Aide à la création d`entreprise

Économie Sociale et Solidaire
Aide à la création d’entreprise
sommaire
2
Éditorial
Concilier activité économique et utilité sociale
3
La Région Midi-Pyrénées
aide à la création d’entreprises sociales et
solidaires
4
La Région vous accompagne tout au long
de votre parcours pour la création d’activité
sociale et solidaire
5
Formation et diagnostic
6
Accompagnement
7
Outils financiers
10
Autres structures de l’ESS soutenues
par la Région
12
Points d’information en Midi-Pyrénées pour vous
aider dans la création d’entreprises sociales et
solidaires
13
Notes
14
© Laurent Moynat
Concilier activité économique
et utilité sociale
Dans une société dominée par la recherche du profit, l’économie sociale et solidaire apporte des
réponses alternatives et permet de concilier activité économique et utilité sociale. Epicerie sociale,
finance solidaire, jardin d’insertion, AMAP, crèche associative… Les initiatives se multiplient face
à la volonté des citoyens de vivre autrement. Elles replacent ainsi l’humain au cœur de l’économie.
Elles constituent, par ailleurs, un secteur dynamique : 13 % des emplois et 10 % de la richesse créée
en France.
Pour développer la démarche solidaire, il faut accroître sa visibilité. C’est dans cet esprit, que la
Région soutient l’ensemble les acteurs qui contribuent à sa promotion en Midi-Pyrénées.
Depuis 1998, nous avons également mis en place un ensemble de dispositifs : pour les porteurs de
projets locaux, les jeunes en difficulté, la création d’entreprises, le renforcement des fonds propres,
sans oublier notre soutien au secteur associatif…
Demain, nous souhaitons aller plus loin, en renforçant notre aide aux coopératives via notamment
le fonds de garantie Midi-Pyrénées Développement Solidaire – Coopératives créées en 2010 et
en soutenant la reprise d’entreprises sous forme de SCOP. C’est l’une des orientations de notre
nouvelle politique économique.
L’enjeu est majeur en ces temps de chômage élevé et de désindustrialisation. Accompagner les
entrepreneurs sociaux, c’est garantir des emplois durables, non délocalisables et utiles socialement.
Martin Malvy
Ancien ministre
Président de la Région Midi-Pyrénées
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier
activité économique et utilité sociale.
Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour
d’une solidarité collective, d’un partage du pouvoir dans l’entreprise, et réinvestissent leur
résultat dans les projets et au service des personnes.
Coopératives, mutuelles, associations et fondations constituent un acteur économique de
poids pour remettre l’humain au cœur de l’économie de demain.
Un acteur économique de poids
Les entreprises de l’ESS sont en France un acteur économique de premier plan. Elles emploient plus de 2,36 millions de salariés et distribuent chaque année plus de 53 milliards
d’euros de masse salariale. La part qu’occupe l’emploi de l’économie sociale s’élève à 12,5%
de l’emploi privé. À titre de comparaison, c’est 1,5 fois plus d’emplois que le secteur de la
construction et 4,5 fois plus que l’agroalimentaire.
Un moteur pour l’emploi
Sur les dix dernières années, l’ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance de 23 %.
Dans le même temps, l’ensemble de l’emploi privé n’augmentait que de 7 % (Source : Recherche et Solidarités – juin 2013).
Avec près de 600 000 emplois à renouveler d’ici 2020 en raison des départs en retraite, c’est
un vivier d’emplois pour les 10 prochaines années.
Les effets de la crise se sont tout de même fait ressentir avec 26 000 emplois nets détruits
dans les associations entre le 4e trimestre 2010 et le 2e trimestre 2011.
3
La Région Midi-Pyrénées
aide à la création d’entreprises
sociales et solidaires
L
a Région soutient depuis 2001 l’Économie
Sociale et Solidaire (ESS) dans le cadre de
sa compétence générale de développement
économique, d’aménagement du territoire, et
dans le cadre de sa politique de développement durable. En effet, l’ESS permet le développement local et
de l’emploi, en agissant notamment auprès des publics
fragilisés, professionnellement et/ou socialement.
L’économie sociale et solidaire se définit par le statut des
structures (Associations, Mutuelles, Coopératives et Fondations) qui la composent et davantage par son projet : mettre
l’Homme au cœur de l’économie. L’économie sociale et solidaire est centrée sur la création d’une plus-value sociale
(liens entre les groupes sociaux et les générations), sociétale
(préservation des identités culturelles) et environnementale (impact neutre ou positif de l’activité économique sur
l’environnement) et non sur la rémunération du profit.
