer
Le parc national est un atout pour la commune mais il n'est pas cohérent
d'exclure de l'aire d'adhésion une partie remarquable de la commune (quartier
de bonne terrasse, forêt des moulins de Paillas). La commune a toujours su
préserver ses sites remarquables sans interventions extérieures ce qui prouve
la bonne gestion des municipalités successives.
Page 174
Avis favorable
Nom du parc
RAMATUELLE
Le public de Ramatuelle ne s'est pas intéressé à l'enquête publique, Une seule
intervention donne un avis plutôt favorable tout en émettant des critiques sur les limites
de la zone d'adhésion.
Rappelons que le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la charte.
favorable
1
sceptique
0
défavorable
0
Non exprimé
0
Total
1
Page 175
COMMUNES HORS ZONE DU PARC
Commune
N° repère
n° 1
Courriel
du 12/01
Nom
Daniel
HUGUEL
PARIS
observation
Avis positif et constructif au projet de charte du Futur parc.Vous remercie de veiller à :
preserver une bonne adhesion avec les representants de l’ile de Porquerolles au travers
du CESC maintenir un equilibre intelligent entre la preservation du site , de la faune et
flore , le tourisme sous toutes ses formes, permettant d’assurer une autonomie
economique et financière satisfaisante et suffisante ; de priviligier un developpement
susceptible de favoriser la qualité plus que la quantité sans sectarisme.. de ne pas
s’enfermer dans des dogmes irreversibles et de prendre soin également de disposer de
l’avis et suggestions des residents non permanents qui peuvent également apporter
leur pierre à cette charte et qui sont très attachés à son futur.
Bien cordialement Daniel Huguel resident non permanent, president de société.
Thèmes abordés
Avis favorable
Environnement
gouvernance
L'objectif de la charte est bien d'assurer les équilibres mentionnés dans cette contribution.
L'intérêt des habitants qu'ils soient résidents permanents ou non permanents est assuré par le conseil économique, social et culturel qui dispose de trois
collèges constitutifs des particularités du territoire
Page 176
n° 2
Courriel
Du 14/01
Christophe
DURAND
MEUDON
Je remercie le Bureau et le Conseil pour ces travaux et propositions qui vont permettre
de protéger enfin, et avant qu’il ne soit trop tard, ces espaces marins et terrestres
auxquels je suis très attaché (étant né à Hyeres et pensant y prendre ma retraite).
Je note malgré tout que la protection du milieu marin est un peu étroite... Ne pourraiton réglementer au moins partiellement la zone des 3 miles nautiques ?
Il est temps que la carte des vocations pour les espaces naturels et agricoles viennent
contrecarrer les projets d’urbanisation insensés, seule préoccupation de beaucoup
d’élus semble-t-il ! Il est temps de garder pour les générations futures, le tourisme, et
la production agricole ces derniers espaces vierges.
Avis favorable
Règlementation
urbanisme
Les activités nautiques sont déjà très encadrées dans les espaces protégés des cœurs marins du parc cf annexe cartographique et les Propositions de
Mesures Réglementaires 1 à 8 (p 86 et suivantes).
L'aire maritime adjacente est, et reste soumise à la réglementation générale.
Au delà des dispositifs réglementaires préexistants, l'objectif de la charte est de développer plus systématiquement l'information des usagers et de
promouvoir des comportements individuels et des pratiques professionnelles plus respectueux de l'environnement et plus économes de ses ressources. (cf
Mesures 2.2.9 (p 157), 2.6.4 (p 165), 2.7.2 et 2.7.3 (p 167).
n° 3
Courriel
Du 14/01
Olivier
FATOU
CAEN
Ai parcouru la charte mais n’ai pas eu le temps de tout lire !
En ce qui concerne la préservation du milieu marin est il prévu d’interdire les produits
de protection solaire de composition chimiques alors qu’il existe des produits de
protection solaires totalement respectueux de la biodiversité marine. C’est facile de
mettre à la disposition des visiteurs de ces sites des produits solaires non
dommageables pour la faune et la fore marine. Ces solutions existent, elles sont
abordables et faciles à mettre en œuvre. Merci.
Pollution mer
(produits solaires
chimiques)
La charte n'a pas vocation à interdire mais plutôt à inciter. Cette logique peut s'appliquer aux produits de protection solaire, comme elle l'est d'ores et déjà
pour les produits détergents, dans le cadre du partenariat avec les loueurs de navires de plaisance.
Page 177
n° 4
Courriel
Du 16/01
LC
ETILE
GENTILLY
Je fais partie des usagers du site. Je n’y habite pas et j’apprécie d’y venir en tant que
touriste. J’ai eu l’opportunité de faire un séjour à Pors Cros et Porquerolles.
Evidemment, je souhaite comme beaucoup que ces espaces soient préservées et que
mes petits enfants puissent connaitre ces lieux au moins dans leur état actuel sinon en
mieux.
Par rapport à l’enquête public, il y a le formalisme de l’enquête à respecter, certes, il
n’empêche que l’assistance à maitrise d’ouvrage sur le volet production des documents
aurait pu intégrer aussi la production de document lisible par les gens et ayant un coût
environnemental un peu plus léger. Charger plus de 60 Mo de documents pour lire des
documents illisibles, cela revient cher en compensation CO2.
Il me semble nécessaire que le projet de parc soit ambitieux en permettant de valoriser
le patrimoine environnemental. Les touristes viennent dans cette zone car ils peuvent
profiter d’un écosystème équilibré et diversifié. Jusqu’à présent l’artificialisation des
sols n’a pas permis l’amélioration de la biodiversité sur un territoire.
Une charte du parc permet de penser aux biens communs à partager sur le territoire
entre les habitants et les gens de passages (touristes). Cet équilibre a besoin de
régulation. En même temps, l’artificialisation des sols trouve vite ses limites surtout en
cas d’évènements pluvieux de fortes ampleurs de plus en plus fréquent.
Dans le cadre des engagements de l’Etat Français pour réduire les émissions de CO2 et
pour lutter contre la perte de biodiversité sur un des hotspots mondiaux, le projet de
charte est nécessaire et mérite de recueillir l’adhésion du plus grand nombre. Pour cela
il mérite d’être lisible par le plus grand nombre et non pas seulement par une élite
technico-administrative.
Dans une tendance à développer une économie circulaire et les circuits courts, le projet
de charte fournit des éléments d’incitation pour motiver les acteurs du territoires à
changer leurs pratiques et donc à améliorer leur cadre de vie et inciter des touristes à
choisir cette destination.
Oui, cette charte de parc est nécessaire et il est souhaitable qu’elle soit mise en oeuvre
au plus vite !!
Avis favorable
Cf réponse avis 6 sur l'effort à faire pour une charte plus communicante.
La possibilité d'accéder à une version numérique de la charte et de ses annexes, ainsi que l'opportunité de transmettre des avis par internet visent
précisément à dématérialiser la procédure et à limiter l'empreinte carbone.
Le parti a été pris par le CESC, lors des concertations, de produire un document qui transcrive avec fidélité la précision et l'exhaustivité des propositions de
ses
Page 178
contributeurs. On ne peut en conclure qu'elle est, à tout le moins dans son contenu, le produit d'une « élite technico-administrative ».
Le respect de cette option interdit d'épurer ou d'édulcorer le projet de charte , mais n'interdit pas la production d'une version allégée plus communicante.
n° 5
Courriel
Du 16/01
Nathalie
CAUNE
Vice-présidente de
BANDOL LITTORAL
Ce projet de charte qui traduit la solidarité écologique entre le Parc Naturel de PortCros et les communes environnantes incarne une transversalité culturelle et paysagère
essentielle.
L’exemplarité du Parc va au-delà de la seule aire d’adhésion et la réussite de sa gestion
en terme de conciliation de la fréquentation, de la valorisation et de la préservation est
un modèle qui peut inspirer librement toute commune littorale soucieuse de son
intégrité d’accueil touristique. Un beau paysage peut exister sans tourisme, le tourisme
ne peut pas exister sans un beau paysage. Quitte à ne le considérer que comme un
décor, le Parc Naturel est le moteur touristique de cette région. Il est naturel alors que
cette « association » du Parc et son aire d’adhésion, rendent les uns et les autres plus
forts.
Avis favorable
Paysage/tourisme
Cette Charte en fixe la prise de conscience. Il est regrettable qu’une des plus
principales communes concernées par l’aire d’adhésion au Parc national ne conçoive
pas les avantages d’un tel partenariat. Les problématiques auxquelles doit faire face le
PN sont à les mêmes que celles des communes littorales du Var, à moindre échelle et
contrainte. Les solutions expérimentées par le Parc National de Port-Cros dans la
gestion de ses ambivalences seront à n’en pas douter des exemples à suivre.
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la charte pourront effectivement être dupliquées sur les autres communes littorales si elles le souhaitent.
n° 6
Courriel
du 09/12
n° 7
Courriel
du 16/12
lespasqui
Georges
GILOUX
Avis favorable
Très bon projet à faire absolument
Je partage à 100 POUR CENT le projet de cette charte, qui engage pour une longue
période notre PATRIMOINE Maritime et Terrestre qui sont les plus merveilleux du
bassin méditerranéen.
St-MAXIMIN
Page 179
Avis favorable
n° 8
Courriel
Du 02/01
Georges
RIEDER
Hyères
n° 9
Courriel
du 04/01
Robert
POZO
n° 10
Courriel
du 04/01
CAVALAIRE
Georges
LAURENT
je suis intéresse par le travail que vous faite pour établir une charte concernant port
cros .Avez vous parfois besoin de volontaires sur le terrain ?
Avis favorable
Avis favorable
je suis favorable
Avis favorable
favorable à la charte présentée.
TOULON
Avis favorable
n° 11
Courriel
du 04/01
Jacques
CHEVRIER
TOULON
n° 12
Courriel
Du 04/01
Danielle
CHEVRIER
n° 13
Courriel
du 04/01
Michel
AUDOUSSET
Je suis pour la sauvegarde de notre si beau littoral si prisé des touristes,et ressource
essentielle pour notre région. Il faut arrêter la spéculation foncière qui défiguré nos
paysages et entraine des catastrophes telles que celles du lavandou et de hyeres de cet
hiver
Urbanisme
Avis favorable
Je suis pour les parcs nationnaux qui permettent de préserver la nature.
TOULON
Avis favorable
St MANDRIER
Page 180
Sans hésitation je donne un avis favorable à l’enquète publique. Il est grand temps de
penser à la vie des gens et d’arréter de bétonner le litoral.
n° 14
Courriel
du 04/01
Gérarde
BEYAERT
ROYAN
n° 15
Courriel
du 05/01
Rose France
NATHAN
n° 16
Courriel
du 05/01
Bernard
MILESI
n° 17
Courriel
du 05/01
Emile
CONSTANT
n° 18
Courriel
du 05/01
Jean Luc
LAVAURE
Avis favorable
Urbanisme
consommation effrènée des espaces naturels et agricoles par l’étalement urbain.
contre les Elus, dont les voix s’élèvent pour défendre essentiellement leurs prérogatives
en matière d’urbanisme.
Avis favorable
Urbanisme
Avis des communes
ne pas écouter les politiques qui veulent saboter ces merveilles de notre littoral
Avis favorable
GRIMAUD
Avis des communes
ROUFFIGNY
Avis favorable
Avis favorable
je suis favorable à la mise en place de cette charte par conviction environnementale.
Avis favorable
PUGET/ARGENS
Environnement
n° 19
Courriel
du 05/01
Paulette
MOULU
n° 20
Courriel
du 05/01
Catherine
LETEURTRE
Avis favorable
j’adhère totalement à ce projet
PELLEPORT
avis positif, un parc naturel est une très bonne chose pour la préservation des espèces
et la qualité de nos côtes
CARNOULES
Page 181
Avis favorable
n° 21
Courriel
du 05/01
+PJ
Jean
ECOCHARD
n° 22
Courriel
Du 05/01
Annie
FARESSE
TOULON
Ce projet de charte résulte d’un travail remarquable de l’équipe du PNPC mais aussi de
celui fait au sein des commissions regroupant les acteurs de ce territoire. Ce dernier
point mérite d’être souligné car il n’est pas le fait de la "participation" réalisée lors de
l’établissement de certains documents d’urbanisme : ScoT, PLU, ..qui pourtant nous
concerne tous. Je donne donc un avis très favorable à cette Charte. Je joins quelques
remarques.
Avis favorable
Participation
Avis favorable
Avis favorable
Défavorable
n° 23
Courriel
du 06/01
n° 24
Courriel
du 06/01
anonyme
Encore des nouvelles contraintes pour mon petit bout de foret
Espaces boisés
Jean
COULET
PUGET/ARGENS
n° 25
Courriel
du 07/01
Raymonde
VAUQUELIN
n° 26
Courriel
Du 07/01
MARIE CLAIRE
DUMONT
Avis favorable
Avis favorable
ok, je suis tout à fait pour, protégeons l’environnement
Avis favorable
PUGET/ARGENS
Avis favorable
je suis favorable à ce projet
CHARENTON LE PONT
Avis favorable
n° 27
Courriel
du 07/01
anonyme
Je suis d’accord pour faire de ce joyau méditerranéen un parc national en souhaitant
ainsi que l’urbanisation galopante du littoral soit enfin arrètée.
Urbanisme
Page 182
n° 28
Courriel
du 07/01
Nadine
ULLMANSBERGER
Avis favorable
TOULON
n° 29
Courriel
du 07/01
Nicolas
GERARDIN
n° 30
Courriel
du 07/01
Cendrine
DIDELOT
n° 31
Courriel
Du 08/01
je ne comprends pas qu’il puisse y avoir une polémique quant à la sauvegarde de notre
patrimoine naturel !!!
