La Commission autorise le rachat de Stinnes par Deutsche
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La Commission autorise le rachat de Stinnes par Deutsche
,3 Bruxelles, le 17 septembre 2002 /D &RPPLVVLRQ DXWRULVH OH UDFKDW GH 6WLQQHV SDU 'HXWVFKH%DKQ /D &RPPLVVLRQ D DXWRULVp OH SURMHW GH UDFKDW GH OD VRFLpWp DOOHPDQGH GH ORJLVWLTXH6WLQQHV$*SDUODVRFLpWp GH FKHPLQV GH IHU DOOHPDQGH 'HXWVFKH %DKQ$*/ HQTXrWHUpDOLVpHSDUOD&RPPLVVLRQVXUOHPDUFKpDPRQWUpTXH OHV GHX[ VRFLpWpV VRQW GHV RSpUDWHXUV GH SUHPLHU SODQ VXU OHXUV SURSUHV PDUFKpVPDLVTXHOHXUVDFWLYLWpVVH FKHYDXFKHQW SHX / RSpUDWLRQ QH SRVH GRQFDXFXQSUREOqPHGHFRQFXUUHQFHJUDYH Deutsche Bahn AG (DB) est une société de transport ferroviaire qui exploite également le réseau ferroviaire allemand et qui est détenue à 100 % par l'État allemand. Par l'intermédiaire de sa filiale DB Cargo, elle fournit des services de transport de fret par rail en Allemagne, aux Pays-Bas et dans plusieurs autres États membres de l'UE. Stinnes opère dans le secteur de la logistique par l'intermédiaire de ses filiales Schenker, Brenntag et Interfer. Schenker est un prestataire de services de logistique et de transport routier de premier plan. Outre le transport lui-même, la logistique englobe d'autres activités telles que l'organisation de la complémentarité modale (par exemple transport combiné rail/route), ainsi que le conditionnement et le stockage des marchandises. L'enquête d'un mois menée par la Commission sur les marchés de la logistique dans les différents pays de l'Union européenne a révélé que le degré de concentration sur ces marchés était relativement faible. Il existe plusieurs gros prestataires de services qui disposent de réseaux européens globaux et fournissent des services de logistique complexes au niveau international. Parmi les opérateurs de ce secteur, on peut citer, outre Stinnes, la société belge ABX Bahntrans, les sociétés allemandes Dachser, Deutsche Post/Danzas et Kühne & Nagel ainsi que la société danoise DSV/DFDS GEFCO et la société française Geodis/Calbersson, entre autres. Il existe également de nombreuses sociétés de logistique et de transport de marchandises plus petites, bien que celles-ci travaillent fréquemment en tant que sous-traitants. DB détient une position de tête sur le marché du transport ferroviaire en Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark, mais cette position ne sera pas sensiblement modifiée après le rachat, dans la mesure où les activités de Stinnes dans le secteur ferroviaire ne sont pas importantes. De même, Stinnes n'opère que très peu sur d'autres marchés où DB détient une forte position, par exemple celui du transport de marchandises en vrac. Et alors que Stinnes organise des chaînes logistiques complexes, ce n'est pas le cas de DB. -1- La Commission a également examiné s'il existait des relations en amont et en aval entre DB et Stinnes, susceptibles d'empêcher des prestataires de services logistiques ou des sociétés de chemins de fer privées concurrents d'accéder au marché. Mais là aussi, il est apparu que DB et Stinnes opéraient sur des segments très différents et que les relations verticales entre elles étaient minimes. La Commission est donc parvenue à la conclusion que si l'opération de concentration élargira la gamme des produits proposés par DB, elle n'aboutira ni à la création ni au renforcement d'une position dominante. Conformément au règlement sur les concentrations, elle a par conséquent autorisé l'opération. -2-