En privilégiant la dynamique d’une économie de proximité, en défendant des valeurs de solidarité et de respect de
l’environnement, des modes de gouvernance associant les
salariés et les acteurs locaux, ce secteur se mobilise énergiquement pour contenir les effets négatifs de la crise économique et financière.
En 2012, l’ESS employait 115 481 salariés en Midi-Pyrénées soit 14,3 % de l’ensemble des emplois salariés du privé (12,5 % pour la France entière) soit 1 emploi salarié du
secteur privé sur 7.
© JL Exposito
4
Entre 2001 et 2012, 12 M€ ont été mobilisés par la Région
dans le cadre des différents dispositifs en faveur de l’ESS.
Le Schéma Régional de Développement Économique approuvé en juin 2011 identifie l’ESS comme vecteur de développement économique territorial.
Lors de son Assemblée Plénière du 24 novembre 2011 la
Région a décidé de renforcer l’éco-conditionnalité de ses
aides et ses exigences sociales et environnementales dans
le cadre des marchés publics qu’elle est amenée à passer
en généralisant progressivement la mise en œuvre des
clauses d’insertion de publics en difficultés dans ses marchés de travaux et de services.
Ainsi, elle exige dorénavant qu’il soit réservé un volume
horaire minimum pour l’emploi de personnes en insertion
sur les chantiers.
Elle entend ainsi favoriser l’emploi mais aussi, utiliser le
levier économique que représentent les clauses sociales en
faveur des structures de l’ESS, qui sont mieux armées, en
général, pour répondre à ces exigences environnementales
et sociales.
Le présent document présente les principaux dispositifs mis en œuvre par la Région pour contribuer au
développement de l’Économie Sociale et Solidaire et
répondre aux besoins des créateurs d’activités tout au
long de leur projet.
La Région vous accompagne tout au
long de votre parcours pour la création
d’activité sociale et solidaire
FORMATION
et
ACCOMPAGNEMENT
FINANCEMENT
3.1
Accompagnement avant création
(BGE Sud-Ouest
et BGE Gascogne-Pyrénées)
et expertise ADIE
3.1
Microcrédit
ADIE
DIAGNOSTIC
1.1
- Formation au métier
de chef d’entreprise
(180 h)
- Formation à distance
via le réseau Pyramide
SUIVI
POST-CREATION
3.1
Accompagnement
post-création
Boutiques de gestion
3.2 Plateforme Entreprise Initiative Création (Accompagnement - financement - suivi)
1.2
Formation via l’ADEPFO
et l’ADEFPAT
(zone rurale et de
montagne)
3.3
Plateformes
d’initiatives locales
(appui et octroi de
prêt d’honneur)
Test
possible
2
Aide au conseil pour
des initiatives collectives
en ESS
5
Couveuses d’entreprises
Coopératives d’activités
et d’emploi
(CAE)
4
Accompagnement pour les
créateurs de coopératives
(URSCOP)
Garantie
d’emprunt (MPA)
- Contrat d’apport associatif
- Fond d’amorçage associatif
- MPDS et MPDS-COOP
- Capital risque IèS
5 Incubateur régional d’innovation sociale (URSCOP)
5
Formation et diagnostic
1Formations à la création d’entreprise
1.1. Dans tout Midi-Pyrénées
Bénéficiaires
Créateur ou repreneur d’entreprise (quel que soit le statut).
Contenu
-
Formation préalable à la création d’entreprise
(180 heures) pour acquérir les outils utiles à un chef
d’entreprise avant de s’installer (gestion, comptabilité,
commercial, juridique).
- Formation à distance possible via le réseau PYRAMIDE.
Contact
Liste des organismes de formation consultable auprès du
CARIF OREF
www.mpfm.fr
[email protected]
Carif Oref Midi-Pyrénées
19, rue Carmin - 31 670 Labège
Tél. : 05 62 24 05 99 - Fax. : 05 62 24 05 98
Permanence téléphonique, les mardis et jeudis, de 14 h à
17 h, au 05 62 24 05 83.
1.2. En zone rurale et/ou de montagne
Bénéficiaires
Créateur ou repreneur d’entreprise, individuel ou collectif,
en milieu rural.
Objectifs
Accompagnement par des formations adaptées, de projet
de création, de développement et de reprise de très petites
entreprises (s’inscrivant dans un projet de développement
local).