SOLLIES VILLE
Les enjeux du développement durable prennent une importance toute particulière sur
des communes littorales essentiellement dépendantes du tourisme. Leur attractivité
sera largement déterminée par la gestion attentive et équilibrée de leurs territoire, leur
capacité à en sauvegarder la diversité des formes et des ambiances. Cette attractivité
repose aussi sur la préservation et la valorisation de leur environnement naturel,
culturel et paysager tout au long de l’année, ainsi que que la promotion d’une offre de
séjour de haute qualité.
La conjugaison de ces ambitions dans la charte du Parc en font un document de
référence qui a vocation à inspirer les acteurs locaux et pas à les contraindre pas.
Agiter le spectre de l’interdit et de la contrainte est malhonnête quand la charte
propose le partenariat et le contrat volontaires,
Opposer développement touristique et développement durable est une posture
archaïque.
Un avis objectif et factuel ne peut donc être que favorable
Avis favorable
Avis favorable
avis très favorable
CARNOULES
Thierry
BAROSI
Toulon
Pêcheur professionnel Je suis favorable au projet de charte du PNPC, car les acteurs
locaux réunis au sein du CESC ont pu trouver un juste équilibre entre protection de
Avis favorable
Pêche
Avis favorable
n° 32
Courriel
du 08/01
Didier
RANC
LA SEYNE/MER
Je suis très favorable au projet de charte du Parc National de Port Cros, car les acteurs
locaux réunis au sein du CESC ont pu trouver intelligemment un juste équilibre entre
protection de l’environnement et activités économiques.
Page 183
Environnement
économie
n° 33
Courriel
du 08/01
Catherine
ALTARE
n° 34
Courriel
du 08/01
Paule
FORNER
n° 35
Courriel
du 09/01
Marc
GASTAUD
n° 36
Courriel
du 09/01
Franck
CANNOVA
Je suis favorable au projet de charte du PNPC, car les acteurs locaux réunis au sein du
CESC ont pu trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et activités
économiques.
Georges
DELI
Je suis tout particulièrement favorable à ce projet de charte. Etant navigateur, sportif
de nature et environnementaliste éclairé par la passion, je trouve formidable que le
Parc puisse étendre son périmètre aux communes du littoral. Alors qu’aujourd’hui
l’environnement a pris une place trés importante (trop peut être si j’en crois à la
lecture de la future loi Macron) le projet de Charte reste au juste équilibre du
développement durable c’est à dire à la bonne intersection entre l’économie, le social et
l’environnement. Il appartient aux communes de se saisir de cette formidable
opportunité de faire "leur" l’esprit du parc. Elles en seront les premières bénéficiaires à
court terme et tant pis pour celles qui n’ont pas saisi les enjeux et qui se
recroquevillent sur leur pouvoir qui va de toute façon peu à peu se diluer.
n° 37
Courriel
du 09/01
n° 38
Courriel
Du 10/01
PUJET VILLE
Il faut absolument protéger de manière durable ces espaces remarquables et
paradisiaques car ils restent soumis à une forte pression anthropique.
environnement
il est vital de défendre nos espaces naturels, notre littoral et la richesse de la faune et
de la flore qui le compose. Notre avenir est en jeu, la spéculation immobilière effrénée
sur la cote d’azur menace notre patrimoine et nos existences mêmes !
83210
CEYRESTE
SOLIES PONT
Claudine
RICHARD
LA CRAU
Avis favorable
Urbanisme
Oui au projet de charte du pnpc car les acteurs du cesc on trouver un juste équilibre
entre protection de l environnement et activités économique
Je suis favorable a la charte qui constitue une veritable avancée et un formidable pari
pour l’avenir. Son élaboration s’est effectuée en prenant compte de toutes les forces
vives de la région :économiques sociales, culturelles, environnementales... Ses
ambitions et objectifs reflètent parfaitement les conclusions des ateliers qui l’ont
élaborée. En l’adoptant, nous laissons à nos enfants des pistes primordiales pour leur
vie future.
Page 184
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Environnement
Avis favorable
N°39
Courriel
Du 10/01
n° 40
Courriel
Du 11/01
+PJ
Yves
RICHARD
LA CRAU
Philip
SEGURA
Je suis pour la charte car elle allie pour les 15 années a venir les éléments
fondamentaux du développement durable, environnement, économie social. Elle
permettra aux politiques qui l’accepteront de se prévaloir d’un label pour leurs
territoires.
En tant qu’acteur de la culture, j’ai eu à travailler sur le territoire avec le parc à la
valorisation du patrimoine culturel. Je me réjouis de ce projet de charte dans lequel je
vois beaucoup de bonnes perspectives. C’est un grand progrès pour asseoir la notionde
parc national autour de valeurs fondamentales : le respect de la nature, le lien entre
l’homme et la nature. La charte répond à des problématiques contemporaines et sa
portée nationale impose des exigences qualitatives importantes.
Avis favorable
Avis favorable
(Théâtre des 4 Vents)
TOULON
(photo ci-contre)
n° 41
Courriel
Du 11/01
J-Paul
LE HEMONET
n° 42
Courriel
Du 11/01
Pierre
BEDOSSA
n° 43
Courriel
Du 11/01
Anne Dominique
PAQUIN
MARSEILLE
PARIS
Enfin, une bonne protection pour ces lieux.
Cette charte est une bonne chose et je suis entièrement d’accord.
Elle protège la nature tout en permettant aux îliens de vivre dans ou hors du coeur du
Parc.
Avis favorable. Le projet est équilibré et susceptible de permettre le développement du
parc national en harmonie avec les différents acteurs du projet
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
De la nécéssité de préserver ile et pour cela refléchir et avoir un plan d action simple
et clair. Sans se laisser abuser par des propos écologiques stériles
Page 185
n° 44
Courriel
Du 12/01
Marc
PRUD’HOMME
n° 45
Courriel
Du 12/01
Joëlle
Delannoy
n° 46
Courriel du
12/01
Sophie
PAQUIN
n° 47
Courriel du
12/01
n° 48
Courriel du
12/01
Cette charte me parait essentielle pour sanctuariser ce patrimoine naturel exceptionnel.
Je soutiens donc ce projet et espère qu’il va aboutir
Avis favorable
TOULON
Avis trés favorable, le village pourrait-il être en cœur de Parc ?
Avis favorable
MARSEILLE
PARIS
Marylène
MONGALVY
Eliane JARTOUX
ASSOCIATION DES
RIVERAINS DU
REAL MARTIN DU
PONT VIEUX
POURRET
AVIS FAVORABLE
Porquerolles doit rester un lieu de vie, dans une démarche de développement
responsable
La volonté de fédérer les collectivités autour d’un projet commun d’aménagement et de
développement de leur territoire est totalement légitime et justifié, puisque ces
questions ne se traitent plus au niveau communal mais en prenant en compte les
bassins de vie, d’emplois, d’activités. En ce sens, l’approbation de la Charte du PNPC
sera une avancée intéressante vers la mise en oeuvre d’un "urbanisme de projet".
La coexistence des documents d’urbanisme réglementaires (SCOT, PLU principalement)
et de cette Charte reposant sur la volonté d’adhérer (ou non) devra néanmoins faire
l’objet d’une attention particulière. On pourrait veiller, par exemple, à ce que les
principes de la Charte en matière de consommation foncière ou hydraulique soient
repris ou déclinés dans les documents d’urbanisme communaux lors de leur révision.
La Charte du PNPC doit ainsi trouver un prolongement opérationnel dans les stratégies
d’aménagement des communes adhérentes.
On peut enfin saluer le travail considérable qui a été accompli par les équipes du PNPC
et l’importance accordée aux étapes de concertation avec les populations et leurs
représentants.
Cette charte intègre tous les enjeux du territoire en s’assurant de la pertinence et de la
cohérence avec ceux-ci.
Cette approche globale est tout à fait pertinente et réfléchie accompagnée de
diagnostics et de réflexions constructives sur la préservation de la nature,
les changements sociaux économiques et les problèmes urbains qui en découlent avec
la préservation de la biodiversité et les fonctions des milieux naturels terrestres et
marins.
PIERREFEU DU VAR
Page 186
Avis favorable
Avis favorable
urbanisme
Avis favorable
n° 49
Courriel du
12/01
n° 50
Courriel du
12/01
n° 51
Courriel du
12/01
Avis favorable
Joel POTIER
CUERS
Antoine
FONTAINE
BOULOGNE
Marie
Malbrunot
TOULON
n° 52
Courriel du
12/01
Jean Pierre
PIGEON
n° 53
Courriel du
12/01
Stéphane
GUEYDON
n° 54
Courriel du
12/01
je donne un avis favorable a ce projet, car je pense cela tres important pour la région
Avis favorable
AVIS FAVORABLE
Je suis favorable au projet de la charte du PArc National de Port Cros car celui ci
développe un véritable plan de protection de la nature. Pour ce faire, les différents
protagonistes doivent travailler à trouver une réponse aux problématiques de
développement durable tout en préservant l’économie locale.
Avis favorable
environnement
Avis favorable
Je donne un AVIS FAVORABLE à La Charte
ORGEVAL
GARDANNE
Alexis TERRIN
PARIS
n°55
Courriel du
13/01
Marie-Anne
Denans
n° 56
Courriel du
13/01
André
PEFFREDO
LA SEYNE
BOULOGNE
Avis favorable
Avis favorable cette charte permet de respecter l’environnement tout en permettant le
développement économique.
• Application de la charte : veiller à ce que le CESC ait toujours un rôle actif,
prépondérant dans cette mise en œuvre et son suivi.
• Assurer un Conseil des îles dans la gouvernance de la charte et le situer réellement
dans l’organigramme, qu’il ait une vraie voix délibérative.
AVIS FAVORABLE SUR LA CHARTRE
Avis favorable
avis très favorable à la charte du parc national de Port-Cros qui étendrait le périmétre
de protection des espèces sensibles et des sites remarquables de la côte varoise.
Avis favorable
Gouvernance
environnement
J’accorde un avis favorable au projet de charte du parc national de Port Cros figurant
dans l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2014
Page 187
Avis favorable
n° 57
Courriel du
13/01
Patrick
Heintz
TOULON
Avis favorable. Un équilibre intelligent qui concilie une protection raisonnée et un
respect des impératifs économiques et sociaux indispensables aux activités de ce
territoire, à leurs acteurs et à leurs habitants.
n° 58
Courriel du
13/01
michel
GILLY
FAVORABLE AU PROJET DE CHARTRES TEL QUEL.
n° 59
Courriel du
13/01
n° 60
Courriel du
13/01
n° 61
Courriel
Du 13/01
Avis favorable
Avis favorable
LE LUC
Jean-Philippe
MORIN
COGOLIN
Gilles
DENANS
LA SEYNE
Josian
PEREA
PARIS
Je suis favorable au projet de charte du PNPC, car même si elle sera toujours
imparfaite au regard des différents acteurs du territoire en fonction de leurs intérêts
personnels, elle a permis de se poser les questions fondamentales et nécessaires au
développement "harmonieux" de ce territoire.
Les réponses apportées évolueront surement dans le temps, mais il est irresponsable
de croire aujourd’hui que l’on puisse laisser aller l’évolution au fil de l’eau, sans projet
structurant et sans vision à long terme.
C’est cette même absence de vision qui est souvent reprochée aux dirigeants de notre
société, mais dès lors que les citoyens doivent se positionner, ils prônent bien trop
souvent l’immobilisme de peur du changement.
Mais il faut savoir que cet immobilisme est déjà une décision en tant que telle et qu’il
est probablement plus préjudiciable que tout autre choix.
Donc, oui, je suis favorable au projet de charte, tout d’abord car il s’appuie sur un
travail d’une qualité indéniable et pour finir car il donne un cadre au développement de
ce territoire.
Messieurs les Commissaires-Enquêteurs,
Je vous communique par ce message mon soutien et mon avis favorable pour la charte
du parc national de port-cros.
La protection de la nature et la lutte contre l’urbanisation massive sont d’une
importance capitale pour notre future et les génération à venir.
Merci pour les efforts que vous donnez pour la protection de notre fragile planète.
Je suis completement avec cette charte. Je suis plongeur et je pratique dans les clubs
locaux de La londe du Pradet et de Ramatuelle. Je suis conscient que si on veut garder
le coté naturel de cette belle région, il faut une charte. d’autant que l’attrait touristique
est due en partie avec la qualité de ce parc, et a un impact positif sur l’économie
locale, si on bétonne tout la région perdra de son cachet.
Page 188
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Pêche s/marine
Urbanisme
n° 62
Courriel
Du 13/01
n° 63
Courriel
Du 13/01
n° 64
Courriel
Du 13/01
Alexandra
THOMET
Avis favorable
NEOULES
Anonyme
Jean ROMBAUX
MIGNAUL Belgique
n° 65
Courriel
Du 13/01
Marie-Cécile
CAUVET
n° 66
Courriel
Du 13/01
Alexia
OLLAGNON
n° 67
Courriel
Du 13/01
Hervé
LEVITE
n° 68
Courriel
Du 13/01
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port Cros.
MOUGINS
St-CLOUD
MARSEILLE
Jean-Paul
LABOURET
AVIS FAVORABLE : Outre le respect de l’environnement le maintient de l’activité
économique est vital pour l’île de Porquerolles.
Pour y avoir navigué et y avoir passé quelques nuits. pour y avoir découvert un monde
sous-marin et terrestre extraordinaire, je ne peux qu’encourager cette initiative de
nouvelle charte, garante du devenir des lieux. Toute ma confiance est avec vous. Pour
info, je suis architecte - urbaniste, navigateur et plongeur à ses heures. :)
Je souhaite donner mon avis pour vous dire que je trouve le projet de charte du PNPC
intéressant, car il permet non seulement de protéger un environnement exceptionnel
qui fait le charme de ce lieu extraordinaire, mais également de conserver et développer
une activité économique indispensable pour les habitants du secteur et les touristes
comme moi.
