Formalités administratives

Formalités administratives
Formalités administratives
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Carte d'identité::Pièces/Indications à fournir :
-
2 photos d'identité
un justificatif de domicile
livret de famille
extrait d'acte de naissance
ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement)
Où s'adresser : En mairie
Coût : Gratuit. Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol.
||||Passeport::Pièces/Indications à fournir :
-
2 photos d'identité
carte d'identité en cours de validité ou acte de naissance si carte d'identité périmée
un justificatif de domicile
livret de famille
extrait d'acte de naissance
Où s'adresser : En mairie
Coût : Tarif en vigueur pour le passeport
Service en ligne : Vous pouvez acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour votre
passeport.
Voir
le dépliant
.
||||Recensement (dès 16 ans)::Pièces/Indications à fournir :
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Formalités administratives
- carte d'identité
- livret de famille
- justificatif de domicile (non obligatoire)
Où s'adresser : Mairie du domicile
Coût : Gratuit
Service en ligne : Le recensement peut aussi être fait en ligne sur le site du service public .
Votre justificatif de recensement sera alors disponible à l'impression dans votre espace
personnel.
{/accordion}
État Civil
{accordion}Copie et extrait d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès)::Pièces/Indications à
fournir :
- indiquer nom, prénom,
date et lieu de l'acte correspondant (de naissance, de mariage, ou de décès).
- indiquer la filiation : nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.
- une enveloppe timbrée pour réponse
Où s'adresser :
Pour la France métropolitaine et les DOM-TOM
-
Mairie du lieu de naissance (pour l'acte de naissance)
Mairie du lieu de mariage (pour l'acte de mariage)
Mairie du lieu de décès ou du lieu d'habitation (pour l'acte de décès)
Ou sur internet : Acte d'état civil en ligne
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Formalités administratives
Pour les évènements survenus à l'étranger et qui concernent des ressortissants français
- Ministère des Affaires étrangères
Service Central d'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
- Ou sur internet : Acte d'état civil en ligne hors France
Coût : Gratuit
||||Déclaration de naissance (mairie naissance)::Pièces/Indications à fournir :
- livret de famille ou carte d'identité
- certificat du praticien
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Coût : Gratuit
||||Reconnaissance::Pièces/Indications à fournir :
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille si déjà un enfant
Où s'adresser : Dans toutes les mairies
Coût : Gratuit
||||Déclaration de décès (mairie décès)::Pièces/Indications à fournir :
Dans les 24 heures qui suivent le décès :
- livret de famille
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Formalités administratives
- certificat de décès
Où s'adresser : Mairie du lieu de décès
Coût : Gratuit
||||Duplicata du livret de famille::Pièces/Indications à fournir :
- formulaire à remplir
Où s'adresser : Mairie du lieu d’habitation
Coût : Gratuit{/accordion}
Divers
{accordion}Certificat de nationalité française::Pièces/Indications à fournir :
- Extrait de naissance
Où s'adresser :
Greffe du tribunal d'instance
24, rue du Moulin à vent
86000 Poitiers
Coût : Enveloppe timbrée pour la réponse
||||Copie du jugement de divorce::
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Formalités administratives
Où s'adresser : L'avocat ou le tribunal
qui a prononcé le divorce
||||Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)::Pièces/Indications à fournir :
- indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse
- photocopie de la carte d'identité
Où s'adresser :
- Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 Nantes Cedex3
- Ou par internet : cliquez ici
Coût : Gratuit
||||Carte d'invalidité::Pièces/Indications à fournir :
- Formulaire à remplir ( Cerfa n°13788 )
- Une photocopie d'une pièce d'identité
- Une photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité
étrangère
- Une photo d'identité
Où s'adresser : La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Coût : Gratuit
||||Carte de combattant::Pièces/Indications à fournir :
- Formulaire à remplir ( Cerfa n°10858 )
- Une photo d'identité
- Une copie des pages 1 à 7 de votre livret militaire
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Formalités administratives
Où s'adresser :
Office national des anciens combattants de la Vienne
14 rue Charles Gide
BP 535
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 41 35 42
Coût : Gratuit
||||Permis de chasse::Voir sur le site du service public : Permis de chasse {/accordion}
Élections
{accordion}
Inscription liste électorale::Pièces/Indications à fournir :
- carte d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de trois mois
Où s'adresser : Mairie du domicile
Coût : Gratuit
||||Procuration de vote::Pièce/Indications à fournir :
- Carte d'électeur
- Pièce d'identité
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Formalités administratives
Où s'adresser :
Toutes les gendarmeries
Tous les commissariats
Tous les tribunaux
Coût : Gratuit{/accordion}
Urbanisme
Les dossiers doivent être déposés directement en mairie ou envoyés par lettre recommandé
avec accusé de réception.
Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous
accompagner dans vos démarches.
En savoir plus.
{accordion}Les déclarations préalables::
- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant
ou non des démolitions (
cerfa n°13404*03 )
- Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une
maison individuelle et/ou ses annexes (
cerfa n°13703*03 )
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager ( cerfa
n°13702*02
)
||||Demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir::
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
comprenant ou non des démolitions (
cerfa
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n°13406*03
)
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que
maisons individuelles) ou
demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des
démolitions (
cerfa n°13409*03 )
- Demande de permis de démolir ( cerfa n°13405*02 )
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité ( cerfa n°13411*03 )
- Fiche complémentaire / autres demandeurs : si vous êtes plusieurs personnes à
demander ensemble une autorisation d'urbanisme pour le même projet.
||||Autres autorisations::
- Déclaration d’ouverture de chantier ( cerfa n°13407*02 )
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ( cerfa n°13408*02 )
- Demande de certificat d’urbanisme ( cerfa n°13410*02 ){/accordion}
Permis de conduire
{accordion}
Carte grise::Pièces/Indications à fournir :
- Formulaire à retirer en mairie, dépôt du dossier en préfecture.
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Formalités administratives
Où s'adresser : Préfecture
Coût : Suivant nature et ancienneté du véhicule
||||Consulter son solde de points::Vous devrez pour cela faire une demande de code d'accès
sur le site
, puis
envoyer par courrier
- la pièce-jointe reçu à l'adresse mail que vous avez indiqué lors de votre inscription,
- une photocopie de votre permis de conduire
- une photocopie de votre pièce d'identité
- une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception libellée à
votre nom et adresse ainsi que la liasse permettant la distribution du recommandé pour retour
de courrier.
Vous obtiendrez ainsi votre code d'accès permettant de consulter votre solde de point a tout
moment.
||||Stages de récupération::Ces stages de sensibilisation vous permettent de récupérer 4
points
sur votre
permis de conduire (dans la limite des 12 points maximum).
Vous pouvez consulter la disponibilité et les prix des stages de récupération de points :
-
à proximité de Naintré
||||Règlement des amendes en ligne::Il est possible de payer vos amendes en ligne sur amend
es.gouv.fr
.{/accordion}
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