Contacts
ADEPFO Association de Développement des
Pyrénées par la Formation
2, esplanade Compans-Caffarelli
BP 58 012 - 31 080 Toulouse Cedex 6
Tél. : 05 61 11 03 11 - Fax : 05 61 11 03 10
Courriel : [email protected]
ADEFPAT Association pour le Développement par la
Formation des Projets, Acteurs et Territoires
17, rue Gabriel Compayré - 81 000 Albi
Tél. : 05 63 36 20 30 - Fax : 05 63 36 20 31
Courriel : [email protected]
6
2 Aide au conseil des initiatives collectives
pour créer ou développer une structure ou
une activité dans le domaine de l’ESS
Bénéficiaires
• groupe de personnes physiques (minimum 2) domiciliées en Midi-Pyrénées et accompagné par une structure
de Midi-Pyrénées répondant à des conditions particulières d’éligibilité.
• nouvelle structure solidaire en phase de développement.
• structure existante en phase de diversification dans une
activité de l’Economie Sociale et Solidaire.
Objectifs
- Aider à la création et au développement d’activités d’économie solidaire pérennes, en priorité dans les territoires
ruraux.
- Aider à la l’identification et à la mise en place des conditions de réalisation du projet nécessaires à sa viabilité.
Modalités d’intervention
Subvention proportionnelle à hauteur de :
- 70 % maximum des dépenses éligibles* pour les projets
dont le coût total est inférieur ou égal à 6 000 €.
- 50 % maximum des dépenses éligibles* pour les projets
dont le coût total est supérieur à 6 000 € et inférieur ou
égal à 20 000 €.
* Dépenses éligibles : se renseigner à l’adresse ci-dessous.
Contact
Région Midi-Pyrénées - Direction de
l’Environnement et du Développement Durable
22, boulevard du Maréchal-Juin - 31 406 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 39 66 26
www.midipyrenees.fr
Association Pré en bulles, école de cirque à Masseube (32) - © Isabelle Souriment
Accompagnement
3 Accompagnement individuel à la création
d’entreprises sociales et solidaires
3.1 Hors agglomération toulousaine (*)
Bénéficiaires
- bénéficiaire de minimas sociaux (par exemple du revenu
de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique,
de l’allocation de parent isolé, etc.),
- demandeur (euse) d’emploi de longue durée (+ de 12
mois),
- personne sans revenu,
- domicilié(e) en Midi-Pyrénées.
Les personnes bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur ne sont pas éligibles.
Objectifs
Permettre à des microprojets viables économiquement
mais ne présentant pas les garanties socio-économiques
pour être éligibles aux crédits bancaires traditionnels, de
bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’un apport en fonds propres.
Modalités d’aide
- un accompagnement renforcé des porteurs de projet
avant et après création notamment via le réseau BGE (BGE
Sud-Ouest et BGE Gascogne-Pyrénées),
- une aide financière de la Région de 1500 € à la création
d’entreprise après expertise de l’ADIE (Association pour le
Droit à l’Initiative Économique).
Contacts
Association BGE
3, chemin des Pigeonniers de la Cépière - Bat C, 1er étage
31 100 Toulouse
Tél. : 05 61 61 45 00 – courriel : bge@créer. fr
Association BGE ARTE
119, avenue de la 1ère Armée-Française - 32 000 Auch
Tél. : 05 62 05 52 55 – courriel : [email protected]
Association pour le Droit à l’Initiative Économique
(A.D.I.E) : 3 rue Bayard 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 61 43 97 67 – courriel : [email protected]
(*) hors territoire de Toulouse Métropole relevant des
aides de la Région au titre de la politique de la ville
(Entreprise Initiative et Création)
3.2 Agglomération toulousaine (Toulouse
Métropole)
Bénéficiaires
- Demandeur (euse) d’emploi ou bénéficiaire du RSA, ou
sans revenu,
- être accompagné dans une couveuse d’entreprise ou une
coopérativité d’activités et d’emploi ou salarié à temps
partiel disposant de peu de revenus,
- une association, à la condition qu’elle n’équilibre pas son
budget par une subvention de fonctionnement ou une petite entreprise de moins de 3 ans est éligible.
Objectifs
Offrir un accompagnement et un soutien renforcé aux porteurs de projets.
Modalités d’aide
Subvention de la Région de 1 000 € sous réserve d’obtention d’un prêt solidaire de l’ADIE,
Aide supplémentaire au développement de 1 000 € sous
certaines conditions.