Avis favorable
Avis favorable
Environnement
plongée
Avis favorable
Avis favorable
avis Favorable
Avis très favorable à cette charte Félicitations aux auteurs Préservons ces lieux
fantastiques
Avis favorable
Avis favorable
LA SEYNE
Page 189
n° 69
Courriel
Du 13/01
Non renseigné
n° 70
Courriel
Du 13/01
Roger
JARDILLIER
Je suis pour l’adhésion, qui contribuera à préserver la biodiversité, terrestre et marine
et le patrimoine naturel. Je souhaite un rééquilibrage entre tourisme et population
locale, que nos îles ne deviennent pas un désert en hiver surpeuplé en été, avec tous
les dégâts que cela peut occasionner à l’environnement. Je suis pour la mise en
synergie des ressources et des talents, ce que la charte du parc national accompagnera
et dynamisera.
Avis favorable
Tourisme
Dev. durable
Avis favorable
n° 71
Courriel
Du 13/01
Je suis pour la charte et la protection du milieu marin
LA VALETTE
Paul
LEGROS
LA BASOGE
n° 72
Courriel
Du 13/01
Jacques
CADEAU
n° 73
Courriel
du 13/01
Robert
BACHELLERIE
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port Cros, pour les raisons
suivantes :
Ambition 1 : préserver les patrimoines emblématiques, les savoir faire locaux et
conserver l’identité des espaces habités.
Ambition 2 : préserver et remettre en état les continuités écologiques. préserver les
forets, la biodiversité des milieux, les fleuves côtiers, et les milieux marins.
Ambition 3 : promouvoir la destination "parc national" pour le tourisme et les loisirs.
participer au développement durable de l’économie maritime et littorale. soutenir la
pêche professionnelle et artisanale, l’agriculture, pour qu’elles soient innovantes,
viables et durables. réinvestir la foret dans le respect du milieu. renforcer les services
pour des iles actives.
Ambition 4 : valoriser les paysages entre terre et mer.
Ambition 5 : soutenir une dynamique d’innovation et d’expérimentation. réduire la
vulnérabilité du territoire face aux aléas naturels et aux changements climatiques.
Avis favorable
Tous thèmes
Je suis entièrement favarorable à cette Charte .
Avis favorable
avis favorable mais eviter de trop debrousailler car fragilisation du sol et chute massive
des arbres lors de tempetes ainsi que de trop restreindre les libertes des residents de
l’ile
Avis favorable
LA SEYNE
ALLAUCH
Page 190
n° 74
Courriel
du 13/01
n° 75
Courriel
du 13/01
n° 76
Courriel
du 13/01
Alexis
MAJNONI
d’INTIGNANO
MEUDON
Eric
LUCE
AVIS TRES FAVORABLE La Charte, découlant de la Loi Giran, permettra de préserver
les patrimoines imbriqués du Cœur de Parc et des Aires d’adhésion. Seul un
développement durable parallèle y parviendra. Par exemple, remettre en état les
cultures du cœur (oliviers, figuiers…) et encourager le renouveau des activités
économiques (maraîchage, vignes, huile d’olive, confitures, biscuiterie…) dont une
partie s’exerce sur le territoire ou à partir des productions du Cœur et contribuera à
préserver un paysage historique également conçu comme aire de protection contre
l’incendie.
Les perspectives de restrictions budgétaires durables justifient aussi de valoriser en
partie ces territoires. Il est impératif d’encourager les emplois à l’année : pêche
artisanale, services, tourisme culturel et éducatif ou écologique... car seules des iles
actives se protègeront contre l’ensauvagement futur de la nature et de l’habitat.
Ce qui exige d’attirer de jeunes couples à rester ou à s’installer, donc de préserver
commerces, garderies d’enfants, école et moyens de logement et de transport…
Enfin la charte permettra de tendre vers le même niveau d’exigence de qualité dans les
deux zones (cœur et adhésion) : par exemple pour les eaux des lagunes de
Porquerolles et le traitement des eaux noires du port.
La charte offre bien, à mon avis, les moyens de mise en œuvre stratégique de ces
objectifs.
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable à la charte
SIX-FOURS
Patrick
LAFFITTE
St-RAPHAEL
Avis très favorable. Cette charte est le résultat de la conciliation de tous les aspects et
de toutes les parties prenantes par les membres du CESC.
Elle n’est peut être pas parfaite (notamment pour la protection du Parc au large)
mais, ce fut un exercice réussi de Démocratie Participative qui mérite d’être connu et
réitéré.
Ayant aussi participé à l’élaboration du Parc des Calanques qui n’a pas bénéficié
d’autant de Démocratie, je peux dire que la Charte de Port Cros mérite d’être adopté
nonobstant les intérêts particuliers et partisans.
Page 191
Avis favorable
Intérêt général
n° 77
Courriel
du 13/01
Anne-Marie
REBOUL
TOULON
n° 78
Courriel
du 14/01
Christian
GARCIN
n° 79
Courriel
du 14/01
Brigitte
POULIN
J’exprime un avis favorable sur la charte qui, compte tenu de résistances localisées ne
pourra avancer d’ambitions de préservations plus larges tant que tous les esprits
n’auront pas pris conscience de leur intérêt et responsabilité communs et futurs.
Je souhaite que ses ambitions de sensibilisation , de formation et d’incitation aient un
effet sur une préservation et une gestion du territoire à la hauteur d’un patrimoine
terrestre et maritime, naturel et historique de caractère exceptionnel.
Avis favorable
Prise de conscience
Avis favorable
Avis favorable
GRANS
BEAUCAIRE
n° 80
Courriel
du 14/01
Yves
MOYA-NARANJO
n° 81
Courriel
du 14/01
Delphine
BONJOUR
n° 82
Courriel
du 14/01
Joséphine
LABAT
n° 83
Courriel
du 14/01
Jean-Sébastien
KOLUSNIEWSKI
VERSAILLES
LA VALETTE
activités économiques.
Avis favorable
"juste équilibre
environnement/écono
mie"
Je trouve ce projet trés équilibré tant du point de vue des enjeux environnementaux
que des enjeux du territoire et les activités économiques associées. J’adhère à cette
charte.
Avis favorable
Avis très favorable La préservation de l’ile, de son environnement, de ses paysages, de
son patrimoine, doivent se faire en harmonie avec le développement économique afin
de préserver l’existence de ses habitants de l’ile...
L’activité humaine ne doit pas être occultée mais pensée intelligemment
Avis favorable
Je suis favorable au projet de charte du PNPC, pour les raisons suivantes : nous
sommes conscients de la nécessité de soutenir les objectifs de protection « des cœurs
» ainsi que les orientations de développement durable de « l’aire d’adhésion
Page 192
environnement
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Dév. durable
n° 84
Courriel
du 14/01
Olivier
AUTRAN
Ste Foy de Peyrolieres
n° 85
Courriel
du 14/01
Christine SOURD
n° 86
Courriel
du 14/01
Catherine
PIANTE
n° 87
Courriel
du 14/01
Aurélie
TASCIOTTI
n° 88
Courriel
du 14/01
Julie
TINETTI
n° 89
Courriel
du 14/01
PARIS
MARSEILLE
MARSEILLE
MARSEILLE
Christophe
LE VISAGE
THORIGNE FOUILLARD
Je souhaite donner un avis positif sur la charte du futur Parc National, qui devrait
permettre un équilibre entre développement et préservation d’un patrimoine maritime
et littoral exceptionnel. La gouvernance proposée me semble adaptée à la protection de
l’environnement et au développement local, les priorités proposées par la charte sont
adaptées aux enjeux locaux et globaux. C. Le Visage Expert en politiques maritimes et
littorales intégrées
Page 193
Avis favorable
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
n° 90
Courriel
du 14/01
Denis
ODY
MARSEILLE
n° 91
Courriel
du 14/01
Corine
JURESCO
n° 92
Courriel
du 14/01
Alexis
RAMA
PARIS
MARSEILLE
Je suis favorable à la Charte du Parc National de Port-Cros qui va dans le bon sens et
ménage un juste équilibre entre activités économiques et protection de la biodiversité.
Ce n’est qu’avec une gestion courageuse et efficace que l’on peut espérer générer le
maximum de bénéfices pour les populations riveraines d’un environnement marin aux
richesses restaurées et la productivité augmentée. Les services rendus par des
écosystèmes sains compenseront largement les quelques contraintes que certains
peuvent regretter.
Parisienne mais allant à Porquerolles tous les ans depuis les années 1960, Je donne
mon avis très favorable à cette charte de Parc national de Port-Cros qui me parait
essentielle pour préserver notre belle ile et ses environs, pour que les conditions de vie
de ses habitants et sa nature exceptionnelle soient préservés et vivent en bonne
harmonie.
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros car les acteurs
locaux de la société civile réunis au sein du Conseil économique, social et culturel ont
trouvé de mon point de vue un juste équilibre entre protection de l’environnement et
D’accord sur la charte. Mes réflexions en pièces jointes (ci-dessous).
n° 93
Courriel
du 14/01
PJ
Guy Daher
Architecte Urbaniste
MARSEILLE
1)Port Cros n’est qu’une Ile de l’archipel des Staechades qui part de St Honorat à l’Est
et va jusqu’à Riou à l’Ouest en englobant les iles d’Hyères : le Levant, Port Cros
,Porquerolles et quelques ilots .
Ce n’est pas parce que le premier parc national a été crée à Port Cros que le nom de
cette ile peut être retenu pour le nouveau parc. Il faut chercher un autre nom.
2 ) Est-ce que les rédacteurs de la future charte se souviennent que la géographie
dicte l’histoire L’histoire est marquée par les actions des populations qui ont utilisé les
espaces , militairement, civilement et par tout les types de cultures.
Ne protéger que ce qui compose la nature en excluant les hommes c’est ignorer que
nous devons respecter le passé, le présent, et se préoccuper de leur avenir
Il faut avoir un futur sans exclusion.
La charte doit en tenir compte en relisant l’histoire.
Page 194
Avis favorable
Bio-diversité
Activité économiques
Avis favorable
Ile porquerolles
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Nom du Parc
n° 94
Courriel
du 14/01
n° 95
Courriel
du 14/01
n° 96
Courriel
du 14/01
Yannick
GUIBERTI
Conservons ce lieu magnifique et la charte en est son outil essentiel
gille.henry
Avis de soutien à cette charte
Jérôme
JACQUES
Avis favorable
Avis favorable
300 pages c’est long à lire, mais elle existe, et belle initiative.
Rueil
n° 97
Courriel
du 14/01
Nicolas PASCAL
n° 98
Courriel
du 14/01
Pierre
VIGNES
n° 99
Courriel
du 14/01
Nathalie
VILLAEDRIESEN
n° 100
Courriel
du 14/01
Guy-François
FRISONI
France
TOULON
PARIS
AJACCIO
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Allant à Porquerolles tous les ans depuis les années 1960, où je me suis mariée, où
mon frère est enterré, je donne mon avis très favorable à cette charte du Parc national
de Port-Cros qui me parait essentielle pour préserver notre belle ile et ses environs,
pour que les conditions de vie de ses habitants et sa nature exceptionnelle soient
préservées et vivent en bonne harmonie.
Avis favorable
Avis favorable
Page 195
"juste équilibre
mie"
CARPENTRAS
n° 102
Courriel
du 14/01
Laurent
PASCALE
Favorable
n° 103
Courriel
du 14/01
Non renseigné
n° 104
Courriel
du 14/01
Nicolas
FOURNIER
n° 105
Courriel
du 14/01
(en double)
Bernard
CHAPUIS
n° 106
Courriel
du 14/01
Ludovic
FRERE
ESCOFFIER
n° 101
Courriel
du 14/01
n° 107
Courriel
du 14/01
Denis
SAVANNE
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
PARIS
COLOMBES
PARIS
PARIS
Veronique
BERSIA
Boulogne Billancourt
je donne un avis favorable sur cette charte, car les ambitions correspondent
parfaitement à ce qu’il est souhaité et nécessaire pour les îles d’Hyères.
Je suis tres favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros, car les acteurs
Avis très favorable à cette charte qui fera prévaloir la durée sur le court terme, la
réflexion sur la gloutonnerie, la modernité sur l’actualité, l’humain sur le financier, la
faune et la flore sur les déjections et l’immobilier, le coeur et la raison sur le laisser
faire.
je vote pour cette charte et vous dis mon amour pour cette ile avec les porquerollais et
cette vie de village qu on connait depuis 4 générations. merci de protéger et
transmettre cet esprit en maintenant une vie de village et des activités tout au long de
l’année sur nos iles d’or. cordialement
Page 196
Avis favorable
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Environnement
Philosophie de la
charte
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Vie sur les îles
n° 108
Courriel
du 14/01
Pauline
TEILLACDESCHAMPS
n° 109
Courriel
du 14/01
Arnaud
MAJNONI
d'INTIGNANO
n° 110
Courriel
du 14/01
Alix
MAJNONI
n° 111
Courriel
du 14/01
Mathilde
MAJNONI
d'INTIGNANO
PARIS
PARIS
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
AVIS FAVORABLE Projet qui me semble equilibre, protege le patrimoine tout en
permettant le maintien d’une activite minimum pour etre durable, attirer et fixer des
jeunes, la peche artisanale, le tourisme culturel... Bref un equilibre sain et protecteur.
Avis favorable
AVIS FAVORABLE Projet qui permet de concilier protection et developpement durable.
Realiste.
Avis favorable
AVIS TRES FAVORABLE Un minimum de renouveau economique durable et cible
permettra de preserver l’exception ecologique. Le projet permet cet equilibre
Avis favorable
PARIS
n° 112
Courriel
du 14/01
Claudine
RICHET-PAQUIN
n° 113
Courriel
du 14/01
Julie
PRIBULA
n° 114
Courriel
du 14/01
Jean Jacques
BIANCHI
PARIS
MARSEILLE
83700
Les points qui me semblent importants sont :
Avoir des îles habitées à l’année, donc des logements, des services publics et des
commerces ouverts toute l’année. C’est le corolaire de la loi de 2006 : laisser leurs
places à l’humain et à l’économique.
Cela ne pourra se faire sans la participation de la société civile dont la participation aux
décisions doit être garantie.
Vie sur les îles
gouvernance
je vais souvent aux îles d’Hyères, surtout Port-Cros et Porquerolles et je souhaite
qu’elles continuent d’être préservées le mieux possible.
En ce sens je suis en faveur de la charte du Parc national de Port-Cros.
Merci
Avis favorable
Document prenant en compte à mon avis de façon intelligente l’ensemble des
contraintes environnementales et économiques, même s’il reste perfectible, comme
tout compromis.
Avis favorable, dans la mesure où il ne sera pas dénaturé par la suite, par la pression
des intérêts et des lobbies locaux
Avis favorable
Page 197
Environnement
Economie
Méfiance pour futur
n° 115
Courriel
du 14/01
n° 116
Courriel
du 15/01
n° 117
Courriel
du 14/01
n° 118
Courriel
du 14/01
n° 119
Courriel
du 14/01
n° 120
Courriel
du 14/01
Non renseigné
Catherine
PIGEON
enfin une charte pour preserver le littoral de tous ces requins qui veulent se
l’approprier et de tous ces pollueurs qui impunément déversent leurs ordures
Le contenu de la CHARTE corespond à mon analyse.
Avis favorable
Avis favorable
78630
Max
LE LAGADEC
Nous sommes tout à fait favorable à cette charte ! Bon courage à tous.
Avis favorable
DIJON
Vanessa
SPRINGO
Avis favorable
Je soutiens la charte à 100% !
PARIS
Lucette
LA FARLEDE
Laurence
DELMAS
Je suis partie prenante pour tous les parcs nationaux français qui savent lier la
protection de la nature et l’environnement et la vie des habitants et des professionnels
dans leur secteur.
Je pense que cette charte pour l’ile de Port Cros et les iles du levant et de Porquerolles
et les villes associées du Var peut apporter un plus pour les varois et les professionnel
de la mer et du tourisme en sachant préserver la nature et l’environnement et en
faisant respecter par tous cette charte, cela pourra nous apporter qu’un plus, pour y
vivre et passer nos temps de week-end et vacances dans cette belle nature (ile et
mer).
Nous devons savoir conserver ce patrimoine les futures générations et que les
professionnels de la mer puissent continuer à travailler et que les habitants du Var
puissent se rendre dans ce lieu protégée et tout en le respectant et passer des
moments agréable. Pour les professionnels du tourisme, je pense que les vacanciers
seront appréciés ces lieux préservés et apprendre à le respecter dans son ensemble.
Par contre, il faut éviter que le prix des bateaux transportant les habitants du Var des
villes côtières vers les Iles ne s’envole. Car je ne pourrai plus m’y rendre et je trouve
cela dommage.
Je vous remercie de me tenir informer de l’évolution de ce projet et de l’application de
cette charte.
D’accord avec cette charte pour préserver ce territoire
GRENOBLE
Page 198
Avis favorable
Tourisme
Environnement
Prix du transport
maritime vers les iles
Avis favorable
n° 121
Courriel
du 14/01
Roselyne
BORGIA
MARSEILLE
Je donne un avis favorable à cette charte qui doit protéger les milieux marins et
terrestres. Et doit faire passer les enjeux environnementaux qui sont essentiels avant
les préoccupations économiques que l’on peut résoudre de façon à respecter
l’environnement, la sécurité, le climat, la planète.....LA VIE !
n° 122
Courriel
du 14/01
Jeanne
BORGIA
Je suis favorable à cette charte / La protection des milieux terrestres et marins est
primordiale
n° 123
Courriel
du 14/01
MARSEILLE
n° 124
Courriel
du 14/01
Morgane
BAILLY
n° 125
Courriel
du 14/01
Roselyne
BAILLY
n° 126
Courriel
du 14/01
Victoire
BORGIA
MARSEILLE
Je donne un avis très favorable à cette charte qui protègera les milieus marins et
terrestres.
Je donne un avis très favorable à cette charte dont le but est la protection de
l’environnement : des milieux terrestres et marins
Avis très favorable à la charte qui doit protéger les milieux marins et terrestres
n° 128
Courriel
du 14/01
MARSEILLE
n° 129
Courriel
du 14/01
MARSEILLE
Nelly
Avis favorable
Avis favorable
Environnement
Avis favorable
Environnement
Avis très favorable à la charte protégeant l’environnement terrestre et marin
MARSEILLE
MARSEILLE
Avis favorable
Environnement
MARSEILLE
n° 127
Courriel
du 14/01
Environnement
Environnement
MARSEILLE
Gabriel
BORGIA
Avis favorable
Avis favorable
Environnement
Avis très favorable à la charte. On doit protéger notre environement
Avis favorable
Environnement
Marc
Avis très favorable à cette charte. Protégeons les mlieux marins et terrestres, il y va de
notre avenir à tous.
Avis favorable
Environnement
David
Avis très favorable à la charte qui protègera notre environnement
Avis favorable
Environnement
Page 199
n° 130
Courriel
du 14/01
n° 131
Courriel
du 14/01
n° 132
Courriel
du 14/01
n° 133
Courriel
du 14/01
Amandine
MARSEILLE
Avis favorable
Environnement
Avis favorable
Annie
Marseille
Avis très favorable à cette charte
Pierre
Marseille
Avis très favorable à cette charte
Cindy
Marseille
Avis très favorable à la charte. il faut protéger notre environnement
n° 134
Courriel
du 15/01
[email protected]
n° 135
Courriel
du 15/01
Jeanine
Riou
n° 136
Courriel
du 15/01
Chloé
TOLLEMANS
n° 137 à 140
Courriels
du 15/01
Avis très favorable à la charte. pensons à notre environement.
COGOLIN
Murvin
Vimla
Vinod
Varsha
BOODHOO
Avis favorable
Avis favorable
Environnement
Avis favorable, car c’est un document qui a le mérite d’exister au risque de le perdre
pour cause de manque de publicité persuasive
En ma qualité de présidente de l’association L’eau partagée, sise à Cogolin, je tiens à
exprimer notre avis favorable à ce projet de charte du Parc national de Port Cros qui
constitue à notre sens un juste compromis entre le maintien d’activités économiques et
la préservation de l’environnement. Je salue à cette occasion la qualité du travail
préparatoire effectué au sein du Conseil économique, social et culturel.
Port-Cros, car les acteurs locaux de la société civile réunis au sein
du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont su trouver un
juste équilibre entre protection de l’environnement et activités
économiques
économiques
Page 200
scepicisme
Publicité
Avis favorable
Environnement/Econo
mie
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
n° 141 et
142
Courriel
du 15/01
Marie-Thérèse
Jacques
SONKES
n° 143
Courriel
du 15/01
Gilles
NALBONE
n° 144
Courriel
du 15/01
MARSEILLE
René
JAM
MONTPELLIER
n° 145
Courriel
du 15/01
Anne
FONSAGRIVE
n° 146
Courriel
du 15/01
Alain
Grangeon
COGOLIN
n° 147
Courriel
du 15/01
Luca
PICASSO
Grimaud
MARSEILLE
économiques.
Je suis très favorable à la Charte. La protection du milieu terrestre aussi bien que
marin n’est pas négociable. La Méditerranée souffre déjà suffisamment de la pression
anthropique pour ne pas en rajouter dans une zone sensible.
Inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régionale honoraire, engagé depuis
plus de vingt ans dans la défense et la promotion du territoire des Maures, je suis
favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros, car les acteurs locaux de la
société civile réunis au sein du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont su
trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et activités
économiques
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Protection
méditerranée
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Je donne un avis favorable sur la charte nationale de Port Cros. Celle-ci en effet me
semble garantir la préservation des milieux tant marins que terrestres.
économiques
je suis le patron pecheur du bateau de peche professionelle "DIEU MER-SI" TL 917302
et Je suis favorable au projet de charte du PNPC, car les acteurs locaux réunis au sein
du CESC ont pu trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et
activités économiques. Merci beaucoup,
Page 201
Environnement
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
pêche
n° 148
Courriel
du 15/01
thierry
CHAMPALLE
n° 149
Courriel
du 15/01
Jacques
STENGEL
n° 150
Courriel
du 15/01
Marianne
PELLEGRINO
PARIS
ALSACE
ALPES MARITIMES
n° 151
Courriel
du 15/01
raymond
FRANCO
n° 152
Courriel
du 15/01
Chantal
HUBERT
n° 153
Courriel
du 15/01
Sylvie
MONIN
n° 154
Courriel
du 15/01
NICE
GIRONDE
économiques
Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable me
conviennent parfaitement en tant que vacancier fréquent et ayant de la famille et des
amis dans le parc.
Bien entendu je suis très sensible au respect de la nature.
économiques
économiques
Assez de beton assez de ports polluants, preservons ce qui fait la beauté et la survie
des espèces. Merci
Je suis favorable à la mise en œuvre de la charte sur les communes du littoral citées.
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Développement
durable
Environnement
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Environnement
Avis favorable
ROMAINVILLE
Mireille
VALLI
je suis très favorable pour l’extension du périmètre de la protection des espèces
sensibles et des sites de la côte varoise que nous aimons et respectons
Environnement
LA SEYNE
Avis favorable
Page 202
n° 155
Courriel
du 15/01
Eric
PROMSY
n° 156
Courriel
du 15/01
Jean-Louis
BOLOGNE
05600
NÎMES
économiques
tout ce qui va vers une meilleure protection de la nature est essentiel de nos jours
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Environnement
Avis favorable
n° 157
Courriel
du 15/01
Jean Pierre
MARTIN
n° 158
Courriel
du 15/01
Sophie
ZANONE
n° 159
Courriel
du 15/01
Pauline
MICHARD
n° 160
Courriel
du 15/01
n° 161
Courriel
du 15/01
St TROPEZ
locaux de la société civile réunis au sein de Conseil Economique, social et culturel
Favorable pour étendre la zone du parc de port cros
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
MARSEILLE
Jean-Pierre
Bellot
VAL DE MARNE
Nicolas
MARTIN
PARIS
Avis favorable
Je souhaite donner un avis très favorable à cette charte pour protéger les milieux
marins et terrestres.
économiques
économiques.
Page 203
Environnement
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
n° 162
Courriel
du 15/01
n° 163
Courriel
du 15/01
n° 164
Courriel
du 15/01
n° 165
Courriel
du 15/01
n° 166
Courriel
du 15/01
n° 167
Courriel
du 15/01
Christine
SEEMULLER
je donne mon accord sur la charte
Avis favorable
du Conseil Economique Social et Culturel ont su trouver un
économiques.
Avis favorable
PARIS
Monique CEPPO
Margot
FREY
En tant que citoyenne et aussi membre de greenpeace, je donne un avis très favorable
à cette charte de protection
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
PUGET
Régine
MATTEACCI
COGOLIN
Robert
ZIMMER
COGOLIN
Laurence
POYER
CUERS
économiques
économiques
Page 204
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
n° 168
Courriel
du 15/01
Marc
CHENOZ
n° 169
Courriel
du 15/01
René
DEGIOVANI
n° 170
Courriel
du 15/01
Sylvie
DARMON
n° 171
Courriel
du 15/01
Patricia
SAGLIO
CHRISTOLOMME
n° 172
Courriel
du 15/01
Claire
GOMES
n° 173
Courriel
du 15/01
n° 174
Courriel
du 15/01
SOLLIES-V
MARSEILLE
MARSEILLE
Je suis tout à fait favorable à ce projet de charte, respectant ces îles de grande qualité
et les protégeant des appétits des spéculateurs. Préservons cette perle du département
et de la France.
J’adhère totalement à la crèation de la charte du parc national de port cros.
Cela freinera l’urbanisation outrancière des années précédentes et contribura à la
protection des milieux marins et terrestres.
je suis favorable au projet de la charte du parc national de Port-Cros car les acteurs
locaux de la société civile réunis au sein du conseil économique , social et culturel ont
su trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et activités
économiques
j’aime l’ile de porquerolles telle qu’elle !je ne pense que ce que propose la charte peux
convenir a cette ile.
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Protection des îles
Avis favorable
Urbanisme
Envronnement
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis défavorable
PARIS
Claude
MILLOT
PARIS
Marc
BONJOUR
VERSAILLES
Ce qui a été fait à Port Cros est exemplaire, j’ai personnellement assisté au
repeuplement halieutique du parc et j’ai constaté l’évolution en temps que plongeur de
1964 à aujourd’hui...C’est magnifique grâce aussi aux gardes qui font un très bon
boulot et aux visiteurs qui respectent le site !
AVIS FAVORABLE à cette charte de nature à réellement préserver le développement
durable et harmonieux de notre île préférée, sans négliger l’impérative nécessité de
stimuler l’activité économique, l’emploi et le logement pour maintenir et mieux
accueillir encore la population, lutter contre la dégradation de l’environnement, etc.
Page 205
Avis favorable
Environnement
Avis favorable
Protection des îles
n° 175
Courriel
du 15/01
Georges
ABRAHAM
n° 176
Courriel
du 15/01
Anne
DUJARDIN
n° 177
Courriel
du 15/01
n° 178
Courriel
du 15/01
ALSACE
ESSONNE
Anne-Laure
DENANS
AIX EN PROVENCE
Bruno
CLAMARON
AIX EN PROVENCE
Le contexte géographique englobé dans la CHARTE, avec ses îles est une de mes
préférées.
Il constitue une référence unique au monde. Je m’exprime en connaissance de
cause : : résidence familiale à Cavalaire, nos proches voisins possèdent un
appartement à Bormes les Mimosas, il m’arrive aussi de séjourner à Giens.