Contacts
ADIE (organisme pilote), Avenir Maison des chômeurs,
BGE Créer, Coop’action, Camino, Maison de l’Initiative
Point d’accueil du dispositif EIC
23, rue Grasse - 31 400 Toulouse
Tél. : 05 61 14 62 20 – courriel : [email protected]
3.3 Accueil des créateurs ou repreneurs d’entreprise
dans une plateforme d’initiatifve locale
Bénéficiaires
Accueil tout public.
Objectifs
- Accompagnement à la création d’entreprise et suivi après
création,
- Octroi d’un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie
(montant et conditions de remboursement variables suivant le département concerné et/ou la structure d’accueil).
Contacts
Membres du réseau INITIATIVE France et autres
plateforme d’initiatives locales :
ARIÈGE
INITIATIVE ARIÈGE
Parc technologique Delta Sud Cap Delta - 09 340 Verniolle
Tél. : 05 61 69 00 28 - Fax : 05 61 69 00 29
Courriel : [email protected]
HAUTES-PYRÉNÉES
INITIATIVE BIGORRE - CDDE
5, rue Gaston-Dreyt - 65 000 Tarbes
Tél. : 05 62 56 79 65 - Fax : 05 62 56 79 66
Courriel : [email protected]
7
HAUTE-GARONNE
INITIATIVE HAUTE-GARONNE
2 rue d’Alsace-Lorraine - BP 10202
31 002 Toulouse Cedex 6
Tél. : 05 61 33 66 32 - Fax : 05 61 33 65 72
Courriel : [email protected]
INITIATIVE COMMINGES
1 espace Pégot - 31 800 Saint-Gaudens
Tél. : 05 62 00 25 70/05 34 33 43 87 - Fax : 05 62 00 25 71
Courriel : [email protected]
INITIATIVE TARN
Maison de l’Economie
1, avenue Général-Hoche - 81 012 ALBI Cedex 9
Tél. : 05 63 48 86 98 - Fax : 05 63 38 97 50
Courriel : [email protected]
www.initiative-tarn.fr
INITIATIVE AVEYRON
17 rue Aristide-Briand - BP 3 349
12 033 Rodez Cedex 9
Tél. : 05 65 77 77 00 - Fax : 05 65 77 77 89
Courriel : [email protected]
www.initiative-aveyron.fr
TARN-ET-GARONNE
MONTAUBAN TARN-ET-GARONNE INITIATIVE
Parc d’activité Albasud
35, avenue du Danemark – CS 60 380
82 003 Montauban Cedex
Tél. : 05 63 23 25 05 - Fax : 05 63 23 25 01
Courriel : [email protected]
INITIATIVE LOT
CCI 107, quai Eugène-Cavaignac - CS 10079
46 002 Cahors Cedex 9
Tél. : 05 65 20 35 18 - Fax : 05 65 20 35 24
courriel : [email protected]
INITIATIVE GERS
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
1, avenue de la République - 32 550 Pavie
Tél. : 05 62 61 22 10 - Fax : 05 62 05 17 57
Courriel : [email protected]
Epicerie paysanne Le Recantou - Vente directe de produits locaux de qualité
© Christian Nitard
4Accompagnement à la création d’entreprises
solidaires collectives (SCOP-SCIC)
La Coopérative, un exemple de société
remarquable dans le champ de l’Economie
Sociale et Solidaire
Une SOCIETE COOPERATIVE et PARTICIPATIVE
(S.C.O.P.) est une société commerciale (société à responsabilité limitée ou société anonyme) qui vit et se développe
dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes
de gestion et de rentabilité que toute entreprise.
À la différence d’une entreprise classique une coopérative appartient à ses salariés. Ils en détiennent au moins
51 % du capital et 65 % du droit de vote.
En étant associés majoritaires de la SCOP les salariés
décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil
d’administration, etc.). Ils décident également du partage
des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier
ceux qui travaillent dans l’entreprise, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui garantissent la pérennité de l’entreprise. Enfin, les coopératives
s’efforcent en prenant appui sur la formation et l’information de leurs salariés de renforcer les liens entre eux et
leur entreprise en leur assurant un emploi qui privilégie
l’autonomie, le sens des responsabilités, la motivation.
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.)
est une société coopérative particulière dans laquelle
l’Etat et les collectivités territoriales peuvent être associées (jusqu’à 20 % du capital social pour l’ensemble
des collectivités territoriales ou de leurs groupements)
et qui définit un projet économique d’intérêt collectif à
l’échelle d’un territoire. Le statut de SCIC fait l’objet de
l’obtention d’un agrément préfectoral.
Bénéficiaires
Créateurs d’entreprise coopérative : Société Coopérative et
Participative (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) (minimum 2 personnes par projet de coopérative).