Ayant eu l’occasion d’étudier à fond toutes les dispositions de ce projet de Charte je
suis édifié. Depuis des années ce projet a évolué d’un manière conséquente. J’émets de
ce fait un avis favorable. Me rendant bien compte que les acteurs locaux et de la
société civile, réunis au sein du Conseil économique social et culturel, ont su faire
évoluer ce projet au terme de nombreuses rencontres et, trouver un juste équilibre
entre protection de l’environnement et activités économiques.
J’ai particulièrement été impressionné par les plus 1000 propositions émises, analysées
et reprises pour la plupart.
L’action si louable des Amis du Parc de Port-Cros drivée par l’Amiral Georges
Prud’homme mérite aussi d’être soulignée.
A présent il y va de l’intérêt général pour les 15 prochaines années. Cette charte
est capitale et doit être approuvée.
Je considère qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures possibles pour
préserver le milieu et tout particulièrement en méditerranée, particulièrement fragilisée
par l’urbanisation galopante et le tourisme florissant. Par conséquent cette charte
largement souhaitable puisque contribuant à cet objectif
Je donne un avis très favorable à la Charte du Parc national de Port-Cros car celle-ci
permettra de mieux préserver nos espèces animales et végétales sensibles et nos
espaces naturels remarquables dans les communes varoises concernées.
Cette charte va réellement dans le sens du développement durable et d’une gestion
appropriée de nos espaces naturels.
Je donne mon avis très favorable à la charte du Parc national de Port-Cros car elle est
une base solide au développement durable et une meilleure gestion écologique de nos
belles communes varoises. Elle permet de mieux préserver nos espaces naturels
exceptionnels.
Page 206
Avis favorable
Avis favorable
Environnement
Urbanisation
Avis favorable
Avis favorable
n° 179 et
180
Courriel
du 15/01
Francois
Celine
de CAMPOU
n° 181
Courriel
du 15/01
Francoise
ISNARD
n° 182
Courriel
du 16/01
n° 183
Courriel
du 16/01
n° 184
Courriel
du 16/01
n° 185
Courriel
du 16/01
n° 186
Courriel
du 16/01
MARSEILLE
MARSEILLE
Aïcha
BARIA
MARSEILLE
E.S
Marseille
Denis
de la HAYE
PRESERVATION TOUT AUTANT DE L’ILE ( environement , paysages, patrimoine..)
des porquerollais et de l’economie
PROTECTION DE L’ILE DANS SON ENSEMBLE , DE SON ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE ET DE SES HABITANTS
Avis favorable
Cette charte est Une belle proposition,qui augure des pistes de travail intéressantes
pour préserver notre beau patrimoine maritime .
Je la soutiens donc favorablement.
Avis favorable
En tant que citoyenne concernée par notre environnement et notre nature, je suis
favorable pour la Charte du Parc National de Port-Cros qui étendrait entre autres le
périmètre de protection des espèces sensibles et des sites remarquables de la côte
varoise.
Merci d’avoir pris l’initiative de créer cette charte pour la préservation de ce magnifique
lieu naturel.
Je pense qu’il faut préserver rigoureusement le parc de Port-Cros et en cela je suis
d’accord avec les appréciations de l’ UDVN83 et suis FAVORABLE à la Charte présentée.
Patrimoine maritime
Avis favorable
Environnement
Avis favorable
Avis favorable
avis très favorable
PARIS
Non renseigné
BERNADETTE
BORRELLI
COGOLIN
Je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port Cros car les acteurs
locaux de la société civile réunis au sein du conseil économique, social et culturel ont
su trouver un juste équilibre entre protection de l’environnement et actions
économiques.
économiques
Page 207
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
n° 187
Courriel
du 16/01
Catherine
THIOUNN
94240
n° 188
Courriel
du 16/01
Jim
LAMERA
n° 189
Courriel
du 16/01
Jean-louis
MONER
St TROPEZ
Je suis favorable au projet de charte du PNPC, juste compromis entre le maintien
d’activités économiques et la préservation de l’environnement et qui a été élaboré dans
l’esprit du développement durable.
économiques
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Je suis favorable au projet de charte du parc national de Port Cros qui respecte un
juste équilibre entre les activités économiques et la protection de l’environnement
SAINTE-MAXIME
n° 190
Courriel
du 16/01
Beatrice
LANTERI
n° 191
Courriel
du 16/01
Genevieve
MICHEL
n° 192
Courriel
du 16/01
André
BROCQ
n° 193
Courriel
du 16/01
Gérard
CHRISTOLOMME
Je suis favorable à la charte du Parc National de Port- Cros. Il est temps que des
mesures de protection du site soient prises.
Avis favorable
Protection site
COGOLIN
Je soutiens cette Charte, cette superbe région ne doit pas être défigurée
Avis favorable
Protection site
TOULON
ok à l’extension des sites Naturels 2000 en mer
empêcher la consommation des espaces naturels et agricole par l’étalement urbain
TOULON
MARSEILLE
"juste équilibre
mie"
je suis favorable au projet de charte du parc national de Port Cros, car les acteurs
locaux de la sté civile réunie au sein du conseil économique, social et culturel ont su
trouver un juste équilibre entr protection de l environnement et activités économiques.
Page 208
Avis favorable
Espaces agricoles
urbanisme
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
n° 194
Courriel
du 16/01
Frederic
JAUBERT
ALPES MARITIMES
n° 195
Courriel
du 16/01
Denis
LIEPPE
n° 196
Courriel
du 16/01
Delphine
LOUCHE
PARIS
économiques
activités économiques après une très forte concertation, et un grand nombre de
réunions.
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
GENERAC GARD
n° 197
Courriel
du 16/01
Jean Pierre
ODIER
n° 198
Courriel
du 16/01
Jacqueline
ODIER
n° 199
Courriel
du 16/01
Stéphan
ARNASSANT
n° 200
Courriel
du 16/01
Matthias
ODIER
SANARY
SANARY
locaux impliqués dans la concertation ont su trouver un juste équilibre entre
préservation de l’environnement et activités économiques.
"juste équilibre
mie"
J’adhère au projet PNPC tel qu’il est exposé.
Il permet à la fois la protection de l’environnement et le développement d’une activité
économique nécessaire au bien être social.
Avis favorable
Je donne mon adhésion au PNPC ci dessus exposé. Il comporte 2 volets essentiels
préservation de l’environnement développement de l’activité économique indispensable
à la survie de la région.
Avis favorable
Je suis favorable au projet de charte présenté qui permet de prendre en compte au
mieux les enjeux environnementaux majeurs de ce site et les enjeux socioéconomiques.
Avis favorable
ST GILLES GARD
SAINT CLOUD
je suis pour le PNPC décrit ci dessus dans son intégralité permettant à la fois de
protéger la nature et développer une activité économique indispensable à la région.
Page 209
Avis favorable
n° 201
Courriel
du 16/01
Laura
DAMI
BOUCHES DU RHÔNE
n° 202
Courriel
du 16/01
Antoine
ODIER
n° 203
Courriel
du 16/01
Eric
DAHER
PARIS
j’adhère au projet PNPC qui protège l’environnement et préserve la possibilité de
développement économique indispensable à la survie de la région.
Avis favorable
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Que ce site puisse rester un lieu protégé
MARSEILLE
Avis favorable
n° 204
Courriel
du 16/01
Jean
JOSE-MARIA
n° 205
Courriel
du 16/01
Yann
ARTHUS
BERTRAND
n° 206
Courriel
du 16/01
Morgane
LOZACHMEUR
n° 207
Courriel
du 16/01
Pierre
PRODROMIDES
TOULOUSE
YVELINES
économiques
"juste équilibre
mie"
Avis favorable
Je suis pour l’adoption de la charte du Parc National aux communes du littoral.
Je suis pour la mise en commun de savoir du Parc et le partage des connaissances et
des actions pour la protection de la biodiversité et l’anticipation du changement
climatique.
pour la protection de ce magnifique littral
Avis favorable
ST CYR/mer
PARIS
Avis favorable
avis très favorable, beau projet pour le futur de ces endroits magnifiques, qui semble
promouvoir un développement des activités dans le respect, la préservation et la mise
en valeur d’un si bel environnement
Page 210
n° 208
Courriel
du 16/01
n° 209
Courriel
du 16/01
n° 210
Courriel
du 07/01
Julien
BOUREAU
LYON
Agnes
Hugues
VINÇOTTE
Grimaud
Je suis un touriste récurrent dans votre belle région et je suis ravi de voir cette volonté
de préserver et développer un espace aussi remarquable que le Parc National. Parfois
dubitatif face aux aménagements urbains sur le continent, j’espère qu’un maximum de
communes du littoral se joindront à cet effort de valorisation d’un patrimoine qui reste
à mes yeux, et après de nombreux voyages en Méditerannée et de par le monde, assez
exceptionnel.
Avis favorable
Urbanisme
Souhait Adhésion APA
Patrimoine
C’est un travail remarquable et passionnant, merci.
Mais comment peut-on donner un avis pertinent sur 348 pages sans y consacrer une
semaine à temps plein ?!
Je ne peux malheureusement que vous dire "bravo" et "bon courage"...
J’estime que les pratiques, les règlements et les codes existants concernant la gestion
des forêts privées sont suffisants. Il me paraitrait bien contraire à la volonté affichée,
et nécessaire, de simplification administrative que l’éventuelle extension du Parc de
Port Cros sur le versant littoral du Massif des Maures nevienne y ajouter de nouvelles
contraintes
Page 211
Avis défavorable
forêt
CONTRIBUTION D’ AGRIBIOVAR A L’ÉLABORATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL
DE PORT CROS
n° 211
Courriel
du 16/01
AGRIBIOVAR
le cannet des maures
> Les objectifs de la charte du PARC NATIONAL DE PORT CROS et d’AGRIBIOVAR sont
relativement proches et pour une grande partie ,communs , puisqu’il s’agit de protéger
l’environnement , tout en permettant d’avoir des activités humaines, économiques,
culturelles, sportives ... dans un système écologique équilibré et durable.
> Nous sommes évidemment tout à fait d’accord pour que l’agriculture, qui est déjà
importante garde toute sa place, notamment dans les zones d’adhésion du PARC
> Les meilleures terres , de par leur valeur agronomiques doivent être préservées et
considérées comme un patrimoine ; particulièrement pour le maraichage où les terres
se sont "faites" avec l’homme et les racines des plantes.
> On pourrait également inscrire au patrimoine du Parc l’importante collections des
arbres fruitiers (Porquerolles) , ainsi qu’un conservatoire d’anciennes variétés de vignes
(Bormes) et de cultures florales au SCRHAD.
> La viticulture est également très représentée sur le secteur avec même une
Appellation d’ Origine Protégée spécifique à cette zone littorale et schisteuse , l’AOP
Côtes de Provence LA LONDE.
> L’agriculture biologique est totalement à sa place dans cette charte : elle n’utilise pas
d’herbicides et les produits phytosanitaires utilisés sont des minéraux, non toxiques
pour l’homme, non systémiques et ne créant pas de phénomènes de résistance.La lutte
biologique est également souvent utilisée comme, souvent aussi dans la filière
horticole.
> le principe de l’AB est de prévenir plutôt que de guérir avec des procédés, souvent
trop violents contre les "bioagresseurs".
> Elle respecte les sols , les entretient, les nourrit pour les rendre vivants : les plantes
à leur tour, y puisent leur nourriture par l’intermédiaire de multitude de
microorganismes et deviennent ainsi plus résistantes, plus résilientes que des plantes
gavées "directement par des engrais solubles.
Page 212
Avis favorable
> Elle favorise la biodiversité, en préconisant des rotations de cultures, l’utilisation de
légumineuses à la place d’engrais azotés solubles , des cultures intercalaires, des zones
enherbées et fleuries où se loge une faune variée, tendant à équilibrer les insectes
utiles et les insectes prédateurs.
> Le taux de matière organique de ses sols nourris par la fertilisation organique
permet, à la fois ,une plus grande absorbtion et une restitution progressive de l’eau ,
ce qui limite les dégâts des inondations et la sécheresse.
> Elle préserve ainsi la qualité de l’eau qui, en zone littorale, a un trajet très court pour
arriver à la mer et évite ainsi de polluer la bordure maritime.
> La pratique de l’agriculture biologique ne doit pas être obligatoire, car il ne s’agit pas
de contraindre, mais de convaincre, mais elle pourrait bénéficier de plus d’aide car elle
permet de faire des économies à la société sur les couts de dépollution et les
problèmes de santé.
> Elle fait partie également des activités "innovantes"et on peut proposer un
partenariat avec le GRAB (groupement d’agriculture biologique) situé à Avignon et
spécialisé en maraichage, arboriculture et viticulture.
> On pourrait faire de l’Ile de Porquerolles une zone expérimentale en agriculture
biologique, où 2/3 des domaines viticoles sont déjà en bio et dont le dernier a des
problèmes de "cicadelle" , insecte, méritant d’être mieux étudié, car vecteur de
maladies de dégénérescence (flavescence dorée) de plus en plus fréquentes dans le
monde.
> Elle pourrait aussi être un lieu de recherche et de démonstration pour lutter contre
l’érosion des sols en zone méditerraneene, car avec le changement climatique, les
pluies deviennent de plus en plus violentes et dévastatrices.
> En conclusion, nous acceptons et défendons naturellement cette charte et espérons
qu’elle sera acceptée par les différentes communes.
> Le Conseil d’administration d’AGRIBIOVAR
Je partage l’avis de l’UDVNR83 concernant la Charte de protection du Parc de Port
Cros.
n° 212
Courriel
du 16/01
Catherine PAHUD
VIMOUTIERS
Page 213
Espace agricole
Agriculture biologique
Avis favorable
n° 213
Courriel
du 05/01
+PJ
(lettre du
syndicat des
propriétaires
frestier)
n° 214
Courriel
du 05/01
+PJ
n° 215
Courriel
du 06/01
Frédéric ROUX
Carnoules
Extrêmement réservé. Quasiment aucune certitude qu’on ne met pas les doigts fans un
piège. Plein de non-dits. Aucune gestion durable sérieuse des espaces boisés. Il eut
fallut mettre clairement que les principes et règles actuelles qui sont le garant d’une
gestion sylvicole durable (Code forestier, SRGC, PSG...) des forêts privées et publiques
ne subiront pas de contraintes supplémentaires et c’est loin d’être écrit et garanti
Avis défavorable
forêt
Hervé RACINE
Il faut laisser aux propriétaires forestiers la liberté de gestion durable de leurs
forêts et de leurs patrimoines.