Objectifs
Accompagner la création et le développement des entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC autour de 3 axes :
- création d’entreprises sous forme coopératives : accueil/
pré diagnostic/accompagnement/suivi des créations par un
consultant référent,
- reprise en coopératives d’entreprises défaillantes : diagnostic et analyse de l’entreprise pour aider à formaliser
une offre des salariés auprès du tribunal/mobilisation des
experts,
- transmission coopérative d’entreprises saines ou associations : repérage/définition d’un plan d’action sur une période moyenne de 3 ans.
Contact
URSCOP (Union Régionale des Sociétés Coopératives)
6 rue Bernard-Ortet - 31500 Toulouse
Tél. : 05 61 61 04 61 - Courriel : [email protected]
L’URSCOP est soutenue par la Région depuis 1999.
À noter : Depuis 2012, les salariés souhaitant reprendre leur
entreprise dans le secteur de l’industrie ou des services à l’industrie sous forme de coopératives (SCOP ou SCIC) peuvent bé-
8
néficier d’une aide sous formes de prises de participation de 50 à
300 000 € sous réserve que leur projet remplissent les conditions
d’éligibilité. Ce dispositif est mis en œuvre depuis janvier 2013.
5
Dispositif d’accompagnement dans une
couveuse d’entreprises ou une coopérative
d’activités et d’emploi
Ces deux structures ont pour vocation d’accueillir les créateurs d’entreprise qui souhaitent tester la viabilité de leur
projet, d’acquérir les outils de gestion et les compétences
liées à l’entrepreunariat (validation de l’étude de marché,
montée en charge progressive de l’activité, etc.).
Qu’est ce qu’une couveuse d’entreprises ?
La plupart du temps les couveuses d’entreprises ont un
statut d’association. Les personnes accueillies bénéficient d’un contrat particulier appelé Contrat d’Appui
au Projet d’Entreprise (C.A.P.E.) Les couveuses d’entreprises sont soutenues par la Région depuis 2007.
Qu’est ce qu’une Coopérative d’Activités et
d’Emploi ?
Une Coopérative d’Activité et d’Emploi est une société coopérative qui accueille les créateurs ou créatrices
d’entreprise en contrat de salarié(e). Comme dans toute
coopérative elles se différencient des entreprises dites
« classiques » par leur gouvernance fondée sur le principe « une personne, une voix » et la qualité de leurs
membres qui sont à la fois associés, producteurs et salariés. Les Coopératives d’Activités et d’Emploi sont
soutenues par la Région depuis 1999.
Bénéficiaires
Demandeur-euse d’emploi, en particulier personnes handicapées, femmes isolées ou en grandes difficultés, travailleur-euse précaire ayant un projet de création d’entreprise.
Objectifs
Tester la viabilité d’un projet d’entreprise grâce à un accompagnement dans un environnement sécurisé favorisant l’apprentissage des fonctions de chef d’entreprise.
Modalités
Accueil en contrat C.A.PE. dans une Couveuse d’entreprises ou en contrat salarié dans une Coopérative d’Activités et d’Emploi pour une durée de 12 mois renouvelable
une fois.
Contacts
Coopératives d’Activités et d’Emploi partenaires
LOT et TARN-ET-GARONNE
OZON
17, chemin de Nibouzou- 82 140 St Antonin-Noble-Val
Tél. : 05 63 68 24 66 - [email protected]
TARN
REGATE
205, avenue Charles-de-Gaulle - 81100 CASTRES
Tél. : 05 63 62 82 84 - Fax : 05 63 62 82 83 - [email protected]
REGABAT
205, avenue Charles-de-Gaulle - 81100 CASTRES
Tél. : 05 63 51 80 61 - Fax : 05 63 62 82 83 - [email protected]
GERS
GERS INITIATIVES
3, rue du 14-juillet - 32 600 L’Isle-Jourdain
Tél. : 05 62 07 38 08 - [email protected]
HAUTE-GARONNE
COOP’ACTION - CAE Bâtiment
73, chemin de Mange-Pommes, Maison de l’Economie
Solidaire - 31 520 Ramonville-Saint-Agne
Tél. : 05 62 1911 06 - [email protected]
MAISON DE L’INITIATIVE - TOULOUSE
52, rue Jacques-Babinet - 31 000 Toulouse
Tél. : 05 34 63 81 10 - [email protected]
MAISON DE L’INITIATIVE - SICOVAL
rue Claude-Chappe - 31520 Ramonville-Saint-Agne
Tél : 05 61 75 78 91 - [email protected]
AVEYRON
CAPCOOP
40, bis route de Séverac - 12 850 Onet-Le-Château
Tél. : 05 65 42 42 42 - Fax : 05 65 78 07 77 - [email protected]
Couveuses d’entreprises partenaires
HAUTE-GARONNE
BGE HAUTE-GARONNE
3 ch. des Pigeonniers-de-la-Cépière - 31 100 Toulouse
Tél. : 05 61 61 45 00 - [email protected]
Couveuse d’entreprises du Comminges (BGE)
203 av. François-Mitterrand - 31800 Saint-Gaudens
Tél. : 05 61 41 48 06 - [email protected]
Association ETYMON
36 rue Bernard-Mulé - 31 400 Toulouse
Tél. : 05 61 80 27 82 - [email protected]
ARIÈGE
BGE ARIEGE
Parc Technologique Delta Sud - 09340 Verniolle
Tél. : 05 61 69 06 40 - Fax : 05 61 69 06 41 - [email protected]
AVEYRON
BGE AVEYRON
18, avenue Jean Monnet Immeuble Europa - 12100 Rodez
Tél. : 05 65 73 11 01 - Fax : 05 65 73 01 36 - [email protected]
LOT
BGE LOT
Place Bessières - Bureau 30 - 46000 Cahors
Tél. : 05 65 21 93 50 - [email protected]
TARN
BGE TARN
Hôtel d’entreprises Albi InnoProd
8, avenue Pierre-Gilles de Gennes - 81000 ALBI
Tél. : 05 63 47 17 31 - Fax : 05 63 47 71 61 - [email protected]
TARN-ET-GARONNE
BGE TARN-ET-GARONNE
118 av. Marcel-Unal - 82000 Montauban
Tél. : 05 63 21 01 09 - [email protected]
GERS et HAUTES-PYRÉNÉES
Association CRESCENDO
14 boulevard Pierre Renaudet - 65000 Tarbes
05 62 36 21 34 - [email protected]
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Outils financiers soutenus par la Région
Bénéficiaires
Dispositif
Type d’aide
Créateur d’entreprise quel que soit le statut
Plateformes d’Initiatives
Locales (P.F.I.L.)
Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie.
- Créateur d’entreprise individuelle ayant accès à un
prêt bancaire.
- Structure de l’ESS.
- Projets du secteur agricole répondant à des conditions
d’éligibilité spécifiques
France Active Garantie
Midi-Pyrénées­
Garantie bancaire de 45 000 € maximum quel
que soit le montant du prêt bancaire octroyé pour
une durée de 5 ans.
Structures de l’Insertion par l’Activité Économique,
Entreprise de Travail Adapté ou Établissement et
Services d’Aides par le Travail, Coopératives d’Activités
et d’Emploi, Entreprises et associations d’utilité sociale
porteuses d’activité économique et d’emplois.
Midi Pyrénées Développement
Solidaire
Apport en fonds propres de 5 000 à 60 000 €
adossé à une garantie abondée notamment par
la Région.
Articulation possible avec des prêts bancaires.
Sociétés Coopératives et Participatives (S.C.O.P.) et
Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.).
Midi Pyrénées Développement
Solidaire - Coopératives
Apport en fonds propres de 5 000 à 60 000 €
adossé à une garantie abondé par la Région.
Articulation possible avec des prêts bancaires.
Association en création ou en démarrage d’activité
s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée
ou pérennise des emplois.
Fonds d’Amorçage Associatif
Prêt à taux zéro (sans intérêt)
Association d’utilité sociale créant ou pérennisant des
emplois par le développement d’activités économiques
(structures de l’I.A.E., association de services à la
personne, etc.).
Contrat d’Apport Associatif
Prêt à taux zéro (sans intérêt).
Entreprise solidaire (S.A. ou S.A.R.L.) constituée en
SCOP ou en SCIC.
Capital-risque
Apport en capital.
Entreprise solidaire (S.A. ou S.A.R.L.) constituée en
SCOP ou en SCIC reprises par leurs salariés.
Prises de participation
Intervention sous forme de prises de
participation.
Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole situées
en Midi-Pyrénées et leurs fédérations départementales
et régionale.
Aides en faveur des
Coopératives d’Utilisation de
Matériel Agricole (C.U.M.A.)
- investissements annuels et
spécifiques
- production et transfert de
références mécanisation.