Avis défavorable
Mazaugues
forêt
Gérard ROUBAUD
Cogolin
Laissez nous les propriétaires gérer nos forêts ,plutôt que de les confier à des soi disant
gestionnaires certes instruits mais tellement incompétents !!!! Nous sommes amoureux
de nos forêts ,eux n en s ont que des intéresses par l emploi que cela leur procure
,mes propos ne sont pas de mode ,peut être !!! Mais une chose est sûre la gestion par
les prives reste beaucoup plus rationnelle et au combien moins coûteuse que la gestion
publique toujours dispendieuse souvent abherante et parfois utopiste ..
Avis défavorable
forêt
Réponse de l'établissement public aux 3 interventions ci-dessus
Ni la loi ni le projet de charte ne prévoient de substitution à la gestion des forêts privées par leurs propriétaires ou exploitants.
Page 214
LES ORGANISMES
Commune
N° repère
Nom
observation
Thèmes abordés
Association VAR INONDATIONS ECOLOGISME ou " V.I.E DE L’EAU " SOLLIES PONT
N° 1
Courriel
du 05/01
n° 2
Courriel
du 12/01
n° 3
Courriel
du 15/01
Josette FAYS
Association : V.I.E DE
L’EAU "
Asso Sauvegarde de
GASSIN
T.L.V.
David Morlet
PJ
En tant que présidente fondatrice et représentante de l’association VAR
INONDATIONS ECOLOGISME "V.I.E DE L’EAU" - agréée protection de
l’environnement depuis 2003 au niveau départemental, donne au nom de l’ensemble
de notre Bureau et Conseil d’administration un AVIS TRÈS FAVORABLE à la Charte
du Parc national de Port-Cros
L’Association pour la sauvegarde du site de Gassin adhère pleinement à l’avis
favorable exprimé par le Président de l’UDVN83, M. R. Lopez.
Avis favorable Enquête Publique Charte du Parc national de Port-Cros.
Compagnie de Transports Maritimes et Terrestres du Littoral Varois (TLV)
Délégataire de service public des Îles d’Or.
Nos arguments sont proposés en pièce jointe.
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Solidarité d’action
La connaissance approfondie des impacts des activités économiques est en effet indispensable pour rechercher des solutions efficaces. Cette attention est
prise en compte par les mesures 5.2.1 (p 223) et 5.2.2 (p 223) de la charte
Mesure 1.III.1 (p 84) La réflexion doit en effet tenir compte de tous les aspects liés à cette problématique complexe.
Mesure 1.III.2 (p 85) La modification proposée « compagnie maritime privée délégataire du service public » sera apportée.
Cette spécificité statutaire sera aussi prise en considération quant aux contributions des acteurs aux modalités de régulation de la fréquentation des îles.
Page 215
n° 4
Courrier
postal
PJ
FRANCE NATURE
ENVIRONNEMENT
FNE souhaite que le parc national soit ambitieux, exemplaire et aille au-delà du droit
commun or certaines mesures ne sont que l'application du droit commun.
Le document n'est pas assez précis concernant le diagnostic, l'urbanisme, la gestion
de l'eau…
La carte des vocations ne doit pas reprendre les projets de certaines communes.
Des chartes sont prévues pour certaines activités (chasse, pêche, plongée …) mais il
n'y a ni délais ni principes.
L'installation de nouveaux résidents ou activités est contradictoire avec les objectifs
premiers d'un parc.
Le suivi et l'évaluation ne sont pas assez précis
FNE fait ensuite toute une longue série de remarques
Avis défavorale ?
Remarques générales sur la charte
Le droit (commun ou non) n'est pas le seul vecteur de l'excellence environnementale, l'éthique, les valeurs d'engagement, de responsabilité, sont
précisément ceux que la charte cherche à mobiliser, dans le respect de l'esprit de la loi d'avril 2006 : Privilégier le contrat plutôt que la contrainte
Le dispositif de mise en oeuvre est prévu par l'ambition n° 6 (p 241) sur la gouvernance et les mesure s qui en découlent.
Dans un souci de ne pas alourdir inutilement le document, le diagnostic du projet de charte reprend de manière synthétique les données de l'état des lieux
préalable à la définition du périmètre optimal du parc. Les enjeux issus du diagnostic, et par la même les 6 ambitions du projet de charte permettent de
comprendre les directions à prendre pour inverser les tendances explicitées dans le diagnostic. L'état initial de l'environnement de l'évaluation
environnementale est par ailleurs plus précis que le diagnostic du projet de charte, présentant pour 14 thématiques les principaux chiffres clefs (à disposition)
permettant d'avoir une photographie le plus récent possible du territoire.
Le rapport de compatibilité entre la charte et les documents d'urbanisme est expliqué page 24 du projet de charte. Par ailleurs, la charte fixe très clairement des
orientations en matière d'aménagement du territoire (cf Orientation 4.1 page 200 et suivantes). Une orientation spécifique (Orientation 2.1 page 152 et
suivantes) concerne la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Enfin, une orientation 5.6 (page234 et suivantes) a été développée suite à
l'avis du CNPN du 2 avril 2014 qui permet de développer à partir de 5 mesures partenariales la réduction de la vulnérabilité du territoire face aux aléas naturels
et aux changements climatiques.
Le SDAGE est indiqué page 46 du diagnostic et l'Agence de l'Eau RMC est mentionnée dans la colonne des principaux partenaires à mobiliser pour la mise en
oeuvre de plusieurs mesures.
La réduction de la consommation d'espace est un objectif rappelé dans l'introduction de l'orientation 4.1 et traduit dans la 1ère mesure 4.1.1 (page 200 et
identifiée comme prioritaire) qui s'intitule « Encourager en priorité les opérations de revitalisation et de renouvellement des centres urbains, des coeurs
villageois et des centralités littorales ».
Les actions de conservation pour les espèces spécifiques ont été identifiées à travers les différentes mesures de l'objectif 2.I (page 92 et suivantes), en
faisant référence aux espèces présentes dans les habitats ouverts remarquables à maintenir (mesure 2.I.2 page 93).
Concernant la maîtrise et la réduction de la fréquentations, différentes mesures et propositions de mesures réglementaires sont identifiées dans la charte
visant la préservation des milieux terrestres et marins.
L'ensemble de ces mesures est identifié comme prioritaire.
Concernant la circulation des véhicules à moteur :
- « que le parc soit doté de moyens lui permettant de faire respecter… », c'est l'objet de la convention qui est en cours de rédaction avec le parquet de Toulon
et en lien avec les autres administrations chargées de la police de l'environnement.
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- L'article L362-1 du Code de l'Environnement prévoit que la charte du parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à
moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérentes du parc et des communes comprises en tout ou partie dans le coeur du parc national. Il a été
admis par le Conseil d’État (section administrative) qu'un article général renvoyant à des réglementations locales
du maire au titre de son pouvoir de police pour
préserver ces espaces naturels ne contrevenait pas à l'obligation faite par le code de l'environnement. Ainsi, la mesure 2.2.7 (page 156) répond précisément à
l'article L.362. Le texte s'applique aux communes adhérentes. Ce travail de précision sera donc fait conjointement avec les communes adhérentes quand elles
seront connues.
Concernant les chartes :
Le principe des chartes est d'ordre conventionnel. Il vise à adopter un ensemble de règles négociées et librement consenties. Ces dispositifs ont vocation à
compléter et affiner les dispositifs d'ordre réglementaire. Elles seront conçues, une fois les partenaires identifiés, dans le respect des principes du
développement durable et de ceux définis par le cadre réglementaire qu'elle viendront compléter.
Résidents permanents :
La présence d'une population permanente sur les îles est garante de la viabilité économique, de la qualité de la vie sociale et de réalités fonctionnelles (la
fermeture de l'école à Port-Cros limite toutes possibilités d''installation de jeunes actifs). Ces enjeux relèvent aussi du développement durable. Le juste équilibre
entre développement et protection est au coeur du projet de charte. L'installation de nouvelles activités, qu'il s'agisse de nouveaux établissements concernant
desactivités existantes ou de nouvelles activités à proprement parler, est encadrée par le directeur de l'établissement après avis du Conseil Scientifique,
conformément au décret du 22 avril 2009.
Marque parc : L'octroi de la marque se fait sur la base d'un règlement d'usage catégoriel (RUC) adapté à chaque produit ou service. Ce travail prévoit un socle
commun de critères en cours de définition en relation avec Parcs Nationaux de France.
Moyens humains et financiers : Quoique ce sujet ne relève pas du projet de charte, la direction de l'établissement a engagé une réflexion sur la réorganisation
interne en misant sur la mutualisation des missions avec les différents partenaires (PNF, Parc national des Calanques, AAMP, etc). Cette réorganisation
conforte les missions du PNPC dans les coeurs et a pour objectif de se développer sur l'aire d'adhésion.
Suivi et évaluation de la charte : Les questions évaluatives présentées dans la partie 7 (page 330 et suivantes) du projet de charte constituent un 1er socle
commun d'évaluation. Les indicateurs viendront dans un second temps une fois le socle commun validé par PNF. L'objectif recherché est d'obtenir, le plus
possible, une évaluation en temps réel. Quoiqu'il en soit, plus qu'une évaluation à mi-parcours, il sera envisagé de faire un bilan à la fin de chaque
programmation triennale, qui sera accessible aux citoyens via le site internet et d'autres outils.
Remarques générales sur le contenu - OBJECTIFS
Ambition 1
Le patrimoine naturel est pris en considération dans les deux premières ambitions de la charte. Dans l'ambition1, pour sa valeur au sens patrimonial ; Dans
l'ambition 2, pour sa valeur au sens de la biodiversité et des fonctions écologiques.
Mesure 2.I.7
Cette mesure porte sur la surveillance et non pas sur l'exploitation forestière. Toutefois, la mesure 2.I.1 (p 93) prévoit expressément de préserver la forêt et de
favoriser son évolution naturelle.
Mesure 2 II 6
La pratique de la chasse en coeur sur l'île de Porquerolles est prévue par le décret de 2009 qui en fixe les conditions.
Objectif 4.1
Le respect du caractère du Parc décrit pages 28 et 29 et la préservation du patrimoine naturel et paysager tel qu'elle est définie par les différents objectifs,
orientations et mesures du projet de charte fixent les limites de l'innovation. Toutefois, il sera proposé aux membres du Conseil d'Administration de rajouter
dans le projet de charte que l'avis du Conseil Scientifique soit sollicité sur ces registres de l'innovation technique et réglementaire.
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Les objectifs de réduction des consommations et d'optimisation dans la gestion des ressources sont explicites. Plus précisément, l'objectif de réduction du
parc automobile est bien affirmé dans l'Orientation 4.4. (p 209) et développé dans la mesure 4.4.1 (p 210).
Ambition 6
Les mesures de l'ambition 6 sont exprimées de façon
explicite et synthétique.
Remarques générales sur le contenu ORIENTATIONS
Mesure 2.1.1
La décision d'élargir le cercle des partenaires reviendra aux maîtres d'ouvrage conformément aux dispositions réglementaires. Les syndicats de SCOT y sont
déjà et même identifiés en gras au vu des compétences qui leur incombent en matière de Trames Vertes et Bleues.
Mesure 2.1.2
Les agriculteurs, les exploitants sylvicoles et les acteurs du tourisme ainsi que les pratiquants des loisirs sportifs seront associés et donc rajoutés dans la
colonne des principaux partenaires.
Mesure 2.2.1.
Les acteurs locaux ont décidé de retenir volontairement une expression large permettant, sur un pas de temps de 15 ans, de soutenir d'autres outils que celui
de l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
Mesure 2.2.7
La mise en oeuvre dans les plus brefs délais de cette mesure sera recherchée dans la mesure du possible avec les communes adhérentes.
Mesure 2.3.2
La réalité du territoire est-elle qu'il n'y a quasiment pas d'exploitations forestières et que les seules activités se concentrent sur les aménagements de
prévention du risque incendie. Ainsi, le défi local vise à concilier l'efficacité opérationnelle de ces ouvrages avec la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, il
est à noter que seuls 8 Plans Simples de Gestion (PSG) ont été approuvés sur le territoire en 2014, représentant un faible pourcentage de la superficie totale
forestière de l'Aire Potentielle d'Adhésion. Tel que prévu par la loi 2006, il est nécessaire de co-construire progressivement avec les partenaires forestiers le
cadre de principes vertueux.
Mesure 2.4.2
D'une part, la charte n'a pas vocation à imposer des normes ou des règles en APA et d'autre part, la problématique de l'élevage ne concerne pas le territoire
de l'APA.
Orientation 2.6
La préservation des cours d'eau est traitée dans l'Orientation 2.5 (p 162). Toutefois, il sera proposé aux membres du Conseil d'administration de rajouter une
mesure sur les espèces amphihalines (anguille et alose sur le territoire du Parc national) dans l'orientation 2.6. En effet, il existe au niveau national "Une
stratégie nationale de gestion pour les poissons migrateurs". Cette stratégie se décompose, par bassin, en Plan de gestion des poissons migrateurs
(PLAGEPOMI). Le contenu de la mesure et les partenaires seront précisés ultérieurement.