Subvention proportionnelle aux dépenses et liée :
- à l’effort des adhérents dans la constitution de
capital social et la bonne santé financière de la
CUMA,
- à la présentation d’un programme annuel de
références techniques par le réseau.
Collectivités porteuses du foncier
Structures d’accompagnement (dans le cadre du
Contrat d’Appui à l’Installation).
Aides en faveur des couveuses
d’installation agricole.
- Aide à l’investissement : 25 % du montant
d’investissement proportionné plafonné à
30000 € par place de couvé avec un maximum
de 3 places
- Aide à l’accompagnement : 1600 € par candidat
(2000 € pour une installation en GAEC) pour
une durée de 3 ans calculé au taux de 80 % d’une
dépense justifiée de 2000 € HT (2500 € HT pour
une GAEC).
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Conditions d’obtention
Contacts et renseignements
Les montants et les conditions de remboursement du prêt sont variables suivant le département
concerné et/ou la structure d’accueil.
Plateformes d’Initiatives Locales en Midi-Pyrénées.
(voir coordonnées page 4 et 5)
Dépenses d’investissement ou besoin en fonds de roulement
Coût : 2 % du montant garanti à la mise en place de la garantie
Durée de la garantie : 5 ans maximum. Prêt bancaire de 6 mois minimum (24 mois certains cas).
Montant maximal de la garantie : 65 % pour les entreprises en création ou les entreprises de
moins de 3 ans, 50 % dans les autres cas.
Midi-Pyrénées Actives
32 rue de la Caravelle - 31200 TOULOUSE
Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56
[email protected]
Dépenses d’investissement ou besoin en fonds de roulement.
Durée 5 à 7 ans.
Coût : 2 % maximum du montant du prêt
Midi-Pyrénées Actives
32 rue de la Caravelle31200 TOULOUSE
Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56
[email protected]
Dépenses d’investissement ou besoin en fonds de roulement.
Durée 5 à 7 ans.
Coût : 2 % maximum du montant du prêt.
Midi-Pyrénées Actives
32 rue de la Caravelle 31200 TOULOUSE
Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56
[email protected]
Destination du prêt : dépenses d’investissement ou besoin en fonds de roulement.
Montant de 3000 € à 10 000 € avec droit de reprise.
Durée : 12 à 18 mois.
Midi-Pyrénées Actives
32 rue de la Caravelle 31200 TOULOUSE
Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56
[email protected]
Destination du prêt : dépenses d’investissement ou besoin en fonds de roulement.
Montant de 5000 € à 30 000 € avec droit de reprise.
Durée : 5 ans.
Midi-Pyrénées Actives
32 rue de la Caravelle 31200 TOULOUSE
Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56
[email protected]
Expertise financière du projet réalisé par IES
Prises de participation minoritaires inférieures ou égales à 25 % du capital de l’entreprise.
Montant : 1000  € à 20 000 €
Durée : 5 ans (apports en capital) ou 4 ans (apports en compte-courant d’associés).
Initiatives pour une Economie Solidaire (IéS)
Maison de l’Économie Solidaire
73 chemin de Mange-Pommes
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Tél. : 05 61 75 12 97 - Fax : 09 82 62 25 30
[email protected]
Entreprises de l’industrie et des services à l’industrie dans les filières faisant l’objet d’actions
économiques de la Région. Montant : 50 k€ à 300 k€
Midi-Pyrénées Croissance,
18 place Dupuy, 31000 Toulouse
Tél : 05 81 31 73 27 - [email protected]
Présentation des dossiers à la Région avant démarrage des actions.
Région Midi-Pyrénées - Direction de l’Agriculture de
l’Alimentation et de la Ruralité
Tél. : 05 61 33 52 44
Aide à l’investissement :
- inscription du projet dans le programme opérationnel du Pays, PNR ou de l’agglomération.
- exploitation Bio ou en conversion
Région Midi-Pyrénées - Direction de l’Agriculture de
l’Alimentation et de la Ruralité
Tél. : 05 61 33 52 44
Aide à l’accompagnement :
- versée à la structure d’accompagnement uniquement dans le cadre du Contrat d’Appui à
l’Installation
- versement du solde conditionné par la production d’un justificatif d’installation à titre principal
1 seule couveuse aidée par Pays, PNR, Agglomération
Pour plus d’informations sur ces dispositifs : contacter la Direction de l’Environnement et du Développement Durable : 05 61 39 66 26
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Autres structures de l’ESS soutenues
par la Région
1La CRESS
(Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) s’engage à favoriser la démocratie et la solidarité
dans l’économie, son action s’organise autour de trois
grands objectifs : fédérer et représenter l’ESS, accompagner le développement des entreprises et filières de l’ESS,
faire connaître l’ESS.