Orientation 2.7
Les activités sont recensées dans la limite des moyens disponibles. Les câbles et conduites sous-marines sont cartographiés par le SHOM. Quel intérêt de les
recenser dans le projet de charte ? Il est totalement illusoire de prétendre élaborer des cahiers des charges pour couvrir tous les domaines d'activités possibles
en AMA. Par ailleurs, la charte n'a pas de vocation normative ou réglementaire en AMA, qui est sous l'autorité de l'Etat. Elle fixe donc des orientations
générales que les services de l'Etat ont contribué à définir et qui seront associés à leur mise en oeuvre.
Mesure 3.3.4
La charte a une durée de 15 ans. Il est vraisemblable que dans ce laps de temps de nouvelles technologies « bleues » de même sens commun que l'économie
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« verte » voient le jour. Il est bien dans la vocation d'un parc national d'en être le promoteur. L'esprit de cette mesure est par ailleurs explicité dans l'orientation
3.3 (p178).
Mesure 3.3.5
Dans leur nouvelle formulation, les parcs nationaux ont vocation à soutenir les projets de développement économique durable. Cette mesure s'inscrit dans la
recherche d'un plus juste équilibre des activités entre haute et basse saison.
L'exigence d'éco-responsabilité de ces manifestations garantit leur innocuité environnementale. Plutôt que de s'y opposer, ce que la loi ne permet pas
en APA, il est plus efficace de les accompagner.
Orientation 3.5cf réponse mesure 2.4.2.
Le dispositif d'accompagnement demandé par FNE ne pourra être mis en place qu'au vu des confirmations d'adhésions et du plan d'action triennal qui reste à
construire. Il est irréaliste d'attendre, à ce stade de la procédure, une visibilité totale sur les échéances, l'animation et les financements.
Orientation 3.6
cf réponse mesure 2.4.2 cf réponse Orientation 3.5
Mesure 3.9.4
cette mesure nécessite effectivement d'être réévaluée en considérant les éléments suivants. Sur le coeur de PRL, l'objectif général recherché par
l'établissement public (gestionnaire par ailleurs des espaces naturels) est un retour aux cycles sylvogénétiques complets, permettant de maintenir les bois
morts. Toutefois, l'effondrement des peuplements de pins d'alep constitue une opportunité de récupérer de la ressource (sans préjudice de la biodiversité
offerte par le bois mort) en vue d'alimenter une future unité de bois-énergie. Cette ressource sera ciblée sur une partie restreinte de l'île, actuellement à l'étude.
Mesure 4.1.2
Cf réponses précédentes sur les remarques générales de la charte (risques naturels, consommation d'espace...). Par ailleurs, la charte ne peut se substituer
aux plans de prévention des risques naturels.
Mesure 4.1.3
Les espaces à préserver sont identifiés sur la carte des vocations.
Mesure 4.4.3
L'objectif de réduction du parc automobile est bien affirmé dans l'Orientation 4.4. (p 209) et développé dans la mesure 4.4.1 (p 210).
Mesure 5.3.8
Les associations seront ajoutées à la liste des partenaires.
Orientation 5.6
Cette orientation est développée par la mesure 5.6.2 qui précise les mesures techniques qui guideront les actes d'aménagement le territoire et en particulier la
frange littorale.
Remarques sur les MARCOEURS
Marcoeur 4
Les marquages prévus au marcoeur 4 correspondent aux campagnes d'abattage d'arbres dangereux, aux mises aux normes des ouvrages DFCI et aux
éclaircies des plantations.
Règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations dispensées d'autorisation
• Il sera proposé aux membres du Conseil d'Administration d'encadrer plus fortement les éclairages extérieurs pour la mise en valeur du patrimoine bâti avec
des propositions qui pourraient porter sur les horaires, le type et l'intensité de l'éclairage, etc... visant une meilleure préservation de la faune et en particulier des
chiroptères.
• Il est également nécessaire de préciser que les clôtures doivent laisser la petite faune.
• Sur l'exploitation forestière en coeur de parc (cf réponse plus haut).
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Marcoeur 13
Les règles de droit en vigueur s'imposent de fait. Il n'appartient pas à la charte de les rappeler.
Marcoeur 14
La protection des espèces et des habitats naturels est prévue par les marcoeurs relatifs à la protection des
patrimoines (section A). Il n'y a pas lieu d'en faire le rappel.
Marcoeur 15
Il sera proposé aux membres du Conseil d'Administration de retirer les plantations forestières d'essences non indigènes. Sur les 2 autres propositions de FNE,
même en l'absence d'exploitations forestières, la réalité de terrain milite pour le maintien de ces dispositions, rappelant par ailleurs qu'elles sont le seul fait de
l'établissement public.
Marcoeur 16
§1 L'observation de FNE est pertinente, cela sera rajouté
§2 L'article 581-4 du code de l'environnement traite de la publicité qui est un sous-ensemble de l'ensemble "enseignes et pré-enseignes". Il a fallu dès lors
encadrer cette possibilité. L'encadrement des enseignes et préenseignes ne fait pas obstacle à l'interdiction de publicité dans les coeurs de parc. L'observation
de FNE est pertinente, cela sera rajouté.
Marcoeur 21
Les notions de modification substantielle et extensions significatives méritent effectivement des précisions qui seront apportées après examen par le Conseil
Scientifique. La mise en culture est contenue dans le terme activités nouvelles. Une mise en culture identique à celle de l'année précédente et qui a été
autorisée ne doit pas donner lieu à une nouvelle autorisation. Il sera ajoutée un IV 3
L'utilisation des produits vétérinaires et phytosanitaires Il sera ajouté un IV 4
La réglementation du stockage des matériels et des produits d'exploitation
Marcoeur 23
Ce point de droit a été examiné lors d'un examen intermédiaire en CIPN en avril 2014. Il reprend les arbitrages arrêtés à savoir que les dispositions de
l'article 15 ne s'appliquent effectivement qu'à la pratique des sports et loisirs nautiques tractés par un véhicule à moteur.
Marcoeur 25
Pour les aéronefs non motorisés, la rédaction du marcoeur 25 sera effectivement complété dans les mêmes formes que les aéronefs motorisés. Les périodes et
les lieux ne doivent pas être définis à cette échelle réglementaire. La « souplesse » laissée sur ces caractéristiques / conditions de réglementation permet
une gestion dynamique optimisée des écosystèmes.
Marcoeur 28
Le marcoeur 28 fixe de manière précise les conditions de délivrance de ces autorisations. Les périodes et les lieux ne doivent pas être définis à cette échelle
réglementaire. La « souplesse » laissée sur ces caractéristiques / conditions de réglementation permet une gestion dynamique optimisée des écosystèmes.
Marcoeur 30
Le décret du 29 avril 2009 autorise les activités forestières existantes à la date de publication du décret. Il s'agit du ramassage du bois issu des activités
d'entretien opérées par le parc national qu'il s'agisse des travaux de DFCI en bordure de pistes ou d'activités d'entretien des milieux ouverts plus généralement
incluses dans le vocable activités de génie écologique. Il convient en outre de rappeler que le parc national est propriétaire des espaces en coeur de parc.
II Les autorisations individuelles de défrichement ou de débroussaillement concernent au profit d'une activité agricole autorisée concernent la réouverture de
milieu sur les restanques de Port Cros, dont la mise en place de potagers par les habitants permettrait le maintien en milieu ouvert. Toutefois, afin de ne pas
aller au-delà de ce qui était prévu, ce § sera supprimé.
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ÉTRANGER
N°1
N°2
N°3
Boris BEDE
Quebec
Julie GASTAUD
Quebec
Thibault PAQUIN
Kuala Lumpur
Alain PERROY
N°4
Bruxelles
N°5
+ PJ
Didier EPARS
Montréal
N°6
Elisabeth
HAESLER
Avis Favorable.
Bon equilibre entre la preservation de l’ile et de son ecrin naturel mais aussi de sa vie,
de ses habitants et de son ame.
AVIS FAVORABLE
Je souscris aux 6 objectifs de la Charte et j’approuve les mesures proposées et les
engagements prévus pour les communes adhérentes, qui me semblent former un
ensemble cohérent et approprié pour atteindre les objectifs dans un souci équilibré de
protection et valorisation du patrimoine et de développement durable des activités sur
les îles.
Alain Perroy, propriétaire d’un bateau à Porquerolles, membre du Yacht Club de
Porquerolles
Veuillez trouver ci-joint, en fichier attaché, mon avis et quelques commentaires
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
plaisance
Avis favorable
environnement
Je suis favorable a la charte
Avis favorable
Page 221
Villingen
Allemagne
N°7
Giovanna
IMODA
N°8
Jean
Rombaux
ITALIE
BELGIQUE
N°9
Chrysoula
PAPASTATHI
GRECE
je suis favorable au projet de charte du Parc National de Port-Cros car les acteurs
locaux de la societe civile reunis au sein du Conseil economique, social et culturel
(CESC) ont su trouver un juste equilibre ntre protection de l’ environnement et activites
economiques.
Pour y avoir navigué et y avoir passé quelques nuits. pour y avoir découvert un monde
sous-marin et terrestre extraordinaire, je ne peux qu’encourager cette initiative de
nouvelle charte, garante du devenir des lieux. Toute ma confiance est avec vous. Pour
info, je suis architecte - urbaniste, navigateur et plongeur à ses heures. :)
Cet ete je suis venue decouvrir le Parc National, et j’étais vraiment admirative de la
qualite du paysage et de l’ accueil.
Je trouve que le projet du Charte qui a comme objectif de developper l’esprit du parc
sur le continent, est effectivement une tres bonne idee.
Page 222
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
sur les interventions du public
« hors zone du parc »
227 interventions nous sont parvenues de l’extérieur de la zone du Parc, dont 8 de
l’étranger et 4 émanant d’associations. Au total les résultats sont les suivants
favorable
214
sceptique
1
défavorable
7
Non exprimé
6
Total
228
La commission pense que ces résultats, massivement favorables ne peuvent être ajoutés
sans précaution à ceux du périmètre envisagé du parc. 95 % du public s’est prononcé
favorablement au projet. Cependant, plus d’un quart de ces avis se sont révélés
être des "copier-coller" dont certains se sont succédés, sans discontinuité, à
partie d’une même saisie et en ne s’identifiant parfois que par un prénom, ce qui
amène à penser que ces personnes ont souvent beaucoup plus répondu à une
sollicitation par réseaux sociaux interposés que par un désir d’exprimer un avis
réfléchi après la lecture de la charte (peu ont avoué le caractère fastidieux de la
lecture des documents de la charte).
Ils sont probablement motivés par des souvenirs de vacances et par un attachaement
théorique et sentimental aux valeurs de protection de l’environnement.
Les habitants permanents en revanche sont ceux qui vivront réellement la charte, qui
feront qu’elle sera ou non une réussite, qui en subiront les conséquences, heureuses ou
malheureuses, selon les points de vue.
Il n’en reste pas moins que cette manifestation importante d’intérêt pour le parc est
symptomatique de son renom au delà de ses limites et même à l’étranger.
Une partie de ce public ressent défavorablement l’urbanisation telle qu’il l’a constatée,
sur place ou par médias interposés, et les conséquences néfastes qui lui sont, en partie,
imputables comme les inondations, comme les paysages et l’environnement écologique
dégradé, etc. Ce sont ces aspects négatifs qui l’amènent à dire toute son
incompréhension au fait que certaines municipalités hésitent à adhérer ou repoussent la
charte. Sans tomber dans la nostalgie du passé, il faut bien reconnaître qu’une démarche
responsable invite à prendre des mesures préventives avant que certains processus
dommageables ne s’avèrent irréversibles.
Page 223
L’essentiel des avis défavorables exprimés ici provient de propriétaires forestiers qui
expriment leur solidarité avec ceux « de l’intérieur ». Il est clair que, malgré les efforts
consentis par la direction du parc, le courant n’est manifestement pas passé en direction
de ces propriétaires qui campent sur une position très ferme de défense des usages que
leur confère leur droit de propriété.
Parmi les associations qui ont été classées dans la catégorie « organismes », l’une d’elle
a retenu l’attention de la commission, il s’agit de France Nature Environnement dont on
trouvera la contribution dans les pièces jointes au présent rapport. Cette association a
émis tellement de critiques envers la charte que nous considérons que son avis est
défavorable. Sa défense jusqu’auboutiste de l’environnement, sans tenir compte de la
présence humaine qui fait l’originalité de ce parc, nous paraît exagérée et de nature à
susciter des oppositions qui iraient à l’encontre du but recherché.
Page 224
7
RÉSULTATS STATISTIQUES DES AVIS
DU PUBLIC
AVIS
Commune
favorable
sceptique
défavorable
Non
exprimé
Total
La Garde
9
0
0
1
10
Le Pradet
10
1
0
0
11
Carqueiranne
43
1
1
2
47
Hyères mairie
51
0
4
9
64
Porquerolles
53
7
6
24
90
Port Cros
15
0
0
1
16
Le Levant
13
0
2
3
17
La Londe
9
0
1
1
11
Bormes
7
2
2
0
11
Le Lavandou
4
0
13
1
18
Le Rayol
0
2
9
1
12
Cavalaire
8
0
7
0
15
La Croix Valmer
42
2
1
1
46
Ramatuelle
1
0
0
0
1
Total Zone du
PARC
265
15
46
43
369
En pourcentage
71,8%
4,0%
12,5%
11,6%
organismes
3
0
1
0
4
Hors zone
210
2
3
0
215
étranger
9
0
0
0
9
TOTAL
GÉNÉRAL
487
17
50
43
597
En pourcentage
81,6%
2,8%
8,4
7,2%
Page 225
Répartition avis dans/hors aire du parc potentiel
Communes de l’aire potentielle du parc
F : favorable D : défavorable S/N : sceptiques / non prononcés
Page 226
Avis hors parc
Synthese des avis
Page 227
8
CLÔTURE DE L’ENQUÊTE
8-1 Le PV de synthèse
Le Procès verbal de synthèse ainsi que la réponse du maître d’ouvrage figurent
in-extenso dans le classeur des pièces jointes au présent rapport.