La CRESS Midi-Pyrénées est membre de la Chambre
Nationale des CRESS qui regroupe 26 CRESS régionales.
Elle aide notamment les collectivités de Midi-Pyrénées
dans leur stratégie de développement de l’ESS et publie un
observatoire régional de l’Economie Sociale et Solidaire.
Contact
CRESS Midi-Pyrénées
39, chemin Lafilaire - 31500 Toulouse
Tél. : 05 62 16 65 50
Courriel : [email protected]
2L’ADEPES
(Agence de Développement et de Promotion de
l’Economie Solidaire) créée en 1997, est un réseau
régional d’acteurs (associations, entreprises, citoyens)
qui promeut les valeurs de l’Economie Solidaire.
ADEPES s’attache à valoriser les initiatives multiples
existantes, capitaliser les savoir-faire des différents réseaux, favoriser l’expérimentation et l’essaimage des
pratiques, progresser sur des thématiques telles que
l’utilité sociale, l’environnement.
Contact
ADEPES
73, chemin de Mange-Pommes
31 250 Ramonville-Saint-Agne
Tél. : 05 61 75 16 76 - Fax : 05 61 73 04 86
Courriel : [email protected]
CUMA Coopérative d’Utilisation du matériel Agricole à Lavaur (81) © Delpoux Dominique
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Actualités en 2013
Depuis 2013, conformément au Schéma Régional de
Développement Economique les structures partenaires
de la Région dans le champ de l’Economie Sociale et
Solidaire ont rejoint le plan Entreprendre en Midi-Pyrénées. Ce plan a été initié par la Région Midi-Pyrénées
en juin 2008 pour favoriser la création, transmission,
reprise d’entreprises.
Fin 2013, la gamme des dispositifs créés et mis en
œuvre par la Région s’est enrichie d’un nouvel outil
complémentaire avec la décision de créer un incubateur régional d’innovation sociale.
La mise en place et l’animation de cet incubateur a été
confié par la Région à l’URSCOP qui travaille en partenariat avec notamment Coopérer pour Entreprendre
Sud-Ouest, Midi-Pyrénées Actives, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives de Midi-Pyrénées, l’Ecole des Mines d’Albi, l’Université du Mirail, le
REZOPEP. L’incubateur a pour objectif sur l’ensemble
du territoire régional (hors Toulouse Métropole qui dispose de son propre outil) de :
- contribuer à faire émerger et repérer les initiatives
d’innovation sociale créatrices d’activités marchandes
en Midi-Pyrénées.
- analyser l’innovation sociale et identifier les besoins,
- accompagner les porteurs de projets dans une logique
d’incubation (mise en place d’outil de sélection des
projets, réalisation d’études d’opportunités, accompagnement de projets, recherche de solutions de financement).
Lexique
E.S.S.
Economie Sociale et Solidaire
C.A.E. Coopérative d’Activités et d’emploi
A.D.I.E.Association pour le Droit à
l’Initiative Economique
A.D.E.P.E.S. Association pour le Développement
et la Promotion de l’Economie
Solidaire
C.R.E.S.S. Chambre Régionale De l’Economie
Sociale et Solidaire
IèS Initiative Pour une Economie
Solidaire
M.P.A. Midi-Pyrénées Actives.
P.F.I.L. Plateforme d’Initiative Locale
S.C.O.P. Société Coopérative et Participative
S.C.I.C. Société Coopérative d’intérêt
Collectif
M.P.D.S. Midi-Pyrénées Développement
Solidaire
M.P.D.S.-Coopératives
Midi-Pyrénées Développement
Solidaire-Coopératives
Renseignements pour l’incubateur d’innovation
sociale régional :
Contact :
URSCOP
6 Rue Bernard Ortet
31500 TOULOUSE
Tél : 05.61.61.04.61
Courriel : [email protected]
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Points d’information en Midi-Pyrénées
pour vous aider dans la création
d’entreprises sociales et solidaires
Plus d’informations sur www.midipyrenees.fr
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Notes
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Région Midi-Pyrénées - Direction de la Communication - mars 2014 - conception : Raffut & Communication - Photo de couverture : © Alain Baschenis - SCOP Futaine en Ariège - Document éco-conçu : papier recyclé - Encres végétales - Imprim’vert - Ne pas jeter sur la voie publique
Région Midi-Pyrénées
22 bd du Maréchal-Juin
31046 Toulouse cedex 9
05 61 33 50 50