Après avoir donné des indications générales sur le déroulement de l’enquête, la
commission a demandé à la direction du parc de répondre aux observations du public
dont une copie était à sa disposition.
Elle a ensuite posé plusieurs questions sur les sujets suivants :
Délimitation de la bande côtière sur la commune de Carqueiranne et, plus
généralement, statut du DPM après adoption de la charte
État de la faune marine autour de Port Cros
Incompatibilité entre SCOT et charte sur les communes de La Londe, Bormes et
Le Lavandou
Adhésion éventuelle à une partie seulement de la charte
Ambigüité sur les possibilités d’adhésion après le stade initial : « 3 ans après » ou
« tous les 3 ans ? »
Relations avec les propriétaires forestiers
Information du grand public
Relations futures du Parc avec les communes non adhérentes
Continuité géographique en cas de non adhésion de plusieurs communes littorales
Délais pour mettre en place le règlement de publicité
Financement
Adaptation du coût du Label Parc à la taille de l’entreprise
8-2
Réponse aux observations du public
Dans sa réponse, la direction du parc a répondu à de nombreuses observations, ces
réponses oont été intégrées à la suite de chaque observation au chapitre 6 ci-dessus
8-3 Réponses aux questions de la commission
Ces réponses, que l’on trouvera en pièce jointe ne nous ont pas apporté d’informations
nouvelles par rapport aux nombreux échanges que nous avons eus avec les
représentants du Parc au cours de l’enquête. Empreintes de juridisme, elles se
retranchent souvent derrière l’aspect réglementaire (au demeurant essentiel) au lieu de
rechercher la simplicité plus accessible à tous les publics.
Page 228
9
OBSERVATIONS ET APPRÉCIATIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Avant d'exprimer ses propres conclusions et son avis définitif, la commission d'enquête
souhaite résumer ici les enseignements qu'elle a retenus de l'étude du dossier, des avis
exprimés lors de la consultation institutionnelle, des avis du public, des réunions
d'information et d'échange ainsi que des réponses au procès verbal de synthèse.
7-1 : LE DOSSIER D'ENQUÊTE
Le document principal du dossier ("La Charte") est particulièrement dense, un très gros
effort de présentation et de classement des quelques 250 mesures a permis cependant
de le rendre accessible, au prix, néanmoins, d'un effort non négligeable que certains
n'ont manifestement pas fait. La commission a parfois recueilli des avis à l'emporte-pièce
qui s'étaient plutôt nourri du bouche à oreille plutôt que de la lecture du dossier. La
distinction, en particulier, entre cœurs et Aire Potentielle d'Adhésion a souvent été
incomprise (ou volontairement ignorée ?)
7-2 : LA CONSULTATION INSTITUTIONNELLE
Sur les 11 communes consultées, 4 sont favorables, 5 défavorables, 1 réservée, 1 n’a
pas répondu dans les délais. Sauf évolution lors de la décision d'adhésion, le parc
national pourrait avoir la configuration :
La commission ne peut que
constater, à ce stade, que le
caractère du parc fondé sur une
unité géographique, historique,
culturelle, sociale, économique,
perdrait un peu de sa substance.
Outre la commune de Hyères et
ses îles, il inclurait alors l'aire
maritime d’adhésion.
Les communes adhérentes de
l'Est et de l'Ouest paraîtraient
alors un peu isolées
Page 229
7-3 : LES AVIS DU PUBLIC
7-3-1 registres d'enquête, courriers, courriels
Sur les moyens utilisés, force est de reconnaître que la dématérialisation des avis
exprimés a supplanté les autres modes traditionnels (Registres, courriers) et a
favorisé une participation qui est très satisfaisante pour une enquête de ce type.
En effet, avec presque six cents avis exprimés, la consultation sur le projet de
charte de Port Cros est un succès. A titre de comparaison, voici quelques bilans :
Source : revue « L’enquete publique » – mars 2014
Page 230
7-3-2 Comparaison entre l’avis du public et celui des municipalités
Le tableau suivant rappelle l’avis des communes (favorable ou défavorable) et, en
dessous les pourcentages d’avis du public (Favorables, défavorables ou non exprimés)
ainsi que le nombre d’avis.
Communes
Avis
Hyères
Porque- Port
La
Le
Carqueirolles
Cros Levant Garde Pradet ranne
F
des communes
F
59,4%
58,9%
D
6,3%
6,7%
NE
14,1%
34,4%
369
64
90
du public
Total avis
93,8
%
82,4%
0,0
%
5,9%
6,3
%
11,8%
16
17
La
Londe
Les
Maures
Bormes
les
Mimosas
Le
Lavan
dou
Le Rayol
Canadel
Cavalaire
La Croix
valmer
Ramatuelle
F
F
D
D
D
D
D
R
F
F
90,0%
90,9%
89,4%
72,7%
63,6%
22,2%
0,0%
53,3%
93,5%
100,0
%
0,0%
0,0%
2,1%
9,1%
18,2%
77,8%
75,0%
46,7%
2,2%
0,0%
10,0%
9,1%
8,5%
18,2%
18,2%
0,0%
25,0%
0,0%
4,3%
0,0%
10
11
47
11
11
18
12
15
46
1
• Dans les communes favorables à l’adhésion, le public est en phase avec ses élus. Il
s’agit de Hyères (et donc des îles), de La garde, du Pradet, de La Croix Valmer et de
Ramatuelle. Dans toutes ces communes, le nombre d’opinions favorables oscille entre 60
et 90%, les opinions défavorables n’étant jamais supérieures à 6%
•
Dans les communes défavorables à l’adhésion, la situation est contrastée :
- A Carqueiranne, commune la moins concernée (10% du territoire) et pour laquelle le
maire a exprimé une opposition très ancienne, le public a émis des avis particulièrement
favorables à la charte avec, de plus, une participation significative.
- Au Lavandou et au Rayol Canadel, la participation a été faible mais nettement
défavorable
- A La Londe et à Bormes, une participation encore plus faible a cependant donné une
majorité d’opinions favorables
• La commune de Cavalaire semble, elle, plutôt partagée, à l’instar de son maire qui
souhaite approfondir sa réflexion avant de donner un avis définitif
Si l’impression générale est indubitablement favorable. La teneur des avis exprimés
traduit :
- une attente d’autant plus forte que les personnes s’exprimant ont participé de près
aux travaux du CESC. La demande (voire l’exigence) de participation aux décisions est
une revendication permanente. La mise en œuvre réelle et concrète de la charte suscite
bien des doutes, tant en matière de soutien technique et logistique effectif du parc, ou
encore de la réelle obtention de subsides suffisants de la part des sources potentielles de
financement avancées par le Parc (cf réponse à question 11 du PV de synthèse)
- des interrogations sur l’impact de la compatibilité entre PLU, SCOT et charte
puisqu’un certain nombre de mesures stipulent « maîtrise d’ouvrage pour les PLU et les
projets urbains », ce qui laisse naturellement supposer une interférence qui varie bien
sûr selon le sujet traité.
Page 231
7-3-3 réunions d'informations et d'échange
Ces réunions ont apporté quelques éléments intéressants:
• La commission a relevé certaines inquiétudes d'un public très divers qui craint que
le parc n'apporte des contraintes insupportables dans leurs activités professionnelles
et de loisir. Sur ce thème, on a ainsi pu entendre un architecte, un tailleur de pierre,
des pêcheurs amateurs, des plaisanciers, des pêcheurs sous-marins, un membre
d'un club de tir sportif, un plagiste, un loueur de meublé, un adepte du jet-ski ….
Tous ces intervenants voient le parc comme un empêcheur de travailler, de se
divertir ou tout simplement de vivre selon ses goûts et habitudes.
• Il est symptomatique de constater qu'aucun des intervenants cités ci-dessus ne
manifeste son intérêt pour la qualité de l'air, de l'eau, pour la préservation de la
faune et de la flore … Ce souci est cependant partagé par beaucoup de personnes
présentes lors de ces réunions mais elles se sont peu exprimées en public, préférant
réserver leur soutien à la charte en aparté et par petit groupes après la clôture de la
séance.
• Il existe une petite minorité, de chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons
particulièrement bruyants et perturbateurs, voire menaçants (les collines brûleront
si la réglementation continue !). Ils n'admettent pas que quiconque viennent
s'intéresser à leurs collines dans lesquelles ils revendiquent une liberté totale !
7-4 : QUELQUES RÉFLEXIONS DE LA COMMISSION
• Le développement durable devrait être au centre des préoccupations dans une
région où l'afflux de touristes pourrait causer des dommages irrémédiables s'il
n'était pas contrôlé, où les risques naturels d'inondation ou de destruction du rivage
ont déjà causé des catastrophes, où le trafic automobile est proche de l'asphyxie en
été. La commission pense que cette charte est de nature à répondre à ces
préoccupations malgré une tendance heureusement minoritaire à ne rien changer
des habitudes et à poursuivre sans restriction une croissance économique qui
pourrait s’avérer désastreuse.
• La charte recueille très majoritairement un avis favorable mais celui-ci
s’accompagne presque toujours d’une extrême vigilance de la part de nombreux
citoyens ou professionnels, notamment au sein de la future extension du parc, qui
attendent beaucoup de la charte mais qui veulent avoir leur mot à dire dans son
application. En effet la gouvernance est au cœur des préoccupations et ne pas
poursuivre dans la voie engagée notamment au travers du CESC produirait
vraisemblablement un retournement de situation qui pourrait être dommageable
pour la charte et les buts qu’elle poursuit.
• La charte contient aujourd’hui plusieurs centaines de mesures, certaines
prioritaires, pour le cœur ou pour l’aire d’adhésion. Il manque cependant, à ce jour,
de réalisations concrètes qui pourraient démontrer son efficacité. Certains élus ou
professionnels prêtent à la charte tous les défauts d’une surcouche réglementaire
qui viendrait se superposer une fois de plus à une législation complexe. Face à eux,
la direction du Parc milite pour un projet de territoire qui, au travers du
développement durable, devrait à la fois préserver le capital naturel de la région et
permettre un accroissement ou une mutation de l’activité économique. Ne serait-il
pas judicieux de fixer rapidement des mesures pilotes parmi celles classées
prioritaires et d’en faire des exemples pratiques de réussite dans la concertation et
le respect de la responsabilité de chacun ?
Page 232
• Sur certains aspects abordés par la charte, certains élus et d’autres, ont perçu
un transfert de responsabilité vers les collectivités territoriales. Par exemple le
règlement de publicité, que les communes adhérentes devront mettre en place dans
les 3 ans suivant leur adhésion, est aujourd’hui du ressort de l’état (Instruction du
Gouvernement relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes
et des préenseignes NOR : DEVL1401980J du 25 mars 2014) :
« Dorénavant, seuls les préfets de département sont compétents lorsqu’il n’existe
pas de réglementation locale, et, dans les cas où il existe une réglementation locale,
seuls les maires sont compétents au nom de la commune. »
Le fait d’imposer une mise en place dans les 3 ans après l’adhésion donne à la fois
une charge aux communes qu’elles n’ont pas à assumer à l’heure actuelle et permet
à l’état de se désengager sur cet aspect. Ceci est un facteur de réticence de certains
maires, ce qui peut se comprendre.
• Une majorité de municipalités se sont déclarées opposées à l'adhésion à la charte.
Le message réitéré de la direction du parc expliquant la différence fondamentale en
cœurs de parc et aire d'adhésion et insistant sur le fait que la mise en place de la
charte se fera "à droit constant" n'est manifestement pas passé. Les maires,
soucieux d'exercer pleinement leurs responsabilités, voient dans cette charte une
intervention toujours plus grande de l'État dans les affaires municipales.
• Ce projet a donné lieu à de très nombreuses réunions, en particulier au sein du
CESC. Les responsables du parc mettent souvent en avant ce réel effort de
concertation avec de très nombreuses organisations représentatives. Les
inquiétudes suscitées par le projet, recueillies au cours de l'enquête, montrent
cependant que le message est mal passé auprès du public en général. Peut-être y
a–t-il lieu de s'interroger sur l'efficacité de la méthode qui n'a manifestement pas
convaincu le grand public.
• La carte des vocations est l’objet des plus grandes critiques de la part des
municipalités. La direction du parc a multiplié les déclarations demandant
d’examiner la carte à l’échelle où elle a été conçue, de considérer que la vocation
des zones n’étaient qu’une « dominante », que tout cela se ferait « à droit
constant », rien y a fait. Tous les services urbanisme se sont empressés de faire des
zooms et de les superposer à leur PLU. Les communes de La Londe, Bormes, Le
Lavandou en particulier ont constaté des incompatibilités graves avec des projets en
cours et parfois bien avancés. Les responsables du SCOT, eux-mêmes, ont demandé
des modifications afin de ne pas perturber des projets qu’ils avaient approuvés. Il
est possible que la révision du SCOT, pour raison de « grenellisation », le rapproche
de la vision affichée par la carte des vocations mais cela nécessitera concertation et
explication car les maires ne manqueront pas de faire porter à la charte la
responsabilité de contraintes voulues, en fait, par la loi.
• Cette carte des vocations est également critiquée pour l’imprécision de certaines
légendes qui ouvre la voie à toutes les interprétations. La requalification des espaces
bâtis littoraux en est un exemple.
• Les propriétaires forestiers rejettent la charte telle qu’elle est présentée
aujourd’hui car ils n’admettent aucune ingérence dans leur gestion et regrettent
que leur filière concernant l’exploitation du bois ne soit pas plus reconnue et
encouragée. La réponse du PNPC à la question 6 du PV de synthèse, fait état de sa
volonté de concertation du Parc, en présence d’autres acteurs (CG Var, DDTM,
ONF), pour aboutir à un consensus. Les craintes, relatives à des contraintes
Page 233

Rapport d`enquête publique

Transcription

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